29414                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD




             LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
         WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN

                                                            COUR D’ARBITRAGE
        F. 99 — 2628                                                                                                     [C − 99/21337]
                                                        Arrêt n° 70/99 du 17 juin 1999
              Numéros du rôle : 1382, 1407, 1408, 1409 et 1410
              En cause : les recours en annulation de l’article 131 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales,
        insérant l’article 43ter dans la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités,
        introduits par l’Union nationale des mutualités libres et autres.
              La Cour d’arbitrage,
              composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges P. Martens, G. De Baets, E. Cerexhe, A. Arts et
        R. Henneuse, assistée du greffier L. Potoms, présidée par le président M. Melchior,
              après en avoir délibéré, rend l’arrêt suivant :
              I. Objet des recours
              Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 24 juillet, 1er septembre et
        2 septembre 1998 et parvenues au greffe les 27 juillet, 2 septembre et 3 septembre 1998,
              - l’Union nationale des mutualités libres, dont le siège social est établi à 1150 Bruxelles, rue Saint-Hubert 19,
        Azimut-Mutualité libre, dont le siège social est établi à 1090 Bruxelles, rue Léon Théodor 89, la Mutualité Securex, dont
        le siège social est établi à 1140 Bruxelles, rue de Genève 4, la s.a. Financière de Hesbaye, dont le siège social est établi
        à 4300 Waremme, avenue Reine Astrid 27, la s.c.r.l. Fiduciaire Charlier, dont le siège social est établi à 4000 Rocourt,
        rue Visé-Voie 1,
              - la s.a. Banque d’épargne Argenta, dont le siège social est établi à 2018 Anvers, Belgiëlei 49-53,
              - G. Willaert, demeurant à 8850 Ardooie, Cauwestraat 13,
              - la s.a. Argenta Assurances, dont le siège social est établi à 2018 Anvers, Belgiëlei 49-53,
              - la mutualité « Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen », dont le siège social est établi à 9000 Gand, Coupure
        Links 103,
              ont introduit un recours en annulation de l’article 131 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales
        (publiée au Moniteur belge du 3 mars 1998), qui insère l’article 43ter dans la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités
        et aux unions nationales de mutualités.
              Ces affaires sont inscrites sous les numéros 1382, 1407, 1408, 1409 et 1410 du rôle de la Cour et ont été jointes.
              II. La procédure
              Par ordonnances du 27 juillet 1998 et des 2 et 3 septembre 1998, le président en exercice a désigné les juges des
        sièges conformément aux articles 58 et 59 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage.
              Les juges-rapporteurs ont estimé n’y avoir lieu de faire application des articles 71 ou 72 de la loi organique.
              Par ordonnance du 16 septembre 1998, la Cour a joint les affaires.
              Les recours ont été notifiés conformément à l’article 76 de la loi organique, par lettres recommandées à la poste les
        16 et 28 septembre 1998.
              L’ordonnance de jonction a été notifiée aux parties par lettres recommandées à la poste le 1er octobre 1998.
              L’avis prescrit par l’article 74 de la loi organique a été publié au Moniteur belge du 6 octobre 1998.
              Des mémoires ont été introduits par le Conseil des ministres, rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, par lettres
        recommandées à la poste le 2 novembre 1998 (dans l’affaire portant le numéro 1382 du rôle) et le 13 novembre 1998
        (dans les affaires portant les numéros 1407, 1408, 1409 et 1410 du rôle).
              Ces mémoires ont été notifiés conformément à l’article 89 de la loi organique, par lettres recommandées à la poste
        le 11 décembre 1998.
              Des mémoires en réponse ont été introduits par :
              - la s.a. Banque d’épargne Argenta, par lettre recommandée à la poste le 8 janvier 1999;
              - la s.a. Argenta Assurances, par lettre recommandée à la poste le 8 janvier 1999;
              - la mutualité « Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen », par lettre recommandée à la poste le 8 janvier 1999;
              - G. Willaert, par lettre recommandée à la poste le 8 janvier 1999;
              - l’Union nationale des mutualités libres et autres, par lettre recommandée à la poste le 11 janvier 1999.
              Par ordonnance du 16 décembre 1998, la Cour a prorogé jusqu’au 24 juillet 1999 le délai dans lequel l’arrêt doit être
        rendu.
                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29415

      Par ordonnance du 10 février 1999, la Cour a déclaré les affaires en état et fixé l’audience au 17 mars 1999, après
avoir invité le Conseil des ministres à s’expliquer à l’audience sur les fins de non-recevoir soulevées dans ses mémoires,
à la lumière des pièces annexées aux mémoires en réponse des parties requérantes.
      Cette ordonnance a été notifiée aux parties ainsi qu’à leurs avocats par lettres recommandées à la poste le
11 février 1999.
      A l’audience publique du 17 mars 1999 :
      - ont comparu :
      . Me J.-P. Buyle et Me A. Déome, avocats au barreau de Bruxelles, pour les parties requérantes dans l’affaire portant
le numéro 1382 du rôle;
      . Me J. Cerfontaine, avocat au barreau d’Anvers loco Me J. Uyttersprot, avocat au barreau de Bruxelles, pour les
parties requérantes dans les affaires portant les numéros 1407, 1408, 1409 et 1410 du rôle;
      . Me J. Vanden Eynde, avocat au barreau de Bruxelles, pour le Conseil des ministres;
      - les juges-rapporteurs P. Martens et G. De Baets ont fait rapport;
      - les avocats précités ont été entendus;
      - les affaires ont été mises en délibéré.
      La procédure s’est déroulée conformément aux articles 62 et suivants de la loi organique, relatifs à l’emploi des
langues devant la Cour.
      III. En droit
                                                                 -A-
      Quant à la recevabilité
      A.1. L’Union nationale des mutualités libres, première partie requérante dans l’affaire portant le numéro 1382 du
rôle, est une union nationale de mutualités; Azimut-Mutualité libre et la Mutualité Securex, deuxième et troisième
parties requérantes dans la même affaire, et le « Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen », partie requérante dans
l’affaire portant le numéro 1410 du rôle, sont des mutualités. Elles font appel à des collaborations du type de celles qui
sont proscrites par la disposition attaquée.
      Le Conseil des ministres ne conteste pas la recevabilité de leurs recours.
      A.2. La s.a. Financière de Hesbaye et la s.c.r.l. Fiduciaire Charlier, quatrième et cinquième parties requérantes dans
l’affaire portant le numéro 1382 du rôle, sont des secrétaires de l’Union professionnelle agricole. Elles assurent à leurs
clients divers services dans les domaines fiscal, bancaire et social, ainsi que dans celui de l’assurance; dans ce cadre,
elles promeuvent les produits de sécurité sociale de l’Union nationale des mutualités libres et elles assurent le service
de section mutualiste. Selon elles, pour établir leur intérêt, il n’est pas requis qu’elles prouvent l’existence d’accords de
collaboration avec les unions nationales et les mutualités, tels qu’ils sont visés par l’article 43 de la loi du 6 août 1990
relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, cette disposition ne concernant que l’organisation
d’activités et de services relevant de l’activité mutuelle mais confiés à des tiers, et non les contacts noués entre elles et
le secteur des mutuelles.
      Selon le Conseil des ministres, l’intérêt de ces parties ne pourrait être admis que si elles démontrent l’existence d’un
accord écrit de collaboration avec des cocontractants mutualistes ayant été adopté dans les conditions prescrites par cet
article 43.
      A.3. La s.a. Banque d’épargne Argenta, requérante dans l’affaire portant le numéro 1407 du rôle, est une institution
de crédit disposant de bureaux et d’agents distribuant non seulement des produits bancaires et d’assurance, mais aussi
des services mutualistes. La s.a. Argenta Assurances, requérante dans l’affaire portant le numéro 1409 du rôle, est une
compagnie d’assurances offrant également des services de ce type. Il existe au sein du « Onafhankelijk Ziekenfonds
Vlaanderen », partie requérante dans l’affaire portant le numéro 1410 du rôle, une subdivision, dénommée « Mutar »
(abréviation de « Mutualiteit Argenta ») constituée de membres provenant de la clientèle d’Argenta.
      La disposition attaquée a rendu impossible toute collaboration entre, d’une part, la s.a. Banque d’épargne
Argenta et la s.a. Argenta Assurances et, d’autre part, les mutualités ou les unions nationales. La s.a. Argenta
Assurances indique aussi que, pour elle et pour ses agents, cette impossibilité entraı̂ne des baisses de revenus sensibles.
      Selon le Conseil des ministres, à défaut de dépôt au dossier des parties requérantes d’un accord de collaboration
avec des mutualités ou des unions nationales, il est impossible d’apprécier dans quelle mesure leur fonctionnement,
leurs revenus ou ceux de leurs agents seraient affectés par la disposition attaquée, en manière telle que son intérêt n’est
pas établi. Eu égard au caractère marginal des services concernés pour ces entreprises, la perte de revenus semble
improbable.
      Les parties requérantes déposent des pièces dont il résulte que 328 de leurs agents ou bureaux travaillent pour
Mutar et que le contrat entre elles et leurs agents prévoit des primes si ces derniers recrutent de nouveaux membres
dans les secteurs d’activité mutualistes.
      A.4. G. Willaert, requérante dans l’affaire portant le numéro 1408 du rôle, est agent indépendant de la s.a. Banque
d’épargne Argenta et de la s.a. Argenta Assurances, exerçant ses activités dans les domaines de l’intermédiation en
assurances, de la distribution d’assurances et du secteur bancaire et du crédit, mais aussi dans celui de la promotion,
de la distribution et de la vente de services mutualistes. La disposition attaquée a rendu impossible la poursuite de cette
dernière activité.
      Selon le Conseil des ministres, comme cette requérante ne dépose aucun dossier, elle ne justifie pas de l’intérêt
qu’elle avance. En particulier, il est impossible d’apprécier sa participation à des accords du type de ceux qui sont
prohibés par la disposition attaquée ou l’existence et l’importance des commissions perçues par elle sur un service
mutualiste.
      G. Willaert dépose des pièces dont il résulte qu’elle est l’un des agents d’Argenta fournissant des services pour
Mutar et qu’elle a bénéficié en 1996 et en 1997 de commissions pour l’apport de membres pour Mutar et pour le
« Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen ».
      A.5. Dans toutes les affaires, le Conseil des ministres émet une réserve quant à la recevabilité de la requête, portant
sur l’existence et la conformité à la loi et aux statuts des décisions d’introduire les recours.
      Quant au fond
      Quant aux moyens qui invoquent une discrimination entre d’une part les mutualités et les unions nationales de mutualités
et d’autre part les entreprises du secteur des assurances et du crédit (premier moyen invoqué par les parties requérantes dans
l’affaire portant le numéro 1382 du rôle et moyen unique invoqué par les parties requérantes dans les affaires portant les
numéros 1407, 1408, 1409 et 1410 du rôle)
29416                       MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

              A.6.1.1. Le premier moyen dans l’affaire portant le numéro 1382 du rôle et le moyen invoqué par les parties
        requérantes dans les affaires portant les numéros 1407, 1408, 1409 et 1410 du rôle sont pris de la violation des articles 10
        et 11 de la Constitution.
              En ce qu’elles visent l’article 43ter, alinéa 1er, nouveau de la loi du 6 août 1990, qui concerne des interdictions
        applicables aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les parties requérantes reprochent à cette disposition
        de n’être applicable qu’à celles-ci, et non aux autres personnes ayant un terrain d’action similaire, comme les banques,
        les assurances, les opérateurs dans le domaine de la santé et les associations d’assurances mutuelles. Les mutualités et
        les unions nationales sont ainsi confinées dans leurs activités, ce qui va à l’encontre de leurs objectifs de s’adapter aux
        besoins de la population.
              Les trois premières parties requérantes (l’Union nationale des mutualités libres, Azimut-Mutualité libre et la
        Mutualité Securex) dans l’affaire portant le numéro 1382 du rôle s’estiment spécialement discriminées par rapport aux
        autres unions nationales et aux autres mutualités. L’Union nationale des mutualités libres a en effet organisé un réseau
        spécifique au sein duquel ses délégués sont en même temps des intermédiaires d’assurances ou des agents bancaires,
        un service global de proximité étant ainsi fourni. Cette structure est liée à l’histoire de cette union nationale, constituée
        autour de mutualités d’entreprises, notamment dans les secteurs de la banque et de l’assurance. La Mutualité Securex
        participe au groupe Securex comprenant une entité de banque-assurance. De nombreuses mutualités de l’union
        collaborent au niveau local avec des courtiers et des banques. La Mutualité Securex est une émanation des services
        sociaux de l’Union professionnelle agricole, à qui elle confie la promotion et la gestion locales de ses produits.
              Même si la disposition attaquée s’applique de la même manière aux cinq unions nationales existantes, ces trois
        requérantes sont donc spécialement visées; leur recours ne tend pas à voir instaurer une discrimination à leur seul
        profit.
              La partie requérante dans l’affaire portant le numéro 1410 du rôle (« Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen »)
        s’estime aussi discriminée par rapport aux grandes mutualités.
              A.6.1.2. En ce que le moyen vise l’article 43ter, alinéas 2 et 4, nouveau de la loi du 6 août 1990, qui concerne des
        interdictions applicables aux intermédiaires et aux distributeurs d’assurances ou aux institutions de crédit,
        l’organisation du réseau de ces trois premières parties requérantes est, selon elles, mise en péril. Les délégués concernés
        ne peuvent plus collaborer avec les mutualités, ce qui priverait les quatrième et cinquième parties requérantes (la
        s.a. Financière de Hesbaye et la s.c.r.l. Fiduciaire Charlier) de la possibilité de fournir le service complet actuellement
        assuré. Les parties requérantes dans les affaires portant les numéros 1407, 1408 et 1409 du rôle (Banque d’épargne
        Argenta, G. Willaert, agent de celle-ci, et Argenta Assurances) considèrent aussi qu’il y a une discrimination à les
        empêcher de promouvoir des produits mutualistes, alors que les mutualités et les unions nationales gardent cette
        possibilité.
              A.6.1.3. Les mutualités et les unions nationales, d’une part, et les compagnies d’assurances et les banques, d’autre
        part, opèrent dans un cadre légal et fiscal différent, mais toutes ces catégories offrent des services identiques. Le
        maintien de ces différences ne saurait se justifier, en raison de la concurrence entre ces opérateurs, en tout cas dans le
        domaine des assurances libres et complémentaires.
              L’accès à ces services se fait en effet partout sur une base volontaire et facultative, le système ne fonctionnant pas
        sur la base de la solidarité, mais bien sur celle d’une sélection et d’une tarification individuelles. Les parties requérantes
        dans les affaires portant les numéros 1407, 1408, 1409 et 1410 du rôle déposent des documents dont elles déduisent
        qu’ils confirment leur analyse. Selon elles, ces pièces démentent le point de vue du Conseil des ministres selon lequel
        ces services seraient obligatoires et ne comporteraient aucune sélection dans le chef des bénéficiaires. Malgré l’article 9,
        § 2, de la loi organique des mutualités, seules des personnes ne dépassant pas un certain âge et justifiant d’un état de
        santé suffisamment bon y ont accès. L’affirmation du Conseil des ministres, selon laquelle un affilié bénéficiant de
        services complémentaires comme l’assurance hospitalisation aurait le droit d’en jouir pendant toute sa vie, ne trouve
        aucun appui dans une quelconque disposition législative; si la règle est inscrite dans les statuts des mutualités ou des
        unions nationales, il ne faut pas perdre de vue que ceux-ci peuvent être modifiés.
              Les mutualités et les unions nationales usent à cet effet de techniques commerciales non soumises à la loi sur les
        pratiques du commerce, comme le confirme une ordonnance présidentielle récente, et ce, dans un contexte de
        subventionnement public. Elles bénéficient d’autres avantages sur les banques et les compagnies d’assurances. En
        raison de la disposition attaquée, les agents bancaires et d’assurances ne peuvent plus désormais offrir le choix entre
        les produits d’assurance et les produits mutualistes, alors que les avantages accordés au secteur mutualiste permettent
        à celui-ci de poursuivre ces activités concurrentielles.
              En outre, la Cour de justice des Communautés européennes ne permet plus que des acteurs dotés d’un statut
        spécifique se soustraient au droit européen de la concurrence. Non seulement les pouvoirs publics peuvent être
        qualifiés d’entreprises au sens des articles 85 et suivants de traité C.E. (arrêt Höfner, n° C-41/90, du 23 avril 1991), mais
        il résulte en outre de l’arrêt F.F.S.A. du 16 novembre 1995 qu’un organisme à but non lucratif gérant un service
        d’assurance vieillesse volontaire et complémentaire est soumis au droit de la concurrence. Selon l’arrêt Garcia du
        26 mars 1996, la non-application de ce régime à la sécurité sociale de base n’empêche pas que les organes de celle-ci
        déploient des activités qui y sont soumises. La disposition en cause vise à échapper indûment au droit européen de la
        concurrence.
              Il convient aussi d’appliquer la jurisprudence européenne qui exige une juste proportion entre une mesure de
        protection, en l’espèce du consommateur, et la libre circulation des services, qui pourrait avoir pour conséquence de
        voir l’article 43ter en cause déclaré inapplicable aux entreprises étrangères; ceci créerait une discrimination par rapport
        aux sociétés belges, tant sur le marché intérieur que dans le marché unifié.
              A.6.1.4. L’article 43ter attaqué de la loi du 6 août 1990 renforce cette possibilité pour les mutualités et les unions
        nationales de déployer des activités ne relevant normalement pas de leur domaine, ce qui ne peut plus être compensé
        par la possibilité offerte auparavant aux banques, aux compagnies d’assurances et à leurs agents de collaborer avec les
        mutuelles.
              La justification apportée par le législateur à la disposition attaquée, tirée de la spécificité du secteur des mutualités
        par rapport au secteur commercial, ne permet pas, selon les parties requérantes, de justifier la différence de traitement,
        cette spécificité ne pouvant exclure toute collaboration entre les deux, par exemple pour des services complémentaires.
             Déjà l’article 43bis nouveau de la loi du 6 août 1990, inséré par la loi en cause, permet aux mutualités de créer de
        nouvelles sociétés mutualistes plutôt que des associations sans but lucratif au sein de leur union nationale pour
        l’organisation de services en commun, notamment dans le domaine de l’assurance libre et complémentaire; tel est le but
        de cette disposition, qui ne vise pas, comme le soutient le Conseil des ministres, à recentrer les activités des mutualités
        vers une collaboration entre elles.
                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                            29417

       L’invocation par le législateur de l’article 9, § 2, de la loi du 6 août 1990, selon lequel un affilié à une mutuelle ne
peut être exclu en raison de son âge et de son état de santé, ne justifie pas davantage la distinction. Cette loi permet
en effet que des restrictions d’affiliation puissent être apportées, tenant compte de la spécificité de certains services, ou
que soient constituées des catégories objectives d’assurés soumis à des primes et à des garanties différentes.
       Il n’y a dès lors aucune raison d’avantager les mutualités par rapport aux banques, aux compagnies d’assurances
et à leurs agents actifs dans le domaine mutualiste, et ce d’autant moins que les activités libres et complémentaires ont
tendance à s’accroı̂tre dans le secteur mutualiste.
       La circonstance que l’assemblée générale d’une mutualité peut modifier ses statuts à tout moment n’apporte pas
non plus de justification, puisqu’en tout état de cause la mutualité doit respecter ses engagements avec les tiers.
       La mesure manque de pertinence : elle empêche toute action performante dans le chef des mutualités, mais les
compagnies d’assurances et les banques ne sont pas privées de mettre au point des produits spécifiques aux mutualités.
       A.6.1.5. Elle est en outre disproportionnée : la loi de 1990 garantit déjà la spécificité des mutualités en mettant en
place un contrôle financier et comptable, ainsi qu’un contrôle des techniques d’assurance, en exigeant la constitution
de fonds de réserve. Ces dispositifs sont comparables à ceux qui se pratiquent dans le domaine de l’assurance. L’Office
de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités veille au respect par les mutualités des principes de
prévoyance, d’entraide et de solidarité. Les accords de collaboration visés à l’article 43, § 3, de la loi doivent aussi lui
être communiqués.
       Dès lors qu’en vertu de l’article 30 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce, l’information est claire
sur la nature du produit proposé, l’interdiction de toute collaboration n’est pas nécessaire pour éviter la confusion dans
le chef des consommateurs. Lorsqu’il s’agit d’un produit mutualiste, l’interdiction d’organiser en commun des services
mutualistes ne se justifie pas. Il était aussi possible de préciser dans la loi que les services de mutualité et les produits
d’assurance visés ne pourraient faire l’objet d’une collaboration que dans certaines conditions.
       La protection de la vie privée, également invoquée pour adopter la disposition attaquée, ne lui confère pas une
justification. La loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité
sociale et la loi organique du 8 décembre 1992 contiennent des dispositions adéquates à cet effet, spécialement dans le
domaine médical.
       En tout état de cause, ces motifs ne justifient pas l’interdiction totale de conclure les accords visés.
       A.6.1.6. Selon les parties requérantes dans les affaires portant les numéros 1407, 1408 et 1409 du rôle, la
disproportion résulterait aussi de l’atteinte excessive portée au droit au travail garanti notamment par l’article 23 de la
Constitution et l’article 6 du Pacte international du 19 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels.
       A.6.1.7. Les parties requérantes dans les affaires portant les numéros 1407, 1408 et 1409 du rôle contestent les
chiffres produits par le Conseil des ministres concernant le poids respectif de l’assurance libre dans le secteur
mutualiste par rapport au secteur de la banque et des assurances. Il est selon elles peu pertinent de comparer le chiffre
d’affaires global de ces secteurs; il conviendrait plutôt de comparer chaque type d’assurance, en particulier dans le
domaine de l’hospitalisation, dans chacun des secteurs.
       A.6.2.1. Le Conseil des ministres rappelle que la loi du 6 août 1990 pose les principes de prévoyance, d’assistance
et de solidarité comme étant les fondements de l’action des mutuelles, mais autorise les mutualités et les unions
nationales non seulement à participer à l’assurance obligatoire, qui doit rester leur activité principale, mais aussi à
organiser des services spécifiques dans les domaines de la maladie et de l’incapacité de travail, et ce dans le respect de
ces trois principes. Elles peuvent en outre développer des activités d’aide, d’information et d’assistance. C’est dans cet
esprit que l’article 9, § 2, de la loi interdit d’exclure un affilié en raison de son âge ou de son état de santé. Le législateur
en a déduit la nécessité d’un statut particulier, sous la surveillance de l’Office de contrôle, notamment quant au respect
des finalités de la loi.
       Les services d’assurance libre des mutualités ne sont pas identiques à ceux des compagnies d’assurance : les
cotisations en ont été alourdies; l’assurance hospitalisation ne représente qu’un encaissement annuel de 3 milliards de
francs; l’affiliation y est obligatoire; les prestations par journée d’hospitalisation sont limitées; les services divers,
portant sur 13 milliards de francs, sont limités au secteur de la santé, spécifique aux mutualités; les assurances
réellement conclues librement ne doivent pas s’analyser comme des offres conjointes prohibées.
       En vertu de l’article 43 de la loi, les accords de collaboration des mutualités et des unions nationales avec des tiers
doivent être soumis au contrôle de leur assemblée générale, et ce dans la transparence financière; ils sont aussi soumis
à l’Office de contrôle.
       La volonté de respecter la spécificité mutualiste dans les services aux affiliés est renforcée par l’article 43bis
nouveau de la loi, inséré par la loi du 22 février 1998, qui vise à privilégier les accords entre les mutualités elles-mêmes,
et ce toujours dans le respect de leurs droits et de leurs obligations.
       Complémentaire de cette disposition, l’article 43ter nouveau de la loi, attaqué par le présent recours, résulte d’un
amendement parlementaire justifié par la prise en compte des caractéristiques des mutualités et des unions nationales
rendant nécessaire d’éviter toute confusion avec les secteurs de la banque et de l’assurance; l’autre justification est
inspirée par le risque de voir des informations personnelles passer de l’assurance obligatoire ou complémentaire aux
activités commerciales. Cette disposition ne vise pas à interdire aux sociétés d’assurances d’offrir encore des produits
en matière de soins de santé.
       A.6.2.2. Selon le Conseil des ministres, il n’y a pas de comparaison possible entre les compagnies d’assurances
d’une part et les mutualités et les unions nationales d’autre part, en raison de la différence de technique d’assurance,
du caractère social de l’activité des secondes, du financement et du contrôle des unes et des autres. Il cite l’avis du
Conseil d’Etat préalable à la loi du 6 août 1990 qui, tenant compte du caractère accessoire des activités libres et
complémentaires par rapport à l’assurance obligatoire, admet qu’un régime différent soit mis sur pied entre les deux
secteurs, même pour lesdites activités, mais qui invite aussi le Gouvernement à compléter la loi alors en projet pour
éviter que ces activités libres et complémentaires perdent leur caractère accessoire. L’article 43ter ici en cause vise à
répondre à ce dernier souhait en limitant la collaboration, si ce n’est avec d’autres mutualités. Cette difficulté de
comparer les deux secteurs s’applique aussi aux assurances mutuelles, relevant du secteur des assurances.
      L’ensemble des mutualités et des unions nationales est soumis à la même réglementation, qui ne peut donc
discriminer. Ce sont les parties requérantes elles-mêmes qui souhaitent voir instaurer à leur profit un régime particulier
de maintien des accords en vigueur, alors que les pouvoirs publics peuvent adapter leur politique aux circonstances
changeantes de l’intérêt général et ne sont pas tenus de garantir le maintien de pratiques anciennes.
      La comparaison est encore moins pertinente en ce qui concerne les banques, dont l’activité est plus éloignée de celle
des mutualités que celle des compagnies d’assurances.
29418                       MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

              A.6.2.3. Toujours selon le Conseil des ministres, la différence de traitement repose sur un critère objectif, la nouvelle
        disposition ne s’appliquant qu’aux mutualités et aux unions nationales. Le législateur a souligné à juste titre la
        différence essentielle, exposée déjà ci-avant, entre l’activité d’assurance et le service des mutualités, ce qui n’exclut pas
        la fourniture par celles-ci d’assurances libres ou complémentaires; celles-ci ont toutefois un caractère universel, comme
        le montrent notamment le secteur des petits risques, soumis à régime unique, ainsi que l’assurance hospitalisation,
        obligatoire en vertu des statuts et dénuée donc de toute sélection.
              La relation entre les affiliés et leur mutuelle ou leur union nationale est de nature dynamique, les statuts pouvant
        être modifiés par l’assemblée générale. Le droit des affiliés en cas de dissolution par exemple est pleinement garanti
        puisqu’ils bénéficient d’un droit absolu sur le fonds de réserve.
              La part de l’assurance libre et complémentaire dans le secteur mutualiste est dérisoire par rapport aux secteurs de
        l’assurance et des établissements de crédit.
              Si les mutualités bénéficient de certains avantages, comme la subsidiation publique ou la non-sujétion au droit
        européen des assurances, ils sont compensés par des contraintes légales, comme la limitation de leurs activités aux soins
        de santé, une réglementation forte, une impossibilité d’exclure un membre constituant un « mauvais risque », leur
        caractère non lucratif, l’obligation d’un équilibre financier dans chaque service, l’interdiction de développement
        international et le caractère peu élevé des montants en jeu. Il est toutefois excessif de considérer que l’activité des
        mutualités ne pourrait en aucun cas être soumise à la loi sur les pratiques du commerce, un amendement en ce sens
        ayant été retiré pendant la discussion parlementaire de cette loi.
              La prétendue distorsion de concurrence entre les secteurs mutualiste d’une part et bancaire et d’assurance d’autre
        part ne résulte pas de la disposition attaquée, mais des articles 3, alinéa 1er, b), et alinéa 2, 7, § 2, 26, § 1er, et 27 de la
        loi du 6 août 1990 et de l’arrêté royal du 15 février 1991 réglant l’attribution des subsides de l’Etat en faveur des services
        d’assurance mutualiste libre, lequel n’a pas fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.
              Le législateur a estimé devoir accroı̂tre encore l’étanchéité entre les secteurs. Il s’agissait aussi d’éviter le
        détournement d’informations personnelles vers le secteur commercial. L’article 43ter nouveau de la loi du 6 août 1990
        contribue, dans le prolongement de l’article 43bis, à recentrer les mutualités sur leur mission essentielle en matière de
        santé, sans exclure l’amélioration de la proximité avec les affiliés.
              A.6.2.4. Le Conseil des ministres poursuit sa réfutation en indiquant que la mesure est proportionnée, la disposition
        en cause visant à accroı̂tre la spécificité des mutualités, tout accord de collaboration n’étant pas exclu, mais limité au
        secteur mutualiste. De même, l’existence de législations protectrices de la vie privée n’interdit pas la possibilité
        d’empêcher drastiquement le risque de transfert d’informations personnelles.
              L’interdiction litigieuse n’est pas absolue, les sociétés d’assurances gardant toute liberté d’offrir au public des
        assurances en matière de soins de santé.
              A.6.2.5. S’agissant de l’atteinte au droit au travail, le Conseil des ministres indique que l’article 23 de la
        Constitution ne figure pas parmi les dispositions relevant de la compétence de la Cour d’arbitrage, qu’il n’a en toute
        hypothèse pas d’effet direct en l’absence d’intervention législative.
              Subsidiairement, il considère que ce droit n’est pas mis en cause par l’article 43ter attaqué de la loi du 6 août 1990.
        Le caractère absolu d’une interdiction ou la simple éventualité d’une baisse de revenus ne justifient pas par eux seuls
        un éventuel constat d’inconstitutionnalité. La liberté de commerce et d’industrie ne peut en effet être conçue comme
        une liberté absolue, le législateur ne pouvant toutefois y porter atteinte sans qu’il existe une quelconque nécessité ou
        si cette limitation était disproportionnée par rapport au but poursuivi.
              L’objectif du législateur de voir s’instaurer des collaborations avec d’autres personnes que les mutualités et de
        réaliser une proximité maximale avec les affiliés n’est pas mis en péril par la disposition attaquée. En effet, les
        mutualités peuvent organiser en plusieurs services leurs activités visées à l’article 3, b) et c) de la loi de 1990; elles
        peuvent muter vers une autre union nationale organisant de tels services; l’article 43 de la loi autorise la création de ces
        services avec toute personne autre qu’une banque ou une compagnie d’assurances, notamment au sein du secteur
        mutualiste.
              La jurisprudence de l’arrêt F.F.S.A. de la Cour de justice ne peut s’appliquer en l’espèce. Elle concernait en effet un
        régime de capitalisation dont les prestations étaient en corrélation immédiate avec le montant des cotisations, ce qui
        n’est pas le cas du régime visé. Par son arrêt Poucet et Pistre du 17 février 1993, la Cour de justice a admis la
        compatibilité du système évoqué, comparable au régime ici critiqué, avec l’ensemble des dispositions du Traité, le
        régime poursuivant une finalité sociale, fondée sur la solidarité, et étant soumis à un contrôle public.
              Quant aux moyens qui invoquent une violation des articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec la liberté du commerce
        et de l’industrie et avec le droit au travail garanti par l’article 23 de la Constitution (deuxième et troisième moyens invoqués par
        les parties requérantes dans l’affaire portant le numéro 1382 du rôle)
              A.7.1. Les deuxième et troisième moyens dans l’affaire portant le numéro 1382 du rôle sont pris de la violation des
        articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec la liberté du commerce et de l’industrie et avec le droit au travail
        garanti par l’article 23 de la Constitution.
              L’article 43ter de la loi du 6 août 1990, inséré par la disposition attaquée, met en cause selon les requérants la liberté
        d’entreprendre pourtant proclamée à l’occasion de l’élaboration de cette loi, et ce, de manière disproportionnée par
        rapport au but poursuivi.
             A.7.2. La réponse du Conseil des ministres à ces moyens se confond avec celle qu’il apporte sur ce point à
        l’argumentation des parties requérantes dans les affaires portant les numéros 1407, 1408 et 1409 du rôle, résumée au
        paragraphe A.6.2.5 ci-avant.

                                                                        -B-
             Quant à l’objet des recours
             B.1. En vertu de l’article 43 de la loi du 6 août 1990, relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités,
        « les mutualités et les unions nationales [de mutualités] peuvent collaborer avec des personnes juridiques de droit
        public ou de droit privé », selon des modalités fixées par cette disposition, notamment l’exigence d’un accord écrit, la
        compétence de l’assemblée générale de l’approuver et de le résilier, l’information de l’Office de contrôle des mutualités
        et des unions nationales de mutualités et le rapport annuel à l’assemblée générale.
             La loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales insère par son article 130 un article 43bis nouveau. Selon
        cette disposition, « les mutualités qui font partie d’une même union nationale peuvent organiser ensemble ou grouper
        certains services dans une nouvelle entité à créer sous la forme d’une société mutualiste en vue de l’exécution de
                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                             29419

certaines tâches telles que stipulées à l’article 3 et ceci sans préjudice de l’article 3, alinéa 2. » En vertu du paragraphe 2
de cette nouvelle disposition, « cette forme de collaboration fait l’objet d’une délibération de l’assemblée générale des
mutualités concernées qui est convoquée spécialement dans ce but. »
       En cours de discussion parlementaire de cette loi, un amendement fut proposé en vue d’insérer un article 43ter
nouveau, ainsi rédigé :
       « Est interdit tout accord avec une union nationale ou une mutualité ayant pour objet la promotion, la distribution
ou la vente d’un produit d’assurance au sens de la loi du 25 juin 1992 relative aux assurances terrestres ou d’un produit
bancaire au sens de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des institutions de crédit, même si ces
produits ont été spécialement conçus pour des membres d’une mutualité ou d’une union nationale ou leur sont
réservés.
       Est interdit également tout accord ayant pour objet la promotion, la distribution ou la vente d’un service organisé
par une union nationale ou une mutualité au sens des articles 3 et 7, § 4, de la présente loi, dans le cadre d’activités
professionnelles qui entrent totalement ou partiellement dans le champ d’application de la loi du 27 mars 1995 relative
à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances ou qui relève[nt] de l’activité bancaire au sens de la
loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des institutions de crédit.
       La promotion, la distribution ou la vente des produits et services visés aux alinéas 1er et 2 sont présumées de
manière irréfragable être effectuées en vertu d’un accord écrit ou tacite.
       Les accords existants visés aux alinéas 1er et 2 cessent de produire leurs effets le premier jour du quatrième mois
qui suit l’entrée en vigueur du présent article. » (Doc. parl., Chambre, 1997-1998, n° 1184/11, pp. 12 et 13).
       C’est cette disposition, insérée dans la loi du 6 août 1990 par l’article 131 de la loi du 22 février 1998, qui fait l’objet
des recours.
       Quant à la recevabilité
       B.2. A l’audience, le Conseil des ministres a déclaré renoncer aux exceptions d’irrecevabilité soulevées dans son
mémoire.
       Quant au fond
       B.3. Les parties requérantes invoquent plusieurs discriminations résultant de ce que la disposition attaquée interdit
désormais les accords de collaboration visés à l’article 43 de la loi du 6 août 1990 permettant à des mutualités et à des
unions nationales de mutualités de promouvoir, de distribuer ou de vendre des produits d’assurance ou des produits
bancaires ou permettant à des compagnies d’assurances ou des entreprises de crédit de promouvoir, de distribuer ou
de vendre des services mutualistes. Les parties requérantes en déduisent une discrimination entre les unions nationales
de mutualités et les mutualités d’une part et les compagnies d’assurances et les entreprises de crédit d’autre part en ce
qui concerne les catégories d’activités qu’elles ne peuvent plus exercer. Les parties requérantes relevant du secteur
mutualiste et ayant des liens spécifiques avec le secteur des assurances et des banques se disent en outre discriminées
par rapport aux autres unions nationales ou aux mutualités qui y sont affiliées en raison du préjudice particulier qu’elles
subissent du fait de la mesure attaquée.
       B.4. Lorsque la Cour examine un moyen d’inconstitutionnalité résultant tant d’un traitement identique que d’un
traitement différent, elle se fonde sur la considération selon laquelle les règles constitutionnelles de l’égalité et de la
non-discrimination n’excluent pas pareils traitements, pour autant qu’ils reposent sur un critère objectif et qu’ils soient
raisonnablement justifiés. L’existence d’une telle justification doit s’apprécier en tenant compte du but et des effets de
la mesure critiquée ainsi que de la nature des principes en cause; le principe d’égalité est violé lorsqu’il est établi qu’il
n’existe pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé.
       Quant aux moyens qui invoquent une discrimination entre d’une part les mutualités et les unions nationales de mutualités
et d’autre part les entreprises du secteur des assurances et du crédit
       B.5. En tant que les catégories en cause sont constituées d’agents économiques ou d’institutions intéressés à la
promotion, à la distribution ou à la vente de produits mutualistes ou de produits d’assurance ou de produits bancaires,
elles sont concernées par des activités qui, malgré leurs différences, ne sont pas suffisamment éloignées pour qu’on
puisse les dire non comparables. Tel est notamment le cas en ce qui concerne l’assurance libre et complémentaire, dont
des produits et des services sont offerts tant par le secteur mutualiste que par le secteur des entreprises de crédit et des
compagnies d’assurances ou leurs agents.
       B.6. La disposition attaquée a été introduite par un amendement parlementaire justifié comme suit :
       « Bien que certains services et activités des unions nationales et des mutualités (par exemple le service
d’hospitalisation, le revenu garanti,...) couvrent les mêmes domaines et pourraient être assimilés aux produits offerts
par le secteur commercial des organismes bancaires et des assurances, ils se basent sur des principes totalement
différents. Conformément à l’article 2 de la loi du 6 août 1990, elles exercent leurs activités dans un esprit de
prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité et ce, sans but lucratif. Ceci signifie, entre autres, qu’en application
de l’article 9, § 2, et à l’encontre du secteur commercial, ils ne peuvent exclure des membres en raison de leur âge ou
de leur état de santé.
       Une autre différence importante est que les droits et les obligations des membres d’une union nationale ou d’une
mutualité sont fixés par les statuts, qui peuvent à tout moment être revus ou modifiés par l’assemblée générale. En
raison de ces caractéristiques spécifiques, les unions nationales et les mutualités sont soumises à des règles juridiques
propres, fixées par la loi du 6 août 1990.
       Etant donné les différences essentielles des objectifs entre d’une part les organismes assureurs et les mutualités et,
d’autre part, les compagnies d’assurances et les organismes bancaires, il est nécessaire d’éviter toute confusion dans le
chef du consommateur.
       D’ailleurs, on peut également faire remarquer qu’une distribution et des canaux de distribution communs aux
deux secteurs, qui ont des objectifs différents, augmente le risque que des informations personnelles passent de
l’assurance obligatoire ou de l’assurance complémentaire aux activités commerciales. Il pourrait en résulter une
violation des droits à la protection [de] la vie privée des assurés sociaux. » (Doc. parl., Chambre, 1997-1998, n° 1184/11,
p. 13)
       L’article 43ter nouveau de la loi du 6 août 1990 a ainsi été principalement justifié par la nécessité, dans l’intérêt de
la protection des consommateurs, de préserver la spécificité du secteur mutualiste, fondé sur les principes de
prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité et soumis à une législation propre, ainsi que sur le souci de mieux
protéger la vie privée des assurés sociaux contre tout transfert d’informations personnelles de l’assurance obligatoire
et complémentaire à l’assurance commerciale.
29420                       MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

              B.7.1. Ainsi qu’elle l’avait fait dans son arrêt n° 23/92, et pour les motifs qui y sont exprimés, la Cour constate que
        la « prévoyance », l’ » assistance mutuelle » et la « solidarité », en tant que principes de base de la loi du 6 août 1990,
        ne s’opposent pas à ce que les mutualités offrent à leurs membres des services libres et complémentaires.
              Il reste cependant que les activités des mutualités diffèrent essentiellement de celles des compagnies d’assurances
        et des entreprises de crédit et que les mutualités poursuivent d’autres objectifs que celles-ci.
              La mesure attaquée, qui vise à renforcer cette distinction aux yeux du consommateur et à éviter toute confusion
        entre le secteur des mutualités et le secteur commercial des banques ou des compagnies d’assurances, est pertinente par
        rapport au but poursuivi. Elle n’est pas disproportionnée à celui-ci : elle n’empêche pas que des mutualités d’entreprise
        puissent poursuivre leurs activités sans restrictions sous le contrôle de l’Office prévu par la loi, dans le respect des
        principes de base de la législation organique.
              B.7.2. Le contrôle légal exercé sur toutes les activités des mutualités, qui a encore été renforcé par le nouvel
        article 43bis, n’empêche pas que le législateur adopte des mesures complémentaires pour « éviter toute confusion ».
              B.7.3. Par ailleurs, le législateur peut raisonnablement considérer que les législations relatives aux pratiques du
        commerce et à la protection de la vie privée ne suffisent pas à garantir le respect, par les mutualités, des principes de
        base mentionnés plus haut.
              B.7.4. Il est également soutenu que la disposition attaquée porterait atteinte de manière excessive au droit au travail
        et à la liberté de commerce et d’industrie.
              Le droit au travail et la liberté de commerce et d’industrie n’ont pas un caractère absolu. Le législateur peut être
        amené, dans le secteur économique comme dans les autres secteurs, à limiter la liberté d’action des personnes, des
        institutions ou des entreprises concernées, ce qui aura nécessairement une incidence sur le droit au travail ainsi que sur
        la liberté de commerce et d’industrie. Ces limitations ne seraient discriminatoires que si elles étaient opérées sans
        qu’existe une quelconque nécessité pour ce faire ou si elles étaient disproportionnées par rapport au but poursuivi, ce
        qui, comme il a été indiqué ci-dessus, n’est pas le cas en l’espèce.
              B.8. Les moyens qui invoquent une discrimination entre, d’une part, les mutualités et les unions nationales de
        mutualités et, d’autre part, les entreprises du secteur des assurances et du crédit, ne sont pas fondés.
              Quant aux moyens qui invoquent une discrimination entre, d’une part, les mutualités ayant des liens spécifiques avec le
        secteur des assurances et du crédit et l’union nationale auprès de laquelle elles sont affiliées et, d’autre part, les autres mutualités
        et unions nationales
              B.9. Les deuxième et troisième parties requérantes dans l’affaire portant le numéro 1382 du rôle et la partie
        requérante dans l’affaire portant le numéro 1410 du rôle sont des mutualités qui font partie de l’Union nationale des
        mutualités libres, première partie requérante dans l’affaire portant le numéro 1382 du rôle.
              Elles font valoir qu’une discrimination découle du traitement égal des parties requérantes, par rapport aux autres
        unions nationales et mutualités, en ce que la disposition attaquée interdit désormais tout accord de collaboration entre
        les mutualités et les unions nationales avec des personnes de droit privé ou de droit public en ce qui concerne la
        promotion, la distribution ou la vente, d’une part, de produits d’assurance ou de produits bancaires et, d’autre part, de
        services organisés par les mutualités.
              Ces parties requérantes se prévalent de leur caractère spécifique découlant de leur origine et de leur orientation
        vers le secteur de la banque et de l’assurance.
              B.10. En ce qui concerne la mesure attaquée, qui présente un lien direct à la fois avec les activités des mutualités
        et avec les activités des secteurs de la banque et de l’assurance, il faut admettre que ces mutualités et l’union nationale
        à laquelle elles appartiennent peuvent être distinguées des mutualités et des unions nationales qui ne s’adressent pas
        spécifiquement aux secteurs de la banque et de l’assurance.
              B.11. La spécificité invoquée par les parties requérantes n’est pas d’une nature telle, au regard de l’objectif
        poursuivi, qu’elle empêcherait le législateur d’adopter la mesure attaquée. Bien que le législateur ait établi une
        distinction entre les activités et services obligatoires des mutualités et leurs activités libres complémentaires, cette
        mesure est en effet justifiée puisqu’elle tend à éviter que s’établissent des liens à caractère commercial entre des
        établissements provenant du secteur marchand et du secteur non marchand, afin « d’éviter toute confusion » dans
        l’esprit du consommateur.
              B.12. Les moyens ne sont pas fondés.
              Quant aux moyens qui invoquent une violation des articles 10 et 11 de la Constitution, en combinaison avec la liberté de
        commerce et d’industrie et avec le droit au travail garanti par l’article 23 de la Constitution
              B.13. Ces moyens se confondent avec celui qui a été examiné en B.7.4. Pour les motifs qui y ont été exposés, ces
        moyens ne sont pas fondés.
              Par ces motifs,
              la Cour
              rejette les recours.
              Ainsi prononcé en langue française, en langue néerlandaise et en langue allemande, conformément à l’article 65 de
        la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d’arbitrage, à l’audience publique du 17 juin 1999.
              Le greffier,                                                                                                     Le président,
              L. Potoms.                                                                                                       M. Melchior.




                                                                  ARBITRAGEHOF
        N. 99 — 2628                                                                                                             [C − 99/21337]
                                                          Arrest nr. 70/99 van 17 juni 1999
            Rolnummers 1382, 1407, 1408, 1409 en 1410
            In zake : de beroepen tot vernietiging van artikel 131 van de wet van 22 februari 1998 houdende sociale bepalingen,
        waarbij artikel 43ter werd ingevoegd in de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden
        van ziekenfondsen, ingesteld door de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen en anderen.
            Het Arbitragehof,
            samengesteld uit de voorzitters M. Melchior en L. De Grève, en de rechters P. Martens, G. De Baets, E. Cerexhe,
        A. Arts en R. Henneuse, bijgestaan door de griffier L. Potoms, onder voorzitterschap van voorzitter M. Melchior,
                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                      29421

     wijst na beraad het volgende arrest :
     I. Onderwerp van de beroepen
     Bij verzoekschriften die aan het Hof zijn toegezonden bij op 24 juli, 1 september en 2 september 1998 ter post
aangetekende brieven en ter griffie zijn ingekomen op 27 juli, 2 september en 3 september 1998, hebben
     - de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen, met maatschappelijke zetel te 1150 Brussel, Sint-
Huibrechtsstraat 19, Azimut - Onafhankelijk Ziekenfonds, met maatschappelijke zetel te 1090 Brussel, Léon
Théodorstraat 89, het Ziekenfonds Securex, met maatschappelijke zetel te 1140 Brussel, Genèvestraat 4, de
n.v. Financière de Hesbaye, met maatschappelijke zetel te 4300 Borgworm, avenue Reine Astrid 27, de c.v.b.a. Fiduciaire
Charlier, met maatschappelijke zetel te 4000 Rocourt, rue Visé-Voie 1,
     - de n.v. Argenta Spaarbank, met maatschappelijke zetel te 2018 Antwerpen, Belgiëlei 49-53,
     - G. Willaert, wonende te 8850 Ardooie, Cauwestraat 13,
     - de n.v. Argenta Assuranties, met maatschappelijke zetel te 2018 Antwerpen, Belgiëlei 49-53,
     - het Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen, met maatschappelijke zetel te 9000 Gent, Coupure Links 103,
     beroep tot vernietiging ingesteld van artikel 131 van de wet van 22 februari 1998 houdende sociale bepalingen
(bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 3 maart 1998), waarbij artikel 43ter werd ingevoegd in de wet van
6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen.
     Die zaken zijn ingeschreven onder nummers 1382, 1407, 1408, 1409 en 1410 van de rol van het Hof en zijn
samengevoegd.
     II. De rechtspleging
     Bij beschikkingen van 27 juli 1998 en van 2 en 3 september 1998 heeft de voorzitter in functie de rechters van de
zetels aangewezen overeenkomstig de artikelen 58 en 59 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 op het Arbitragehof.
     De rechters-verslaggevers hebben geoordeeld dat er geen aanleiding was om artikel 71 of 72 van de organieke wet
toe te passen.
     Bij beschikking van 16 september 1998 heeft het Hof de zaken samengevoegd.
     Van de beroepen is kennisgegeven overeenkomstig artikel 76 van de organieke wet bij op 28 september 1998 ter
post aangetekende brieven.
     Van de beschikking tot samenvoeging is kennisgegeven aan de partijen bij op 1 oktober 1998 ter post aangetekende
brieven.
     Het bij artikel 74 van de organieke wet voorgeschreven bericht is bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van
6 oktober 1998.
     Memories zijn ingediend door de Ministerraad, Wetstraat 16, 1000 Brussel, bij op 2 november 1998 ter post
aangetekende brief (in de zaak met rolnummer 1382) en bij op 13 november 1998 ter post aangetekende brieven (in de
zaken met rolnummers 1407, 1408, 1409 en 1410).
     Van die memories is kennisgegeven overeenkomstig artikel 89 van de organieke wet bij op 11 december 1998 ter
post aangetekende brieven.
     Memories van antwoord zijn ingediend door :
     - de n.v. Argenta Spaarbank, bij op 8 januari 1999 ter post aangetekende brief;
     - de n.v. Argenta Assuranties, bij op 8 januari 1999 ter post aangetekende brief;
     - het Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen, bij op 8 januari 1999 ter post aangetekende brief;
     - G. Willaert, bij op 8 januari 1999 ter post aangetekende brief;
     - de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen en anderen, bij op 11 januari 1999 ter post aangetekende
brief.
     Bij beschikking van 16 december 1998 heeft het Hof de termijn waarbinnen het arrest moet worden gewezen,
verlengd tot 24 juli 1999.
     Bij beschikking van 10 februari 1999 heeft het Hof de zaken in gereedheid verklaard en de dag van de terechtzitting
bepaald op 17 maart 1999, na de Ministerraad te hebben verzocht zich ter terechtzitting nader te verklaren over de in
zijn memories opgeworpen gronden van onontvankelijkheid, in het licht van de bij de memories van antwoord van de
verzoekende partijen gevoegde stukken.
     Van die beschikking is kennisgegeven aan de partijen en hun advocaten bij op 11 februari 1999 ter post
aangetekende brieven.
     Op de openbare terechtzitting van 17 maart 1999 :
     - zijn verschenen :
     . Mr. J.-P. Buyle en Mr. A. Déome, advocaten bij de balie te Brussel, voor de verzoekende partijen in de zaak met
rolnummer 1382;
     . Mr. J. Cerfontaine, advocaat bij de balie te Antwerpen, loco Mr. J. Uyttersprot, advocaat bij de balie te Brussel, voor
de verzoekende partijen in de zaken met rolnummers 1407, 1408, 1409 en 1410;
     . Mr. J. Vanden Eynde, advocaat bij de balie te Brussel, voor de Ministerraad;
     - hebben de rechters-verslaggevers P. Martens en G. De Baets verslag uitgebracht;
     - zijn de voornoemde advocaten gehoord;
     - zijn de zaken in beraad genomen.
     De rechtspleging is gevoerd overeenkomstig de artikelen 62 en volgende van de organieke wet, die betrekking
hebben op het gebruik van de talen voor het Hof.
     III. In rechte
                                                           -A–
     Ten aanzien van de ontvankelijkheid
     A.1. De Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen, eerste verzoekende partij in de zaak met rolnum-
mer 1382, is een landsbond van ziekenfondsen; Azimut - Onafhankelijk Ziekenfonds en het Ziekenfonds Securex,
tweede en derde verzoekende partij in dezelfde zaak, en het Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen, verzoekende
partij in de zaak met rolnummer 1410, zijn ziekenfondsen. Zij doen een beroep op samenwerkingsvormen die door de
aangevochten bepaling worden verboden.
     De Ministerraad betwist de ontvankelijkheid van hun beroepen niet.
     A.2. De n.v. Financière de Hesbaye en de c.v.b.a. Fiduciaire Charlier, vierde en vijfde verzoekende partij in de zaak
met rolnummer 1382, zijn secretarissen van de « Union professionnelle agricole ». Zij verlenen hun cliënten diverse
diensten op fiscaal en sociaal vlak alsmede op bank- en verzekeringsgebied; in dat kader promoten zij de
29422                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

        socialezekerheidsproducten van de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen en verzekeren zij de dienst van
        de ziekenfondsafdeling. Volgens hen is het niet vereist dat zij, om van hun belang te doen blijken, het bestaan bewijzen
        van samenwerkingsakkoorden met de landsbonden en de ziekenfondsen, zoals die zijn bedoeld in artikel 43 van de wet
        van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, vermits die bepaling enkel
        betrekking heeft op de organisatie van activiteiten en diensten die onder de ziekenfondsactiviteit vallen maar aan
        derden worden toevertrouwd, en niet op de tussen hen en de ziekenfondssector aangeknoopte contacten.
             Volgens de Ministerraad kan het belang van die partijen enkel worden aanvaard indien zij het bestaan aantonen
        van een schriftelijk samenwerkingsakkoord met medecontractanten van de ziekenfondsen, dat is gesloten onder de bij
        dat artikel 43 voorgeschreven voorwaarden.
             A.3. De n.v. Argenta Spaarbank, verzoekende partij in de zaak met rolnummer 1407, is een kredietinstelling die
        over kantoren en agenten beschikt die niet alleen bank- en verzekeringsproducten aanbieden, maar ook ziekenfonds-
        diensten. De n.v. Argenta Assuranties, verzoekende partij in de zaak met rolnummer 1409, is een verzekeringsmaat-
        schappij die ook dat soort diensten aanbiedt. Binnen het Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen, verzoekende partij in
        de zaak met rolnummer 1410, bestaat een onderafdeling genaamd « Mutar » (afkorting van « Mutualiteit Argenta »)
        samengesteld uit leden afkomstig uit de cliënteel van Argenta.
             De aangevochten bepaling heeft elke samenwerking onmogelijk gemaakt tussen, enerzijds, de n.v. Argenta
        Spaarbank en de n.v. Argenta Assuranties en, anderzijds, de ziekenfondsen of de landsbonden. De n.v. Argenta
        Assuranties wijst er ook op dat, voor haar en voor haar agenten, die onmogelijkheid tot aanzienlijke inkomstendalingen
        leidt.
             Volgens de Ministerraad is het, aangezien het dossier van de verzoekende partijen geen samenwerkingsakkoord
        met ziekenfondsen of landsbonden bevat, onmogelijk na te gaan in welke mate hun werking, hun inkomsten of die van
        hun agenten door de aangevochten bepaling zouden worden aangetast, zodat haar belang niet is aangetoond. Gelet op
        het marginale karakter van de betrokken diensten voor die ondernemingen, lijkt het inkomstenverlies onwaarschijnlijk.
             De verzoekende partijen leggen stukken neer waaruit blijkt dat 328 van hun agenten of bureaus voor Mutar
        werken en dat het akkoord tussen hen en hun agenten in premies voorziet indien de laatstgenoemden nieuwe leden
        in de ziekenfondssector rekruteren.
             A.4. G. Willaert, verzoekster in de zaak met rolnummer 1408, is zelfstandig agente van de n.v. Argenta Spaarbank
        en de n.v. Argenta Assuranties, die haar activiteiten uitoefent in de verzekeringsbemiddeling, de distributie van
        verzekeringen en in de bank- en kredietsector maar ook in die van de promotie, de distributie en de verkoop van
        ziekenfondsdiensten. De aangevochten bepaling heeft de voortzetting van de laatstvermelde activiteit onmogelijk
        gemaakt.
             Volgens de Ministerraad doet die verzoekster niet blijken van het belang dat zij naar voren schuift, aangezien zij
        geen enkel dossier neerlegt. Inzonderheid is het onmogelijk haar deelname in akkoorden zoals die welke door de
        aangevochten bepaling verboden zijn of het bestaan en de omvang van de commissielonen die door haar op een
        ziekenfondsdienst zijn ontvangen na te gaan.
             G. Willaert legt stukken neer waaruit blijkt dat zij een van de agenten van Argenta is die diensten leveren voor
        Mutar en dat zij in 1996 en 1997 commissielonen heeft ontvangen voor het aanbrengen van leden voor Mutar en voor
        het Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen.
             A.5. In alle zaken maakt de Ministerraad een voorbehoud ten aanzien van de ontvankelijkheid van het
        verzoekschrift, voorbehoud dat betrekking heeft op het bestaan en de overeenstemming, met de wet en de statuten, van
        de beslissingen om de beroepen in te stellen.
             Ten gronde
             Ten aanzien van de middelen die een discriminatie aanvoeren tussen, enerzijds, de ziekenfondsen en de landsbonden van
        ziekenfondsen en, anderzijds, de ondernemingen van de verzekerings- en de kredietsector (eerste middel aangevoerd door de
        verzoekende partijen in de zaak met rolnummer 1382 en enig middel aangevoerd door de verzoekende partijen in de zaken met
        rolnummers 1407, 1408, 1409 en 1410)
             A.6.1.1. Het eerste middel in de zaak met rolnummer 1382 en het enige middel aangevoerd door de verzoekende
        partijen in de zaken met rolnummers 1407, 1408, 1409 en 1410 zijn afgeleid uit de schending van de artikelen 10 en 11
        van de Grondwet.
             Doordat de verzoekende partijen het nieuwe artikel 43ter, eerste lid, van de wet van 6 augustus 1990 beogen, dat
        betrekking heeft op het verbod dat van toepassing is op de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen,
        klagen zij aan dat die bepaling enkel daarop van toepassing is en niet op de andere personen die een soortgelijke
        activiteit hebben, zoals de banken, de verzekeringen, de operatoren op het gebied van de gezondheid en de
        verenigingen van onderlinge verzekeringen. De ziekenfondsen en de landsbonden worden aldus in hun activiteiten
        beperkt, wat in strijd is met hun doelstellingen om zich aan de behoeften van de bevolking aan te passen.
             De eerste drie verzoekende partijen (de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen, Azimut -Onafhankelijk
        Ziekenfonds en het Ziekenfonds Securex) in zaak met rolnummer 1382 achten zich inzonderheid gediscrimineerd ten
        opzichte van de andere landsbonden en de andere ziekenfondsen. De Landsbond van Onafhankelijke Ziekenfondsen
        heeft immers een specifiek netwerk georganiseerd waarin zijn afgevaardigden tegelijkertijd verzekeringsbemiddelaars
        of bankagenten zijn, zodat een algehele dienst wordt geleverd die dicht bij de leden staat. Die structuur is verbonden
        met de historiek van die landsbond, die is samengesteld rond bedrijfsziekenfondsen, met name in de bank- en de
        verzekeringssectoren. Het Ziekenfonds Securex maakt deel uit van de groep Securex, die een bank- en verzekerings-
        entiteit omvat. Talrijke ziekenfondsen van de landsbond werken op lokaal vlak samen met makelaars en banken. Het
        Ziekenfonds Securex is een emanatie van de sociale diensten van de « Union professionnelle agricole », waaraan het
        op lokaal vlak de promotie en het beheer van zijn producten toevertrouwt.
             Zelfs al is de aangevochten bepaling op dezelfde manier van toepassing op de vijf bestaande landsbonden, toch
        worden die drie verzoekende partijen inzonderheid beoogd; hun beroep strekt er niet toe dat enkel in hun voordeel een
        discriminatie zou worden ingevoerd.
             De verzoekende partij in de zaak met rolnummer 1410 (het Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen) acht zich ook
        gediscrimineerd ten opzichte van de grote ziekenfondsen.
             A.6.1.2. Doordat het middel het nieuwe artikel 43ter, tweede en vierde lid, van de wet van 6 augustus 1990 beoogt,
        dat betrekking heeft op het verbod dat van toepassing is op de bemiddelaars en de distributeurs van verzekeringen of
        op de kredietinstellingen, wordt de organisatie van het netwerk van die eerste drie verzoekende partijen, volgens hen,
        in gevaar gebracht. De betrokken afgevaardigden kunnen niet meer met de ziekenfondsen samenwerken, wat aan de
        vierde en de vijfde verzoekende partij (de n.v. Financière de Hesbaye en de c.v.b.a. Fiduciaire Charlier) de mogelijkheid
        zou ontnemen om de thans verzekerde volledige dienst te verlenen. De verzoekende partijen in de zaken met
                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                29423

rolnummers 1407, 1408 en 1409 (Argenta Spaarbank, G. Willaert, agent van die spaarbank, en Argenta Assuranties) zijn
ook van mening dat er een discriminatie is doordat hen wordt belet ziekenfondsproducten te promoten, terwijl de
ziekenfondsen en de landsbonden die mogelijkheid behouden.
     A.6.1.3. De ziekenfondsen en de landsbonden, enerzijds, en de verzekeringsmaatschappijen en de banken,
anderzijds, opereren in een verschillend wettelijk en fiscaal kader, maar al die categorieën bieden identieke diensten
aan. De handhaving van die verschillen kan niet worden verantwoord vanwege de concurrentie tussen die operatoren,
in ieder geval op het vlak van de vrije en aanvullende verzekeringen.
     De toegang tot die diensten gebeurt immers overal op een vrijwillige en facultatieve basis; het systeem werkt niet
op basis van de solidariteit, maar wel op grond van individuele selectie en tarifering. De verzoekende partijen in de
zaken met rolnummers 1407, 1408, 1409 en 1410 leggen documenten neer waaruit zij afleiden dat die hun analyse
bevestigen. Volgens hen weerleggen die stukken het standpunt van de Ministerraad volgens hetwelk die diensten
verplicht zouden zijn en geen enkele selectie ten aanzien van de begunstigden zouden inhouden. Niettegenstaande
artikel 9, § 2, van de organieke wet op de ziekenfondsen, hebben enkel personen die een bepaalde leeftijd niet
overschrijden en een voldoende goede gezondheidstoestand hebben, ertoe toegang. De bewering van de Ministerraad
volgens welke een aangesloten lid aan wie bijkomende diensten zoals de hospitalisatieverzekering zouden worden
verstrekt, dat recht zijn leven lang zou genieten, vindt geen enkele steun in enige wetsbepaling; indien de regel in de
statuten van de ziekenfondsen of de landsbonden is ingeschreven, mag men niet uit het oog verliezen dat die kunnen
worden gewijzigd.
     De ziekenfondsen en de landsbonden maken daartoe gebruik van commerciële technieken die niet aan de wet op
de handelspraktijken zijn onderworpen, zoals wordt bevestigd in een recente beschikking, en zulks in een context van
openbare subsidiëring. Zij hebben nog andere voordelen op de banken en de verzekeringsmaatschappijen. Vanwege de
aangevochten bepaling kunnen de bank- en verzekeringsagenten voortaan niet meer de keuze aanbieden tussen de
verzekeringsproducten en de ziekenfondsproducten, terwijl de ziekenfondssector, dankzij de hem toegekende
voordelen, die concurrentiële activiteiten voortzetten.
     Bovendien staat het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen niet meer toe dat actoren met een specifiek
statuut zich aan het Europees concurrentierecht onttrekken. Niet alleen kunnen de openbare overheden als
ondernemingen worden aangemerkt in de zin van de artikelen 85 en volgende van het E.G.-Verdrag (arrest Höfner,
nr. C-41/90, van 23 april 1991), maar uit het arrest F.F.S.A. van 16 november 1995 blijkt bovendien dat een orgaan
zonder winstoogmerk dat een dienst van vrijwillige en aanvullende ouderdomsverzekering beheert, aan het
mededingingsrecht is onderworpen. Volgens het arrest Garcia van 26 maart 1996 belet de niet-toepassing van die
regeling op de fundamentele sociale zekerheid niet dat de organen ervan activiteiten ontplooien die eraan zijn
onderworpen. De in het geding zijnde bepaling wil onterecht ontsnappen aan het Europees mededingingsrecht.
     Ook dient toepassing te worden gegeven aan de Europese rechtspraak die een juiste verhouding eist tussen een
beschermingsmaatregel, te dezen bescherming van de consument, en het vrije verkeer van diensten, die tot gevolg zou
kunnen hebben dat het in het geding zijnde artikel 43ter niet-toepasselijk wordt verklaard op de buitenlandse
ondernemingen; dat zou een discriminatie teweegbrengen ten opzichte van de Belgische ondernemingen, zowel op de
binnenlandse markt als op de eenheidsmarkt.
     A.6.1.4. Het aangevochten artikel 43ter van de wet van 6 augustus 1990 versterkt voor de ziekenfondsen en de
landsbonden die mogelijkheid om activiteiten te ontplooien die normaal niet tot hun domein behoren, wat niet meer
kan worden gecompenseerd door de mogelijkheid die vroeger aan de banken, de verzekeringsmaatschappijen en hun
agenten werd geboden om met de ziekenfondsen samen te werken.
     De door de wetgever aangevoerde verantwoording van de aangevochten bepaling, afgeleid uit het specifieke
karakter van de ziekenfondssector ten opzichte van de handelssector, kan, volgens de verzoekende partijen, het verschil
in behandeling niet verantwoorden, aangezien dat specifieke karakter niet elke samenwerking tussen beide,
bijvoorbeeld voor aanvullende diensten, kan uitsluiten.
     Het nieuwe artikel 43bis van de wet van 6 augustus 1990, dat door de in het geding zijnde wet is ingevoegd, staat
de ziekenfondsen reeds toe binnen hun landsbond nieuwe ziekenfondsmaatschappijen op te richten, veeleer dan
verenigingen zonder winstoogmerk, voor de organisatie van gemeenschappelijke diensten, met name op het vlak van
de vrije en aanvullende verzekering; dat is het doel van die bepaling, die niet, zoals de Ministerraad beweert, de
activiteiten van de ziekenfondsen opnieuw naar een onderlinge samenwerking wil oriënteren.
     Het aanvoeren, door de wetgever, van artikel 9, § 2, van de wet van 6 augustus 1990, volgens hetwelk een bij een
ziekenfonds aangesloten lid niet kan worden uitgesloten wegens zijn leeftijd en zijn gezondheidstoestand,
verantwoordt het onderscheid evenmin. Die wet staat immers toe dat beperkingen betreffende de aansluiting kunnen
worden aangebracht, rekening houdend met het specifieke karakter van sommige diensten, of dat objectieve
categorieën van verzekerden worden samengesteld die aan verschillende premies en waarborgen worden onderwor-
pen.
     Er is derhalve geen enkele reden om de ziekenfondsen te bevoordelen ten opzichte van de banken, de
verzekeringsmaatschappijen en hun agenten die actief zijn op het ziekenfondsvlak, en zulks des te minder daar de vrije
en aanvullende activiteiten in de ziekenfondssector de neiging vertonen toe te nemen.
     De omstandigheid dat de algemene vergadering van een ziekenfonds op elk ogenblik zijn statuten kan wijzigen,
biedt evenmin verantwoording, vermits het ziekenfonds hoe dan ook zijn verbintenissen jegens derden moet nakomen.
     De maatregel mist pertinentie : hij belet elke concurrerende actie van de ziekenfondsen, maar de verzekerings-
maatschappijen en de banken worden niet ervan weerhouden producten aan te bieden die specifiek zijn voor de
ziekenfondsen.
     A.6.1.5. De maatregel is bovendien onevenredig : de wet van 1990 waarborgt reeds het specifieke karakter van de
ziekenfondsen door een financiële en boekhoudkundige controle in te stellen, alsmede een controle op de
verzekeringstechnieken, door het aanleggen van reservefondsen te eisen. Die voorzieningen zijn vergelijkbaar met
degene die van kracht zijn op verzekeringsgebied. De Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van
ziekenfondsen waakt over de inachtneming, door de ziekenfondsen, van de beginselen van voorzorg, onderlinge
bijstand en solidariteit. De in artikel 43, § 3, van de wet bedoelde samenwerkingsakkoorden moeten ook aan die dienst
worden medegedeeld.
     Nu krachtens artikel 30 van de wet van 14 juli 1991 betreffende de handelspraktijken de voorlichting over de aard
van het voorgestelde product duidelijk is, is het verbod van elke samenwerking niet noodzakelijk om verwarring bij
de consumenten te vermijden. Wanneer het om een ziekenfondsproduct gaat, is het verbod om gemeenschappelijk
ziekenfondsdiensten te organiseren, niet verantwoord. Het was ook mogelijk in de wet te preciseren dat de
ziekenfondsdiensten en de bedoelde verzekeringsproducten slechts onder bepaalde voorwaarden het voorwerp van
een samenwerking konden zijn.
29424                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             De bescherming van het privé-leven, die ook wordt aangevoerd om de aangevochten bepaling aan te nemen, biedt
        haar geen verantwoording. De wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een kruispuntbank van
        de sociale zekerheid en de organieke wet van 8 december 1992 bevatten daartoe adequate bepalingen, inzonderheid op
        medisch vlak.
             Hoe dan ook, die motieven verantwoorden niet het algehele verbod om de bedoelde akkoorden te sluiten.
             A.6.1.6. Volgens de verzoekende partijen in de zaken met rolnummers 1407, 1408 en 1409 zou de onevenredigheid
        ook voortvloeien uit de buitensporige aantasting van het recht op arbeid, dat onder meer wordt gewaarborgd bij
        artikel 23 van de Grondwet en artikel 6 van het Internationaal Verdrag van 19 december 1966 inzake economische,
        sociale en culturele rechten.
             A.6.1.7. De verzoekers in de zaken met rolnummers 1407, 1408 en 1409 betwisten de cijfers die door de
        Ministerraad zijn voorgelegd met betrekking tot het respectieve gewicht van de vrije verzekering in de ziekenfonds-
        sector ten opzichte van de bank- en de verzekeringssector. Volgens hen is het weinig pertinent de totale omzet van die
        sectoren te vergelijken; het zou beter zijn elk type van verzekering, inzonderheid op het vlak van de ziekenhuisopname,
        in elk van de sectoren te vergelijken.
             A.6.2.1. De Ministerraad herinnert eraan dat de wet van 6 augustus 1990 de beginselen van voorzorg, bijstand en
        solidariteit als de grondslag van de werking van de ziekenfondsen bestempelt, maar dat zij de ziekenfondsen en de
        landsbonden toestaat niet alleen deel te nemen aan de verplichte verzekering, die hun hoofdactiviteit dient te blijven,
        maar ook specifieke diensten te organiseren op het vlak van ziekte en arbeidsongeschiktheid, en zulks met
        inachtneming van die drie beginselen. Zij mogen bovendien activiteiten voor het verlenen van hulp, voorlichting en
        begeleiding ontwikkelen. Het is in die geest dat artikel 9, § 2, van de wet verbiedt een lid uit te sluiten wegens zijn
        leeftijd of zijn gezondheidstoestand. De wetgever heeft daaruit de noodzaak afgeleid van een bijzonder statuut, onder
        het toezicht van de Controledienst, met name wat de naleving van de doelstellingen van de wet betreft.
             De diensten van vrije verzekering van de ziekenfondsen zijn niet dezelfde als die van de verzekeringsmaatschap-
        pijen : de bijdragen ervan werden verzwaard; de hospitalisatieverzekering vertegenwoordigt slechts een jaarlijks
        incasso van 3 miljard frank; het lidmaatschap is er verplicht; de prestaties per verpleegdag zijn beperkt; de diverse
        diensten, die 13 miljard frank vertegenwoordigen, zijn beperkt tot de sector gezondheidszorg, die specifiek is voor de
        ziekenfondsen; de werkelijk vrij afgesloten verzekeringen moeten niet worden beschouwd als verboden gezamenlijke
        aanbiedingen.
             Krachtens artikel 43 van de wet zijn de samenwerkingsakkoorden van de ziekenfondsen en de landsbonden met
        derden onderworpen aan het toezicht van hun algemene vergadering, en zulks met financiële transparantie; zij zijn ook
        onderworpen aan de Controledienst.
             De wil om in de diensten aan de leden het specifieke karakter van onderlinge bijstand in acht te nemen, wordt
        versterkt door het nieuwe artikel 43bis van de wet, dat door de wet van 22 februari 1998 is ingevoegd, en dat voorrang
        wil verlenen aan de akkoorden tussen de ziekenfondsen zelf, en zulks steeds met inachtneming van hun rechten en hun
        verplichtingen.
             Als aanvulling op die bepaling vloeit het nieuwe artikel 43ter van de wet, dat in dit beroep wordt aangevochten,
        voort uit een parlementair amendement dat wordt verantwoord door het in aanmerking nemen van de kenmerken van
        de ziekenfondsen en de landsbonden die het noodzakelijk maken elke verwarring met de bank- en de verzekerings-
        sector te vermijden; de andere verantwoording wordt geı̈nspireerd door het risico dat persoonlijke informatie vanuit
        de verplichte of aanvullende verzekering zou overgaan naar de commerciële activiteiten. Die bepaling heeft niet tot
        doel de verzekeringsmaatschappijen te verbieden ook producten op het vlak van de geneeskundige verzorging aan te
        bieden.
             A.6.2.2. Volgens de Ministerraad is er geen vergelijking mogelijk tussen de verzekeringsmaatschappijen, enerzijds,
        en de ziekenfondsen en de landsbonden, anderzijds, vanwege het verschil in verzekeringstechniek, het sociale karakter
        van de activiteit van de laatstgenoemden, van de financiering en de controle van de enen en de anderen. Hij citeert het
        advies van de Raad van State voorafgaand aan de wet van 6 augustus 1990 die, rekening houdend met het accessoir
        karakter van de vrije en aanvullende activiteiten ten opzichte van de verplichte verzekering, toestaat dat voor de twee
        sectoren een verschillend stelsel in het leven wordt geroepen, zelfs voor die activiteiten, maar die de Regering ook
        verzoekt de toen in ontwerp zijnde wet aan te vullen om te vermijden dat die vrije en aanvullende activiteiten hun
        accessoir karakter zouden verliezen. Het hier in het geding zijnde artikel 43ter beoogt op die laatste wens te antwoorden
        door de samenwerking te beperken, behalve met andere ziekenfondsen. Die moeilijkheid om de twee sectoren te
        vergelijken is ook van toepassing op de onderlinge verzekeringen, die onder de verzekeringssector ressorteren.
             Alle ziekenfondsen en landsbonden zijn aan dezelfde reglementering onderworpen die dus niet kan discrimineren.
        Het zijn de verzoekende partijen zelf die in hun voordeel een bijzondere regeling voor het behoud van de van kracht
        zijnde akkoorden ingesteld willen zien, terwijl de openbare overheden hun beleid aan de veranderende omstandig-
        heden van het algemeen belang kunnen aanpassen en niet gehouden zijn de handhaving van vroegere praktijken te
        waarborgen.
            De vergelijking is nog minder pertinent met betrekking tot de banken, waarvan de activiteit verder van die van de
        ziekenfondsen verwijderd is dan die van de verzekeringsmaatschappijen.
            A.6.2.3. Nog steeds volgens de Ministerraad berust het verschil in behandeling op een objectief criterium, vermits
        de nieuwe bepaling enkel van toepassing is op de ziekenfondsen en de landsbonden. De wetgever heeft terecht
        gewezen op het hierboven reeds uiteengezette essentiële verschil tussen de verzekeringsactiviteit en de dienst van de
        ziekenfondsen, wat niet het aanbieden van vrije of aanvullende verzekeringen door de ziekenfondsen uitsluit; die
        hebben evenwel een universeel karakter, zoals onder meer blijkt uit de sector van de kleine risico’s, die aan een
        eenmalig stelsel is onderworpen, alsmede uit de hospitalisatieverzekering, die verplicht is krachtens de statuten en dus
        zonder enige selectie.
             De relatie tussen de leden en hun ziekenfonds of hun landsbond heeft een dynamisch karakter, aangezien de
        statuten door de algemene vergadering kunnen worden gewijzigd. Het recht van de leden in geval van ontbinding
        bijvoorbeeld is ten volle gewaarborgd; zij genieten een absoluut recht op het reservefonds.
             Het aandeel van de vrije en aanvullende verzekering in de ziekenfondssector is onbeduidend ten opzichte van de
        sectoren van de verzekering en van de kredietinstellingen.
             Genieten de ziekenfondsen weliswaar sommige voordelen, zoals de openbare subsidiëring of het niet
        onderworpen zijn aan het Europees verzekeringsrecht, dan wordt dat gecompenseerd door wettelijke verplichtingen,
        zoals de beperking van hun activiteiten tot de gezondheidszorg, een strenge reglementering, de onmogelijkheid om een
        lid dat een « slecht risico » vormt uit te sluiten, hun niet-winstgevend karakter, de verplichting van een financieel
                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                     29425

evenwicht in elke dienst, het verbod van internationale ontwikkeling en de lage bedragen die ermee zijn gemoeid. Het
is evenwel overdreven te stellen dat de activiteit van de ziekenfondsen in geen geval zou kunnen worden onderworpen
aan de wet op de handelspraktijken; een amendement in die zin werd tijdens de parlementaire bespreking van die wet
ingetrokken.
     De vermeende concurrentievervalsing tussen de ziekenfondssector, enerzijds, en de bank- en verzekeringssector,
anderzijds, vloeit niet voort uit de aangevochten bepaling, maar uit de artikelen 3, eerste lid, b), en tweede lid, 7, § 2,
26, § 1, en 27 van de wet van 6 augustus 1990 en het koninklijk besluit van 15 februari 1991 tot regeling van de
toekenning van de rijkstoelagen ten voordele van de diensten van vrijwillige ziekenfondsverzekering, waartegen geen
beroep voor de Raad van State is ingesteld.
     De wetgever heeft geoordeeld de waterdichtheid tussen de sectoren nog te moeten vergroten. Het kwam er ook
op aan de afleiding van persoonlijke informatie naar de commerciële sector te vermijden. Het nieuwe artikel 43ter van
de wet van 6 augustus 1990 draagt ertoe bij, in het verlengde van artikel 43bis, de ziekenfondsen opnieuw op hun
belangrijkste opdracht inzake gezondheid te concentreren, zonder de verbetering van het nauwe contact met de leden
uit te sluiten.
     A.6.2.4. De Ministerraad zet zijn weerlegging voort door te stellen dat de maatregel evenredig is, vermits de in het
geding zijnde bepaling tot doel heeft de specificiteit van de ziekenfondsen te verhogen, waarbij elk samenwerkings-
akkoord niet is uitgesloten, maar beperkt tot de ziekenfondssector. Zo ook verbiedt het bestaan van wetgevingen ter
bescherming van de persoonlijke levenssfeer niet de mogelijkheid drastisch het risico van overdracht van persoonlijke
informatie te verhinderen.
     Het bestreden verbod is niet absoluut want de verzekeringsmaatschappijen behouden alle vrijheid om aan het
publiek verzekeringen inzake gezondheidszorg aan te bieden.
     A.6.2.5. Met betrekking tot de aantasting van het recht op arbeid stelt de Ministerraad dat artikel 23 van de
Grondwet niet behoort tot de bepalingen die onder de bevoegdheid van het Arbitragehof vallen en dat het hoe dan ook
geen rechtstreekse werking heeft bij ontstentenis van een wetgevend optreden.
     Subsidiair is hij van oordeel dat dat recht niet in het geding wordt gebracht door het aangevochten artikel 43ter van
de wet van 6 augustus 1990. Het absolute karakter van een verbod of de eenvoudige mogelijkheid van een daling van
de inkomsten verantwoorden op zich alleen niet een eventuele vaststelling van ongrondwettigheid. De vrijheid van
handel en nijverheid kan immers niet als een absolute vrijheid worden opgevat; de wetgever kan er evenwel geen
inbreuk op maken zonder dat er enige noodzakelijkheid bestaat of als die beperking onevenredig was ten aanzien van
het nagestreefde doel.
     De doelstelling van de wetgever samenwerking met andere personen dan de ziekenfondsen tot stand te brengen
en een maximale nabijheid met de leden te verwezenlijken, wordt door de aangevochten bepaling niet in gevaar
gebracht. De ziekenfondsen kunnen immers in verschillende diensten hun activiteiten organiseren die zijn bedoeld in
artikel 3, b) en c), van de wet van 1990; zij kunnen naar een andere landsbond overgaan die dergelijke diensten
organiseert; artikel 43 van de wet staat de oprichting van die diensten toe met iedere andere persoon dan een bank of
verzekeringsmaatschappij, met name in de ziekenfondssector.
     De rechtspraak van het arrest F.F.S.A. van het Hof van Justitie kan te dezen geen toepassing vinden. Zij had immers
betrekking op een kapitalisatiestelsel waarvan de prestaties in onmiddellijk verband stonden met het bedrag van de
bijdragen, wat niet het geval is van het beoogde stelsel. Met zijn arrest Poucet en Pistre van 17 februari 1993 heeft het
Hof van Justitie de bestaanbaarheid toegegeven van het betrokken stelsel, dat vergelijkbaar is met het hier bekritiseerde
stelsel, met de bepalingen van het Verdrag, aangezien het stelsel een op solidariteit berustend sociaal doel nastreeft en
aan een openbare controle onderworpen is.
     Ten aanzien van de middelen die een schending aanvoeren van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang met de
vrijheid van handel en nijverheid en met het recht op arbeid dat door artikel 23 van de Grondwet wordt gewaarborgd (tweede en
derde middel aangevoerd door de verzoekende partijen in de zaak met rolnummer 1382)
     A.7.1. Het tweede en het derde middel in de zaak met rolnummer 1382 zijn afgeleid uit de schending van de
artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang met de vrijheid van handel en nijverheid en met het recht op arbeid
dat door artikel 23 van de Grondwet wordt gewaarborgd.
     Artikel 43ter van de wet van 6 augustus 1990, ingevoegd bij de aangevochten bepaling, brengt volgens de
verzoekers de ondernemingsvrijheid in het geding die nochtans was vooropgesteld ter gelegenheid van de
totstandkoming van die wet, en zulks op een onevenredige manier ten aanzien van het nagestreefde doel.
     A.7.2. Het antwoord van de Ministerraad op die middelen valt samen met het antwoord dat hij op dat punt geeft
op de argumentatie van de verzoekende partijen in de zaken met rolnummers 1407, 1408 en 1409, die is samengevat
onder A.6.2.5 hierboven.
                                                          -B-
     Ten aanzien van het onderwerp van de beroepen
     B.1. Krachtens artikel 43 van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van
ziekenfondsen « kunnen de ziekenfondsen en de landsbonden [van ziekenfondsen] samenwerken met publiekrechte-
lijke of privaatrechtelijke rechtspersonen », volgens de wijze vastgesteld bij die bepaling, onder meer de vereiste van
een schriftelijk akkoord, de bevoegdheid van de algemene vergadering om het goed te keuren of op te zeggen, de
informatie van de Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen en het jaarverslag aan
de algemene vergadering.
     Bij artikel 130 van de wet van 22 februari 1998 houdende sociale bepalingen wordt een nieuw artikel 43bis
ingevoegd. Volgens die bepaling « [kunnen] ziekenfondsen die deel uitmaken van éénzelfde landsbond, […] voor de
uitvoering van sommige taken bedoeld in artikel 3, en zonder afbreuk te doen aan artikel 3, tweede lid, bepaalde
diensten samen organiseren of groeperen in een nieuwe op te richten entiteit onder de vorm van een maatschappij van
onderlinge bijstand ». Krachtens paragraaf 2 van die nieuwe bepaling, « [maakt] deze vorm van samenwerking het
voorwerp uit van een beraadslaging van de algemene vergadering van de betrokken ziekenfondsen, die hiertoe
speciaal wordt bijeengeroepen ».
     Tijdens de parlementaire bespreking van die wet, werd een amendement voorgesteld met het oog op het invoegen
van een nieuw artikel 43ter, dat luidt :
     « Elk akkoord met een landsbond of een ziekenfonds dat tot voorwerp heeft de promotie, distributie of verkoop
van een verzekeringsproduct, zoals bepaald in de wet van 25 juni 1992 op de landverzekeringsovereenkomst, alsook
van een bankproduct, zoals bepaald in de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op de
kredietinstellingen, is verboden, ook indien deze producten speciaal werden ontworpen voor of voorbehouden zijn aan
leden van een ziekenfonds of een landsbond.
29426                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             Is eveneens verboden, elk akkoord dat tot voorwerp heeft de promotie, distributie of verkoop van een dienst,
        ingericht door een landsbond of een ziekenfonds zoals bepaald in de artikelen 3 en 7, § 4, van onderhavige wet, in het
        kader van beroepsactiviteiten die geheel of gedeeltelijk vallen binnen de werkingssfeer van de wet van 27 maart 1995
        betreffende de verzekeringsbemiddeling en de distributie van verzekeringen of ressorteren onder de activiteiten van de
        banksector zoals bepaald in de wet van 22 maart 1993 betreffende het statuut van en het toezicht op de
        kredietinstellingen.
           De promotie, distributie of de verkoop van de produkten of diensten, bedoeld in het eerste en het tweede lid,
        worden op onweerlegbare wijze vermoed het gevolg te zijn van een geschreven of een stilzwijgend akkoord.
            Bestaande akkoorden, bedoeld in het eerste en het tweede lid, zijn zonder uitwerking vanaf de eerste dag van de
        vierde maand volgend op de inwerkingtreding van dit artikel. » (Parl. St., Kamer, 1997-1998, nr. 1184/11, pp. 12 en 13)
            Tegen die bepaling, ingevoegd in de wet van 6 augustus 1990 bij artikel 131 van de wet van 22 februari 1998, is
        beroep ingesteld.
            Ten aanzien van de ontvankelijkheid
             B.2. Op de terechtzitting heeft de Ministerraad verklaard af te zien van de excepties van onontvankelijkheid die hij
        in zijn memorie had opgeworpen.
            Ten gronde
             B.3. De verzoekende partijen voeren verschillende discriminaties aan die voortvloeien uit het feit dat de
        aangevochten bepaling voortaan de samenwerkingsakkoorden verbiedt die zijn bedoeld in artikel 43 van de wet van
        6 augustus 1990 en die ziekenfondsen en landsbonden van ziekenfondsen toestaan te zorgen voor de promotie, de
        distributie of de verkoop van verzekerings- of bankproducten, of verzekeringsmaatschappijen of kredietondernemin-
        gen toestaan te zorgen voor de promotie, de distributie of de verkoop van ziekenfondsdiensten. De verzoekende
        partijen leiden daaruit een discriminatie af tussen de landsbonden van ziekenfondsen en de ziekenfondsen, enerzijds,
        en de verzekeringsmaatschappijen en de kredietondernemingen, anderzijds, ten aanzien van de categorieën van
        activiteiten die zij niet meer kunnen uitoefenen. De verzoekende partijen die tot de ziekenfondssector behoren en
        specifieke bindingen hebben met de verzekerings- en banksector zeggen bovendien te worden gediscrimineerd ten
        opzichte van de andere landsbonden of de erbij aangesloten ziekenfondsen vanwege het bijzondere nadeel dat zij door
        de bestreden maatregel ondergaan.
            B.4. Wanneer het Hof een middel onderzoekt tot staving van een ongrondwettigheid die voortvloeit zowel uit een
        identieke behandeling als uit een verschil in behandeling, steunt het op de overweging volgens welke de
        grondwettelijke regels van de gelijkheid en de niet-discriminatie niet uitsluiten dat dergelijke behandelingen worden
        ingesteld, voor zover zij op een objectief criterium berusten en redelijk verantwoord zijn. Het bestaan van een dergelijke
        verantwoording moet worden beoordeeld rekening houdend met het doel en de gevolgen van de betwiste maatregel
        en met de aard van de ter zake geldende beginselen; het gelijkheidsbeginsel is geschonden wanneer vaststaat dat geen
        redelijk verband van evenredigheid bestaat tussen de aangewende middelen en het beoogde doel.
             Ten aanzien van de middelen die een discriminatie aanvoeren tussen, enerzijds, de ziekenfondsen en de landsbonden van
        ziekenfondsen en, anderzijds, de ondernemingen van de verzekerings- en kredietsector
             B.5. In zoverre de in het geding zijnde categorieën bestaan uit economische actoren of instellingen die betrokken
        zijn bij de promotie, de distributie of de verkoop van ziekenfondsproducten of verzekerings- of bankproducten,
        oefenen zij activiteiten uit die, ondanks hun verschillen, niet voldoende van elkaar verwijderd liggen opdat men kan
        stellen dat ze niet vergelijkbaar zijn. Zulks is met name het geval met betrekking tot de vrije en aanvullende
        verzekering, waarvan de producten en diensten zowel door de ziekenfondssector als door de sector van de
        kredietondernemingen en de verzekeringsmaatschappijen of hun agenten worden aangeboden.
            B.6. De aangevochten bepaling is ingevoerd door een parlementair amendement dat als volgt werd verantwoord :
             « Alhoewel bepaalde diensten en activiteiten van de landsbonden en ziekenfondsen (bijvoorbeeld hospitalisatie-
        diensten, gewaarborgd inkomen,...) dezelfde domeinen bestrijken en gelijkaardig van aard kunnen zijn als de
        producten aangeboden door de commerciële sector van de bankinstellingen en de verzekeringen, steunen zij toch op
        totaal verschillende principes. Zo oefenen zij overeenkomstig artikel 2 van de wet van 6 augustus 1990 hun activiteiten
        uit in een geest van voorzorg, onderlinge hulp en solidariteit en dit zonder winstoogmerk. Dit houdt onder meer in dat
        zij met toepassing van artikel 9, § 2, en dit in tegenstelling tot de commerciële sector, geen leden mogen uitsluiten
        omwille van leeftijd of gezondheidstoestand.
            Een ander kenmerkend verschil is dat de rechten en plichten van de leden van een landsbond of ziekenfonds
        worden vastgelegd in de statuten, die te allen tijde door de algemene vergadering kunnen worden herzien of gewijzigd.
        Wegens deze specifieke kenmerken zijn de landsbonden en ziekenfondsen onderworpen aan eigen rechtsregels
        vastgelegd in de wet van 6 augustus 1990.
            Gelet op de essentiële verschillen in doeleinden tussen enerzijds de landsbonden en ziekenfondsen en anderzijds
        de verzekeringsmaatschappijen en bankinstellingen is het nodig om voor de consument elke verwarring te vermijden.
            Overigens kan daarbij tevens worden opgemerkt dat door het toelaten van gemeenschappelijke distributie en
        verkoopkanalen voor de twee sectoren, die verschillende doeleinden nastreven, het risico toeneemt dat persoonsge-
        bonden informatie zou doorstromen van de verplichte ziekteverzekering of aanvullende verzekering naar de
        commerciële activiteiten. Dit zou een schending van het recht op privacy van de sociaal verzekerden kunnen
        uitmaken. » (Parl. St., Kamer, 1997-1998, nr. 1184/11, p. 13)
            Aldus werd het nieuwe artikel 43ter van de wet van 6 augustus 1990 inzonderheid verantwoord door de noodzaak,
        in het belang van de bescherming van de consument, om de specificiteit van de ziekenfondssector te vrijwaren die
        gebaseerd is op de beginselen van voorzorg, onderlinge bijstand en solidariteit en onderworpen aan een eigen
        wetgeving, alsmede op de bekommernis om het privé-leven van de sociaal verzekerden beter te beschermen tegen elke
        overdracht van persoonlijke informatie van de verplichte en aanvullende verzekering naar de commerciële
        verzekering.
            B.7.1. Zoals het in zijn arrest nr. 23/92 had gedaan en om de erin aangehaalde motieven, stelt het Hof vast dat
        « voorzorg », « onderlinge hulp » en « solidariteit », als basisbeginselen van de wet van 6 augustus 1990, er niet aan
        in de weg staan dat door ziekenfondsen vrije en aanvullende diensten worden aangeboden aan hun leden.
            Het blijft niettemin een feit dat de activiteiten van de ziekenfondsen wezenlijk verschillen van die van de
        verzekeringsmaatschappijen en de kredietondernemingen, en dat de ziekenfondsen andere doelstellingen nastreven
        dan deze laatste.
                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29427

     De bestreden maatregel, die dat onderscheid in de ogen van de consument beoogt te versterken en elke verwarring
tussen de ziekenfondssector en de commerciële sector van de banken of de verzekeringsmaatschappijen tracht te
vermijden, is pertinent ten aanzien van de nagestreefde doelstelling. Hij is er niet onevenredig mee : hij verhindert niet
dat bedrijfsziekenfondsen onder controle van de Dienst waarin de wet voorziet, hun activiteiten onverkort kunnen
voortzetten, met inachtneming van de basisbeginselen van de organieke wetgeving.
     B.7.2. De wettelijke controle op alle ziekenfondsactiviteiten, die door het nieuwe artikel 43bis nog werd versterkt,
belet niet dat de wetgever bijkomende maatregelen aanneemt om « verwarring te vermijden ».
     B.7.3. Voor het overige vermag de wetgever redelijkerwijze van oordeel te zijn dat de wetgeving betreffende de
handelspraktijken en die betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer, op zich niet voldoende zijn om
de naleving, door de ziekenfondsen, van de voormelde basisbeginselen te waarborgen.
     B.7.4. Ook wordt beweerd dat de aangevochten bepaling op een overdreven manier het recht op arbeid en de
vrijheid van handel en nijverheid zou aantasten.
     Het recht op arbeid en de vrijheid van handel en nijverheid hebben geen absoluut karakter. De wetgever kan,
zowel in de economische sector als in de andere sectoren, ertoe worden gebracht de vrijheid van handelen van de
betrokken personen, instellingen of ondernemingen te beperken, wat noodzakelijkerwijze een weerslag zal hebben op
het recht op arbeid en op de vrijheid van handel en nijverheid. Die beperkingen zouden slechts discriminatoir zijn
indien zij werden opgelegd zonder enige noodzakelijkheid daartoe of indien zij onevenredig zouden zijn ten aanzien
van het nagestreefde doel, hetgeen, zoals hiervoor aangetoond, te dezen niet het geval is.
     B.8. De middelen die een discriminatie aanvoeren tussen, enerzijds, de ziekenfondsen en de landsbonden van
ziekenfondsen en, anderzijds, de ondernemingen van de verzekerings- en de kredietsector, zijn niet gegrond.
     Ten aanzien van de middelen die een discriminatie aanvoeren tussen, enerzijds, de ziekenfondsen die specifieke bindingen
hebben met de verzekerings- en kredietsector en de landsbond waarbij zij zijn aangesloten en, anderzijds, de andere ziekenfondsen
en landsbonden
     B.9. De tweede en de derde verzoekende partij in de zaak met rolnummer 1382 en de verzoekende partij in de zaak
met rolnummer 1410 zijn ziekenfondsen die behoren tot de Landsbond van de Onafhankelijke Ziekenfondsen, eerste
verzoekende partij in de zaak met rolnummer 1382.
     Zij voeren aan dat een discriminatie voortvloeit uit de gelijke behandeling van de verzoekers ten aanzien van de
van hen onderscheiden landsbonden en ziekenfondsen, doordat de aangevochten bepaling voortaan ieder samenwer-
kingsakkoord verbiedt tussen ziekenfondsen en landsbonden met privaatrechtelijke of publiekrechtelijke personen met
betrekking tot de promotie, distributie of verkoop, enerzijds, van verzekerings- of bankproducten en, anderzijds, van
door ziekenfondsen ingerichte diensten.
     Die verzoekende partijen beroepen zich op hun specifiek karakter dat voortvloeit uit hun oorsprong en hun
gerichtheid op de verzekerings- en banksector.
     B.10. Ten aanzien van de bestreden maatregel, die rechtstreeks verband houdt met zowel ziekenfondsactiviteiten
als activiteiten uit de bank- en verzekeringssectoren, moet worden aangenomen dat die ziekenfondsen en de landsbond
waarbij zij zijn aangesloten kunnen worden onderscheiden van de ziekenfondsen en landsbonden die zich niet
specifiek richten tot de bank- en verzekeringssector.
     B.11. De door de verzoekende partijen aangevoerde specificiteit is niet van die aard dat zij, in het licht van het
nagestreefde doel, de wetgever zou verhinderen de aangevochten maatregel aan te nemen. Ofschoon de wetgever een
onderscheid heeft gemaakt tussen de verplichte activiteiten en diensten van de ziekenfondsen en hun vrije aanvullende
activiteiten, is die maatregel immers verantwoord, nu hij commerciële bindingen tussen instellingen uit de profit- en
de non-profitsector tracht te voorkomen om « verwarring te vermijden » bij de consument.
     B.12. De middelen zijn niet gegrond.
     Ten aanzien van de middelen die een schending aanvoeren van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang met de
vrijheid van handel en nijverheid en met het recht op arbeid, gewaarborgd bij artikel 23 van de Grondwet
     B.13. Die middelen vallen samen met het in B.7.4 onderzochte middel. Om de aldaar uiteengezette redenen zijn die
middelen niet gegrond.
     Om die redenen,
     het Hof
     verwerpt de beroepen.
     Aldus uitgesproken in het Frans, het Nederlands en het Duits, overeenkomstig artikel 65 van de bijzondere wet
van 6 januari 1989 op het Arbitragehof, op de openbare terechtzitting van 17 juni 1999.
     De griffier,                                                                                             De voorzitter,
     L. Potoms.                                                                                                M. Melchior.



                                                        SCHIEDSHOF
D. 99 — 2628                                                                                                   [C − 99/21337]
                                             Urteil Nr. 70/99 vom 17. Juni 1999
     Geschäftsverzeichnisnummern. 1382, 1407, 1408, 1409 und 1410
     In Sachen: Klagen auf Nichtigerklärung von Artikel 131 des Gesetzes vom 22. Februar 1998 zur Festlegung sozialer
Bestimmungen, durch welchen Artikel 43ter in das Gesetz vom 6. August 1990 über die Krankenkassen und
Krankenkassenlandesverbände eingefügt wurde, erhoben von der «Union nationale des mutualités libres» und
anderen.
     Der Schiedshof,
     zusammengesetzt aus den Vorsitzenden M. Melchior und L. De Grève, und den Richtern P. Martens, G. De Baets,
E. Cerexhe, A. Arts und R. Henneuse, unter Assistenz des Kanzlers L. Potoms, unter dem Vorsitz des Vorsitzenden
M. Melchior,
     verkündet nach Beratung folgendes Urteil:
     I. Gegenstand der Klagen
     Mit Klageschriften, die dem Hof mit am 24. Juli, 1. September und 2. September 1998 bei der Post aufgegebenen
Einschreibebriefen zugesandt wurden und am 27. Juli, 2. September und 3. September 1998 in der Kanzlei eingegangen
sind, erhoben
29428                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             - die «Union nationale des mutualités libres», mit Sitz in 1150 Brüssel, rue Saint-Hubert 19, die «Azimut - Mutualité
        libre», mit Sitz in 1090 Brüssel, rue Léon Théodor 89, die Krankenkasse Securex, mit Sitz in 1140 Brüssel, rue de
        Genève 4, die Financière de Hesbaye AG, mit Sitz in 4300 Waremme, avenue Reine Astrid 27, die Fiduciaire
        Charlier GenmbH, mit Sitz in 4000 Rocourt, rue Visé-Voie 1,
             - die Argenta Spaarbank AG, mit Sitz in 2018 Antwerpen, Belgiëlei 49-53,
             - G. Willaert, wohnhaft in 8850 Ardooie, Cauwestraat 13,
             - die Argenta Assuranties AG, mit Sitz in 2018 Antwerpen, Belgiëlei 49-53,
             - die Krankenkasse «Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen», mit Sitz in 9000 Gent, Coupure Links 103,
             Klage auf Nichtigerklärung von Artikel 131 des Gesetzes vom 22. Februar 1998 zur Festlegung sozialer
        Bestimmungen (veröffentlicht im Belgischen Staatsblatt vom 3. März 1998), durch welchen Artikel 43ter in das Gesetz
        vom 6. August 1990 über die Krankenkassen und Krankenkassenlandesverbände eingefügt wurde.
             Diese Rechtssachen wurden unter den Nummern 1382, 1407, 1408, 1409 und 1410 ins Geschäftsverzeichnis des
        Hofes eingetragen.
             II. Verfahren
             Durch Anordnungen vom 27. Juli 1998 und vom 2. und 3. September 1998 hat der amtierende Vorsitzende gemäß
        den Artikeln 58 und 59 des Sondergesetzes vom 6. Januar 1989 über den Schiedshof die Richter der Besetzungen
        bestimmt.
             Die referierenden Richter haben Artikel 71 bzw. 72 des organisierenden Gesetzes im vorliegenden Fall nicht für
        anwendbar erachtet.
             Durch Anordnung vom 16. September 1998 hat der Hof die Rechtssachen verbunden.
             Die Klagen wurden gemäß Artikel 76 des organisierenden Gesetzes mit am 28. September 1998 bei der Post
        aufgegebenen Einschreibebriefen notifiziert.
             Die Verbindungsanordnung wurde den Parteien mit am 1. Oktober 1998 bei der Post aufgegebenen Einschreibe-
        briefen notifiziert.
             Die durch Artikel 74 des organisierenden Gesetzes vorgeschriebene Bekanntmachung erfolgte im Belgischen
        Staatsblatt vom 6. Oktober 1998.
             Schriftsätze wurden eingereicht vom Ministerrat, rue de la Loi 16, 1000 Brüssel, mit am 2. November 1998 bei der
        Post aufgegebenem Einschreibebrief (in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382) und mit am
        13. November 1998 bei der Post aufgegebenen Einschreibebriefen (in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnum-
        mern 1407, 1408, 1409 und 1410).
             Diese Schriftsätze wurden gemäß Artikel 89 des organisierenden Gesetzes mit am 11. Dezember 1998 bei der Post
        aufgegebenen Einschreibebriefen notifiziert.
             Erwiderungsschriftsätze wurden eingereicht von
             - der Argenta Spaarbank AG, mit am 8. Januar 1999 bei der Post aufgegebenem Einschreibebrief,
             - der Argenta Assuranties AG, mit am 8. Januar 1999 bei der Post aufgegebenem Einschreibebrief,
             - der Krankenkasse «Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen», mit am 8. Januar 1999 bei der Post aufgegebenem
        Einschreibebrief,
             - G. Willaert, mit am 8. Januar 1999 bei der Post aufgegebenem Einschreibebrief,
             - der «Union nationale des mutualités libres» und anderen, mit am 11. Januar 1999 bei der Post aufgegebenem
        Einschreibebrief.
             Durch Anordnung vom 16. Dezember 1998 hat der Hof die für die Urteilsfällung vorgesehene Frist bis zum
        24. Juli 1999 verlängert.
             Durch Anordnung vom 10. Februar 1999 hat der Hof die Rechtssachen für verhandlungsreif erklärt und den
        Sitzungstermin auf den 17. März 1999 anberaumt, nachdem er dem Ministerrat aufgefordert hat, sich auf der Sitzung
        bezüglich der in seinen Schriftsätzen aufgeworfenen Unzulässigkeitsgründe zu äußern, in Anbetracht der den
        Erwiderungsschriftsätzen der klagenden Parteien beigelegten Unterlagen.
             Diese Anordnung wurde den Parteien und deren Rechtsanwälten mit am 11. Februar 1999 bei der Post
        aufgegebenen Einschreibebriefen notifiziert.
             Auf der öffentlichen Sitzung vom 17. März 1999
             - erschienen
             . RA J.-P. Buyle und RÄin A. Déome, in Brüssel zugelassen, für die klagenden Parteien in der Rechtssache mit
        Geschäftsverzeichnisnummer 1382,
             . RA J. Cerfontaine, in Antwerpen zugelassen, loco J. Uyttersprot, in Brüssel zugelassen, für die klagenden Parteien
        in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408, 1409 und 1410,
             . RA J. Vanden Eynde, in Brüssel zugelassen, für den Ministerrat,
             - haben die referierenden Richter P. Martens und G. De Baets Bericht erstattet,
             - wurden die vorgenannten Rechtsanwälte angehört,
             - wurden die Rechtssachen zur Beratung gestellt.
             Das Verfahren wurde gemäß den Artikeln 62 ff. des organisierenden Gesetzes, die sich auf den Sprachengebrauch
        vor dem Hof beziehen, geführt.
             III. In rechtlicher Beziehung
                                                                   -A–
             In bezug auf die Zulässigkeit
             A.1.Die«Unionnationaledesmutualitéslibres»,dieersteklagendeParteiinderRechtssachemitGeschäftsverzeichnisnum-
        mer 1382, sei ein Landesverband von Krankenkassen; die»Azimut - Mutualité libre» und die Krankenkasse Securex, die
        zweite und dritte klagende Partei in derselben Rechtssache, und der «Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen»,
        klagende Partei in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1410, seien Krankenkassen. Sie nähmen Formen
        der Zusammenarbeit in Anspruch, die durch die angefochtene Bestimmung verboten würden.
             Der Ministerrat streitet die Zulässigkeit ihrer Klagen nicht ab.
             A.2. Die Financière de Hesbaye AG und die Fiduciaire Charlier GenmbH, die vierte und fünfte klagende Partei in
        der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382, seien Sekretariatsdienste der «Union professionnelle agricole».
        Sie erledigten für ihre Kunden verschiedene Dienste auf steuerlichem und sozialem Gebiet sowie auf Bank- und
        Versicherungsebene; in diesem Rahmen förderten sie die Produkte der Sozialsicherheit der «Union nationale des
        mutualités libres» und erledigten sie den Dienst der Krankenkassenabteilung. Nach ihrem Dafürhalten sei es nicht
                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                    29429

erforderlich, daß sie, um ihr Interesse nachzuweisen, das Vorhandensein von Zusammenarbeitsabkommen mit den
Landesverbänden und den Krankenkassen beweisen müßten, so wie diese in Artikel 43 des Gesetzes vom
6. August 1990 über die Krankenkassen und die Krankenkassenlandesverbände vorgesehen seien, da diese
Bestimmung lediglich die Organisation von Tätigkeiten und Diensten betreffe, die zur Krankenkassentätigkeit
gehörten, jedoch Dritten anvertraut würden, jedoch nicht die zwischen ihnen und dem Krankenkassensektor
geknüpften Kontakte.
     Nach Darstellung des Ministerrates sei das Interesse dieser Parteien nur annehmbar, wenn sie nachwiesen, daß ein
schriftliches Zusammenarbeitsabkommen mit den Vertragspartnern unter den Krankenkassen unter den in diesem
Artikel 43 vorgeschriebenen Bedingungen angenommen worden sei.
     A.3. Die Argenta Spaarbank AG, Klägerin in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1407, sei ein
Kreditinstitut mit Büros und Vertretern, die nicht nur Bank- und Versicherungsprodukte anböten, sondern auch
DienstleistungenvonKrankenkassen.DieArgentaAssurantiesAG,KlägerininderRechtssachemitGeschäftsverzeichnisnum-
mer 1409, sei eine Versicherungsgesellschaft, die ebenfalls Dienstleistungen dieser Art anböte. Es bestehe innerhalb des
«Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen», klagende Partei in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1410,
eine Unterabteilung mit der Bezeichnung «Mutar» (Abkürzung von «Mutualiteit Argenta»), die aus Mitgliedern der
Argenta-Kundschaft bestehe.
     Die angefochtene Bestimmung habe jegliche Zusammenarbeit zwischen einerseits der Argenta Spaarbank AG und
der Argenta Assuranties AG und andererseits den Krankenkassen oder den Landesverbänden unmöglich gemacht. Die
Argenta Assuranties AG weise auch darauf hin, daß diese Unmöglichkeit für sie und ihre Vertreter erhebliche
Einkommensverluste zur Folge habe.
     Nach Darstellung des Ministerrates könne, solange die klagenden Parteien kein Zusammenarbeitsabkommen mit
Krankenkassen oder Landesverbänden in der Akte hinterlegten, unmöglich beurteilt werden, inwiefern ihre
Arbeitsweise, ihre Einkünfte oder diejenigen ihrer Vertreter, tatsächlich durch die angefochtene Bestimmung
beeinträchtigt werden könnten, so daß ihr Interesse nicht nachgewiesen sei. Angesichts der marginalen Bedeutung der
betreffenden Dienstleistung für diese Unternehmen erscheine der Einkommensverlust unwahrscheinlich.
     Die klagenden Parteien hinterlegten Unterlagen, aus denen hervorgehe, daß 328 ihrer Vertreter oder Büros für
Mutar arbeiteten und daß in den Verträgen zwischen ihnen und ihren Vertretern Prämien dafür vorgesehen seien, daß
letztere neue Mitglieder in den Tätigkeitsbereichen der Krankenkassen anwerben würden.
     A.4. G. Willaert, Klägerin in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1408, sei unabhängige Vertreterin
der Argenta Spaarbank AG und der Argenta Assuranties AG, und sie übe ihre Tätigkeiten in den Bereichen der
Versicherungsvermittlung, des Vertriebs von Versicherungen sowie von Dienstleistungen des Bank- und Kreditsektors,
aber auch in den Bereichen der Förderung, des Vertriebs und des Verkaufs von Krankenkassendienstleistungen aus. Die
angefochtene Bestimmung habe die Weiterführung der letztgenannten Tätigkeit unmöglich gemacht.
     Nach Darstellung des Ministerrates rechtfertige diese Klägerin, da sie keine Akte hinterlegt habe, nicht das von ihr
angeführte Interesse. Insbesondere sei es unmöglich, ihre Beteiligung an Abkommen der Art, wie sie durch die
angefochtene Bestimmung verboten würden, oder das Vorhandensein und den Umfang der Provisionen, die sie auf
eine Krankenkassendienstleistung erhalte, zu beurteilen.
     G. Willaert hinterlege Dokumente, aus denen hervorgehe, daß sie eine der Vertreterinnen von Argenta sei, die
Dienstleistungen für Mutar erbringe, und daß sie 1996 und 1997 Provisionen für die Anwerbung von Mitgliedern für
Mutar und für den «Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen» erhalten habe.
     A.5. In allen Rechtssachen meldet der Ministerrat einen Vorbehalt in bezug auf die Zulässigkeit der Klageschrift
an, was das Vorhandensein und die Gesetz- und Satzungsmäßigkeit der Klageerhebungsbeschlüsse betrifft.
     Zur Hauptsache
     In bezug auf die Klagegründe, die eine Diskriminierung zwischen einerseits den Krankenkassen und den Krankenkassenlan-
desverbänden und andererseits den Unternehmen des Versicherungs- und Kreditsektors geltend machen (erster Klagegrund der
klagenden Parteien in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382 und einziger Klagegrund der klagenden Parteien in
den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408, 1409 und 1410).
     A.6.1.1. Der erste Klagegrund in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382 und der einzige von den
klagenden Parteien in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408, 1409 und 1410 angeführte
Klagegrund seien aus dem Verstoß gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung abgeleitet.
     Insofern die klagenden Parteien den neuen Artikel 43ter Absatz 1 des Gesetzes vom 6. August 1990 ins Auge
faßten, der die auf Krankenkassen und Krankenkassenlandesverbände anwendbaren Verbote betreffe, bemängelten sie,
daß die betreffende Bestimmung nur auf diese anwendbar seien und nicht auf die anderen Personen, die einen
ähnlichen Tätigkeitsbereich hätten, wie Banken, Versicherungen, die im Gesundheitsbereich tätigen Kräfte und die
Verbände von Versicherungsgesellschaften auf Gegenseitigkeit. Die Krankenkassen und die Landesverbände seien
somit in ihren Tätigkeiten eingegrenzt, was ihren Zielsetzungen zuwiderlaufe, sich den Bedürfnissen der Bevölkerung
anzupassen.
     Die ersten drei klagenden Parteien («Union nationale des mutualités libres», «Azimut - Mutualité libre» und die
Krankenkasse Securex) in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382 fühlten sich besonders diskriminiert
im Vergleich zu den anderen Landesverbänden und den anderen Krankenkassen. Die «Union nationale des mutualités
libres» habe nämlich ein spezifisches Netz aufgebaut, in dem die Vertreter gleichzeitig Versicherungsvermittler oder
Leiter von Bankzweigstellen seien, so daß also eine umfassende kundennahe Dienstleistung erbracht werde. Diese
Struktur hänge mit der geschichtlichen Entwicklung des betreffenden Landesverbandes zusammen, der rund um
Betriebskrankenkassen entstanden sei, insbesondere im Banken- und Versicherungssektor. Die Krankenkasse Securex
sei der Gruppe Securex angeschlossen, die einen Zweig Bank-Versicherung umfasse. Zahlreiche Krankenkassen des
Landesverbandes arbeiteten auf örtlicher Ebene mit Maklern und Banken zusammen. Die Krankenkasse Securex sei
aus den Sozialdiensten der «Union professionnelle agricole» hervorgegangen, der sie die Förderung und die
Verwaltung ihrer Produkte vor Ort anvertraue.
     Auch wenn die angefochtene Bestimmung in gleicher Weise auf die bestehenden fünf Landesverbände
Anwendung finde, betreffe sie dennoch besonders diese drei klagenden Parteien; ihre Klage sei nicht darauf
ausgerichtet, eine Diskriminierung zu ihrem alleinigen Vorteil einzuführen.
     Die Klägerin in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1410 («Onafhankelijk Ziekenfonds Vlaanderen»)
fühle sich ebenfalls im Vergleich zu den großen Krankenkassen diskriminiert.
     A.6.1.2. Insofern der Klagegrund sich auf den neuen Artikel 43ter Absätze 2 und 4 des Gesetzes vom 6. August 1990
beziehe, der Verbote für Vermittler und Vertreiber von Versicherungen oder Kreditinstitute betreffe, werde der Aufbau
des Netzes dieser ersten drei klagenden Parteien nach ihrer Einschätzung gefährdet. Die betreffenden Vertreter könnten
29430                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

        nicht mehr mit den Krankenkassen zusammenarbeiten, was der vierten und fünften klagenden Partei (die Financière
        de Hesbaye AG und die Fiduciaire Charlier GenmbH) die Möglichkeit entziehe, den derzeit versicherten umfassenden
        Dienst anzubieten. Die klagenden Parteien in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408 und 1409
        («Argenta Spaarbank», G. Willaert, Inhaberin einer Zweigstelle derselben, sowie «Argenta Assuranties») seien ebenfalls
        der Auffassung, daß es eine Diskriminierung darstelle, wenn sie daran gehindert würden, Krankenkassenprodukte zu
        fördern, während die Krankenkassen und die Landesverbände diese Möglichkeit behielten.
            A.6.1.3. Die Krankenkassen und die Landesverbände einerseits und die Versicherungsgesellschaften und die
        Banken andererseits seien in einem unterschiedlichen gesetzlichen und steuerlichen Rahmen tätig, doch diese gesamten
        Kategorien böten gleiche Dienste an. Die Aufrechterhaltung dieser Unterschiede lasse sich nicht rechtfertigen wegen
        des Wettbewerbs zwischen diesen Mitwirkenden, jedenfalls im Bereich der freiwilligen Zusatzversicherungen.
             Der Zugang zu diesen Diensten erfolge nämlich überall auf freiwilliger und unverbindlicher Basis, da das System
        nicht auf der Grundlage der Solidarität funktioniere, sondern auf der Grundlage einer individuellen Auswahl und
        Preisgestaltung. Die klagenden Parteien in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408, 1409 und
        1410 hinterlegten Dokumente, aus denen sie ableiteten, daß sie ihre Analyse bestätigten. Nach ihrem Dafürhalten
        widerlegten diese Unterlagen den Standpunkt des Ministerrates, wonach diese Dienste verpflichtend seien und
        keinerlei Auswahl seitens der Begünstigten beinhalten würde. Trotz Artikel 9 § 2 des organisierenden Gesetzes über die
        Krankenkassen hätten nur die Personen, die ein bestimmtes Alter nicht überschritten und einen ausreichend guten
        Gesundheitszustand nachwiesen, Zugang dazu. Die Behauptung des Ministerrates, ein Mitglied, das Anrecht auf
        Zusatzdienstleistungen wie Krankenhausversicherung habe, habe sein Leben lang Anspruch darauf, finde keinerlei
        Bestätigung in irgendeiner Gesetzesbestimmung; auch wenn diese Regel in der Satzung der Krankenkassen oder der
        Landesverbände vorgesehen sei, dürfe man nicht aus den Augen verlieren, daß die Satzung geändert werden könnte.
              Die Krankenkassen und die Landesverbände setzten hierzu Geschäftstechniken ein, die nicht dem Gesetz über die
        Handelspraktiken überlägen, wie neulich in einer Verfügung bestätigt worden sei, und zwar im Rahmen einer
        öffentlichen Bezuschussung. Sie genössen noch andere Vorteile im Vergleich zu Banken und Versicherungsgesellschaf-
        ten. Aufgrund der angefochtenen Bestimmung könnten die Inhaber von Bank- und Versicherungsagenturen in Zukunft
        nicht mehr die Wahl zwischen den Versicherungsprodukten und den Krankenkassenprodukten anbieten, während der
        Krankenkassensektor aufgrund der ihm zuerkannten Vorteile weiterhin diese konkurrierenden Tätigkeiten anbieten
        könne.
            Überdies gestatte es der Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften nicht mehr, daß Mitwirkende mit einem
        spezifischen Status sich dem europäischen Wettbewerbsrecht entzögen. Nicht nur könne die öffentliche Hand als
        Unternehmen im Sinne der Artikel 85 ff. des EG-Vertrags (Höfner-Urteil, Nr. C-41/90 vom 23. April 1991) angesehen
        werden, sondern aus dem F.F.S.A.-Urteil vom 16. November 1995 gehe überdies hervor, daß eine Einrichtung ohne
        Gewinnabsicht, die einen freiwilligen Zusatzdienst der Altersversicherung anbiete, dem Wettbewerbsrecht unterliege.
        Gemäß dem Garcia-Urteil vom 26. März 1996 stelle die Nichtanwendung des Systems der Basissozialversicherung kein
        Hindernis dafür dar, daß dessen Einrichtungen Tätigkeiten entwickelten, die diesem System unterlägen. Die
        angefochtene Bestimmung ziele darauf ab, dem europäischen Wettbewerbsrecht unrechtmäßig zu entgehen.
             Auch die europäische Rechtsprechung sei anzuwenden, die ein angemessenes Verhältnis zwischen einer
        Schutzmaßnahme - in diesem Fall der Schutz des Verbrauchers - und dem freien Dienstleistungsverkehr erfordere, was
        zur Folge haben könnte, daß der angefochtene Artikel 43ter für nicht auf die ausländischen Unternehmen anwendbar
        erklärt werden könne; dies würde sowohl auf dem Inlandsmarkt als auch auf dem europäischen Binnenmarkt eine
        Diskriminierung gegenüber den belgischen Unternehmen zur Folge haben.
            A.6.1.4. Der angefochtene Artikel 43ter des Gesetzes vom 6. August 1990 verstärke für die Krankenkassen und die
        Landesverbände die Möglichkeit, Tätigkeiten zu entwickeln, die normalerweise nicht zu ihrem Tätigkeitsbereich
        gehörten, was nicht mehr durch die den Banken, den Versicherungsgesellschaften und den Inhabern ihrer Zweigstellen
        zuvor gebotene Möglichkeit ausgeglichen werden könne, mit den Krankenkassen zusammenzuarbeiten.
             Die vom Gesetzgeber angeführte Rechtfertigung für die angefochtene Bestimmung, die aus der spezifischen
        Beschaffenheit des Krankenversicherungssektors im Vergleich zum Handelssektor abgeleitet werde, könne nach
        Ansicht der klagenden Parteien nicht die unterschiedliche Behandlung rechtfertigen, da diese spezifische Beschaffen-
        heit nicht jede Zusammenarbeit zwischen beiden ausschließen könne, beispielsweise für Zusatzdienste.
            Der durch das angefochtene Gesetz eingefügte neue Artikel 43bis des Gesetzes vom 6. August 1990 biete den
        Krankenkassen die Möglichkeit, innerhalb ihres Landesverbandes neue Krankenkassengesellschaften zu gründen
        anstelle von Vereinigungen ohne Erwerbszweck für die Organisation gemeinsamer Dienste, insbesondere im Bereich
        der freien Zusatzversicherung; dies sei das Ziel dieser Bestimmung, die nicht darauf abziele, wie der Ministerrat
        behaupte, die Tätigkeiten der Krankenkassen wieder auf eine Zusammenarbeit untereinander auszurichten.
             Die Geltendmachung von Artikel 9 § 2 des Gesetzes vom 6. August 1990 durch den Gesetzgeber, wonach ein
        Mitglied einer Krankenkasse nicht aufgrund seines Alters und seines Gesundheitszustandes ausgeschlossen werden
        dürfe, rechtfertige ebenfalls nicht den Unterschied. Dieses Gesetz erlaube es nämlich, daß Einschränkungen für die
        Mitgliedschaft vorgesehen werden könnten unter Berücksichtigung der Spezifität gewisser Dienste, oder daß objektive
        Kategorien von Versicherten geschaffen würden, die verschiedenen Prämien und Garantien unterlägen.
            Es gebe deshalb keinerlei Grund, die Krankenkassen gegenüber den Banken, den Versicherungsgesellschaften oder
        den im Krankenkassensektor tätigen Inhabern ihrer Zweigstellen zu bevorzugen, dies um so weniger, als ein Trend zur
        Zunahme der freien Zusatztätigkeiten im Krankenkassensektor bestehe.
             Der Umstand, daß die Generalversammlung einer Krankenkasse zu jedem Zeitpunkt ihre Satzung ändern könne,
        biete ebenfalls keine Rechtfertigung, da die Krankenkasse in jedem Fall ihre Verpflichtungen gegenüber Dritten
        einhalten müsse.
            Die Maßnahme sei nicht sachdienlich, denn sie verhindere jedes leistungsgerichtete Vorgehen der Krankenkassen,
        doch die Versicherungsgesellschaften und die Banken würden nicht davon abgehalten, krankenkassenspezifische
        Produkte anzubieten.
            A.6.1.5. Die Maßnahme sei überdies unverhältnismäßig, denn das Gesetz von 1990 garantiere bereits die
        spezifischen Merkmale der Krankenkassen, indem eine Finanz- und Buchhaltungskontrolle sowie eine Kontrolle der
        Versicherungstechniken eingeführt worden sei und indem die Bildung einer Rücklage vorgeschrieben werde. Diese
        Maßnahmen seien mit denjenigen vergleichbar, die im Versicherungssektor Anwendung fänden. Das Kontrollamt der
        Krankenkassen und Krankenkassenlandesverbände überwache die Einhaltung der Grundsätze der Vorsorge, des
        gegenseitigen Beistands und der Solidarität durch die Krankenkassen. Die Zusammenarbeitsabkommen im Sinne von
        Artikel 43 § 3 des Gesetzes müßten demzufolge diesem Amt mitgeteilt werden.
                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                 29431

      Da nun aufgrund von Artikel 30 des Gesetzes vom 14. Juli 1991 über die Handelspraktiken die Information über
die Art des vorgeschlagenen Produktes deutlich sei, sei es nicht erforderlich, jegliche Zusammenarbeit zu verbieten, um
eine Verwirrung beim Verbraucher zu vermeiden. Wenn es um ein Produkt einer Krankenkasse gehe, sei das Verbot,
gemeinsam Krankenkassendienste zu organisieren, nicht gerechtfertigt. Man habe auch im Gesetz vorsehen können,
daß die Krankenkassendienste und die betreffenden Versicherungsprodukte nur unter bestimmten Bedingungen
Gegenstand einer Zusammenarbeit sein dürften.
      Der Schutz des Privatlebens, der ebenfalls geltend gemacht werde, um die angefochtene Maßnahmen
anzunehmen, biete ihr keine Rechtfertigung. Das Gesetz vom 15. Januar 1990 über die Errichtung und Organisation
einer Zentralen Datenbank der sozialen Sicherheit und das organisierende Gesetz vom 8. Dezember 1992 enthielten
diesbezüglich geeignete Bestimmungen, insbesondere auf medizinischer Ebene.
      In jedem Fall rechtfertigten diese Begründungen nicht das vollständige Verbot, die betreffenden Abkommen zu
schließen.
      A.6.1.6. Nach Ansicht der klagenden Parteien in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408
und 1409 ergebe sich die Unverhältnismäßigkeit auch aus der übermäßigen Beeinträchtigung des garantierten Rechts
auf Arbeit, das insbesondere durch Artikel 23 der Verfassung und Artikel 6 des Internationalen Paktes vom
19. Dezember 1966 über wirtschaftliche, soziale und kulturelle Rechte gewährleistet sei.
      A.6.1.7. Die Kläger in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408 und 1409 stritten die Zahlen
ab, die der Ministerrat in bezug auf den jeweiligen Anteil der freien Versicherung im Krankenversicherungssektor im
Vergleich zum Banken- und Versicherungssektor vorlege. Nach ihrem Dafürhalten sei es wenig sachdienlich, den
Gesamtumsatz dieser Sektoren zu vergleichen; es wäre angebrachter, jede Versicherungsart zu vergleichen,
insbesondere auf dem Gebiet der Krankenhausaufnahme, in jedem einzelnen Sektor.
      A.6.2.1. Der Ministerrat erinnert daran, daß das Gesetz vom 6. August 1990 die Grundsätze der Vorsorge, des
gegenseitigen Beistands und der Solidarität als die Grundlage der Arbeitsweise der Krankenkassen bezeichne, daß es
jedoch den Krankenkassen und den Landesverbänden nicht nur die Möglichkeit biete, sich an der Pflichtversicherung
zu beteiligen, die ihre Haupttätigkeit bleiben müsse, sondern auch spezifische Dienste im Bereich der Krankheit und
der Arbeitsunfähigkeit zu schaffen, und zwar unter Einhaltung dieser drei Grundsätze. Sie könnten überdies
Tätigkeiten der Unterstützung, der Information und der Betreuung entwickeln. In diesem Sinne verbiete es Artikel 9
§ 2 dieses Gesetzes, ein Mitglied aufgrund seines Alters oder seines Gesundheitszustandes auszuschließen. Der
Gesetzgeber habe daraus die Notwendigkeit eines Sonderstatuts unter der Aufsicht des Kontrollamtes abgeleitet,
insbesondere in bezug auf die Einhaltung der Ziele des Gesetzes.
      Die Dienste der freiwilligen Versicherung der Krankenkassen seien nicht die gleichen wie diejenigen der
Versicherungsgesellschaften. Ihre Beiträge seien erhöht worden; die Versicherung für Krankenhausaufenthalt stelle nur
eine jährliche Einnahme von drei Milliarden Franken dar; die Mitgliedschaft hierzu sei verpflichtend; die Leistungen
je Tag des Krankenhausaufenthaltes seien begrenzt; die verschiedenen Dienstleistungen, die sich auf 13 Milliarden
Franken beliefen, beschränkten sich auf den für die Krankenkassen spezifischen Gesundheitssektor; die wirklich
freiwillig abgeschlossenen Versicherungen dürften nicht als verbotene gemeinsame Angebote angesehen werden.
      Gemäß Artikel 43 des Gesetzes seien die Zusammenarbeitsabkommen der Krankenkassen und der Landesver-
bände mit Dritten der Kontrolle ihrer Generalversammlung unterworfen, und zwar mit finanzieller Transparenz; sie
unterlägen auch dem Kontrollamt.
      Der Wille, bei den Dienstleistungen an die Mitglieder das spezifische Merkmal des gegenseitigen Beistands zu
beachten, werde verstärkt durch den neuen, durch das Gesetz vom 22. Februar 1998 eingeführten Artikel 43bis des
Gesetzes, der darauf abziele, den Abkommen zwischen den Krankenkassen selbst den Vorrang zu geben, und zwar
immer unter Einhaltung ihrer Rechte und Verpflichtungen.
      Der als Ergänzung zu dieser Bestimmung eingeführte neue Artikel 43ter des Gesetzes, der in dieser Klage
angefochten werde, ergebe sich aus einem parlamentarischen Abänderungsantrag, der gerechtfertigt werde durch die
Berücksichtigung der Merkmale der Krankenkassen und der Landesverbände, die es erforderlich machten, jegliche
Verwechslung mit dem Banken- und Versicherungssektor zu vermeiden; die andere Rechtfertigung ergebe sich aus der
Gefahr, daß persönliche Informationen der Pflicht- oder Zusatzversicherung auf den kommerziellen Bereich übergehen
könnten. Diese Bestimmung ziele nicht darauf ab, den Versicherungsgesellschaften das Verbot aufzuerlegen, noch
Produkte im Bereich der Gesundheitspflege anzubieten.
      A.6.2.2. Gemäß dem Ministerrat sei kein Vergleich möglich zwischen den Versicherungsgesellschaften einerseits
und den Krankenkassen und den Landesverbänden andererseits, aufgrund der unterschiedlichen Versicherungstech-
nik, der sozialen Beschaffenheit der Tätigkeit der Letztgenannten, der Finanzierung und der Kontrolle der ersteren und
der letzteren. Er zitiert das vor dem Gesetz vom 6. August 1990 abgegebene Gutachten des Staatsrates, der es unter
Berücksichtigung der akzessorischen Beschaffenheit der freiwilligen und zusätzlichen Tätigkeiten im Verhältnis zur
Pflichtversicherung zulasse, daß ein unterschiedliches System zwischen beiden Sektoren geschaffen werde, sogar für
die genannten Tätigkeiten, der jedoch die Regierung auch ersuche, das zu diesem Zeitpunkt im Entwurf befindliche
Gesetz zu ergänzen, um zu vermeiden, daß diese freiwilligen und zusätzlichen Tätigkeiten ihre akzessorische
Beschaffenheit verlieren würden. Mit dem hier angefochtenen Artikel 43ter werde bezweckt, diesem Wunsch zu
entsprechen, indem die Zusammenarbeit eingeschränkt werde, außer mit anderen Krankenkassen. Diese Schwierigkeit
des Vergleichs zwischen beiden Sektoren gelte auch für die Versicherungen auf Gegenseitigkeit, die in den Bereich des
Versicherungssektors fielen.
      Alle Krankenkassen und Landesverbände unterlägen der gleichen Regelung, die also nicht diskriminierend sein
könne. Die klagenden Parteien selbst wünschten, daß zu ihrem Vorteil ein besonderes System der Aufrechterhaltung
der geltenden Abkommen eingeführt werde, während die öffentliche Hand ihre Politik den veränderten Umständen
des allgemeinen Interesses anpassen könne und nicht verpflichtet sei, die Aufrechterhaltung von vorherigen Praktiken
zu gewährleisten.
      Der Vergleich sei noch weniger sachdienlich in bezug auf die Banken, deren Tätigkeit noch weiter von derjenigen
der Krankenkassen entfernt sei als diejenige der Versicherungsgesellschaften.
     A.6.2.3. Ferner beruhe nach Ansicht des Ministerrates der Behandlungsunterschied auf einem objektiven
Kriterium, da die neue Bestimmung nur auf die Krankenkassen und die Landesverbände Anwendung finde. Der
Gesetzgeber habe zu Recht auf den bereits vorstehend erläuterten wesentlichen Unterschied zwischen den
Versicherungstätigkeiten und dem Dienst der Krankenkassen verwiesen, was jedoch nicht ausschließe, daß letztere
freiwillige oder zusätzliche Versicherungen anbieten könnten; diese seien jedoch allgemeingültiger Art, wie unter
anderem aus dem Sektor der kleinen Risiken ersichtlich sei, der einer Einheitsregelung unterliege, sowie aus der
Krankenhausversicherung, die aufgrund der Satzung verpflichtend sei und für es somit keine Wahlmöglichkeit gebe.
29432                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             Die Beziehung zwischen den Mitgliedern und ihrer Krankenkasse oder ihrem Landesverband sei dynamischer Art,
        da die Satzung durch die Generalversammlung abgeändert werden könne. Beispielsweise sei das Recht der Mitglieder
        im Fall der Auflösung vollständig gewährleistet, da sie ein absolutes Recht auf die Rücklagen hätten.
             Der Anteil der freiwilligen Zusatzversicherung im Krankenhaussektor sei unbedeutend im Vergleich zu den
        Sektoren der Versicherung und der Kreditinstitute.
             Die Krankenkassen genössen zwar gewisse Vorteile, indem sie öffentliche Zuschüsse erhielten oder nicht dem
        europäischen Versicherungsrecht unterlägen, doch diese würden durch gesetzliche Verpflichtungen ausgeglichen, wie
        die Einschränkung ihrer Tätigkeiten auf die Gesundheitspflege, eine strenge Regelung, die Unmöglichkeit des
        Ausschlusses von Mitgliedern, die ein «schlechtes Risiko» darstellten, ihre nicht lukrative Beschaffenheit, die
        Verpflichtung eines finanziellen Gleichgewichts in allen Diensten, das Verbot einer internationalen Entwicklung und
        die geringen Beträge, die im Spiel seien. Es sei jedoch übertrieben, davon auszugehen, daß die Tätigkeit der
        Krankenkassen keinesfalls dem Gesetz über die Handelspraktiken unterliegen könne, da ein in diesem Sinne
        vorgebrachter Abänderungsantrag im Laufe der parlamentarischen Besprechung dieses Gesetzes zurückgezogen
        worden sei.
             Die vorgebliche Wettbewerbsverzerrung zwischen dem Krankenkassensektor einerseits und dem Banken- und
        Versicherungssektor andererseits ergebe sich nicht aus der angefochtenen Bestimmung, sondern aus den Artikeln 3
        Absatz 1 b) und Absatz 2, 7 § 2, 26 § 1 und 27 des Gesetzes vom 6. August 1990 und aus dem königlichen Erlaß vom
        15. Februar 1991 zur Regelung der Zuwendung des Staates zugunsten der Dienstleistungen der freiwilligen
        Krankenkassenversicherung, die nicht Gegenstand einer Klage vor dem Staatsrat gewesen sei.
             Der Gesetzgeber habe den Standpunkt vertreten, die Abtrennung zwischen den Sektoren noch verstärken zu
        müssen. Es sei auch darum gegangen, die Weitergabe von persönlichen Informationen an den Handelssektor zur
        vermeiden. Der neue Artikel 43ter der Gesetzes vom 6. August 1990 trage in der Fortsetzung von Artikel 43bis dazu bei,
        die Krankenkassen wieder auf ihren wesentlichen Auftrag im Gesundheitsbereich auszurichten, ohne die Verbesserung
        der Nähe zu den Mitgliedern auszuschließen.
             A.6.2.4. Der Ministerrat setze seine Widerlegung fort, indem er darauf hinweise, daß die Maßnahme
        unverhältnismäßig sei, da die angefochtene Bestimmung dazu diene, die besondere Beschaffenheit der Krankenkassen
        zu verstärken, wobei nicht jegliches Zusammenarbeitsabkommen ausgeschlossen, sondern auf den Sektor der
        Krankenkassen begrenzt sei. Ebenso werde durch das Bestehen einer Gesetzgebung zum Schutz des Privatlebens nicht
        die Möglichkeit verboten, die Gefahr einer Übertragung persönlicher Informationen drastisch zu verhindern.
             Das angefochtene Verbot sei nicht absolut, da die Versicherungsgesellschaften ihre gesamte Freiheit, der
        Öffentlichkeit Versicherungen im Bereich der Gesundheitspflege anzubieten, behielten.
             A.6.2.5. In bezug auf den Verstoß gegen das Recht auf Arbeit führe der Ministerrat an, daß Artikel 23 der
        Verfassung nicht zu den Bestimmungen gehöre, die der Zuständigkeit des Schiedshofes unterlägen und daß er in jedem
        Fall keine unmittelbare Auswirkung habe, solange der Gesetzgeber nicht einschreite.
             Hilfsweise gehe er davon aus, daß dieses Recht durch den angefochtenen Artikel 43ter des Gesetzes vom
        6. August 1990 nicht in Frage gestellt werde. Die absolute Beschaffenheit eines Verbots oder die einfache Möglichkeit
        einer Einkommensminderung rechtfertigten alleine nicht eine etwaige Feststellung der Verfassungswidrigkeit. Die
        Handels- und Gewerbefreiheit könne nämlich nicht als eine absolute Freiheit angesehen werden, wobei der
        Gesetzgeber sie jedoch nicht beeinträchtigen dürfe, ohne daß irgendeine Notwendigkeit dazu bestehe oder wenn diese
        Einschränkung in Anbetracht der Zielsetzung unverhältnismäßig sei.
             Die Zielsetzung des Gesetzgebers, eine Zusammenarbeit zwischen anderen Personen als den Krankenkassen
        entstehen zu lassen und eine maximale Nähe zu den Mitgliedern zu schaffen, werde nicht durch die angefochtene
        Bestimmung in Frage gestellt. Die Krankenkassen könnten nämlich ihre Tätigkeiten, auf die sich Artikel 3 b) und c) des
        Gesetzes von 1990 beziehe, in verschiedenen Diensten organisieren; sie könnten in einen anderen Landesverband
        verwandeln, der solche Dienste organisiere; Artikel 43 des Gesetzes erlaube die Schaffung solcher Dienste mit jeder
        Person, die nicht eine Bank oder eine Versicherungsgesellschaft sei, insbesondere innerhalb des Krankenkassensektors.
             Die Rechtsprechung des EuGH-Urteils F.F.S.A. könne auf den vorliegenden Fall nicht Anwendung finden. Sie habe
        sich nämlich auf ein Kapitalisierungssystem bezogen, dessen Leistungen unmittelbar mit der Höhe der Beiträge
        zusammenhingen, und dies sei keineswegs der Fall für die angefochtene Regelung. Durch sein Urteil in Sachen Poucet
        und Pistre vom 17. Februar 1993 habe der Gerichtshof anerkannt, daß das betreffende System, das mit der
        angefochtenen Regelung vergleichbar sei, den Bestimmungen des Vertrags entspreche, da das System ein soziales Ziel
        auf der Grundlage der Solidarität verfolge und einer öffentlichen Kontrolle unterliege.
             In bezug auf die Klagegründe wegen Verstoßes gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung, in Verbindung mit der Handels-
        und Gewerbefreiheit und mit dem durch Artikel 23 der Verfassung gewährleisteten Recht auf Arbeit (zweiter und dritter
        Klagegrund der klagenden Parteien in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382)
             A.7.1. Der zweite und der dritte Klagegrund in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382 seien aus
        dem Verstoß gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung in Verbindung mit der Handels- und Gewerbefreiheit sowie
        mit dem durch Artikel 23 der Verfassung gewährleisteten Recht auf Arbeit abgeleitet.
             Artikel 43ter des Gesetzes vom 6. August 1990, der durch die angefochtene Bestimmung eingefügt worden sei,
        stelle nach Darstellung der Kläger die Unternehmensfreiheit in Frage, obschon diese anläßlich der Ausarbeitung des
        Gesetzes hervorgehoben worden sei, und zwar in unverhältnismäßiger Weise im Vergleich zur Zielsetzung.
             A.7.2. Die Antwort des Ministerrates auf diese Klagegründe deckt sich mit derjenigen, die er diesbezüglich auf die
        Argumentation der Kläger in den Rechtssachen mit Geschäftsverzeichnisnummern 1407, 1408 und 1409 erteilt hat und
        die oben in A.6.2.5 zusammengefaßt wurde.
                                                                  -B-
               In bezug auf den Gegenstand der Klagen
               B.1. Aufgrund von Artikel 43 des Gesetzes vom 6. August 1990 über die Krankenkassen und Krankenkassenlan-
        desverbände «können die Krankenkassen und die [Krankenkassen-] Landesverbände mit juristischen Personen
        öffentlichen oder privaten Rechts zusammenarbeiten» nach Modalitäten, die durch diese Bestimmung festgelegt
        werden, insbesondere das Erfordernis eines schriftlichen Abkommens, die Befugnis der Generalversammlung, es zu
        billigen und zu kündigen, die Information des Kontrollamtes der Krankenkassen und Krankenkassenlandesverbände
        sowie der Jahresbericht an die Generalversammlung.
               Artikel 130 des Gesetzes vom 22. Februar 1998 zur Festlegung sozialer Bestimmungen führt einen neuen
        Artikel 43bis ein. Dieser Bestimmung zufolge «[können] Krankenkassen, die einem selben Landesverband angehören,
        [...] für die Ausführung bestimmter Aufgaben, die in Artikel 3 erwähnt sind, und unbeschadet des Artikels 3 Absatz 2
                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                    29433

bestimmte Dienste zusammen organisieren oder in einer neuen unter der Form einer Versicherungsgesellschaft auf
Gegenseitigkeit zu schaffenden Einheit gruppieren». Kraft § 2 dieser neuen Bestimmung «[ist] diese Form der
Zusammenarbeit [...] Gegenstand eines Beschlusses der Generalversammlung der betreffenden Krankenkassen, die
eigens zu diesem Zweck einberufen wird».
      Im Laufe der parlamentarischen Erörterung dieses Gesetzes wurde ein Abänderungsantrag vorgelegt, um einen
neuen Artikel 43ter mit folgendem Wortlaut einzufügen:
      «Jede Vereinbarung mit einem Landesverband oder einer Krankenkasse, die Förderung, Vertrieb oder Verkauf
eines Versicherungsproduktes im Sinne des Gesetzes vom 25. Juni 1992 über den Landversicherungsvertrag oder eines
Bankproduktes im Sinne des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute als
Gegenstand hat, ist verboten, auch wenn diese Produkte eigens für Mitglieder einer Krankenkasse oder eines
Landesverbands eingeführt worden oder ihnen vorbehalten sind.
      Jede Vereinbarung, die Förderung, Vertrieb oder Verkauf eines Dienstes als Gegenstand hat, der von einem
Landesverband oder einer Krankenkasse im Sinne der Artikel 3 und 7 § 4 des vorliegenden Gesetzes im Rahmen von
Berufstätigkeiten organisiert wird, die ganz oder teilweise in den Anwendungsbereich des Gesetzes vom 27. März 1995
über die Versicherungsvermittlung und den Vertrieb von Versicherungen fallen oder die auf die Tätigkeiten des
Banksektors im Sinne des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute
zurückzuführen sind, ist verboten.
      Für Förderung, Vertrieb oder Verkauf der in Absatz 1 und 2 erwähnten Produkte und Dienste wird auf
unwiderlegbare Weise davon ausgegangen, daß sie aufgrund einer schriftlichen oder stillschweigenden Vereinbarung
erfolgen.
      In Absatz 1 und 2 erwähnte bestehende Vereinbarungen sind nicht mehr wirksam ab dem ersten Tag des vierten
Monats nach Inkrafttreten des vorliegenden Artikels.» (Parl. Dok., Kammer, 1997-1998, Nr. 1184/11, SS. 12 und 13)
      Diese Bestimmung, die in das Gesetz vom 6. August 1990 durch Artikel 131 des Gesetzes vom 22. Februar 1998
eingefügt wurde, ist Gegenstand der Klage.
      In bezug auf die Zulässigkeit
      B.2. Auf der Sitzung hat der Ministerrat erklärt, er verzichte auf die in seinem Schriftsatz erhobenen
Unzulässigkeitseinreden.
      Zur Hauptsache
      B.3. Die klagenden Parteien machen mehrere Diskriminierungen geltend, die sich daraus ergeben, daß die
angefochtene Bestimmung nunmehr die Zusammenarbeitsabkommen untersagt, die in Artikel 43 des Gesetzes vom
6. August 1990 vorgesehen sind und die es Krankenkassen und Krankenkassenlandesverbänden erlauben, Versiche-
rungsprodukte oder Bankprodukte zu bewerben, zu vertreiben oder zu verkaufen, oder es Versicherungsgesellschaften
oder Kreditanstalten erlauben, Krankenkassendienstleistungen zu bewerben, zu vertreiben oder zu verkaufen. Die
klagenden Parteien leiten daraus eine Diskriminierung zwischen den Krankenkassenlandesverbänden und den
Krankenkassen einerseits und den Versicherungsgesellschaften und den Kreditanstalten andererseits in bezug auf die
Tätigkeitskategorien, die sie nicht mehr ausüben dürfen, ab. Die klagenden Parteien, die zum Krankenkassensektor
gehören, haben spezifische Beziehungen zum Sektor der Versicherungen und der Banken; sie geben an, außerdem im
Verhältnis zu den anderen großen Landesverbänden oder den darin zusammengeschlossenen Krankenkassen
diskriminiert zu werden wegen ihres besonderen Nachteils aufgrund der angefochtenen Maßnahme.
      B.4. Wenn der Hof einen Klagegrund der Verfassungswidrigkeit prüft, die sich sowohl aus einer gleichen als auch
aus einer unterschiedlichen Behandlung ergibt, stützt er sich auf die Erwägung, nach der die Verfassungsvorschriften
der Gleichheit und des Diskriminierungsverbots nicht ausschließen, daß solche Behandlungen eingeführt werden,
vorausgesetzt, sie beruhen auf einem objektiven Kriterium und sind in angemessener Weise gerechtfertigt. Das
Vorliegen einer solchen Rechtfertigung ist im Hinblick auf Zweck und Folgen der beanstandeten Maßnahme sowie auf
die Art der einschlägigen Grundsätze zu beurteilen; es wird gegen den Gleichheitsgrundsatz verstoßen, wenn feststeht,
daß die eingesetzten Mittel in keinem angemessenen Verhältnis zum verfolgten Zweck stehen.
      In bezug auf die Klagegründe, die eine Diskriminierung zwischen den Krankenkassen und den Krankenkassenlandesverbän-
den einerseits und den Unternehmen des Versicherungs- und Kreditsektors andererseits geltend machen
      B.5. Insofern die betreffenden Kategorien aus Wirtschaftskräften oder Institutionen bestehen, die an der Werbung
für, am Vertrieb oder dem Verkauf von Krankenkassenprodukten oder Versicherungs- oder Bankprodukten beteiligt
sind, üben sie Tätigkeiten aus, die trotz ihrer Unterschiede nicht ausreichend voneinander entfernt sind, damit man sie
als nicht vergleichbar bezeichnen könnte. Dies gilt insbesondere für die freiwillige Zusatzversicherung, deren Produkte
und Dienstleistungen sowohl vom Krankenkassensektor als auch vom Sektor der Kreditanstalten und Versicherungs-
gesellschaften oder deren Zweigstelleninhabern angeboten werden.
      B.6. Die angefochtene Bestimmung wurde durch einen parlamentarischen Abänderungsantrag mit folgender
Begründung eingefügt:
      «Obwohl bestimmte Dienstleistungen und Tätigkeiten der Landesverbände und der Krankenkassen (beispielswei-
se der Hospitalisationsdienst, garantiertes Einkommen, usw.) die gleichen Bereiche abdecken und den vom
Handelssektor der Bank- und Versicherungsinstitute angebotenen Produkten gleichgestellt werden könnten, beruhen
sie auf vollständig unterschiedlichen Grundsätzen. Gemäß Artikel 2 des Gesetzes vom 6. August 1990 üben sie ihre
Tätigkeiten im Geiste der Vorsorge, des gegenseitigen Beistandes und der Solidarität aus, und zwar ohne
Gewinnabsicht. Dies bedeutet unter anderem, daß sie in Anwendung von Artikel 9 § 2 und im Gegensatz zum
Handelssektor keine Mitglieder aufgrund ihres Alters oder aufgrund ihres Gesundheitszustandes ausschließen können.
      Ein weiterer bedeutender Unterschied besteht darin, daß die Rechte und Pflichten der Mitglieder eines
Landesverbandes oder einer Krankenkasse durch die Satzung festgelegt werden, die jederzeit durch die Generalver-
sammlung angepaßt oder abgeändert werden kann. Aufgrund dieser spezifischen Merkmale unterliegen die
Landesverbände und die Krankenkassen eigenen Rechtsnormen, die durch das Gesetz vom 6. August 1990 festgelegt
wurden.
      Angesichts der wesentlichen Unterschiede zwischen den Zielsetzungen der Versicherungsanstalten und der
Krankenkassen einerseits sowie der Versicherungsgesellschaften und der Bankinstitute andererseits ist es erforderlich,
jegliche Verwirrung auf Seiten des Verbrauchers zu vermeiden.
      Im übrigen kann ebenfalls bemerkt werden, daß ein Vertrieb und gemeinsame Vertriebswege für beide Sektoren,
die unterschiedliche Zielsetzungen haben, die Gefahr erhöhen, daß persönliche Informationen von der Pflichtversi-
cherung oder der Zusatzversicherung zu den Handelstätigkeiten hinübergelangen. Daraus könnte sich ein Verstoß
gegen das Recht der Sozialversicherten auf den Schutz des Privatlebens ergeben.» (Parl. Dok., Kammer, 1997-1998,
Nr. 1184/11, S. 13)
29434                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             Der neue Artikel 43ter des Gesetzes vom 6. August 1990 wurde also hauptsächlich mit der Notwendigkeit
        gerechtfertigt, im Interesse des Verbraucherschutzes die besonderen Merkmale des Krankenkassensektors zu schützen,
        die auf den Grundsätzen der Vorsorge, des gegenseitigen Beistandes und der Solidarität beruhen und einer eigenen
        Gesetzgebung unterliegen, sowie auf dem Bemühen, das Privatleben der Sozialversicherten besser vor jeder
        Übertragung von persönlichen Informationen der Pflicht- und Zusatzversicherung auf die Handelsversicherung zu
        schützen.
             B.7.1. Wie in seinem Urteil Nr. 23/92 und aus den gleichen Gründen wie darin stellt der Hof fest, daß die
        «Vorsorge», der «gegenseitige Beistand» und die «Solidarität» als grundlegende Prinzipien des Gesetzes vom
        6. August 1990 nicht dagegensprechen, daß die Krankenkassen ihren Mitgliedern freie und zusätzliche Dienstleistun-
        gen anbieten.
             Dennoch unterscheiden die Tätigkeiten der Krankenkassen sich wesentlich von denjenigen der Versicherungsge-
        sellschaften und der Kreditinstitute und verfolgen die Krankenkassen andere Zielsetzungen.
             Die angefochtene Maßnahme, mit der dieser Unterschied in den Augen des Verbrauchers hervorgehoben und
        jegliche Verwechslung zwischen dem Sektor der Krankenkassen und dem Handelssektor der Banken oder der
        Versicherungsgesellschaften vermieden werden soll, ist sachdienlich im Verhältnis zur Zielsetzung. Sie ist nicht
        unverhältnismäßig hierzu, denn sie hindert Betriebskrankenkassen nicht daran, ihre Tätigkeiten uneingeschränkt unter
        der Kontrolle des gesetzlich vorgesehenen Amtes, unter Einhaltung der grundlegenden Prinzipien der organisierenden
        Gesetzgebung weiterzuführen.
             B.7.2. Die über alle Tätigkeiten der Krankenkassen ausgeübte gesetzliche Kontrolle, die noch durch den neuen
        Artikel 43bis verstärkt wurde, hindert den Gesetzgeber nicht daran, zusätzliche Maßnahmen zu ergreifen, um «jegliche
        Verwechslung zu vermeiden».
             B.7.3. Im übrigen kann der Gesetzgeber vernünftigerweise davon ausgehen, daß die Gesetzgebung über die
        Handelspraktiken und den Schutz des Privatlebens nicht ausreicht, um zu gewährleisten, daß die Krankenkassen die
        obenerwähnten grundlegenden Prinzipien einhalten.
             B.7.4. Ferner wird geltend gemacht, daß die angefochtene Bestimmung in übertriebenem Maße das Recht auf
        Arbeit sowie die Handels- und Gewerbefreiheit beeinträchtige.
             Das Recht auf Arbeit und die Handels- und Gewerbefreiheit haben keinen absoluten Wert. Der Gesetzgeber kann
        im Wirtschaftssektor ebenso wie in anderen Sektoren dazu veranlaßt sein, die Handlungsfreiheit der betroffenen
        Personen, Institutionen oder Unternehmen einzuschränken, was sich notwendigerweise auf das Recht auf Arbeit sowie
        auf die Handels- und Gewerbefreiheit auswirken wird. Diese Einschränkungen wären nur dann diskriminierend, wenn
        sie vorgenommen würden, ohne daß hierzu eine Notwendigkeit bestünde, oder wenn sie im Vergleich zur Zielsetzung
        unverhältnismäßig wären, was, wie oben dargelegt, im vorliegenden Fall nicht zutrifft.
             B.8. Die Klagegründe, die eine Diskriminierung zwischen den Krankenkassen und den Krankenkassenlandesver-
        bänden einerseits und den Unternehmen des Versicherungs- und Kreditsektors andererseits geltend machen, sind
        unbegründet.
             In bezug auf die Klagegründe, die eine Diskriminierung zwischen einerseits den Krankenkassen, die spezifische Verbindungen
        zum Versicherungs- und Kreditsektor und dem Landesverband, dem sie angeschlossen sind, haben, und andererseits den anderen
        Krankenkassen und Landesverbänden geltend machen
             B.9. Die zweite und die dritte klagende Partei in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382 sowie die
        klagende Partei in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1410 sind Krankenkassen, die der «Union
        nationale des mutualités libres», der ersten klagenden Partei in der Rechtssache mit Geschäftsverzeichnisnummer 1382,
        angehören.
             Sie machen geltend, daß sich eine Diskriminierung aus der gleichen Behandlung der klagenden Parteien
        gegenüber den sich von ihnen unterscheidenden Landesverbänden und Krankenkassen ergebe, da die angefochtene
        Bestimmung künftig jegliches Zusammenarbeitsabkommen zwischen den Krankenkassen und den Landesverbänden
        und juristischen Personen privaten oder öffentlichen Rechts in bezug auf die Bewerbung, den Vertrieb oder den Verkauf
        von einerseits Versicherungsprodukten oder Bankprodukten und andererseits von durch die Krankenkassen
        organisierten Dienstleistungen verbiete.
             Diese klagenden Parteien berufen sich auf ihre spezifische Beschaffenheit, die sich aus ihrem Ursprung sowie aus
        ihrer Ausrichtung auf das Versicherungs- und Bankwesen ergibt.
             B.10. In bezug auf die angefochtene Maßnahme, die einen engen Zusammenhang sowohl mit den Tätigkeiten der
        Krankenkassen als auch mit den Tätigkeiten des Bank- und Versicherungssektors aufweist, ist anzuerkennen, daß diese
        Krankenkassen und der Landesverband, dem sie angehören, deutlich von den Krankenkassen und den Landesver-
        bänden zu unterscheiden sind, die sich nicht spezifisch an die Sektoren der Banken und der Versicherung wenden.
            B.11. Die durch die klagenden Parteien angeführte Spezifität ist nicht so beschaffen, daß sie im Lichte der
        verfolgten Zielsetzung den Gesetzgeber daran hindern würde, die angefochtene Maßnahme zu ergreifen. Obwohl der
        Gesetzgeber einen Unterschied zwischen den verpflichtenden Tätigkeiten und Dienstleistungen der Krankenkassen
        sowie ihren zusätzlichen freien Tätigkeiten eingeführt hat, ist diese Maßnahme nämlich gerechtfertigt, da sie darauf
        ausgerichtet ist zu vermeiden, daß geschäftliche Verbindungen zwischen Einrichtungen des kommerziellen Sektors
        und des nicht kommerziellen Sektors entstehen, um «jegliche Verwirrung» im Geiste des Verbrauchers «zu vermeiden».
            B.12. Die Klagegründe sind unbegründet.
            In bezug auf die Klagegründe, die einen Verstoß gegen die Artikel 10 und 11 der Verfassung in Verbindung mit der Handels-
        und Gewerbefreiheit sowie dem durch Artikel 23 der Verfassung gewährleisteten Recht auf Arbeit geltend machen
            B.13. Diese Klagegründe decken sich mit dem in B.7.4 geprüften Klagegrund. Aus den dort dargelegten Gründen
        sind diese Klagegründe unbegründet.
            Aus diesen Gründen:
            Der Hof
            weist die Klagen zurück.
             Verkündet in französischer, niederländischer und deutscher Sprache, gemäß Artikel 65 des Sondergesetzes vom
        6. Januar 1989 über den Schiedshof, in der öffentlichen Sitzung vom 17. Juni 1999.
            Der Kanzler,                                                                                        Der Vorsitzende,
            L. Potoms.                                                                                              M. Melchior.
                                MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                  29435

           MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,                                           MINISTERIE VAN BUITENLANDSE ZAKEN,
                 DU COMMERCE EXTERIEUR                                                         BUITENLANDSE HANDEL
        ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT                                            EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING
F. 99 — 2629                                         [S − C − 99/15112]       N. 99 — 2629                                      [S − C − 99/15112]

14 JANVIER 1999. — Loi portant assentiment à la Décision des                14 JANUARI 1999. — Wet houdende instemming met het Besluit van
  représentants des Gouvernements des Etats Membres, réunis au                de vertegenwoordigers van de regeringen van de Lid-Staten, in
  sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des              het kader van de Raad bijeen, van 19 december 1995 betreffende
  citoyens de l’Union europénne par les représentants diplomatiques           de bescherming van de burgers van de Europese Unie door de
  et consulaires (1)                                                            diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen (1)


          ALBERT II, Roi des Belges,                                                 ALBERT II, Koning der Belgen,
       A tous, présents et à venir, Salut.                                          Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.

  Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :                    De Kamers hebben aangenomen en Wij bekrachtigen hetgeen volgt :


  Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 77 de la     Artikel 1. Deze wet regelt een aangelegenheid als bedoeld in
Constitution.                                                                 artikel 77 van de Grondwet.


   Art. 2. La Décision des représentants des Gouvernements des Etats          Art. 2. Het Besluit van de vertegenwoordigers van de regeringen
Membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la         van de Lid-Staten, in het kader van de Raad bijeen, van 19 decem-
protection des citoyens de l’Union europénne par les représentants          ber 1995 betreffende de bescherming van de burgers van de Europese
diplomatiques et consulaires et ses Annexes I et II, sortiront leur plein     Unie door de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen, en de
et entier effet.                                                              Bijlagen I en II ervan, zullen volkomen gevolg hebben.


   Art. 3. Le Roi prend toutes les mesures que requiert l’exécution de          Art. 3. De Koning neemt alle maatregelen die vereist zijn voor de
la Décision visée à l’article 2, et de ses Annexes I et II.                   uitvoering van het in artikel 2 genoemde besluit en van de Bijlagen I
                                                                              en II ervan.


  Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau          Kondigen deze wet af, bevelen dat zij met ’s Lands zegel zal worden
de l’Etat et publiée par le Moniteur belge.                                   bekleed en door het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt.



  Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1999.                                        Gegeven te Brussel, 14 januari 1999.




                               ALBERT                                                                      ALBERT
                               Par le Roi :                                                            Van Koningswege :

                  Le Ministre des Affaires étrangères,                                        De Minister van Buitenlandse Zaken,
                            E. DERYCKE                                                                   E. DE RYCKE


                       Scellé du sceau de l’Etat :                                                Met ’s Lands zegel gezegeld :

                        Le Ministre de la Justice,                                                  De Minister van Justitie,
                            T. VAN PARYS                                                                T. VAN PARYS



                                  Note                                                                        Nota
  (1) Session 1997-1998 :                                                       (1) Zitting 1997-1998 :
         Sénat.                                                                         Senaat.
  Documents. — Projet de loi déposé le 23 juin 1998, n° 1-1034/1.               Documenten. — Ontwerp van wet ingediend op 23 juni 1998,
                                                                              nr. 1-1034/1.
   Session 1998-1999 :                                                          Zitting 1998-1999 :
  Rapport, n° 1-1034/2. — Texte adopté par la Commission,                       Verslag, nr. 1-1034/2. — Tekst aangenomen door de Commissie,
n° 1-1034/3.                                                                  nr. 1-1034/3.
    Annales parlementaires. — Discussion. Séance du 18 novembre                 Parlementaire Handelingen. — Bespreking. Vergadering van 18 novem-
1998. — Vote. Séance du 19 novembre 1998.                                     ber 1998. — Stemming. Vergadering van 19 november 1998.
   Session 1998-1999 :                                                          Zitting 1998-1999 :
          Chambre.                                                                      Kamer.
  Documents. — Projet transmis par le Sénat, n° 1828/1. — Texte adopté          Documenten. — Tekst overgezonden door de Senaat, nr. 1828/1. Tekst
en séances plénières et soumis à la sanction royale, n° 1828/2.               aangenomen in plenaire vergadering en van Koning ter bekrachtiging
                                                                              voorgelegd, nr. 1828/1.
  Annales parlementaires. — Discussion. Séance du 3 décembre 1998. —            Parlementaire Handelingen. — Bespreking. Vergadering van 3 decem-
Vote. Séance du 3 décembre 1998.                                              ber 1998. — Stemming. Vergadering van 3 december 1998.
29436                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                               Décision des représentants des gouvernements des Etats Membres,
                                         réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995
        concernant la protection des citoyens de l’Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires

                                                                 (95/553/CE)

             Les représentants des Gouvernements des Etats Membres de L’Union européenne, réunis au sein du Conseil,
             Résolus à poursuivre la construction de l’Union européenne de plus en plus proche des citoyens,
             Tenant compte du concept de citoyenneté de l’Union créé par le traité sur l’Union européenne, concept différent
        de celui de la citoyenneté nationale et qui ne s’y substitue en aucune manière,
             Désireux de mettre en œuvre l’obligation prévue à l’article 8C du traité instituant la Communauté européenne,
             Considérant que ce système commun de protection renforcera la perception de l’identité de l’Union européenne
        dans les pays tiers,
             Ayant à l’esprit que la mise en place d’un système commun de protection des citoyens de l’Union européenne dans
        les pays tiers renforcera également la perception de la solidarité européenne par les citoyens concernés,

                    Décident :

            Article 1er. Tout citoyen de l’Union européenne bénéficie de la protection consulaire auprès de toute représentation
        diplomatique ou consulaire d’un Etat membre si, sur le territoire où il se trouve, il n’existe :
            — ni représentation permanente accessible,
            — ni consul honoraire accessible et compétent
            de son propre Etat membre ou d’un autre État le représentant d’une manière permanente.

              Art. 2. 1. Les représentations diplomatiques et consulaires sollicitées donnent suite à la demande de protection de
        l’intéressé pour autant qu’il soit établi que celui-ci possède la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne par
        la production d’un passeport ou d’un titre d’identité.
              2. En cas de perte ou de vol des documents, toute autre preuve de nationalité peut être admise, si nécessaire après
        vérification auprès des autorités centrales de l’Etat membre dont l’intéressé revendique la nationalité, ou auprès de la
        représentation diplomatique ou consulaire la plus proche de cet Etat.

            Art. 3. Les représentations diplomatiques et consulaires qui accordent la protection traitent le demandeur comme
        un ressortissant de l’Etat membre qu’elles représentent.

             Art. 4. Sans préjudice de l’article 1er, les représentations diplomatiques et consulaires peuvent convenir
        d’arrangements pratiques permettant la gestion efficace des demandes de protection.

             Art. 5. 1. La protection visée à l’article 1er comprend :
             a) l’assistance en cas de décès;
             b) l’assistance en cas d’accident ou de maladie graves;
             c) l’assistance en cas d’arrestation ou de détention;
             d) l’assistance aux victimes de violences;
             e) l’aide et le rapatriement des citoyens de l’Union européenne en difficulté.
             2. En outre, et pour autant qu’ils soient compétents, les représentations diplomatiques ou les agents consulaires des
        Etats membres en poste dans un Etat tiers peuvent également venir en aide pour d’autres cas au citoyen de l’Union
        européenne qui en fait la demande.

             Art. 6. 1. Nonobstant l’article 3 et sauf en cas d’extrême urgence, aucune avance, aide pécuniaire ou dépense ne
        peut être octroyée ou engagée en faveur d’un citoyen de l’Union européenne sans l’autorisation des autorités
        compétentes de l’Etat membre dont il a la nationalité, donnée soit par le ministère des affaires étrangères, soit par la
        mission diplomatique la plus proche.
             2. A moins que les autorités de l’Etat membre dont le demandeur a la nationalité ne renoncent expressément à cette
        exigence, le demandeur doit s’engager à rembourser l’intégralité de l’avance ou de l’aide pécunière, ainsi que les
        dépenses effectuées et, le cas échéant, une taxe consulaire notifiée par les autorités compétentes.
             3. L’engagement de rembourser est consigné dans un document faisant obligation au demandeur en difficulté de
        rembourser au gouvernement de l’Etat membre dont il a la nationalité les dépenses engagées pour lui ou la somme
        d’argent qui lui a été versée, augmentées des taxes éventuelles.
             4. Le gouvernement de l’Etat membre dont le demandeur a la nationalité de rembourse tous les frais à la demande
        du gouvernement de l’Etat membre qui prête assistance.
             5. Les modèles communs d’engagement de remboursement à utiliser figurent aux annexes I et II.

             Art. 7. Cinq ans après son entrée en vigueur, la présente décision est revue à la lumière de l’expérience acquise et
        de l’objectif de l’article 8C du traité instituant la Communauté européenne.

           Art. 8. La présente décision entre en vigueur lorsque tous les Etats membres ont notifié au Secrétariat général du
        Conseil que les procédures exigées par leur ordre juridique pour l’application de la présente décision ont été achevées.

            Art. 9. La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.


            Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1995.


                                                               Par le Conseil :
                                                                Le président,
                                                            L. ATIENZA SERNA
                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                                                                                             29437

                                                                                               Annexe I
                                      Modèle commun d’engagement de remboursement (avance pécuniaire)
       Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle) (nom en toutes lettres et en caractères d’imprimerie)
       ..........................................................................................................................................................................................................
       titulaire du passeport n°............................... délivré à..............................................................................................................
       reconnais, par la présente, avoir reçu de l’ambassade/ du consulat de............................................................................
       ................................................. à .....................................................................................................................................................
       la somme de ..................................................................................................................................................................................
       à titre d’avance pour ....................................................................................................................................................................
       ........................................................ (y compris un éventuel droit consulaire)
       et m’engage à rembourser sur demande au ministère des Affaires étrangères/gouvernement....................................
       ..........................................................................................................................................................................................................
       conformément à la législation de ce pays, l’équivalent de ladite somme en (devise) ....................................................
       au taux de change en vigueur le jour où l’avance a été consentie.
       Mon adresse (*) (en caractère d’imprimerie) (pays)...............................................................................................................
       est : ..................................................................................................................................................................................................
       ..........................................................................................................................................................................................................
       ..........................................................................................................................................................................................................
       ..........................................................................................................................................................................................................
       DATE.................................................. SIGNATURE ....................................................................................................................

       (*) Si vous n’avez pas d’adresse fixe, veuillez indiquer l’adresse d’une personne à contacter.




                                                                                               Annexe II
                                          Modèle commun d’engagement de remboursement (rapatriement)
   Je soussigné(e) (M./Mme/Mlle) (nom en toutes lettres et en caractères d’imprimerie)
   ..........................................................................................................................................................................................................
   né(e) à (ville.................................) (pays) ....................................................................................................................................
   le (date)...........................................................................................................................................................................................
   titulaire du passeport n°.................. délivré à...........................................................................................................................
   le............................ et de la carte d’identité n° ..........................................................................................................................
   m’engage, par la présente, à rembourser sur demande au gouvernement de .................................................................
    ........................................ conformément à la législation nationale de ce pays l’équivalent de toute somme qui aura
   été payée pour moi ou qui m’aura été avancée par l’officier consulaire du gouvernement de ....................................
     ............................................................................................................................................... à.......................................................
   en vue ou à l’occasion de mon rapatriement et de celui des membres de ma famille qui m’accompagnent à.........
   et à payer tous les droits consulaires afférents à ce rapatriement.
   Ces sommes comprennent :
   i) (*) Frais de voyage .................................................................................................................................................................
                Indemnité de subsistance en voyage ............................................................................................................................
                Frais divers.........................................................................................................................................................................
                MOINS ma contribution..................................................................................................................................................
                DROITS CONSULAIRES :
                Droit afférent au rapatriement........................................................................................................................................
                Droit pour service presté.................................................................................................................................................
                Droit pour passeport/urgence
                (.......... heures à raison de.......... l’heure).......................................................................................................................
   ii) (**) Toute somme payée pour moi en vue ou à l’occasion de mon rapatriement et de celui des membres de ma
                famille qui m’accompagnent, qui ne peut pas être déterminée au moment où je signe le présent engagement
                de remboursement.
   Je sais que je ne pourrai pas disposer normalement d’un passeport tant que ma dette n’aura pas été intégralement
remboursée.
   Mon adresse (***) à (en majuscules d’imprimerie) (pays)
   ..........................................................................................................................................................................................................
   est : ..................................................................................................................................................................................................
   ..........................................................................................................................................................................................................
   ..........................................................................................................................................................................................................
   ..........................................................................................................................................................................................................
   DATE.............................. SIGNATURE ........................................................................................................................................

       (*) Biffer le cas échéant : l’officier consulaire et le demandeur doivent parapher dans la marge toute suppression.
       (**) Biffer le cas échéant : l’officier consulaire et le demandeur doivent parapher dans la marge toute suppression.
       (***) Si vous n’avez pas d’adresse fixe, veuillez indiquer l’adresse d’une personne à contacter.
29438                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

        Besluit van de vertegenwoordigers van de regeringen van de Lid-Staten, in het kader van de Raad bijeen, van
          19 december 1995 betreffende bescherming van de burgers van de Europese Unie door de diplomatieke en
          consulaire vertegenwoordigingen
                                                              (95/553/EG)

             De vertegenwoordigers van de Regeringen van de Lid-Staten van de Europese Unie, in het kader van de Raad
        bijeen,
             Vastbesloten voort te gaan met het proces van totstandbrenging van een Unie die steeds dichter bij de burgers staat,
             Overtuigd van het belang van verdere ontwikkeling van het bij het Verdrag betreffende de Europese Unie
        ingestelde concept burgerschap van de Unie, dat verschilt van het nationale burgerschapsconcept en geenszins in de
        plaats daarvan komt,
             Verlangend te voldoen aan de verplichting van artikel 8 C van het Verdrag tot oprichting van de Europese
        Gemeenschap,
             Overwegende dat dit gemeenschappelijke beschermingssysteem eveneens de identiteit van de Unie in derde
        landen zal versterken,
             Overwegende dat het instellen van een gemeenschappelijk systeem ter bescherming van de burgers van de Unie
        in derde landen tevens het gevoel van Europese solidariteit bij de betrokken burgers zal versterken,
                   Besluiten :

            Artikel 1. Elke burger van de Europese Unie geniet de consulaire bescherming van de diplomatieke of consulaire
        vertegenwoordigingen van elke andere Lid-Staat indien zijn eigen Lid-Staat of een andere Staat die zijn Lid-Staat
        permanent vertegenwoordigt, op het grondgebied waarop hij zich bevindt :
            — geen toegankelijke permanente vertegenwoordiging, en
            — geen toegankelijke en bevoegde honorair consul heeft.

             Art. 2. 1. De aangezochte diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen geven gevolg aan het verzoek om
        bescherming indien wordt vastgesteld, door overlegging van een paspoort of identiteitsbewijs, dat betrokkene de
        nationaliteit van een Lid-Staat van de Unie bezit.
             2. In geval van verlies of diefstal van documenten kunnen alle andere bewijzen van nationaliteit worden aanvaard,
        zo nodig na controle bij de centrale autoriteiten van de Lid-Staat waarvan de betrokkene de nationaliteit beweert te
        hebben, of bij de dichtsbijzijnde diplomatieke of consulaire vertegenwoordiging van die Staat.

            Art. 3. De diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen die de bescherming verlenen, behandelen de
        aanvrager op dezelfde wijze als een onderdaan van de Lid-Staat die zij vertegenwoordigen.

            Art. 4. Onverminderd artikel 1, kunnen de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen zo nodig praktische
        regelingen voor een doeltreffende behandeling van verzoeken om bescherming overeenkomen.

            Art. 5. 1. De in artikel 1 bedoelde bescherming behelst :
            a) bijstand bij sterfgevallen;
            b) bijstand bij ernstige ongevallen of ernstige ziekten;
            c) bijstand bij arrestatie of detentie;
            d) bijstand aan slachtoffers van geweldmisdrijven;
            e) hulp aan en repatriëring van in moeilijkheden verkerende burgers van de Unie.
            2. Daarnaast kunnen de diplomatieke en consulaire vertegenwoordigingen van de Lid-Staten in een derde Staat,
        voor zover zij daartoe bevoegd zijn, eveneens voor andere gevallen hulp verlenen aan burgers van de Unie die daarom
        verzoeken.

             Art. 6. 1. Niettegenstaande artikel 3 en behalve in geval van uiterste nood kunnen geen voorschotten of geldelijke
        steun worden gegeven en kunnen geen uitgaven ten behoeve van een burger van de Unie worden gedaan zonder de
        goedkeuring van de bevoegde autoriteiten van de Lid-Staat waarvan hij de nationaliteit heeft, namelijk het Ministerie
        van Buitenlandse Zaken of de dichtsbijzijnde diplomatieke missie.
             2. Tenzij de autoriteiten van de Lid-Staat waarvan de aanvrager de nationaliteit bezit, uitdrukkelijk afzien van deze
        eis, dient de aanvrager zich te verbinden tot volledige terugbetaling van het voorschot of de geldelijke steun, plus de
        gedane uitgaven en eventueel een door de bevoegde autoriteiten bekendgemaakt consulair recht.
             3. De verbintenis tot terugbetaling wordt vastgelegd in een document waarin de in moeilijkheden verkerende
        aanvrager zich verplicht tot terugbetaling, aan de Lid-Staat waarvan hij de nationaliteit heeft, van de uitgaven die voor
        hem zijn gedaan of van de som die hem is verstrekt, plus de eventuele rechten.
             4. De Regering van de Lid-Staat waarvan de aanvrager de nationaliteit heeft, betaalt alle kosten terug op verzoek
        van de Regering van de Lid-Staat die bijstand verleent.
             5. De gemeenschappelijke modellen van verbintenissen tot terugbetaling zijn weergegeven in de bijlagen I en II.

            Art. 7. Dit besluit wordt vijf jaar na de inwerkingtreding ervan herzien in het licht van de opgedane ervaring en
        van de doelstelling van artikel 8C van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap.

           Art. 8. Dit besluit treedt in werking wanneer alle Lid-Staten aan het Secretariaat-generaal van de Raad hebben
        meegedeeld dat de procedures die in hun rechtsorde vereist zijn om dit besluit te kunnen toepassen, zijn voltooid.

            Art. 9. Dit besluit wordt bekendgemaakt in het Publikatieblad van de Europese Gemeenschappen.

            Gedaan te Brussel, 19 december 1995.

                                                             Voor de Raad :
                                                             De Voorzitter,
                                                         L. ATIENZA SERNA
                                            MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                                                                                          29439

                                                                                                             Bijlage I
                                          Gemeenschappelijk formulier « Verbintenis tot terugbetaling van een voorschot »
                  Ik, ondergetekende (dhr./mevr./mej.) (volledige naam in blokletters)
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  houder van paspoort nr.................................. afgegeven te.....................................................................................................
                  erken hierbij te hebben ontvangen van de Ambassade/Consulaat van ............................................................................
                  .................................................. te ...................................................................................................................................................
                  het bedrag van ..............................................................................................................................................................................
                  bij wijze van voorschot voor ......................................................................................................................................................
                  .................................................. (inclusief de eventuele consulaire kosten) en verbind mij ertoe om op
                  verzoek aan het ministerie van Buitenlandse Zaken/Regering overeenkomstig het nationale recht van dat land het
              equivalent van het genoemde bedrag (valuta) ...............................................................................................................................
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  terug te betalen tegen de wisselkoers van de dag waarop het voorschot werd uitbetaald
                  Mijn adres (*) (in blokletters) (land) .........................................................................................................................................
                  is.......................................................................................................................................................................................................
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  DATUM................................................. HANDTEKENING......................................................................................................

                     (*) Hebt u geen vast adres, geef dan een contactadres op.

                                                                                                             Bijlage II
                                               Gemeenschappelijk formulier « verbintenis tot terugbetaling » (repatriëring)
                  Ik ondergetekende (dhr/mevr./mej.) (volledige naam in blokletters)
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  geboren te (gemeente...........................................) in (land)......................................................................................................
                  op (datum) .....................................................................................................................................................................................
                  houder van paspoort nr....................................... afgegeven te................................................................................................
                  op............................................................................. en identiteitskaart nr. ................................................................................
                  verbind mij ertoe op verzoek aan de Regering van ..............................................................................................................
                  ................... overeenkomstig het nationale recht van dat land het equivalent terug te betalen van alle bedragen die
              voor mij zijn betaald of mij zijn voorgeschoten door de EG-consulair functionaris van de .................................................
                  ............................................ Regering te ................................................................................................. met het oog op of in
                  samenhang met de repatriëring naar .................................................. van mijzelf en de leden van mijn gezin die mij
                  vergezellen, en alle consulaire kosten te voldoen die verband houden met de repatriëring.
                  Dit zijn :
                  i) (*) Vervoerskosten ..................................................................................................................................................................
                              Kosten van levensonderhoud .........................................................................................................................................
                              Diverse kosten ...................................................................................................................................................................
                              verminderd met mijn eigen bijdrage ............................................................................................................................
                              consulaire kosten :
                              Repatriëringskosten ..........................................................................................................................................................
                              Kosten van verzorging.....................................................................................................................................................
                              Kosten van paspoort/bijstand in noodsituatie
                              (.......... uur.......... per uur..........) ......................................................................................................................................
                  ii) (**) Alle bedragen die voor mij met het oog op of in samenhang met de repatriëring van mijzelf en de leden van
                              mijn gezin die mij vergezellen werden gemaakt, en die niet kunnen worden vastgesteld op het tijdstip dat
                              deze verbintenis tot terugbetaling door mij wordt ondertekend.
                  Ik weet dat paspoortfaciliteiten voor mij normaliter niet beschikbaar zijn totdat mijn schuld volledig is
              terugbetaald.
                  Mijn adres (***) (in blokletters) (land)
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  is : ....................................................................................................................................................................................................
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  ..........................................................................................................................................................................................................
                  DATUM.......... HANDTEKENING.............................................................................................................................................

                  (*) Doorhalen wat niet van toepassing is : de consulair functionaris en de aanvrager moeten elke doorhaling in de
              kantlijn paraferen.
                  (**) Doorhalen wat niet van toepassing is : de consulair functionaris en de aanvrager moeten elke doorhaling in de
              kantlijn paraferen.
                  (***) Hebt u geen vast adres, geef dan een contactadres op.

   La Belgique a ratifié cette décision le 23 février 1999, elle n’est pas                                                België heeft op 23 februari 1999 dit besluit bekrachtigd, het is nog niet
encore entrée en vigueur. La date de l’entrée en vigueur ainsi que la                                                  in werking getreden. De datum van inwerkingtreding samen met de
liste des Etats liés seront publiées dans un avis ultérieur.                                                           lijst van de gebonden Staten zullen in een later bericht gepubliceerd
                                                                                                                       worden.
29440                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                      MINISTERE DE LA JUSTICE                                                         MINISTERIE VAN JUSTITIE
F. 99 — 2630                                                 [C − 99/09646]        N. 99 — 2630                                          [C − 99/09646]

        7 MAI 1999. — Loi contenant le Code des sociétés (1)                       7 MEI 1999. — houdende het wetboek van vennootschappen (1)


         ALBERT II, Roi des Belges,                                                       ALBERT II, Koning der Belgen,
       A tous, présents et à venir, Salut.                                               Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.


  Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :                         De Kamers hebben aangenomen en Wij bekrachtigen hetgeen volgt :


              CHAPITRE PREMIER. — Disposition générale                                           HOOFDSTUK I. — Algemene bepaling


  Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la     Artikel 1. Deze wet regelt een aangelegenheid als bedoeld in artikel
Constitution.                                                                      78 van de Grondwet.


    CHAPITRE II (ancien chapitre premier). — Le Code des sociétés                               HOOFDSTUK II (vroeger hoofdstuk I)
                                                                                                    Het Wetboek van vennootschappen


  Art. 2. Les dispositions qui suivent forment le Code des sociétés.               Art. 2. De hiernavolgende bepalingen vormen het Wetboek van
                                                                                   vennootschappen.


                          « CODE DES SOCIÉTÉS                                                 « WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

                              LIVRE PREMIER                                                                       BOEK I

                        Dispositions introductives                                                        Inleidende bepalingen

        TITRE PREMIER. — Société et personnalité juridique                              TITEL I. — Vennootschap en rechtspersoonlijkheid

                                  Article 1er                                                                    Artikel 1
  Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou             Een vennootschap wordt opgericht door een contract op grond
plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer                  waarvan twee of meer personen overeenkomen iets in gemeenschap te
une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux           brengen met als doel één of meer nauwkeurig omschreven activiteiten
associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect.                            uit te oefenen en met het oogmerk aan de vennoten een rechtstreeks of
                                                                                   onrechtstreeks vermogensvoordeel te bezorgen.
   Dans les cas prévus par le présent code, elle peut être constituée par        In de gevallen bepaald in dit wetboek, kan zij worden opgericht door
un acte juridique émanant de la volonté d’une seule personne qui                 een rechtshandeling uitgaande van één persoon die goederen bestemt
affecte des biens à l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées.       tot één of meer nauwkeurig omschreven activiteiten.
  Dans les cas prévus par le présent code, l’acte de société peut                In de gevallen bepaald in dit wetboek kan de vennootschapsakte
disposer que la société n’est pas constituée dans le but de procurer aux        bepalen dat de vennootschap niet is opgericht met het oogmerk aan de
associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect.                            vennoten een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel te
                                                                                   bezorgen.

                                    Art. 2                                                                         Art. 2
  § 1er. La société de droit commun, la société momentanée et la société      § 1. De maatschap, de tijdelijke handelsvennootschap en de stille
interne ne bénéficient pas de la personnalité juridique.                        handelsvennootschap hebben geen rechtspersoonlijkheid.
  § 2. Le présent code reconnaı̂t en tant que société commerciale dotée           § 2. Dit wetboek erkent als handelsvennootschap met rechtspersoon-
de la personnalité juridique :                                                    lijkheid :
  — la société en nom collectif, en abrégé SNC;                                  — de vennootschap onder firma, afgekort V.O.F.;
  — la société en commandite simple, en abrégé SCS;                              — de gewone commanditaire vennootschap, afgekort Comm.V;
  — la société privée à responsabilité limitée, en abrégé SPRL;              — de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, afge-
                                                                                   kort BVBA;
  — la société coopérative, qui peut être à responsabilité limitée, en        — de coöperatieve vennootschap, die zowel met beperkte aanspra-
abrégé SCRL, ou à responsabilité illimitée, en abrégé SCRI;                 kelijkheid, afgekort CVBA, als met onbeperkte aansprakelijkheid,
                                                                                   afgekort CVOA, kan zijn;
  — la société anonyme, en abrégé SA;                                            — de naamloze vennootschap, afgekort NV;
  — la société en commandite par actions, en abrégé SCA;                         — de commanditaire vennootschap op aandelen, afgekort Comm.
                                                                                   VA;
  — le groupement d’intérêt économique, en abrégé GIE.                          — het economisch samenwerkingsverband, afgekort ESV.
  § 3. Il reconnaı̂t en tant que société civile dotée de la personnalité         § 3. Het erkent als burgerlijke vennootschap met rechtspersoonlijk-
juridique, la société agricole, en abrégé S. Agr.                              heid de landbouwvennootschap, afgekort LV.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                           29441

  § 4. Les sociétés visées aux §§ 2 et 3 acquièrent la personnalité                § 4. De vennootschappen bedoeld in de §§ 2 en 3 verkrijgen
juridique à partir du jour où est effectué le dépôt visé à l’article 68.       rechtspersoonlijkheid vanaf de dag van de in artikel 68 bedoelde
                                                                                      neerlegging.
   En l’absence du dépôt visé à l’alinéa 1er, une société à objet               Bij gebreke van de in het eerste lid bedoelde neerlegging, wordt de
commercial qui n’est ni une société en formation, ni une société                  vennootschap die daden van koophandel tot doel heeft en noch een
momentanée, ni une société interne, est soumise aux règles concernant             vennootschap in oprichting is, noch een tijdelijke handelsvennootschap
la société de droit commun et, en cas de raison sociale, à l’article 204.          of een stille handelsvennootschap, beheerst door de regels inzake de
                                                                                      maatschap en, indien ze een gemeenschappelijke naam voert, door
                                                                                      artikel 204.
                                        Art. 3                                                                         Art. 3
   § 1er. Les sociétés sont régies par les conventions des parties, par le           § 1. De vennootschappen worden beheerst door de overeenkomsten
droit civil et, si elles ont une nature commerciale, par les lois                     van partijen, door het burgerlijk recht en, indien ze een handelsaard
particulières au commerce.                                                           hebben, door de bijzondere wetten op de koophandel.
   § 2. La nature civile ou commerciale d’une société est déterminée par            § 2. De burgerlijke of handelsaard van een vennootschap wordt
son objet.                                                                            bepaald door haar doel.
   § 3. Il en va ainsi même si les dispositions statutaires prévoient que             § 3. Zulks geldt zelfs wanneer in de statuten is bepaald dat de
la société n’a pas été constituée dans le but de procurer aux associés un       vennootschap niet is opgericht met het oogmerk aan de vennoten een
bénéfice patrimonial direct ou indirect.                                            rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensvoordeel te bezorgen.
   § 4. Les sociétés civiles à forme commerciale sont les sociétés dont            § 4. Burgerlijke vennootschappen met handelsvorm zijn vennoot-
l’objet est civil, et qui, sans perdre leur nature civile, ont adopté la forme       schappen waarvan het doel burgerlijk is, en die, zonder hun burgerlijke
d’une société commerciale pour bénéficier de la personnalité juridique.          aard te verliezen, de rechtsvorm van een handelsvennootschap aanne-
Elles n’ont pas la qualité de commerçant.                                           men met het oog op het verkrijgen van rechtspersoonlijkheid. Zij
                                                                                      hebben niet de hoedanigheid van koopman.
                          TITRE II. — Définitions                                                             TITEL II. — Definities
                  CHAPITRE PREMIER. — Sociétés cotées                                          HOOFDSTUK I. — Genoteerde vennootschappen
                                      Art. 4                                                                           Art. 4
   Les sociétés cotées sont les sociétés dont les titres sont admis à la cote      Genoteerde vennootschappen zijn vennootschappen waarvan de
officielle d’une bourse de valeurs mobilières située dans un état                  effecten zijn opgenomen in de officiële notering van een effectenbeurs
membre de l’Union européenne ou à un autre marché réglementé, dans               gelegen in een lidstaat van de Europese Unie of in een door de Koning
le sens de l’article 1er, § 3, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés        voor de toepassing van dit artikel daarmee gelijkgestelde gereglemen-
secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur                    teerde markt in de zin van artikel 1, § 3, van de wet van 6 april 1995
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, reconnu par le           inzake de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de
Roi comme équivalent pour l’application du présent article.                         beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadvi-
                                                                                      seurs.
             CHAPITRE II. — Contrôle, sociétés mère et filiales                       HOOFDSTUK II. — Controle, moeder- en dochtervennootschappen
                        Section première. — Contrôle                                                         Afdeling I. — Controle
                                     Art. 5                                                                              Art. 5
   § 1er. Par « contrôle » d’une société, il faut entendre le pouvoir de              § 1. Onder « controle » over een vennootschap moet worden verstaan,
droit ou de fait d’exercer une influence décisive sur la désignation de la          de bevoegdheid in rechte of in feite om een beslissende invloed uit te
majorité des administrateurs ou gérants de celle-ci ou sur l’orientation            oefenen op de aanstelling van de meerderheid van bestuurders of
de sa gestion.                                                                        zaakvoerders of op de oriëntatie van het beleid.
   § 2. Le contrôle est de droit et présumé de manière irréfragable :               § 2. De controle is in rechte en wordt onweerlegbaar vermoed :
   1° lorsqu’il résulte de la détention de la majorité des droits de vote             1° wanneer zij voortvloeit uit het bezit van de meerderheid van de
attachés à l’ensemble des actions, parts ou droits d’associés de la société      stemrechten verbonden aan het totaal van de aandelen van de
en cause;                                                                             betrokken vennootschap;
   2° lorsqu’un associé a le droit de nommer ou de révoquer la majorité               2° wanneer een vennoot het recht heeft de meerderheid van de
des administrateurs ou gérants;                                                      bestuurders of zaakvoerders te benoemen of te ontslaan;
   3° lorsqu’un associé dispose du pouvoir de contrôle en vertu des                    3° wanneer een vennoot krachtens de statuten van de betrokken
statuts de la société en cause ou de conventions conclues avec celle-ci;            vennootschap of krachtens met die vennootschap gesloten overeenkom-
                                                                                      sten over de controlebevoegdheid beschikt;
   4° lorsque, par l’effet de conventions conclues avec d’autres associés               4° wanneer op grond van een overeenkomst met andere vennoten
de la société en cause, un associé dispose de la majorité des droits de           van de betrokken vennootschap, een vennoot beschikt over de meer-
vote attachés à l’ensemble des actions, parts ou droits d’associés de              derheid van de stemrechten verbonden aan het totaal van de aandelen
celle-ci;                                                                             van die vennootschap;
   5° en cas de contrôle conjoint.                                                      5° in geval van gezamenlijke controle.
   § 3. Le contrôle est de fait lorsqu’il résulte d’autres éléments que ceux         § 3. De controle is in feite wanneer zij voortvloeit uit andere factoren
visés au § 2.                                                                        dan bedoeld in § 2.
   Un associé est, sauf preuve contraire, présumé disposer d’un contrôle             Een vennoot wordt, behoudens bewijs van het tegendeel, vermoed
de fait sur la société si, à l’avant-dernière et à la dernière assemblée       over een controle in feite te beschikken op een vennootschap, wanneer
générale de cette société, il a exercé des droits de vote représentant la       hij op de voorlaatste en laatste algemene vergadering van deze
majorité des voix attachées aux titres représentés à ces assemblées.            vennootschap stemrechten heeft uitgeoefend die de meerderheid
                                                                                      vertegenwoordigen van de stemrechten verbonden aan de op deze
                                                                                      algemene vergaderingen vertegenwoordigde aandelen.

                                        Art. 6                                                                       Art. 6
  Pour l’application du présent code, il faut entendre par :                           Voor de toepassing van dit wetboek wordt verstaan :
  1° « société mère », la société qui détient un pouvoir de contrôle sur         1° onder « moedervennootschap », de vennootschap die een
une autre société;                                                                  controlebevoegdheid uitoefent over een andere vennootschap;
  2° « filiale », la société à l’égard de laquelle un pouvoir de contrôle          2° onder « dochtervennootschap », de vennootschap ten opzichte
existe.                                                                               waarvan een controlebevoegdheid bestaat.
29442                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                 Art. 7                                                                               Art. 7
  § 1er. Pour la détermination du pouvoir de contrôle :                             § 1. Om de controlebevoegdheid vast te stellen :
  1° le pouvoir détenu indirectement à l’intermédiaire d’une filiale est           1° wordt de onrechtstreekse bevoegdheid via een dochtervennoot-
ajouté au pouvoir détenu directement;                                             schap bij de rechtstreekse bevoegdheid geteld;
  2° le pouvoir détenu par une personne servant d’intermédiaire à une              2° wordt de bevoegdheid van een persoon die optreedt als tussen-
autre personne est censé détenu exclusivement par cette dernière.                persoon van een andere persoon, geacht uitsluitend in het bezit te zijn
                                                                                    van laatstgenoemde.
   Pour la détermination du pouvoir de contrôle, il n’est pas tenu                  Om de controlebevoegdheid vast te stellen wordt geen rekening
compte des suspensions du droit de vote ni des limitations à l’exercice            gehouden met een schorsing van stemrechten, noch met de stemrecht-
du pouvoir de vote prévues par le présent code ou par des dispositions            beperking bedoeld in dit wetboek of in wettelijke of statutaire
légales ou statutaires d’effet analogue.                                           beperkingen met een soortgelijke uitwerking.
   Pour l’application de l’article 5, § 2, 1° et 4°, les droits de vote               Voor de toepassing van artikel 5, § 2, 1° en 4° moeten de stemrechten
afférents à l’ensemble des actions, parts et droits d’associés d’une filiale     verbonden aan het totaal van de aandelen van een dochtervennoot-
s’entendent déduction faite des droits de vote afférents aux actions,             schap worden verminderd met de stemrechten verbonden aan de
parts et droits d’associés de cette filiale détenus par elle-même ou par         aandelen van deze dochtervennootschap, gehouden door laatstge-
ses filiales. La même règle s’applique dans le cas visé à l’article 5, § 3,     noemde zelf of door haar dochtervennootschap. Dezelfde regel is van
alinéa 2, en ce qui concerne les titres représentés aux deux dernières          toepassing in het in artikel 5, § 3, tweede lid, bedoelde geval, wat de
assemblées générales.                                                            aandelen betreft die op de laatste twee algemene vergaderingen zijn
                                                                                    vertegenwoordigd.
   § 2. Par « personne servant d’intermédiaire », il faut entendre toute             § 2. Onder « tussenpersoon » moet worden verstaan, elke persoon die
personne agissant en vertu d’une convention de mandat, de commis-                   optreedt krachtens een overeenkomst van lastgeving, commissie,
sion, de portage, de prête-nom, de fiducie ou d’une convention d’effet             portage, naamlening, fiducie of een overeenkomst met een gelijkwaar-
équivalent, pour le compte d’une autre personne.                                   dige uitwerking, voor rekening van een andere persoon.
                                    Art. 8                                                                          Art. 8
  Il faut entendre par « contrôle exclusif », le contrôle exercé par une           Onder « exclusieve controle » moet worden verstaan, de controle die
société soit seule, soit avec une ou plusieurs de ses filiales.                   een vennootschap alleen of samen met één of meer van haar
                                                                                    dochtervennootschappen uitoefent.
                                     Art. 9                                                                       Art. 9
   Par « contrôle conjoint », il faut entendre le contrôle exercé ensemble         Onder « gezamenlijke controle » moet worden verstaan, de controle
par un nombre limité d’associés, lorsque ceux-ci ont convenu que les              die een beperkt aantal vennoten samen uitoefenen, wanneer zij zijn
décisions relatives à l’orientation de la gestion ne pourraient être prises      overeengekomen dat beslissingen omtrent de oriëntatie van het beleid
que de leur commun accord.                                                          niet zonder hun gemeenschappelijke instemming kunnen worden
                                                                                    genomen.
  Par « filiale commune », il faut entendre la société à l’égard de               Onder « gemeenschappelijke dochtervennootschap » moet worden
laquelle ce contrôle conjoint existe.                                              verstaan, de vennootschap ten opzichte waarvan een gezamenlijke
                                                                                    controle bestaat.
                          Section II. — Consortium                                                        Afdeling II. — Consortium
                                   Art. 10                                                                             Art. 10
  § 1er. Il y a « consortium » lorsqu’une société et une ou plusieurs                 § 1. Er is een « consortium » wanneer een vennootschap enerzijds, en
autres sociétés de droit belge ou étranger, qui ne sont ni filiales les unes     één of meer andere vennootschappen naar Belgisch of naar buitenlands
des autres, ni filiales d’une même société, sont placées sous une               recht anderzijds, die geen dochtervennootschappen zijn van elkaar,
direction unique.                                                                   noch dochtervennootschappen zijn van één en dezelfde vennootschap,
                                                                                    onder centrale leiding staan.
  § 2. Ces sociétés sont présumées, de manière irréfragable, être placées       § 2. Deze vennootschappen worden onweerlegbaar vermoed onder
sous une direction unique :                                                         centrale leiding te staan :
  1° lorsque la direction unique de ces sociétés résulte de contrats                 1° wanneer de centrale leiding van deze vennootschappen voort-
conclus entre ces sociétés ou de clauses statutaires, ou,                         vloeit uit tussen deze vennootschappen gesloten overeenkomsten of uit
                                                                                    statutaire bepalingen, of
  2° lorsque leurs organes d’administration sont composés en majorité                 2° wanneer hun bestuursorganen voor het merendeel bestaan uit
des mêmes personnes.                                                               dezelfde personen.
  § 3. Des sociétés sont présumées, sauf preuve contraire, être placées           § 3. Behoudens tegenbewijs worden vennootschappen vermoed
sous une direction unique, lorsque leurs actions, parts ou droits                   onder centrale leiding te staan wanneer de meerderheid van hun
d’associés sont détenus en majorité par les mêmes personnes. Les                aandelen worden gehouden door dezelfde personen. De bepalingen
dispositions de l’article 7 sont applicables.                                       van artikel 7 zijn van toepassing.
  Ce paragraphe n’est pas applicable aux actions, parts et droits                       Deze paragraaf is niet van toepassing op de aandelen gehouden door
d’associés détenus par des pouvoirs publics.                                      overheden.
                 Section III. — Sociétés liées et associées                         Afdeling III. — Verbonden en geassocieerde vennootschappen
                                      Art. 11                                                                       Art. 11
  Pour l’application du présent code, il faut entendre par :                         Voor de toepassing van dit wetboek wordt verstaan :
  1° « sociétés liées à une société » :                                         1° onder « met een vennootschap verbonden vennootschappen » :
  a) les sociétés qu’elle contrôle;                                                a) de vennootschappen waarover zij een controlebevoegdheid uitoe-
                                                                                    fent;
  b) les sociétés qui la contrôlent;                                               b) de vennootschappen die een controlebevoegdheid over haar
                                                                                    uitoefenen;
   c) les sociétés avec lesquelles elle forme consortium;                           c) de vennootschappen waarmee zij een consortium vormt;
   d) les autres sociétés qui, à la connaissance de son organe d’adminis-          d) de andere vennootschappen die, bij weten van haar bestuursor-
tration, sont contrôlées par les sociétés visées sub a), b) et c);             gaan, onder de controle staan van de vennootschappen bedoeld in a), b)
                                                                                    en c);
  2° « personnes liées à une personne », les personnes physiques et                 2° onder « personen verbonden met een persoon », de natuurlijke en
morales lorsqu’il y a entre elles et cette personne un lien de filiation au         rechtspersonen die verbonden zijn met een persoon in de betekenis van
sens du 1°.                                                                         het 1°.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29443

                                   Art. 12                                                                          Art. 12
   Il faut entendre par « société associée », toute société, autre qu’une         Onder « geassocieerde vennootschap » wordt verstaan, elke andere
filiale ou une filiale commune, dans laquelle une autre société détient          vennootschap dan een dochtervennootschap of een gemeenschappe-
une participation et sur l’orientation de laquelle elle exerce une                  lijke dochtervennootschap waarin een andere vennootschap een deel-
influence notable.                                                                  neming bezit en waarin zij een invloed van betekenis uitoefent op de
                                                                                    oriëntatie van het beleid.
  Cette influence notable est présumée sauf preuve contraire, si les                 Behoudens tegenbewijs wordt deze invloed van betekenis vermoed
droits de vote attachés à cette participation représentent un cinquième         indien de stemrechten verbonden aan deze deelneming één vijfde of
ou plus des droits de vote des actionnaires ou associés de cette société.        meer vertegenwoordigen van het totaal aantal stemrechten van de
Les dispositions de l’article 7 sont applicables.                                   aandeelhouders of vennoten van deze vennootschap. De bepalingen
                                                                                    van artikel 7 zijn van toepassing.
           Section IV. — Participation et lien de participation                            Afdeling IV. — Deelneming en deelnemingsverhouding
                                  Art. 13                                                                            Art. 13
    Sont considérés comme constitutifs d’une participation les droits                Worden als deelnemingen beschouwd, de maatschappelijke rechten
sociaux détenus dans d’autres sociétés lorsque cette détention vise, par        in andere vennootschappen die ertoe strekken door het scheppen van
l’établissement d’un lien durable et spécifique avec ces sociétés, à           een duurzame en specifieke band met die andere vennootschappen, de
permettre à la société d’exercer une influence sur l’orientation de la           vennootschap in staat te stellen een invloed uit te oefenen op de
gestion de ces sociétés.                                                          oriëntatie van het beleid van deze vennootschappen.
     Est présumée constituer une participation, sauf preuve contraire :              Behoudens bewijs van het tegendeel, wordt vermoed een deelneming
                                                                                    te zijn :
  1° la détention de droits sociaux représentant le dixième du capital,             1° het bezit van maatschappelijke rechten die één tiende vertegen-
du fonds social ou d’une catégorie d’actions de la société;                      woordigen van het kapitaal, van het maatschappelijk fonds of van een
                                                                                    categorie aandelen van een vennootschap;
   2° la détention de droits sociaux représentant une quotité inférieure           2° het bezit van maatschappelijke rechten die een quotum van
à 10 % :                                                                           minder dan 10 % vertegenwoordigen :
   a) lorsque par l’addition des droits sociaux détenus dans une même                a) wanneer ze, samen met de maatschappelijke rechten die in
société par la société et par ses filiales, ceux-ci représentent le dixième   dezelfde vennootschap worden aangehouden door de dochters van de
du capital, du fonds social ou d’une catégorie d’actions de la société en        vennootschap, één tiende bereiken van het kapitaal, van het maatschap-
cause;                                                                              pelijk fonds of van een categorie aandelen van die vennootschap;
   b) lorsque les actes de disposition relatifs à ces actions ou parts ou             b) wanneer de daden van beschikking over deze aandelen of de
l’exercice des droits y afférents sont soumis à des stipulations conven-          uitoefening van de daaraan verbonden rechten onderworpen zijn aan
tionnelles ou à des engagements unilatéraux auxquels la société a               overeenkomsten of aan eenzijdige verbintenissen die de vennootschap
souscrit.                                                                           heeft aangegaan.
                                    Art. 14                                                                         Art. 14
  Par « sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation », il faut      Onder « vennootschappen waarmee een deelnemingsverhouding
entendre les sociétés, autres que les sociétés liées :                         bestaat », wordt verstaan, de vennootschappen welke geen verbonden
                                                                                    vennootschappen zijn :
   1° dans lesquelles la société détient directement ou dont les filiales          1° waarin de vennootschap rechtstreeks dan wel haar dochters een
détiennent une participation;                                                      deelneming aanhouden;
   2° qui, à la connaissance de l’organe de gestion de la société,                 2° die, bij weten van het bestuursorgaan van de vennootschap,
détiennent directement ou dont les filiales détiennent une participation          rechtstreeks of waarvan de dochters een deelneming in het kapitaal van
dans le capital de la société;                                                    de vennootschap aanhouden;
   3° qui, à la connaissance de l’organe de gestion de la société, sont            3° die, bij weten van het bestuursorgaan van de vennootschap,
filiales des sociétés visées au 2°.                                              dochters zijn van de vennootschappen bedoeld in het 2°.
         CHAPITRE III. — Dimension des sociétés et des groupes                         HOOFDSTUK III. — Grootte van vennootschappen en groepen
                    Section première. — Petites sociétés                                         Afdeling I. — Kleine vennootschappen
                                    Art. 15                                                                           Art. 15
   § 1er. Les petites sociétés sont les sociétés dotées de la personnalité        § 1. Kleine vennootschappen zijn deze vennootschappen met rechts-
juridique qui, pour le dernier exercice clôturé, ne dépassent pas plus           persoonlijkheid die voor het laatst afgesloten boekjaar, niet meer dan
d’une des limites suivantes :                                                       één der volgende criteria overschrijden :
   — nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle : 50;                         — jaargemiddelde van het personeelsbestand : 50;
   — chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 200 mil-             — jaaromzet, exclusief de belasting over de toegevoegde waarde :
lions de francs;                                                                    200 miljoen frank;
   — total du bilan : 100 millions de francs;                                           — balanstotaal : 100 miljoen frank;
   sauf si le nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle,                     tenzij het jaargemiddelde van het personeelsbestand meer dan 100
dépasse 100.                                                                       bedraagt.
   § 2. L’application des critères fixés au § 1er aux sociétés qui                  § 2. Voor vennootschappen die met hun bedrijf starten, worden voor
commencent leurs activités fait l’objet d’estimations de bonne foi au              de toepassing van de in § 1 vermelde criteria, deze cijfers bij het begin
début de l’exercice.                                                               van het boekjaar te goeder trouw geschat.
   Lorsque pour l’exercice précédent, une société n’a pas dépassé les             Als een vennootschap het vorige boekjaar de criteria bedoeld in § 1
critères prévus au § 1er, elle est considérée comme une petite société        niet overschreed, dan wordt ze voor het lopende boekjaar als kleine
pendant l’exercice en cours, même si, pour cet exercice, elle ne répond           vennootschap aangezien, ook al voldoet ze voor dat boekjaar niet
plus aux critères imposés.                                                        langer aan de criteria daartoe vereist.
   Lorsque pour l’exercice précédent, une société a dépassé les critères         Als een vennootschap het vorige boekjaar de criteria bedoeld in § 1
prévus au § 1er, elle n’est plus considérée comme une petite société           overschreed, dan wordt ze voor het lopende boekjaar niet als een kleine
pendant l’exercice en cours, même si, pour cette exercice, elle répond            vennootschap aangezien, ook al voldoet ze voor dat boekjaar aan de
aux critères imposés.                                                             criteria daartoe vereist.
   § 3. Lorsque l’exercice a une durée inférieure ou supérieure à douze             § 3. Heeft het boekjaar een duur van minder of meer dan twaalf
mois, le montant du chiffre d’affaires à l’exclusion de la taxe sur la             maanden, dan wordt het bedrag van de omzet exclusief de belasting
valeur ajoutée, visé au § 1er, est multiplié par une fraction dont le            over de toegevoegde waarde bedoeld in § 1, vermenigvuldigd met een
dénominateur est douze et le numérateur le nombre de mois compris                 breuk waarvan de noemer twaalf is en de teller het aantal maanden van
dans l’exercice considéré, tout mois commencé étant compté pour un             het boekjaar, waarbij elke begonnen maand voor een volle maand
mois complet.                                                                       wordt geteld.
29444                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  § 4. La moyenne des travailleurs occupés, visée au § 1er, est le nombre         § 4. Het gemiddelde aantal werknemers bedoeld in § 1 is het
moyen des travailleurs en équivalents temps plein, inscrits à la fin de         gemiddelde van het per einde van elke maand van het boekjaar in het
chaque mois de l’exercice considéré au registre du personnel tenu en            krachtens het koninklijk besluit nr. 5 van 23 oktober 1978 betreffende
vertu de l’arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des         het bijhouden van sociale documenten gehouden personeelsregister
documents sociaux.                                                                ingeschreven aantal werknemers uitgedrukt in voltijdse equivalenten.
   Le nombre des travailleurs en équivalents temps plein est égal au              Het aantal werknemers uitgedrukt in voltijdse equivalenten is gelijk
volume de travail exprimé en équivalents occupés à temps plein, à            aan het arbeidsvolume teruggebracht tot voltijds tewerkgestelde equi-
calculer pour les travailleurs occupés à temps partiel sur la base du           valenten, te berekenen voor de deeltijdse werknemers op basis van het
nombre contractuel d’heures à prester par rapport à la durée normale           conventioneel aantal te presteren uren, gerelateerd ten opzichte van de
de travail d’un travailleur à temps plein comparable (travailleur de             normale arbeidsduur van een vergelijkbare voltijdse werknemer (refe-
référence).                                                                     rentiewerknemer).
  Lorsque plus de la moitié des produits résultant de l’activité normale         Wanneer de opbrengsten die voorspruiten uit het gewoon bedrijf van
d’une société sont des produits non visés par la définition du poste          een vennootschap voor meer dan de helft bestaan uit opbrengsten die
« chiffre d’affaires », il y a lieu, pour l’application du § 1er, d’entendre      niet aan de omschrijving beantwoorden van de post « omzet », dan
par « chiffre d’affaires », le total des produits à l’exclusion des produits     moet voor de toepassing van § 1 onder omzet worden verstaan : het
exceptionnels.                                                                    totaal van de opbrengsten met uitsluiting van de uitzonderlijke
                                                                                  opbrengsten.
   Le total du bilan visé au § 1er est la valeur comptable totale de l’actif       Het balanstotaal bedoeld in § 1 is de totale boekwaarde van de activa
tel qu’il apparaı̂t au schéma du bilan qui est déterminé par arrêté royal    zoals ze blijkt uit het balansschema dat vastgesteld is bij koninklijk
en vertu de l’article 92, § 1er.                                                  besluit op grond van artikel 92, § 1.
   § 5. Dans le cas d’une société liée à une ou plusieurs autres, au sens        § 5. Als de vennootschap met één of meer andere vennootschappen
de l’article 11, les critères en matière de chiffre d’affaires et de total du   verbonden is in de zin van artikel 11, worden de criteria inzake omzet
bilan, visés au § 1er, sont déterminés sur une base consolidée. Quant au      en balanstotaal bedoeld in § 1 berekend op geconsolideerde basis. Wat
critère en matière de personnel occupé, le nombre de travailleurs              het criterium personeelsbestand betreft, wordt het aantal werknemers
occupés en moyenne annuelle par chacune des sociétés liées est                opgeteld dat door elk van de betrokken verbonden vennootschappen
additionné.                                                                      jaarlijks gemiddeld wordt tewerkgesteld.
  § 6. Le Roi peut modifier les chiffres prévus au § 1er ainsi que les             § 6. De Koning kan de in § 1 vermelde cijfers en de wijze waarop ze
modalités de leur calcul. Ces arrêtés royaux sont pris après délibération   worden berekend, wijzigen. Deze koninklijke besluiten worden geno-
en Conseil des ministres et sur avis du Conseil central de l’économie.           men na overleg in de Ministerraad en na advies van de Centrale Raad
L’avis du Conseil national du travail est en outre demandé pour la               voor het bedrijfsleven. Voor de wijziging van § 4, eerste en tweede lid,
modification du § 4, alinéas 1er et 2.                                           wordt bovendien het advies van de Nationale Arbeidsraad gevraagd.

                        Section II. — Petits groupes                                                   Afdeling I. — Kleine groepen

                                   Art. 16                                                                        Art. 16
  § 1er. Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent           § 1. Een vennootschap samen met haar dochtervennootschappen, of
ensemble un consortium, sont considérées comme formant un petit                 vennootschappen die samen een consortium uitmaken, worden geacht
groupe avec ses filiales lorsqu’ensemble, sur une base consolidée, elles         een kleine groep te vormen, indien deze vennootschappen samen, op
ne dépassent pas plus d’une des limites suivantes :                              geconsolideerde basis, niet meer dan één van de volgende criteria
                                                                                  overschrijden :
    — chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée :                 — jaaromzet, exlusief belasting over de toegevoegde waarde :
800 millions de francs;                                                           800 miljoen frank;
   — total du bilan : 400 millions de francs;                                       — balanstotaal : 400 miljoen frank;
  — personnel occupé, en moyenne annuelle : 250.                                   — jaargemiddelde van het personeelsbestand : 250.
                                         er
  Les chiffres mentionnés à l’alinéa 1 sont, pour les exercices prenant          De in het eerste lid bedoelde cijfers worden voor de boekjaren die
cours avant le 1er janvier 1999, majorés comme suit :                            ingaan vóór 1 januari 1999, als volgt verhoogd :
   — chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée : 2 000 mil-       — jaaromzet, exclusief de belasting over de toegevoegde waarde :
lions de francs;                                                                  2 000 miljoen frank;
   — total du bilan : 1 000 millions de francs;                                     — balanstotaal : 1 000 miljoen frank;
  — personnel occupé, en moyenne annuelle : 500.                                   — jaargemiddelde van het personeelsbestand : 500.
                                  er
   § 2. Les chiffres visés au § 1 sont vérifiés à la date de clôture des       § 2. De in § 1 bedoelde cijfers worden getoetst op de datum van de
comptes annuels de la société consolidante, sur la base des derniers            afsluiting van de jaarrekening van de consoliderende vennootschap, op
comptes annuels arrêtés des sociétés à comprendre dans la consolida-         basis van de laatste opgemaakte jaarrekeningen van de te consolideren
tion; le franchissement des seuils n’opère que s’il se maintient durant          vennootschappen; pas als twee jaar lang de criteria worden overschre-
deux années.                                                                     den, heeft zulks uitwerking.
  § 3. La moyenne des travailleurs occupés, visée au § 1er, est le nombre         § 3. Het gemiddelde aantal werknemers bedoeld in § 1 is het
moyen des travailleurs en équivalents temps plein, inscrits à la fin de         gemiddelde van het per einde van elke maand van het boekjaar in het
chaque mois de l’exercice considéré au registre du personnel tenu en            krachtens het koninklijk besluit nr. 5 van 23 oktober 1978 betreffende
vertu de l’arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des         het bijhouden van sociale documenten gehouden personeelsregister
documents sociaux.                                                                ingeschreven aantal werknemers, uitgedrukt in voltijdse equivalenten.
   Le nombre des travailleurs en équivalents temps plein est égal au              Het aantal werknemers uitgedrukt in voltijdse equivalenten is gelijk
volume de travail exprimé en équivalents occupés à temps plein, à            aan het arbeidsvolume teruggebracht tot voltijds tewerkgestelde equi-
calculer pour les travailleurs occupés à temps partiel sur la base du           valenten, te berekenen voor de deeltijdse werknemers op basis van het
nombre contractuel d’heures à prester par rapport à la durée normale           conventioneel aantal te presteren uren, gerelateerd ten opzichte van de
de travail d’un travailleur à temps plein comparable (travailleur de             normale arbeidsduur van een vergelijkbare voltijdse werknemer (refe-
référence).                                                                     rentiewerknemer).
  Lorsque plus de la moitié des produits résultant de l’activité normale         Wanneer de opbrengsten die voortspruiten uit het gewoon bedrijf
d’une société sont des produits non visés par la définition du poste          van een vennootschap voor meer dan de helft bestaan uit opbrengsten
« chiffre d’affaires », il y a lieu, pour l’application du § 1er, d’entendre      die niet aan de omschrijving beantwoorden van de post « omzet », dan
par « chiffre d’affaires », le total des produits à l’exclusion des produits     moet voor de toepassing van § 1 onder omzet worden verstaan : het
exceptionnels.                                                                    totaal van de opbrengsten met uitsluiting van de uitzonderlijke
                                                                                  opbrengsten.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29445

    Le total du bilan visé au § 1er est la valeur comptable totale de l’actif          Het balanstotaal bedoeld in § 1 is de totale boekwaarde van de activa
tel qu’il apparaı̂t au schéma du bilan qui est déterminé par arrêté royal        zoals ze blijkt uit het balansschema dat vastgesteld is bij koninklijk
en vertu de l’article 117, § 1er.                                                     besluit ter uitvoering van artikel 117, § 1.
   § 4. Le Roi peut modifier les chiffres prévus au § 1er, ainsi que les               § 4. De Koning kan de in § 1 vermelde cijfers en de wijze waarop ze
modalités de leur calcul. Ces arrêtés royaux sont pris après délibération       worden berekend, wijzigen. Deze koninklijke besluiten worden geno-
en Conseil des ministres et sur avis du Conseil central de l’économie.               men na overleg in de Ministerraad en na advies van de Centrale Raad
                                                                                      voor het bedrijfsleven.
                TITRE III. — Disposition pénale générale                                           TITEL III. — Algemene strafbepaling
                                   Art. 17                                                                          Art. 17
   Le livre 1er du Code pénal, sans exception du chapitre VII et de                    Boek I van het Strafwetboek, Hoofdstuk VII en artikel 85 niet
l’article 85, sera appliqué aux infractions prévues par le présent code.           uitgezonderd, is mede van toepassing op de misdrijven in dit wetboek
                                                                                      omschreven.
                                    LIVRE II                                                                         BOEK II
              Dispositions communes à toutes les sociétés                               Bepalingen gemeenschappelijk aan alle vennootschappen
              TITRE PREMIER. — Dispositions générales                                                TITEL I. — Algemene bepalingen
                                  Art. 18                                                                              Art. 18
  Les dispositions du présent livre s’appliquent à toutes les sociétés,              De bepalingen van dit boek zijn van toepassing op alle vennootschap-
pour autant qu’il n’y soit pas dérogé dans les livres qui suivent et, en ce         pen voor zover er in de volgende boeken niet van wordt afgeweken en,
qui concerne les sociétés commerciales, pour autant qu’elles ne sont pas            wat de handelsvennootschappen aangaat, voor zover ze niet strijdig
contraires aux lois et usages du commerce.                                            zijn met de wetten en gebruiken van de koophandel.
                                   Art. 19                                                                           Art. 19
  Toute société doit avoir un objet licite, et être contractée pour l’intérêt     Elke vennootschap moet een geoorloofd voorwerp hebben en tot het
commun des parties.                                                                   gemeenschappelijk belang van de partijen worden aangegaan.
  Chaque associé doit y apporter ou de l’argent, ou d’autres biens, ou                 Ieder vennoot moet of geld, of andere goederen, of zijn nijverheid in
son industrie.                                                                        de vennootschap inbrengen.
                                   Art. 20                                                                            Art. 20
  La société commence à l’instant même du contrat, s’il ne désigne une             De vennootschap begint van het ogenblik dat de overeenkomst is
autre époque.                                                                        aangegaan, tenzij daarbij een ander tijdstip bepaald is.
                                    Art. 21                                                                             Art. 21
   S’il n’y a pas de convention sur la durée de la société, elle est censée         Indien bij de overeenkomst niet bepaald is hoelang de vennootschap
contractée pour toute la vie des associés, sous la modification portée en          zal duren, wordt zij geacht te zijn aangegaan voor het gehele leven van
l’article 43; ou, s’il s’agit d’une affaire dont la durée soit limitée, pour        de vennoten, behoudens de beperking gesteld in artikel 43; of, indien
tout le temps que doit durer cette affaire.                                           het een zaak betreft waarvan de duur beperkt is, voor zo lange tijd als
                                                                                      die zaak moet duren.
         TITRE II. — Des engagements des associés entre eux                              TITEL II. — Verplichtingen van vennoten tegenover elkaar
                                      Art. 22                                                                         Art. 22
  Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu’il a promis            Ieder vennoot is aan de vennootschap verschuldigd hetgeen hij
d’y apporter.                                                                         beloofd heeft daarin te zullen inbrengen.
  Lorsque cet apport consiste en un corps certain, et que la société en                Wanneer deze inbreng bestaat in een bepaalde zaak, en deze zaak
est évincée, l’associé en est garant envers la société, de la même manière     onder de vennootschap wordt uitgewonnen, is de vennoot tot vrijwa-
qu’un vendeur l’est envers son acheteur.                                              ring jegens de vennootschap gehouden op dezelfde wijze als een
                                                                                      verkoper jegens zijn koper.
                                   Art. 23                                                                              Art. 23
  L’associé qui devait apporter une somme dans la société, et qui ne l’a             De vennoot die een geldsom in de vennootschap moest inbrengen, en
point fait, devient, de plein droit et sans demande, débiteur des intérêts         zulks niet gedaan heeft, is, van rechtswege en zonder dat een vordering
de cette somme, à compter du jour où elle devait être payée.                      nodig is, de interest van die som verschuldigd, te rekenen van de dag
                                                                                      waarop zij betaald moest worden.
  Il en est de même à l’égard des sommes qu’il a prises dans la caisse               Hetzelfde geldt ten aanzien van geldsommen door hem uit de kas
sociale, à compter du jour où il les en a tirées pour son profit particulier.      van de vennootschap genomen, te rekenen van de dag waarop hij die
                                                                                      tot zijn persoonlijk voordeel daaruit heeft getrokken.
   Le tout sans préjudice de plus amples dommages-intérêts, s’il y a                 Een en ander onverminderd meerdere schadevergoeding, indien
lieu.                                                                                 daartoe grond bestaat.
                                  Art. 24                                                                             Art. 24
  Les associés qui se sont soumis à apporter leur industrie à la société,          De vennoten die zich verbonden hebben hun nijverheid in de
lui doivent compte de tous les gains qu’ils ont faits par l’espèce                   vennootschap in te brengen, zijn haar rekenschap verschuldigd van alle
d’industrie qui est l’objet de cette société.                                       winsten die zij gemaakt hebben door de soort van nijverheid die het
                                                                                      voorwerp van de vennootschap uitmaakt.
                                     Art. 25                                                                          Art. 25
   Lorsque l’un des associés est, pour son compte particulier, créancier               Wanneer een van de vennoten voor zijn eigen rekening een opeisbare
d’une somme exigible envers une personne qui se trouve aussi devoir                   som te vorderen heeft van een persoon die tevens aan de vennootschap
à la société une somme également exigible, l’imputation de ce qu’il               een eveneens opeisbare som verschuldigd is, moet de betaling die hij
reçoit de ce débiteur, doit se faire sur la créance de la société et sur la      van die schuldenaar ontvangt, toegerekend worden op de schuldvor-
sienne dans la proportion des deux créances, encore qu’il eût par sa                dering van de vennootschap en op de zijne, naar evenredigheid van
quittance dirigé l’imputation intégrale sur sa créance particulière; mais         beide schuldvorderingen, al had hij ook, bij zijn kwijting, de gehele
s’il a exprimé dans sa quittance que l’imputation serait faite en entier             toerekening op zijn eigen schuldvordering gedaan; indien hij echter in
sur la créance de la société, cette stipulation sera exécutée.                   zijn kwijting verklaard heeft dat de toerekening geheel zal geschieden
                                                                                      op de schuldvordering van de vennootschap, wordt dit beding
                                                                                      nagekomen.
29446                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                   Art. 26                                                                         Art. 26
   Lorsqu’un des associés a reçu sa part entière de la créance commune,           Wanneer een van de vennoten zijn gehele aandeel in een gemeen-
et que le débiteur est depuis devenu insolvable, cet associé est tenu de          schappelijke schuldvordering ontvangen heeft, en de schuldenaar
rapporter à la masse commune ce qu’il a reçu, encore qu’il eût                   nadien onvermogend is geworden, is die vennoot gehouden het
spécialement donné quittance « pour sa part ».                                    ontvangene in de gemeenschappelijke massa te brengen, al had hij ook
                                                                                    kwijting gegeven « voor zijn aandeel » in het bijzonder.
                                 Art. 27                                                                            Art. 27
  Chaque associé est tenu envers la société, des dommages qu’il lui a              Iedere vennoot is jegens de vennootschap gehouden tot vergoeding
causés par sa faute, sans pouvoir compenser avec ces dommages les                  van de schade die hij haar door zijn schuld veroorzaakt heeft, zonder
profits que son industrie lui aurait procurés dans d’autres affaires.              dat hij zich kan beroepen op schuldvergelijking tussen die schade en de
                                                                                    voordelen die hij door zijn nijverheid in andere zaken aan de
                                                                                    vennootschap heeft verschaft.
                                  Art. 28                                                                          Art. 28
   Si les choses dont la jouissance seulement a été mise dans la société           Indien de zaken waarvan slechts het genot in de vennootschap is
sont des corps certains et déterminés, qui ne se consomment point par             ingebracht, zekere en bepaalde zaken zijn, die niet door het gebruik
l’usage, elles sont aux risques de l’associé propriétaire.                        tenietgaan, is het risico voor de vennoot aan wie zij in eigendom
                                                                                    toebehoren.
   Si ces choses se consomment, si elles se détériorent en les gardant, si           Indien die zaken door het gebruik tenietgaan, indien zij in waarde
elles ont été destinées à être vendues, ou si elles ont été mises dans la    verminderen doordat men ze behoudt, indien zij bestemd waren om
société sur une estimation portée par un inventaire, elles sont aux              verkocht te worden, of indien zij in de vennootschap zijn ingebracht
risques de la société.                                                            volgens schatting in een boedelbeschrijving, is het risico voor de
                                                                                    vennootschap.
   Si la chose a été estimée, l’associé ne peut répéter que le montant de        Indien de zaak geschat is, kan de vennoot slechts het bedrag
son estimation.                                                                     terugvorderen waarop zij is geschat.
                                    Art. 29                                                                        Art. 29
  Un associé a une action contre la société, non seulement à raison des           Een vennoot heeft een vordering tegen de vennootschap, niet enkel
sommes qu’il a déboursées pour elle, mais encore à raison des                    wegens de gelden die hij voor haar heeft uitgegeven, maar ook wegens
obligations qu’il a contractées de bonne foi pour les affaires de la               de verbintenissen die hij te goeder trouw ten behoeve van de
société, et des risques inséparables de sa gestion.                              vennootschap heeft aangegaan, en wegens het risico dat onafscheidelijk
                                                                                    aan zijn beheer verbonden is.
                                     Art. 30                                                                         Art. 30
   Lorsque l’acte de société ne détermine point la part de chaque associé          Wanneer de akte van vennootschap het aandeel van elke vennoot in
dans les bénéfices ou pertes, la part de chacun est en proportion de sa           de winsten of verliezen niet bepaalt, is ieders aandeel evenredig aan
mise dans le fonds de la société.                                                 zijn inbreng in de vennootschap.
   A l’égard de celui qui n’a apporté que son industrie, sa part dans les            Ingeval een vennoot slechts zijn nijverheid heeft ingebracht, wordt
bénéfices ou dans les pertes est réglée comme si sa mise eût été égale à   zijn aandeel in de winsten of in de verliezen geregeld alsof zijn inbreng
celle de l’associé qui a le moins apporté.                                        gelijk was aan die van de vennoot die het minst heeft ingebracht.
                                  Art. 31                                                                              Art. 31
   Si les associés sont convenus de s’en rapporter à l’un d’eux ou à un             Indien de vennoten zijn overeengekomen de regeling van de
tiers pour le règlement des parts, ce règlement ne peut être attaqué s’il       hoegrootheid van de aandelen over te laten aan een van hen of aan een
n’est évidemment contraire à l’équité.                                          derde, kan tegen die regeling slechts worden opgekomen, indien zij
                                                                                    blijkbaar strijdig is met de billijkheid.
   Nulle réclamation n’est admise à ce sujet, s’il s’est écoulé plus de trois      Geen bezwaar dienaangaande wordt aangenomen, indien meer dan
mois depuis que la partie qui se prétend lésée a eu connaissance du              drie maanden zijn verlopen sinds de partij die beweert benadeeld te
règlement, ou si ce règlement a reçu de sa part un commencement                  zijn, van de regeling kennis heeft gekregen, of indien zij aan die
d’exécution.                                                                       regeling een begin van uitvoering heeft gegeven.
                                  Art. 32                                                                            Art. 32
   La convention qui donnerait à l’un des associés la totalité des                 De overeenkomst die aan een van de vennoten de gehele winst
bénéfices, est nulle.                                                             toekent, is nietig.
   Il en est de même de la stipulation qui affranchirait de toute                    Hetzelfde geldt voor het beding waarbij de gelden of goederen, door
contribution aux pertes, les sommes ou effets mis dans le fonds de la               een of meer van de vennoten in de vennootschap ingebracht, worden
société par un ou plusieurs des associés.                                        vrijgesteld van elke bijdrage in het verlies.
                                       Art. 33                                                                     Art. 33
  L’associé chargé de l’administration par une clause spéciale du                  De vennoot die door een bijzonder beding van het contract van
contrat de société, peut faire, nonobstant l’opposition des autres                vennootschap met het beheer belast is, kan, ondanks het verzet van de
associés, tous les actes qui dépendent de son administration, pourvu              overige vennoten, alle daden verrichten die tot zijn beheer behoren,
que ce soit sans fraude.                                                            mits dit geschiedt zonder bedrog.
  Ce pouvoir ne peut être révoqué sans cause légitime tant que la                 Deze macht kan niet zonder wettige reden herroepen worden, zolang
société dure; mais, s’il n’a été donné que par acte postérieur au contrat     de vennootschap duurt; indien zij echter niet bij het contract van
de société, il est révocable comme un simple mandat.                             vennootschap, maar bij een latere akte verleend is, kan zij herroepen
                                                                                    worden zoals een eenvoudige lastgeving.
                                  Art. 34                                                                         Art. 34
  Lorsque plusieurs associés sont chargés d’administrer, sans que leurs             Wanneer verscheidene vennoten met het beheer zijn belast, zonder
fonctions soient déterminées, ou sans qu’il ait été exprimé que l’un ne        dat hun bevoegdheden bepaald zijn, of zonder beding dat de ene niet
pourrait agir sans l’autre, ils peuvent faire chacun séparément tous les          zal mogen handelen buiten de andere, kunnen zij ieder afzonderlijk alle
actes de cette administration.                                                      daden van dat beheer verrichten.
                                    Art. 35                                                                        Art. 35
   S’il a été stipulé que l’un des administrateurs ne pourra rien faire            Indien bedongen is dat een van de beheerders niets buiten de andere
sans l’autre, un seul ne peut, sans une nouvelle convention, agir en                mag verrichten, kan een van hen, zonder nieuwe overeenkomst, niet
l’absence de l’autre, lors même que celui-ci serait dans l’impossibilité          handelen buiten de medewerking van de andere, al bevond deze zich
actuelle de concourir aux actes d’administration.                                   op dat ogenblik in de onmogelijkheid om aan de daden van het beheer
                                                                                    deel te nemen.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29447

                                    Art. 36                                                                        Art. 36
   A défaut de stipulations spéciales sur le mode d’administration, l’on          Bij gebreke van bijzondere bepalingen omtrent de wijze van beheer,
suit les règles suivantes :                                                      worden de volgende regels in acht genomen :
   1° Les associés sont censés s’être donné réciproquement le pouvoir          1° De vennoten worden geacht elkaar wederkerig de macht te hebben
d’administrer l’un pour l’autre. Ce que chacun fait est valable même             verleend om, de ene voor de andere, te beheren. Hetgeen ieder van hen
pour la part de ses associés, sans qu’il ait pris leur consentement; sauf        verricht, geldt zelfs voor het aandeel van zijn medevennoten, zonder
le droit qu’ont ces derniers, ou l’un d’eux, de s’opposer à l’opération         dat hij hun toestemming verkregen heeft, behoudens het recht van de
avant qu’elle soit conclue.                                                       laatstgenoemden, of van een van hen, om zich tegen de handeling te
                                                                                  verzetten voordat zij verricht is.
   2° Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société,        2° Ieder vennoot mag gebruik maken van de zaken die aan de
pourvu qu’il les emploie à leur destination fixée par l’usage, et qu’il ne      vennootschap toebehoren, mits hij zich ervan bedient overeenkomstig
s’en serve pas contre l’intérêt de la société, ou de manière à empêcher    de bestemming die door het gebruik bepaald is, en niet tegen het belang
ses associés d’en user selon leur droit.                                         van de vennootschap, noch derwijze dat zijn medevennoten verhinderd
                                                                                  worden ze te gebruiken overeenkomstig hun recht.
    3° Chaque associé a le droit d’obliger ses associés à faire avec lui les     3° Ieder vennoot heeft het recht zijn medevennoten te verplichten om
dépenses qui sont nécessaires pour la conservation des choses de la             samen met hem de uitgaven te doen die tot behoud van de zaken der
société.                                                                        vennootschap noodzakelijk zijn.
   4° L’un des associés ne peut faire d’innovations sur les immeubles              4° Een vennoot mag, zonder toestemming van de overige vennoten,
dépendants de la société, même quand il les soutiendrait avantageuses         aan de onroerende goederen die tot de vennootschap behoren, geen
à cette société, si les autres associés n’y consentent.                       veranderingen aanbrengen, al beweerde hij ook dat deze voor de
                                                                                  vennootschap voordelig zijn.

                                  Art. 37                                                                     Art. 37
  L’associé qui n’est point administrateur ne peut aliéner ni engager les         De vennoot die geen beheer heeft, kan de goederen die tot de
choses même mobilières qui dépendent de la société.                          vennootschap behoren, zelfs de roerende, niet vervreemden noch
                                                                                  verpanden.

                                 Art. 38                                                                          Art. 38
  Chaque associé peut, sans le consentement de ses associés, s’associer           Iedere vennoot mag, zonder toestemming van zijn medevennoten,
une tierce personne relativement à la part qu’il a dans la société; il ne      een derde persoon tot deelgenoot nemen, wat zijn aandeel in de
peut pas, sans ce consentement, l’associer à la société, lors même qu’il      vennootschap betreft; hij kan hem, zonder zodanige toestemming, niet
en aurait l’administration.                                                       als lid in de vennootschap opnemen, al had hij ook het beheer van de
                                                                                  vennootschap.

     TITRE III. — Des différentes manières dont finit la société                               TITEL III. — De verschillende wijze
                                                                                                     waarop de vennootschap eindigt

                                  Art. 39                                                                         Art. 39
  La société finit :                                                              De vennootschap eindigt :
  1° par l’expiration du temps pour lequel elle a été contractée;                1° door verloop van de tijd waarvoor zij is aangegaan;
  2° par l’extinction de la chose, ou la consommation de la négociation;           2° door het tenietgaan van de zaak, of door het voltrekken van de
                                                                                  handeling;
  3° par la mort naturelle de quelqu’un des associés;                              3° door de dood van een van de vennoten;
  4° par l’interdiction ou la déconfiture de l’un d’eux;                           4° door de onbekwaamverklaring of het kennelijk onvermogen van
                                                                                  een van hen;
  5° par la volonté qu’un seul ou plusieurs expriment de n’être plus en           5° door de verklaring van een of meer vennoten, dat zij niet langer tot
société.                                                                        de vennootschap willen behoren.

                                   Art. 40                                                                       Art. 40
  La prorogation d’une société à temps limité ne peut être prouvée que        De verlenging van een vennootschap die voor een bepaalde tijd is
par un écrit revêtu des mêmes formes que le contrat de société.              aangegaan, kan slechts bewezen worden door een geschrift, opgemaakt
                                                                                  in dezelfde vorm als het contract van vennootschap.

                                    Art. 41                                                                        Art. 41
   Lorsque l’un des associés a promis de mettre en commun la propriété           Wanneer een van de vennoten beloofd heeft de eigendom van een
d’une chose, la perte survenue avant que la mise en soit effectuée, opère       zaak in gemeenschap te zullen brengen, heeft het tenietgaan van die
la dissolution de la société par rapport à tous les associés.                 zaak voordat zij is ingebracht, de ontbinding van de vennootschap ten
                                                                                  aanzien van alle vennoten ten gevolge.
  La société est également dissoute dans tous les cas par la perte de la         Eveneens wordt de vennootschap in alle gevallen ontbonden door
chose, lorsque la jouissance seule a été mise en commun, et que la              het tenietgaan van de zaak, wanneer alleen het genot ervan in
propriété en est restée dans la main de l’associé.                            gemeenschap is gebracht, en de eigendom aan de vennoot verbleven is.
  Mais la société n’est pas rompue par la perte de la chose dont la               Maar de vennootschap wordt niet ontbonden door het tenietgaan
propriété a déjà été apportée à la société.                             van de zaak waarvan de eigendom reeds in de vennootschap is
                                                                                  ingebracht.

                                     Art. 42                                                                        Art. 42
   S’il a été stipulé qu’en cas de mort de l’un des associés, la société      Indien bedongen is dat de vennootschap in geval van overlijden van
continuerait avec son héritier, ou seulement entre les associés survi-          een van de vennoten zal voortduren met zijn erfgenaam, of alleen
vants, ces dispositions seront suivies : au second cas, l’héritier du            tussen de overlevende vennoten, moeten deze bepalingen worden
décédé n’a droit qu’au partage de la société, eu égard à la situation de   nagekomen : in het tweede geval heeft de erfgenaam van de overledene
cette société lors du décès, et ne participe aux droits ultérieurs           enkel recht op de verdeling van de vennootschap, overeenkomstig de
qu’autant qu’ils sont une suite nécessaire de ce qui s’est fait avant la         toestand waarin zij zich ten tijde van het overlijden bevond, en hij deelt
mort de l’associé auquel il succède.                                            in de latere rechten slechts voor zover die een noodzakelijk gevolg zijn
                                                                                  van hetgeen verricht werd vóór de dood van de vennoot wiens
                                                                                  erfgenaam hij is.
29448                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 43                                                                        Art. 43
   La dissolution de la société par la volonté de l’une des parties ne             Ontbinding van de vennootschap door de wil van een van de partijen
s’applique qu’aux sociétés dont la durée est illimitée, et s’opère par une    is alleen toepasselijk op de vennootschappen voor onbepaalde tijd
renonciation notifiée à tous les associés, pourvu que cette renonciation        aangegaan, en zij geschiedt door een opzegging aan alle vennoten, mits
soit de bonne foi, et non faite à contre-temps.                                   die opzegging te goeder trouw en niet ontijdig gedaan wordt.
                                    Art. 44                                                                        Art. 44
   La renonciation n’est pas de bonne foi lorsque l’associé renonce pour            De opzegging geschiedt niet te goeder trouw, wanneer de vennoot
s’approprier à lui seul le profit que les associés s’étaient proposé de        opzegt om zich persoonlijk de winst toe te eigenen die de vennoten zich
retirer en commun.                                                                 hadden voorgenomen gemeenschappelijk te genieten.
   Elle est faite à contre-temps lorsque les choses ne sont plus entières,         Zij geschiedt ontijdig, wanneer de zaken niet meer in hun geheel zijn
et qu’il importe à la société que sa dissolution soit différée.               en het belang van de vennootschap vordert dat de ontbinding
                                                                                   uitgesteld wordt.
                                    Art. 45                                                                       Art. 45
   La dissolution des sociétés à terme ne peut être demandée par l’un           De ontbinding van vennootschappen, voor een bepaalde tijd aange-
des associés avant le terme convenu, qu’autant qu’il y en a de justes             gaan, kan door een van de vennoten vóór de afloop van de overeen-
motifs, comme lorsqu’un autre associé manque à ses engagements, ou               gekomen tijd niet gevorderd worden, dan indien daartoe wettige
qu’une infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou     redenen bestaan, zoals wanneer een andere vennoot zijn verplichtingen
autres cas semblables, dont la légitimité et la gravité sont laissées à       niet nakomt, of wanneer een aanhoudende kwaal hem ongeschikt
l’arbitrage des juges.                                                             maakt voor de zaken van de vennootschap, of in andere soortgelijke
                                                                                   gevallen, waarvan de wettigheid en de ernst aan de beoordeling van de
                                                                                   rechters worden overgelaten.
                                  LIVRE III                                                                      BOEK III
         La société de droit commun, la société momentanée                             De maatschap, de tijdelijke handelsvennootschap
                           et la société interne                                                 en de stille handelsvennootschap
                     TITRE PREMIER. — Définitions                                                         TITEL I. — Definities
                                Art. 46                                                                           Art. 46
  La société de droit commun est une société à objet civil ou                   De maatschap is een vennootschap met een burgerlijk of handelsdoel
commercial qui ne bénéficie pas de la personnalité juridique.                   die geen rechtspersoonlijkheid bezit.
                                Art. 47                                                                            Art. 47
  La société momentanée est une société sans personnalité juridique            De tijdelijke handelsvennootschap is een vennootschap zonder
qui a pour objet de traiter, sans raison sociale, une ou plusieurs                 rechtspersoonlijkheid, die zonder een gemeenschappelijke naam te
opérations de commerce déterminées.                                             voeren, één of meer bepaalde handelsverrichtingen tot doel heeft.
                                 Art. 48                                                                            Art. 48
  La société interne est une société sans personnalité juridique par            De stille handelsvennootschap is een vennootschap zonder rechts-
laquelle une ou plusieurs personnes s’intéressent dans les opérations            persoonlijkheid waarbij één of meer personen een belang nemen in de
qu’une ou plusieurs autres gèrent en leur propre nom.                             verrichtingen van één of meer anderen die in eigen naam optreden.
                            TITRE II. — Preuve                                                              TITEL II. — Bewijs
                                     Art. 49                                                                        Art. 49
    Le contrat de société visé par le présent livre peut, selon son objet,       Het vennootschapscontract bedoeld in dit boek kan, al naargelang
être prouvé selon les règles de preuve du droit civil ou du droit               het doel van de vennootschap, worden bewezen overeenkomstig de
commercial.                                                                        regels van het burgerlijk of het handelsrecht.
                TITRE III. — Responsabilité des associés                                  TITEL III. — Aansprakelijkheid van de vennoten
                                    Art. 50                                                                        Art. 50
  La stipulation que l’obligation est contractée pour le compte de la               Het beding, dat de verbintenis wordt aangegaan voor rekening van
société, ne lie que l’associé contractant et non les autres, à moins que       de vennootschap, verbindt slechts de contracterende vennoot, maar
ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n’ait tourné au profit       niet de overige vennoten, tenzij dezen hem volmacht gegeven hebben,
de la société.                                                                   of de zaak tot voordeel van de vennootschap gestrekt heeft.
                                  Art. 51                                                                       Art. 51
  Un des associés d’une société de droit commun ne peut obliger les               Een van de vennoten van een maatschap kan de overigen niet
autres si ceux-ci ne lui en ont conféré le pouvoir.                              verbinden, indien dezen hem daartoe geen volmacht hebben gegeven.
                                    Art. 52                                                                        Art. 52
  Les associés d’une société de droit commun sont tenus envers les tiers          De vennoten van een maatschap zijn ten aanzien van derden
soit par parts viriles, lorsque l’objet de la société est civil, soit            verbonden, hetzij voor een gelijk deel, wanneer de vennootschap een
solidairement, lorsque cet objet est commercial. Il ne peut être dérogé à      burgerlijk doel heeft, hetzij hoofdelijk, wanneer zij een handelsdoel
cette responsabilité que par une stipulation expresse de l’acte conclu            heeft. Van deze aansprakelijkheid kan niet worden afgeweken dan door
avec les tiers.                                                                    een uitdrukkelijk beding in de met derden gesloten akte.

                                   Art. 53                                                                         Art. 53
  Les associés d’une société momentanée sont tenus solidairement                 De vennoten in een tijdelijke handelsvennootschap zijn hoofdelijk
envers les tiers avec qui ils ont traité. Ils seront assignés directement et     gehouden jegens de derden met wie zij hebben gehandeld. Zij worden
individuellement.                                                                  rechtstreeks en persoonlijk gedagvaard.

                                     Art. 54                                                                     Art. 54
  Il n’y a, entre les tiers et les associés d’une société interne qui se sont     Derden hebben geen rechtstreekse vordering tegen de vennoten van
tenus dans les termes d’une simple participation, aucune action directe.           een stille handelsvennootschap, die zich tot een loutere deelneming
                                                                                   hebben beperkt.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29449

                         TITRE IV. — Liquidation                                                          TITEL IV. — Vereffening
                                Art. 55                                                                           Art. 55
   Les règles concernant le partage des successions, la forme de ce                 De regels betreffende de verdeling van de nalatenschappen, de vorm
partage, et les obligations qui en résultent entre les cohéritiers,              van die verdeling en de verplichtingen die daaruit tussen de mede-
s’appliquent aux liquidations entre associés des sociétés visées par le        erfgenamen ontstaan, zijn toepasselijk op de vereffening tussen venno-
présent livre.                                                                    ten van vennootschappen bedoeld in dit boek.
                                  LIVRE IV                                                                        BOEK IV
        Dispositions communes aux personnes morales régies                               Bepalingen gemeenschappelijk aan de rechtspersonen
                        par le présent code                                                           geregeld in dit wetboek
   TITRE PREMIER. — Dispositions de droit international privé                           TITEL I. — Internationaal privaatrechtelijke bepalingen
                                   Art. 56                                                                        Art. 56
  Une société dont le siège réel est en Belgique est soumise à la loi           Een vennootschap waarvan de werkelijke zetel zich in België
belge, bien que l’acte constitutif ait été passé en pays étranger.             bevindt, is aan de Belgische wet onderworpen, ook al is de akte van
                                                                                   oprichting in het buitenland verleden.
                                       Art. 57                                                                  Art. 57
    Les gérants, administrateurs, commissaires et liquidateurs, domici-             De zaakvoerders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, die
liés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions,    hun woonplaats in het buitenland hebben, worden geacht voor de
élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications         gehele duur van hun taak woonplaats te kiezen in de zetel van de
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la     vennootschap, waar hen alle dagvaardingen en kennisgevingen kun-
responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.                              nen worden gedaan betreffende de zaken van de vennootschap en de
                                                                                   verantwoordelijkheid voor hun bestuur en hun toezicht.
                                     Art. 58                                                                         Art. 58
    Les sociétés constituées en pays étranger et y ayant leur siège réel        De vennootschappen die in het buitenland zijn opgericht en daar hun
pourront faire leurs opérations en Belgique et ester en justice, et y             werkelijke zetel hebben, kunnen in België hun werkzaamheden ver-
établir une succursale.                                                           richten en in rechte optreden, en er een bijkantoor oprichten.
    Toutefois les actions intentées par les sociétés étrangères qui ont une      De rechtsvorderingen ingesteld door buitenlandse vennootschappen
succursale en Belgique ou qui font ou ont fait publiquement appel à               die in België een bijkantoor hebben of in België een openbaar beroep op
l’épargne en Belgique au sens de l’article 88, sont irrecevables si elles         het spaarwezen doen of hebben gedaan zoals bedoeld in artikel 88, zijn
n’ont pas déposé leur acte constitutif conformément aux articles 81, 82         evenwel onontvankelijk indien zij hun oprichtingsakte niet hebben
ou 88.                                                                             neergelegd overeenkomstig de artikelen 81, 82 of 88.
                                   Art. 59                                                                       Art. 59
   Les personnes préposées à la gestion de la succursale belge d’une              Zij die in België met het bestuur van een bijkantoor van een
société étrangère sont soumises à la même responsabilité envers les         buitenlandse vennootschap zijn belast, dragen jegens derden dezelfde
tiers que si elles géraient une société belge.                                  aansprakelijkheid als degenen die een Belgische vennootschap bestu-
                                                                                   ren.
 TITRE II. — Engagements pris au nom d’une société en formation                              TITEL II. — Verbintenissen in naam van een
                                                                                                       vennootschap in oprichting
                                       Art. 60                                                                      Art. 60
   A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d’une société en            Tenzij anders is overeengekomen, zijn zij die in naam van een
formation, et avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridi-         vennootschap in oprichting en vooraleer deze rechtspersoonlijkheid
que, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont                  heeft verkregen, in enigerlei hoedanigheid een verbintenis hebben
personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a              aangegaan, persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk, behalve wanneer
déposé l’extrait visé à l’article 68 dans les deux ans de la naissance de      de vennootschap binnen twee jaar na het ontstaan van de verbintenis
l’engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux              het in artikel 68 bedoelde uittreksel heeft neergelegd en zij bovendien
mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l’engagement est           die verbintenis binnen twee maanden na voormelde neerlegging heeft
réputé avoir été contracté par la société dès l’origine.                   overgenomen. In dit laatste geval, wordt de verbintenis geacht van het
                                                                                   begin af door de venootschap te zijn aangegaan.
                           TITRE III. — Organes                                                            TITEL III. — Organen
          CHAPITRE PREMIER. — Représentation des sociétés                             HOOFDSTUK I. — Vertegenwoordiging van vennootschappen
                                  Art. 61                                                                        Art. 61
   Les sociétés agissent par leurs organes dont les pouvoirs sont                  De vennootschappen handelen door hun organen waarvan de
déterminés par le présent code, l’objet social et les clauses statutaires.      bevoegdheden worden vastgesteld door dit wetboek, het doel en de
Les membres de ces organes ne contractent aucune responsabilité                   statuten. De leden van deze organen zijn niet persoonlijk verbonden
personnelle relative aux engagements de la société.                              voor de verbintenissen van de vennootschap.
                                  Art. 62                                                                       Art. 62
  Les personnes qui représentent une société doivent, dans tous les               In alle akten die een vennootschap verbinden, moet onmiddellijk
actes engageant la responsabilité de cette société, faire précéder ou         voor of na de handtekening van de persoon die de vennootschap
suivre immédiatement leur signature de l’indication de la qualité en             vertegenwoordigt, vermeld worden in welke hoedanigheid hij optreedt.
vertu de laquelle elles agissent.

            CHAPITRE II. — Règles de délibération et sanctions                          HOOFDSTUK II. — Regels van beraadslaging en sanctie

                                   Art. 63                                                                        Art. 63
  A défaut de dispositions statutaires, les règles ordinaires des                  Bij gebreke van andersluidende statutaire bepalingen, zijn de gewone
assemblées délibérantes s’appliquent aux collèges et assemblées prévus       regels van de beraadslagende vergaderingen toepasselijk op de colleges
par le présent code, sauf si celui-ci en dispose autrement.                       en vergaderingen waarin door dit wetboek is voorzien, behoudens
                                                                                   indien het wetboek anders bepaalt.
29450                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                      Art. 64                                                                          Art. 64
   Est frappée de nullité, la décision prise par une assemblée générale :          Een besluit van de algemene vergadering is nietig :
   1° lorsque la décision prise est entachée d’une irrégularité de forme,            1° wegens enige onregelmatigheid naar de vorm waardoor het
si le demandeur prouve que cette irrégularité a pu avoir une influence               genomen besluit is aangetast, indien de eiser aantoont dat de begane
sur la décision;                                                                      onregelmatigheid het genomen besluit heeft kunnen beı̈nvloeden;
   2° en cas de violation des règles relatives à son fonctionnement ou en              2° in geval van schending van de regels betreffende de werkwijze van
cas de délibération sur une question étrangère à l’ordre du jour lorsqu’il        de algemene vergaderingen of in geval van beraadslaging en besluit
y a intention frauduleuse;                                                             over een aangelegenheid die niet op de agenda voorkomt, wanneer er
                                                                                       bedrieglijk opzet is;
    3° lorsque la décision prise est entachée de tout autre excès de                  3° wegens enige andere overschrijding van bevoegdheid of wegens
pouvoir ou de détournement de pouvoir;                                                misbruik van bevoegdheid;
  4° lorsque des droits de vote qui sont suspendus en vertu d’une                        4° wanneer stemrechten werden uitgeoefend die opgeschort zijn
disposition légale non reprise dans le présent code, ont été exercés et           krachtens een wettelijke bepaling die niet in dit wetboek is opgenomen
que, sans ces droits de vote illégalement exercés, les quorums de                    en, buiten deze onwettig uitgeoefende stemrechten, het aanwezigheids-
présence ou de majorité requis pour les décisions d’assemblée générale           of meerderheidsquorum vereist voor de beslissingen ter algemene
n’auraient pas été réunis;                                                          vergadering niet zou zijn bereikt;
   5° pour tout autre cause prévue dans le présent code.                               5° wegens enige andere in dit wetboek vermelde reden.
                TITRE IV. — Dénomination des sociétés                                           TITEL IV. — De naam van een vennootschap
                                      Art. 65                                                                           Art. 65
    Chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit                Elke vennootschap moet een naam voeren, die verschillend is van die
être différente de celle de toute autre société.                                   van een andere vennootschap.
    Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout             Indien de naam gelijk is aan een andere of er zozeer op gelijkt dat er
intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il          verwarring kan ontstaan, kan iedere belanghebbende hem doen
y a lieu.                                                                              wijzigen en, indien daartoe grond bestaat, schadevergoeding eisen.
    Les fondateurs, ou en cas de modification ultérieure de la dénomi-                  Niettegenstaande elk daarmee strijdig beding, zijn de oprichters of,
nation sociale, les membres de l’organe de gestion sont tenus solidai-                 bij latere naamswijziging, de leden van het bestuursorgaan hoofdelijk
rement envers les intéressés des dommages-intérêts visés à l’alinéa 2.          gehouden jegens de belanghebbenden tot betaling van de schadever-
                                                                                       goeding bedoeld in het tweede lid.
           TITRE V. — Constitution et formalités de publicité                             TITEL V. — Oprichting en openbaarmakingsformaliteiten
           CHAPITRE PREMIER. — Forme de l’acte constitutif                                         HOOFDSTUK I. — Vorm van de oprichtingsakte
                                    Art. 66                                                                            Art. 66
   Les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les              Vennootschappen onder firma, gewone commanditaire vennootschap-
sociétés coopératives à responsabilité illimitée, les groupements d’intérêt    pen, coöperatieve vennootschappen met onbeperkte aansprakelijkheid,
économique et les sociétés agricoles sont, à peine de nullité, formés par        economische samenwerkingsverbanden en landbouwvennootschap-
des actes authentiques ou sous seing privé, en se conformant, dans ce                 pen worden, op straffe van nietigheid, opgericht bij een authentieke of
dernier cas, à l’article 1325 du Code civil. Il suffit de deux originaux              een onderhandse akte, met inachtneming, in het laatste geval, van
pour les sociétés coopératives à responsabilité illimitée.                       artikel 1325 van het Burgerlijk Wetboek. Voor coöperatieve vennoot-
                                                                                       schappen met onbeperkte aansprakelijkheid behoeven slechts twee
                                                                                       originelen te worden opgemaakt.
   Les sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés coopératives      Besloten vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid, coöpera-
à responsabilité limitée, les sociétés anonymes et les sociétés en              tieve vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid, naamloze
commandite par actions sont, à peine de nullité, constituées par des                vennootschappen en commanditaire vennootschappen op aandelen
actes authentiques.                                                                    worden, op straffe van nietigheid, opgericht bij authentieke akte.
   Toute modification conventionnelle à l’acte constitutif doit, à peine                Iedere overeengekomen wijziging van de oprichtingsakte moet, op
de nullité, être faite en la forme requise pour cet acte.                            straffe van nietigheid, geschieden in de vorm die voor die akte is
                                                                                       vereist.

                   CHAPITRE II. — Formalités de publicité                                       HOOFDSTUK II. — Openbaarmakingsformaliteiten

                     Section première. — Sociétés belges                                           Afdeling I. — Belgische vennootschappen

            Sous-section première. — Formalités de publicité                          Onderafdeling I. — Openbaarmakingsformaliteiten bij oprichting
                      à l’occasion de la constitution

                                   Art. 67                                                                             Art. 67
      er
   § 1 . Les expéditions des actes authentiques, les doubles ou les                     § 1. De expedities van de authentieke akten, de dubbels of originelen
originaux des actes sous seing privé et les extraits dont les articles                van de onderhandse akten en de uittreksels waarvan de volgende
suivants prescrivent le dépôt ou la publication sont déposés au greffe             artikelen de neerlegging of bekendmaking voorschrijven, moeten
du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a              neergelegd worden ter griffie van de rechtbank van koophandel van het
son siège social.                                                                     rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
    Les dépôts ultérieurs devront se faire au même greffe.                           Latere neerleggingen moeten op dezelfde griffie geschieden.
   § 2. Les documents déposés sont versés dans un dossier ouvert au                   § 2. De neergelegde stukken worden bewaard in het dossier dat voor
greffe pour chaque société ou groupement d’intérêt économique. Ce                 ieder van deze vennootschappen en economische samenwerkingsver-
dossier est tenu, selon le cas, dans une subdivision spéciale du registre             banden op deze griffie wordt bijgehouden. Deze dossiers vormen, naar
du commerce, en abrégé RC, dans le registre des sociétés civiles à forme          gelang het geval, een bijzondere afdeling van het handelsregister,
commerciale, en abrégé RSC, dans le registre des groupements d’intérêt             afgekort HR, het register van burgerlijke vennootschappen met han-
économique, en abrégé RGIE, ou dans le registre des sociétés agricoles,           delsvorm, afgekort RBV, het register van economische samenwerkings-
en abrégé RSG.                                                                       verbanden, afgekort RESV, of het register van de landbouwvennoot-
                                                                                       schappen, afgekort RLV.
   § 3. Il est donné récépissé du dépôt des documents.                             § 3. Van de neerlegging wordt een ontvangstbewijs afgegeven.
  Le Roi détermine les modalités de constitution et de consultation du                 De Koning stelt nadere regels op met betrekking tot het aanleggen en
dossier.                                                                               raadplegen van deze dossiers.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29451

                                   Art. 68                                                                             Art. 68
   Un extrait de l’acte constitutif est déposé lors de la constitution dans           Bij oprichting en binnen vijftien dagen na de dagtekening van de
la quinzaine de la date de l’acte définitif.                                         definitieve akte wordt een uittreksel uit de oprichtingsakte neergelegd.
   Sont déposés en même temps les documents suivants :                               Op hetzelfde ogenblik moeten de volgende documenten worden
                                                                                      neergelegd :
   1° une expédition de l’acte constitutif authentique ou un double de                 1° een expeditie van de authentieke oprichtingsakte of een dubbel
l’acte constitutif sous seing privé;                                                 van de onderhandse oprichtingsakte;
   2° une expédition des mandats authentiques ou un original des                       2° een expeditie van de authentieke of een origineel van de
mandats sous seing privé, annexés à l’acte auquel ils se rapportent.               onderhandse volmachten gehecht aan de akte waarop zij betrekking
                                                                                      hebben.
                                        Art. 69                                                                       Art. 69
   L’extrait de l’acte constitutif des sociétés, à l’exception des groupe-            Het uittreksel uit de oprichtingsakte van vennootschappen, met
ments d’intérêt économique, contient :                                             uitzondering van de economische samenwerkingsverbanden, bevat :
   1° la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d’une            1° de rechtsvorm van de vennootschap en haar naam; in het geval
société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée; dans   van een coöperatieve vennootschap, of zij met beperkte of onbeperkte
le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être suivies des mots « à            aansprakelijkheid is; in het geval omschreven in boek X moeten deze
finalité sociale »;                                                                  vermeldingen worden gevolgd door de woorden « met een sociaal
                                                                                      oogmerk »;
   2° la désignation précise du siège social;                                         2° de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap;
  3° la durée de la société lorsqu’elle n’est pas illimitée;                         3° de duur van de vennootschap, tenzij zij voor onbepaalde tijd is
                                                                                      aangegaan;
  4° la désignation précise de l’identité des associés solidaires, des               4° de nauwkeurige opgave van de identiteit van de hoofdelijk
fondateurs et des associés qui n’ont pas encore libéré leur apport; dans           aansprakelijke vennoten, de oprichters en de vennoten die hun inbreng
ce dernier cas, l’extrait contient pour chaque associé le montant des                nog niet volledig hebben volgestort; in dit laatste geval bevat het
valeurs à libérer;                                                                  uittreksel voor elk van deze vennoten het bedrag van de nog niet
                                                                                      volgestorte inbrengen;
   5° le cas échéant, le montant du capital social; le montant de la partie            5° in voorkomend geval, het bedrag van het maatschappelijk
libérée; le montant du capital autorisé; pour les sociétés en commandite,        kapitaal; het gestorte bedrag; het bedrag van het toegestane kapitaal;
le montant des valeurs libérées ou à libérer en commandite et pour les            voor de commanditaire vennootschappen, de bij wijze van geldschie-
sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital;                      ting gestorte en te storten bedragen; voor de coöperatieve vennoot-
                                                                                      schappen, het bedrag van het vaste gedeelte van het kapitaal;
  6° la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est              6° de samenstelling van het maatschappelijk kapitaal of bij ontsten-
formé ainsi que, le cas échéant, les conclusions du rapport du réviseur           tenis daarvan, het maatschappijk vermogen, en in voorkomend geval,
d’entreprises concernant les apports en nature;                                       de conclusies van het verslag van de bedrijfsrevisor met betrekking tot
                                                                                      de inbrengen in natura;
    7° le début et la fin de chaque exercice social;                                    7° het begin en het einde van het boekjaar;
   8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la                 8° de bepalingen betreffende het aanleggen van reserves, de verde-
répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la            ling van de winst en de verdeling van het na vereffening overblijvende
société;                                                                            saldo;
   9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager             9° de aanwijzing van de personen die gemachtigd zijn de vennoot-
la société, l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, soit        schap te besturen en te verbinden, de omvang van hun bevoegdheid en
en agissant seules, soit conjointement ou en collège;                                de wijze waarop zij deze uitoefenen, hetzij alleen, hetzij gezamenlijk,
                                                                                      hetzij als college;
   10° la désignation des commissaires;                                                 10° de aanwijzing van de commissarissen;
  11° la désignation précise de l’objet social;                                        11° de nauwkeurige omschrijving van het doel van de vennootschap;
  12° les lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des                   12° de plaats, de dag en het uur van de jaarvergadering van de
associés ainsi que les conditions d’admission et d’exercice du droit de              vennoten, alsook de voorwaarden voor de toelating tot de vergadering
vote.                                                                                 en voor de uitoefening van het stemrecht.
   Les points 11° et 12° ne sont pas applicables aux sociétés en nom                   Op de vennootschap onder firma en de gewone commanditaire
collectif et en commandite simple.                                                    vennootschap zijn de punten 11° en 12° niet van toepassing.
  Les points 8°, 10° et 12° ne sont pas applicables aux sociétés agricoles.            Op de landbouwvennootschappen zijn de punten 8°, 10° en 12° niet
                                                                                      van toepassing.
                                  Art. 70                                                                             Art. 70
   L’extrait du contrat constitutif d’un groupement d’intérêt économi-               Het uittreksel uit de oprichtingsovereenkomst van een economisch
que contient :                                                                        samenwerkingsverband bevat :
   1° la dénomination du groupement d’intérêt économique; dans le cas               1° de naam van het economisch samenwerkingsverband; in het geval
prévu au livre X, cette mention doit être suivie des mots « à finalité            omschreven in boek X moeten deze vermeldingen worden gevolgd
sociale »;                                                                            door de woorden « met een sociaal oogmerk »;
     2° la désignation précise de l’objet du groupement d’intérêt                   2° de nauwkeurige omschrijving van het doel van het economisch
économique;                                                                          samenwerkingsverband;
   3° les nom, prénoms, le domicile, ou, au cas où il s’agit d’une                    3° de naam, voornamen, de woonplaats, of, ingeval het een
personne morale, le nom, la forme, l’objet social et le siège social, et, le         rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm, het doel en de zetel van
cas échéant, le numéro d’immatriculation au registre du commerce de                de rechtspersoon en in voorkomend geval het nummer van inschrijving
chacun des membres du groupement d’intérêt économique;                             in het handelsregister van elk van de leden van het economisch
                                                                                      samenwerkingsverband;
   4° la durée pour laquelle le groupement d’intérêt économique est                 4° de duur van het economisch samenwerkingsverband, indien dit
constitué lorsqu’elle n’est pas indéterminée;                                      niet voor onbepaalde tijd is aangegaan;
  5° la désignation précise du siège du groupement d’intérêt économi-             5° de nauwkeurige aanduiding van de zetel van het economisch
que;                                                                                  samenwerkingsverband;
  6° les conditions de nomination et de révocation du ou des gérants;                 6° de wijze van benoeming en ontslag van de zaakvoerder of
                                                                                      zaakvoerders;
  7° la nature et la valeur des apports éventuels, ainsi que les nom,                  7° de aard en de waarde van de eventuele inbreng, alsmede de naam
raison commerciale ou dénomination sociale des membres apporteurs;                   of handelsnaam van de inbrengende leden;
29452                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   8° les lieu et jour de l’assemblée des membres;                                8° de plaats en de dag van de vergadering van de leden;
  9° le cas échéant, la clause exonérant un nouveau membre du                   9° in voorkomend geval, het beding waarbij een nieuw lid wordt
paiement des dettes antérieures à son admission;                               vrijgesteld van betalingen van de schulden die vóór zijn toetreding zijn
                                                                                 ontstaan;
  10° le cas échéant, la clause donnant qualité à un ou plusieurs gérants     10° in voorkomend geval, het beding waarbij aan één of meer
pour représenter le groupement d’intérêt économique seuls, conjointe-        zaakvoerders de bevoegdheid wordt verleend om het economisch
ment ou collégialement.                                                         samenwerkingsverband alleen of gezamenlijk of collegiaal te vertegen-
                                                                                 woordigen.
                                    Art. 71                                                                     Art. 71
  L’extrait des actes des sociétés est signé pour les actes authentiques,       Het uittreksel van de akten van vennootschappen wordt voor de
par les notaires, et pour les actes sous seing privé, par tous les associés    authentieke akten getekend door de notarissen, voor de onderhandse
solidaires ou par l’un d’entre eux, investi à cet effet par les autres d’un     akten door alle hoofdelijk aansprakelijke vennoten, of door een van
mandat spécial.                                                                 hen, die door de anderen bijzonder gemachtigd is.
                                 Art. 72                                                                        Art. 72
  L’extrait de l’acte constitutif est déposé et publié aux frais des            Het uittreksel van de oprichtingsakte wordt neergelegd en bekend-
intéressés.                                                                    gemaakt op kosten van de belanghebbende.
                                Art. 73                                                                         Art. 73
  La publication a lieu dans les Annexes du Moniteur belge dans les                 De bekendmaking geschiedt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,
quinze jours du dépôt, à peine de dommages-intérêts contre les              binnen vijftien dagen na de neerlegging, op straffe van schadevergoe-
fonctionnaires auxquels l’omission ou le retard serait imputable.                ding ten laste van de ambtenaren aan wie het verzuim of de vertraging
                                                                                 te wijten is.
  Le Roi désigne les fonctionnaires qui recevront les actes ou extraits            De Koning wijst de ambtenaren aan die de akten of de uittreksels
d’actes et détermine la forme et les conditions du dépôt et de la             zullen ontvangen en stelt de vorm en de vereisten voor de bekendma-
publication.                                                                     king vast.
            Sous-section II. — Autres formalités de publicité                       Onderafdeling II. — Andere openbaarmakingsformaliteiten
                                  Art. 74                                                                           Art. 74
  Sont déposés et publiés conformément aux articles précédents :              Overeenkomstig de vorige artikelen worden neergelegd en bekend-
                                                                                 gemaakt :
  1° les actes apportant changement aux dispositions dont le présent               1° de akten die bepalingen wijzigen waarvoor dit wetboek de
code prescrit la publication;                                                    bekendmaking voorschrijft;
  2° l’extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation des           2° het uittreksel uit de akten betreffende de benoeming en ambts-
fonctions :                                                                      beëindiging van :
  a) des personnes autorisées à administrer et à engager la société;           a) de personen die gemachtigd zijn de vennootschap te besturen en te
                                                                                 verbinden;
   b) des commissaires;                                                             b) de commissarissen;
   c) des liquidateurs; au cas où le liquidateur est une personne morale,          c) de vereffenaars; ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, bevat
l’extrait contiendra la désignation ou la modification à la désignation de    het uittreksel de aanwijzing of de wijziging van de aanwijzing van de
la personne physique qui la représente pour l’exercice des pouvoirs de          natuurlijke persoon die deze vertegenwoordigt voor de uitoefening van
liquidation;                                                                     de vereffening;
    d) des administrateurs provisoires.                                             d) de voorlopige bewindvoerders.
   L’extrait précise l’étendue des pouvoirs de ces personnes ainsi que la         In het uittreksel wordt de omvang van hun bevoegdheid nader
manière d’exercer ceux-ci, soit en agissant seules, soit conjointement,         aangegeven, alsook de wijze waarop zij deze uitoefenen, hetzij alleen,
soit en collège;                                                                hetzij gezamenlijk, hetzij als college;
   3° l’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée ou      3° het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij voorraad
exécutoire par provision prononçant la dissolution de la société, de         uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij de ontbinding van de
même que l’extrait de la décision judiciaire réformant le jugement            vennootschap wordt uitgesproken, alsook het uittreksel uit de rechter-
exécutoire par provision précité.                                             lijke beslissing waarbij voornoemd bij voorraad uitvoerbaar vonnis
                                                                                 wordt tenietgedaan.
    Cet extrait contiendra :                                                        Dat uittreksel vermeldt :
   a) la dénomination sociale et le siège social;                                 a) de naam en de zetel van de vennootschap;
   b) la date de la décision et la juridiction qui l’a prononcée;                 b) de datum van de beslissing en de rechter die ze heeft gewezen;
   c) le cas échéant, les noms, prénoms et adresse des liquidateurs; au          c) in voorkomend geval, de naam, de voornamen en het adres van de
cas où le liquidateur est une personne morale, l’extrait contiendra la          vereffenaars; ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, bevat het
désignation ou la modification à la désignation de la personne physique       uittreksel de aanwijzing of de wijziging van de aanwijzing van de
qui la représente pour l’exercice des pouvoirs de liquidation;                  natuurlijke persoon die deze vertegenwoordigt voor de uitoefening van
                                                                                 de vereffening;
   4° une déclaration, signée par les organes compétents de la société,        4° een verklaring, ondertekend door de bevoegde organen van de
constatant :                                                                     vennootschap, waarin wordt vermeld :
   a) la dissolution de la société;                                               a) de ontbinding van de vennootschap;
  b) tout événement susceptible de mettre fin de plein droit aux                  b) elke gebeurtenis die van rechtswege een einde maakt aan de
fonctions d’une des personnes mentionnées au 2° du présent article;            functies van de personen bedoeld in het 2° van dit artikel;
  5° les actes ou extraits dont la publication est prescrite par le présent        5° de akten of uittreksels van akten die volgens dit wetboek moeten
code.                                                                            worden neergelegd en bekendgemaakt.
                                   Art. 75                                                                         Art. 75
   Sont déposés conformément aux articles précédents :                         Overeenkomstig de vorige artikelen worden neergelegd :
   1° les actes modificatifs de l’acte constitutif qui ne sont pas soumis à        1° de akten die de oprichtingsakte wijzigen, en die niet onderworpen
la publication par extraits;                                                     zijn aan publicatie bij uittreksel;
   2° après chaque modification des statuts, le texte intégral de ces             2° na iedere wijziging van de statuten, de bijgewerkte en gecoördi-
statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné d’un document              neerde tekst van de statuten, samen met een stuk dat de datum van de
mentionnant la date de publication des actes constitutifs et modificatifs        bekendmaking van de oprichtingsakte en van de akten tot wijziging
des statuts;                                                                     van de statuten vermeldt;
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29453

   3° les actes dont le dépôt seul est prescrit par le présent code.                  3° de akten die volgens dit wetboek enkel moeten worden neerge-
                                                                                      legd.
  Une mention aux Annexes du Moniteur belge publiée conformément                       Het onderwerp van de akten die naar het voorschrift van het eerste
aux articles précédents, indique l’objet des actes dont le dépôt est              lid moeten worden neergelegd, wordt in de vorm van een mededeling
prescrit par l’alinéa 1er.                                                           in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig de vorige
                                                                                      artikelen bekendgemaakt.
                      Sous-section III. — Opposabilité                                              Onderafdeling III. — Tegenwerpelijkheid
                                  Art. 76                                                                                Art. 76
  Les actes et indications dont la publicité est prescrite ne sont                     De akten en gegevens waarvan de openbaarmaking is voorgeschre-
opposables aux tiers qu’à partir du jour de leur publication par extraits            ven, kunnen aan derden niet worden tegengeworpen dan vanaf de dag
ou par mention aux Annexes du Moniteur belge, sauf si la société prouve             dat zij bij uittreksel of in de vorm van een mededeling in de Bijlagen bij
que ces tiers en avaient antérieurement connaissance.                                het Belgisch Staatsblad zijn bekendgemaakt, tenzij de vennootschap
                                                                                      aantoont dat die derden er tevoren kennis van droegen.
   Les tiers peuvent néanmoins se prévaloir des actes dont la publicité              Derden kunnen zich niettemin beroepen op akten die nog niet
n’a pas été effectuée.                                                             bekendgemaakt zijn.
  Pour les opérations intervenues avant le seizième jour qui suit celui               Ten aanzien van handelingen verricht vóór de zestiende dag na die
de la publication, ces actes ne sont pas opposables aux tiers qui                     van de bekendmaking, kunnen die akten niet worden tegengeworpen
prouvent qu’ils ont été dans l’impossibilité d’en avoir connaissance.              aan derden die aantonen dat zij er onmogelijk kennis konden van
                                                                                      hebben.
  En cas de discordance entre le texte déposé et celui qui est publié aux            In geval van tegenstrijdigheid tussen de neergelegde tekst en die
Annexes du Moniteur belge, ce dernier n’est pas opposable aux tiers.                  welke in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt is, kan
Ceux-ci peuvent néanmoins s’en prévaloir, à moins que la société ne              deze laatste niet worden tegengeworpen aan derden. Die derden
prouve qu’ils ont eu connaissance du texte déposé.                                  kunnen er zich echter wel op beroepen, tenzij de vennootschap
                                                                                      aantoont dat zij kennis droegen van de neergelegde tekst.
                                  Art. 77                                                                             Art. 77
  L’accomplissement des formalités de publicité relatives aux person-                  Na de vervulling van de formaliteiten van de openbaarmaking
nes qui, en qualité d’organe de la société, ont le pouvoir de l’engager,           betreffende de personen die als orgaan van de vennootschap bevoegd
rend toute irrégularité dans leur nomination inopposable aux tiers, à              zijn om deze te verbinden, kan een onregelmatigheid in hun benoeming
moins que la société ne prouve que ces tiers en avaient connaissance.               niet meer aan derden worden tegengeworpen, tenzij de vennootschap
                                                                                      aantoont dat die derden daarvan kennis hadden.
   Sous-section IV. — De certaines indications à faire dans les actes                Onderafdeling IV. — Enige in de stukken op te nemen vermeldingen
                                       Art. 78                                                                          Art. 78
   Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de                   Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven,
commande et autres documents émanés :                                               orders en andere stukken uitgaande van :
   — des sociétés privées à responsabilité limitée;                                — de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid;
   — des sociétés coopératives;                                                       — de coöperatieve vennootschap;
   — des sociétés anonymes;                                                            — de naamloze vennootschap;
   — des sociétés en commandite par actions;                                           — de commanditaire vennootschap op aandelen;
   — des groupements d’intérêt économique;                                            — het economisch samenwerkingsverband;
   doivent contenir les indications suivantes :                                          moeten de volgende gegevens vermelden :
   1° la dénomination de la société;                                                  1° de naam van de vennootschap;
   2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots              2° de rechtsvorm, voluit of afgekort, alsook, naargelang het geval, de
« société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés           woorden « burgerlijke vennootschap met handelsvorm », leesbaar
immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d’une              geschreven onmiddellijk voor of na de naam van de vennootschap; in
société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée; dans   het geval van een coöperative vennootschap, of zij met beperkte of
le cas prévu au livre X, cette mention ou ces initiales doivent être suivies        onbeperkte aansprakelijkheid is; in het geval omschreven in boek X
des mots « à finalité sociale »;                                                    moeten deze vermelding of afkortingen worden gevolgd door de
                                                                                      woorden « met een sociaal oogmerk »;
   3° l’indication précise du siège de la société;                                   3° de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap;
   4° les mots « registre du commerce » ou les initiales « RC » ou, suivant              4° het woord « handelsregister » of de afkorting « HR » of, naar
le cas, les mots écrits en toutes lettres « registre des sociétés civiles à       gelang het geval, de voluit geschreven woorden « register van
forme commerciale », « registre des groupements d’intérêt économi-                 burgerlijke vennootschappen met handelsvorm », « register van
que », ou respectivement l’abréviation « RSC », « RGIE », accompagnés               economische samenwerkingsverbanden », of respectievelijk de afkor-
du numéro d’immatriculation;                                                         ting « RBV », « RESV », gevolgd door het inschrijvingsnummer;
    5° l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel             5° de vermelding van de zetel van de rechtbank van het rechtsgebied
la société a son siège social.                                                     waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

                                       Art. 79                                                                           Art. 79
   Au cas où une société anonyme, une société privée à responsabilité           Indien bij een naamloze vennootschap, een besloten vennootschap
limitée ou une société en commandite par actions fait mention dans les             met beperkte aansprakelijkheid of een commanditaire vennootschap op
documents visés à l’article 78 de son capital social, celui-ci doit être le        aandelen, de in artikel 78 bedoelde stukken het kapitaal van de
capital libéré, tel qu’il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaı̂tre   vennootschap vermelden, dient dit het gestorte kapitaal te zijn, zoals
que le capital libéré n’est plus intact, mention doit être faite de l’actif net    dit blijkt uit de laatste balans. Indien hieruit blijkt dat het gestorte
tel qu’il résulte du dernier bilan.                                                  kapitaal niet meer gaaf is, dient melding te worden gemaakt van het
                                                                                      netto-actief zoals dit blijkt uit de laatste balans.
   Au cas où est mentionné un montant supérieur au montant permis et                 Ingeval een hoger bedrag is opgegeven dan toegelaten en de
où la société demeure en défaut, le tiers aura le droit de réclamer de la        vennootschap in gebreke blijft, heeft de betrokken derde het recht om
personne qui est intervenue pour la société dans cet acte une somme                 van de persoon die namens de vennootschap aan de akte heeft
suffisante pour qu’il soit dans la même situation que si le montant                  meegewerkt, een voldoende bedrag te vorderen om in de toestand te
correct avait été énoncé.                                                         worden gesteld waarin hij zich zou hebben bevonden, indien het
                                                                                      correcte bedrag was opgegeven.
29454                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                 Art. 80                                                                              Art. 80
  Toute personne qui interviendra pour une société visée dans l’article              Hij die namens een in artikel 78 bedoelde vennootschap meewerkt
78 dans un acte où les prescriptions y visées ne seraient pas remplies              aan een akte die niet voldoet aan de aldaar bedoelde voorschriften kan,
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement respon-           naar gelang van de omstandigheden, persoonlijk aansprakelijk worden
sable des engagements qui y sont pris par la société.                               gesteld voor de daarin door de vennootschap aangegane verbintenis-
                                                                                      sen.
                Section II. — Sociétés étrangères disposant                                   Afdeling II. — Buitenlandse vennootschappen
                       en Belgique d’une succursale                                                        met een bijkantoor in België
     Sous-section première. — Formalités de publicité à l’occasion                         Onderafdeling I. — Openbaarmakingsformaliteiten
                    de l’ouverture de la succursale                                                     bij opening van een bijkantoor
                                      Art. 81                                                                           Art. 81
   Toute société étrangère relevant du droit d’un autre état membre de             Elke buitenlandse vennootschap die valt onder het recht van een
l’Union européenne et fondant en Belgique une succursale est tenue de                andere lidstaat van de Europese Unie en een bijkantoor opricht in
déposer, préalablement à l’ouverture de la succursale, les documents et            België, moet, vóór de opening van het bijkantoor, de hierna opgesomde
indications énumérés ci-après :                                                   gegevens en stukken neerleggen :
    1° l’acte constitutif et les statuts si ces derniers font l’objet d’un acte         1° de oprichtingsakte en de statuten indien deze laatste in een
séparé ou le texte intégral de ces documents dans une rédaction mise à           afzonderlijke akte zijn opgenomen, ofwel een bijgewerkte volledige
jour si ceux-ci ont fait l’objet de modifications;                                    tekst van deze stukken indien hierin wijzigingen werden aangebracht;
    2° la dénomination et la forme de la société;                                    2° de naam en de rechtsvorm van de vennootschap;
   3° le registre auprès duquel le dossier mentionné à l’article 3 de la             3° het register waarbij het in artikel 3 van richtlijn 68/151/EEG van
directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 est ouvert pour la                     de Raad van 9 maart 1968 vermelde dossier voor de vennootschap werd
société et le numéro d’immatriculation de celle-ci dans ce registre;               aangelegd en het nummer waaronder de vennootschap in dit register is
                                                                                      ingeschreven;
    4° un document émanant du registre visé au 3° attestant l’existence               4° een stuk uitgaande van het in het 3° bedoelde register dat het
de la société;                                                                      bestaan van de vennootschap vaststelt;
   5° l’adresse et l’indication des activités de la succursale, ainsi que sa           5° het adres en de werkzaamheden van het bijkantoor, alsmede de
dénomination si elle ne correspond pas à celle de la société;                     naam indien deze niet met die van de vennootschap overeenstemt;
   6° la nomination et l’identité des personnes qui ont le pouvoir                     6° de benoeming en de identiteit van de personen die de bevoegd-
d’engager la société à l’égard des tiers et de la représenter en justice :       heid hebben de vennootschap jegens derden te verbinden en haar in
                                                                                      rechte te vertegenwoordigen :
  a) en tant qu’organe de la société légalement prévu ou en tant que                a) als orgaan van de vennootschap waarin de wet voorziet of als
membres de cet organe;                                                                leden van dit orgaan;
  b) en tant que représentants de la société pour l’activité de la                  b) als vertegenwoordigers van de vennootschap voor de werkzaam-
succursale, avec indication des pouvoirs de ces représentants;                       heden van het bijkantoor, met vermelding van de bevoegdheden van
                                                                                      deze vertegenwoordigers;
   7° les comptes annuels et les comptes consolidés de la société,                   7° de jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening van de
afférents au dernier exercice clôturé, dans la forme dans laquelle ces             vennootschap betreffende het laatst afgesloten boekjaar, in de vorm
comptes ont été établis, contrôlés et publiés selon le droit de l’état         waarin deze rekeningen werden opgesteld, gecontroleerd en openbaar
membre dont la société relève.                                                     gemaakt volgens het recht van de lidstaat waaronder de vennootschap
                                                                                      valt.

                                      Art. 82                                                                            Art. 82
   Toute société relevant du droit d’un État autre qu’un état membre de              Elke buitenlandse vennootschap die valt onder het recht van een
l’Union européenne et fondant en Belgique une succursale est tenue de                andere Staat dan een lidstaat van de Europese Unie en een bijkantoor
déposer, préalablement à l’ouverture de sa succursale, les documents et            opricht in België, moet, vóór de opening van het bijkantoor, de hierna
indications suivants :                                                                opgesomde gegevens en stukken neerleggen :
   1° l’adresse de la succursale;                                                        1° het adres van het bijkantoor;
   2° l’indication des activités de la succursale;                                      2° de werkzaamheden van het bijkantoor;
   3° le droit de l’état dont la société relève;                                     3° het recht van de Staat waaronder de vennootschap valt;
   4° si ce droit le prévoit, le registre dans lequel la société est inscrite et      4° indien dat recht hierin voorziet, het register waarin de vennoot-
le numéro d’immatriculation de celle-ci dans ce registre;                            schap is ingeschreven en het nummer waaronder de vennootschap
                                                                                      daarin is ingeschreven;
   5° un document émanant du registre visé au 4° attestant l’existence                 5° een stuk uitgaande van het in het 4° bedoelde register dat het
de la société;                                                                      bestaan van de vennootschap vaststelt;
   6° l’acte constitutif et les statuts, si ces derniers font l’objet d’un acte          6° de oprichtingsakte en de statuten indien deze laatste onder een
séparé ainsi que toute modification de ces documents;                               afzonderlijke akte zijn opgenomen, alsmede de wijzigingen die in deze
                                                                                      stukken zijn aangebracht;
   7° la forme, le siège et l’objet de la société ainsi que, au moins                 7° de rechtsvorm, de zetel en het doel van de vennootschap, alsmede,
annuellement, le montant du capital souscrit si ces indications ne                    ten minste eenmaal per jaar, het bedrag van het geplaatste kapitaal,
figurent pas dans les documents visés au 6°;                                         voor zover deze gegevens niet in de in het 6° genoemde stukken
                                                                                      voorkomen;
  8° la dénomination de la société ainsi que la dénomination de la                   8° de naam van de vennootschap alsmede de naam van het
succursale si celle-ci ne correspond pas à celle de la société;                    bijkantoor indien deze niet met deze van de vennootschap overeen-
                                                                                      stemt;
  9° la nomination et l’identité des personnes qui ont le pouvoir                       9° de benoeming en de identiteit van de personen die bevoegd zijn de
d’engager la société à l’égard des tiers et de la représenter en justice :       vennootschap jegens derden te verbinden en haar in rechte te
                                                                                      vertegenwoordigen :
  a) en tant qu’organe de la société légalement prévu ou en tant que                 a) als orgaan van de vennootschap waarin de wet voorziet, of als
membres d’un tel organe;                                                              leden van een dergelijk orgaan;
  b) en tant que représentants permanents de la société pour l’activité              b) als vaste vertegenwoordigers van de vennootschap voor de
de la succursale;                                                                     werkzaamheden van het bijkantoor;
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                                  29455

  10° l’étendue des pouvoirs des personnes visées au point 9° et si elles              10° de omvang van de bevoegdheden van de personen bedoeld in het
peuvent les exercer seules ou doivent le faire conjointement;                         9°, alsook het gegeven of deze personen die bevoegdheid alleen of
                                                                                      slechts gezamenlijk kunnen uitoefenen;
   11° les comptes annuels et les comptes consolidés de la société                    11° de jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening van de
afférents au dernier exercice clôturé, dans la forme dans laquelle ces             vennootschap betreffende het laatst afgesloten boekjaar, in de vorm
comptes ont été établis, contrôlés et publiés selon le droit de l’état dont    waarin deze rekeningen werden opgesteld, gecontroleerd en openbaar
la société relève.                                                                 gemaakt volgens het recht van de Staat waaronder de vennootschap
                                                                                      valt.
             Sous-section II. — Autres formalités de publicité                            Onderafdeling II. — Andere openbaarmakingsformaliteiten
                                   Art. 83                                                                                Art. 83
  Toute société étrangère qui a établi en Belgique une succursale, est              Elke buitenlandse vennootschap die in België een bijkantoor geves-
tenue de rendre publics les documents et indications suivants :                       tigd heeft, is gehouden de volgende stukken en gegevens openbaar te
                                                                                      maken :
    1° dans les trente jours qui suivent la décision ou l’évènement :                 1° binnen dertig dagen na de beslissing of de gebeurtenis :
  a) toute modification aux documents et indications visés respective-                  a) elke wijziging van de stukken en gegevens respectievelijk bedoeld
ment à l’article 81, 1°, 2°, 3°, 5° et 6°, ou à l’article 82, 1°, 2°, 3°, 4°, 6°,   in artikel 81, 1°, 2°, 3°, 5° en 6°, of in artikel 82, 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°,
7°, 8°, 9° et 10°;                                                                    9° en 10°;
  b) la dissolution de la société, la nomination, l’identité et les pouvoirs          b) de ontbinding van de vennootschap, de benoeming, de identiteit
des liquidateurs, ainsi que la clôture de la liquidation;                            en de bevoegdheden van de vereffenaars, alsmede de afsluiting van de
                                                                                      vereffening;
   c) toute procédure de faillite, de concordat ou toute autre procédure               c) elk faillissement, gerechtelijk akkoord of elke andere soortgelijke
analogue dont la société fait l’objet;                                              procedure met betrekking tot de vennootschap;
    d) la fermeture de la succursale;                                                    d) de sluiting van het bijkantoor;
   2° annuellement, dans le mois qui suit l’assemblée générale et au plus             2° jaarlijks, binnen een maand volgend op de algemene vergadering
tard sept mois après la date de clôture de l’exercice les comptes annuels           en ten laatste zeven maanden na de datum van afsluiting van het
et les comptes consolidés, selon les dispositions de l’article 81, 7°, et de         boekjaar, de jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening, volgens
l’article 82, 11°.                                                                    de bepalingen van artikel 81, 7°, en van artikel 82, 11°.
                 Sous-section III. — Modalités de publicité                                     Onderafdeling III. — Wijze van openbaarmaking
                                    Art. 84                                                                             Art. 84
  § 1er. Les documents et indications visés aux articles 81, 82 et 83 sont              § 1. De stukken en gegevens bedoeld in de artikelen 81, 82 en 83
rendus publics par dépôt au greffe du tribunal de commerce, confor-                 worden neergelegd ter griffie van de rechtbank van koophandel,
mément à l’article 75, à l’exception des comptes annuels et consolidés            overeenkomstig artikel 75, met uitzondering van de jaarrekening en de
qui sont déposés à la Banque nationale de Belgique.                                geconsolideerde jaarrekening die neergelegd worden bij de Nationale
                                                                                      Bank van België.
   En cas de pluralité de succursales ouvertes en Belgique par une                      Ingeval een buitenlandse vennnootschap verscheidene bijkantoren
même société étrangère, la publicité visée aux articles 81, 82 et 83, à       opent, kan naar keuze van de vennootschap de neerlegging bedoeld in
l’exception des comptes annuels et consolidés, peut être faite au greffe            de artikelen 81, 82 en 83, met uitzondering van de jaarrekening en van
du tribunal de commerce dans le ressort duquel une succursale est                     de geconsolideerde jaarrekening, gedaan worden ter griffie van de
établie, selon le choix de la société. Dans ce cas, l’obligation de publicité     rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen een
relative aux autres succursales porte sur l’indication du registre du                 bijkantoor is gevestigd. In dit geval heeft de verplichting tot openbaar-
commerce de cette succursale.                                                         making betreffende de andere bijkantoren betrekking op de vermelding
                                                                                      van het handelsregister van dat bijkantoor.
   § 2. Les documents déposés sont versés dans un dossier tenu au                     § 2. De neergelegde stukken worden bewaard in het dossier dat voor
greffe pour chaque société. Ces dossiers sont tenus, selon le cas, soit             ieder van deze vennootschappen op deze griffie wordt bijgehouden.
auprès de la subdivision spéciale du registre du commerce, soit auprès             Deze dossiers maken deel uit, naar gelang van het geval, van de
du registre des sociétés civiles à forme commerciale.                              bijzondere afdeling van het handelsregister of van het register van
                                                                                      burgerlijke vennootschappen met handelsvorm.
     § 3. Il est donné récépissé du dépot des documents.                            § 3. Van de neerlegging wordt een ontvangstbewijs afgegeven.
    Le Roi détérmine les modalités de constitution et de consultation du              De Koning stelt nadere regels op met betrekking tot het aanleggen en
dossier.                                                                              raadplegen van deze dossiers.
    § 4. Les documents déposés sont opposables aux tiers conformément                 § 4. De neergelegde documenten kunnen aan derden worden
à l’article 76.                                                                      tegengeworpen overeenkomstig artikel 76.
                                       Art. 85                                                                          Art. 85
   Les documents visés aux articles 81, 82 et 83 doivent, en vue de leur               De stukken bedoeld in de artikelen 81, 82 en 83, moeten met het oog
dépôt, être rédigés ou traduits dans la langue ou dans l’une des langues         op hun neerlegging worden opgesteld of vertaald in de taal of in één
officielles du tribunal dans le ressort duquel la succursale est établie.            van de officiële talen van de rechtbank van het rechtsgebied waarbin-
                                                                                      nen het bijkantoor is gevestigd.
            Sous-section IV. — De certaines indications à faire                      Onderafdeling IV. — Enige in de stukken uitgaande van bijkantoren
                 dans les actes émanant des succursales                                                 op te nemen vermeldingen
                                    Art. 86                                                                           Art. 86
  Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de                   Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven,
commande et autres documents émanant des succursales en Belgique                     orders en andere stukken uitgaande van bijkantoren in België van
de sociétés étrangères doivent contenir les indications suivantes :               buitenlandse vennootschappen moeten de volgende gegevens vermel-
                                                                                      den :
   1° la dénomination de la société;                                                 1° de naam van de vennootschap;
  2° la forme;                                                                          2° de rechtsvorm;
  3° l’indication précise du siège social;                                            3° de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap;
  4° le registre dans lequel la société est inscrite, suivi de son numéro            4° het register waarin de vennootschap is ingeschreven, gevolgd door
d’immatriculation dans ce registre;                                                   het nummer van inschrijving;
  5° le siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la                        5° de zetel van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied
succursale est établie, suivi du numéro d’immatriculation;                          waarbinnen het bijkantoor is gevestigd, gevolgd door het nummer van
                                                                                      inschrijving;
29456                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  6° le cas échéant, le fait que la société est en liquidation.                          6° in voorkomend geval, het feit dat de vennootschap in vereffening
                                                                                       is.
  Si les pièces indiquées à l’alinéa 1er mentionnent le capital social,              Indien de in het eerste lid bedoelde stukken het kapitaal van de
celui-ci doit être le capital libéré tel qu’il résulte du dernier bilan. Si        vennootschap vermelden, dient dit het gestorte kapitaal te zijn, zoals
celui-ci fait apparaı̂tre que le capital libéré n’est plus intact, mention           dit blijkt uit de laatste balans. Indien hieruit blijkt dat het gestorte
doit être faite de l’actif net tel qu’il résulte du dernier bilan.                   kapitaal is aangetast, dient melding te worden gemaakt van het
                                                                                       netto-actief zoals dit blijkt uit de laatste balans.

                                      Art. 87                                                                             Art. 87
  Les personnes préposées à la gestion de la succursale belge sont                    Zij die met het bestuur van een bijkantoor in België zijn belast, zijn
tenues d’accomplir les formalités de publicité prévues par les articles             gehouden de in de voorgaande artikelen voorgeschreven openbaarma-
précédents.                                                                          kingsformaliteiten te vervullen.

     Section III. — Sociétés étrangères qui font publiquement appel                         Afdeling III. — Buitenlandse vennootschappen die in België
  à l’épargne en Belgique sans y disposer d’une succursale                                 een openbaar beroep op het spaarwezen doen;
                                                                                             maar er geen bijkantoor hebben.

                                     Art. 88                                                                              Art. 88
    Les sociétés étrangères qui veulent faire publiquement appel à                   De buitenlandse vennootschappen die in België een openbaar beroep
l’épargne en Belgique au sens de l’article 438 sans y disposer d’une                  op het spaarwezen willen doen in de zin van artikel 438 maar er geen
succursale, sont tenues de déposer préalablement leur acte constitutif et            bijkantoor hebben, moeten vooraf hun oprichtingsakte en statuten
leurs statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Les                      neerleggen op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel.
documents déposés sont versés dans un dossier tenu au greffe pour                   De neergelegde stukken worden bewaard in het dossier dat voor ieder
chaque société. Ces dossiers sont tenus auprès du registre des sociétés           van deze vennootschappen op deze griffie wordt bijgehouden. Deze
étrangères ne disposant pas en Belgique d’une succursale.                            dossiers worden bijgehouden bij het register van de buitenlandse
                                                                                       vennootschappen die in België geen bijkantoor hebben.
   Le Roi peut arrêter des dispositions dérogatoires à l’alinéa précédent           De Koning kan van het vorige lid afwijkende bepalingen vaststellen
pour ce qui concerne les sociétés étrangères dont les instruments                  voor wat betreft de buitenlandse vennootschappen waarvan de finan-
financiers sont admis sur un marché réglementé belge, au sens de                    ciële instrumenten opgenomen zijn in een Belgische gereglementeerde
l’article 1er, § 3, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés                    markt, in de zin van artikel 1, § 3, van de wet van 6 april 1995 inzake
secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur                     de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.                           beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadvi-
                                                                                       seurs.
  Le Roi détermine les modalités de constitution et de consultation des                De Koning stelt nadere regels op met betrekking tot het aanleggen en
dossiers visés à l’alinéa 1er.                                                      raadplegen van de dossiers bedoeld in het eerste lid.

                                      Art. 89                                                                             Art. 89
  Une mention publiée aux Annexes du Moniteur belge indique l’objet                     Het onderwerp van de akten die naar het voorschrift van deze
des actes dont le dépôt est prescrit par la présente section.                       afdeling moeten worden neergelegd, wordt in de vorm van een
                                                                                       mededeling in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt.

                    CHAPITRE III. — Dispositions pénales                                                  HOOFDSTUK III. — Strafbepalingen

                                     Art. 90                                                                              Art. 90
   Les administrateurs et les gérants qui n’ont pas déposé le texte                    De bestuurders of zaakvoerders die de bijgewerkte volledige tekst
intégral des statuts de leur société dans une rédaction mise à jour,              van de statuten van hun vennootschap niet binnen een termijn van drie
conformément à l’article 75, et ce dans le délai de trois mois à partir de         maanden te rekenen van de datum van de akten hebben neergelegd
la date de ces actes, seront punis d’une amende de cinquante francs à                 overeenkomstig artikel 75, worden gestraft met geldboete van vijftig
dix mille francs.                                                                      frank tot tienduizend frank.
    Le présent article n’est pas applicable aux groupements d’intérêt                 Dit artikel is niet van toepassing op de economische samenwerkings-
économique.                                                                           verbanden.

                                      Art. 91                                                                             Art. 91
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :                     Worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot tienduizend
                                                                                       frank :
  1° les personnes préposées à la gestion d’une succursale en Belgique                1° de personen belast met het bestuur van een bijkantoor in België die
qui contreviennent à l’une des obligations visées aux articles 81 à 87;             een van de verplichtingen bedoeld in de artikelen 81 tot 87 niet
                                                                                       nakomen;
  2° ceux qui n’ont pas fait les énonciations requises par l’article 69                 2° zij die nalaten de vermeldingen te doen in de akten of ontwerpen
dans les actes ou extraits d’actes, dans les procurations ou dans les                  van akten van vennootschappen, in de volmachten of intekeningen,
souscriptions;                                                                         zoals voorgeschreven door artikel 69;
   3° les fondateurs d’un groupement d’intérêt économique constitué                   3° de oprichters van een economisch samenwerkingsverband, opge-
sans que les énonciations prévues à l’article 70, 1° à 5°, 7° et 8°, aient été   richt zonder dat de vermeldingen bedoeld in artikel 70, 1° tot 5°, 7° en
faites dans le contrat constitutif du groupement d’intérêt économique.              8°, in de overeenkomst tot oprichting van het economisch samenwer-
                                                                                       kingsverband voorkomen.
    Seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une                          Worden gestraft met gevangenisstraf van een maand tot een jaar en
amende de cinquante francs à dix mille francs, ou d’une de ces peines                 met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank of met een van die
seulement, les gérants, administrateurs ou liquidateurs qui contrevien-               straffen alleen, de zaakvoerders, bestuurders of vereffenaars die met
nent dans un but frauduleux à l’une des obligations visées aux                       een bedrieglijk oogmerk een van de voorschriften van de artikelen 81
articles 81 à 87.                                                                     tot 87 overtreden.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29457

         TITRE VI. — Comptes annuels et comptes consolidés                            TITEL VI.— De jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening
      CHAPITRE PREMIER. — Comptes annuels, rapport de gestion                                       HOOFDSTUK I. — Jaarrekening, jaarverslag
                   et formalités de publicité                                                        en openbaarmakingsverplichtingen
                    Section première. — Comptes annuels                                                  Afdeling I. — De jaarrekening
                                   Art. 92                                                                            Art. 92
   § 1er. Chaque année, les gérants ou les administrateurs dressent un                § 1. De zaakvoerders of de bestuurders zijn verplicht elk jaar een
inventaire et établissent les comptes annuels dont la forme et le contenu            inventaris alsmede een jaarrekening op te maken in de vorm en met de
sont déterminés par le Roi. Ces comptes annuels comprennent le bilan,               inhoud bepaald door de Koning. Die jaarrekening bestaat uit de balans,
le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.                       de resultatenrekening en de toelichting, en vormt een geheel.
    Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de                        De jaarrekening moet binnen zes maanden na de afsluitingsdatum
l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice.               van het boekjaar ter goedkeuring worden voorgelegd aan de algemene
                                                                                      vergadering.
   Si les comptes annuels n’ont pas été soumis à l’assemblée générale             Indien de jaarrekening niet binnen deze termijn aan de algemene
dans ce délai, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire,             vergadering is voorgelegd, wordt de door derden geleden schade,
présumé résulter de cette omission.                                                behoudens tegenbewijs, geacht voort te vloeien uit dit verzuim.
     § 2. L’obligation visée au § 1er est aussi applicable aux sociétés              § 2. De in § 1 bedoelde verplichting geldt ook voor buitenlandse
étrangères en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique,              vennootschappen voor wat hun in België gevestigde bijkantoren
sauf lorsque ces succursales n’ont pas de produits propres liés à la vente          betreft, behalve wanneer die bijkantoren geen eigen opbrengsten
de biens ou à la prestation de services à des tiers ou à des biens livrés         hebben door verkoop van goederen of dienstverlening aan derden of
ou à des services prestés à la société étrangère dont ils relèvent, et dont   door geleverde goederen of verleende diensten aan de buitenlandse
les charges de fonctionnement sont supportées entièrement par cette                 vennootschap waarvan zij afhangen, en waarvan de werkingskosten
dernière.                                                                            volledig door de laatstgenoemde worden gedragen.
    § 3. Les règles déterminées par le Roi en vertu du § 1er ne sont pas             § 3. De door de Koning op grond van § 1 bepaalde regels gelden niet
applicables :                                                                         voor :
   1° aux sociétés dont l’objet est l’assurance ou la réassurance, sous              1° vennootschappen die de verzekering of herverzekering tot
réserve, pour ce qui concerne ces derniers, du pouvoir du Roi d’en                   voorwerp hebben, onder voorbehoud evenwel, voor wat deze laatste
disposer autrement;                                                                   betreft, van de bevoegdheid van de Koning om hiervan af te wijken;
   2° aux sociétés régies par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et           2° vennootschappen die vallen onder de wet van 22 maart 1993 op
au contrôle des établissements de crédit, à la Banque nationale de                het statuut van en het toezicht op de kredietinstellingen, de Nationale
Belgique, à l’Institut de réescompte et de garantie et à la Caisse des             Bank van België, het Herdisconterings- en Waarborginstituut en de
dépôts et consignations;                                                            Deposito- en Consignatiekas;
    3° aux sociétés régies par l’arrêté royal n° 64 du 10 novembre 1967            3° vennootschappen die vallen onder het koninklijk besluit nr. 64 van
organisant le statut des sociétés à portefeuille;                                  10 november 1967 tot regeling van het statuut van de portefeuillemaat-
                                                                                      schappijen;
   4° aux entreprises d’investissement visées dans la loi du 6 avril 1995              4° beleggingsondernemingen die vallen onder de wet van
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d’investis-              6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het
sement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en place-             toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
ments;                                                                                beleggingsadviseurs;
   5° aux sociétés agricoles.                                                         5° landbouwvennootschappen.
                                   Art. 93                                                                           Art. 93
   Les petites sociétés ont la faculté d’établir leurs comptes annuels              De kleine vennootschappen kunnen hun jaarrekening opmaken
selon un schéma abrégé fixé par le Roi.                                           volgens een verkort schema dat door de Koning wordt vastgesteld.
    Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple              De vennootschappen onder firma en de gewone commanditaire
dont le chiffre d’affaires du dernier exercice, à l’exclusion de la taxe sur         vennootschappen waarvan de omzet over het laatste boekjaar, exclusief
la valeur ajoutée, n’excède pas un montant fixé par le Roi, ont la faculté        de belasting over de toegevoegde waarde, een door de Koning bepaald
de ne pas établir des comptes annuels selon les règles établies par le Roi         bedrag niet overschrijdt, behoeven geen jaarrekening op te stellen
en vertu de l’article 92, § 1er.                                                      volgens de regels die de Koning heeft vastgesteld overeenkomstig
                                                                                      artikel 92, § 1.
   L’alinéa 1er et l’alinéa 2 ne sont pas applicables :                               Het eerste en het tweede lid zijn niet van toepassing op :
  1° aux sociétés dont l’objet est l’assurance et qui ont été admises par           1° vennootschappen die de verzekering tot voorwerp hebben en die
le Roi en vertu de la législation sur le contrôle des entreprises                   door de Koning zijn toegelaten op grond van de wetgeving betreffende
d’assurances;                                                                         de controle op de verzekeringsondernemingen;
   2° aux sociétés dont l’objet est le prêt hypothécaire.                           2° vennootschappen die een onderneming van hypothecair krediet
                                                                                      tot voorwerp hebben.
                      Section II. — Rapport de gestion                                                    Afdeling II. — Het jaarverslag
                                     Art. 94                                                                          Art. 94
  La présente section n’est pas applicable :                                           Deze afdeling is niet van toepassing op :
  1° aux petites sociétés;                                                            1° de kleine vennootschappen;
  2° aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple               2° de vennootschappen onder firma, de gewone commanditaire
et aux sociétés coopératives à responsabilité illimitée dont tous les           vennootschappen en de coöperatieve vennootschappen met onbeperkte
associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques;                 aansprakelijkheid waarvan alle onbeperkt aansprakelijke vennoten
                                                                                      natuurlijke personen zijn;
     3° aux groupements d’intérêt économique;                                        3° de economische samenwerkingsverbanden;
    4° aux sociétés agricoles.                                                        4° de landbouwvennootschappen.
    Les petites sociétés doivent cependant reprendre la justification visée          De kleine vennootschappen moeten de verantwoording bedoeld in
à l’article 96, 6°, dans l’annexe aux comptes annuels.                               artikel 96, 6°, evenwel vermelden in de toelichting bij de jaarrekening.

                                Art. 95                                                                              Art. 95
  Les administrateurs ou gérants établissent un rapport dans lequel ils               De bestuurders of zaakvoerders van vennootschappen stellen een
rendent compte de leur gestion.                                                       verslag op waarin zij rekenschap geven van hun beleid.
29458                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 96                                                                       Art. 96
 Le rapport annuel visé à l’article 95 comporte :                                  Het jaarverslag bedoeld in artikel 95 bevat :
 1° un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une                    1° een commentaar op de jaarrekening waarbij een getrouw overzicht
manière fidèle l’évolution des affaires et la situation de la société;        wordt gegeven van de gang van zaken en van de positie van de
                                                                                   vennootschap;
   2° des données sur les événements importants survenus après la                2° informatie omtrent de belangrijke gebeurtenissen die na het einde
clôture de l’exercice;                                                            van het boekjaar hebben plaatsgevonden;
   3° des indications sur les circonstances susceptibles d’avoir une                 3° inlichtingen over de omstandigheden die de ontwikkeling van de
influence notable sur le développement de la société, pour autant               vennootschap aanmerkelijk kunnen beı̈nvloeden, voor zover zij niet
qu’elles ne sont pas de nature à porter gravement préjudice à la société;     van die aard zijn dat zij ernstig nadeel zouden berokkenen aan de
                                                                                   vennootschap;
   4° des indications relatives aux activités en matière de recherche et           4° informatie omtrent de werkzaamheden op het gebied van
de développement;                                                                 onderzoek en ontwikkeling;
  5° des indications relatives à l’existence de succursales de la société;        5° gegevens betreffende het bestaan van bijkantoren van de vennoot-
                                                                                   schap;
  6° au cas où le bilan fait apparaı̂tre une perte reportée ou le compte           6° ingeval uit de balans een overgedragen verlies blijkt of uit de
de résultats fait apparaı̂tre pendant deux exercices successifs une perte         resultatenrekening gedurende twee opeenvolgende boekjaren een
de l’exercice, une justification de l’application des règles comptables de        verlies van het boekjaar blijkt, een verantwoording van de toepassing
continuité;                                                                       van de waarderingsregels in de veronderstelling van continuı̈teit;
    7° toutes les informations qui doivent y être insérées en vertu du           7° alle gegevens die volgens dit wetboek in dit verslag moeten
présent code.                                                                     worden opgenomen.

                   Section III. — Formalités de publicité                                   Afdeling III. — Openbaarmakingsverplichtingen

                Sous-section première. — Sociétés belges                                   Onderafdeling I. — Belgische vennootschappen

                                    Art. 97                                                                        Art. 97
  La présente sous-section n’est pas applicable :                                   Deze onderafdeling is niet van toepassing op :
  1° aux petites sociétés qui ont adopté la forme d’une société en nom          1° de kleine vennootschappen die de vorm hebben aangenomen van
collectif, d’une société en commandite simple ou d’une société coopé-         een vennootschap onder firma, een gewone commanditaire vennoot-
rative à responsabilité illimitée;                                              schap of een coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijk-
                                                                                   heid;
   2° aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple           2° de vennootschappen onder firma, de gewone commanditaire
et aux sociétés coopératives à responsabilité illimitée dont tous les        vennootschappen en de coöperatieve vennootschappen met onbeperkte
associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques.              aansprakelijkheid waarvan alle onbeperkt aansprakelijke vennoten
                                                                                   natuurlijke personen zijn.

                                    Art. 98                                                                        Art. 98
    Les comptes annuels sont déposés par les administrateurs ou gérants           De jaarrekening moet door toedoen van de bestuurders of zaakvoer-
à la Banque nationale de Belgique.                                                ders worden neergelegd bij de Nationale Bank van België.
  Ce dépôt a lieu dans les trente jours de leur approbation.                       Deze neerlegging geschiedt binnen dertig dagen nadat de jaarreke-
                                                                                   ning is goedgekeurd.
   Si les comptes annuels n’ont pas été déposés conformément à                 Indien de jaarrekening niet werd neergelegd zoals bepaald in het
l’alinéa 2, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire,             tweede lid, wordt de door derden geleden schade, behoudens tegen-
présumé résulter de cette omission.                                             bewijs, geacht voort te vloeien uit dit verzuim.

                                    Art. 99                                                                        Art. 99
   Les petites sociétés ont la faculté de publier leurs comptes annuels           De kleine vennootschappen mogen hun jaarrekening, die krachtens
établis, en vertu de l’article 93, alinéa 1er, selon un schéma abrégé, dans   artikel 93, eerste lid, in verkorte vorm is opgesteld, in deze verkorte
ce schéma abrégé.                                                               vorm openbaar maken.

                                   Art. 100                                                                       Art. 100
 Sont déposés en même temps que les comptes annuels et conformé-                 Tegelijk met de jaarrekening worden, overeenkomstig het bepaalde
ment à l’article 98 :                                                             in artikel 98, neergelegd :
   1° un document contenant les renseignements suivants : les nom,                    1° een stuk met de volgende gegevens : de naam, de voornamen, het
prénoms, profession et domicile des administrateurs ou gérants, selon            beroep en de woonplaats van de bestuurders of zaakvoerders, naarge-
le cas, et des commissaires en fonction. Si les comptes annuels ont été          lang het geval, en van de commissarissen in functie. Indien de
vérifiés et/ou corrigés par un expert-comptable externe ou un réviseur         jaarrekening is geverifieerd en/of gecorrigeerd door een externe
d’entreprises, doivent également être mentionnés les nom, prénoms,             accountant of een bedrijfsrevisor, moeten ook de naam, de voornamen,
profession, domicile de l’expert-comptable externe ou du réviseur                 het beroep, de woonplaats van de externe accountant of van de
d’entreprises et leur numéro de membre auprès leur institut. L’admi-             bedrijfsrevisor evenals hun lidmaatschapsnummer bij hun instituut
nistrateur ou le gérant mentionne, le cas échéant, qu’aucune mission de         vermeld worden. De bestuurder of zaakvoerder vermeldt, in voorko-
vérification ou de redressement n’a été confiée à un expert-comptable         mend geval, dat geen enkele verificatie- of correctietaak werd opgedra-
externe ou à un réviseur d’entreprises.                                          gen aan een extern accountant of bedrijfsrevisor;
    2° un tableau indiquant l’affectation du résultat, si cette affectation ne      2° een overzicht van de bestemming van het resultaat indien deze
résulte pas des comptes annuels;                                                  bestemming niet blijkt uit de jaarrekening;
   3° un document mentionnant, selon le cas, la date du dépôt de                    3° een stuk met vermelding, al naar het geval, van de datum van
l’expédition de l’acte constitutif authentique ou du double de l’acte             neerlegging van een expeditie van de authentieke of een dubbel van de
constitutif sous seing privé, ou la date du dépôt du texte intégral des        onderhandse oprichtingsakte of van de datum van neerlegging van de
statuts dans une rédaction mise à jour;                                          bijgewerkte volledige tekst van de statuten;
   4° le rapport des commissaires établi conformément à l’article 144;            4° het verslag van de commissarissen opgesteld overeenkomstig
                                                                                   artikel 144;
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29459

   5° un document indiquant, sauf si ces renseignements font déjà                    5° een stuk met de volgende gegevens, tenzij die reeds afzonderlijk in
l’objet d’une mention distincte dans les comptes annuels :                           de jaarrekening worden vermeld :
   a) le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie        a) het bedrag, bij de jaarafsluiting, van de schulden of van de
des dettes garanties par les pouvoirs publics belges;                                gedeelten van schulden, gewaarborgd door de Belgische overheid;
   b) le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais           b) het bedrag, op dezelfde datum, van de opeisbare schulden bij de
de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations                   belastingbesturen en bij de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, onge-
fiscales et envers l’Office national de sécurité sociale;                          acht of uitstel van betaling is verkregen;
   c) le montant afférent à l’exercice clôturé, des subsides en capitaux ou        c) het bedrag over het afgesloten boekjaar van de kapitaal- en
en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics;           rentesubsidies uitbetaald of toegekend door openbare besturen of
                                                                                     instellingen;
   6° un document comprenant les indications du rapport de gestion                     6° een stuk dat de vermeldingen bevat van het jaarverslag voorge-
prévues par l’article 96. Toute personne s’adressant au siège de la                schreven door artikel 96. Eenieder kan op de zetel van de vennootschap
société peut prendre connaissance du rapport de gestion et en obtenir              inzage nemen van het jaarverslag en daarvan, zelfs op schriftelijke
gratuitement, même par correspondance, copie intégrale. Cette obliga-              aanvraag, kosteloos een volledig afschrift krijgen. Deze verplichting
tion n’est pas applicable aux petites sociétés;                                    geldt niet voor de kleine vennootschappen;
    7° tout autre document qui doit être déposé en même temps que les              7° alle documenten die tegelijk met de jaarrekening moeten worden
comptes annuels en vertu du présent code.                                           neergelegd krachtens dit wetboek.
                                 Art. 101                                                                          Art. 101
  Le Roi détermine les conditions et les modalités du dépôt des                    De Koning bepaalt onder welke voorwaarden en op welke wijze de
documents visés aux articles 98 et 100 ainsi que le montant et les modes            stukken bedoeld in de artikelen 98 en 100 worden neergelegd en stelt
de paiement des frais de publicité.                                                 het bedrag vast van de bekendmakingskosten, alsook de wijze van
                                                                                     betaling.
   Il détermine à quelles conditions cette formalité peut s’effectuer               Hij bepaalt onder welke voorwaarden die formaliteit anders kan
autrement que par le dépôt de documents de papier.                                 worden vervuld dan door het neerleggen van papieren stukken.
                                     Art. 102                                                                        Art. 102
   Le dépôt n’est accepté que si les dispositions arrêtées en exécution de        De neerlegging wordt slechts aanvaard indien de bepalingen die zijn
l’article 101 sont respectées. Sauf avis contraire adressé à la société par     uitgevaardigd ter uitvoering van artikel 101 zijn nageleefd. Behoudens
la Banque nationale de Belgique dans les huit jours ouvrables qui                    andersluidend bericht vanwege de Nationale Bank van België aan de
suivent la date de réception des documents, le dépôt est considéré              vennootschap binnen acht werkdagen na de datum van ontvangst van
comme accepté à la date du dépôt.                                                de stukken, wordt de neerlegging geacht te zijn aanvaard op de datum
                                                                                     van de neerlegging.
    Dans les quinze jours ouvrables qui suivent l’acceptation du dépôt,               Binnen vijftien werkdagen na de aanvaarding van de neerlegging,
celui-ci fait l’objet d’une mention dans un recueil établi par la Banque            wordt hiervan melding gemaakt in een verzameling die door de
nationale de Belgique sur un support et selon les modalités que le Roi              Nationale Bank van België wordt aangelegd op een informatiedrager en
détermine. Le recueil est publié aux Annexes du Moniteur belge.                    op de wijze als door de Koning bepaald. De verzameling wordt
L’article 76 s’applique.                                                             bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Artikel 76 is
                                                                                     van toepassing.
    Le texte de cette mention est adressé par la Banque nationale de                   De Nationale Bank stuurt de tekst van deze melding naar de griffie
Belgique au greffe du tribunal de commerce où est tenu le dossier de la             van de rechtbank van koophandel waar hij wordt toegevoegd aan het
société visé à l’article 67, § 2, pour y être versé. L’article 75 n’est pas    in artikel 67, § 2, bedoelde dossier van de vennootschap. Artikel 75 is
applicable au dépot de ce document au dossier.                                      niet van toepassing voor de toevoeging van dit stuk aan het dossier.
   Si les contrôles arithmétiques et logiques effectués par la Banque                Wanneer op grond van de rekenkundige en logische controles van de
nationale de Belgique révèlent des erreurs dans les comptes annuels                Nationale Bank van België, in de neergelegde jaarrekening fouten
déposés, elle en informe la société et, le cas échéant, son commissaire.       blijken, brengt zij die ter kennis van de vennootschap en, in voorko-
                                                                                     mend geval, van haar commissaris.
  S’il ressort de cette information que, de l’avis de la Banque nationale               Wanneer uit die kennisgeving blijkt dat de neergelegde jaarrekening
de Belgique, les comptes annuels déposés contiennent des erreurs                   volgens het oordeel van de Nationale Bank van België wezenlijke
substantielles, la société procède à un dépôt rectificatif dans un délai de   fouten bevat, legt de vennootschap binnen twee maanden te rekenen
deux mois à dater de l’envoi de la liste d’erreurs.                                 van de verzending van de lijst met fouten een verbeterde versie van de
                                                                                     jaarrekening neer.
                                     Art. 103                                                                        Art. 103
   La Banque nationale de Belgique et les greffes des tribunaux de                      De Nationale Bank van België en de griffies van de rechtbank van
commerce sont chargés de délivrer copie, sous la forme déterminée par            koophandel verstrekken op ieders verzoek een afschrift, in de vorm
le Roi, à ceux qui leur en font la demande, des documents visés aux                vastgesteld door de Koning, van de stukken bedoeld in de artikelen 98
articles 98 et 100, relatifs à des sociétés nommément désignées et à des      en 100 betreffende een met name te noemen vennootschap en nader op
années déterminées.                                                               te geven jaren.
    Le Roi détermine le montant des frais à acquitter à la Banque                    De Koning stelt het bedrag vast van de kosten die aan de Nationale
nationale de Belgique pour l’obtention des copies visées à l’alinéa 1er.          Bank van België moeten worden betaald voor het verkrijgen van de
                                                                                     afschriften bedoeld in het eerste lid.
    Seules les copies délivrées par la Banque nationale de Belgique                   Enkel de afschriften die door de Nationale Bank van België worden
valent comme preuve des documents déposés. Les greffes des tribu-                  verstrekt, gelden als bewijs van de neergelegde stukken. De griffies van
naux de commerce obtiennent sans frais et sans retard, de la Banque                  de rechtbanken van koophandel verkrijgen van de Nationale Bank van
nationale de Belgique, copie de l’ensemble des documents visés aux                  België, onverwijld en kosteloos, een afschrift van alle stukken bedoeld
articles 98 et 100, sous la forme déterminée par le Roi.                           in de artikelen 98 en 100, op de wijze bepaald door de Koning.
                                 Art. 104                                                                         Art. 104
  Lorsque, en plus de la publicité prescrite par les articles 98 et 100, la           Wanneer een vennootschap naast de bij de artikelen 98 en 100
société procède par d’autres voies à la diffusion intégrale de ses              voorgeschreven openbaarmaking, haar jaarrekening en jaarverslag in
comptes annuels ou du rapport de gestion, leur forme et leur contenu                 hun geheel op een andere wijze verspreidt, moeten zij worden
doivent être identiques à ceux des documents qui ont fait l’objet du               weergegeven in de vorm en met de inhoud van de documenten die het
rapport des commissaires. Ils doivent être accompagnés du texte de ce              voorwerp hebben uitgemaakt van het verslag van de commissarissen.
rapport. Si les commissaires ont attesté les comptes annuels sans                   Zij moeten vergezeld gaan van de tekst van dit verslag. Hebben de
formuler de réserves, le texte de leur rapport peut être remplacé par             commissarissen omtrent de jaarrekening een goedkeurende verklaring
leur attestation.                                                                    zonder voorbehoud afgegeven, dan mag de tekst van hun verslag
                                                                                     worden vervangen door hun verklaring.
29460                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                      Art. 105                                                                      Art. 105
   Sans préjudice de la publication prévue par les articles 98 et 100, les            Onverminderd de openbaarmaking vereist door de artikelen 98 en
sociétés peuvent diffuser leurs comptes annuels dans une version                   100, kunnen vennootschappen ook een verkorte versie van hun
abrégée, pour autant que celle-ci n’altère pas l’image du patrimoine, de          jaarrekening verspreiden, voor zover deze geen vertekend beeld geeft
la situation financière et des résultats de la société. En ce cas, il est fait   van het vermogen, van de financiële positie en van de resultaten van de
mention qu’il s’agit d’une version abrégée et il est fait référence à la        vennootschap. In dat geval wordt vermeld dat het om een verkorte
publication effectuée en vertu de la loi. Si les comptes annuels n’ont pas          versie gaat en wordt verwezen naar de openbaarmaking verricht
encore été déposés, il en est fait mention. Ni le rapport, ni l’attestation      volgens wettelijk voorschrift. Wanneer de jaarrekening nog niet is
des commissaires ne peut accompagner ces comptes annuels abrégés. Il               neergelegd, wordt hiervan melding gemaakt. Deze verkorte versie mag
doit toutefois être précisé si l’attestation des comptes annuels établie         niet vergezeld gaan van het verslag noch van de goedkeurende
par les commissaires a été donnée avec ou sans réserve, ou si elle a été       verklaring van de commissarissen. Wel moet worden vermeld of een
refusée.                                                                            goedkeurende verklaring door de commissarissen met of zonder
                                                                                     voorbehoud is gegeven dan wel of er geen goedkeurende verklaring is
                                                                                     gegeven.
                                   Art. 106                                                                          Art. 106
   L’Institut national de statistique transmet sans frais à la Banque                 Het Nationaal Instituut voor de Statistiek zendt aan de Nationale
nationale de Belgique, sur demande de celle-ci, les comptes annuels et               Bank van België, op haar verzoek, kosteloos de jaarrekeningen en
autres documents comptables dont la communication à l’Institut                      andere boekhoudkundige stukken waarvan de mededeling aan het
national de statistique serait imposée en exécution de la loi du                   Nationaal Instituut voor de Statistiek wordt opgelegd overeenkomstig
4 juillet 1962 autorisant le gouvernement à procéder à des investiga-             de wet van 4 juli 1962 waarbij de regering gemachtigd wordt
tions statistiques et autres sur la situation démographique, économique            statistische en andere onderzoekingen te houden betreffende de
et sociale du pays.                                                                  demografische, economische en sociale toestand van het land.
    La Banque nationale de Belgique est habilitée à établir et à publier,          De Nationale Bank van België is bevoegd om op de wijze die de
selon les modalités déterminées par le Roi, des statistiques globales et          Koning bepaalt, naamloze globale statistieken op te maken en te
anonymes relatives à tout ou partie des éléments contenus dans les                publiceren betreffende de gegevens of een gedeelte van de gegevens uit
documents qui lui sont transmis en application de l’alinéa 1er et des               de stukken die haar overeenkomstig het eerste lid en overeenkomstig
articles 98 et 100.                                                                  de artikelen 98 en 100 zijn toegezonden.
                   Sous-section II. — Sociétés étrangères                                 Onderafdeling II. — Buitenlandse vennootschappen
                                    Art. 107                                                                          Art. 107
   § 1er. Toute société disposant en Belgique d’une succursale, ainsi que             § 1. Elke buitenlandse vennootschap, die een bijkantoor heeft in
toute société étrangère dont les titres sont admis au premier marché            België, en elke buitenlandse vennootschap waarvan de effecten zijn
d’une bourse de valeurs mobilières, à la cote officielle d’une bourse de           opgenomen in de eerste markt van een effectenbeurs, in de officiële
valeurs mobilières située dans un État membre de l’Union européenne              notering van een effectenbeurs gelegen in een lidstaat van de Europese
ou sur un marché réglementé ou à un autre marché réglementé, dans le          Unie of in een andere door de Koning voor de toepassing van dit artikel
sens de l’article 1er, § 3, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés          daarmee gelijkgestelde gereglementeerde markt in de zin van artikel 1,
secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur                   § 3, van de wet van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, reconnu par le          statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemingen, de
Roi comme équivalent pour l’application du présent article, sont tenues            bemiddelaars en de beleggingsadviseurs, is gehouden haar jaarreke-
de déposer leurs comptes annuels ainsi que, le cas échéant, leurs                 ning, en in voorkomend geval haar geconsolideerde jaarrekening,
comptes consolidés afférents au dernier exercice clôturé auprès de la           betreffende het laatst afgesloten boekjaar neer te leggen bij de Nationale
Banque nationale de Belgique, dans la forme dans laquelle ces                        Bank van België, in de vorm waarin deze rekeningen werden opgesteld,
documents ont été établis, contrôlés et publiés selon le droit de l’Etat       gecontroleerd en openbaar gemaakt volgens het recht van de Staat
dont ils relèvent.                                                                  waaronder de vennootschap valt.
   Ce dépôt a lieu annuellement, dans le mois qui suit leur approbation               Deze neerlegging gebeurt jaarlijks, binnen de maand volgend op de
et au plus tard sept mois après la date de clôture de l’exercice.                  goedkeuring ervan, en ten laatste zeven maanden na de datum van
                                                                                     afsluiting van het boekjaar.
  Les titres des sociétés qui ne se conforment pas à ces obligations ne              De effecten van de vennootschappen die deze verplichtingen niet
peuvent être maintenus à la cote de la bourse de valeurs mobilières ou            nakomen, mogen niet in de notering van de betrokken effectenbeurs of
du marché réglementé concerné.                                                   gereglementeerde markt worden behouden.
    Le Roi peut arrêter des dispositions dérogatoires aux alinéas                    De Koning kan van de vorige leden afwijkende bepalingen vaststel-
précédents pour ce qui concerne les sociétés étrangères dont les               len wat betreft de buitenlandse vennootschappen waarvan de financiële
instruments financiers sont admis à un marché réglementé belge, au               instrumenten opgenomen zijn in een Belgische gereglementeerde
sens de l’article 1er, § 3, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés          markt, in de zin van artikel 1, § 3, van de wet van 6 april 1995 inzake
secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur                   de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.                         beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadvi-
                                                                                     seurs.
   § 2. Les articles 100 à 104 sont d’application aux pièces visées au § 1er.        § 2. De artikelen 100 tot 104 zijn van toepassing op de stukken
                                                                                     bedoeld in § 1.
  § 3. L’obligation visée au § 1er n’est pas applicable aux comptes                    § 3. De in § 1 bedoelde verplichting geldt niet voor de jaarrekening
annuels de la succursale établis conformément à l’article 92, § 2.                van het bijkantoor, opgemaakt overeenkomstig artikel 92, § 2.
       CHAPITRE II. — Les comptes consolidés, le rapport de gestion                       HOOFDSTUK II. — Geconsolideerde jaarrekening, jaarverslag
                     et les formalités de publicité                                              en openbaarmakingsverplichtingen
                 Section première. — Champ d’application                                                Afdeling I. — Toepassingsgebied
                                     Art. 108                                                                        Art. 108
   Sans préjudice de dispositions contraires dans d’autres lois, le présent          Onverminderd andersluidende bepalingen in andere wetten, is dit
chapitre n’est pas applicable :                                                      hoofdstuk niet van toepassing op :
   1° aux sociétés régies par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et          1° vennootschappen die vallen onder de wet van 22 maart 1993 op
au contrôle des établissements de crédit, à la Banque nationale de               het statuut van en het toezicht op de kredietinstellingen, de Nationale
Belgique, à l’Institut de réescompte et de garantie et à la Caisse des            Bank van België, het Herdisconterings- en Waarborginstituut en de
dépôts et consignations;                                                           Deposito- en Consignatiekas;
    2° aux sociétés régies par l’arrêté royal no 64 du 10 novembre 1967           2° vennootschappen die vallen onder het koninklijk besluit nr 64 van
organisant le statut des sociétés à portefeuille;                                 10 november 1967 tot regeling van het statuut van de portefeuillemaat-
                                                                                     schappijen;
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29461

   3° aux entreprises d’investissement visées dans la loi du 6 avril 1995           3° beleggingsondernemingen die vallen onder de wet van
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d’investis-           6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het
sement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en place-          toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
ments;                                                                             beleggingsadviseurs;
   4° aux groupements d’intérêt économique;                                       4° economische samenwerkingsverbanden;
  5° aux sociétés agricoles.                                                       5° landbouwvennootschappen.
        Section II. — Généralités : l’obligation de consolidation                       Afdeling II. — Algemeen : de consolidatieverplichting
                                     Art. 109                                                                       Art. 109
   Pour l’application du présent chapitre, on entend par :                           Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt verstaan :
   — « société consolidante », la société qui établit les comptes                — onder « consoliderende vennootschap », de vennootschap die de
consolidés;                                                                       geconsolideerde jaarrekening opstelt;
   — « sociétés comprises dans la consolidation », la société consoli-            — onder « vennootschappen opgenomen in de consolidatie », de
dante ainsi que ses sociétés filiales et ses entreprises filiales étrangères   consoliderende vennootschap alsmede haar integraal of evenredig
consolidées par intégration globale ou par intégration proportionnelle;         geconsolideerde dochtervennootschappen en buitenlandse dochteron-
ne sont pas considérées comme sociétés comprises dans la consolida-            dernemingen; worden niet beschouwd als vennootschappen die in de
tion, les sociétés et entreprises filiales étrangères dont la quote-part des   consolidatie zijn opgenomen, de vennootschappen en buitenlandse
capitaux propres et du résultat est incluse dans les comptes consolidés          dochterondernemingen waarvan het aandeel in het eigen vermogen en
par la méthode de mise en équivalence;                                           in het resultaat met toepassing van de vermogensmutatiemethode in de
                                                                                   geconsolideerde jaarrekening is opgenomen;
   — « entreprise filiale étrangère », un organisme, doté ou non d’une             — onder « buitenlandse dochteronderneming », een instelling die, al
personnalité juridique propre, qui exerce une activité à caractère             dan niet met eigen rechtspersoonlijkheid, een commercieel, financieel of
commercial, financier ou industriel sous le contrôle d’une société belge;       industrieel bedrijf uitoefent onder de controle van een Belgische
                                                                                   vennootschap;
   — « ensemble consolidé », l’ensemble constitué par les sociétés                — onder « geconsolideerd geheel », het geheel van vennootschappen
comprises dans la consolidation.                                                   die in de consolidatie zijn opgenomen.

                                  Art. 110                                                                           Art. 110
  Toute société mère est tenue d’établir des comptes consolidés et un            Elke moedervennootschap moet een geconsolideerde jaarrekening en
rapport de gestion sur les comptes consolidés si, seule ou conjointe-             een jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening opstellen indien
ment, elle contrôle une ou plusieurs sociétés filiales, de droit belge ou       zij, alleen of gezamenlijk, één of meer dochtervennootschappen naar
de droit étranger, ou une ou plusieurs entreprises filiales étrangères.         Belgisch of buitenlands recht of één of meer buitenlandse dochteron-
                                                                                   dernemingen controleert.

                                  Art. 111                                                                         Art. 111
  En cas de consortium, des comptes consolidés doivent être établis,               In geval van een consortium moet een geconsolideerde jaarrekening
englobant les sociétés formant le consortium ainsi que leurs filiales.           worden opgesteld waarin alle vennootschappen worden opgenomen
                                                                                   die het consortium vormen, alsook hun dochtervennootschapppen.
   Chacune des sociétés formant le consortium est considérée comme                Elk van de vennootschappen die het consortium vormen, wordt als
une société consolidante.                                                        een consoliderende vennootschap beschouwd.
   L’établissement des comptes consolidés et du rapport de gestion sur              De vennootschappen die het consortium vormen, staan gezamenlijk
les comptes consolidés ainsi que leur publication incombent conjointe-            in voor de opstelling en de openbaarmaking van de geconsolideerde
ment aux sociétés formant le consortium.                                         jaarrekening en het jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening.

                                  Art. 112                                                                        Art. 112
  Une société est dispensée de l’obligation d’établir des comptes                Een vennootschap wordt vrijgesteld van de verplichting om een
consolidés et un rapport de gestion sur les comptes consolidés                   geconsolideerde jaarrekening en een jaarverslag over de geconsoli-
lorsqu’elle fait partie d’un petit groupe.                                         deerde jaarrekening op te stellen wanneer ze deel uitmaakt van een
                                                                                   kleine groep.

                                     Art. 113                                                                      Art. 113
   § 1er. Une société est, aux conditions prévues au § 2, exemptée                § 1. Een vennootschap wordt, voor zover is voldaan aan de
d’établir des comptes consolidés et un rapport de gestion sur les                voorwaarden bepaald in § 2, vrijgesteld van de verplichting om een
comptes consolidés si elle est elle-même filiale d’une société mère qui       geconsolideerde jaarrekening en een jaarverslag over de geconsoli-
établit, fait contrôler et publie des comptes consolidés et un rapport de       deerde jaarrekening op te stellen indien zij zelf de dochtervennootschap
gestion sur les comptes consolidés.                                               is van een moedervennootschap die een geconsolideerde jaarrekening
                                                                                   en een jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening opstelt, laat
                                                                                   controleren en openbaar maakt.
   § 2. L’usage de l’exemption prévue au § 1er est décidé par l’assemblée         § 2. De beslissing om gebruik te maken van de in § 1 bedoelde
générale de la société en cause, pour deux exercices au plus; cette            vrijstelling wordt genomen door de algemene vergadering van de
décision peut être renouvelée.                                                  betrokken vennootschap voor ten hoogste twee boekjaren; deze
                                                                                   beslissing kan worden vernieuwd.
   L’exemption ne peut être décidée que si les conditions suivantes sont           Tot de vrijstelling kan slechts worden besloten indien aan de
remplies :                                                                         volgende voorwaarden is voldaan :
   1° l’exemption a été approuvée en assemblée générale par un nombre           1° de vrijstelling werd goedgekeurd in een algemene vergadering
de voix atteignant les neuf dixièmes du nombre de voix attachées à              door een aantal stemmen dat negen tiende vertegenwoordigt van de
l’ensemble des titres ou, si la société en cause n’est pas constituée sous      stemmen verbonden aan het geheel van de effecten of, indien de
la forme de société anonyme ou de société en commandite par actions,           betrokken vennootschap niet de rechtsvorm heeft van een naamloze
par un nombre de voix atteignant les huit dixièmes du nombre de voix              vennootschap of van een commanditaire vennootschap op aandelen,
attachées à l’ensemble des droits d’associés;                                   door een aantal stemmen dat acht tienden vertegenwoordigt van het
                                                                                   aantal stemmen verbonden aan het geheel van de stemrechten der
                                                                                   vennoten;
    2° la société en cause et, sans préjudice de l’article 116, toutes ses         2° de betrokken vennootschap en, onverminderd artikel 116, al haar
filiales sont comprises dans les comptes consolidés établis par la société     dochtervennootschappen worden opgenomen in de geconsolideerde
mère visée au § 1er;                                                             jaarrekening opgesteld door de in § 1 bedoelde moedervennootschap;
29462                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  3° a) si la société mère visée au § 1er relève du droit d’un état membre       3° a) indien de in § 1 bedoelde moedervennootschap valt onder het
de l’Union européenne, ses comptes consolidés et son rapport de                   recht van een lidstaat van de Europese Unie, moeten haar geconsoli-
gestion sur les comptes consolidés sont établis, contrôlés et publiés en       deerde jaarrekening en haar jaarverslag over de geconsolideerde
conformité avec les dispositions arrêtées par cet état membre en                jaarrekening worden opgesteld, gecontroleerd en openbaar gemaakt
exécution de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983;                   overeenkomstig de voorschriften die deze lidstaat heeft uitgevaardigd
                                                                                    met toepassing van de richtlijn 83/349/EEG van de Raad van
                                                                                    13 juni 1983;
  b) si la société mère visée au paragraphe 1er ne relève pas du droit            b) indien de in § 1 bedoelde moedervennootschap niet valt onder het
d’un état membre de l’Union européenne, ses comptes consolidés et son            recht van een lidstaat van de Europese Unie, dan worden haar
rapport de gestion sur les comptes consolidés sont établis en conformité         geconsolideerde jaarrekening en haar jaarverslag over de geconsoli-
avec la directive 83/349/CEE précitée ou de façon équivalente à des            deerde jaarrekening opgesteld overeenkomstig voornoemde richtlijn
comptes et rapports établis en conformité avec cette directive; ces               83/349/EEG dan wel op een gelijkwaardige wijze als de jaarrekeningen
comptes consolidés sont contrôlés par une personne habilitée en vertu           en jaarverslagen die zijn opgesteld in overeenstemming met deze
du droit dont cette société mère relève, pour la certification des              richtlijn; deze geconsolideerde jaarrekening wordt gecontroleerd door
comptes;                                                                            een persoon die krachtens het recht waaronder deze moedervennoot-
                                                                                    schap valt, is gemachtigd om de jaarrekening te certificeren;
   4° a) un exemplaire des comptes consolidés de la société mère visée            4° a) een exemplaar van de geconsolideerde jaarrekening van de in
au § 1er, du rapport de contrôle relatif à ces comptes et d’un document           § 1 bedoelde moedervennootschap, van het controleverslag over deze
comprenant les indications prévues par l’article 119 est, dans les deux            jaarrekening en van een stuk dat de inlichtingen voorgeschreven door
mois de leur mise à disposition des associés et, au plus tard sept mois           artikel 119 bevat, worden binnen twee maanden nadat zij verkrijgbaar
après la clôture de l’exercice auquel ils sont afférents, déposé par les       zijn gesteld voor de vennoten en uiterlijk zeven maanden na afsluiting
soins des administrateurs ou gérants de la société exemptée, à la              van het boekjaar waarop zij betrekking hebben, door de bestuurders of
Banque nationale de Belgique. Les articles 101, 102, alinéas 1er à 3, et 103      zaakvoerders van de vrijgestelde vennootschap neergelegd bij de
sont applicables. Pour l’application de l’article 102, alinéa 3, le dossier        Nationale Bank van België. De artikelen 101, 102, eerste tot derde lid, en
visé est le dossier de la société exemptée;                                     103 zijn van toepassing. Voor de toepassing van artikel 102, derde lid,
                                                                                    is het bedoelde dossier het dossier van de vrijgestelde vennootschap;
    b) toute personne s’adressant au siège de la société exemptée peut             b) eenieder kan op de zetel van de vrijgestelde vennootschap inzage
prendre connaissance du rapport de gestion sur les comptes consolidés              nemen van het jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening van de
de la société mère visée au § 1er et en obtenir gratuitement, même par         in § 1 bedoelde moedervennootschap en daarvan op aanvraag,
correspondance, copie intégrale;                                                   kosteloos een volledig afschrift krijgen;
   c) les comptes consolidés, le rapport de gestion sur les comptes                   c) de geconsolideerde jaarrekening, het jaarverslag over de geconso-
consolidés et le rapport de contrôle sur les comptes consolidés de la            lideerde jaarrekening en het controleverslag van de geconsolideerde
société mère visée au § 1er doivent, en vue de leur mise à disposition du      jaarrekening van de in § 1 bedoelde moedervennootschap moeten, met
public en Belgique conformément aux alinéas qui précèdent, être                het oog op hun verkrijgbaarstelling voor het publiek in België
rédigés ou traduits dans la ou les langues dans lesquelles la société           overeenkomstig voorgaande leden, in de taal of de talen worden
exemptée est tenue de publier ses comptes annuels;                                 opgesteld of vertaald waarin de vrijgestelde vennootschap haar
                                                                                    jaarrekening dient openbaar te maken;
    d) les comptes consolidés de la société mère visée au § 1er et les            d) de geconsolideerde jaarrekening van de in § 1 bedoelde moeder-
rapports de gestion et de contrôle relatifs à ces comptes ne doivent              vennootschap en het geconsolideerde jaar- en controleverslag over deze
toutefois pas faire l’objet de la publication prévue par les points a) et b)       jaarrekening hoeven evenwel niet te worden openbaar gemaakt zoals
s’ils ont déjà fait l’objet, dans la ou les langues visées au point c), d’une    voorgeschreven in de punten a) en b) wanneer zij reeds met toepassing
publicité effectuée par application des articles 120 et 121 ou du point a).       van de artikelen 120 en 121 of van punt a) werden openbaar gemaakt in
                                                                                    de taal of de talen als bedoeld in punt c).
   § 3. L’annexe des comptes annuels de la société exemptée :                       § 3. De toelichting bij de jaarrekening van de vrijgestelde vennoot-
                                                                                    schap :
  1° mentionne qu’elle a fait usage de la faculté ouverte par le § 1er de             1° vermeldt dat zij gebruik heeft gemaakt van de in § 1 geboden
ne pas établir et publier des comptes consolidés propres et un rapport            mogelijkheid om geen eigen geconsolideerde jaarrekening noch een
de gestion sur les comptes consolidés;                                             jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening op te maken en
                                                                                    openbaar te maken;
   2° indique le nom et le siège et, s’il s’agit d’une société de droit belge,      2° vermeldt de naam en de zetel en als het een vennootschap naar
le numéro de TVA ou le numéro national d’identification de la société           Belgisch recht betreft, het BTW-nummer of het nationale identificatienum-
qui établit et publie les comptes consolidés visés au § 2, 2°, du présent       mer van de vennootschap die de in § 2, 2°, bedoelde geconsolideerde
article;                                                                            jaarrekening opstelt en openbaar maakt;
    3° indique au cas où il est fait application du § 2, d), la date de dépôt       3° vermeldt, ingeval toepassing wordt gemaakt van § 2, d), de datum
des documents visés;                                                               van neerlegging van de bedoelde stukken;
   4° justifie spécialement du respect des conditions prévues par le                 4° bevat een bijzondere motivering inzake de naleving van de in dit
présent article.                                                                   artikel voorgeschreven voorwaarden.
    § 4. En cas de consolidation d’un consortium, l’exception visée au                § 4. In geval van consolidatie bij een consortium is de in § 1 bedoelde
§ 1er est aussi applicable, étant entendu que, pour l’application des §§ 2         vrijstelling eveneens van toepassing, met dien verstande dat voor de
et 3, les comptes consolidés du consortium remplacent les comptes                  toepassing van de §§ 2 en 3 de geconsolideerde jaarrekening van het
consolidés de la société mère.                                                  consortium, de geconsolideerde jaarrekening van de moedervennoot-
                                                                                    schap vervangt.
                                 Art. 114                                                                           Art. 114
   Les exemptions prévues aux articles 112 et 113 ne s’appliquent pas si              De in de artikelen 112 en 113 bedoelde vrijstellingen zijn niet van
les actions ou parts émises par une des sociétés à consolider sont, en          toepassing wanneer alle of een deel van de aandelen die zijn uitgegeven
tout ou en partie, cotées au sens de l’article 4.                                  door één van de vennootschappen die moeten worden geconsolideerd,
                                                                                    zijn genoteerd in de zin van artikel 4.
                                 Art. 115                                                                            Art. 115
   Les articles 112 et 113 ne portent pas préjudice aux dispositions                  De artikelen 112 en 113 laten onverlet de wettelijke en bestuuursrech-
légales et règlementaires concernant l’établissement des comptes                 telijke bepalingen over de opstelling van een geconsolideerde jaarreke-
consolidés ou d’un rapport de gestion sur les comptes consolidés                  ning of van een jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening
lorsque ces documents sont requis :                                                 indien deze stukken worden verlangd :
    1° pour l’information des travailleurs ou de leurs représentants;                 1° ter voorlichting van de werknemers of van hun vertegenwoordi-
                                                                                    gers;
  2° à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire pour sa                2° op verzoek van overheid of rechter voor eigen kennisneming.
propre information.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29463

    Section III. — Périmètre de consolidation et comptes consolidés               Afdeling III. — Consolidatiekring en geconsolideerde jaarrekening
                                    Art. 116                                                                  Art. 116
   Le Roi fixe les règles selon lesquelles le périmètre de consolidation est     De Koning bepaalt de regels volgens welke de consolidatiekring
déterminé.                                                                       wordt vastgesteld.
                                   Art. 117                                                                        Art. 117
  § 1er. Le Roi détermine la forme et le contenu des comptes annuels                 § 1. De Koning bepaalt de vorm en de inhoud van de geconsolideerde
consolidés.                                                                       jaarrekening.
  § 2. En cas de consolidation d’un consortium, les comptes consolidés               § 2. In geval van consolidatie bij een consortium mag de geconsoli-
peuvent être établis selon la législation et dans la monnaie du pays            deerde jaarrekening worden opgesteld volgens de wetgeving en in de
d’une société étrangère, membre du consortium, si la majeure partie des        nationale munt van een buitenlandse vennootschap die tot het
activités du consortium sont effectuées par cette société ou dans la           consortium behoort, wanneer het hoofdbedrijf van het consortium in
monnaie du pays où il a son siège.                                               die vennootschap is gelokaliseerd dan wel geschiedt in de munt van het
                                                                                   land waar zij haar zetel heeft.
    Les postes des capitaux propres à inclure dans les comptes                       Onder de eigen-vermogensposten in de geconsolideerde jaarreke-
consolidés sont les montants additionnés attribuables à chacune des             ning moeten de samengevoegde bedragen worden opgenomen die zijn
sociétés formant le consortium.                                                  toe te rekenen aan elk van de vennootschappen die het consortium
                                                                                   vormen.
                              Art. 118                                                                          Art. 118
  Les comptes annuels consolidés sont établis par l’organe de gestion              De geconsolideerde jaarrekening moet worden opgesteld door het
de la société.                                                                   bestuursorgaan van de vennootschap.
      Section IV. — Rapport de gestion sur les comptes consolidés                    Afdeling IV. — Jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening
                               Art. 119                                                                             Art. 119
  Un rapport de gestion sur les comptes consolidés est joint aux                     Bij de geconsolideerde jaarrekening wordt door de bestuurders of
comptes consolidés par les administrateurs ou gérants.                           zaakvoerders een jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening
                                                                                   gevoegd.
    Ce rapport comporte :                                                             Dit verslag bevat :
   1° un commentaire sur les comptes consolidés en vue d’exposer de                  1° een commentaar op de geconsolideerde jaarrekening waarbij een
manière fidèle l’évolution des affaires et la situation de l’ensemble           getrouw overzicht wordt gegeven van de gang van zaken en van de
consolidé;                                                                        positie van het geconsolideerde geheel;
    2° des données sur les événements importants survenus après la                2° informatie omtrent de belangrijke gebeurtenissen die na het einde
clôture de l’exercice;                                                            van het boekjaar hebben plaatsgevonden;
   3° pour autant qu’elles ne soient pas de nature à porter gravement                3° voor zover zij niet van die aard zijn dat zij ernstig nadeel zouden
préjudice à une société comprise dans la consolidation, des indications        berokkenen aan een vennootschap opgenomen in de consolidatie,
sur les circonstances susceptibles d’avoir une influence notable sur le            inlichtingen over de omstandigheden die de ontwikkeling van het
développement de l’ensemble consolidé;                                           geconsolideerde geheel aanmerkelijk kunnen beı̈nvloeden;
    4° des indications relatives aux activités en matière de recherche et           4° informatie omtrent de werkzaamheden op het gebied van
de développement. Le rapport de gestion sur les comptes consolidés               onderzoek en ontwikkeling. Het jaarverslag over de geconsolideerde
peut être combiné avec le rapport de gestion établi en application de           jaarrekening mag worden gecombineerd met het jaarverslag dat is
l’article 96, pour autant que les indications prescrites soient données de        opgesteld op grond van artikel 96, in zoverre de vereiste gegevens
manière distincte pour la société consolidante et pour l’ensemble               afzonderlijk worden verstrekt voor de consoliderende vennootschap en
consolidé.                                                                        het geconsolideerde geheel.
                   Section V. — Formalités de publicité                                      Afdeling V. — Openbaarmakingsverplichtingen
                                    Art. 120                                                                     Art. 120
   Les comptes consolidés ainsi que le rapport sur les comptes                       De geconsolideerde jaarrekening en het verslag over de geconsoli-
consolidés sont mis à la disposition des associés de la société               deerde jaarrekening worden ter beschikking gesteld van de vennoten
consolidante dans les mêmes conditions et dans les mêmes délais que             van de consoliderende vennootschap onder dezelfde voorwaarden en
les comptes annuels. Ces documents sont communiqués à l’assemblée               binnen dezelfde termijnen als de jaarrekening. Deze stukken worden
générale et sont publiés dans les mêmes délais que les comptes annuels.       aan de algemene vergadering meegedeeld en binnen dezelfde termijn
                                                                                   als de jaarrekening openbaar gemaakt.
   Il peut être dérogé à l’alinéa 1er au cas où les comptes consolidés ne      Van het eerste lid kan worden afgeweken wanneer de geconsoli-
sont pas arrêtés à la même date que les comptes annuels afin de tenir          deerde jaarrekening wordt afgesloten op een ander tijdstip dan de
compte de la date de clôture des comptes des sociétés les plus                  jaarrekening van de consoliderende vennootschap om rekening te
nombreuses ou les plus importantes comprises dans la consolidation.                houden met de balansdatum van de meeste of van de belangrijkste van
Dans ce cas, les comptes consolidés ainsi que les rapports consolidés            de in de consolidatie opgenomen vennootschappen. In dat geval
doivent être tenus à la disposition des associés et publiés au plus tard       moeten de geconsolideerde jaarrekening en de geconsolideerde versla-
sept mois après la date de clôture.                                              gen uiterlijk zeven maanden na afsluitingsdatum ter beschikking
                                                                                   worden gesteld van de vennoten en openbaar gemaakt.
                                    Art. 121                                                                         Art. 121
   Les articles 100, 1°, et 101 à 106, ainsi que les arrêtés pris pour leur        De artikelen 100, 1°, en 101 tot 106, alsook de ter uitvoering van deze
exécution, sont applicables aux comptes consolidés et aux rapports sur           artikelen genomen besluiten, zijn van toepassing op de geconsolideerde
les comptes consolidés.                                                           jaarrekeningen en op de verslagen over de geconsolideerde jaarreke-
                                                                                   ning.
   Pour l’application de l’article 102, alinéa 3, le dossier visé est celui de      Voor de toepassing van artikel 102, derde lid, is het bedoelde dossier,
la société consolidante.                                                         het dossier van de consoliderende vennootschap.
   Les comptes consolidés peuvent, en plus de la publication imposée                De geconsolideerde jaarrekening kan, naast de openbaarmaking
par l’alinéa 1er, dans la monnaie dans laquelle ils sont établis, être          voorgeschreven door het eerste lid, in de munt waarin zij overeenkom-
publiés dans la monnaie d’un état membre de l’Organisation pour la               stig de toepasselijke wetgeving is opgesteld, ook openbaar gemaakt
coopération et le développement économiques, en utilisant le cours de           worden in de munt van een lidstaat van de Organisatie voor
conversion à la date de clôture du bilan consolidé. Ce cours est indiqué       Economische Samenwerking en Ontwikkeling, zulks met gebruikma-
dans l’annexe.                                                                     king van de omrekeningskoers op de datum van de geconsolideerde
                                                                                   balans. Deze koers wordt in de toelichting aangegeven.
29464                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

CHAPITRE III. — Arrêtés royaux d’exécution du présent titre et exceptions         HOOFDSTUK III. — Koninklijke besluiten genomen ter uitvoering
                                                                                              van deze titel en uitzonderingsbepalingen
                                 Art. 122                                                                          Art. 122
  Le Roi peut adapter et compléter les règles relatives à la forme et au          De Koning kan de regels met betrekking tot de vorm en de inhoud
contenu des comptes annuels arrêtées en application de l’article 92              van de jaarrekening die Hij op grond van artikel 92 heeft gesteld,
selon les branches d’activités ou secteurs économiques.                          aanpassen en aanvullen naar gelang van de bedrijfstakken of economi-
                                                                                   sche sectoren.
    Le Roi peut, en ce qui concerne les sociétés qui ne dépassent pas une         De Koning kan voor bepaalde vennootschappen, die een zekere
certaine taille qu’il définit, adapter et compléter les règles arrêtées en    omvang, door Hem bepaald, niet te boven gaan, de regels met
vertu de l’article 92, ou prévoir l’exemption de tout ou partie de ces            betrekking tot de vorm en de inhoud van de jaarrekening die Hij op
règles. Ces adaptations et exemptions peuvent varier selon l’objet des            grond van artikel 92 heeft gesteld, aanpassen en aanvullen, alsmede
arrêtés susvisés et selon la forme juridique de la société.                   voor die vennootschappen vrijstelling geven van de toepassing van alle
                                                                                   of bepaalde van die regels. Deze aanpassingen, aanvullingen en
                                                                                   vrijstellingen kunnen verschillen naar gelang van het voorwerp van de
                                                                                   bedoelde besluiten en de rechtsvorm van de vennootschap.
                                    Art. 123                                                                       Art. 123
    § 1er. Le Roi peut adapter et compléter les règles relatives à                § 1. De Koning kan de regels met betrekking tot het opmaken en het
l’établissement et à la publicité des comptes consolidés ainsi qu’à           openbaar maken van de geconsolideerde jaarrekening, alsook die met
l’établissement et la publicité d’un rapport de gestion, et les règles          betrekking tot het opmaken en openbaar maken van een jaarverslag, en
relatives à la forme et au contenu des comptes consolidés qu’il a                de regels met betrekking tot de vorm en de inhoud van de geconsoli-
arrêtées en application de l’article 117, selon les branches d’activités ou     deerde jaarrekening die Hij op grond van artikel 117 heeft gesteld,
secteurs économiques.                                                             aanpassen en aanvullen naar gelang van de bedrijfstakken of economi-
                                                                                   sche sectoren.
     Les articles 109 à 121, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution,     De artikelen 109 tot 121, alsook de in uitvoering daarvan genomen
ne sont applicables aux entreprises d’assurances de droit belge et aux             besluiten, zijn slechts van toepassing op de verzekeringsondernemin-
entreprises de réassurances de droit belge, que dans la mesure où le Roi         gen naar Belgisch recht en op de herverzekeringsondernemingen naar
n’y déroge pas.                                                                   Belgisch recht voor zover de Koning er niet van afwijkt.
     § 2. Le Roi peut, en ce qui concerne les sociétés qui ne dépassent pas       § 2. De Koning kan voor bepaalde vennootschappen, die een zekere
une certaine taille qu’Il définit, adapter et compléter les règles relatives    omvang, door Hem bepaald, niet te boven gaan, de regels met
à l’établissement et à la publicité des comptes consolidés ainsi qu’à        betrekking tot het opmaken en het openbaar maken van de geconsoli-
l’établissement et la publicité d’un rapport de gestion, et les règles          deerde jaarrekening, alsook die met betrekking tot het opmaken en
relatives à la forme et au contenu des comptes consolidés qu’il a                openbaarmaken van een jaarverslag, en de regels met betrekking tot de
arrêtées en application de l’article 117, ou prévoir l’exemption de tout        vorm en de inhoud van de geconsolideerde jaarrekening die Hij op
ou partie de ces règles. Ces adaptations et exemptions peuvent varier             grond van artikel 117 heeft gesteld, aanpassen en aanvullen, alsmede
selon l’objet des arrêtés susvisés et selon la forme de la société.           voor die vennootschappen vrijstelling geven van de toepassing van alle
                                                                                   of bepaalde van die regels. Deze aanpassingen, aanvullingen en
                                                                                   vrijstellingen kunnen verschillen naar gelang van het voorwerp van de
                                                                                   bedoelde besluiten en de rechtsvorm van de vennootschap.
                                 Art. 124                                                                        Art. 124
  Les arrêtés royaux pris en vertu du présent titre sont soumis, pour             De koninklijke besluiten ter uitvoering van deze titel worden ter
avis, au Conseil central de l’économie et délibérés en Conseil des             advies voorgelegd aan de Centrale Raad voor het bedrijfsleven en
ministres.                                                                         worden genomen na overleg in de Ministerraad.
                                  Art. 125                                                                         Art. 125
  § 1er. Le ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions           § 1. De minister die de Economische Zaken onder zijn bevoegdheden
peut autoriser, dans des cas spéciaux et moyennant l’avis motivé de la           heeft, kan in bijzondere gevallen, na een met redenen omkleed advies
Commission des normes comptables, des dérogations aux arrêtés                   van de Commissie voor Boekhoudkundige Normen, toestaan dat wordt
royaux pris en exécution du présent titre.                                       afgeweken van de koninklijke besluiten genomen ter uitvoering van
                                                                                   deze titel.
  Cette compétence est exercée par le ministre qui a les Classes                   Met betrekking tot de kleine vennootschappen wordt deze bevoegd-
moyennes dans ses attributions, en ce qui concerne les petites sociétés.         heid uitgeoefend door de minister die de Middenstand onder zijn
                                                                                   bevoegdheden heeft.
   La commission des normes comptables est informée de la décision du              De commissie voor boekhoudkundige normen wordt in kennis
ministre.                                                                          gesteld van het besluit van de minister.
    § 2. Le § 1er n’est pas applicable aux sociétés dont l’objet est               § 2. Paragraaf 1 geldt niet voor vennootschappen die de verzekering
l’assurance et qui sont agréées par le Roi en application de la législation     tot voorwerp hebben en die door de Koning zijn toegelaten op grond
relative au contrôle des entreprises d’assurances.                                van de wetgeving betreffende de controle op de verzekeringsonderne-
                                                                                   mingen.
                   CHAPITRE IV. — Dispositions pénales                                              HOOFDSTUK IV. — Strafbepalingen
                              Art. 126                                                                             Art. 126
  § 1er. Seront punis d’une amende de cinquante à dix mille francs :                 § 1. Worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot tienduizend
                                                                                   frank :
  1° les administrateurs ou gérants qui contreviennent à l’article 92,              1° de bestuurders of zaakvoerders die artikel 92, § 1, tweede lid,
§ 1er, alinéa 2;                                                                  overtreden;
  2° les administrateurs, gérants, directeurs ou mandataires de sociétés           2° de bestuurders, zaakvoerders, directeurs of lasthebbers van
qui sciemment contreviennent aux dispositions des arrêtés pris en                vennootschappen die wetens één van de bepalingen van de besluiten
application des articles 92, § 1er, alinéa 1er, 122 et 123;                       genomen ter uitvoering van de artikelen 92, § 1, eerste lid, 122 en 123
                                                                                   overtreden;
  3° les administrateurs, gérants, directeurs ou mandataires de sociétés           3° de bestuurders, zaakvoerders, directeurs en lasthebbers van
qui sciemment contreviennent aux articles 108 à 121 et à leurs arrêtés         vennootschappen die wetens de artikelen 108 tot 121 en de in
d’exécution.                                                                      uitvoering daarvan genomen besluiten overtreden.
  Dans les cas visés à l’alinéa 1er, 2° et 3°, ils sont punis d’un                 In de gevallen bedoeld in het eerste lid, 2° en 3°, worden zij gestraft
emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cinquante à dix              met gevangenisstraf van één maand tot een jaar en met geldboete van
mille francs ou d’une de ces peines seulement, s’ils ont agi avec une              vijftig tot tienduizend frank of met een van die straffen alleen, als zij
intention frauduleuse.                                                             met bedrieglijk opzet hebben gehandeld.
                                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                           29465

   Les gérants, directeurs ou mandataires de sociétés ne seront toutefois              De zaakvoerders, directeurs of lasthebbers van vennootschappen
punis des sanctions prévues à l’alinéa 1er pour avoir méconnu                       worden wegens de overtreding van artikel 92, § 1, eerste lid, alleen dan
l’article 92, § 1er, alinéa 1er, que si la société a été déclarée en faillite.   met de in het eerste lid gestelde straffen gestraft, wanneer de
                                                                                        vennootschap is failliet verklaard.
     § 2. Les sociétés seront civilement responsables des condamnations                 § 2. De vennootschappen zijn burgerrechtelijk aansprakelijk voor het
à l’amende prononcées en vertu du § 1er contre leurs administrateurs,                 betalen van de geldboetes waartoe hun bestuurders, zaakvoerders,
gérants, directeurs, mandataires.                                                      directeurs of lasthebbers krachtens § 1 veroordeeld zijn.
                                 Art. 127                                                                                Art. 127
  Seront punis de la réclusion et d’une amende de vingt six francs à                     Met opsluiting en met geldboete van zesentwintig frank tot tweedui-
deux mille francs :                                                                     zend frank worden gestraft :
   1° ceux qui auront commis un faux, avec une intention frauduleuse                       1° zij die met bedrieglijk opzet of met het oogmerk om te schaden,
ou à dessein de nuire, dans les comptes annuels des sociétés, prescrits              valsheid plegen in de door de wet of door de statuten voorgeschreven
par la loi ou par les statuts :                                                         jaarrekening van een vennootschap :
   — soit par fausses signatures;                                                          — hetzij door valse handtekeningen te plaatsen;
  — soit par contrefaçon ou altération d’écritures ou de signatures;                    — hetzij door geschriften of handtekeningen na te maken of te
                                                                                        vervalsen;
   — soit par fabrication de conventions, dispositions, obligations ou                     — hetzij door overeenkomsten, beschikkingen, verbintenissen of
décharges ou par leur insertion après coup dans les comptes annuels;                  schuldbevrijdingen valselijk op te maken of achteraf in de jaarrekening
                                                                                        op te nemen;
    — soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de                  — hetzij door toevoeging of vervalsing van bedingen, verklaringen
faits que ces actes ont pour objet de recevoir et de constater;                         of feiten die deze akten tot doel hebben op te nemen of vast te stellen;
    2° ceux qui auront fait usage de ces faux.                                             2° zij die gebruik maken van die valse akten.
   Pour l’application de l’alinéa 1er, les comptes annuels existent dès                  Voor de toepassing van het eerste lid bestaat de jaarrekening, zodra
qu’ils sont soumis à l’inspection des associés.                                       zij voor de vennoten ter inzage is gelegd.
                                 Art. 128                                                                              Art. 128
  Les gérants et administrateurs ainsi que les personnes chargées de la                 De zaakvoerders en bestuurders, alsook de personen die met het
gestion d’un établissement en Belgique qui contreviennent à l’une des                 bestuur van een vestiging in België zijn belast, die een van de bij de
obligations des articles 81 à 85, 95, 96, 98 et 100 seront punis d’une                 artikelen 81 tot 85, 95, 96, 98 en 100 gestelde verplichtingen niet
amende de cinquante francs à dix mille francs.                                         nakomen worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot tiendui-
                                                                                        zend frank.
    Si la violation de ces dispositions a lieu dans un but frauduleux, ils                Indien de schending van deze artikelen gebeurt met bedrieglijk
peuvent en outre être punis d’un emprisonnement d’un mois à un an                     oogmerk kunnen zij bovendien worden gestraft met gevangenisstraf
ou de ces deux peines cumulées.                                                        van een maand tot een jaar of met beide straffen samen.
    Le présent article n’est pas applicable aux groupements d’intérêt                  Dit artikel is niet van toepassing op economische samenwerkings-
économique.                                                                            verbanden.
                                    Art. 129                                                                             Art. 129
    Sera punie des peines prévues à l’article 458 du Code pénal toute                   Met de straffen gesteld in artikel 458 van het Strafwetboek wordt
personne exerçant des fonctions à la Banque nationale de Belgique qui                 gestraft hij die in de Nationale Bank van België een bediening uitoefent
aura communiqué à une personne étrangère à celle-ci ou publié soit des            en die zich schuldig maakt aan ruchtbaarmaking of aan mededeling
renseignements individuels, transmis à la Banque nationale de Belgique                 aan een persoon buiten de Bank, hetzij, zonder voorafgaande toestem-
en vertu de l’article 106, alinéa 1er, sans l’autorisation préalable du               ming van de aangever of de getelde, van individuele gegevens die naar
déclarant ou du recensé, soit des statistiques globales et anonymes qui               het voorschrift van artikel 106, eerste lid, aan die Bank zijn toegezon-
ont été établies par la Banque nationale de Belgique en vertu de l’article           den, hetzij van naamloze, globale statistieken die de Nationale Bank
106 et dans lesquelles sont englobés des éléments qui ont été transmis             van België heeft opgemaakt op grond van artikel 106 en waarin
à la Banque nationale de Belgique en application de l’article 106, alinéa             gegevens zijn verwerkt die haar ter uitvoering van artikel 106, eerste
1er, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’une publication ni par                    lid, zijn toegezonden en nog niet zijn gepubliceerd door het Nationaal
l’Institut national de statistique ni par la Banque nationale de Belgique.              Instituut voor de Statistiek noch door de Nationale Bank van België.
             TITRE VII. — Contrôle des comptes annuels et                                       TITEL VII. — De controle van de jaarrekening en
                        des comptes consolidés                                                       van de geconsolideerde jaarrekening
 CHAPITRE PREMIER. — Dispositions générales en matière de contrôle                          HOOFDSTUK I. — Algemene bepalingen inzake controle
                       Section première. — Nomination                                                         Afdeling I. — Benoeming
                                  Art. 130                                                                            Art. 130
   Les commissaires sont nommés parmi les membres, personnes                             De commissarissen worden benoemd onder de leden, natuurlijke
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises, par                   personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren,
l’assemblée générale.                                                                door de algemene vergadering.
   Toute décision de nomination ou de renouvellement du mandat d’un                      Elke beslissing inzake benoeming of vernieuwing van het mandaat
commissaire prise sans respecter l’alinéa 1er est nulle. La nullité est               van een commissaris zonder naleving van het eerste lid is nietig. De
prononcée par le président du tribunal de commerce du siège social de                nietigheid wordt uitgesproken door de voorzitter van de rechtbank van
la société siégeant comme en référé.                                              koophandel van de zetel van de vennootschap, zitting houdend zoals in
                                                                                        kort geding.
                                    Art. 131                                                                            Art. 131
    à défaut de commissaires, ou lorsque tous les commissaires se                       Bij ontstentenis van commissarissen of wanneer alle commissarissen
trouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, il est immédia-              zich in de onmogelijkheid bevinden om hun taak uit te voeren wordt
tement pourvu à leur nomination ou à leur remplacement. A défaut, le                 onmiddellijk in de benoeming of vervanging van de commissarissen
président du tribunal de commerce, siégeant comme en référé, sur                   voorzien. Bij gebreke hiervan, benoemt de voorzitter van de rechtbank
requête de tout intéressé, nomme un réviseur d’entreprises dont il fixe             van koophandel, zitting houdend zoals in kort geding, bij verzoek-
l’émolument et qui est chargé d’exercer les fonctions de commissaire                  schrift van ieder belanghebbende, een bedrijfsrevisor wiens bezoldi-
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu régulièrement à sa nomination ou à son           ging hij vaststelt en die met de taak van commissaris wordt belast
remplacement. Si le commissaire doit être nommé par l’assemblée                      totdat op wettige wijze in zijn benoeming of vervanging is voorzien.
générale, une telle nomination ou un tel remplacement ne produira ses                 Indien de commissaris moet worden aangesteld door de algemene
effets qu’après la première assemblée générale annuelle qui suit la                vergadering, zal zodanige benoeming of vervanging evenwel slechts
nomination du réviseur d’entreprises par le président.                                gevolg hebben na de eerste jaarvergadering die volgt op de benoeming
                                                                                        van de bedrijfsrevisor door de voorzitter.
29466                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                     Art. 132                                                                         Art. 132
   Chaque fois qu’une mission de révision est confiée à une société civile         Telkens wanneer een controle-opdracht wordt toevertrouwd aan een
visée par l’article 33, § 1er, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut      burgerlijke vennootschap zoals bedoeld in artikel 33, § 1, van de wet
des réviseurs d’entreprises, celle-ci est tenue de désigner parmi ses               van 22 juli 1953 houdende de oprichting van een Instituut der
associés, gérants ou administrateurs un représentant chargé de l’exé-            Bedrijfsrevisoren, moet deze onder haar vennoten, zaakvoerders of
cution de cette mission au nom et pour compte de la société. Ce                     bestuurders een vertegenwoordiger benoemen die belast wordt met de
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes                  uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de
responsabilités civiles, pénales et disciplinaires que s’il exerçait cette         vennootschap. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaar-
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsa-                 den voldoen en is burgerrechtelijk, strafrechtelijk en tuchtrechtelijk
bilité solidaire de la société civile qu’il représente. Celle-ci ne peut          aansprakelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son succes-               voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke
seur.                                                                                 aansprakelijkheid van de burgerlijke vennootschap die hij vertegen-
                                                                                      woordigt. Deze laatste mag haar vertegenwoordiger niet ontslaan
                                                                                      zonder tegelijk een opvolger te benoemen.
    La désignation et la cessation des fonctions du représentant                       Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il                     vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof
exerçait cette mission en nom et pour compte propre.                                 hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

                                     Art. 133                                                                         Art. 133
   Ne peuvent être désignés comme commissaire ceux qui se trouvent                   Diegenen die zich in een positie bevinden die een onafhankelijke
dans des conditions susceptibles de mettre en cause l’indépendance de                taakuitoefening, overeenkomstig de regels geldend voor het beroep van
l’exercice de leur fonction de commissaire, conformément aux règles de              bedrijfsrevisoren, in het gedrang kan brengen, kunnen niet tot commis-
la profession de réviseur d’entreprises. Les commissaires doivent                    saris benoemd worden. De commissarissen moeten er op toezien dat zij
veiller à ne pas se trouver placés, postérieurement à leur désignation,          na hun benoeming niet in een dergelijke positie worden geplaatst.
dans de telles conditions.
   En particulier, les commissaires ne peuvent accepter, ni dans la                     Aldus mogen de commissarissen in de vennootschap die aan hun
société soumise à leur contrôle ni dans une société liée à celle-ci, aucune   controle is onderworpen, noch in een daarmee verbonden vennoot-
autre fonction, mandat ou mission à exercer au cours de leur mandat ou               schap, een andere taak, mandaat of opdracht aanvaarden, die zal
après celui-ci et qui serait de nature à mettre en cause l’indépendance            worden vervuld tijdens de duur van hun mandaat of erna, en die de
de l’exercice de leur fonction de commissaire.                                        onafhankelijke uitoefening van hun taak als commissaris in het gedrang
                                                                                      zou kunnen brengen.
   L’ alinéa 2 est également applicable aux personnes avec lesquelles le               Het tweede lid is eveneens van toepassing op de personen met wie
commissaire a conclu un contrat de travail ou avec lesquelles il se                   de commissaris een arbeidsovereenkomst heeft afgesloten of met wie
trouve, sous l’angle professionnel, dans des liens de collaboration.                  hij beroepshalve in samenwerkingsverband staat.

                         Section II. — Rémunération                                                       Afdeling II. — Bezoldiging

                                    Art. 134                                                                          Art. 134
   § 1er. Les émoluments des commissaires sont établis au début de leur              § 1. Bij de aanvang van de opdracht van de commissarissen wordt
mandat par l’assemblée générale. Ces émoluments consistent en une                 een bezoldiging vastgesteld door de algemene vergadering. Deze
somme fixe garantissant le respect des normes de révision établies par              bezoldiging bestaat in een vast bedrag dat de naleving van de
l’Institut des réviseurs d’entreprises. Ils ne peuvent être modifiés que           controlenormen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren
du consentement des parties.                                                          waarborgt. De bezoldiging kan niet worden gewijzigd dan met
                                                                                      instemming van partijen.
    § 2. L’accomplissement par le commissaire de prestations exception-                 § 2. De vervulling door de commissaris van uitzonderlijke werkzaam-
nelles ou de missions particulières ne peut être rémunéré par des                heden of van bijzondere opdrachten kan slechts op bijzondere wijze
émoluments spéciaux que pour autant qu’il soit rendu compte dans le                 worden bezoldigd voorzover het jaarverslag verantwoording verstrekt
rapport de gestion de leur objet ainsi que de la rémunération y                     over hun voorwerp en de eraan verbonden bezoldiging.
afférente.
   § 3. En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent                       § 3. Buiten deze bezoldigingen mogen de commissarissen geen enkel
recevoir aucun avantage de la société, sous quelque forme que ce soit.              voordeel, in welke vorm ook, van de vennootschap ontvangen.
  La société ne peut leur consentir des prêts ou avances, ni donner ou               De vennootschap mag hun geen leningen of voorschotten toestaan,
constituer des garanties à leur profit.                                              noch te hunnen behoeve waarborgen stellen of geven.
   § 4. L’accomplissement par une personne avec laquelle le commis-                     § 4. De vervulling door een persoon met wie de commissaris een
saire a conclu un contrat de travail ou avec laquelle il se trouve, sous              arbeidsovereenkomst heeft afgesloten of met wie hij beroepshalve in
l’angle professionnel, dans des liens de collaboration, d’une fonction,               een verband van samenwerking staat, van een taak, mandaat of
d’un mandat ou d’une mission, ne peut être rémunéré par la société que          opdracht, kan slechts door de vennootschap worden bezoldigd voor-
pour autant qu’il soit rendu compte dans le rapport de gestion de l’objet             zover het jaarverslag verantwoording verstrekt over het voorwerp van
de la fonction, du mandat ou de la mission ainsi que de la rémunération             deze taak, mandaat of opdracht en de eraan verbonden bezoldiging.
y afférente.

                   Section III. — Démission et révocation                                                   Afdeling III. — Ontslag

                                    Art. 135                                                                          Art. 135
  Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouve-                     De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn
lable. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en          van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun
cours de mandat que pour juste motif, par l’assemblée générale.                    opdracht alleen om wettige redenen worden ontslagen door de
                                                                                      algemene vergadering.
    Les commissaires ne peuvent, sauf motifs personnels graves,                          Behoudens gewichtige persoonlijke redenen mag de commissaris
démissionner en cours de mandat que lors d’une assemblée générale et              tijdens zijn opdracht geen ontslag nemen tenzij ter algemene vergade-
après lui avoir fait rapport par écrit sur les raisons de leur démission.          ring en nadat hij deze schriftelijk heeft ingelicht over de beweegredenen
                                                                                      van zijn ontslag.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                      29467

                                    Art. 136                                                                        Art. 136
   Si l’assemblée générale est appelé à délibérer sur la révocation d’un      Wanneer de algemene vergadering zich moet uitspreken over het
commissaire, l’inscription de cette question à l’ordre du jour doit               ontslag van een commissaris, wordt aan de betrokkene onmiddellijk
immédiatement être notifiée à l’intéressé. Le commissaire peut faire         kennis gegeven van de inschrijving van deze aangelegenheid op de
connaı̂tre par écrit à la société ses observations éventuelles. Ces           agenda. De commissaris kan aan de vennootschap schriftelijk kennis
observations sont annoncées dans l’ordre du jour et elles sont mises à la        geven van zijn opmerkingen. Deze opmerkingen worden aangekon-
disposition des associés, conformément aux articles 269, 381 et 535. Un          digd op de agenda, ter beschikking gesteld van de vennoten, overeen-
exemplaire de ces observations est également transmis sans délai aux             komstig de artikelen 269, 381 en 535. In voorkomend geval wordt
personnes qui ont accompli les formalités requises pour être admises à          zonder verwijl ook een afschrift gezonden aan diegenen die voldaan
l’assemblée.                                                                      hebben aan de formaliteiten die voor de toelating tot de algemene
                                                                                   vergadering zijn voorgeschreven.
     La société peut, par requête adressée au président du tribunal de           De vennootschap kan, bij een verzoekschrift waarvan vooraf aan de
commerce et notifiée préalablement au commissaire ou au réviseur visé          commissaris of aan de bedrijfsrevisor zoals bedoeld in het eerste lid,
à l’alinéa 1er, demander l’autorisation de ne point communiquer aux              kennis wordt gegeven, aan de voorzitter van de rechtbank van
associés les observations qui sont irrelevantes ou de nature à nuire             koophandel toestemming vragen om de vennoten geen kennis te geven
injustement au crédit de la société. Le président du tribunal de               van de opmerkingen die niet ter zake dienen of het aanzien van de
commerce entend la société et le commissaire ou le réviseur en chambre          vennootschap op onverantwoorde wijze kunnen schaden. De voorzitter
du conseil et statue en audience publique. Sa décision n’est susceptible          van de rechtbank hoort de vennootschap en de commissaris of
ni d’opposition ni d’appel.                                                        bedrijfsrevisor in raadkamer en doet uitspraak in openbare terechtzit-
                                                                                   ting. Tegen die beslissing staat geen verzet of hoger beroep open.
                         Section IV. — Compétences                                                    Afdeling IV. — Bevoegdheden
                                    Art. 137                                                                         Art. 137
   § 1er. Les commissaires peuvent, à tout moment, prendre connais-                 § 1. De commissarissen kunnen op elk ogenblik ter plaatse inzage
sance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-           nemen van de boeken, brieven, notulen en in het algemeen van alle
verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les                   documenten en geschriften van de vennootschap. Zij kunnen van het
écritures de la société. Ils peuvent requérir de l’organe de gestion, des      bestuursorgaan, van de gemachtigden en van de aangestelden van de
agents et des préposés de la société toutes les explications ou                vennootschap alle ophelderingen en inlichtingen vorderen en alle
informations et procéder à toutes les vérifications qui leur paraissent         verificaties verrichten die zij nodig achten.
nécessaires.
    Ils peuvent requérir de l’organe de gestion d’être mis en possession,          Zij kunnen van het bestuursorgaan vorderen ter zetel van de
au siège de la société, d’informations relatives aux sociétés liées ou aux   vennootschap in het bezit te worden gesteld van inlichtingen betref-
autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation, dans la      fende verbonden vennootschappen of betreffende andere vennootschap-
mesure où ces informations leur paraissent nécessaires pour contrôler           pen waarmee een deelnemingsverhouding bestaat, voorzover zij deze
la situation financière de la société.                                          inlichtingen nodig achten om de financiële toestand van de vennoot-
                                                                                   schap te controleren.
   Ils peuvent requérir de l’organe de gestion qu’il demande à des tiers           Zij kunnen van het bestuursorgaan vorderen dat het aan derden de
la confirmation du montant de leurs créances, dettes et autres relations          bevestiging vraagt van het bedrag van de vorderingen op, de schulden
avec la société contrôlée.                                                     tegenover of van andere betrekkingen met de gecontroleerde vennoot-
                                                                                   schap.
   § 2. Les pouvoirs visés au § 1er peuvent être exercés par les                  § 2. De bevoegdheden bedoeld in § 1 kunnen door de commissaris-
commissaires conjointement ou individuellement.                                    sen, alleen of gezamenlijk handelend, worden uitgeoefend.
  Si plusieurs commissaires ont été nommés, ils forment un collège. Ils          Wanneer er verscheidene commissarissen zijn benoemd vormen zij
peuvent se répartir entre eux les charges du contrôle de la société.           een college. Zij kunnen de controle op de vennootschap onder elkaar
                                                                                   verdelen.
    Il leur est remis chaque semestre au moins par l’organe de gestion un            Ten minste halfjaarlijks bezorgt het bestuursorgaan hun een boek-
état comptable établi selon le schéma du bilan et du compte de                  houdkundige staat, opgesteld volgens het schema van balans en
résultats.                                                                        resultatenrekening.

                                Art. 138                                                                           Art. 138
   Les commissaires qui constatent, au cours de leurs contrôles, des faits          De commissarissen die ter gelegenheid van hun controlewerkzaam-
graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de               heden gewichtige en overeenstemmende feiten vaststellen die de
l’entreprise, en informent l’organe de gestion par écrit et de manière           continuı̈teit van de onderneming in het gedrang kunnen brengen,
circonstanciée.                                                                   moeten het bestuursorgaan hiervan schriftelijk en op een omstandige
                                                                                   wijze op de hoogte brengen.
    Dans ce cas, l’organe de gestion doit délibérer sur les mesures qui            In dat geval moet het bestuursorgaan beraadslagen over de maatre-
devraient être prises pour assurer la continuité de l’entreprise pendant         gelen die moeten worden genomen om de continuı̈teit van de
un délai raisonnable.                                                             onderneming gedurende een redelijke termijn te vrijwaren.
   Les commissaires peuvent renoncer à l’information visée au premier              De commissarissen kunnen afzien van de melding bedoeld in het
alinéa, lorsqu’ils constatent que l’organe de gestion a déjà délibéré sur    eerste lid, wanneer ze vaststellen dat het bestuursorgaan reeds heeft
les mesures qui devraient être prises.                                            beraadslaagd over de maatregelen die moeten worden genomen.
   Si dans un délai d’un mois à dater de la communication de                       Indien binnen een maand na de kennisgeving van de melding
l’information visée au premier alinéa, les commissaires n’ont pas été          bedoeld in het eerste lid, de commissarissen niet werden ingelicht over
informés de la délibération de l’organe de gestion sur les mesures prises       de beraadslaging door het bestuursorgaan over de genomen maatrege-
ou envisagées pour assurer la continuité de l’entreprise pendant un              len of de in het vooruitzicht gestelde maatregelen om de continuı̈teit
délai raisonnable, ils peuvent communiquer leurs constatations au                 gedurende een redelijke termijn te vrijwaren, of indien ze oordelen dat
président du tribunal de commerce. Dans ce cas, l’article 458 du Code             de maatregelen de continuı̈teit in de bedrijfsuitoefening niet kunnen
pénal n’est pas applicable.                                                       vrijwaren gedurende een redelijke termijn, kunnen ze hun vaststellin-
                                                                                   gen meedelen aan de voorzitter van de rechtbank van koophandel. In
                                                                                   dat geval is artikel 458 van het Strafwetboek niet toepasselijk.
    Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, lorsque des faits                 Indien geen commissaris is benoemd, moet het bestuursorgaan,
graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité             wanneer gewichtige en overeenstemmende feiten de continuı̈teit van
de l’entreprise, l’organe de gestion est également tenu de délibérer sur        de onderneming in het gedrang kunnen brengen, eveneens beraadsla-
les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de              gen over de maatregelen die moeten worden genomen om de
l’entreprise pendant un délai raisonnable.                                        continuı̈teit van de onderneming gedurende een redelijke termijn te
                                                                                   vrijwaren.
29468                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                  Art. 139                                                                       Art. 139
   Les commissaires peuvent, dans l’exercice de leur fonction, et à leurs           De commissarissen kunnen zich bij de uitoefening van hun taak, op
frais, se faire assister par des préposés ou d’autres personnes dont ils         hun kosten, doen bijstaan door aangestelden of andere personen voor
répondent.                                                                        wie zij instaan.

                        Section V. — Responsabilité                                                  Afdeling V. — Aansprakelijkheid

                                   Art. 140                                                                        Art. 140
   Les commissaires sont responsables envers la société des fautes                 De commissarissen zijn jegens de vennootschap aansprakelijk voor
commises par eux dans l’accomplissement de leurs fonctions.                        de tekortkomingen die zij in de uitoefening van hun taak begaan.
   Ils répondent solidairement tant envers la société qu’envers les tiers         Zij zijn zowel jegens de vennootschap als jegens derden, hoofdelijk
de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du présent              aansprakelijk voor alle schade die het gevolg is van overtreding van de
code ou des statuts. Il ne sont déchargés de leur responsabilité, quant         bepalingen van dit wetboek of van de statuten. Ten aanzien van de
aux infractions auxquelles ils n’ont pas pris part, que s’ils prouvent             overtredingen waaraan zij geen deel hebben gehad, worden zij van die
qu’ils ont accompli les diligences normales de leur fonction et qu’ils ont         aansprakelijkheid slechts ontheven wanneer zij aantonen dat zij hun
dénoncé ces infractions à l’organe de gestion et, le cas échéant, s’il n’y    taak naar behoren hebben vervuld en zij die overtredingen hebben
a pas été remédié de façon adéquate, à l’assemblée générale, la plus     aangeklaagd bij het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, indien
prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.                                 daar geen passend gevolg werd gegeven, op de eerste daaropvolgende
                                                                                   algemene vergadering nadat zij er kennis van hebben gekregen.

              CHAPITRE II. — Contrôle des comptes annuels                                     HOOFDSTUK II. — Controle op de jaarrekening

                                    Art. 141                                                                         Art. 141
  Le présent chapitre n’est pas applicable :                                         Dit hoofdstuk is niet van toepassing op :
  1° aux sociétés en nom collectif, aux sociétés en commandite simple             1° vennootschappen onder firma, gewone commanditaire vennoot-
et aux sociétés coopératives à responsabilité illimitée dont tous les        schappen en coöperatieve vennootschappen met onbeperkte aanspra-
associés à responsabilité illimitée sont des personnes physiques;              kelijkheid waarvan alle onbeperkt aansprakelijke vennoten natuurlijke
                                                                                   personen zijn;
   2° aux petites sociétés au sens de l’article 15, étant entendu que, pour        2° kleine vennootschappen in de zin van artikel 15, met dien
l’application du présent chapitre, chaque société sera considérée             verstande dat voor de toepassing van dit hoofdstuk, iedere vennoot-
individuellement, sauf :                                                           schap afzonderlijk wordt beschouwd, behoudens :
   a) les sociétés qui font partie d’un groupe qui est tenu d’établir et de        a) de vennootschappen die deel uitmaken van een groep die
publier des comptes annuels consolidés;                                           gehouden is een geconsolideerde jaarrekening op te stellen en te
                                                                                   publiceren;
  b) les sociétés à portefeuille qui tombent sous l’application de l’arrêté      b) de portefeuillemaatschappijen onderworpen aan het koninklijk
royal no 64 du 10 novembre 1967 organisant le statut des sociétés à             besluit nr. 64 van 10 november 1967 tot regeling van het statuut van de
portefeuille;                                                                      portefeuillemaatschappijen;
    c) les sociétés dont les titres sont inscrits à la cote officielle d’une       c) de vennootschappen waarvan de effecten zijn opgenomen in de
bourse de valeur;                                                                  officiële notering van een effectenbeurs;
   3° aux groupements d’intérêt économique dont aucun membre n’est                 3° economische samenwerkingsverbanden, waarvan geen enkel lid
lui-même soumis au contrôle par un commissaire;                                  onderworpen is aan de controle door een commissaris;
   4° aux sociétés agricoles.                                                       4° landbouwvennootschappen.

                                   Art. 142                                                                      Art. 142
  Le contrôle dans les sociétés de la situation financière, des comptes           De controle in vennootschappen, op de financiële toestand, op de
annuels et de la régularité au regard du présent code et des statuts, des       jaarrekening en op de regelmatigheid, ten aanzien van dit wetboek en
opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou      de statuten, van de in de jaarrekening weergegeven verrichtingen,
plusieurs commissaires.                                                            wordt opgedragen aan een of meer commissarissen.

                                      Art. 143                                                                     Art. 143
   Les commissaires rédigent à propos des comptes annuels un rapport               De commissarissen stellen naar aanleiding van de jaarrekening een
écrit et circonstancié. à cet effet, l’organe de gestion de la société leur   omstandig schriftelijk verslag op. Met het oog daarop overhandigt het
remet les pièces, un mois avant l’expiration du délai légal dans lequel         bestuursorgaan van de vennootschap hen de nodige stukken, en dit ten
le rapport doit être présenté en vertu du présent code.                        minste één maand vóór het verslag volgens dit wetboek moet
                                                                                   voorgelegd worden.

                                Art. 144                                                                         Art. 144
   Le rapport des commissaires visé à l’article 143 indique spéciale-             Het verslag van de commissarissen bedoeld in artikel 143 vermeldt in
ment :                                                                             het bijzonder :
   1° comment ils ont effectué leurs contrôles et s’ils ont obtenu de              1° hoe zij hun controletaak hebben verricht en of zij van het
l’organe de gestion et préposés de la société les explications et              bestuursorgaan en aangestelden van de vennootschap de ophelderin-
informations qu’ils ont demandées;                                                gen en inlichtingen hebben gekregen die zij hebben gevraagd;
  2° si la comptabilité est tenue et si les comptes annuels sont établis           2° of de boekhouding is gevoerd en de jaarrekening is opgesteld in
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables;            overeenstemming met de wettelijke en bestuursrechtelijke voorschrif-
                                                                                   ten die daarop toepasselijk zijn;
   3° si, à leur avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du              3° of naar hun oordeel de jaarrekening een getrouw beeld geeft van
patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société,         het vermogen, van de financiële toestand en van de resultaten van de
compte tenu des dispositions légales et réglementaires qui les régissent        vennootschap, rekening houdend met de wettelijke en bestuursrechte-
et si les justifications données dans l’annexe sont adéquates;                   lijke voorschriften die daarop van toepassing zijn, en of een passende
                                                                                   verantwoording is gegeven in de toelichting;
   4° si le rapport de gestion comprend les informations requises par les            4° of het jaarverslag de door de artikelen 95 en 96 vereiste
articles 95 et 96 et concorde avec les comptes annuels;                            inlichtingen bevat en in overeenstemming is met de jaarrekening;
  5° si la répartition des bénéfices proposée à l’assemblée est conforme       5° of de winstbestemming die aan de vergadering wordt voorgelegd,
aux statuts et au présent code;                                                   in overeenstemming is met de statuten en met dit wetboek;
                                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29469

   6° s’ils n’ont point eu connaissance d’opérations conclues ou de              6° of zij kennis hebben gekregen van verrichtingen gedaan of
décisions prises en violation des statuts ou du présent code. Toutefois,      beslissingen genomen met overtredingen van de statuten of van de
cette mention peut être omise lorsque la révélation de l’infraction est      bepalingen van dit wetboek. Deze laatste vermelding kan echter
susceptible de causer à la société un préjudice injustifié, notamment      worden weggelaten wanneer de openbaarmaking van de overtreding
parce que l’organe de gestion a pris des mesures appropriées pour              aan de vennootschap onverantwoorde schade kan berokkenen, met
corriger la situation d’illégalité ainsi créée.                             name omdat het bestuursorgaan gepaste maatregelen heeft genomen
                                                                                om de aldus ontstane onwettige toestand te herstellen.
    Dans leur rapport, les commissaires indiqueront et justifieront avec          In hun verslag vermelden en rechtvaardigen de commissarissen
précision et clarté les réserves ou les objections qu’ils estiment devoir    nauwkeurig en duidelijk het voorbehoud en de bezwaren die zij menen
formuler. Sinon, ils mentionneront expressément qu’ils n’en ont aucune         te moeten maken. Zo niet, dan vermelden zij uitdrukkelijk dat zij
à formuler.                                                                    voorbehoud noch bezwaar te maken hebben.
            CHAPITRE III. — Contrôle des comptes consolidés                       HOOFDSTUK III. — Controle op de geconsolideerde jaarrekening
                   Section première. — Régime général                                          Afdeling I. — Algemene regeling
                                    Art. 145                                                                    Art. 145
  Sauf dispositions contraires dans d’autres législations, le présent           Onverminderd andersluidende bepalingen in andere wetgevingen, is
chapitre n’est pas applicable à l’égard :                                     dit hoofdstuk niet van toepassing op :
  1° des institutions de crédit régies par la loi du 22 mars 1993 relative      1° kredietinstellingen die vallen onder de wet van 22 maart 1993 op
au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la Banque          het statuut van en het toezicht op de kredietinstellingen, de Nationale
nationale de Belgique, de l’Institut de réescompte et de garantie et de la     Bank van België, het Herdisconterings- en Waarborginstituut en de
Caisse des dépôts et consignations;                                           Deposito- en Consignatiekas;
   2° des sociétés régies par l’arrêté royal no 64 du 10 novembre 1967       2° vennootschappen die vallen onder het koninklijk besluit nr. 64 van
organisant le statut des sociétés à portefeuille;                            10 november 1967 tot regeling van het statuut van de portefeuillemaat-
                                                                                schappijen;
   3° des entreprises d’investissement visées dans la loi du 6 avril 1995        3° beleggingsondernemingen die vallen onder de wet van
relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d’investis-        6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het
sement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en place-       toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
ments;                                                                          beleggingsadviseurs;
   4° des groupements d’intérêt économique;                                    4° economische samenwerkingsverbanden;
  5° des sociétés agricoles.                                                    5° landbouwvennootschappen.
                                    Art. 146                                                                      Art. 146
   Les comptes consolidés doivent être contrôlés par le ou les commis-         De geconsolideerde jaarrekening moet worden gecontroleerd door de
saires de la société consolidante ou par un ou plusieurs réviseurs           commissaris van de consoliderende vennootschap of door een of meer
d’entreprises désignés à cet effet. Dans ce dernier cas, la nomination est   daartoe aangewezen bedrijfsrevisoren. Deze laatsten worden benoemd
de la compétence de l’assemblée générale.                                   door de algemene vergadering.
   En cas de consortium, les comptes consolidés sont contrôlés par le ou        In geval van een consortium, wordt de geconsolideerde jaarrekening
les commissaires d’une au moins des sociétés, formant le consortium,          gecontroleerd door de commissaris van ten minste een van de
ou par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises désignés de commun            vennootschappen van het consortium of door een of meer bedrijfsrevi-
accord à cet effet; dans le cas où les comptes consolidés sont établis      soren, die daartoe met onderlinge instemming zijn aangesteld; indien
selon la législation et dans la monnaie du pays d’une société étrangère,   de geconsolideerde jaarrekening wordt opgesteld volgens de wetge-
membre du consortium, ils peuvent être contrôlés par le contrôleur aux      ving en in de nationale munt van een buitenlandse vennootschap die
comptes de cette société étrangère.                                         tot het consortium behoort, mag zij worden gecontroleerd door de
                                                                                persoon belast met de controle van deze buitenlandse vennootschap.
    Les articles 133, 134, §§ 1er et 3, 135 et 136 sont applicables au             De artikelen 133, 134, §§ 1 en 3, 135 en 136, zijn van toepassing op de
réviseur chargé du contrôle des comptes consolidés sans être investi des   bedrijfsrevisor die instaat voor de controle van de geconsolideerde
fonctions de commissaire de la société consolidante.                          jaarrekening, maar niet de functie van commissaris in de consolide-
                                                                                rende vennootschap bekleedt.
                                   Art. 147                                                                    Art. 147
   La société consolidante doit faire usage du pouvoir de contrôle dont         De consoliderende vennootschap moet haar controlebevoegdheid
elle dispose pour obtenir des filiales comprises ou à comprendre dans          aanwenden om van de in de consolidatie opgenomen of op te nemen
la consolidation qu’elles permettent au réviseur chargé du contrôle des      vennootschappen te verkrijgen dat zij de met de controle van de
comptes consolidés d’exercer sur place les vérifications nécessaires et      geconsolideerde jaarrekening belaste bedrijfsrevisor toelaten ter plaatse
qu’elles lui fournissent à sa demande les renseignements et confirma-          de noodzakelijke controles te verrichten en dat zij hem op zijn verzoek
tions qui lui sont nécessaires pour se conformer aux obligations qui lui       alle noodzakelijke inlichtingen en bevestigingen verstrekken voor de
incombent en vertu des dispositions arrêtées par le Roi en matière           naleving van de hem door de Koning opgelegde verplichtingen inzake
d’établissement, de contrôle et de publicité des comptes consolidés.        het opstellen, de controle en de openbaarmaking van de geconsoli-
                                                                                deerde jaarrekening.
                                     Art. 148                                                                      Art. 148
   Les commissaires ou les réviseurs désignés pour le contrôle des              De commissarissen of bedrijfsrevisoren belast met de controle van de
comptes consolidés rédigent un rapport écrit et circonstancié qui           geconsolideerde jaarekening stellen een omstandig schriftelijk verslag
indique spécialement :                                                         op, dat in het bijzonder vermeldt :
   1° comment ils ont effectué la révision des comptes consolidés et s’ils       1° hoe zij de geconsolideerde jaarrekening hebben gecontroleerd en
ont obtenu les explications et les informations requises pour leurs             of zij voor hun controles de ophelderingen en inlichtingen hebben
contrôles;                                                                     gekregen die zij hebben gevraagd;
     2° si les comptes consolidés sont établis conformément aux                  2° of de geconsolideerde jaarrekening is opgesteld in overeenstem-
dispositions légales et règlementaires applicables;                           ming met de wettelijke en bestuursrechtelijke bepalingen;
   3° si, à leur avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du        3° of naar hun oordeel de geconsolideerde jaarrekening een getrouw
patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’ensemble         beeld geeft van het vermogen, van de financiële toestand en van de
consolidé, compte tenu des dispositions légales et règlementaires qui        resultaten van het geconsolideerd geheel, rekening houdend met de
les régissent et si les justifications données dans l’annexe sont             wettelijke en bestuursrechtelijke voorschriften die daarop van toepas-
adéquates;                                                                     sing zijn, en of de in de toelichting verstrekte verantwoording passend
                                                                                is;
    4° si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comprend les            4° of het jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening de door de
informations requises par la loi et concorde avec les comptes consoli-          wet vereiste inlichtingen bevat en in overeenstemming is met de
dés.                                                                           geconsolideerde jaarrekening.
29470                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  Dans leur rapport, les commissaires ou les réviseurs indiqueront avec            In hun verslag vermelden en rechtvaardigen de commissarissen
précision et clarté les réserves qu’ils estiment devoir formuler. Sinon, ils   nauwkeurig en duidelijk het voorbehoud en de bezwaren die zij menen
mentionneront expressément qu’ils n’en ont aucune à formuler.                   te moeten maken. Zo niet, dan vermelden zij uitdrukkelijk dat zij
                                                                                  voorbehoud noch bezwaar te maken hebben.
Section II. — Arrêtés royaux relatifs au contrôle des comptes consolidés       Afdeling II. — Koninklijke besluiten met betrekking tot de controle
                                                                                                  van de geconsolideerde jaarrekening
                                 Art. 149                                                                           Art. 149
  § 1er. Le Roi peut adapter et compléter les règles relatives au contrôle        § 1. De Koning kan de regels met betrekking tot het laten controleren
des comptes consolidés ainsi qu’à l’établissement d’un rapport de              van de geconsolideerde jaarrekening evenals tot het opmaken van een
contrôle selon les branches d’activités ou secteurs économiques.               controleverslag aanpassen en aanvullen naar gelang van de bedrijfs-
                                                                                  takken of economische sectoren.
   L’alinéa 1er n’est pas applicable aux sociétés dont l’objet est                Het eerste lid is niet van toepassing op de vennootschappen waarvan
l’assurance et qui sont agréées par le Roi en application de la législation    het voorwerp de verzekering is en die door de Koning zijn toegelaten
relative au contrôle des entreprises d’assurances.                               op grond van de wetgeving betreffende de controle op de verzekerings-
                                                                                  ondernemingen.
    § 2. Le Roi peut, en ce qui concerne les sociétés qui ne dépassent pas        § 2. De Koning kan voor bepaalde vennootschappen, die een zekere
une certaine taille qu’Il définit, adapter et compléter les règles relatives   omvang, door Hem bepaald, niet te boven gaan, de regels met
au contrôle des comptes consolidés ainsi qu’à l’établissement d’un            betrekking tot het laten controleren van de geconsolideerde jaarreke-
rapport de contrôle, ou prévoir l’exemption de tout ou partie de ces            ning alsook die met betrekking tot het opmaken van een controlever-
règles. Ces adaptations et exemptions peuvent varier selon l’objet des           slag aanpassen en aanvullen, alsmede voor die vennootschappen
arrêtés susvisés et selon la forme juridique de la société.                  vrijstelling geven van de toepassing van alle of bepaalde van die regels.
                                                                                  Deze aanpassingen, aanvullingen en vrijstellingen kunnen verschillen
                                                                                  naar gelang van het voorwerp van de bedoelde besluiten en de
                                                                                  rechtsvorm van de vennootschap.
                                   Art. 150                                                                       Art. 150
  Le ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions peut            De minister die de Economische Zaken onder zijn bevoegdheden
autoriser, dans des cas spéciaux et moyennant l’avis motivé de la               heeft, kan in bijzondere gevallen, na een met redenen omkleed advies
Commission des normes comptables, des dérogations aux articles 146 à            van de Commissie voor Boekhoudkundige Normen, toestaan dat wordt
148 et aux règles arrêtées en exécution de l’article 149.                     afgeweken van de artikelen 146 tot 148 en van de regels die krachtens
                                                                                  artikel 149 zijn gesteld.
    La Commission des normes comptables est informée de la décision               De Commissie voor Boekhoudkundige Normen wordt in kennis
du ministre.                                                                      gesteld van het besluit van de minister.
   L’alinéa 1er n’est pas applicable aux sociétés dont l’objet est               Het eerste lid is niet van toepassing op de vennootschappen die de
l’assurance et qui sont agréées par le Roi en application de la législation    verzekering tot voorwerp hebben en die door de Koning zijn toegelaten
relative au contrôle des entreprises d’assurance.                                op grond van de wetgeving betreffende de controle op de verzekerings-
                                                                                  ondernemingen.
                CHAPITRE IV. — Contrôle dans les sociétés                                 HOOFDSTUK IV. — Controle in vennootschappen
                   où il existe un conseil d’entreprise                                       waar een ondernemingsraad werd opgericht
                  Section première. — Nature du contrôle                                          Afdeling I. — Aard van de controle
                                   Art. 151                                                                         Art. 151
    Dans chaque société où un conseil d’entreprise doit être institué en        In elke vennootschap waar een ondernemingsraad moet worden
exécution de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de                 opgericht krachtens de wet van 20 september 1948 houdende organi-
l’économie, à l’exception des institutions d’enseignement subsidiées, un       satie van het bedrijfsleven, met uitzondering van de gesubsidieerde
ou plusieurs réviseurs d’entreprises sont désignés ayant pour mission :        onderwijsinstellingen, worden één of meer bedrijfsrevisoren benoemd
                                                                                  met als taak :
    1° de faire rapport au conseil d’entreprise sur les comptes annuels et           1° verslag uit te brengen bij de ondernemingsraad over de jaarreke-
sur le rapport de gestion, conformément aux articles 143 et 144;                 ning en over het jaarverslag overeenkomstig de artikelen 143 en 144;
   2° de certifier le caractère fidèle et complet des informations                 2° de getrouwheid en volledigheid te certificeren van de economische
économiques et financières que l’organe de gestion transmet au conseil          en financiële inlichtingen die het bestuursorgaan aan de ondernemings-
d’entreprise, pour autant que ces informations résultent de la compta-           raad verstrekt, voor zover deze inlichtingen uit de boekhouding, uit de
bilité, des comptes annuels de la société ou d’autres documents                jaarrekening van de vennootschap blijken of uit andere verifieerbare
vérifiables;                                                                     stukken voortvloeien;
   3° d’analyser et d’expliquer à l’intention particulièrement des                 3° in het bijzonder ten behoeve van de door de werknemers
membres du conseil d’entreprise nommés par les travailleurs, les                 benoemde leden van de ondernemingsraad de betekenis van de aan de
informations économiques et financières qui ont été transmises au             ondernemingsraad verstrekte economische en financiële inlichtingen
conseil d’entreprise, quant à leur signification relative à la structure        ten aanzien van de financiële structuur en de evolutie in de financiële
financière et à l’évolution de la situation financière de la société;       toestand van de vennootschap te verklaren en te ontleden;
    4° s’il estime ne pas pouvoir délivrer la certification visée au 2°, ou        4° indien hij van oordeel is de in het 2° bedoelde certificering niet te
s’il constate des lacunes dans les informations économiques et finan-            kunnen afgeven of indien hij leemten vaststelt, in de aan de onderne-
cières transmises au conseil d’entreprise, d’en saisir l’organe de gestion,      mingsraad verstrekte economische en financiële inlichtingen, het
et, si celui-ci n’y donne pas suite dans le mois qui suit son intervention,       bestuursorgaan daarvan op de hoogte te brengen en, indien deze
d’en informer d’initiative le conseil d’entreprise.                               daaraan geen gevolg geeft binnen een maand volgend op zijn
                                                                                  tussenkomst, op eigen initiatief de ondernemingsraad daarvan in
                                                                                  kennis te stellen.
                                Art. 152                                                                         Art. 152
  L’organe de gestion transmet au réviseur d’entreprises copie des                 Het bestuursorgaan overhandigt aan de bedrijfsrevisor een afschrift
informations économiques et financières qu’il communique par écrit au          van de economische en financiële inlichtingen die hij de ondernemings-
conseil d’entreprise.                                                             raad schriftelijk verstrekt.
                                 Art. 153                                                                      Art. 153
  L’ordre du jour et le procès-verbal des réunions du conseil d’entre-            De dagorde en de notulen van de vergaderingen van de onderne-
prise où des informations économiques et financières sont fournies ou          mingsraad waarop economische en financiële inlichtingen worden
discutées, sont communiqués au réviseur d’entreprises en même temps           verstrekt of besproken, worden tegelijkertijd aan de leden en aan de
qu’aux membres.                                                                   bedrijfsrevisor meegedeeld.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29471

                                   Art. 154                                                                      Art. 154
   Le réviseur d’entreprises peut assister aux réunions du conseil                 De bedrijfsrevisor mag de vergaderingen van de ondernemingsraad
d’entreprise.                                                                     bijwonen.
   Il est toutefois tenu d’y assister lorsqu’il y est invité par l’organe de        Hij moet ze bijwonen wanneer zulks hem wordt verzocht door het
gestion ou par les membres nommés par les travailleurs statuant à cet           bestuursorgaan of door de door de werknemers benoemde leden die
effet à la majorité des voix émises par eux.                                   daartoe hebben besloten bij meerderheid van de door hen uitgebrachte
                                                                                  stemmen.
          Section II. — Sociétés où un commissaire est nommé                  Afdeling II. — Vennootschappen waar een commissaris is aangesteld
                                  Art. 155                                                                        Art. 155
  Lorsqu’un commissaire doit être désigné dans une société en vertu             Indien in een vennootschap een commissaris moet worden aange-
du présent titre, la mission visée aux articles 151 à 154 est exercée par     steld krachtens deze titel, wordt de taak bedoeld in de artikelen 151 tot
ce commissaire.                                                                   154 uitgeoefend door deze commissaris.
                                 Art. 156                                                                         Art. 156
   Les commissaires de la société visée à l’article 155 sont nommés sur         De commissarissen van de vennootschap bedoeld in artikel 155
présentation du conseil d’entreprise délibérant à l’initiative et sur         worden benoemd op voordracht van de ondernemingsraad, beraadsla-
proposition de l’organe de gestion et statuant à la majorité des voix           gend op initiatief en op voorstel van het bestuursorgaan en beslissend
émises par ses membres et à la majorité des voix émises par les               bij meerderheid van de stemmen uitgebracht door zijn leden en bij
membres nommés par les travailleurs.                                             meerderheid van de stemmen uitgebracht door de leden benoemd door
                                                                                  de werknemers.
   Il en est de même pour le renouvellement de leur mandat.                         Hetzelfde geldt voor de vernieuwing van hun mandaat.
                                    Art. 157                                                                      Art. 157
    Si les majorités visées à l’article 156, alinéa 1er, ne peuvent être        Indien over dit voorstel in de ondernemingsraad niet de vereiste
obtenues au sein du conseil d’entreprise sur cette proposition et de              meerderheden bepaald in artikel 156, eerste lid, kunnen worden
manière générale, à défaut de nomination d’un ou de plusieurs                bereikt, en indien, in het algemeen, men in gebreke blijft één of meer
commissaires présentés en application de l’article 156, alinéa 1er, le         commissarissen, voorgedragen met toepassing van artikel 156, eerste
président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a          lid, te benoemen, wordt op verzoekschrift van elke belanghebbende,
établi son siège, statuant à la requête de tout intéressé et siégeant      door de voorzitter van de rechtbank van koophandel in het rechtsge-
comme en référé, nomme un réviseur d’entreprises dont il fixe                 bied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft gevestigd, zitting
l’émolument et qui est chargé d’exercer les fonctions de commissaire et         houdend zoals in kort geding, een bedrijfsrevisor benoemd wiens
les missions visées aux articles 151 à 154 jusqu’à ce qu’il soit pourvu        bezoldiging hij vaststelt en die belast wordt met de taak van
régulièrement à son remplacement.                                              commissaris en met de opdrachten bedoeld in de artikelen 151 tot 154,
                                                                                  totdat regelmatig in zijn vervanging is voorzien.
      Cette nomination par le président du tribunal de commerce est                 Deze benoeming door de voorzitter van de rechtbank van koophan-
effectuée sur avis du conseil d’entreprise au cas où celui-ci n’aurait pas      del geschiedt na advies van de ondernemingsraad ingeval deze laatste
été appelé à délibérer sur la nomination du commissaire, conformément      niet werd gevraagd om te beraadslagen over de benoeming van de
à l’article 156, alinéa 1er.                                                    commissaris overeenkomstig artikel 156, eerste lid.
                                 Art. 158                                                                          Art. 158
   Le montant de la rémunération des commissaires est communiqué à               Aan de ondernemingsraad wordt het bedrag van de bezoldiging van
titre d’information au conseil d’entreprise. Cette rémunération rétribue       de commissarissen ter informatie medegedeeld. Deze bezoldiging
les fonctions de commissaire et les missions que celui-ci effectue en             vergoedt hun opdracht als commissaris en hun taak en opdrachten die
vertu des articles 151 à 154. à la demande des membres du conseil               zij vervullen krachtens de artikelen 151 tot 154. Op verzoek van de door
d’entreprise nommés par les travailleurs, statuant à cet effet à la            de werknemers benoemde leden van de ondernemingsraad, die
majorité des voix émises par eux, le réviseur présente au conseil une         daartoe hebben besloten bij meerderheid van de door hen uitgebrachte
estimation du volume des prestations requises pour l’exercice de ces              stemmen, legt de commissaris aan de ondernemingsraad een raming
fonctions et missions.                                                            voor van de omvang van de prestaties vereist voor de vervulling van
                                                                                  deze taak en van deze opdrachten.
                                Art. 159                                                                          Art. 159
   Le commissaire ne peut, en cours de mandat, être révoqué que sur              De commissaris kan in de loop van zijn mandaat slechts worden
proposition ou avis conforme du conseil d’entreprise statuant à la               ontslagen op voorstel of op eensluidend advies van de ondernemings-
majorité des voix émises par ses membres et à la majorité des voix            raad die beslist bij meerderheid van de stemmen uitgebracht door zijn
émises par les membres nommés par les travailleurs.                             leden en bij meerderheid van de stemmen uitgebracht door de leden
                                                                                  benoemd door de werknemers.
   En cas de démission, le commissaire doit informer par écrit le conseil         Dient een commissaris ontslag in, dan moet hij de ondernemingsraad
d’entreprise des raisons de sa démission.                                        schriftelijk kennis geven van de redenen voor zijn ontslag.
                                  Art. 160                                                                      Art. 160
   Toute décision de nomination, de renouvellement de mandat ou de                 Elke beslissing inzake benoeming, vernieuwing van het mandaat of
révocation prise sans respecter les articles 156 à 159 est nulle. La nullité   ontslag, zonder naleving van de artikelen 156 tot 159 is nietig. De
est prononcée par le président du tribunal de commerce du siège social         nietigheid wordt uitgesproken door de voorzitter van de rechtbank van
de la société siégeant comme en référé.                                     koophandel van de zetel van de vennootschap, zitting houdend zoals in
                                                                                  kortgeding.
     Section III. — Sociétés où aucun commissaire n’a été nommé             Afdeling III. — Vennootschappen waar geen commissaris is aangesteld
                                  Art. 161                                                                         Art. 161
   Dans les sociétés où aucun commissaire n’a été nommé, l’assemblée         In een vennootschap waar geen commissaris is aangesteld, wordt een
générale nomme un réviseur d’entreprises chargé de la mission visée          bedrijfsrevisor die wordt belast met de taak bedoeld in de artikelen 151
aux articles 151 à 154.                                                          tot 154, benoemd door de algemene vergadering.
                                 Art. 162                                                                         Art. 162
  Sauf dérogation par le présent code, les articles 130 à 140 sont               Behoudens in de gevallen waarin dit wetboek ervan afwijkt, zijn de
applicables aux réviseurs d’entreprises nommés dans les sociétés où il       artikelen 130 tot 140 van overeenkomstige toepassing op de bedrijfsre-
n’existe pas de commissaire.                                                      visoren benoemd in vennootschappen waarin geen commissaris is
                                                                                  aangesteld.
   La présentation, le renouvellement du mandat et le renvoi ont lieu              De voordracht, de vernieuwing van het mandaat en het ontslag van
conformément aux articles 156 à 160.                                            de bedrijfsrevisor gebeuren overeenkomstig de artikelen 156 tot 160.
29472                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 163                                                                    Art. 163
   La mission du président du tribunal de commerce visée aux                        Voor burgerlijke vennootschappen met één van de in boek V
articles 157 et 159 est exercée, à l’égard des sociétés civiles qui ont pris   bedoelde rechtsvormen, wordt de opdracht van de voorzitter van de
une des formes visées au livre V, par le président du tribunal du travail         rechtbank van koophandel bedoeld in de artikelen 157 en 159, vervuld
dans le ressort duquel la société a établi son siège, siégeant comme en        door de voorzitter van de arbeidsrechtbank van het rechtsgebied
référé.                                                                          waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft gevestigd, zitting hou-
                                                                                    dend zoals in kort geding.
   Section IV. — Arrêtés royaux relatifs au contrôle dans les sociétés                         Afdeling IV. — Koninklijke besluiten
                  où il existe un conseil d’entreprise                                      met betrekking tot de controle op vennootschappen
                                                                                                waar een ondernemingsraad werd opgericht
                                   Art. 164                                                                          Art. 164
   § 1er. Le Roi peut arrêter des modalités d’application des articles 151          § 1. De Koning kan nadere regels vaststellen voor de toepassing van
à 163. Il peut prévoir que ces articles ou certaines des règles de ces           de artikelen 151 tot 163. Hij kan bepalen dat deze artikelen of sommige
articles ne sont applicables que dans la mesure où le conseil d’entre-             regels ervan slechts toepasselijk zijn in zover de ondernemingsraad
prise n’en a pas décidé autrement.                                                terzake niet anders heeft beslist.
   § 2. Avant d’arrêter les mesures réglementaires prévues par le § 1er, le        § 2. Alvorens de bij § 1 voorziene verordenende maatregelen te
Roi prend l’avis, soit du Conseil national du Travail, soit de la                   nemen wint de Koning het advies in van de Nationale Arbeidsraad of
commission paritaire compétente ou, à son défaut, des organisations              van het bevoegde paritair comité of, bij ontstentenis ervan, van de
représentatives, des chefs d’entreprise, des travailleurs et des cadres.           representatieve organisaties van de ondernemingshoofden, van de
                                                                                    werknemers en van de kaderleden.
    Lorsque ces mesures soulèvent, indépendamment de l’aspect social,               Wanneer die maatregelen, afgezien van het maatschappelijk aspect,
des questions d’intérêt économique, le Roi prend également l’avis, soit         kwesties van economisch belang doen rijzen, wint de Koning eveneens
du Conseil central de l’économie, soit de la commission consultative               het advies in, hetzij van de Centrale Raad voor het bedrijfsleven, hetzij
spéciale compétente.                                                              van de bevoegde bijzondere raadgevende commissie.
    Les organismes consultés en vertu du présent article font parvenir              De krachtens dit artikel geraadpleegde instellingen brengen hun
leur avis dans les deux mois de la demande qui leur en est faite, à                advies uit binnen twee maanden volgend op het tot hen gericht
défaut de quoi, il peut être passé outre.                                        verzoek, bij gebreke waarvan er kan van afgezien worden.

            CHAPITRE V. — Pouvoir individuel d’investigation                           HOOFDSTUK V. — Individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid
                     et de contrôle des associés                                                         van vennoten

                                   Art. 165                                                                        Art. 165
    Au cas où, en application de l’article 141, aucun commissaire ne doit            Moet met toepassing van artikel 141 geen commissaris worden
être nommé, l’organe de gestion est néanmoins tenu de soumettre à               benoemd, dan is het bestuursorgaan er niettemin toe verplicht het
l’organe compétent la demande d’un ou de plusieurs associés visant à             verzoek van één of meer vennoten tot benoeming van een commissaris,
la nomination d’un commissaire, chargé des fonctions visées à l’arti-            belast met de taak bedoeld in artikel 142, voor te leggen aan het
cle 142.                                                                            bevoegde orgaan.

                                 Art. 166                                                                        Art. 166
   Au cas où aucun commissaire n’est nommé, chaque associé a,                       Wordt geen commissaris benoemd, dan heeft, niettegenstaande enige
nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les            andersluidende statutaire bepaling, iedere vennoot individueel de
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se               onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. Hij kan zich
faire représenter par un expert-comptable.                                         laten vertegenwoordigen door een accountant.

                                        Art. 167                                                                  Art. 167
    La rémunération de l’expert-comptable visé à l’article 166 incombe à         De vergoeding van de accountant bedoeld in artikel 166 komt ten
la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a    laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming werd
été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations      benoemd of indien deze vergoeding door haar ten laste moet worden
de l’expert-comptable sont communiquées à la société.                           genomen krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden
                                                                                    de opmerkingen van de accountant meegedeeld aan de vennootschap.

                   CHAPITRE VI. — Experts-vérificateurs                                               HOOFDSTUK VI. — Deskundigen

                                     Art. 168                                                                      Art. 168
   S’il existe des indices d’atteinte grave ou de risque d’atteinte grave             Op verzoek van één of meer vennoten die ten minste 1 % hebben van
aux intérêts de la société, le tribunal de commerce peut, à la requête        het geheel aantal stemmen, of die effecten bezitten die een gedeelte van
d’un ou de plusieurs associés possédant au moins 1 % des voix                     het kapitaal vertegenwoordigen ter waarde van ten minste vijftig
attachées à l’ensemble des titres existants, ou possédant des titres             miljoen frank, kan de rechtbank, indien er aanwijzingen zijn dat de
représentant une fraction du capital égale à cinquante millions de               belangen van de vennootschap op ernstige wijze in gevaar komen of
francs au moins, nommer un ou plusieurs experts ayant pour mission                  dreigen te komen, één of meer deskundigen aanstellen om de boeken
de vérifier les livres et les comptes de la société ainsi que les opérations    en de rekeningen van de vennootschap na te zien en ook de
accomplies par ses organes.                                                         verrichtingen die haar organen hebben gedaan.

                                     Art. 169                                                                       Art. 169
    La demande visée à l’article 168 est introduite par citation. Le                 De vordering bedoeld in artikel 168 wordt bij dagvaarding ingeleid.
tribunal entend les parties en chambre du conseil et statue en audience             De rechtbank hoort de partijen in raadkamer, en doet uitspraak in
publique.                                                                           openbare terechtzitting.
    Le jugement précise les questions ou les catégories de questions sur             Het vonnis vermeldt de problemen of de soorten problemen waarop
lesquelles porteront les investigations. Il fixe la consignation préalable         het onderzoek betrekking zal hebben. Het bepaalt het bedrag dat de
à fournir le cas échéant par les demandeurs pour le paiement des frais.          eisers in voorkomend geval vooraf in consignatie moeten geven voor
                                                                                    de betaling van de kosten.
   Ces frais pourront être compris dans ceux de l’instance à laquelle                Deze kosten kunnen gevoegd worden bij die van het geding waartoe
donneraient lieu les faits constatés. Le tribunal détermine si le rapport         de bevonden feiten aanleiding zouden kunnen geven. De rechtbank
doit faire l’objet d’une publicité. Il peut notamment en imposer la                beslist of het verslag moet worden bekendgemaakt. Zij kan onder meer
publication, aux frais de la société, selon les modalités qu’il fixe.            beslissen dat het verslag op kosten van de vennootschap moet worden
                                                                                    bekendgemaakt volgens de regels die zij bepaalt.
                                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29473

                 CHAPITRE VII. — Dispositions pénales                                           HOOFDSTUK VII. — Strafbepalingen
                                  Art. 170                                                                       Art. 170
   Seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une                    Met gevangenisstraf van een maand tot een jaar en met geldboete van
amende de cinquante à dix mille francs, ou d’une de ces peines                 vijftig tot tienduizend frank of met een van die straffen alleen worden
seulement :                                                                     gestraft :
    1° les administrateurs, gérants et commissaires qui contreviennent à         1° de bestuurders, zaakvoerders en commissarissen die artikel 134
l’article 134;                                                                  overtreden;
   2° ceux qui mettent obstacle aux vérifications auxquelles ils sont             2° zij die de verificaties verhinderen waaraan zij zich moeten
tenus de se soumettre en vertu du présent titre ou refusent de donner          onderwerpen krachtens deze titel of weigeren de inlichtingen te
les renseignements qu’ils sont tenus de fournir en vertu du même titre         verstrekken die zij krachtens deze titel moeten geven of die bewust
ou qui donnent sciemment des renseignements inexacts ou incomplets.             onjuiste of onvolledige inlichtingen verstrekken.
    L’alinéa 1er n’est pas applicable aux groupements d’intérêt écono-         Het voorgaande lid is niet van toepassing op de economische
mique.                                                                          samenwerkingsverbanden.
                                  Art. 171                                                                        Art. 171
  § 1er. Les administrateurs, gérants, directeurs ou mandataires de               § 1. De bestuurders, zaakvoerders, directeurs en lasthebbers van
sociétés qui sciemment contreviennent aux dispositions du chapitre III        vennootschappen die wetens de bepalingen overtreden van hoofdstuk
du présent titre relative au contrôle des comptes consolidés sont punis      III van deze titel met betrekking tot de controle op de geconsolideerde
d’une amende de cinquante à dix mille francs.                                  jaarrekening, worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot
                                                                                tienduidend frank.
     Ils sont punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une                Zij worden gestraft met gevangenisstraf van een maand tot een jaar
amende de cinquante à dix mille francs ou d’une de ces peines                  en met geldboete van vijftig tot tienduizend frank of met één van die
seulement, s’ils ont agi avec une intention frauduleuse.                        straffen alleen, als zij met bedrieglijk opzet hebben gehandeld.
    § 2. Ceux qui, en qualité de commissaire, de réviseur ou d’expert            § 2. Zij die als commissaris, bedrijfsrevisor of onafhankelijk deskun-
indépendant, attestent ou approuvent des comptes, des comptes                  dige rekeningen, jaarrekeningen, balansen en resultatenrekeningen of
annuels, des bilans et des comptes de résultats de sociétés, lorsque les     geconsolideerde jaarrekeningen van vennootschappen attesteren of
dispositions visées au § 1er ne sont pas respectées, soit en sachant          goedkeuren, terwijl niet is voldaan aan de bepalingen bedoeld in § 1, en
qu’elles ne l’avaient pas été, soit en n’ayant pas accompli les diligences    zij daarvan kennis hebben, of, niet hebben gedaan wat zij hadden
normales pour s’assurer qu’elles avaient été respectées, seront punis        moeten doen om zich te vergewissen of aan die bepalingen is voldaan,
d’une amende de cinquante à dix mille francs.                                  worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank.
     Ils seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une              Zij worden gestraft met gevangenisstraf van een maand tot een jaar
amende de cinquante à dix mille francs ou d’une de ces peines                  en met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank of met een van
seulement, s’ils ont agi avec une intention frauduleuse.                        die straffen alleen, als zij met bedrieglijk opzet hebben gehandeld.
     § 3. Les sociétés seront civilement responsables des condamnations          § 3. De vennootschappen zijn burgerrechtelijk aansprakelijk voor het
à l’amende prononcées en vertu du § 1er contre leurs administrateurs,         betalen van de geldboetes waartoe hun bestuurders, zaakvoerders,
gérants, directeurs ou mandataires.                                            directeurs of lasthebbers krachtens § 1 veroordeeld zijn.

     TITRE VIII. — Procédure et effets des nullités des sociétés                           TITEL VIII. — Procedure en gevolgen
            et des décisions de l’assemblée générale                               van nietigheid van vennootschappen en van besluiten
                                                                                                   van de algemene vergadering

  CHAPITRE PREMIER. — Procédure et effets de la nullité des sociétés                       HOOFDSTUK I. — Procedure en gevolgen
     et des modifications conventionnelles aux actes des sociétés                              van de nietigheid van vennootschappen
                                                                                        en van overeengekomen wijzigingen in vennootschapsakten

                                   Art. 172                                                                    Art. 172
  La nullité d’une société doit être prononcée par une décision             De nietigheid van een vennootschap moet bij rechterlijke beslissing
judiciaire.                                                                     worden uitgesproken.
  Cette nullité produit ses effets à dater de la décision qui la prononce.     De nietigheid heeft gevolg te rekenen van de dag waarop zij is
                                                                                uitgesproken.
  Toutefois, elle n’est opposable aux tiers qu’à partir de la publication        Aan derden kan zij slechts worden tegengeworpen vanaf de bij de
prescrite par les articles 67, 73 et 173.                                       artikelen 67, 73 en 173 voorgeschreven bekendmaking.

                                  Art. 173                                                                      Art. 173
  L’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée ou        Het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij voorraad
exécutoire par provision prononçant la nullité de la société, de même     uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij de nietigheid van de ven-
que l’extrait de la décision judiciaire réformant le jugement exécutoire     nootschap wordt uitgesproken, alsook het uittreksel uit de rechterlijke
par provision précité, sont déposés et publiés conformément aux           beslissing waarbij voornoemd bij voorraad uitvoerbaar vonnis wordt
articles 67 et 73.                                                              tenietgedaan, worden neergelegd en bekendgemaakt overeenkomstig
                                                                                de artikelen 67 en 73.
    Cet extrait contiendra :                                                      Dat uittreksel vermeldt :
   1° la dénomination sociale et le siège social;                               1° de naam en de zetel van de vennootschap;
   2° la date de la décision et la juridiction qui l’a prononcée;               2° de datum van de beslissing en de rechter die ze heeft gewezen;
   3° le cas échéant, les nom, prénoms et adresse des liquidateurs; au cas     3° in voorkomend geval, de naam, de voornamen en het adres van de
où le liquidateur est une personne morale, l’extrait contiendra la             vereffenaars; ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, bevat het
désignation ou la modification à la désignation de la personne physique      uittreksel de aanwijzing of de wijziging van de aanwijzing van de
qui la représente pour l’exercice des pouvoirs de liquidation.                 natuurlijke persoon die deze vertegenwoordigt voor de uitoefening van
                                                                                de vereffening.

                                  Art. 174                                                                    Art. 174
   La nullité pour vice de forme d’une société ne peut être opposée par      De nietigheid wegens vormgebrek van een vennootschap, kan door
la société ou par un associé aux tiers, même par voie d’exception, à       de vennootschap of door een vennoot aan derden niet worden
moins qu’elle n’ait été constatée par une décision judiciaire publiée      tegengeworpen, ook niet bij wege van exceptie, tenzij ze is vastgesteld
conformément à l’article 173.                                                 in een overeenkomstig artikel 173 bekendgemaakte rechterlijke beslis-
                                                                                sing.
29474                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 175                                                                          Art. 175
  La nullité d’une société prononcée par une décision judiciaire                 De overeenkomstig artikel 172 door de rechter uitgesproken nietig-
conformément à l’article 172 entraı̂ne la liquidation de la société comme       heid van een vennootschap brengt de vereffening van de vennootschap
dans le cas d’une dissolution.                                                      met zich, zoals bij ontbinding.
  La nullité ne porte pas atteinte par elle-même à la validité des                De nietigheid doet op zichzelf geen afbreuk aan de rechtsgeldigheid
engagements de la société ou de ceux pris envers elle, sans préjudice            van door of jegens de vennootschap aangegane verbintenissen, onver-
des effets de l’état de liquidation.                                               minderd de gevolgen van het feit dat de vennootschap zich in
                                                                                    vereffening bevindt.
     Les tribunaux peuvent désigner les liquidateurs. Ils peuvent                    De rechtbanken kunnen vereffenaars aanwijzen. Zij kunnen vaststel-
déterminer le mode de liquidation de la société annulée entre les               len op welke wijze de nietigverklaarde vennootschap zal worden
associés, sauf si la nullité est prononcée sur base des articles 66, 227, 1°     vereffend onder de vennoten, tenzij de nietigheid is uitgesproken op
ou 2°, ou 403, 1° ou 2°, ou 454, 1° ou 2°.                                          grond van de artikelen 66, 227, 1° of 2°, of 403, 1° of 2°, of 454, 1° of 2°.

                                    Art. 176                                                                          Art. 176
   Lorsqu’une régularisation de la situation de la société est possible, le        Wanneer het mogelijk is de toestand van de vennootschap te
tribunal saisi peut accorder un délai permettant de procéder à cette             regulariseren, kan de rechtbank waarbij de zaak aanhangig is daarvoor
régularisation.                                                                    een termijn toestaan.

                                    Art. 177                                                                          Art. 177
  Les articles 172 et 174 sont applicables à la nullité pour vice de forme          De artikelen 172 en 174 zijn van toepassing op de nietigheid wegens
des modifications conventionnelles aux actes des sociétés.                        vormgebrek van de overeengekomen wijzigingen in de vennootschaps-
                                                                                    akten.

              CHAPITRE II. — Procédure et effets de la nullité                          HOOFDSTUK II. — Procedure en gevolgen van de nietigheid
                  des décisions de l’assemblée générale                                     van besluiten van de algemene vergadering

                                    Art. 178                                                                          Art. 178
  Le tribunal de commerce prononce à la requête de tout intéressé la               De rechtbank van koophandel spreekt op verzoek van elke belang-
nullité d’une décision d’assemblée générale.                                   hebbende de nietigheid uit van een besluit van de algemene vergade-
                                                                                    ring.
   N’est pas recevable à invoquer la nullité celui qui a voté en faveur de         De nietigheid kan niet worden ingeroepen door hem die voor het
la décision attaquée, sauf le cas où son consentement a été vicié, ou qui     bestreden besluit heeft gestemd, behoudens een gebrek in de toestem-
expressément ou tacitement, a renoncé à s’en prévaloir, à moins que la         ming of die uitdrukkelijk of stilzwijgend heeft afgezien zich daarop te
nullité ne résulte d’une règle d’ordre public.                                   beroepen, tenzij de nietigheid het gevolg is van de overtreding van een
                                                                                    regel van openbare orde.

                                    Art. 179                                                                          Art. 179
  § 1er. L’action en nullité est dirigée contre la société. Si des motifs          § 1. De vordering tot nietigverklaring wordt tegen de vennootschap
graves le justifient, le demandeur en nullité peut solliciter en référé la      ingesteld. Indien daartoe gewichtige redenen zijn, kan de eiser tot
suspension provisoire de l’exécution de la décision attaquée. L’ordon-           nietigverklaring de voorlopige opschorting van de uitvoering van het
nance de suspension et le jugement prononçant la nullité produisent               bestreden besluit in kort geding vorderen. De beschikking tot opschor-
leurs effets à l’égard de tous.                                                   ting en het vonnis van nietigverklaring hebben gevolg ten aanzien van
                                                                                    allen.
   § 2. L’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée         § 2. Het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij
ou exécutoire par provision prononçant la suspension ou la nullité               voorraad uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij de opschorting of
d’une décision de l’assemblée générale, de même que l’extrait de la            de nietigheid van een besluit van de algemene vergadering wordt
décision judiciaire réformant le jugement exécutoire par provision               uitgesproken, alsook het uittreksel uit de rechterlijke beslissing waarbij
précité, sont déposés et publiés conformément aux articles 67 et 73.          voornoemd bij voorraad uitvoerbare vonnis wordt tenietgedaan,
                                                                                    worden neergelegd en bekendgemaakt overeenkomstig de artikelen 67
                                                                                    en 73.
   Cet extrait contiendra :                                                           Dat uittreksel vermeldt :
  a) la dénomination sociale et le siège social;                                    a) de naam en de zetel van de vennootschap;
  b) la date de la décision et la juridiction qui l’a prononcée.                    b) de datum van de beslissing en de rechter die ze heeft gewezen.
  § 3. L’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée          § 3. Het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij
ou exécutoire par provision prononçant la nullité d’une modification             voorraad uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij de nietigheid van
des statuts, de même que l’extrait de la décision judiciaire réformant le        een statutenwijziging wordt uitgesproken, alsook het uittreksel uit de
jugement exécutoire par provision précité, sont déposés et publiés            rechterlijke beslissing waarbij voornoemd bij voorraad uitvoerbare
conformément aux articles 67 et 73.                                                vonnis wordt tenietgedaan, worden neergelegd en bekendgemaakt
                                                                                    overeenkomstig de artikelen 67 en 73.
   Cet extrait contiendra :                                                           Dat uittreksel vermeldt :
  a) la dénomination sociale et le siège social;                                    a) de naam en de zetel van de vennootschap;
  b) la date de la décision et la juridiction qui l’a prononcée.                    b) de datum van de beslissing en de rechter die ze heeft gewezen.

                                   Art. 180                                                                           Art. 180
  Lorsque la nullité est de nature à porter atteinte aux droits acquis de            Indien de nietigverklaring afbreuk kan doen aan rechten die een
bonne foi par un tiers à l’égard de la société sur la base de la décision      derde op grond van het besluit van de vergadering te goeder trouw
de l’assemblée, le tribunal peut déclarer sans effet la nullité à l’égard de   jegens de vennootschap heeft verkregen, kan de rechtbank verklaren
ces droits, sous réserve du droit du demandeur à des dommages-                    dat de nietigheid ten opzichte van die rechten geen gevolg heeft,
intérêtss’il y a lieu.                                                            onverminderd het recht op schadevergoeding van de eiser indien
                                                                                    daartoe grond bestaat.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29475

           TITRE IX. — De la dissolution et de la liquidation                                       TITEL IX. — Ontbinding en vereffening

            CHAPITRE PREMIER. — Proposition de liquidation                                           HOOFDSTUK I. — Voorstel tot ontbinding

                                    Art. 181                                                                          Art. 181
      er
   § 1 . La proposition de dissolution d’une société coopérative à                   § 1. Het voorstel tot ontbinding van een coöperatieve vennootschap
responsabilité limitée, d’une société en commandite par actions, d’une            met beperkte aansprakelijkheid, van een commanditaire vennootschap
société privée à responsabilité limitée ou d’une société anonyme fait         op aandelen, van een besloten vennootschap met beperkte aansprake-
l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe de gestion et annoncé         lijkheid of van een naamloze vennootschap wordt toegelicht in een
dans l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer.                  verslag dat door het bestuursorgaan wordt opgemaakt en dat vermeld
                                                                                      wordt in de agenda van de algemene vergadering die zich over de
                                                                                      ontbinding moet uitspreken.
   à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de         Bij dat verslag wordt een staat van activa en passiva gevoegd, die niet
la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Sauf       meer dan drie maanden voordien is vastgesteld. Voor de gevallen
dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles                 waarin de vennootschap besluit haar activiteiten te beëindigen of
d’évaluation fixées en exécution de l’article 92 pour les cas où la société     indien niet langer ervan kan worden uitgegaan dat de vennootschap
renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de                     haar bedrijf zal voortzetten, wordt voornoemde staat, behoudens met
continuité de ses activités ne peut être maintenue.                                redenen omklede afwijking, opgesteld conform de waarderingsregels
                                                                                      vastgesteld ter uitvoering van artikel 92.
    Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un                      De commissaris of, bij zijn ontstentenis, een bedrijfsrevisor of een
expert-comptable externe désigné par l’organe de gestion fait rapport               externe accountant die door het bestuursorgaan wordt aangewezen,
sur cet état et indique, notamment, s’il reflète complètement, fidèlement         brengt over deze staat verslag uit en vermeldt inzonderheid of daarin
et correctement la situation de la société.                                         de toestand van de vennootschap op volledige, getrouwe en juiste wijze
                                                                                      is weergegeven.
   § 2. Une copie des rapports et de l’état résumant la situation active              § 2. Een afschrift van de in § 1 bedoelde verslagen en staat van activa
et passive, visés au § 1er, est adressée aux associés conformément aux            en passiva wordt aan de vennoten verzonden overeenkomstig de
articles 269, 381 et 535, suivant le cas, s’il s’agit d’une société privée à      artikelen 269, 381 of 535, al naargelang het een besloten vennootschap
responsabilité, d’une société coopérative, d’une société anonyme ou             met beperkte aansprakelijkheid, een coöperatieve vennootschap of een
d’une société en commandite par actions.                                            naamloze vennootschap, dan wel een commanditaire vennootschap op
                                                                                      aandelen betreft.
   § 3. La décision de l’assemblée générale prise en l’absence des                  § 3. De beslissing van de algemene vergadering genomen terwijl de
rapports prévus par le présent article est frappée de nullité.                    verslagen bedoeld in dit artikel ontbreken, is nietig.
  § 4. Avant de dresser l’acte authentique de la décision de dissolution               § 4. Vóór de beslissing tot ontbinding van de vennootschap bij
de la société, le notaire doit vérifier et attester l’existence et la légalité   authentieke akte wordt opgesteld, moet de notaris na onderzoek het
externe des actes et formalités incombant, en vertu du § 1er, à la société        bestaan en de externe wettigheid bevestigen van de rechtshandelingen
auprès de laquelle il instrumente.                                                   en formaliteiten waartoe de vennootschap waarbij hij optreedt, krach-
                                                                                      tens § 1 gehouden is.
   L’acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au                  In de akte worden de conclusies overgenomen van het verslag dat de
§ 1er par le commissaire ou par le réviseur d’entreprises ou par                     commissaris, de bedrijfsrevisor of de externe accountant overeenkom-
l’expert-comptable externe.                                                           stig § 1 heeft opgemaakt.

           CHAPITRE II. — De la dissolution judiciaire des sociétés                             HOOFDSTUK II. — De gerechtelijke ontbinding
                        qui ne sont plus actives                                                     van niet meer actieve vennootschappen

                                     Art. 182                                                                         Art. 182
   § 1er. à la demande de tout intéressé ou du ministère public, le                 § 1. De rechtbank kan op vraag van iedere belanghebbende of van het
tribunal peut prononcer la dissolution d’une société restée en défaut de          openbaar ministerie de ontbinding uitspreken van een vennootschap
satisfaire à l’obligation de déposer les comptes annuels conformément              die gedurende drie opeenvolgende boekjaren niet heeft voldaan aan de
aux articles 98 et 100 pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une             verplichting om een jaarrekening neer te leggen overeenkomstig de
régularisation de la situation ne soit possible et n’intervienne avant               artikelen 98 en 100, tenzij een regularisatie van de toestand mogelijk is
qu’il soit statué sur le fond.                                                       en plaatsvindt vooraleer uitspraak wordt gedaan over de grond van de
                                                                                      zaak.
   § 2. L’action en dissolution visée au § 1er ne peut être introduite qu’à          § 2. De vordering tot ontbinding bedoeld in § 1 kan slechts worden
l’expiration d’un délai de sept mois suivant la date de clôture du                  ingesteld na het verstrijken van een termijn van zeven maanden te
troisième exercice comptable.                                                        rekenen van de datum van afsluiting van het derde boekjaar.
   Cette action est dirigée contre la société.                                       Die vordering wordt ingesteld tegen de vennootschap.
  La dissolution produit ses effets à dater de la décision qui la                     De ontbinding heeft gevolg vanaf de datum waarop zij is uitgespro-
prononce.                                                                             ken.
   Toutefois, elle n’est opposable aux tiers qu’à partir de la publication             De ontbinding kan evenwel aan derden slechts worden tegengewor-
de la décision prescrite par l’article 74 et aux conditions prévues par             pen vanaf de bekendmaking van de beslissing voorgeschreven door
l’article 67, sauf si la société prouve que ces tiers en avaient                    artikel 74, en onder de voorwaarden bepaald in artikel 67, behalve
antérieurement connaissance.                                                         indien de vennootschap bewijst dat die derden er voordien van op de
                                                                                      hoogte waren.
    § 3. Le tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la                   § 3. De rechtbank kan hetzij de onmiddellijke afsluiting van de
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou               vereffening uitspreken, hetzij de vereffeningswijze bepalen en een of
plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, le liquida-             meer vereffenaars aanwijzen. Wanneer de vereffening is beëindigd,
teur fait rapport au tribunal et, le cas échéant, lui soumet une situation          brengt de vereffenaar verslag uit aan de rechtbank en legt, in
des valeurs sociales et de leur emploi.                                               voorkomend geval, aan de rechtbank een overzicht voor van de
                                                                                      waarden van de vennootschap en van het gebruik ervan.
   Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.                                  De rechtbank spreekt de afsluiting van de vereffening uit.
  § 4. Le Roi détermine la procédure de consignation des actifs qui                    § 4. De Koning bepaalt welke procedure gevolgd moet worden voor
appartiendraient à la société et le sort de ces actifs en cas d’apparition         de consignatie van de activa die de vennootschap zouden toebehoren
de nouveaux passifs.                                                                  en wat er met die activa moet gebeuren ingeval nieuwe passiva aan het
                                                                                      licht komen.
29476                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                    CHAPITRE III. — De la liquidation                                               HOOFDSTUK III. — De vereffening
                                     Art. 183                                                                       Art. 183
   § 1er. Les sociétés sont, après leur dissolution, réputées exister pour     § 1. Een vennootschap wordt na ontbinding geacht voort te bestaan
leur liquidation.                                                                 voor haar vereffening.
   Toutes les pièces émanant d’une société dissoute mentionnent qu’elle         Alle stukken uitgaande van een ontbonden vennootschap vermelden
est en liquidation.                                                               dat zij in vereffening is.
   § 2. Toute modification de la dénomination d’une société en                   § 2. Iedere wijziging van de naam van een vennootschap in
liquidation est interdite.                                                        vereffening is verboden.
   § 3. Une procédure de transfert du siège d’une société en liquidation        § 3. Een besluit tot verplaatsing van de zetel van een vennootschap in
ne peut être mise à exécution qu’après homologation par le tribunal de        vereffening kan niet worden uitgevoerd dan na homologatie door de
commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de la société.              rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de
                                                                                  vennootschap haar zetel heeft.
    L’homologation est sollicitée par voie de requête à la diligence du          De homologatie wordt bij verzoekschrift aangevraagd door de
liquidateur.                                                                      vereffenaar.
   Le tribunal statue toutes affaires cessantes. Le ministère public est           De rechtbank doet uitspraak met voorrang boven alle andere zaken
entendu. Le tribunal accorde l’homologation s’il estime que le transfert          en na het openbaar ministerie te hebben gehoord. Zij verleent de
du siège est utile pour procéder à la liquidation.                             homologatie wanneer zij oordeelt dat de zetelverplaatsing dienstig is
                                                                                  voor de vereffening.
   Un acte portant transfert d’une société en liquidation ne peut être           Een akte houdende verplaatsing van de zetel van een vennootschap
valablement déposé conformément à l’article 12 que si le tribunal de          in vereffening kan slechts geldig worden neergelegd overeenkomstig
commerce y joint une copie de la décision d’homologation.                        artikel 12 wanneer er een afschrift van de beslissing tot homologatie
                                                                                  door de rechtbank van koophandel wordt bijgevoegd.
                                    Art. 184                                                                      Art. 184
   A défaut de convention contraire, le mode de liquidation est                    Voor zover niet anders is overeengekomen, wordt de wijze van
déterminé et les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.         vereffening bepaald en worden de vereffenaars benoemd door de
Dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés en commandite         algemene vergadering. In de vennootschappen onder firma en in de
simple, les décisions ne sont valablement prises que par l’assentiment           gewone commanditaire vennootschappen zijn de besluiten slechts
de la moitié des associés possédant les trois quarts de l’avoir social; à     geldig indien zij worden genomen door de helft van de vennoten, in het
défaut de cette majorité, il est statué par les tribunaux.                     bezit van drie vierden van het vennootschapsvermogen; bij gebreke van
                                                                                  deze meerderheid beslist de rechter.
  Les liquidateurs forment un collège.                                             De vereffenaars vormen een college.
  Au cas où le liquidateur est une personne morale, la personne                    Ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, moet de natuurlijke
physique qui représente le liquidateur doit être désignée dans l’acte de      persoon die hem vertegenwoordigt voor de uitoefening van de
nomination. Toute modification à la désignation de cette personne               vereffening in het benoemingsbesluit worden aangewezen. Iedere
physique doit être décidée conformément à l’alinéa 1er, et déposée et     wijziging van deze aanwijzing moet overeenkomstig het eerste lid
publiée conformément à l’article 74, 2°.                                       worden besloten en overeenkomstig artikel 74, 2°, worden neergelegd
                                                                                  en openbaar gemaakt.
                                     Art. 185                                                                    Art. 185
   à défaut de nomination de liquidateurs, les associés gérants dans les         Zijn geen vereffenaars benoemd, dan worden de vennoten-
sociétés en nom collectif ou en commandite, et les administrateurs ou           zaakvoerders in de vennootschappen onder firma of in de commandi-
les gérants dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsa-   taire vennootschappen, alsook de bestuurders of de zaakvoerders in de
bilité limitée, les sociétés coopératives et les groupements d’intérêt     naamloze vennootschappen, in de besloten vennootschappen met
économique, seront, à l’égard des tiers, considérés comme liquidateurs.      beperkte aansprakelijkheid, in de coöperatieve vennootschappen en in
                                                                                  de economische samenwerkingsverbanden ten aanzien van derden als
                                                                                  vereffenaars beschouwd.
   Il en va de même en cas de clôture immédiate de la liquidation                 Hetzelfde geldt in geval van onmiddellijke afsluiting van de
conformément à l’article 182.                                                   vereffening overeenkomstig artikel 182.
                                  Art. 186                                                                          Art. 186
   A défaut de disposition contraire dans les statuts ou dans l’acte de            Voor zover de statuten of de akte van benoeming niet anders bepalen,
nomination, les liquidateurs peuvent intenter et soutenir toutes actions,         kunnen de vereffenaars alle rechtsgedingen voeren, hetzij als eiser
recevoir tous paiements, donner mainlevée avec ou sans quittance,                hetzij als verweerder, alle betalingen ontvangen, opheffing van inschrij-
réaliser toutes les valeurs mobilières de la société, endosser tous effets    ving verlenen met of zonder kwijting, alle roerende waarden van de
de commerce, transiger ou compromettre sur toutes contestations. Ils              vennootschap te gelde maken, alle handelspapieren endosseren, dadin-
peuvent aliéner les immeubles par adjudication publique, s’ils jugent la         gen of compromissen aangaan betreffende alle geschillen. Zij kunnen
vente nécessaire pour payer les dettes sociales.                                 de onroerende goederen van de vennootschap openbaar verkopen
                                                                                  indien zij de verkoop nodig achten voor de betaling van de schulden
                                                                                  van de vennootschap.
                                   Art. 187                                                                       Art. 187
   Ils peuvent, mais seulement avec l’autorisation de l’assemblée                   Zij kunnen, maar alleen met machtiging van de algemene vergade-
générale, donnée conformément à l’article 184, continuer, jusqu’à           ring, verleend overeenkomstig artikel 184, het bedrijf of de handel
réalisation, l’industrie ou le commerce, emprunter pour payer les dettes         voortzetten tot de tegeldemaking, leningen aangaan voor de betaling
sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens, les              van de schulden der vennootschap, handelspapier uitgeven, de goede-
donner en gage, aliéner les immeubles, même de gré à gré, et faire           ren van de vennootschap hypothekeren of in pand geven, de onroe-
apport du patrimoine dans d’autres sociétés.                                    rende goederen, zelfs uit de hand, verkopen en het vermogen in andere
                                                                                  vennootschappen inbrengen.
                                    Art. 188                                                                     Art. 188
  Les liquidateurs peuvent exiger des associés le paiement des sommes              De vereffenaars kunnen van de vennoten betaling eisen van de
qu’ils se sont engagés à verser et qui paraissent nécessaires au paiement      bedragen tot de storting waarvan ze zich verbonden hebben en welke
des dettes et des frais de liquidation.                                           nodig lijken om haar schulden en de kosten van vereffening te voldoen.
                               Art. 189                                                                         Art. 189
  Les liquidateurs doivent convoquer l’assemblée générale sur la                 De vereffenaars moeten de algemene vergadering bijeenroepen
demande d’associés représentant le cinquième du capital social.                wanneer vennoten die één vijfde van de in omloop zijnde effecten
                                                                                  vertegenwoordigen, het vragen.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29477

                                    Art. 190                                                                     Art. 190
    § 1er. Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers             § 1. Onverminderd de rechten van de bevoorrechte schuldeisers,
privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans            betalen de vereffenaars alle schulden naar evenredigheid en zonder
distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous          onderscheid tussen opeisbare en niet opeisbare schulden, onder aftrek,
déduction de l’escompte pour celles-ci.                                          wat deze betreft, van het disconto.
    Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d’abord           Zij mogen echter op eigen risico eerst de opeisbare schulden betalen,
les créances exigibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou si les      ingeval de baten de lasten aanmerkelijk te boven gaan of de schuld-
créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des               vorderingen op termijn voldoende gewaarborgd zijn, onverminderd
créanciers de recourir aux tribunaux.                                            het recht van de schuldeisers om zich tot de rechtbank te wenden.
    § 2. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au           § 2. Na betaling van de schulden of consignatie van de nodige gelden
paiement des dettes d’une société, les liquidateurs distribueront aux           om die te voldoen, verdelen de vereffenaars onder de vennoten de
associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des répartitions              gelden of waarden die gelijk verdeeld kunnen worden; zij overhandi-
égales; ils leur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour     gen hun de goederen die zij voor nadere verdeling hebben moeten
être partagés.                                                                  overhouden.
      Ils peuvent, moyennant l’autorisation indiquée en l’article 187,             Zij kunnen, met de in artikel 187 bedoelde machtiging, de aandelen
racheter les actions de la société, soit à la bourse, soit par souscription    van de vennootschap inkopen, hetzij op de beurs, hetzij door middel
ou soumission, auxquelles tous les sociétaires seraient admis à partici-        van een bod of een prijsaanvraag, gericht aan de vennoten, die allen aan
per.                                                                              de verrichting moeten kunnen deelnemen.

                                  Art. 191                                                                          Art. 191
  Dans les sociétés anonymes et les sociétés privées à responsabilité         In naamloze vennootschappen en besloten vennootschappen met
limitée, le membre du collège des liquidateurs qui a, directement ou            beperkte aansprakelijkheid is het lid van een college van vereffenaars
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision       dat rechtstreeks of onrechtstreeks een belang van vermogensrechtelijke
ou à une opération soumise au collège, est tenu de se conformer aux            aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een aan het college
articles 259 et 523, applicables par analogie.                                    voorgelegde verrichting, gehouden de artikelen 259 en 523 na te komen,
                                                                                  die van overeenkomstige toepassing zijn.
    Au cas où un seul liquidateur est nommé et qu’il se trouve dans cette          Indien slechts één vereffenaar is benoemd en hij voor die tegenstrij-
opposition d’intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra   digheid van belangen is geplaatst, dan stelt hij de vennoten daarvan in
être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la       kennis en de beslissing mag slechts worden genomen of de verrichting
société que par un mandataire ad hoc.                                           mag slechts worden gedaan voor rekening van de vennootschap door
                                                                                  een lasthebber ad hoc.
    Si le liquidateur est l’associé unique d’une société privée à               Indien de vereffenaar de enige vennoot is van een besloten vennoot-
responsabilité limitée, l’article 261 est applicable par analogie.              schap met beperkte aansprakelijkheid, is artikel 261 van overeenkom-
                                                                                  stige toepassing.

                                  Art. 192                                                                     Art. 192
  Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu’envers les            De vereffenaars zijn zowel jegens derden als jegens de vennoten
associés, de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans             verantwoordelijk voor de vervulling van hun taak en aansprakelijk
leur gestion.                                                                     voor de tekortkomingen in hun bestuur.

                                   Art. 193                                                                       Art. 193
   Chaque année, les liquidateurs soumettent à l’approbation de                   Elk jaar leggen de vereffenaars, naargelang het geval, aan de
l’assemblée générale de la société les comptes annuels avec l’indication     algemene vergadering de jaarrekening voor met vermelding van de
des causes qui ont empêché la liquidation d’être terminée.                    redenen waarom de vereffening niet kon worden voltooid.
    S’il s’agit d’une société anonyme, d’une société coopérative, d’une         Betreft het een naamloze vennootschap, een coöperatieve vennoot-
société en commandite par actions ou d’une société de personnes à            schap, een commanditaire vennootschap op aandelen of een personen-
responsabilité limitée, ils doivent établir des comptes annuels confor-        vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, dan moeten zij een
mément à l’article 92, les soumettre à l’assemblée générale et, dans les    jaarrekening opstellen overeenkomstig artikel 92, die voorleggen aan
trente jours de la date de l’assemblée, les déposer à la Banque nationale      de algemene vergadering en, binnen dertig dagen na de datum van de
de Belgique, accompagnés des autres documents prévus par le présent            vergadering, neerleggen bij de Nationale Bank van België, samen met
article; les articles 101 et 102 sont applicables à ce dépôt.                  de andere bij dit artikel voorgeschreven stukken; de artikelen 101 en 102
                                                                                  zijn van toepassing op deze neerlegging.

                                   Art. 194                                                                       Art. 194
   Après la liquidation et au moins un mois avant l’assemblée générale          Na afloop van de vereffening en ten minste één maand voor de
ou la réunion des associés, les liquidateurs déposent un rapport sur           algemene vergadering, leggen de vereffenaars op de zetel van de
l’emploi des valeurs sociales au siège de la société et soumettent les         vennootschap de rekeningen neer, samen met de stukken tot staving.
comptes et pièces à l’appui. Ces rapports sont contrôlés par le               Deze documenten worden gecontroleerd door de commissaris. Bij
commissaire. A défaut d’un tel commissaire, les associés disposent d’un         ontstentenis van een commissaris, beschikken de vennoten over een
droit individuel d’investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister       individueel onderzoeksrecht, waarbij zij zich kunnen laten bijstaan
d’un expert-comptable ou d’un réviseur d’entreprises.                            door een bedrijfsrevisor of een externe accountant.
    L’assemblée entend le cas échéant le rapport du commissaire et               In voorkomend geval aanhoort de algemene vergadering het verslag
statue sur la décharge des liquidateurs.                                         van de commissaris en beslist over de kwijting.

                                   Art. 195                                                                       Art. 195
      er
  § 1 . La clôture de la liquidation sera publiée conformément aux               § 1. De afsluiting van de vereffening wordt bekendgemaakt overeen-
articles 67 et 73.                                                                komstig de artikelen 67 en 73.
   Cette publication contiendra en outre :                                          Deze bekendmaking behelst bovendien opgave :
   1° l’indication de l’endroit désigné par l’assemblée générale, où les      1° van de plaats, door de algemene vergadering aangewezen, waar
livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant         de boeken en bescheiden van de vennootschap moeten worden
cinq ans au moins;                                                                neergelegd en bewaard gedurende ten minste vijf jaar;
  2° l’indication des mesures prises en vue de la consignation des                  2° van de maatregelen, genomen voor de consignatie van de gelden
sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés et dont la            en waarden die aan schuldeisers of aan vennoten toekomen en die hun
remise n’aurait pu leur être faite.                                              niet konden worden afgegeven.
29478                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    § 2. Dans le cas d’une clôture judiciaire de la liquidation de la société,     § 2. In geval van gerechtelijke afsluiting van de vereffening, worden
l’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée ou            het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij voorraad
exécutoire par provision prononçant la clôture judiciaire de la liquida-         uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij de gerechtelijke afsluiting
tion de la société, de même que l’extrait de la décision judiciaire             van de vereffening wordt uitgesproken, alsook het uittreksel uit de
réformant le jugement exécutoire par provision précité, sera publié            rechterlijke beslissing waarbij voornoemd bij voorraad uitvoerbaar
conformément aux articles 67 et 73.                                                vonnis wordt teniet gedaan, neergelegd en bekendgemaakt overeen-
                                                                                    komstig de artikelen 67 en 73.
    Cet extrait contiendra :                                                          Dat uittreksel vermeldt :
   1° la dénomination sociale et le siège social;                                   1° de naam en de zetel van de vennootschap;
   2° la date de la décision et la juridiction qui l’a prononcée;                   2° de datum van de beslissing en de rechter die ze heeft gewezen;
   3° le cas échéant, les noms, prénoms et adresse des liquidateurs; au            3° in voorkomend geval, de naam, de voornamen en het adres van de
cas où le liquidateur est une personne morale, l’extrait contiendra la             vereffenaars; ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, bevat het
désignation ou la modification à la désignation de la personne physique          uittreksel de aanwijzing of de wijziging van de aanwijzing van de
qui la représente pour l’exercice des pouvoirs de liquidation;                     natuurlijke persoon die deze vertegenwoordigt voor de uitoefening van
                                                                                    de vereffening;
   4° l’indication de l’endroit où les livres et documents sociaux sont              4° de plaats waar de boeken en bescheiden van de vennootschap
déposés et seront conservés, pendant cinq ans au moins et, l’indication          worden neergelegd en gedurende ten minste vijf jaar moeten worden
de la consignation des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou                bewaard en de in consignatie gegeven geldsommen en effecten die aan
aux associés et dont la remise n’aurait pu leur être faite.                       de schuldeisers of aan de vennoten toekomen en die hun nog niet
                                                                                    konden worden afgegeven.

                    CHAPITRE IV. — Disposition pénale                                                 HOOFDSTUK IV. — Strafbepaling

                            Art. 196                                                                                Art. 196
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :                  Worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot tienduizend
                                                                                    frank :
   1° les administrateurs ou gérants qui n’ont pas présenté le rapport              1° de bestuurders of zaakvoerders die het bijzonder verslag, samen
spécial accompagné du rapport du commissaire, du réviseur d’entre-               met het verslag van de commissaris, van de bedrijfsrevisor of van de
prises ou de l’expert comptable externe conformément à l’article 181;             externe accountant, niet voorleggen overeenkomstig artikel 181;
    2° les liquidateurs qui contreviennent à l’une des obligations des                2° de vereffenaars die een van de bij de artikelen 81 tot 85, 95, 96, 98
articles 81 à 85, 95, 96, 98 et 100;                                               en 100 gestelde verplichtingen niet nakomen;
   3° les liquidateurs qui ont négligé de convoquer l’assemblée générale          3° de vereffenaars die verzuimen de algemene vergadering bijeen te
conformément à l’article 189 dans les trois semaines de la réquisition           roepen, overeenkomstig artikel 189, binnen drie weken na het hun
qui leur en a été faite;                                                          gedane verzoek;
   4° les liquidateurs qui négligent de soumettre à l’assemblée générale          4° de vereffenaars die nalaten aan de algemene vergadering de
les comptes annuels ou les résultats de la liquidation, conformément              jaarrekening of de uitkomsten van de vereffening voor te leggen,
aux articles 193 et 194, ou qui négligent de déposer les comptes annuels          overeenkomstig de artikelen 193 en 194, of die nalaten de jaarrekening
conformément à l’article 193.                                                     neer te leggen overeenkomstig artikel 193.
    Si la violation des dispositions visées à l’alinéa 1er, 2°, a lieu dans un      Indien de schending van de artikelen bedoeld in het eerste lid, 2°
but frauduleux, ils peuvent en outre être punis d’un emprisonnement                gebeurt met bedrieglijk oogmerk kunnen zij bovendien worden gestraft
d’un mois à un an ou de ces deux peines cumulées.                                 met gevangenisstraf van een maand tot een jaar of met beide straffen
                                                                                    samen.
   L’alinéa 1er, 1°, 2° et 4°, n’est pas applicable aux liquidateurs d’un            Het eerste lid, 1°, 2° en 4°, is niet van toepassing op de vereffenaars
groupement d’intérêt économique.                                                 van een economisch samenwerkingsverband.

                   TITRE X. — Actions et prescriptions                                           TITEL X. — Rechtsvorderingen en verjaring

                                   Art. 197                                                                          Art. 197
   Les actions contre les sociétés se prescrivent dans le même temps que           De rechtsvorderingen tegen vennootschappen verjaren door verloop
les actions contre les personnes physiques.                                         van dezelfde tijd als de rechtsvorderingen tegen natuurlijke personen.

                                    Art. 198                                                                         Art. 198
      er
  § 1 . Sont prescrites par cinq ans :                                                § 1. Door verloop van vijf jaren verjaren :
  — toutes actions contre les associés, à partir de la publication de leur          — alle rechtsvorderingen tegen vennoten, te rekenen van de
retraite de la société, sinon à partir de la publication d’un acte de            bekendmaking hetzij van hun uittreding hetzij van de akte van
dissolution ou de l’expiration du terme contractuel;                                ontbinding van de vennootschap, of te rekenen van het verstrijken van
                                                                                    de overeengekomen duur;
   — toutes actions de tiers en restitution de dividendes indûment                   — alle rechtsvorderingen van derden tot teruggave van ten onrechte
distribués, à partir de la distribution;                                          uitgekeerde dividenden, te rekenen van de uitkering;
   — toutes actions contre les liquidateurs, en cette qualité ou, à défaut,        — alle rechtsvorderingen tegen de vereffenaars als zodanig, of bij
contre les personnes considérées comme liquidateurs en vertu de                   ontstentenis van vereffenaars, tegen de personen die krachtens arti-
l’article 185, à partir de la publication prescrite par l’article 195;             kel 185 als vereffenaars worden beschouwd, te rekenen van de
                                                                                    bekendmaking voorgeschreven bij artikel 195;
   — toutes actions contre les gérants, administrateurs, commissaires,                — alle rechtsvorderingen tegen zaakvoerders, bestuurders, commis-
liquidateurs, pour faits de leurs fonctions, à partir de ces faits ou, s’ils       sarissen, vereffenaars, wegens verrichtingen in verband met hun taak,
ont été celés par dol, à partir de la découverte de ces faits;                 te rekenen van die verrichtingen of, indien ze met opzet verborgen zijn
                                                                                    gehouden, te rekenen van de ontdekking;
  — toutes actions en nullité d’une société privée à responsabilité             — alle rechtsvorderingen tot nietigverklaring van een naamloze
limitée, d’une société anonyme, ou d’une société en commandite par             vennootschap, een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijk-
actions fondées sur un vice de forme, à partir de la publication, lorsque         heid of een commanditaire vennootschap op aandelen, gegrond op een
le contrat a reçu son exécution pendant cinq ans au moins, sans                   vormgebrek, te rekenen van de bekendmaking, indien het vennoot-
préjudice des dommages-intérêts qui seraient dus.                                schapscontract gedurende ten minste vijf jaar is uitgevoerd, onvermin-
                                                                                    derd de schadevergoeding, zo daartoe grond bestaat.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29479

   § 2. Les actions en nullité d’une fusion ou d’une scission prévues à           § 2. De vorderingen tot nietigverklaring van een fusie of splitsing,
l’article 689, ne peuvent plus être intentées après l’expiration d’un délai   bedoeld in artikel 689, kunnen niet meer worden ingesteld na het
de six mois à compter de la date à laquelle la fusion ou la scission est        verstrijken van een termijn van zes maanden te rekenen van de dag
opposable à celui qui invoque la nullité, ou bien si la situation a été       waarop de fusie of de splitsing kan worden tegengeworpen aan degene
régularisée.                                                                    die de nietigheid inroept, dan wel wanneer de toestand is geregulari-
                                                                                  seerd.
  Les actions en nullité d’une opération visée à l’article 688, ne peuvent       De vorderingen tot nietigverklaring van een rechtshandeling, bedoeld
plus être intentées après l’expiration d’un délai de six mois à compter      in artikel 688, kunnen niet meer worden ingesteld na het verstrijken van
de la date à laquelle l’opération est opposable à celui qui invoque la         een termijn van zes maanden te rekenen van de dag waarop die
nullité.                                                                         rechtshandeling kan worden tegengeworpen aan degene die de
                                                                                  nietigheid inroept.
   Les actions en nullité d’une décision de l’assemblée générale prévues       De vorderingen tot nietigverklaring van een besluit van de algemene
par l’article 178 ne peuvent plus être intentées après l’expiration d’un       vergadering bedoeld in artikel 178 kunnen niet meer worden ingesteld
délai de six mois à compter de la date à laquelle les décisions prises sont   na het verstrijken van een termijn van zes maanden te rekenen van de
opposables à celui qui invoque la nullité ou sont connues de lui.               dag waarop de besluiten kunnen worden tegengeworpen aan degene
                                                                                  die de nietigheid inroept of van de dag waarop hij er kennis van heeft
                                                                                  gekregen.

                                 Art. 199                                                                          Art. 199
  Les créanciers peuvent, dans toutes les sociétés, faire décréter par          In alle vennootschappen kunnen de schuldeisers door de rechter de
justice les versements stipulés aux statuts et qui sont nécessaires à la       geldstortingen doen bevelen die door de statuten zijn bedongen en
conservation de leurs droits; la société peut écarter l’action en              noodzakelijk zijn tot bewaring van hun rechten; de vennootschap kan
remboursant leur créance à sa valeur, après déduction de l’escompte.          de rechtsvordering afweren door hun schuldvordering te voldoen naar
                                                                                  haar waarde, verminderd met het disconto.
    Les gérants ou administrateurs sont personnellement obligés                    De zaakvoerders of bestuurders zijn persoonlijk verplicht de daarop
d’exécuter les jugements rendus à cette fin.                                    gewezen vonnissen uit te voeren.
   Les créanciers peuvent exercer, conformément à l’article 1166 du               De schuldeisers kunnen overeenkomstig artikel 1166 van het Burger-
Code civil, contre les associés, les droits de la société quant aux            lijk Wetboek tegen de vennoten de rechten van de vennootschap
versements à faire et qui sont exigibles en vertu des statuts, de décisions     uitoefenen ten aanzien van de te verrichten geldstortingen die opeis-
sociales ou de jugements.                                                         baar zijn krachtens de statuten, een besluit van de vennootschap of een
                                                                                  vonnis.

                                   Art. 200                                                                       Art. 200
  Les articles 5, 6, 7 et 8 du décret du 20 juillet 1831 sur la presse sont        Op de beschuldigingen geuit tegen zaakvoerders, bestuurders en
applicables aux imputations dirigées contre les gérants, administra-            commissarissen van besloten vennootschappen met beperkte aanspra-
teurs et commissaires des sociétés privées à responsabilité limitée, des    kelijkheid, coöperatieve vennootschappen, naamloze vennootschappen
sociétés coopératives, des sociétés anonymes et des sociétés en            en commanditaire vennootschappen op aandelen zijn de artikelen 5, 6,
commandite par actions.                                                           7 en 8 van het decreet van 20 juli 1831 op de drukpers van toepassing.

                                  LIVRE V                                                                        BOEK V

   La société en nom collectif et la société en commandite simple                                De vennootschap onder firma
                                                                                              en de gewone commanditaire vennootschap

                    TITRE PREMIER. — Définitions                                                         TITEL I. — Definities

                                  Art. 201                                                                       Art. 201
  La société en nom collectif est celle que contractent des associés             De vennootschap onder firma is een vennootschap die wordt
responsables et solidaires et qui a pour objet social d’exercer une               aangegaan tussen hoofdelijk aansprakelijke vennoten en die tot doel
activité civile ou commerciale sous une raison sociale.                          heeft, onder een gemeenschappelijke naam, een burgerlijke activiteit of
                                                                                  een handelsactiviteit uit te oefenen.

                                   Art. 202                                                                      Art. 202
  La société en commandite simple est celle que contractent un ou                 De gewone commanditaire vennootschap is een vennootschap die
plusieurs associés responsables et solidaires, que l’on nomme comman-            wordt aangegaan tussen één of meer hoofdelijk aansprakelijke venno-
dités, et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l’on         ten, beherende vennoten genoemd, en één of meer geldschieters, stille
nomme commanditaires.                                                             vennoten genoemd.

                       TITRE II. — Responsabilités                                                  TITEL II. — Aansprakelijkheid

                                  Art. 203                                                                       Art. 203
  Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant                   Vennoten in een vennootschap onder firma of in een gewone
condamnation personnelle des associés en nom collectif ou en comman-             commanditaire vennootschap kunnen niet persoonlijk worden veroor-
dite simple, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation contre la         deeld op grond van verbintenissen van de vennootschap zolang deze
société.                                                                        niet zelf is veroordeeld.

                                   Art. 204                                                                      Art. 204
  Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engage-              De vennoten onder firma zijn hoofdelijk aansprakelijk voor alle
ments de la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que     verbintenissen van de vennootschap, ook al heeft een enkele vennoot
ce soit sous la raison sociale.                                                   getekend, mits dit met de gemeenschappelijke naam geschied is.

                                   Art. 205                                                                      Art. 205
  Lorsqu’il y a plusieurs associés indéfiniment responsables, la société        Wanneer er twee of meer onbeperkt aansprakelijke vennoten zijn, is
est en nom collectif à leur égard et en commandite à l’égard des simples      de vennootschap onder firma ten aanzien van deze vennoten en een
bailleurs de fonds.                                                               gewone commanditaire vennootschap ten aanzien van de geldschieters.
29480                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                  Art. 206                                                                         Art. 206
  L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la                  De stille vennoot staat voor de schulden en verliezen van de
société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter.           vennootschap slechts in tot het bedrag dat hij beloofd heeft te zullen
                                                                                    inbrengen.
     Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les         Hij kan door derden worden verplicht de hem uitgekeerde rente en
dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés sur les bénéfices      dividenden terug te betalen, indien ze niet genomen zijn uit de
réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou            werkelijke winst van de vennootschap, en is er in dat geval bedrog,
négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le                 kwade trouw of grove nalatigheid van de zaakvoerder, dan kan de stille
poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.                              vennoot hem vervolgen tot betaling van wat hij heeft moeten terugge-
                                                                                    ven.
                                    Art. 207                                                                        Art. 207
   § 1er. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procura-                 § 1. Een stille vennoot mag geen enkele daad van bestuur verrichten,
tion, faire aucun acte de gestion.                                                  zelfs niet krachtens een volmacht.
   Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations               Adviezen en raadgevingen, daden van controle, alsmede machtigin-
données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs                  gen aan zaakvoerders gegeven voor handelingen die buiten hun
n’engagent pas l’associé commanditaire.                                            bevoegdheid liggen, verbinden de stille vennoot niet.
   § 2. L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des               § 2. Een stille vennoot is ten aanzien van derden hoofdelijk
tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé        aansprakelijk voor alle verbintenissen van de vennootschap, waaraan
en contravention à la prohibition du § 1er.                                        hij heeft meegewerkt met overtreding van de verbodsbepaling van § 1.
    Il est tenu solidairement à l’égard des tiers, même des engagements             Hij is ook voor verbintenissen waaraan hij niet heeft meegewerkt,
auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires      hoofdelijk aansprakelijk jegens derden, indien hij er een gewoonte van
de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.              gemaakt heeft de zaken van de vennootschap waar te nemen of indien
                                                                                    zijn naam in de naam van de vennootschap voorkomt.
                                 Art. 208                                                                          Art. 208
   Dans le cas du décès du gérant, ainsi que dans le cas d’incapacité             Indien bedongen is dat de vennootschap bij overlijden, wettelijke
légale ou d’empêchement, s’il a été stipulé que la société continuerait,     onbekwaamheid of verhindering van de zaakvoerder, zal voortgaan,
le président du tribunal de commerce peut, si les statuts n’y ont                  kan de voorzitter van de rechtbank van koophandel, in elk van die
autrement pourvu, désigner, à la requête de tout intéressé, un                 gevallen, voor zover de statuten niet anders bepalen, op verzoek van
administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de             een belanghebbende, een stille vennoot of enig ander persoon als
simple administration durant le délai qui sera fixé par l’ordonnance,             bewindvoerder aanstellen om de dringende daden van louter beheer te
sans que ce délai puisse excéder un mois.                                         verrichten gedurende de bij de beschikking vast te stellen tijd, zonder
                                                                                    dat deze een maand te boven mag gaan.
    L’administrateur provisoire n’est responsable que de l’exécution de              De voorlopige bewindvoerder is niet verder aansprakelijk dan voor
son mandat.                                                                         de uitvoering van zijn opdracht.
    Tout intéressé peut faire opposition à l’ordonnance; l’opposition est          Iedere belanghebbende kan in verzet komen tegen de beschikking;
signifiée tant à la personne désignée qu’à celle qui a requis la               het verzet wordt betekend zowel aan de aangestelde persoon als aan
désignation. Elle est jugée en référé.                                         hem die de aanstelling heeft gevorderd. Op het verzet wordt beslist in
                                                                                    kortgeding.
                      TITRE III. — Cession de parts                                             TITEL III. — De overdracht van deelneming
                                  Art. 209                                                                         Art. 209
   Sans préjudice de l’article 38, la cession des parts ou intérêts que le          Onverminderd artikel 38, kan de overdracht van deelneming,
contrat autorise ne peut être faite que d’après les formes du droit civil;        wanneer zij door het vennootschapscontract is toegelaten, slechts
elle ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs        geschieden met inachtneming van de vormen van het burgerlijk recht;
à sa publication.                                                                  zij kan geen gevolg hebben ten aanzien van de verbintenissen die vóór
                                                                                    haar openbaarmaking zijn aangegaan.
                                   LIVRE VI                                                                       BOEK VI
                La société privée à responsabilité limitée                        De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
              TITRE PREMIER. — Nature et qualification                                                TITEL I. — Aard en kwalificatie
                                  Art. 210                                                                         Art. 210
   La société privée à responsabilité limitée est une société où les         De vennoten van een besloten vennootschap met beperkte aanspra-
associés n’engagent que leur apport et où leurs droits ne sont                    kelijkheid verbinden slechts hun inbreng, en hun rechten kunnen alleen
transmissibles que sous certaines conditions.                                       worden overgedragen onder bepaalde voorwaarden.
    Elle ne peut pas faire publiquement appel à l’épargne.                          De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid kan geen
                                                                                    publiek beroep op het spaarwezen doen.

                                   Art. 211                                                                        Art. 211
  La société privée à responsabilité limitée peut être constituée par une       De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid kan door
personne.                                                                           één persoon worden opgericht.

                                    Art. 212                                                                       Art. 212
  La personne physique associé unique d’une société privée à respon-             De natuurlijke persoon die enige vennoot is van een besloten
sabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute         vennootschap met beperkte aansprakelijkheid wordt geacht hoofdelijk
autre société privée à responsabilité limitée qu’elle constituerait ensuite   borg te staan voor de verbintenissen van iedere andere besloten
seule ou dont elle deviendrait ensuite l’associé unique, sauf si les parts         vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die hij nadien alleen zou
lui sont transmises pour cause de mort.                                             oprichten of waarvan hij nadien de enige vennoot zou worden, behalve
                                                                                    wanneer de aandelen wegens overlijden aan hem overgaan.
   Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des               Deze natuurlijke persoon zal niet langer geacht worden hoofdelijk
obligations des sociétés visées à l’alinéa 1er dès l’entrée d’un nouvel      borg te staan voor de verbintenissen van de in het eerste lid bedoelde
associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.                vennootschappen, zodra een nieuwe vennoot erin wordt opgenomen of
                                                                                    zodra de ontbinding ervan wordt bekendgemaakt.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29481

                                  Art. 213                                                                            Art. 213
  Nonobstant toute stipulation contraire, le fondateur-personne morale                  Niettegenstaande enig hiermee strijdig beding, is de oprichter-
est responsable solidairement de tous les engagements souscrits aussi                 rechtspersoon hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen aange-
longtemps que la société ne compte comme associé unique que la                     gaan, zolang de vennootschap als enige vennoot slechts de rechtsper-
personne morale ayant constitué seule la société.                                  soon telt die deze vennootschap alleen heeft opgericht.
    Lorsque dans la société privée à responsabilité limitée devenue               Indien in de eenhoofdig geworden besloten vennootschap met
unipersonnelle, l’associé unique est une personne morale et que, dans                beperkte aansprakelijkheid de enige vennoot een rechtspersoon is, en
un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas entré dans la société ou           indien binnen een jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is
que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution               opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de       hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap
toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé              ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een
dans la société ou la publication de sa dissolution.                                nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot de
                                                                                      bekendmaking van haar ontbinding.
                          TITRE II. — Constitution                                                           TITEL II. — Oprichting
               CHAPITRE PREMIER. — Montant du capital                                               HOOFDSTUK I. — Bedrag van het kapitaal
                               Art. 214                                                                            Art. 214
 Le capital social doit être de sept cents cinquante mille francs au                   Het maatschappelijk kapitaal moet ten minste zevenhonderdvijftig-
moins.                                                                                duizend frank bedragen.
                                  Art. 215                                                                            Art. 215
  Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs remettent           Vóór de oprichting van de vennootschap overhandigen de oprichters
au notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils justifient le              aan de optredende notaris een financieel plan waarin zij het bedrag van
montant du capital social de la société à constituer. Ce document n’est            het maatschappelijk kapitaal van de op te richten vennootschap
pas publié en même temps que l’acte, mais est conservé par le notaire.             verantwoorden. Dit stuk wordt niet openbaar gemaakt met de akte,
                                                                                      maar door de notaris bewaard.
                  CHAPITRE II. — Souscription du capital                                           HOOFDSTUK II. — Plaatsing van het kapitaal
             Section première. — Intégralité de la souscription                                       Afdeling I. — Volledige plaatsing
                                   Art. 216                                                                        Art. 216
  Le capital social de la société doit être intégralement souscrit.                 Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap moet volledig
                                                                                      geplaatst zijn.
                                Art. 217                                                                              Art. 217
  La société ne peut souscrire ses propres parts ou certificats se                    De vennootschap mag niet inschrijven op haar eigen aandelen of op
rapportant à de telles parts émis à l’occasion de l’émission de telles            certificaten welke betrekking hebben op die aandelen en worden
parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne              uitgegeven op het tijdstip van uitgifte van die aandelen, noch
agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la               rechtstreeks, noch door een dochtervennootschap, noch door een
société filiale.                                                                    persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de
                                                                                      vennootschap of de dochtervennootschap.
     La personne qui a souscrit des parts ou des certificats visés à                  De persoon die in eigen naam maar voor rekening van de vennoot-
l’alinéa 1er en son nom propre mais pour le compte de la société ou de             schap of van de dochtervennootschap op aandelen of op certificaten
la société filiale est considérée comme ayant souscrit pour son propre            bedoeld in het eerste lid heeft ingeschreven, wordt geacht voor eigen
compte.                                                                               rekening te hebben gehandeld.
    Tous les droits afférents aux parts et aux certificats visés à l’alinéa 1er     Alle rechten verbonden aan aandelen of aan certificaten bedoeld in
souscrits par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts           het eerste lid waarop de vennootschap of haar dochtervennootschap
ou ces certificats n’ont pas été aliénés.                                         heeft ingeschreven, blijven geschorst zolang die aandelen of die
                                                                                      certificaten niet zijn vervreemd.
                       Section II. — Apport en nature                                                     Afdeling II. — Inbreng in natura
                                 Art. 218                                                                           Art. 218
    Les apports autres qu’en numéraire ne peuvent être rémunérés par               Inbreng anders dan in geld, komt slechts in aanmerking voor
des parts représentatives du capital social que s’ils consistent en                  vergoeding met aandelen die het maatschappelijk kapitaal vertegen-
éléments d’actif susceptibles d’évaluation économique, à l’exclusion             woordigen, wanneer hij bestaat uit vermogensbestanddelen die naar
des actifs constitués par des engagements concernant l’exécution de                 economische maatstaven kunnen worden gewaardeerd, met uitsluiting
travaux ou de prestations de services. Ces apports sont appelés apports              van verplichtingen tot het verrichten van werk of diensten. Deze
en nature.                                                                            inbreng wordt inbreng in natura genoemd.
                                   Art. 219                                                                           Art. 219
   En cas d’apport en nature, un réviseur d’entreprises est désigné                   In geval van een inbreng in natura, wordt vóór de oprichting van de
préalablement à la constitution de la société par les fondateurs.                 vennootschap een bedrijfsrevisor aangewezen door de oprichters.
   Le réviseur fait rapport, notamment sur la description de chaque                     De revisor maakt een verslag op, inzonderheid over de beschrijving
apport en nature et sur les modes d’évaluation adoptés. Le rapport                  van elke inbreng in natura en over de toegepaste waarderingsmetho-
indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation                  den. Het verslag moet aangeven of de waarden waartoe deze methoden
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut              leiden, ten minste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde
de valeur nominale, au pair comptable des parts à émettre en                        of, bij gebreke van nominale waarde, de fractiewaarde van de tegen de
contrepartie.                                                                         inbreng uit te geven aandelen.
    Le rapport indique quelle est la rémunération effectivement attribuée             Het verslag vermeldt welke werkelijke vergoeding als tegenprestatie
en contrepartie des apports.                                                          voor de inbreng wordt verstrekt.
    Les fondateurs rédigent un rapport spécial dans lequel ils exposent                In een bijzonder verslag zetten de oprichters uiteen waarom de
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas        inbreng in natura van belang is voor de vennootschap en eventueel ook
échéant, les raisons pour lesquelles ils s’écartent des conclusions du             waarom afgeweken wordt van de conclusie van het verslag van de
réviseur. Ce rapport est déposé en même temps que celui du réviseur              revisor. Dat verslag wordt samen met het verslag van de revisor
au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 75.                      neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel, overeen-
                                                                                      komstig artikel 75.
29482                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                         Section III. — Quasi-apport                                                    Afdeling III. — Quasi-inbreng

                                   Art. 220                                                                        Art. 220
   Tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé,           Omtrent elk vermogensbestanddeel, toebehorend aan een oprichter,
que la société se propose d’acquérir dans un délai de deux ans à              zaakvoerder of vennoot, hetwelk de vennootschap overweegt binnen
compter de sa constitution, le cas échéant en application de l’article 60,       twee jaar te rekenen van de oprichting, in voorkomend geval met
pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit,          toepassing van artikel 60, te verkrijgen tegen een vergoeding van ten
fait l’objet d’un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la           minste een tiende van het geplaatste kapitaal, wordt een verslag
société qui n’en a pas, par un réviseur d’entreprises désigné par             opgemaakt door de commissaris, of in de vennootschappen waar die er
l’organe de gestion.                                                               niet is, door een bedrijfsrevisor, die wordt aangewezen door het
                                                                                   bestuursorgaan.
    L’alinéa 1er est applicable à la cession faite par une personne agissant       Het eerste lid is van toepassing op de overdracht gedaan door een
en son nom propre mais pour le compte d’une personne visée à                     persoon die handelt in eigen naam, maar voor rekening van een
l’alinéa 1er.                                                                     persoon zoals bedoeld in het eerste lid.

                                   Art. 221                                                                        Art. 221
  L’article 220 ne s’applique ni aux acquisitions faites dans les limites            Artikel 220 is niet van toepassing op verkrijgingen in het gewone
des opérations courantes conclues aux conditions et sous les garanties            bedrijf van de vennootschap en die plaatshebben onder de voorwaar-
normalement exigées par la société pour les opérations de la même             den en tegen de zekerheden die de vennootschap normaal voor
espèce, ni aux acquisitions en bourse, ni aux acquisitions résultant             soortgelijke verrichtingen eist, en evenmin op verkrijgingen ter beurze
d’une vente ordonnée par justice.                                                 en op verkrijgingen bij een gerechtelijke verkoop.

                                   Art. 222                                                                        Art. 222
   Le rapport visé à l’article 220 mentionne le nom du propriétaire du            Het verslag bedoeld in artikel 220, vermeldt de naam van de eigenaar
bien que la société se propose d’acquérir, la description de ce bien, la        van het goed dat de vennootschap wil verkrijgen, de beschrijving van
rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l’acquisition et        dit goed, alsook de vergoeding die werkelijk als tegenprestatie voor de
les modes d’évaluation adoptés. Il indique si les valeurs auxquelles             verkrijging wordt verstrekt en de toegepaste waarderingsmethode. Het
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la                    verslag moet aangeven of de waarden waartoe deze methoden leiden,
rémunération attribuée en contrepartie de l’acquisition.                        tenminste gelijk zijn aan de als tegenprestatie verstrekte vergoeding.
    Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel l’organe de              Bij dit verslag wordt een bijzonder verslag gevoegd, waarin het
gestion expose, d’une part, l’intérêt que présente pour la société            bestuursorgaan uiteenzet waarom de overwogen verkrijging van
l’acquisition envisagée et, d’autre part, les raisons pour lesquelles,            belang is voor de vennootschap en eventueel ook waarom afgeweken
éventuellement, il s’écarte des conclusions du rapport annexé. Le               wordt van de conclusies van het bijgevoegde verslag. Het verslag van
rapport du réviseur et le rapport spécial de l’organe de gestion sont            de revisor en het bijzonder verslag van het bestuursorgaan wordt op de
déposés au greffe du tribunal de commerce conformément aux                      griffie van de rechtbank van koophandel neergelegd op de wijze
articles 67 et 73.                                                                 voorgeschreven bij de artikelen 67 en 73.
    Cette acquisition est soumise à l’autorisation préalable de l’assem-           Deze verkrijging behoeft vooraf de goedkeuring van de algemene
blée générale. Les rapports prévus à l’alinéa 2 sont annoncés dans          vergadering. De in het tweede lid genoemde verslagen worden in de
l’ordre du jour.                                                                   agenda vermeld.
   Une copie de ces rapports est transmise conformément à l’article 269.           Een afschrift van deze verslagen wordt verzonden overeenkomstig
                                                                                   artikel 269.
   L’absence des rapports prévus par cet article entraı̂ne la nullité de la        Het ontbreken van de verslagen bedoeld in dit artikel heeft de
décision de l’assemblée générale.                                              nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.

                  CHAPITRE III. — Libération du capital                                        HOOFDSTUK III. — Storting van het kapitaal

                                   Art. 223                                                                        Art. 223
  Dès la constitution de la société, le capital doit être libéré à            Vanaf de oprichting van de vennootschap moet het bedrag van het
concurrence de 250 000 francs au moins.                                            kapitaal gestort zijn ten belope van ten minste 250 000 frank.
   En outre :                                                                        Bovendien :
  1° chaque part souscrite en numéraire doit être libérée d’un                   1° moet op ieder aandeel waarop in geld is ingeschreven ten minste
cinquième au moins;                                                               één vijfde gestort zijn;
  2° les parts sociales ou parties de parts sociales correspondant à des            2° moeten de aandelen of gedeelten van aandelen die inbrengen in
apports en nature doivent être entièrement libérées.                           natura vertegenwoordigen volledig zijn volgestort.

                                   Art. 224                                                                        Art. 224
    En cas d’apports en numéraire à libérer lors de la passation de l’acte,       In geval van inbreng in geld, te storten bij het verlijden van de akte,
les fonds sont, préalablement à la constitution de la société, déposés par   wordt dat geld vóór de oprichting van de vennootschap bij storting of
versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société          overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening, geopend op
en formation auprès de La Poste (Postchèque) ou d’un établissement de           naam van de vennootschap in oprichting bij De Post (Postcheque) of bij
crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale,             een in België gevestigde kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is
régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des            en waarop de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht
établissements de crédit. Une attestation justifiant ce dépôt est annexée     op de kredietinstellingen van toepassing is. Een bewijs van die
à l’acte.                                                                         deponering wordt aan de akte gehecht.
    Le compte spécial doit être à la disposition exclusive de la société à     De bijzondere rekening wordt uitsluitend ter beschikking gehouden
constituer. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à      van de op te richten vennootschap. Over die rekening kan alleen
engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé          worden beschikt door personen die bevoegd zijn de vennootschap te
l’organisme de la passation de l’acte.                                             verbinden, en pas nadat de optredende notaris aan de instelling bericht
                                                                                   heeft gegeven van het verlijden van de akte.
  Si la société n’est pas constituée dans les trois mois de l’ouverture du        Indien de vennootschap niet binnen drie maanden na de opening van
compte spécial, les fonds sont restitués à leur demande à ceux qui les         de bijzondere rekening is opgericht, wordt het geld teruggegeven aan
ont déposés.                                                                     de deposanten die erom verzoeken.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                           29483

                CHAPITRE IV. — Formalités de constitution                                       HOOFDSTUK IV. — Oprichtingsformaliteiten
                                 Art. 225                                                                          Art. 225
  Nonobstant toute stipulation contraire, les comparants à l’acte                   Niettegenstaande enig hiermee strijdig beding, worden zij die bij de
constitutif sont considérés comme fondateurs.                                    oprichtingsakte verschijnen, als oprichters beschouwd.
                                   Art. 226                                                                         Art. 226
   L’acte de société mentionne, outre les indications contenues dans               Naast de gegevens opgenomen in het uittreksel bestemd voor
l’extrait destiné à publication en vertu de l’article 69 :                       bekendmaking overeenkomstig artikel 69, worden in de vennootschaps-
                                                                                   akte de volgende gegevens vermeld :
  1° le respect des conditions visées aux articles 214, 216 et 223;                 1° de naleving van de voorwaarden bedoeld in de artikelen 214, 216
                                                                                   en 223;
   2° le nombre et la valeur nominale des parts ainsi que, le cas échéant,         2° het aantal en de nominale waarde van de aandelen, alsmede, in
les conditions particulières qui limitent leur cession;                           voorkomend geval, de bijzondere voorwaarden die hun overdracht
                                                                                   beperken;
   3° la spécification de chaque apport en nature, le nom de l’apporteur,           3° de aanduiding van elke inbreng in natura, de naam van de
le nom du réviseur d’entreprises et les conclusions de son rapport, le            inbrenger, de naam van de bedrijfsrevisor en de conclusies van zijn
nombre et la valeur nominale des parts émises en contrepartie de                  verslag, het aantal en de nominale waarde van de aandelen die tegen
chaque apport ainsi que, le cas échéant, les autres conditions auxquelles        elke inbreng zijn uitgegeven alsmede, in voorkomend geval, de andere
l’apport est fait;                                                                 voorwaarden waarop de inbreng is gedaan;
    4° la cause et la consistance des avantages particuliers attribués à           4° de oorzaak en de omvang van de bijzondere voordelen die worden
chacun des fondateurs, ou à quiconque a participé directement ou                 toegekend aan elke oprichter of aan ieder die rechtstreeks of zijdelings
indirectement à la constitution de la société;                                  aan de oprichting van de vennootschap deelgenomen heeft;
    5° le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses et                    5° het totale bedrag, althans bij benadering, van alle kosten, uitgaven,
rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui                    vergoedingen of lasten, in welke vorm ook, die voor rekening van de
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa             vennootschap komen of worden gebracht wegens haar oprichting;
constitution;
    6° l’organisme dépositaire des apports à libérer en numéraire                 6° de instelling waar de inbreng in geld is gedeponeerd overeenkom-
conformément à l’article 224;                                                    stig artikel 224;
   7° les mutations à titre onéreux dont les immeubles apportés à la              7° de overdrachten onder bezwarende titel gedurende de vijf
société ont été l’objet pendant les cinq années précédentes ainsi que les   voorgaande jaren van de onroerende goederen die bij de vennootschap
conditions auxquelles elles ont été faites;                                      worden ingebracht, alsmede de voorwaarden waaronder die overdrach-
                                                                                   ten hebben plaatsgehad;
    8° les charges hypothécaires ou les nantissements grevant les biens              8° de hypothecaire lasten of pandrechten waarmee de ingebrachte
apportés;                                                                         goederen zijn bezwaard;
   9° les conditions auxquelles est subordonnée la réalisation des droits           9° de voorwaarden waaronder de ingebrachte optierechten kunnen
apportés en option.                                                               worden uitgeoefend.
    Les procurations doivent reproduire les énonciations prévues par                In de volmachten moeten de door artikel 69, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 9° en 11°,
l’article 69, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 9° et 11°.                                       voorgeschreven vermeldingen worden opgenomen.
                          CHAPITRE V. — Nullité                                                         HOOFDSTUK V. — Nietigheid
                                  Art. 227                                                                         Art. 227
  La nullité d’une société privée à responsabilité limitée ne peut être      De nietigheid van een besloten vennootschap met beperkte aanspra-
prononcée que dans les cas suivants :                                             kelijkheid kan alleen in de hiernavolgende gevallen worden uitgespro-
                                                                                   ken :
    1° si l’acte constitutif n’est pas établi en la forme requise;                  1° wanneer de oprichting niet heeft plaatsgehad in de vereiste vorm;
   2° si cet acte ne contient aucune indication au sujet de la dénomina-            2° wanneer in de oprichtingsakte geen gegevens voorkomen omtrent
tion sociale de la société, de l’objet social, des apports ou du montant du      de naam en het doel van de vennootschap, de inbreng, het bedrag van
capital souscrit;                                                                  het geplaatste kapitaal;
    3° si l’objet social est illicite ou contraire à l’ordre public;                3° wanneer het doel van de vennootschap ongeoorloofd is of strijdig
                                                                                   met de openbare orde;
  4° s’il n’y a aucun fondateur valablement engagé.                                 4° wanneer geen geldig verbonden oprichters bestaan.
                                Art. 228                                                                          Art. 228
   Si les clauses de l’acte constitutif déterminant la répartition des             Bepalingen van de oprichtingsakte die betrekking hebben op de
bénéfices ou des pertes sont contraires à l’article 32, ces clauses sont        verdeling van de winst of het verlies en die strijdig zijn met artikel 32,
réputées non écrites.                                                           worden voor niet geschreven gehouden.
                     CHAPITRE VI. — Responsabilités                                                HOOFDSTUK VI. — Aansprakelijkheid
                                  Art. 229                                                                          Art. 229
   Les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré           Niettegenstaande elk hiermee strijdig beding, zijn de oprichters
toute stipulation contraire :                                                      jegens de belanghebbenden hoofdelijk gehouden :
   1° de toute la partie du capital qui ne serait pas valablement souscrite           1° voor het volle gedeelte van het kapitaal waarvoor niet op geldige
conformément à l’article 216, ainsi que de la différence éventuelle entre      wijze zou zijn ingeschreven overeenkomstig artikel 216, alsmede voor
le capital minimum requis par l’article 214 et le montant des souscrip-            het eventuele verschil tussen het minimumkapitaal vereist bij artikel
tions; ils en sont de plein droit réputés souscripteurs;                         214 en het bedrag van de inschrijvingen; zij worden van rechtswege als
                                                                                   inschrijvers ervan beschouwd;
    2° de la libération effective d’au moins un cinquième des parts                 2° tot werkelijke storting van ten minste een vijfde van de aandelen
sociales souscrites en numéraire et de la libération intégrale des parts        waarop in geld is ingeschreven en tot de gehele storting van de
ou parties de parts qui représentent des apports en nature, ainsi que de          aandelen of gedeelten van aandelen die inbrengen in natura vertegen-
la partie du capital dont ils sont réputés souscripteurs en vertu du 1°;         woordigen, alsmede voor het gedeelte van het kapitaal waarvoor zij
                                                                                   overeenkomstig het 1° als inschrijvers worden beschouwd;
   3° de la libération des parts souscrites en violation de l’article 217;           3° tot volstorting van de aandelen waarop is ingeschreven in strijd
                                                                                   met artikel 217;
29484                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   4° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate soit de           4° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke gevolg is,
la nullité de la société prononcée par application de l’article 227, soit de   hetzij van de nietigheid van de vennootschap uitgesproken op grond
l’absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par l’article 226,       van artikel 227, hetzij van het ontbreken of de onjuistheid van de
soit de la surévaluation manifeste des apports en nature, ainsi que des           vermeldingen voorgeschreven bij artikel 226, hetzij van de kennelijke
dommages-intérêts prévus par l’article 65;                                      overwaardering van de inbrengen in natura, alsmede tot betaling van
                                                                                   schadevergoeding bedoeld in artikel 65;
    5° des engagements de la société dans une proportion fixée par le             5° voor de verbintenissen van de vennootschap, naar een verhouding
juge, en cas de faillite, prononcée dans les trois ans de la constitution si      die de rechter vaststelt, in geval van faillissement uitgesproken binnen
le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant       drie jaar na de oprichting, indien het maatschappelijk kapitaal bij de
pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une                oprichting kennelijk ontoereikend was voor de normale uitoefening
période de deux ans au moins.                                                     van de voorgenomen bedrijvigheid over ten minste twee jaar.
    Le plan financier prescrit par l’article 215 est à cet effet transmis au        Het financieel plan, voorgeschreven krachtens artikel 215, wordt in
tribunal par le notaire, à la demande du juge-commissaire ou du                   dit geval door de notaris, op verzoek van de rechter-commissaris of van
procureur du Roi.                                                                  de procureur des Konings, aan de rechtbank overgelegd.
                                Art. 230                                                                         Art. 230
  Les gérants sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré             Niettegenstaande enige andersluidende bepaling zijn de zaakvoer-
toute stipulation contraire, de la réparation du préjudice qui est une           ders jegens belanghebbenden hoofdelijk aansprakelijk voor de vergoe-
suite immédiate et directe de la surévaluation manifeste des biens               ding van alle schade die het onmiddellijke en rechtstreekse gevolg is
acquis dans les conditions énoncées à l’article 220.                            van de kennelijke overwaardering van de vermogensbestanddelen
                                                                                   verkregen onder de voorwaarden van artikel 220.
                                 Art. 231                                                                          Art. 231
   Ceux qui ont pris un engagement pour des tiers sont réputés                     Zij die een verbintenis voor derden hebben aangegaan, worden
personnellement obligés si le nom des mandants n’a pas été donné dans          geacht persoonlijk verbonden te zijn indien de naam van de lastgevers
l’acte ou si le mandat produit n’est pas reconnu valable. Les fondateurs           niet is aangegeven in de akte, of indien de overgelegde lastgeving niet
sont solidairement tenus de ces engagements.                                       als geldig wordt erkend. De oprichters zijn hoofdelijk gehouden tot
                                                                                   nakoming van die verbintenissen.
               TITRE III. — Des titres et de leur transfert                               TITEL III. — Effecten en hun overdracht en overgang
             CHAPITRE PREMIER. — Dispositions générales                                         HOOFDSTUK I. — Algemene bepalingen
                                 Art. 232                                                                         Art. 232
  Il peut exister dans les sociétés privées à responsabilité limitée des       In een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid kun-
parts et des obligations.                                                          nen er zowel aandelen als obligaties bestaan.
   Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.                       Deze effecten zijn op naam. Zij zijn voorzien van een volgnummer.
  Il ne peut être émis de parts bénéficiaires non représentatives du            Winstbewijzen, die het kapitaal niet vertegenwoordigen, mogen niet
capital.                                                                           worden uitgegeven.
                                Art. 233                                                                           Art. 233
  Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des              In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen en
obligations. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre              een register van obligaties gehouden. De houders van aandelen of
connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut      obligaties kunnen inzage nemen van het register dat op hun effecten
prendre connaissance du registre des parts.                                        betrekking heeft. Elke belanghebbende derde kan inzage nemen van
                                                                                   het register van aandelen.
    Le registre des parts contient :                                                 In het register van aandelen wordt aangetekend :
   1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui         1° nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot,
appartenant;                                                                       alsmede het aantal van de hem toebehorende aandelen;
    2° l’indication des versements effectués;                                       2° de gedane stortingen;
   3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant       3° de overdrachten en de overgangen van aandelen met hun datum,
et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le              gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer in
bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.                          geval van overdracht onder de levenden, en door de zaakvoerder en de
                                                                                   rechtverkrijgenden in geval van overgang wegens overlijden.
   Le registre des obligations contient :                                            In het register van obligaties wordt aangetekend :
  1° la désignation précise de chaque obligataire et du nombre                     1° nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke obligatie-
d’obligations lui appartenant;                                                     houder, alsmede het getal van de hem toebehorende obligaties;
   2° les transferts d’obligations avec leur date.                                   2° de overdrachten en de overgangen van de obligaties met hun
                                                                                   datum.
                               Art. 234                                                                             Art. 234
  L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux                  Het bestuursorgaan kan besluiten tot splitsing van een register in
parties, dont l’une sera conservée au siège de la société et l’autre, en       twee delen, waarvan het ene zal berusten in de zetel van de
dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.                                   vennootschap en het ander buiten die zetel, in België, of in het
                                                                                   buitenland.
    Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est                Van elk deel wordt een kopie bewaard op de plaats waar het andere
déposée l’autre partie; à cette fin, il sera fait usage de photocopies.         deel berust; daartoe wordt gebruikgemaakt van fotokopieën.
   Cette copie sera régulièrement tenue à jour et, si cela s’avérait              Deze kopie wordt regelmatig bijgehouden en, indien zulks onmoge-
impossible, elle sera complétée aussitôt que les circonstances le               lijk blijkt, bijgewerkt zodra de omstandigheden het toelaten.
permettront.
   Les porteurs des titres nominatifs concernés ont le droit de se faire            Iedere houder van aandelen en obligaties is gerechtigd zich naar
inscrire dans un des deux volumes du registre à leur choix. Ils pourront          keuze in een van de twee delen van het betreffende register te laten
prendre connaissance des deux parties du registre et de leur copie.                inschrijven. Zij kunnen kennisnemen van de twee delen van het
                                                                                   register, alsmede van hun kopie.
  L’organe de gestion fait connaı̂tre l’endroit où est déposé le second           De plaats waar het tweede deel van het register berust, wordt door
volume du registre, par une publication aux Annexes du Moniteur belge.             het bestuursorgaan bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch
Cet endroit peut être modifié par simple décision de l’organe de                Staatsblad. Deze plaats kan gewijzigd worden bij een gewoon besluit
gestion.                                                                           van het bestuursorgaan.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29485

    La décision de l’organe de gestion portant scission d’un registre des           Het besluit van het bestuursorgaan om een register in twee delen te
titres nominatifs en deux parties ne peut être modifiée que par une              splitsen, kan slechts gewijzigd worden bij een besluit van de algemene
décision de l’assemblée générale dans les formes prescrites pour la            vergadering, in de vorm voorgeschreven voor de wijziging van de
modification des statuts.                                                          statuten.
    Le Roi règle les modalités d’inscription dans les deux volumes.                De Koning bepaalt op welke wijze de inschrijving in de twee delen
                                                                                   geschiedt.

                                 Art. 235                                                                         Art. 235
  La propriété des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le          De eigendom van de effecten wordt bewezen door de inschrijving in
registre les concernant prescrit par l’article 233.                                het desbetreffende register dat volgens artikel 233 moet worden
                                                                                   bijgehouden.
   Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulai-         Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders
res des titres.                                                                    van de effecten.
    Les certificats relatifs aux obligations hypothécaires nominatives               Op de certificaten van de hypothecaire obligaties wordt de akte van
portent l’indication de l’acte constitutif d’hypothèque et mentionnent la         hypotheekvestiging aangeduid met vermelding van de datum van
date de l’inscription, le rang de l’hypothèque et la disposition de               inschrijving, van de rang van de hypotheek en van de bepaling van
l’article 246, alinéa 5, relative au renouvellement de l’inscription.             artikel 246, vijfde lid, met betrekking tot de vernieuwing van de
                                                                                   inschrijving.

                                  Art. 236                                                                         Art. 236
  S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société a le droit de           Indien een effect aan verscheidene eigenaars toebehoort, kan de
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule              vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.   totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als
                                                                                   eigenaar van het effect is aangewezen.

                                   Art. 237                                                                        Art. 237
   Lorsque l’associé unique est décédé, sauf dispositions contraires des         In geval van overlijden van de enige vennoot worden, behoudens
statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et       andersluidende bepalingen in de statuten, de aan de aandelen verbon-
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportion-          den rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit getreden of in
nellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites            het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van
parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.                   hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling
                                                                                   van de aandelen of tot het afleveren van de legaten met betrekking tot
                                                                                   deze aandelen.
    Par dérogation à l’alinéa 1er et sauf dispositions contraires des             In afwijking van het eerste lid en behoudens andersluidende
statuts, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique            bepalingen in de statuten oefent hij die het vruchtgebruik erft van de
exerce les droits attachés à celles-ci.                                          aandelen van een enige vennoot, de rechten uit die zijn verbonden aan
                                                                                   die aandelen.

                         CHAPITRE II. — Des parts                                                       HOOFDSTUK II. — Aandelen

                Section première. — Dispositions générales                                        Afdeling I. — Algemene bepalingen

                                  Art. 238                                                                       Art. 238
  Le capital se divise en parts égales, assorties ou non du droit de vote,           Het kapitaal wordt verdeeld in gelijke aandelen, al dan niet met
avec ou sans mention de valeur. Les parts sont indivisibles.                       stemrecht, met of zonder vermelding van waarde. De aandelen zijn
                                                                                   ondeelbaar.

                                 Art. 239                                                                         Art. 239
  Sans préjudice de ce qui est prévu pour les parts sans droit de vote,             Onder voorbehoud van hetgeen is bepaald voor de aandelen zonder
chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et        stemrecht, geeft elk aandeel een gelijk recht bij de verdeling van de
des produits de la liquidation.                                                    winst en van het overschot na vereffening.

                Section II. — Des parts sans droit de vote                                        Afdeling II. — Aandelen zonder stemrecht

                               Art. 240                                                                             Art. 240
     er
  § 1 . En cas d’émission de parts sans droit de vote, celles-ci :                   § 1. In geval van uitgifte van aandelen zonder stemrecht :
  1° ne peuvent représenter plus d’un tiers du capital social;                       1° mogen zij niet meer dan één derde van het maatschappelijk
                                                                                   kapitaal vertegenwoordigen;
   2° doivent conférer, en cas de bénéfice distribuable au sens de                 2° moeten zij in geval van uitkeerbare winst in de zin van artikel 320
l’article 320, le droit à un dividende privilégié et, sauf disposition          recht geven op een preferent en, behoudens andersluidende bepaling in
contraire des statuts, récupérable, dont le montant est fixé au moment          de statuten, overdraagbaar dividend waarvan het bedrag wordt
de l’émission, ainsi qu’un droit dans la répartition de l’excédent des          vastgesteld bij de uitgifte, alsmede op een recht in de uitkering van het
bénéfices qui ne peut être inférieur à celui attribué aux parts avec droit   winstoverschot, dat niet lager mag zijn dan datgene dat is toegekend
de vote;                                                                           aan de aandelen met stemrecht;
   3° doivent conférer un droit privilégié au remboursement de l’apport            3° moeten zij een voorrecht verlenen op de terugbetaling van de
en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission et un droit        kapitaalinbreng, in voorkomend geval vemeerderd met de uitgiftepre-
dans la distribution du boni de liquidation.                                       mie, alsook een recht in de uitkering van het na vereffening overblij-
                                                                                   vende saldo.
  § 2. Nonobstant toute disposition contraire des statuts, les titulaires             § 2. Niettegenstaande enige andersluidende bepaling in de statuten
des parts sans droit de vote ont néanmoins un droit de vote dans les cas          hebben de houders van aandelen zonder stemrecht toch stemrecht in de
suivants :                                                                         volgende gevallen :
   1° lorsqu’une des conditions fixées au § 1er n’est pas remplie ou cesse           1° wanneer niet meer is voldaan aan een van de voorwaarden gesteld
de l’être. Toutefois, lorsque le § 1er, 1°, n’est pas respecté, le recouvre-     in § 1. Wanneer § 1, 1°, niet wordt nageleefd, sluit de herkrijging van het
ment de l’exercice de droit de vote exclut l’application des 2° et 3° du           stemrecht de toepassing van het 2° en het 3° van dezelfde paragraaf uit;
même paragraphe;
   2° celui prévu à l’article 288;                                                 2° het geval bedoeld in artikel 288;
29486                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  3° lorsque l’assemblée générale doit délibérer sur la réduction du            3° wanneer de algemene vergadering zich moet uitspreken over de
capital social, sur la modification de l’objet social, sur la transformation        vermindering van het maatschappelijk kapitaal, de wijziging van haar
de la société ou sur la dissolution, la fusion ou la scission de la société;    doel, de omzetting van de vennootschap, of over de ontbinding, de
                                                                                    fusie en de splitsing van de vennootschap;
     4° ceux où, pour quelque cause que ce soit, les dividendes privilégiés        4° wanneer, om welke reden ook, de preferente en overdraagbare
et récupérables n’ont pas été entièrement mis en paiement durant trois         dividenden gedurende drie opeenvolgende boekjaren, niet volledig
exercices successifs et cela jusqu’au moment où ces dividendes auront              betaalbaar werden gesteld en dit tot wanneer die achterstallige
été entièrement récupérés.                                                    dividenden volledig zijn uitbetaald.

                                    Art. 241                                                                        Art. 241
  En cas de création de parts sans droit de vote, par voie de conversion             In geval van uitgifte van aandelen zonder stemrecht, door conversie
de parts avec droit de vote déjà émises, l’assemblée générale, statuant       van reeds uitgegeven aandelen met stemrecht, bepaalt de algemene
aux conditions requises pour les modifications des statuts, détermine le           vergadering, volgens de regels gesteld voor de wijziging van statuten,
nombre maximum de parts à convertir et fixe les conditions de                      het maximumaantal te converteren aandelen, alsook de conversievoor-
conversion.                                                                         waarden.
     Les statuts peuvent toutefois autoriser l’organe de gestion à                   De statuten kunnen evenwel aan het bestuursorgaan de bevoegdheid
déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les                 toekennen om het maximum aantal te converteren aandelen te bepalen
conditions de conversion.                                                           en de conversievoorwaarden vast te stellen.
   L’offre de conversion doit être faite en même temps à tous les                    Het aanbod tot conversie moet tegelijkertijd aan alle vennoten
associés, en proportion de leur part dans le capital social. Elle indique          worden gedaan, naar verhouding van hun aandeel in het maatschap-
le délai au cours duquel la conversion peut être exercée. Ce délai est          pelijk kapitaal van de vennootschap. In dat aanbod moet de termijn zijn
déterminé par l’organe de gestion et doit être au moins d’un mois.               vermeld tijdens welke de conversie kan worden uitgeoefend. Die
                                                                                    termijn wordt vastgesteld door het bestuursorgaan en moet ten minste
                                                                                    één maand bedragen.
   Les associés doivent en être informés par lettre recommandée à la             De vennoten moeten hiervan in kennis worden gesteld door middel
poste.                                                                              van een ter post aangetekende brief.

                      CHAPITRE III. — Des certificats                                                   HOOFDSTUK III. — Certificaten

                                   Art. 242                                                                         Art. 242
   § 1er. Des certificats se rapportant à des parts peuvent être émis, en          § 1. Certificaten die betrekking hebben op aandelen, kunnen, al of
collaboration ou non avec la société, par une personne morale qui                 niet met medewerking van de vennootschap, worden uitgegeven door
conserve ou acquiert la propriété des parts auxquelles se rapportent les          een rechtspersoon die in het bezit blijft of het bezit verkrijgt van de
certificats et s’engage à réserver tout produit ou revenu de ces parts au         aandelen waarop de certificaten betrekking hebben en zich ertoe
titulaire des certificats. Ces certificats doivent être nominatifs.                verbindt de opbrengst van of de inkomsten uit die aandelen voor te
                                                                                    behouden aan de houder van de certificaten. Deze certificaten moeten
                                                                                    op naam zijn.
   L’émetteur des certificats exerce tous les droits attachés aux parts              De emittent van de certificaten oefent alle rechten uit verbonden aan
auxquelles ils se rapportent, en ce compris le droit de vote.                       de aandelen waarop zij betrekking hebben, daaronder begrepen het
                                                                                    stemrecht.
    L’émetteur des certificats est tenu de se faire connaı̂tre en cette qualité     De emittent van certificaten moet zich aan de vennootschap die de
à la société qui a émis les parts certifiées.                                  gecertificeerde aandelen heeft uitgegeven in die hoedanigheid bekend-
                                                                                    maken.
  Cette dernière portera cette mention au registre des parts.                        Deze vennootschap neemt die vermelding op in het register van
                                                                                    aandelen.
   L’émetteur de certificats met en paiement immédiatement, sauf                    Behoudens andersluidende bepaling stelt de emittent van certificaten
disposition contraire, sous déduction de ses frais éventuels, au titulaire        onmiddellijk en na aftrek van eventuele kosten, aan de houder van
de certificats les dividendes et le produit de liquidation éventuellement          certificaten de dividenden betaalbaar en het overschot na vereffening
distribués par la société ainsi que toute somme provenant de la                  die eventueel door de vennootschap worden uitgekeerd, alsook alle
réduction ou de l’amortissement du capital.                                        bedragen die voortkomen uit de vermindering of de aflossing van het
                                                                                    kapitaal.
  Sauf disposition contraire, l’émetteur de certificats ne peut céder les           Behoudens andersluidende bepaling kan de emittent van certificaten
parts auxquelles se rapportent les certificats.                                     de aandelen waarop certificaten betrekking hebben, niet overdragen.
  Les certificats sont, sauf disposition contraire, échangeables en parts            Behoudens andersluidende bepaling kunnen de certificaten worden
auxquelles ils rapportent. Les clauses interdisant l’échange doivent être         omgewisseld tegen de aandelen waarop zij betrekking hebben. Bedin-
limitées dans le temps.                                                            gen betreffende de niet-omwisselbaarheid moeten beperkt zijn tot een
                                                                                    bepaalde tijd.
  Nonobstant toute disposition contraire, l’échange peut être obtenu à             Niettegenstaande enige andersluidende bepaling kan de houder van
tout moment par chaque titulaire de certificats en cas d’inexécution des           certificaten op ieder tijdstip de omwisseling verkrijgen indien de
obligations de l’émetteur à son égard ou lorsque ses intérêts sont             emittent zijn verplichtingen jegens hem niet nakomt of zijn belangen op
gravement méconnus.                                                                ernstige wijze worden verwaarloosd.
   § 2. En cas de faillite de l’émetteur de certificats ou de toute autre            § 2. Bij faillissement van de emittent van certificaten of in enig ander
situation de concours, les certificats sont échangés de plein droit               geval van samenloop worden de certificaten, niettegenstaande enige
nonobstant toute disposition contraire et les titulaires de certificats             andersluidende bepaling, van rechtswege omgewisseld en oefenen de
exercent collectivement leur revendication sur l’universalité des parts            houders van certificaten gezamenlijk hun recht tot terugvordering uit
certifiées émises par la même société, appartenant à l’émetteur de           op de algemeenheid van de gecertificeerde aandelen uitgegeven door
certificats.                                                                        dezelfde vennootschap, die zich in het bezit van de betrokken emittent
                                                                                    van certificaten bevinden.
    Si, dans le cas visé à l’alinéa précédent, cette universalité est           Indien die algemeenheid in het geval bedoeld in het vorige lid niet
insuffisante pour assurer la restitution intégrale des parts, elle sera            toereikend is om de volledige teruggave van de aandelen te waarbor-
répartie entre les titulaires de certificats en proportion de leurs droits.        gen, wordt zij onder de houders van certificaten verdeeld naar
                                                                                    verhouding van hun rechten.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29487

                      CHAPITRE IV. — Des obligations                                                     HOOFDSTUK IV. — Obligaties

                                    Art. 243                                                                         Art. 243
  Les sociétés privées à responsabilité limitée peuvent contracter des           De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid kan een
emprunts par voie d’émission d’obligations nominatives.                             contract van lening aangaan in de vorm van uitgifte van obligaties op
                                                                                     naam.
   La valeur nominale des obligations ne peut être inférieure à mille               De nominale waarde van de obligaties mag niet lager zijn dan
francs, à moins qu’elle ne soit libellée en monnaie étrangère.                   duizend frank, behalve wanneer zij in een vreemde munt is uitgedrukt.

                                    Art. 244                                                                         Art. 244
   La condition résolutoire est toujours sous-entendue, dans le contrat               In het contract van lening, aangegaan in de vorm van uitgifte van
de prêt réalisé sous la forme d’émission d’obligations, pour le cas où          obligaties, is de ontbindende voorwaarde altijd stilzwijgend begrepen,
l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.                         voor het geval dat een van beide partijen haar verbintenis niet nakomt.
  Dans ce cas, le contrat n’est point résolu de plein droit. La partie                 In dat geval is het contract niet van rechtswege ontbonden. De partij
envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté a le choix ou de              jegens wie de verbintenis niet is uitgevoerd, heeft de keus om ofwel de
forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou         andere partij te noodzaken de overeenkomst uit te voeren, wanneer de
d’en demander la résolution avec dommages-intérêts.                               uitvoering mogelijk is, ofwel de ontbinding van de overeenkomst te
                                                                                     vorderen, met schadevergoeding.
   La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au        De ontbinding moet in rechte worden gevorderd, en aan de
défendeur un délai selon les circonstances.                                        verweerder kan, naar gelang de omstandigheden, uitstel worden
                                                                                     verleend.

                                    Art. 245                                                                         Art. 245
   Les sociétés privées à responsabilité limitée ne peuvent émettre              Obligaties die bij uitloting terugbetaalbaar zijn met een hoger bedrag
d’obligations remboursables par voie de tirage au sort à un taux                    dan de prijs van de uitgifte, mogen door een besloten vennootschap
supérieur au prix d’émission qu’à la condition que les obligations                met beperkte aansprakelijkheid alleen worden uitgegeven indien de
rapportent 3 % d’intérêt au moins, que toutes soient remboursables par             obligaties ten minste 3 % rente opbrengen, alle met eenzelfde bedrag
la même somme, et que le montant de l’annuité comprenant l’amortis-                terugbetaalbaar zijn en het bedrag der annuı̈teit, bevattende aflossing
sement et les intérêts soit le même pendant toute la durée de l’emprunt.         en rente, tijdens de gehele duur van de lening hetzelfde is.
   Le montant de ces obligations ne peut, en aucun cas, être supérieur              Het totale bedrag van die obligaties mag in geen geval het gestorte
au capital social libéré.                                                          maatschappelijk kapitaal te boven gaan.

                                    Art. 246                                                                         Art. 246
   La société peut établir une hypothèque pour sûreté d’un emprunt               De vennootschap kan een hypotheek verlenen tot zekerheid van een
réalisé ou à réaliser sous forme d’obligations.                                  lening die is aangegaan of zal worden aangegaan in de vorm van
                                                                                     obligaties.
  L’inscription est faite dans la forme ordinaire au profit de la masse                De inschrijving wordt ten behoeve van de gezamenlijke obligatie-
des obligataires ou des futurs obligataires, sous les deux restrictions              houders of van de toekomstige obligatiehouders gedaan in de gewone
suivantes :                                                                          vorm, met de twee volgende beperkingen :
   1° la désignation du créancier est remplacée par celle des titres                1° de aanwijzing van de schuldeiser wordt vervangen door die van
représentatifs de la créance garantie;                                             de effecten welke de gewaarborgde schuldvordering vertegenwoordi-
                                                                                     gen;
  2° les dispositions relatives à l’élection de domicile ne sont pas                 2° het voorschrift betreffende de keuze van woonplaats is niet van
applicables.                                                                         toepassing.
  L’inscription est publiée dans les Annexes du Moniteur belge.                       De inschrijving wordt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
                                                                                     bekendgemaakt.
    L’hypothèque prend rang à la date de l’inscription, sans égard à               De rang van de hypotheek wordt bepaald door de dagtekening van
l’époque de l’émission des obligations.                                            de inschrijving, ongeacht het tijdstip van uitgifte der obligaties.
    L’inscription doit être renouvelée, à la diligence et sous la                   De inschrijving moet door de zorg en onder de verantwoordelijkheid
responsabilité de l’organe de gestion, avant l’expiration de la vingt-              van het bestuursorgaan vernieuwd worden vóór het einde van het
neuvième année. à défaut de renouvellement par la société, tout                negenentwintigste jaar. Doet de vennootschap de vernieuwing niet, dan
obligataire a le droit de renouveler l’inscription.                                  heeft elke obligatiehouder het recht de inschrijving te vernieuwen.

                                    Art. 247                                                                         Art. 247
   L’inscription est rayée ou réduite du consentement des obligataires,              De inschrijving wordt doorgehaald of verminderd met toestemming
réunis en assemblée générale, conformément à l’article 316.                    van de algemene vergadering van obligatiehouders, overeenkomstig
                                                                                     artikel 316.
   La demande en radiation ou en réduction, par action principale, est                 De eis tot doorhaling of vermindering, als hoofdvordering, wordt
poursuivie contre la masse des obligataires représentée par un manda-              ingesteld tegen de gezamenlijke obligatiehouders, vertegenwoordigd
taire désigné conformément à l’article 297, alinéa 2, 3°. Faute par             door een gemachtigde, aangewezen overeenkomstig artikel 297, tweede
l’assemblée générale des obligataires, dûment convoquée, de désigner           lid, 3°. Heeft de behoorlijk bijeengeroepen algemene vergadering van
ce mandataire, le président du tribunal civil de l’arrondissement où se            obligatiehouders zulk een gemachtigde niet aangewezen, dan wordt op
trouve le siège social désigne, à la requête de la société, un représentant   verzoek van de vennootschap een vertegenwoordiger van de obligatie-
des obligataires.                                                                    houders aangewezen door de voorzitter van de burgerlijke rechtbank
                                                                                     van het arrondissement waar de vennootschap haar zetel heeft.
   La société débitrice d’obligations appelées au remboursement total              Wanneer obligaties tot gehele of gedeeltelijke terugbetaling zijn
ou partiel et dont le porteur ne s’est pas présenté dans l’année qui              aangewezen en de houder zich niet heeft aangemeld binnen een jaar na
suivra la date fixée pour le paiement, est autorisée à consigner les              de dag gesteld voor de betaling, is de vennootschap bevoegd om de
sommes dues. La consignation aura lieu à l’agence de la Caisse des                  verschuldigde bedragen in consignatie te geven. De consignatie
dépôts et consignations de l’arrondissement où se trouve le siège social.        geschiedt in het agentschap der Deposito- en Consignatiekas van het
                                                                                     arrondissement waar de vennootschap haar zetel heeft.
29488                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                   Art. 248                                                                        Art. 248
   A la demande du plus diligent des intéressés, il est nommé un                  Op verzoek van de meest gerede belanghebbende wordt een
mandataire chargé de représenter la masse des obligataires dans les              lasthebber benoemd voor de vertegenwoordiging van de gezamenlijke
poursuites tendant à la purge ou à l’expropriation des immeubles                 obligatiehouders in de procedures tot zuivering of tot uitwinning van
grevés. La nomination est faite par le président du tribunal civil de            de bezwaarde goederen. De benoeming wordt gedaan door de
l’arrondissement où se trouve le siège social, la société entendue.            voorzitter van de burgerlijke rechtbank van het arrondissement waar
                                                                                   de vennootschap haar zetel heeft, nadat de vennootschap is gehoord.
     Le mandataire est tenu de consigner, dans les huit jours de la recette,         De lasthebber is verplicht de bedragen die hij ontvangt ten gevolge
à l’agence visée à l’article 247, les sommes qui lui sont payées à la suite   van een procedure zoals omschreven in het eerste lid, binnen acht
des procédures indiquées dans l’alinéa 1er du présent article.                 dagen in consignatie te geven bij het in het artikel 247 bedoelde
                                                                                   agentschap.
   Les sommes versées à la Caisse des consignations pour le compte des             De gelden, in de Consignatiekas gestort voor rekening van de
obligataires pourront être retirées sur ordres de paiement nominatifs ou         obligatiehouders, kunnen opgevraagd worden op voorlegging van een
au porteur émis par le mandataire et visés par le président du tribunal.        betalingsopdracht op naam of aan toonder uitgegeven door de
L’exécution des ordres de paiement nominatifs aura lieu sur l’acquit des          lasthebber en voor gezien getekend door de voorzitter van de
bénéficiaires; les ordres de paiement au porteur seront payés après            rechtbank. De vereffening van de betalingsopdracht op naam geschiedt
avoir été acquittés par le mandataire.                                          tegen kwijting van de rechthebbende; de opdrachten tot betaling aan
                                                                                   toonder worden vereffend na door de lasthebber voor voldaan te zijn
                                                                                   getekend.
   Aucun ordre de paiement ne sera délivré par le mandataire que sur               De lasthebber kan geen betalingsopdracht uitgeven dan op vertoon
représentation de l’obligation. Le mandataire mentionnera sur l’obliga-           van de obligatie. De lasthebber vermeldt op de obligatie voor welk
tion le montant pour lequel il a donné l’ordre de paiement.                       bedrag hij opdracht tot betaling heeft gegeven.

                  CHAPITRE V. — Des transferts de titres                                   HOOFDSTUK V. — Overdracht en overgang van effecten

               Section première. — Du transfert en général                         Afdeling I. — Overdracht en overgang van aandelen : algemeen

                                   Art. 249                                                                        Art. 249
  Sauf dispositions plus restrictives des statuts, les parts d’un associé           Onverminderd strengere bepalingen in de statuten mogen de
ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour     aandelen van een vennoot, op straffe van nietigheid, niet worden
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés,            overgedragen onder de levenden en ook niet overgaan wegens
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des              overlijden dan met instemming van ten minste de helft van de
droits dont la cession est proposée.                                              vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten, na aftrek
                                                                                   van de rechten waarvan de overdracht is voorgesteld.
   Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agrément n’est            Tenzij de statuten anders bepalen, is die instemming evenwel niet
pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :                         vereist wanneer de aandelen overgedragen worden of overgaan :
   1° à un associé;                                                                1° aan een vennoot;
  2° au conjoint du cédant ou du testateur;                                         2° aan de echtgenoot van de overdrager of van de erflater;
  3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;                              3° aan de bloedverwanten in de rechte opgaande of in de rechte
                                                                                   nederdalende lijn;
  4° à d’autres personnes agréées dans les statuts.                               4° aan andere door de statuten toegelaten personen.
  Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas           De regelen inzake overdracht onder levenden zijn van toepassing bij
de cession par ou en faveur d’une personne morale.                                 de overdracht door of ten voordele van een rechtspersoon.

                                   Art. 250                                                                        Art. 250
  Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et          De overdrachten en de overgangen gebeuren ten aanzien van de
des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des parts               vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in
conformément à l’article 235.                                                    het register van aandelen overeenkomstig artikel 235.

                 Section II. — Cession de parts entre vifs                                Afdeling II. — Overdracht van aandelen onder levenden

                                   Art. 251                                                                        Art. 251
  Sauf dispositions spéciales des statuts, le refus d’agrément d’une               Behoudens bijzondere bepalingen in de statuten kunnen de belang-
cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés            hebbenden tegen de weigering van de toelating van een overdracht
devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment        onder de levenden opkomen voor de bevoegde rechtbank, in kort
assignés.                                                                         geding, na behoorlijke dagvaarding van degenen die zich tegen de
                                                                                   overdracht verzetten.
   Le tribunal compétent sera celui du siège social.                               De bevoegde rechtbank is die van de zetel van de vennootschap.
   Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à        Wordt de weigering willekeurig geoordeeld, dan hebben de venno-
dater de l’ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions                ten die zich verzet hebben, drie maanden te rekenen van de beschik-
fixés dans les statuts. A défaut de clause statutaire, le prix et les            king, om kopers te vinden voor de prijs en op de voorwaarden bepaald
modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal            in de statuten. Bij gebreke van statutaire bepalingen en van overeen-
compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l’autre partie étant   stemming tussen de belanghebbenden worden prijs en voorwaarden
régulièrement assignée; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai      vastgesteld door de bevoegde rechtbank, op verzoek van de meest
s’échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d’option : les parts     gerede partij en na behoorlijke dagvaarding van de tegenpartij; indien
achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.                     afbetaling wordt toegestaan, mogen de termijnen niet gespreid worden
                                                                                   over meer dan vijf jaar te rekenen van de uitoefening van het optierecht;
                                                                                   de gekochte aandelen zijn niet vatbaar voor overdracht zolang de prijs
                                                                                   niet volledig betaald is.
    Si le rachat n’a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu         Indien de koop niet binnen de termijn van drie maanden tot stand is
ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il        gekomen, kan de overdrager de ontbinding van de vennootschap
devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l’expiration           vorderen, doch hij moet dit recht uitoefenen binnen veertig dagen na
du délai de trois mois.                                                           het verstrijken van die termijn.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29489

          Section III. — Transmission de parts à cause de mort                        Afdeling III. — Overgang van aandelen ten gevolge van overlijden

                                   Art. 252                                                                            Art. 252
  Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés              De erfgenamen en legatarissen van aandelen, die geen vennoot
parce qu’ils n’ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des           kunnen worden omdat zij niet als vennoot zijn toegelaten, hebben recht
parts transmises.                                                                     op de waarde van de overgegane aandelen.
  Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste,                Zij mogen de afkoop daarvan vragen bij een per post aangetekende
adressée à l’organe de gestion de la société et dont copie recommandée           brief, die gericht wordt aan het bestuursorgaan van de vennootschap en
sera aussitôt transmise par l’organe de gestion aux divers associés.                waarvan deze onmiddellijk een afschrift aangetekend toezendt aan de
                                                                                      onderscheiden vennoten.
  à défaut d’accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les             Bij gebreke van overeenstemming tussen partijen of van statutaire
prix et conditions de rachat seront déterminés conformément à l’article           bepalingen worden prijs en voorwaarden van afkoop vastgesteld
251, sans qu’il puisse être tenu compte des estimations du testament; les            overeenkomstig artikel 251, zonder dat rekening mag worden gehou-
parts achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.                  den met de schattingen van het testament; de gekochte aandelen zijn
                                                                                      niet vatbaar voor overdracht zolang de prijs niet volledig betaald is.
    Si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou     Indien de afkoop niet binnen drie maanden is geschied, hebben de
légataires seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.       erfgenamen of legatarissen het recht de vervroegde ontbinding van de
                                                                                      vennootschap te vorderen.

                    Section IV. — Transfert d’obligations                                            Afdeling IV. — Overdracht van obligaties

                                  Art. 253                                                                           Art. 253
   La cession des obligations n’est opposable à la société et aux tiers              De overdracht van obligaties gebeurt ten aanzien van de vennoot-
qu’à partir du moment où la déclaration de transfert, datée et signée par        schap en van derden eerst vanaf de datum van de inschrijving van de
le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, est inscrite          verklaring van overdracht in het desbetreffende register van obligaties,
sur le registre des obligations; elle peut également intervenir confor-              gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer, of
mément aux règles relatives à la cession de créance établies par                 door hun gevolgmachtigde; zij kan ook geschieden volgens de
l’article 1690 du Code civil.                                                         bepalingen van artikel 1690 van het Burgerlijk Wetboek betreffende de
                                                                                      overdracht van schuldvorderingen.

                                      Art. 254                                                                        Art. 254
   Il est loisible à la société d’accepter et d’inscrire sur le registre un          Het staat de vennootschap vrij een overdracht te erkennen en in het
transfert qui serait constaté par la correspondance ou d’autres docu-                register in te schrijven, waarvan zij het bewijs vindt in de brieven of
ments établissant l’accord du cédant et du cessionnaire.                            andere bescheiden waaruit de toestemming van de overdrager en van
                                                                                      de overnemer blijkt.

                            TITRE IV. — Organes                                                               TITEL IV. — Organen

    CHAPITRE PREMIER. — Organes de gestion et de représentation                          HOOFDSTUK I. — Organen van bestuur en vertegenwoordiging

                   Section première. — Statut des gérants                                         Afdeling I. — Statuut van de zaakvoerders

                                    Art. 255                                                                         Art. 255
  Les sociétés privées à responsabilité limitée sont gérées par une ou           De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid wordt
plusieurs personnes physiques, rémunérées ou non, associés ou non.                bestuurd door een of meer natuurlijke personen, al dan niet bezoldigd,
                                                                                      al dan niet vennoten.

                                     Art. 256                                                                        Art. 256
  Les gérants sont nommés par les associés pour un temps limité ou                  De zaakvoerders worden door de vennoten benoemd voor een
sans durée déterminée.                                                             bepaalde tijd of zonder beperking van duur.
    Sauf stipulation contraire des statuts, ou accord unanime des                        Behoudens een hiermee strijdige bepaling in de statuten, of eenparig
associés, les gérants, associés ou non, nommés par les associés dans             goedvinden van de vennoten, worden de zaakvoerders, al dan niet
l’acte de société sans limitation de durée sont réputés nommés pour la          vennoten, die door de vennoten zonder beperking van duur benoemd
durée de la société; leurs pouvoirs ne sont révocables en tout ou en              zijn in de akte van oprichting, geacht benoemd te zijn voor de duur van
partie que pour motifs graves.                                                        de vennootschap; hun opdracht kan slechts om gewichtige redenen
                                                                                      geheel of gedeeltelijk worden herroepen.

               Section II. — Compétences et fonctionnement                                         Afdeling II. — Bevoegdheid en werkwijze

                                    Art. 257                                                                         Art. 257
   Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à               Iedere zaakvoerder kan alle handelingen verrichten die nodig of
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le                 dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap,
présent code réserve à l’assemblée générale.                                    behoudens die handelingen waarvoor volgens dit wetboek alleen de
                                                                                      algemene vergadering bevoegd is.
   Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des                       De statuten kunnen de bevoegdheid van de zaakvoerders beperken.
gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles           Zodanige beperking kan aan derden niet worden tegengeworpen, ook
sont publiées.                                                                       niet al is ze openbaar gemaakt.
    Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice,          Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens der-
soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, les statuts peuvent                 den en in rechte als eiser of als verweerder. Desalniettemin kunnen de
stipuler que la société est représentée par un ou plusieurs gérants              statuten bepalen dat de vennootschap vertegenwoordigd wordt door
spécialement désignés ou par plusieurs gérants agissant conjointement.            één of meer speciaal aangewezen zaakvoerders of door meerdere
Cette clause n’est opposable aux tiers que si elle concerne le pouvoir                zaakvoerders gezamenlijk. Deze statutaire bepalingen zijn slechts
général de représentation et si elle a été publiée conformément à             tegenwerpelijk aan derden indien zij betrekking hebben op de alge-
l’article 74, 2°.                                                                     mene vertegenwoordigingsbevoegdheid en indien zij zijn bekendge-
                                                                                      maakt overeenkomstig artikel 74, 2°.
29490                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 258                                                                         Art. 258
  La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces        De vennootschap is verbonden door de handelingen van de zaak-
actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers              voerders, zelfs indien die handelingen buiten haar doel vallen, tenzij zij
savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer,           bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de
compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts             omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; bekendmaking van de
suffise à constituer cette preuve.                                                  statuten alleen is echter geen voldoende bewijs.


                                    Art. 259                                                                         Art. 259
      er
   § 1 . Le membre d’un collège de gestion qui a, directement ou                       § 1. Het lid van een college van zaakvoerders dat, rechtstreeks of
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision          onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat
ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le                  strijdig is met een beslissing of een aan het college van zaakvoerders
communiquer aux autres gérants avant la délibération au collège de               voorgelegde verrichting, moet dit mededelen aan de andere zaakvoer-
gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé       ders vóór het college van zaakvoerders een besluit neemt. Zijn
qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent figurer dans le                verklaring, alsook de rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd
procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De             strijdig belang moeten worden opgenomen in de notulen van het
plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires,           college van zaakvoerders dat de beslissing moet nemen. Ingeval de
les en informer.                                                                     vennootschap een of meer commissarissen heeft benoemd, moet de
                                                                                     betrokken zaakvoerder tevens die commissarissen van het strijdig
                                                                                     belang op de hoogte brengen.
    En vue de la publication dans le rapport de gestion visé à l’article 95           Met het oog op de publicatie ervan in het verslag bedoeld in
ou, à défaut d’un tel rapport, dans un document à déposer en même               artikel 95 of, bij gebrek daarvan, in een stuk dat gelijk met de
temps que les comptes annuels, le collège de gestion décrit, dans le               jaarrekening moet worden neergelegd, omschrijft het college van
procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération visée à               zaakvoerders in de notulen de aard van de in het eerste lid bedoelde
l’alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les   beslissing of verrichting en verantwoordt het genomen besluit. Ook de
conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion                 vermogensrechtelijke gevolgen ervan voor de vennootschap moeten in
contient l’entièreté du procès-verbal visé ci-avant.                             de notulen worden vermeld. In het verslag moeten de voornoemde
                                                                                     notulen in hun geheel worden opgenomen.
   Le rapport des commissaires, visé à l’article 143, doit comporter une             Het in artikel 143 bedoelde verslag van de commissarissen moet een
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour            afzonderlijke omschrijving bevatten van de vermogensrechtelijke gevol-
la société des décisions du collège de gestion, qui comportaient un              gen voor de vennootschap van de besluiten van het college van
intérêt opposé au sens de l’alinéa 1er.                                          zaakvoerders, ten aanzien waarvan een strijdig belang in de zin van het
                                                                                     eerste lid bestaat.
  § 2. La société peut agir en nullité des décisions prises ou des                 § 2. De vennootschap kan de nietigheid vorderen van beslissingen of
opérations accomplies en violation des règles prévues au présent                 verrichtingen die hebben plaatsgevonden met overtreding van de in dit
article, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait          artikel bepaalde regels, indien de wederpartij bij die beslissingen of
avoir connaissance de cette violation.                                               verrichtingen van die overtreding op de hoogte was of had moeten zijn.
   § 3. Le § 1er n’est pas applicable lorsque les décisions ou les                     § 3. Paragraaf 1 is niet van toepassing wanneer de beslissingen of
opérations relevant du collège de gestion concernent des décisions ou             verrichtingen die tot de bevoegdheid behoren van het college van
des opérations conclues entre sociétés dont l’une détient directement ou         zaakvoerders, betrekking hebben op beslissingen of verrichtingen die
indirectement 95 % au moins des voix attachées à l’ensemble des titres             tot stand zijn gekomen tussen vennootschappen waarvan de ene
émis par l’autre ou entre sociétés dont 95 % au moins des voix attachées         rechtstreeks of onrechtstreeks ten minste 95 % bezit van de stemmen
à l’ensemble des titres émis par chacune d’elles sont détenus par une             verbonden aan het geheel van de door de andere uitgegeven effecten,
autre société.                                                                     dan wel tussen vennootschappen waarvan ten minste 95 % van de
                                                                                     stemmen verbonden aan het geheel van de door elk van hen uitgegeven
                                                                                     effecten in het bezit zijn van een andere vennootschap.
   De même, le § 1er n’est pas d’application lorsque les décisions du                 Bovendien is § 1 niet van toepassing wanneer de beslissingen van het
collège de gestion concernent des opérations habituelles conclues dans             college van zaakvoerders betrekking hebben op gebruikelijke verrich-
des conditions et sous les garanties normales du marché pour des                    tingen die plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden
opérations de même nature.                                                         die op de markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.


                                    Art. 260                                                                         Art. 260
   S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé              Is er geen college van zaakvoerders en is een zaakvoerder voor een in
dans l’opposition d’intérêts visée à l’article 259, § 1er, il en réfère aux    artikel 259, § 1, bedoelde tegenstrijdigheid van belangen geplaatst, dan
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être      stelt hij de vennoten daarvan in kennis en de beslissing mag slechts
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.              worden genomen of de verrichting mag slechts worden gedaan voor
                                                                                     rekening van de vennootschap door een lasthebber ad hoc.


                                    Art. 261                                                                         Art. 261
   Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans              Indien de zaakvoerder de enige vennoot is en hij voor de in
l’opposition d’intérêts visée à l’article 259, § 1er, il pourra prendre la       artikel 259, § 1, bedoelde tegenstrijdigheid van belangen is geplaatst,
décision ou conclure l’opération mais il devra rendre spécialement                kan hij de beslissing nemen of de verrichting doen, doch hij moet
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les               hierover bijzonder verslag uitbrengen in een stuk dat tegelijk met de
comptes annuels.                                                                     jaarrekening moet worden neergelegd.
    Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de           Hij is gehouden, ten aanzien van zowel de vennootschap als van
réparer le préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement          derden, tot vergoeding van de schade die voortvloeit uit een voordeel
procuré au détriment de la société.                                              dat hij ten koste van de vennootschap onrechtmatig zou hebben
                                                                                     verkregen.
    Les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui                De tussen hem en de vennootschap gesloten overeenkomsten
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions norma-               worden, tenzij het courante verrichtingen betreft die onder normale
les, inscrits dans le document visé à l’alinéa 1er.                               omstandigheden plaatsvinden, opgenomen in het stuk bedoeld in het
                                                                                     eerste lid.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29491

                        Section III. — Responsabilités                                                Afdeling III. — Aansprakelijkheid
                                Art. 262                                                                           Art. 262
   Les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de                  De zaakvoerders zijn overeenkomstig het gemeen recht verantwoor-
l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur            delijk voor de vervulling van de hun opgedragen taak en aansprakelijk
gestion.                                                                            voor de tekortkomingen in hun bestuur.
                                Art. 263                                                                           Art. 263
   Les gérants sont solidairement responsables, soit envers la société,            De zaakvoerders zijn, hetzij jegens de vennootschap, hetzij jegens
soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’infrac-          derden, hoofdelijk aansprakelijk voor alle schade die het gevolg is van
tions aux dispositions du présent code ou des statuts sociaux.                     overtreding van de bepalingen van dit wetboek of van de statuten van
                                                                                    de vennootschap.
   Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions          Ten aanzien van de overtredingen waaraan zij geen deel hebben
auxquelles ils n’ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est                 gehad, worden zij van die aansprakelijkheid slechts ontheven indien
imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la      hun geen schuld kan worden verweten en zij die overtredingen hebben
plus prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.                             aangeklaagd op de eerste algemene vergadering nadat zij er kennis van
                                                                                    hebben gekregen.
                                   Art. 264                                                                         Art. 264
    Sans préjudice de l’article 263, les gérants sont personnellement et             Onverminderd artikel 263, zijn de zaakvoerders persoonlijk en
solidairement responsables du préjudice subi par la société ou les tiers         hoofdelijk aansprakelijk voor de schade geleden door de vennootschap
à la suite de décisions prises ou d’opérations accomplies en conformité         of door derden ten gevolge van beslissingen of verrichtingen die
avec l’article 259 si la décision ou l’opération leur a procuré ou a             hebben plaatsgevonden met inachtneming van artikel 259, indien die
procuré à l’un d’eux un avantage financier abusif au détriment de la             beslissing of verrichting aan hen of aan een van hen een onrechtmatig
société.                                                                          financieel voordeel heeft bezorgd ten nadele van de vennootschap.
                                    Art. 265                                                                          Art. 265
   En cas de faillite de la société et d’insuffisance de l’actif et s’il est         Indien bij faillissement van de vennootschap de schulden de baten
établi qu’une faute grave et caractérisée dans leur chef a contribué à la      overtreffen, kunnen zaakvoerders of gewezen zaakvoerders, alsmede
faillite, tout gérant ou ancien gérant, ainsi que toute autre personne qui        alle andere personen die ten aanzien van de zaken van de vennoot-
a effectivement détenu le pouvoir de gérer la société, peuvent être            schap werkelijke bestuursbevoegdheid hebben gehad, persoonlijk en al
déclarés personnellement obligés, avec ou sans solidarité, de tout ou           dan niet hoofdelijk aansprakelijk worden verklaard voor het geheel of
partie des dettes sociales à concurrence de l’insuffisance d’actif.                een deel van de schulden van de vennootschap ten belope van het
                                                                                    tekort, indien komt vast te staan dat een door hen begane, kennelijk
                                                                                    grove fout heeft bijgedragen tot het faillissement.
   L’alinéa 1er n’est toutefois pas applicable lorsque la société en faillite       Het eerste lid is evenwel niet van toepassing wanneer de gefailleerde
a réalisé, au cours des trois exercices qui précèdent la faillite, un chiffre   vennootschap over de drie boekjaren voor het faillissement een
d’affaires moyen inférieur à 25 millions de francs, hors taxe sur la              gemiddelde omzet van minder dan 25 miljoen frank, buiten de
valeur ajoutée, et lorsque le total du bilan au terme du dernier exercice          belasting over de toegevoegde waarde, heeft verwezenlijkt, en wanneer
n’a pas dépassé 15 millions de francs.                                            het totaal van de balans bij het einde van het laatste boekjaar niet hoger
                                                                                    was dan 15 miljoen frank.
             CHAPITRE II. — Assemblée générale des associés                             HOOFDSTUK II. — Algemene vergadering van vennoten
               Section première. — Dispositions communes                                       Afdeling I. — Gemeenschappelijke bepalingen
                 Sous-section première. — Compétences                                               Onderafdeling I. — Bevoegdheden
                                  Art. 266                                                                         Art. 266
  L’assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus              De algemene vergadering van vennoten heeft de meest uitgebreide
pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.                     bevoegdheid om de handelingen die de vennootschap aangaan, te
                                                                                    verrichten of te bekrachtigen.
                                    Art. 267                                                                      Art. 267
   Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs         Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.                     bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij
                                                                                    kan die niet overdragen.
        Sous-section II. — Convocation de l’assemblée générale                     Onderafdeling II. — Bijeenroeping van de algemene vergadering
                               Art. 268                                                                           Art. 268
  L’organe de gestion et les commissaires, s’il y en a, peuvent                       Het bestuursorgaan en de commissarissen, indien er zijn, kunnen de
convoquer l’assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la                  algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten die bijeenroepen
demande d’associés représentant le cinquième du capital social.                  wanneer vennoten die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal
                                                                                    vertegenwoordigen, het vragen.
   Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre              De oproepingen tot de algemene vergadering vermelden de agenda
du jour avec l’indication des sujets à traiter.                                    met de te behandelen onderwerpen.
    Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours                Zij worden vijftien dagen voor de vergadering bij een per post
avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collabo-       aangetekende brief verzonden aan de vennoten, de houders van
ration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.          certificaten die met medewerking van de vennootschap werden
                                                                                    uitgegeven, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoer-
                                                                                    ders.
                                 Art. 269                                                                         Art. 269
  En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est                Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering, wordt
adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents            aan de vennoten, de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift
qui doivent leur être transmis en vertu du présent code.                          verzonden van de stukken die hen krachtens dit wetboek ter beschik-
                                                                                    king moeten worden gesteld.
   Une copie de ces documents est également transmise sans délai et                 Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos
gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.               verzonden aan de andere opgeroepen personen die erom verzoeken.
29492                            MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

        Sous-section III. — Participation à l’assemblée générale               Onderafdeling III. — Deelneming aan de algemene vergadering
                                  Art. 270                                                                    Art. 270
   Les statuts déterminent les formalités à accomplir pour être admis à      De statuten bepalen de formaliteiten die moeten worden vervuld om
l’assemblée générale.                                                        tot de algemene vergadering te worden toegelaten.
                                 Art. 271                                                                     Art. 271
  Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les     De houders van certificaten die met medewerking van de vennoot-
porteurs d’obligations peuvent assister aux assemblées générales, mais       schap werden uitgegeven en van obligaties mogen de algemene
avec voix consultative seulement.                                               vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem.
                                    Art. 272                                                               Art. 272
  Les commissaires assistent aux assemblées générales lorsqu’elles sont        De commissarissen nemen deel aan de algemene vergadering
appelées à délibérer sur la base d’un rapport établi par eux.              wanneer deze dient te beraadslagen op grond van een door hen
                                                                                opgesteld rapport.
           Sous-section IV. — Tenue de l’assemblée générale                       Onderafdeling IV. — Verloop van de algemene vergadering
                                Art. 273                                                                    Art. 273
  Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.           Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijge-
                                                                                houden.
                                  Art. 274                                                                     Art. 274
   Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les            De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hun door de
associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour,    vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag of de
dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est pas           agendapunten voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet
de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au   van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de
personnel de la société.                                                      vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.
    Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par           De commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de
les associés au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole   vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag. Zij hebben
à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de leur           het recht ter algemene vergadering het woord te voeren in verband met
fonction.                                                                       de vervulling van hun taak.
                                   Art. 275                                                                      Art. 275
   Chaque part donne droit à une voix.                                           Elk aandeel geeft recht op één stem.
   L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les             Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet
versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces        gedaan zijn, wordt de uitoefening van het stemrecht verbonden aan de
versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été           aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst.
effectués.
                                  Art. 276                                                                     Art. 276
  Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n’est pas tenu          Behalve in de gevallen waarin hun stemrecht is toegekend, wordt
compte des parts privilégiées sans droit de vote pour la détermination       voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en
des conditions de présence et de majorité à observer dans les                meerderheid die in de algemene vergadering moeten worden nage-
assemblées générales.                                                        leefd, geen rekening gehouden met de preferente aandelen zonder
                                                                                stemrecht.
    Il n’est pas tenu compte des parts qui sont suspendues pour la                 Voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en
détermination des conditions de présence et de majorité à observer          meerderheid die in de algemene vergadering moeten worden nage-
dans l’assemblée générale.                                                   leefd, wordt geen rekening gehouden met de geschorste aandelen.
                                  Art. 277                                                                      Art. 277
    Les statuts peuvent limiter le nombre de voix dont chaque associé            De statuten kunnen het aantal stemmen waarover iedere vennoot in
dispose dans les assemblées, à condition que cette limitation s’impose        de vergaderingen beschikt, beperken, op voorwaarde dat die beperking
à tout associé quelles que soient les parts pour lesquelles il prend part     verplicht van toepassing is op iedere vennoot zonder onderscheid van
au vote.                                                                        het aandeel waarmede hij aan de stemming deelneemt.
                                 Art. 278                                                                     Art. 278
   Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les           De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend
membres du bureau et par les associés qui le demandent; les                    door de leden van het bureau en door de vennoten die erom verzoeken;
expéditions à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs           afschriften voor derden worden ondertekend door één of meer
gérants, conformément à ce que prévoient les statuts.                       zaakvoerders, zoals bepaald in de statuten.
                                  Art. 279                                                                     Art. 279
   Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de              De beslissingen van de enige vennoot, die handelt in de plaats van de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège       algemene vergadering, worden vermeld in een register dat op de zetel
social.                                                                         van de vennootschap wordt bijgehouden.
      Sous-section V. — Modalités de l’exercice du droit de vote                   Onderafdeling V. — Wijze van uitoefening van het stemrecht
                                Art. 280                                                                         Art. 280
  Les associés peuvent, sauf disposition contraire des statuts, émettre          Voor zover de statuten niet anders bepalen, mogen de vennoten hun
leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.        stem schriftelijk uitbrengen of zich door een lasthebber laten vertegen-
                                                                                woordigen.

                                   Art. 281                                                                    Art. 281
  § 1er. L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions             § 1. Overeenkomsten tussen vennoten kunnen de uitoefening van het
entre associés.                                                                stemrecht regelen.
   Ces conventions doivent être limitées dans le temps et être justifiées      Deze overeenkomsten moeten in de tijd beperkt zijn en steeds
par l’intérêt social à tout moment.                                          verantwoord zijn op grond van het belang van de vennootschap.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                      29493

   Toutefois, sont nulles :                                                         Nietig zijn evenwel :
  1° les conventions qui sont contraires aux dispositions du présent               1° overeenkomsten die strijdig zijn met de bepalingen van dit
code ou à l’intérêt social;                                                   wetboek of met het belang van de vennootschap;
  2° les conventions par lesquelles un associé s’engage à voter                   2° overeenkomsten waarbij een vennoot zich ertoe verbindt te
conformément aux directives données par la société, par une filiale ou       stemmen overeenkomstig de richtlijnen van de vennootschap, van een
encore par l’un des organes de ces sociétés;                                   dochtervennootschap of nog van een van de organen van die vennoot-
                                                                                 schappen;
   3° les conventions par lesquelles un associé s’engage envers les                3° overeenkomsten waarbij een vennoot zich tegenover diezelfde
mêmes sociétés ou les mêmes organes à approuver les propositions            vennootschappen of diezelfde organen verbindt om de voorstellen van
émanant des organes de la société.                                            de organen van de vennootschap goed te keuren.
    § 2. Les votes émis en assemblée générale en vertu des conventions          § 2. Stemmen uitgebracht tijdens een algemene vergadering op grond
visées au § 1er, alinéa 3, sont nuls. Ces votes entraı̂nent la nullité des    van overeenkomsten bedoeld in § 1, derde lid, zijn nietig. Die stemmen
décisions prises à moins qu’ils n’aient eu aucune incidence sur la             brengen de nietigheid mee van de genomen beslissingen, tenzij zij geen
validité du vote intervenu. L’action en nullité se prescrit six mois après    enkele invloed hebben gehad op de geldigheid van de gehouden
le vote.                                                                         stemming. De vordering tot nietigverklaring verjaart na verloop van
                                                                                 zes maanden te rekenen van de stemming.
               Section II. — Assemblée générale ordinaire                                 Afdeling II. — Gewone algemene vergadering
                               Art. 282                                                                       Art. 282
  Il doit être tenu, chaque année, au moins une assemblée générale           Ieder jaar moet ten minste één algemene vergadering gehouden
dans la commune, aux jour et heure indiqués par les statuts.                    worden in de gemeente, op de dag en het uur bij de statuten bepaald.
                                Art. 283                                                                          Art. 283
  Quinze jours avant l’assemblée générale, les associés, les titulaires de      Vijftien dagen voor de algemene vergadering mogen de vennoten, de
certificats émis avec la collaboration de la société et les porteurs          houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap
d’obligations peuvent prendre connaissance, au siège social :                   werden uitgegeven, en de obligatiehouders, ter zetel van de vennoot-
                                                                                 schap, kennis nemen van :
    1° des comptes annuels;                                                         1° de jaarrekening;
   2° le cas échéant, des comptes consolidés;                                    2° in voorkomend geval, de geconsolideerde jaarrekening;
   3° de la liste des fonds publics, des actions ou parts, obligations et           3° de lijst der openbare fondsen, aandelen, obligaties en andere
autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;                       effecten van vennootschappen die de portefeuille uitmaken;
    4° de la liste des associés qui n’ont pas libéré leurs parts, avec           4° de lijst der vennoten die hun aandelen niet hebben volgestort, met
l’indication du nombre de leurs parts et celle de leur domicile;                 vermelding van het getal van hun aandelen en van hun woonplaats;
    5° du rapport de gestion et du rapport des commissaires.                        5° het jaarverslag en het verslag van de commissarissen.
   Les comptes annuels et les rapports mentionnés à l’alinéa 1er, 5°, sont       De jaarrekening en de verslagen vermeld in het eerste lid, 5°, worden
transmis aux associés, conformément à l’article 269, alinéa 1er.             verzonden aan de vennoten, overeenkomstig artikel 269, eerste lid.

                                     Art. 284                                                                  Art. 284
   L’assemblée générale entend le rapport de gestion et le rapport des           De algemene vergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de
commissaires et discute les comptes annuels.                                     commissarissen en behandelt de jaarrekening.
    Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se            Na de goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene verga-
prononce par un vote spécial sur la décharge des gérants et des               dering bij afzonderlijke stemming over de aan de zaakvoerders en
commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels           commissarissen te verlenen kwijting. Deze kwijting is alleen dan
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation        rechtsgeldig, wanneer de ware toestand van de vennootschap niet
réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en    wordt verborgen door enige weglating of onjuiste opgave in de
contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués      jaarrekening, en, wat verrichtingen betreft die strijdig zijn met de
dans la convocation.                                                             statuten of met dit wetboek, wanneer deze bepaaldelijk zijn aangege-
                                                                                 ven in de oproeping.

                                  Art. 285                                                                        Art. 285
   L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision        Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing
relative à l’approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette           met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit
prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée      te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen
générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter     besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
définitivement les comptes annuels.                                             vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de
                                                                                 jaarrekening definitief vast te stellen.

            Section III. — Assemblée générale extraordinaire                           Afdeling III. — Buitengewone algemene vergadering

    Sous-section première. — Modification des statuts en général                    Onderafdeling I. — Wijziging van de statuten : algemeen

                                    Art. 286                                                                     Art. 286
    L’assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d’apporter     Tenzij anders is bepaald, heeft de algemene vergadering het recht om
des modifications aux statuts.                                                   wijzigingen aan te brengen in de statuten.
    L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les     De algemene vergadering kan over wijzigingen in de statuten alleen
modifications aux statuts que si l’objet des modifications proposées a          dan geldig beraadslagen en besluiten, wanneer de voorgestelde
été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à    wijzigingen bepaaldelijk zijn aangegeven in de oproeping en wanneer
la réunion représentent la moitié au moins du capital social.                 de aanwezigen ten minste de helft van het maatschappelijk kapitaal
                                                                                 vertegenwoordigen.
   Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convoca-           Is de laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een tweede bijeenroe-
tion sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement,       ping nodig en de nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op
quelle que soit la portion du capital représentée par les associés            geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige vennoten vertegenwoor-
présents.                                                                       digde deel van het kapitaal.
   Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts           Een wijziging is alleen dan aangenomen, wanneer zij drie vierde van
des voix.                                                                        de stemmen heeft verkregen.
29494                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             Sous-section II. — Modification de l’objet social                                   Onderafdeling II. — Wijziging van het doel

                                   Art. 287                                                                         Art. 287
   Si la modification aux statuts porte sur l’objet social, une justification          Indien de statutenwijziging betrekking heeft op het doel van de
détaillée de la modification proposée doit être exposée par l’organe de        vennootschap, moet het bestuursorgaan de voorgestelde wijziging
gestion dans un rapport annoncé dans l’ordre du jour. A ce rapport est             omstandig verantwoorden in een verslag dat in de agenda vermeld
joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté   wordt. Bij dat verslag wordt een staat van activa en passiva gevoegd die
à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Les commissaires font           niet meer dan drie maanden voordien is vastgesteld. De commissaris-
rapport distinct sur cet état. Une copie de ces rapports est transmise             sen brengen afzonderlijk verslag uit over die staat. Een afschrift van
conformément à l’article 269.                                                     deze verslagen wordt verzonden overeenkomstig artikel 269.
     L’absence des rapports entraı̂ne la nullité de la décision de                   Het ontbreken van deze verslagen heeft de nietigheid van de
l’assemblée générale.                                                            beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
   L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la           De algemene vergadering kan over een wijziging van het doel alleen
modification à l’objet social que si ceux qui assistent à la réunion             dan geldig beraadslagen en besluiten, wanneer de aanwezigen ten
représentent la moitié du capital social.                                         minste de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
    Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera                Is de laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een tweede bijeenroe-
nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère et statue valable-         ping nodig en de nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op
ment, il suffira qu’une portion quelconque du capital y soit représentée.         geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige vennoten vertegenwoor-
                                                                                    digde deel van het kapitaal.
   Aucune modification n’est admise que si elle réunit les quatre                     Een wijziging is alleen dan aangenomen wanneer zij ten minste vier
cinquièmes au moins des voix.                                                      vijfde van de stemmen heeft gekregen.

     Sous-section III. — Modification des droits attachés aux titres               Onderafdeling III. — Wijziging van de rechten verbonden aan effecten

                                 Art. 288                                                                            Art. 288
  S’il existe plusieurs catégories de parts, l’assemblée générale peut,            Indien er verschillende soorten van aandelen bestaan, kan de
malgré toutes dispositions contraires des statuts, modifier leurs droits           algemene vergadering, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepa-
respectifs ou décider le remplacement des parts d’une catégorie par               ling in de statuten, hun respectieve rechten wijzigen of besluiten dat de
celles d’une autre.                                                                 aandelen of effecten van een bepaalde soort worden vervangen door
                                                                                    die van een andere soort.
    L’objet et la justification détaillée des modifications proposées sont          De voorgestelde wijzigingen worden, met een omstandige verant-
exposés par l’organe de gestion dans un rapport annoncé dans l’ordre              woording, door het bestuursorgaan meegedeeld in een verslag dat in
du jour. Une copie de ce rapport est transmise conformément à l’article           de agenda vermeld wordt. Een afschrift van dit verslag wordt
269.                                                                                verzonden overeenkomstig artikel 269.
   L’absence du rapport entraı̂ne la nullité de la décision de l’assemblée          Het ontbreken van het verslag heeft de nietigheid van de beslissing
générale.                                                                         van de algemene vergadering tot gevolg.
   Dans l’hypothèse visée au présent article, les limitations résultant de         In het bij dit artikel bedoelde geval zijn de uit artikel 277 voort-
l’article 277 ne sont pas applicables et l’assemblée générale doit réunir       vloeiende stembeperkingen niet van toepassing en de algemene
dans chaque catégorie les conditions de présence et de majorité requises         vergadering moet voor elke soort voldoen aan de vereisten van
pour une modification des statuts.                                                  aanwezigheid en van meerderheid gesteld voor een statutenwijziging.

      CHAPITRE III. — De l’action sociale et de l’action minoritaire                 HOOFDSTUK III. — Vennootschapsvordering en minderheidsvordering

                  Section première. — De l’action sociale                                          Afdeling I. — Vennootschapsvordering

                                 Art. 289                                                                              Art. 289
  L’assemblée générale décide s’il y a lieu d’exercer l’action sociale             De algemene vergadering beslist of tegen de zaakvoerders of tegen
contre les gérants ou les commissaires. Elle peut charger un ou                    de commissarissen een vennootschapsvordering moet worden inge-
plusieurs mandataires de l’exécution de cette décision.                           steld. Zij kan één of meer lasthebbers aanstellen voor de uitvoering van
                                                                                    die beslissing.

                    Section II. — De l’action minoritaire                                            Afdeling II. — Minderheidsvordering

                                   Art. 290                                                                          Art. 290
   § 1er. Une action peut être intentée contre les gérants, pour le compte         § 1. Een vordering tegen de zaakvoerders kan voor rekening van de
de la société par des associés minoritaires.                                     vennootschap door minderheidsvennoten worden ingesteld.
   Cette action minoritaire est intentée, par un ou plusieurs associés              Deze minderheidsvordering wordt voor rekening van de vennoot-
possédant, au jour de l’assemblée générale qui s’est prononcée sur la          schap ingesteld door één of meer vennoten die, op de dag waarop de
décharge des gérants, des titres auxquels est attaché au moins 10 % des          algemene vergadering zich uitspreekt over de aan de zaakvoerders te
voix attachées à l’ensemble des titres existant à ce jour.                       verlenen kwijting, effecten bezitten die ten minste 10 % vertegenwoor-
                                                                                    digen van de stemmen verbonden aan het geheel van de op die dag
                                                                                    bestaande effecten.
  Pour les associés ayant droit de vote, l’action ne peut être intentée            Wat de vennoten met stemrecht betreft, kan de vordering slechts
que par ceux qui n’ont pas voté la décharge et par ceux qui ont voté             worden ingesteld door personen die de kwijting niet hebben goedge-
cette décharge pour autant dans ce cas, que celle-ci ne soit pas valable.          keurd en door personen die de kwijting wel hebben goedgekeurd maar
                                                                                    waarvan blijkt dat zij ongeldig is.
  En outre, pour les détenteurs de parts sans droit de vote, l’action ne             Wat de vennoten zonder stemrecht betreft, kan de vordering
peut être intentée que dans les cas où ils ont exercé leur droit de vote        bovendien slechts worden ingesteld in de gevallen waarin zij overeen-
conformément à l’article 240, § 2, et pour les actes de gestion afférents        komstig artikel 240, § 2, een stemrecht hebben uitgeoefend, en dit met
aux décisions prises en exécution du même article.                               betrekking tot de daden van bestuur die betrekking hebben op de met
                                                                                    toepassing van hetzelfde artikel genomen beslissing.
  § 2. Le fait qu’en cours d’instance, un ou plusieurs associés cessent de           § 2. Het feit dat tijdens de procedure één of meer vennoten ophouden
représenter le groupe d’associés minoritaires, soit qu’ils ne possèdent          de groep van minderheidsvennoten te vertegenwoordigen, hetzij
plus de titres, soit qu’ils renoncent à participer à l’action, est sans effet     omdat zij geen effecten meer bezitten, hetzij omdat zij afzien van de
sur la poursuite de ladite instance ou sur l’exercice des voies de recours.         vordering, heeft geen invloed op de voortzetting van de bedoelde
                                                                                    procedure noch op het aanwenden van de rechtsmiddelen.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29495

   § 3. Si les représentants légaux de la société exercent l’action sociale      § 3. Indien de wettelijke vertegenwoordigers van de vennootschap de
et que l’action minoritaire est intentée également par un ou plusieurs          vennootschapsvordering instellen, en door één of meer houders van
porteurs de titres, les instances sont jointes pour connexité.                   effecten tevens een minderheidsvordering wordt ingesteld, worden de
                                                                                  vorderingen wegens hun samenhang samengevoegd.
    § 4. Toute transaction conclue avant l’intentement de l’action peut             § 4. Een dading die wordt aangegaan vóór de vordering is ingesteld,
être annulée à la demande des porteurs de titres réunissant les               kan nietig worden verklaard op verzoek van de effectenhouders die
conditions prévues au § 2 si elle n’a point été faite à leur avantage         voldoen aan de voorwaarden bepaald in § 2, indien de dading niet in
commun.                                                                           het voordeel van alle effectenhouders werd aangegaan.
    Après l’intentement de l’action, la société ne peut transiger avec les       Is de vordering ingesteld, dan kan de vennootschap geen dading
défendeurs sans le consentement unanime de ceux qui demeurent                    meer aangaan met de verweerders zonder de eenparige instemming
demandeurs de l’action.                                                           van degenen die eiser blijven van de vordering.

                                   Art. 291                                                                      Art. 291
  Si la demande minoritaire est rejetée, les demandeurs peuvent être              Indien de minderheidsvordering wordt afgewezen, kunnen de eisers
condamnés personnellement aux dépens et, s’il y a lieu, aux dommages-           persoonlijk in de kosten worden veroordeeld en, indien daartoe grond
intérêts envers les défendeurs.                                                bestaat, tot schadevergoeding jegens de verweerders.
    Si la demande est accueillie, les sommes dont les demandeurs ont                 Wordt de vordering toegewezen, dan worden de bedragen die de
fait l’avance, et qui ne sont point comprises dans les dépens mis à             eisers hebben voorgeschoten en die niet zijn begrepen in de kosten
charge des défendeurs, sont remboursées par la société.                       waartoe de verweerders zijn veroordeeld, door de vennootschap
                                                                                  terugbetaald.

           CHAPITRE IV. — Assemblée générale des obligataires                      HOOFDSTUK IV. — Algemene vergadering van obligatiehouders

                     Section première. — Compétences                                                 Afdeling I. — Bevoegdheden

                                  Art. 292                                                                       Art. 292
  Quand le capital social est entièrement appelé, l’assemblée générale          Indien het kapitaal volledig is opgevraagd, is de algemene vergade-
des obligataires a le droit :                                                     ring van obligatiehouders bevoegd om :
   1° de proroger une ou plusieurs échéances d’intérêts, de consentir à         1° een of meer rentetermijnen te verlengen, in de verlaging van de
la réduction du taux de l’intérêt ou d’en modifier les conditions de           rentevoet toe te stemmen of de voorwaarden van betaling van de rente
paiement;                                                                         te wijzigen;
   2° de prolonger la durée du remboursement, de le suspendre et de                 2° de aflossing te verlengen, de aflossing te schorsen en toe te
consentir des modifications aux conditions dans lesquelles il doit avoir          stemmen in een wijziging van de voorwaarden waaronder zij moeten
lieu;                                                                             geschieden;
   3° d’accepter la substitution de parts aux créances des obligataires; à        3° te aanvaarden dat de schuldvorderingen van de obligatiehouders
moins que les associés n’aient antérieurement donné leur consente-             vervangen worden door aandelen; dergelijk besluit blijft zonder gevolg,
ment, les décisions n’auront d’effet à cet égard que si elles sont             wanneer het niet binnen drie maanden door de vennoten wordt
acceptées, dans le délai de trois mois, par les associés délibérant dans     aangenomen op de wijze bepaald voor de wijziging van de statuten,
les formes prescrites pour les modifications aux statuts.                         tenzij de vennoten tevoren reeds hun toestemming hebben gegeven.
   En outre, l’assemblée générale des obligataires a le droit :                  De algemene vergadering van obligatiehouders is tevens bevoegd
                                                                                  om :
   1° d’accepter des dispositions ayant pour objet, soit d’accorder des             1° regelingen te aanvaarden om bijzondere zekerheden te stellen ten
sûretés particulières au profit des porteurs d’obligations, soit de            gunste van de obligatiehouders of de reeds gestelde zekerheden te
modifier ou de supprimer les sûretés déjà attribuées;                        wijzigen of op te heffen;
   2° de décider des actes conservatoires à faire dans l’intérêt commun;        2° te beslissen over de bewarende maatregelen die in het gemeen-
                                                                                  schappelijk belang moeten worden genomen;
   3° de désigner un ou plusieurs mandataires chargés d’exécuter les             3° één of meer gemachtigden aan te stellen voor de uitvoering van de
décisions prises en vertu du présent article et de représenter la masse        krachtens dit artikel genomen besluiten, en voor de vertegenwoordi-
des obligataires dans toutes les procédures relatives à la réduction ou à     ging van de gezamenlijke obligatiehouders bij de procedures tot
la radiation des inscriptions hypothécaires.                                     vermindering of doorhaling van hypothecaire inschrijvingen.

           Section II. — Convocation de l’assemblée générale                         Afdeling II. — Bijeenroeping van de algemene vergadering

                                  Art. 293                                                                       Art. 293
  L’organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer les                     Het bestuursorgaan en de commissarissen kunnen een algemene
porteurs d’obligations en assemblée générale.                                  vergadering van de houders van obligaties bijeenroepen.
   Ils doivent convoquer cette assemblée sur la demande d’obligataires              Zij moeten de algemene vergadering bijeenroepen wanneer obliga-
représentant le cinquième du montant des titres en circulation.                 tiehouders die een vijfde van het bedrag van de in omloop zijnde
                                                                                  effecten vertegenwoordigen, het vragen.

                                   Art. 294                                                                      Art. 294
  Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour           De oproeping voor de algemene vergadering bevat de agenda en
et sont faites huit jours avant l’assemblée par lettres missives,                wordt gedaan acht dagen voor de vergadering bij een ter post
recommandées à la poste.                                                        aangetekende brief.
   L’ordre du jour contient l’indication des sujets à traiter ainsi que les        De agenda bevat de te behandelen onderwerpen en de voorstellen
propositions de décisions.                                                       van besluiten.

            Section III. — Participation à l’assemblée générale                     Afdeling III. — Deelneming aan de algemene vergadering

                                  Art. 295                                                                       Art. 295
   Les statuts déterminent les formalités à accomplir pour être admis à        De statuten bepalen de formaliteiten die moeten worden vervuld om
l’assemblée générale.                                                          tot de algemene vergadering te worden toegelaten.
29496                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

               Section IV. — Tenue de l’assemblée générale                             Afdeling IV. — Verloop van de algemene vergadering

                                Art. 296                                                                      Art. 296
  Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.             Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijge-
                                                                                  houden.

                                 Art. 297                                                                          Art. 297
   L’assemblée ne peut valablement délibérer et statuer que si ses                De vergadering kan alleen dan op geldige wijze beraadslagen en
membres représentent la moitié au moins du montant des titres en                besluiten wanneer de aanwezige leden ten minste de helft van het
circulation.                                                                      bedrag der in omloop zijnde effecten vertegenwoordigen.
   Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est                Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping
nécessaire et la deuxième assemblée délibère valablement, quel que soit      nodig en de tweede vergadering beraadslaagt en besluit op geldige
le montant représenté des titres en circulation.                                wijze, ongeacht het vertegenwoordigde bedrag van de effecten in
                                                                                  omloop.
   Aucune proposition n’est admise que si elle est votée par des                    Een voorstel is alleen dan aangenomen wannneer het is goedgekeurd
membres représentant ensemble, par eux-mêmes ou par leurs man-                  door leden die, uit eigen naam of als gemachtigde, gezamenlijk
dants, les trois quarts au moins du montant des obligations pour                  stemmen uitbrengen die ten minste drie vierden van het bedrag van de
lesquelles il est pris part au vote.                                              obligaties waarvoor aan de stemming is deelgenomen, vertegenwoor-
                                                                                  digen.
    Dans les cas où une décision n’a pas réuni une majorité représentant        Een besluit genomen met een meerderheid van minder dan een derde
au moins le tiers du montant des obligations en circulation, elle ne peut         van het bedrag der in omloop zijnde obligaties kan niet uitgevoerd
être mise à exécution qu’après avoir été homologuée par la cour d’appel    worden dan na homologatie door het hof van beroep van het
dans le ressort de laquelle se trouve le siège de la société.                  rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.
     L’homologation est sollicitée par voie de requête, à la diligence des        De homologatie wordt bij verzoekschrift aangevraagd door de
administrateurs ou de tout obligataire intéressé.                               bestuurders of door een belanghebbende obligatiehouder.
    Les obligataires qui ont voté contre les résolutions prises ou qui n’ont       De obligatiehouders die tegen de genomen besluiten hebben gestemd
pas assisté à l’assemblée, peuvent intervenir à l’instance.                   of die de vergadering niet hebben bijgewoond, kunnen tussenkomen in
                                                                                  het geding.
  La cour statue toutes affaires cessantes, le ministère public entendu.            Het hof doet uitspraak met voorrang boven alle andere zaken, het
                                                                                  openbaar ministerie gehoord.
  Si la requête en homologation n’est pas introduite dans les huit jours            Indien het verzoekschrift tot homologatie niet wordt ingediend
après le vote de la décision, celle-ci sera considérée comme non avenue.      binnen acht dagen na het nemen van het besluit, wordt dit als niet
                                                                                  bestaande beschouwd.
    Toutefois, les conditions de présence et de majorité spécifiées              Aan de hierboven bepaalde voorwaarden van aanwezigheid en van
ci-dessus ne sont pas requises dans les cas prévus par l’article 292,            meerderheid behoeft niet te worden voldaan in de gevallen bedoeld in
alinéa 2, 2° et 3°. Les décisions, dans les cas susdits, peuvent être prises   artikel 292, tweede lid, 2° en 3°. In die gevallen mogen de besluiten
à la simple majorité des obligations représentées.                            genomen worden bij gewone meerderheid van de vertegenwoordigde
                                                                                  obligaties.
  Les décisions prises sont publiées, dans la quinzaine, aux Annexes               De genomen besluiten worden binnen vijftien dagen bekendgemaakt
du Moniteur belge.                                                                in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.

                                    Art. 298                                                                     Art. 298
   Lorsqu’il existe plusieurs catégories d’obligations et que la délibéra-       Indien er verschillende soorten van obligaties zijn en het besluit van
tionde l’assemblée générale est de nature à modifier leurs droits             de algemene vergadering een wijziging van de daaraan verbonden
respectifs, la délibération doit, pour être valable, réunir dans chaque       rechten ten gevolge kan hebben, moet het besluit, om geldig te zijn,
catégorie les conditions de présence et de majorité requises par               voor elke soort voldoen aan de voorwaarden van aanwezigheid en van
l’article 297.                                                                    meerderheid bepaald in artikel 297.
    Les porteurs d’obligations de chacune des catégories peuvent être             De houders van elke soort van obligaties kunnen afzonderlijk
convoqués en assemblée spéciale.                                               worden bijeengeroepen in een bijzondere vergadering.

                                 Art. 299                                                                       Art. 299
   Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les             De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend
membres du bureau et par les obligataires qui le demandent; les                   door de leden van het bureau en door de vennoten die erom verzoeken;
expéditions à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs             afschriften voor derden worden ondertekend door één of meer
gérants, conformément à ce que prévoient les statuts.                         zaakvoerders, zoals bepaald in de statuten.

           Section V. — Modalités d’exercice du droit de vote                           Afdeling V. — Wijze van uitoefening van het stemrecht

                               Art. 300                                                                        Art. 300
  Tous les obligataires peuvent voter eux-mêmes ou par procuration.                Alle obligatiehouders kunnen in persoon of bij volmacht stemmen.

                                  Art. 301                                                                       Art. 301
  § 1er. L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions              § 1. Overeenkomsten tussen de obligatiehouders kunnen de uitoefe-
entre obligataires.                                                               ning van het stemrecht regelen.
  Ces conventions doivent être limitées dans le temps et être justifiées        Deze overeenkomsten moeten in de tijd beperkt zijn en steeds
par l’intérêt social à tout moment.                                            verantwoord zijn op grond van het belang van de vennootschap.
   Toutefois, sont nulles :                                                         Nietig zijn evenwel :
  1° les conventions qui sont contraires aux dispositions du présent              1° overeenkomsten die strijdig zijn met de bepalingen van dit
code ou à l’ intérêt social;                                                   wetboek of met het belang van de vennootschap;
  2° les conventions par lesquelles un obligataire s’engage à voter                 2° overeenkomsten waarbij een obligatiehouder zich ertoe verbindt te
conformément aux directives données par la société, par une filiale ou        stemmen overeenkomstig de richtlijnen van de vennootschap, van een
encore par l’un des organes de ces sociétés;                                    dochtervennootschap of nog van een van de organen van die vennoot-
                                                                                  schappen;
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29497

   3° les conventions par lesquelles un obligataire s’engage envers les               3° overeenkomsten waarbij een obligatiehouder zich tegenover die
mêmes sociétés ou les mêmes organes à approuver les propositions              zelfde vennootschappen of diezelfde organen verbindt om de voorstel-
émanant des organes de la société.                                              len van de organen van de vennootschappen goed te keuren.
    § 2. Les votes émis en assemblée générale en vertu des conventions            § 2. Stemmen uitgebracht tijdens een algemene vergadering op grond
visées aux § 1er, alinéa 2, sont nuls. Ces votes entraı̂nent la nullité des     van overeenkomsten die bedoeld zijn in § 1, tweede lid, zijn nietig. Die
décisions prises à moins qu’ils n’aient eu aucune incidence sur la               stemmen brengen de nietigheid mee van de genomen beslissingen,
validité du vote intervenu. L’action en nullité se prescrit six mois après      tenzij zij geen enkele invloed hebben gehad op de geldigheid van de
le vote.                                                                           gehouden stemming. De vordering tot nietigverklaring verjaart na
                                                                                   verloop van zes maanden te rekenen van de stemming.
                          TITRE V. — Du capital                                                            TITEL V. — Kapitaal
           CHAPITRE PREMIER. — Augmentation du capital                                              HOOFDSTUK I. — Kapitaalverhoging
               Section première. — Dispositions communes                                      Afdeling I. — Gemeenschappelijke bepalingen
                              Art. 302                                                                           Art. 302
  L’augmentation du capital est décidée par l’assemblée générale aux            Tot verhoging van het kapitaal wordt besloten door de algemene
conditions requises pour la modification des statuts, le cas échéant en          vergadering volgens de regels gesteld voor de wijziging van de
appliquant l’article 288.                                                          statuten, in voorkomend geval met toepassing van artikel 288.
                                 Art. 303                                                                         Art. 303
   Si l’augmentation de capital annoncée n’est pas entièrement sous-               Indien de kapitaalverhoging niet volledig is geplaatst, wordt het
crite, le capital n’est augmenté à concurrence des souscriptions                 kapitaal slechts verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvin-
recueillies que si les conditions de l’émission ont expressément prévu          gen, mits de emissievoorwaarden dat uitdrukkelijk bepalen.
cette possibilité.
                                     Art. 304                                                                    Art. 304
  La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par           De vennootschap mag niet op haar eigen aandelen inschrijven, noch
une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais         rechtstreeks, noch door een dochtervennootschap, noch door een
pour le compte de la société ou de la société filiale.                         persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de
                                                                                   vennootschap of de dochtervennootschap.
   La personne qui a souscrit en son nom propre mais pour le compte de               De persoon die in eigen naam maar voor rekening van de vennoot-
la société ou de la société filiale est considérée comme ayant souscrit      schap of van de dochtervennootschap op aandelen heeft ingeschreven,
pour son propre compte.                                                            wordt geacht voor eigen rekening te hebben gehandeld.
     Tous les droits afférents aux parts souscrites par la société ou sa          Alle rechten verbonden aan aandelen waarop de vennootschap of de
filiale sont suspendus, tant que ces parts n’ont pas été aliénées.             dochtervennootschap heeft ingeschreven, blijven geschorst zolang die
                                                                                   aandelen niet zijn vervreemd.
                                Art. 305                                                                          Art. 305
  Chaque part souscrite en numéraire doit être libérée d’un cinquième            Op ieder aandeel waarop in geld is ingeschreven moet ten minste een
au moins.                                                                          vijfde gestort zijn.
   Les parts sociales ou parties de parts sociales correspondant à des               Aandelen of gedeelten van aandelen die inbrengen in natura
apports en nature doivent être entièrement libérées.                           vertegenwoordigen moeten worden volgestort bij de inschrijving.
                                  Art. 306                                                                        Art. 306
  Si une prime d’émission des parts nouvelles est prévue, le montant               Indien een uitgiftepremie op nieuwe aandelen wordt gevraagd, moet
de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.              het bedrag van deze premie volledig worden gestort bij de inschrijving.
                                    Art. 307                                                                       Art. 307
    La seule décision d’augmentation de capital doit être constatée par           Het enkele besluit tot kapitaalverhoging moet worden vastgesteld bij
un acte authentique, qui fait l’objet d’un dépôt au greffe conformément         een authentieke akte die op de griffie moet worden neergelegd
à l’article 75.                                                                   overeenkomstig artikel 75.
     Si la réalisation de l’augmentation du capital est constatée en même         Indien terzelfder tijd de totstandkoming van de verhoging wordt
temps, l’acte mentionne également le respect des conditions légales              vastgesteld, vermeldt de akte tevens de naleving van de wettelijke
relatives à la souscription et à la libération du capital.                      vereisten aangaande de inschrijving en de volstorting van het kapitaal.
                                     Art. 308                                                                      Art. 308
   La réalisation de l’augmentation, si elle n’est pas concomitante à la           De totstandkoming van de verhoging, indien zij niet gelijktijdig
décision d’augmenter le capital, est constatée par un acte authentique,          geschiedt met de beslissing tot kapitaalverhoging, wordt vastgesteld bij
dressé à la requête de l’organe de gestion ou d’un ou plusieurs gérants        een authentieke akte die op verzoek van het bestuursorgaan of van één
spécialement délégués à cet effet, sur présentation des documents            of meer daarvoor speciaal gemachtigde zaakvoerders wordt opgesteld
justificatifs de l’opération. L’acte fait l’objet d’un dépôt conformément à   op overlegging van de stukken tot staving van de verrichting. De akte
l’article 75.                                                                      wordt neergelegd overeenkomstig artikel 75.
    Cet acte mentionne également le respect des conditions légales                 De akte vermeldt tevens de naleving van de wettelijke vereisten
relatives à la souscription et à la libération du capital.                      aangaande de inschrijving en de volstorting van het kapitaal.
   Section II. — Augmentation de capital par apports en numéraire                     Afdeling II. — Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in geld
              Sous-section première. — Droit de préférence                                        Onderafdeling I. — Voorkeurrecht
                                 Art. 309                                                                        Art. 309
   Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préféren-       De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst
ceaux associés proportionnellement à la partie du capital que représen-         aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel
tent leurs parts.                                                                  van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.
    Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de préférence            De houders van aandelen zonder stemrecht bezitten een voorkeur-
en cas d’émission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si           recht bij de uitgifte van nieuwe aandelen met of zonder stemrecht,
l’augmentation du capital se réalise par l’émission de deux tranches             behalve wanneer de kapitaalverhoging geschiedt door de uitgifte van
proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres sans          twee evenredige schijven van aandelen, de ene met stemrecht en de
droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs         andere zonder stemrecht, met dien verstande dat de eerste bij voorkeur
de parts avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sans               wordt aangeboden aan de houders van aandelen met stemrecht en de
droit de vote.                                                                     tweede aan de houders van aandelen zonder stemrecht.
29498                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                   Art. 310                                                                       Art. 310
    Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut        Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn
être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce    van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling
délai est fixé par l’assemblée générale.                                      van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de algemene
                                                                                   vergadering.
  L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont                De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre           uitgeoefend, worden aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende
recommandée.                                                                      brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.
   Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément à l’article 309 ne        Op aandelen waarop niet wordt ingeschreven zoals bepaald in artikel
peuvent l’être que par les personnes indiquées à l’article 249, alinéa 2,      309, kan slechts worden ingeschreven door de in artikel 249, tweede lid,
sauf l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins          genoemde personen, behoudens instemming van ten minste de helft
trois quarts du capital.                                                           van de vennoten die ten minste drie vierde van het kapitaal bezitten.


        Sous-section II. — Libération des apports en numéraire                            Onderafdeling II. — Storting van de inbreng in geld


                                   Art. 311                                                                       Art. 311
    En cas d’apports en numéraire à libérer lors de la passation de l’acte        In geval van inbreng in geld, te storten bij het verlijden van de akte
constatant l’augmentation de capital, les fonds sont préalablement                ter vaststelling van de totstandkoming van de kapitaalverhoging,
déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom            wordt dat geld voorafgaandelijk bij storting of overschrijving gedepo-
de la société auprès de La Poste (Postchèque) ou d’un établissement de        neerd op een bijzondere rekening, geopend op naam van de vennoot-
crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale,             schap bij De Post (Postchèque) of bij een in België gevestigde
régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des            kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is en waarop de wet van
établissements de crédit. Une attestation justifiant ce dépôt est annexée     22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op de kredietinstellin-
à l’acte.                                                                         gen van toepassing is. Een bewijs van die deponering wordt aan de akte
                                                                                   gehecht.
   Le compte spécial doit être à la disposition exclusive de la société. Il     De bijzondere rekening wordt uitsluitend ter beschikking gehouden
ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la          van de vennootschap. Over die rekening kan alleen worden beschikt
société et après que le notaire instrumentant eût informé l’organisme de      door personen die bevoegd zijn de vennootschap te verbinden, en pas
la passation de l’acte.                                                            nadat de optredende notaris aan de instelling bericht heeft gegeven van
                                                                                   het verlijden van de akte.
   Si l’augmentation n’est pas réalisée dans les trois mois de l’ouverture          Indien de kapitaalverhoging niet tot stand is gekomen binnen drie
du compte spécial, les fonds seront restitués à leur demande, à ceux qui       maanden na de opening van de bijzondere rekening, wordt het geld
les ont déposés.                                                                 teruggegeven aan de deposanten die erom verzoeken.


     Section III. — Augmentation de capital par apports en nature                    Afdeling III. — Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in natura


                                   Art. 312                                                                       Art. 312
  Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des parts                   Inbreng in natura komt niet in aanmerking voor vergoeding met
représentatives du capital social que s’ils consistent en éléments d’actif      aandelen die het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, tenzij
susceptibles d’évaluation économique, à l’exclusion des actifs consti-          hij bestaat uit vermogensbestanddelen die naar economische maatsta-
tués par des engagements concernant l’exécution de travaux ou de                 ven kunnen worden gewaardeerd, met uitsluiting van verplichtingen
prestations de services.                                                           tot het verrichten van werk of diensten.


                                   Art. 313                                                                       Art. 313
  Au cas où l’augmentation de capital comporte des apports en nature,               Indien een kapitaalverhoging een inbreng in natura omvat, maakt
un rapport est préalablement établi par le commissaire, ou, s’il n’y en a        een commissaris, of voor de vennootschappen waar er geen is, een
pas un, par un réviseur d’entreprises désigné par l’organe de gestion.          bedrijfsrevisor, aangewezen door het bestuursorgaan, een verslag op.
  Ce rapport porte notamment sur la description de chaque apport en                  Dat verslag heeft inzonderheid betrekking op de beschrijving van
nature et sur les modes d’évaluation adoptés. Il indique si les                  elke inbreng in natura en de toegepaste waarderingsmethoden. Het
estimations auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspon-               verslag moet aangeven of het resultaat van deze methode, ten minste
dent au moins au nombre et à la valeur nominale, et, le cas échéant, à         overeenkomt met het aantal en de nominale waarde van de tegen de
la prime d’émission des parts à émettre en contrepartie. Le rapport             inbreng uit te geven aandelen en, in voorkomend geval, met de
indique quelle est la rémunération effectivement attribuée en contre-           uitgiftepremie van de tegen de inbreng uit te geven aandelen. Het
partie des apports.                                                                verslag vermeldt welke werkelijke vergoeding als tegenprestatie voor
                                                                                   de inbreng wordt verstrekt.
    Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel l’organe de              Bij dit verslag, wordt een bijzonder verslag gevoegd, waarin het
gestion expose, d’une part, l’intérêt que présentent pour la société tant     bestuursorgaan uiteenzet waarom zowel de inbreng als de voorgestelde
les apports que l’augmentation de capital proposée et, d’autre part, les          kapitaalverhoging van belang zijn voor de vennootschap en eventueel
raisons pour lesquelles, éventuellement, il s’écarte des conclusions du          ook waarom afgeweken wordt van de conclusie van het bijgevoegde
rapport annexé.                                                                   verslag.
    Le rapport du réviseur et le rapport spécial de l’organe de gestion            Het verslag van de bedrijfsrevisor en het bijzondere verslag van het
sont déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à                  bestuursorgaan worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van
l’article 75. Ces rapports sont annoncés dans l’ordre du jour de                  koophandel overeenkomstig artikel 75. Deze verslagen worden ver-
l’assemblée générale appelée à délibérer sur l’augmentation du capital.     meld in de agenda van de algemene vergadering die over de
Une copie des rapports est transmise conformément à l’article 269.               kapitaalverhoging moet beslissen. Een afschrift van de verslagen wordt
                                                                                   verzonden overeenkomstig artikel 269.
    L’absence du rapport prévu par cet article entraı̂ne la nullité de la          Het ontbreken van het verslag heeft de nietigheid van de beslissing
décision de l’assemblée générale.                                              van de algemene vergadering tot gevolg.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                            29499

                         Section IV. — Responsabilités                                                   Afdeling IV. — Aansprakelijkheid

                                     Art. 314                                                                           Art. 314
  Les gérants sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré                  Niettegenstaande enig hiermee strijdig beding, zijn de zaakvoerders
toute stipulation contraire :                                                          jegens de belanghebbenden hoofdelijk gehouden :
   1° de toute la partie du capital qui ne serait pas valablement                         1° voor het volle gedeelte van het kapitaal waarvoor niet op geldige
souscrite, ainsi que de la différence éventuelle entre le montant visé à           wijze zou zijn ingeschreven, alsmede voor het eventuele verschil tussen
l’article 214 et le montant des souscriptions; ils en sont de plein droit              het bedrag bedoeld in artikel 214 en het bedrag van de inschrijvingen;
réputés souscripteurs;                                                               zij worden van rechtswege als inschrijvers ervan beschouwd;
    2° de la libération effective d’au moins un cinquième des parts                    2° tot werkelijke storting van ten minste één vijfde van de aandelen
sociales souscrites en numéraire et de la libération intégrale des parts            waarop in geld is ingeschreven en tot de gehele storting van de
ou parties de parts qui représentent des apports en nature, ainsi que de              aandelen of gedeelten van aandelen die inbrengen in natura vertegen-
la partie du capital dont ils sont réputés souscripteurs en vertu du 1°;             woordigen, alsmede voor het gedeelte van het kapitaal waarvoor zij
                                                                                       overeenkomstig het 1° als inschrijvers worden beschouwd;
   3° de la libération des parts souscrites en violation de l’article 304;             3° tot volstorting van de aandelen waarop is ingeschreven in strijd
                                                                                       met artikel 304;
   4° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate soit de                4° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke gevolg is hetzij
l’absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les arti-                van het ontbreken of de onjuistheid van de vermeldingen voorgeschre-
cles 226 et 313, soit de la surévaluation manifeste des apports en nature.            ven door de artikelen 226 en 313, hetzij van de kennelijke overwaarde-
                                                                                       ring van inbrengen in natura.

                                     Art. 315                                                                           Art. 315
   Ceux qui ont pris un engagement pour des tiers sont réputés                         Zij die een verbintenis voor derden hebben aangegaan, worden
personnellement obligés si le nom des mandants n’a pas été donné dans              geacht persoonlijk verbonden te zijn indien de naam van de lastgevers
l’acte ou si le mandat produit n’est pas reconnu valable. Les gérants                 niet is aangegeven in de akte, of indien de overgelegde lastgeving niet
sont solidairement tenus de ces engagements.                                           als geldig wordt erkend. De zaakvoerders zijn hoofdelijk gehouden tot
                                                                                       nakoming van die verbintenissen.

                    CHAPITRE II. — Réduction du capital                                              HOOFDSTUK II. — Kapitaalvermindering

                                     Art. 316                                                                           Art. 316
   Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par                    Tot een vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan slechts
l’assemblée générale dans les conditions requises pour les modifica-                worden besloten door de algemene vergadering op de wijze vereist
tions aux statuts moyennant le traitement égal des associés qui se                   voor de wijziging van de statuten, waarbij de vennoten die zich in
trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait                 gelijke omstandigheden bevinden gelijk behandeld worden. In voorko-
application de l’article 288.                                                          mend geval wordt toepassing gemaakt van artikel 288.
    Les convocations à l’assemblée générale indiquent la manière dont la            In de oproeping tot de algemene vergadering die over een vermin-
réduction proposée sera apportée ainsi que le but de cette réduction.              dering van het kapitaal moet beslissen, wordt het doel van de
                                                                                       vermindering en de voor de verwezenlijking ervan te volgen werk-
                                                                                       wijze, vermeld.

                                     Art. 317                                                                           Art. 317
   Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux associés                Wanneer de vermindering van het kapitaal geschiedt door een
ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports,                 terugbetaling aan de vennoten of door gehele of gedeeltelijke vrijstel-
les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication,           ling van hun verplichting tot volstorting van hun inbreng, hebben de
ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge                schuldeisers wier vordering ontstaan is vóór de bekendmaking, binnen
de la décision de réduction du capital, malgré toute disposition                    twee maanden na de bekendmaking van het besluit tot kapitaalvermin-
contraire, le droit d’exiger une sûreté pour les créances non encore                dering in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, het recht om, niettegen-
échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette               staande enige andersluidende bepaling, een zekerheid te eisen voor de
demande en payant la créance à sa valeur après déduction de                        vorderingen die op het tijdstip van die bekendmaking nog niet zijn
l’escompte.                                                                            vervallen. De vennootschap kan deze vordering afweren door de
                                                                                       schuldvordering te voldoen naar haar waarde, verminderd met het
                                                                                       disconto.
    A défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la contestation est           Indien er geen overeenstemming wordt bereikt of indien de schuld-
soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de                   eiser geen voldoening heeft gekregen, wordt het geschil door de meest
commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure               gerede partij voorgelegd aan de voorzitter van de rechtbank van
s’introduit et s’instruit et la décision s’exécute selon les formes du               koophandel van het gebied waarbinnen de vennootschap haar zetel
référé.                                                                             heeft. De rechtspleging wordt ingeleid en behandeld en de beslissing
                                                                                       ten uitvoer gelegd volgens de vormen van het kort geding.
  Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir             Zonder afbreuk te doen aan de grond van de zaak, bepaalt de
par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins   voorzitter de zekerheid die de vennootschap moet stellen en de termijn
qu’il ne décide qu’aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux                 waarbinnen zulks moet geschieden, tenzij hij beslist dat geen zekerheid
garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la       behoeft te worden gesteld, gelet op de waarborgen of voorrechten
société.                                                                             waarover de schuldeiser beschikt of op de gegoedheid van de
                                                                                       vennootschap.
    Aucun remboursement ou aucun paiement aux associés ne pourra                         Aan de vennoten mag geen uitkering of terugbetaling worden
être effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne                gedaan en geen vrijstelling van de storting van het saldo van de inbreng
pourra être accordée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait                 is mogelijk zolang de schuldeisers, die binnen de hierboven bedoelde
valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n’auront              termijn van twee maanden hun rechten hebben doen gelden, geen
pas obtenu satisfaction, à moins qu’une décision judiciaire exécutoire              voldoening hebben gekregen, tenzij hun aanspraak om zekerheid te
n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.                              verkrijgen bij een uitvoerbare rechterlijke beslissing is afgewezen.
29500                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                   Art. 318                                                                         Art. 318
   L’article 317 ne s’applique pas aux réductions du capital en vue de               Artikel 317 is niet van toepassing op de kapitaalverminderingen ter
compenser une perte subie ou en vue de constituer une réserve pour                 aanzuivering van een geleden verlies of om een reserve te vormen tot
couvrir une perte prévisible.                                                      dekking van een voorzienbaar verlies.
   La réserve constituée pour couvrir une perte prévisible ne peut                 De reserve die wordt gevormd om een voorzienbaar verlies te
excéder 10 % du capital souscrit après réduction du capital. Cette               dekken, mag niet hoger zijn dan 10 % van het geplaatste kapitaal na
réserve ne peut, sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être           kapitaalvermindering. Behalve in geval van een latere vermindering
distribuée aux associés; elle ne peut être utilisée que pour compenser          van het kapitaal mag deze reserve niet aan de vennoten worden
des pertes subies ou pour augmenter le capital par incorporation de                 uitgekeerd; ze mag slechts worden aangewend voor de aanzuivering
réserves.                                                                          van geleden verlies of tot verhoging van het kapitaal door omzetting
                                                                                    van reserves.
    Dans les cas visés au présent article, le capital peut être réduit            In de in dit artikel bedoelde gevallen mag het kapitaal worden
en-dessous du montant fixé à l’article 214. Cependant, la réduction              verminderd tot beneden het in artikel 214 vastgestelde bedrag.
en-dessous de ce montant ne sort ses effets qu’à partir du moment où              Zodanige vermindering heeft eerst gevolg op het ogenblik dat het
intervient une augmentation portant le montant du capital à un niveau              kapitaal verhoogd wordt tot een niveau dat ten minste even hoog is als
au moins égal au montant fixé à l’article 214.                                   het in artikel 214 vastgestelde bedrag.

                CHAPITRE III. — Maintien du capital social                            HOOFDSTUK III. — Instandhouding van het maatschappelijk kapitaal

            Section première. — De la répartition bénéficiaire                                        Afdeling I. — Winstverdeling

     Sous-section première. — Constitution d’un fonds de réserve                            Onderafdeling I. — Vorming van een reservefonds

                                  Art. 319                                                                          Art. 319
   L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un            Jaarlijks houdt de algemene vergadering een bedrag in van ten
prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds         minste een twintigste van de nettowinst voor de vorming van een
de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de         reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
réserve a atteint le dixième du capital social.                                   reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.

                Sous-section II. — Bénéfices distribuables                                       Onderafdeling II. — Uitkeerbare winsten

                                   Art. 320                                                                            Art. 320
     er
   § 1 . Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture         § 1. Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van
du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est,        afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de
ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant         jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen
du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,           beneden het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent           opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de
pas de distribuer.                                                                  wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
   Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan,      Onder netto-actief moet worden verstaan : het totaalbedrag van de
déduction faite des provisions et dettes.                                          activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd met de voorzieningen
                                                                                    en schulden.
  Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut                    Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen
comprendre :                                                                        vermogen niet omvatten :
  1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;                          1° het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en
                                                                                    uitbreiding;
   2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux            2° behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motive-
comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche                ren in de toelichting bij de jaarrekening, het nog niet afgeschreven
et de développement.                                                               bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
    § 2. Toute distribution faite en contravention du § 1er doit être                 § 2. Elke uitkering die in strijd is met § 1 moet door degenen aan wie
restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve     de uitkering is verricht, worden terugbetaald indien de vennootschap
qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur       bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.                            voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkun-
                                                                                    dig konden zijn.

    Section II. — De l’acquisition de parts ou de certificats propres                    Afdeling II. — Verkrijging van eigen aandelen of certificaten

          Sous-section première. — Conditions de l’acquisition                                Onderafdeling I. — Voorwaarden van verkrijging

                                    Art. 321                                                                         Art. 321
   Nonobstant toutes dispositions contraires des statuts, la société ne             Niettegenstaande andersluidende bepalingen in de statuten, mag de
peut acquérir ses propres parts ou certificats s’y rapportant par voie             vennootschap, hetzij zelf, hetzij door personen die in eigen naam maar
d’achat ou d’échange, directement ou par personnes agissant en leur                voor rekening van de vennootschap handelen, door inkoop of ruiling
nom propre mais pour compte de la société, ou souscrire à de tels                geen eigen aandelen of certificaten die daarop betrekking hebben,
certificats postérieurement à l’émission des parts correspondantes, qu’à        verkrijgen of inschrijven op zodanige certificaten na de uitgifte van de
la suite d’une décision de l’assemblée générale des associés.                  daarmee overeenstemmende aandelen, dan op grond van een besluit
                                                                                    van de algemene vergadering van vennoten.
    Sauf dispositions plus restrictives des statuts, la décision de                  Behoudens strengere bepalingen in de statuten is het besluit van de
l’assemblée générale n’est acquise que si elle recueille l’agrément de la       algemene vergadering alleen dan aangenomen wanneer het de instem-
moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du              ming verkrijgt van ten minste de helft van de vennoten die ten minste
capital, déduction faite des droits dont l’acquisition est proposée. Il           drie vierde van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan
n’est pas tenu compte de la limitation statutaire du droit de vote                  de verwerving wordt voorgesteld. Er wordt geen rekening gehouden
conformément à l’article 277.                                                     met de statutaire beperking van het stemrecht overeenkomstig arti-
                                                                                    kel 277.
   L’assemblée générale fixe notamment le nombre maximum de parts                  De algemene vergadering bepaalt met name het maximum aantal te
ou de certificats à acquérir, la durée pour laquelle l’autorisation est          verkrijgen aandelen of certificaten, de duur waarvoor de toestemming
accordée et qui ne peut excéder dix-huit mois, ainsi que les contre-              tot verkrijging is verleend, welke achttien maanden niet te boven mag
valeurs minimales et maximales.                                                     gaan, alsmede de minimum- en maximumwaarde van de vergoeding.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29501

                                Art. 322                                                                             Art. 322
  L’acquisition ne peut avoir lieu qu’aux conditions suivantes :                       De verkrijging kan enkel plaatsvinden indien de volgende voorwaar-
                                                                                    den zijn in acht genomen :
  1° la valeur nominale des parts acquises ou des parts auxquelles les                 1° de nominale waarde van de verkregen aandelen of van de
certificats acquis se rapportent, y compris celles que la société aurait          aandelen waarop de verkregen certificaten betrekking hebben, met
acquis antérieurement et qu’elle aurait en portefeuille, ainsi que celles          inbegrip van die welke de vennootschap eerder heeft verkregen en in
acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le                   portefeuille houdt, alsmede van die welke zijn verkregen door een
compte de cette société, ne peut dépasser 10 % du capital souscrit;              persoon die in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap
                                                                                    handelt, mag niet hoger zijn dan 10 % van het geplaatste kapitaal;
   2° l’acquisition des parts ou des certificats ne peut avoir lieu que                2° de verkrijging van aandelen of van certificaten kan slechts
dans la mesure où les sommes affectées à cette acquisition sont                  geschieden voor zover de voor die verkrijging bestemde bedragen
susceptibles d’être distribuées conformément à l’article 320;                   overeenkomstig artikel 320 uitgekeerd kunnen worden;
  3° l’opération ne peut porter que sur des parts entièrement libérées             3° de verrichting kan slechts betrekking hebben op volgestorte
ou sur des certificats se rapportant à des parts entièrement libérées;          aandelen of op certificaten die betrekking hebben op volgestorte
                                                                                    aandelen;
    4° l’offre d’acquisition des parts ou des certificats doit être faite aux         4° het aanbod tot verkrijging van de aandelen of certificaten moet ten
mêmes conditions à tous les associés ou, le cas échéant, à tous les           aanzien van alle vennoten of, in voorkomend geval, ten aanzien van
titulaires de certificats sauf si l’acquisition a été décidée à l’unanimité   alle certificaathouders onder dezelfde voorwaarden geschieden, tenzij
par une assemblée générale à laquelle tous les associés étaient présents     tot de verkrijging eenparig is besloten door een algemene vergadering
ou représentés et aux conditions arrêtées à l’unanimité par cette             waarop alle vennoten aanwezig of vertegenwoordigd waren en onder
assemblée.                                                                         de voorwaarden die eenparig door die vergadering zijn vastgelegd.
                                  Art. 323                                                                          Art. 323
  Les parts et les certificats acquis en violation des articles 321 et 322            Aandelen en certificaten die in strijd met de voorwaarden van de
sont nulles de plein droit. Lorsqu’un certificat devient nul de plein               artikelen 321 en 322 zijn verkregen, zijn van rechtswege nietig. Indien
droit, la part qui devient de ce fait la propriété de la société devient        een certificaat van rechtswege nietig wordt, wordt het aandeel dat
simultanément nulle de plein droit.                                                daardoor eigendom van de vennootschap is geworden, tegelijkertijd
                                                                                    van rechtswege nietig.
    L’organe de gestion fait mention expresse de la nullité dans le                  Het bestuursorgaan maakt van de nietigheid uitdrukkelijk melding
registre des parts.                                                                 in het register van aandelen.
   L’alinéa 1er s’applique proportionnellement au nombre de parts et de              Het eerste lid is van toepassing naar evenredigheid van de aandelen
certificats de la même catégorie détenus par la société.                       en de certificaten van dezelfde categorie die de vennootschap in haar
                                                                                    bezit houdt.
                                   Art. 324                                                                          Art. 324
   Les articles 321, 322 et 326, alinéa 1er, ne s’appliquent pas :                    De artikelen 321, 322 en 326, eerste lid, zijn niet van toepassing :
   1° aux parts acquises en vue de leur destruction immédiate, en                     1° op aandelen verkregen met het oog op hun onmiddellijke
exécution d’une décision de l’assemblée générale de réduire le capital        vernietiging ter uitvoering van een besluit van de algemene vergade-
conformément à l’article 316;                                                     ring tot kapitaalvermindering overeenkomstig artikel 316;
    2° aux parts ou aux certificats acquis à la suite d’une transmission de           2° op aandelen of certificaten die op de vennootschap overgaan
patrimoine à titre universel;                                                      onder algemene titel;
   3° aux parts entièrement libérées ou aux certificats se rapportant aux           3° op volgestorte aandelen of op certificaten die betrekking hebben
parts entièrement libérées acquis lors d’une vente faite conformément           op volgestorte aandelen, verkregen bij een verkoop die overeenkomstig
aux articles 1494 et suivants du Code judiciaire en vue de recouvrer une            de artikelen 1494 en volgende van het Gerechtelijk Wetboek plaatsvindt
créance de la société sur le propriétaire de ces parts.                         ter voldoening van een schuld van de eigenaar van die aandelen aan de
                                                                                    vennootschap.
   Les parts ou certificats acquis dans les cas visés aux 2° et 3° ci-dessus          Aandelen of certificaten die verkregen zijn in de gevallen bedoeld in
doivent être aliénés dans un délai de douze mois à compter de leur             2° en 3°, moeten binnen een termijn van twaalf maanden te rekenen van
acquisition, à concurrence du nombre de parts ou certificats nécessaires          hun verkrijging worden vervreemd ten belope van het aantal aandelen
pour que la valeur nominale des parts ou des parts auxquelles se                    of certificaten dat nodig is opdat de nominale waarde van de verkregen
rapportent les certificats ainsi acquis, y compris, le cas échéant, les parts     aandelen of van de aandelen waarop de certificaten betrekking hebben,
et les certificats acquis par une personne agissant en son nom mais pour            met inbegrip van de aandelen en certificaten die de vennootschap kan
compte de la société, ne dépasse pas 10 % du capital souscrit à                 hebben verkregen door een persoon die in eigen naam maar voor
l’expiration de ce délai de douze mois.                                            rekening van de vennootschap handelt, niet meer dan 10 % van het bij
                                                                                    het verstrijken van die termijn van twaalf maanden geplaatste kapitaal
                                                                                    bedraagt.
    Les parts et les certificats qui devaient être aliénés en vertu de              Aandelen en certificaten die krachtens het tweede lid moesten
l’alinéa 2 et qui ne l’ont pas été dans le délai prescrit, sont nuls de plein   worden vervreemd en die niet vervreemd zijn binnen de gestelde
droit. L’article 323 est applicable par analogie.                                   termijn zijn van rechtswege nietig. Artikel 323 is van overeenkomstige
                                                                                    toepassing.
        Sous-section II. — Sort des parts et des certificats acquis                 Onderafdeling II. — Statuut van de verkregen aandelen en certificaten
                                  Art. 325                                                                         Art. 325
   § 1er. Aussi longtemps que les parts sont comptabilisées à l’actif du            § 1. Zolang de verkregen aandelen opgenomen zijn onder de activa
bilan, une réserve indisponible dont le montant est égal à la valeur à          van de balans, moet een onbeschikbare reserve worden gevormd, gelijk
laquelle les parts acquises sont portées à l’inventaire, doit être               aan de waarde waarvoor de aandelen in de inventaris zijn ingeschre-
constituée.                                                                        ven.
     En cas d’annulation des parts, cette réserve indisponible est                   In geval van intrekking van aandelen wordt deze onbeschikbare
supprimée. Si, par infraction à l’alinéa 1er, la réserve indisponible           reserve opgeheven. Indien, met overtreding van het eerste lid, geen
n’avait pas été constituée, les réserves disponibles doivent être              onbeschikbare reserve was aangelegd, moeten de beschikbare reserves
diminuées à due concurrence et, à défaut de pareilles réserves, le capital     ten belope van dat bedrag worden verminderd en, bij gebreke van
sera réduit par l’assemblée générale convoquée au plus tard avant la           dergelijke reserves, wordt het kapitaal verminderd door de algemene
clôture de l’exercice en cours.                                                    vergadering die uiterlijk voor de afsluiting van het lopende boekjaar
                                                                                    wordt bijeengeroepen.
  § 2. Les droits afférents aux parts acquises sont suspendus jusqu’à ce            § 2. De aan de verkregen aandelen verbonden rechten blijven
qu’elles aient été aliénées ou qu’elles soient devenues nulles de plein         geschorst totdat ze vervreemd zijn of van rechtswege nietig worden.
droit.
29502                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    Aussi longtemps que les parts acquises demeurent dans le patri-                   Zolang de verkregen aandelen tot het vermogen van de vennoot-
moine de la société, les dividendes sont répartis entre les parts dont           schap behoren, worden de dividenden onverkort uitgekeerd ten
l’exercice des droits n’est pas suspendu.                                           behoeve van de aandelen waarvan de rechten niet zijn geschorst.

  § 3. Le droit aux dividendes attaché aux certificats acquis est                    § 3. De dividendrechten verbonden aan de verkregen certificaten
suspendu. Il en est de même pour le droit de vote attaché aux parts               worden geschorst. Dit geldt ook voor de stemrechten verbonden aan de
auxquelles se rapportent les certificats acquis, dans la mesure où ces             aandelen waarop de verkregen certificaten betrekking hebben, voor
certificats ont été émis avec la collaboration de la société.                  zover deze certificaten met medewerking van de vennootschap werden
                                                                                    uitgegeven.
   Aussi longtemps que les certificats acquis demeurent dans le                       Zolang de verkregen certificaten tot het vermogen van de vennoot-
patrimoine de la société, les dividendes sont répartis entre les parts           schap behoren, worden de dividenden onverkort uitgekeerd ten
dont l’exercice des droits n’est pas suspendu.                                      behoeve van de aandelen waarvan de rechten niet zijn geschorst.

                                     Art. 326                                                                       Art. 326
  Les parts et les certificats acquis conformément aux articles 321 et 322           De vennootschap moet de aandelen en certificaten die zijn verkregen
doivent être aliénés par la société dans les deux ans de l’acquisition en      krachtens de artikelen 321 en 322, binnen twee jaar na de verkrijging
vertu d’une décision d’une assemblée générale statuant aux conditions           vervreemden op grond van een besluit van een algemene vergadering
de quorum et de majorité prévues à l’article 321, alinéa 2, et selon les        genomen met inachtneming van de in artikel 321, tweede lid, bepaalde
modalités arrêtées par cette même assemblée.                                   voorschriften inzake quorum en meerderheid en op de door die
                                                                                    vergadering bepaalde wijze.
    Les parts et les certificats qui devaient être aliénés en vertu de             Aandelen en certificaten die krachtens het eerste lid moesten worden
l’alinéa 1er et qui ne l’ont pas été dans le délai prescrit, sont nuls de       vervreemd en die niet vervreemd zijn binnen de gestelde termijn, zijn
plein droit. L’article 323 est applicable par analogie.                             van rechtswege nietig. Artikel 323 is van overeenkomstige toepassing.

                                      Art. 327                                                                    Art. 327
  Losqu’une société devient propriétaire de ses propres parts et                   Wanneer een vennootschap om niet eigenaar wordt van eigen
certificats à titre gratuit, ces parts sont nulles de plein droit. L’article 323   aandelen of certificaten, zijn die effecten van rechtswege nietig.
est applicable par analogie.                                                        Artikel 323 is van overeenkomstige toepassing.

       Sous-section III. — Mentions dans les documents sociaux                          Onderafdeling III. — Vermeldingen in de vennootschapsakten

                                  Art. 328                                                                            Art. 328
   Le rapport de gestion de la société qui a acquis ses propres parts ou             Wanneer de vennootschap eigen aandelen of certificaten verkrijgt,
certificats, par elle-même ou par une personne agissant en son nom                 hetzij zelf, hetzij door de persoon die in eigen naam maar voor rekening
propre mais pour le compte de la société est complété au moins par les          van de vennootschap handelt, worden in het jaarverslag ten minste de
indications suivantes :                                                             volgende bijkomende gegevens vermeld :
    1° la raison des acquisitions;                                                     1° de redenen van de verkrijgingen;
   2° le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale,               2° het aantal en de nominale waarde of, bij gebreke daarvan, de
le pair comptable des parts acquises ou cédées et des parts auxquelles            fractiewaarde van de gedurende het boekjaar verkregen en vervreemde
se rapportent les certificats acquis ou cédés pendant l’exercice, ainsi que       aandelen en van de aandelen waarop de verkregen en vervreemde
la fraction du capital souscrit qu’elles représentent;                             certificaten betrekking hebben, alsmede het gedeelte van het geplaatste
                                                                                    kapitaal dat deze vertegenwoordigen;
   3° la contrevaleur des parts ou des certificats acquis ou cédés;                  3° de waarde van de vergoeding van de verkregen of overgedragen
                                                                                    aandelen of certificaten;
  4° le nombre et la valeur nominale de l’ensemble des parts acquises                  4° het aantal en de nominale waarde van alle aandelen die de
et détenues en portefeuille, et des parts auxquelles se rapportent les             vennootschap heeft verkregen en in portefeuille houdt, en van de
certificats acquis et détenus en portefeuille, ainsi que la fraction du            aandelen waarop de verkregen en in portefeuille certificaten betrekking
capital souscrit qu’elles représentent.                                            hebben, alsmede het gedeelte van het geplaatste kapitaal dat deze
                                                                                    vertegenwoordigen.
   Lorsque la société n’est pas tenue de rédiger un rapport de gestion,             Indien de vennootschap geen jaarverslag moet opstellen, worden de
les indications visées à l’alinéa 1er, doivent être mentionnées dans           gegevens bedoeld in het eerste lid vermeld in de toelichting bij de
l’annexe aux comptes annuels.                                                       jaarrekening.

        Sous-section IV. — Financement de l’acquisition de parts                            Onderafdeling IV. — Financiering van de verkrijging
                  ou de certificats propres par un tiers                                     van eigen aandelen of certificaten door een derde

                                      Art. 329                                                                       Art. 329
   § 1er. Une société privée à responsabilité limitée ne peut avancer des        § 1. Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid mag
fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de                    geen middelen voorschieten, leningen toestaan of zekerheden stellen
l’acquisition de ses parts par un tiers ou en vue de l’acquisition ou de            met het oog op de verkrijging van haar aandelen door derden of met
la souscription par un tiers de certificats se rapportant à ses parts.             het oog op de verkrijging of inschrijving door een derde van certificaten
                                                                                    die betrekking hebben op haar aandelen.
   § 2. Le § 1er ne s’applique pas aux avances, prêts et sûretés consentis :        § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing op de voorschotten, leningen
                                                                                    en zekerheden toegekend aan :
   1° à des membres du personnel de la société pour l’acquisition de                1° leden van het personeel van de vennootschap voor de verkrijging
parts de cette dernière ou de certificats se rapportant aux parts de cette         van aandelen van deze vennootschap of van certificaten die betrekking
dernière;                                                                          hebben op aandelen van die vennootschap;
    2° à des sociétés liées dont la moitié au moins des droits de vote est        2° verbonden vennootschappen waarvan ten minste de helft van de
détenue par les membres du personnel de la société, pour l’acquisition           stemrechten in het bezit is van de leden van het personeel van de
par ces sociétés liées, de parts de la société ou de certificats se            vennootschap, voor de verkrijging door die verbonden vennootschap-
rapportant aux parts de cette dernière, auxquels est attachée la moitié          pen van aandelen van de vennootschap of van certificaten die
au moins des droits de vote.                                                        betrekking hebben op aandelen van die vennootschap, waaraan ten
                                                                                    minste de helft van de stemrechten verbonden is.
   Toutefois, ces opérations ne peuvent avoir lieu que dans la mesure                 Die verrichtingen mogen echter slechts geschieden wanneer de
où les sommes affectées aux opérations énoncées au § 1er sont                  bedragen bestemd voor de verrichtingen vervat in § 1, vatbaar zijn voor
susceptibles d’être distribuées conformément à l’article 320.                   uitkering overeenkomstig artikel 320.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29503

  Sous-section V. — Prise en gage de parts ou de certificats propres                 Onderafdeling V. — Inpandneming van eigen aandelen of certificaten

                                     Art. 330                                                                       Art. 330
  La prise en gage par une société de ses parts ou de certificats se                 Het in pand nemen van haar aandelen of van certificaten die
rapportant à ses parts, soit par elle-même, soit par une personne                  betrekking hebben op haar aandelen, door de vennootschap zelf of
agissant en son nom propre mais pour compte de la société, est                     door een persoon die in eigen naam, maar voor rekening van de
assimilée à une acquisition pour l’application des articles 321, 322, 1° et        vennootschap handelt, wordt met een verkrijging gelijkgesteld voor de
2°, 324, alinéa 1er, 2°, et de l’article 328.                                       toepassing van de artikelen 321, 322, 1° en 2°, 324, eerste lid, 2,° en van
                                                                                     artikel 328.
   Nonobstant toute disposition contraire, la société ou la personne                 Niettegenstaande enige andersluidende bepaling kunnen de vennoot-
agissant en son nom propre mais pour compte de la société ne peuvent               schap, noch de in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap
exercer le droit de vote attaché aux parts qui leur ont été remises en            optredende persoon, het stemrecht uitoefenen dat is verbonden aan de
gage.                                                                                hen in pand gegeven aandelen.

         Sous-section VI. — Rachat de parts sans droit de vote                       Onderafdeling VI. — Wederinkoop van eigen aandelen zonder stem-
                                                                                                                  recht

                                       Art. 331                                                                     Art. 331
   Les statuts peuvent donner à la société la faculté d’exiger le rachat de         De statuten kunnen bepalen dat de vennootschap de wederinkoop
la totalité de ses propres parts sans droit de vote. Une stipulation                kan eisen van al haar eigen aandelen zonder stemrecht. Een bijzondere
particulière est insérée à cet effet dans les statuts avant l’émission de ces   bepaling wordt in de statuten ingeschreven vóór de uitgifte van deze
parts.                                                                               aandelen.
   Le rachat de parts ne peut être effectué que si le dividende privilégié          De wederinkoop van aandelen zonder stemrecht kan slechts geschie-
dû aux titres des exercices antérieurs et de l’exercice en cours a été           den indien het preferent dividend verschuldigd op grond van de vorige
intégralement versé.                                                               boekjaren en van het lopende boekjaar integraal werd gestort.
    Le rachat est décidé par l’assemblée générale statuant dans les                Tot de wederinkoop wordt besloten door de algemene vergadering
conditions requises pour les modifications des statuts, moyennant le                 die beraadslaagt onder de voorwaarden vereist voor een wijziging van
traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions                   de statuten, waarbij de vennoten die zich in dezelfde situatie bevinden
identiques. Le cas échéant, il est fait application de l’article 288. Les          op gelijke wijze behandeld worden. In voorkomend geval wordt
dispositions de l’article 317 sont applicables.                                      artikel 288 toegepast. De bepalingen van artikel 317 zijn van overeen-
                                                                                     komstige toepassing.
    Les parts sans droit de vote sont annulées et le capital est réduit de            De aandelen zonder stemrecht worden vernietigd en het kapitaal
plein droit.                                                                         wordt van rechtswege verminderd.
    Le prix des parts sans droit de vote est déterminé au jour du rachat,             De prijs van de aandelen zonder stemrecht wordt bepaald op de
d’un commun accord entre la société et une assemblée spéciale des                datum van de wederinkoop, in gemeenschappelijk overleg tussen de
associés vendeurs réunis conformément aux articles 293 et 294 et                  vennootschap en een bijzondere vergadering van de verkopers-
délibérant et statuant selon les conditions de quorum et de majorité              vennoten die overeenkomstig de artikelen 293 en 294 worden bijeen-
prévues à l’article 288. En cas de désaccord sur le prix et malgré toute         geroepen en die beraadslagen en besluiten met inachtneming van de in
disposition contraire des statuts, le prix est fixé par un expert désigné         artikel 288 bepaalde voorschriften inzake quorum en meerderheid.
de commun accord par les parties conformément à l’article 31 ou, à                Indien over de prijs geen overeenstemming wordt bereikt en niettegen-
défaut d’accord sur l’expert, par le président du tribunal de commerce             staande enige andersluidende bepaling in de statuten, wordt de prijs
statuant comme en référé.                                                         bepaald door een deskundige aangesteld in gemeenschappelijk overleg
                                                                                     door de partijen overeenkomstig artikel 31 of, indien er geen overeen-
                                                                                     stemming bestaat over de deskundige, aangesteld door de voorzitter
                                                                                     van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet als in kort geding.

                      Section III. — Des pertes sociales                                    Afdeling III. — Verlies van het maatschappelijk kapitaal

                                     Art. 332                                                                          Art. 332
   Sauf dispositions plus rigoureuses des statuts, si, par suite de perte,              Wanneer ten gevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is
l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,    tot minder dan de helft van het maatschappeljk kapitaal, moet de
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux       algemene vergadering, behoudens strengere bepalingen in de statuten,
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être        bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat
en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de        het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen
statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification           had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement        regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te
d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.                                    besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over
                                                                                     andere in de agenda aangekondigde maatregelen.
   L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial               Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder
tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours          verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering ter beschik-
avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion propose la poursuite           king van de vennoten wordt gesteld op de zetel van de vennootschap.
des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte                  Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteit voort te zetten, geeft
adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce             hij in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen die hij
rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie de ce rapport est               overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand van de
transmise conformément à l’article 269.                                            vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift
                                                                                     ervan wordt verzonden overeenkomstig artikel 269.
    Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est          Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het nettoactief ten
réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas,         gevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan een vierde van
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix                het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding
émises à l’assemblée.                                                             plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte
                                                                                     van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
   Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément               Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel bijeenge-
au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve                  roepen, dan wordt de door derden geleden schade, behoudens
contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.                      tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping voort te
                                                                                     vloeien.
    L’absence du rapport prévu par cet article entraı̂ne la nullité de la             Het ontbreken van het verslag bedoeld in dit artikel heeft de
décision de l’assemblée générale.                                                nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
29504                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 333                                                                    Art. 333
   Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à 250 000 francs,       Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag van
tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le      250 000 frank, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de      vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan
régulariser sa situation.                                                         de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar
                                                                                   toestand te regulariseren.

    TITRE VI. — La procédure de résolution des conflits internes                                    TITEL VI. — Geschillenregeling

                 CHAPITRE PREMIER. — De l’exclusion                                                   HOOFDSTUK I. — De uitsluiting

                                  Art. 334                                                                        Art. 334
   Un ou plusieurs associés possédant ensemble soit des titres repré-              Eén of meer vennoten die gezamenlijk effecten bezitten die 30 %
sentant 30 % des voix attachées à l’ensemble des titres existants, soit des      vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het geheel van de
parts dont la valeur nominale ou le pair comptable représente 30 % du             bestaande effecten, of aandelen waarvan de nominale waarde of de
capital de la société, peuvent demander en justice, pour de justes               fractiewaarde 30 % van het kapitaal van de vennootschap vertegen-
motifs, qu’un associé cède au demandeur ses parts et tous les titres qu’il       woordigt, kunnen om gegronde redenen in rechte vorderen dat een
détient et qui peuvent être convertis ou donnent droit à la souscription        vennoot zijn aandelen en alle converteerbare effecten in zijn bezit, die
ou à l’échange en parts de la société.                                         recht geven op inschrijving op of op omzetting in aandelen van de
                                                                                   vennootschap, aan de eisers overdraagt.
    L’action en justice ne peut être intentée par la société ou par une           De vordering kan niet worden ingesteld door de vennootschap of
filiale de la société.                                                           door een dochtervennootschap van de vennootschap.

                                      Art. 335                                                                     Art. 335
   L’action est introduite devant le président du tribunal de commerce              De vordering wordt ingeleid bij de voorzitter van de rechtbank van
de l’arrondissement judiciaire dans lequel la société a son siège,              koophandel van het gerechtelijk arrondissement waar de zetel van de
siégeant comme en référé.                                                      vennootschap is gevestigd; deze houdt zitting zoals in kort geding.
     La société doit être citée à comparaı̂tre. A défaut, le juge remet        De vennootschap moet worden gedagvaard om te verschijnen.
l’affaire à une date rapprochée. La société informe à son tour les autres     Indien zulks niet geschiedt, verdaagt de rechter de zaak naar een nabije
associés.                                                                         datum. De vennootschap verwittigt op haar beurt de overige vennoten.

                                    Art. 336                                                                       Art. 336
  Le défendeur ne peut, après que la citation lui a été signifiée, aliéner     Nadat de dagvaarding is betekend, mag de gedaagde zijn aandelen
ses parts ou les grever de droits réels sauf avec l’accord du juge ou des         niet vervreemden noch ze met zakelijke rechten bezwaren, behalve met
parties à la cause. La décision du juge n’est susceptible d’aucun recours.       toestemming van de rechter of van de partijen in het geding. Tegen de
                                                                                   beslissing van de rechter staat geen rechtsmiddel open.
   Le juge peut ordonner la suspension des droits liés aux parts à                 Behalve met betrekking tot het recht op dividenden, kan de rechter
transférer à l’exception du droit au dividende. Cette décision n’est            bevelen dat de rechten verbonden aan de over te dragen aandelen
susceptible d’aucun recours.                                                       worden geschorst. Tegen deze beslissing staat geen rechtsmiddel open.

                                  Art. 337                                                                           Art. 337
   Lors du dépôt de ses premières conclusions, le défendeur joint une             Bij de indiening van zijn eerste conclusie voegt de gedaagde er een
copie des statuts coordonnés et une copie ou un extrait de toutes                 afschrift bij van de gecoördineerde statuten, alsook een afschrift of een
conventions restreignant la cessibilité de ses parts. Le juge veille à           uittreksel van alle overeenkomsten die de overdraagbaarheid van zijn
respecter les droits qui résultent de ces dernières lorsqu’il ordonne la         aandelen beperken. Wanneer de rechter de gedwongen overdracht
cession forcée. Le juge peut toutefois se substituer à toute partie              beveelt, ziet hij erop toe dat de rechten verbonden aan die aandelen in
désignée par ces statuts ou conventions pour fixer le prix d’exercice            acht worden genomen. De rechter kan zich evenwel in de plaats stellen
d’un droit de préemption, réduire les délais d’exercice des droits de           van iedere partij die in de statuten of de overeenkomsten is aangewe-
préemption moyennant un escompte, et écarter l’application des                   zen om de prijs te bepalen waartegen het recht van voorkoop kan
clauses d’agrément applicables aux associés.                                     worden uitgeoefend, alsook om de termijnen te verkorten waarbinnen
                                                                                   het recht van voorkoop tegen een korting kan worden uitgeoefend en
                                                                                   om de toepassing te weigeren van de goedkeuringsclausules vastge-
                                                                                   steld ten behoeve van de vennoten.
   Pour autant que les bénéficiaires aient été appelés à la cause, le juge      Voor zover de begunstigden in het geding zijn betrokken, kan de
peut se prononcer sur la licéité de toute convention restreignant la             rechter zich uitspreken over de rechtmatigheid van elke overeenkomst
cessibilité des parts dans le chef du défendeur ou, le cas échéant,            die de overdraagbaarheid van de aandelen van de gedaagde beperkt of,
ordonner le transfert de ces conventions aux acquéreurs des parts.                in voorkomend geval, bevelen dat deze overeenkomsten overgaan op
                                                                                   de verkrijgers van de aandelen.

                                 Art. 338                                                                          Art. 338
  Le juge condamne le défendeur à transférer, dans le délai qu’il fixe à        De rechter veroordeelt de gedaagde om, binnen de door hem
dater de la signification du jugement, ses parts aux demandeurs, et les            gestelde termijn te rekenen van de betekening van het vonnis, zijn
demandeurs à accepter les parts contre paiement du prix qu’il fixe.               aandelen aan de eisers over te dragen en de eisers om de aandelen
                                                                                   tegen betaling van de prijs die hij vaststelt over te nemen.
   La décision tient pour le surplus lieu de titre pour la réalisation des         De beslissing geldt voor het overige als titel voor het vervullen van
formalités liées à la cession lorsque les titres sont nominatifs.               de formaliteiten verbonden aan de overdracht, wanneer de effecten op
                                                                                   naam zijn.
  La reprise s’effectue, le cas échéant, après l’exercice des éventuels          De overname geschiedt, in voorkomend geval, na de uitoefening van
droits de préemption visés par le jugement, au prorata du nombre de              de eventuele rechten van voorkoop die in het vonnis worden genoemd,
parts détenues par chacun, à moins qu’il en ait été convenu autrement.         naar evenredigheid van ieders aandelenbezit, tenzij anders is overeen-
                                                                                   gekomen.
    Les demandeurs sont solidairement tenus du paiement du prix. La                  De eisers zijn hoofdelijk gehouden tot betaling van de prijs. De
décision du juge est exécutoire par provision, malgré opposition ou             beslissing van de rechter is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande
appel. Si la décision est exécutée et qu’un recours est introduit, l’article    verzet of hoger beroep. Indien de beslissing ten uitvoer wordt gelegd en
336 s’applique aux acquéreurs des parts.                                          hoger beroep wordt ingesteld, is artikel 336 van toepassing op degenen
                                                                                   die de aandelen verkrijgen.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29505

                                   Art. 339                                                                        Art. 339
   Un ou plusieurs associés possédant ensemble des titres représentant             Een of meer vennoten die gezamenlijk effecten bezitten die 30 %
soit 30 % des voix attachées à l’ensemble des titres existants, soit des         vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het geheel van de
parts dont la valeur nominale ou le pair comptable représente 30 % du             bestaande effecten, of aandelen waarvan de nominale waarde of de
capital de la société, peuvent demander en justice que, pour de justes           fractiewaarde 30 % van het kapitaal van de vennootschap vertegen-
motifs, celui qui exerce le droit de vote à un autre titre que celui de           woordigt, kunnen om gegronde redenen in rechte vorderen dat
propriétaire transfère son droit de vote au titulaire ou aux autres              eenieder die het stemrecht uitoefent in een andere hoedanigheid dan
titulaires de la part.                                                             die van eigenaar, zijn stemrecht overdraagt aan de bezitter of de andere
                                                                                   bezitters van het aandeel.
  A peine d’irrecevabilité de la demande, le ou les autres titulaires de            Op straffe van niet-ontvankelijkheid van de vordering worden de
la part doivent être cités à comparaı̂tre, sauf s’ils sont également           bezitter of de andere bezitters van het aandeel gedagvaard om te
demandeurs.                                                                        verschijnen, tenzij zij eveneens eiser zijn.
   Les articles 334, alinéa 2, 335, 336 et 337 s’appliquent à la procédure        De artikelen 334, tweede lid, 335, 336 en 337 zijn van toepassing op de
prévue par le présent article.                                                   in dit artikel bedoelde procedure.
   La décision du juge tient lieu de titre pour la réalisation de toutes les       De beslissing van de rechter geldt als titel voor het vervullen van alle
formalités liées au transfert du droit de vote.                                  formaliteiten verbonden aan de overdracht van het stemrecht.

                        CHAPITRE II. — Du retrait                                                     HOOFDSTUK II. — De uittreding

                                   Art. 340                                                                        Art. 340
  Tout associé peut, pour de justes motifs, demander en justice que les             Iedere vennoot kan om gegronde redenen in rechte vorderen dat zijn
associés à l’origine de ces justes motifs, reprennent toutes ses parts.          aandelen worden overgenomen door de vennoten op wie deze
                                                                                   gegronde redenen betrekking hebben.
   Les articles 335, 336, alinéa 2, et 337, alinéa 2, sont applicables.            De artikelen 335, 336, tweede lid, en 337, tweede lid, zijn van
L’article 337, alinéa 1er, est applicable par analogie au demandeur.              toepassing. Artikel 337, eerste lid, is van overeenkomstige toepassing
                                                                                   op de eiser.

                                   Art. 341                                                                        Art. 341
   Le juge condamne le défendeur à accepter, dans le délai qu’il fixe à           De rechter veroordeelt de gedaagde om, binnen de door hem
dater de la signification du jugement, les parts contre paiement du prix           gestelde termijn te rekenen van de betekening van het vonnis, de
fixé et le demandeur à remettre ses titres aux défendeurs.                      aandelen tegen betaling van de vastgestelde prijs over te nemen en de
                                                                                   eiser om zijn effecten aan de gedaagden over te dragen.
   La décision tient pour le surplus lieu de titre pour la réalisation des         De beslissing geldt voor het overige als titel voor het vervullen van
formalités liées à la cession.                                                  de formaliteiten verbonden aan de overdracht.
  La reprise s’effectue, le cas échéant, après l’exercice des éventuels          De overname geschiedt, in voorkomend geval, na de uitoefening van
droits de préemption visés par le jugement. Les défendeurs sont                 de eventuele rechten van voorkoop die in het vonnis worden genoemd.
solidairement tenus au paiement du prix.                                           De gedaagden zijn hoofdelijk gehouden tot betaling van de prijs.
    La décision du juge est exécutoire par provision, malgré opposition           De beslissing van de rechter is uitvoerbaar bij voorraad, niettegen-
ou appel. Si la décision est exécutée et qu’un recours est introduit,           staande verzet of hoger beroep. Indien de beslissing ten uitvoer wordt
l’article 337, s’applique aux acquéreurs des parts.                               gelegd en hoger beroep wordt ingesteld, is artikel 337 van toepassing
                                                                                   op degenen die de aandelen verkrijgen.

                    CHAPITRE III. — De la publication                                                HOOFDSTUK III. — Bekendmaking

                                   Art. 342                                                                        Art. 342
   L’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée ou          Het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij voorraad
exécutoire par provision prononçant une exclusion ou un retrait en               uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij een uitsluiting of een uittre-
vertu des articles 334 et 340 est déposé et publié conformément à             ding krachtens de artikelen 334 en 340 wordt uitgesproken, wordt
l’article 74.                                                                      neergelegd en bekendgemaakt overeenkomstig artikel 74.

                   TITRE VII. — Durée et dissolution                                                TITEL VII. — Duur en ontbinding

                                   Art. 343                                                                        Art. 343
  Sauf dispositions contraires des statuts, les sociétés privées à               Tenzij bij de statuten anders is bepaald, zijn de besloten vennoot-
responsabilité limitée sont constituées pour une durée illimitée.             schappen met beperkte aansprakelijkheid voor onbepaalde duur
                                                                                   aangegaan.
   Si une durée est fixée, l’assemblée générale peut décider, dans les          Is de duur bepaald, dan kan voor verlenging tot een bepaalde duur
formes prescrites pour la modification des statuts, la prorogation pour            of voor onbepaalde tijd besloten worden door de algemene vergadering
une durée limitée ou illimitée.                                                 volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld.
    La dissolution de la société à durée limitée ou illimitée peut être        De ontbinding van een vennootschap, aangegaan voor een bepaalde
demandée en justice pour de justes motifs. En dehors de ce cas, la                of onbepaalde duur, kan in rechte gevorderd worden om wettige
dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par        redenen. Daarbuiten kan de vennootschap slechts ontbonden worden
l’assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des        door een besluit van de algemene vergadering volgens de regels die
statuts. Les articles 39, 5°, et 45 ne sont pas applicables.                       voor de wijziging van de statuten zijn gesteld. De artikelen 39, 5°, en 45
                                                                                   zijn niet van toepassing.

                                   Art. 344                                                                        Art. 344
  En cas de décès de l’associé unique et à défaut de tout successible, la       Bij ontstentenis van erfgerechtigden bij het overlijden van de enige
succession sera acquise à l’état et la société sera dissoute de plein droit.   vennoot, vervalt de nalatenschap aan de Staat en wordt de vennoot-
                                                                                   schap van rechtswege ontbonden.
   Dans ce cas, le président du tribunal de commerce désignera un                  In dat geval wijst de voorzitter van de rechtbank van koophandel, op
liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du       verzoek van iedere belanghebbende, een vereffenaar aan. De artike-
Code judiciaire sont d’application.                                                len 1025 tot 1034 van het Gerechtelijk Wetboek zijn van toepassing.
29506                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                  TITRE VIII. — Dispositions pénales                                                 TITEL VIII. — Strafbepalingen

                                   Art. 345                                                                        Art. 345
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :               Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
                                                                                  gestraft :
   1° les gérants, les commissaires et les liquidateurs qui ont négligé de       1° de zaakvoerders en commissarissen en vereffenaars die verzuimen
convoquer l’assemblée générale des associés ou des obligataires dans          een algemene vergadering van vennoten of obligatiehouders bijeen te
les trois semaines de la réquisition qui leur en aura été faite;               roepen binnen drie weken na het hun gedane verzoek;
   2° les gérants qui n’ont pas soumis les acquisitions de biens à                2° de zaakvoerders die de verkrijgingen niet onderwerpen aan de
l’autorisation de l’assemblée générale conformément à l’article 222;         goedkeuring van de algemene vergadering overeenkomstig artikel 222;
  3° ceux qui n’ont pas fait les énonciations requises par l’article 226;          3° zij die nalaten de vermeldingen te doen zoals voorgeschreven door
                                                                                  artikel 226;
  4° les gérants qui n’ont pas présenté le rapport spécial accompagné          4° de zaakvoerders die het bijzonder verslag samen met het verslag
du rapport du commissaire ou du réviseur d’entreprises ou, selon le              van de commissaris, van de bedrijfsrevisor of, naar gelang van het
cas, de l’expert-comptable externe, comme il est prévu aux articles 219,         geval, van de externe accountant, niet voorleggen zoals voorgeschreven
222 et 313.                                                                       door de artikelen 219, 222 en 313.

                                   Art. 346                                                                        Art. 346
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs,                Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
ceux qui, directement ou par personne intermédiaire, ont ouvert une              gestraft, zij die rechtstreeks of door tussenpersonen een openbare
souscription publique à des parts sociales ou à la mise en vente des            inschrijving openen voor aandelen of voor het te koop stellen van
obligations d’une société privée à responsabilité limitée.                  obligaties van besloten vennootschappen met beperkte aansprakelijk-
                                                                                  heid.

                                   Art. 347                                                                        Art. 347
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs et              Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden gestraft
pourront en outre être punis d’un emprisonnement d’un mois à un an :            en met gevangenisstraf van één maand tot een jaar kunnen bovendien
                                                                                  worden gestraft :
   1° les gérants qui, en l’absence d’inventaires ou de comptes annuels,            1° de zaakvoerders die bij gebreke van een inventaris of een
malgré les inventaires ou les comptes annuels ou au moyen d’inven-               jaarrekening, ondanks de inventaris of de jaarrekening of door middel
taires ou de comptes annuels frauduleux, ont contrevenu à l’article 320;         van een bedrieglijke inventaris of jaarrekening, het voorschrift van
                                                                                  artikel 320 overtreden;
  2° le commissaire ou le gérant qui ont contrevenu aux articles 321 à            2° de commissaris of zaakvoerder die het voorschrift overtreden van
328 ou à l’article 330;                                                          de artikelen 321 tot 328 of van artikel 330;
  3° le commissaire ou le gérant qui auront fait, par un usage                     3° de commissaris of zaakvoerder die door enig middel op kosten
quelconque, aux frais de la société, des versements sur les parts ou            van de vennootschap stortingen op de aandelen doen of stortingen als
admis comme faits des versements qui ne sont pas effectués réellement           gedaan erkennen die niet werkelijk gedaan zijn op de voorgeschreven
de la manière et aux époques prescrites;                                        wijze en tijdstippen;
   4° ceux qui ont contrevenu à l’article 217, à l’article 304 ou à              4° zij die het voorschrift overtreden van artikel 217, van artikel 304 of
l’article 329.                                                                    van artikel 329.

                                   Art. 348                                                                        Art. 348
  Seront considérés comme coupables d’escroquerie et punis des                    Als schuldig aan oplichting worden beschouwd en met de straffen
peines portées par le Code pénal, ceux qui ont provoqué soit des               bepaald in het Strafwetboek worden gestraft, zij die, hetzij inschrijvin-
souscriptions ou des versements, soit des achats de parts, d’obligations          gen of stortingen, hetzij aankopen van aandelen, obligaties of van
ou d’autres titres :                                                              andere effecten uitlokken :
  1° par simulation de souscriptions ou de versements à une société;             1° door het voorwenden van inschrijvingen of van stortingen in een
                                                                                  vennootschap;
  2° par la publication de souscriptions ou de versements qu’ils savent              2° door het bekendmaken van inschrijvingen of stortingen waarvan
ne pas exister;                                                                   zij weten dat ze niet bestaan;
  3° par la publication de noms de personnes désignées comme étant                3° door het bekendmaken van namen van personen met de
ou devant être attachées à la société à un titre quelconque, alors qu’ils   vermelding dat zij in enige hoedanigheid aan de vennootschap
savent ces désignations contraires à la vérité;                               verbonden zijn of zullen worden, wanneer zij weten dat die vermelding
                                                                                  strijdig is met de waarheid;
  4° par la publication de tous autres faits qu’ils savent être faux.              4° door het bekendmaken van enig ander gegeven waarvan zij weten
                                                                                  dat het onjuist is.

                                  Art. 349                                                                         Art. 349
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :               Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
                                                                                  gestraft :
  1° ceux qui, en se présentant sciemment comme propriétaires de titres           1° zij die zich wetens aanmelden als eigenaar van effecten welke hun
qui ne leur appartiennent pas, auront pris part au vote dans une                  niet toebehoren, en deelnemen aan de stemming in een algemene
assemblée générale;                                                            vergadering;
  2° ceux qui ont remis les titres pour en faire l’usage prévu ci-dessus;          2° zij die de effecten ter beschikking hebben gesteld om er het
                                                                                  hierboven bepaalde gebruik van te laten maken;
   3° ceux qui sciemment auront pris part au vote dans une assemblée               3° zij die in een algemene vergadering wetens aan de stemming
générale, alors que les droits de vote qu’ils prétendent exercer sont          deelnemen, hoewel het stemrecht waarop ze aanspraak maken krach-
suspendus en vertu du présent code.                                              tens dit wetboek geschorst is.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29507

                                  LIVRE VII                                                                        BOEK VII

                           La société coopérative                                                    De coöperatieve vennootschap

             TITRE PREMIER. — Dispositions communes                                              TITEL I. — Bepalingen gemeenschappelijk
                  à toutes les sociétés coopératives                                           aan alle coöperatieve vennootschappen

             CHAPITRE PREMIER. — Nature et qualification                                             HOOFDSTUK I. — Aard en kwalificatie

                                 Art. 350                                                                             Art. 350
  La société coopérative est celle qui se compose d’associés dont le                De coöperatieve vennootschap is een vennootschap die is samenge-
nombre et les apports sont variables.                                                steld uit een veranderlijk aantal vennoten met veranderlijke inbrengen.

                                Art. 351                                                                           Art. 351
  Par dérogation à l’article 1er, la société coopérative doit être               In afwijking van artikel 1 moet de coöperatieve vennootschap door
constituée par au moins trois personnes.                                            ten minste drie personen worden opgericht.

                                    Art. 352                                                                         Art. 352
  Les statuts doivent préciser si la responsabilité des associés de la               In de statuten moet uitdrukkelijk worden aangegeven of de vennoten
société coopérative est limitée ou illimitée.                                   van de coöperatieve vennootschap beperkt of onbeperkt aansprakelijk
                                                                                     zijn.
   Lorsque la société coopérative a opté pour la responsabilité illimitée,        Wanneer de coöperatieve vennootschap kiest voor de onbeperkte
les associés répondent personnellement et solidairement des dettes                 aansprakelijkheid, zijn de vennoten persoonlijk en hoofdelijk aanspra-
sociales et elle porte le nom de société coopérative à responsabilité           kelijk voor de schulden van de vennootschap en draagt zij de naam van
illimitée; lorsqu’elle a opté pour la responsabilité limitée, les associés ne   coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid; wan-
sont passibles des dettes sociales que jusqu’à concurrence de leurs                 neer de coöperatieve vennootschap kiest voor de beperkte aansprake-
apports et elle porte le nom de société coopérative à responsabilité            lijkheid, staan de vennoten slechts in voor de schulden van de
limitée.                                                                            vennootschap ten belope van hun inbrengen en draagt zij de naam van
                                                                                     coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

                                    Art. 353                                                                        Art. 353
  Les statuts ne font aucune distinction entre les associés du point de               In de statuten kan geen onderscheid worden gemaakt tussen de
vue de leur responsabilité.                                                         vennoten met betrekking tot hun aansprakelijkheid.

                       CHAPITRE II. — Constitution                                                      HOOFDSTUK II. — Oprichting

                Section II. — Intégralité de la souscription                                 Afdeling I. — Volledige plaatsing van het kapitaal

                                    Art. 354                                                                        Art. 354
  La société ne peut, pour ce qui concerne la part fixe du capital,                  De vennootschap mag niet, wat het vaste gedeelte van het kapitaal
souscrire ses propres parts ni directement, ni par une société filiale, ni         betreft, op haar eigen aandelen inschrijven, noch rechtstreeks, noch
par une personne agissant en son nom propre mais pour compte de la                   door een dochtervennootschap, noch door een persoon die handelt in
société ou de la société filiale.                                                eigen naam maar voor rekening van de vennootschap of de dochter-
                                                                                     vennootschap.
   La personne qui a souscrit en son nom propre mais pour le compte de                 De persoon die in eigen naam maar voor rekening van de vennoot-
la société ou de la société filiale est considérée comme ayant souscrit        schap of van de dochtervennootschap op aandelen heeft ingeschreven,
pour son propre compte.                                                              wordt geacht voor eigen rekening te hebben gehandeld.
  Tous les droits afférents aux parts souscrites par la société ou sa filiale       Alle rechten verbonden aan aandelen waarop de vennootschap of
sont suspendus, tant que ces parts n’ont pas été aliénées.                       haar dochtervennootschap heeft ingeschreven, blijven geschorst zolang
                                                                                     die aandelen niet zijn vervreemd.

                Section II. — Mentions de l’acte de société                                    Afdeling II. — Inhoud van de oprichtingsakte

                                    Art. 355                                                                        Art. 355
   L’acte constitutif mentionne, outre les indications contenues dans                  Naast de gegevens opgenomen in het uittreksel bestemd voor
l’extrait destiné à publication :                                                  bekendmaking, worden in de oprichtingsakte de volgende gegevens
                                                                                     vermeld :
  1° la désignation des apports;                                                      1° de omschrijving van de inbrengen;
  2° les conditions d’admission, de démission et d’exclusion des                      2° de voorwaarden van toetreding, uittreding en uitsluiting van
associés et les conditions de retrait de versement;                                 vennoten en de voorwaarden van terugneming van gestorte gelden;
    3° les règles qui déterminent le nombre et le mode de désignation des           3° de regeling met betrekking tot het aantal en de wijze van
membres des organes chargés de l’administration, de la représentation              benoeming en ontslag van de personen die belast zijn met het bestuur,
à l’égard des tiers, du contrôle de la société, ainsi que la répartition des   de vertegenwoordiging tegenover derden en het toezicht op de
compétences entre ces organes et la durée de leur mandat;                          vennootschap, alsook de omvang van de bevoegdheden en verdeling
                                                                                     ervan tussen die organen, en de duur van hun opdracht;
  4° les droits des associés;                                                         4° de rechten van de vennoten;
  5° le mode de convocation de l’assemblée générale, la majorité                   5° de wijze waarop de algemene vergadering wordt bijeengeroepen,
requise pour la validité des délibérations, le mode de vote;                      de meerderheid vereist om geldige besluiten te nemen, de wijze waarop
                                                                                     wordt gestemd;
  6° la répartition des bénéfices et des pertes.                                    6° hoe de winst wordt verdeeld en het verlies omgeslagen.
   Les procurations doivent reproduire les énonciations prévues par                  In de volmachten moeten de gegevens voorgeschreven door arti-
l’article 69, 1°, 2°, 4°, 5° et 11°, et par le 1° du présent article.               kel 69, 1°, 2°, 4°, 5° en 11°, en door het 1° van dit artikel worden
                                                                                     opgenomen.
29508                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             CHAPITRE III. — Des titres et de leur transfert                            HOOFDSTUK III. — Effecten en hun overdracht en overgang
                Section première. — Dispositions générales                                            Afdeling I. — Algemeen
                                 Art. 356                                                                         Art. 356
  Les parts d’une société coopérative sont nominatives. Elles portent            De aandelen in een coöperatieve vennootschap zijn op naam. Zij zijn
un numéro d’ordre.                                                               voorzien van een volgnummer.
  En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé         Buiten deze aandelen die inbrengen vertegenwoordigen, kan de
aucune autre espèce de titres qui représentent des droits sociaux ou qui        coöperatieve vennootschap geen andere effecten uitgeven, welke
donnent droit à une part des bénéfices.                                        maatschappelijke rechten vertegenwoordigen of recht geven op een
                                                                                  deel van de winst.
  L’émission des obligations et les droits qui y sont attachés sont règlés      De uitgifte van obligaties en de daaraan verbonden rechten worden
par les statuts.                                                                  geregeld door de statuten.
                                  Art. 357                                                                        Art. 357
  § 1er. Il est tenu au siège social de la société coopérative un registre       § 1. In de zetel van de coöperatieve vennootschap wordt een
des parts, que chaque associé peut consulter.                                    aandelenregister gehouden, waarvan elke vennoot inzage kan nemen.
  § 2. Le registre des parts contient :                                              § 2. In het aandelenregister wordt aangetekend :
  1° les nom, prénoms et domicile de chaque associé;                               1° de naam, de voornamen en de woonplaats van elke vennoot;
  2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les             2° het aantal aandelen dat elke vennoot bezit, alsmede de inschrij-
souscriptions de parts nouvelles et les remboursements de parts, avec             vingen op nieuwe aandelen en de terugbetalingen, met opgave van de
leur date;                                                                        datum;
  3° les transferts de parts, avec leur date;                                        3° de overgangen en overdrachten van aandelen, met hun datum;
  4° la date d’admission, de démission ou d’exclusion de chaque                     4° de datum van toetreding, uittreding of uitsluiting van elke
associé;                                                                         vennoot;
  5° le montant des versements effectués;                                           5° de gedane stortingen;
  6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait                6° de opgave van de bedragen die voor de uittreding, voor de
partiel de parts et de retrait de versements.                                     gedeeltelijke terugneming van aandelen en voor de terugneming van
                                                                                  stortingen worden aangewend.
   § 3. L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Les inscriptions           § 3. Het bestuursorgaan wordt belast met de inschrijvingen. De
s’effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés.        inschrijvingen geschieden op grond van documenten met bewijskracht,
Elles s’effectuent dans l’ordre de leur date.                                     die gedagtekend en ondertekend zijn. Zij vinden plaats in de volgorde
                                                                                  van hun datum van voorlegging.
   En ce qui concerne les inscriptions dans le registre des parts                    Met betrekking tot de inschrijvingen in het aandelenregister van een
nominatives d’une société coopérative à responsabilité illimitée, la        coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid, ver-
signature dont il est question à l’alinéa 1er n’engage son auteur qu’à la      bindt de in het eerste lid bedoelde handtekening de ondertekenaar
condition qu’elle soit précédée de la mention manuscrite « Bon pour            slechts op voorwaarde dat zij wordt voorafgegaan door de met de hand
engagement illimité et solidaire ».                                              geschreven vermelding : « Goed voor onbeperkte en hoofdelijke
                                                                                  verbintenis ».
                                Art. 358                                                                           Art. 358
  L’organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en            Het bestuursorgaan kan besluiten tot splitsing van het aandelenre-
deux parties, dont l’une est conservée au siège de la société et l’autre en   gister in twee delen, waarvan het ene zal berusten in de zetel van de
dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.                                  vennootschap en het andere buiten deze zetel, in België of in het
                                                                                  buitenland.
   Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est                Van elk deel wordt een kopie bewaard op de plaats waar het andere
déposée l’autre partie; à cette fin, il sera fait usage de photocopies.        deel berust; daartoe wordt gebruikgemaakt van fotokopieën.
   Cette copie sera régulièrement tenue à jour et, si cela s’avérait             Deze kopie wordt regelmatig bijgehouden en, indien zulks onmoge-
impossible, elle sera complétée aussitôt que les circonstances le              lijk blijkt, bijgewerkt zodra de omstandigheden het toelaten.
permettront.
    Les porteurs des parts ont le droit de les faire inscrire dans un des           Houders van aandelen zijn gerechtigd deze naar keuze in één van de
deux volumes du registre à leur choix. Ils pourront prendre connais-             twee delen van het register te laten inschrijven. Zij kunnen kennisne-
sance des deux parties du registre et de leur copie.                              men van de twee delen van het register, alsmede van hun kopie.
   L’organe de gestion fait connaı̂tre l’endroit où est déposé le second         De plaats waar het tweede deel van het register berust, wordt door
volume du registre, par une publication aux Annexes du Moniteur belge.            het bestuursorgaan bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch
Cet endroit peut être modifié par simple décision de l’organe de               Staatsblad. Deze plaats kan gewijzigd worden bij een gewoon besluit
gestion.                                                                          van het bestuursorgaan.
   La décision de l’organe de gestion portant scission du registre des             Het besluit van het bestuursorgaan om het register van effecten op
parts nominatives en deux parties ne peut être modifiée que par une             naam in twee delen te splitsen, kan slechts gewijzigd worden bij een
décision de l’assemblée générale dans les formes prescrites pour la           besluit van de algemene vergadering, in de vorm voorgeschreven voor
modification des statuts.                                                         de wijziging van de statuten.
                                    Art. 359                                                                   Art. 359
  La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des      De eigendom van de aandelen wordt bewezen door de inschrijving
parts.                                                                            in het aandelenregister.
  Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulai-        Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders
res de parts.                                                                     van de effecten.
                                 Art. 360                                                                       Art. 360
  S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société a le droit de          Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, kan de
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule             vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la      totdat een enkele persoon ten aanzien van de vennootschap als
part.                                                                             eigenaar is aangewezen.
                                  Art. 361                                                                       Art. 361
  Les créanciers personnels de l’associé ne peuvent saisir que les                De persoonlijke schuldeisers van de vennoot kunnen slechts beslag
intérêts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la    leggen op de rente en dividenden die toekomen aan de vennoot en op
dissolution de la société.                                                      het aandeel dat bij de onbinding van de vennootschap aan deze wordt
                                                                                  toegekend.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                           29509

                       Section II. — Transfert de parts                                        Afdeling II. — Overdracht en overgang van aandelen
                                 Art. 362                                                                        Art. 362
   Les parts sont librement cessibles à des associés, le cas échéant dans           De aandelen kunnen vrij worden overgedragen aan vennoten, in
les conditions prévues par les statuts.                                              voorkomend geval onder de voorwaarden bepaald in de statuten.

                                    Art. 363                                                                         Art. 363
   Les parts d’une société coopérative à responsabilité illimitée et              Evenwel kunnen de aandelen van een coöperatieve vennootschap
solidaire représentant les apports en nature ne peuvent cependant être              met onbeperkte aansprakelijkheid, die inbrengen in natura vertegen-
cédées que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui           woordigen, niet eerder overgedragen worden dan tien dagen na
suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création          overlegging van de tweede jaarrekening na hun uitgifte. Hun aard, de
et de leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et au             datum van hun uitgifte en hun tijdelijke onoverdraagbaarheid worden
registre des parts.                                                                   vermeld op de certificaten en in het aandelenregister.

                                   Art. 364                                                                       Art. 364
   Les parts d’une société coopérative ne peuvent être transférées à des         Aan derden kunnen de aandelen slechts worden overgedragen onder
tiers qu’aux personnes et dans les conditions prévues par l’article 366.             de voorwaarden en aan de personen bedoeld in artikel 366.

                                  Art. 365                                                                           Art. 365
  La cession et la transmission des parts ne sont opposables à la société            De overdrachten en de overgangen van aandelen gebeuren ten
et aux tiers qu’à partir du moment où la déclaration de transfert est              aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van
inscrite sur le registre des parts.                                                   inschrijving in het aandelenregister.

        CHAPITRE IV. — Des changements dans la composition                            HOOFDSTUK IV. — Wijzigingen in het vennotenbestand en in het kapitaal
                      de la société et du fonds social
 Section première. — Changements dans la composition de la société
                                                                                                Afdeling I. — Wijzigingen in het vennotenbestand
                                   Art. 366
                                                                                                                      Art. 366
  Les tiers ne peuvent être admis dans la société que si :
                                                                                        Derden kunnen slechts toetreden indien zij :
  1° ils sont nominalement désignés dans les statuts;
                                                                                        1° bij name worden aangewezen in de statuten;
  2° ils font partie de catégories que les statuts déterminent et ils
                                                                                        2° behoren tot door de statuten bepaalde categorieën en voldoen aan
remplissent les conditions requises par la loi ou les statuts pour être
                                                                                      de wettelijke of statutaire vereisten om vennoot te zijn; in dit geval
associé; en ce cas, l’agrément de l’assemblée générale est requis, à moins
                                                                                      wordt de toestemming daartoe gegeven door de algemene vergadering,
que les statuts n’aient confié cette compétence à un autre organe.
                                                                                      tenzij de statuten die bevoegdheid aan een ander orgaan opdragen.
                                  Art. 367                                                                             Art. 367
    Sauf disposition statutaire contraire, les associés ont le droit de                Tenzij in de statuten anders bepaald, hebben de vennoten het recht
démissionner ou de retirer une partie de leurs parts. Ce droit ne peut               uit te treden of een gedeelte van hun aandelen terug te nemen. Dit recht
être exercé que dans les six premiers mois de l’année sociale.                     mag enkel uitgeoefend worden tijdens de eerste zes maanden van het
                                                                                      boekjaar.
                                  Art. 368                                                                             Art. 368
   L’admission des associés et, sauf dans le cas visé à l’article 369, alinéa       De toetreding van vennoten en, uitgezonderd in het geval bedoeld in
2, leur démission n’ont d’effet qu’à partir de leur inscription dans le             artikel 369, tweede lid, hun uittreding gelden eerst vanaf de datum van
registre des parts conformément à l’article 357.                                    inschrijving van de desbetreffende gebeurtenis in het aandelenregister
                                                                                      overeenkomstig artikel 357.
                                 Art. 369                                                                            Art. 369
   La démission est inscrite dans le registre des parts en marge du nom                De uittreding wordt ingeschreven in het aandelenregister naast de
de l’associé démissionnaire par l’organe de gestion.                                naam van de uittredende vennoot door het bestuursorgaan.
   Si l’organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue            Weigert het bestuursorgaan de uittreding vast te stellen, dan wordt
au greffe de la justice de paix du siège social. Le greffier en dresse               de opzegging ontvangen door de griffier van het vredegerecht van de
procès-verbal et en donne connaissance à la société par lettre recom-             zetel van die vennootschap. De griffier maakt daarvan een proces-
mandée, envoyée dans les vingt-quatre heures. Le cas échéant, la                  verbaal op en geeft er aan de vennootschap kennis van bij aangete-
démission a effet à partir du jour suivant l’envoi de la lettre                     kende brief, te verzenden binnen vierentwintig uur. In voorkomend
recommandée.                                                                         geval geldt de uittreding vanaf de dag volgend op het verzenden van
                                                                                      het aangetekend schrijven.
                                    Art. 370                                                                              Art. 370
    § 1er. Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute               § 1. Iedere vennoot kan om een gegronde reden of uit een andere in
autre cause indiquée dans les statuts.                                               de statuten vermelde oorzaak worden uitgesloten.
    L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale à moins que les              De uitsluiting wordt door de algemene vergadering uitgesproken,
statuts attribuent ce pouvoir à un autre organe.                                     tenzij de statuten die bevoegdheid aan een ander orgaan opdragen.
    L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire                De vennoot wiens uitsluiting wordt gevraagd, moet worden verzocht
connaı̂tre ses observations par écrit devant l’organe chargé de se                  zijn opmerkingen schriftelijk te kennen te geven aan het orgaan dat de
prononcer, dans le mois, de l’envoi d’un pli recommandé contenant la                 uitsluiting moet uitspreken, binnen één maand nadat een aangetekende
proposition motivée d’exclusion.                                                     brief met het met redenen omklede voorstel tot uitsluiting is verstuurd.
     S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit           Indien hij daarom verzoekt in het geschrift dat zijn opmerkingen
être entendu.                                                                        bevat, moet de vennoot worden gehoord.
     Toute décision d’exclusion est motivée.                                           Elk besluit tot uitsluiting wordt met redenen omkleed.
    § 2. La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal                  § 2. Het besluit tot uitsluiting wordt vastgesteld in een proces-verbaal
dressé et signé par l’organe de gestion. Ce procès-verbal mentionne les            dat wordt opgemaakt en getekend door het bestuursorgaan. Dat
faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est fait mention de l’exclusion        proces-verbaal vermeldt de feiten waarop de uitsluiting is gebaseerd.
sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée           De uitsluiting wordt overgeschreven in het aandelenregister. Een
par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.                    eensluidend afschrift van het besluit wordt binnen vijftien dagen, bij
                                                                                      een ter post aangetekende brief, aan de uitgesloten vennoot toegezon-
                                                                                      den.
   § 3. Les statuts ne peuvent faire obstacle à l’application du présent article.      § 3. De statuten kunnen de toepassing van dit artikel niet uitsluiten.
29510                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 371                                                                      Art. 371
  Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses           De vennoot die is uitgesloten, uitgetreden of gedeeltelijk zijn
parts, reste personnellement tenu dans les limites où il s’est engagé,          aandelen heeft teruggenomen, blijft gedurende vijf jaar te rekenen van
pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus         deze gebeurtenis, behalve wanneer de wet een kortere verjaringster-
courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin      mijn bepaalt, binnen de grenzen van zijn verbintenis als vennoot,
de l’année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel      persoonlijk instaan voor alle verbintenissen door de vennootschap
de ses parts a eu lieu.                                                           aangegaan vóór het einde van het jaar waarin zijn uitsluiting, uittreding
                                                                                  of gedeeltelijke terugneming zich heeft voorgedaan.
                                   Art. 372                                                                       Art. 372
  Une copie des mentions les concernant, figurant au registre des parts,            Aan de vennoten die erom vragen, wordt een afschrift verstrekt van
est délivrée aux associés qui en font la demande, selon le mode défini        de inschrijvingen in het aandelenregister die op hen betrekking hebben,
par les statuts. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l’encontre des         op de wijze in de statuten bepaald. Deze afschriften kunnen niet als
mentions portées au registre des parts.                                          bewijs tegen de vermeldingen in het aandelenregister gebruikt worden.
                                     Art. 373                                                                      Art. 373
   L’organe de gestion d’une société coopérative dont les associés sont          Het bestuursorgaan van een coöperatieve vennootschap waarvan de
responsables de manière illimitée devra déposer tous les six mois, au          vennoten onbeperkt aansprakelijk zijn, moet om de zes maanden, op de
greffe du tribunal de commerce, une liste indiquant par ordre                     griffie van de rechtbank van koophandel, een door de ondertekenaars
alphabétique les nom, profession et domicile de tous les associés, datée       gedagtekende en echt verklaarde lijst neerleggen, naar alfabetische
et certifiée véritable par les signataires.                                     volgorde opgemaakt, die de namen, het beroep en de woonplaats van
                                                                                  alle vennoten opgeeft.
   Toute personne peut prendre gratuitement connaissance des listes                  Eenieder kan kosteloos inzage nemen van deze lijsten der vennoten
des associés et en obtenir copie moyennant paiement des frais de greffe.         en er een afschrift van krijgen, tegen betaling van de griffiekosten.
  L’organe de gestion sera responsable de toute fausse énonciation                  Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor elke onjuiste opgave in
dans lesdites listes.                                                             deze lijsten.
                 Section II. — Remboursement des parts                                   Afdeling II. — Uitkering van de waarde van de aandelen
                                  Art. 374                                                                          Art. 374
   Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses           De vennoot die is uitgetreden, uitgesloten of zijn aandelen gedeelte-
parts, a droit à recevoir la valeur de ses parts telle qu’elle résultera du     lijk heeft teruggenomen, heeft recht op uitkering van de waarde van
bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.                 zijn aandelen, zoals die zal blijken uit de balans van het boekjaar waarin
                                                                                  deze gebeurtenis heeft plaatsgehad.
                                     Art. 375                                                                   Art. 375
  En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un            In geval van overlijden, faillissement, kennelijk onvermogen of
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants, recouvrent la valeur     onbekwaamverklaring van een vennoot, hebben zijn erfgenamen,
de ses parts de la manière déterminée par l’article 374.                       schuldeisers of vertegenwoordigers recht op uitkering van de waarde
                                                                                  van zijn aandeel overeenkomstig artikel 374.
                                 Art. 376                                                                        Art. 376
  Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite,       De uitgetreden of uitgesloten vennoten of, in geval van overlijden,
de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers      faillissement, kennelijk onvermogen of onbekwaamverklaring van een
ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société.            vennoot, zijn erfgenamen, schuldeisers of vertegenwoordigers kunnen
                                                                                  de vereffening van de vennootschap niet vorderen.
        Section III. — Changements dans la libération du capital                           Afdeling III. — Wijzigingen in het gestorte kapitaal
                                    Art. 377                                                                      Art. 377
   Sauf disposition statutaire contraire, le cas échéant en respectant les        Tenzij anders bepaald in de statuten, in voorkomend geval mits
dispositions des articles 397 et 398 relatives au montant minimum du              naleving van het bepaalde in de artikelen 397 en 398 met betrekking tot
capital à libérer, chaque associé a le droit de retirer les montants qu’il a   het minimumbedrag van het te storten kapitaal, heeft elke vennoot het
libérés, si l’assemblée générale ou un autre organe habilité par les        recht gestorte gelden terug te nemen indien de algemene vergadering
statuts, l’y autorise. Ce retrait ne le dispense pas de son obligation de         of een ander daartoe in de statuten gemachtigd orgaan hem daartoe de
faire apport.                                                                     toestemming verleent. Deze terugneming ontslaat hem niet van zijn
                                                                                  inbrengverplichting.
                   CHAPITRE V. — Organes et contrôle                                             HOOFDSTUK V. — Organen en controle
                        Section première. — Gestion                                                        Afdeling I. — Bestuur
                                Art. 378                                                                          Art. 378
   En cas de silence des statuts, la société coopérative est administrée        Bij stilzwijgen van de statuten, wordt de coöperatieve vennootschap
par un administrateur, associé ou non, nommé par l’assemblée                   bestuurd door één bestuurder, al dan niet vennoot, benoemd door de
générale.                                                                       algemene vergadering.
                                 Art. 379                                                                         Art. 379
   Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions           Binnen acht dagen na de benoeming of de ambtsbeëindiging van de
des administrateurs, un extrait de l’acte constatant leur pouvoir ou la           bestuurders moet een door hen ondertekend uittreksel uit de akte die
cessation de fonctions et portant leur signature doit être déposé au           hun bevoegdheid of de beëindiging van hun ambt vaststelt, ter griffie
greffe du tribunal de commerce.                                                   van de rechtbank van koophandel worden neergelegd.
   Toute personne peut prendre gratuitement connaissance de ces actes               Eenieder kan kosteloos inzage nemen van deze akten en er een
et en obtenir copie moyennant paiement des frais de greffe.                       afschrift van krijgen, tegen betaling van de griffiekosten.

                             Art. 380                                                                          Art. 380
  Les administrateurs sont responsables, conformément au droit                     De bestuurders zijn ten opzichte van derden en de vennootschap,
commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes                  overeenkomstig het gemeen recht verantwoordelijk voor de vervulling
commises dans leur administration.                                                van de hun opgedragen taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen
                                                                                  in hun bestuur.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29511

              Section II. — Assemblée générale des associés                               Afdeling II. — Algemene vergadering van vennoten
                                 Art. 381                                                                          Art. 381
  Quinze jours avant l’assemblée générale, l’organe d’administration                Vijftien dagen voor de algemene vergadering verzendt het bestuurs-
adresse aux associés qui en font la demande, sans délai et gratuitement,           orgaan aan de vennoten die erom verzoeken, onverwijld en kosteloos
une copie des documents pour lesquels le présent code prévoit cette                een afschrift van de stukken waarvoor dit wetboek in deze mogelijk-
possibilité.                                                                        heid voorziet.
                                  Art. 382                                                                          Art. 382
  Sauf disposition statutaire contraire, tous les associés peuvent voter               Tenzij anders bepaald door de statuten, zijn alle vennoten stemge-
dans l’assemblée générale et chaque part donne droit à une voix.                 rechtigd in de algemene vergadering en geeft elk aandeel recht op één
                                                                                     stem.
  Sans préjudice des dispositions particulières prévues au présent livre            Zonder afbreuk te doen aan de bijzondere bepalingen van dit boek en
et sauf dispositions statutaires contraires, les résolutions sont prises            behoudens andersluidende statutaire bepalingen, worden de besluiten
avec les majorités et en suivant les règles applicables aux sociétés             genomen met de meerderheden en volgens de regels die van toepassing
anonymes.                                                                            zijn voor de naamloze vennootschappen.
                                 Art. 383                                                                          Art. 383
   Sauf disposition statutaire contraire, la convocation à l’assemblée               Tenzij anders bepaald door de statuten, geschiedt de oproeping tot de
générale se fait au moins quinze jours avant l’assemblée générale par           algemene vergadering minstens vijftien dagen vóór de algemene
lettre recommandée, signée par les administrateurs.                                vergadering bij aangetekende brief, ondertekend door de bestuurders.
                                   Art. 384                                                                       Art. 384
   Sauf disposition statutaire contraire, l’assemblée générale décide de           Tenzij anders bepaald door de statuten, beslist de algemene verga-
l’affectation des bénéfices et des pertes.                                         dering over de bestemming van de winst of het verlies.
                            Section III. — Contrôle                                                         Afdeling III. — Controle
                                     Art. 385                                                                       Art. 385
    Par dérogation à l’article 166, les statuts peuvent prévoir que les             In afwijking van artikel 166, kunnen de statuten bepalen dat de
pouvoirs d’investigation et de contrôle des associés individuels sont              onderzoeks- en controlebevoegdheden van de individuele vennoten
délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés     worden overgedragen aan één of meer met de controle belaste
chargés du contrôle sont nommés par l’assemblée générale des associés.        vennoten. Deze controlerende vennoten worden benoemd door de
Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre                algemene vergadering der vennoten. Zij mogen in de vennootschap
mandat dans la société. Ils peuvent se faire représenter par un                   geen andere taak uitoefenen of enig ander mandaat aanvaarden. Zij
expert-comptable externe. La rémunération de l’expert-comptable                    kunnen zich laten vertegenwoordigen door een externe accountant. De
externe incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette   vergoeding van de externe accountant komt ten laste van de vennoot-
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces          schap indien hij met haar instemming werd benoemd of indien deze
cas, les observations de l’expert-comptable externe sont communiquées               vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke
à la société.                                                                     beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de externe
                                                                                     accountant meegedeeld aan de vennootschap.
                   CHAPITRE VI. — Durée et dissolution                                            HOOFDSTUK VI. — Duur en ontbinding
                                    Art. 386                                                                         Art. 386
  Sauf dispositions contraires des statuts, les règles suivantes sont                 Tenzij bij de statuten anders is bepaald, gelden de volgende regels :
applicables :
   1° la société coopérative est constituée pour une durée illimitée;             1° de coöperatieve vennootschap is voor onbepaalde duur aange-
                                                                                     gaan;
  2° si une durée est fixée, l’assemblée générale peut décider, dans les          2° is de duur bepaald, dan kan voor verlenging tot een bepaalde duur
formes prescrites pour la modification des statuts, la prorogation pour              of voor onbepaalde tijd besloten worden door de algemene vergadering
une durée limitée ou illimitée;                                                   volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld;
  3° la dissolution de la société coopérative à durée limitée ou illimitée       3° de ontbinding van de coöperatieve vennootschap, aangegaan voor
peut être demandée en justice pour de justes motifs. En dehors de ce               een bepaalde of onbepaalde duur, kan in rechte gevorderd worden om
cas, la dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise      wettige redenen. Daarbuiten kan de vennootschap slechts ontbonden
par l’assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification          worden door een besluit van de algemene vergadering volgens de
des statuts. Les articles 39, 5°, et 45 ne sont pas applicables à la                regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld. De artike-
dissolution de la société coopérative.                                            len 39, 5°, en 45 zijn niet van toepassing op de ontbinding van de
                                                                                     coöperatieve vennootschap.
                   CHAPITRE VII. — Dispositions pénales                                             HOOFDSTUK VII. — Strafbepalingen
                                 Art. 387                                                                            Art. 387
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs et                 Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden gestraft
pourront en outre être punis d’un emprisonnement de un mois à un an :              en met gevangenisstraf van één maand tot een jaar kunnen bovendien
                                                                                     worden gestraft :
  1° le commissaire ou l’administrateur qui auront fait, par un moyen                  1° de commissaris of bestuurder die door enig middel op kosten van
quelconque, aux frais de la société, des versements sur les parts ou               de vennootschap stortingen op de aandelen doen of stortingen als
admis comme faits des versements qui ne sont pas effectués réellement              gedaan erkennen die niet werkelijk gedaan zijn op de voorgeschreven
de la manière et aux époques prescrites;                                           wijze en tijdstippen;
   2° ceux qui ont contrevenu à l’article 354.                                        2° zij die het voorschrift overtreden van artikel 354.
                               Art. 388                                                                             Art. 388
  Seront considérés comme coupables d’escroquerie et punis des                        Als schuldig aan oplichting worden beschouwd en met de straffen
peines portées par le Code pénal, ceux qui ont provoqué soit des                  bepaald in het Strafwetboek worden gestraft, zij die, hetzij inschrijvin-
souscriptions ou des versements, soit des achats de parts, d’obligations             gen of stortingen, hetzij aankopen van aandelen, obligaties of andere
ou d’autres titres :                                                                 effecten uitlokken :
   1° par simulation de souscriptions ou de versements à une société;                1° door het voorwenden van inschrijvingen of van stortingen in een
                                                                                     vennootschap;
  2° par la publication de souscriptions ou de versements qu’ils savent                 2° door het bekendmaken van inschrijvingen of stortingen waarvan
ne pas exister;                                                                      zij weten dat ze niet bestaan;
29512                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  3° par la publication de noms de personnes désignées comme étant                3° door het bekendmaken van namen van personen met de
ou devant être attachées à la société à un titre quelconque, alors qu’ils   vermelding dat zij in enige hoedanigheid aan de vennootschap
savent ces désignations contraires à la vérité;                               verbonden zijn of zullen worden, wanneer zij weten dat die vermelding
                                                                                  strijdig is met de waarheid;
   4° par la publication de tous autres faits qu’ils savent être faux.              4° door het bekendmaken van enig ander gegeven waarvan zij weten
                                                                                  dat het onjuist is.
                            Art. 389                                                                             Art. 389
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :               Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
                                                                                  gestraft :
  1° ceux qui, en se présentant sciemment comme propriétaires de titres           1° zij die zich wetens aanmelden als eigenaar van effecten welke hun
qui ne leur appartiennent pas, auront pris part au vote dans une                  niet toebehoren, en deelnemen aan de stemming in een algemene
assemblée générale;                                                            vergadering;
   2° ceux qui ont remis les titres pour en faire l’usage prévu ci-dessus;         2° zij die de effecten ter beschikking hebben gesteld om er het
                                                                                  hierboven bepaalde gebruik van te laten maken;
   3° ceux qui sciemment auront pris part au vote dans une assemblée               3° zij die in een algemene vergadering wetens aan de stemming
générale, alors que les droits de vote qu’ils prétendent exercer sont          deelnemen, hoewel het stemrecht waarop ze aanspraak maken krach-
suspendus en vertu de la loi.                                                     tens de wet geschorst is.
      TITRE II. — Dispositions propres à la société coopérative               TITEL II. — Bepalingen eigen aan de coöperatieve vennootschappen
                     à responsabilité limitée                                                   met beperkte aansprakelijkheid
                  CHAPITRE PREMIER. — Constitution                                                    HOOFDSTUK I. — Oprichting
        Section première. — Part fixe et part variable du capital                  Afdeling I. — Het vaste en veranderlijke gedeelte van het kapitaal
                               Art. 390                                                                        Art. 390
  Les statuts déterminent le montant de la part fixe du capital social.           De statuten bepalen het bedrag van het vaste gedeelte van het
                                                                                  maatschappelijk kapitaal.
  Ce montant ne peut être inférieur à 750 000 francs.                           Dat bedrag mag niet lager zijn dan 750 000 frank.

                                  Art. 391                                                                        Art. 391
  Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs remettent       Voor de oprichting van de vennootschap overhandigen de oprichters
au notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils justifient le          aan de optredende notaris een financieel plan waarin zij het bedrag van
montant de la part fixe du capital. Ce document n’est pas publié en              het vaste gedeelte van het kapitaal verantwoorden. Dit stuk wordt niet
même temps que l’acte mais conservé par le notaire.                             openbaar gemaakt met de akte, maar door de notaris bewaard.

                                 Art. 392                                                                         Art. 392
  La portion du capital social qui dépasse le montant de la part fixe               Het kapitaal van de vennootschap dat het vaste gedeelte te boven
peut varier, sans qu’une modification des statuts soit exigée, en raison         gaat, kan variëren, zonder dat daarvoor een wijziging van de statuten
du retrait de parts ou de souscriptions supplémentaires par les associés,       is vereist, ten gevolge van de bijneming of terugneming van aandelen
ou de l’admission, de la démission ou de l’exclusion d’associés.                door vennoten, of ten gevolge van de toetreding, uittreding of
                                                                                  uitsluiting van vennoten.

                   Section II. — Souscription du capital                                         Afdeling II. — Plaatsing van het kapitaal

             Sous-section première. — Disposition générale                                         Onderafdeling I. — Algemeen

                                   Art. 393                                                                    Art. 393
  Le capital social de la société doit être entièrement souscrit.               Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap moet volledig
                                                                                  geplaatst zijn.

                  Sous-Section II. — Apport en nature                                            Onderafdeling II. — Inbreng in natura

                                   Art. 394                                                                     Art. 394
   Les apports ne consistant pas en numéraire, ne peuvent être                    Inbreng anders dan in geld komt slechts in aanmerking voor
rémunérés par des parts représentatives du capital social que s’ils           vergoeding met aandelen die het maatschappelijk kapitaal vertegen-
consistent en éléments d’actifs susceptibles d’évaluation économique, à      woordigen, wanneer het bestaat uit vermogensbestanddelen die naar
l’exclusion des actifs constitués par des engagements concernant                 economische maatstaven kunnen worden gewaardeerd, met uitsluiting
l’exécution de travaux ou la prestation de services. Ces apports sont            van verplichtingen tot het verrichten van werk of diensten. Deze
appelés apports en nature.                                                       inbreng wordt inbreng in natura genoemd.

                                   Art. 395                                                                       Art. 395
   En cas d’apport en nature, un réviseur d’entreprises est désigné              In geval van een inbreng in natura, wordt voor de oprichting van de
préalablement à la constitution de la société par les fondateurs.             vennootschap een bedrijfsrevisor aangewezen door de oprichters.
   Le réviseur fait rapport, notamment sur la description de chaque                De revisor maakt een verslag op, inzonderheid over de beschrijving
apport en nature et sur les modes d’évaluation adoptés. Le rapport              van elke inbreng in natura en over de toegepaste waarderingsmetho-
indique si les estimations auxquelles conduisent ces modes d’évalua-             den. Het verslag moet aangeven of het resultaat van deze waarderings-
tion correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale des                methode, ten minste overeenkomt met het aantal en de nominale
parts à émettre en contrepartie.                                                waarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.
    Le rapport indique quelle est la rémunération effectivement attribuée        Het verslag vermeldt welke werkelijke vergoeding als tegenprestatie
en contrepartie des apports.                                                      voor de inbreng wordt verstrekt.
    Les fondateurs rédigent un rapport spécial dans lequel ils exposent           In een bijzonder verslag zetten de oprichters uiteen waarom de
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas    inbreng in natura van belang is voor de vennootschap en eventueel ook
échéant, les raisons pour lesquelles ils s’écartent des conclusions du         waarom afgeweken wordt van de conclusie van het verslag van de
réviseur. Ce rapport spécial est déposé en même temps que celui du           revisor. Dat verslag wordt samen met het verslag van de revisor
réviseur au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 75.        neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel, overeen-
                                                                                  komstig artikel 75.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29513

                     Sous-Section III. — Quasi-apport                                               Onderafdeling III. — Quasi-inbreng

                                   Art. 396                                                                        Art. 396
  § 1er. Tout bien appartenant à l’un des fondateurs, à un administra-             § 1. Omtrent elk vermogensbestanddeel, toebehorend aan een
teur ou à un associé que la société se propose d’acquérir dans un délai      oprichter, bestuurder of vennoot, hetwelk de vennootschap overweegt
de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application         binnen twee jaar te rekenen van de oprichting, in voorkomend geval
de l’article 60, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième de la        met toepassing van artikel 60, te verkrijgen tegen een vergoeding van
part fixe du capital social, fait l’objet d’un rapport établi soit par le         ten minste een tiende van het vaste gedeelte van het maatschappelijk
commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un réviseur              kapitaal, wordt een verslag opgemaakt door de commissaris, of in de
d’entreprises désigné par l’organe de gestion.                                   vennootschappen waar die er niet is, door een bedrijfsrevisor, die wordt
                                                                                   aangewezen door het bestuursorgaan.
   L’alinéa 1er s’applique à la cession faite par une personne agissant en         Het eerste lid is van toepassing op de overdracht gedaan door een
son nom propre mais pour le compte d’un fondateur, d’un administra-                persoon die handelt in eigen naam, maar voor rekening van een
teur ou d’un associé.                                                             oprichter, bestuurder of vennoot.
  § 2. Le § 1er ne s’applique ni aux acquisitions faites dans les limites            § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing op verkrijgingen in het gewone
des opérations courantes conclues aux conditions et sous les garanties            bedrijf van de vennootschap en die plaatshebben tegen de voorwaar-
normalement exigées par la société pour des opérations de la même             den en tegen de zekerheden die de vennootschap normaal voor
espèce, ni aux acquisitions en bourse, ni aux acquisitions résultant             soortgelijke verrichtingen eist, en evenmin op verkrijgingen ter beurze
d’une vente ordonnée par justice.                                                 en op verkrijgingen bij een gerechtelijke verkoop.
    § 3. Le rapport visé au § 1er mentionne le nom du propriétaire du              § 3. Het verslag bedoeld in § 1 vermeldt de naam van de eigenaar van
bien que la société se propose d’acquérir, la description de ce bien, la        het goed dat de vennootschap voornemens is te verkrijgen, de
rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l’acquisition et        beschrijving van dit goed, alsook de vergoeding die werkelijk als
les modes d’évaluation adoptés. Il indique si les estimations auxquelles         tegenprestatie voor de verkrijging wordt verstrekt en de toegepaste
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la                    waarderingsmethode. Het verslag moet aangeven of het resultaat van
rémunération attribuée en contrepartie de l’acquisition.                        deze waarderingsmethode, ten minste gelijk is aan de als tegenprestatie
                                                                                   verstrekte vergoeding.
    Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel l’organe de              Bij dit verslag wordt een bijzonder verslag gevoegd, waarin het
gestion expose, d’une part, l’intérêt que présente pour la société            bestuursorgaan uiteenzet waarom de overwogen verkrijging van
l’acquisition envisagée et, d’autre part, les raisons pour lesquelles,            belang is voor de vennootschap en eventueel ook waarom afgeweken
éventuellement, il s’écarte des conclusions du rapport annexé. Le               wordt van de conclusies van het bijgevoegde verslag. Het verslag van
rapport du commissaire ou du réviseur d’entreprises et le rapport                 de commissaris of de revisor en het bijzonder verslag van het
spécial de l’organe de gestion sont déposés au greffe du tribunal de            bestuursorgaan wordt op de griffie van de rechtbank van koophandel
commerce conformément à l’article 75.                                            neergelegd overeenkomstig artikel 75.
    Cette acquisition est soumise à l’autorisation préalable de l’assem-           Deze verkrijging behoeft vooraf de goedkeuring van de algemene
blée générale. Les rapports prévus à l’alinéa 2 sont annoncés dans          vergadering. De in het tweede lid genoemde verslagen worden in de
l’ordre du jour.                                                                   agenda vermeld.
    Une copie des rapports est transmise aux associés conformément à              Een afschrift van de verslagen wordt aan de vennoten verzonden
l’article 381.                                                                     overeenkomstig artikel 381.
   L’absence des rapports prévus par cet article entraı̂ne la nullité de la        Het ontbreken van de verslagen bedoeld in dit artikel heeft de
décision de l’assemblée générale.                                              nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.

                     Section II. — Libération du capital                                         Afdeling III. — Storting van het kapitaal

                                   Art. 397                                                                        Art. 397
  La part fixe du capital social doit être intégralement libérée dès la         Het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal moet vanaf de
constitution à concurrence de 250 000 francs.                                     oprichting volgestort zijn ten belope van 250 000 frank.

                                   Art. 398                                                                        Art. 398
  Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part ou                Op elk aandeel dat een inbreng in geld vertegenwoordigt en op elk
partie de part représentant un apport en nature doivent être libérées          aandeel dat geheel of gedeeltelijk een inbreng in natura vertegenwoor-
d’un quart.                                                                        digt, moet één vierde worden volgestort.

                                   Art. 399                                                                        Art. 399
    En cas d’apports en numéraire à libérer lors de la passation de l’acte,       In geval van inbreng in geld, te storten bij het verlijden van de akte,
les fonds sont, préalablement à la constitution de la société, déposés par   wordt dat geld vóór de oprichting van de vennootschap bij storting of
versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société          overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening, geopend op
en formation auprès de La Poste (Postchèque) ou d’un établissement de           naam van de vennootschap in oprichting bij De Post (Postcheque) of bij
crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale,             een in België gevestigde kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is
régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des            en waarop de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht
établissements de crédit. Une attestation justifiant ce dépôt est annexée     op de kredietinstellingen van toepassing is. Een bewijs van die
à l’acte.                                                                         deponering wordt aan de akte gehecht.
    Le compte spécial doit être à la disposition exclusive de la société à     De bijzondere rekening wordt uitsluitend ter beschikking gehouden
constituer. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à      van de op te richten vennootschap. Over die rekening kan alleen
engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé          worden beschikt door personen die bevoegd zijn de vennootschap te
l’organisme de la passation de l’acte.                                             verbinden, en pas nadat de optredende notaris aan de instelling bericht
                                                                                   heeft gegeven van het verlijden van de akte.
  Si la société n’est pas constituée dans les trois mois de l’ouverture du        Indien de vennootschap niet binnen drie maanden na de opening van
compte spécial, les fonds sont restitués à leur demande à ceux qui les         de bijzondere rekening is opgericht, wordt het geld teruggegeven aan
ont déposés.                                                                     de deposanten die erom verzoeken.

                                   Art. 400                                                                        Art. 400
  Les parts ou parties de parts sociales correspondant à des apports en             De aandelen die geheel of ten dele overeenstemmen met inbreng in
nature doivent être entièrement libérées dans un délai de cinq ans à         natura moeten volgestort zijn binnen een termijn van vijf jaar na
dater de la constitution de la société.                                          oprichting van de vennootschap.
29514                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                 Section IV. — Formalités de constitution                                         Afdeling IV. — Oprichtingsformaliteiten
                                 Art. 401                                                                          Art. 401
  Nonobstant toute stipulation contraire, les comparants à l’acte                   Niettegenstaande enig hiermee strijdig beding, worden zij die bij de
constitutif sont considérés comme fondateurs.                                    oprichtingsakte verschijnen, als oprichters beschouwd.
                                  Art. 402                                                                          Art. 402
   L’acte constitutif mentionne, outre les indications prévues aux                  Naast de gegevens opgenomen krachtens de artikelen 69 en 355,
articles 69 et 355 :                                                               wordt in de oprichtingsakte vermeld :
   1° le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la       1° dat de wettelijke voorwaarden met betrekking tot de plaatsing en
libération du capital;                                                            de storting van het kapitaal zijn vervuld;
   2° la spécification de chaque apport effectué en nature, le nom de              2° de nadere omschrijving van iedere inbreng in natura, de naam van
l’apporteur, le nom du réviseur d’entreprises et les conclusions de son           de persoon die de inbreng verricht, de naam van de bedrijfsrevisor en
rapport, le nombre et la valeur nominale des parts émises en                      de conclusies van zijn verslag, het aantal en de nominale waarde van de
contrepartie de chaque apport, ainsi que, le cas échéant, les autres             aandelen die als tegenprestatie voor elke inbreng worden uitgegeven
conditions auxquelles l’apport est fait.                                           en, in voorkomend geval, de andere voorwaarden waaronder de
                                                                                   inbreng wordt gedaan.
    Les procurations doivent reproduire, outre les indications prévues à           In de volmachten moeten, naast de gegevens bedoeld in artikel 355,
l’article 355, alinéa 2, les énonciations visées à l’alinéa 1er, 2°.          tweede lid, de in het eerste lid, 2°, voorgeschreven vermeldingen
                                                                                   worden opgenomen.
                             Section V. — Nullité                                                        Afdeling V. — Nietigheid
                                       Art. 403                                                                  Art. 403
    La nullité d’une société coopérative à responsabilité limitée ne peut     De nietigheid van een coöperatieve vennootschap kan alleen in de
être prononcée que dans les cas suivants :                                       hiernavolgende gevallen worden uitgesproken :
     1° si l’acte constitutif n’est pas établi en la forme requise;                 1° wanneer de oprichting niet heeft plaatsgehad in de vereiste vorm;
    2° si cet acte ne contient aucune indication au sujet de la forme de la          2° wanneer in de oprichtingsakte geen gegevens voorkomen omtrent
société, de sa dénomination sociale, de son siège, de son objet social, des    de rechtsvorm, de naam, de zetel en het doel van de vennootschap, de
apports, du montant de la part fixe de son capital et de l’identité des           inbreng, het bedrag van het vast gedeelte van het kapitaal en de
associés;                                                                         identiteit van de vennoten;
     3° si l’objet social est illicite ou contraire à l’ordre public;               3° wanneer het doel van de vennootschap onwettig is of strijdig met
                                                                                   de openbare orde;
   4° si le nombre d’associés valablement engagés, ayant comparu à                4° wanneer het aantal op geldige wijze verbonden oprichters van de
l’acte en personne ou par porteurs de mandats, est inférieur à trois.            vennootschap minder bedraagt dan drie.
                                 Art. 404                                                                         Art. 404
   Si les clauses de l’acte constitutif déterminant la répartition des             Bepalingen van de oprichtingsakte die betrekking hebben op de
bénéfices ou des pertes sont contraires à l’article 32, ces clauses sont        verdeling van de winst of het verlies en die strijdig zijn met artikel 32,
réputées non écrites.                                                           worden voor niet geschreven gehouden.
                       Section VI. — Responsabilités                                                 Afdeling VI. — Aansprakelijkheid
                                   Art. 405                                                                         Art. 405
  Nonobstant toute disposition statutaire contraire, les fondateurs sont              Niettegenstaande elk hiermee strijdig beding, zijn de oprichters
solidairement tenus envers les intéressés :                                      jegens de belanghebbenden hoofdelijk gehouden :
  1° de toute la part du capital qui ne serait pas valablement souscrite              1° voor het gedeelte van het kapitaal waarvoor niet op geldige wijze
ainsi que de la différence éventuelle entre le montant visé à l’article 390,   zou zijn ingeschreven, alsmede voor het eventuele verschil tussen het
et le montant des souscriptions; ils en sont de plein droit réputés              bedrag bedoeld in artikel 390 en het bedrag van de inschrijvingen; zij
souscripteurs;                                                                     worden van rechtswege als inschrijvers ervan beschouwd;
  2° de la libération effective du quart des parts et du capital social              2° tot werkelijke volstorting van één vierde op de aandelen en van
conformément à ce qui est prévu aux articles 397 et 398, ainsi que de la        het maatschappelijk kapitaal overeenkomstig de artikelen 397 en 398,
part du capital dont ils sont réputés souscripteurs en vertu du 1°;              alsmede voor het gedeelte van het kapitaal waarvoor zij overeenkom-
                                                                                   stig 1° als inschrijvers worden beschouwd;
   3° de la réparation du préjudice qui est la suite immédiate et directe,         3° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke gevolg is,
soit de la nullité de la société prononcée par application de l’article 403,   hetzij van de nietigheid van de vennootschap uitgesproken op grond
soit de l’absence, dans l’acte constitutif, des mentions prescrites par            van artikel 403, hetzij van het ontbreken in de oprichtingsakte van de
l’article 352, alinéa 1er, soit de la surévaluation manifeste des apports en     vermeldingen voorgeschreven bij artikel 352, eerste lid, hetzij van de
nature;                                                                            kennelijke overwaardering van de inbrengen in natura;
    4° de la libération des parts souscrites en violation de l’article 354;          4° tot volstorting van de aandelen waarop is ingeschreven in strijd
                                                                                   met artikel 354;
   5° des engagements de la société dans une proportion fixée par le               5° voor de verbintenissen van de vennootschap, naar een verhouding
juge, en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution, si      die de rechter vaststelt, in geval van faillissement uitgesproken binnen
la part fixe du capital social était, lors de la constitution, manifestement      drie jaar na de oprichting, indien het vaste gedeelte van het maatschap-
insuffisante pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant       pelijk kapitaal bij de oprichting kennelijk ontoereikend was voor de
une période de deux ans au moins; dans ce cas le plan financier prescrit          normale uitoefening van de voorgenomen bedrijvigheid over ten
par l’article 391 est transmis au tribunal par le notaire, à la demande du        minste twee jaar; het financieel plan, voorgeschreven door artikel 391,
juge-commissaire ou du procureur du Roi.                                           wordt in dit geval door de notaris, op verzoek van de rechter-
                                                                                   commissaris of van de procureur des Konings, aan de rechtbank
                                                                                   overgelegd.

                                 Art. 406                                                                        Art. 406
  Nonobstant toute stipulation contraire, les administrateurs sont                    Niettegenstaande enige andersluidende bepaling zijn de bestuurders
tenus solidairement envers les intéressés de la réparation du préjudice        jegens belanghebbenden hoofdelijk aansprakelijk voor de vergoeding
qui est une suite immédiate et directe de la surévaluation manifeste des         van alle schade die het onmiddellijke en rechtstreekse gevolg is van de
biens acquis dans les conditions énoncées à l’article 396.                      kennelijke overwaardering van de vermogensbestanddelen verkregen
                                                                                   onder de voorwaarden van artikel 396.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29515

                          CHAPITRE II. — Organes                                                         HOOFDSTUK II. — Organen
             Section première. — Pouvoirs de représentation                                  Afdeling I. — Vertegenwoordigingsbevoegdheid
                                    Art. 407                                                                          Art. 407
   La société est liée par les actes accomplis par l’organe de gestion,             De vennootschap is verbonden door de handelingen van het
même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que         bestuursorgaan, zelfs indien die handelingen buiten haar doel vallen,
le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait            tenzij zij bewijst dat de derde daarvan op de hoogte was of er, gezien de
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication             omstandigheden, niet onkundig van kon zijn; bekendmaking van de
des statuts suffise à constituer cette preuve.                                     statuten alleen is echter geen voldoende bewijs.
                        Section II. — Responsabilités                                                 Afdeling II. — Aansprakelijkheid
                                   Art. 408                                                                        Art. 408
  Les administrateurs sont responsables, conformément au droit                       De bestuurders zijn overeenkomstig het gemeen recht aansprakelijk
commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes                    voor de vervulling van de hun opgedragen taak en voor de tekortko-
commises dans leur gestion.                                                         mingen in hun bestuur.
  Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la                 De bestuurders zijn, hetzij jegens de vennootschap, hetzij jegens
société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant         derden, hoofdelijk aansprakelijk voor alle schade die het gevolg is van
d’infractions aux dispositions du présent code ou des statuts sociaux.             overtreding van de bepalingen van dit wetboek of van de statuten van
                                                                                    de vennootschap.
   Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions          Ten aanzien van de overtredingen waaraan zij geen deel hebben
auxquelles ils n’ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est                 gehad, worden zij van die aansprakelijkheid slechts ontheven indien
imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la      hun geen schuld kan worden verweten en zij die overtredingen hebben
plus prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.                             aangeklaagd op de eerste algemene vergadering nadat zij er kennis van
                                                                                    hebben gekregen.
                                    Art. 409                                                                          Art. 409
   En cas de faillite de la société et d’insuffisance de l’actif et s’il est        Indien bij faillissement van de vennootschap de schulden de baten
établi qu’une faute grave et caractérisée dans leur chef a contribué à la      overtreffen, kunnen bestuurders of gewezen bestuurders, alsmede alle
faillite, tout administrateur ou ancien administrateur, ainsi que toute             andere personen die ten aanzien van de zaken van de vennootschap
autre personne qui a effectivement détenu le pouvoir d’administrer la              werkelijke bestuursbevoegdheid hebben gehad, persoonlijk en al dan
société, peuvent être déclarés personnellement obligés, avec ou sans          niet hoofdelijk aansprakelijk worden verklaard voor het geheel of een
solidarité, de tout ou partie des dettes sociales à concurrence de                deel van de schulden van de vennootschap tot het beloop van het
l’insuffisance d’actif.                                                             tekort, indien komt vast te staan dat een door hen begane, kennelijk
                                                                                    grove fout heeft bijgedragen tot het faillissement.
   L’alinéa 1er n’est toutefois pas applicable lorsque la société en faillite      Het eerste lid is evenwel niet van toepassing wanneer de gefailleerde
a réalisé, au cours des trois exercices qui précèdent la faillite, un chiffre   vennootschap over de drie boekjaren voor het faillissement een
d’affaires moyen inférieur à 25 millions de francs, hors taxe sur la              gemiddelde omzet van minder dan 25 miljoen frank, buiten de
valeur ajoutée, et lorsque le total du bilan au terme du dernier exercice          belasting over de toegevoegde waarde, heeft verwezenlijkt, en wanneer
n’a pas dépassé 15 millions de francs.                                            het totaal van de balans bij het einde van het laatste boekjaar niet hoger
                                                                                    was dan 15 miljoen frank.
              Section II. — Assemblée générale des associés                              Afdeling III. — Algemene vergadering van vennoten
           Sous-section première. — Information des associés                                 Onderafdeling I. — Informatie van de vennoten
                                   Art. 410                                                                          Art. 410
   Quinze jours avant l’assemblée générale, les associés peuvent                   Vijftien dagen voor de algemene vergadering mogen de vennoten ter
prendre connaissance, au siège social, des pièces suivantes :                     zetel van de vennootschap kennisnemen van de volgende stukken :
    1° les comptes annuels;                                                            1° de jaarrekening;
   2° le cas échéant, les comptes consolidés;                                       2° in voorkomend geval, de geconsolideerde jaarrekening;
   3° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de         3° de lijst der openbare fondsen, aandelen, obligaties en andere
sociétés qui composent le portefeuille;                                           effecten van vennootschappen die de portefeuille uitmaken;
    4° le rapport de gestion et le rapport des commissaires.                           4° het jaarverslag en het verslag van de commissarissen.
   Les comptes annuels et les rapports mentionnés à l’alinéa 1er, 4°, sont          De jaarrekening en de verslagen vermeld in het eerste lid, 4°, worden
transmis aux associés conformément à l’article 381.                              verzonden aan de vennoten overeenkomstig artikel 381.

            Sous-Section II. — Tenue de l’assemblée générale                          Onderafdeling II. — Verloop van de algemene vergadering

                                    Art. 411                                                                      Art. 411
   L’assemblée générale entend le rapport de gestion et le rapport des              De algemene vergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de
commissaires et discute les comptes annuels.                                        commissarissen en behandelt de jaarrekening.
    Après l’arrêt des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce           Na de goedkeuring van de jaarrekening beslist de algemene verga-
par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des                    dering bij afzonderlijke stemming over de aan de bestuurders en
commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels              commissarissen te verlenen kwijting. Deze kwijting is alleen dan
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation           rechtsgeldig, wanneer de ware toestand van de vennootschap niet
réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en       wordt verborgen door enige weglating of onjuiste opgave in de
violation du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués dans        jaarrekening, en, wat verrichtingen betreft die strijdig zijn met de
la convocation.                                                                     statuten of dit wetboek, wanneer deze bepaaldelijk zijn aangegeven in
                                                                                    de oproeping.

                                  Art. 412                                                                       Art. 412
   Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par             De bestuurders geven antwoord op de vragen die hun door de
les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du          vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag of de
jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est             agendapunten, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet
pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou      van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de
au personnel de la société.                                                       vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.
29516                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Les commissaires assistent aux assemblées générales lorsqu’elles                De commissarissen wonen de algemene vergadering bij wanneer
sont appelées à délibérer sur base d’un rapport établi par eux. Dans ce        deze te beraadslagen heeft op grond van een verslag door hen
cas, ils répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au        opgemaakt. In dat geval geven zij antwoord op de vragen die hun door
sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la parole à l’assemblée        de vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag. Zij hebben
en relation avec l’accomplissement de leur fonction.                                het recht ter algemene vergadering het woord te voeren in verband met
                                                                                    de vervulling van hun taak.
            Sous-Section III. — Modification de l’objet social                                   Onderafdeling III — Wijziging van het doel
                                   Art. 413                                                                         Art. 413
    Si la modification aux statuts porte sur l’objet social, une justification         Indien de statutenwijziging betrekking heeft op het doel van de
détaillée de la modification proposée doit être exposée par l’organe de        vennootschap, moet het bestuursorgaan de voorgestelde wijziging
gestion dans un rapport annoncé dans l’ordre du jour. à ce rapport est            omstandig verantwoorden in een verslag dat in de agenda vermeld
joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté   wordt. Bij dat verslag wordt een staat van activa en passiva gevoegd die
à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Les commissaires font           niet meer dan drie maanden voordien is vastgesteld. De commissaris-
rapport distinct sur cet état.                                                     sen brengen afzonderlijk verslag uit over die staat.
     Une copie de ces rapports est transmise aux associés, conformément              Een afschrift van deze verslagen wordt aan de vennoten verzonden
à l’article 381. L’absence des rapports entraı̂ne la nullité de la décision      overeenkomstig artikel 381. Het ontbreken van deze verslagen heeft de
de l’assemblée générale.                                                         nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
     L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la         De algemene vergadering kan over een wijziging van het doel alleen
modification à l’objet social que si ceux qui assistent à la réunion             dan geldig beraadslagen en besluiten, wanneer de aanwezigen ten
représentent la moitié du capital social.                                         minste de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
     Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera               Is de laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een tweede bijeenroe-
nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il            ping nodig en de nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op
suffira qu’une portion quelconque du capital y soit représentée.                  geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige vennoten vertegenwoor-
                                                                                    digde deel van het kapitaal.
   Aucune modification n’est admise que si elle réunit les quatre                     Een wijziging is alleen dan aangenomen wanneer zij ten minste vier
cinquièmes au moins des voix.                                                      vijfde van de stemmen heeft gekregen.
        Sous-Section IV. — Prorogation de l’assemblée générale                         Onderafdeling IV. - Uitstel van de algemene vergadering
                                  Art. 414                                                                           Art. 414
   L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision           Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing
relative à l’approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette              met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit
prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée         te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen
générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter        besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
définitivement les comptes annuels.                                                vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de
                                                                                    jaarrekening definitief vast te stellen.
       Section IV. — De l’action sociale et de l’action minoritaire                   Afdeling IV — Vennootschapsvordering en minderheidsvordering
              Sous-section première. — De l’action sociale                                     Onderafdeling I. — Vennootschapsvordering
                                 Art. 415                                                                           Art. 415
  L’assemblée générale décide s’il y a lieu d’exercer l’action sociale            De algemene vergadering beslist of tegen de bestuurders of de
contre les administrateurs ou les commissaires. Elle peut charger un ou             commissarissen een vennootschapsvordering moet worden ingesteld.
plusieurs mandataires de l’exécution de cette décision.                           Zij kan één of meer lasthebbers aanstellen voor de uitvoering van die
                                                                                    beslissing.
                Sous-Section II. — De l’action minoritaire                                        Onderafdeling II — Minderheidsvordering
                                   Art. 416                                                                            Art. 416
   § 1er. Une action peut être intentée contre les administrateurs pour le           § 1. Een vordering tegen de bestuurders, kan voor rekening van de
compte de la société par des associés minoritaires.                              vennootschap door minderheidsvennoten worden ingesteld.
   Cette action minoritaire est intentée, par un ou plusieurs associés               Deze minderheidsvordering wordt voor rekening van de vennoot-
possédant, au jour de l’assemblée générale qui s’est prononcée sur la          schap ingesteld door één of meer vennoten die, op de dag waarop de
décharge des administrateurs, des titres auxquels est attaché au moins            algemene vergadering zich uitspreekt over de aan de bestuurders te
10 % des voix attachées à l’ensemble des titres existant à ce jour ou            verlenen kwijting, effecten bezitten die ten minste 10 % vertegenwoor-
possédant à ce même jour des titres représentant une fraction du capital        digen van de stemmen verbonden aan het geheel van de op die dag
égale à cinquante millions de francs au moins.                                    bestaande effecten, of op diezelfde dag effecten bezitten die een
                                                                                    gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigen ter waarde van ten minste
                                                                                    vijftig miljoen frank.
    L’action ne peut être intentée que par ceux qui n’ont pas voté la               De vordering kan slechts worden ingesteld door personen die de
décharge et par ceux qui ont voté cette décharge pour autant dans ce             kwijting niet hebben goedgekeurd en door personen die de kwijting
cas, que celle-ci ne soit pas valable.                                              wel hebben goedgekeurd maar waarvan blijkt dat zij ongeldig is.
   § 2. Le fait qu’en cours d’instance, un ou plusieurs associés cessent de           § 2. Het feit dat tijdens de procedure een of meer vennoten ophouden
représenter le groupe d’associés minoritaires, soit qu’ils ne possèdent          de groep van minderheidsvennoten te vertegenwoordigen, hetzij
plus de titres, soit qu’ils renoncent à participer à l’action, est sans effet     omdat zij geen effecten meer bezitten, hetzij omdat zij afzien van de
ni sur la poursuite de ladite instance ni sur l’exercice des voies de               vordering, heeft geen invloed op de voortzetting van bedoelde
recours.                                                                            procedure noch op het aanwenden van de rechtsmiddelen.
    § 3. Si les représentants légaux de la société exercent l’action sociale       § 3. Indien de wettelijke vertegenwoordigers van de vennootschap de
et que l’action minoritaire est intentée également par un ou plusieurs            vennootschapsvordering instellen, en door één of meer houders van
porteurs de titres, les instances sont jointes pour connexité.                     effecten tevens een minderheidsvordering wordt ingesteld, worden de
                                                                                    vorderingen wegens hun samenhang samengevoegd.
    § 4. Toute transaction conclue avant l’intentement de l’action peut                § 4. Een dading die wordt aangegaan vóór de vordering is ingesteld,
être annulée à la demande des porteurs de titres réunissant les                 kan nietig worden verklaard op verzoek van de effectenhouders die
conditions prévues au § 1er si elle n’a point été faite à l’avantage            voldoen aan de voorwaarden bepaald in § 1, indien de dading niet in
commun des porteurs de titres.                                                      het voordeel van alle effectenhouders werd aangegaan.
    Après l’intentement de l’action, la société ne peut transiger avec les          Is de vordering ingesteld, dan kan de vennootschap geen dading
défendeurs sans le consentement unanime de ceux qui demeurent                      meer aangaan met de verweerders zonder de eenparige instemming
demandeurs de l’action.                                                             van degenen die eiser blijven van de vordering.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29517

                                   Art. 417                                                                       Art. 417
   Si la demande minoritaire est rejetée, les demandeurs peuvent être               Indien de minderheidsvordering wordt afgewezen, kunnen de eisers
condamnés personnellement aux dépens et, s’il y a lieu, aux dommages-            persoonlijk in de kosten worden veroordeeld en, indien daartoe grond
intérêts envers les défendeurs.                                                 bestaat, tot schadevergoeding jegens de verweerders.
    Si la demande est accueillie, les sommes dont les demandeurs ont                  Wordt de vordering toegewezen, dan worden de bedragen die de
fait l’avance, et qui ne sont point comprises dans les dépens mis à              eisers hebben voorgeschoten en die niet zijn begrepen in de kosten
charge des défendeurs, sont remboursées par la société.                        waartoe de verweerders zijn veroordeeld, door de vennootschap
                                                                                   terugbetaald.
                        CHAPITRE III. — Du capital                                                      HOOFDSTUK III. — Kapitaal
              Section première. — Augmentation de capital                                            Afdeling I. — Kapitaalverhoging
                                   Art. 418                                                                      Art. 418
  Lors de l’augmentation du capital d’une société coopérative à                  Bij een kapitaalverhoging in een coöperatieve vennootschap met
responsabilité limitée, chaque part représentant un apport en numé-            beperkte aansprakelijkheid, moet op elk aandeel dat een inbreng in
raire et chaque part représentant en tout ou en partie un apport en               geld vertegenwoordigt en op elk aandeel dat geheel of gedeeltelijk een
nature doivent être libérées d’un quart.                                        inbreng in natura vertegenwoordigt, een vierde worden volgestort.
                                   Art. 419                                                                       Art. 419
  Les parts ou parties de parts sociales correspondant à des apports en             De aandelen die geheel of ten dele overeenstemmen met inbreng in
nature doivent être libérées dans un délai de 5 ans à dater de la décision   natura moeten volgestort zijn binnen een termijn van vijf jaar na de
d’augmenter le capital.                                                            beslissing tot kapitaalverhoging.
                                    Art. 420                                                                     Art. 420
   Le cas échéant, l’acte authentique de modification des statuts constate         In voorkomend geval, bepaalt de akte tot wijziging van de statuten
le respect des conditions concernant la souscription et la libération des         dat aan de voorwaarden met betrekking tot de volstorting en de
actions.                                                                           plaatsing van de aandelen is voldaan.
    Cet acte fait l’objet d’un dépôt au greffe conformément à l’article 75.      Deze akte wordt neergelegd op de griffie overeenkomstig artikel 75.
                                    Art. 421                                                                        Art. 421
    § 1er. La seule décision d’augmentation de la part fixe du capital doit         § 1. Het enkele besluit tot verhoging van het vaste gedeelte van het
être constatée par un acte authentique, qui fait l’objet d’un dépôt au         kapitaal moet worden vastgesteld bij een authentieke akte die op de
greffe conformément à l’article 75.                                              griffie moet worden neergelegd overeenkomstig artikel 75.
     Si la réalisation de l’augmentation du capital est constatée en même         Indien terzelfder tijd de totstandkoming van de verhoging wordt
temps, l’acte mentionne également le respect des conditions légales              vastgesteld, vermeldt de akte tevens de naleving van de wettelijke
relatives à la souscription et à la libération du capital.                      vereisten aangaande de inschrijving en de volstorting van het kapitaal.
     § 2. La réalisation de l’augmentation, si elle n’est pas concomitante          § 2. De totstandkoming van de verhoging, indien zij niet gelijktijdig
à la décision d’augmenter la part fixe du capital, est constatée par un         geschiedt met de beslissing tot verhoging van het vaste gedeelte van het
acte authentique, dressé à la requête de l’organe de gestion ou d’un ou         kapitaal, wordt vastgesteld bij een authentieke akte die op verzoek van
plusieurs administrateurs spécialement délégués à cet effet, sur présen-     het bestuursorgaan of van één of meer daarvoor speciaal gemachtigde
tation des documents justificatifs de l’opération. L’acte fait l’objet d’un       bestuurders wordt opgesteld op overlegging van de stukken tot staving
dépôt conformément à l’article 75.                                             van de verrichting. De akte wordt neergelegd overeenkomstig arti-
                                                                                   kel 75.
    Cet acte mentionne également le respect des conditions légales                 De akte vermeldt tevens de naleving van de wettelijke vereisten
relatives à la souscription et à la libération du capital.                      aangaande de inschrijving en de volstorting van het kapitaal.
                                   Art. 422                                                                        Art. 422
    En cas d’apports en numéraire à libérer lors de la passation de l’acte         In geval van inbreng in geld, te storten bij het verlijden van de akte
constatant l’augmentation de la part fixe du capital, les fonds sont               ter vaststelling van de totstandkoming van de verhoging van het vaste
déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom            gedeelte van het kapitaal, wordt dat geld bij storting of overschrijving
de la société auprès de La Poste (Postchèque) ou d’un établissement de        gedeponeerd op een bijzondere rekening, geopend op naam van de
crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale,             vennootschap bij De Post (Postchèque) of bij een in België gevestigde
régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des            kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is en waarop de wet van
établissements de crédit. Une attestation justifiant ce dépôt est annexée     22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op de kredietinstellin-
à l’acte.                                                                         gen van toepassing is. Een bewijs van die deponering wordt aan de akte
                                                                                   gehecht.
   Si l’augmentation n’est pas réalisée dans les trois mois de l’ouverture          Indien de verhoging van het vast gedeelte van het kapitaal niet tot
du compte spécial, les fonds seront restitués à leur demande, à ceux qui       stand is gekomen binnen drie maanden na de opening van de
les ont déposés.                                                                 bijzondere rekening, worden de gelden teruggegeven aan de deposan-
                                                                                   ten die erom verzoeken.
   Lorsque l’apport n’est pas effectué dans le cadre de l’augmentation               Indien de inbreng niet kadert in een verhoging van het vaste gedeelte
de la part fixe du capital social, les fonds sont déposés à un compte           van het maatschappelijk kapitaal, wordt het geld gestort op een
spécial de la manière visée à l’alinéa 1er, au moment de l’admission ou       bijzondere rekening zoals bepaald in het eerste lid, op het moment van
de la souscription des parts. Une attestation justifiant ce dépôt est            de toetreding of bijneming van aandelen. Een bewijs van die depone-
soumise à la première assemblée générale qui suit.                            ring wordt voorgelegd aan de eerstvolgende algemene vergadering.
                                    Art. 423                                                                     Art. 423
    § 1er. Lorsqu’une augmentation de capital comporte des apports en                § 1. In geval van een inbreng in natura, maakt de commissaris of,
nature, un rapport est établi préalablement soit par le commissaire, soit,       voor de vennootschap waar die er niet is, een bedrijfsrevisor aangewe-
pour la société qui n’en a pas, par un réviseur d’entreprises désigné par     zen door het bestuursorgaan, vooraf een verslag op.
l’organe de gestion.
     Ce rapport porte sur la description de chaque apport en nature et sur           Dat verslag heeft betrekking op de beschrijving van elke inbreng in
les modes d’évaluation adoptés. Il indique si les estimations auxquelles         natura en de toegepaste waarderingsmethoden. Het verslag moet
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins au nombre                aangeven of het resultaat van deze waarderingsmethode ten minste
et à la valeur nominale et, le cas échéant, à la prime d’émission des parts   overeenkomt met het aantal en de nominale waarde van de tegen de
à émettre en contrepartie. Le rapport indique quelle est la rémunération       inbreng uit te geven aandelen en, in voorkomend geval, met de
effectivement attribuée en contrepartie des apports.                              uitgiftepremie van de tegen inbreng uit te geven aandelen. Het verslag
                                                                                   vermeldt welke werkelijke vergoeding als tegenprestatie voor de
                                                                                   inbreng wordt verstrekt.
29518                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

     à ce rapport est joint un rapport spécial, dans lequel l’organe de                Bij dit verslag wordt een bijzonder verslag gevoegd, waarin het
gestion expose, d’une part, l’intérêt que présentent pour la société les          bestuursorgaan uiteenzet waarom zowel de inbreng van belang is voor
apports et, d’autre part, les raisons pour lesquelles, éventuellement, il             de vennootschap en eventueel ook waarom afgeweken wordt van de
s’écarte des conclusions du rapport annexé.                                          conclusies van het bijgevoegde verslag.
    Le rapport du réviseur et le rapport spécial de l’organe de gestion                Het verslag van de revisor en het bijzonder verslag van het
sont déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à                      bestuursorgaan worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van
l’article 75. Ces rapports sont annoncés dans l’ordre du jour de                      koophandel overeenkomstig artikel 75. Deze verslagen worden ver-
l’assemblée générale qui doit décider de l’augmentation de capital. Une            meld in de agenda van de algemene vergadering die over de
copie des rapports est transmise aux associés conformément à l’article              kapitaalverhoging moet beslissen. Een afschrift van de verslagen wordt
381.                                                                                   aan de vennoten verzonden overeenkomstig artikel 381.
    § 2. Lorsque l’apport en nature n’est pas effectué dans le cadre de                 § 2. Indien de inbreng in natura niet kadert in een verhoging van het
l’augmentation de la part fixe du capital social, ces rapports sont                    vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal, worden deze versla-
soumis à la première assemblée générale qui se prononce sur la valeur             gen voorgelegd aan de eerstvolgende algemene vergadering, die zich
attribuée à l’apport et à sa rémunération, à la majorité requise pour           uitspreekt over de waarde die aan de inbreng wordt toegekend en over
l’augmentation de la part fixe du capital social, sans tenir compte des                de vergoeding, bij de meerderheid vereist voor de verhoging van het
voix attachées aux parts émises en échange de cet apport.                           vaste gedeelte van het kapitaal, zonder inachtneming van de stemmen
                                                                                       verbonden aan de aandelen die in ruil voor de inbreng worden
                                                                                       uitgegeven.
   § 3. L’absence des rapports prévus par cet article entraı̂ne la nullité             § 3. Het ontbreken van de verslagen bedoeld in dit artikel heeft de
de la décision de l’assemblée générale.                                            nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.

                                     Art. 424                                                                          Art. 424
   Nonobstant toute disposition contraire, ceux qui administrent la                      Niettegenstaande elk hiermee strijdig beding, zijn de bestuurders van
société sont solidairement tenus envers les intéressés en cas d’augmen-            de vennootschap jegens de belanghebbenden hoofdelijk gehouden :
tation du capital :
    1° de toute la part fixe du capital qui ne serait pas valablement                     1° voor het vaste gedeelte van het kapitaal waarvoor niet op geldige
souscrite ainsi que de la différence éventuelle entre le montant visé à            wijze zou zijn ingeschreven, alsmede voor het eventuele verschil tussen
l’article 390, et le montant des souscriptions; ils en sont de plein droit             het bedrag bedoeld in artikel 390 en het bedrag van de inschrijvingen;
réputés souscripteurs;                                                               zij worden van rechtswege als inschrijvers ervan beschouwd;
    2° de la libération effective d’un quart des parts, de la libération               2° tot werkelijke volstorting van een vierde op de aandelen, tot
effective dans un délai de cinq ans des actions correspondant en tout ou              werkelijke volstorting binnen vijf jaar van de aandelen die geheel of ten
en partie à des apports en nature, ainsi que de la part du capital dont               dele overeenstemmen met inbreng in natura, alsmede voor het gedeelte
ils sont réputés souscripteurs en vertu du 1°;                                       van het kapitaal waarvoor zij overeenkomstig het 1° als inschrijvers
                                                                                       worden beschouwd;
   3° de la réparation du préjudice qui est la suite immédiate et directe,             3° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke en recht-
soit de l’absence des énonciations prescrites par l’article 69, 1°, soit de           streekse gevolg is, hetzij van het ontbreken van de vermeldingen
la surévaluation manifeste des apports en nature.                                     voorgeschreven bij artikel 69, 1°, hetzij van de kennelijke overwaarde-
                                                                                       ring van de inbrengen in natura.

            Section II. — Diminution de la part fixe du capital                         Afdeling II. — Vermindering van het vaste gedeelte van het kapitaal

                                     Art. 425                                                                          Art. 425
  Toute réduction de la part fixe du capital social ne peut être décidée             Tot een vermindering van het vaste gedeelte van het maatschappelijk
que par l’assemblée générale dans les conditions requises pour les                  kapitaal kan slechts worden besloten door de algemene vergadering op
modifications aux statuts moyennant le traitement égal des associés qui              de wijze vereist voor de wijziging van de statuten, waarbij de vennoten
se trouvent dans des conditions identiques.                                            die zich in gelijke omstandigheden bevinden gelijk behandeld worden.
    Les convocations à l’assemblée générale indiquent la manière dont la            In de oproeping tot de algemene vergadering wordt het doel van de
réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.               vermindering en de voor de verwezenlijking ervan te volgen werk-
                                                                                       wijze, vermeld.

                                     Art. 426                                                                          Art. 426
      er
   § 1 . Si la réduction de la part fixe du capital s’opère par un                      § 1. Wanneer de vermindering van het vaste gedeelte van het kapitaal
remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du                     geschiedt door een terugbetaling aan de vennoten of door gehele of
versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née              gedeeltelijke vrijstelling van hun verplichting tot volstorting van hun
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la                       inbreng, hebben de schuldeisers wier vordering ontstaan is vóór de
publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction                bekendmaking, binnen twee maanden na de bekendmaking van het
du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d’exiger une              besluit tot kapitaalvermindering in de Bijlagen bij het Belgisch Staats-
sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette                      blad, het recht om, niettegenstaande enige andersluidende bepaling, een
publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance            zekerheid te eisen voor de vorderingen die op het tijdstip van die
à sa valeur, après déduction de l’escompte.                                         bekendmaking nog niet zijn vervallen. De vennootschap kan deze
                                                                                       vordering afweren door de schuldvordering te voldoen naar haar
                                                                                       waarde, verminderd met het disconto.
   à défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la contestation est           Indien er geen overeenstemming wordt bereikt of indien de schuld-
soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de                   eiser geen voldoening heeft gekregen, wordt het geschil door de meest
commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure               gerede partij voorgelegd aan de voorzitter van de rechtbank van
s’introduit, s’instruit et s’exécute selon les formes du référé.                   koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar
                                                                                       zetel heeft. De rechtspleging wordt ingeleid en behandeld en de
                                                                                       beslissing ten uitvoer gelegd volgens de vormen van het kort geding.
   Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir            Zonder afbreuk te doen aan de grond van de zaak, bepaalt de
par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins   voorzitter de zekerheid die de vennootschap moet stellen en de termijn
qu’il ne décide qu’aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux                 waarbinnen zulks moet geschieden, tenzij hij beslist dat geen zekerheid
garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la       behoeft te worden gesteld, gelet op de waarborgen of voorrechten
société.                                                                             waarover de schuldeiser beschikt of op de gegoedheid van de
                                                                                       vennootschap.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                            29519

    Aucun remboursement ou paiement aux associés ne pourra être                      Aan de vennoten mag geen uitkering of terugbetaling worden
effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne                   gedaan en geen vrijstelling van de storting van het saldo van de inbreng
pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir      is mogelijk zolang de schuldeisers, die binnen de hierboven bedoelde
leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n’auront pas              termijn van twee maanden hun rechten hebben doen gelden, geen
obtenu satisfaction, à moins qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait         voldoening hebben gekregen, tenzij hun aanspraak om zekerheid te
rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.                                 verkrijgen bij een uitvoerbare rechterlijke beslissing is afgewezen.
    § 2. Le § 1er ne s’applique pas aux réductions du capital en vue                  § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing op de kapitaalverminderingen
d’apurer une perte subie ou en vue de constituer une réserve pour                  ter aanzuivering van een geleden verlies of om een reserve te vormen
couvrir une perte prévisible.                                                      tot dekking van een voorzienbaar verlies.
    La réserve constituée pour couvrir une perte prévisible ne peut                 De reserve die wordt gevormd om een voorzienbaar verlies te
excéder 10 % du capital souscrit après réduction. Cette réserve ne peut,        dekken, mag niet hoger zijn dan 10 % van het geplaatste kapitaal na
sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée aux             kapitaalvermindering. Behalve in geval van een latere vermindering
associés; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes subies        van het kapitaal mag deze reserve niet aan de vennoten worden
ou pour augmenter le capital par incorporation de réserves.                        uitgekeerd; ze mag slechts worden aangewend voor de aanzuivering
                                                                                    van geleden verlies of tot verhoging van het kapitaal door omzetting
                                                                                    van reserves.
   Dans les cas visés au présent paragraphe, la partie fixe du capital               In de in deze paragraaf bedoelde gevallen mag het vaste gedeelte van
peut être réduite en-dessous du montant fixé à l’article 390. Cependant,        het kapitaal worden verminderd tot beneden het in artikel 390
une telle réduction ne sort ses effets qu’à partir du moment où                  vastgestelde bedrag. Zodanige vermindering heeft eerst gevolg op het
intervient une augmentation portant le montant de la part fixe du                   ogenblik dat het vaste gedeelte van het kapitaal verhoogd wordt tot een
capital à un niveau au moins égal au montant fixé à l’article 390.              niveau dat ten minste even hoog is als het in artikel 390 vastgestelde
                                                                                    bedrag.
                     Section III. — Maintien du capital                                         Afdeling III. — Instandhouding van het kapitaal
   Sous-section première. — Remboursement de la valeur des parts                       Onderafdeling I. — Uitkering van de waarde van de aandelen
                                   Art. 427                                                                          Art. 427
   Le droit des associés au remboursement de leur part n’existe que                  Het recht van de vennoten op uitkering van de waarde van hun
dans la mesure où ce remboursement n’a pas pour conséquence que                   aandeel ontstaat eerst en naarmate deze uitkering niet tot gevolg heeft
l’actif net, tel que déterminé par l’article 429, deviendrait inférieur à la    dat het netto-actief, zoals bepaald in artikel 429, daalt beneden het vaste
part fixe du capital social.                                                        gedeelte van het kapitaal.
                Sous-Section II. — Répartition bénéficiaire                                      Onderafdeling II. — De winstverdeling
                                  Art. 428                                                                          Art. 428
   L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un            Jaarlijks wordt door de algemene vergadering van de nettowinst een
prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds         bedrag van ten minste een twintigste afgenomen voor de vorming van
de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de         een reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer
réserve atteint le dixième de la part fixe du capital social.                     het reservefonds één tiende van het vaste gedeelte van het maatschap-
                                                                                    pelijk kapitaal heeft bereikt.
                                   Art. 429                                                                            Art. 429
   § 1er. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture        § 1. Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van
du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est,        afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de
ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant         jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen
de la part fixe du capital ou du capital libéré lorsque celui-ci est              beneden het bedrag van het vaste gedeelte van het kapitaal of van het
inférieur à la part fixe du capital, augmenté de toutes les réserves que        gestorte kapitaal, wanneer dit minder bedraagt dan het vaste gedeelte
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.                              van het kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de wet of
                                                                                    de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
   Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan,      Onder netto-actief moet worden verstaan : het totaalbedrag van de
déduction faite des provisions et dettes.                                          activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd met de voorzieningen
                                                                                    en schulden.
  Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut                    Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen
comprendre :                                                                        vermogen niet omvatten :
  1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;                          1° het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en
                                                                                    uitbreiding;
   2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux            2° behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motive-
comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche                ren in de toelichting bij de jaarrekening, het nog niet afgeschreven
et de développement.                                                               bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
    § 2. Toute distribution faite en contravention du § 1er doit être                 § 2. Elke uitkering die in strijd is met § 1 moet door degenen aan wie
restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve     de uitkering is verricht, worden terugbetaald indien de vennootschap
qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur       bewijst dat zij wisten dat de uitkering te hunnen gunste in strijd met de
ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.                            voorschriften was of daarvan, gezien de omstandigheden, niet onkun-
                                                                                    dig konden zijn.
                Sous-Section III. — Financement de l’achat                                    Onderafdeling III. — De financiering van aankoop
                     de parts propres par des tiers                                                   van eigen aandelen door derden
                                    Art. 430                                                                         Art. 430
   § 1er. Une société coopérative à responsabilité limitée ne peut avancer       § 1. Een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de                mag geen middelen voorschieten, leningen toestaan of zekerheden
l’acquisition de ses parts par un tiers.                                            stellen met het oog op de verkrijging van haar aandelen of van haar
                                                                                    winstbewijzen door derden.
    § 2. Le § 1er ne s’applique pas :                                                  § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing op :
   1° aux opérations courantes conclues aux conditions et sous les                    1° verrichtingen in de gewone bedrijfsuitoefening die plaatshebben
garanties normalement exigées pour des opérations de la même espèce,            onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die normaal voor
par des entreprises régies par la loi du 22 mars 1993 relative au statut           soortgelijke verrichtingen worden geëist van ondernemingen die vallen
et au contrôle des établissements de crédit;                                     onder de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op
                                                                                    de kredietinstellingen;
29520                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    2° aux avances, prêts et sûretés consentis à des membres du                   2° op de voorschotten, leningen en zekerheden toegekend aan de
personnel de la société pour l’acquisition de parts de cette dernière ou         leden van het personeel van de vennootschap voor de verkrijging van
à des sociétés liées dont la moitié au moins des droits de vote est            aandelen van deze vennootschap, of, aan verbonden vennootschappen
détenue par les membres du personnel de la société, pour l’acquisition           waarvan ten minste de helft van de stemrechten in het bezit is van de
par ces sociétés liées, de parts de la société, auxquelles est attachée la    leden van het personeel van de vennootschap, voor de verkrijging door
moitié au moins des droits de vote.                                                deze verbonden vennootschappen van aandelen van de vennootschap,
                                                                                    waaraan ten minste de helft van de stemrechten verbonden is.
   Toutefois, ces opérations ne peuvent avoir lieu que dans la mesure                Die verrichtingen mogen echter slechts geschieden wanneer de
où les sommes affectées aux opérations énoncées au § 1er sont                  bedragen bestemd voor de verrichtingen vervat in § 1, vatbaar zijn voor
susceptibles d’être distribuées conformément à l’article 429.                   uitkering overeenkomstig artikel 429.

                   Sous-Section IV.— Des pertes sociales                                Onderafdeling IV. — Verlies van het maatschappelijk kapitaal

                                   Art. 431                                                                        Art. 431
   Sauf dispositions plus rigoureuses des statuts, si, par suite de perte,            Wanneer ten gevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is
l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du   tot minder dan de helft van het vaste gedeelte van het maatschappelijk
capital social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai           kapitaal, moet de algemene vergadering, behoudens strengere bepalin-
n’excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée        gen in de statuten, bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste
ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue      twee maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of
de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour     statutaire bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorko-
la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et       mend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.                   gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de
                                                                                    vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde
                                                                                    maatregelen.
    L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial             Het bestuursorgaan verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder
tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours         verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering ter beschik-
avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion propose la poursuite          king van de vennoten wordt gesteld op de zetel van de vennootschap.
des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il compte                 Indien het bestuursorgaan voorstelt de activiteit voort te zetten, geeft
adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce            hij in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen die hij
rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Un exemplaire de ce rapport              overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand van de
est mis à la disposition des associés conformément à l’article 381. Une         vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Aan iedere
copie en est également transmise sans délai aux personnes qui ont                 vennoot wordt een afschrift ter beschikking gesteld overeenkomstig
accompli les formalités prescrites par les statuts pour être admises à           artikel 381. Er wordt ook onverwijld een afschrift gezonden aan
l’assemblée.                                                                       degenen die voldaan hebben aan de formaliteiten, door de statuten
                                                                                    voorgeschreven om tot de vergadering te worden toegelaten.
    Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est        Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief tenge-
réduit à un montant inférieur au quart de la part fixe du capital social         volge van geleden verlies gedaald is tot minder dan een vierde van het
mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart       vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat
des voix émises à l’assemblée.                                                   de ontbinding plaats heeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een
                                                                                    vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
   Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément             Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel bijeenge-
au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve                 roepen, dan wordt de door derden geleden schade, behoudens
contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.                     tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping voort te
                                                                                    vloeien.
    L’absence du rapport prévu par cet article entraı̂ne la nullité de la           Het ontbreken van het verslag bedoeld in dit artikel heeft de
décision de l’assemblée générale.                                               nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.

                                    Art. 432                                                                       Art. 432
   Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à 250 000 francs,        Wanneer het netto-actief gedaald is tot beneden het bedrag van
tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le       250 000 frank, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de       vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan
régulariser sa situation.                                                          de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar
                                                                                    toestand te regulariseren.

                   CHAPITRE IV. — Dispositions pénales                                              HOOFDSTUK IV. — Strafbepalingen

                                   Art. 433                                                                        Art. 433
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :                 Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
                                                                                    gestraft :
    1° les administrateurs qui n’ont pas soumis les acquisitions de biens             1° de bestuurders die de verkrijgingen niet onderwerpen aan de
à l’autorisation de l’assemblée générale conformément à l’article 396;        goedkeuring van de algemene vergadering overeenkomstig artikel 396;
    2° les administrateurs qui n’ont pas présenté le rapport spécial               2° de bestuurders die het bijzonder verslag samen met het verslag
accompagné du rapport du commissaire, du réviseur d’entreprises ou,               van de commissaris, van de bedrijfsrevisor of, naar gelang van het
selon le cas, de l’expert-comptable externe, comme il est prévu aux                geval, van de externe accountant, niet voorleggen zoals voorgeschreven
articles 395, 396 et 423;                                                           door de artikelen 395, 396 en 423;
   3° les administrateurs qui n’ont pas fait les énonciations requises par           3° de bestuurders die nalaten de vermeldingen te doen welke zijn
les articles 402 et 420.                                                            voorgeschreven door de artikelen 402 en 420.

                                    Art. 434                                                                       Art. 434
   Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs et                Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden gestraft
pourront en outre être punis d’un emprisonnement d’un mois à un an                en met gevangenisstraf van één maand tot een jaar kunnen bovendien
les administrateurs qui ont distribué des dividendes ou des tantièmes             worden gestraft de bestuurders die dividenden of tantièmes uitkeren in
en violation de l’article 429.                                                      strijd met artikel 429.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29521

   TITRE III. — Du changement de la responsabilité des associés                              TITEL III. — Wijziging van de aansprakelijkheid
                    d’une société coopérative                                              van de vennoten van een coöperatieve vennootschap

                                   Art. 435                                                                            Art. 435
  Nonobstant toute stipulation contraire, la modification des statuts                    Niettegenstaande enig hiermee strijdig beding is voor een wijziging
qui vise à transformer une société coopérative à responsabilité limitée        van de statuten met het oog op de omzetting van een coöperatieve
en une société coopérative à responsabilité illimitée requiert l’accord         vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in een coöperatieve
unanime des associés.                                                                vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid de eenparige instem-
                                                                                      ming van alle vennoten vereist.
    Une telle modification doit être constatée par acte authentique. Par               Zo’n wijziging moet worden vastgesteld bij authentieke akte. In
dérogation à l’article 66, alinéa 3, la forme authentique n’est pas                afwijking van artikel 66, derde lid, is geen authentieke akte vereist voor
obligatoire pour les modifications statutaires ultérieures de la société           latere statutaire wijzigingen van de coöperatieve vennootschap met
coopérative à responsabilité illimitée.                                           onbeperkte aansprakelijkheid.

                                    Art. 436                                                                           Art. 436
   § 1er. Nonobstant toute stipulation contraire, la modification des                    § 1. Niettegenstaande enig hiermee strijdig beding, wordt tot een
statuts qui vise à transformer une société coopérative à responsabilité         wijziging van de statuten met het oog op de omzetting van een
illimitée en une société coopérative à responsabilité limitée est décidée    coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid in een
par l’assemblée générale, dans les conditions requises pour la modifi-             coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid besloten
cation des statuts.                                                                   door de algemene vergadering, met inachtneming van de voorwaarden
                                                                                      vereist voor een wijziging van de statuten.
  Par dérogation à l’article 66, alinéa 3, une telle modification doit être          In afwijking van artikel 66, derde lid, moet zo’n wijziging op straffe
constatée par un acte authentique à peine de nullité. La forme                     van nietigheid worden vastgesteld bij authentieke akte. Bij elke
authentique doit également, à peine de nullité, être donnée à toute             daaropvolgende wijziging van de statuten moet, op straffe van
modification ultérieure des statuts.                                                 nietigheid, eveneens worden voldaan aan het vormvoorschrift van de
                                                                                      authentieke akte.
   § 2. La modification est décidée après l’établissement d’un état                 § 2. Alvorens tot de wijziging wordt besloten, wordt een staat van
résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne     activa en passiva van de vennootschap opgemaakt, die niet meer dan
remontant pas à plus de trois mois et indiquant quel est le montant de               drie maanden voordien is vastgesteld en waarin het bedrag van het
l’actif net. Un réviseur d’entreprise ou un expert-comptable externe                 eigen vermogen wordt opgegeven. Een door de vennoten aangewezen
désigné par les associés fait rapport sur cet état et indique notamment           bedrijfsrevisor of een externe accountant brengt verslag uit over die
s’il traduit d’une manière complète, fidèle et correcte la situation de la         staat en vermeldt inzonderheid of daarin de toestand van de vennoot-
société.                                                                            schap op volledige, getrouwe en juiste wijze is weergegeven.
     § 3. L’acte constatant l’établissement d’une société coopérative à             § 3. De akte waarbij de oprichting van een coöperatieve vennoot-
responsabilité limitée précise le montant de la part fixe du capital social,       schap met beperkte aansprakelijkheid wordt vastgesteld, vermeldt het
déterminé conformément à l’article 390.                                           bedrag van het vaste gedeelte van het maatschappelijk kapitaal,
                                                                                      bepaald overeenkomstig artikel 390.
   § 4. La responsabilité limitée ne vaut que pour les engagements de                  § 4. De beperkte aansprakelijkheid geldt uitsluitend voor verbinte-
la société postérieurs au moment où cette modification est opposable              nissen van de vennootschap aangegaan vanaf het tijdstip waarop deze
aux tiers conformément à l’article 76.                                              wijziging overeenkomstig artikel 76 aan derden kan worden tegenge-
                                                                                      worpen.
     § 5. Les administrateurs sont tenus solidairement envers les                        § 5. De bestuurders zijn jegens de belanghebbenden hoofdelijk
intéressés :                                                                        gehouden :
   1° de la différence éventuelle entre l’actif net tel qu’il résulte de l’état      1° voor het verschil tussen het eigen vermogen zoals dat blijkt uit de
et le montant du capital fixe visé au § 3;                                           staat en het bedrag van het vaste kapitaal bedoeld in § 3;
    2° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et                   2° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke en recht-
directe de la surévaluation manifeste de l’actif net apparaissant à l’état         streekse gevolg is van de kennelijke overwaardering van het eigen
précité;                                                                            vermogen zoals dat blijkt uit voornoemde staat;
    3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et                   3° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijk en rechtstreeks
directe de la nullité résultant d’une violation du § 1er, alinéa 2.                gevolg is van de nietigheid die voortvloeit uit een schending van § 1,
                                                                                      tweede lid.

                                   LIVRE VIII                                                                        BOEK VIII

                             La société anonyme                                                           De naamloze vennootschap

              TITRE PREMIER. — Nature et qualification                                                   TITEL I. — Aard en kwalificatie

                                  Art. 437                                                                          Art. 437
  La société anonyme est celle dans laquelle les actionnaires n’engagent              De naamloze vennootschap is een vennootschap waarin de aandeel-
qu’une mise déterminée.                                                             houders slechts een bepaalde inbreng verbinden.

                                    Art. 438                                                                           Art. 438
    Une société anonyme est considérée comme faisant ou ayant fait                  Een naamloze vennootschap wordt geacht een openbaar beroep op
publiquement appel à l’épargne lorsqu’elle a fait un appel public à                het spaarwezen te doen of gedaan te hebben wanneer zij een openbaar
l’épargne en Belgique ou à l’étranger par une offre publique en                    beroep heeft gedaan op het spaarwezen in België of in het buitenland
souscription, une offre publique en vente, une offre publique d’échange              via een openbaar aanbod tot inschrijving, een openbaar aanbod tot
ou une inscription à la cote d’une bourse de valeurs mobilières, ou à un           verkoop, een openbaar aanbod tot omruiling of via de opneming in de
autre marché réglementé, dans le sens de l’article 1er, § 3, de la loi du          notering van een effectenbeurs of op door de Koning voor de
6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises             toepassing van dit artikel daarmee gelijkgestelde gereglementeerde
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en          markten in de zin van artikel 1, § 3, van de wet van 6 april 1995 inzake
placements, reconnu par le Roi comme équivalent pour l’application du                de secundaire markten, het statuut van en het toezicht op de
présent article d’obligations ou de titres représentatifs ou non du                 beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs
capital, conférant le droit de vote ou non, ainsi que de titres donnant              van obligaties of effecten die al dan niet het kapitaal vertegenwoordi-
droit à la souscription ou à l’acquisition de tels titres ou à la conversion       gen en al dan niet stemrecht verlenen, alsook van effecten die recht
en de tels titres.                                                                    geven op inschrijving op of verwerving van dergelijke effecten of op
                                                                                      omzetting in dergelijke effecten.
29522                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    Lorsqu’une société anonyme se propose de faire pour la première                 Wanneer een naamloze vennootschap voornemens is om voor de
fois un appel public à l’épargne au sens de l’alinéa 1er, elle doit au           eerste maal een openbaar beroep op het spaarwezen te doen in de zin
préalable modifier ses statuts pour indiquer sa qualité de société              van het eerste lid, moet zij eerst haar statuten wijzigen om er haar
anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne et pour              hoedanigheid in te vermelden van naamloze vennootschap die een
les adapter, le cas échéant, aux dispositions légales et réglementaires         openbaar beroep op het spaarwezen doet of gedaan heeft en om ze, zo
applicables à de telles sociétés. Elle doit, en outre, se faire inscrire         nodig, aan te passen aan de voor dergelijke vennootschappen geldende
auprès de la Commission bancaire et financière.                                   wettelijke en verordeningsbepalingen. Bovendien moet zij zich inschrij-
                                                                                    ven bij de Commissie voor het Bank- en Financiewezen.
   Une société anonyme cesse d’être considérée comme faisant ou ayant             Een naamloze vennootschap wordt niet langer geacht een openbaar
fait publiquement appel à l’épargne et doit adapter ses statuts en                beroep op het spaarwezen te doen of gedaan te hebben en moet haar
conséquence soit à l’issue de l’offre de reprise visée à l’article 513, soit    statuten dienovereenkomstig aanpassen, hetzij na afloop van het in
lorsqu’elle établit que l’ensemble des obligations ou titres qui ont fait          artikel 513 bedoelde uitkoopbod, hetzij wanneer zij bewijst dat alle
l’objet d’une des opérations visées à l’alinéa 2 ne sont plus répandus         obligaties of effecten waarmee een van de in het tweede lid bedoelde
dans le public.                                                                     verrichtingen zijn uitgevoerd, niet meer onder het publiek verspreid
                                                                                    zijn.
     La Commission bancaire et financière établit tous les ans une liste             De Commissie voor het Bank- en Financiewezen stelt elk jaar een lijst
des sociétés anonymes faisant ou ayant fait publiquement appel à                 op van de naamloze vennootschappen die een openbaar beroep op het
l’épargne. Cette liste et toutes les modifications qui y sont apportées en        spaarwezen doen of gedaan hebben. Deze lijst en alle wijzigingen die er
cours d’année sont publiées au Moniteur belge. Le Roi règle, sur avis de         tijdens het jaar in worden aangebracht, worden bekendgemaakt in het
la Commission bancaire et financière, la manière dont une société est           Belgisch Staatsblad. De Koning bepaalt, na advies van de Commissie
inscrite sur cette liste, peut demander sa radiation ou en est omise.               voor het Bank- en Financiewezen, op welke wijze een vennootschap die
                                                                                    is ingeschreven op die lijst, haar schrapping kan vragen of kan worden
                                                                                    weggelaten uit die lijst.
     Le Roi détermine la contribution à la couverture des frais de                   De Koning bepaalt welke bijdrage in de werkingskosten van de
fonctionnement de la Commission bancaire et financière à payer à cette           Commissie voor het Bank- en Financiewezen is verschuldigd door de
Commission par les sociétés qui sont inscrites, radiées ou omises de la          vennootschappen die worden ingeschreven op, geschrapt van of
liste prévue à l’alinéa 4.                                                       weggelaten uit de lijst bedoeld in het vierde lid.
                         TITRE II. — Constitution                                                          TITEL II. — Oprichting
              CHAPITRE PREMIER. — Montant du capital                                              HOOFDSTUK I. — Bedrag van het kapitaal
                                   Art. 439                                                                       Art. 439
   Le capital social ne peut être inférieur à deux millions cinq cent mille       Het maatschappelijk kapitaal mag niet minder bedragen dan twee
francs.                                                                             miljoen vijfhonderdduizend frank.
                                  Art. 440                                                                         Art. 440
  Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs remettent         Voor de oprichting van de vennootschap overhandigen de oprichters
au notaire instrumentant un plan financier dans lequel ils justifient le            aan de optredende notaris een financieel plan waarin zij het bedrag van
montant du capital social de la société à constituer. Ce document n’est          het maatschappelijk kapitaal van de op te richten vennootschap
pas publié en même temps que l’acte, mais est conservé par le notaire.           verantwoorden. Dit stuk wordt niet openbaar gemaakt met de akte,
                                                                                    maar door de notaris bewaard.
                  CHAPITRE II. — Souscription du capital                                         HOOFDSTUK II. — Plaatsing van het kapitaal
            Section première. — Intégralité de la souscription                                      Afdeling I. — Volledige plaatsing
                                   Art. 441                                                                      Art. 441
  Le capital social de la société doit être intégralement souscrit.               Het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap moet volledig
                                                                                    geplaatst zijn.
                                 Art. 442                                                                             Art. 442
  § 1er. La société ne peut souscrire ses propres parts ou certificats se            § 1. De vennootschap mag niet inschrijven op haar eigen aandelen of
rapportant à de telles parts émis à l’occasion de l’émission de telles          op certificaten welke betrekking hebben op die aandelen en worden
parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne            uitgegeven op het tijdstip van uitgifte van die aandelen, noch
agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la             rechtstreeks, noch door een dochtervennootschap, noch door een
société filiale.                                                                  persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de
                                                                                    vennootschap of de dochtervennootschap.
    La personne qui a souscrit des parts ou des certificats visés à l’alinéa        De persoon die in eigen naam maar voor rekening van de vennoot-
1er en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société        schap of van de dochtervennootschap op aandelen of op certificaten
filiale est considérée comme ayant souscrit pour son propre compte.               bedoeld in het eerste lid heeft ingeschreven, wordt geacht voor eigen
                                                                                    rekening te hebben gehandeld.
  Tous les droits afférents aux parts ou aux certificats visés à l’alinéa 1er      Alle rechten verbonden aan aandelen of aan certificaten bedoeld in
souscrits par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts         het eerste lid waarop de vennootschap of haar dochtervennootschap
ou ces certificats n’ont pas été aliénés.                                       heeft ingeschreven, blijven geschorst zolang die aandelen of die
                                                                                    certificaten niet zijn vervreemd.
    § 2. Le § 1er ne s’applique pas à la souscription de parts ou de                  § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing op de inschrijving op aandelen
certificats visés au § 1er d’une société par une société filiale qui est, en   of op certificaten bedoeld in § 1 van een vennootschap door een
sa qualité d’opérateur professionnel sur titres, une société de bourse ou       dochtervennootschap die in haar hoedanigheid van professionele
un établissement de crédit.                                                       effectenhandelaar, een beursvennootschap of een kredietinstelling is.
                       Section II. — Apport en nature                                                  Afdeling II. — Inbreng in natura
                                 Art. 443                                                                          Art. 443
  Les apports autres qu’en numéraire ne peuvent être rémunérés par               Inbreng anders dan in geld, komt slechts in aanmerking voor
des actions que s’ils consistent en éléments d’actifs susceptibles                vergoeding met aandelen die het maatschappelijk kapitaal vertegen-
d’évaluation économique, à l’exclusion des actifs constitués par des            woordigen, wanneer hij bestaat uit vermogensbestanddelen die naar
engagements concernant l’exécution de travaux ou de prestations de                 economische maatstaven kunnen worden gewaardeerd, met uitsluiting
services. Ces apports sont appelés apports en nature.                              van verplichtingen tot het verrichten van werk of van diensten. Deze
                                                                                    inbreng wordt inbreng in natura genoemd.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29523

                                   Art. 444                                                                          Art. 444
   En cas d’apport en nature, un réviseur d’entreprises est désigné                  In geval van een inbreng in natura, wordt vóór de oprichting van de
préalablement à la constitution de la société par les fondateurs.                vennootschap een bedrijfsrevisor aangewezen door de oprichters.
   Le réviseur fait rapport, notamment sur la description de chaque                    De revisor maakt een verslag op, inzonderheid over de beschrijving
apport en nature et sur les modes d’évaluation adoptés. Le rapport                 van elke inbreng in natura en over de toegepaste methoden van
indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation                 waardering. Het verslag moet aangeven of de waarden waartoe deze
correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut             methoden leiden, ten minste overeenkomen met het aantal en de
de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en                     nominale waarde of, bij gebreke van een nominale waarde, de
contrepartie.                                                                        fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.
    Le rapport indique quelle est la rémunération effectivement attribuée            Het verslag vermeldt welke werkelijke vergoeding als tegenprestatie
en contrepartie des apports.                                                         voor de inbreng wordt verstrekt.
    Les fondateurs rédigent un rapport spécial dans lequel ils exposent               In een bijzonder verslag zetten de oprichters uiteen waarom de
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas       inbreng in natura van belang is voor de vennootschap en eventueel ook
échéant, les raisons pour lesquelles ils s’écartent des conclusions du            waarom afgeweken wordt van de conclusies van het verslag van de
réviseur. Ce rapport est déposé en même temps que celui du réviseur             revisor. Dat verslag wordt, samen met het verslag van de revisor,
au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 75.                     neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel, overeen-
                                                                                     komstig artikel 75.

                         Section III. — Quasi-apport                                                      Afdeling III. — Quasi-inbreng

                                     Art. 445                                                                        Art. 445
   Tout bien appartenant à une personne qui a signé ou au nom de qui                  Omtrent elk vermogensbestanddeel toebehorend aan een persoon
a été signé l’acte constitutif ou, en cas de constitution par souscription        door of namens wie de oprichtingsakte is ondertekend, of, in geval van
publique, le projet d’acte constitutif, à un administrateur ou à un                oprichting door inschrijving, die de ontwerp-oprichtingsakte heeft
actionnaire, que la société se propose d’acquérir dans un délai de deux          ondertekend, aan een bestuurder of aan een aandeelhouder dat de
ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de                vennootschap overweegt binnen twee jaar te rekenen van de oprich-
l’article 60, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du               ting, in voorkomend geval met toepassing van artikel 60, te verkrijgen
capital souscrit, fait l’objet d’un rapport établi soit par le commissaire,         tegen een vergoeding van ten minste een tiende gedeelte van het
soit, pour la société qui n’en a pas, par un réviseur d’entreprises désigné     geplaatste kapitaal, wordt een verslag opgemaakt door een commissa-
par le conseil d’administration.                                                     ris, of in vennootschappen waar die er niet is, door een bedrijfsrevisor,
                                                                                     die wordt aangewezen door de raad van bestuur.
    L’alinéa 1er est applicable à la cession faite par une personne agissant          Het eerste lid is van toepassing op de overdracht gedaan door een
en son nom propre mais pour compte d’une personne visée à                          persoon die handelt in eigen naam, maar voor rekening van een in het
l’alinéa 1er.                                                                       eerste lid bedoelde persoon.

                                Art. 446                                                                            Art. 446
  L’article 445 ne s’applique ni aux acquisitions faites dans les limites               Artikel 445 is niet van toepassing op verkrijgingen in het gewone
des opérations courantes conclues aux conditions et sous les garanties              bedrijf van de vennootschap die plaatshebben op de voorwaarden en
normalement exigées par la société pour les opérations de la même               tegen de zekerheden die zij normaal voor soortgelijke verrichtingen
espèce, ni aux acquisitions en bourse, ni aux acquisitions résultant               eist, en evenmin op verkrijgingen ter beurze, noch op verkrijgingen bij
d’une vente ordonnée par justice.                                                   een gerechtelijke verkoop.

                                    Art. 447                                                                          Art. 447
   Le rapport visé à l’article 445 mentionne le nom du propriétaire du               Het verslag bedoeld in artikel 445, vermeldt de naam van de eigenaar
bien que la société se propose d’acquérir, la description de ce bien, la          van het goed dat de vennootschap voornemens is te verkrijgen, de
rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l’acquisition et          beschrijving van dit goed, evenals de vergoeding die werkelijk als
les modes d’évaluation adoptés. Il indique si les valeurs auxquelles               tegenprestatie voor de verkrijging wordt verstrekt en de toegepaste
conduisent ces modes d’évaluation correspondent au moins à la                      methoden van waardering. Het verslag moet aangeven of de waarden
rémunération attribuée en contrepartie de l’acquisition.                          waartoe deze methoden leiden, ten minste gelijk zijn aan de als
                                                                                     tegenprestatie verstrekte vergoeding.
    Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel le conseil                  In een bijzonder verslag, waarbij het in het eerste lid bedoelde
d’administration expose, d’une part, l’intérêt que présente pour la               verslag wordt gevoegd, zet de raad van bestuur uiteen waarom de
société l’acquisition envisagée et, d’autre part, les raisons pour                overwogen verkrijging van belang is voor de vennootschap en
lesquelles, éventuellement, il s’écarte des conclusions du rapport                 eventueel ook waarom afgeweken wordt van de conclusies van het
annexé. Le rapport du réviseur et le rapport spécial du conseil                   bijgevoegde verslag. Het bijzonder verslag van de raad van bestuur en
d’administration sont déposés au greffe du tribunal de commerce                    het bijgevoegde verslag worden op de griffie van de rechtbank van
conformément à l’article 75.                                                       koophandel neergelegd overeenkomstig artikel 75.
    Cette acquisition est soumise à l’autorisation préalable de l’assem-              Deze verkrijging behoeft vooraf de goedkeuring van de algemene
blée générale. Les rapports prévus à l’alinéa 2 sont annoncés dans            vergadering. De in het tweede lid genoemde verslagen worden in de
l’ordre du jour. Un exemplaire peut en être obtenu conformément à                 agenda vermeld. Een exemplaar ervan kan worden verkregen overeen-
l’article 535.                                                                       komstig artikel 535.
    La décision de l’assemblée générale prise en l’absence des rapports             De beslissing van de algemene vergadering genomen terwijl de
prévus par cet article est frappée de nullité.                                    verslagen bedoeld in dit artikel ontbreken, is nietig.

                   CHAPITRE III. — Libération du capital                                         HOOFDSTUK III. — Storting van het kapitaal

                                  Art. 448                                                                           Art. 448
  Dès la constitution de la société, le capital doit être libéré intégrale-      Vanaf de oprichting van de vennootschap moet het kapitaal volge-
ment à concurrence du minimum fixé à l’article 439.                               stort zijn ten belope van het minimum bepaald in artikel 439.
   En outre :                                                                           Bovendien :
  1° chaque action correspondant à un apport en numéraire et chaque                   1° moet op ieder aandeel dat overeenstemt met inbreng in geld en op
action correspondant, en tout ou en partie, à un apport en nature                   ieder aandeel dat geheel of ten dele overeenstemt met inbreng in
doivent être libérées d’un quart;                                                 natura, een vierde worden gestort;
   2° les actions correspondant en tout ou en partie à des apports en                  2° moeten de aandelen of gedeelten van aandelen die inbrengen in
nature doivent être entièrement libérées dans un délai de cinq ans à           natura vertegenwoordigen, volgestort zijn binnen een termijn van vijf
dater de la constitution de la société.                                            jaar na de oprichting van de vennootschap.
29524                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                     Art. 449                                                                        Art. 449
    En cas d’apports en numéraire à libérer lors de la passation de l’acte,        In geval van inbreng in geld, te storten bij het verlijden van de akte,
les fonds sont, préalablement à la constitution de la société, déposés par    wordt dat geld vóór de oprichting van de vennootschap bij storting of
versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société           overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening, ten name van
en formation auprès de La Poste (Postchèque) ou d’un établissement de            de vennootschap in oprichting geopend bij De Post (Postcheque) of bij
crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale,              een in België gevestigde kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is
régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des             en waarop de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht
établissements de crédit. Une attestation justifiant ce dépôt est annexée      op de kredietinstellingen van toepassing is. Een bewijs van die
à l’acte.                                                                          deponering wordt aan de akte gehecht.
     Le compte spécial doit être à la disposition exclusive de la société à     De bijzondere rekening wordt uitsluitend ter beschikking gehouden
constituer. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à       van de op te richten vennootschap. Over die rekening kan alleen
engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé           worden beschikt door personen die bevoegd zijn om de vennootschap
l’organisme de la passation de l’acte.                                              te verbinden, en eerst nadat de optredende notaris aan de instelling
                                                                                    bericht heeft gegeven van het verlijden van de akte.
  Si la société n’est pas constituée dans les trois mois de l’ouverture du         Indien de vennootschap niet binnen drie maanden na de opening van
compte spécial, les fonds sont restitués à leur demande à ceux qui les          de bijzondere rekening is opgericht, wordt het geld teruggegeven aan
ont déposés.                                                                      de deposanten die erom verzoeken.
                CHAPITRE IV. — Formalités de constitution                                       HOOFDSTUK IV. — Oprichtingsformaliteiten
               Section première. — Procédés de constitution                                        Afdeling I. — Wijze van oprichting
                                    Art. 450                                                                        Art. 450
  La société peut être constituée par un ou plusieurs actes authentiques           De vennootschap kan worden opgericht bij één of meer authentieke
dans lesquels comparaissent tous les actionnaires en personne, ou par               akten, bij het verlijden waarvan alle aandeelhouders verschijnen, hetzij
porteurs de mandats authentiques ou privés.                                        in persoon, hetzij door een houder van een authentieke of een
                                                                                    onderhandse volmacht.
   Les comparants à ces actes seront considérés comme fondateurs de                 Zij die bij deze akten verschijnen, worden als oprichters van de
la société. Toutefois, si les actes désignent comme fondateurs un ou             vennootschap beschouwd. Indien evenwel de akten één of meer
plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins un tiers du capital             aandeelhouders die samen ten minste een derde van het maatschappe-
social, les autres comparants, qui se bornent à souscrire des actes contre         lijk kapitaal bezitten, als oprichters aanwijzen, worden de overige
espèces sans recevoir, directement ou indirectement, aucun avantage                verschijnenden, die zich beperken tot het inschrijven op aandelen tegen
particulier, seront tenus pour simples souscripteurs.                               geld, zonder rechtstreeks of zijdelings enig bijzonder voordeel te
                                                                                    genieten, als gewone inschrijvers beschouwd.
                                   Art. 451                                                                          Art. 451
  La société peut aussi être constituée au moyen de souscriptions.                De vennootschap kan ook worden opgericht door middel van
                                                                                    inschrijvingen.
  L’acte de société est préalablement dressé en forme authentique et              In dat geval wordt de vennootschapsakte vooraf opgemaakt in
publié à titre de projet. Les comparants à cet acte seront considérés          authentieke vorm en als ontwerp bekendgemaakt. Zij die bij deze akte
comme fondateurs de la société.                                                   verschijnen, worden als oprichters van de vennootschap beschouwd.
   Les souscriptions doivent être faites en double et indiquer :                     Het inschrijvingsbiljet wordt opgemaakt in tweevoud en vermeldt :
  1° la date de l’acte de société publié à titre de projet et celle de sa         1° de datum van de als ontwerp bekendgemaakte akte van vennoot-
publication;                                                                        schap en die van haar bekendmaking;
   2° les noms, prénoms, professions et domiciles des fondateurs;                    2° de naam, de voornaam, het beroep en de woonplaats van de
                                                                                    oprichters;
   3° le capital social et le nombre d’actions;                                       3° het maatschappelijk kapitaal en het aantal aandelen;
   4° le versement sur chaque action d’un quart au moins du montant                   4° de storting, op elk aandeel, van ten minste een vierde van het
de la souscription ou l’engagement de faire ce versement au plus tard               bedrag waarvoor is ingeschreven of de verbintenis deze storting te
lors de la constitution définitive de la société.                                doen uiterlijk bij de definitieve oprichting van de vennootschap.
    Les souscriptions contiennent convocation des souscripteurs à une                In het inschrijvingsbiljet worden de inschrijvers opgeroepen tot een
assemblée qui sera tenue dans les trois mois pour la constitution                  vergadering, die binnen drie maanden zal worden gehouden voor de
définitive de la société.                                                        definitieve oprichting van de vennootschap.
                                    Art. 452                                                                        Art. 452
   Au jour fixé, les fondateurs présenteront à l’assemblée, qui sera tenue        Op de bepaalde dag moeten de oprichters in de vergadering, die ten
devant notaire, la justification de l’existence des conditions requises par         overstaan van een notaris zal worden gehouden, aan de hand van de
les articles 439, 443 et 448, alinéas 1er et 2, 1°, avec les pièces à l’appui.   stukken aantonen dat aan de vereisten van de artikelen 439, 443 en 448,
                                                                                    eerste en tweede lid, 1°, voldaan is.
    Si la majorité des souscripteurs présents, autres que les fondateurs,           Indien de meerderheid van de aanwezige inschrijvers, de oprichters
ne s’oppose pas à la constitution de la société, les fondateurs                  niet meegerekend, zich niet tegen de oprichting van de vennootschap
déclareront qu’elle est définitivement constituée.                               verzet, verklaren de oprichters dat deze definitief is opgericht.
    Le procès-verbal authentique de cette assemblée, qui contiendra la              Het authentieke proces-verbaal van deze vergadering, waarin de lijst
liste des souscripteurs et l’état des versements faits, constituera                der inschrijvers en de staat van de gedane stortingen moeten worden
définitivement la société.                                                       opgenomen, brengt de vennootschap definitief tot stand.
                Section II. — Mentions de l’acte de société                                 Afdeling II. — Vermeldingen in de oprichtingsakte
                                   Art. 453                                                                        Art. 453
   L’acte de société mentionne, outre les indications contenues dans                Naast de gegevens opgenomen in het uittreksel bestemd voor
l’extrait destiné à publication en vertu de l’article 69 :                        bekendmaking overeenkomstig artikel 69, worden in de vennootschaps-
                                                                                    akte de volgende gegevens vermeld :
   1° le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la        1° de naleving van de wettelijke voorwaarden met betrekking tot de
libération du capital;                                                             plaatsing en de storting van het kapitaal;
   2° les règles, dans la mesure où elles ne résultent pas de la loi, qui          2° de regeling, voor zover deze niet uit de wet voortvloeit, van het
déterminent le nombre et le mode de désignation des membres des                   aantal en de wijze van benoeming van de leden van de organen die
organes chargés de l’administration ou, le cas échéant, de la gestion            belast zijn met het bestuur en, in voorkomend geval, het dagelijks
journalière, de la représentation à l’égard des tiers et du contrôle de la     bestuur, de vertegenwoordiging tegenover derden en de controle op de
société, ainsi que la répartition des compétences entre ces organes;            vennootschap, alsmede de verdeling van de bevoegdheden tussen die
                                                                                    organen;
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29525

   3° le nombre et la valeur nominale ou le nombre si elles sont émises              3° het aantal en de nominale waarde van de aandelen of, indien ze
sans valeur nominale, des actions ainsi que, le cas échéant, les                 zijn uitgegeven zonder vermelding van nominale waarde, hun aantal
conditions particulières qui limitent leur cession, et, s’il existe plusieurs     alleen, alsmede eventueel de bijzondere voorwaarden die hun over-
catégories d’actions, les mêmes indications pour chaque catégorie ainsi         dracht beperken en, indien er verschillende soorten aandelen bestaan,
que les droits attachés à ces actions;                                           dezelfde gegevens voor elk der soorten en de rechten die aan de
                                                                                   aandelen van elke soort zijn verbonden;
    4° le nombre de parts bénéficiaires, les droits attachés à ces parts          4° het aantal winstbewijzen, de rechten die daaraan zijn verbonden
ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières qui limitent leur       alsmede eventueel de bijzondere voorwaarden die hun overdracht
cession et, s’il existe plusieurs catégories de parts bénéficiaires, les        beperken en, indien er verschillende soorten winstbewijzen bestaan,
mêmes indications pour chaque catégorie;                                         dezelfde gegevens voor elk der soorten;
    5° la forme nominative, au porteur ou dématérialisée des actions               5° of de aandelen op naam of aan toonder luiden dan wel
ainsi que les dispositions relatives à leur conversion dans la mesure où         gedematerialiseerd zijn, alsmede alle andere bepalingen inzake omwis-
elles diffèrent de celles que la loi fixe;                                        seling voorzover zij verschillen van die waarin de wet voorziet;
   6° la spécification de chaque apport en nature, le nom de l’apporteur,            6° de nadere omschrijving van elke inbreng in natura, de naam van
le nom du réviseur d’entreprises et les conclusions de son rapport, le            de inbrenger, de naam van de bedrijfsrevisor en de conclusies van zijn
nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le                 verslag, het aantal en de nominale waarde van de aandelen of, bij
nombre des actions émises en contrepartie de chaque apport ainsi que,             gebreke van nominale waarde, het aantal aandelen die tegen elke
le cas échéant, les autres conditions auxquelles l’apport est fait;              inbreng zijn uitgegeven alsmede, in voorkomend geval, de andere
                                                                                   voorwaarden waarop de inbreng is gedaan;
    7° la cause et la consistance des avantages particuliers attribués à            7° de oorzaak en de omvang van de bijzondere voordelen die worden
chacun des fondateurs ou à quiconque a participé directement ou                  toegekend aan elke oprichter of aan ieder die rechtstreeks of zijdelings
indirectement à la constitution de la société;                                  aan de oprichting van de vennootschap deelgenomen heeft;
    8° le montant, au moins approximatif, des frais, dépenses et                     8° het totale bedrag, althans bij benadering, van de kosten, uitgaven,
rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui                    vergoedingen of lasten, in welke vorm ook, die voor rekening van de
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa             vennootschap komen of worden gebracht wegens haar oprichting;
constitution;
    9° l’organisme dépositaire des apports à libérer en numéraire                 9° de instelling waarbij de in geld te storten inbreng naar het
conformément à l’article 449;                                                    voorschrift van artikel 449 is gedeponeerd;
   10° les mutations à titre onéreux dont les immeubles apportés à la             10° de overdrachten onder bezwarende titel gedurende de vijf
société ont été l’objet pendant les cinq années précédentes ainsi que les   voorgaande jaren van de onroerende goederen die bij de vennootschap
conditions auxquelles elles ont été faites;                                      zijn ingebracht, alsmede de bedingen waaronder deze overdrachten
                                                                                   hebben plaatsgehad;
    11° les charges hypothécaires ou les nantissements grevant les biens             11° de hypothecaire lasten of pandrechten waarmee de ingebrachte
apportés;                                                                         goederen zijn bezwaard;
     12° les conditions auxquelles est subordonnée la réalisation des               12° de voorwaarden waaronder de ingebrachte optierechten kunnen
droits apportés en option.                                                        worden uitgeoefend.
    Les procurations doivent reproduire les énonciations prévues par                In de volmachten moeten de gegevens bedoeld in artikel 69, 1°, 2°, 3°,
l’article 69, 1°, 2°, 3°, 5°, 11°, et par le 2° du présent article.               5°, 11°, en in het 2° van dit artikel worden opgenomen.

                          CHAPITRE V. — Nullité                                                       HOOFDSTUK V. — Nietigheid

                                      Art. 454                                                                   Art. 454
   La nullité d’une société anonyme ne peut être prononcée que dans les         De nietigheid van een naamloze vennootschap kan alleen in de
cas suivants :                                                                     hiernavolgende gevallen worden uitgesproken :
    1° si la constitution n’a pas eu lieu dans la forme requise;                     1° wanneer de oprichting niet in de vereiste vorm heeft plaatsgehad;
   2° si cet acte ne contient aucune indication au sujet de la dénomina-            2° wanneer in de oprichtingsakte geen gegevens voorkomen omtrent
tion sociale, de l’objet social, des apports ou du montant du capital              de naam en het doel van de vennootschap, de inbreng of het bedrag van
souscrit;                                                                          het geplaatste kapitaal;
    3° si l’objet social est illicite ou contraire à l’ordre public;                3° wanneer het doel van de vennootschap ongeoorloofd is of strijdig
                                                                                   met de openbare orde;
   4° si le nombre d’actionnaires valablement engagés, ayant comparu à             4° wanneer het aantal op geldige wijze verbonden aandeelhouders
l’acte en personne ou par porteurs de mandats, est inférieur à deux.             die in persoon of door houders van een volmacht bij de akte zijn
                                                                                   verschenen, minder bedraagt dan twee.

                                 Art. 455                                                                           Art. 455
   Si les clauses de l’acte constitutif déterminant la répartition des             Bepalingen van de oprichtingsakte betreffende de verdeling van de
bénéfices ou des pertes sont contraires à l’article 32, ces clauses sont        winst of het verlies die strijdig zijn met artikel 32, worden voor niet
réputées non écrites.                                                           geschreven gehouden.

                     CHAPITRE VI. — Responsabilités                                               HOOFDSTUK VI. — Aansprakelijkheid

                               Art. 456                                                                         Art. 456
  Les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré            Niettegenstaande elk hiermee strijdig beding, zijn de oprichters
toute stipulation contraire :                                                      jegens de belanghebbenden hoofdelijk gehouden :
   1° de toute la partie du capital qui ne serait pas valablement souscrite          1° voor het volle gedeelte van het kapitaal waarvoor niet op geldige
en vertu de l’article 441 ainsi que de la différence éventuelle entre le         wijze is ingeschreven overeenkomstig artikel 441, alsmede voor het
capital minimum requis par l’article 439 et le montant des souscrip-               eventuele verschil tussen het minimumkapitaal vereist bij artikel 439 en
tions; ils en sont de plein droit réputés souscripteurs;                         het bedrag van de inschrijvingen; zij worden van rechtswege als
                                                                                   inschrijvers ervan beschouwd;
    2° de la libération effective du capital minimum visé à l’article 439,        2° tot werkelijke storting van het in artikel 439, bepaalde
de la libération effective jusqu’à concurrence d’un quart des actions            minimumkapitaal, tot werkelijke storting van een vierde op de
ainsi que de la libération intégrale dans un délai de cinq ans des actions      aandelen, alsmede tot volstorting binnen vijf jaar van de aandelen die
correspondant en tout ou en partie à des apports en nature en vertu de            geheel of ten dele overeenstemmen met inbreng in natura, krachtens
l’article 448;                                                                     artikel 448;
29526                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    3° de la réparation du préjudice, qui est une suite immédiate et              3° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke en recht-
directe soit de la nullité de la société prononcée par application de         streekse gevolg is, hetzij van de nietigheid van de vennootschap
l’article 454, soit de l’absence ou de la fausseté des énonciations             uitgesproken op grond van artikel 454, hetzij van het ontbreken of de
prescrites par les articles 451 et 453 dans l’acte ou le projet d’acte de         onjuistheid van de bij de artikelen 451 en 453 voorgeschreven
société et dans les souscriptions, soit de la surévaluation manifeste des      vermeldingen in de akte of in het ontwerp van akte van vennootschap
apports en nature;                                                                en in de inschrijvingsbiljetten, hetzij van de kennelijke overwaardering
                                                                                  van inbrengen in natura;
    4° des engagements de la société dans une proportion fixée par le             4° voor de verbintenissen van de vennootschap, naar een verhouding
juge, en cas de faillite, prononcée dans les trois ans de la constitution,       die de rechter vaststelt, in geval van faillissement, uitgesproken binnen
si le capital social était, lors de la constitution, manifestement insuffisant   drie jaar na de oprichting, indien het maatschappelijk kapitaal bij de
pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une               oprichting kennelijk ontoereikend was voor de normale uitoefening
période de deux ans au moins. Le plan financier prescrit par l’article 440       van de voorgenomen bedrijvigheid over ten minste twee jaar. Het
est dans ce cas transmis au tribunal par le notaire, à la demande du             financieel plan, voorgeschreven door artikel 440, wordt in dit geval
juge-commissaire ou du procureur du Roi.                                          door de notaris, op verzoek van de rechter-commissaris of van de
                                                                                  procureur des Konings, aan de rechtbank overgelegd.

                                  Art. 457                                                                        Art. 457
  Les personnes qui ont signé ou au nom de qui a été signé l’acte                De personen door of namens wie de oprichtingsakte of, in geval van
constitutif ou, en cas de constitution par souscription publique, le projet       oprichting door inschrijving, de ontwerp-oprichtingsakte is onderte-
d’acte constitutif, sont tenues solidairement à la libération des actions       kend, zijn hoofdelijk gehouden tot volstorting van de aandelen waarop
souscrites en violation de l’article 442.                                         is ingeschreven in strijd met artikel 442.

                                 Art. 458                                                                       Art. 458
  Les administrateurs sont tenus solidairement envers les intéressés,              Niettegenstaande enige andersluidende bepaling zijn de bestuurders
malgré toute stipulation contraire, de la réparation du préjudice qui est      jegens belanghebbenden hoofdelijk aansprakelijk voor de vergoeding
une suite immédiate et directe de la surévaluation manifeste des biens          van alle schade die het onmiddellijke en rechtstreekse gevolg is van de
acquis dans les conditions énoncées à l’article 445.                           kennelijke overwaardering van de vermogensbestanddelen verkregen
                                                                                  onder de voorwaarden van artikel 445.

                                   Art. 459                                                                         Art. 459
   Ceux qui ont pris un engagement pour des tiers, soit comme                        Zij die een verbintenis voor derden hebben aangegaan, hetzij als
mandataire, soit en se portant fort, sont réputés personnellement               lasthebber, hetzij door zich voor hen sterk te maken, worden geacht
obligés, s’il n’y a pas mandat valable ou si l’engagement n’est pas ratifié     persoonlijk verbonden te zijn, indien er geen geldige lastgeving bestaat
dans les deux mois de la stipulation; ce délai est réduit à quinze jours       of indien de verbintenis niet is bekrachtigd binnen twee maanden nadat
si les noms des personnes pour lesquelles la stipulation a été faite ne         ze is aangegaan; deze termijn wordt verminderd tot vijftien dagen,
sont pas indiqués. Les fondateurs sont solidairement tenus de ces                indien de namen van de personen voor wie de verbintenis is
engagements.                                                                      aangegaan, niet zijn opgegeven. De oprichters zijn hoofdelijk gehouden
                                                                                  tot nakoming van die verbintenissen.

              TITRE III. — Des titres et de leur transfert                               TITEL III. — Effecten en hun overdracht en overgang

             CHAPITRE PREMIER. — Dispositions générales                                         HOOFDSTUK I. — Algemene bepalingen

                                   Art. 460                                                                       Art. 460
   Il peut exister dans les sociétés anonymes des actions, des parts               In een naamloze vennootschap kunnen er aandelen, winstbewijzen,
bénéficiaires, des obligations et des droits de souscription.                   obligaties en warrants bestaan.
    Ces titres sont nominatifs, au porteur ou dématérialisés. Ils portent         Deze effecten zijn op naam, aan toonder of gedematerialiseerd. Zij
un numéro d’ordre.                                                               zijn voorzien van een volgnummer.

                                 Art. 461                                                                         Art. 461
  S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société a le droit de          Indien een effect aan verscheidene eigenaars toebehoort, kan de
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule            vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten schorsen
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.     totdat een enkele persoon is aangewezen als eigenaar van het effect ten
                                                                                  aanzien van de vennootschap.

                  CHAPITRE II. — De la forme des titres                                          HOOFDSTUK II. — De vorm van effecten

                   Section première. — Titres nominatifs                                             Afdeling I. — Effecten op naam

                                Art. 462                                                                        Art. 462
  Les propriétaires de titres au porteur peuvent, à tout moment, en               De eigenaars van effecten aan toonder kunnen te allen tijde vragen
demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.                     dat deze op hun kosten worden omgezet in effecten op naam.

                                    Art. 463                                                                      Art. 463
  Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres          In de zetel van de vennootschap wordt een register gehouden voor
nominatifs visés à l’article 460. Les titulaires de titres pourront prendre     elke categorie van effecten op naam als bedoeld in artikel 460. De
connaissance du registre relatif à leurs titres.                                 houders van effecten kunnen inzage nemen van het register dat op hun
                                                                                  effecten betrekking heeft.
    Le registre des actions nominatives contient :                                   In het register van aandelen op naam wordt aangetekend :
   1° la désignation précise de chaque actionnaire et l’indication du              1° nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke aandeel-
nombre de ses actions;                                                            houder, alsmede het getal van de hem toebehorende aandelen;
    2° l’indication des versements effectués;                                       2° de gedane stortingen;
   3° les transferts ou transmissions avec leur date ou la conversion des            3° de overgangen en overdrachten met hun datum en de omzetting
actions nominatives en actions au porteur ou dématérialisées, si les           van aandelen op naam in aandelen aan toonder of in gedemateriali-
statuts l’autorisent;                                                             seerde aandelen voorzover de statuten omzetting toelaten;
   4° la mention expresse de la nullité des titres prévue par l’article 625.       4° de uitdrukkelijke vermelding van de nietigheid van effecten
                                                                                  bedoeld in artikel 625.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                      29527

   Le registre des parts bénéficiaires nominatives ainsi que de tous les         In het register van de winstbewijzen op naam en van de effecten op
titres nominatifs y conférant directement ou indirectement droit                naam die daarop rechtstreeks of onrechtstreeks recht geven, wordt
contient :                                                                       aangetekend :
    1° la mention de la nature de ces titres;                                      1° de vermelding van de aard van deze effecten;
   2° la date de leur création;                                                   2° de datum van hun uitgifte;
   3° les conditions prescrites pour leur cession;                                 3° de voorwaarden van hun overdracht;
   4° les transferts ou transmissions avec leur date et la conversion des          4° de overgangen en overdrachten met hun datum en de omzetting
parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires au porteur ou         van winstbewijzen op naam in winstbewijzen aan toonder of in
dématérialisées, si les statuts l’autorisent.                                 gedematerialiseerde winstbewijzen, voorzover de statuten omzetting
                                                                                 toelaten.
    Le registre des obligations nominatives contient :                             In het register van de obligaties op naam wordt aangetekend :
   1° la désignation précise de chaque obligataire et l’indication du            1° nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke obligatie-
nombre d’obligations lui appartenant;                                            houder, alsmede het getal van de hem toebehorende obligaties;
    2° les transferts ou transmissions d’obligations avec leur date et la          2° de overdrachten en overgangen van obligaties met hun datum en
conversion d’obligations nominatives en obligations au porteur ou                de omzetting van obligaties op naam in obligaties aan toonder of in
dématérialisées, si les statuts l’autorisent.                                 gedematerialiseerde obligaties, voor zover de statuten omzetting
                                                                                 toelaten.
                                    Art. 464                                                                      Art. 464
   Le conseil d’administration pourra décider de scinder un registre des           De raad van bestuur kan besluiten tot splitsing van een register van
titres nominatifs en deux parties, dont l’une sera conservée au siège de       effecten op naam in twee delen, waarvan het ene zal berusten in de zetel
la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.     van de vennootschap en het andere buiten die zetel, in België of in het
                                                                                 buitenland.
    Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est              Van elk deel wordt een kopie bewaard op de plaats waar het andere
déposée l’autre partie; à cette fin, il sera fait usage de photocopies.       deel berust; daartoe wordt gebruikgemaakt van fotokopieën.
   Cette copie sera régulièrement tenue à jour et, si cela s’avérait            Deze kopie wordt regelmatig bijgehouden en, indien zulks onmoge-
impossible, elle sera complétée aussitôt que les circonstances le             lijk blijkt, bijgewerkt zodra de omstandigheden het toelaten.
permettront.
    Les porteurs des titres nominatifs concernés ont le droit de les faire        De houders van effecten op naam zijn gerechtigd die naar keuze in
inscrire dans un des deux volumes du registre à leur choix.                     een van de twee delen van het register te laten inschrijven.
   Les porteurs de titres pourront prendre connaissance des deux                   De houders van effecten kunnen kennisnemen van de twee delen van
parties du registre relatif à leurs titres et de leur copie.                    het register dat op hun effecten betrekking heeft, alsmede van hun
                                                                                 kopie.
    Le conseil d’administration fait connaı̂tre l’endroit où est déposé le      De plaats waar het tweede deel van het register berust, wordt door de
second volume du registre, par une publication aux Annexes du                    raad van bestuur bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch
Moniteur belge. Cet endroit peut être modifié par simple décision du          Staatsblad. Zij kan gewijzigd worden bij een gewoon besluit van de raad
conseil d’administration.                                                        van bestuur.
    La décision du conseil d’administration portant scission du registre          Het besluit van de raad van bestuur om het register van de effecten
en deux parties ne peut être modifiée que par une décision de                 op naam in twee delen te splitsen, kan slechts gewijzigd worden bij een
l’assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des      besluit van de algemene vergadering, in de vorm voorgeschreven voor
statuts.                                                                         de wijziging van de statuten.
    Le Roi règle les modalités d’inscription dans les deux volumes.              De Koning bepaalt op welke wijze de inschrijving in de twee delen
                                                                                 geschiedt.
                                   Art. 465                                                                       Art. 465
   La propriété des titres nominatifs s’établit par une inscription sur les     De eigendom van de effecten op naam wordt bewezen door de
registres prescrits par l’article 463.                                           inschrijving in de registers, voorgeschreven door artikel 463.
   Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulai-      Van die inschrijving worden certificaten afgegeven aan de houders
res des titres.                                                                  van effecten.
    Les certificats relatifs aux parts bénéficiaires nominatives contien-        De certificaten van de winstbewijzen op naam bevatten de vermel-
nent les mentions prescrites par l’article 463, alinéa 3.                       dingen voorgeschreven door artikel 463, derde lid.
    Les certificats relatifs aux obligations hypothécaires nominatives            Op de certificaten van de hypothecaire obligaties op naam wordt de
portent l’indication de l’acte constitutif d’hypothèque et mentionnent la       akte van hypotheekvestiging aangeduid met vermelding van de datum
date de l’inscription, le rang de l’hypothèque et la disposition du             van de inschrijving, van de rang van de hypotheek en van de bepaling
dernier alinéa de l’article 493 relative au renouvellement de l’inscrip-        van het laatste lid van artikel 493 aangaande de vernieuwing van de
tion.                                                                            inschrijving.
                      Section II. — Titres au porteur                                              Afdeling II. — Effecten aan toonder
                                Art. 466                                                                          Art. 466
 Les titres au porteur portent la signature de deux administrateurs au             De effecten aan toonder worden door ten minste twee bestuurders
moins; ces signatures peuvent être remplacées par des griffes.                 ondertekend; de handtekeningen mogen vervangen worden door
                                                                                 naamstempels.
   L’action au porteur indique :                                                   Het aandeel aan toonder moet inhouden :
  1° la date de l’acte constitutif de la société et de sa publication;           1° de datum van de akte van oprichting der vennootschap en die van
                                                                                 haar bekendmaking;
  2° le nombre et la nature de chaque catégorie d’actions, ainsi que la           2° het getal en de aard van elk soort van aandelen, alsmede de
valeur nominale des titres ou la part sociale qu’ils représentent et le         nominale waarde van de effecten of het gedeelte van het maatschap-
nombre de voix attachées aux titres de chaque catégorie;                       pelijk kapitaal dat zij vertegenwoordigen, en het getal van de stemmen
                                                                                 dat verbonden is aan elke soort van effecten;
    3° la consistance sommaire des apports et les conditions auxquelles            3° de beknopte beschrijving van de inbrengen, alsmede de voorwaar-
ils sont faits;                                                                  den waaronder zij gedaan zijn;
    4° les avantages particuliers attribués aux fondateurs;                       4° de bijzondere voordelen aan de oprichters toegekend;
   5° la durée de la société;                                                   5° de duur van de vennootschap;
29528                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  6° le jour et l’heure de l’assemblée générale annuelle.                          6° de opgave van dag en uur van de jaarvergadering.
  L’obligation au porteur indique :                                                   De obligatie aan toonder moet inhouden :
  1° la date de l’acte constitutif de la société et de sa publication;              1° de datum van de akte van oprichting der vennootschap en die van
                                                                                    haar bekendmaking;
  2° le nombre et la nature de chaque catégorie d’actions, ainsi que la              2° het getal en de aard van elke soort van aandelen, alsmede de
valeur nominale des titres ou de la part sociale qu’ils représentent;              nominale waarde van de effecten of het gedeelte van het maatschap-
                                                                                    pelijk kapitaal dat zij vertegenwoordigen;
     3° la durée de la société;                                                    3° de duur van de vennootschap;
    4° le numéro d’ordre, la valeur nominale de l’obligation, l’intérêt,           4° het volgnummer, de nominale waarde, de rentevoet, het tijdstip en
l’époque et le lieu du paiement de celui-ci et les conditions du                   de plaats van betaling van de rente, en de voorwaarden van aflossing;
remboursement;
     5° le montant de l’émission dont elle fait partie et les garanties               5° het bedrag van de uitgifte waarvan zij deel uitmaken, en de
spéciales qui y sont attachées;                                                   bijzondere waarborgen daarvoor gesteld;
     6° le montant restant dû sur chacune des émissions d’obligations                6° het bedrag nog verschuldigd op iedere vroegere uitgifte van
antérieures avec l’énumération des garanties attachées à ces obliga-           obligaties met opgave van de gestelde waarborgen.
tions.
   Les parts bénéficiaires au porteur portent les mentions prescrites par           De winstbewijzen aan toonder moeten de vermeldingen inhouden
l’article 463, alinéa 3.                                                           voorgeschreven door artikel 463, derde lid.
    Les obligations hypothécaires au porteur portent l’indication de                 Op de hypothecaire obligaties aan toonder wordt de akte van
l’acte constitutif d’hypothèque et mentionnent la date de l’inscription,           hypotheekvestiging aangeduid met vermelding van de datum van de
le rang de l’hypothèque et la disposition du dernier alinéa de                    inschrijving, van de rang van de hypotheek en van de bepaling van het
l’article 493 relative au renouvellement de l’inscription.                          laatste lid van artikel 493 aangaande de vernieuwing van de inschrij-
                                                                                    ving.

                                    Art. 467                                                                         Art. 467
  Le Roi arrête les dispositions relatives à la forme des titres.                    De Koning bepaalt de regels met betrekking tot de vorm van de
                                                                                    effecten.

                    Section III. — Titres dématérialisés                                       Afdeling III. — Gedematerialiseerde effecten

                                   Art. 468                                                                          Art. 468
  Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au         Het gedematerialiseerde effect wordt vertegenwoordigd door een
nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d’un établissement           boeking op rekening, op naam van de eigenaar of de houder, bij een
agréé chargé de tenir les comptes, ci-après dénommé teneur de comptes         erkende instelling die rekeningen bijhoudt, hierna erkende rekening-
agréé.                                                                            houder genoemd.
   Le titre inscrit en compte se transmet par virement de compte à                   Het op rekening geboekte effect wordt overgedragen door overschrij-
compte.                                                                             ving van rekening op rekening.
    Le Roi désigne par catégorie de valeurs mobilières l’organisme                  De Koning wijst per categorie effecten de instelling aan die belast
chargé d’assurer la liquidation des transactions sur valeurs mobilières           wordt met de vereffening van transacties met gedematerialiseerde
dématérialisées, ci-après dénommé l’organisme de liquidation. Il agrée       effecten, hierna de vereffeningsinstelling te noemen. Hij erkent de
les teneurs de comptes de manière individuelle ou de manière générale           rekeninghouders, op individuele wijze of op algemene wijze per
par catégorie d’établissements, en fonction de leur activité.                    categorie van instellingen, naar gelang van hun bedrijvigheid.
   Le nombre des titres dématérialisés en circulation à tout moment est            Het aantal van de op elk ogenblik in omloop zijnde gedemateriali-
inscrit, par catégorie de titres, dans le registre des titres nominatifs au        seerde effecten, wordt, per categorie van effecten, in het register van de
nom de l’organisme de liquidation.                                                  effecten op naam, ingeschreven op naam van de vereffeningsinstelling.

                                    Art. 469                                                                         Art. 469
   Les teneurs de comptes agréés doivent maintenir les valeurs                       De erkende rekeninghouders moeten de gedematerialiseerde effecten
dématérialisées qu’ils tiennent pour le compte de tiers et pour leur             die zij houden voor rekening van derden en voor eigen rekening,
compte propre sur des comptes distincts ouverts auprès de l’organisme              bijhouden op afzonderlijke rekeningen geopend bij de vereffeningsin-
de liquidation ou auprès d’un seul établissement qui agit pour eux                stelling of bij de enige instelling die voor hen als tussenpersoon ten
comme intermédiaire à l’égard de cet organisme.                                  opzichte van de instelling optreedt.
    Toutefois, les valeurs mobilières dématérialisées visées au présent         De in dit artikel bedoelde gedematerialiseerde effecten die een
article qu’un teneur de comptes agréé donne en gage à un autre teneur            erkende rekeninghouder in pand geeft aan een andere erkende
de comptes agréé peuvent être maintenues sur un compte spécial de               rekeninghouder, mogen nochtans op een bijzondere pandrekening bij
gage auprès de ce dernier.                                                         deze laatste aangehouden worden.
    Le Roi peut, par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1er, arrêter           In afwijking van de bepalingen van het eerste lid, kan de Koning
des règles spécifiques relatives au maintien en compte, par un                    bijzondere regels uitvaardigen betreffende het aanhouden op rekening
établissement qui gère un système de liquidation de valeurs mobilières,         van in dit artikel bedoelde gedematerialiseerde effecten, door een
de valeurs mobilières dématérialisées visées au présent article, auprès      instelling die een vereffeningsstelsel van effecten beheert, bij een andere
d’un autre établissement semblable, afin de faciliter le transfert desdites        soortgelijke instelling, teneinde de overdracht van de genoemde
valeurs entre ces systèmes de liquidation de valeurs mobilières.                  effecten tussen deze vereffeningsstelsels van effecten te vergemakkelij-
                                                                                    ken.

                                    Art. 470                                                                         Art. 470
   Pour la constitution d’un gage civil ou commercial sur les valeurs                  Voor de vestiging van een burgerlijk pand of een handelspand op de
mobilières dématérialisées visées à l’article 469, la mise en possession se   gedematerialiseerde effecten bedoeld in artikel 469, geschiedt de
réalise valablement par l’inscription de ces valeurs à un compte spécial         inbezitstelling op geldige wijze door de inboeking van deze effecten op
ouvert chez un teneur de comptes au nom d’une personne à convenir.                 een bijzondere rekening geopend bij een instelling die rekeningen
Les valeurs données en gage sont identifiées par nature sans spécifica-          bijhoudt op naam van een overeen te komen persoon. De in pand
tionde numéro. Le gage ainsi constitué est valable et opposable aux               gegeven effecten worden geı̈dentificeerd volgens hun aard, zonder
tiers sans autre formalité.                                                        opgave van nummer. Het aldus gevestigde pand is rechtsgeldig en kan
                                                                                    aan derden worden tegengeworpen zonder andere formaliteit.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                            29529

    Sans préjudice d’autres modes de réalisation prévus par la loi, le                 Onverminderd andere door de wet bepaalde middelen van tegelde-
créancier gagiste est, en cas de défaut de paiement, en droit de réaliser           making, is de pandhoudende schuldeiser, bij gebreke van betaling,
le gage constitué sur des valeurs mobilières visées à l’article 469 qui            gerechtigd om het pand, gevestigd op de in artikel 469 bedoelde
sont soit admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs mobilières            effecten die, hetzij toegelaten zijn tot de officiële notering op een
ou négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier,               effectenbeurs of die verhandeld worden op een gereglementeerde,
reconnu et ouvert au public, soit constituées de titres de créances                  regelmatig werkende, erkende en open markt, hetzij bestaan uit titels
transférables, liquides et d’une valeur susceptible d’être déterminée              van overdraagbare en liquide schuldvorderingen waarvan de waarde
avec précision à tout moment ou au moins deux fois par mois, en                      op ieder ogenblik of ten minste tweemaal per maand nauwkeurig kan
Belgique ou à l’étranger, en les réalisant dans les plus brefs délais              worden bepaald, in België of in het buitenland, tegelde te maken
possibles compte tenu du volume des transactions, après mise en                       binnen de, rekening houdend met het volume van de transacties, kortst
demeure envoyée par écrit au débiteur ou au tiers constituant du gage.              mogelijke termijnen, na de schuldenaar of de derde pandgever
Le produit de la réalisation de ces valeurs mobilières est imputé sur la            schriftelijk in gebreke te hebben gesteld. De opbrengst van de
créance en principal, intérêts et frais, du créancier gagiste. Le solde            tegeldemaking van deze effecten wordt verrekend met de schuldvor-
éventuel revient au débiteur gagiste.                                                dering in hoofdsom, interesten en kosten, van de pandhoudende
                                                                                       schuldeiser. Het eventuele saldo komt de pandgevende schuldenaar
                                                                                       toe.

                                         Art. 471                                                                       Art. 471
    Les propriétaires de valeurs mobilières dématérialisées visées à               De eigenaars van gedematerialiseerde effecten, bedoeld in artikel 469
l’article 469 ne sont admis à faire valoir leurs droits réels, de nature             kunnen hun onlichamelijke zakelijke rechten alleen laten gelden jegens
incorporelle, qu’à l’égard du teneur de comptes agréé auprès duquel               de erkende rekeninghouder bij wie deze effecten op rekening werden
ces valeurs mobilières sont inscrites en compte ou, s’ils maintiennent                geboekt of, indien zij die effecten rechtstreeks aanhouden bij de
directement ces valeurs auprès de l’organisme de liquidation, à l’égard             vereffeningsinstelling, jegens laatstgenoemde. Bij wijze van uitzonde-
de celui-ci. Par exception, il leur revient :                                          ring kunnen zij :
    — d’exercer un droit de revendication conformément aux disposi-                      — een recht van terugvordering uitoefenen overeenkomstig de
tions du présent article et de l’article 9bis, alinéas 2 à 4, de l’arrêté royal   bepalingen van dit artikel en de artikelen 9bis, tweede tot vierde lid, van
n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des valeurs                        het koninklijk besluit nr. 62 van 10 november 1967 ter bevordering van
mobilières;                                                                           de omloop van effecten;
    — d’exercer directement leurs droits associatifs auprès de l’émetteur;              — rechtreeks hun associatieve rechten uitoefenen bij de emittent;
    — en cas de faillite ou de toute autre situation de concours dans le                  — in geval van faillissement of in alle andere gevallen van samenloop
chef de l’émetteur, d’excercer directement leurs droits de recours contre             in hoofde van de emittent rechtstreeks hun recht van verhaal tegen deze
celui-ci.                                                                              uitoefenen.
    En cas de faillite du teneur de comptes agréé ou de toute autre                     In geval van faillissement van de erkende rekeninghouder of in alle
situation de concours, la revendication du nombre des valeurs mobi-                    andere gevallen van samenloop, geschiedt de terugvordering van het
lières dématérialisées visées à l’article 469 dont le teneur de comptes          aantal van de in artikel 469 bedoelde gedematerialiseerde effecten, dat
agréé est redevable, s’exerce collectivement sur l’universalité des                 door de erkende rekeninghouder verschuldigd is, op collectieve wijze
valeurs mobilières dématérialisées de la même catégorie, inscrites au            op de algemeenheid van de gedematerialiseerde effecten van dezelfde
nom du teneur de comptes agréé auprès d’autres teneurs de comptes                   categorie, die op naam van de erkende rekeninghouder zijn ingeschre-
agréés ou auprès de l’organisme de liquidation.                                     ven bij andere erkende rekeninghouders of bij de vereffeningsinstelling.
     Si, dans le cas visé à l’alinéa 2, cette universalité est insuffisante pour      Indien in het geval bedoeld in het tweede lid, deze algemeenheid
assurer la restitution intégrale des valeurs mobilières dues inscrites en            onvoldoende is om de volledige terugbetaling te verzekeren van de op
compte, elle sera répartie entre les propriétaires en proportion de leurs            rekening geboekte verschuldigde effecten, wordt zij verdeeld onder de
droits.                                                                                eigenaars in verhouding tot hun rechten.
    Si le teneur de comptes agréé est lui-même propriétaire d’un nombre               Indien de erkende rekeninghouder zelf eigenaar is van een aantal
de valeurs mobilières dématérialisées de la même catégorie, il ne lui est        gedematerialiseerde effecten van dezelfde categorie, wordt hem, bij de
attribué, lors de l’application de l’alinéa 3, que le nombre des titres qui          toepassing van het derde lid, slechts het aantal effecten toegekend dat
subsiste après que le nombre total des titres de la même catégorie                  overblijft nadat het volledige aantal van de door hem voor rekening
détenus par lui pour compte de tiers aura pu être restitué.                         van derden gehouden effecten van dezelfde categorie, is terugbetaald.
     Lorsqu’un intermédiaire a fait inscrire pour le compte d’autrui des                 Wanneer een tussenpersoon voor andermans rekening in artikel 469
valeurs mobilières dématérialisées visées à l’article 469 à son nom ou à       bedoelde gedematerialiseerde effecten heeft laten inschrijven op zijn
celui d’une tierce personne, le propriétaire pour le compte duquel cette              naam of op naam van een derde persoon, mag de eigenaar voor
inscription a été prise peut exercer son action en revendication auprès             rekening waarvan deze inschrijving is genomen, van de erkende
du teneur de comptes agréé ou de l’organisme de liquidation sur l’avoir              rekeninghouder of van het vereffeningsstelsel teruggave vorderen van
inscrit au nom de cet intermédiaire ou de cette tierce personne. Cette                het tegoed dat op naam van deze tussenpersoon of derde persoon is
revendication s’exerce suivant les règles définies aux alinéas 1er à 4.            ingeschreven. Deze terugvordering wordt uitgeoefend volgens de in
                                                                                       het eerste tot vierde lid omschreven regels.
     La restitution des valeurs mobilières dématérialisées visées à                 De teruggave van de in artikel 469 bedoelde gedematerialiseerde
l’article 469 s’opère par virement sur un compte-titres auprès d’un autre            effecten geschiedt door overschrijving op een effectenrekening bij een
teneur de comptes agréé, désigné par la personne qui exerce son droit              andere erkende rekeninghouder, aangewezen door de persoon die het
de revendication.                                                                      terugvorderingsrecht uitoefent.

                                   Art. 472                                                                            Art. 472
   La saisie-arrêt n’est pas autorisée sur les comptes de valeurs                       Derdenbeslag is niet toegelaten op de rekeningen van gedemateria-
mobilières dématérialisées ouverts au nom d’un teneur de comptes                   liseerde effecten geopend op naam van een erkende rekeninghouder bij
agréé auprès de l’organisme de liquidation.                                         de vereffeningsinstelling.
    Sans préjudice de l’application de l’article 471, en cas de faillite du              Onverminderd de toepassing van artikel 471 mogen de schuldeisers
propriétaire des valeurs mobilières ou dans toute autre situation de                 van de eigenaar van de effecten, in geval van faillissement van de
concours, les créanciers du propriétaire des valeurs mobilières peuvent             eigenaar of in alle andere gevallen van samenloop, hun rechten laten
faire valoir leurs droits sur le solde disponible des valeurs mobilières              gelden op het beschikbaar saldo van de effecten dat op naam en voor
inscrites en compte au nom et pour compte de leur débiteur, après                    rekening van hun schuldenaar is ingeschreven, na aftrek of optelling
déduction ou addition des titres qui, en vertu d’engagements condi-                   van de effecten die, ingevolge voorwaardelijke verbintenissen, verbin-
tionnels, d’engagements dont le montant est incertain ou d’engage-                     tenissen waarvan het bedrag onzeker is of verbintenissen op termijn, in
ments à terme, sont entrés, le cas échéant, dans une partie distincte de           voorkomend geval, op de dag van het faillissement of het ontstaan van
ce compte-titres, au jour de la faillite ou du concours, et dont l’inclusion           de samenloop, geboekt waren op een afzonderlijk deel van de
dans le solde disponible est différée jusqu’à la réalisation de la                 effectenrekening, en waarvan de samenvoeging met het beschikbaar
condition, la détermination du montant ou l’échéance du terme.                      saldo uitgesteld is tot aan de vervulling van de voorwaarde, de
                                                                                       vaststelling van het bedrag of het vervallen van de termijn.
29530                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                  Art. 473                                                                        Art. 473
   Le paiement des dividendes, des intérêts et des capitaux échus des           De betaling van vervallen dividenden, interesten en kapitalen van
valeurs mobilières dématérialisées à l’organisme de liquidation est         gedematerialiseerde effecten, aan de vereffeningsinstelling, is bevrij-
libératoire pour l’émetteur.                                                   dend voor de uitgever.
   L’organisme de liquidation rétrocède ces dividendes, intérêts et             De vereffeningsinstelling stort deze dividenden, interesten en kapi-
capitaux aux teneurs de comptes agréés en fonction des montants de             talen door aan de erkende rekeninghouders, overeenkomstig de
valeurs mobilières dématérialisées à leur nom à l’échéance. Ces          bedragen aan gedematerialiseerde effecten die op de vervaldag geboekt
paiements sont libératoires pour l’organisme de liquidation.                    staan op hun naam. Deze betalingen zijn bevrijdend voor de vereffe-
                                                                                 ningsinstelling.

                                  Art. 474                                                                        Art. 474
   Tous les droits associatifs du propriétaire de valeurs mobilières              Alle associatieve rechten van de eigenaars van gedematerialiseerde
dématérialisées et, en cas de faillite de leur émetteur ou de toute autre    effecten en alle rechten van verhaal in geval van faillissement van de
situation de concours de son chef, tous les droits de recours contre             emittent ervan of in alle andere gevallen van samenloop tegen
celui-ci s’exercent moyennant la production d’une attestation établie           laatstgenoemde, worden uitgeoefend na voorlegging van een attest dat
par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, certifiant       door de erkende rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling
le nombre de valeurs mobilières dématérialisées inscrites au nom du          wordt opgesteld, dat het aantal gedematerialiseerde effecten bevestigt
propriétaire ou de son intermédiaire à la date requise pour l’exercice de     dat op naam van de eigenaar of van de tussenpersoon is ingeschreven
ces droits.                                                                      op de datum vereist voor de uitoefening van deze rechten.

                                  Art. 475                                                                        Art. 475
   Afin de pourvoir à l’exécution des articles 469 à 474, le Roi peut fixer     Met het oog op de uitvoering van de artikelen 469 tot 474, kan de
les conditions de la tenue des comptes par les teneurs de comptes                Koning de voorwaarden bepalen voor het houden van de rekeningen
agréés, le mode de fonctionnement des comptes, la nature des certificats       door de erkende rekeninghouders, de werkingswijze van de rekenin-
qui doivent être délivrés aux titulaires des comptes et les modalités de     gen, de aard van de certificaten die aan de houders van de rekeningen
paiement par les teneurs de comptes agréés et l’organisme de                   afgegeven moeten worden en de wijze van betaling van vervallen
liquidation des dividendes, intérêts et capitaux échus.                       dividenden, interesten en kapitalen door de erkende rekeninghouders
                                                                                 en de vereffeningsinstelling.

         CHAPITRE III. — Des différentes catégories de titres                               HOOFDSTUK III. — Categorieën van effecten

                     Section première. — Des actions                                                      Afdeling I. — Aandelen

           Sous-section première. — Des actions en général                                        Onderafdeling I. — Algemeen

                                  Art. 476                                                                        Art. 476
  Le capital des sociétés anonymes se divise en actions librement                Het kapitaal van de naamloze vennootschappen is verdeeld in vrij
cessibles, assorties ou non du droit de vote, avec ou sans mention de            overdraagbare aandelen, al dan niet met stemrecht, en met of zonder
valeur.                                                                          vermelding van waarde.

                                  Art. 477                                                                        Art. 477
  Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération.                 De aandelen zijn op naam totdat zij zijn volgestort.

                                  Art. 478                                                                        Art. 478
    § 1er. La société peut créer, soit de sa propre initiative au moment de     § 1. De vennootschap mag een of meer verzamelaandelen aan
l’émission, soit ultérieurement, par voie de conversion d’actions au           toonder, die aandelen aan toonder met achtereenvolgende nummers
porteur existantes à la demande et aux frais du porteur, une ou                 vertegenwoordigen, creëren, hetzij op eigen initiatief op het ogenblik
plusieurs actions collectives au porteur représentatives d’actions au           van de uitgifte, hetzij later, op verzoek en op kosten van de houder bij
porteur dont les numéros se suivent.                                            wege van omruiling van bestaande aandelen aan toonder.
    Tous les autres échanges ou regroupements d’actions ont lieu aux              Elke andere ruil of hergroepering van aandelen geschiedt tegen de
conditions et selon les modalités fixées par les statuts, sans préjudice de   voorwaarden en op de wijze vastgesteld door de statuten, onvermin-
l’article 462.                                                                   derd artikel 462.
   Les actions au porteur et les actions collectives représentatives              De aandelen aan toonder en de verzamelaandelen die aandelen aan
d’actions au porteur, portent un numéro d’ordre.                                toonder vertegenwoordigen, zijn van een volgnummer voorzien.
    § 2. Les actions au porteur peuvent être divisées en coupures qui,           § 2. De aandelen aan toonder kunnen worden gesplitst in onderaan-
réunies en nombre suffisant, confèrent les mêmes droits que l’action          delen die, in voldoende aantal verenigd, dezelfde rechten geven als het
unitaire, sous réserve de ce qui est dit à l’article 560.                      enkelvoudige aandeel, behoudens het bepaalde in artikel 560.

                                  Art. 479                                                                        Art. 479
  La situation du capital social sera déposée, au moins une fois par             De staat van het maatschappelijk kapitaal wordt ten minste eens in
année, en même temps que les comptes annuels, conformément aux                het jaar tegelijk met de jaarrekening neergelegd, overeenkomstig de
articles 98 et 100.                                                              artikelen 98 en 100.
   Elle comprendra :                                                               Daarin moeten worden opgegeven :
  1° le nombre des actions souscrites;                                             1° het aantal geplaatste aandelen;
  2° l’indication des versements effectués;                                       2° gedane stortingen;
  3° la liste des actionnaires qui n’ont pas encore entièrement libéré          3° de lijst van de aandeelhouders die hun aandelen niet volgestort
leurs actions, avec l’indication des sommes dont ils sont redevables.            hebben, met vermelding van het bedrag dat zij nog verschuldigd zijn.
  La publication par mention du dépôt de cette liste a la même valeur           De bekendmaking in de vorm van een mededeling van de neerleg-
qu’une publication faite conformément à l’article 75.                          ging van die lijst heeft dezelfde waarde als een bekendmaking
                                                                                 overeenkomstig artikel 75.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29531

            Sous-Section II. — Des actions sans droit de vote                                 Onderafdeling II. — Aandelen zonder stemrecht

                                   Art. 480                                                                        Art. 480
  En cas d’émission d’actions sans droit de vote, celles-ci :                       In geval van uitgifte van aandelen zonder stemrecht :
  1° ne peuvent représenter plus d’un tiers du capital social;                      1° mogen zij niet meer dan één derde van het maatschappelijk
                                                                                   kapitaal vertegenwoordigen;
   2° doivent conférer, en cas de bénéfice distribuable au sens de                 2° moeten zij in geval van uitkeerbare winst in de zin van artikel 617
l’article 617, le droit à un dividende privilégié et, sauf disposition          recht geven op een preferent en, behoudens andersluidende bepaling in
contraire des statuts, récupérable, dont le montant est fixé au moment          de statuten, opvorderbaar dividend waarvan het bedrag wordt vastge-
de l’émission, ainsi qu’un droit dans la répartition de l’excédent des          steld bij de uitgifte, alsmede op een recht in de uitkering van het
bénéfices qui ne peut être inférieur à celui attribué aux actions avec       winstoverschot, waarvan het bedrag niet lager mag zijn dan dat
droit de vote;                                                                     uitgekeerd aan de houders van aandelen met stemrecht;
   3° doivent conférer un droit privilégié au remboursement de l’apport           3° moeten zij een voorrecht verlenen op de terugbetaling van de
en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission et un droit        kapitaalinbreng, in voorkomend geval vermeerderd met de uitgiftepre-
dans la distribution du boni de liquidation qui ne peut être inférieur à        mie, alsook een recht bij de uitkering van het na vereffening overblij-
celui attribué aux titulaires d’actions avec droit de vote.                       vende saldo, waarvan het bedrag niet lager mag zijn dan dat uitgekeerd
                                                                                   aan de houders van aandelen met stemrecht.

                                   Art. 481                                                                        Art. 481
  Nonobstant toute disposition contraire des statuts, les titulaires des             Niettegenstaande enige andersluidende bepaling in de statuten,
actions sans droit de vote ont néanmoins un droit de vote dans les cas            hebben de houders van aandelen zonder stemrecht toch stemrecht in de
suivants :                                                                         volgende gevallen :
   1° lorsqu’une des conditions fixées à l’article 480 n’est pas remplie ou        1° wanneer niet of niet meer is voldaan aan een van de voorwaarden
cesse de l’être. Toutefois, lorsque l’article 480, 1°, n’est pas respecté, le    gesteld in artikel 480. Wanneer evenwel artikel 480, 1°, niet wordt
recouvrement de l’exercice du droit de vote exclut l’application des 2°            nageleefd, sluit de herkrijging van het stemrecht de toepassing van het
et 3° du même article;                                                            2° en het 3° van hetzelfde artikel uit;
   2° celui prévu à l’article 558;                                                 2° het geval bedoeld in artikel 558;
   3° lorsque l’assemblée générale doit délibérer sur une suppression ou        3° wanneer de algemene vergadering zich moet uitspreken over een
sur une limitation du droit de préférence, sur l’autorisation à donner au       opheffing of een beperking van het voorkeurrecht, over de toekenning
conseil d’administration d’augmenter le capital en supprimant ou en                van de bevoegdheid aan de raad van bestuur om het kapitaal te
limitant le droit de préférence, sur la réduction du capital social, sur la     verhogen met opheffing of beperking van het voorkeurrecht, over de
modification de l’objet social, sur la transformation de la société ou sur       vermindering van het maatschappelijk kapitaal, over de wijziging van
la dissolution, la fusion ou la scission de la société;                          haar doel, over de omzetting van de vennootschap, of over de
                                                                                   ontbinding, de fusie of de splitsing van de vennootschap;
     4° ceux où, pour quelque cause que ce soit, les dividendes privilégiés       4° wanneer, om welke reden ook, de preferente en opvorderbare
et récupérables n’ont pas été entièrement mis en paiement durant trois        dividenden gedurende drie opeenvolgende boekjaren, niet volledig
exercices successifs et cela jusqu’au moment où ces dividendes auront             betaalbaar werden gesteld en dit tot wanneer die achterstallige
été entièrement récupérés.                                                   dividenden volledig zijn uitbetaald.

                                   Art. 482                                                                        Art. 482
  En cas de création d’actions sans droit de vote, par voie de conversion           In geval van uitgifte van aandelen zonder stemrecht, door conversie
d’actions avec droit de vote déjà émises, l’assemblée générale, statuant     van reeds uitgegeven aandelen met stemrecht, bepaalt de algemene
aux conditions requises pour les modifications des statuts, détermine le          vergadering, volgens de regels gesteld voor de wijziging van de
nombre maximum d’actions à convertir et fixe les conditions de                    statuten, het maximum aantal te converteren aandelen, alsook de
conversion.                                                                        conversievoorwaarden.
    Les statuts peuvent toutefois autoriser le conseil d’administration à           De statuten kunnen evenwel aan de raad van bestuur de bevoegd-
déterminer le nombre maximum d’actions à convertir et à fixer les               heid toekennen om het maximum aantal te converteren aandelen te
conditions de conversion.                                                          bepalen en de conversievoorwaarden vast te stellen.
    L’offre de conversion doit être faite en même temps à tous les                  Het aanbod tot conversie moet tegelijkertijd aan alle aandeelhouders
actionnaires, en proportion de leur part dans le capital social. Elle              worden gedaan, naar verhouding van hun aandeel in het maatschap-
indique le délai au cours duquel la conversion peut être exercée. Ce            pelijk kapitaal van de vennootschap. In dat aanbod moet de termijn zijn
délai est déterminé par le conseil d’administration et doit être au moins      vermeld tijdens welke de conversie kan worden uitgeoefend. Die
d’un mois. L’offre de conversion doit faire l’objet d’un avis publié au           termijn wordt vastgesteld door de raad van bestuur en moet ten minste
Moniteur belge, ainsi que dans un organe de presse de diffusion                    één maand bedragen. Het aanbod tot conversie moet worden bekend-
nationale et dans un organe de presse régional du siège de la société.         gemaakt in het Belgisch Staatsblad, alsook in een landelijk verspreid blad
                                                                                   en in een blad van de streek waar de zetel van de vennootschap is
                                                                                   gevestigd.
   Quand toutes les actions sont nominatives, les actionnaires peuvent               Indien alle aandelen op naam zijn, kunnen de aandeelhouders ervan
en être informés par lettre recommandée à la poste.                            in kennis worden gesteld door middel van een ter post aangetekende
                                                                                   brief.

                    Section II. — Des parts bénéficiaires                                             Afdeling II. — Winstbewijzen

                                   Art. 483                                                                        Art. 483
   Les parts bénéficiaires ne représentent pas le capital social. Les statuts    Winstbewijzen vertegenwoordigen het maatschappelijk kapitaal niet.
déterminent les droits qui y sont attachés.                                      De statuten bepalen de eraan verbonden rechten.

                                   Art. 484                                                                        Art. 484
    Pour les sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à                  Met betrekking tot de vennootschappen die een publiek beroep op
l’épargne, les parts bénéficiaires, si elles sont souscrites en numéraire,     het spaarwezen doen of hebben gedaan, moeten de winstbewijzen
doivent être entièrement libérées lors de la souscription. L’article 449 est   waarop in geld is ingeschreven, bij de inschrijving worden volgestort
applicable à cette souscription.                                                  en zijn ze onmiddellijk verhandelbaar. Artikel 449 is van toepassing op
                                                                                   deze inschrijving.
29532                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                       Section III. — Des obligations                                                    Afdeling III. — Obligaties
                                 Art. 485                                                                     Art. 485
  Les sociétés anonymes peuvent contracter des emprunts par voie                  Naamloze vennootschappen kunnen een contract van lening aan-
d’émission d’obligations, éventuellement convertibles en actions.               gaan in de vorm van uitgifte van obligaties, in voorkomend geval
                                                                                  converteerbaar in aandelen.
                                    Art. 486                                                                        Art. 486
    La société peut créer, soit de sa propre initiative au moment de             De vennootschap mag één of meer verzamelobligaties aan toonder,
l’émission, soit ultérieurement, par voie de conversion d’obligations au        die obligaties aan toonder met achtereenvolgende nummers vertegen-
porteur existantes à la demande et aux frais du porteur, une ou                  woordigen, creëren, hetzij op eigen initiatief op het ogenblik van de
plusieurs obligations collectives au porteur représentatives d’obliga-           uitgifte, hetzij later, op verzoek en op kosten van de houder bij wege
tions au porteur dont les numéros se suivent.                                    van omruiling van bestaande obligaties aan toonder.
     Tous les autres échanges ou regroupements d’obligations ont lieu              Elke andere ruil of hergroepering van obligaties geschiedt onder de
aux conditions et selon les modalités fixées par les statuts, sans              voorwaarden en op de wijze vastgesteld door de statuten, onvermin-
préjudice de l’article 462.                                                      derd artikel 462.
     Les obligations au porteur et les obligations collectives représenta-         De obligaties aan toonder en de verzamelobligaties die obligaties aan
tives d’obligations au porteur, portent un numéro d’ordre.                       toonder vertegenwoordigen, zijn van een volgnummer voorzien.
             Sous-section première. — Condition résolutoire                                 Onderafdeling I. — Ontbindende voorwaarde
                                    Art. 487                                                                        Art. 487
   La condition résolutoire est toujours sous-entendue, dans le contrat             In het contract van lening, aangegaan in de vorm van uitgifte van
de prêt réalisé sous la forme d’émission d’obligations, pour le cas où       obligaties, is de ontbindende voorwaarde altijd stilzwijgend begrepen,
l’une des deux parties ne satisfera point à son engagement.                      voor het geval dat één van beide partijen haar verbintenis niet nakomt.
    Dans ce cas, le contrat n’est point résolu de plein droit. La partie            In dat geval is het contract niet van rechtswege ontbonden. De partij
envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté a le choix ou de           jegens wie de verbintenis niet is uitgevoerd, heeft de keus om ofwel de
forcer l’autre à l’exécution de la convention lorsqu’elle est possible, ou      andere partij te noodzaken de overeenkomst uit te voeren, wanneer de
d’en demander la résolution avec dommages-intérêts.                            uitvoering mogelijk is, ofwel de ontbinding van de overeenkomst te
                                                                                  vorderen, met schadevergoeding.
   La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au      De ontbinding moet in rechte gevorderd worden, en aan de
défendeur un délai selon les circonstances.                                     verweerder kan, naargelang van de omstandigheden, uitstel worden
                                                                                  verleend.
               Sous-Section II. — Des obligations à prime                                      Onderafdeling II. — Obligaties met premie
                                 Art. 488                                                                            Art. 488
  Les sociétés anonymes ne peuvent émettre d’obligations remboursa-               Obligaties die bij uitloting terugbetaalbaar zijn met een hoger bedrag
bles par voie de tirage au sort à un taux supérieur au prix d’émission         dan de prijs van uitgifte, mogen door een naamloze vennootschap
qu’à la condition que les obligations rapportent 3 % d’intérêt au moins;       alleen worden uitgegeven indien de obligaties ten minste 3 % rente
que toutes soient remboursables par la même somme, et que le montant             opbrengen, alle met eenzelfde bedrag terugbetaalbaar zijn en het
de l’annuité comprenant le remboursement et les intérêts soit le même         bedrag der annuı̈teit, bevattende aflossing en rente, tijdens de gehele
pendant toute la durée de l’emprunt.                                             duur van de lening hetzelfde is.
   Le montant de ces obligations ne peut, en aucun cas, être supérieur             Het totale bedrag van die obligaties mag in geen geval het gestorte
au capital social libéré.                                                       maatschappelijk kapitaal te boven gaan.
   Ces obligations ne peuvent revêtir la forme dématérialisée.                   Deze obligaties mogen niet in gedematerialiseerde vorm worden
                                                                                  uitgegeven.
            Sous-Section III. — Des obligations convertibles                                 Onderafdeling III. — Converteerbare obligaties
                                  Art. 489                                                                        Art. 489
   Les obligations convertibles doivent être entièrement libérées. La            De converteerbare obligaties moeten zijn volgestort. De duur tijdens
période pendant laquelle elles pourront être converties ne peut excéder        welke zij kunnen worden geconverteerd, mag niet langer zijn dan tien
dix ans à dater de leur émission.                                               jaar vanaf hun uitgifte.
    Les conditions d’émission déterminent les dates auxquelles il sera             In de voorwaarden van uitgifte wordt bepaald op welke data de
procédé à la conversion des obligations en actions en cas de levée de         conversie van obligaties in aandelen, in geval van uitoefening van de
l’option et les délais dans lesquels les obligataires seront tenus de faire      optie, zal plaatshebben en binnen welke termijnen de obligatiehouders
connaı̂tre leur décision.                                                        hun besluit moeten doen kennen.
                                    Art. 490                                                                     Art. 490
   à partir de l’émission des obligations convertibles et jusqu’à la fin de      Te rekenen van de uitgifte van de converteerbare obligaties en tot het
la période de conversion, la société ne peut, sauf dans le cas prévu à       einde van de termijn van conversie, mag de vennootschap door geen
l’article 491 et dans ceux qui seraient spécialement prévus dans les            enkele verrichting de voordelen verminderen die de voorwaarden van
conditions de l’émission, effectuer aucune opération dont l’effet serait        uitgifte of de wet toekennen aan de obligatiehouders, behoudens in het
de réduire les avantages attribués aux obligataires par les conditions          geval van artikel 491 en in de gevallen waarin de voorwaarden van
d’émission ou par la loi.                                                        uitgifte speciaal voorzien.
                                  Art. 491                                                                        Art. 491
   En cas d’augmentation du capital social par apports en numéraire, les            In geval van verhoging van het maatschappelijk kapitaal door
titulaires d’obligations convertibles peuvent, nonobstant toute disposi-          inbreng in geld kunnen de houders van converteerbare obligaties de
tion contraire des statuts ou des conditions d’émission, obtenir la              conversie van hun effecten verkrijgen, niettegenstaande enige hiermee
conversion de leurs titres et participer éventuellement à la nouvelle           strijdige bepaling in de statuten of in de voorwaarden van uitgifte en
émission en qualité d’actionnaires dans la mesure où ce droit appartient       eventueel als aandeelhouder deelnemen aan de nieuwe uitgifte, voor
aux actionnaires anciens.                                                         zover de oude aandeelhouders dit recht bezitten.
                                      Art. 492                                                                  Art. 492
   En cas de remboursement anticipé, même partiel de l’emprunt,                   Indien de vennootschap besluit de lening, zelfs gedeeltelijk, ver-
décidé par la société, les titulaires d’obligations convertibles pourront     vroegd terug te betalen, kunnen de houders van converteerbare
exercer leur droit de conversion pendant un mois au moins avant la                obligaties hun conversierecht uitoefenen gedurende ten minste een
date du remboursement.                                                            maand vóór de datum van de terugbetaling.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29533

            Sous-Section IV. — Des obligations hypothécaires                                    Onderafdeling IV. — Hypothecaire obligaties
                                    Art. 493                                                                         Art. 493
   La société peut établir une hypothèque pour sûreté d’un emprunt               De vennootschap kan een hypotheek verlenen tot zekerheid van een
réalisé ou à réaliser sous forme d’obligations.                                  lening die is aangegaan of zal worden aangegaan in de vorm van
                                                                                     obligaties.
  L’inscription est faite dans la forme ordinaire au profit de la masse                De inschrijving wordt ten behoeve van de gezamenlijke obligatie-
des obligataires ou des futurs obligataires, sous les deux restrictions              houders of van de toekomstige obligatiehouders gedaan in de gewone
suivantes :                                                                          vorm, met de twee volgende beperkingen :
   1° la désignation du créancier est remplacée par celle des titres                1° de aanwijzing van de schuldeiser wordt vervangen door die van
représentatifs de la créance garantie;                                             de effecten welke de gewaarborgde schuldvordering vertegenwoordi-
                                                                                     gen;
  2° les dispositions relatives à l’élection de domicile ne sont pas                 2° de voorschriften betreffende de keuze van woonplaats zijn niet van
applicables.                                                                         toepassing.
   L’inscription est publiée dans les Annexes du Moniteur belge.                      De inschrijving wordt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
                                                                                     bekendgemaakt.
    L’hypothèque prend rang à la date de l’inscription, sans égard à               De rang van de hypotheek wordt bepaald door de dagtekening van
l’époque de l’émission des obligations.                                            de inschrijving, ongeacht het tijdstip van uitgifte der obligaties.
      L’inscription doit être renouvelée, à la diligence et sous la                 De inschrijving moet door de zorg en onder de verantwoordelijkheid
responsabilité des administrateurs, avant l’expiration de la vingt-                 van de bestuurders vernieuwd worden voor het einde van het
neuvième année. à défaut de renouvellement par la société, tout                negenentwintigste jaar. Doet de vennootschap de vernieuwing niet, dan
obligataire a le droit de renouveler l’inscription.                                  heeft elke obligatiehouder het recht de inschrijving te vernieuwen.
                                   Art. 494                                                                           Art. 494
   L’inscription est rayée ou réduite du consentement des obligataires,               De inschrijving wordt doorgehaald of verminderd met toestemming
réunis en assemblée générale, conformément à l’article 568.                    van de algemene vergadering van obligatiehouders, overeenkomstig
                                                                                     artikel 568.
    La demande en radiation ou en réduction, par action principale, est                De eis tot doorhaling of vermindering, als hoofdvordering, wordt
poursuivie contre la masse des obligataires représentée par un manda-              ingesteld tegen de gezamenlijke obligatiehouders, vertegenwoordigd
taire désigné conformément à l’article 568, alinéa 2, 3°. Faute par             door een gemachtigde, aangewezen overeenkomstig artikel 568, tweede
l’assemblée générale des obligataires, dûment convoquée, de désigner           lid, 3°. Heeft de behoorlijk bijeengeroepen algemene vergadering van
ce mandataire, le président du tribunal civil de l’arrondissement où se            obligatiehouders zulk een gemachtigde niet aangewezen, dan wordt op
trouve le siège social désigne, à la requête de la société, un représentant   verzoek van de vennootschap een vertegenwoordiger der obligatiehou-
des obligataires.                                                                    ders aangewezen door de voorzitter van de burgerlijke rechtbank van
                                                                                     het arrondissement waar de vennootschap haar zetel heeft.
   La société débitrice d’obligations appelées au remboursement total               Wanneer de obligaties ter gehele of gedeeltelijke terugbetaling zijn
ou partiel et dont le porteur ne s’est pas présenté dans l’année qui              aangewezen en de houder zich niet heeft aangemeld binnen een jaar na
suivra la date fixée pour le paiement, est autorisée à consigner les              de dag gesteld voor de uitbetaling, is de vennootschap bevoegd om de
sommes dues. La consignation aura lieu à l’agence de la Caisse des                  verschuldigde bedragen in consignatie te geven. De consignatie
dépôts et consignations de l’arrondissement où se trouve le siège social.        geschiedt in het agentschap der Deposito- en Consignatiekas van het
                                                                                     arrondissement waar de vennootschap haar zetel heeft.
                                Art. 495                                                                             Art. 495
   à la demande du plus diligent des intéressés, il est nommé un                    Op verzoek van de meest gerede belanghebbende wordt een
mandataire chargé de représenter la masse des obligataires dans les                lasthebber benoemd voor de vertegenwoordiging van de gezamenlijke
poursuites tendant à la purge ou à l’expropriation des immeubles                   obligatiehouders in de procedures tot zuivering of tot uitwinning van
grevés. La nomination est faite par le président du tribunal civil de              de bezwaarde goederen. De benoeming wordt gedaan door de
l’arrondissement où se trouve le siège social, la société entendue.              voorzitter van de burgerlijke rechtbank van het arrondissement waar-
                                                                                     binnen de vennootschap haar zetel heeft, nadat de vennootschap is
                                                                                     gehoord.
     Le mandataire est tenu de consigner, dans les huit jours de la recette,            De lasthebber is verplicht de bedragen die hij ontvangt ten gevolge
à l’agence visée à l’article 494, les sommes qui lui sont payées à la suite     van een procedure als omschreven in het eerste lid, binnen acht dagen
des procédures indiquées dans l’alinéa 1er du présent article.                   in consignatie te geven bij het in het artikel 494 bedoelde agentschap.
     Les sommes versées à la Caisse des Consignations pour le compte                  De gelden, in de Consignatiekas gestort voor rekening van de
des obligataires pourront être retirées sur ordres de paiement nomina-             obligatiehouders, kunnen opgevraagd worden op voorlegging van een
tifs ou au porteur émis par le mandataire et visés par le président du            opdracht tot betaling op naam of aan toonder, uitgegeven door de
tribunal. L’exécution des ordres de paiement nominatifs aura lieu sur               lasthebber en voor gezien getekend door de voorzitter van de
l’acquit des bénéficiaires; les ordres de paiement au porteur seront               rechtbank. De uitvoering van de opdrachten tot betaling op naam
exécutés après avoir été acquittés par le mandataire.                          geschiedt tegen kwijting van de rechthebbende; de opdrachten tot
                                                                                     betaling aan toonder worden vereffend na door de lasthebber voor
                                                                                     voldaan te zijn getekend.
   Aucun ordre de paiement ne sera délivré par le mandataire que sur                  De lasthebber kan geen opdracht tot betaling uitgeven dan op
représentation de l’obligation. Le mandataire mentionnera sur l’obliga-             vertoon van de obligatie. Hij vermeldt op de obligatie voor welk bedrag
tion le montant pour lequel il a donné l’ordre de paiement.                         hij opdracht tot betaling heeft gegeven.

                  Section IV. — Des droits de souscription                                                 Afdeling IV. — Warrants

                                    Art. 496                                                                      Art. 496
  Les sociétés anonymes peuvent émettre des droits de souscription                  Naamloze vennootschappen kunnen naakte of aan een ander effect
d’actions, isolés ou attachés à un autre titre.                                   verbonden warrants uitgeven.

                                    Art. 497                                                                           Art. 497
    La société peut créer, soit de sa propre initiative au moment de                De vennootschap mag één of meer verzamelwarrants aan toonder,
l’émission, soit ultérieurement, par voie de conversion de droits de               die warrants aan toonder met achtereenvolgende nummers vertegen-
souscription au porteur existants à la demande et aux frais du porteur,             woordigen, creëren, hetzij op eigen initiatief op het ogenblik van de
un ou plusieurs droits de souscription collectifs au porteur représenta-            uitgifte, hetzij later, op verzoek en op kosten van de houder bij wege
tifs de droits de souscription au porteur dont les numéros se suivent.              van omruiling van bestaande warrants aan toonder.
29534                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Tous les autres échanges ou regroupements de droits de souscription                 Elke andere ruil of hergroepering van warrants geschiedt tegen de
ont lieu aux conditions et selon les modalités fixées par les statuts, sans         voorwaarden en op de wijze vastgesteld door de statuten, onvermin-
préjudice de l’article 462.                                                          derd artikel 462.
    Les droits de souscription au porteur et les droits de souscription                 De warrants aan toonder en de verzamelwarrants die warrants aan
collectifs représentatifs de droits de souscription au porteur, portent un           toonder vertegenwoordigen, zijn van een volgnummer voorzien.
numéro d’ordre.
                                      Art. 498                                                                     Art. 498
    Une société filiale peut émettre des obligations assorties d’un droit de         Een dochtervennootschap kan obligaties uitgeven met een warrant
souscription portant sur des actions à émettre par la société mère. Dans         betreffende de door de moedervennootschap uit te geven aandelen. In
ce cas, l’émission d’obligations doit être autorisée par la société filiale et   dat geval moet voor de uitgifte van obligaties toestemming worden
l’émission de droits de souscription doit faire l’objet d’une autorisation           verleend door de dochtervennootschap en moet voor de uitgifte van
par la société mère.                                                               warrants toestemming worden verleend door de moedervennootschap.
                                   Art. 499                                                                           Art. 499
   La période pendant laquelle les droits de souscription pourront être               De periode tijdens welke de warrants kunnen worden uitgeoefend,
exercés, ne peut excéder dix ans à dater de leur émission.                        mag niet langer zijn dan tien jaar te rekenen vanaf hun uitgifte.
    Les conditions d’émission déterminent les dates auxquelles il sera                In de voorwaarden van uitgifte wordt bepaald op welke data de
procédé à la souscription des actions en cas de levée de l’option et les          inschrijving op aandelen, in geval van uitoefening van de optie, zal
délais dans lesquels les titulaires du droit de souscription seront tenus            plaatshebben en binnen welke termijnen de warranthouders hun
de faire connaı̂tre leur décision.                                                   besluit moeten doen kennen.
                                   Art. 500                                                                          Art. 500
   Les droits de souscription émis dans le cadre d’une émission réservée            Indien de uitgifte van warrants in hoofdzaak is bestemd voor één of
à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées autres que             meerdere bepaalde personen andere dan de leden van het personeel
des membres du personnel de la société ou d’une ou de plusieurs de ses              van hun vennootschap of één of meer dochtervennootschappen, dan
filiales ne peuvent avoir une durée supérieure à cinq ans à dater de leur         mag de warrant de duur van vijf jaar vanaf zijn uitgifte niet te boven
création. En outre, les clauses contenues dans les conditions d’émission            gaan. Daarenboven zijn de bepalingen die zijn opgenomen in de
qui visent à contraindre le détenteur des droits de souscription à                 uitgiftevoorwaarden en die beogen de houders van warrants ertoe te
exercer ceux-ci sont nulles.                                                          dwingen ze uit te oefenen, nietig.
    Les actions qui, suite à une telle émission, ont été souscrites durant          De aandelen waarop tijdens het verloop van een openbaar overna-
le déroulement d’une offre publique d’acquisition doivent revêtir la                mebod is ingeschreven als gevolg van een dergelijke uitgifte van
forme nominative et ne peuvent pas être cédées pendant douze mois.                 warrants, moeten op naam zijn gesteld en mogen gedurende twaalf
                                                                                      maanden niet worden overgedragen.
                                   Art. 501                                                                           Art. 501
   à partir de l’émission des droits de souscription et jusqu’à la fin de la         Te rekenen van de uitgifte van de warrants en tot het einde van de
période de l’exercice du droit de souscription, la société ne peut, sauf           termijn van uitoefening van de warrant, mag de vennootschap door
dans le cas prévu à l’alinéa 2 et dans ceux qui seraient spécialement             geen enkele verrichting de voordelen verminderen die de voorwaarden
prévus dans les conditions de l’émission, effectuer aucune opération               van uitgifte of de wet toekennen aan de warranthouders, behoudens in
dont l’effet serait de réduire les avantages attribués aux titulaires de            het geval van het tweede lid en in de gevallen waarin de voorwaarden
droits de souscription par les conditions d’émission ou par la loi.                  van uitgifte speciaal voorzien.
    En cas d’augmentation du capital social par apports en numéraire,                  In geval van verhoging van het maatschappelijk kapitaal door
les titulaires de droits de souscription peuvent, nonobstant toute                    inbreng in geld kunnen de warranthouders hun warrant uitoefenen,
disposition contraire des statuts ou des conditions d’émission, exercer              niettegenstaande enige hiermee strijdige bepaling in de statuten of in
leur droit de souscription et participer éventuellement à la nouvelle               de voorwaarden van uitgifte, en eventueel als aandeelhouder deelne-
émission en qualité d’actionnaires dans la mesure où ce droit appartient           men aan de nieuwe uitgifte, voor zover de oude aandeelhouders dit
aux actionnaires anciens.                                                             recht bezitten.
                                       Art. 502                                                                      Art. 502
   En cas de remboursement anticipé, même partiel de l’emprunt,                       Indien de vennootschap besluit de lening, zelfs gedeeltelijk, ver-
décidé par la société, les titulaires d’obligations avec droit de souscrip-       vroegd terug te betalen, kunnen de houders van obligaties cum warrant
tion non détachable des obligations pourront exercer leur droit de                   hun warrant uitoefenen gedurende ten minste een maand vóór de
souscription pendant un mois au moins avant la date du rembourse-                     datum van de terugbetaling.
ment.
                          Section V. — Des certificats                                                      Afdeling V. — Certificaten
                                    Art. 503                                                                           Art. 503
   § 1er. Des certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires,           § 1. Certificaten die betrekking hebben op aandelen, winstbewijzen,
obligations convertibles ou droits de souscription peuvent être émis, en            converteerbare obligaties of warrants kunnen, al of niet met medewer-
collaboration ou non avec la société, par une personne morale qui                   king van de vennootschap, worden uitgegeven door een rechtspersoon
conserve ou acquiert la propriété des titres auxquels se rapportent les             die in het bezit blijft of het bezit verkrijgt van de effecten waarop de
certificats et s’engage à réserver tout produit ou revenu de ces titres au          certificaten betrekking hebben en zich ertoe verbindt de opbrengst van
titulaire des certificats. Ces certificats peuvent revêtir la forme au               of de inkomsten uit die effecten voor te behouden aan de houder van de
porteur, la forme nominative ou la forme dématérialisée. Toutefois, le             certificaten. Het kan hierbij gaan om certificaten aan toonder, om
certificat se rapportant à des titres nominatifs ne peut revêtir la forme           certificaten op naam of om gedematerialiseerde certificaten. Een
au porteur.                                                                           certificaat dat betrekking heeft op aandelen op naam mag evenwel niet
                                                                                      aan toonder zijn.
   L’émetteur de certificats exerce tous les droits attachés aux titres                De emittent van de certificaten oefent alle rechten uit die verbonden
auxquels ils se rapportent, en ce compris le droit de vote.                           zijn aan de effecten waarop zij betrekking hebben, daaronder begrepen
                                                                                      het stemrecht.
   L’émetteur de certificats se rapportant à des titres nominatifs est tenu            De emittent van certificaten die betrekking hebben op effecten op
de se faire connaı̂tre en cette qualité à la société qui a émis les titres       naam moet zich aan de vennootschap die de gecertificeerde effecten
certifiés. Cette dernière portera cette mention au registre concerné.              heeft uitgegeven in die hoedanigheid bekendmaken. Deze vennoot-
L’émetteur de certificats se rapportant à des titres au porteur est tenu de         schap neemt die vermelding op in het betrokken register. De emittent
faire connaı̂tre sa qualité d’émetteur à la société qui a émis les titres       van certificaten die betrekking hebben op effecten aan toonder moet aan
certifiés avant tout exercice du droit de vote.                                      de vennootschap die de gecertificeerde effecten heeft uitgegeven zijn
                                                                                      hoedanigheid van emittent bekendmaken, alvorens zijn stemrecht uit te
                                                                                      oefenen.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29535

    L’émetteur de certificats se rapportant à des actions ou parts                   Behoudens andersluidende bepaling stelt de emittent van certificaten
bénéficiaires met en paiement immédiatement, sauf disposition contraire,          die betrekking hebben op aandelen of winstbewijzen onmiddellijk en
sous déduction de ses frais éventuels, au titulaire des certificats les            na aftrek van eventuele kosten, aan de houder van certificaten de
dividendes, l’éventuel produit du droit de souscription et le produit de            dividenden betaalbaar, de eventuele opbrengst van de warrant en het
liquidation éventuellement distribués par la société ainsi que toute             overschot na vereffening die eventueel door de vennootschap worden
somme provenant de la réduction ou de l’amortissement du capital.                   uitgekeerd, alsook alle bedragen die voortkomen uit de vermindering
                                                                                     of de aflossing van het kapitaal.
    Sauf disposition contraire, l’émetteur de certificats ne peut céder les          Behoudens andersluidende bepaling kan de emittent van certificaten
titres auxquels se rapportent les certificats. Aucune cession de titres              de effecten waarop de certificaten betrekking hebben, niet overdragen.
auxquels se rapportent des certificats n’est cependant admise si                     Geen enkele overdracht van effecten waarop certificaten betrekking
l’émetteur a fait appel public à l’épargne.                                       hebben, is evenwel toegestaan indien de emittent een openbaar beroep
                                                                                     op het spaarwezen heeft gedaan.
     Les certificats sont, sauf disposition contraire, échangeables en                Behoudens andersluidende bepaling kunnen de certificaten worden
actions, parts bénéficiaires, obligations ou droits de souscription                omgewisseld tegen de aandelen, winstbewijzen, obligaties of warrants
auxquels ils se rapportent. Les clauses interdisant l’échange doivent               waarop zij betrekking hebben. Bedingen betreffende de niet-
être limitées dans le temps. Nonobstant toute disposition contraire,               omwisselbaarheid moeten beperkt zijn tot een bepaalde tijd. Niettegen-
l’échange peut être obtenu à tout moment par chaque titulaire de                  staande enige andersluidende bepaling kan de houder van certificaten
certificats en cas d’inexécution des obligations de l’émetteur à son égard       op ieder tijdstip de omwisseling verkrijgen indien de emittent zijn
ou lorsque ses intérêts sont gravement méconnus.                                  verplichtingen jegens hem niet nakomt of zijn belangen op ernstige
                                                                                     wijze worden verwaarloosd.
     § 2. En cas de faillite de l’émetteur de certificats ou de toute autre           § 2. Bij faillissement van de emittent van certificaten of in enig ander
situation de concours, les certificats sont échangés de plein droit                geval van samenloop worden de certificaten, niettegenstaande enige
nonobstant toute disposition contraire et les titulaires de certificats              andersluidende bepaling, van rechtswege omgewisseld en oefenen de
exercent collectivement leur revendication sur l’universalité des titres            houders van certificaten gezamenlijk hun recht tot terugvordering uit
certifiés de la même catégorie et émis par la même société, appartenant       op de algemeenheid van de gecertificeerde effecten van dezelfde
à l’émetteur de certificats.                                                       categorie uitgegeven door dezelfde vennootschap, die zich in het bezit
                                                                                     van de betrokken emittent van certificaten bevinden.
    Si, dans le cas visé à l’alinéa précédent, cette universalité est            Indien die algemeenheid in het geval bedoeld in het vorige lid niet
insuffisante pour assurer la restitution intégrale des titres, elle sera            toereikend is om de volledige teruggave van de effecten te waarborgen,
répartie entre les titulaires de certificats en proportion de leurs droits.         wordt zij onder de houders van certificaten verdeeld naar verhouding
                                                                                     van hun rechten.

                 CHAPITRE IV. — Les transferts de titres                                     HOOFDSTUK IV. — Overdracht en overgang van effecten

                Section première. — Du transfert en général                                               Afdeling I. — Algemeen

                                    Art. 504                                                                         Art. 504
   La cession des titres nominatifs s’opère par une déclaration de                   De overdracht van effecten op naam geschiedt door een verklaring
transfert inscrite sur le registre relatif à ces titres, datée et signée par le   van overdracht, ingeschreven in het register van de betrokken effecten
cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que               en gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer
conformément aux règles relatives à la cession de créance établies par          of door hun gevolmachtigden; zij kan ook geschieden volgens de
l’article 1690 du Code civil. Il est loisible à la société d’accepter et          bepalingen van artikel 1690 van het Burgerlijk Wetboek betreffende de
d’inscrire sur le registre un transfert qui serait constaté par la                  overdracht van schuldvorderingen. Het staat de vennootschap vrij een
correspondance ou d’autres documents établissant l’accord du cédant                overdracht te erkennen en in het register in te schrijven, waarvan zij het
et du cessionnaire.                                                                  bewijs vindt in de brieven of andere bescheiden waaruit de toestem-
                                                                                     ming van de overdrager en van de overnemer blijkt.
   La cession des titres au porteur s’opère par la seule tradition du titre.          De overdracht van effecten aan toonder geschiedt door de enkele
                                                                                     overgave van het effect.

                                    Art. 505                                                                         Art. 505
  Les actes relatifs à la cession des parts bénéficiaires ou de tous titres          In de akten betreffende de overdracht van winstbewijzen of van
y conférant directement ou indirectement droit mentionnent leur                     effecten die daarop rechtstreeks of onrechtstreeks recht geven, wordt
nature, la date de leur création et les conditions prescrites pour leur             vermeld van welke aard zij zijn, op welke datum zij uitgegeven zijn en
cession.                                                                             welke voorwaarden voor hun overdracht gesteld zijn.

      Section II. — Restrictions légales à la négociabilité des titres                            Afdeling II. — Wettelijke beperkingen
                                                                                                   op de vrije overdraagbaarheid van effecten

                                    Art. 506                                                                         Art. 506
   Les transferts d’actions non entièrement libérées ne sont opposables             De overdrachten van niet volgestorte aandelen zijn overeenkomstig
aux tiers conformément à l’article 76 qu’après la publication par                 artikel 76 aan derden slechts tegenwerpelijk na de bekendmaking in de
mention du dépôt de la liste des actionnaires qui n’ont pas entièrement           vorm van een mededeling van de neerlegging van de lijst van
libéré leurs actions visée à l’article 479, alinéa 2, 3°.                       aandeelhouders die hun aandelen niet hebben volgestort, bedoeld in
                                                                                     artikel 479, tweede lid, 3°.

                                    Art. 507                                                                         Art. 507
  La cession des actions non libérées ne peut affranchir leurs souscrip-             De overdracht van niet volgestorte aandelen kan de inschrijvers niet
teurs de contribuer, à concurrence du montant non libéré, aux dettes              ontslaan van de verplichting om ten belope van het niet volgestorte
antérieures à la publication.                                                      bedrag bij te dragen in de schulden van voor de openbaarmaking van
                                                                                     de overdracht.
  L’ancien propriétaire a un recours solidaire contre celui à qui il a cédé        De overdrager heeft hoofdelijk verhaal op hem op wie hij zijn
son titre et contre les cessionnaires ultérieurs.                                   aandelen heeft overgedragen en op de latere overnemers.
29536                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                     Art. 508                                                                      Art. 508
   Les parts bénéficiaires, de même que tous titres y conférant                   De winstbewijzen, alsook alle effecten die daarop rechtstreeks of
directement ou indirectement droit, ne sont négociables que dix jours              onrechtstreeks recht verlenen, kunnen niet eerder verhandeld worden
après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suit leur création.           dan tien dagen na de neerlegging van de tweede jaarrekening na hun
Jusqu’à l’expiration de ce délai leur cession ne peut être faite que par         uitgifte. Totdat die termijn verstreken is, kunnen zij alleen worden
acte public ou par écrit sous seing privé, signifié à la société dans le      overgedragen bij authentieke akte of bij onderhands geschrift, betekend
mois de la cession, le tout à peine de nullité. S’ils sont au porteur, ils        aan de vennootschap binnen één maand na de overdracht, een en ander
resteront déposés dans la caisse de la société jusqu’à l’expiration du         op straffe van nietigheid. Wanneer zij aan toonder zijn, blijven zij in de
délai précité. Des certificats de dépôt seront délivrés, qui porteront les   kas van de vennootschap gedeponeerd totdat voornoemde termijn
mentions prévues à l’article 463, § 3.                                            verstreken is. Er worden depositobewijzen afgegeven die de vermel-
                                                                                    dingen bevatten bedoeld in artikel 463, § 3.
   La nullité ne peut être demandée que par l’acheteur.                            Alleen de koper kan de nietigverklaring vorderen.
                                     Art. 509                                                                     Art. 509
    Pour les sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à                   Met betrekking tot de vennootschappen die een publiek beroep op
l’épargne, les parts bénéficiaires souscrites en numéraire sont immédia-       het spaarwezen doen of hebben gedaan, zijn de winstbewijzen waarop
tement négociables.                                                                in geld is ingeschreven, onmiddellijk verhandelbaar.
                Section III. — Restrictions conventionnelles                                      Afdeling III. — Conventionele beperkingen
                        à la négociabilité des titres                                          op de vrije overdraagbaarheid van effecten
                                       Art. 510                                                                     Art. 510
   Les statuts, les actes authentiques d’émission d’obligations converti-             De statuten, de authentieke akten betreffende de uitgifte van
bles ou de droits de souscription et toutes autres conventions peuvent              converteerbare obligaties of van warrants en alle andere overeenkom-
limiter la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité à cause de mort des     sten kunnen perken stellen op de overdraagbaarheid, onder de
actions nominatives ou au porteur ou des actions dématérialisées, des            levenden of bij overlijden, van aandelen op naam of aan toonder of
droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à                    gedematerialiseerde aandelen, van warrants of van alle andere effecten
l’acquisition d’actions, en ce compris les obligations convertibles, les            die recht geven op de verkrijging van aandelen, daaronder begrepen de
obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables             converteerbare obligaties, de obligaties met voorkeurrecht of de in
en actions.                                                                         aandelen terugbetaalbare obligaties.
   Les clauses d’inaliénabilité doivent être limitées dans le temps et être       Onvervreemdbaarheidsclausules moeten in de tijd beperkt zijn en
justifiées par l’intérêt social à tout moment.                                  steeds verantwoord zijn op grond van het belang van de vennootschap.
    Toutefois, lorsque la limitation résulte d’une clause d’agrément ou              Wanneer de beperking evenwel voortvloeit uit een goedkeurings-
d’une clause prévoyant un droit de préemption, l’application de ces               clausule of uit een clausule die in een voorkooprecht voorziet, mag de
clauses ne peut aboutir à ce que l’incessibilité soit prolongée plus de six      toepassing van die clausules niet tot gevolg hebben dat de onoverdraag-
mois à dater de la demande d’agrément ou de l’invitation à exercer le            baarheid verlengd wordt met meer dan zes maanden te rekenen van de
droit de préemption.                                                               datum van het verzoek om goedkeuring of van de uitnodiging om het
                                                                                    recht van voorkoop uit te oefenen.
   Lorsque les clauses visées à l’alinéa 3 prévoient un délai supérieur à       Wanneer de in het derde lid bedoelde clausules voorzien in een
six mois, celui-ci est de plein droit réduit à six mois.                          termijn van meer dan zes maanden, wordt deze van rechtswege
                                                                                    ingekort tot zes maanden.
                                    Art. 511                                                                        Art. 511
   Dès la réception par la société de la communication faite par la                Vanaf het tijdstip dat de vennootschap de mededeling van de
Commission bancaire et financière selon laquelle elle a été saisie d’un          Commissie voor het Bank- en Financiewezen ontvangt dat haar kennis
avis d’offre publique d’acquisition la concernant et, en cas de refus               is gegeven van een openbaar overnamebod op de effecten van die
d’agrément ou d’application des clauses de préemption, les titulaires de          vennootschap, moet bij weigering van goedkeuring of toepassing van
titres doivent se voir proposer, dans les cinq jours suivant la clôture de         de rechten van voorkoop, aan de effectenhouders binnen vijf dagen na
l’offre, l’acquisition de leurs titres à un prix au moins égal au prix de         de afsluiting van het bod worden voorgesteld dat hun effecten worden
l’offre ou de la contre-offre, par une ou plusieurs personnes bénéficiant         verworven door één of meer personen die deze goedkeuring genieten
de l’agrément ou à l’égard desquelles le droit de préemption ne serait          of ten aanzien van wie het recht van voorkoop niet zal worden
pas invoqué.                                                                       ingeroepen, tegen een prijs die ten minste gelijk is aan de prijs van het
                                                                                    bod of het tegenbod.
                                   Art. 512                                                                         Art. 512
   Par dérogation aux articles 510 et 511, les clauses d’agrément figurant           Goedkeuringsclausules die, hetzij in de statuten, hetzij in een
soit dans les statuts, soit dans un acte authentique d’émission                    authentieke akte van uitgifte van converteerbare obligaties of warrants
d’obligations convertibles ou de droits de souscription pourront être              zijn opgenomen, kunnen, in afwijking van de artikelen 510 en 511 door
opposées à l’auteur de l’offre publique par le conseil d’administration           de raad van bestuur van de bedoelde vennootschap aan de bieder
de la société visée pour autant que le refus d’agrément soit justifié par      worden tegengeworpen, voor zover de weigering van goedkeuring is
l’application constante et non discriminatoire des règles d’agrément              verantwoord op grond van een blijvende en niet-discriminerende
adoptées par ledit conseil d’administration et communiquées à la                 toepassing van de goedkeuringsregels die door de raad van bestuur
Commission bancaire et financière avant la date de la réception de la             zijn vastgesteld en aan de Commissie voor het Bank- en Financiewezen
communication visée à l’article 511.                                              zijn medegedeeld voor de datum van ontvangst van de in artikel 511
                                                                                    bedoelde mededeling.
                  Section IV. — La cession forcée de titres                                   Afdeling IV. — Gedwongen verkoop van effecten
                                    Art. 513                                                                         Art. 513
    § 1er. Toute personne physique ou morale, qui, agissant seule ou de                § 1. Iedere natuurlijke persoon of iedere rechtspersoon die, alleen of
concert, détient 95 % des titres conférant le droit de vote d’une société       in onderling overleg handelend, 95 % van de stemrechtverlenende
anonyme ayant fait ou faisant publiquement appel à l’épargne, peut                effecten van een naamloze vennootschap die een publiek beroep op het
acquérir la totalité des titres conférant le droit de vote de cette société    spaarwezen doet of heeft gedaan, bezit, kan door middel van een
à la suite d’une offre de reprise.                                                 uitkoopbod het geheel van de stemrechtverlenende effecten van deze
                                                                                    vennootschap verkrijgen.
   à l’issue de la procédure, les titres non présentés, que le propriétaire       Na afloop van de procedure worden de niet-aangeboden effecten,
se soit ou non manifesté, sont réputés transférés de plein droit à cette      ongeacht of de eigenaar ervan zich kenbaar heeft gemaakt, geacht van
personne avec consignation du prix. Les titres au porteur non présentés           rechtswege op die persoon te zijn overgegaan met consignatie van de
sont convertis de plein droit en titres nominatifs et sont à l’intervention        prijs. De niet-aangeboden effecten aan toonder worden van rechtswege
du conseil d’administration inscrits au registre des titres nominatifs.             omgezet in effecten op naam en worden door de raad van bestuur
                                                                                    ingeschreven in het register van de effecten op naam.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29537

  A l’issue de l’offre de reprise, la société ne sera plus considérée               Na afloop van het uitkoopbod, wordt de vennootschap niet langer
comme ayant fait ou faisant publiquement appel à l’épargne, à moins               beschouwd als een vennootschap die een publiek beroep op het
que des obligations émises par cette société ne soient encore répandues          spaarwezen doet of heeft gedaan, tenzij de door die vennootschap
dans le public.                                                                      uitgegeven obligaties nog onder het publiek verspreid zijn.
  § 2. Toute personne physique ou morale, qui, agissant seule ou de                     § 2. Iedere natuurlijke persoon of iedere rechtspersoon die, alleen of
concert, détient nonante cinq pour cent des titres conférant le droit de           in onderling overleg handelend, 95 % van de stemrechtverlenende
vote d’une société anonyme n’ayant pas fait ou ne faisant pas                      effecten van een naamloze vennootschap die geen publiek beroep op
publiquement appel à l’épargne, peut faire une offre de reprise portant            het spaarwezen doet of heeft gedaan, bezit, kan een uitkoopbod doen
sur la totalité des titres conférant le droit de vote de cette société.          om het geheel van de stemrechtverlenende effecten van deze vennoot-
                                                                                     schap te verkrijgen.
   A l’issue de la procédure, à l’exception des titres dont le propriétaire          Met uitzondering van de effecten waarvan de eigenaar uitdrukkelijk
a fait savoir expressément et par écrit qu’il refusait de s’en défaire, les       en schriftelijk te kennen heeft gegeven dat hij geen afstand ervan wenst
titres non présentés sont réputés tranférés de plein droit à cette            te doen, worden de niet-aangeboden effecten na afloop van de
personne avec consignation du prix. Les titres au porteur non présentés            procedure geacht van rechtswege op die persoon te zijn overgegaan
ainsi que les titres au porteur et les titres dématérialisés dont le              met consignatie van de prijs. De niet-aangeboden effecten aan toonder
propriétaire a fait savoir qu’il refusait de s’en défaire sont convertis de        alsmede de effecten aan toonder en de gedematerialiseerde effecten
plein droit en titres nominatifs et sont à l’intervention du conseil                waarvan de eigenaar te kennen heeft gegeven dat hij geen afstand
d’administration inscrits au registre des titres nominatifs.                         ervan wenst te doen, worden van rechtswege omgezet in effecten op
                                                                                     naam en worden door de raad van bestuur ingeschreven in het register
                                                                                     van de effecten op naam.
    Le cas échéant, les frais liés à la reconversion en titres au porteur des       In voorkomend geval, zijn de kosten verbonden aan een wederom-
titres qui, en application du présent paragraphe, ont été convertis de            zetting in effecten aan toonder van effecten die met toepassing van deze
plein droit en titres nominatifs, sont à charge de la société.                    paragraaf van rechtswege werden omgezet in effecten op naam, ten
                                                                                     laste van de vennootschap.
    L’offre visée à l’alinéa 1er du présent paragraphe n’est soumise ni au          Het in het eerste lid van deze paragraaf bedoelde bod is niet
titre II de l’arrêté royal no 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des           onderworpen aan titel II van het koninklijk besluit nr. 185 van
banques et le régime des émissions de titres et valeurs, ni au Chapitre II         9 juli 1935 op de bankcontrole en het uitgifteregime voor titels en
de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations                effecten, noch aan Hoofdstuk II van de wet van 2 maart 1989 op de
importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres        openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in ter beurze geno-
publiques d’acquisitions, ni à l’article 4 de la loi du 4 décembre 1990             teerde vennootschappen en tot reglementering van de openbare
relative aux opérations financières et aux marchés financiers.                    overnameaanbiedingen, noch aan artikel 4 van de wet van 4 decem-
                                                                                     ber 1990 op de financiële transacties en de financiële markten.
     § 3. Le Roi peut réglementer l’offre de reprise, et notamment                     § 3. De Koning kan het uitkoopbod reglementeren, en inzonderheid
déterminer la procédure à suivre et les modalités de fixation du prix de         de te volgen procedure en de wijze van vaststelling van de prijs van het
l’offre de reprise. A cette fin, Il veille à assurer l’information et l’égalité   uitkoopbod bepalen. Daarbij draagt Hij zorg voor de informatiever-
de traitement des porteurs de titres.                                                strekking aan en de gelijke behandeling van de effectenhouders.
    § 4. L’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée          § 4. Het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij
ou exécutoire par provision se prononçant sur les conditions d’une                 voorraad uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij de voorwaarden
cession forcée, est déposé et publié conformément à l’article 75.              van een gedwongen verkoop worden vastgesteld, wordt neergelegd en
                                                                                     bekendgemaakt overeenkomstig artikel 75.

           Section V. - Publicité des participations importantes                        Afdeling V. — Openbaarmaking van belangrijke deelnemingen

                                   Art. 514                                                                           Art. 514
   Les personnes qui acquièrent ou cèdent des titres représentatifs ou               Personen die overgaan tot de verwerving of overdracht van stem-
non du capital, conférant le droit de vote, dans les sociétés anonymes            rechtverlenende effecten die al dan niet het kapitaal vertegenwoordigen
dont les titres conférant le droit de vote sont en tout ou en partie cotés         in naamloze vennootschappen waarvan alle of een deel van de
au sens de l’article 4, doivent déclarer cette acquisition ou cette cession         stemrechtverlenende effecten zijn genoteerd in de zin van artikel 4,
dans les cas et selon les modalités prévues par la loi du 2 mars 1989              moeten van deze verwerving of overdracht kennisgeven in de gevallen
relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés         en volgens de modaliteiten omschreven door de wet van 2 maart 1989
cotées en bourse et réglementant les offres publiques d’acquisition.               op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in ter beurze
                                                                                     genoteerde vennootschappen en tot reglementering van de openbare
                                                                                     overnameaanbiedingen.

                                    Art. 515                                                                        Art. 515
   Les articles 1er à 4 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des        De artikelen 1 tot 4 van de wet van 2 maart 1989 op de openbaar-
participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et                  making van belangrijke deelnemingen in ter beurze genoteerde ven-
réglementant les offres publiques d’acquisition peuvent être rendus                nootschappen en tot reglementering van de openbare overnameaanbie-
applicables, en tout ou en partie, par leurs statuts, aux sociétés                 dingen kunnen statutair geheel of ten dele van toepassing worden
anonymes dont les titres conférant le droit de vote ne sont pas cotés au           verklaard op naamloze vennootschappen waarvan geen stemrechtver-
sens de l’article 4; en ce cas, les statuts peuvent fixer d’autres quotités         lenende effecten genoteerd zijn in de zin van artikel 4; in dit geval
et d’autres délais que ceux prévus par lesdits articles; toutefois, ces            kunnen de statuten andere quota en andere termijnen bepalen dan
quotités ne peuvent être inférieures à 3 %.                                      voorgeschreven door voornoemde artikelen; deze quota mogen even-
                                                                                     wel niet lager zijn dan 3 %.
   Les articles 516, 534 et 545 sont applicables.                                      De artikelen 516, 534 en 545 zijn van toepassing.

                                    Art. 516                                                                        Art. 516
   § 1er. Si les déclarations requises en vertu des articles 514 et 515,               § 1. Indien de krachtens de artikelen 514 en 515, eerste lid, vereiste
alinéa 1er, n’ont pas été effectuées selon les modalités et les délais         kennisgevingen niet werden verricht volgens de modaliteiten en
prescrits, le président du tribunal de commerce dans le ressort duquel              binnen de termijnen zoals voorgeschreven, kan de voorzitter van de
la société a son siège, statuant comme en référé, peut :                       rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de
                                                                                     vennootschap haar zetel heeft, recht doende als in kort geding :
    1° prononcer pour une période d’un an au plus la suspension de                     1° de uitoefening van alle of een deel van de aan de betrokken
l’exercice de tout ou partie des droits afférents aux titres concernés;            effecten verbonden rechten voor een periode van ten hoogste één jaar
                                                                                     opschorten;
   2° suspendre pendant la durée qu’il fixe, la tenue d’une assemblée                 2° gedurende de termijn die hij vaststelt, een reeds bijeengeroepen
générale déjà convoquée.                                                        algemene vergadering opschorten.
29538                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  § 2. La procédure est engagée par citation émanant de la société ou               § 2. De procedure wordt ingesteld door een dagvaarding uitgaande
d’un ou de plusieurs actionnaires ayant le droit de vote. Lorsque la                   van de vennootschap of uitgaande van één of meer stemgerechtigde
demande a pour objet la suspension de la tenue d’une assemblée déjà                 aandeelhouders. Wanneer het voorwerp van de vraag de opschorting
convoquée, la procédure peut également être engagée par la personne               van een reeds bijeengeroepen algemene vergadering betreft, kan de
dont les titres font l’objet d’une demande ou d’une décision de                       procedure eveneens ingesteld worden door de persoon wiens effecten
suspension de l’exercice de tout ou partie des droits y afférents.                    het voorwerp zijn van een vraag of beslissing tot opschorting van alle
                                                                                       of een deel van de aan de betrokken effecten verbonden rechten.
    Lorsque la demande a pour objet la suspension, visée à l’alinéa 1er,              Wanneer het voorwerp van de vraag de opschorting betreft, overeen-
1°, de tout ou partie des droits afférents aux titres concernés, elle doit,          komstig het eerste lid, 1°, van alle of een deel van de rechten verbonden
si une déclaration a été notifiée, être introduite, à peine d’irrecevabilité,   aan de betrokken effecten, moet zij, indien een kennisgeving is verricht,
quinze jours au plus après la notification.                                           op straffe van onontvankelijkheid, uiterlijk vijftien dagen na de
                                                                                       betekening van de kennisgeving worden ingediend.
   § 3. Le président statue sur la demande nonobstant toute poursuite                   § 3. De voorzitter doet uitspraak over de vordering niettegenstaande
exercée en raison des mêmes faits devant toute autre juridiction.                    elke vervolging uitgeoefend om reden van dezelfde feiten voor een
                                                                                       ander rechtscollege.
   Le président peut, à la demande d’un des intéressés et après avoir               De voorzitter kan de opheffing van de door hem bevolen maatregelen
entendu ceux qui l’ont saisi ainsi que la société visée aux articles 514 et         toestaan op vraag van één der belanghebbenden en na de personen die
515 accorder la levée des mesures ordonnées par lui.                                 de zaak bij hem aanhangig hebben gemaakt alsook de vennootschap
                                                                                       bedoeld in de artikelen 514 en 515 te hebben gehoord.
     § 4. Lorsque des droits de vote suspendus par le président du                      § 4. Wanneer stemrechten werden uitgeoefend die opgeschort zijn
tribunal de commerce ont été exercés et que, sans ces droits de vote                door de voorzitter van de rechtbank van koophandel en, buiten deze
illégalement exercés, les quorums de présence ou de majorité requis                onwettig uitgeoefende stemrechten, het aanwezigheids- of meerder-
pour les décisions d’assemblée générale n’auraient pas été réunis, ces          heidsquorum vereist voor de beslissingen ter algemene vergadering
décisions sont nulles.                                                                niet zou zijn bereikt, heeft dit de nietigheid van deze beslissingen tot
                                                                                       gevolg.
                            TITRE IV. — Organes                                                                TITEL IV. — Organen
      CHAPITRE PREMIER. - Administration et gestion journalière                                   HOOFDSTUK I. — Bestuur en dagelijks bestuur
                Section première. — Conseil d’administration                                              Afdeling I. — Raad van bestuur
            Sous-section première. — Statut des administrateurs                                  Onderafdeling I. — Statuut van de bestuurders
                                Art. 517                                                                              Art. 517
  Les sociétés anonymes sont administrées par des personnes physi-                    De naamloze vennootschap wordt bestuurd door natuurlijke of
ques ou morales, rémunérées ou non.                                                 rechtspersonen, al dan niet bezoldigd.
                                   Art. 518                                                                            Art. 518
   § 1er. Les administrateurs doivent être au nombre de trois au moins.                 § 1. Er moeten ten minste drie bestuurders zijn.
   Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou                Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen
que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est             of wanneer op een algemene vergadering van aandeelhouders van de
constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition               vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee
du conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à               aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden
l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de            bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op
droit de l’existence de plus de deux actionnaires.                                     de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhou-
                                                                                       ders zijn.
     La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au                     De statutaire bepaling die aan de voorzitter van de raad van bestuur
président du conseil d’administration cesse de plein droit de sortir ses              een beslissende stem toekent, houdt van rechtswege op gevolg te
effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé            hebben tot de raad van bestuur opnieuw uit ten minste drie leden
de trois membres au moins.                                                             bestaat.
    § 2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des                § 2. De bestuurders worden door de algemene vergadering van
actionnaires; ils peuvent cependant, pour la première fois, être nommés             aandeelhouders benoemd; zij kunnen echter voor de eerste maal
par l’acte constitutif de la société.                                                benoemd worden bij de oprichtingsakte van de vennootschap.
    § 3. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans, ils sont toujours             § 3. De duur van hun opdracht mag zes jaren niet te boven gaan; zij
révocables par l’assemblée générale.                                               kunnen te allen tijde door de algemene vergadering worden ontslagen.
                                      Art. 519                                                                        Art. 519
  En cas    de vacance d’une place d’administrateur et sauf disposition                  Wanneer een plaats van bestuurder openvalt, hebben de overblij-
contraire   dans les statuts, les administrateurs restants ont le droit d’y            vende bestuurders het recht om voorlopig in de vacature te voorzien,
pourvoir    provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la           indien de statuten niet anders bepalen. In dat geval zal de algemene
première   réunion, procède à l’élection définitive.                             vergadering in haar eerstvolgende bijeenkomst de definitieve benoe-
                                                                                       ming doen.
    En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat,                           In geval van voortijdige vacature doet de nieuw benoemde bestuur-
l’administrateur nommé achève le terme de celui qu’il remplace.                      der de tijd uit van degene die hij vervangt.
                               Art. 520                                                                              Art. 520
  Sauf disposition contraire dans l’acte de société, les administrateurs               Indien de oprichtingsakte niet anders bepaalt, zijn de bestuurders
sont rééligibles.                                                                    herbenoembaar.
             Sous-Section II. — Compétences et fonctionnement                                    Onderafdeling II. — Bevoegdheid en werkwijze
                                  Art. 521                                                                            Art. 521
   Les administrateurs forment un collège.                                              De bestuurders vormen een college.
   Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt            In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid
social, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises, si            en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten
les statuts l’autorisent, par consentement unanime des administrateurs,                van de raad van bestuur, ingeval de statuten dat toestaan, worden
exprimé par écrit.                                                                   genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.
   Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt            Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling
des comptes annuels, l’utilisation du capital autorisé ou tout autre cas              van de jaarrekening, de aanwending van het toegestane kapitaal of in
que les statuts entendraient excepter.                                                 enig ander geval dat door de statuten is uitgesloten.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29539

                                    Art. 522                                                                         Art. 522
    § 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les               § 1. De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société,   verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel
à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.               van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet alleen
                                                                                     de algemene vergadering bevoegd is.
   Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs du conseil               De bevoegdheden van de raad van bestuur kunnen door de statuten
d’administration. Ces restrictions, de même que la répartition éven-              worden beperkt. Zodanige beperking kan, evenmin als de eventuele
tuelle des tâches dont les administrateurs seraient convenus, ne sont               verdeling van de taken door de bestuurders overeengekomen, aan
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.                             derden worden tegengeworpen, ook al is die beperking of verdeling
                                                                                     openbaar gemaakt.
    § 2. Le conseil d’administration représente la société à l’égard des           § 2. De raad van bestuur vertegenwoordigt de vennootschap jegens
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Toutefois, les           derden en in rechte als eiser of als verweerder. De statuten kunnen
statuts peuvent donner qualité à un ou plusieurs administrateurs pour              echter aan een of meer bestuurders bevoegdheid verlenen om alleen of
représenter la société, soit seuls, soit conjointement. Cette clause est          gezamenlijk de vennootschap te vertegenwoordigen. Zodanige bepa-
opposable aux tiers. Les statuts peuvent apporter des restrictions à ce             ling kan aan derden worden tegengeworpen. De statuten kunnen aan
pouvoir, mais ces restrictions, de même que la répartition éventuelle             deze bevoegdheid beperkingen aanbrengen, maar deze beperkingen
des tâches dont les administrateurs auraient convenus, ne sont pas                  kunnen, evenmin als de eventuele verdeling van de taken door de
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.                                 bestuurders overeengekomen, niet aan derden worden tegengeworpen,
                                                                                     ook al is die beperking of verdeling openbaar gemaakt.

                                    Art. 523                                                                         Art. 523
   § 1er. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt           § 1. Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération                 van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of
relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres              een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van
administrateurs avant la délibération au conseil d’administration. Sa              bestuur, moet hij dit mededelen aan de andere bestuurders vóór de
déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe        raad van bestuur een besluit neemt. Zijn verklaring, alsook de
dans le chef de l’administrateur concerné, doivent figurer dans le                  rechtvaardigingsgronden betreffende voornoemd strijdig belang moe-
procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la déci-               ten worden opgenomen in de notulen van de raad van bestuur die de
sion. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs                beslissing moet nemen. Ingeval de vennootschap een of meer commis-
commissaires, les en informer.                                                       sarissen heeft benoemd, moet de betrokken bestuurder tevens die
                                                                                     commissarissen van het strijdig belang op de hoogte brengen.
    En vue de la publication dans le rapport de gestion, visé à l’article 95,         Met het oog op de publicatie ervan in het verslag bedoeld in
ou, à défaut de rapport, dans une pièce qui doit être déposée en même         artikel 95, of bij gebreke daaraan in een stuk dat gelijk met de
temps que les comptes annuels, le conseil d’administration décrit, dans             jaarrekening moet worden neergelegd, omschrijft de raad van bestuur
le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération visée à            in de notulen de aard van de in het eerste lid bedoelde beslissing of
l’alinéa 1er et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les   verrichting en verantwoordt het genomen besluit. Ook de vermogens-
conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion                 rechtelijke gevolgen ervan voor de vennootschap moeten in de notulen
contient l’entièreté du procès-verbal visé ci-avant.                             worden vermeld. In het verslag moeten de voornoemde notulen in hun
                                                                                     geheel worden opgenomen.
   Le rapport des commissaires, visé à l’article 143, doit comporter une             Het in artikel 143 bedoelde verslag van de commissarissen moet een
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour            afzonderlijke omschrijving bevatten van de vermogensrechtelijke gevol-
la société des décisions du conseil d’administration, qui comportaient            gen voor de vennootschap van de besluiten van de raad van bestuur,
un intérêt opposé au sens de l’alinéa 1er.                                       ten aanzien waarvan een strijdig belang in de zin van het eerste lid
                                                                                     bestaat.
    Pour les sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à                    Bij de vennootschappen die een publiek beroep op het spaarwezen
l’épargne, l’administrateur visé à l’alinéa 1er ne peut assister aux             doen of hebben gedaan, mag de in het eerste lid bedoelde bestuurder
délibérations du conseil d’administration relatives à ces opérations ou          niet deelnemen aan de beraadslagingen van de raad van bestuur over
à ces décisions, ni prendre part au vote.                                          deze verrichtingen of beslissingen, noch aan de stemming in dat
                                                                                     verband.
    § 2. La société peut agir en nullité des décisions prises ou des               § 2. De vennootschap kan de nietigheid vorderen van beslissingen of
opérations accomplies en violation des règles prévues au présent                 verrichtingen die hebben plaatsgevonden met overtreding van de in dit
article, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait          artikel bepaalde regels, indien de wederpartij bij die beslissingen of
avoir connaissance de cette violation.                                               verrichtingen van die overtreding op de hoogte was of had moeten zijn.
    § 3. Le § 1er n’est pas applicable lorsque les décisions ou les                    § 3. Paragraaf 1 is niet van toepassing wanneer de beslissingen of
opérations relevant du conseil d’administration concernent des déci-               verrichtingen die tot de bevoegdheid behoren van de raad van bestuur,
sions ou des opérations conclues entre sociétés dont l’une détient               betrekking hebben op beslissingen of verrichtingen die tot stand zijn
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à                    gekomen tussen vennootschappen waarvan de ene rechtstreeks of
l’ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont 95 % au             onrechtstreeks ten minste 95 % bezit van de stemmen verbonden aan
moins des voix attachées à l’ensemble des titres émis par chacune                 het geheel van de door de andere uitgegeven effecten, dan wel tussen
d’elles sont détenus par une autre société.                                       vennootschappen waarvan ten minste 95 % van de stemmen verbonden
                                                                                     aan het geheel van de door elk van hen uitgegeven effecten in het bezit
                                                                                     zijn van een andere vennootschap.
   De même, le § 1er n’est pas d’application lorsque les décisions du                Bovendien is § 1 niet van toepassing wanneer de beslissingen van de
conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues             raad van bestuur betrekking hebben op gebruikelijke verrichtingen die
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des               plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de
opérations de même nature.                                                         markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.

                                    Art. 524                                                                         Art. 524
  § 1er. Pour les sociétés cotées, toute décision relevant du conseil              § 1. Bij genoteerde vennootschappen worden de beslissingen die tot
d’administration et pouvant donner lieu à un avantage patrimonial                   de bevoegdheid behoren van de raad van bestuur en die ertoe
direct ou indirect à un actionnaire détenant une influence décisive ou            aanleiding kunnen geven dat een rechtstreeks of onrechtstreeks vermo-
notable sur la désignation des administrateurs de cette société, est              gensvoordeel wordt verleend aan een aandeelhouder die een beslis-
soumise à la procédure suivante.                                                   sende invloed of een invloed van betekenis uitoefent op de aanwijzing
                                                                                     van de bestuurders van deze vennootschap, onderworpen aan de
                                                                                     volgende procedure.
29540                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    Le conseil d’administration de la société concernée charge trois             De raad van bestuur van de betrokken vennootschap belast drie
administrateurs choisis pour leur indépendance par rapport à la                bestuurders gekozen wegens hun onafhankelijkheid ten aanzien van de
décision ou à l’opération envisagée, assistés d’un expert choisi pour les   beslissing of de overwogen verrichting, daarin bijgestaan door een
mêmes raisons, de procéder à une description et à une évaluation            deskundige gekozen om dezelfde redenen, ermee de financiële gevol-
motivée des conséquences financières pour la société concernée de la       gen van de beslissing of de overwogen verrichting voor de betrokken
décision ou de l’opération envisagée. Cette description et cette évalua-     vennootschap te omschrijven en een gemotiveerde beoordeling ervan te
tion devront établir l’intérêt pour la société et l’ensemble de ses         geven. Deze omschrijving en deze beoordeling moeten het belang van
actionnaires de la décision ou de l’opération, ainsi que l’absence d’un        de beslissing of de verrichting voor de vennootschap en de gezamen-
avantage ayant un caractère de rémunération privilégiée qui serait          lijke aandeelhouders aantonen, alsook de ontstentenis van enig voor-
consenti directement ou indirectement à un actionnaire.                         deel in de aard van een bevoorrechte vergoeding die rechtstreeks of
                                                                                 onrechtstreeks aan een aandeelhouder zou worden toegekend.
    A la lumière des rapports précités et moyennant les abstentions              De raad van bestuur beraadslaagt en stemt aan de hand van
d’usage telles que définies à l’article 523, § 1er, alinéa 4, le conseil      voornoemde verslagen en met inachtneming van de gebruikelijke
d’administration délibère et vote.                                             onthoudingen bedoeld in artikel 523, § 1, vierde lid.
    Le recours à cette procédure est mentionné au procès-verbal de la           De toepassing van deze procedure wordt vermeld in de notulen van
réunion. Les commissaires en sont informés. Les conclusions des                de vergadering. De commissarissen worden ervan op de hoogte
rapports précités et la description des décisions prises sont incluses        gebracht. De besluiten van de bovengenoemde verslagen en de
dans le rapport annuel de gestion.                                               omschrijving van de genomen beslissingen moeten in het jaarverslag
                                                                                 worden opgenomen.
   Le rapport annuel des commissaires contient la même description et              Het jaarverslag van de commissarissen bevat dezelfde omschrijving,
les commentaires appropriés.                                                    alsook het nodige commentaar.
    § 2. La société peut agir en nullité des décisions prises ou des            § 2. De vennootschap kan de nietigheid vorderen van beslissingen of
opérations accomplies en violation des règles prévues au présent             verrichtingen die hebben plaatsgevonden met overtreding van de in dit
article, si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait      artikel bepaalde regels, indien de wederpartij bij die beslissingen of
avoir connaissance de cette violation.                                           verrichtingen van die overtreding op de hoogte was of had moeten zijn.
    § 3. Le § 1er n’est pas applicable lorsque les décisions ou les                § 3. Paragraaf 1 is niet van toepassing wanneer de beslissingen of
opérations relevant du conseil d’administration concernent des déci-           verrichtingen die tot de bevoegdheid behoren van de raad van bestuur,
sions ou des opérations conclues entre sociétés dont l’une détient           betrekking hebben op beslissingen of verrichtingen die tot stand zijn
directement ou indirectement 95 % au moins des voix attachées à                gekomen tussen vennootschappen waarvan de ene rechtstreeks of
l’ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont 95 % au         onrechtstreeks ten minste 95 % bezit van de stemmen verbonden aan
moins des voix attachées à l’ensemble des titres émis par chacune             het geheel van de door de andere uitgegeven effecten, dan wel tussen
d’elles sont détenus par une autre société.                                   vennootschappen waarvan ten minste 95 % van de stemmen verbonden
                                                                                 aan het geheel van de door elk van hen uitgegeven effecten in het bezit
                                                                                 zijn van een andere vennootschap.
   De même, le § 1er n’est pas d’application lorsque les décisions du             Bovendien is § 1 niet van toepassing wanneer de beslissingen van de
conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues         raad van bestuur betrekking hebben op gebruikelijke verrichtingen die
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des           plaatshebben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die op de
opérations de même nature.                                                     markt gewoonlijk gelden voor soortgelijke verrichtingen.
                     Section II. — Gestion journalière                                             Afdeling II. — Dagelijks bestuur
                                  Art. 525                                                                       Art. 525
    La gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la              Het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoor-
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, peuvent        diging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, mogen worden
être déléguées à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non,           opgedragen aan een of meer personen, al dan niet aandeelhouders, die
agissant seules ou conjointement.                                                alleen of gezamenlijk optreden.
     Leur nomination, leur révocation et leurs attributions sont réglées         Hun benoeming, ontslag en bevoegdheid worden geregeld bij de
par les statuts. Toutefois, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de     statuten. Beperkingen van hun vertegenwoordigingsbevoegdheid ten
représentation pour les besoins de la gestion journalière sont inoppo-         aanzien van het dagelijks bestuur kunnen aan derden echter niet
sables aux tiers, même si elles sont publiées.                                 worden tegengeworpen, zelfs indien ze openbaar zijn gemaakt.
     La clause en vertu de laquelle la gestion journalière est déléguée à      De bepaling dat het dagelijks bestuur wordt opgedragen aan een of
une ou plusieurs personnes agissant soit seules, soit conjointement est          meer personen die alleen of gezamenlijk optreden, kan aan derden
opposable aux tiers dans les conditions prévues par l’article 76.               worden tegengeworpen onder de voorwaarden bepaald in artikel 76.
               Section III. — Dépassement de l’objet social                                  Afdeling III. — Overschrijding van het doel
                                    Art. 526                                                                  Art. 526
   La société est liée par les actes accomplis par le conseil d’adminis-        De vennootschap is verbonden door de handelingen van de raad van
tration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter             bestuur, van de bestuurders die overeenkomstig artikel 522, § 2, de
conformément à l’article 522, § 2, ou par le délégué à la gestion          bevoegdheid hebben om haar te vertegenwoordigen of van de perso-
journalière, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne   nen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, zelfs indien die
prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne           handelingen buiten haar doel liggen, tenzij zij bewijst dat de derde
pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule              daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.                      onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is echter
                                                                                 geen voldoende bewijs.
                       Section IV. — Responsabilités                                              Afdeling IV. — Aansprakelijkheid
                                Art. 527                                                                      Art. 527
  Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont           De bestuurders en dagelijks bestuurders zijn overeenkomstig het
responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du                  gemeen recht verantwoordelijk voor de vervulling van de hun
mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.                opgedragen taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun
                                                                                 bestuur.
                                   Art. 528                                                                     Art. 528
  Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la              De bestuurders zijn, hetzij jegens de vennootschap, hetzij jegens
société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant      derden, hoofdelijk aansprakelijk voor alle schade die het gevolg is van
d’infractions aux dispositions du présent code ou des statuts sociaux.          overtreding van de bepalingen van dit wetboek of van de statuten van
                                                                                 de vennootschap.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29541

   Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions         Ten aanzien van de overtredingen waaraan zij geen deel hebben
auxquelles ils n’ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est                gehad, worden zij van die aansprakelijkheid slechts ontheven indien
imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée générale la     hun geen schuld kan worden verweten en zij die overtredingen hebben
plus prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.                            aangeklaagd op de eerste algemene vergadering nadat zij er kennis van
                                                                                   hebben gekregen.
                                    Art. 529                                                                      Art. 529
   Sans préjudice de l’article 528, les administrateurs sont personnelle-           Onverminderd artikel 528, zijn de bestuurders persoonlijk en hoof-
ment et solidairement responsables du préjudice subi par la société ou          delijk aansprakelijk voor de schade geleden door de vennootschap of
les tiers à la suite de décisions prises ou d’opérations accomplies             door derden ten gevolge van beslissingen of verrichtingen die hebben
conformément à l’article 523, si la décision ou l’opération leur a procuré    plaatsgevonden overeenkomstig artikel 523, indien die beslissing of
ou a procuré à l’un d’eux un avantage financier abusif au détriment de          verrichting aan hen of aan een van hen een onrechtmatig financieel
la société.                                                                      voordeel heeft bezorgd ten nadele van de vennootschap.
                                  Art. 530                                                                        Art. 530
   En cas de faillite de la société et d’insuffisance de l’actif et s’il est       Indien bij faillissement van de vennootschap de schulden de baten
établi qu’une faute grave et caractérisée dans leur chef a contribué à la     overtreffen, kunnen bestuurders of gewezen bestuurders, alsmede alle
faillite, tout administrateur ou ancien administrateur, ainsi que toute            andere personen die ten aanzien van de zaken van de vennootschap
autre personne qui a effectivement détenu le pouvoir de gérer la société,      werkelijke bestuursbevoegdheid hebben gehad, persoonlijk en al dan
peuvent être déclarés personnellement obligés, avec ou sans solidarité,       niet hoofdelijk aansprakelijk worden verklaard voor het geheel of een
de tout ou partie des dettes sociales à concurrence de l’insuffisance             deel van de schulden van de vennootschap tot het beloop van het
d’actif.                                                                           tekort, indien komt vast te staan dat een door hen begane, kennelijk
                                                                                   grove fout heeft bijgedragen tot het faillissement.
            CHAPITRE II. - Assemblée générale des actionnaires                       HOOFDSTUK II. — Algemene vergadering van aandeelhouders
               Section première. — Dispositions communes                                      Afdeling I. — Gemeenschappelijke bepalingen
                 Sous-section première. — Compétences                                              Onderafdeling I. — Bevoegdheden
                                  Art. 531                                                                         Art. 531
  L’assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus          De algemene vergadering van aandeelhouders heeft de meest
pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.                    uitgebreide bevoegdheid om de handelingen die de vennootschap
                                                                                   aangaat, te verrichten of te bekrachtigen.
        Sous-Section II. — Convocation de l’assemblée générale                    Onderafdeling II. — Bijeenroeping van de algemene vergadering
                               Art. 532                                                                          Art. 532
  Le conseil d’administration et les commissaires, s’il y en a, peuvent              De raad van bestuur en de commissarissen, zo die er zijn, kunnen de
convoquer l’assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la                 algemene vergadering bijeenroepen. Zij moeten die bijeenroepen
demande d’actionnaires représentant le cinquième du capital social.              wanneer aandeelhouders die een vijfde van het maatschappelijk
                                                                                   kapitaal vertegenwoordigen, het vragen.
                                Art. 533                                                                          Art. 533
  Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre              De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda
du jour et sont faites par des annonces insérées :                               en zij worden gedaan door middel van een aankondiging die wordt
                                                                                   geplaatst :
  a) huit jours au moins avant l’assemblée, dans le Moniteur belge;                 a) ten minste acht dagen voor de vergadering, in het Belgisch
                                                                                   Staatsblad;
  b) deux fois, à huit jours d’intervalle au moins et la seconde, huit              b) tweemaal, met een tussentijd van ten minste acht dagen en de
jours au moins avant l’assemblée, dans un organe de presse de diffusion           tweede maal ten minste acht dagen voor de vergadering, in een
nationale et dans un organe de presse régional du siège de la société.         nationaal verspreid blad en in een blad uit de streek waar de
                                                                                   vennootschap haar zetel heeft.
   Des lettres missives seront adressées, quinze jours avant l’assemblée,          Aan de houders van aandelen, obligaties of warrants op naam, aan
aux actionnaires, porteurs d’obligations ou titulaires d’un droit de               de houders van certificaten op naam, die met medewerking van de
souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la        vennootschap werden uitgegeven, aan de bestuurders en aan de
collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires,            commissarissen wordt vijftien dagen voor de vergadering een brief
mais sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement de cette                gezonden; van de vervulling van deze formaliteit behoeft evenwel geen
formalité.                                                                        bewijs te worden overgelegd.
   Quand l’ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou              Wanneer alle aandelen, obligaties, warrants of certificaten die met
certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, les         medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, op naam zijn,
convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.            kan met oproeping bij aangetekende brief worden volstaan.
   L’ordre du jour doit contenir l’indication des sujets à traiter ainsi que,       De agenda moet de te behandelen onderwerpen bevatten, alsmede,
pour les sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l’épargne,        voor de vennootschappen die een openbaar beroep op het spaarwezen
les propositions de décision.                                                     doen of hebben gedaan, de voorstellen tot besluit.
                                   Art. 534                                                                       Art. 534
  Lorsque, dans les vingt jours précédant la date pour laquelle une                Wanneer, binnen twintig dagen vóór de datum waarop een algemene
assemblée générale a été convoquée, une société reçoit une déclaration   vergadering is samengeroepen, een vennootschap een kennisgeving
ou a connaissance du fait qu’une déclaration aurait dû ou doit être faite       heeft ontvangen of weet dat een kennisgeving had moeten of nog moet
en vertu des articles 514 ou 515, alinéa 1er, le conseil d’administration         worden verricht op grond van de artikelen 514 of 515, eerste lid, kan de
peut reporter l’assemblée à trois semaines. L’assemblée générale              raad van bestuur de vergadering tot drie weken verdagen. De
reportée est convoquée dans les formes habituelles. Son ordre du jour            algemene vergadering wordt op de gewone wijze samengeroepen.
peut être complété ou amendé.                                                  Haar agenda mag aangevuld of gewijzigd worden.
                               Art. 535                                                                          Art. 535
  Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des                Samen met de oproepingsbrief, wordt aan de houders van aandelen
actionnaires nominatifs, des administrateurs et des commissaires en                op naam, aan de bestuurders en aan de commissarissen een afschrift
vertu du présent code leur est adressée en même temps que la                    toegezonden van de stukken, die hen krachtens dit wetboek moeten
convocation.                                                                       worden ter beschikking gesteld.
29542                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux              Er wordt ook onverwijld een afschrift van deze stukken gezonden
personnes qui, au plus tard sept jours avant l’assemblée générale, ont          aan degenen die, uiterlijk zeven dagen voor de algemene vergadering,
rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à              hebben voldaan aan de formaliteiten, door de statuten voorgeschreven
l’assemblée. Les personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai        om tot de vergadering te worden toegelaten. De personen die deze
reçoivent une copie de ces documents à l’assemblée générale.                  formaliteiten na dit tijdstip hebben vervuld, krijgen een afschrift van
                                                                                   deze stukken op de algemene vergadering.
    Tout actionnaire, obligataire, titulaire d’un droit de souscription ou           Iedere aandeelhouder, obligatiehouder, warranthouder of houder
titulaire d’un certificat émis avec la collaboration de la société a le droit   van een certificaat dat met medewerking van de vennootschap werd
d’obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours               uitgegeven, kan, tegen overlegging van zijn effect, vanaf vijftien dagen
avant l’assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la          voor de algemene vergadering ter zetel van de vennootschap kosteloos
société.                                                                         een afschrift van deze stukken verkrijgen.
        Sous-Section III. — Participation à l’assemblée générale                  Onderafdeling III. — Deelneming aan de algemene vergadering
                                   Art. 536                                                                        Art. 536
    Les statuts déterminent les formalités à accomplir pour être admis à        De statuten bepalen de formaliteiten die moeten worden vervuld om
l’assemblée générale.                                                           tot de algemene vergadering te worden toegelaten.
    Le droit de participer à l’assemblée générale d’une société ayant fait     Het recht om deel te nemen aan de algemene vergadering van een
ou faisant publiquement appel à l’épargne est subordonné, soit à               vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft
l’inscription de l’actionnaire sur le registre des actions nominatives de          gedaan, wordt slechts verleend, hetzij op grond van de inschrijving van
la société, soit au dépôt des actions au porteur, soit au dépôt d’une        de aandeelhouder in het register van de aandelen op naam van de
attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de           vennootschap, hetzij op grond van de neerlegging van de aandelen aan
liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée        toonder, hetzij op grond van de neerlegging van een door de erkende
générale, des actions dématérialisées, aux lieux indiqués par l’avis de      rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest
convocation, dans le délai porté par les statuts sans que celui-ci puisse        waarbij de onbeschikbaarheid van de gedematerialiseerde aandelen tot
être supérieur à six jours ni inférieur à trois jours ouvrables avant la      op de datum van de algemene vergadering wordt vastgesteld, op de
date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. En cas de silence des     plaatsen aangegeven in de oproepingsbrief, zulks binnen de statutair
statuts, ce délai expirera le troisième jour avant la date fixée pour la        vastgestelde termijn, maar ten minste drie werkdagen en ten hoogste
réunion de l’assemblée générale.                                               zes werkdagen vóór de datum bepaald voor de bijeenkomst van de
                                                                                   algemene vergadering. Bij gebreke van enige vermelding ter zake in de
                                                                                   statuten verstrijkt de termijn op de derde dag voor de datum bepaald
                                                                                   voor de bijeenkomst van de algemene vergadering.
                                  Art. 537                                                                       Art. 537
  Les porteurs d’obligations, titulaires d’un droit de souscription ou de            De houders van obligaties, warrants of certificaten die met medewer-
certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister aux       king van de vennootschap werden uitgegeven, mogen de algemene
assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.                    vergadering bijwonen, doch slechts met raadgevende stem.
                                    Art. 538                                                                   Art. 538
  Les commissaires assistent aux assemblées générales lorsqu’elles sont           De commissarissen wonen de algemene vergadering bij wanneer
appelées à délibérer sur la base d’un rapport établi par eux.                 deze te beraadslagen heeft op grond van een verslag door hen
                                                                                   opgemaakt.
           Sous-Section IV. — Tenue de l’assemblée générale                          Onderafdeling IV. — Verloop van de algemene vergadering
                                Art. 539                                                                       Art. 539
  Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.              Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijge-
                                                                                   houden.
                                Art. 540                                                                         Art. 540
   Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par            De bestuurders geven antwoord op de vragen die hun door de
les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre         aandeelhouders worden gesteld met betrekking tot hun verslag of tot
du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits               de agendapunten, voor zover de mededeling van gegevens of feiten
n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux            niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de
actionnaires ou au personnel de la société.                                      vennootschap, de aandeelhouders of het personeel van de vennoot-
                                                                                   schap.
   Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par               De commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de
les actionnaires au sujet de leur rapport. Ils ont le droit de prendre la          aandeelhouders worden gesteld met betrekking tot hun verslag. Zij
parole à l’assemblée générale en relation avec l’accomplissement de            hebben het recht ter algemene vergadering het woord te voeren in
leur fonction.                                                                     verband met de vervulling van hun taak.
                                 Art. 541                                                                             Art. 541
   Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une               Wanneer de aandelen gelijke waarde hebben, geven zij elk recht op
voix.                                                                              één stem.
    Lorsqu’elles sont de valeur inégale ou que leur valeur n’est pas                  Zijn zij niet van gelijke waarde of is hun waarde niet uitgedrukt, dan
mentionnée, chacune d’elles confère de plein droit un nombre de voix             geven zij elk van rechtswege recht op een aantal stemmen naar
proportionnel à la partie du capital qu’elle représente, en comptant             evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat ze vertegenwoor-
pour une voix l’action représentant la quotité la plus faible; il n’est pas      digen, met dien verstande dat het aandeel dat het laagste bedrag
tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus à                vertegenwoordigt, voor één stem wordt aangerekend; gedeelten van
l’article 560.                                                                     stemmen worden verwaarloosd, behoudens in de gevallen bepaald in
                                                                                   artikel 560.
    L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les               Zolang de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet
versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces           gedaan zijn, wordt de uitoefening van het stemrecht verbonden aan de
versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été              aandelen waarop die stortingen niet zijn geschied, geschorst.
effectués.

                                  Art. 542                                                                        Art. 542
  Les statuts déterminent si, et dans quelle mesure, un droit de vote est           De statuten bepalen of en in hoever stemrecht wordt toegekend aan
accordé aux titulaires de parts bénéficiaires.                                  de houders van winstbewijzen.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                     29543

    Ceux-ci ne pourront, en aucun cas, donner droit à plus d’une voix               Deze effecten kunnen in geen geval recht geven op meer dan één
par titre, se voir attribuer dans l’ensemble un nombre de voix supérieur         stem per effect; in het geheel kunnen er niet meer stemmen aan worden
à la moitié de celui attribué à l’ensemble des actions, ni être comptés     toegekend dan de helft van het aantal dat toegekend is aan de
dans le vote pour un nombre de voix supérieur aux deux tiers du                  gezamenlijke aandelen, en bij de stemming kunnen zij niet worden
nombre des voix émises par les actions.                                          aangerekend voor meer dan twee derde van het aantal stemmen
                                                                                  uitgebracht door de aandelen.
    Si les votes, soumis à la limitation sont émis en sens différents, les        Worden de aan de beperking onderworpen stemmen in verschillende
réductions s’opèrent proportionnellement; il n’est pas tenu compte des          zin uitgebracht, dan wordt de vermindering evenredig toegepast;
fractions de voix.                                                                gedeelten van stemmen worden verwaarloosd.
                                Art. 543                                                                        Art. 543
  Pour la détermination des conditions de présence et de majorité à             Voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en
observer dans les assemblées générales, il n’est pas tenu compte :             meerderheid die in de algemene vergadering moeten worden nage-
                                                                                  leefd, wordt geen rekening gehouden met :
   1° des actions privilégiées sans droit de vote, hormis le cas où un           1° de preferente aandelen zonder stemrecht, behalve in de gevallen
droit de vote leur est reconnu;                                                   waarin hun stemrecht is toegekend;
   2° des actions qui sont suspendues.                                              2° de geschorste aandelen.
                                Art. 544                                                                        Art. 544
   Les statuts peuvent limiter le nombre de voix dont chaque action-                De statuten kunnen het aantal stemmen waarover iedere aandeel-
naire dispose dans les assemblées, à condition que cette limitation             houder in de vergaderingen beschikt, beperken, op voorwaarde dat die
s’impose à tout actionnaire quels que soient les titres pour lesquels il         beperking verplicht van toepassing is op iedere aandeelhouder zonder
prend part au vote.                                                               onderscheid van het effect waarmee hij aan de stemming deelneemt.
                                  Art. 545                                                                         Art. 545
   Nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée générale d’une société      Niemand kan op de algemene vergadering van een vennootschap
pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux titres dont il a         aan de stemming deelnemen voor meer stemrechten dan degene
déclaré la possession, conformément aux articles 514 ou 515, alinéa 1er,      verbonden aan effecten waarvan hij, overeenkomstig artikel 514 of 515,
vingt jours au moins avant la date de l’assemblée générale. L’article 2 de     eerste lid, minstens twintig dagen voor de datum van de algemene
la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations                vergadering kennis heeft gegeven. Artikel 2 van de wet van
importantes dans les sociétés cotées en bourse et règlementant les offres     2 maart 1989 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in
publiques d’acquisition est applicable au présent alinéa.                       ter beurze genoteerde vennootschappen en tot reglementering van de
                                                                                  openbare overnameaanbiedingen is van toepassing op dit lid.
    L’alinéa 1er ne s’applique pas :                                               Het eerste lid is niet van toepassing :
   1° aux titres auxquels est attaché un pouvoir de vote inférieur à 5 %         1° op de effecten waaraan minder dan 5 % van het stemrechtentotaal
du total des droits de vote existant à la date de l’assemblée générale;       op de datum van de algemene vergadering is verbonden;
    2° aux titres auxquels est attaché un pouvoir de vote se situant entre         2° op de effecten waaraan stemrechten verbonden zijn die tussen
deux des seuils successifs de cinq points visés à l’article 1er, § 1er, de la   twee opeenvolgende drempels van vijf punten zoals bedoeld in
loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes       artikel 1, § 1, van de wet van 2 maart 1989 op de openbaarmaking van
dans les sociétés cotées en bourse et règlementant les offres publiques       belangrijke deelnemingen in ter beurze genoteerde vennootschappen
d’acquisition;                                                                    en tot reglementering van de openbare overnameaanbiedingen, begre-
                                                                                  pen zijn;
   3° aux titres souscrits par exercice d’un droit de préférence, aux effets      3° op de effecten waarop is ingeschreven met uitoefening van een
acquis par succession ou par suite de fusion, de scission ou de                   voorkeurrecht, op de effecten verworven door erfopvolging of inge-
liquidation, ni aux effets acquis en exécution d’une offre publique              volge fusie, splitsing of vereffening, evenmin als op de effecten
d’acquisition effectuée en conformité avec les dispositions prévues par        verworven in het kader van een openbaar koopaanbod uitgebracht in
ou en vertu du CHAPITRE II de la loi du 2 mars 1989 relative à la                overeenstemming met de bepalingen voorgeschreven door of krachtens
publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en          HOOFDSTUK II van de wet van 2 maart 1989 op de openbaarmaking
bourse et règlementant les offres publiques d’acquisition.                       van belangrijke deelnemingen in ter beurze genoteerde vennootschap-
                                                                                  pen en tot reglementering van de openbare overnameaanbiedingen.
   Lorsque des droits de vote suspendus en vertu de l’alinéa 1er ont été         Wanneer stemrechten werden uitgeoefend die opgeschort zijn krach-
exercés et que, sans ces droits de vote illégalement exercés, les quorums      tens het eerste lid en, buiten deze onwettig uitgeoefende stemrechten,
de présence ou de majorité requis pour les décisions d’assemblée              het aanwezigheids- of meerderheidsquorum vereist voor de beslissin-
générale n’auraient pas été réunis, ces décisions sont nulles.              gen ter algemene vergadering niet zou zijn bereikt, heeft dit de
                                                                                  nietigheid van deze beslissingen tot gevolg.
                                 Art. 546                                                                       Art. 546
  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les              De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend
membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent; les                   door de leden van het bureau en door de aandeelhouders die erom
expéditions à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs             verzoeken; afschriften voor derden worden ondertekend door één of
administrateurs, conformément à ce que prévoient les statuts.                  meer bestuurders, zoals bepaald in de statuten.
        Sous-Section V. — Modalités d’exercice du droit de vote                      Onderafdeling V. — Wijze van uitoefening van het stemrecht
                               Art. 547                                                                       Art. 547
  Tous les actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes                Alle stemgerechtigde aandeelhouders kunnen in persoon of bij
ou par procuration.                                                               volmacht stemmen.
                                   Art. 548                                                                       Art. 548
  Pour les sociétés ayant fait ou faisant appel public à l’épargne, toute        Voor de vennootschappen die een publiek beroep op het spaarwezen
demande de procuration doit contenir au moins, à peine de nullité, les          doen of hebben gedaan, moet elk verzoek tot verlening van een
mentions suivantes :                                                              volmacht, op straffe van nietigheid, ten minste de volgende vermeldin-
                                                                                  gen bevatten :
  1° l’ordre du jour avec une indication des sujets à traiter ainsi que les         1° de agenda, met opgave van de te behandelen onderwerpen en de
propositions de décisions;                                                       voorstellen tot besluit;
   2° la demande d’instruction pour l’exercice du droit de vote sur                  2° het verzoek om instructies voor de uitoefening van het stemrecht
chacun des sujets à l’ordre du jour;                                             ten aanzien van de verschillende onderwerpen van de agenda;
   3° l’indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit              3° de mededeling hoe de gemachtigde zijn stemrecht zal uitoefenen
de vote en l’absence d’instructions de l’actionnaire.                             bij gebreke van instructies van de aandeelhouder.
29544                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                  Art. 549                                                                            Art. 549
   La sollicitation publique de procuration est subordonnée aux condi-                  Het openbaar verzoek tot verlening van volmachten is aan de
tions suivantes :                                                                     volgende voorwaarden onderworpen :
   1° la procuration n’est sollicitée que pour une seule assemblée, mais               1° de volmacht wordt slechts gevraagd voor één algemene vergade-
elle vaut pour les assemblées successives avec le même ordre du jour;               ring; zij geldt evenwel voor opeenvolgende algemene vergaderingen
                                                                                      indien deze dezelfde agenda hebben;
   2° la procuration est révocable;                                                     2° de volmacht kan worden herroepen;
   3° la demande de procuration doit contenir, au moins, les mentions                    3° het verzoek tot verlening van een volmacht bevat ten minste de
suivantes :                                                                           volgende gegevens :
   a) l’ordre du jour avec une indication des sujets à traiter ainsi que les            a) de agenda, met opgave van de te behandelen onderwerpen en de
propositions de décisions;                                                           voorstellen tot besluit;
   b) l’indication que les documents sociaux sont à la disposition de                   b) de mededeling dat de bescheiden van de vennootschap ter
l’actionnaire qui les demande;                                                        beschikking staan van de aandeelhouder die erom verzoekt;
   c) l’indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit de               c) de mededeling in welke zin de gemachtigde zijn stemrecht zal
vote;                                                                                 uitoefenen;
   d) une description détaillée et une justification de l’objectif de celui            d) een omstandige omschrijving en verantwoording van de doelstel-
qui sollicite la procuration.                                                         ling van degene die om een volmacht verzoekt.
   Le mandataire peut s’écarter des instructions données par son                       De gemachtigde kan van de instructies van zijn lastgever afwijken,
mandant, soit en raison de circonstances inconnues au moment où les                  hetzij wegens omstandigheden die op het tijdstip dat de instructies zijn
instructions ont été données, soit lorsque leur exécution risquerait de           gegeven niet bekend waren, hetzij wanneer de uitvoering van die
compromettre les intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer                instructies de belangen van de lastgever zou kunnen schaden. De
son mandant.                                                                          gemachtigde moet zijn lastgever daarvan in kennis stellen.
    Lorsque la demande de procuration est relative à une société ayant                Wanneer het verzoek tot verlening van een volmacht een vennoot-
fait ou faisant publiquement appel à l’épargne, copie de la demande                 schap betreft die een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft
précitée est communiquée à la Commission bancaire et financière trois            gedaan, wordt drie dagen voor de openbaarmaking van het verzoek tot
jours avant de rendre publique la sollicitation.                                      verlening van de volmacht een afschrift van dat verzoek aan de
                                                                                      Commissie voor het Bank- en Financiewezen medegedeeld.
    Lorsque la Commission bancaire et financière estime que la                          Oordeelt de Commissie voor het Bank- en Financiewezen dat het
demande éclaire insuffisamment les actionnaires ou qu’elle est de                    verzoek de aandeelhouders onvoldoende voorlicht of dat het hen in
nature à les induire en erreur, elle en informe le demandeur de                      dwaling kan brengen, dan verwittigt zij degene die om de volmacht
procuration.                                                                          verzoekt.
   S’il n’est pas tenu compte des observations formulées, la Commis-                    Wordt met de gemaakte opmerkingen geen rekening gehouden, dan
sion bancaire et financière peut rendre son avis public.                             kan de Commissie voor het Bank- en Financiewezen haar advies
                                                                                      bekendmaken.
    Aucune mention de l’intervention de la Commission bancaire et                        In het openbaar verzoek tot verlening van volmachten mag overeen-
financière ne peut être faite dans la sollicitation publique de procura-            komstig artikel 30 van het koninklijk besluit nr. 185 van 9 juli 1935 op
tion conformément à l’article 30 de l’arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935       de bankcontrole en het uitgifteregime voor titels en effecten geen gewag
sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et                worden gemaakt van het optreden van de Commissie voor het Bank- en
valeurs.                                                                              Financiewezen.
   Le Roi détermine le caractère public d’une sollicitation de procura-                De Koning bepaalt het openbaar karakter van een verzoek tot
tion.                                                                                 verlening van volmachten.

                                       Art. 550                                                                        Art. 550
  Les statuts peuvent autoriser tout actionnaire à voter par correspon-                 De statuten kunnen iedere aandeelhouder toestaan per brief te
dance, au moyen d’un formulaire dont les mentions sont fixées dans les               stemmen door middel van een formulier waarvan de vermeldingen in
statuts.                                                                              de statuten zijn bepaald.
   Les formulaires, dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d’un                De formulieren waarin noch de stemwijze, noch de onthouding zijn
vote ni l’abstention, sont nuls.                                                      vermeld, zijn nietig.
   Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires                    Voor de berekening van het quorum wordt alleen rekening gehouden
qui ont été reçus par la société avant la réunion de l’assemblée générale,   met de formulieren die de vennootschap ontvangen heeft voor de
dans les délais fixés par les statuts.                                              bijeenkomst van de algemene vergadering, met inachtneming van de
                                                                                      termijnen bepaald in de statuten.
  L’article 536, alinéa 2, est applicable lorsqu’une société permet le vote           Artikel 536, tweede lid, is van toepassing indien een vennootschap
par correspondance.                                                                   stemming bij brief toestaat.

                                   Art. 551                                                                         Art. 551
  § 1er. L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions                   § 1. Aandeelhoudersovereenkomsten kunnen de uitoefening van het
entre actionnaires.                                                                   stemrecht regelen.
   Ces conventions doivent être limitées dans le temps et être justifiées            Deze overeenkomsten moeten in de tijd beperkt zijn en steeds
par l’intérêt social à tout moment.                                                verantwoord zijn op grond van het belang van de vennootschap.
   Toutefois, sont nulles :                                                              Nietig zijn evenwel :
  1° les conventions qui sont contraires aux dispositions du présent                    1° overeenkomsten die strijdig zijn met de bepalingen van dit
code ou à l’intérêt social;                                                        wetboek of met het belang van de vennootschap;
  2° les conventions par lesquelles un actionnaire s’engage à voter                     2° overeenkomsten waarbij een aandeelhouder zich ertoe verbindt te
conformément aux directives données par la société, par une filiale ou            stemmen overeenkomstig de richtlijnen van de vennootschap, van een
encore par l’un des organes de ces sociétés;                                        dochtervennootschap of nog van een van de organen van die vennoot-
                                                                                      schappen;
   3° les conventions par lesquelles un actionnaire s’engage envers les                 3° overeenkomsten waarbij een aandeelhouder zich tegenover die-
mêmes sociétés ou les mêmes organes à approuver les propositions                 zelfde vennootschappen of diezelfde organen verbindt om de voorstel-
émanant des organes de la société.                                                 len van de organen van de vennootschap goed te keuren.
    § 2. Les conventions entre actionnaires qui sont contraires aux                     § 2. Aandeelhoudersoverenkomsten die strijdig zijn met de artike-
articles 510 et 511 sont nulles.                                                      len 510 en 511 zijn nietig.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29545

   § 3. Les votes émis en assemblée générale en vertu des conventions             § 3. Stemmen uitgebracht tijdens een algemene vergadering op grond
visées au § 1er, alinéa 3, et § 2 sont nuls. Ces votes entraı̂nent la nullité   van overeenkomsten bedoeld in § 1, derde lid, en § 2 zijn nietig. Die
des décisions prises à moins qu’ils n’aient eu aucune incidence sur la           stemmen brengen de nietigheid mee van de genomen beslissingen,
validité du vote intervenu. L’action en nullité se prescrit six mois après      tenzij zij geen enkele invloed hebben gehad op de geldigheid van de
le vote.                                                                           gehouden stemming. De vordering tot nietigverklaring verjaart na
                                                                                   verloop van zes maanden te rekenen van de stemming.
                Section II. — Assemblée générale ordinaire                                  Afdeling II. — Gewone algemene vergadering
                               Art. 552                                                                         Art. 552
  Il doit être tenu, chaque année, au moins une assemblée générale              Ieder jaar moet ten minste één algemene vergadering worden
dans la commune, aux jour et heure indiqués par les statuts.                      gehouden in de gemeente, op de dag en het uur bij de statuten bepaald.
                                   Art. 553                                                                         Art. 553
   Quinze jours avant l’assemblée générale, les actionnaires, les por-             Vijftien dagen voor de algemene vergadering mogen de aandeelhou-
teurs d’obligations et les titulaires d’un droit de souscription et de             ders, de houders van obligaties, warrants en certificaten die met
certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre            medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, ter zetel van
connaissance, au siège social, des pièces suivantes :                            de vennootschap kennisnemen van :
    1° les comptes annuels;                                                           1° de jaarrekening;
   2° le cas échéant, les comptes consolidés;                                      2° in voorkomend geval, de geconsolideerde jaarrekening;
   3° la liste des actionnaires qui n’ont pas libéré leurs actions, avec            3° de lijst der aandeelhouders die hun aandelen niet hebben
l’indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;                 volgestort, met vermelding van het getal van hun aandelen en van hun
                                                                                   woonplaats;
    4° la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de       4° de lijst der openbare fondsen, aandelen, obligaties en andere
société qui composent le portefeuille;                                           effecten van vennootschappen die de portefeuille uitmaken;
     5° le rapport de gestion et le rapport des commissaires.                         5° het jaarverslag en het verslag van de commissarissen.
    Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des                      De jaarrekening, het jaarverslag en het verslag van de commissaris-
commissaires sont mis à la disposition des actionnaires conformément             sen worden ter beschikking gesteld van de aandeelhouders overeen-
à l’article 535.                                                                  komstig artikel 535.
                                     Art. 554                                                                      Art. 554
   L’assemblée générale entend le rapport de gestion et le rapport des             De algemene vergadering hoort het jaarverslag en het verslag van de
commissaires et discute les comptes annuels.                                       commissarissen en behandelt de jaarrekening.
    Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se              Na de goedkeuring van de jaarrekening, beslist de algemene
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des          vergadering bij afzonderlijke stemming over de aan de bestuurders en
commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels             commissarissen te verlenen kwijting. Deze kwijting is alleen dan
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation          rechtsgeldig, wanneer de ware toestand van de vennootschap niet
réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en      wordt verborgen door enige weglating of onjuiste opgave in de
contravention du présent code, que s’ils ont été spécialement indiqués        jaarrekening, en, wat de extrastatutaire of met dit wetboek strijdige
dans la convocation.                                                               verrichtingen betreft, wanneer deze bepaaldelijk zijn aangegeven in de
                                                                                   oproeping.
                                   Art. 555                                                                         Art. 555
   Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la            De raad van bestuur heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing
décision relative à l’approbation des comptes annuels à trois semaines.         met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si               te stellen. Deze verdaging doet geen afbreuk aan de andere genomen
l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le           besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene
droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.                               vergadering hieromtrent. De volgende vergadering heeft het recht de
                                                                                   jaarrekening definitief vast te stellen.
                Section III. — Assemblée générale spéciale                                Afdeling III. — Bijzondere algemene vergadering
                                 Art. 556                                                                          Art. 556
   Seule l’assemblée générale peut conférer à des tiers des droits              Enkel de algemene vergadering kan aan derden rechten toekennen
affectant le patrimoine de la société ou donnant naissance à une dette          die een invloed hebben op het vermogen van de vennootschap, dan wel
ou à un engagement à sa charge, lorsque l’exercice de ces droits dépend         een schuld of een verplichting te haren laste doen ontstaan, wanneer de
du lancement d’une offre publique d’acquisition sur les actions de la              uitoefening van deze rechten afhankelijk is van het uitbrengen van een
société ou d’un changement de contrôle exercé sur elle.                        openbaar overnamebod op de aandelen van de vennootschap of van
                                                                                   een verandering van de controle die op haar wordt uitgeoefend.
    à peine de nullité, la décision fait l’objet d’un dépôt au greffe           Op straffe van nietigheid moet dit besluit worden neergelegd ter
préalable à la réception par la société de la communication visée à         griffie vóór het tijdstip waarop de vennootschap de mededeling
l’article 557, conformément à l’article 75.                                      ontvangt bedoeld in artikel 557, overeenkomstig artikel 75.
                                   Art. 557                                                                       Art. 557
   Dès la réception par une société de la communication faite par la              Vanaf het tijdstip dat de vennootschap de mededeling van de
Commission bancaire et financière selon laquelle elle a été saisie d’un         Commissie voor het Bank- en Financiewezen ontvangt dat haar kennis
avis d’offre publique d’acquisition la visant et jusqu’à la clôture de           is gegeven van een openbaar overnamebod op de effecten van die
l’offre, seule l’assemblée générale peut prendre des décisions ou              vennootschap en tot aan het einde van het bod, mag enkel de algemene
procéder à des opérations qui auraient pour effet de modifier de                vergadering beslissingen nemen of verrichtingen uitvoeren die een
manière significative la composition de l’actif ou du passif de la société,     aanzienlijke wijziging in de samenstelling van de activa of de passiva
ou assumer des engagements sans contrepartie effective. Ces décisions             van de vennootschap tot gevolg zouden hebben, of verplichtingen
ou opérations ne peuvent être prises ou exécutées sous condition de la         aangaan zonder werkelijke tegenprestatie. Deze beslissingen of verrich-
réussite ou de l’échec de l’offre publique d’acquisition.                        tingen mogen niet worden genomen of uitgevoerd onder voorwaarde
                                                                                   van welslagen of mislukken van het openbaar overnamebod.
    Le conseil d’administration a toutefois la faculté de mener à terme             De raad van bestuur mag evenwel verrichtingen ten einde brengen
les opérations suffisamment engagées avant la réception de la commu-            die voor de ontvangst van de mededeling van de Commissie voor het
nication de la Commission bancaire et financière, ainsi que d’acquérir           Bank- en Financiewezen voldoende zijn gevorderd, alsmede eigen
des actions ou des parts bénéficiaires conformément à l’article 620, § 1er,    aandelen of winstbewijzen verkrijgen overeenkomstig artikel 620, § 1,
alinéa 3.                                                                         derde lid.
29546                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Les décisions visées par cet article sont immédiatement portées à la        De in dit artikel bedoelde beslissingen worden onmiddellijk ter
connaissance de l’offrant et de la Commission bancaire et financière par         kennis gebracht van de bieder en van de Commissie voor het Bank- en
le conseil d’administration. Elles sont également rendues publiques.             Financiewezen door de raad van bestuur. Zij worden tevens openbaar
                                                                                  gemaakt.
            Section IV. — Assemblée générale extraordinaire                             Afdeling IV. — Buitengewone algemene vergadering
    Sous-section première. — Modification des statuts en général                     Onderafdeling I. — Wijziging van de statuten : algemeen
                                    Art. 558                                                                       Art. 558
    L’assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d’apporter       Tenzij anders is bepaald, heeft de algemene vergadering het recht om
des modifications aux statuts.                                                    wijzigingen aan te brengen in de statuten.
     L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les      De algemene vergadering kan over wijzigingen in de statuten alleen
modifications aux statuts que si l’objet des modifications proposées a           dan op geldige wijze beraadslagen en besluiten, wanneer de voorge-
été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à     stelde wijzigingen bepaaldelijk zijn aangegeven in de oproeping en
la réunion représentent la moitié au moins du capital social.                  wanneer de aanwezigen ten minste de helft van het maatschappelijk
                                                                                  kapitaal vertegenwoordigen.
   Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convoca-             Is de laatste voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroe-
tion sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement,        ping nodig en de nieuwe vergadering beraadslaagt en besluit op
quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires          geldige wijze, ongeacht het door de aanwezige aandeelhouders verte-
présents.                                                                        genwoordigde deel van het kapitaal.
   Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts             Een wijziging is alleen dan aangenomen, wanneer zij drie vierden
des voix.                                                                         van de stemmen heeft verkregen.
            Sous-Section II. — Modification de l’objet social                                  Onderafdeling II. — Wijziging van het doel
                                     Art. 559                                                                     Art. 559
   Si la modification aux statuts porte sur l’objet social, une justification        Indien de statutenwijziging betrekking heeft op het doel van de
détaillée de la modification proposée doit être exposée par le conseil       vennootschap, moet de raad van bestuur de voorgestelde wijziging
d’administration dans un rapport annoncé dans l’ordre du jour. A ce              omstandig verantwoorden in een verslag dat in de agenda vermeld
rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la         wordt. Bij dat verslag wordt een staat van activa en passiva gevoegd die
société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Les       niet méér dan drie maanden voordien is vastgesteld. De commissaris-
commissaires font rapport distinct sur cet état.                                 sen brengen afzonderlijk verslag uit over die staat.
    Un exemplaire de ces rapports peut être obtenu conformément à                 Een exemplaar van deze verslagen kan worden verkregen overeen-
l’article 535.                                                                    komstig artikel 535.
   L’absence des rapports entraı̂ne la nullité de la décision de l’assem-          Het ontbreken van deze verslagen heeft de nietigheid van de
blée générale.                                                                 beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
   L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la         De algemene vergadering kan alleen dan op geldige wijze over een
modification à l’objet social que si ceux qui assistent à la réunion           wijziging van het doel van de vennootschap beraadslagen en besluiten,
représentent, d’une part, la moitié du capital social et, d’autre part, s’il    wanneer de aanwezigen niet alleen de helft van het maatschappelijk
en existe, la moitié du nombre total des parts bénéficiaires.                  kapitaal vertegenwoordigen, maar ook de helft van het totale aantal
                                                                                  winstbewijzen, indien er zulke effecten zijn.
    Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera              Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping
nécessaire. Pour que la deuxième assemblée délibère valablement, il          nodig. Opdat de tweede vergadering op geldige wijze kan beraadsla-
suffira qu’une portion quelconque du capital y soit représentée.                gen en besluiten, is het voldoende dat enig deel van het kapitaal er
                                                                                  vertegenwoordigd is.
    Aucune modification n’est admise que si elle réunit les quatre                  Een wijziging is alleen dan aangenomen, wanneer zij ten minste vier
cinquièmes au moins des voix.                                                    vijfde van de stemmen heeft verkregen.
   Nonobstant toute disposition contraire des statuts, les parts bénéfi-           De winstbewijzen geven recht op één stem per effect, niettegen-
ciaires donneront droit à une voix par titre. Elles ne pourront se voir          staande elke hiermee strijdige bepaling in de statuten. In het geheel
attribuer dans l’ensemble un nombre de voix supérieur à la moitié de           kunnen aan die effecten niet meer stemmen worden toegekend dan de
celui attribué à l’ensemble des actions, ni être comptées dans le vote        helft van het aantal dat toegekend is aan de gezamenlijke aandelen; bij
pour un nombre de voix supérieur aux deux tiers du nombre des voix               de stemming kunnen zij niet worden aangerekend voor meer dan twee
émises par les actions. Si les votes soumis à la limitation sont émis en       derde van het aantal stemmen uitgebracht door de aandelen. Worden
sens différents, la réduction s’opérera proportionnellement; il n’est pas      de aan de beperking onderworpen stemmen in verschillende zin
tenu compte des fractions de voix.                                                uitgebracht, dan wordt de vermindering evenredig toegepast; gedeel-
                                                                                  ten van stemmen worden verwaarloosd.
     Sous-Section III. — Modification des droits attachés aux titres             Onderafdeling III. — Wijziging van de rechten verbonden aan effecten
                                     Art. 560                                                                      Art. 560
  S’il existe plusieurs catégories d’actions, ou si plusieurs catégories de        Indien er verschillende soorten aandelen bestaan of indien er
parts bénéficiaires ont été émises, l’assemblée générale peut, nonobs-    verschillende soorten winstbewijzen werden uitgegeven, kan de alge-
tant toutes dispositions contraires des statuts, modifier leurs droits            mene vergadering, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling in
respectifs ou décider le remplacement des actions ou parts bénéficiaires       de statuten, hun respectieve rechten wijzigen of besluiten dat de
d’une catégorie par celles d’une autre.                                          aandelen of winstbewijzen van een bepaalde soort worden vervangen
                                                                                  door die van een andere soort.
    L’objet et la justification détaillée des modifications proposées sont        De voorgestelde wijzigingen worden, met een omstandige verant-
exposés par le conseil d’administration dans un rapport annoncé dans            woording, door de raad van bestuur medegedeeld in een verslag dat in
l’ordre du jour. Un exemplaire de ce rapport peut être obtenu                    de agenda wordt vermeld. Een exemplaar van dit verslag kan worden
conformément à l’article 535.                                                   verkregen overeenkomstig artikel 535.
   L’absence du rapport entraı̂ne la nullité de la décision de l’assemblée        Het ontbreken van dit verslag heeft de nietigheid van de beslissing
générale.                                                                       van de algemene vergadering tot gevolg.
     Dans l’hypothèse visée au présent article, nonobstant toutes                 In het bij dit artikel bedoelde geval geeft elk van de winstbewijzen
dispositions contraires des statuts, chacune des parts bénéficiaires            stemrecht in zijn soort, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling
donne droit au vote dans sa catégorie. Les limitations résultant de             in de statuten. De uit artikel 543 voortvloeiende beperkingen zijn niet
l’article 543 ne sont pas applicables et l’assemblée générale doit :           van toepassing en de algemene vergadering moet :
    1° réunir dans chaque catégorie les conditions de présence et de              1° voor elke soort voldoen aan de vereisten van aanwezigheid en van
majorité requises pour une modification des statuts;                             meerderheid, die voor een statutenwijziging zijn voorgeschreven;
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29547

  2° admettre tout porteur de coupures à prendre part à la délibération            2° iedere houder van onderaandelen toelaten tot de besluitvorming
dans sa catégorie, les voix étant comptées sur la base d’une voix à la         in de betrokken soort, waarbij de stemmen geteld worden op basis van
coupure la plus faible.                                                            één stem voor het kleinste onderaandeel.
      CHAPITRE III. — De l’action sociale et de l’action minoritaire                HOOFDSTUK III. — Vennootschapsvordering en minderheidsvordering
                  Section première. — De l’action sociale                                         Afdeling I. — Vennootschapsvordering
                                 Art. 561                                                                        Art. 561
  L’assemblée générale décide s’il y a lieu d’exercer l’action sociale             De algemene vergadering beslist of tegen de bestuurders of commis-
contre les administrateurs ou les commissaires. Elle peut charger un ou            sarissen een vennootschapsvordering moet worden ingesteld. Zij kan
plusieurs mandataires de l’exécution de cette décision.                          één of meer lasthebbers aanstellen voor de uitvoering van die
                                                                                   beslissing.
                    Section II. — De l’action minoritaire                                           Afdeling II. — Minderheidsvordering
                                  Art. 562                                                                        Art. 562
   Une action peut être intentée contre les administrateurs, pour le               Een vordering tegen de bestuurders kan voor rekening van de
compte de la société par des actionnaires minoritaires.                          vennootschap door minderheidsaandeelhouders worden ingesteld.
   Cette action minoritaire est intentée par un ou plusieurs actionnaires           Deze minderheidsvordering wordt voor rekening van de vennoot-
possédant, au jour de l’assemblée générale qui s’est prononcée sur la         schap ingesteld door één of meer aandeelhouders die, op de dag
décharge des administrateurs, des titres auxquels est attaché au moins           waarop de algemene vergadering zich uitspreekt over de aan de
1 % des voix attachées à l’ensemble des titres existant à ce jour ou            zaakvoerders te verlenen kwijting, effecten bezitten die ten minste 1 %
possédant à ce même jour des titres représentant une fraction du capital       vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het geheel van de
égale à cinquante millions de francs au moins.                                   op die dag bestaande effecten, of op diezelfde dag effecten bezitten die
                                                                                   een gedeelte van het kapitaal vertegenwoordigen ter waarde van ten
                                                                                   minste vijftig miljoen frank.
    Pour les actionnaires ayant droit de vote, l’action ne peut être                Voor de aandeelhouders met stemrecht, kan de vordering slechts
intentée que par ceux qui n’ont pas voté la décharge et par ceux qui ont        worden ingesteld door personen die de kwijting niet hebben goedge-
voté cette décharge pour autant dans ce cas, que celle-ci ne soit pas            keurd en door personen die de kwijting wel hebben goedgekeurd maar
valable.                                                                           waarvan blijkt dat zij ongeldig is.
   En outre, pour les détenteurs d’actions sans droit de vote, l’action ne          Voor de aandeelhouders zonder stemrecht, kan de vordering boven-
peut être intentée que dans les cas où ils ont exercé leur droit de vote       dien slechts worden ingesteld in de gevallen waarin zij hun stemrecht
conformément à l’article 481 et pour les actes de gestion afférents aux         hebben uitgeoefend overeenkomstig artikel 481 en dit voor de daden
décisions prises en exécution du même article.                                  van bestuur die betrekking hebben op de beslissingen genomen in
                                                                                   uitvoering van hetzelfde artikel.
                                  Art. 563                                                                       Art. 563
  Le fait qu’en cours d’instance, un ou plusieurs actionnaires cessent de            Het feit dat tijdens de procedure één of meer aandeelhouders
représenter le groupe d’actionnaires minoritaires, soit qu’ils ne possèdent      ophouden de groep van minderheidsaandeelhouders te vertegenwoor-
plus de titres, soit qu’ils renoncent à participer à l’action, est sans effet    digen, hetzij omdat zij geen effecten meer bezitten, hetzij omdat zij
sur la poursuite de ladite instance ou sur l’exercice des voies de recours.        afzien van de vordering, heeft geen invloed op de voortzetting van
                                                                                   bedoelde procedure noch op het aanwenden van de rechtsmiddelen.
                                  Art. 564                                                                        Art. 564
  Si les représentants légaux de la société exercent l’action sociale et          Indien de wettelijke vertegenwoordigers van de vennootschap de
que l’action minoritaire est intentée également par un ou plusieurs              vennootschapsvordering instellen, en door één of meer houders van
porteurs de titres, les instances sont jointes pour connexité.                    effecten tevens een minderheidsvordering wordt ingesteld, worden de
                                                                                   vorderingen gevoegd wegens hun samenhang.
                                     Art. 565                                                                       Art. 565
   Toute transaction conclue avant l’intentement de l’action peut être              Een dading die wordt aangegaan vóór de vordering is ingesteld, kan
annulée à la demande des porteurs de titres réunissant les conditions           nietig worden verklaard op verzoek van de effectenhouders die
prévues à l’article 582 si elle n’a point été faite à l’avantage commun de    voldoen aan de voorwaarden bepaald in artikel 582, indien de dading
tous les porteurs de titres.                                                       niet in het voordeel van alle effectenhouders werd aangegaan.
    Après l’intentement de l’action, la société ne peut transiger avec les        Is de vordering ingesteld, dan kan de vennootschap geen dading
défendeurs sans le consentement unanime de ceux qui demeurent                     meer aangaan met de verweerders zonder de eenparige instemming
demandeurs de l’action.                                                            van degenen die eiser blijven van de vordering.
                                   Art. 566                                                                        Art. 566
   Les demandeurs doivent désigner, à l’unanimité, un mandataire                   De eisers moeten eenparig een bijzondere lasthebber aanstellen, al
spécial, actionnaire ou non, chargé de conduire le procès, dont le nom          dan niet aandeelhouder, belast met het voeren van het rechtsgeding,
doit être indiqué dans l’exploit introductif d’instance et chez qui il est       wiens naam in het exploot van rechtsingang wordt vermeld en bij wie
fait élection de domicile.                                                        keuze van woonplaats wordt gedaan.
    Les demandeurs peuvent, à l’unanimité, révoquer le mandataire                  De eisers kunnen eenparig de bijzondere lasthebber ontslaan. Het
spécial. La révocation peut aussi être poursuivie pour cause légitime          ontslag kan om wettige redenen ook door iedere effectenhouder
par tout porteur de titres, devant le président du tribunal de commerce           worden gevorderd bij de voorzitter van de rechtbank van koophandel,
statuant comme en matière de référés.                                          die uitspraak doet als in kort geding.
   En cas de décès, de démission, d’incapacité, de déconfiture, de faillite      Indien bij overlijden, ontslagneming, onbekwaamheid, kennelijk
ou de révocation du mandataire spécial, et à défaut d’accord entre tous        onvermogen, faillissement of ontslag van de bijzondere lasthebber, de
les demandeurs sur la personne de son remplaçant, celui-ci est désigné          eisers geen overeenstemming kunnen bereiken omtrent de aanwijzing
par le président du tribunal de commerce, sur requête du demandeur le            van diens plaatsvervanger, wordt deze benoemd door de voorzitter van
plus diligent.                                                                     de rechtbank van koophandel, op verzoek van de meest gerede eiser.
                                   Art. 567                                                                       Art. 567
   Si la demande minoritaire est rejetée, les demandeurs peuvent être               Indien de minderheidsvordering wordt afgewezen, kunnen de eisers
condamnés personnellement aux dépens et, s’il y a lieu, aux dommages-            persoonlijk in de kosten worden veroordeeld en, indien daartoe grond
intérêts envers les défendeurs.                                                 bestaat, tot schadevergoeding jegens de verweerders.
    Si la demande est accueillie, les sommes dont les demandeurs ont                  Wordt de vordering toegewezen, dan worden de bedragen die de
fait l’avance, et qui ne sont point comprises dans les dépens mis à              eisers hebben voorgeschoten en die niet zijn begrepen in de kosten
charge des défendeurs, sont remboursées par la société.                        waartoe de verweerders zijn veroordeeld, door de vennootschap
                                                                                   terugbetaald.
29548                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

         CHAPITRE IV. — De l’assemblée générale des obligataires                    HOOFDSTUK IV. — Algemene vergadering van obligatiehouders

                     Section première. — Compétences                                                  Afdeling I. — Bevoegdheden

                                   Art. 568                                                                         Art. 568
   Quand le capital social est entièrement appelé, l’assemblée générale          Indien het maatschappelijk kapitaal volledig is opgevraagd, is de
des obligataires a le droit :                                                      algemene vergadering van obligatiehouders bevoegd om :
   1° de proroger une ou plusieurs échéances d’intérêts, de consentir à          1° één of meer rentetermijnen te verlengen, in de verlaging van de
la réduction du taux de l’intérêt ou d’en modifier les conditions de            rentevoet toe te stemmen of de voorwaarden van betaling van de rente
paiement;                                                                          te wijzigen;
    2° de prolonger la durée du remboursement, de le suspendre et de                 2° de aflossing te verlengen, de aflossing te schorsen en toe te
consentir des modifications aux conditions dans lesquelles il doit avoir           stemmen in een wijziging van de voorwaarden waaronder zij moeten
lieu;                                                                              geschieden;
    3° d’accepter la substitution d’actions aux créances des obligataires.           3° te aanvaarden dat de schuldvorderingen van de obligatiehouders
A moins que les actionnaires n’aient antérieurement donné leur                   vervangen worden door aandelen. Behalve wanneer de aandeelhou-
consentement au sujet de la substitution d’actions aux obligations, les            ders tevoren reeds hun toestemming hebben gegeven aan de vervan-
décisions de l’assemblée des obligataires n’auront d’effet à cet égard         ging van obligaties door aandelen, hebben de besluiten van de
que si elles sont acceptées, dans le délai de trois mois, par les                vergadering van obligatiehouders op dit punt slechts gevolg, wanneer
actionnaires délibérant dans les formes prescrites pour les modifica-            ze binnen drie maanden door de aandeelhouders worden aangenomen
tions aux statuts.                                                                 op de wijze bepaald voor de wijziging van de statuten.
    En outre, l’assemblée générale des obligataires a le droit :                   De algemene vergadering van obligatiehouders is tevens bevoegd
                                                                                   om :
   1° d’accepter des dispositions ayant pour objet, soit d’accorder des               1° regelingen te aanvaarden om bijzondere zekerheden te stellen ten
sûretés particulières au profit des porteurs d’obligations, soit de             gunste van de obligatiehouders of de reeds gestelde zekerheden te
modifier ou de supprimer les sûretés déjà attribuées;                         wijzigen of op te heffen;
    2° de décider des actes conservatoires à faire dans l’intérêt commun;         2° te beslissen over de bewarende maatregelen die in het gemeen-
                                                                                   schappelijk belang moeten worden genomen;
   3° de désigner un ou plusieurs mandataires chargés d’exécuter les               3° één of meer gemachtigden aan te stellen voor de uitvoering van de
décisions prises en vertu du présent article et de représenter la masse         besluiten, genomen krachtens dit artikel en voor de vertegenwoordi-
des obligataires dans toutes les procédures relatives à la réduction ou à      ging van de gezamenlijke obligatiehouders bij de procedures tot
la radiation des inscriptions hypothécaires.                                      vermindering of doorhaling van hypothecaire inschrijvingen.

                 Section II. — Convocation de l’assemblée                               Afdeling II. — Bijeenroeping van de algemene vergadering

                                Art. 569                                                                         Art. 569
   Le conseil d’administration et les commissaires peuvent convoquer                  De raad van bestuur en de commissarissen kunnen een algemene
les porteurs d’obligations en assemblée générale.                               vergadering van de houders van obligaties bijeenroepen.
   Ils doivent convoquer cette assemblée sur la demande d’obligataires               Zij moeten die algemene vergadering bijeenroepen wanneer obliga-
représentant le cinquième du montant des titres en circulation.                  tiehouders die een vijfde van het bedrag van de in omloop zijnde
                                                                                   effecten vertegenwoordigen, het vragen.

                                     Art. 570                                                                        Art. 570
   Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour           De oproeping voor de algemene vergadering bevat de agenda en
et sont faites par annonce insérée deux fois, à huit jours d’intervalle au      wordt gedaan door middel van een aankondiging die tweemaal, met
moins, et huit jours avant l’assemblée, dans le Moniteur belge, dans un           een tussentijd van ten minste acht dagen, en de tweede maal ten minste
organe de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse                acht dagen voor de vergadering, geplaatst wordt in het Belgisch
régional du siège de la société.                                               Staatsblad, in een nationaal uitgegeven blad en in een blad van de streek
                                                                                   van de zetel van de vennootschap.
   Des lettres missives, recommandées à la poste, seront adressées                Aan de houders van obligaties op naam wordt vijftien dagen voor de
quinze jours avant l’assemblée aux obligataires en nom.                           vergadering een ter post aangetekende brief gezonden.
   Quand toutes les obligations sont nominatives, les convocations                   Wanneer alle obligaties op naam zijn, kan met oproeping bij
peuvent être faites uniquement par lettre recommandée.                           aangetekende brief worden volstaan.
   L’ordre du jour contient l’indication des sujets à traiter ainsi que les         De agenda bevat de te behandelen onderwerpen en de voorstellen
propositions de décisions qui seront soumises à l’assemblée.                    van besluiten, die aan de vergadering zullen worden voorgelegd.

                 Section III. — Participation à l’assemblée                            Afdeling III. — Deelneming aan de algemene vergadering

                                   Art. 571                                                                        Art. 571
   Les statuts déterminent les formalités à accomplir pour être admis à         De statuten bepalen de formaliteiten die moeten worden vervuld om
l’assemblée générale.                                                           tot de algemene vergadering te worden toegelaten.
    Le droit de participer à l’assemblée générale d’une société ayant fait      Het recht om deel te nemen aan de algemene vergadering van een
ou faisant publiquement appel à l’épargne est subordonné, soit à               vennootschap die een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft
l’inscription de l’obligataire sur le registre des obligations nominatives         gedaan, wordt slechts verleend, hetzij op grond van de inschrijving van
de la société, soit au dépôt des obligations au porteur, soit au dépôt       de obligatiehouder in het register van de obligaties op naam van de
d’une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme        vennootschap, hetzij op grond van de neerlegging van de obligaties aan
de liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assem-         toonder, hetzij op grond van de neerlegging van een door de erkende
blée générale, des obligations dématérialisées, aux lieux indiqués par      rekeninghouder of door de vereffeningsinstelling opgesteld attest
l’avis de convocation, dans le délai porté par les statuts sans que celui-ci     waarbij de onbeschikbaarheid van de gedematerialiseerde obligaties tot
puisse être supérieur à six jours ni inférieur à trois jours ouvrables        op de datum van de algemene vergadering wordt vastgesteld, op de
avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale. En cas de        plaatsen aangegeven in de oproepingsbrief, zulks binnen de statutair
silence des statuts, ce délai expirera le troisième jour avant la date fixée    vastgestelde termijn, maar ten minste drie werkdagen en ten hoogste
pour la réunion de l’assemblée générale.                                       zes werkdagen vóór de datum bepaald voor de bijeenkomst van de
                                                                                   algemene vergadering. Bij gebreke van enige vermelding terzake in de
                                                                                   statuten verstrijkt de termijn op de derde dag voor de datum bepaald
                                                                                   voor de bijeenkomst van de algemene vergadering.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29549

                    Section IV. — Tenue de l’assemblée                                   Afdeling IV. — Verloop van de algemene vergadering
                                Art. 572                                                                      Art. 572
  Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.                        Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijge-
                                                                                  houden.
                                     Art. 573                                                                 Art. 573
   La société doit mettre à la disposition des obligataires, au début de la     De vennootschap moet bij de aanvang van de vergadering een lijst
réunion, une liste des obligations en circulation.                               van de in omloop zijnde obligaties ter beschikking stellen van de
                                                                                  obligatiehouders.
                                 Art. 574                                                                          Art. 574
   L’assemblée ne peut valablement délibérer et statuer que si ses                De vergadering kan alleen dan op geldige wijze beraadslagen en
membres représentent la moitié au moins du montant des titres en                besluiten wanneer de aanwezige leden ten minste de helft van het
circulation.                                                                      bedrag der in omloop zijnde effecten vertegenwoordigen.
    Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est               Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is een nieuwe bijeenroeping
nécessaire et la deuxième assemblée délibère et statue valablement,          nodig en de tweede vergadering beraadslaagt en besluit op geldige
quel que soit le montant représenté des titres en circulation.                  wijze, ongeacht het vertegenwoordigde bedrag van de effecten in
                                                                                  omloop.
    Aucune proposition n’est admise que si elle est votée par des                   Een voorstel is alleen dan aangenomen wanneer het is goedgekeurd
membres représentant ensemble, par eux-mêmes ou par leurs man-                  door leden die, uit eigen naam of als gemachtigde, gezamenlijk
dants, les trois quarts au moins du montant des obligations pour                  stemmen uitbrengen die ten minste drie vierde van het bedrag van de
lesquelles il est pris part au vote.                                              obligaties waarvoor aan de stemming is deelgenomen, vertegenwoor-
                                                                                  digen.
    Dans les cas où une décision n’a pas réuni une majorité représentant        Een besluit genomen met een meerderheid van minder dan een derde
au moins le tiers du montant des obligations en circulation, elle ne peut         van het bedrag der in omloop zijnde obligaties kan niet uitgevoerd
être mise à exécution qu’après avoir été homologuée par la cour d’appel    worden dan na homologatie door het hof van beroep binnen wiens
dans le ressort de laquelle se trouve le siège de la société.                  rechtsgebied de vennootschap haar zetel heeft.
     L’homologation est sollicitée par voie de requête, à la diligence des        De homologatie wordt bij verzoekschrift aangevraagd door de
administrateurs ou de tout obligataire intéressé.                               bestuurders of door een belanghebbende obligatiehouder.
    Les obligataires qui ont voté contre les résolutions prises ou qui n’ont       De obligatiehouders die tegen de genomen besluiten hebben gestemd
pas assisté à l’assemblée, peuvent intervenir à l’instance.                   of die de vergadering niet hebben bijgewoond, kunnen tussenkomen in
                                                                                  het geding.
  La cour statue toutes affaires cessantes, le ministère public entendu.            Het hof doet uitspraak met voorrang boven alle andere zaken, het
                                                                                  openbaar ministerie gehoord.
  Si la requête en homologation n’est pas introduite dans les huit jours            Indien het verzoekschrift tot homologatie niet wordt ingediend
après le vote de la décision, celle-ci sera considérée comme non avenue.      binnen acht dagen na het nemen van het besluit, wordt dit als niet
                                                                                  bestaande beschouwd.
    Toutefois, les conditions de présence et de majorité spécifiées              Aan de hierboven bepaalde voorwaarden van aanwezigheid en van
ci-dessus ne sont pas requises dans les cas prévus par l’article 568,            meerderheid behoeft niet te worden voldaan in de gevallen bedoeld in
alinéa 2, 2° et 3°.                                                              artikel 568, tweede lid, 2° en 3°.
   Les décisions, dans les cas susdits, peuvent être prises à la simple           In die gevallen mogen de besluiten genomen worden bij gewone
majorité des titres représentés.                                               meerderheid van de vertegenwoordigde obligaties.
   Les décisions prises sont publiées, dans la quinzaine, aux Annexes              De genomen besluiten worden binnen vijftien dagen bekendgemaakt
du Moniteur belge.                                                                in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad.
                                    Art. 575                                                                     Art. 575
   Lorsqu’il existe plusieurs catégories d’obligations et que la délibéra-       Indien er verschillende soorten van obligaties zijn en het besluit van
tionde l’assemblée générale est de nature à modifier leurs droits             de algemene vergadering een wijziging van de daaraan verbonden
respectifs, la délibération doit, pour être valable, réunir dans chaque       rechten ten gevolge kan hebben, moet het besluit, om geldig te zijn,
catégorie les conditions de présence et de majorité requises par               voor elke soort voldoen aan de voorwaarden van aanwezigheid en van
l’article 574.                                                                    meerderheid bepaald in artikel 574.
    Les porteurs d’obligations de chacune des catégories peuvent être             De houders van elke soort van obligaties kunnen afzonderlijk
convoqués en assemblée spéciale.                                               worden bijeengeroepen in een bijzondere vergadering.
                                 Art. 576                                                                       Art. 576
  Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les              De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend
membres du bureau et par les obligataires qui le demandent; les                   door de leden van het bureau en door de obligatiehouders die erom
expéditions à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs             verzoeken; afschriften voor derden worden ondertekend door één of
administrateurs, conformément à ce que prévoient les statuts.                  meer bestuurders, zoals bepaald in de statuten.
           Section V. — Modalités d’exercice du droit de vote                           Afdeling V. — Wijze van uitoefening van het stemrecht
                               Art. 577                                                                        Art. 577
  Tous les obligataires peuvent voter eux-mêmes ou par procuration.                Alle stemgerechtigde obligatiehouders kunnen in persoon of bij
                                                                                  volmacht stemmen.
                                  Art. 578                                                                        Art. 578
  Pour les sociétés ayant fait ou faisant appel public à l’épargne, toute        Voor de vennootschappen die een publiek beroep op het spaarwezen
demande de procuration doit contenir au moins, à peine de nullité, les          doen of hebben gedaan, moet elk verzoek tot verlening van een
mentions suivantes :                                                              volmacht, op straffe van nietigheid, ten minste de volgende vermeldin-
                                                                                  gen bevatten :
  1° l’ordre du jour avec une indication des sujets à traiter ainsi que les         1° de agenda, met opgave van de te behandelen onderwerpen en de
propositions de décisions;                                                       voorstellen tot besluit;
   2° la demande d’instruction pour l’exercice du droit de vote sur                  2° het verzoek om instructies voor de uitoefening van het stemrecht
chacun des sujets à l’ordre du jour;                                             ten aanzien van de verschillende onderwerpen van de agenda;
   3° l’indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit              3° de mededeling hoe de gemachtigde zijn stemrecht zal uitoefenen
de vote en l’absence d’instructions de l’obligataire.                             bij gebreke van instructies van de obligatiehouder.
29550                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                   Art. 579                                                                       Art. 579
   La sollicitation publique de procuration est subordonnée aux condi-             Het openbaar verzoek tot verlening van volmachten is aan de
tions suivantes :                                                                 volgende voorwaarden onderworpen :
   1° la procuration n’est sollicitée que pour une seule assemblée, mais           1° de volmacht wordt slechts gevraagd voor één algemene vergade-
elle vaut pour les assemblées successives avec le même ordre du jour;           ring; zij geldt evenwel voor opeenvolgende algemene vergaderingen
                                                                                  indien deze dezelfde agenda hebben;
  2° la procuration est révocable;                                                 2° de volmacht kan worden herroepen;
  3° la demande de procuration doit contenir, au moins, les mentions                3° het verzoek tot verlening van een volmacht bevat ten minste de
suivantes :                                                                       volgende gegevens :
  a) l’ordre du jour avec une indication des sujets à traiter ainsi que les        a) de agenda, met opgave van de te behandelen onderwerpen en de
propositions de décisions;                                                       voorstellen tot besluit;
   b) l’indication que les documents sociaux sont à la disposition de              b) de mededeling dat de bescheiden van de vennootschap ter
l’obligataire qui les demande;                                                    beschikking staan van de obligatiehouder die erom verzoekt;
  c) l’indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit de           c) de mededeling in welke zin de gemachtigde zijn stemrecht zal
vote;                                                                             uitoefenen;
  d) une description détaillée et une justification de l’objectif de celui         d) een omstandige omschrijving en verantwoording van de doelstel-
qui sollicite la procuration.                                                     ling van degene die om een volmacht verzoekt.
  Le mandataire peut s’écarter des instructions données par son                   De gemachtigde kan van de instructies van zijn lastgever afwijken,
mandant, soit en raison de circonstances inconnues au moment où les              hetzij wegens omstandigheden die op het tijdstip dat de instructies zijn
instructions ont été données, soit lorsque leur exécution risquerait de       gegeven niet bekend waren, hetzij wanneer de uitvoering van die
compromettre les intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer            instructies de belangen van de lastgever zou kunnen schaden. De
son mandant.                                                                      gemachtigde moet zijn lastgever daarvan in kennis stellen.
    Lorsque la demande de procuration est relative à une société ayant           Wanneer het verzoek tot verlening van een volmacht een vennoot-
fait ou faisant publiquement appel à l’épargne, copie de la demande             schap betreft die een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft
précitée est communiquée à la Commission bancaire et financière trois        gedaan, wordt drie dagen voor de openbaarmaking van het verzoek tot
jours avant de rendre publique la sollicitation.                                  verlening van de volmacht een afschrift van dat verzoek aan de
                                                                                  Commissie voor het Bank- en Financiewezen medegedeeld.
     Lorsque la Commission bancaire et financière estime que la                    Oordeelt de Commissie voor het Bank- en Financiewezen dat het
demande éclaire insuffisamment les obligataires ou qu’elle est de nature         verzoek de obligatiehouders onvoldoende voorlicht of dat het hen in
à les induire en erreur, elle en informe le demandeur de procuration.            dwaling kan brengen, dan verwittigt zij degene die om de volmacht
                                                                                  verzoekt.
   S’il n’est pas tenu compte des observations formulées, la Commis-               Wordt met de gemaakte opmerkingen geen rekening gehouden, dan
sion bancaire et financière peut rendre son avis public.                         kan de Commissie voor het Bank- en Financiewezen haar advies
                                                                                  bekendmaken.
    Aucune mention de l’intervention de la Commission bancaire et                   In het openbaar verzoek tot verlening van volmachten mag overeen-
financière ne peut être faite dans la sollicitation publique de procura-        komstig artikel 30 van het koninklijk besluit nr 185 van 9 juli 1935 op de
tion conformément à l’article 30 de l’arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935   bankcontrole en het uitgifteregime voor titels en effecten geen gewag
sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et            worden gemaakt van het optreden van de Commissie voor het Bank- en
valeurs.                                                                          Financiewezen.
   Le Roi détermine le caractère public d’une sollicitation de procura-           De Koning bepaalt het openbare karakter van een verzoek tot
tion.                                                                             verlening van volmachten.


                                  Art. 580                                                                        Art. 580
      er
  § 1 . L’exercice du droit de vote peut faire l’objet de conventions               § 1. Overeenkomsten tussen obligatiehouders kunnen de uitoefening
entre obligataires.                                                               van het stemrecht regelen.
  Ces conventions doivent être limitées dans le temps et être justifiées        Deze overeenkomsten moeten in de tijd beperkt zijn en steeds
par l’intérêt social à tout moment.                                            verantwoord zijn op grond van het belang van de vennootschap.
   Toutefois, sont nulles :                                                         Nietig zijn evenwel :
  1° les conventions qui sont contraires aux dispositions du présent              1° overeenkomsten die strijdig zijn met de bepalingen van dit
Code ou à l’intérêt social;                                                    Wetboek of met het belang van de vennootschap;
  2° les conventions par lesquelles un obligataire s’engage à voter                 2° overeenkomsten waarbij een obligatiehouder zich ertoe verbindt te
conformément aux directives données par la société, par une filiale ou        stemmen overeenkomstig de richtlijnen van de vennootschap, van een
encore par l’un des organes de ces sociétés;                                    dochtervennootschap of nog van een van de organen van die vennoot-
                                                                                  schappen;
   3° les conventions par lesquelles un obligataire s’engage envers les             3° overeenkomsten waarbij een obligatiehouder zich tegenover
mêmes sociétés ou les mêmes organes à approuver les propositions             diezelfde vennootschappen of diezelfde organen verbindt om de
émanant des organes de la société.                                             voorstellen van de organen van de vennootschap goed te keuren.
    § 2. Les conventions entre obligataires qui sont contraires aux                 § 2. Overeenkomsten tussen obligatiehouders die strijdig zijn met de
articles 510 et 511 sont nulles.                                                  artikelen 510 en 511 zijn nietig.
   § 3. Les votes émis en assemblée générale en vertu des conventions            § 3. Stemmen uitgebracht tijdens een algemene vergadering op grond
visées au § 1er, alinéa 2, et au § 2 sont nuls. Ces votes entraı̂nent la        van overeenkomsten bedoeld in § 1, tweede lid, en § 2, zijn nietig. Die
nullité des décisions prises à moins qu’ils n’aient eu aucune incidence        stemmen brengen de nietigheid mee van de genomen beslissingen,
sur la validité du vote intervenu. L’action en nullité se prescrit six mois     tenzij zij geen enkele invloed hebben gehad op de geldigheid van de
après le vote.                                                                   gehouden stemming. De vordering tot nietigverklaring verjaart na
                                                                                  verloop van zes maanden te rekenen van de stemming.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                      29551

                          TITRE V. — Du capital                                                           TITEL V. — Kapitaal
           CHAPITRE PREMIER. — Augmentation du capital                                            HOOFDSTUK I. — Kapitaalverhoging
               Section première. — Dispositions communes                                     Afdeling I. — Gemeenschappelijke bepalingen
                                   Art. 581                                                                      Art. 581
    L’augmentation du capital est décidée par l’assemblée générale aux         Tot verhoging van het kapitaal wordt besloten door de algemene
conditions requises pour la modification des statuts, le cas échéant, en        vergadering, volgens de regels gesteld voor de wijziging van de
appliquant l’article 560. Une augmentation de capital peut également             statuten, in voorkomend geval met toepassing van artikel 560. Tot
être décidée par le conseil d’administration dans les limites du capital       verhoging van het kapitaal kan ook door de raad van bestuur worden
autorisé.                                                                        besloten binnen de grenzen van het toegestane kapitaal.
     Il en est de même pour l’émission d’obligations convertibles ou de           Hetzelfde geldt voor de uitgifte van converteerbare obligaties of van
droits de souscription.                                                           warrants.
                                    Art. 582                                                                       Art. 582
   Lorsque l’émission d’actions sans mention de valeur nominale en                  Wanneer de uitgifte van aandelen zonder vermelding van nominale
dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie            waarde beneden de fractiewaarde van de oude aandelen van dezelfde
est à l’ordre du jour d’une assemblée générale, la convocation doit le        soort op de agenda staat van een algemene vergadering, dan moet de
mentionner expressément.                                                         oproeping dit uitdrukkelijk vermelden.
     L’opération doit faire l’objet d’un rapport détaillé du conseil              Over de verrichting moet een omstandig verslag worden opgesteld
d’administration portant notamment sur le prix d’émission et sur les             door de raad van bestuur dat inzonderheid betrekking heeft op de
conséquences financières de l’opération pour les actionnaires. Un              uitgifteprijs en op de financiële gevolgen van de verrichting voor de
rapport est établi par un commissaire ou à défaut, par un réviseur            aandeelhouders. Er wordt een verslag opgesteld door een commissaris
d’entreprise désigné par le conseil d’administration, ou par un                 of, bij diens ontstentenis, door een bedrijfsrevisor aangewezen door de
expert-comptable externe désigné de la même manière, par lequel il            raad van bestuur, of door een externe accountant aangewezen op
déclare que les informations financières et comptables contenues dans           dezelfde manier, waarin deze verklaart dat de in het verslag van de
le rapport du conseil d’administration sont fidèles et suffisantes pour          raad van bestuur opgenomen financiële en boekhoudkundige gegevens
éclairer l’assemblée générale appelée à voter cette proposition.            juist zijn en voldoende om de algemene vergadering die over het
                                                                                  voorstel moet stemmen, voor te lichten.
   Ces rapports sont déposés au greffe du tribunal de commerce                     Die verslagen worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van
conformément à l’article 75. Ils sont annoncés dans l’ordre du jour. Une       koophandel overeenkomstig artikel 75. Zij worden in de agenda
copie peut en être obtenue conformément à l’article 535.                       vermeld. Een afschrift ervan kan worden verkregen overeenkomstig
                                                                                  artikel 535.
    L’absence du rapport prévu à l’alinéa 2 entraı̂ne la nullité de la           Het ontbreken van de verslagen bedoeld in het tweede lid heeft de
décision de l’assemblée générale.                                             nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
                                    Art. 583                                                                      Art. 583
    En cas d’émission d’obligations convertibles ou de droits de sous-              In geval van uitgifte van converteerbare obligaties of van warrants
cription, l’objet et la justification détaillée de l’opération sont exposés   wordt een omstandige verantwoording van de voorgestelde verrichting
par le conseil d’administration dans un rapport spécial. Lorsque                 door de raad van bestuur medegedeeld in een bijzonder verslag.
l’assemblée générale est appelée à délibérer, ce rapport est annoncé      Wanneer de algemene vergadering wordt bijeengeroepen, wordt dit
dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue conformément à            verslag op de agenda aangekondigd. Een afschrift ervan kan worden
l’article 535.                                                                    verkregen overeenkomstig artikel 535.
    L’absence du rapport entraı̂ne la nullité de la décision de l’assemblée       Het ontbreken van het verslag heeft de nietigheid van de beslissing
générale.                                                                       van de algemene vergadering tot gevolg.
    Pour les sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à                  Voor de vennootschappen die een publiek beroep doen of hebben
l’épargne, une copie de ce rapport est communiquée à la Commission             gedaan op het spaarwezen, wordt van dit verslag aan de Commissie
bancaire et financière quinze jours avant la convocation de l’assemblée         voor het Bank- en Financiewezen een afschrift gezonden, vijftien dagen
générale ou, selon le cas, du conseil d’administration, appelés à             voor de bijeenroeping van de algemene vergadering of, naargelang het
délibérer sur l’émission d’obligations convertibles ou avec droit de           geval, van de raad van bestuur, die moeten beslissen over de uitgifte
souscription. A ce rapport est joint un dossier établi conformément aux         van converteerbare obligaties of van obligaties met voorkeurrecht. Bij
prescriptions de la Commission bancaire et financière.                           het verslag wordt een overeenkomstig de voorschriften van de
                                                                                  Commissie voor het Bank- en Financiewezen samengesteld dossier
                                                                                  gevoegd.
   Le Roi détermine la rémunération à percevoir par la Commission                De Koning bepaalt de vergoeding die door de Commissie voor het
bancaire et financière pour l’examen des dossiers prévu à l’alinéa 3.         Bank- en Financiewezen wordt ingevorderd voor het onderzoek van
                                                                                  het dossier bedoeld in het derde lid.
    Lorsque la Commission bancaire et financière estime que ce rapport              Oordeelt de Commissie voor het Bank- en Financiewezen dat dit
éclaire insuffisamment les actionnaires ou qu’il est de nature à les            verslag de aandeelhouders onvoldoende voorlicht of dat het hen in
induire en erreur, elle informe immédiatement la société et chacun des         dwaling kan brengen, dan verwittigt zij onmiddellijk de vennootschap
administrateurs. S’il n’est pas tenu compte des observations formulées,          en elk van de bestuurders. Wordt met de gemaakte opmerkingen geen
la Commission bancaire et financière peut, par décision motivée et             rekenschap gehouden, dan kan de Commissie voor het Bank- en
notifiée à la société par lettre recommandée, suspendre la convocation,      Financiewezen de voorgenomen bijeenroeping, beraadslaging of uit-
la délibération ou l’émission projetée, pendant trois mois au plus. Ce        gifte gedurende ten hoogste drie maanden opschorten bij een met
délai court à partir du jour de la notification par lettre recommandée de      redenen omklede beslissing, die bij aangetekende brief ter kennis van
la décision de la Commission bancaire et financière. La Commission              de vennootschap wordt gebracht. Die termijn gaat in op de dag waarop
peut rendre sa décision publique.                                                bij aangetekende brief kennis is gegeven van de beslissing van de
                                                                                  Commissie voor het Bank- en Financiewezen. De Commissie mag haar
                                                                                  beslissing openbaar maken.
    Aucune mention de l’intervention de la Commission bancaire et                    In de bekendmakingen of de stukken betreffende de vorenbedoelde
financière ne peut être faite sous quelque forme que ce soit dans la            uitgifte mag van het optreden van de Commissie voor het Bank- en
publicité ou les documents relatifs aux opérations dont il est question         Financiewezen in geen enkele vorm melding worden gemaakt.
ci-dessus.
                                   Art. 584                                                                      Art. 584
   Si l’augmentation de capital annoncée n’est pas entièrement souscrite, le      Indien de kapitaalverhoging niet volledig is geplaatst, wordt het
capital n’est augmenté à concurrence des souscriptions recueillies que si les   kapitaal slechts verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvin-
conditions de l’émission ont expressément prévu cette possibilité.            gen, mits de emissievoorwaarden dat uitdrukkelijk bepalen.
29552                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                   Art. 585                                                                         Art. 585
  § 1er. La société ne peut souscrire ses propres actions, ni directement,         § 1. De vennootschap mag niet op haar eigen aandelen inschrijven,
ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom              noch rechtstreeks, noch door een dochtervennootschap, noch door een
propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.             persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de
                                                                                   vennootschap of de dochtervennootschap.
    La personne qui a souscrit en son nom propre mais pour le compte                 De persoon die in eigen naam maar voor rekening van de vennoot-
de la société ou de la société filiale est considérée comme ayant souscrit   schap of van de dochtervennootschap op aandelen heeft ingeschreven,
pour son propre compte.                                                            wordt geacht voor eigen rekening te hebben gehandeld.
    Tous les droits afférents aux actions souscrites par la société ou sa         Alle rechten verbonden aan aandelen waarop de vennootschap of
filiale sont suspendus, tant que ces actions n’ont pas été aliénées.           haar dochtervennootschap heeft ingeschreven, blijven geschorst zolang
                                                                                   die aandelen niet zijn vervreemd.
    § 2. Le § 1er ne s’applique pas à la souscription d’actions d’une               § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing op de inschrijving op aandelen
société par une société filiale qui est, en sa qualité d’opérateur           van een vennootschap door een dochtervennootschap die in haar
professionnel sur titres, une société de bourse ou un établissement de          hoedanigheid van professionele effectenhandelaar, een beursvennoot-
crédit.                                                                           schap of een kredietinstelling is.
                                     Art. 586                                                                      Art. 586
    Chaque action correspondant à un apport en numéraire et chaque                  Op ieder aandeel dat overeenstemt met inbreng in geld en op ieder
action correspondant en tout ou en partie à un apport en nature doivent           aandeel dat geheel of ten dele overeenstemt met inbreng in natura moet
être libérées d’un quart.                                                       een vierde worden gestort.
    Sans préjudice de l’alinéa 1er les actions correspondant en tout ou en          Onverminderd het bepaalde in het eerste lid, moeten de aandelen die
partie à des apports en nature doivent être entièrement libérées dans un      geheel of ten dele overeenstemmen met inbreng in natura volgestort
délai de cinq ans à dater de la décision d’augmenter le capital.                zijn binnen een termijn van vijf jaar na de beslissing tot kapitaalverho-
                                                                                   ging.
                               Art. 587                                                                          Art. 587
  Lorsqu’une prime d’émission des actions nouvelles est prévue, le                 In geval van agio op de nieuwe aandelen moet deze volledig worden
montant de cette prime d’émission doit être intégralement versé dès la        gestort bij de inschrijving.
souscription.
                                    Art. 588                                                                        Art. 588
   La seule décision d’augmentation du capital prise par l’assemblée                Het enkele besluit tot kapitaalverhoging door de algemene vergade-
générale ou le conseil d’administration doit être constatée par un acte        ring of de raad van bestuur genomen, moet worden vastgesteld bij een
authentique, qui fait l’objet d’un dépôt au greffe conformément à              authentieke akte die op de griffie moet worden neergelegd overeen-
l’article 75.                                                                      komstig artikel 75.
    Si la réalisation de l’augmentation du capital est constatée en même           Indien terzelfder tijd de totstandkoming van de verhoging wordt
temps, l’acte mentionne également le respect des conditions légales              vastgesteld, vermeldt de akte tevens de naleving van de wettelijke
relatives à la souscription et à la libération du capital.                      vereisten aangaande de inschrijving en de volstorting van het kapitaal.
                                    Art. 589                                                                       Art. 589
   La réalisation de l’augmentation, si elle n’est pas concomitante à la           De totstandkoming van de verhoging, indien zij niet gelijktijdig
décision d’augmenter le capital, est constatée par un acte authentique,          geschiedt met de beslissing tot kapitaalverhoging, wordt vastgesteld bij
dressé à la requête du conseil d’administration ou d’un ou de plusieurs         een authentieke akte die op verzoek van de raad van bestuur of van één
administrateurs spécialement délégués à cet effet, sur présentation des      of meer daarvoor speciaal gemachtigde bestuurders wordt opgesteld
documents justificatifs de l’opération. Cet acte mentionne également le          op overlegging van de stukken tot staving van de verrichting. De akte
respect des conditions légales relatives à la souscription et à la              vermeldt tevens de naleving van de wettelijke vereisten aangaande de
libération du capital. Il fait l’objet d’un dépôt conformément à              inschrijving en de volstorting van het kapitaal. Die akte wordt
l’article 75.                                                                      neergelegd overeenkomstig artikel 75.
                                 Art. 590                                                                           Art. 590
   Lorsque le capital est augmenté au moyen de souscriptions publi-                 Wanneer het kapitaal verhoogd wordt bij openbare inschrijving,
ques, l’acte constatant la réalisation de l’augmentation du capital               vermeldt de akte die de totstandkoming van de kapitaalverhoging
indique le nombre d’actions nouvelles créées en représentation de               vaststelt, het aantal ter vertegenwoordiging van die verhoging uitge-
l’augmentation du capital et contient le relevé des souscriptions, certifié      geven nieuwe aandelen en bevat de door de commissaris gewaar-
par le commissaire.                                                                merkte staat van de geplaatste inschrijvingen.
    Les souscriptions doivent être faites en double et indiquer :                   De inschrijvingsbiljetten worden opgemaakt in tweevoud en vermel-
                                                                                   den :
  1° le capital social et le nombre d’actions;                                       1° het maatschappelijk kapitaal en het aantal aandelen;
  2° le versement sur chaque action d’un quart au moins du montant                   2° de storting, op elk aandeel, van ten minste een vierde van het
de la souscription ou l’engagement de faire ce versement au plus tard              bedrag waarvoor is ingeschreven of de verbintenis deze storting te
lors de l’augmentation définitive du capital.                                     doen uiterlijk bij de definitieve verhoging van het kapitaal.
                                     Art. 591                                                                      Art. 591
   Lorsque le capital est augmenté suite à la conversion des obligations            Wanneer het kapitaal wordt verhoogd ten gevolge van een conversie
convertibles en actions ou à la souscription des actions en cas d’exercice        van converteerbare obligaties in aandelen of van een inschrijving op
du droit de souscription, la conversion ou la souscription, l’augmenta-            aandelen, in geval van uitoefening van de warrant worden de conversie
tion corrélative du capital social et le nombre d’actions nouvelles créées      of de inschrijving, de daaruit voortvloeiende verhoging van het
en représentation de cette dernière sont constatées par acte public. Cet        maatschappelijk kapitaal en het aantal ter vertegenwoordiging van die
acte est dressé à la requête du conseil d’administration sur présentation      verhoging uitgegeven nieuwe aandelen vastgesteld bij een authentieke
d’un relevé des conversions demandées ou des droits de souscription              akte. Deze akte wordt op verzoek van de raad van bestuur opgemaakt
exercés, certifié par le ou les commissaire(s) ou, à défaut, par un            onder overlegging van een lijst van de gevraagde conversies of van de
réviseur d’entreprise. Cette constatation emporte la modification des             uitgeoefende warrants, voor echt verklaard door de commissaris of de
clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre            commissarissen, of bij ontstentenis van dezen, door een bedrijfsrevisor.
des actions qui le représentent; elle confère la qualité d’actionnaire à       Deze vaststelling heeft wijziging tot gevolg van de statutaire bepalin-
l’obligataire qui a demandé régulièrement la conversion de son titre ou         gen betreffende het bedrag van het maatschappelijk kapitaal en het
au titulaire du droit de souscription qui a exercé son droit.                     aantal aandelen die ze vertegenwoordigen; zij verleent de hoedanig-
                                                                                   heid van aandeelhouder aan de obligatiehouder die de conversie van
                                                                                   zijn effect heeft gevraagd, en aan de houder van de warrant die zijn
                                                                                   recht heeft uitgeoefend.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29553

   Section II. — Augmentation de capital par apports en numéraire                     Afdeling II. — Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in geld

              Sous-section première. — Droit de préférence                                        Onderafdeling I. — Voorkeurrecht

                                   Art. 592                                                                       Art. 592

  Les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles et les          De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, de converteerbare
droits de souscription doivent être offerts par préférence aux actionnai-       obligaties en de warrants, moeten eerst aangeboden worden aan de
res proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs            aandeelhouders, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door
actions.                                                                           hun aandelen vertegenwoordigd.
   Les porteurs d’actions sans droit de vote ont un droit de préférence             De houders van aandelen zonder stemrecht bezitten een voorkeur-
en cas d’émission d’actions nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si          recht bij de uitgifte van nieuwe aandelen met of zonder stemrecht,
l’augmentation de capital se réalise par l’émission de deux tranches             behalve wanneer de kapitaalverhoging geschiedt door de uitgifte van
proportionnelles d’actions, les unes avec droit de vote et les autres sans         twee evenredige schijven van aandelen, de ene met stemrecht en de
droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs         andere zonder stemrecht, met dien verstande dat de eerste bij voorkeur
d’actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d’actions sans             wordt aangeboden aan de houders van aandelen met stemrecht en de
droit de vote. La même règle s’applique en cas d’émission d’obligations         tweede aan de houders van aandelen zonder stemrecht. Deze regeling
convertibles ou de droits de souscription.                                         is van overeenkomstige toepassing bij de uitgifte van converteerbare
                                                                                   obligaties of van warrants.

                                   Art. 593                                                                       Art. 593

    Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut        Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn
être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. Ce    van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling
délai est fixé par l’assemblée générale ou, lorsque l’augmentation est        van de inschrijving. Die termijn wordt bepaald door de algemene
décidée dans le cadre du capital autorisé, par le conseil d’administra-         vergadering of, wanneer tot verhoging wordt besloten in het kader van
tion.                                                                              het toegestane kapitaal, door de raad van bestuur.
    L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont              De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden
annoncés par un avis publié huit jours au moins avant cette ouverture,           uitgeoefend, worden aangekondigd in een bericht dat, ten minste acht
aux Annexes du Moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion               dagen vóór de openstelling, in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
nationale et dans un organe de presse régional du siège de la société. La      wordt geplaatst, alsmede in een landelijk verspreid blad en in een blad
publication de cet avis peut toutefois être omise lorsque toutes les              uit de streek waar de vennootschap haar zetel heeft. Dit bericht kan
actions de la société sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l’avis        vervallen, wanneer alle aandelen van de vennootschap op naam zijn
doit être porté à la connaissance des actionnaires par lettre recomman-         gesteld. Alsdan wordt de inhoud ervan bij aangetekende brief ter
dée.                                                                              kennis gebracht van de aandeelhouders.
   La publication de l’avis ou la communication de son contenu aux                   De bekendmaking van dat bericht of de mededeling van de inhoud
actionnaires en nom ne constituent pas, par elles-mêmes, un appel                 ervan aan de houders van aandelen op naam houden op zichzelf niet in
public à l’épargne.                                                              dat een openbaar beroep wordt gedaan op het spaarwezen.
   Le droit de préférence est négociable pendant toute la durée de la            Het voorkeurrecht is verhandelbaar gedurende de gehele inschrij-
souscription, sans qu’il puisse être apporté à cette négociabilité d’autres   vingstijd, zonder dat aan die verhandelbaarheid andere beperkingen
restrictions que celles applicables au titre auquel le droit est attaché.         kunnen worden gesteld dan die welke van toepassing zijn op het effect
                                                                                   waaraan het recht is verbonden.

                                   Art. 594                                                                       Art. 594

    Pour les sociétés n’ayant pas fait ou ne faisant pas publiquement              Bij gebreke van statutaire bepalingen kunnen, in de vennootschap-
appel à l’épargne, à défaut de dispositions statutaires, les tiers pourront    pen die geen publiek beroep doen of gedaan hebben op het spaarwe-
à l’issue du délai de souscription préférentielle participer à l’augmen-      zen, de derden, na het verstrijken van de termijn voor het uitoefenen
tation du capital, sauf au conseil d’administration de décider que les            van het voorkeurrecht, aan de verhoging van het kapitaal deelnemen,
droits de préférence seront exercés, proportionnellement à la partie du        behoudens het recht van de raad van bestuur om te beslissen dat de
capital que représentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui          voorkeurrechten zullen worden uitgeoefend door de vroegere aandeel-
avaient déjà exercé leur droit. Les modalités de la souscription visée au     houders die reeds van hun recht gebruik hebben gemaakt, naar
présent article sont définies par le conseil d’administration.                   evenredigheid van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd.
                                                                                   De wijze van inschrijving bedoeld in dit artikel wordt bepaald door de
                                                                                   raad van bestuur.

         Sous-Section II. — Dérogations au droit de préférence                          Onderafdeling II — Beperking van het voorkeurrecht

                                   Art. 595                                                                       Art. 595

  Les statuts ne peuvent ni supprimer ni limiter le droit de préférence.           Het voorkeurrecht kan niet bij de statuten worden beperkt of
                                                                                   opgeheven.

                                   Art. 596                                                                       Art. 596

    L’assemblée générale appelée à délibérer et à statuer sur l’augmen-      De algemene vergadering die moet beraadslagen en besluiten over
tation du capital, sur l’émission d’obligations convertibles ou sur               de kapitaalverhoging, over de uitgifte van converteerbare obligaties of
l’émission de droits de souscriptions peut, dans l’intérêt social, aux          over de uitgifte van warrants, kan met inachtneming van de voorschrif-
conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des             ten inzake quorum en meerderheid vereist voor een statutenwijziging,
statuts, limiter ou supprimer le droit de préférence. Cette proposition          in het belang van de vennootschap het voorkeurrecht beperken of
doit être spécialement annoncée dans la convocation.                            opheffen. Het voorstel daartoe moet speciaal in de oproeping worden
                                                                                   vermeld.
29554                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Le conseil d’administration justifie sa proposition dans un rapport                De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstel in een omstandig
détaillé, portant notamment sur le prix d’émission et sur les conséquen-       verslag, dat inzonderheid betrekking heeft op de uitgifteprijs en op de
ces financières de l’opération pour les actionnaires. Un rapport est             financiële gevolgen van de verrichting voor de aandeelhouders. Er
établi par le commissaire et, à défaut, par un réviseur d’entreprise           wordt een verslag opgesteld door de commissaris of, bij diens
désigné par le conseil d’administration, ou par un expert-comptable              ontstentenis, door een bedrijfsrevisor aangewezen door de raad van
externe désigné de la même manière, par lequel il déclare que les             bestuur, of door een extern accountant aangewezen op dezelfde manier,
informations financières et comptables contenues dans le rapport du               waarin deze verklaart dat de in het verslag van de raad van bestuur
conseil d’administration sont fidèles et suffisantes pour éclairer l’assem-      opgenomen financiële en boekhoudkundige gegevens juist zijn en
blée appelée à voter sur cette proposition. Ces rapports sont déposés au      voldoende om de algemene vergadering die over het voorstel moet
greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 75. Ils sont             stemmen, voor te lichten. Die verslagen worden neergelegd op de
annoncés dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue                    griffie van de rechtbank van koophandel overeenkomstig artikel 75. Zij
conformément à l’article 535.                                                    worden in de agenda vermeld. Een afschrift ervan kan worden
                                                                                   verkregen overeenkomstig artikel 535.
   L’absence des rapports prévus par cet article entraı̂ne la nullité de la         Het ontbreken van de verslagen bedoeld in dit artikel heeft de
décision de l’assemblée générale.                                              nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
   La décision de l’assemblée générale de limiter ou de supprimer le              Het besluit van de algemene vergadering om het voorkeurrecht te
droit de préférence fait l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de           beperken of op te heffen moet overeenkomstig artikel 75 op de griffie
commerce, conformément à l’article 75.                                           van de rechtbank van koophandel worden neergelegd.
                                   Art. 597                                                                        Art. 597
  Il n’y a pas exclusion du droit de préférence lorsque, selon la décision        Er is geen opheffing van het voorkeurrecht wanneer de effecten,
relative à l’augmentation du capital, les titres sont souscrits par des           overeenkomstig het besluit betreffende de kapitaalverhoging, bij ban-
banques ou d’autres établissements financiers en vue d’être offerts aux          ken of andere financiële instellingen worden geplaatst om aan de
actionnaires conformément aux articles 592 et 593.                                aandeelhouders te worden aangeboden overeenkomstig de artike-
                                                                                   len 592 en 593.

                                   Art. 598                                                                        Art. 598
   Quand le droit de préférence est limité ou supprimé en faveur d’une           Wanneer het voorkeurrecht wordt beperkt of opgeheven ten gunste
ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du                    van een of meer bepaalde personen die geen personeelsleden zijn van
personnel de la société ou de l’une de ses filiales, l’identité du ou des       de vennootschap of van een van haar dochtervennootschappen, moet
bénéficiaires de la limitation ou de la suppression du droit de                  de identiteit van de begunstigde of de begunstigden van de beperking
préférence doit être mentionnée dans le rapport établi par le conseil         of de opheffing van het voorkeurrecht worden vermeld in het verslag
d’administration ainsi que dans la convocation.                                    dat door de raad van bestuur wordt opgesteld, alsook in de oproeping.
   En outre, le prix d’émission, pour les sociétés dont les titres sont           Bovendien mag, voor de vennootschappen waarvan de effecten zijn
admis à la cote officielle ou traités sur une bourse de valeurs mobilières      opgenomen in de officiële notering of worden verhandeld op een
du royaume ou à un autre marché réglementé, dans le sens de                    Belgische effectenbeurs of op een door de Koning voor de toepassing
l’article 1er, § 3, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés                van dit artikel daarmee gelijkgesteld gereglementeerde markt in de zin
secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur                 van artikel 1, § 3, van de wet van 6 april 1995 inzake de secundaire
contrôle, au statut des intermédiaires et conseillers en placements,             markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemin-
reconnu par le Roi comme équivalent pour l’application du présent                gen, de bemiddelaars en de beleggingsadviseurs, de uitgifteprijs niet
article, ne peut être inférieur à la moyenne des cours des trente jours         minder bedragen dan het gemiddelde van de koersen gedurende de
précédant le jour du début de l’émission.                                      dertig dagen, voorafgaand aan de dag waarop de uitgifte is aangevan-
                                                                                   gen.
  Pour les sociétés autres que celles visées à l’alinéa 2, le prix              Voor de andere vennootschappen dan die welke zijn bedoeld in het
d’émission doit être au moins égal à la valeur intrinsèque du titre fixée,   tweede lid, moet de uitgifteprijs ten minste gelijk zijn aan de
sauf accord unanime des actionnaires, sur la base d’un rapport établi             vastgestelde intrinsieke waarde van het effect die, behoudens eenparig
soit par le commissaire, soit, pour les sociétés qui n’ont pas de                akkoord tussen de aandeelhouders, vastgesteld wordt op grond van
commissaire, par un réviseur d’entreprise désigné par le conseil                een verslag opgesteld, hetzij door de commissaris, hetzij, voor de
d’administration ou par un expert-comptable externe désigné de la                vennootschappen die geen commissaris hebben, door een bedrijfsrevi-
même manière.                                                                    sor aangewezen door de raad van bestuur, of door een extern
                                                                                   accountant aangewezen op dezelfde manier.
    Les rapports établis par le conseil d’administration indiquent l’inci-           De verslagen die door de raad van bestuur worden opgesteld,
dence sur la situation de l’ancien actionnaire de l’émission proposée, en        moeten de weerslag vermelden van de voorgestelde uitgifte op de
particulier en ce qui concerne sa quote-part du bénéfice et celle des            toestand van de vroegere aandeelhouder, in het bijzonder wat diens
capitaux propres. Un commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entrepri-          aandeel in de winst en in het eigen kapitaal betreft. Een commissaris of,
ses désigné par le conseil d’administration, ou un expert-comptable              bij diens ontstentenis, een bedrijfsrevisor aangewezen door de raad van
externe désigné de la même manière donne un avis détaillé sur les            bestuur, of een accountant aangewezen op dezelfde manier, verstrekt
éléments de calcul du prix d’émission et sur sa justification.                  een omstandig advies omtrent de elementen op grond waarvan de
                                                                                   uitgifteprijs is berekend, alsmede omtrent de verantwoording ervan.

                                   Art. 599                                                                        Art. 599
   En cas de limitation ou de suppression du droit de préférence,                   Bij beperking of opheffing van het voorkeurrecht kan de algemene
l’assemblée générale peut prévoir qu’une priorité sera donnée aux            vergadering in het kader van het toegestane kapitaal bepalen dat bij de
anciens actionnaires lors de l’attribution des nouveaux titres. Dans ce            toekenning van nieuwe effecten voorrang wordt gegeven aan de
cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.               vroegere aandeelhouders. In dat geval moet de inschrijvingstermijn
                                                                                   tien dagen bedragen.

        Sous-section II. — Libération des apports en numéraire                           Onderafdeling III. — Storting van de inbreng in geld

                                   Art. 600                                                                        Art. 600
    En cas d’apports en numéraire à libérer lors de la passation de l’acte        In geval van inbreng in geld, te storten bij het verlijden van de akte
constatant l’augmentation de capital, les fonds sont préalablement                die de kapitaalverhoging vaststelt, wordt dat geld tevoren bij storting of
déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom            overschrijving gedeponeerd op een bijzondere rekening, ten name van
de la société auprès de La Poste (Postchèque) ou d’un établissement de        de vennootschap geopend bij De Post (Postchèque) of bij een in België
crédit établi en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale,             gevestigde kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is en waarop
régi par la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des            de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op de
établissements de crédit. Une attestation justifiant ce dépôt est annexée     kredietinstellingen van toepassing is. Een bewijs van die deponering
à l’acte.                                                                         wordt aan de akte gehecht.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29555

   Le compte spécial doit être à la disposition exclusive de la société. Il      De bijzondere rekening wordt uitsluitend ter beschikking gehouden
ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la          van de vennootschap. Over die rekening kan alleen worden beschikt
société et après que le notaire instrumentant eût informé l’organisme de      door personen die bevoegd zijn om de vennootschap te verbinden, en
la passation de l’acte.                                                            eerst nadat de optredende notaris aan de instelling bericht heeft
                                                                                   gegeven van het verlijden van de akte.
   Si l’augmentation n’est pas réalisée dans les trois mois de l’ouverture          Indien de verhoging niet tot stand is gekomen binnen drie maanden
du compte spécial, les fonds seront restitués à leur demande, à ceux qui       na de opening van de bijzondere rekening, worden de gelden
les ont déposés.                                                                 teruggegeven aan de deposanten die erom verzoeken.
     Section III. — Augmentation de capital par apports en nature                    Afdeling III. — Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in natura

                                  Art. 601                                                                        Art. 601
   Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des actions que           Inbreng in natura komt niet in aanmerking voor vergoeding door
s’ils consistent en éléments d’actif susceptibles d’évaluation économi-        aandelen, tenzij hij bestaat uit vermogensbestanddelen die naar
que, à l’exclusion des actifs constitués par des engagements concernant          economische maatstaven kunnen worden gewaardeerd, met uitsluiting
l’exécution de travaux ou de prestations de services.                             van verplichtingen tot het verrichten van werk of van diensten.

                                   Art. 602                                                                       Art. 602
   Au cas où l’augmentation de capital comporte des apports en nature,               Ingeval een kapitaalverhoging een inbreng in natura omvat, maakt
un rapport est préalablement établi, soit par le commissaire, soit, pour         de commissaris of, voor vennootschappen waar die er niet is, een
les sociétés qui n’en ont pas, par un réviseur d’entreprises désigné par      bedrijfsrevisor aangewezen door de raad van bestuur, vooraf een
le conseil d’administration.                                                       verslag op.
   Ce rapport porte notamment sur la description de chaque apport en                  Dat verslag heeft inzonderheid betrekking op de beschrijving van
nature et sur les modes d’évaluation adoptés. Il indique si les                  elke inbreng in natura en op de toegepaste methoden van waardering.
estimations auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspon-               Het verslag moet aangeven of de waardebepalingen waartoe deze
dent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur          methoden leiden, ten minste overeenkomen met het aantal en de
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission          nominale waarde of, bij gebreke van een nominale waarde, de
des actions à émettre en contrepartie. Le rapport indique quelle est la          fractiewaarde en, in voorkomend geval, met het agio van de tegen de
rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.               inbreng uit te geven aandelen. Het verslag vermeldt welke werkelijke
                                                                                   vergoeding als tegenprestatie voor de inbreng wordt verstrekt.
   Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel le conseil                 In een bijzonder verslag, waarbij het in het eerste lid bedoelde
d’administration expose, d’une part, l’intérêt que présentent pour la           verslag wordt gevoegd, zet de raad van bestuur uiteen waarom zowel
société tant les apports que l’augmentation de capital proposée et              de inbreng als de voorgestelde kapitaalverhoging van belang zijn voor
d’autre part, les raisons pour lesquelles éventuellement, il s’écarte des        de vennootschap en eventueel ook waarom afgeweken wordt van de
conclusions du rapport annexé.                                                    conclusies van het bijgevoegde verslag.
   Le rapport du réviseur et le rapport spécial du conseil d’administra-            Het bijzondere verslag van de raad van bestuur en het bijgevoegde
tion sont déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à             verslag worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van
l’article 75.                                                                      koophandel, overeenkomstig artikel 75.
   Lorsque l’augmentation du capital est décidée par l’assemblée                   Wanneer tot verhoging van het kapitaal wordt besloten door de
générale conformément à l’article 581, les rapports prévus à l’alinéa 3     algemene vergadering, overeenkomstig artikel 581, worden de in het
sont annoncés dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue               derde lid genoemde verslagen in de agenda vermeld. Een afschrift
conformément à l’article 535.                                                    ervan kan worden verkregen overeenkomstig artikel 535.
   L’absence des rapports prévus par cet article entraı̂ne la nullité de la         Het ontbreken van de verslagen bedoeld in dit artikel heeft de
décision de l’assemblée générale.                                              nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.

                     Section IV. — Le capital autorisé                                            Afdeling IV. — Het toegestane kapitaal

                   Sous-section première. — Principes                                                 Onderafdeling I. — Beginselen

                                 Art. 603                                                                          Art. 603
  Les statuts peuvent autoriser le conseil d’administration à augmenter             De statuten kunnen aan de raad van bestuur de bevoegdheid
en une ou plusieurs fois le capital social souscrit à concurrence d’un            toekennen om het geplaatste maatschappelijk kapitaal in één of meer
montant déterminé qui, pour les sociétés faisant ou ayant fait publi-          malen tot een bepaald bedrag te verhogen, dat, voor de vennootschap-
quement appel à l’épargne, ne peut être supérieur au montant dudit             pen die een publiek beroep op het spaarwezen doen of hebben gedaan,
capital social.                                                                    niet hoger mag zijn dan het bedrag van dat maatschappelijke kapitaal.
  Dans les mêmes conditions, les statuts peuvent autoriser le conseil               Onder dezelfde voorwaarden kunnen de statuten de raad van
d’administration à émettre des obligations convertibles ou des droits de         bestuur de bevoegdheid toekennen om converteerbare obligaties of
souscription.                                                                      warrants uit te geven.
  Les articles 592 à 602 sont applicables au présent article.                      De artikelen 592 tot 602 zijn van toepassing op dit artikel.

                                   Art. 604                                                                        Art. 604
  L’autorisation visée à l’article 603 n’est valable que pour cinq ans à          De bevoegdheid bedoeld in artikel 603 kan slechts worden uitgeoe-
dater de la publication de l’acte constitutif ou de la modification des            fend gedurende vijf jaar, te rekenen van de bekendmaking van de
statuts. Toutefois, elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour         oprichtingsakte of van de wijziging van de statuten. Zij kan echter door
une durée n’excédant pas cinq ans par l’assemblée générale délibérant       de algemene vergadering, bij een besluit genomen volgens de regels die
aux conditions requises pour la modification des statuts, le cas échéant,        voor de wijziging van de statuten zijn gesteld, in voorkomend geval
en appliquant l’article 560.                                                       met toepassing van artikel 560, een of meer malen worden hernieuwd
                                                                                   voor een termijn die niet langer mag zijn dan vijf jaar.
   Lorsque les fondateurs ou l’assemblée générale décident d’accorder            Wanneer de oprichters of de algemene vergadering besluiten de in
l’autorisation prévue à l’alinéa 1er ou de la renouveler, les circonstances     het eerste lid bedoelde bevoegdheid toe te kennen of te vernieuwen,
spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les     worden de bijzondere omstandigheden waarin van het toegestane
objectifs poursuivis sont indiqués dans un rapport spécial. Le cas               kapitaal kan gebruikgemaakt worden en de hierbij nagestreefde
échéant, ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en         doeleinden in een bijzonder verslag uiteengezet. In voorkomend geval
être obtenue conformément à l’article 535.                                      wordt dit verslag in de agenda vermeld. Een afschrift ervan kan
                                                                                   worden verkregen overeenkomstig artikel 535.
   L’absence du rapport prévu à l’alinéa 2 entraı̂ne la nullité de la            Het ontbreken van het verslag bedoeld in het tweede lid heeft de
décision de l’assemblée générale.                                              nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
29556                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                       Sous-section II. — Limitations                                                 Onderafdeling II. — Beperkingen

                                   Art. 605                                                                        Art. 605
  L’autorisation visée à l’article 603 ne peut être utilisée pour les             Tenzij zij daarin uitdrukkelijk voorziet, kan de bevoegdheid bedoeld
opérations suivantes, à moins qu’elle ne les prévoie expressément :             in artikel 603 voor de volgende verrichtingen niet gebruikt worden :
  1° les augmentations de capital ou les émissions d’obligations                      1° de kapitaalverhogingen of de uitgiften van converteerbare obliga-
convertibles ou de droits de souscription à l’occasion desquelles le droit         ties waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders is beperkt of
de préférence des actionnaires est limité ou supprimé;                          uitgesloten;
   2° les augmentations de capital ou les émissions d’obligations                     2° de kapitaalverhogingen of de uitgiften van converteerbare obliga-
convertibles à l’occasion desquelles le droit de préférence des action-          ties waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders is beperkt of
naires est limité ou supprimé en faveur d’une ou plusieurs personnes              uitgesloten ten gunste van één of meer bepaalde personen, andere dan
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de            personeelsleden van de vennootschap of van haar dochtervennootschap-
ses filiales;                                                                       pen;
   3° les augmentations de capital effectuées par incorporation de                   3° de kapitaalverhogingen die geschieden door omzetting van de
réserves.                                                                          reserves.

                                   Art. 606                                                                        Art. 606
  L’ autorisation visée à l’article 603 ne peut jamais être utilisée pour les     De bevoegdheid bedoeld in artikel 603 mag nooit gebruikt worden
opérations suivantes :                                                             voor de volgende verrichtingen :
   1° les augmentations de capital à réaliser principalement par des                 1° kapitaalverhogingen die voornamelijk tot stand worden gebracht
apports en nature réservées exclusivement à un actionnaire de la société       door een inbreng in natura uitsluitend voorbehouden aan een aandeel-
détenant des titres de cette société auxquels sont attachés plus de 10 %        houder van de vennootschap die effecten van deze vennootschap in zijn
des droits de vote.                                                                 bezit houdt waaraan meer dan 10 % van de stemrechten verbonden
                                                                                    zijn.
  Aux titres détenus par cet actionnaire, sont ajoutés les titres détenus :        Bij de door deze aandeelhouder in bezit gehouden effecten, worden
                                                                                    de effecten gevoegd die in bezit worden gehouden door :
   a) par un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte de                 a) een derde die handelt in eigen naam maar voor rekening van de
l’actionnaire visé;                                                                bedoelde aandeelhouder;
  b) par une personne physique ou morale liée à l’actionnaire visé;                b) een met de bedoelde aandeelhouder verbonden natuurlijke
                                                                                    persoon of rechtspersoon;
  c) par un tiers agissant en son nom propre, mais pour le compte d’une               c) een derde die optreedt in eigen naam maar voor rekening van een
personne physique ou morale liée à l’actionnaire visé;                           met de bedoelde aandeelhouder verbonden natuurlijke persoon of
                                                                                    rechtspersoon;
  d) par des personnes agissant de concert.                                           d) personen die in onderling overleg handelen.
   Par personnes agissant de concert, il faut entendre les personnes                  Onder personen die in onderling overleg handelen wordt verstaan,
entre lesquelles existe un accord ayant pour objet ou pour effet                    de personen die een overeenkomst hebben gesloten met als doel of als
l’adoption par les parties d’un comportement parallèle en ce qui                   gevolg dat de betrokken partijen een parallelle houding aannemen voor
concerne la possession, l’acquisition ou la cession des titres.                     het bezit, de verkrijging of de overdracht van effecten.
  Sont présumées, sauf preuve contraire, agir de concert les personnes :            Behoudens bewijs van het tegendeel worden geacht in onderling
                                                                                    overleg te handelen de personen :
  a) qui ont conclu des conventions comportant un blocage des titres,                  a) die overeenkomsten hebben gesloten die een blokkering van de
un agrément ou mécanisme similaire pour la possession, l’acquisition              effecten, een goedkeuring of een soortgelijk mechanisme inhouden,
ou la cession de titres;                                                            voor het bezit, de verkrijging of de overdracht van effecten;
  b) qui ont conclu des conventions comportant des droits de                          b) die overeenkomsten hebben gesloten waarin een recht van
préemption ou des options ou engagements d’achat ou de vente;                      voorkoop dan wel opties of verplichtingen tot aankoop of verkoop zijn
                                                                                    bedongen;
   c) qui contrôlent conjointement une société détenant une quotité de            c) die gezamenlijk een vennootschap controleren die een quotum
titres entraı̂nant l’obligation d’une déclaration;                                 effecten bezit waarvoor kennisgeving verplicht is;
  2° l’émission d’actions sans mention de valeur nominale en dessous                 2° de uitgifte van aandelen zonder vermelding van nominale waarde
du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie;                     beneden de fractiewaarde van de oude aandelen van dezelfde soort;
  3° l’émission de droits de souscription réservée à titre principal à une       3° de uitgifte van warrants die in hoofdzaak is bestemd voor één of
ou plusieurs personnes déterminées autres que des membres du                      meer bepaalde personen, andere dan de leden van het personeel van de
personnel de la société ou d’une ou de plusieurs de ses filiales.                 vennootschap of van één of meer van haar dochtervennootschappen.

                                   Art. 607                                                                        Art. 607
   Dès la réception par une société de la communication faite par la               Vanaf het tijdstip dat de vennootschap de mededeling van de
commission bancaire et financière selon laquelle elle a été saisie d’un          Commissie voor het Bank- en Financiewezen ontvangt dat haar kennis
avis d’offre publique d’acquisition la visant et jusqu’à la clôture de            is gegeven van een openbaar overnamebod op de effecten van die
l’offre, son conseil d’administration ne peut plus :                                vennootschap, mag de raad van bestuur van deze laatste tot aan het
                                                                                    einde van het bod :
  1° procéder à une augmentation de capital par apports en nature ou                1° haar kapitaal niet meer verhogen door inbreng in natura of in geld
par apports en numéraire en limitant ou supprimant le droit de                     met beperking of opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhou-
préférence des actionnaires;                                                      ders;
   2° créer des titres représentatifs ou non du capital, conférant le droit        2° geen stemrechtverlenende effecten meer uitgeven die al dan niet
de vote, ainsi que des titres donnant droit à la souscription de tels titres       het kapitaal vertegenwoordigen, noch effecten die recht geven op
ou à l’acquisition de tels titres, si lesdits titres ou droits ne sont pas         inschrijving op of op verkrijging van dergelijke effecten, indien
offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie          genoemde effecten of rechten niet bij voorkeur worden aangeboden aan
du capital que représentent leurs actions.                                         de aandeelhouders naar evenredigheid van het kapitaal dat door hun
                                                                                    aandelen wordt vertegenwoordigd.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29557

   Toutefois, cette interdiction ne vaut pas pour :                                 Dit verbod geldt echter niet voor :
   1° les engagements valablement pris avant la réception de la                    1° de verplichtingen die op geldige wijze zijn aangegaan voor de
communication visée au présent article;                                         ontvangst van de mededeling bedoeld in dit artikel;
   2° les augmentations de capital pour lesquelles le conseil d’adminis-            2° de kapitaalverhogingen waartoe de raad van bestuur uitdrukkelijk
tration a été expressément et préalablement habilité par une assemblée      en vooraf werd gemachtigd door een algemene vergadering die beslist
générale, statuant comme en matière de modification des statuts, tenue         als inzake statutenwijzigingen en die ten hoogste drie jaar voor de
trois ans au maximum avant la réception de la communication susvisée,           ontvangst van voornoemde mededeling plaatsheeft, voorzover :
pour autant que :
    a) les actions créées en vertu de l’augmentation de capital soient dès       a) de aandelen uitgegeven op grond van de kapitaalverhoging vanaf
leur émission intégralement libérées;                                         hun uitgifte volledig volgestort zijn;
   b) le prix d’émission des actions créées en vertu de l’augmentation du        b) de uitgifteprijs van de aandelen uitgegeven op grond van de
capital ne soit pas inférieur au prix de l’offre;                                kapitaalverhoging niet minder bedraagt dan de prijs van het bod;
   c) le nombre d’actions créées en vertu de l’augmentation de capital ne         c) het aantal aandelen uitgegeven op grond van de kapitaalverhoging
dépasse pas un dixième des actions représentatives du capital émises          niet meer bedraagt dan een tiende van de voor de kapitaalverhoging
antérieurement à l’augmentation de capital.                                     uitgegeven aandelen die het kapitaal vertegenwoordigen.
   Les décisions visées par le présent article sont immédiatement et de         De in dit artikel bedoelde beslissingen worden onmiddellijk en op
manière circonstanciée portées à la connaissance de l’offrant et de la        omstandige wijze ter kennis gebracht van de bieder en van de
Commission bancaire et financière. Elles sont également rendues                 Commissie voor het Bank- en Financiewezen. Zij worden tevens
publiques.                                                                        openbaar gemaakt.

       Sous-section III. — Mentions dans le rapport de gestion                            Onderafdeling III. — Vermeldingen in het jaarverslag

                                Art. 608                                                                          Art. 608
  Lorsqu’une augmentation du capital, une émission d’obligations                   Wanneer tot een kapitaalverhoging, een uitgifte van converteerbare
convertibles ou une émission de droits de souscription sont décidées           obligaties of van warrants door de raad van bestuur wordt besloten in
par le conseil d’administration au cours de l’exercice social, le rapport         de loop van het boekjaar, dan moet het jaarverslag hierover een
de gestion comporte un exposé à leur sujet. Il comporte également, le          uiteenzetting bevatten. Dat verslag bevat ook, in voorkomend geval,
cas échéant, un commentaire approprié portant sur les conditions et les        een passende toelichting met betrekking tot de voorwaarden en de
conséquences effectives des augmentations de capital ou des émissions           werkelijke gevolgen van de kapitaalverhogingen of van de uitgiften
d’obligations convertibles ou de droits de souscription à l’occasion             van converteerbare obligaties of van warrants waarbij de raad van
desquelles le conseil d’administration a limité ou supprimé le droit de         bestuur het voorkeurrecht van de aandeelhouders heeft beperkt of
préférence des actionnaires.                                                    uitgesloten.
  Cet article n’est pas applicable aux petites sociétés.                          Dit artikel is niet van toepassing op de kleine vennootschappen.

     Section V. — Augmentation de capital destinée au personnel                      Afdeling V. — Kapitaalverhoging ten gunste van het personeel

                                   Art. 609                                                                         Art. 609
  § 1er. Les sociétés peuvent, lorsqu’elles ont distribué au moins deux           § 1. De vennootschappen die in de loop van de laatste drie boekjaren
dividendes au cours des trois derniers exercices, procéder à des                ten minste twee dividenden hebben uitgekeerd, kunnen tot kapitaal-
augmentations de capital par l’émission d’actions avec droit de vote,            verhoging overgaan door de uitgifte van aandelen met stemrecht, die
destinées en tout ou en partie, à l’ensemble des membres du personnel           geheel of gedeeltelijk bestemd zijn voor het geheel van de personeels-
ou à l’ensemble du personnel de leurs filiales.                                  leden van die vennootschappen of voor het geheel van de personeels-
                                                                                  leden van hun dochtervennootschappen.
  Le principe du recours à l’opération prévue à l’alinéa 1er fait l’objet       Over het beginsel om over te gaan tot de in het eerste lid bedoelde
d’une concertation au sein du conseil d’entreprise central de la société.       verrichting moet overleg worden gepleegd in de centrale ondernemings-
Les modalités sociales font l’objet d’un avis du même conseil d’entre-          raad van de vennootschap. Over de wijze waarop de vennootschap die
prise.                                                                            ten uitvoer brengt moet dezelfde ondernemingsraad een advies
                                                                                  uitbrengen.
  Le montant maximal de ce type d’augmentation de capital réalisée                 Het maximumbedrag van een dergelijke kapitaalverhoging die
pendant un exercice en cours et les quatre exercices antérieurs ne peut          tijdens een lopend boekjaar en de vier voorgaande boekjaren heeft
excéder 20 % du capital social, en ce compris l’augmentation envisagée.         plaatsgehad, mag niet meer bedragen dan 20 % van het maatschappe-
                                                                                  lijk kapitaal, de voorgenomen kapitaalverhoging inbegrepen.
  Les actions souscrites dans le cadre de cette opération par les                   De aandelen waarop in het kader van deze verrichting door de leden
membres du personnel dans les conditions visées au § 2 sont                      van het personeel onder de in § 2 gestelde voorwaarden is ingeschre-
obligatoirement nominatives. Elles sont incessibles pendant une période          ven, moeten op naam zijn gesteld. Zij kunnen niet worden overgedra-
de cinq ans à partir de la souscription.                                         gen gedurende een periode van vijf jaar te rekenen van de inschrijving.
  § 2. Dans le respect des conditions requises pour les augmentations                § 2. Met inachtneming van de vereisten voor kapitaalverhoging stelt
de capital, l’assemblée générale ou le conseil d’administration selon les      de algemene vergadering of de raad van bestuur, naargelang van het
cas fixe les conditions propres à l’opération :                                 geval, de voorwaarden met betrekking tot die verrichting vast :
  1° l’ancienneté qui sera exigée à la date de l’ouverture de la                  1° de anciënniteit die de leden van het personeel op de datum van de
souscription des membres du personnel pour bénéficier de l’émission,           opening van de inschrijving moeten hebben om voor de uitgifte in
laquelle ne peut être ni inférieure à six mois ni supérieure à trois ans;    aanmerking te komen, en die niet lager mag zijn dan zes maanden en
                                                                                  niet hoger dan drie jaar;
  2° le délai accordé aux membres du personnel pour l’exercice de leurs            2° de termijn toegekend aan de leden van het personeel voor de
droits, lequel ne peut être inférieur à trente jours, ni supérieur à trois   uitoefening van hun rechten, die niet minder mag bedragen dan dertig
mois à dater de l’ouverture de la souscription;                                  dagen, en niet meer dan drie maanden te rekenen van de opening van
                                                                                  de inschrijving;
   3° le délai susceptible d’être accordé aux souscripteurs pour la               3° de termijn die aan de inschrijvers kan worden toegekend voor de
libération de leurs titres, lequel ne peut être supérieur à trois ans à      volstorting van hun effecten en die niet meer mag bedragen dan drie
compter de l’expiration du délai accordé aux membres du personnel               jaar te rekenen van het verstrijken van de termijn die aan de leden van
pour l’exercice de leurs droits;                                                  het personeel voor de uitoefening van hun rechten is toegekend;
  4° le prix d’émission de ces actions qui ne peut être inférieur à 80 %        4° de uitgifteprijs van die aandelen die niet lager mag zijn dan 80 %
du prix justifié par le rapport du conseil d’administration et par le            van de prijs die door het verslag van de raad van bestuur en door het
rapport du commissaire, du réviseur ou de l’expert comptable externe,            verslag van de commissaris, bedrijfsrevisor of externe accountant,
prévus par l’article 596.                                                        bedoeld in artikel 596, gerechtvaardigd wordt.
29558                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   § 3. Un membre du personnel visé par les §§ 1er et 2 peut obtenir la                  § 3. Een personeelslid bedoeld in § 1 en § 2 kan de overdracht van zijn
cession de ses actions en cas de licenciement, de mise à la retraite de               aandelen verkrijgen in geval van afdanking of pensionering, zijn
l’intéressé, de décès ou d’invalidité du bénéficiaire ou du conjoint.           overlijden of dat van zijn echtgenoot, de invaliditeit van de betrokkene
                                                                                       of van zijn echtgenoot.
  Dix jours au moins avant l’ouverture de la souscription, tous les                       Ten minste tien dagen voor de opening van de inschrijving moeten
membres du personnel susceptibles de souscrire doivent être informés                 alle personeelsleden die voor inschrijving in aanmerking komen,
des conditions proposées. Ils peuvent obtenir communication des                       ingelicht worden omtrent de voorgestelde voorwaarden. Zij kunnen
documents sociaux visés aux articles 106 et 108.                                      mededeling van de in artikelen 106 en 108 bedoelde bescheiden van de
                                                                                       vennootschap verkrijgen.
                        Section VI. — Responsabilités                                                    Afdeling VI. — Aansprakelijkheid
                                  Art 610                                                                                Art. 610
   Les administrateurs sont tenus solidairement envers les intéressés,                  De bestuurders zijn jegens de belanghebbenden, niettegenstaande elk
malgré toute stipulation contraire :                                                  daarmee strijdig beding, hoofdelijk gehouden :
   1° de toute la partie du capital qui ne serait pas valablement                         1° voor het volle gedeelte van het maatschappelijke kapitaal waar-
souscrite, ainsi que de la différence éventuelle entre le montant visé à           voor niet op geldige wijze is ingeschreven, alsmede voor het eventuele
l’article 439 et le montant des souscriptions; ils en sont de plein droit              verschil tussen het bedrag bedoeld in artikel 439 en het bedrag van de
réputés souscripteurs;                                                               inschrijvingen; zij worden van rechtswege als inschrijvers ervan
                                                                                       beschouwd;
  2° de la libération effective jusqu’à concurrence d’un quart des                      2° tot werkelijke volstorting van een vierde op de aandelen, tot
actions, de la libération effective dans un délai de cinq ans des actions            werkelijke volstorting binnen vijf jaar van de aandelen die geheel of ten
correspondant en tout ou en partie à des apports en nature, ainsi que de              dele overeenstemmen met inbreng in natura, alsmede tot werkelijke
la libération effective de la part du capital dont ils sont réputés                 volstorting van het kapitaal waarvoor zij overeenkomstig 1° als
souscripteurs en vertu du 1°;                                                          inschrijvers worden beschouwd;
  3° de la libération des actions souscrites en violation de l’article 585;              3° tot volstorting van de aandelen waarop is ingeschreven in strijd
                                                                                       met artikel 585;
  4° de la réparation du préjudice, qui est une suite immédiate et                     4° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke en recht-
directe soit de l’absence ou de la fausseté des énonciations prescrites              streekse gevolg is, hetzij van het ontbreken of de onjuistheid van de bij
par l’article 590 dans l’acte et dans les souscriptions, soit de la                    de artikel 590 voorgeschreven vermelding in de akte en in de
surévaluation manifeste des apports en nature.                                        inschrijvingsbiljetten, hetzij van de kennelijke overwaardering van de
                                                                                       inbrengen in natura.
                                  Art. 611                                                                               Art. 611
   Ceux qui ont pris un engagement pour des tiers, soit comme                             Zij die een verbintenis voor derden hebben aangegaan, hetzij als
mandataire, soit en se portant fort, sont réputés personnellement                    lasthebber, hetzij door zich voor hen sterk te maken, worden geacht
obligés, s’il n’y a pas mandat valable ou si l’engagement n’est pas ratifié          persoonlijk verbonden te zijn, indien er geen geldige lastgeving bestaat
dans les deux mois de la stipulation; ce délai est réduit à quinze jours            of indien de verbintenis niet is bekrachtigd binnen twee maanden nadat
si les noms des personnes, pour lesquelles la stipulation a été faite ne             ze is aangegaan; deze termijn wordt verminderd tot vijftien dagen,
sont pas indiqués.                                                                    indien de namen van de personen voor wie de verbintenis is
                                                                                       aangegaan, niet zijn aangegeven.
                   CHAPITRE II. — Réduction du capital                                               HOOFDSTUK II. — Kapitaalvermindering

                                  Art. 612                                                                            Art. 612
    Toute réduction du capital social ne peut être décidée que par                   Tot een vermindering van het maatschappelijk kapitaal kan slechts
l’assemblée générale dans les conditions requises pour les modifica-                worden besloten door de algemene vergadering op de wijze vereist
tions aux statuts moyennant le traitement égal des actionnaires qui se                voor de wijziging van de statuten, waarbij de aandeelhouders die zich
trouvent dans des conditions identiques. Le cas échéant, il est fait                 in gelijke omstandigheden bevinden gelijk behandeld worden. In
application de l’article 560.                                                          voorkomend geval wordt toepassing gemaakt van artikel 560.
    Les convocations à l’assemblée générale indiquent la manière dont la            In de oproeping tot de algemene vergadering wordt het doel van de
réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.               vermindering en de voor de verwezenlijking ervan te volgen werkwijze
                                                                                       vermeld.

                                  Art. 613                                                                             Art. 613
   Si la réduction du capital s’opère par un remboursement aux                          Indien de vermindering van het kapitaal geschiedt door een terug-
actionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde                 betaling aan de aandeelhouders of door gehele of gedeeltelijke
des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la           vrijstelling van de storting van het saldo van de inbreng, hebben de
publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du                  schuldeisers wier vordering ontstaan is voor de bekendmaking, binnen
Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute              twee maanden na de bekendmaking van het besluit tot vermindering
disposition contraire, le droit d’exiger une sûreté pour les créances non           van het kapitaal in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, het recht om,
encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter              niettegenstaande enige andersluidende bepaling, een zekerheid te eisen
cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de                 voor de vorderingen die op het tijdstip van die bekendmaking nog niet
l’escompte.                                                                            zijn vervallen. De vennootschap kan deze vordering afweren door de
                                                                                       schuldvordering te betalen tegen haar waarde, na aftrek van het
                                                                                       disconto.
   A défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la contestation est            Indien geen overeenstemming wordt bereikt of indien de schuldeiser
soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de                   geen voldoening heeft gekregen, wordt het geschil door de meest
commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure               gerede partij voorgelegd aan de voorzitter van de rechtbank van
s’introduit et s’instruit et la décision s’exécute selon les formes du               koophandel van het gebied waarbinnen de vennootschap haar zetel
référé.                                                                             heeft. De rechtspleging wordt ingeleid en behandeld en de beslissing
                                                                                       ten uitvoer gelegd volgens de vormen van het kort geding.
  Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir              Zonder afbreuk te doen aan de grond van de zaak bepaalt de
par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins   voorzitter de zekerheid die de vennootschap moet stellen en de termijn
qu’il ne décide qu’aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux                 waarbinnen zulks moet geschieden, tenzij hij beslist dat geen zekerheid
garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la       behoeft te worden gesteld gelet op de waarborgen of voorrechten
société.                                                                             waarover de schuldeiser beschikt of op de gegoedheid van de
                                                                                       vennootschap.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29559

   Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être                    Aan de aandeelhouders mag geen uitkering of terugbetaling worden
effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne                   gedaan en geen vrijstelling van de storting van het saldo van de inbreng
pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir      is mogelijk zolang de schuldeisers die binnen de in het eerste lid
leurs droits dans le délai de deux mois visé à l’alinéa 1er, n’auront pas       bedoelde termijn van twee maanden hun rechten hebben doen gelden,
obtenu satisfaction, à moins qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait         geen voldoening hebben gekregen, tenzij hun aanspraak om zekerheid
rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.                                 te verkrijgen bij een uitvoerbare rechterlijke beslissing is afgewezen.

                                   Art. 614                                                                        Art. 614
  L’article 613 ne s’applique pas aux réductions du capital en vue                   Artikel 613 is niet van toepassing op de kapitaalverminderingen ter
d’apurer une perte subie ou en vue de constituer une réserve pour                  aanzuivering van een geleden verlies of om een reserve te vormen tot
couvrir une perte prévisible ou en vue de constituer une réserve                  dekking van een voorzienbaar verlies of om een onbeschikbare reserve
indisponible, conformément à l’article 623, § 2, 5°.                              aan te leggen overeenkomstig artikel 623, § 2, 5°.
    La réserve constituée pour couvrir une perte prévisible ne peut                 De reserve die wordt gevormd om een voorzienbaar verlies te
excéder 10 % du capital souscrit après réduction. Cette réserve ne peut,        dekken, mag niet hoger zijn dan 10% van het geplaatste kapitaal, na de
sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée aux             vermindering daarvan. Deze reserve mag, behoudens in geval van een
actionnaires; elle ne peut être utilisée que pour compenser des pertes            latere vermindering van het kapitaal, niet aan de aandeelhouders
subies ou pour augmenter le capital par incorporation de réserves.                 worden uitgekeerd; ze mag slechts worden aangewend voor de
                                                                                    aanzuivering van geleden verlies of tot verhoging van het kapitaal door
                                                                                    omzetting van reserves.
   Dans les cas visés au présent article, le capital peut être réduit en          In de in dit artikel bedoelde gevallen mag het kapitaal worden
dessous du montant fixé à l’article 439. Cependant, la réduction en              verminderd tot beneden het in artikel 439 vastgestelde bedrag.
dessous de ce montant ne sort ses effets qu’à partir du moment où                 Zodanige vermindering heeft eerst gevolg op het ogenblik dat het
intervient une augmentation portant le montant du capital à un niveau              kapitaal verhoogd wordt tot een niveau dat ten minste even hoog is als
au moins égal au montant fixé à l’article 439.                                   het in artikel 439 vastgestelde bedrag.

                CHAPITRE III. — Amortissement du capital                                        HOOFDSTUK III. — Aflossing van het kapitaal

                                   Art. 615                                                                        Art. 615
   Les statuts peuvent prévoir qu’une partie des bénéfices qu’ils                  De statuten kunnen bepalen dat een gegeven gedeelte van de winst
déterminent sera affectée à l’amortissement du capital par voie de               dat zij vaststellen, bestemd zal worden voor de aflossing van het
remboursement au pair des actions désignées par tirage au sort, sans              kapitaal door terugbetaling a pari van de door het lot aan te wijzen
que le capital exprimé ne soit réduit.                                            aandelen, zonder vermindering van het in de statuten vastgestelde
                                                                                    kapitaal.
    L’amortissement ne peut être réalisé qu’à l’aide de sommes                    De aflossing mag alleen geschieden met behulp van bedragen die
distribuables conformément à l’article 617.                                       volgens artikel 617 voor uitkering mogen worden gebruikt.
   Les actions sont remplacées par des actions de jouissance. Les                     De aandelen worden vervangen door bewijzen van deelgerechtigd-
actionnaires dont les actions sont amorties conservent leurs droits dans            heid. De aandeelhouders wier aandelen zijn afgelost, behouden hun
la société, à l’exclusion du droit au remboursement de l’apport ainsi            rechten in de vennootschap, met uitzondering van het recht op
qu’à l’exclusion du droit de participation à un premier dividende perçu          terugbetaling van de inbreng en met uitzondering van het recht op
sur des actions non amorties dont le montant est déterminé par les                uitkering van een eerste dividend op niet-afgeloste aandelen, waarvan
statuts.                                                                            het bedrag door de statuten wordt bepaald.

                   CHAPITRE IV. — Maintien du capital                                        HOOFDSTUK IV. — Instandhouding van het kapitaal

            Section première. — De la répartition bénéficiaire                                       Afdeling I. — Winstverdeling

     Sous-section première. — Constitution d’un fonds de réserve                           Onderafdeling I. — Vorming van een reservefonds

                                   Art. 616                                                                        Art. 616
   L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un            Jaarlijks houdt de algemene vergadering een bedrag in van ten
prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds         minste een twintigste van de nettowinst voor de vorming van een
de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de         reservefonds; de verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het
réserve atteint le dixième du capital social.                                     reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt.

                Sous-section II. — Bénéfices distribuables                                      Onderafdeling II. — Uitkeerbare winsten

                                   Art. 617                                                                        Art. 617
  Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du             Geen uitkering mag geschieden indien op de datum van afsluiting
dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou        van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du         jaarrekening, is gedaald of tengevolge van de uitkering zou dalen
capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,              beneden het bedrag van het gestorte of, indien dit hoger is, van het
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent           opgevraagde kapitaal, vermeerderd met alle reserves die volgens de
pas de distribuer.                                                                  wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.
   Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan,     Onder nettoactief moet worden verstaan : het totaalbedrag van de
déduction faite des provisions et dettes.                                          activa zoals dat blijkt uit de balans, verminderd met de voorzieningen
                                                                                    en schulden.
  Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l’actif ne peut                   Voor de uitkering van dividenden en tantièmes mag het eigen
comprendre :                                                                        vermogen niet omvatten :
  1° le montant non encore amorti des frais d’établissement;                         1° het nog niet afgeschreven bedrag van de kosten van oprichting en
                                                                                    uitbreiding;
   2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l’annexe aux           2° behoudens in uitzonderingsgevallen, te vermelden en te motive-
comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche                ren in de toelichting bij de jaarrekening, het nog niet-afgeschreven
et de développement.                                                               bedrag van de kosten van onderzoek en ontwikkeling.
29560                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

               Sous-section III. — Acompte sur dividendes                                           Onderafdeling III. — Interimdividenden

                                    Art. 618                                                                         Art. 618
   Les statuts peuvent donner au conseil d’administration le pouvoir de                 Bij de statuten kan aan de raad van bestuur de bevoegdheid worden
distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur            verleend om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit
les résultats de l’exercice.                                                        te keren.
    Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le                 Deze uitkering mag alleen geschieden op de winst van het lopende
bénéfice de l’exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée    boekjaar, in voorkomend geval verminderd met het overgedragen
ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement sur des      verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, zonder onttrekking
réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en            aan de reserves die volgens een wettelijke of statutaire bepaling zijn of
vertu d’une disposition légale ou statutaire.                                       moeten worden gevormd.
    Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d’un état, vérifié     Daarenboven mag tot deze uitkering slechts worden overgegaan
par le commissaire et résumant la situation active et passive, le conseil           nadat de raad van bestuur aan de hand van een staat van activa en
d’administration constate que le bénéfice calculé conformément à                passiva die door de commissaris is nagezien, heeft vastgesteld dat de
l’alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d’un acompte.               winst, bepaald overeenkomstig het tweede lid, voldoende is om een
                                                                                     interimdividend uit te keren.
  Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport                 Het verificatieverslag van de commissaris wordt gevoegd bij zijn
annuel.                                                                              jaarlijks verslag.
   La décision du conseil d’administration de distribuer un acompte ne                Het besluit van de raad van bestuur om een interimdividend uit te
peut être prise plus de deux mois après la date à laquelle a été arrêtée      keren, mag niet later worden genomen dan twee maanden na de dag
la situation active et passive.                                                      waarop de staat van activa en passiva is opgesteld.
     La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la               Tot uitkering mag niet eerder worden besloten dan zes maanden na
clôture de l’exercice précédent ni avant l’approbation des comptes                de afsluiting van het voorgaande boekjaar en nadat de jaarrekening
annuels se rapportant à cet exercice.                                               over dat boekjaar is goedgekeurd.
   Lorsqu’un premier acompte a été distribué, la décision d’en distri-             Na een eerste interimdividend mag tot een nieuwe uitkering niet
buer un nouveau ne peut être prise que trois mois au moins après la                worden besloten dan drie maanden na het besluit over het eerste
décision de distribuer le premier.                                                  interimdividend.
  Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté                      Indien de interimdividenden het bedrag te boven gaan van het later
ultérieurement par l’assemblée générale, ils sont, dans cette mesure,            door de algemene vergadering vastgestelde jaardividend, wordt het
considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.                    meerdere beschouwd als een voorschot op het volgende dividend.

                        Sous-section IV. — Sanction                                                       Onderafdeling IV. — Sanctie

                                    Art. 619                                                                         Art. 619
    Toute distribution faite en contravention des articles 617 et 618 doit              Elke uitkering in strijd met de artikelen 617 en 618 moet door de
être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société       aandeelhouder die haar heeft ontvangen, worden terugbetaald indien
prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur        de vennootschap bewijst dat de aandeelhouder wist dat de uitkering te
faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.                      zijnen gunste in strijd met de voorschriften was of daarvan, gezien de
                                                                                     omstandigheden, niet onkundig kon zijn.

              Section II. — De l’acquisition de titres propres                                    Afdeling II. — Verkrijging van eigen effecten

      Sous-section première. — De l’acquisition de titres propres                             Onderafdeling I. — Verkrijging van eigen effecten
                  par la société anonyme elle-même                                               door de naamloze vennootschap zelf

                                    Art. 620                                                                         Art. 620
  § 1er. L’acquisition par une société anonyme de ses propres actions,               § 1. De verkrijging door een naamloze vennootschap van haar eigen
parts bénéficiaires ou certificats s’y rapportant, par voie d’achat ou             aandelen of winstbewijzen of van certificaten die daarop betrekking
d’échange, directement ou par personne agissant en son nom propre                   hebben, door aankoop of ruil, rechtstreeks of door een persoon die
mais pour le compte de la société, ainsi que la souscription de tels               handelt in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap,
certificats postérieurement à l’émission des actions ou parts bénéficiai-       alsmede de inschrijving op zodanige certificaten na de uitgifte van de
res, est soumise aux conditions suivantes :                                          daarmee overeenstemmende aandelen of winstbewijzen, moet voldoen
                                                                                     aan de volgende voorwaarden :
    1° l’acquisition est soumise à une décision préalable de l’assemblée           1° de verkrijging is onderworpen aan een voorafgaand besluit van de
générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à             algemene vergadering, genomen met inachtneming van de in artikel
l’article 559;                                                                       559 bepaalde voorschriften inzake quorum en meerderheid;
   2° la valeur nominale ou, à défaut, le pair comptable des actions ou               2° de nominale waarde, of bij gebreke daarvan, de fractiewaarde van
parts bénéficiaires acquises ou des actions ou parts bénéficiaires               de verkregen aandelen, winstbewijzen of van de aandelen of winstbe-
auxquels se rapportent les certificats, y compris celles que la société            wijzen waarop de certificaten betrekking hebben, met inbegrip van die
aurait acquises antérieurement et qu’elle aurait en portefeuille, celles            welke de vennootschap eerder heeft verkregen en die zij in portefeuille
acquises par une société filiale contrôlée directement au sens de                houdt, van die verkregen door een dochtervennootschap die recht-
l’article 5, § 2, 1°, 2° et 4°, ainsi que celles acquises par une personne           streeks wordt gecontroleerd in de zin van artikel 5, § 2, 1°, 2° en 4°,
agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de                alsook van die verkregen door een persoon die handelt in eigen naam
la société anonyme, ne peut dépasser 10 % du capital souscrit; pour la            maar voor rekening van deze dochtervennootschap of van de naamloze
détermination du pouvoir de contrôle direct, il n’est pas fait application         vennootschap, mag niet hoger zijn dan 10 % van het geplaatste kapitaal;
de l’article 7;                                                                      om de rechtstreekse controle vast te stellen wordt geen toepassing
                                                                                     gemaakt van artikel 7;
    3° les sommes affectées à cette acquisition doivent être susceptibles           3° het voor die verkrijging uitgetrokken bedrag moet overeenkomstig
d’être distribuées conformément à l’article 617;                                 artikel 617 voor uitkering vatbaar zijn;
  4° l’opération ne peut porter que sur des actions entièrement libérées           4° de verrichting kan slechts betrekking hebben op volgestorte
ou sur des certificats s’y rapportant;                                               aandelen of op certificaten die betrekking hebben op volgestorte
                                                                                     aandelen;
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29561

   5° l’offre d’acquisition doit être faite aux mêmes conditions à tous les        5° het aanbod tot verkrijging moet ten aanzien van alle aandeelhou-
actionnaires, et, le cas échéant, à tous les porteurs de parts bénéficiaires   ders en, in voorkomend geval, ten aanzien van alle houders van
ou titulaires de certificats, sauf pour les acquisitions qui ont été              winstbewijzen of certificaten, onder dezelfde voorwaarden geschieden,
décidées à l’unanimité par une assemblée générale à laquelle tous les       behalve voor de verkrijgingen waartoe eenparig is besloten door een
actionnaires étaient présents ou représentés; de même, les sociétés dont     algemene vergadering waarop alle aandeelhouders aanwezig of verte-
les actions sont inscrites au premier marché d’une bourse de valeurs               genwoordigd waren; evenzo kunnen die vennootschappen waarvan de
mobilières ou sont admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs           aandelen zijn opgenomen in de eerste markt van een effectenbeurs, in
mobilières située dans un État membre de l’Union européenne ou à un            de officiële notering van een effectenbeurs gelegen in een lidstaat van de
autre marché réglementé, au sens de l’article 1er, § 3, de la loi du             Europese Unie of in een andere door de Koning voor de toepassing van
6 avril 1995, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises          dit artikel daarmee gelijkgestelde gereglementeerde markt in de zin van
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en        artikel 1, § 3, van de wet van 6 april 1995, inzake de secundaire
placements, reconnu par le Roi comme étant équivalent pour l’appli-               markten, het statuut van en het toezicht op de beleggingsondernemin-
cation du présent article peuvent acheter leurs propres actions ou                 gen, de bemiddelaars en beleggingsadviseurs hun eigen aandelen of
certificats en bourse, sans qu’une offre d’acquisition doive être faite aux        certificaten ter beurze kopen, zonder dat aan de aandeelhouders of
actionnaires ou titulaires de certificats.                                          certificaathouders een aanbod tot verkrijging moet worden gedaan.

   La décision de l’assemblée générale visée à l’alinéa 1er, 1°, n’est pas      Het besluit van de algemene vergadering bedoeld in het eerste lid, 1°,
requise lorsque la société acquiert ses propres actions, parts bénéficiai-      is niet vereist wanneer de vennootschap haar eigen aandelen, winstbe-
res ou certificats afin de les distribuer à son personnel.                         wijzen of certificaten verkrijgt om deze aan te bieden aan haar
                                                                                    personeel.
  Les statuts peuvent prévoir que la décision de l’assemblée générale            De statuten kunnen bepalen dat geen besluit van de algemene
n’est pas requise lorsque l’acquisition est nécessaire pour éviter à la          vergadering is vereist wanneer de verkrijging noodzakelijk is ter
société un dommage grave et imminent.                                             voorkoming van een dreigend ernstig nadeel voor de vennootschap.
   Cette faculté n’est valable que pour une période de trois ans à dater            Deze mogelijkheid is slechts drie jaar geldig te rekenen van de
de la publication de l’acte constitutif ou de la modification des statuts;          bekendmaking van de oprichtingsakte of van de wijziging van de
elle est prorogeable pour des termes identiques par l’assemblée                    statuten; ze kan door de algemene vergadering voor dezelfde termijnen
générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à            worden verlengd met inachtneming van de in artikel 559 bepaalde
l’article 559. L’assemblée générale qui suit l’acquisition doit être            voorschriften inzake quorum en meerderheid. De algemene vergade-
informée par le conseil d’administration des raisons et des buts des               ring die volgt op de verkrijging, moet door de raad van bestuur worden
acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale, ou, à                ingelicht over de redenen en de doeleinden van de verkrijgingen, over
défaut de valeur nominale, du pair comptable des titres acquis, de la              het aantal en de nominale waarde of, bij gebreke daarvan, de
fraction du capital souscrit qu’ils représentent, ainsi que de leur                fractiewaarde van de verkregen effecten, over het aandeel van het
contre-valeur.                                                                      geplaatste kapitaal dat zij vertegenwoordigen, alsook over hun vergoe-
                                                                                    ding.
   L’assemblée générale ou les statuts fixent notamment le nombre                  De algemene vergadering of de statuten bepalen inzonderheid het
maximum d’actions, de parts bénéficiaires ou de certificats à acquérir, la      maximumaantal te verkrijgen aandelen, winstbewijzen of certificaten,
durée pour laquelle l’autorisation est accordée et qui ne peut excéder           de duur waarvoor de bevoegdheid wordt toegekend en die achttien
dix-huit mois, ainsi que les contre-valeurs minimales et maximales.                 maanden niet mag te boven gaan, alsook de minimum- en maximum-
                                                                                    waarde van de vergoeding.
  Les décisions de l’assemblée générale prises sur la base de l’alinéa 1er,      De besluiten van de algemene vergadering genomen op grond van
1°, et de l’alinéa 3, sont publiées conformément à l’article 74.                het eerste lid, 1°, en van het derde lid, worden bekendgemaakt
                                                                                    overeenkomstig artikel 74.
   § 2. Les sociétés dont les titres sont en tout ou en partie inscrits au           § 2. De vennootschappen waarvan de effecten geheel of gedeeltelijk
premier marché d’une bourse de valeurs mobilières ou admis à la cote             zijn opgenomen in de eerste markt van een effectenbeurs, in de officiële
officielle d’une bourse de valeurs mobilières située dans un État                notering van een effectenbeurs gelegen in een lidstaat van de Europese
membre de l’Union européenne ou à un autre marché réglementé visé             Unie of in een andere daarmee krachtens § 1, eerste lid, 5°, gelijkge-
au § 1er, alinéa 1er, 5°, doivent déclarer à l’autorité de marché ou, en ce    stelde gereglementeerde markt, moeten de marktautoriteit of, wat
qui concerne les marchés réglementés, aux autorités de marché                  betreft de gereglementeerde markten, de door de Koning aangewezen
désignées par le Roi, les opérations qu’elles envisagent d’effectuer en          marktautoriteiten, die zij met toepassing van § 1 overwegen.
application du § 1er.
   Les autorités de marché visées à l’alinéa 1er vérifient la conformité       De in het eerste lid bedoelde marktautoriteiten gaan na of de
des opérations de rachat avec la décision de l’assemblée générale, ou le       verrichtingen tot wederinkoop in overeenstemming zijn met het besluit
cas échéant du conseil d’administration; les autorités de marché                van de algemene vergadering of in voorkomend geval van de raad van
rendent leurs avis publics si elles estiment que ces opérations n’y sont           bestuur; indien deze marktautoriteiten van oordeel zijn dat ze daarmee
pas conformes.                                                                      niet in overeenstemming zijn, maken zij hun advies openbaar.
  Le Roi détermine les modalités de la procédure prescrite au présent             De Koning bepaalt de nadere regels van de in deze paragraaf
paragraphe.                                                                         voorgeschreven procedure.


                                   Art. 621                                                                          Art. 621
  L’article 620 n’est pas applicable :                                                Artikel 620 is niet van toepassing :
  1° aux actions acquises en vue de leur destruction immédiate, en                    1° op aandelen verkregen met het oog op hun onmiddellijke
exécution d’une décision de l’assemblée générale pour réduire le capital      vernietiging ter uitvoering van een besluit van de algemene vergade-
conformément à l’article 612;                                                     ring tot kapitaalvermindering overeenkomstig artikel 612;
   2° aux actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis à la suite d’une      2° op aandelen, winstbewijzen of certificaten die op de vennootschap
transmission de patrimoine à titre universel;                                      overgaan onder algemene titel;
  3° aux actions entièrement libérées, parts bénéficiaires ou certificats        3° op volgestorte aandelen, winstbewijzen of certificaten die betrek-
se rapportant à des actions entièrement libérées et parts bénéficiaires       king hebben op volgestorte aandelen en winstbewijzen, verkregen bij
acquis lors d’une vente conformément aux articles 1494 et suivants du              een verkoop die overeenkomstig de artikelen 1494 en volgende van het
Code judiciaire en vue de recouvrer une créance de la société sur le             Gerechtelijk Wetboek plaatsvindt ter voldoening van een schuld van de
propriétaire de ces actions ou parts bénéficiaires;                              eigenaar van die aandelen of winstbewijzen aan de vennootschap;
29562                                MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   4° aux actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis des sociétés              4° op aandelen, winstbewijzen of certificaten verkregen van de
visées aux articles 631, sauf les sociétés filiales contrôlées directement          vennootschappen bedoeld in de artikelen 631 met uitzondering van de
au sens de l’article 5, § 2, 1°, 2° et 4°, et 632 en vue de réduire le nombre           dochtervennootschappen die rechtstreeks worden gecontroleerd in de
de titres de la société anonyme qu’elles possèdent.                                   zin van artikel 5, § 2, 1°, 2° en 4°, en 632 met het oog op de vermindering
                                                                                         van het aantal effecten van de naamloze vennootschap die zij bezitten.

                                      Art. 622                                                                            Art. 622
      er
   § 1 . Les droits de vote afférents aux actions ou parts bénéficiaires                § 1. De stemrechten verbonden aan de aandelen of winstbewijzen die
détenues par la société, ou dont celle-ci détient les certificats émis avec         de vennootschap bezit, of waarvan de vennootschap de certificaten
sa collaboration, sont suspendus.                                                        bezit die met haar medewerking werden uitgegeven, worden geschorst.
    Si le conseil d’administration décide de suspendre le droit aux                       Indien de raad van bestuur besluit het recht op dividenden
dividendes des actions ou parts bénéficiaires détenues par la société, les          verbonden aan de door de vennootschap in bezit gehouden aandelen of
coupons de dividendes y restent attachés. Dans ce cas, le bénéfice                    winstbewijzen, te schorsen, blijven de dividendbewijzen eraan gehecht.
distribuable est réduit en fonction du nombre de titres détenus et les                 In dat geval wordt de uitkeerbare winst verminderd, rekening houdend
sommes qui auraient dû être attribuées sont conservées jusqu’à la vente             met het aantal in bezit gehouden effecten, en worden de bedragen die
des actions ou parts bénéficiaires, coupons attachés. La société peut               uitgekeerd hadden moeten worden, in bewaring gehouden tot de
également maintenir au même montant le bénéfice distribuable et le                   verkoop van de aandelen of winstbewijzen, de dividendbewijzen
répartir entre les actions ou parts bénéficiaires dont l’exercice des droits          inbegrepen. Het is de vennootschap ook toegestaan de uitkeerbare
n’est pas suspendu. Dans ce dernier cas, les coupons échus sont                         winst onverkort uit te delen ten behoeve van de aandelen of
détruits.                                                                               winstbewijzen waarvan de rechten niet zijn geschorst. In dit laatste
                                                                                         geval worden de vervallen dividendbewijzen vernietigd.
    § 2. Les actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis en vertu de              § 2. De vennootschap kan de krachtens artikel 620, § 1, verkregen
l’article 620, § 1er, ne peuvent être aliénés par la société qu’en vertu            aandelen, winstbewijzen of certificaten slechts vervreemden op grond
d’une décision de l’assemblée générale statuant aux conditions de                    van een besluit van de algemene vergadering genomen met inachtne-
quorum et de majorités prévues à l’article 559; l’assemblée générale fixe          ming van de in artikel 559 bepaalde voorschriften inzake quorum en
les conditions auxquelles ces aliénations peuvent être faites.                         meerderheid; de algemene vergadering bepaalt de voorwaarden waar-
                                                                                         onder deze vervreemdingen geschieden.
  Toutefois, l’autorisation préalable de l’assemblée générale n’est pas                De voorafgaande toestemming van de algemene vergadering is
requise en ce qui concerne :                                                             evenwel niet vereist voor :
   1° les actions ou certificats inscrits au chapitre premier marché d’une                 1° de aandelen of certificaten opgenomen in de eerste markt van een
bourse de valeurs mobilières ou admises à la cote officielle d’une bourse              effectenbeurs, in de officiële notering van een effectenbeurs gelegen in
de valeurs mobilières située dans un État membre de l’Union euro-                     een lidstaat van de Europese Unie of in een andere daarmee krachtens
péenne ou à un autre marché réglementé visé à l’article 620, § 1er,               artikel 620, § 1, eerste lid, 5°, gelijkgestelde gereglementeerde markt,
alinéa 1er, 5°, lesquels peuvent être aliénés par le conseil d’administra-           welke krachtens een uitdrukkelijke statutaire bepaling door de raad
tion en vertu d’une disposition statutaire expresse;                                     van bestuur vervreemd kunnen worden;
     2° l’aliénation sur une bourse de valeurs mobilières ou à la suite                 2° de vervreemding op een effectenbeurs of als gevolg van een
d’une offre en vente faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires,               aanbod tot verkoop, gericht aan alle aandeelhouders, houders van
porteurs de parts bénéficiaires ou titulaires de certificats, des actions,             winstbewijzen of certificaathouders tegen dezelfde voorwaarden, van
parts bénéficiaires ou certificats que le conseil d’administration dûment             de aandelen, winstbewijzen of certificaten die de raad van bestuur,
autorisé par une clause statutaire adoptée dans les conditions prévues                krachtens een statutaire machtiging goedgekeurd onder de in arti-
à l’article 620, § 1er, alinéa 4, a décidé d’aliéner pour éviter à la société   kel 620, § 1, vierde lid, bedoelde voorwaarden, beslist heeft te
un dommage grave et imminent; dans ce cas, le conseil d’administra-                      vervreemden ter vermijding van dreigend ernstig nadeel voor de
tion procure à l’assemblée générale qui suit l’aliénation, les informa-             vennootschap; in dat geval verstrekt de raad van bestuur de in artikel
tions prévues à l’article 620, § 1er, alinéa 4;                                       620, § 1, vierde lid, bedoelde inlichtingen aan de eerstvolgende
                                                                                         algemene vergadering na de vervreemding;
   3° les actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis en vue de leur              3° de aandelen, winstbewijzen of certificaten, verkregen met het oog
distribution au personnel, lesquels doivent être cédés dans un délai de              op de aanbieding ervan aan het personeel, die overgedragen moeten
douze mois à compter de leur acquisition;                                               worden binnen een termijn van twaalf maanden te rekenen van hun
                                                                                         verkrijging;
   4° les actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis en vertu de                 4° de aandelen, winstbewijzen of certificaten, verkregen krachtens
l’article 621, 2° et 3°, lesquels doivent être aliénés dans un délai de              artikel 621, 2° en 3°, die vervreemd moeten worden binnen een termijn
douze mois à compter de leur acquisition, à concurrence du nombre                      van twaalf maanden te rekenen van hun verkrijging, ten belope van het
d’actions ou de certificats nécessaires pour que la valeur nominale, ou                 aantal aandelen of certificaten dat nodig is opdat de nominale waarde
à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions ainsi                       of, bij gebreke daarvan, de fractiewaarde van de aldus verkregen
acquises ou des actions auxquelles se rapportent les certificats, y                      aandelen of van de aandelen waarop de certificaten betrekking hebben,
compris les actions ou certificats acquis par une société filiale contrôlée          met inbegrip van de aandelen of certificaten verkregen door een
directement au sens de l’article 5, § 2, 1°, 2° et 4°, ainsi que, le cas                 dochtervennootschap die rechtstreeks wordt gecontroleerd in de zin
échéant, les actions ou certificats acquis par une personne agissant en                van artikel 5, § 2, 1°, 2° en 4°, alsmede, in voorkomend geval, de
son nom propre mais pour compte de cette filiale ou de la société                      aandelen of certificaten verkregen door een persoon die handelt in
anonyme, ne dépasse pas 10 % du capital souscrit à l’expiration de ce                  eigen naam maar voor rekening van die dochtervennootschap of van de
délai de douze mois; le conseil d’administration fait rapport sur ces                   naamloze vennootschap, niet meer bedraagt dan 10 % van het bij het
aliénations à l’assemblée générale qui suit;                                        verstrijken van die termijn van twaalf maanden geplaatste kapitaal; de
                                                                                         raad van bestuur brengt omtrent die vervreemdingen verslag uit op de
                                                                                         eerstvolgende algemene vergadering;
    5° aux actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis en vertu de                5° de aandelen, winstbewijzen of certificaten verkregen krachtens
l’article 621, 4°, qui doivent être aliénés dans un délai de trois ans à            artikel 621, 4°, die vervreemd moeten worden binnen een termijn van
compter de leur acquisition; ils peuvent également être annulés dans le               drie jaar te rekenen van hun verkrijging; binnen dezelfde termijn
même délai, s’ils ont été acquis à la suite d’une décision de l’assemblée         kunnen deze eveneens worden vernietigd indien zij werden verkregen
générale de réduire le capital, le cas échéant, en vue de constituer une            ten gevolge van een besluit van de algemene vergadering tot vermin-
réserve indisponible conformément à l’article 623; en cas d’annulation,               dering van het kapitaal, in voorkomend geval, met het oog op de
le conseil d’administration détruit les titres et en dépose la liste au                vorming van een onbeschikbare reserve overeenkomstig artikel 623; in
greffe du tribunal de commerce; le conseil d’administration fait rapport                 dat geval vernietigt de raad van bestuur de effecten en legt de lijst ervan
de ces aliénations ou annulations à l’assemblée générale qui suit.                  neer op de griffie van de rechtbank van koophandel; de raad van
                                                                                         bestuur brengt omtrent die vervreemdingen of vernietigingen verslag
                                                                                         uit op de eerstvolgende algemene vergadering.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                             29563

                                     Art. 623                                                                           Art. 623
   Aussi longtemps que les actions ou parts bénéficiaires sont compta-                 Zolang de aandelen of winstbewijzen opgenomen zijn in de activa
bilisées à l’actif du bilan, une réserve indisponible doit être constituée,       van de balans, moet een onbeschikbare reserve worden gevormd, gelijk
dont le montant est égal à la valeur à laquelle les actions ou parts                aan de waarde waarvoor de verkregen aandelen en winstbewijzen in de
bénéficiaires acquises sont portées à l’inventaire.                                inventaris zijn ingeschreven.
      En cas de nullité des actions ou parts bénéficiaires la réserve                In geval van nietigheid van aandelen of winstbewijzen wordt de in
indisponible visée à l’alinéa 1er est supprimée. Si cette réserve n’a pas         het eerste lid bedoelde onbeschikbare reserve opgeheven. Indien geen
été constituée, les réserves disponibles doivent être diminuées à due           onbeschikbare reserve is aangelegd, moeten de beschikbare reserves ten
concurrence et, à défaut de pareilles réserves, le capital sera réduit par         belope van dat bedrag worden verminderd en, bij gebreke van
l’assemblée générale convoquée au plus tard avant la clôture de                   dergelijke reserves, wordt het kapitaal verminderd door de algemene
l’exercice en cours.                                                                   vergadering die uiterlijk vóór de afsluiting van het lopende boekjaar
                                                                                       wordt bijeengeroepen.

                                     Art. 624                                                                           Art. 624
  Le rapport de gestion de la société qui a acquis ses propres actions,                Het jaarverslag van de vennootschap die zelf of door een persoon die
parts bénéficiaires ou certificats, par elle-même ou par une personne               in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap handelt of
agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou par une                 door een dochtervennootschap die rechtstreeks wordt gecontroleerd in
société filiale contrôlée directement au sens de l’article 5, § 2, 1°, 2° et 4°,   de zin van artikel 5, § 2, 1°, 2° en 4°, hetzij zelf, hetzij door de persoon
soit par elle-même, soit par une personne agissant en son nom propre                  die in eigen naam maar voor rekening van de dochtervennootschap
mais pour compte de la filiale, est complété au moins par les indications            handelt, eigen aandelen, winstbewijzen of certificaten heeft verkregen,
suivantes :                                                                            vermeldt ten minste de volgende bijkomende gegevens :
  1° la raison des acquisitions;                                                         1° de redenen van de verkrijgingen;
   2° le nombre et la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale,                  2° het aantal en de nominale waarde of, bij gebreke daarvan, de
le pair comptable des actions acquises ou cédées pendant l’exercice et               fractiewaarde van de gedurende het boekjaar verkregen of vervreemde
des actions auxquelles se rapportent les certificats acquis ou cédés, ainsi          aandelen en van de aandelen waarop de verkregen of vervreemde
que la fraction du capital souscrit qu’elles représentent;                            certificaten betrekking hebben, alsmede het gedeelte van het geplaatste
                                                                                       kapitaal dat deze vertegenwoordigen;
  3° la contre-valeur des actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis           3° de waarde van de vergoeding van de verkregen of overgedragen
ou cédés;                                                                            aandelen, winstbewijzen of certificaten;
   4° le nombre et la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale,                  4° het aantal en de nominale waarde of, bij gebreke daarvan, de
le pair comptable de l’ensemble des actions acquises et détenues en                   fractiewaarde van alle aandelen die de vennootschap heeft verkregen
portefeuille et des actions auxquelles se rapportent les certificats acquis            en in portefeuille houdt, en van de aandelen waarop de verkregen en in
ou cédés, ainsi que la fraction du capital souscrit qu’elles représentent.          portefeuille gehouden certificaten betrekking hebben, alsmede het
                                                                                       gedeelte van het geplaatste kapitaal dat deze vertegenwoordigen.
   Lorsque la société n’est pas tenue de rédiger un rapport de gestion,                Indien de vennootschap geen jaarverslag moet opstellen, worden de
les indications visées à l’alinéa 1er doivent être mentionnées dans               gegevens bedoeld in het eerste lid vermeld in de toelichting bij de
l’annexe aux comptes annuels.                                                          jaarrekening.

                                     Art. 625                                                                           Art. 625
      er
   § 1 . Les actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis en violation           § 1. De aandelen, winstbewijzen of certificaten verkregen met
de l’article 620, § 1er, ainsi que ceux qui n’ont pas été aliénés dans les         overtreding van artikel 620, § 1, alsook die welke niet zijn vervreemd
délais prescrits par l’article 622, § 2, alinéa 2, 3° à 5°, sont nuls de plein      binnen de termijnen gesteld in artikel 622, § 2, tweede lid, 3° tot 5°, zijn
droit.                                                                                 van rechtswege nietig.
    Lorsqu’un certificat devient nul de plein droit, l’action ou la part                 Indien een certificaat van rechtswege nietig wordt, wordt het aandeel
bénéficiaire qui devient de ce fait propriété de la société devient              of winstbewijs dat daardoor eigendom van de vennootschap is
simultanément nulle de plein droit.                                                   geworden, tegelijkertijd van rechtswege nietig.
  Le conseil d’administration détruit les titres nuls et en dépose la liste            De raad van bestuur vernietigt voornoemde effecten en legt de lijst
au greffe du tribunal de commerce.                                                     ervan neer op de griffie van de rechtbank van koophandel.
  L’alinéa 1er est applicable proportionnellement au nombre d’actions                   Het eerste lid is van toepassing naar evenredigheid van de aandelen
ou de parts bénéficiaires et certificats de la même catégorie que la               of winstbewijzen en de certificaten van dezelfde categorie die de
société détient.                                                                    vennootschap in haar bezit houdt.
   § 2. Le § 1er est également applicable lorsque la société devient                  § 2. Paragraaf 1 is eveneens van toepassing indien de vennootschap
propriétaire à titre gratuit de ses propres actions, parts bénéficiaires ou        om niet eigenaar wordt van haar eigen aandelen, winstbewijzen of
certificats.                                                                           certificaten.

                                     Art. 626                                                                           Art. 626
   Les statuts peuvent donner à la société la faculté d’exiger le rachat,            De statuten kunnen bepalen dat de vennootschap de wederinkoop
soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de                kan eisen van, hetzij al haar eigen aandelen zonder stemrecht, hetzij
certaines catégories d’entre elles, chaque catégorie étant déterminée par         bepaalde soorten daarvan, waarbij elke soort wordt omschreven op
la date d’émission. Le rachat d’une catégorie d’actions sans droit de                basis van de uitgiftedatum. De wederinkoop van een aandelensoort
vote doit porter sur l’intégralité des actions de cette catégorie.                  zonder stemrecht moet betrekking hebben op alle aandelen van die
                                                                                       soort.
   Le rachat d’actions sans droit de vote ne peut être exigé par la société          Het wederinkopen van aandelen zonder stemrecht kan slechts door
que si une stipulation particulière a été insérée à cet effet dans les statuts   de vennootschap worden geëist indien de statuten, voor die aandelen
avant l’émission de ces actions. En outre, le rachat ne peut intervenir               werden uitgegeven, een bepaling in die zin bevatten. Bovendien kan de
que si le dividende privilégié dû aux titres des exercices antérieurs et de        wederinkoop slechts geschieden indien het preferente dividend ver-
l’exercice en cours a été intégralement versé.                                     schuldigd op grond van de vorige boekjaren en van het lopende
                                                                                       boekjaar integraal werd gestort.
   Pour les sociétés ayant fait ou faisant appel public à l’épargne, il est           Met betrekking tot de vennootschappen die een openbaar beroep op
fait mention dans le libellé de l’émission qu’il s’agit d’une émission              het spaarwezen doen of hebben gedaan, wordt in de formulering van
d’actions sans droit de vote avec faculté de rachat.                                  de uitgifte vermeld dat het een uitgifte betreft van aandelen zonder
                                                                                       stemrecht die wederingekocht kunnen worden.
29564                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Le rachat est décidé par l’assemblée générale statuant dans les                 Tot de wederinkoop wordt besloten door de algemene vergadering
conditions requises pour les modifications des statuts, moyennant le                 die beraadslaagt onder de voorwaarden vereist voor een wijziging van
traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions                de statuten, waarbij de aandeelhouders die zich in dezelfde situatie
identiques. Le cas échéant, il est fait application de l’article 560. Les          bevinden op gelijke wijze behandeld worden. In voorkomend geval
dispositions de l’article 613 sont applicables. Les actions sans droit de            wordt artikel 560 toegepast. De bepalingen van artikel 613 zijn van
vote sont annulées et le capital est réduit de plein droit.                        overeenkomstige toepassing. De aandelen zonder stemrecht worden
                                                                                     vernietigd en het kapitaal wordt van rechtswege verminderd.
    Le prix des actions sans droit de vote est déterminé au jour du                   De prijs van de aandelen zonder stemrecht wordt bepaald op de
rachat, d’un commun accord entre la société et une assemblée spéciale            datum van de wederinkoop, in gemeenschappelijk overleg tussen de
des actionnaires vendeurs réunis conformément aux articles 569 et 570,             vennootschap en een bijzondere vergadering van de verkopersaandeel-
et statuant selon les conditions de quorum et de majorité prévues à               houders die overeenkomstig de artikelen 569 en 570 worden bijeenge-
l’article 560. En cas de désaccord sur le prix et nonobstant toute                  roepen en die beraadslagen en besluiten met inachtneming van de in
disposition contraire des statuts, le prix est fixé par un expert désigné         artikel 560 bepaalde voorschriften inzake quorum en meerderheid.
de commun accord par les parties conformément à l’article 31 ou, à                Indien over de prijs geen overeenstemming wordt bereikt en niettegen-
défaut d’accord sur l’expert, par un expert désigné par le président du          staande enige andersluidende bepaling in de statuten, wordt de prijs
tribunal de commerce statuant comme en référé.                                    bepaald door een deskundige aangesteld in gemeenschappelijk overleg
                                                                                     door de partijen overeenkomstig artikel 31, of, indien er geen overeen-
                                                                                     stemming bestaat over de deskundige, aangesteld door de voorzitter
                                                                                     van de rechtbank van koophandel die uitspraak doet als in kort geding.

       Sous-section II. — Achat de titres d’une société anonyme                    Onderafdeling II. — Aankoop van effecten van een naamloze vennoot-
             par une société filiale contrôlée directement                         schap door een rechtstreeks gecontroleerde dochtervennootschap

                                    Art. 627                                                                            Art. 627
   Les sociétés filiales d’une société anonyme contrôlées directement au          De dochtervennootschappen van een naamloze vennootschap die
sens de l’article 5, § 2, 1°,2° et 4°, ainsi qu’une personne agissant en son         rechtstreeks worden gecontroleerd, in de zin van artikel 5, § 2, 1°, 2° en
nom propre, mais pour le compte de la filiale, ne peuvent posséder,                 4°, evenals de personen die handelen in eigen naam, maar voor
ensemble avec la société mère, des actions, parts bénéficiaires de              rekening van de dochtervennootschap, mogen samen met de moeder-
celle-ci, ou certificats se rapportant à ces actions ou parts bénéficiaires,      vennootschap slechts aandelen en winstbewijzen van deze laatste
que dans les conditions prescrites aux articles 620 à 623, sauf                     vennootschap, en certificaten die betrekking hebben op deze aandelen
l’article 620, § 1er, 5°, l’article 621, 1°, l’article 622, § 1er, alinéa 2, et     of winstbewijzen, bezitten onder de voorwaarden bepaald in de
l’article 623, alinéa 1er.                                                          artikelen 620 tot 623, met uitzondering van artikel 620, § 1, 5°,
                                                                                     artikel 621, 1°, artikel 622, § 1, tweede lid, en artikel 623, eerste lid.
    L’alinéa 1er n’est pas applicable lorsque les actions ou parts                     Het eerste lid geldt evenwel niet wanneer de aandelen of winstbe-
bénéficiaires de la société mère sont détenues par une société filiale qui   wijzen van de moedervennootschap of de certificaten die betrekking
est, en sa qualité d’opérateur professionnel sur titres, une société de          hebben op deze aandelen of winstbewijzen, in het bezit zijn van een
bourse ou un établissement de crédit.                                              dochtervennootschap die in haar hoedanigheid van professionele
                                                                                     effectenhandelaar een beursvennootschap of een kredietinstelling is.

                                    Art. 628                                                                          Art. 628
   Les actions, parts bénéficiaires ou certificats possédés en méconnais-         De aandelen, winstbewijzen of certificaten die met overtreding van
sance de l’article 627 doivent être aliénés dans un délai d’un an à             artikel 627 in bezit worden gehouden, moeten worden vervreemd
compter de leur acquisition ou dans les délais et conditions prescrits              binnen één jaar te rekenen van hun verkrijging of binnen de termijnen
par l’article 622, § 2, 3° et 4°. A défaut d’accord, les aliénations se font       en onder de voorwaarden bepaald in artikel 622, § 2, 3° en 4°. Indien
proportionnellement à la fraction du capital représentée par les titres           geen overeenstemming wordt bereikt, vinden de vervreemdingen
détenus par chacune des sociétés concernées. A défaut de leur cession           plaats naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal vertegen-
dans les délais, ils sont nuls de plein droit, conformément à l’article 625.      woordigd door de effecten die ieder van de betrokken vennootschap-
Les titres nuls sont remis à la société mère en vue de leur destruction;         pen bezit. Indien voornoemde effecten niet binnen de gestelde termij-
celle-ci en restitue la contre-valeur.                                               nen worden overgedragen, zijn ze overeenkomstig artikel 625 van
                                                                                     rechtswege nietig. Die effecten worden ter vernietiging aan de moeder-
                                                                                     vennootschap bezorgd, die de tegenwaarde ervan terugbetaalt.

       Sous-section III. — Financement par une société anonyme                     Onderafdeling III. — Financiering door een naamloze vennootschap
               de l’acquisition de ses titres par un tiers                                   van de verkrijging van haar effecten door een derde

                                   Art. 629                                                                           Art. 629
   § 1er. Une société anonyme ne peut avancer des fonds, ni accorder des              § 1. Een naamloze vennootschap mag geen middelen voorschieten,
prêts, ni donner des sûretés en vue de l’acquisition de ses actions ou de         leningen toestaan of zekerheden stellen met het oog op de verkrijging
ses parts bénéficiaires par un tiers, ni en vue de l’acquisition ou de la          van haar aandelen of van haar winstbewijzen door derden of met het
souscription par un tiers de certificats se rapportant aux actions ou aux            oog op de verkrijging of de inschrijving door een derde van certificaten
parts bénéficiaires.                                                               die betrekking hebben op aandelen of winstbewijzen.
    § 2. Le § 1er ne s’applique pas :                                                   § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing :
   1° aux opérations courantes conclues aux conditions et sous les                     1° op verrichtingen in de gewone bedrijfsuitoefening die plaatsheb-
garanties normalement exigées pour des opérations de la même espèce,             ben onder de voorwaarden en tegen de zekerheden die normaal voor
par des entreprises régies par la loi du 22 mars 1993 relative au statut            soortgelijke verrichtingen worden geëist, van ondernemingen die
et au contrôle des établissements de crédit;                                      worden beheerst door de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en
                                                                                     het toezicht op de kredietinstellingen;
   2° aux avances, prêts et sûretés consentis à des membres du                      2° op de voorschotten, leningen en zekerheden toegekend aan leden
personnel de la société pour l’acquisition d’actions de cette société, ou        van het personeel van de vennootschap voor de verkrijging van
de certificats se rapportant aux actions de cette dernière;                         aandelen van de vennootschap of van certificaten die betrekking
                                                                                     hebben op aandelen van die vennootschap;
  3° aux avances, prêts et sûretés consentis à des sociétés liées dont la        3° op de voorschotten, leningen en zekerheden toegekend aan
moitié au moins des droits de vote détenue par les membres du                      verbonden vennootschappen waarvan ten minste de helft van de
personnel de la société, pour l’acquisition par ces sociétés liées,             stemrechten in het bezit is van leden van het personeel van de
d’actions ou de certificats se rapportant aux actions de cette société,            vennootschap, voor de verkrijging door die verbonden vennootschap-
auxquels est attachée la moitié au moins des droits de vote.                       pen van aandelen van de vennootschap of van certificaten die
                                                                                     betrekking hebben op aandelen van die vennootschap, waaraan ten
                                                                                     minste de helft van de stemrechten verbonden is.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                             29565

   Toutefois, ces opérations ne peuvent avoir lieu que dans la mesure                   Die verrichtingen mogen echter slechts geschieden wanneer de
où les sommes affectées aux opérations énoncées au § 1er, sont                    bedragen bestemd voor de verrichtingen vervat in § 1, vatbaar zijn voor
susceptibles d’être distribuées conformément à l’article 617.                      uitkering overeenkomstig artikel 617.
            Sous-section IV. — Prise en gage de titres propres                                 Onderafdeling IV. — Inpandneming van eigen effecten
                                   Art. 630                                                                               Art. 630
   § 1er. La prise en gage par une société de ses propres actions ou parts             § 1. Het in pand nemen van eigen aandelen of winstbewijzen of van
bénéficiaires ou certificats se rapportant à de telles actions ou parts             certificaten die betrekking hebben op zodanige aandelen of winstbe-
bénéficiaires, soit par elle-même, soit par une société filiale contrôlée       wijzen door de vennootschap zelf, door een dochtervennootschap die
directement au sens de l’article 5, § 2, 1°, 2° et 4°, soit par une personne           rechtstreeks wordt gecontroleerd in de zin van artikel 5, § 2, 1°, 2° en 4°,
agissant en son nom propre mais pour compte de cette filiale ou de la                  of door een persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van
société, est assimilée à une acquisition pour l’application des arti-              die dochtervennootschap of van de vennootschap, wordt met een
cles 620, § 1er, et 621, 2°, et de l’article 624.                                      verkrijging gelijkgesteld voor de toepassing van de artikelen 620, § 1, en
                                                                                       621, 2°, en van artikel 624.
   Nonobstant toute disposition contraire, la société ou la personne                   Niettegenstaande enige andersluidende bepaling kunnen de vennoot-
agissant en son nom propre mais pour compte de la société ne peuvent                 schap noch de in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap
exercer le droit de vote attaché aux titres qui leur ont été remis en gage.         optredende persoon het stemrecht uitoefenen dat is verbonden aan de
                                                                                       hun in pand gegeven effecten.
   § 2. Le § 1er, alinéa 1er ne s’applique pas aux opérations courantes                § 2. Paragraaf 1, eerste lid, is niet van toepassing op verrichtingen in
conclues aux conditions et sous les garanties normalement exigées,                    de gewone bedrijfsuitoefening die plaatshebben onder de voorwaarden
pour des opérations de la même espèce, des entreprises régies par la loi           en tegen de zekerheden die normaal voor soortgelijke verrichtingen
du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de              worden geëist, van ondernemingen die worden beheerst door de wet
crédit.                                                                               van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op de
                                                                                       kredietinstellingen.
                  Section III. — Des participations croisées                                              Afdeling III. — Kruisparticipaties
                                     Art. 631                                                                           Art. 631
   § 1er. Les sociétés filiales ne peuvent posséder ensemble des actions               § 1. De dochtervennootschappen mogen samen geen aandelen of
ou parts bénéficiaires, de leur société mère ayant pris la forme de               winstbewijzen van hun moedervennootschap die de rechtsvorm heeft
société anonyme, ni de certificats se rapportant à ces actions ou parts             aangenomen van een naamloze vennootschap, of certificaten die
bénéficiaires représentant plus de 10 % des voix attachées à l’ensemble           betrekking hebben op die aandelen of winstbewijzen, bezitten die meer
des titres émis par ladite société mère. Les droits de vote attachés à           dan 10 % vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het
toutes les actions et parts bénéficiaires que les sociétés filiales détien-       geheel van de door die moedervennootschap uitgegeven effecten. Het
nent dans la société mère, sont suspendus. Le même principe s’appli-               stemrecht verbonden aan alle aandelen en winstbewijzen die dochter-
que aux droits de vote attachés aux actions ou parts bénéficiaires                  vennootschappen in de moedervennootschap aanhouden, wordt
auxquelles se rapportent les certificats émis avec la collaboration de la             geschorst. Hetzelfde geldt voor het stemrecht verbonden aan de
société et détenus par les sociétés filiales.                                     aandelen of winstbewijzen waarop de certificaten betrekking hebben
                                                                                       die zijn uitgegeven met medewerking van de vennootschap en die door
                                                                                       de dochtervennootschappen worden gehouden.
    Lorsque la société mère, visée à l’alinéa 1er, est propriétaire d’actions      Indien de moedervennootschap, bedoeld in het eerste lid, eigenaar is
ou de parts bénéficiaires ou de certificats se rapportant à ces actions ou          van aandelen of winstbewijzen van een vennootschap of van certifica-
parts bénéficiaires, qui représentent plus de 10 % des voix attachées à           ten die betrekking hebben op die aandelen of winstbewijzen, die meer
l’ensemble des titres émis par celle-ci, il est tenu compte, pour le calcul           dan 10 % vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het
du seuil des 10 %, visés à l’alinéa 1er, des droits de vote attachés aux           geheel van de door die vennootschap uitgegeven effecten, wordt voor
titres émis par la société mère et en la possession de cette société ou de       de berekening van de in het eerste lid bedoelde grens van 10 %,
ses sociétés filiales, ou dont les certificats sont en la possession de cette        rekening gehouden met de stemrechten verbonden aan de door de
société ou de ses sociétés filiales. Il est aussi tenu compte des titres           moedervennootschap uitgegeven effecten die in het bezit zijn van deze
détenus par la société mère en vertu des articles 620 à 623.                      vennootschap of van haar dochtervennootschappen, of waarvan de
                                                                                       certificaten in het bezit zijn van deze vennootschap of van haar
                                                                                       dochtervennootschappen. Tevens wordt rekening gehouden met de
                                                                                       effecten die de moedervennootschap bezit overeenkomstig de artike-
                                                                                       len 620 tot 623.
  § 2. La société qui est une société filiale d’une autre société notifie à        § 2. De vennootschap die een dochtervennootschap is van een andere
cette dernière le nombre et la nature des titres avec droit de vote émis             vennootschap geeft deze laatste kennis van het aantal en de aard van de
par cette dernière société et des certificats se rapportant à ces titres avec      door de moedervennootschap uitgegeven effecten met stemrecht en
droit de vote, qui sont en sa possession ainsi que toute modification                  van de certificaten met betrekking tot deze effecten met stemrecht die
intervenant dans son portefeuille de titres.                                           zij in bezit heeft en ook van elke wijziging in haar effectenportefeuille.
  Ces notifications sont faites dans un délai de deux jours à compter                   Die kennisgevingen geschieden binnen twee dagen te rekenen, hetzij
soit du jour où la prise de contrôle a été connue de la société                  van de dag waarop de nieuw gecontroleerde vennootschap in kennis is
nouvellement contrôlée pour les titres qu’elle détenait avant cette date,           gesteld van de verkrijging van de controle, met betrekking tot de
soit du jour de l’opération pour les acquisitions ou les aliénations                 effecten die zij voor die datum in haar bezit had, hetzij van de dag van
ultérieures.                                                                          de verrichting, met betrekking tot latere verkrijgingen of vervreemdin-
                                                                                       gen.
   Toute société doit mentionner, dans l’annexe à ses comptes annuels                  Iedere vennootschap vermeldt, in de toelichting bij de jaarrekening
relative à l’état du capital, la structure de son actionnariat à la date de         met betrekking tot de stand van haar kapitaal, de structuur van haar
clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations qu’elle a            aandeelhouderschap op de dag van de jaarafsluiting, zoals die blijkt uit
reçues.                                                                               de kennisgevingen die zij heeft ontvangen.
   § 3. Les actions ou parts bénéficiaires et certificats s’y rapportant                § 3. De aandelen of winstbewijzen en de certificaten met betrekking
possédés en méconnaissance du § 1er doivent être aliénés dans un délai          tot deze aandelen of winstbewijzen die met overtreding van § 1 in bezit
d’un an à compter de cette méconnaissance. Sauf accord entre les                     worden gehouden, moeten binnen één jaar te rekenen van die
parties, cette aliénation doit avoir lieu proportionnellement au nombre               onregelmatige toestand worden vervreemd. Behoudens overeenstem-
de titres possédés par chacune des sociétés visées au § 1er.                      ming tussen de partijen, moet deze vervreemding plaatsvinden naar
                                                                                       evenredigheid van het aantal effecten die ieder van de in § 1 bedoelde
                                                                                       vennootschappen bezit.
   § 4. Les §§ 1er à 3 sont applicables à l’acquisition effectuée par une              § 4. De §§ 1 tot 3 zijn van toepassing op verkrijgingen door een
personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la filiale.                persoon die handelt in eigen naam, maar voor rekening van de
                                                                                       dochtervennootschap.
29566                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                     Art. 632                                                                            Art. 632
   § 1er. Deux sociétés indépendantes dont l’une au moins est une                       § 1. Twee onafhankelijke vennootschappen waarvan er ten minste
société anonyme dont le siège social est en Belgique ne peuvent pas être           één een naamloze vennootschap is met zetel in België, mogen niet in
dans une situation telle que chacune soit propriétaire d’actions, de parts            een zodanige situatie verkeren dat elke vennootschap eigenaar is van
bénéficiaires ou de certificats qui s’y rapportent, représentant plus de            aandelen of winstbewijzen of van certificaten met betrekking tot
10 % des voix attachées à l’ensemble des titres émis par l’autre.                   aandelen of winstbewijzen, die meer dan 10 % vertegenwoordigen van
                                                                                       de stemmen verbonden aan het geheel van de door de andere
                                                                                       vennootschap uitgegeven effecten.
    § 2. Lorsqu’une société anonyme devient propriétaire d’actions, de                 § 2. Wanneer een naamloze vennootschap eigenaar wordt van
parts bénéficiaires d’une société ou de certificats se rapportant à ces           aandelen of winstbewijzen van een vennootschap of van certificaten
actions ou parts bénéficiaires, qui représentent plus de 10 % des voix              met betrekking tot deze aandelen of winstbewijzen, die meer dan 10%
attachées à l’ensemble des titres émis par celle-ci, ou lorsqu’une société        vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het geheel van de
devient propriétaire d’actions, de parts bénéficiaires d’une société              door haar uitgegeven effecten, of wanneer een vennootschap eigenaar
anonyme ayant son siège en Belgique ou des certificats se rapportant à               wordt van aandelen of winstbewijzen van een naamloze vennootschap
ces actions ou parts bénéficiaires, auxquels sont attachés plus de 10 %             met zetel in België of van certificaten met betrekking tot deze aandelen
des voix attachées à l’ensemble des titres émis par celle-ci, elle doit en          of winstbewijzen, die meer dan 10 % vertegenwoordigen van de
aviser immédiatement la société dont elle a acquis la participation                 stemmen verbonden aan het geheel van de door haar uitgegeven
susvisée, par lettre recommandée à la poste en indiquant le nombre                  effecten, moet zij de vennootschap waarin zij voornoemde deelneming
d’actions, de parts bénéficiaires ou de certificats dont elle est proprié-          heeft verworven, daarvan onmiddellijk kennis geven bij een ter post
taire et le nombre de voix attachées à ces actions et parts bénéficiaires,         aangetekende brief, met opgave van het aantal aandelen, winstbewij-
ou à ces actions et parts bénéficiaires auxquelles les certificats se               zen of certificaten waarvan zij eigenaar is en van het aantal stemmen
rapportent.                                                                            dat aan deze aandelen en winstbewijzen, of aan de aandelen en
                                                                                       winstbewijzen waarop de certificaten betrekking hebben, is verbonden.
    Lorsque la quotité des droits de vote attachées aux actions, parts                 Wanneer het percentage van de stemrechten verbonden aan de
bénéficiaires ou certificats ayant fait l’objet de la notification visée à         aandelen, winstbewijzen of certificaten waarop de in het eerste lid
l’alinéa 1er cesse de dépasser 10 %, une nouvelle notification doit être            bedoelde kennisgeving betrekking heeft, niet langer meer dan 10 %
effectuée.                                                                            bedraagt, is een nieuwe kennisgeving vereist.
  Les notifications visées aux alinéas 1er et 2 ne sont pas requises                   De in het eerste en het tweede lid bedoelde kennisgevingen zijn niet
lorsqu’elles ont déjà été faites en application de la loi du 2 mars 1989           vereist indien zij reeds zijn verricht met toepassing van de wet van
relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés           2 maart 1989 op de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in
cotées en bourse et réglementant les offres publiques d’acquisition.                 ter beurze genoteerde vennootschappen en tot reglementering van de
                                                                                       openbare overnameaanbiedingen.
   Pour l’application du présent article, sont assimilés à des titres dont             Voor de toepassing van dit artikel worden gelijkgesteld met de
une société est directement propriétaire, les actions, parts bénéficiaires        effecten waarvan de vennootschap rechtstreeks eigenaar is, de aande-
ou certificats qui sont la propriété d’une filiale de ladite société ou d’un       len, winstbewijzen of certificaten die eigendom zijn van een dochter-
tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de ladite société               vennootschap van genoemde vennootschap of van een derde die
ou d’une filiale de celle-ci.                                                          handelt in eigen naam maar voor rekening van genoemde vennoot-
                                                                                       schap of van haar dochtervennootschap.
   Pour l’application du présent article il n’est pas tenu compte des                   Voor de toepassing van dit artikel wordt geen rekening gehouden
limitations apportées au droit de vote par les articles 542, alinéa 2, 622,          met de beperkingen die op het stemrecht worden gesteld door de
§ 1er, et 631, § 1er, alinéa 1er, et en vertu des statuts conformément à            artikelen 542, tweede lid, 622, § 1, en 631, § 1, eerste lid, en krachtens de
l’article 544.                                                                         statuten overeenkomstig artikel 544.
  Toute société doit mentionner dans l’annexe à ses comptes annuels                   Iedere vennootschap vermeldt, in de toelichting bij de jaarrekening
relative à l’état de son capital, la structure de son actionnariat à la date        met betrekking tot de stand van haar kapitaal, de structuur van haar
de clôture de ses comptes, telle qu’elle résulte des déclarations qu’elle           aandeelhouderschap op de dag van de jaarafsluiting, zoals die blijkt uit
a reçues.                                                                             de kennisgevingen die zij heeft ontvangen.
    § 3. La société qui a reçu la notification visée à l’alinéa 1er du § 2, ne     § 3. De vennootschap die de in § 2, eerste lid, bedoelde kennisgeving
peut acquérir des actions, des parts bénéficiaires ou des certificats se            heeft ontvangen, mag alleen aandelen en winstbewijzen van de
rapportant à ces actions, de la société qui a effectué cette notification          kennisgevende vennootschap of certificaten met betrekking tot deze
que pour autant qu’à la suite de l’acquisition envisagée, les droits de              aandelen verkrijgen voor zover, als gevolg van de voorgenomen
vote attachés à l’ensemble des actions et parts bénéficiaires de celle-ci          verkrijging het stemrecht verbonden aan het geheel van de aandelen en
dont elle est propriétaire ou aux certificats qui se rapportent à ces                winstbewijzen van deze laatste of aan de aandelen of winstbewijzen
actions ou parts bénéficiaires, ne dépassent pas 10 % des voix attachées           waarop de certificaten betrekking hebben, waarvan zij eigenaar is
à l’ensemble des titres émis par celle-ci.                                           geworden, niet meer bedraagt dan 10 % van de stemmen verbonden
                                                                                       aan het geheel van de door haar uitgegeven effecten.
   L’alinéa 1er cesse d’être d’application à dater du moment où la                   Het eerste lid is niet langer van toepassing te rekenen van het tijdstip
société a reçu la notification visée au § 2, alinéa 2.                            waarop de vennootschap de in § 2, tweede lid, bedoelde kennisgeving
                                                                                       heeft ontvangen.
  § 4. Les actions, parts bénéficiaires ou certificats acquis en mécon-               § 4. De aandelen, winstbewijzen of certificaten die met overtreding
naissance du § 3 doivent être aliénés dans un délai d’un an, à compter            van § 3 zijn verkregen, moeten binnen één jaar te rekenen van die
de cette méconnaissance, sauf accord entre les parties de se conformer                onregelmatige toestand worden vervreemd, behoudens overeenstem-
autrement au § 1er, avant l’expiration du délai d’un an.                              ming tussen de partijen om het bepaalde in § 1 anderszins na te komen
                                                                                       voor de termijn van één jaar is verstreken.
   Les droits de vote afférents aux actions ou parts bénéficiaires de la               Het stemrecht verbonden aan de te vervreemden aandelen of
société qui doivent être aliénés sont suspendus dès l’acquisition de             winstbewijzen van de vennootschap wordt geschorst vanaf hun
celles-ci. Le même principe s’applique aux droits de vote attachés aux               verkrijging. Hetzelfde geldt voor het stemrecht verbonden aan de
actions ou parts bénéficiaires auxquelles se rapportent les certificats              aandelen of winstbewijzen waarop certificaten betrekking hebben die
émis avec la collaboration de la société.                                           zijn uitgegeven met medewerking van de vennootschap.
   § 5. Les droits de vote afférents aux actions et parts bénéficiaires ou            § 5. Het stemrecht verbonden aan de aandelen en winstbewijzen of
aux actions et parts bénéficiaires auxquelles se rapportent les certificats          aan de aandelen en winstbewijzen waarop de certificaten betrekking
émises par une société ayant son siège en Belgique, qui n’ont pas été            hebben, die zijn uitgegeven door een vennootschap met zetel in België,
déclarés conformément au § 2, sont suspendus dans la mesure où ils                 waarvan geen kennis is gegeven overeenkomstig § 2, wordt geschorst
excèdent 10 % des voix attachées à l’ensemble des titres émis par cette            voorzover het meer dan 10 % vertegenwoordigt van de stemmen
société.                                                                             verbonden aan het geheel van de door haar uitgegeven effecten.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29567

                 Section IV. — Des pertes du capital social                                   Afdeling IV. — Verlies van maatschappelijk kapitaal
                                      Art. 633                                                                        Art. 633
   Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la      Wanneer ten gevolge van geleden verlies het netto-actief gedaald is
moitié du capital social, l’assemblée générale doit, sauf dispositions          tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de
plus rigoureuses dans les statuts, être réunie dans un délai n’excédant         algemene vergadering, behoudens strengere bepalingen in de statuten,
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait          bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee maanden nadat
dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de             het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification      had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement       regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te
d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.                                   besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over
                                                                                    andere in de agenda aangekondigde maatregelen.
   Le conseil d’administration justifie ses propositions dans un rapport               De raad van bestuur verantwoordt zijn voorstellen in een bijzonder
spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société          verslag dat vijftien dagen voor de algemene vergadering op de zetel
quinze jours avant l’assemblée générale. Si le conseil d’administration          van de vennootschap ter beschikking van de aandeelhouders wordt
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les                 gesteld. Indien de raad van bestuur voorstelt de activiteit voort te
mesures qu’il compte adopter en vue de redresser la situation financière           zetten, geeft hij in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen die
de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie            hij overweegt te nemen tot herstel van de financiële toestand van de
peut en être obtenue conformément à l’article 535. Un exemplaire est             vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een exemplaar
également transmis sans délai aux personnes qui ont accompli les                  kan worden verkregen overeenkomstig artikel 535. Een afschrift wordt
formalités requises par les statuts pour être admises à l’assemblée.            ook overgemaakt aan diegenen die voldaan hebben aan de formalitei-
                                                                                    ten die door de statuten voor de toelating tot de algemene vergadering
                                                                                    zijn voorgeschreven.
   L’absence du rapport prévu par l’alinéa 2 entraı̂ne la nullité de la             Het ontbreken van het verslag bedoeld in het tweede lid heeft de
décision de l’assemblée générale.                                               nietigheid van de beslissing van de algemene vergadering tot gevolg.
   Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est          Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto-actief ten
réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas,        gevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan een vierde van
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix               het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding
émises à l’assemblée.                                                            plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte
                                                                                    van de ter vergadering uitgebrachte stemmen.
   Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément              Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel bijeenge-
au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve                 roepen, dan wordt de door derden geleden schade, behoudens
contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.                     tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van de bijeenroeping voort te
                                                                                    vloeien.
                                     Art. 634                                                                     Art. 634
   Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à 2 500 000 francs,      Wanneer het nettoactief gedaald is tot beneden 2 500 000 frank, kan
tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le       iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de       rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de
régulariser sa situation.                                                          vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.
    TITRE VI. — La procédure de résolution des conflits internes                                     TITEL VI. — Geschillenregeling
              CHAPITRE PREMIER. — Champ d’application                                                 HOOFDSTUK I. — Toepassingsgebied
                                 Art. 635                                                                          Art. 635
  Le présent titre s’applique aux sociétés anonymes n’ayant pas fait ou            Deze titel is van toepassing op de naamloze vennootschappen die
ne faisant pas publiquement appel à l’épargne.                                    geen publiek beroep op het spaarwezen doen of hebben gedaan.
                       CHAPITRE II. — De l’exclusion                                                   HOOFDSTUK II. — De uitsluiting
                                     Art. 636                                                                        Art. 636
   Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble soit des titres                   Een of meer aandeelhouders die gezamenlijk effecten bezitten die
représentant 30 % des voix attachées à l’ensemble des titres existants ou        30 % vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het geheel
20 % si la société a émis des titres non représentatifs du capital, soit des    van de bestaande effecten, of 20 % indien de vennootschap effecten
actions dont la valeur nominale ou le pair comptable représente 30 %               heeft uitgegeven die het kapitaal niet vertegenwoordigen, of aandelen
du capital de la société, peuvent demander en justice, pour de justes             waarvan de nominale waarde of de fractiewaarde 30 % van het kapitaal
motifs, qu’un actionnaire cède au demandeur ses actions et tous les                van de vennootschap vertegenwoordigt, kunnen om gegronde redenen
titres qu’il détient et qui peuvent être convertis ou donnent droit à la         in rechte vorderen dat een aandeelhouder zijn aandelen en alle
souscription ou à l’échange en actions de la société.                           converteerbare effecten in zijn bezit, die recht geven op inschrijving op
                                                                                    of op omzetting in aandelen van de vennootschap, aan de eisers
                                                                                    overdraagt.
    L’action en justice ne peut être intentée par la société ou par une           De vordering kan niet worden ingesteld door de vennootschap of
filiale de la société.                                                            door een dochtermaatschappij van de vennootschap.
                                     Art. 637                                                                       Art. 637
   L’action est introduite devant le président du tribunal de commerce               De vordering wordt ingeleid bij de voorzitter van de rechtbank van
de l’arrondissement judiciaire dans lequel la société a son siège,               koophandel van het gerechtelijk arrondissement waar de zetel van de
siégeant comme en référé.                                                       vennootschap is gevestigd; deze houdt zitting zoals in kort geding.
   La société doit être citée à comparaı̂tre. A défaut, le juge remet           De vennootschap moet worden gedagvaard om te verschijnen.
l’affaire à une date rapprochée. La société informe à son tour les             Indien zulks niet geschiedt, verdaagt de rechter de zaak naar een nabije
porteurs d’actions nominatives.                                                     datum. De vennootschap verwittigt op haar beurt de houders van
                                                                                    aandelen op naam.

                                    Art. 638                                                                        Art. 638
  Le défendeur ne peut, après que la citation lui a été signifiée, aliéner      Nadat de dagvaarding is betekend, mag de gedaagde zijn aandelen
ses actions ou les grever de droits réels sauf avec l’accord du juge ou des        niet vervreemden noch ze met zakelijke rechten bezwaren, behalve met
parties à la cause. La décision du juge n’est susceptible d’aucun recours.        toestemming van de rechter of van de partijen in het geding. Tegen de
                                                                                    beslissing van de rechter staat geen rechtsmiddel open.
29568                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Le juge peut ordonner la suspension des droits liés aux actions à               Behalve met betrekking tot het recht op dividenden, kan de rechter
transférer à l’exception du droit au dividende. Cette décision n’est            bevelen dat de rechten verbonden aan de over te dragen aandelen
susceptible d’aucun recours.                                                       worden geschorst. Tegen deze beslissing staat geen rechtsmiddel open.
                                 Art. 639                                                                            Art. 639
   Lors du dépôt de ses premières conclusions, le défendeur joint une             Bij de indiening van zijn eerste conclusie voegt de gedaagde er een
copie des statuts coordonnés et une copie ou un extrait de toutes                 afschrift bij van de gecoördineerde statuten, alsook een afschrift of een
conventions restreignant la cessibilité de ses actions. Le juge veille à         uittreksel van alle overeenkomsten die de overdraagbaarheid van zijn
respecter les droits qui résultent de ces derniers lorsqu’il ordonne la           aandelen beperken. Wanneer de rechter de gedwongen overdracht
cession forcée. Le juge peut toutefois se substituer à toute partie              beveelt, ziet hij erop toe dat de rechten verbonden aan die aandelen in
désignée par ces statuts ou conventions pour fixer le prix d’exercice            acht worden genomen. De rechter kan zich evenwel in de plaats stellen
d’un droit de préemption, réduire les délais d’exercice des droits de           van iedere partij die in de statuten of de overeenkomsten is aangewe-
préemption moyennant un escompte, et écarter l’application des                   zen om de prijs te bepalen waartegen het recht van voorkoop kan
clauses d’agrément applicables aux actionnaires.                                  worden uitgeoefend, alsook om de termijnen te verkorten waarbinnen
                                                                                   het recht van voorkoop tegen een korting kan worden uitgeoefend en
                                                                                   om de toepassing te weigeren van de goedkeuringsclausules vastge-
                                                                                   steld ten behoeve van de aandeelhouders.
   Pour autant que les bénéficiaires aient été appelés à la cause, le juge      Voorzover de begunstigden in het geding zijn betrokken, kan de
peut se prononcer sur la licéité de toute convention restreignant la             rechter zich uitspreken over de rechtmatigheid van elke overeenkomst
cessibilité des actions dans le chef du défendeur ou, le cas échéant,          die de overdraagbaarheid van de aandelen van de gedaagde beperkt of,
ordonner le transfert de ces conventions aux acquéreurs des actions.              in voorkomend geval, bevelen dat deze overeenkomsten overgaan op
                                                                                   de verkrijgers van de aandelen.
                                 Art. 640                                                                          Art. 640
   Le juge condamne le défendeur à transférer, dans le délai qu’il fixe à       De rechter veroordeelt de gedaagde om, binnen de door hem
dater de la signification du jugement, ses actions aux demandeurs, et              gestelde termijn te rekenen van de betekening van het vonnis, zijn
les demandeurs à accepter les actions contre paiement du prix qu’il fixe.         aandelen aan de eisers over te dragen en de eisers om de aandelen
                                                                                   tegen betaling van de prijs die hij vaststelt over te nemen.
  La décision tient pour le surplus lieu de titre pour la réalisation des          De beslissing geldt voor het overige als titel voor het vervullen van
formalités liées à la cession lorsque les titres sont nominatifs.               de formaliteiten verbonden aan de overdracht, wanneer de effecten op
                                                                                   naam zijn.
   La reprise s’effectue, le cas échéant, après l’exercice des éventuels         De overname geschiedt, in voorkomend geval, na de uitoefening van
droits de préemption visés par le jugement, au prorata du nombre                 de eventuele rechten van voorkoop die in het vonnis worden genoemd,
d’actions détenues par chacun, à moins qu’il en ait été convenu                naar evenredigheid van ieders aandelenbezit, tenzij anders is overeen-
autrement.                                                                         gekomen.
   Les demandeurs sont solidairement tenus du paiement du prix. La                   De eisers zijn hoofdelijk gehouden tot betaling van de prijs. De
décision du juge est exécutoire par provision, nonobstant opposition ou          beslissing van de rechter is uitvoerbaar bij voorraad, niettegenstaande
appel. Si la décision est exécutée et qu’un recours est introduit,              verzet of hoger beroep. Indien de beslissing ten uitvoer wordt gelegd en
l’article 638 s’applique aux acquéreurs des actions.                              hoger beroep wordt ingesteld, is artikel 638 van toepassing op degenen
                                                                                   die de aandelen verkrijgen.
                                      Art. 641                                                                     Art. 641
   Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble des titres représen-            Een of meer aandeelhouders die gezamenlijk effecten bezitten die
tant soit 30 % des voix attachées à l’ensemble des titres existants ou           30 % vertegenwoordigen van de stemmen verbonden aan het geheel
20 % si la société a émis des titres non représentatifs du capital, soit des   van de bestaande effecten, of 20 % indien de vennootschap effecten
actions dont la valeur nominale ou le pair comptable représente 30 %              heeft uitgegeven die het kapitaal niet vertegenwoordigen, of aandelen
du capital de la société, peuvent demander en justice que, pour de               waarvan de nominale waarde of de fractiewaarde 30 % van het kapitaal
justes motifs, celui qui exerce le droit de vote à un autre titre que celui       van de vennootschap vertegenwoordigt, kunnen om gegronde redenen
de propriétaire transfère son droit de vote au titulaire ou aux autres           in rechte vorderen dat eenieder die het stemrecht uitoefent in een
titulaires de l’action.                                                            andere hoedanigheid dan die van eigenaar, zijn stemrecht overdraagt
                                                                                   aan de bezitter of de andere bezitters van het aandeel.
    à peine d’irrecevabilité de la demande, le ou les autres titulaires de         Op straffe van niet-ontvankelijkheid van de vordering worden de
l’action doivent être cités à comparaı̂tre, sauf s’ils sont également          bezitter of de andere bezitters van het aandeel gedagvaard om te
demandeurs.                                                                        verschijnen, tenzij zij eveneens eiser zijn.
   Sont d’application l’article 636, alinéa 2, et les articles 637, 638 et 639.     De artikelen 636, tweede lid, 637, 638 en 639 zijn van toepassing.
   La décision du juge tient lieu de titre pour la réalisation de toutes les       De beslissing van de rechter geldt als titel voor het vervullen van alle
formalités liées au transfert du droit de vote.                                  formaliteiten verbonden aan de overdracht van het stemrecht.
                        CHAPITRE III. — On retrait                                                    HOOFDSTUK III. — De uittreding
                                   Art. 642                                                                        Art. 642
   Tout actionnaire peut, pour de justes motifs, demander en justice que             Iedere aandeelhouder kan om gegronde redenen in rechte vorderen
les actionnaires à l’origine de ces justes motifs, reprennent toutes ses          dat zijn aandelen alsmede de in aandelen converteerbare obligaties of
actions ainsi que les obligations convertibles en actions ou les droits de         de warrants die hij bezit, worden overgenomen door de aandeelhou-
souscriptions qu’il détient.                                                      ders op wie deze gegronde redenen betrekking hebben.
    Les articles 637, 638, alinéa 2, et 639, alinéa 2, sont applicables.           De artikelen 637, 638, tweede lid, en 639, tweede lid, zijn van
L’article 639, alinéa 1er, est applicable par analogie au demandeur.              toepassing. Artikel 639, eerste lid, is van overeenkomstige toepassing
                                                                                   op de eiser.
                                 Art. 643                                                                          Art. 643
  Le juge condamne le défendeur à accepter, dans le délai qu’il fixe à            De rechter veroordeelt de gedaagde om, binnen de door hem
dater de la signification du jugement, les actions contre paiement du              gestelde termijn te rekenen van de betekening van het vonnis, de
prix fixé et le demandeur à remettre ses titres aux défendeurs.                 aandelen tegen betaling van de vastgestelde prijs over te nemen en de
                                                                                   eiser om zijn effecten aan de gedaagden over te dragen.
  La décision tient pour le surplus lieu de titre pour la réalisation des           De beslissing geldt voor het overige als titel voor het vervullen van
formalités liées à la cession quand les titres sont nominatifs.                 de formaliteiten verbonden aan de overdracht, wanneer de effecten op
                                                                                   naam zijn.
  La reprise s’effectue, le cas échéant, après l’exercice des éventuels           De overname geschiedt, in voorkomend geval, na de uitoefening van
droits de préemption visés par le jugement. Les défendeurs sont                 de eventuele rechten van voorkoop die in het vonnis worden genoemd.
solidairement tenus au paiement du prix.                                           De gedaagden zijn hoofdelijk gehouden tot betaling van de prijs.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                           29569

  La décision du juge est exécutoire par provision, nonobstant                      De beslissing van de rechter is uitvoerbaar bij voorraad, niettegen-
opposition ou appel. Si la décision est exécutée et qu’un recours est            staande verzet of hoger beroep. Indien de beslissing ten uitvoer wordt
introduit, l’article 639 s’applique aux acquéreurs des actions.                    gelegd en hoger beroep wordt ingesteld, is artikel 639 van toepassing
                                                                                    op degenen die de aandelen verkrijgen.

                     CHAPITRE IV. — De la publication                                                  HOOFDSTUK IV. — Bekendmaking

                                   Art. 644                                                                          Art. 644
   L’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée ou           Het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij voorraad
exécutoire par provision prononçant une exclusion ou un retrait en                uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij een uitsluiting of een uittre-
vertu des articles 636 et 642, est déposé et publié conformément à             ding krachtens de artikelen 636 en 642 wordt uitgesproken, wordt
l’article 74.                                                                       neergelegd en bekendgemaakt overeenkomstig artikel 74.

                   TITRE VII. — Durée et dissolution                                                 TITEL VII. — Duur en ontbinding

                                   Art. 645                                                                          Art. 645
   Sauf dispositions contraires des statuts, les sociétés anonymes sont             Tenzij bij de statuten anders is bepaald, zijn de naamloze vennoot-
constituées pour une durée illimitée. Si une durée est fixée, l’assemblée     schappen voor onbepaalde tijd aangegaan. Is de duur bepaald, dan kan
générale peut décider, dans les formes prescrites pour la modification           tot verlenging voor een bepaalde tijd of voor onbepaalde tijd besloten
des statuts, la prorogation pour une durée limitée ou illimitée.                 worden door de algemene vergadering volgens de regels die voor de
                                                                                    wijziging van de statuten zijn gesteld.
   La dissolution de la société à durée limitée ou illimitée peut être         De ontbinding van een voor bepaalde of onbepaalde duur aangegane
demandée en justice pour de justes motifs. En dehors de ce cas, la                 vennootschap kan in rechte gevorderd worden om wettige redenen.
dissolution de la société ne peut résulter que d’une décision prise par         Buiten dit geval kan een vennootschap slechts ontbonden worden door
l’assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des         een besluit van de algemene vergadering volgens de regels die voor de
statuts. Les articles 39, 5°, et 43 ne sont pas applicables à la dissolution       wijziging van de statuten zijn gesteld. De artikelen 39, 5°, en 43 zijn niet
de la société anonyme.                                                            van toepassing op de ontbinding van de naamloze vennootschap.

                                    Art. 646                                                                         Art. 646
  § 1er. La réunion de toutes les actions entre les mains d’une seule                § 1. Het in één hand verenigd zijn van alle aandelen heeft niet tot
personne n’entraı̂ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution             gevolg dat de vennootschap van rechtswege of gerechtelijk wordt
judiciaire de la société.                                                         ontbonden.
   Si dans un délai d’un an, un nouvel actionnaire n’est pas entré dans             Indien binnen een jaar geen nieuwe aandeelhouder in de vennoot-
la société, si celle-ci n’est pas régulièrement transformée en société       schap is opgenomen of deze niet geldig is omgezet in een besloten
privée à responsabilité limitée ou dissoute, l’actionnaire unique est           vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of ontbonden, wordt de
réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après   enige aandeelhouder geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbin-
la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un           tenissen van de vennootschap, ontstaan na de vereniging van alle
nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transforma-            aandelen in zijn hand, tot een nieuwe aandeelhouder in de vennoot-
tion en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.         schap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar omzetting in
                                                                                    een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of van haar
                                                                                    ontbinding.
   § 2. L’indication de la réunion de toutes les actions entre les mains             § 2. Het gegeven dat alle aandelen in één hand zijn verenigd, alsmede
d’une personne ainsi que l’identité de cette personne doivent être                de identiteit van de enige aandeelhouder moeten worden vermeld in
versées dans le dossier visé à l’article 67, § 2.                                het dossier bedoeld in artikel 67, § 2.
   L’actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée                  De enige aandeelhouder oefent de aan de algemene vergadering
générale. Il ne peut les déléguer.                                              toegekende bevoegdheden uit. Hij kan die bevoegdheden niet overdra-
                                                                                    gen.
   Les décisions de l’actionnaire unique agissant en lieu et place de                De beslissingen van de enige aandeelhouder die handelt in de plaats
l’assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège            van de algemene vergadering, worden vermeld in een register dat op
social.                                                                             de zetel van de vennootschap wordt bijgehouden.
  Les contrats conclus entre l’actionnaire unique et la société sont, sauf          De tussen de enige aandeelhouder en de vennootschap gesloten
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des                      overeenkomsten worden, tenzij het courante verrichtingen betreft die
conditions normales, inscrits dans un document à déposer en même                 onder normale omstandigheden plaatsvinden, ingeschreven in een stuk
temps que les comptes annuels.                                                      dat tegelijk met de jaarrekening moet worden neergelegd.

                   TITRE VIII. — Dispositions pénales                                                  TITEL VIII. — Strafbepalingen

                                   Art. 647                                                                          Art. 647
  Seront punis d’une amende de cinquante à dix mille francs :                        Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
                                                                                    gestraft :
   1° les administrateurs et les commissaires qui auront négligé de                 1° de bestuurders of commissarissen die verzuimen de algemene
convoquer l’assemblée générale dans les trois semaines de la réquisi-           vergadering bijeen te roepen binnen drie weken na het hun gedane
tion qui leur en aura été faite, conformément à l’article 532;                  verzoek overeenkomstig artikel 532;
   2° les administrateurs qui n’auront pas soumis à l’assemblée générale          2° de bestuurders die de verkrijgingen niet onderwerpen aan de
les acquisitions de biens comme il est prévu à l’article 447;                     goedkeuring van de algemene vergadering zoals voorgeschreven door
                                                                                    artikel 447;
  3° ceux qui n’ont pas fait les énonciations requises par les articles 451,         3° zij die nalaten de vermeldingen te doen welke zijn voorgeschreven
453 et 590 dans l’acte ou le projet d’acte de société, dans les procurations      door de artikelen 451, 453 en 590 in de akte of ontwerp van akte van
ou dans les souscriptions;                                                          vennootschap, in de volmachten of in de inschrijvingsbiljetten;
  4° les administrateurs qui n’ont pas présenté le rapport spécial                 4° de bestuurders die het bijzonder verslag samen met het verslag
accompagné du rapport du commissaire ou du réviseur d’entreprises                 van de commissaris, van de bedrijfsrevisor of, naar gelang het geval,
ou, selon le cas, de l’expert comptable externe, dans les cas ou ceux-ci            van de externe accountant, niet voorleggen in de gevallen waarin deze
sont prévus par le présent livre.                                                 door dit boek worden voorgeschreven.
29570                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 648                                                                        Art. 648
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs et                Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden gestraft
pourront en outre être punis d’un emprisonnement d’un mois à un an :              en met gevangenisstraf van één maand tot een jaar kunnen bovendien
                                                                                    worden gestraft :
   1° les administrateurs qui, en l’absence d’inventaires ou de comptes                1° de bestuurders die bij gebreke van een inventaris of een
annuels, malgré les inventaires ou les comptes annuels ou au moyen                 jaarrekening, ondanks de inventaris of de jaarrekening of door middel
d’inventaires ou de comptes annuels frauduleux, ont contrevenu à                   van een bedrieglijke inventaris of jaarrekening, het voorschrift van
l’article 617;                                                                      artikel 617 overtreden;
  2° les administrateurs qui ont contrevenu à l’article 618;                         2° de bestuurders die het voorschrift van artikel 618 overtreden;
  3° les administrateurs ou les commissaires qui ont contrevenu aux                   3° de bestuurders of de commissarissen die de voorschriften van de
articles 620 à 623, 625 et 630;                                                    artikelen 620 tot 623, 625 en 630 overtreden;
   4° tous ceux qui, comme administrateurs ou commissaires, auront                     4° zij die als bestuurder of commissaris door enig middel op kosten
fait, par un usage quelconque, aux frais de la société, des versements            van de vennootschap geldstortingen op de aandelen doen of geldstor-
sur les actions ou admis comme faits des versements qui ne sont pas                 tingen als gedaan erkennen die niet werkelijk gedaan zijn op de
effectués réellement de la manière et aux époques prescrites;                   voorgeschreven wijze en tijdstippen;
  5° ceux qui ont contrevenu à l’article 442;                                        5° zij die de voorschriften van artikel 442 hebben overtreden;
  6° ceux qui ont contrevenu à l’article 629.                                        6° zij die de voorschriften van artikel 629 hebben overtreden.

                                   Art. 649                                                                         Art. 649
   Seront considérés comme coupables d’escroquerie et punis des                      Als schuldig aan oplichting worden beschouwd en met de straffen
peines portées par le Code pénal, ceux qui ont provoqué soit des                 bepaald in het Strafwetboek worden gestraft, zij die, hetzij inschrijvin-
souscriptions ou des versements, soit des achats d’actions, d’obliga-               gen of stortingen, hetzij aankopen van aandelen, obligaties of andere
tions ou d’autres titres de sociétés :                                            effecten van vennootschappen uitlokken :
  1° par simulation de souscriptions ou de versements à une société;               1° door het voorwenden van inschrijvingen of van stortingen in een
                                                                                    vennootschap;
  2° par la publication de souscriptions ou de versements qu’ils savent                2° door het bekendmaken van inschrijvingen of stortingen waarvan
ne pas exister;                                                                     zij weten dat ze niet bestaan;
  3° par la publication de noms de personnes désignées comme étant                  3° door het bekendmaken van namen van personen met de
ou devant être attachées à la société à un titre quelconque, alors qu’ils     vermelding dat zij in enige hoedanigheid aan de vennootschap
savent ces désignations contraires à la vérité;                                 verbonden zijn of zullen worden, wanneer zij weten dat die vermelding
                                                                                    strijdig is met de waarheid;
   4° par la publication de tous autres faits qu’ils savent être faux.               4° door het bekendmaken van enig ander gegeven waarvan zij weten
                                                                                    dat het onjuist is.

                                   Art. 650                                                                         Art. 650
  Les administrateurs qui ont frauduleusement donné des indications                  De bestuurders die op bedrieglijke wijze onnauwkeurige opgaven
inexactes dans l’état des obligations en circulation visé à l’article 573        doen in de staat van de in omloop zijnde obligaties, bedoeld in
seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende                 artikel 573 worden gestraft met een gevangenisstraf van een maand tot
de cinquante à dix mille francs, ou d’une de ces peines seulement.                 een jaar en met een geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank of
                                                                                    met een van die straffen alleen.

                                    Art. 651                                                                        Art. 651
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :                  Worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot tienduizend
                                                                                    frank :
   1° ceux qui, en se présentant sciemment comme propriétaires                      1° zij die zich wetens aanmelden als eigenaar van aandelen of
d’actions ou d’obligations qui ne leur appartiennent pas, auront pris               obligaties welke hun niet toebehoren en deelnemen aan de stemming in
part au vote dans une assemblée générale d’actionnaires ou d’obliga-             een algemene vergadering van aandeelhouders of van obligatiehou-
taires;                                                                             ders;
   2° ceux qui ont remis les actions ou les obligations pour en faire                 2° zij die de aandelen of de obligaties ter beschikking hebben gesteld
l’usage prévu ci-dessus;                                                           om er het hierboven bepaalde gebruik van te laten maken;
   3° ceux qui sciemment auront pris part au vote dans une assemblée                 3° zij die in een algemene vergadering van aandeelhouders wetens
générale d’actionnaires, alors que les droits de vote qu’ils prétendent          aan de stemming deelnemen, hoewel het stemrecht waarop ze aan-
exercer sont suspendus en vertu du présent code.                                   spraak maken krachtens dit wetboek geschorst is.

                                    Art. 652                                                                        Art. 652
  Seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une                         Met gevangenisstraf van een maand tot een jaar en met geldboete van
amende de cinquante francs à dix mille francs, ou d’une de ces peines              vijftig frank tot tienduizend frank of met een van die straffen alleen
seulement :                                                                         worden gestraft :
   1° les administrateurs des sociétés ayant fait ou faisant publiquement            1° de bestuurders van vennootschappen die een publiek beroep doen
appel à l’épargne qui créent des obligations convertibles ou des droits          of hebben gedaan op beleggers en die converteerbare obligaties of
de souscription sans avoir transmis à la commission bancaire et                    warrants uitgeven zonder aan de Commissie voor het Bank- en
financière le rapport visé à l’article 583, alinéa 3, ou qui passent outre à   Financiewezen het in artikel 583, derde lid, bedoelde verslag te hebben
la suspension prévue à l’article 583, alinéa 5;                                  doen toekomen, of die geen rekening houden met de in artikel 583,
                                                                                    vijfde lid bedoelde opschorting;
   2° ceux qui transmettent sciemment à la Commission bancaire et                     2° zij die aan de Commissie voor het Bank- en Financiewezen in het
financière des renseignements inexacts ou incomplets dans le dossier               in artikel 583, derde lid, bedoelde dossier gegevens meedelen waarvan
visé à l’article 583, alinéa 3;                                                  zij weten dat ze onjuist of onvolledig zijn;
   3° ceux qui contreviennent à l’article 583, alinéa 6.                            3° zij die artikel 583, zesde lid, overtreden.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                     29571

                                   Art. 653                                                                        Art. 653
   Seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une                       Met gevangenisstraf van een maand tot een jaar en met geldboete van
amende de 50 francs à 10 000 francs, ou d’une de ces peines seulement,            vijftig frank tot tienduizend frank of met een van die straffen alleen
ceux qui reçoivent, se font promettre une commission ou tentent                   worden gestraft, zij die een provisie ontvangen of voor zich bedongen
d’obtenir une rémunération ou un avantage quelconque à l’occasion de            of die pogen een beloning of enig voordeel te verkrijgen naar
l’admission d’un titre de société au premier marché d’une bourse de             aanleiding van het opnemen van een effect van een vennootschap in de
valeurs mobilières, à la cote officielle d’une bourse de valeurs mobiliè-       eerste markt van een effectenbeurs, in de officiële notering van een
res située dans un État membre de l’Union européenne ou sur un                  effectenbeurs gelegen in een lidstaat van de Europese Unie of in een
marché réglementé ou à un autre marché réglementé dans le sens de           door de Koning voor de toepassing van dit artikel daarmee gelijkge-
l’article 1er, § 3, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés                stelde gereglementeerde markt in de zin van artikel 1, § 3, van de wet
secondaires, au statut des entreprises d’investissement et à leur                 van 6 april 1995 inzake de secundaire markten, het statuut van en het
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, reconnu par le        toezicht op de beleggingsondernemingen, de bemiddelaars en de
Roi comme équivalent pour l’application du présent article.                      beleggingsadviseurs.
                                   LIVRE IX                                                                      BOEK IX
                 La société en commandite par actions                                     De commanditaire vennootschappen op aandelen
                                 Art. 654                                                                        Art. 654
   La société en commandite par actions est celle que contractent un ou             De commanditaire vennootschap op aandelen is een vennootschap
plusieurs associés responsables et solidaires, que l’on nomme comman-             die wordt aangegaan tussen een of meer hoofdelijk aansprakelijkelijke
dités, avec un ou plusieurs associés qui n’engagent qu’une mise                  vennoten, beherende vennoten genoemd, en één of meer vennoten die
déterminée, que l’on nomme commanditaires.                                       slechts een bepaalde inbreng verbinden, stille vennoten genoemd.
                             Art. 655                                                                           Art. 655
  Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant                    Beherende vennoten in een commanditaire vennootschap op aande-
condamnation personnelle des associés commandités de sociétés en               len kunnen niet persoonlijk worden veroordeeld op grond van
commandite par actions, ne peut être rendu avant qu’il y ait condam-              verbintenissen van de vennootschap zolang deze niet zelf is veroor-
nation contre la société.                                                        deeld.
                                    Art. 656                                                                     Art. 656
  L’associé commanditaire que prend la signature sociale autrement                  De stille vennoot die voor de vennootschap tekent, anders dan bij
que par procuration ou dont le nom figure dans la dénomination sociale            volmacht, of wiens naam in de naam van de vennootschap voorkomt,
devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements           wordt ten aanzien van derden hoofdelijk aansprakelijk voor de
de la société.                                                                   verbintenissen van de vennootschap.
                                  Art. 657                                                                       Art. 657
  Les dispositions relatives aux sociétés anonymes sont applicables aux            De bepalingen betreffende de naamloze vennootschappen zijn mede
sociétés en commandite par actions, sauf les modification indiquées             van toepassing op de commanditaire vennootschappen op aandelen,
dans le présent livre ou celles qui résultent du livre XII.                      behoudens de in dit boek voorkomende wijzigingen of deze die volgen
                                                                                   uit boek XII.
                                   Art. 658                                                                        Art. 658
  L’associé gérant est nécessairement indiqué dans l’acte constitutif. Il        De zaakvoerder-vennoot moet in de oprichtingsakte worden aange-
est responsable comme fondateur de la société.                                   wezen. Hij is aansprakelijk als oprichter van de vennootschap.
  La gérance de la société appartient à des associés désignés par les         De zaakvoerders van de vennootschap moeten vennoten zijn en door
statuts.                                                                           de statuten worden aangewezen.
                                   Art. 659                                                                       Art. 659
  Sauf disposition contraire des statuts, l’assemblée générale ne fait et         Tenzij de statuten anders bepalen, worden handelingen die de
ne ratifie les actes qui intéressent la société à l’égard des tiers ou qui    belangen van de vennootschap ten opzichte van derden betreffen of die
modifient les statuts, que d’accord avec les gérants.                             de statuten wijzigen, door de algemene vergadering niet verricht noch
                                                                                   bekrachtigd dan met instemming van de zaakvoerders.
   Elle représente les associés commanditaires vis-à-vis des gérants.            Zij vertegenwoordigt de stille vennoten tegenover de zaakvoerders.
                                 Art. 660                                                                          Art. 660
  Sauf stipulation contraire, la société prend fin par la mort du gérant.         Voor zover niet anders is bepaald, eindigt de vennootschap door de
                                                                                   dood van de zaakvoerder.
   Les commissaires peuvent, s’il n’y est autrement prévu par les                   Wanneer de statuten daarin niet anders hebben voorzien, kunnen de
statuts, désigner, dans le cas de décès, d’incapacité légale ou d’empê-      commissarissen, in geval van overlijden, wettelijke onbekwaamheid of
chement du gérant, un administrateur, associé ou non, qui fera les actes         verhindering van de zaakvoerder, een vennoot of enig ander persoon
urgents et de simple administration, jusqu’à la réunion de l’assemblée          als bewindvoerder aanstellen, om de dringende zaken van louter
générale.                                                                        beheer te verrichten totdat de algemene vergadering bijeenkomt.
    L’administrateur, dans la quinzaine de sa nomination, convoquera                 Binnen vijftien dagen na zijn aanstelling roept de bewindvoerder de
l’assemblée générale suivant le mode déterminé par les statuts.               algemene vergadering bijeen op de wijze door de statuten bepaald.
   Il n’est responsable que de l’exécution de son mandat.                           Hij is dan niet verder aansprakelijk voor de uitvoering van zijn
                                                                                   opdracht.
                                   LIVRE X                                                                       BOEK X
                       Les sociétés à finalité sociale                                     Vennootschappen met een sociaal oogmerk
             CHAPITRE PREMIER. — Nature et qualification                                          HOOFDSTUK I. — Aard en kwalificatie
                                   Art. 661                                                                       Art. 661
   Les sociétés dotées de la personnalité juridique énumérées à              De vennootschappen met rechtspersoonlijkheid opgesomd in arti-
l’article 2, § 2, sont appelées sociétés à finalité sociale lorsqu’elles ne   kel 2, § 2, worden vennootschappen met een sociaal oogmerk genoemd
sont pas vouées à l’enrichissement de leurs associés et lorsque leurs           indien ze niet gericht zijn op de verrijking van hun vennoten en
statuts :                                                                          wanneer hun statuten :
    1° stipulent que les associés ne recherchent qu’un bénéfice patrimo-          1° bepalen dat de vennoten geen of een beperkt vermogensvoordeel
nial limité ou aucun bénéfice patrimonial;                                      nastreven;
29572                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   2° définissent de façon précise le but social auquel sont consacrées les        2° nauwkeurig omschrijven wat het sociale oogmerk is van de
activités visées dans leur objet social et n’assignent pas pour but               activiteiten die ze overeenkomstig het doel van de vennootschap
principal à la société de procurer aux associés un bénéfice patrimonial       verrichten, waarbij het voornaamste oogmerk niet mag bestaan in het
indirect;                                                                           verlenen van een onrechtstreeks vermogensvoordeel aan de vennoten;
   3° définissent la politique d’affectation des profits conforme aux                 3° omschrijven op welke wijze de winst wordt besteed overeenkom-
finalités internes et externes de la société, conformément à la hiérachie     stig het interne en externe oogmerk van de vennootschap met
établie dans les statuts de ladite société, et la politique de constitution      inachtneming van de hiërarchie vastgelegd in de statuten van de
de réserves;                                                                       vennootschap en op welke wijze de reserves worden gevormd;
   4° stipulent que nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée                   4° bepalen dat niemand aan de stemming in de algemene vergade-
générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix                   ring mag deelnemen met meer dan een tiende van het aantal stemmen
attachées aux parts ou actions représentées; ce pourcentage est porté au        verbonden aan de vertegenwoordigde aandelen; dit percentage wordt
vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du            op een twintigste gebracht wanneer een of meer vennoten de hoeda-
personnel engagé par la société;                                                 nigheid hebben van personeelslid in dienst genomen door de vennoot-
                                                                                    schap;
   5° stipulent, lorsque la société procure aux associés un bénéfice              5° bepalen dat het beperkte rechtstreekse vermogensvoordeel dat de
patrimonial direct limité, que le bénéfice distribué à ceux-ci ne peut         vennootschap aan de vennoten uitkeert, niet hoger mag zijn dan de
dépasser le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du           rentevoet vastgesteld door de Koning ter uitvoering van de wet van
20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil national de la coopéra-           20 juli 1955 houdende instelling van een Nationale Raad voor de
tion, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions;             Coöperatie, toegepast op het werkelijk gestorte bedrag van de aande-
                                                                                    len;
   6° prévoient que, chaque année, les administrateurs ou gérants feront            6° bepalen dat de bestuurders of zaakvoerders ieder jaar een
rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but    bijzonder verslag uitbrengen over de wijze waarop de vennootschap
qu’elle s’est fixé conformément au 2°; ce rapport établira notamment             toezicht heeft uitgeoefend op het oogmerk dat zij overeenkomstig het 2°
que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de fonction-             heeft vastgesteld; dat verslag moet inzonderheid aangeven dat de
nement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la            uitgaven inzake investeringen, inzake de werkingskosten en bezoldi-
réalisation du but social de la société;                                         gingen bestemd zijn om de verwezenlijking van het sociale oogmerk
                                                                                    van de vennootschap te bevorderen;
  7° prévoient les modalités permettant à chaque membre du personnel                7° regels vaststellen op grond waarvan aan ieder personeelslid de
d’acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, la          mogelijkheid wordt geboden om uiterlijk één jaar na zijn indienstne-
qualité d’associé; cette disposition ne s’applique pas aux membres du             ming door de vennootschap, de hoedanigheid van vennoot te verkrij-
personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacité civile;                       gen. Deze bepaling is niet van toepassing op de personeelsleden die
                                                                                    niet volledig handelingsbekwaam zijn;
   8° prévoient les modalités permettant que le membre du personnel                  8° de regels vaststellen op grond waarvan personeelsleden die niet
qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société          langer door een arbeidsovereenkomst met de vennootschap zijn
perde, un an au plus tard après la fin de ce lien contractuel, la qualité         gebonden, uiterlijk één jaar na het einde van die overeenkomst,
d’associé;                                                                         desgewenst afstand kunnen doen van de hoedanigheid van vennoot;
   9° stipulent qu’après l’apurement de tout le passif et le rembourse-               9° bepalen dat na de aanzuivering van het hele passief en de
ment de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une              terugbetaling aan de vennoten van hun inbreng, hetgeen na de
affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.        vereffening overblijft, een bestemming krijgt die zo nauw mogelijk
                                                                                    aansluit bij het sociaal oogmerk van de vennootschap.
  Le rapport spécial visé au 6° sera intégré au rapport de gestion                 Het bijzonder verslag bedoeld in het 6° moet worden ingevoegd in
devant être établi conformément aux articles 95 et 96.                           het jaarverslag dat volgens de artikelen 95 en 96 moet worden
                                                                                    opgesteld.

                                       Art. 662                                                                    Art. 662
   Les sociétés visées à l’article 661 qui adoptent de telles dispositions        De in artikel 661 bedoelde vennootschappen die dergelijke statutaire
statutaires doivent ajouter à toute mention de leur forme juridique les            bepalingen aannemen, moeten aan iedere vermelding van hun rechts-
mots « à finalité sociale ». C’est ainsi complétée que la forme de la           vorm de woorden « met een sociaal oogmerk » toevoegen. Deze
société doit être mentionnée dans les extraits publiés conformément           woorden moeten eveneens worden toegevoegd aan de vermelding van
aux articles 68 et 69.                                                              de rechtsvorm in de uittreksels, zoals die overeenkomstig de artike-
                                                                                    len 68 en 69 bekendgemaakt moeten worden.

                                     Art. 663                                                                       Art. 663
   Si une société ne respecte plus les dispositions visées à l’article 661,        Indien een vennootschap de bepalingen van artikel 661 niet langer
les réserves existantes ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, faire          naleeft, mogen de bestaande reserves, in welke vorm ook, niet worden
l’objet d’une distribution. L’acte de modification des statuts doit                 uitgekeerd. De akte tot wijziging van de statuten moet aan die reserves
déterminer leur affectation en se rapprochant le plus possible du but              een bestemming geven die zo nauw mogelijk aansluit bij het sociaal
social qu’avait la société; il doit être procédé à cette affectation sans     oogmerk dat de vennootschap voorheen had; zulks moet onverwijld
délai.                                                                             geschieden.
   à défaut, le tribunal condamne solidairement, à la requête d’un                 Gebeurt dat niet, dan veroordeelt de rechtbank, op verzoek van een
associé, d’un tiers intéressé ou du ministère public, les administrateurs       vennoot, van een belanghebbende derde of van het openbaar ministe-
ou gérants au paiement des sommes distribuées ou à la réparation de             rie, de bestuurders of zaakvoerders hoofdelijk tot betaling van de
toutes les conséquences provenant d’un non-respect des exigences                   uitgekeerde sommen of tot herstel van de gevolgen voortvloeiend uit
prévues ci-dessus à propos de l’affectation desdites réserves.                   de niet-naleving van de hierboven gestelde eisen inzake de bestemming
                                                                                    van de reserves.
   Les personnes visées à l’alinéa 2 peuvent aussi agir contre les                  De in het derde lid bedoelde personen kunnen eveneens tegen de
bénéficiaires si elles prouvent que ceux-ci connaissaient l’irrégularité        begunstigden een vordering instellen indien zij bewijzen dat deze
des distributions effectuées en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer              laatsten kennis hadden van de onrechtmatigheid van de uitkering te
compte tenu des circonstances.                                                      hunnen voordele of, gelet op de omstandigheden, daarvan niet
                                                                                    onkundig konden zijn.

                                    Art. 664                                                                       Art. 664
  Sans préjudice des dispositions du présent livre, les sociétés à finalité     Onder voorbehoud van de bepalingen van dit boek, worden de
sociale sont régies par les dispositions applicables à la forme de société      vennootschappen met een sociaal oogmerk beheerst door de bepalin-
choisie.                                                                            gen die van toepassing zijn op de vennootschapsvorm die zij hebben
                                                                                    aangenomen.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29573

       CHAPITRE II. — Règles particulières au capital d’une société                      HOOFDSTUK II. — Bijzondere regels inzake het kapitaal
                          à finalité sociale                                                  van een vennootschap met een sociaal oogmerk

                                    Art. 665                                                                         Art. 665
  § 1er. Lorsqu’une société à finalité sociale prend la forme d’une                § 1. Wannneer een vennootschap met sociaal oogmerk de vorm heeft
société cooperative à responsabilité limitée le montant de la part fixe du      aangenomen van een coöperatieve vennnootschap met beperkte aan-
capital social est au moins égal à 250 000 francs.                                 sprakelijkheid bedraagt het vaste gedeelte van het kapitaal minimaal
                                                                                     250 000 frank.
  Ce montant doit être intégralement souscrit.                                        Het moet volledig geplaatst zijn.
   Il doit être libéré à concurrence de 100 000 francs à la constitution de        Bij de oprichting van de vennootschap moet het volgestort zijn ten
la société, et intégralement libéré après deux ans.                            belope van 100 000 frank en na twee jaar moet het volledig volgestort
                                                                                     zijn.
   § 2. Les fondateurs sont solidairement tenus envers les intéressés de             § 2. De oprichters zijn jegens de belanghebbenden aansprakelijk voor
toute la part fixe du capital qui ne serait pas valablement souscrite ainsi          geheel het vast gedeelte van het maatschappelijk kapitaal waarvoor
que de la différence éventuelle entre, d’une part, les montants visés aux         niet op geldige wijze is ingeschreven, alsmede voor het eventuele
alinéas 1er et 3 et, d’autre part, le montant des souscriptions; ils sont de        verschil tussen, enerzijds, de bedragen bedoeld in eerste en derde lid
plein droit réputés souscripteurs.                                                 en, anderzijds, het bedrag van de inschrijvingen; zij worden van
                                                                                     rechtswege als inschrijvers beschouwd.

                                    Art. 666                                                                         Art. 666
   Lorsque l’actif net de la société visée à l’article 665 est réduit à un       Wanneer het netto-actief van de in artikel 665 bedoelde vennootschap
montant inférieur à 100 000 francs, tout intéressé peut demander au              gedaald is tot 100 000 frank, kan iedere belanghebbende de ontbinding
tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant,         van de vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend
accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.              geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om
                                                                                     haar toestand te regulariseren.

                                    Art. 667                                                                         Art. 667
 A la requête soit d’un associé, soit d’un tiers intéressé, soit du                Op vordering van een vennoot, van een belanghebbende derde of
ministère public, le tribunal peut prononcer la dissolution :                       van het openbaar ministerie kan de rechtbank de ontbinding uitspre-
                                                                                     ken :
  1° d’une société qui se présente comme société à finalité sociale alors       1° van een vennootschap die zich voordoet als een vennootschap met
que ses statuts ne prévoient pas ou ne prévoient plus tout ou partie des           een sociaal oogmerk, hoewel haar statuten niet voorzien of niet meer
dispositions visées à l’article 661;                                               voorzien in alle of in een deel van de bepalingen bedoeld in artikel 661;
  2° d’une société à finalité sociale qui, dans sa pratique effective,             2° van een vennootschap met een sociaal oogmerk die in de praktijk
contrevient aux dispositions statutaires qu’elle a adoptées conformé-              handelt in strijd met de statutaire bepalingen welke zij overeenkomstig
ment à l’article 661.                                                               artikel 661 heeft aangenomen.

   CHAPITRE III. — Transformation d’une association sans but lucratif                HOOFDSTUK III. — Omzetting van een vereniging zonder winstoogmerk
                    en société à finalité sociale                                         in een vennootschap met een sociaal oogmerk

                                    Art. 668                                                                         Art. 668
   § 1er. Lorsqu’une association sans but lucratif s’est transformée en               § 1. Wanneer een vereniging zonder winstoogmerk overeenkomstig
société à finalité sociale conformément aux articles 26bis à 26septies de la   de artikelen 26bis tot 26septies van de wet van 27 juni 1921 wordt
loi du 27 juin 1921, le montant d’actif net visé à l’article 26sexies, § 1er,      omgezet in een vennootschap met een sociaal oogmerk, wordt het
de cette loi doit être identifié dans les comptes annuels de la société.         bedrag van het netto-actief, bedoeld in artikel 26sexies, §1, van die wet
                                                                                     vermeld in de jaarrekening van de vennootschap.
   § 2. Ce montant ne peut faire l’objet, sous quelque forme que ce soit,              § 2. Dat bedrag mag aan de vennoten niet worden terugbetaald of
d’un remboursement aux associés ou d’une distribution.                              uitgekeerd, in welke vorm dan ook.
   Après le règlement de tous les créanciers sociaux en cas de cessation,           Na voldoening van alle schuldeisers bij de stopzetting van de
le liquidateur ou, le cas échéant, le curateur donne à ce montant une             vennootschap geeft de vereffenaar of, in voorkomend geval, de curator,
affectation qui se rapproche autant que possible du but assigné à la               aan voornoemd bedrag een bestemming die zoveel mogelijk aansluit bij
société conformément à l’article 661, 2°.                                        het oogmerk dat de vennootschap overeenkomstig artikel 661, 2°, heeft
                                                                                     vooropgesteld.
   Ce montant est soumis au régime prévu à l’article 663, si, par suite             Dat bedrag is onderworpen aan de regels bepaald in artikel 663,
d’une modification statutaire, la société n’est plus une société à finalité    indien de vennootschap, ten gevolge van een wijziging van de statuten,
sociale.                                                                             niet langer een vennootschap met een sociaal oogmerk is.

                                    Art. 669                                                                         Art. 669
   A la requête soit d’un associé, soit d’un tiers intéressé, soit du               Op verzoek van een vennoot, van een belanghebbende derde, of van
ministère public, le tribunal condamne solidairement soit les adminis-              het openbaar ministerie, veroordeelt de rechtbank de bestuurders of
trateurs ou gérants, soit le ou les liquidateurs, soit le ou les curateurs au       zaakvoerders, de vereffenaar(s) of de curator(s) hoofdelijk tot betaling
paiement des sommes qui auraient été remboursées ou distribuées en               van de bedragen die in strijd met artikel 668, § 2, eerste lid zijn
contrariété avec l’article 668, § 2, alinéa 1er. Ces sommes sont soit             terugbetaald of uitgekeerd. Deze bedragen worden hetzij op een
versées à un compte de réserve indisponible, soit affectées par le               onbeschikbare reserverekening gestort, hetzij door de rechtbank over-
tribunal conformément à l’article 668, § 2, alinéa 2.                             eenkomstig artikel 668, § 2, tweede lid, toegewezen.
    Les personnes visées à l’alinéa 1er peuvent aussi agir contre les               De in het eerste lid bedoelde personen kunnen eveneens tegen de
bénéficiaires si elles prouvent que ceux-ci connaissaient l’irrégularité         begunstigden een vordering instellen indien zij bewijzen dat deze
des remboursements ou distributions effectués en leur faveur ou ne                  laatsten kennis hadden van de onrechtmatigheid van de terugbetaling
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.                                   of uitkering te hunnen voordele of, gelet op de omstandigheden,
                                                                                     daarvan niet onkundig konden zijn.
29574                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                   LIVRE XI                                                                       BOEK XI
                        Restructuration de sociétés                                             Herstructurering van vennootschappen
   TITRE PREMIER. — Dispositions introductives et définitions                                TITEL I. — Inleidende bepalingen en definities
            CHAPITRE PREMIER. — Disposition introductive                                            HOOFDSTUK I. — Inleidende bepaling
                                  Art. 670                                                                        Art. 670
  Le présent livre s’applique à toutes les sociétés dotées de la                 Dit boek is van toepassing op alle vennootschappen met rechtsper-
personnalité juridique, régies par le présent code, à l’exception des           soonlijkheid die door dit wetboek worden geregeld, behalve de
sociétés agricoles et des groupements d’intérêt économique.                    landbouwvennootschappen en de economische samenwerkingsverban-
                                                                                    den.
                        CHAPITRE II. — Définitions                                                     HOOFDSTUK II. — Definities
                        Section première. — Fusions                                                         Afdeling I. — Fusies
                                     Art. 671                                                                     Art. 671
   La fusion par absorption est l’opération par laquelle une ou plusieurs            Fusie door overneming is de rechtshandeling waarbij het gehele
sociétés transfèrent à une autre société, par suite d’une dissolution sans    vermogen van één of meer vennootschappen, zowel de rechten als de
liquidation, l’intégralité de leur patrimoine, activement et passivement,         verplichtingen, als gevolg van ontbinding zonder vereffening op een
moyennant l’attribution à leurs associés d’actions ou de parts de la              andere vennootschap overgaat tegen uitreiking van aandelen in de
société absorbante et, le cas échéant, d’une soulte en espèces ne              verkrijgende vennootschap aan de vennoten van de ontbonden ven-
dépassant pas le dixième de la valeur nominale des actions ou parts               nootschap of vennootschappen, eventueel met een opleg in geld die
attribuées, ou à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.              niet meer mag bedragen dan een tiende van de nominale waarde of, bij
                                                                                    gebreke van een nominale waarde, van de fractiewaarde van de
                                                                                    uitgereikte aandelen.
                                  Art. 672                                                                         Art. 672
   La fusion par constitution d’une nouvelle société est l’opération par            Fusie door oprichting van een nieuwe vennootschap is de rechtshan-
laquelle plusieurs sociétés transfèrent à une nouvelle société qu’elles       deling waarbij het gehele vermogen van verscheidene vennootschap-
constituent, par suite de leur dissolution sans liquidation, l’intégralité        pen, zowel de rechten als de verplichtingen, als gevolg van ontbinding
de leur patrimoine, activement et passivement, moyennant l’attribution              zonder vereffening op een nieuwe door hen opgerichte vennootschap
à leurs associés d’actions ou de parts de la nouvelle société et, le cas        overgaat tegen uitreiking van aandelen in de nieuwe vennootschap aan
échéant, d’une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de la             de vennoten van de ontbonden vennootschappen, eventueel met een
valeur nominale des actions ou parts attribuées ou, à défaut de valeur           opleg in geld die niet meer mag bedragen dan een tiende van de
nominale, de leur pair comptable.                                                   nominale waarde of, bij gebreke van een nominale waarde, van de
                                                                                    fractiewaarde van de uitgereikte aandelen.
                            Section II. — Scissions                                                       Afdeling II. — Splitsingen
                                     Art. 673                                                                      Art. 673
   La scission par absorption est l’opération par laquelle une société              Splitsing door overneming is de rechtshandeling waarbij het gehele
transfère à plusieurs sociétés, par suite de sa dissolution sans liquida-       vermogen van een vennootschap, zowel de rechten als de verplichtin-
tion, l’intégralité de son patrimoine, activement et passivement,                 gen, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening, op verschei-
moyennant l’attribution aux associés de la société dissoute d’actions ou         dene vennootschappen overgaat tegen uitreiking aan de vennoten van
de parts des sociétés bénéficiaires des apports résultant de la scission et,   de ontbonden vennootschap, van aandelen van de verkrijgende
le cas échéant, d’une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de         vennootschappen die delen in het gesplitste vermogen eventueel met
la valeur nominale des actions ou parts attribuées ou, à défaut de valeur        een opleg in geld die niet meer mag bedragen dan een tiende van de
nominale, de leur pair comptable.                                                   nominale waarde of, bij gebreke van een nominale waarde, van de
                                                                                    fractiewaarde van de uitgereikte aandelen.
                                     Art. 674                                                                       Art. 674
   La scission par constitution de nouvelles sociétés est l’opération par          Splitsing door oprichting van nieuwe vennootschappen is de rechts-
laquelle une société transfère à plusieurs sociétés qu’elle constitue, par    handeling waarbij het gehele vermogen van een vennootschap, zowel
suite de sa dissolution sans liquidation, l’intégralité de son patrimoine,        de rechten als de verplichtingen, als gevolg van ontbinding zonder
activement et passivement, moyennant l’attribution aux associés de la              vereffening op verscheidene nieuwe door haar opgerichte vennoot-
société dissoute d’actions ou de parts des nouvelles sociétés et, le cas        schappen overgaat tegen uitreiking aan de vennoten van de ontbonden
échéant, d’une soulte en espèces ne dépassant pas le dixième de la             vennootschappen van aandelen in de nieuwe vennootschappen even-
valeur nominale des actions ou parts attribuées ou, à défaut de valeur           tueel met een opleg in geld die niet meer mag bedragen dan een tiende
nominale, de leur pair comptable.                                                   van de nominale waarde of, bij gebreke van een nominale waarde, van
                                                                                    de fractiewaarde van de uitgereikte aandelen.
                                   Art. 675                                                                        Art. 675
   La scission mixte est l’opération par laquelle, par suite de sa                   Gemengde splitsing is de rechtshandeling waarbij het gehele vermo-
dissolution sans liquidation, une société transfère à une ou plusieurs          gen van een vennootschap, zowel de rechten als de verplichtingen, als
sociétés existantes et à une ou plusieurs sociétés qu’elle constitue,          gevolg van ontbinding zonder vereffening op één of meer bestaande
l’intégralité de son patrimoine, activement et passivement, moyennant             vennootschappen en op één of meer door haar opgerichte vennoot-
l’attribution aux associés de la société dissoute d’actions ou de parts des      schappen overgaat tegen uitreiking aan de vennoten van de ontbonden
sociétés bénéficiaires.                                                         vennootschap, van aandelen van de verkrijgende vennootschappen.
                    Section III. — Opérations assimilées                                       Afdeling III. — Gelijkgestelde verrichtingen
                                  Art. 676                                                                         Art. 676
   Sauf disposition légale contraire, sont assimilées à la fusion par               Tenzij anders bij wet bepaald, wordt met fusie door overneming
absorption :                                                                        gelijkgesteld :
   1° l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par          1° de rechtshandeling waarbij het gehele vermogen van één of meer
suite d’une dissolution sans liquidation, l’intégralité de leur patri-            vennootschappen, zowel de rechten als de verplichtingen, als gevolg
moine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà             van ontbinding zonder vereffening overgaat op een andere vennoot-
titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de       schap die reeds houdster is van al hun aandelen en van de andere
vote dans l’assemblée générale;                                                  effecten waaraan stemrecht in de algemene vergadering is verbonden;
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                           29575

   2° l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par             2° de rechtshandeling waarbij het gehele vermogen van één of meer
suite d’une dissolution sans liquidation, l’intégralité de leur patri-               vennootschappen, zowel de rechten als de verplichtingen, als gevolg
moine, activement et passivement, à une autre société, lorsque toutes               van ontbinding zonder vereffening overgaat op een andere vennoot-
leurs actions et les autres titres conférant un droit de vote dans                    schap, wanneer al hun aandelen en de andere effecten waaraan
l’assemblée générale appartiennent soit à cette autre société, soit à des       stemrecht in de algemene vergadering is verbonden, in handen zijn
intermédiaires de cette société, soit à ces intermédiaires et à cette            ofwel van die andere vennootschap, ofwel van tussenpersonen van die
société.                                                                             vennootschap, ofwel van die tussenpersonen en van die vennootschap.

                                   Art. 677                                                                            Art. 677
  Sont assimilées à la fusion ou à la scission, les opérations définies aux         Worden met fusie of splitsing gelijkgesteld, de verrichtingen omschre-
articles 671 à 675, sans que toutes les sociétés transférantes cessent             ven in de artikelen 671 tot 675, zonder dat alle overdragende
d’exister.                                                                             vennootschappen ophouden te bestaan.

  Section IV. — Des apports d’universalité ou de branche d’activités                  Afdeling IV. — Inbreng van een algemeenheid of van een bedrijfstak

                                   Art. 678                                                                         Art. 678
   L’apport d’universalité est l’opération par laquelle une société                  Inbreng van een algemeenheid is de rechtshandeling waarbij een
transfère, sans dissolution, l’intégralité de son patrimoine, activement            vennootschap haar gehele vermogen, zowel de activa als de passiva,
et passivement, à une ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles,                zonder ontbinding overdraagt aan één of meer bestaande of nieuwe
moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions ou                    vennootschappen tegen een vergoeding die uitsluitend bestaat in
parts de la ou des sociétés bénéficiaires des apports.                             aandelen van de verkrijgende vennootschap of vennootschappen.

                                     Art. 679                                                                        Art. 679
  L’apport d’une branche d’activités est l’opération par laquelle une                  Inbreng van een bedrijfstak is de rechtshandeling waarbij een
société transfère, sans dissolution, à une autre société une branche de          vennootschap, zonder ontbinding, een bedrijfstak alsmede de daaraan
ses activités ainsi que les passifs et les actifs qui s’y rattachent,                 verbonden activa en passiva overdraagt aan een andere vennootschap
moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions ou                    tegen een vergoeding die uitsluitend bestaat in aandelen van de
parts de la société bénéficiaire de l’apport.                                      verkrijgende vennootschap.

                                     Art. 680                                                                          Art. 680
  Constitue une branche d’activités un ensemble qui de point du vue                     Een bedrijfstak is een geheel dat op technisch en organisatorisch
technique et sous l’angle de l’organisation, exerce une activité auto-                gebied een autonome activiteit uitoefent en op eigen kracht kan
nome, et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.                        werken.

               TITRE II. — La réglementation des fusions,                                      TITEL II. — De regeling inzake fusies, splitsingen
                   scissions et opérations assimilées                                                   en gelijkgestelde verrichtingen

             CHAPITRE PREMIER. — Dispositions communes                                            HOOFDSTUK I. — Gemeenschappelijke bepalingen

   Section première. — Fusion ou scission de sociétés en liquidation                         Afdeling I. — Fusie of splitsing van vennootschappen
                              ou en faillite                                                  in vereffening of van failliet verklaardevennootschappen

                                     Art. 681                                                                          Art. 681
   La fusion ou la scission peut également avoir lieu lorsqu’une ou                      Fusie of splitsing kan ook plaatsvinden wanneer één of meer van de
plusieurs des sociétés dont le patrimoine sera transféré sont en                   vennootschappen waarvan het vermogen zal overgaan, in vereffening
liquidation ou en faillite pourvu qu’elles n’aient pas encore commencé                zijn of in staat van faillissement verkeren, mits zij nog geen begin
la répartition de leurs actifs entre leurs associés.                                 hebben gemaakt met de uitkering van hun vermogen aan hun
                                                                                       vennoten.
    Dans ce cas, toutes les missions qui, en vertu du présent titre,                    In dat geval worden alle taken die krachtens deze titel rusten op het
incombent à l’organe de gestion de la société en liquidation ou en                  orgaan dat belast is met het bestuur van de vennootschap die in
faillite sont remplies par les liquidateurs ou par les curateurs.                      vereffening is of zich in staat van faillissement bevindt, vervuld door de
                                                                                       vereffenaars of door de curatoren.

            Section II. — Effets de la fusion ou de la scission                                 Afdeling II. — Rechtsgevolgen van fusie en splitsing

                                     Art. 682                                                                          Art. 682
   La fusion ou la scission entraı̂nent de plein droit et simultanément les             De fusie of splitsing heeft van rechtswege en gelijktijdig de volgende
effets suivants :                                                                      rechtsgevolgen :
    1° par dérogation à l’article 183, § 1er, les sociétés absorbées cessent        1° in afwijking van artikel 183, § 1, houden de ontbonden vennoot-
d’exister; toutefois, pour l’application de l’article 689, les sociétés              schappen op te bestaan; evenwel worden voor de toepassing van
dissoutes sont réputées exister durant le délai de six mois prévu par              artikel 689 de ontbonden vennootschappen geacht te bestaan gedu-
l’article 198, § 2, alinéas 1er et 2, et si une action en nullité est intentée,     rende de in artikel 198, § 2, eerste en tweede lid, bepaalde termijn van
pendant la durée de l’instance jusqu’au moment où il sera statué sur                zes maanden en, zo een vordering tot nietigverklaring wordt ingesteld,
cette action en nullité par une décision coulée en force de chose jugée;           voor de duur van het geding tot op het ogenblik waarop over die
                                                                                       vordering tot nietigverklaring uitspraak is gedaan bij een in kracht van
                                                                                       gewijsde gegane beslissing;
   2° les associés des sociétés dissoutes deviennent associés des sociétés         2° de vennoten van de ontbonden vennootschappen worden venno-
bénéficiaires, le cas échéant conformément à la répartition prévue au          ten van de verkrijgende vennootschappen, in voorkomend geval,
projet de scission;                                                                    overeenkomstig de in het splitsingsvoorstel vermelde verdeling;
   3° l’ensemble du patrimoine actif et passif de chaque société dissoute              3° het gehele vermogen van iedere ontbonden vennootschap, zowel
est transféré aux sociétés bénéficiaires, le cas échéant conformément à la   rechten als verplichtingen, gaat over op de verkrijgende vennootschap-
répartition prévue au projet de scission et dans le respect des                      pen, in voorkomend geval, overeenkomstig de verdeling volgens het
articles 729 et 744.                                                                   splitsingsvoorstel en met inachtneming van de artikelen 729 en 744.
   Le 2° de l’alinéa 1er n’est pas applicable aux opérations assimilées               Het 2° van het eerste lid is echter niet van toepassing bij met fusie
aux fusions par absorption.                                                            door overneming gelijkgestelde verrichtingen.
29576                                MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

        Section III. — Opposabilité de la fusion ou de la scission                            Afdeling III. — Tegenwerpelijkheid van de fusie of splitsing
                                   Art. 683                                                                              Art. 683
   La fusion ou la scission n’est opposable aux tiers que dans les                          De fusie of splitsing kan aan derden slechts worden tegengeworpen
conditions prévues à l’article 76.                                                     volgens het bepaalde bij artikel 76.
   Les actes visés par l’article 1er de la loi du 16 décembre 1851 sur la                  De akten bedoeld in artikel 1 van de wet van 16 december 1851 tot
révision du régime hypothécaire et ceux visés par les chapitres II et III            herziening van de rechtsregeling der hypotheken en de akten bedoeld
du titre 1er du livre II du Code de commerce, et l’article 272 du livre II               in de hoofdstukken II en III van titel I, boek II, van het Wetboek van
du même code ne sont opposables aux tiers que dans les conditions                       koophandel en in artikel 272 van boek II van hetzelfde wetboek,
prévues par les lois spéciales qui régissent ces opérations. Doivent à cet          kunnen aan derden slechts worden tegengeworpen volgens het bepaalde
effet être soumis aux formalités de transcription ou d’inscription les                 bij de bijzondere wetten ter zake. Daartoe moeten de notulen van de
procès-verbaux des assemblées générales de toutes les sociétés ayant               algemene vergaderingen van alle vennootschappen die tot de fusie of
décidé la fusion ou la scission.                                                       splitsing hebben besloten, overgeschreven of ingeschreven worden.
    Le transfert des droits de propriété intellectuelle et industrielle n’est             De overdracht van rechten van intellectuele en industriële eigendom
opposable aux tiers que dans les conditions prévues par les lois                        kunnen aan derden slechts worden tegengeworpen onder de voorwaar-
spéciales qui régissent ces opérations.                                               den bepaald bij de bijzondere wetten welke die verrichtingen beheer-
                                                                                         sen.
                       Section IV. — Fixation de sûretés                                                   Afdeling IV. — Zekerheidsstelling
                                      Art. 684                                                                             Art. 684
   § 1er. Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes                     § 1. Uiterlijk binnen twee maanden na de bekendmaking in de
du Moniteur belge des actes constatant la fusion ou la scission, les                     Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de akten houdende vaststelling
créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion ou à la              van de fusie of splitsing, kunnen de schuldeisers van elke vennoot-
scission dont la créance est antérieure à cette publication et n’est pas              schap die deelneemt aan de fusie of splitsing wier vordering ontstaan
encore échue, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention                  is vóór die bekendmaking en nog niet is vervallen, zekerheid eisen
contraire.                                                                               niettegenstaande enig hiermee strijdig beding.
    La société bénéficiaire à laquelle cette créance a été transférée et, le      De verkrijgende vennootschap waaraan deze schuldvordering is
cas échéant, la société dissoute peuvent chacune écarter cette demande              toegescheiden, en, in voorkomend geval, de ontbonden vennootschap,
en payant la créance à sa valeur, après déduction de l’escompte.                     kunnen elk deze rechtsvordering afweren door de schuldvordering te
                                                                                         voldoen tegen haar waarde, na aftrek van het disconto.
  A défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la contestation est               Indien geen overeenstemming wordt bereikt of indien de schuldeiser
soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de                     geen voldoening heeft gekregen, wordt het geschil door de meest
commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siège. La                 gerede partij voorgelegd aan de voorzitter van de rechtbank van
procédure est introduite et instruite comme en référé; il en est de même            koophandel van het gebied waarbinnen de schuldplichtige vennoot-
de l’exécution de la décision rendue.                                                  schap haar zetel heeft. De rechtspleging wordt ingeleid en behandeld
                                                                                         zoals in kort geding; hetzelfde geldt voor de tenuitvoerlegging van de
                                                                                         gewezen beslissing.
  Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir                Onverminderd de rechten in de zaak zelve bepaalt de voorzitter de
par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins     zekerheid die de vennootschap moet stellen en de termijn waarbinnen
qu’il ne décide qu’aucune sûreté ne sera fournie, eu égard soit aux                  zulks moet geschieden, tenzij hij beslist dat geen zekerheid behoeft te
garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la         worden gesteld gelet op de waarborgen en voorrechten waarover de
société bénéficiaire.                                                                schuldeiser beschikt of op de gegoedheid van de verkrijgende vennoot-
                                                                                         schap.
   Si la sûreté n’est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient            Indien de zekerheid niet binnen de bepaalde termijn is gesteld, wordt
immédiatement exigible et, dans le cas d’une scission, les sociétés                   de schuldvordering onverwijld opeisbaar. In dit geval zijn bij splitsing
bénéficiaires sont tenues solidairement pour cette obligation.                         de verkrijgende vennootschappen hoofdelijk gehouden tot nakoming
                                                                                         van deze verbintenis.
  § 2. Le § 1er n’est pas applicable aux fusions d’institutions financières                § 2. Paragraaf 1 is niet van toepassing bij fusie van financiële
soumises au contrôle de la Commission bancaire et financière.                          instellingen die aan de controle van de Commissie voor het Bank- en
                                                                                         Financiewezen onderworpen zijn.
                          Section V. — Responsabilité                                                        Afdeling V. — Aansprakelijkheid
                                      Art. 685                                                                               Art. 685
  § 1er. Si la société dissoute est une société en nom collectif, une société         § 1. Indien de ontbonden vennootschap een vennootschap onder
en commandite simple, une société en commandite par actions, ou une                    firma is, een gewone commanditaire vennootschap of een commandi-
société coopérative à responsabilité illimitée, les associés en nom               taire vennootschap op aandelen, of een coöperatieve vennootschap met
collectif, les associés commandités ou les coopérateurs restent tenus                 onbeperkte aansprakelijkheid, blijven de vennoten onder firma en de
solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la              beherende vennoten of de leden van de coöperatieve vennootschap
société dissoute antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de fusion          jegens derden hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor de verbinte-
ou de scission conformément à l’article 76.                                            nissen van de ontbonden vennootschap ontstaan vóór het tijdstip vanaf
                                                                                         hetwelk de akte van fusie of splitsing volgens het bepaalde bij
                                                                                         artikel 76, aan derden kan worden tegengeworpen.
  § 2. Si la société bénéficiaire est une société en nom collectif, une               § 2. Indien de verkrijgende vennootschap een vennootschap onder
société en commandite simple, une société en commandite par actions                  firma is, een gewone commanditaire vennootschap of een commandi-
ou une société coopérative à responsabilité illimitée, les associés en nom        taire vennootschap op aandelen, of een coöperatieve vennootschap met
collectif, les associés commandités ou les coopérateurs répondent                    onbeperkte aansprakelijkheid, blijven de vennoten onder firma en de
solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la              beherende vennoten of de leden van de coöperatieve vennootschap
société dissoute antérieurs à la fusion ou à la scission et qui, dans ce            jegens derden hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk voor de verbinte-
dernier cas, ont été transmis à la société bénéficiaire conformément au          nissen van de ontbonden vennootschap die zijn ontstaan, naargelang
projet de scission et aux articles 729, § 2, et 744, § 2.                                het geval, vóór de fusie of vóór de splitsing en die, in dit laatste geval,
                                                                                         overeenkomstig het splitsingsvoorstel en de artikelen 729, § 2, en 744,
                                                                                         § 2, op deze verkrijgende vennootschap zijn overgegaan.
   Ils peuvent cependant être exonérés de cette responsabilité par une                  Zij kunnen echter van deze aansprakelijkheid worden ontheven op
clause expresse insérée dans le projet et l’acte de fusion ou de scission,             grond van een uitdrukkelijke bepaling die in het fusie- of splitsings-
opposable aux tiers conformément à l’article 76.                                       voorstel en in de akte van fusie of splitsing is opgenomen, en die
                                                                                         volgens het bepaalde bij artikel 76 aan derden kan worden tegenge-
                                                                                         worpen.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29577

                                     Art. 686                                                                         Art. 686
   En cas de scission, les sociétés bénéficiaires demeurent solidairement           Bij splitsing blijven de verkrijgende vennootschappen hoofdelijk
tenues des dettes certaines et exigibles au jour de la publication aux                gehouden tot betaling van de zekere en opeisbare schulden die bestaan
Annexes du Moniteur belge des actes constatant la décision de partici-               op de dag dat de akten houdende vaststelling van het besluit tot
pation à une opération de scission, qui sont transférés à une autre              deelneming aan de splitsing in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad
société issue de la scission. Cette responsabilité est limitée à l’actif net     worden bekendgemaakt en die overgaan op een andere vennootschap
attribué à chacune de ces sociétés.                                               die door de splitsing tot stand is gekomen. Voornoemde aansprakelijk-
                                                                                      heid geldt uitsluitend voor het netto-actief dat aan ieder van die
                                                                                      vennootschappen wordt toegekend.

                                     Art. 687                                                                         Art. 687
  Les associés de la société dissoute peuvent exercer contre les                     Iedere vennoot van een ontbonden vennootschap kan tegen de
administrateurs ou gérants de cette société une action en responsabilité          bestuurders of zaakvoerders van die vennootschap een aansprakelijk-
pour obtenir la réparation du préjudice qu’ils auraient subi par suite              heidsvordering instellen voor de vergoeding van de schade die hij heeft
d’une faute commise lors de la préparation et de la réalisation de la               geleden ten gevolge van een bij de voorbereiding en de totstandkoming
fusion ou de la scission.                                                             van de fusie of de splitsing begane fout.
   Chaque associé de la société dissoute peut, de même, exercer une                 Iedere vennoot van een ontbonden vennootschap kan insgelijks tegen
action en responsabilité contre le commissaire, le réviseur d’entreprises           de commissaris, de bedrijfsrevisor of de externe accountant die het in
ou l’expert-comptable externe qui a établi le rapport visé aux arti-                de artikelen 695, 708, 731 en 746 bedoelde verslag heeft opgesteld, een
cles 695, 708, 731 et 746 pour les dommages subis par suite d’une faute               aansprakelijkheidsvordering instellen voor de schade die hij heeft
commise par celui-ci dans l’accomplissement de sa mission.                            geleden ten gevolge van een fout die deze bij het vervullen van zijn taak
                                                                                      heeft begaan.
   Cet article n’est pas applicable aux opérations assimilées au fusion               Dit artikel is echter niet van toepassing bij met fusie door overneming
par absorption.                                                                       gelijkgestelde verrichtingen.

           Section VI. — Nullité de la fusion ou de la scission                                Afdeling VI. — Nietigheid van de fusie of splitsing

                                    Art. 688                                                                          Art. 688
   Le tribunal de commerce prononce à la requête de tout intéressé la               De rechtbank van koophandel spreekt op verzoek van een belang-
nullité de la fusion ou de la scission lorsque la soulte en espèces dépasse        hebbende de nietigheid uit van een fusie of splitsing wanneer de opleg
le dixième de la valeur nominale des actions ou parts attribuées ou, à             in geld meer bedraagt dan een tiende van de nominale waarde of bij
défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.                                   gebreke van een nominale waarde, van de fractiewaarde van de
                                                                                      uitgereikte aandelen.
   Lorsque la nullité est de nature à porter atteinte aux droits acquis de            Indien de nietigverklaring afbreuk kan doen aan rechten die een
bonne foi par un tiers à l’égard de la société bénéficiaire, le tribunal peut   derde te goeder trouw jegens de verkrijgende vennootschap heeft
déclarer sans effet la nullité à l’égard de ces droits, sous réserve du droit    verkregen, kan de rechtbank verklaren dat de nietigheid ten opzichte
du demandeur à des dommages-intérêts s’il y a lieu.                                van die rechten geen gevolg heeft, onverminderd het recht op
                                                                                      schadevergoeding van de eiser, indien daartoe grond bestaat.

                                     Art. 689                                                                         Art. 689
    Le tribunal de commerce peut, à la requête de tout intéressé,                   De rechtbank van koophandel kan, op verzoek van een belangheb-
prononcer la nullité de la fusion ou de la scission si les décisions des            bende, de nietigheid van de fusie of splitsing uitspreken indien de
assemblées générales qui ont approuvé la fusion ou la scission n’ont pas          besluiten van de algemene vergaderingen die de fusie of splitsing
été constatées par acte authentique ou si ces décisions ont été prises en       hebben goedgekeurd niet bij authentieke akte zijn vastgesteld of indien
l’absence des rapports de l’organe de gestion, des commissaires, des                  die besluiten werden genomen terwijl de door dit boek voorgeschreven
réviseurs d’entreprises ou des experts-comptables externes prévus par               verslagen van het bestuursorgaan, de commissaris, de bedrijfsrevisor of
le présent livre.                                                                    de externe accountant ontbreken.
    Lorsqu’il est possible de porter remède à l’irrégularité susceptible             Wanneer herstel van het gebrek dat tot de vernietiging van de fusie
d’entraı̂ner la nullité de la fusion ou de la scission, le tribunal                  of splitsing kan leiden mogelijk is, verleent de bevoegde rechter daartoe
compétent accorde aux sociétés intéressées un délai pour régulariser la        aan de betrokken vennootschappen een termijn om de toestand te
situation.                                                                            regulariseren.

                                     Art. 690                                                                         Art. 690
  La décision judiciaire prononçant la nullité d’une fusion ou d’une                 De rechterlijke beslissing waarbij de nietigheid van een fusie of
scission par constitution prononce également la nullité des nouvelles               splitsing door oprichting wordt uitgesproken, verklaart eveneens de
sociétés.                                                                           nieuwe vennootschappen nietig.

                                     Art. 691                                                                         Art. 691
  L’extrait de la décision judiciaire passée en force de chose jugée ou              Het uittreksel uit de in kracht van gewijsde gegane of bij voorraad
exécutoire par provision prononçant la nullité d’une fusion ou d’une               uitvoerbare rechterlijke beslissing waarbij de nietigheid van een fusie of
scission de même que l’extrait de la décision judiciaire réformant le              van een splitsing van een vennootschap wordt uitgesproken, alsook het
jugement exécutoire par provision précité, sont déposés et publiés              uittreksel uit de rechterlijke beslissing waarbij het voornoemde bij
conformément à l’article 74.                                                        voorraad uitvoerbare vonnis wordt tenietgedaan, worden neergelegd
                                                                                      en bekendgemaakt overeenkomstig artikel 74.
   Cet extrait contiendra :                                                             Dat uittreksel vermeldt :
   1° la dénomination sociale de chacune des sociétés ayant participé à            1° de naam van elk van de vennootschappen die aan de fusie of de
la fusion ou à la scission;                                                          splitsing hebben deelgenomen;
  2° la date de la décision et la juridiction qui l’a prononcée;                      2° de datum van de beslissing en de rechter die ze heeft gewezen;
   3° le cas échéant, les nom, prénoms et adresse des liquidateurs; au cas           3° in voorkomend geval, de naam, de voornamen en het adres van de
où le liquidateur est une personne morale, l’extrait contiendra la                   vereffenaars; ingeval de vereffenaar een rechtspersoon is, bevat het
désignation ou la modification à la désignation de la personne physique            uittreksel de aanwijzing of de wijziging van de aanwijzing van de
qui la représente pour l’exercice des pouvoirs de liquidation.                       natuurlijke persoon die deze vertegenwoordigt voor de uitoefening van
                                                                                      de bevoegdheden van de vereffening.
29578                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 692                                                                       Art. 692
   La nullité ne porte pas atteinte par elle-même à la validité des               De nietigheid doet op zichzelf geen afbreuk aan de geldigheid van de
obligations nées à la charge ou au profit des sociétés bénéficiaires entre   verbintenissen die ten laste of ten gunste van de verkrijgende
le moment où la fusion ou la scission est réalisée conformément à             vennootschappen zijn ontstaan tussen de dag waarop de fusie of
l’article 701, alinéa 2, ou à l’article 738, alinéa 2, et la publicité de la   splitsing overeenkomstig artikel 701, tweede lid, of artikel 738, tweede
décision prononçant l’annulation de la fusion ou de la scission.                 lid, is voltrokken en de dag van de bekendmaking van de beslissing
                                                                                   waarbij de nietigheid van de fusie of splitsing wordt uitgesproken.
    Les sociétés ayant participé à la fusion ou à la scission répondent         De vennootschappen die aan de fusie of splitsing hebben deelgeno-
solidairement de ces obligations nées à la charge des sociétés bénéfi-       men, zijn hoofdelijk aansprakelijk voor zodanige verbintenissen die ten
ciaires.                                                                           laste van de verkrijgende vennootschappen zijn ontstaan.

     CHAPITRE II. — Procédure à suivre lors de la fusion de sociétés            HOOFDSTUK II. — Te volgen procedure bij fusie van vennootschappen

        Section première. — Procédure de fusion par absorption                             Afdeling I. — Procedure bij fusie door overneming

                                    Art. 693                                                                        Art. 693
   Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent         De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen bij
par acte authentique ou par acte sous seing privé un projet de fusion.            authentieke of bij onderhandse akte een fusievoorstel op.
    Le projet de fusion mentionne au moins :                                         In het fusievoorstel worden ten minste vermeld :
   1° la forme, la dénomination, l’objet et le siège social des sociétés         1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te fuseren
appelées à fusionner;                                                            vennootschappen;
   2° le rapport d’échange des actions ou parts et, le cas échéant, le            2° de ruilverhouding van de aandelen en, in voorkomend geval, het
montant de la soulte;                                                              bedrag van de opleg;
   3° les modalités de remise des actions ou parts de la société                  3° de wijze waarop de aandelen in de overnemende vennootschap
absorbante;                                                                        worden uitgereikt;
   4° la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de         4° de datum vanaf welke deze aandelen recht geven te delen in de
participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit;         winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht;
   5° la date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber      5° de datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen
sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le              vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor
compte de la société absorbante;                                                 rekening van de overnemende vennootschap;
   6° les droits assurés par la société absorbante aux associés des              6° de rechten die de overnemende vennootschap toekent aan de
sociétés à absorber, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu’aux porteurs de     vennoten van de over te nemen vennootschappen, die bijzondere
titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;           rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten dan
                                                                                   aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen;
   7° les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d’entre-           7° de bezoldiging die wordt toegekend aan de commissarissen, de
prises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du             bedrijfsrevisoren of de externe accountants voor het opstellen van het in
rapport prévu à l’article 695;                                                   artikel 695 bedoelde verslag;
    8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de             8° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuurs-
gestion des sociétés appelées à fusionner.                                     organen van de te fuseren vennootschappen.
   Six semaines au moins avant l’assemblée générale appelée à se                Het fusievoorstel moet door elke vennootschap die bij de fusie
prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au greffe du      betrokken is uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over
tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.            de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel
                                                                                   worden neergelegd.

                                  Art. 694                                                                         Art. 694
   Dans chaque société, l’organe de gestion établit un rapport écrit et           In elke vennootschap stelt het bestuursorgaan een omstandig schrif-
circonstancié qui expose la situation patrimoniale des sociétés appelées       telijk verslag op waarin de stand van het vermogen van de te fuseren
à fusionner et qui explique et justifie, du point de vue juridique et             vennootschappen wordt uiteengezet en waarin tevens uit een juridisch
économique, l’opportunité, les conditions, les modalités et les consé-         en economisch oogpunt worden toegelicht en verantwoord : de
quences de la fusion, les méthodes suivies pour la détermination du              wenselijkheid van de fusie, de voorwaarden en de wijze waarop ze zal
rapport d’échange des actions ou des parts, l’importance relative qui est         geschieden en de gevolgen ervan, de methoden volgens welke de
donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode                   ruilverhouding van de aandelen is vastgesteld, het betrekkelijk gewicht
parvient, les difficultés éventuellement rencontrées, et le rapport             dat aan deze methoden wordt gehecht, de waardering waartoe elke
d’échange proposé.                                                               methode komt, de moeilijkheden die zich eventueel hebben voorge-
                                                                                   daan en de voorgestelde ruilverhouding.

                                   Art. 695                                                                        Art. 695
   Dans chaque société, un rapport écrit sur le projet de fusion est établi      In elke vennootschap wordt een schriftelijk verslag over het fusie-
soit par le commissaire, soit, lorsqu’il n’y a pas de commissaire, par un          voorstel opgesteld hetzij door de commissaris, hetzij, wanneer er geen
réviseur d’entreprises ou par un expert-comptable externe désigné par           commissaris is, door een bedrijfsrevisor of door een externe accountant,
les administrateurs ou les gérants.                                               die de bestuurders of de zaakvoerders hebben aangewezen.
    Le commissaire, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable                 De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant moet
désigné doit notamment déclarer si, à son avis, le rapport d’échange est      inzonderheid verklaren of de ruilverhouding naar zijn mening al dan
ou non pertinent et raisonnable.                                                   niet redelijk is.
   Cette déclaration doit au moins :                                                In deze verklaring moet ten minste worden aangegeven :
  1° indiquer les méthodes suivies pour la détermination du rapport                1° volgens welke methoden de voorgestelde ruilverhouding is
d’échange proposé;                                                               vastgesteld;
   2° indiquer si ces méthodes sont appropriées en l’espèce et mention-           2° of deze methoden in het gegeven geval passen en tot welke
ner les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduisent, un avis            waardering elke gebruikte methode leidt; tevens moet een oordeel
étant donné sur l’importance relative donnée à ces méthodes dans la           worden gegeven over het betrekkelijke gewicht dat bij de vaststelling
détermination de la valeur retenue.                                               van de in aanmerking genomen waarde aan deze methoden is gehecht.
    Le rapport indique en outre les difficultés particulières d’évaluation        In het verslag worden bovendien de bijzondere moeilijkheden
s’il en existe.                                                                    vermeld die er eventueel bij de waardering zijn geweest.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29579

   Le commissaire, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable                     De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant kan ter
désigné peut prendre connaissance sans déplacement de tout document                plaatse inzage nemen van alle documenten die dienstig zijn voor de
utile à l’accomplissement de sa mission. Ils peuvent obtenir auprès des             vervulling van zijn taak. Zij zijn gerechtigd van de vennootschappen
sociétés qui fusionnent toutes les explications ou informations et                  die bij de fusie betrokken zijn, te verlangen dat hun alle ophelderingen
procéder à toutes les vérifications qui leur paraissent nécessaires.              en inlichtingen worden verstrekt. Zij zijn tevens gerechtigd alle
                                                                                      controles te verrichten die zij nodig achten.
   Lorsque le rapport concerne une société absorbante ayant la forme de               Wanneer het verslag betrekking heeft op een overnemende vennoot-
société privée à responsabilité limitée, de société coopérative à respon-   schap die de rechtsvorm heeft van een besloten vennootschap met
sabilité limitée ou de société anonyme, les articles 313, 423 ou 602 ne           beperkte aansprakelijkheid, van een coöperatieve vennootschap met
s’appliquent pas.                                                                     beperkte aansprakelijkheid of van een naamloze vennootschap, zijn de
                                                                                      artikelen 313, 423 of 602 niet van toepassing.
                                  Art. 696                                                                             Art. 696
   Les organes de gestion de chacune des sociétés concernées par la                   De bestuursorganen van alle bij de fusie betrokken vennootschappen
fusion sont tenus d’informer l’assemblée générale de leur société ainsi          moeten hun eigen algemene vergadering, alsmede de bestuursorganen
que les organes de gestion de toutes les autres sociétés concernées par            van alle andere bij de fusie betrokken vennootschappen op de hoogte
la fusion de toute modification importante du patrimoine actif et passif              stellen van elke belangrijke wijziging die zich in de activa en de passiva
intervenue entre la date de l’établissement du projet de fusion et la date           van het vermogen heeft voorgedaan tussen de datum van opstelling
de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.                  van het fusievoorstel en de datum van de laatste algemene vergadering
                                                                                      die tot de fusie besluit.
   Les organes de gestion qui ont reçu cette information sont tenus de                  De aldus geı̈nformeerde bestuursorganen brengen hun algemene
la communiquer à l’assemblée générale de leur société.                          vergaderingen op de hoogte van de ontvangen informatie.
                                   Art. 697                                                                         Art. 697
   § 1er. Dans chaque société, le projet de fusion et les rapports prévus            § 1. In elke vennootschap worden het fusievoorstel en de verslagen
aux articles 694 et 695 ainsi que la possibilité réservée aux associés            bedoeld in de artikelen 694 en 695, alsmede de mogelijkheid voor de
d’obtenir lesdits documents sans frais sont annoncés dans l’ordre du                 vennoten om de genoemde stukken kosteloos te verkrijgen, vermeld in
jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de             de agenda van de algemene vergadering die zich over het fusievoorstel
fusion.                                                                               moet uitspreken.
    Une copie en est adressée aux porteurs d’actions ou de parts                       Aan de houders van aandelen op naam wordt uiterlijk een maand
nominatives un mois au moins avant la réunion de l’assemblée                        voor de algemene vergadering een afschrift ervan toegezonden.
générale.
    Elle est également transmise sans délai aux personnes qui ont                     Er wordt ook onverwijld een afschrift gezonden aan diegenen die de
accompli les formalités requises pour être admises à l’assemblée.                 formaliteiten hebben vervuld, door de statuten voorgeschreven om tot
                                                                                      de vergadering te worden toegelaten.
  Toutefois, lorsque les sociétés sont des sociétés coopératives à                Wanneer het evenwel gaat om een coöperatieve vennootschap met
responsabilité limitée, le projet et les rapports visés à l’alinéa 1er ne        beperkte aansprakelijkheid, moeten het voorstel en de verslagen
doivent pas être transmis aux associés conformément aux alinéas 2 et 3.           bedoeld in het eerste lid, niet aan de vennoten worden overgezonden
                                                                                      overeenkomstig het tweede en het derde lid.
   Dans ce cas, tout associé a le droit de prendre connaissance desdits                In dat geval heeft iedere vennoot overeenkomstig § 2 het recht om
documents au siège social conformément au § 2 et d’en obtenir copie,                uiterlijk een maand vóór de algemene vergadering op de zetel van de
conformément au § 3, un mois au moins avant la réunion de                           vennootschap van voornoemde stukken kennis te nemen en kan hij
l’assemblée générale.                                                              overeenkomstig § 3 binnen dezelfde termijn een afschrift ervan
                                                                                      verkrijgen.
  § 2. Tout associé a en outre le droit, un mois au moins avant la date                § 2. Iedere vennoot heeft tevens het recht uiterlijk een maand voor de
de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le             datum van de algemene vergadering die over het fusievoorstel moet
projet de fusion, de prendre connaissance au siège social des docu-                  besluiten, in de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de
ments suivants :                                                                      volgende stukken :
  1° le projet de fusion;                                                               1° het fusievoorstel;
  2° les rapports visés aux articles 694 et 695;                                       2° de in de artikelen 694 en 695 bedoelde verslagen;
  3° les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des                   3° de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de
sociétés qui fusionnent;                                                            vennootschappen die bij de fusie betrokken is;
  4° pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par                     4° wat de naamloze vennootschappen betreft, de commanditaire
actions, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés        vennootschappen op aandelen, de besloten vennootschappen met
coopératives à responsabilité limitée, les rapports des administrateurs           beperkte aansprakelijkheid en de coöperatieve vennootschappen met
ou gérants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices;            beperkte aansprakelijkheid, de verslagen van de bestuurders of van de
                                                                                      zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste
                                                                                      drie boekjaren;
   5° lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la            5° indien de laatste jaarrekening betrekking heeft op een boekjaar dat
fin de l’exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels,                meer dan zes maanden voor de datum van het fusievoorstel is
d’un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du              afgesloten : tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen die
projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4.                       niet meer dan drie maanden voor de datum van dat voorstel zijn
                                                                                      vastgesteld en die overeenkomstig het tweede tot het vierde lid zijn
                                                                                      opgesteld.
     Cet état comptable est établi selon les mêmes méthodes et suivant la           Deze tussentijdse cijfers worden opgemaakt volgens dezelfde metho-
même présentation que les derniers comptes annuels.                                 den en dezelfde opstelling als de laatste jaarrekening.
     Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à un nouvel inventaire.           Een nieuwe inventaris moet echter niet worden opgemaakt.
    Les modifications des évaluations figurant au dernier bilan peuvent                De wijzigingen van de in de laatste balans voorkomende waarderin-
être limitées à celles qui résultent des mouvements d’écriture. Il doit          gen kunnen beperkt zijn tot de wijzigingen die voortvloeien uit de
être tenu compte cependant des amortissements et provisions intéri-                 verrichte boekingen. Rekening moet echter worden gehouden met
maires ainsi que des changements importants de valeurs n’apparais-                    tussentijdse afschrijvingen en voorzieningen, alsmede met belangrijke
sant pas dans les écritures.                                                         wijzigingen van de waarden die niet uit de boeken blijken.
     § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une               § 3. Iedere vennoot kan op zijn verzoek kosteloos een volledig of
copie intégrale ou, s’il le désire, partielle, des documents visées au § 2,        desgewenst gedeeltelijk afschrift verkrijgen van de in § 2 bedoelde
à l’exception de ceux qui lui ont été transmis en application du § 1er.            stukken, met uitzondering van die welke hem overeenkomstig § 1 zijn
                                                                                      toegezonden.
29580                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                     Art. 698                                                                        Art. 698
  § 1er. Une société privée à responsabilité limitée ou une société             § 1. Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of
coopérative ne peut absorber une autre société que si les associés de            een coöperatieve vennootschap kan een andere vennootschap alleen
cette autre société remplissent les conditions requises pour acquérir la          dan overnemen, wanneer de vennoten van de andere vennootschap
qualité d’associé de la société absorbante.                                      voldoen aan de vereisten voor de verkrijging van de hoedanigheid van
                                                                                     vennoot in de overnemende vennootschap.
  § 2. Dans les sociétés coopératives, chaque associé a la faculté,                § 2. In een coöperatieve vennootschap kan iedere vennoot te allen
nonobstant toute disposition contraire des statuts, de démissionner à              tijde in de loop van het boekjaar uittreden vanaf de bijeenroeping van
tout moment au cours de l’exercice social et sans avoir à satisfaire à             een algemene vergadering die moet besluiten over de fusie van de
aucune autre condition, dès la convocation de l’assemblée générale               vennootschap met een overnemende vennootschap die een andere
appelée à décider la fusion de la société avec une société absorbante         rechtsvorm heeft, zonder dat hij aan enige andere voorwaarde moet
d’une autre forme.                                                                   voldoen, en niettegenstaande enige andersluidende bepaling in de
                                                                                     statuten.
   La démission doit être notifiée à la société par lettre recommandée à        Van de uittreding wordt aan de vennootschap kennis gegeven bij een
la poste déposée cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Elle           aangetekende brief, die uiterlijk vijf dagen voor de datum van de
n’aura d’effet que si la fusion est décidée.                                       vergadering ter post is afgegeven. Zij heeft enkel gevolg als het voorstel
                                                                                     tot fusie wordt aangenomen.
  Les convocations à l’assemblée reproduisent le texte des alinéas 1er et            In de oproepingsbrief wordt de tekst van deze paragraaf, eerste en
2 du présent paragraphe.                                                            tweede lid, opgenomen.
                                   Art. 699                                                                             Art. 699
   § 1er. Sans préjudice des dispositions particulières énoncées dans le           § 1. Onder voorbehoud van strengere bepalingen in de statuten en
présent article et sous réserve de dispositions statutaires plus rigoureu-         onverminderd de bijzondere bepalingen van dit artikel, moet tot fusie
ses, l’assemblée générale ne peut décider de la fusion de la société que       van een vennootschap besloten worden door de algemene vergadering
dans le respect des règles de présence et de majorité suivantes :                 overeenkomstig de volgende regels van aanwezigheid en meerderheid :
   1° ceux qui assistent à la réunion doivent représenter la moitié au             1° de aanwezigen moeten ten minste de helft van het maatschappelijk
moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, une                   kapitaal vertegenwoordigen. Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is
nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibè-            een nieuwe bijeenroeping nodig. Opdat de tweede vergadering op
rera et statuera valablement, quelle que soit la portion du capital                  geldige wijze kan beraadslagen en besluiten, is het voldoende dat enig
représentée;                                                                       deel van het kapitaal er vertegenwoordigd is;
    2° a) une proposition de fusion n’est acceptée que si elle réunit les            2° a) een voorstel tot fusie is alleen dan aangenomen, wanneer het ten
trois quarts des voix;                                                               minste drie vierde van de stemmen heeft verkregen;
   b) dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés                  b) in de gewone commanditaire en in de coöperatieve vennootschap-
coopératives, le droit de vote des associés est proportionnel à leur part         pen is het stemrecht van de vennoten evenredig aan hun aandeel in het
dans l’avoir social et le quorum de présence se calcule par rapport à              vennootschapsvermogen en wordt het aanwezigheidsquorum bere-
l’avoir social.                                                                      kend naar verhouding van dat vermogen.
    § 2. L’article 582 n’est pas applicable.                                           § 2. Artikel 582 is niet van toepassing.
   § 3. S’il existe plusieurs catégories d’actions, titres ou parts,                  § 3. Indien er verschillende soorten aandelen of effecten bestaan die
représentatifs ou non du capital exprimé, et si la fusion entraı̂ne une            het in de statuten vastgestelde kapitaal al of niet vertegenwoordigen en
modification de leurs droits respectifs, l’article 560, alinéa 4, s’applique.       de fusie aanleiding geeft tot wijziging van hun respectieve rechten, is
                                                                                     artikel 560, vierde lid, van overeenkomstige toepassing.
   § 4. L’accord de tous les associés est requis :                                    § 4. De instemming van alle vennoten is vereist :
  1° dans les sociétés absorbantes ou à absorber qui sont des sociétés en         1° in de overnemende of over te nemen vennootschappen die
nom collectif;                                                                       vennootschappen onder firma zijn;
  2° dans les sociétés à absorber lorsque la société absorbante est :             2° in de over te nemen vennootschappen wanneer de overnemende
                                                                                     vennootschap de rechtsvorm heeft aangenomen van :
  a) une société en nom collectif;                                                   a) een vennootschap onder firma;
  b) une société en commandite simple;                                               b) een gewone commanditaire vennootschap;
  c) une société coopérative à responsabilité illimitée.                         c) een coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid.
  Dans les cas visés à l’alinéa 1er, l’accord unanime des titulaires de             In de in het eerste lid bedoelde gevallen is de eenparige instemming
parts non représentatives du capital social est, le cas échéant, requis.          vereist van de houders van aandelen die het kapitaal van de
                                                                                     vennootschap niet vertegenwoordigen, zo die er zijn.
  § 5. Dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés en              § 5. In de gewone commanditaire vennootschappen en in de
commandite par actions, l’accord de tous les associés commandités est              commanditaire vennootschappen op aandelen is bovendien de instem-
en outre requis.                                                                     ming van alle beherende vennoten vereist.

                                   Art. 700                                                                         Art. 700
   Dans chaque société participant à la fusion, le procès-verbal de                In elke vennootschap die de fusie aangaat worden de notulen van de
l’assemblée générale qui décide la fusion est, à peine de nullité, établi     algemene vergadering waarin tot de fusie wordt besloten op straffe van
par acte authentique.                                                                nietigheid opgesteld bij authentieke akte.
    L’acte reproduit les conclusions du rapport visé à l’article 695.                In de akte wordt de conclusie opgenomen van het in artikel 695
                                                                                     bedoelde verslag.
  Le notaire doit vérifier et attester l’existence et la légalité, tant interne     De notaris moet na onderzoek het bestaan en zowel de interne als de
qu’externe, des actes et formalités incombant à la société auprès de            externe wettigheid bevestigen van de rechtshandelingen en formalitei-
laquelle il instrumente.                                                             ten waartoe de vennootschap waarbij hij optreedt, gehouden is.

                                   Art. 701                                                                           Art. 701
  Immédiatement après la décision de fusion, les modifications éven-               Onmiddellijk na het besluit tot fusie worden de eventuele wijzigin-
tuelles des statuts de la société absorbante, y compris les clauses qui            gen van de statuten van de overnemende vennootschap, met inbegrip
modifieraient son objet social, sont arrêtées aux conditions de présence          van de bepalingen tot wijziging van haar doel, vastgesteld volgens de
et de majorité requises par le présent code. A défaut, la décision de            regels van aanwezigheid en meerderheid door dit wetboek vereist.
fusion reste sans effet.                                                             Geschiedt zulks niet, dan blijft het besluit tot fusie zonder gevolg.
    La fusion est réalisée lorsque sont intervenues les décisions                   De fusie is voltrokken zodra de betrokken vennootschappen daartoe
concordantes prises au sein de toutes les sociétés intéressées.                  overeenstemmende besluiten hebben genomen.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29581

                                      Art. 702                                                                        Art. 702
   Sous réserve des modalités déterminées aux alinéas 2 et 3, les actes             Met inachtneming van de in het tweede en het derde lid bepaalde
constatant les décisions de fusion prises au sein de la société absorbante         regels, worden de akten houdende vaststelling van de besluiten tot
et de la société absorbée sont déposés et publiés par extrait conformé-        fusie genomen door de overnemende en de overgenomen vennoot-
ment à l’article 74 et, le cas échéant, les actes modifiant les statuts de la      schap neergelegd en bij uittrekstel bekendgemaakt, overeenkomstig
société absorbante sont déposés et publiés conformément à l’article 74.        artikel 74 en, in voorkomend geval, worden de akten tot wijziging van
                                                                                      de statuten van de overnemende vennootschap neergelegd en bekend-
                                                                                      gemaakt, overeenkomstig artikel 74.
    Ils sont publiés simultanément dans les quinze jours du dépôt de                 Zij worden gelijktijdig bekendgemaakt binnen vijftien dagen na de
l’acte constatant la décision de fusion prise par l’assemblée générale qui        neerlegging van de akte houdende vaststelling van het besluit tot fusie
s’est réunie en dernier lieu.                                                        dat door de laatst gehouden algemene vergadering is genomen.
   La société absorbante peut procéder elle-même aux formalités de                  De overnemende vennootschap kan zelf de formaliteiten inzake
publicité concernant les sociétés absorbées.                                      openbaarmaking betreffende de overgenomen vennootschappen ver-
                                                                                      richten.
                                   Art. 703                                                                         Art. 703
   § 1er. A moins qu’il en ait été décidé autrement par les sociétés              § 1. Tenzij de betrokken vennootschappen anders hebben besloten,
intéressées, les actions ou parts émises par la société absorbante en            worden de aandelen die door de overnemende vennootschap in ruil
contrepartie des patrimoines absorbés sont réparties entre les associés            voor de overgenomen vermogens zijn uitgegeven, onder de vennoten
des sociétés absorbées, à la diligence et sous la responsabilité des             van de overgenomen vennootschappen verdeeld door en onder de
organes qui étaient chargés de la gestion de ces sociétés au moment de            verantwoordelijkheid van de organen die op het ogenblik van de fusie
la fusion.                                                                            met het bestuur van die vennootschappen belast waren.
   S’il y a lieu, ces organes assurent la mise à jour des registres d’actions          Deze organen zorgen zo nodig voor de bijwerking van de registers
nominatives ou de parts sociales.                                                     van de aandelen op naam of andere aandelenregisters.
   Les frais de ces opérations sont supportés par la société absorbante.            De kosten van deze verrichtingen komen ten laste van de overne-
                                                                                      mende vennootschap.
   § 2. Aucune action ou part de la société absorbante ne peut être                  § 2. Er vindt geen omwisseling plaats van aandelen van de
attribuée en échange d’actions ou de parts de la société absorbée                overnemende vennootschap tegen aandelen van de overgenomen
détenues :                                                                           vennootschap die worden gehouden :
    1° soit par la société absorbante elle-même ou par une personne                  1° door de overnemende vennootschap zelf of door een persoon die
agissant en son nom propre mais pour le compte de la société;                       in eigen naam, maar voor rekening van de vennootschap handelt; of
   2° soit par la société absorbée elle-même ou par une personne                    2° door de overgenomen vennootschap zelf of door een persoon die
agissant en son nom propre mais pour le compte de la société.                       in eigen naam, maar voor rekening van de vennootschap handelt.
                                     Art. 704                                                                        Art. 704
    Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise             De jaarrekening van de overgenomen vennootschap over het tijdvak
entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont             begrepen tussen de datum van de jaarafsluiting van het laatste boekjaar
été approuvés et la date visée à l’article 693, § 2, 5°, sont établis par les   waarvoor de rekeningen zijn goedgekeurd en de in artikel 693, § 2, 5°,
organes de gestion de cette société, conformément aux dispositions du              bedoelde datum, wordt door het bestuursorgaan van die vennootschap
présent code qui lui sont applicables.                                               opgemaakt overeenkomstig de bepalingen van dit wetboek die op haar
                                                                                      toepasselijk zijn.
   Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale de la société          Zij wordt onderworpen aan de goedkeuring van de algemene
absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour ses                vergadering van de overnemende vennootschap volgens de regels die
comptes annuels.                                                                      voor deze laatste met betrekking tot de jaarrekening gelden.
  Sous réserve de l’article 687, l’assemblée générale de la société               Onverminderd artikel 687, beslist de algemene vergadering van de
absorbante se prononce sur la décharge des organes de gestion et de                  overnemende vennootschap over het verlenen van kwijting aan de
contrôle de la société absorbée.                                                  bestuurs- en toezichtsorganen van de overgenomen vennootschap.
            Section II. — Procédure de fusion par constitution                                         Afdeling II. — Procedure bij fusie
                          d’une nouvelle société                                                door oprichting van een nieuwe vennootschap
                                      Art. 705                                                                         Art. 705
  § 1er. Sous réserve des §§ 2 et 3, la constitution de la nouvelle société          § 1. Onder voorbehoud van de §§ 2 en 3 gelden voor de oprichting
est soumise à toutes les conditions prévues par le présent code pour la            van de nieuwe vennootschap alle voorwaarden die door dit wetboek
forme de société qui a été choisie.                                               voor de gekozen vennootschapsvorm worden gesteld.
  § 2. Quelle que soit la forme de la nouvelle société, la constitution de            § 2. Ongeacht de rechtsvorm van de nieuwe vennootschap moet haar
celle-ci doit, à peine de nullité, être constatée par acte authentique. Cet       oprichting op straffe van nietigheid bij authentieke akte worden
acte reproduit les conclusions du rapport du commissaire, du réviseur                vastgesteld. In die akte worden de conclusies van het in artikel 695
d’entreprises, ou de l’expert-comptable externe, visé à l’article 695.              bedoelde verslag van de commissaris, de bedrijfsrevisor of de externe
                                                                                      accountant overgenomen.
   § 3. Les articles 444 et 449, l’article 450, alinéa 2, deuxième phrase, et         § 3. De artikelen 444 en 449, artikel 450, tweede lid, tweede volzin, en
les articles 451, 452 et 453, 6° et 9°, ne s’appliquent ni à la société            de artikelen 451, 452 en 453, 6° en 9°, zijn niet van toepassing op de
anonyme ni, par dérogation à l’article 657, à la société en commandite           naamloze vennootschap en evenmin, in afwijking van artikel 657, op de
par actions. Les articles 395, 399 et 402, 2°, ne s’appliquent pas à la              commanditaire vennootschap op aandelen. De artikelen 395, 399 en 402,
société coopérative à responsabilité limitée qui est issue de la fusion.        2°, zijn niet van toepasing op de coöperatieve vennootschap met
                                                                                      beperkte aansprakelijkheid, die door de fusie tot stand is gekomen.
   Les articles 219 et 224 ne s’appliquent pas à la société privée à               De artikelen 219 en 224 zijn niet van toepassing op de besloten
responsabilité limitée qui est issue de la fusion. L’article 226, 3° et 6°, ne      vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die door de fusie tot
s’applique pas non plus à cette société.                                           stand is gekomen. Artikel 226, 3° en 6°, is evenmin van toepassing op
                                                                                      deze vennootschap.
                                   Art. 706                                                                          Art. 706
  Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent             De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen bij
par acte authentique ou par acte sous seing privé un projet de fusion.               authentieke of bij onderhandse akte een fusievoorstel op.
   Le projet de fusion mentionne au moins :                                             In het fusievoorstel worden ten minste vermeld :
  1° la forme, la dénomination, l’objet et le siège social des sociétés             1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te ontbinden
appelées à être dissoutes ainsi que de la nouvelle société;                      vennootschappen en van de nieuwe vennootschappen;
29582                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 2° le rapport d’échange des actions ou parts et, le cas échéant, le               2° de ruilverhouding van de aandelen en, in voorkomend geval, het
montant de la soulte;                                                               bedrag van de opleg;
 3° les modalités de remise des actions ou parts de la nouvelle société;           3° de wijze waarop de aandelen in de nieuwe vennootschap worden
                                                                                    uitgereikt;
    4° la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de         4° de datum vanaf welke deze aandelen recht geven te delen in de
participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit;          winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht;
    5° la date à partir de laquelle les opérations des sociétés appelées à      5° de datum vanaf welke de handelingen van de te ontbinden
être dissoutes sont considérées du point de vue comptable comme                  vennootschappen boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor
accomplies pour le compte de la nouvelle société;                                 rekening van de nieuwe vennootschap;
    6° les droits assurés par la nouvelle société aux associés des sociétés     6° de rechten die de nieuwe vennootschap toekent aan de vennoten
appelées à être dissoutes, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu’aux            van de te ontbinden vennootschappen, die bijzondere rechten hebben,
porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur        alsook aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de jegens
égard;                                                                             hen voorgestelde maatregelen;
      7° les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs                  7° de bezoldiging die wordt toegekend aan de commissarissen, de
d’entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédac-             bedrijfsrevisoren of de externe accountants voor het opstellen van het in
tion du rapport prévu à l’article 708;                                            artikel 708 bedoelde verslag;
     8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de             8° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuurs-
gestion des sociétés appelées à être dissoutes.                                organen van de te ontbinden vennootschappen.
    Six semaines au moins avant l’assemblée générale appelée à se                Het fusievoorstel moet door elke vennootschap die bij de fusie
prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au greffe du       betrokken is uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over
tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.             de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel
                                                                                    worden neergelegd.
                                   Art. 707                                                                         Art. 707
    Dans chaque société, l’organe de gestion établit un rapport écrit et           In elke vennootschap stelt het bestuursorgaan een omstandig schrif-
circonstancié qui expose la situation patrimoniale des sociétés appelées        telijk verslag op waarin de stand van het vermogen van de te ontbinden
à être dissoutes et qui explique et justifie, du point de vue juridique et        vennootschappen wordt uiteengezet en waarin tevens uit een juridisch
économique, l’opportunité, les conditions, les modalités et les consé-          en economisch oogpunt worden toegelicht en verantwoord : de
quences de la fusion, les méthodes suivies pour la détermination du               wenselijkheid van de fusie, de voorwaarden en de wijze waarop ze zal
rapport d’échange des actions ou des parts, l’importance relative qui est          geschieden en de gevolgen ervan, de methoden volgens welke de
donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode                    ruilverhouding van de aandelen is vastgesteld, het betrekkelijk gewicht
parvient, les difficultés éventuellement rencontrées, et le rapport              dat aan deze methoden wordt gehecht, de waardering waartoe elke
d’échange proposé.                                                                methode komt, de moeilijkheden die zich eventueel hebben voorge-
                                                                                    daan en de voorgestelde ruilverhouding.
                                    Art. 708                                                                          Art. 708
   Sans préjudice de l’article 705, § 3, un rapport écrit sur le projet de          Onverminderd artikel 705, § 3, wordt in elke vennootschap een
fusion est établi dans chaque société, soit par le commissaire, soit,            schriftelijk verslag over het fusievoorstel opgesteld hetzij door de
lorsqu’il n’y a pas de commissaire, par un réviseur d’entreprises ou par           commissaris, hetzij, wanneer er geen commissaris is, door een bedrijfs-
un expert-comptable externe désigné par les administrateurs ou les                revisor of door een externe accountant, die de bestuurders of de
gérants.                                                                           zaakvoerders hebben aangewezen.
     Le commissaire, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable                 De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant moet
désigné doit notamment déclarer si, à son avis, le rapport d’échange est       inzonderheid verklaren of de ruilverhouding naar zijn mening al dan
ou non pertinent et raisonnable.                                                    niet redelijk is.
    Cette déclaration doit au moins :                                                In deze verklaring moet ten minste worden aangegeven :
   1° indiquer les méthodes suivies pour la détermination du rapport                1° volgens welke methoden de voorgestelde ruilverhouding is
d’échange proposé;                                                                vastgesteld;
   2° indiquer si ces méthodes sont appropriées en l’espèce et mention-            2° of deze methoden in het gegeven geval passen en tot welke
ner les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduisent, un avis             waardering elke gebruikte methode leidt; tevens moet een oordeel
étant donné sur l’importance relative donnée à ces méthodes dans la            worden gegeven over het betrekkelijke gewicht dat bij de vaststelling
détermination de la valeur retenue.                                                van de in aanmerking genomen waarde aan deze methoden is gehecht.
    Le rapport indique en outre les difficultés particulières d’évaluation         In het verslag worden bovendien de bijzondere moeilijkheden
s’il en existe.                                                                     vermeld die er eventueel bij de waardering zijn geweest.
   Le commissaire, le réviseur d’entreprises, ou l’expert-comptable                  De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant kan ter
désigné peut prendre connaissance sans déplacement de tout document              plaatse inzage nemen van alle documenten die dienstig zijn voor de
utile à l’accomplissement de sa mission. Ils peuvent obtenir auprès des           vervulling van zijn taak. Zij zijn gerechtigd van de vennootschappen
sociétés qui fusionnent toutes les explications ou informations et                die bij de fusie betrokken zijn, te verlangen dat hun alle ophelderingen
procéder à toutes les vérifications qui leur paraissent nécessaires.            en inlichtingen worden verstrekt. Zij zijn tevens gerechtigd alle
                                                                                    controles te verrichten die zij nodig achten.
                                  Art. 709                                                                           Art. 709
   Les organes de gestion de chacune des sociétés concernées par la                 De bestuursorganen van alle bij de fusie betrokken vennootschappen
fusion sont tenus d’informer l’assemblée générale de leur société ainsi        moeten hun eigen algemene vergadering, alsmede de bestuursorganen
que les organes de gestion de toutes les autres sociétés concernées par          van alle andere bij de fusie betrokken vennootschappen op de hoogte
la fusion de toute modification importante du patrimoine actif et passif            stellen van elke belangrijke wijziging die zich in de activa en de passiva
intervenue entre la date de l’établissement du projet de fusion et la date         van het vermogen heeft voorgedaan tussen de datum van opstelling
de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion.                van het fusievoorstel en de datum van de laatste algemene vergadering
                                                                                    die tot de fusie besluit.
   Les organes de gestion qui ont reçu cette information sont tenus de                De aldus geı̈nformeerde bestuursorganen brengen hun algemene
la communiquer à l’assemblée générale de leur société.                        vergaderingen op de hoogte van de ontvangen informatie.
                                  Art. 710                                                                        Art. 710
  § 1er. Dans chaque société, le projet de fusion et les rapports prévus           § 1. In elke vennootschap worden het fusievoorstel en de verslagen
aux articles 707 et 708, ainsi que la possibilité réservée aux associés         bedoeld in de artikelen 707 en 708, alsmede de mogelijkheid voor de
d’obtenir lesdits documents sans frais sont annoncés dans l’ordre du               vennoten om de genoemde stukken kosteloos te verkrijgen, vermeld in
jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de           de agenda van de algemene vergadering die zich over het fusievoorstel
fusion.                                                                             moet uitspreken.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29583

    Une copie en est adressée aux porteurs d’actions ou de parts                     Aan de houders van aandelen op naam wordt uiterlijk een maand
nominatives un mois au moins avant la réunion de l’assemblée                      voor de algemene vergadering een afschrift ervan toegezonden.
générale.
    Elle est également transmise sans délai aux personnes qui ont                   Er wordt ook onverwijld een afschrift gezonden aan diegenen die de
accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à             formaliteiten hebben vervuld, door de statuten voorgeschreven om tot
l’assemblée.                                                                       de vergadering te worden toegelaten.
   Toutefois, lorsque les sociétés sont des sociétés coopératives à             Wanneer het evenwel gaat om een coöperatieve vennootschap met
responsabilité limitée, le projet et les rapports visés à l’alinéa 1er ne      beperkte aansprakelijkheid, moeten het voorstel en de verslagen
doivent pas être transmis aux associés conformément aux alinéas 2 et 3.         bedoeld in het eerste lid, niet aan de vennoten worden overgezonden
                                                                                    overeenkomstig het tweede en het derde lid.
   Dans ce cas, tout associé a le droit de prendre connaissance desdits              In dat geval heeft iedere vennoot overeenkomstig § 2 het recht om
documents au siège social conformément au § 2 et d’en obtenir copie,              uiterlijk een maand vóór de algemene vergadering op de zetel van de
conformément au § 3, un mois au moins avant la réunion de                         vennootschap van voornoemde stukken kennis te nemen en kan hij
l’assemblée générale.                                                            overeenkomstig § 3 binnen dezelfde termijn een afschrift ervan
                                                                                    verkrijgen.
  § 2. Tout associé a en outre le droit, un mois au moins avant la date              § 2. Iedere vennoot heeft tevens het recht uiterlijk een maand voor de
de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le           datum van de algemene vergadering die over het fusievoorstel moet
projet de fusion, de prendre connaissance au siège social des docu-                besluiten, in de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de
ments suivants :                                                                    volgende stukken :
  1° le projet de fusion;                                                             1° het fusievoorstel;
  2° les rapports visés aux articles 707 et 708;                                     2° de in de artikelen 707 en 708 bedoelde verslagen;
  3° les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des                 3° de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de
sociétés qui fusionnent;                                                          vennootschappen die bij de fusie betrokken is;
  4° pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par                   4° wat de naamloze vennootschappen betreft, de commanditaire
actions, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés      vennootschappen op aandelen, de besloten vennootschappen met
coopératives à responsabilité limitée, les rapports des administrateurs         beperkte aansprakelijkheid en de coöperatieve vennootschappen met
ou gérants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices;          beperkte aansprakelijkheid, de verslagen van de bestuurders of van de
                                                                                    zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste
                                                                                    drie boekjaren;
   5° lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la          5° indien de laatste jaarrekening betrekking heeft op een boekjaar dat
fin de l’exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels,              meer dan zes maanden voor de datum van het fusievoorstel is
d’un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du            afgesloten : tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen die
projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4.                     niet meer dan drie maanden voor de datum van dat voorstel zijn
                                                                                    vastgesteld en die overeenkomstig het tweede tot het vierde lid zijn
                                                                                    opgesteld.
     Cet état comptable est établi selon les mêmes méthodes et suivant la         Deze tussentijdse cijfers worden opgemaakt volgens dezelfde metho-
même présentation que les derniers comptes annuels.                               den en dezelfde opstelling als de laatste jaarrekening.
     Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à un nouvel inventaire.         Een nieuwe inventaris moet echter niet worden opgemaakt.
    Les modifications des évaluations figurant au dernier bilan peuvent              De wijzigingen van de in de laatste balans voorkomende waarderin-
être limitées à celles qui résultent des mouvements d’écriture. Il doit        gen kunnen beperkt zijn tot de wijzigingen die voortvloeien uit de
être tenu compte cependant des amortissements et provisions intéri-               verrichte boekingen. Rekening moet echter worden gehouden met
maires ainsi que des changements importants de valeurs n’apparais-                  tussentijdse afschrijvingen en voorzieningen, alsmede met belangrijke
sant pas dans les écritures.                                                       wijzigingen van de waarden die niet uit de boeken blijken.
    § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une              § 3. Iedere vennoot kan op zijn verzoek kosteloos een volledig of
copie intégrale ou, s’il le désire, partielle, des documents visés au § 2, à    desgewenst gedeeltelijk afschrift verkrijgen van de in § 2 bedoelde
l’exception de ceux qui lui ont été transmis en application du § 1er.             stukken, met uitzondering van die welke hem overeenkomstig § 1 zijn
                                                                                    toegezonden.
                                   Art. 711                                                                         Art. 711
  § 1er. Une société privée à responsabilité limitée ou une société            § 1. Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of
coopérative ne peut absorber une autre société que si les associés de           een coöperatieve vennootschap kan een andere vennootschap alleen
cette autre société remplissent les conditions requises pour acquérir la         dan overnemen, wanneer de vennoten van de andere vennootschap
qualité d’associé de la nouvelle société.                                       voldoen aan de vereisten voor de verkrijging van de hoedanigheid van
                                                                                    vennoot in de nieuwe vennootschap.
   § 2. Dans les sociétés coopératives, chaque associé a la faculté,              § 2. In een coöperatieve vennootschap kan iedere vennoot te allen
nonobstant toute disposition contraire des statuts, de démissionner à             tijde in de loop van het boekjaar uittreden vanaf de bijeenroeping van
tout moment au cours de l’exercice social et sans avoir à satisfaire à            een algemene vergadering die moet besluiten over de fusie van de
aucune autre condition, dès la convocation de l’assemblée générale              vennootschap met een nieuwe vennootschap die een andere rechts-
appelée à décider la fusion de la société dans une nouvelle société d’une    vorm heeft, zonder dat hij aan enige andere voorwaarde moet voldoen,
autre forme.                                                                        en niettegenstaande enige andersluidende bepaling in de statuten.
    La démission doit être notifiée à la société par lettre recommandée à      Van de uittreding wordt aan de vennootschap kennisgegeven bij een
la poste déposée cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Elle          aangetekende brief, die uiterlijk vijf dagen voor de datum van de
n’aura d’effet que si la fusion est décidée.                                      vergadering ter post is afgegeven. Zij heeft enkel gevolg als het voorstel
                                                                                    tot fusie wordt aangenomen.
   Les convocations à l’assemblée reproduisent le texte des alinéas 1er             In de oproepingsbrief wordt de tekst van deze paragraaf, eerste en
et 2 du présent paragraphe.                                                        tweede lid, opgenomen.
                                   Art. 712                                                                        Art. 712
  § 1er. Sans préjudice des dispositions particulières énoncées dans le           § 1. Onder voorbehoud van strengere bepalingen in de statuten en
présent article et sous réserve de dispositions statutaires plus rigoureu-        onverminderd de bijzondere bepalingen van dit artikel, moet tot fusie
ses, l’assemblée générale ne peut décider de la fusion de la société que      van een vennootschap besloten worden door de algemene vergadering
dans le respect des règles de présence et de majorité suivantes :                overeenkomstig de volgende regels van aanwezigheid en meerderheid :
  1° ceux qui assistent à la réunion doivent représenter la moitié au             1° de aanwezigen moeten ten minste de helft van het maatschappelijk
moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, une                  kapitaal vertegenwoordigen. Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is
nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibè-           een nieuwe bijeenroeping nodig. Opdat de tweede vergadering op
rera et statuera valablement, quelle que soit la portion du capital                 geldige wijze kan beraadslagen en besluiten, is het voldoende dat enig
représentée;                                                                      deel van het kapitaal er vertegenwoordigd is;
29584                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    2° a) une proposition de fusion n’est acceptée que si elle réunit les            2° a) een voorstel tot fusie is alleen dan aangenomen, wanneer het ten
trois quarts des voix;                                                               minste drie vierde van de stemmen heeft verkregen;
   b) dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés                  b) in de gewone commanditaire en in de coöperatieve vennootschap-
coopératives, le droit de vote des associés est proportionnel à leur part         pen, is het stemrecht van de vennoten evenredig aan hun aandeel in het
dans l’avoir social et le quorum de présence se calcule par rapport à              vennootschapsvermogen en wordt het aanwezigheidsquorum bere-
l’avoir social.                                                                      kend naar verhouding van dat vermogen.
    § 2. L’article 582 n’est pas applicable.                                           § 2. Artikel 582 is niet van toepassing.
   § 3. S’il existe plusieurs catégories d’actions, titres ou parts,                  § 3. Indien er verschillende soorten van aandelen of effecten bestaan
représentatifs ou non du capital exprimé, et si la fusion entraı̂ne une            die het in de statuten vastgestelde kapitaal al of niet vertegenwoordi-
modification de leurs droits respectifs, l’article 560, alinéa 4, s’applique.       gen en de fusie aanleiding geeft tot wijziging van hun respectieve
                                                                                     rechten, is artikel 560, vierde lid, van overeenkomstige toepassing.
   § 4. L’accord de tous les associés est requis :                                    § 4. De instemming van alle vennoten is vereist :
  1° dans les nouvelles sociétés ou dans les sociétés à absorber qui sont         1° in de nieuwe of over te nemen vennootschappen die vennoot-
des sociétés en nom collectif;                                                     schappen onder firma zijn;
  2° dans les sociétés à absorber lorsque la nouvelle société est :               2° in de over te nemen vennootschappen wanneer de nieuwe
                                                                                     vennootschap de rechtsvorm heeft aangenomen van :
  a) une société en nom collectif;                                                   a) een vennootschap onder firma;
  b) une société en commandite simple;                                               b) een gewone commanditaire vennootschap;
  c) une société coopérative à responsabilité illimitée.                         c) een coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid.
  Dans les cas visés à l’alinéa 1er, l’accord unanime des titulaires de             In de in het eerste lid bedoelde gevallen is de eenparige instemming
parts non représentatives du capital social est, le cas échéant, requis.          vereist van de houders van aandelen die het kapitaal van de
                                                                                     vennootschap niet vertegenwoordigen, zo die er zijn.
  § 5. Dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés en              § 5. In de gewone commanditaire vennootschappen en in de
commandite par actions, l’accord de tous les associés commandités est              commanditaire vennootschappen op aandelen is bovendien de instem-
en outre requis.                                                                     ming van alle beherende vennoten vereist.
                                   Art. 713                                                                         Art. 713
   Dans chaque société participant à la fusion, le procès-verbal de                In elke vennootschap die de fusie aangaat, worden de notulen van de
l’assemblée générale qui décide la fusion est, à peine de nullité, établi     algemene vergadering waarin tot de fusie wordt besloten op straffe van
par acte authentique.                                                                nietigheid opgesteld bij authentieke akte.
    L’acte reproduit les conclusions du rapport visé à l’article 708.                In de akte wordt de conclusie opgenomen van het in artikel 708
                                                                                     bedoelde verslag.
  Le notaire doit vérifier et attester l’existence et la légalité, tant interne     De notaris moet na onderzoek het bestaan en zowel de interne als de
qu’externe, des actes et formalités incombant à la société auprès de            externe wettigheid bevestigen van de rechtshandelingen en formalitei-
laquelle il instrumente.                                                             ten waartoe de vennootschap waarbij hij optreedt, gehouden is.
                                  Art. 714                                                                            Art. 714
   Immédiatement après la décision de fusion, le projet d’acte constitutif           Onmiddellijk na het besluit tot fusie moeten het ontwerp van
et les statuts de la nouvelle société doivent être approuvés par                 oprichtingsakte en de statuten van de nieuwe vennootschap goedge-
l’assemblée générale de chacune des sociétés qui fusionnent, aux                keurd worden door de algemene vergadering van elke vennootschap
mêmes conditions de présence et de majorité que celles requises pour la           die bij de fusie betrokken is, en dit volgens dezelfde regels van
décision de fusion. A défaut, la décision de fusion reste sans effet.             aanwezigheid en meerderheid als die welke voor het besluit tot fusie
                                                                                     zijn vereist. Geschiedt zulks niet, dan blijft het besluit tot fusie zonder
                                                                                     gevolg.
                                  Art. 715                                                                         Art. 715
  La fusion est réalisée lorsque la nouvelle société est constituée.              De fusie is voltrokken zodra de nieuwe vennootschap is opgericht.
                                  Art. 716                                                                            Art. 716
   § 1er. Sous réserve des modalités déterminées au § 2, les actes                  § 1. Met inachtneming van de in § 2 bepaalde regels, worden de akten
constatant la décision de fusion prise par les assemblées générales sont         tot vaststelling van het door de algemene vergaderingen genomen
déposés et publiés par extrait conformément à l’article 74 et les               besluit tot fusie neergelegd en bij uittreksel bekendgemaakt, overeen-
articles 67 à 69 et 71 à 73 sont applicables à l’acte constitutif de la           komstig artikel 74 en zijn de artikelen 67 tot 69 en 71 tot 73 van
nouvelle société.                                                                  toepassing op de oprichtingsakte van de nieuwe vennootschap.
    § 2. Les actes visés au § 1er sont publiés simultanément dans les                § 2. De akten bedoeld in § 1 worden gelijktijdig bekendgemaakt
quinze jours du dépôt de l’acte constatant la décision de fusion prise            binnen vijftien dagen na de neerlegging van de akte tot vaststelling van
par l’assemblée générale qui s’est réunie en dernier lieu.                       het besluit tot fusie dat door de laatst gehouden algemene vergadering
                                                                                     is genomen.
  La nouvelle société peut procéder elle-même aux formalités de                    De nieuwe vennootschap kan zelf de formaliteiten inzake openbaar-
publicité concernant les sociétés qui fusionnent.                                 making verrichten betreffende de vennootschappen die de fusie
                                                                                     aangaan.
                                   Art. 717                                                                        Art. 717
   § 1er. A moins qu’il en ait été décidé autrement par les sociétés             § 1. Tenzij de betrokken vennootschappen anders hebben besloten,
intéressées, les actions ou parts émises par la nouvelle société en             worden de aandelen die door de nieuwe vennootschap in ruil voor de
contrepartie des patrimoines absorbés sont réparties entre les associés           overgenomen vermogens zijn uitgegeven, onder de vennoten van de
des sociétés absorbées, à la diligence et sous la responsabilité des            overgenomen vennootschappen verdeeld door en onder de verantwoor-
organes qui étaient chargés de la gestion de ces sociétés au moment de           delijkheid van de organen die op het ogenblik van de fusie met het
la fusion.                                                                           bestuur van die vennootschappen belast waren.
   S’il y a lieu, ces organes assurent la mise à jour des registres d’actions         Deze organen zorgen zo nodig voor de bijwerking van de registers
nominatives ou de parts sociales.                                                    van de aandelen op naam of andere aandelenregisters.
   Les frais de ces opérations sont supportés par la société absorbante.           De kosten van deze verrichtingen komen ten laste van de nieuwe
                                                                                     vennootschap.
   § 2. Aucune action ou part de la nouvelle société ne peut être                   § 2. Er vindt geen omwisseling plaats van aandelen van de nieuwe
attribuée en échange d’actions ou de parts des sociétés absorbées               vennootschap tegen aandelen van de overgenomen vennootschap die
détenues par ces sociétés absorbées elles-mêmes ou par un intermédiai-         worden gehouden door de overgenomen vennootschap zelf of door een
re.                                                                                  tussenpersoon.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29585

                                     Art. 718                                                                        Art. 718
    Les comptes annuels des sociétés absorbées pour la période comprise             De jaarrekening van de overgenomen vennootschap over het tijdvak
entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont             begrepen tussen de datum van de jaarafsluiting van het laatste boekjaar
été approuvés et la date visée à l’article 706, § 2, 5°, sont établis par les   waarvoor de rekeningen zijn goedgekeurd en de in artikel 706, § 2, 5°,
organes de gestion de cette société, conformément aux dispositions du              bedoelde datum, wordt door het bestuursorgaan van die vennootschap
présent code qui lui sont applicables.                                               opgemaakt overeenkomstig de bepalingen van dit wetboek die op haar
                                                                                      toepasselijk zijn.
    Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale de la                   Zij wordt onderworpen aan de goedkeuring van de algemene
nouvelle société suivant les règles applicables à cette dernière pour ses        vergadering van de nieuwe vennootschap volgens de regels die voor
comptes annuels.                                                                      deze laatste met betrekking tot de jaarrekening gelden.
  Sous réserve de l’article 687, l’assemblée générale de la nouvelle                Onverminderd artikel 687, beslist de algemene vergadering van de
société se prononce sur la décharge des organes de gestion et de                   nieuwe vennootschap over het verlenen van kwijting aan de bestuurs-
contrôle des sociétés absorbées.                                                  en toezichtsorganen van de overgenomen vennootschappen.
            Section III. — Procédure des opérations assimilées                            Afdeling III. — Procedure bij met fusie door overneming
                         à la fusion par absorption                                                        gelijkgestelde verrichtingen
                                    Art. 719                                                                          Art. 719
   Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent            De bestuursorganen van de te fuseren vennootschappen stellen bij
par acte authentique ou par acte sous seing privé un projet de fusion.               authentieke of bij onderhandse akte een fusievoorstel op.
    Le projet de fusion mentionne au moins :                                            In het fusievoorstel worden ten minste vermeld :
   1° la forme, la dénomination, l’objet et le siège social des sociétés            1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te fuseren
appelées à fusionner;                                                               vennootschappen;
   2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée           2° de datum vanaf welke de handelingen van de over te nemen
sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le                 vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor
compte de la société absorbante;                                                    rekening van de overnemende vennootschap;
   3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des                 3° de rechten die de overnemende vennootschap toekent aan de
sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu’aux porteurs de         vennoten van de over te nemen vennootschappen, die bijzondere
titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;              rechten hebben, alsook aan de houders van andere effecten dan
                                                                                      aandelen, of de jegens hen voorgestelde maatregelen;
   4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de                 4° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuurs-
gestion des sociétés appelées à fusionner.                                        organen van de te fuseren vennootschappen.
   Six semaines au moins avant l’assemblée générale appelée à se                   Het fusievoorstel moet door elke vennootschap die bij de fusie
prononcer sur la fusion le projet de fusion doit être déposé au greffe du          betrokken is uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering die over
tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.               de fusie moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van koophandel
                                                                                      worden neergelegd.
                                    Art. 720                                                                         Art. 720
   § 1er. Dans chaque société, le projet de fusion ainsi que la possibilité          § 1. In elke vennootschap wordt het fusievoorstel, alsmede de
réservée aux associés d’obtenir ce document sans frais sont annoncés              mogelijkheid voor de vennoten om dit stuk kosteloos te verkrijgen,
dans l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur          vermeld in de agenda van de algemene vergadering die zich over het
le projet de fusion.                                                                  fusievoorstel moet uitspreken.
     Une copie en est adressée aux porteurs d’actions ou de parts                      Aan de houders van aandelen op naam wordt uiterlijk een maand
nominatives un mois au moins avant la réunion de l’assemblée                        voor de algemene vergadering een afschrift ervan toegezonden.
générale.
     Elle est également transmise sans délai aux personnes qui ont                    Er wordt ook onverwijld een afschrift gezonden aan diegenen die de
accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à               formaliteiten hebben vervuld, door de statuten voorgeschreven om tot
l’assemblée.                                                                         de vergadering te worden toegelaten.
   Toutefois, lorsque les sociétés sont des sociétés coopératives à               Wanneer het evenwel gaat om een coöperatieve vennootschap met
responsabilité limitée, le projet ne doit pas être transmis aux associés          beperkte aansprakelijkheid, moet het voorstel bedoeld in het eerste lid,
conformément aux alinéas 2 et 3.                                                    niet aan de vennoten worden toegezonden overeenkomstig het tweede
                                                                                      en het derde lid.
   Dans ce cas, tout associé a le droit de prendre connaissance dudit                  In dat geval heeft iedere vennoot overeenkomstig § 2 het recht om
document au siège social conformément au § 2 et d’en obtenir copie,                 uiterlijk een maand vóór de algemene vergadering op de zetel van de
conformément au § 3, un mois au moins avant la réunion de                           vennootschap van voornoemd stuk kennis te nemen en kan hij
l’assemblée générale.                                                              overeenkomstig § 3 binnen dezelfde termijn een afschrift ervan
                                                                                      verkrijgen.
  § 2. Tout associé a en outre le droit, un mois au moins avant la date                § 2. Iedere vennoot heeft tevens het recht uiterlijk een maand voor de
de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le             datum van de algemene vergadering die over het fusievoorstel moet
projet de fusion de prendre connaissance au siège social des documents               besluiten, in de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de
suivants :                                                                            volgende stukken :
   1° le projet de fusion;                                                              1° het fusievoorstel;
  2° les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des                   2° de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de
sociétés qui fusionnent;                                                            vennootschappen die bij de fusie betrokken zijn;
  3° pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par                     3° wat de naamloze vennootschappen betreft, de commanditaire
actions, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés        vennootschappen op aandelen, de besloten vennootschappen met
coopératives à responsabilité limitée, les rapports des administrateurs           beperkte aansprakelijkheid en de coöperatieve vennootschappen met
ou gérants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices;            beperkte aansprakelijkheid, de verslagen van de bestuurders of van de
                                                                                      zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste
                                                                                      drie boekjaren;
   4° lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la            4° indien de laatste jaarrekening betrekking heeft op een boekjaar dat
fin de l’exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels,                  meer dan zes maanden voor de datum van het fusievoorstel is
d’un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du              afgesloten : tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen die
projet de fusion et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4.                       niet meer dan drie maanden voor de datum van dat voorstel zijn
                                                                                      vastgesteld en die overeenkomstig het tweede tot het vierde lid zijn
                                                                                      opgesteld.
29586                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Cet état comptable est établi selon les mêmes méthodes et suivant la          Deze tussentijdse cijfers worden opgemaakt volgens dezelfde metho-
même présentation que les derniers comptes annuels.                              den en dezelfde opstelling als de laatste jaarrekening.
   Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à un nouvel inventaire.          Een nieuwe inventaris moet echter niet worden opgemaakt.
    Les modifications des évaluations figurant au dernier bilan peuvent             De wijzigingen van de in de laatste balans voorkomende waarderin-
être limitées à celles qui résultent des mouvements d’écriture. Il doit       gen kunnen beperkt zijn tot de wijzigingen die voortvloeien uit de
être tenu compte cependant des amortissements et provisions intéri-              verrichte boekingen. Rekening moet echter worden gehouden met
maires ainsi que des changements importants de valeurs n’apparais-                 tussentijdse afschrijvingen en voorzieningen, alsmede met belangrijke
sant pas dans les écritures.                                                      wijzigingen van de waarden die niet uit de boeken blijken.
   § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une              § 3. Iedere vennoot kan op zijn verzoek kosteloos een volledig of
copie intégrale ou, s’il le désire, partielle, des documents visés au § 2, à   desgewenst gedeeltelijk afschrift verkrijgen van de in § 2 bedoelde
l’exception de celui qui lui a été transmis en application du § 1er.             stukken, met uitzondering van die welke hem overeenkomstig § 1 zijn
                                                                                   toegezonden.



                                    Art. 721                                                                       Art. 721
      er
  § 1 . Une société privée à responsabilité limitée ou une société           § 1. Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of
coopérative ne peut absorber une autre société que si les associés de          een coöperatieve vennootschap kan een andere vennootschap alleen
cette autre société remplissent les conditions requises pour acquérir la        dan overnemen, wanneer de vennoten van de andere vennootschap
qualité d’associé de la société absorbante.                                    voldoen aan de vereisten voor de verkrijging van de hoedanigheid van
                                                                                   vennoot in de overnemende vennootschap.
  § 2. Dans les sociétés coopératives, chaque associé a la faculté,              § 2. In een coöperatieve vennootschap kan iedere vennoot te allen
nonobstant toute disposition contraire des statuts, de démissionner à            tijde in de loop van het boekjaar uittreden vanaf de bijeenroeping van
tout moment au cours de l’exercice social et sans avoir à satisfaire à           een algemene vergadering die moet besluiten over de fusie van de
aucune autre condition, dès la convocation de l’assemblée générale             vennootschap met een overnemende vennootschap die een andere
appelée à décider la fusion de la société avec une société absorbante       rechtsvorm heeft, zonder dat hij aan enige andere voorwaarde moet
d’une autre forme.                                                                 voldoen, en niettegenstaande enige andersluidende bepaling in de
                                                                                   statuten.
   La démission doit être notifiée à la société par lettre recommandée à     Van de uittreding wordt aan de vennootschap kennisgegeven bij een
la poste déposée cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Elle         aangetekende brief, die uiterlijk vijf dagen voor de datum van de
n’aura d’effet que si la fusion est décidée.                                     vergadering ter post is afgegeven. Zij heeft enkel gevolg als het voorstel
                                                                                   tot fusie wordt aangenomen.
   Les convocations à l’assemblée reproduisent le texte des alinéas 1er           In de oproepingsbrief wordt de tekst van het eerste en het tweede lid
et 2.                                                                              opgenomen.



                                    Art. 722                                                                       Art. 722
  § 1er. Sans préjudice des dispositions particulières énoncées dans le          § 1. Onder voorbehoud van strengere bepalingen in de statuten en
présent article et sous réserve de dispositions statutaires plus rigoureu-       onverminderd de bijzondere bepalingen van dit artikel, moet tot fusie
ses, l’assemblée générale ne peut décider de la fusion de la société que     van een vennootschap besloten worden door de algemene vergadering
dans le respect des règles de présence et de majorité suivantes :               overeenkomstig de volgende regels van aanwezigheid en meerderheid :
  1° ceux qui assistent à la réunion doivent représenter la moitié au            1° de aanwezigen moeten ten minste de helft van het maatschappelijk
moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, une                 kapitaal vertegenwoordigen. Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is
nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibè-          een nieuwe bijeenroeping nodig. Opdat de tweede vergadering op
rera et statuera valablement, quelle que soit la portion du capital                geldige wijze kan beraadslagen en besluiten, is het voldoende dat enig
représentée;                                                                     deel van het kapitaal er vertegenwoordigd is;
   2° a) une proposition de fusion n’est acceptée que si elle réunit les          2° a) een voorstel tot fusie is alleen dan aangenomen, wanneer het ten
trois quarts des voix;                                                             minste drie vierde van de stemmen heeft verkregen;
   b) dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés                b) in de gewone commanditaire en in de coöperatieve vennootschap-
coopératives, le droit de vote des associés est proportionnel à leur part       pen is het stemrecht van de vennoten evenredig aan hun aandeel in het
dans l’avoir social et le quorum de présence se calcule par rapport à            vennootschapsvermogen en wordt het aanwezigheidsquorum bere-
l’avoir social.                                                                    kend naar verhouding van dat vermogen.
   § 2. L’article 582 n’est pas applicable.                                          § 2. Artikel 582 is niet van toepassing.
  § 3. S’il existe plusieurs catégories d’actions, titres ou parts,                 § 3. Indien er verschillende soorten van aandelen of effecten bestaan
représentatifs ou non du capital exprimé, et si la fusion entraı̂ne une          die het in de statuten vastgestelde kapitaal al of niet vertegenwoordi-
modification de leurs droits respectifs, l’article 560, alinéa 4, s’applique.     gen en de fusie aanleiding geeft tot wijziging van hun respectieve
                                                                                   rechten, is artikel 560, vierde lid, van overeenkomstige toepassing.
   § 4. L’accord de tous les associés est requis :                                  § 4. De instemming van alle vennoten is vereist :
  1° dans les sociétés absorbantes ou absorbées qui sont des sociétés en        1° in de overnemende of over te nemen vennootschappen die
nom collectif;                                                                     vennootschappen onder firma zijn;
  2° dans les sociétés absorbées lorsque la société absorbante est :            2° in de over te nemen vennootschappen wanneer de overnemende
                                                                                   vennootschap de rechtsvorm heeft aangenomen van :
  a) une société en nom collectif;                                                 a) een vennootschap onder firma;
  b) une société en commandite simple;                                             b) een gewone commanditaire vennootschap;
  c) une société coopérative à responsabilité illimitée.                       c) een coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29587

  Dans les cas visés à l’alinéa 1er, l’accord unanime des titulaires de              In de in het eerste lid bedoelde gevallen is de eenparige instemming
parts non représentatives du capital social est, le cas échéant, requis.           vereist van de houders van aandelen die het kapitaal van de
                                                                                      vennootschap niet vertegenwoordigen, zo die er zijn.
  § 5. Dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés en               § 5. In de gewone commanditaire vennootschappen en in de
commandite par actions, l’accord de tous les associés commandités est               commanditaire vennootschappen op aandelen is bovendien de instem-
en outre requis.                                                                      ming van alle beherende vennoten vereist.

                                     Art. 723                                                                        Art. 723
   Dans chaque société participant à la fusion, le procès-verbal de                 In elke vennootschap die de fusie aangaat, worden de notulen van de
l’assemblée générale qui décide la fusion est, à peine de nullité, établi      algemene vergadering waarin tot de fusie wordt besloten op straffe van
par acte authentique.                                                                 nietigheid opgesteld bij authentieke akte.
  Le notaire doit vérifier et attester l’existence et la légalité, tant interne      De notaris moet na onderzoek het bestaan en zowel de interne als de
qu’externe, des actes et formalités incombant à la société auprès de             externe wettigheid bevestigen van de rechtshandelingen en formalitei-
laquelle il instrumente.                                                              ten waartoe de vennootschap waarbij hij optreedt, gehouden is.

                                     Art. 724                                                                        Art. 724
  Immédiatement après la décision de fusion, les modifications éven-                Onmiddellijk na het besluit tot fusie worden de eventuele wijzigin-
tuelles des statuts de la société absorbante, y compris les clauses qui             gen van de statuten van de overnemende vennootschap, met inbegrip
modifieraient son objet social, sont arrêtées aux conditions de présence           van de bepalingen tot wijziging van haar doel, vastgesteld volgens de
et de majorité requises par le présent code. A défaut, la décision de             regels van aanwezigheid en meerderheid door dit wetboek vereist.
fusion reste sans effet.                                                              Geschiedt zulks niet, dan blijft het besluit tot fusie zonder gevolg.
   La fusion est réalisée lorsque sont intervenues les décisions                     De fusie is voltrokken zodra de betrokken vennootschappen daartoe
concordantes prises au sein de toutes les sociétés intéressées.                   overeenstemmende besluiten hebben genomen.

                                     Art. 725                                                                        Art. 725
   Sous réserve des modalités déterminées aux alinéas 2 et 3, les actes            Met inachtneming van de in het tweede en het derde lid bepaalde
constatant les décisions de fusion prises au sein de la société absorbante         regels, worden de akten houdende vaststelling van de besluiten tot
et de la société absorbée sont déposés et publiés par extrait conformé-        fusie genomen door de overnemende en de overgenomen vennoot-
ment à l’article 74 et le cas échéant, les actes modifiant les statuts de la       schap neergelegd en bij uittreksel bekendgemaakt, overeenkomstig
société absorbante sont déposés et publiés conformément à l’article 74.        artikel 74 en, in voorkomend geval, worden de akten tot wijziging van
                                                                                      de statuten van de overnemende vennootschap neergelegd en bekend-
                                                                                      gemaakt overeenkomstig artikel 74.
    Ils sont publiés simultanément dans les quinze jours du dépôt de                Zij worden gelijktijdig bekendgemaakt binnen vijftien dagen na de
l’acte constatant la décision de fusion prise par l’assemblée générale qui        neerlegging van de akte houdende vaststelling van het besluit tot fusie
s’est réunie en dernier lieu.                                                        dat door de laatst gehouden algemene vergadering is genomen.
  La société absorbante peut procéder elle-même aux formalités de                   De overnemende vennootschap kan zelf de formaliteiten inzake
publicité concernant les sociétés absorbées.                                      openbaarmaking betreffende de overgenomen vennootschappen ver-
                                                                                      richten.

                                     Art. 726                                                                        Art. 726
      er
   § 1 . A moins qu’il en ait été décidé autrement par les sociétés               § 1. Tenzij de betrokken vennootschappen anders hebben besloten,
intéressées, les actions ou parts émises par la société absorbante en            worden de aandelen die door de overnemende vennootschap in ruil
contrepartie des patrimoines absorbés sont réparties entre les associés            voor de overgenomen vermogens zijn uitgegeven, onder de vennoten
des sociétés absorbées, à la diligence et sous la responsabilité des             van de overgenomen vennootschappen verdeeld door en onder de
organes qui étaient chargés de la gestion de ces sociétés au moment de            verantwoordelijkheid van de organen die op het ogenblik van de fusie
la fusion.                                                                            met het bestuur van die vennootschappen belast waren.
  S’il y a lieu, ces organes assurent la mise à jour des registres d’actions           Deze organen zorgen zo nodig voor de bijwerking van de registers
nominatives ou de parts sociales.                                                     van de aandelen op naam of andere aandelenregisters.
  Les frais de ces opérations sont supportés par la société absorbante.            De kosten van deze verrichtingen komen ten laste van de overne-
                                                                                      mende vennootschap.
   § 2. Aucune action ou part de la société absorbante ne peut être                  § 2. Er vindt geen omwisseling plaats van aandelen van de
attribuée en échange d’actions ou de parts de la société absorbée                overnemende vennootschap tegen aandelen van de overgenomen
détenues :                                                                           vennootschap die worden gehouden :
  1° soit par la société absorbante elle-même ou par une personne                    1° door de overnemende vennootschap zelf of door een persoon die
agissant en son nom propre mais pour le compte de la société;                       in eigen naam, maar voor rekening van de vennootschap handelt, of
  2° soit par la société absorbée elle-même ou par une personne                     2° door de overgenomen vennootschap zelf of door een persoon die
agissant en son nom propre mais pour le compte de la société.                       in eigen naam, maar voor rekening van de vennootschap handelt.

                                     Art. 727                                                                        Art. 727
    Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise             De jaarrekening van de overgenomen vennootschap over het tijdvak
entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont             begrepen tussen de datum van de jaarafsluiting van het laatste boekjaar
été approuvés et la date visée à l’article 719, § 2, 2°, sont établis par les   waarvoor de rekeningen zijn goedgekeurd en de in artikel 719, § 2, 2°,
organes de gestion de cette société, conformément aux dispositions du              bedoelde datum, wordt door het bestuursorgaan van die vennootschap
présent code qui lui sont applicables.                                               opgemaakt overeenkomstig de bepalingen van dit wetboek die op haar
                                                                                      toepasselijk zijn.
   Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale de la société          Zij wordt onderworpen aan de goedkeuring van de algemene
absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour ses                vergadering van de overnemende vennootschap volgens de regels die
comptes annuels.                                                                      voor deze laatste met betrekking tot de jaarrekening gelden.
  Sous réserve de l’article 687, l’assemblée générale de la société               Onverminderd artikel 687, beslist de algemene vergadering van de
absorbante se prononce sur la décharge des organes de gestion et de                  overnemende vennootschap over het verlenen van kwijting aan de
contrôle de la société absorbée.                                                  bestuurs- en toezichtsorganen van de overgenomen vennootschap.
29588                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

    CHAPITRE III. — Procédure à suivre lors de la scission de sociétés          HOOFDSTUK III. — Te volgen procedure bij splitsing van vennootschappen

        Section première. — Procédure de scission par absorption                          Afdeling I. — Procedure bij splitsing door overneming

                                   Art. 728                                                                           Art. 728
   Les organes chargés de la gestion des sociétés participant à la scission       De bestuursorganen van de vennootschappen die aan de splitsing
établissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous            deelnemen, stellen bij authentieke of bij onderhandse akte een split-
seing privé.                                                                       singsvoorstel op.
  Le projet de scission mentionne au moins :                                          In het splitsingsvoorstel worden ten minste vermeld :
  1° la forme, la dénomination, l’objet et le siège social des sociétés           1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de vennoot-
participant à la scission;                                                         schappen die aan de splitsing deelnemen;
 2° le rapport d’échange des actions ou parts et, le cas échéant, le               2° de ruilverhouding van de aandelen en, in voorkomend geval, het
montant de la soulte;                                                               bedrag van de opleg;
   3° les modalités de remise des actions ou parts des sociétés                   3° de wijze waarop de aandelen in de verkrijgende vennootschappen
bénéficiaires;                                                                    worden uitgereikt;
  4° la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de           4° de datum vanaf welke deze aandelen recht geven te delen in de
participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit;          winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht;
  5° la date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder         5° de datum vanaf welke de handelingen van de te splitsen
sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le               vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor
compte de l’une ou l’autre des sociétés bénéficiaires;                          rekening van een van de verkrijgende vennootschappen;
  6° les droits assurés par les sociétés bénéficiaires aux associés de la        6° de rechten die de verkrijgende vennootschappen toekennen aan de
société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres           vennoten van de te splitsen vennootschap, die bijzondere rechten
autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard;                    hebben en aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de
                                                                                    jegens hen voorgestelde maatregelen;
  7° les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d’entre-             7° de bezoldiging die wordt toegekend aan de commissarissen, de
prises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du              bedrijfsrevisoren of de externe accountants voor het opstellen van het in
rapport prévu à l’article 731;                                                    artikel 731 bedoelde verslag;
   8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de               8° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuurs-
gestion des sociétés participant à la scission;                                  organen van de vennootschappen die aan de splitsing deelnemen;
  9° la description et la répartition précises des éléments du patrimoine         9° de nauwkeurige beschrijving en verdeling van de aan elke
actif et passif à transférer à chacune des sociétés bénéficiaires;           verkrijgende vennootschap over te dragen delen van de activa en
                                                                                    passiva van het vermogen;
   10° la répartition aux associés de la société à scinder des actions ou         10° de verdeling onder de vennoten van de te splitsen vennootschap
parts des sociétés bénéficiaires, ainsi que le critère sur lequel cette        van de aandelen van de verkrijgende vennootschappen alsmede het
répartition est fondée.                                                           criterium waarop deze verdeling is gebaseerd.
  Six semaines au moins avant l’assemblée générale appelée à se                  Het splitsingsvoorstel moet door elke vennootschap die aan de
prononcer sur la scission, le projet de scission doit être déposé au greffe      splitsing deelneemt uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering
du tribunal de commerce par chacune des sociétés participant à la                die over de splitsing moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van
scission.                                                                           koophandel worden neergelegd.

                                    Art. 729                                                                          Art. 729
    Lorsqu’un élément du patrimoine actif n’est pas attribué dans le                Wanneer een gedeelte van de activa van het vermogen niet in het
projet de scission et que l’interprétation du projet ne permet pas de              splitsingsvoorstel wordt toegescheiden en interpretatie van dit voorstel
décider de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contrevaleur est       geen uitsluitsel geeft over de verdeling ervan, wordt dit gedeelte of de
réparti entre toutes les sociétés bénéficiaires de manière proportionnelle    waarde ervan verdeeld over alle verkrijgende vennootschappen, even-
à l’actif net attribué à chacune de celles-ci dans le projet de scission.        redig aan het netto-actief dat aan ieder van hen in het splitsingsvoorstel
                                                                                    is toegescheiden.
    Lorsqu’un élément du patrimoine passif n’est pas attribué dans le              Wanneer een gedeelte van de passiva van het vermogen niet in het
projet de scission et que l’interprétation du projet ne permet pas de              splitsingsvoorstel wordt toegescheiden en interpretatie van dit voorstel
décider de la répartition de cet élément, chacune des sociétés bénéfi-      geen uitsluitsel geeft over de verdeling ervan, zijn alle verkrijgende
ciaires en est solidairement responsable.                                           vennootschappen daarvoor hoofdelijk aansprakelijk.

                                    Art. 730                                                                          Art. 730
   Dans chaque société, l’organe de gestion établit un rapport écrit et            In elke vennootschap stelt het bestuursorgaan een omstandig schrif-
circonstancié qui expose la situation patrimoniale des sociétés partici-         telijk verslag op waarin de stand van het vermogen van de vennoot-
pant à la scission et qui explique et justifie, du point de vue juridique          schappen die aan de splitsing deelnemen wordt uiteengezet en waarin
et économique, l’opportunité des conditions, les modalités et les                tevens uit een juridisch en economisch oogpunt worden toegelicht en
conséquences de la scission, les méthodes suivies pour la détermination          verantwoord : de wenselijkheid van de splitsing, de voorwaarden en de
du rapport d’échange des actions ou des parts, l’importance relative qui           wijze waarop ze zal geschieden en de gevolgen ervan, de methoden
est donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode                volgens welke de ruilverhouding van de aandelen is vastgesteld, het
parvient, les difficultés éventuellement rencontrées, et le rapport              betrekkelijke gewicht dat aan deze methoden wordt gehecht, de
d’échange proposé.                                                                waardering waartoe elke methode komt, de moeilijkheden die zich
                                                                                    eventueel hebben voorgedaan en de voorgestelde ruilverhouding.
   Lorsque la société absorbante est une société privée à responsabilité       Wanneer de overnemende vennootschap een besloten vennootschap
limitée, une société coopérative à responsabilité limitée ou une société   met beperkte aansprakelijkheid, een coöperatieve vennootschap met
anonyme, le rapport fait, en outre, mention du rapport visé selon le cas           beperkte aansprakelijkheid of een naamloze vennootschap is, wordt in
aux articles 313, 423 ou 602; il indique aussi le greffe du tribunal de             het verslag daarenboven melding gemaakt van het verslag bedoeld in
commerce où celui-ci doit être déposé.                                          artikel 313, artikel 423 of artikel 602, naar gelang van het geval; het geeft
                                                                                    ook aan bij welke griffie van de rechtbank van koophandel dat verslag
                                                                                    moet worden neergelegd.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29589

                                       Art. 731                                                                        Art. 731
   Dans chaque société, un rapport écrit sur le projet de scission est                In elke vennootschap wordt een schriftelijk verslag over het split-
établi soit par le commissaire, soit, lorsqu’il n’y a pas de commissaire,            singsvoorstel opgesteld hetzij door de commissaris, hetzij, wanneer er
par un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe désigné               geen commissaris is, door een bedrijfsrevisor of door een externe
par les administrateurs ou les gérants.                                              accountant die de bestuurders of de zaakvoerders hebben aangewezen.
     Le commissaire, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable                    De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of de externe accoun-
désigné doit notamment déclarer si, à son avis, le rapport d’échange est         tant moet inzonderheid verklaren of de ruilverhouding naar zijn
ou non pertinent et raisonnable.                                                      mening al dan niet redelijk is.
    Cette déclaration doit au moins :                                                   In deze verklaring moet ten minste worden aangegeven :
   1° indiquer les méthodes suivies pour la détermination du rapport                   1° volgens welke methoden de voorgestelde ruilverhouding is
d’échange proposé;                                                                  vastgesteld;
   2° indiquer si ces méthodes sont appropriées en l’espèce et mention-               2° of deze methoden in het gegeven geval passen en tot welke
ner les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduit, un avis                  waardering elke gebruikte methode leidt; tevens moet een oordeel
étant donné sur l’importance relative donnée à ces méthodes dans la              worden gegeven over het betrekkelijke gewicht dat bij de vaststelling
détermination de la valeur retenue.                                                  van de in aanmerking genomen waarde aan deze methode is gehecht.
    Le rapport indique en outre les difficultés particulières d’évaluation            In het verslag worden bovendien de bijzondere moeilijkheden
s’il en existe.                                                                       vermeld die er eventueel bij de waardering zijn geweest.
   Le commissaire, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable                      De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant kan ter
désigné peut prendre connaissance sans déplacement de tout document                plaatse inzage nemen van alle stukken die dienstig zijn voor de
utile à l’accomplissement de sa mission. Ils peuvent obtenir auprès des             vervulling van zijn taak. Zij zijn gerechtigd van de vennootschappen
sociétés qui participent à la scission toutes les explications ou informa-         die bij de splitsing betrokken zijn, te verlangen dat hen alle ophelde-
tions et procéder à toutes les vérifications qui leur paraissent nécessai-        ringen en inlichtingen worden verstrekt. Zij zijn tevens gerechtigd alle
res.                                                                                  controles te verrichten die zij nodig achten.
   Lorsque le rapport concerne une société absorbante ayant la forme de                In een overnemende vennootschap die de rechtsvorm heeft van een
société privée à responsabilité limitée, de société coopérative à respon-   besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, van een coöpe-
sabilité limitée ou de société anonyme, il peut être établi par le              ratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of van een
commissaire ou par le réviseur d’entreprises qui a établi le rapport visé          naamloze vennootschap, kan het verslag worden opgesteld door de
selon le cas aux articles 313, 423 ou 602.                                            commissaris of door de bedrijfsrevisor die het verslag heeft opgemaakt
                                                                                      bedoeld in artikel 313, artikel 423, of artikel 602, naar gelang van het
                                                                                      geval.
                                 Art. 732                                                                             Art. 732
   Les organes de gestion de chacune des sociétés concernées par la                  De bestuursorganen van alle bij de splitsing betrokken vennootschap-
scission sont tenus d’informer l’assemblée générale de leur société ainsi        pen moeten hun eigen algemene vergadering, alsmede de bestuursor-
que les organes de gestion de toutes les autres sociétés concernées par            ganen van alle andere bij de splitsing betrokken vennootschappen op
la scission de toute modification importante du patrimoine actif et                   de hoogte stellen van elke belangrijke wijziging die zich in de activa en
passif intervenue entre la date de l’établissement du projet de scission             de passiva van het vermogen heeft voorgedaan tussen de datum van
et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la               opstelling van het splitsingsvoorstel en de datum van de laatste
scission.                                                                             algemene vergadering die tot de splitsing besluit.
    Les organes de gestion qui ont reçu cette information sont tenus de                De aldus geı̈nformeerde bestuursorganen brengen hun algemene
la communiquer à l’assemblée générale de leur société.                          vergaderingen op de hoogte van de ontvangen informatie.
                                    Art. 733                                                                           Art. 733
   § 1er. Dans chaque société, le projet de scission et les rapports prévus          § 1. In elke vennootschap worden het splitsingsvoorstel en de
aux articles 730 et 731 ainsi que la possibilité réservée aux associés            verslagen bedoeld in de artikelen 730 en 731, alsmede de mogelijkheid
d’obtenir lesdits documents sans frais sont annoncés dans l’ordre du                 voor de vennoten om de genoemde stukken kosteloos te verkrijgen,
jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de             vermeld in de agenda van de algemene vergadering die zich over het
scission.                                                                             splitsingsvoorstel moet uitspreken.
    Une copie en est adressée aux porteurs d’actions nominatives un                    Aan de houders van aandelen op naam wordt uiterlijk een maand
mois au moins avant la réunion de l’assemblée générale.                           voor de algemene vergadering een afschrift ervan toegezonden.
   Elle est également transmise sans délai aux personnes qui ont                      Er wordt ook onverwijld een afschrift gezonden aan diegenen die de
accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à               formaliteiten hebben vervuld, door de statuten voorgeschreven om tot
l’assemblée.                                                                         de vergadering te worden toegelaten.
   Toutefois, lorsque les sociétés sont des sociétés coopératives à               Wanneer het evenwel gaat om een coöperatieve vennootschap met
responsabilité limitée, le projet et les rapports visés à l’alinéa 1er ne        beperkte aansprakelijkheid, moeten het voorstel en de verslagen
doivent pas être transmis aux associés conformément aux alinéas 2 et 3.           bedoeld in het eerste lid, niet aan de vennoten worden toegezonden
                                                                                      overeenkomstig het tweede en het derde lid.
   Dans ce cas, tout associé a le droit de prendre connaissance desdits                In dat geval heeft iedere vennoot overeenkomstig § 2 het recht om
documents au siège social conformément au § 2 et d’en obtenir copie,                uiterlijk een maand vóór de algemene vergadering op de zetel van de
conformément au § 3, un mois au moins avant la réunion de                           vennootschap van voornoemde stukken kennis te nemen en kan hij
l’assemblée générale.                                                              overeenkomstig § 3 binnen dezelfde termijn een afschrift ervan
                                                                                      verkrijgen.
  § 2. Tout associé a en outre le droit, un mois au moins avant la date                § 2. Iedere vennoot heeft tevens het recht uiterlijk een maand voor de
de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le             datum van de algemene vergadering die over het splitsingsvoorstel
projet de scission, de prendre connaissance au siège social des                      moet besluiten, in de zetel van de vennootschap kennis te nemen van
documents suivants :                                                                  de volgende stukken :
  1° le projet de scission;                                                             1° het splitsingsvoorstel;
  2° les rapports visés aux articles 730 et 731;                                       2° de in de artikelen 730 en 731 bedoelde verslagen;
  3° les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des                   3° de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de
sociétés concernées par la scission;                                               vennootschappen die bij de splitsing betrokken zijn;
  4° pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par                     4° wat de naamloze vennootschappen betreft, de commanditaire
actions, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés        vennootschappen op aandelen, de besloten vennootschappen met
coopératives à responsabilité limitée, les rapports des administrateurs           beperkte aansprakelijkheid en de coöperatieve vennootschappen met
ou gérants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices;            beperkte aansprakelijkheid, de verslagen van de bestuurders of van de
                                                                                      zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste
                                                                                      drie boekjaren;
29590                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   5° lorsque le projet de scission est postérieur de six mois au moins à              5° indien de laatste jaarrekening betrekking heeft op een boekjaar dat
la fin de l’exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels,              meer dan zes maanden voor de datum van het splitsingsvoorstel is
d’un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du               afgesloten : tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen die
projet de scission et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4.                      niet meer dan drie maanden voor de datum van dat voorstel zijn
                                                                                       vastgesteld en die overeenkomstig het tweede tot het vierde lid zijn
                                                                                       opgesteld.
   Cet état comptable est établi selon les mêmes méthodes et suivant la              Deze tussentijdse cijfers worden opgemaakt volgens dezelfde metho-
même présentation que les derniers comptes annuels.                                  den en dezelfde opstelling als de laatste jaarrekening.
   Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à un nouvel inventaire.              Een nieuwe inventaris moet echter niet worden opgemaakt.
    Les modifications des évaluations figurant au dernier bilan peuvent                 De wijzigingen van de in de laatste balans voorkomende waarderin-
être limitées à celles qui résultent des mouvements d’écriture. Il doit           gen kunnen beperkt zijn tot de wijzigingen die voortvloeien uit de
être tenu compte cependant des amortissements et provisions intéri-                  verrichte boekingen. Rekening moet echter worden gehouden met
maires ainsi que des changements importants de valeurs n’apparais-                     tussentijdse afschrijvingen en voorzieningen, alsmede met belangrijke
sant pas dans les écritures.                                                          wijzigingen van de waarden die niet uit de boeken blijken.
   § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une                  § 3. Iedere vennoot kan op zijn verzoek kosteloos een volledig of
copie intégrale ou, s’il le désire, partielle, des documents visés au § 2, à       desgewenst gedeeltelijk afschrift verkrijgen van de in § 2 bedoelde
l’exception de ceux qui lui ont été transmis en application du § 1er.                stukken, met uitzondering van die welke hem overeenkomstig § 1 zijn
                                                                                       toegezonden.

                                     Art. 734                                                                           Art. 734
   Les sociétés participant à la scission peuvent ne pas appliquer les                De vennootschappen die aan de splitsing deelnemen, behoeven de
articles 730, 731 et 733, ce dernier en tant qu’il se rapporte aux rapports,           artikelen 730, 731 en 733 niet toe te passen, in zoverre dit laatste naar de
si tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de            verslagen verwijst, indien alle vennoten en alle houders van effecten
vote à l’assemblée générale renoncent à leur application.                         waaraan stemrecht in de algemene vergadering is verbonden, daarvan
                                                                                       hebben afgezien.
    Cette renonciation est établie par un vote exprès à l’assemblée                   De afstand van dat recht wordt vastgesteld bij een uitdrukkelijke
générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission.               stemming in de algemene vergadering die over de deelneming aan de
                                                                                       splitsing moet besluiten.
   L’ordre du jour de cette assemblée générale mentionne l’intention de               In de agenda van die algemene vergadering wordt vermeld dat de
la société de faire usage de cette disposition et reproduit les alinéas 1er         vennootschap voornemens is deze bepaling toe te passen en worden
et 2 du présent article.                                                              het eerste en het tweede lid van dit artikel opgenomen.

                                     Art. 735                                                                           Art. 735
   § 1er. Une société privée à responsabilité limitée ou une société             § 1. Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of
coopérative ne peut participer à une opération de scission en tant que              een coöperatieve vennootschap kan alleen dan als verkrijgende ven-
société bénéficiaire que si les associés de la société à scinder remplissent   nootschap aan de splitsing deelnemen, wanneer de vennoten van de te
les conditions requises pour acquérir la qualité d’associé de cette société       splitsen vennootschap voldoen aan de vereisten voor de verkrijging
bénéficiaire.                                                                        van de hoedanigheid van vennoot in de verkrijgende vennootschap.
   § 2. Dans les sociétés coopératives, chaque associé a la faculté,                 § 2. In een coöperatieve vennootschap kan iedere vennoot te allen
nonobstant toute disposition contraire des statuts, de démissionner à                tijde in de loop van het boekjaar uittreden vanaf de bijeenroeping van
tout moment au cours de l’exercice social et sans avoir à satisfaire à               een algemene vergadering die moet besluiten over de splitsing van de
aucune autre condition, dès la convocation de l’assemblée générale                 vennootschap ten behoeve van verkrijgende vennootschappen waar-
appelée à décider la scission de la société au profit de sociétés               van ten minste één een andere rechtsvorm heeft, zonder dat hij aan
bénéficiaires dont l’une au moins a une autre forme.                                 enige andere voorwaarde moet voldoen, en niettegenstaande enige
                                                                                       andersluidende bepaling in de statuten.
   La démission doit être notifiée à la société par lettre recommandée à         Van de uittreding wordt aan de vennootschap kennisgegeven bij een
la poste déposée cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Elle             aangetekende brief, die uiterlijk vijf dagen voor de datum van de
n’aura d’effet que si la scission est décidée.                                       vergadering ter post is afgegeven. Zij heeft enkel gevolg als het voorstel
                                                                                       tot splitsing wordt aangenomen.
   Les convocations à l’assemblée reproduisent le texte des alinéas 1er               In de oproepingsbrief wordt de tekst van deze paragraaf, eerste en
et 2 du présent paragraphe.                                                           tweede lid, opgenomen.

                                     Art. 736                                                                           Art. 736
  § 1er. Sans préjudice des dispositions particulières énoncées dans le              § 1. Onder voorbehoud van strengere bepalingen in de statuten en
présent article et sous réserve de dispositions statutaires plus rigoureu-           onverminderd de bijzondere bepalingen van dit artikel, moet tot
ses, l’assemblée générale ne peut décider de la scission de la société que       splitsing van een vennootschap besloten worden door de algemene
dans le respect des règles de présence et de majorité suivantes :                   vergadering overeenkomstig de volgende regels van aanwezigheid en
                                                                                       meerderheid :
  1° ceux qui assistent à la réunion doivent représenter la moitié au                1° de aanwezigen moeten ten minste de helft van het maatschappelijk
moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, une                     kapitaal vertegenwoordigen. Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is
nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibè-              een nieuwe bijeenroeping nodig. Opdat de tweede vergadering op
rera et statuera valablement, quelle que soit la portion du capital                    geldige wijze kan beraadslagen en besluiten, is het voldoende dat enig
représentée;                                                                         deel van het kapitaal er vertegenwoordigd is;
   2° a) une proposition de scission n’est acceptée que si elle réunit les             2° a) een voorstel tot splitsing is alleen dan aangenomen, wanneer het
trois quarts des voix;                                                                 ten minste drie vierde van de stemmen heeft verkregen;
   b) dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés                    b) in de gewone commanditaire en in de coöperatieve vennootschap-
coopératives, le droit de vote des associés est proportionnel à leur part           pen is het stemrecht van de vennoten evenredig aan hun aandeel in het
dans l’avoir social et le quorum de présence se calcule par rapport à                vennootschapsvermogen en wordt het aanwezigheidsquorum bere-
l’avoir social.                                                                        kend naar verhouding van dat vermogen.
  § 2. S’il existe plusieurs catégories d’actions, titres ou parts,                     § 2. Indien er verschillende soorten van aandelen of effecten bestaan
représentatifs ou non du capital exprimé, et si la scission entraı̂ne une            die het in de statuten vastgestelde kapitaal al of niet vertegenwoordi-
modification de leurs droits respectifs, l’article 560, alinéa 4, s’applique.         gen en de fusie aanleiding geeft tot wijziging van hun respectieve
                                                                                       rechten, is artikel 560, vierde lid, van overeenkomstige toepassing.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                             29591

   § 3. L’accord de tous les associés est requis :                                      § 3. De instemming van alle vennoten is vereist :
  1° dans les sociétés qui sont des sociétés à scinder ou bénéficiaires en        1° in de vennootschappen die aan de splitsing deelnemen die
nom collectif;                                                                         vennootschappen onder firma zijn;
   2° dans la société à scinder lorsque l’une au moins des sociétés                 2° in de te splitsen vennootschap wanneer ten minste een van de
bénéficiaires est :                                                                  verkrijgende vennootschappen de rechtsvorm heeft aangenomen van :
   a) une société en nom collectif;                                                    a) een vennootschap onder firma;
  b) une société en commandite simple;                                                 b) een gewone commanditaire vennootschap;
  c) une société coopérative.                                                         c) een coöperatieve vennootschap.
  Dans les cas visés à l’alinéa 1er l’accord unanime des titulaires de                In de in het eerste lid bedoelde gevallen is de eenparige instemming
parts non représentatives du capital social est, le cas échéant, requis.            vereist van de houders van aandelen die het kapitaal van de
                                                                                       vennootschap niet vertegenwoordigen, zo die er zijn.
  L’alinéa 1er, 2°, c), et l’alinéa 2 ne sont pas applicables au cas où la            Het eerste lid, 2°, c), en het tweede lid zijn niet toepasselijk indien de
société bénéficiaire est une société coopérative à responsabilité limitée.   verkrijgende vennootschap een coöperatieve vennootschap met beperkte
                                                                                       aansprakelijkheid is.
  § 4. Dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés en                § 4. In de gewone commanditaire vennootschappen en in de
commandite par actions, l’accord de tous les associés commandités est                commanditaire vennootschappen op aandelen is bovendien de instem-
en outre requis.                                                                       ming van alle beherende vennoten vereist.
   § 5. Lorsque le projet de scission prévoit que la répartition aux                   § 5. Wanneer het splitsingsvoorstel bepaalt dat de verdeling, over de
associés de la société à scinder des actions ou parts des sociétés               vennoten van de te splitsen vennootschap, van de aandelen van de
bénéficiaires ne sera pas proportionnelle à leurs droits dans le capital de         verkrijgende vennootschappen niet naar evenredigheid met hun rech-
la société à scinder, la décision de la société à scinder de participer à      ten op het kapitaal van de te splitsen vennootschap zal geschieden,
l’opération de scission est prise par l’assemblée générale statuant à             wordt het besluit van de te splitsen vennootschap over de deelneming
l’unanimité.                                                                          aan de splitsing door de algemene vergadering eenparig genomen.

                                     Art. 737                                                                           Art. 737
   Dans chaque société participant à la scission, le procès-verbal de                In elke vennootschap die aan de splitsing deelneemt, worden de
l’assemblée générale qui constate la participation à l’opération de               notulen van de algemene vergadering waarin tot de splitsing wordt
scission est, à peine de nullité, établi par acte authentique.                      besloten op straffe van nietigheid opgesteld bij authentieke akte.
   L’acte reproduit les conclusions du rapport visé à l’article 731.                   In de akte wordt de conclusie opgenomen van het in artikel 731
                                                                                       bedoelde verslag.
  Le notaire doit vérifier et attester l’existence et la légalité, tant interne       De notaris moet na onderzoek het bestaan en zowel de interne als de
qu’externe, des actes et formalités incombant à la société auprès de              externe wettigheid bevestigen van de rechtshandelingen en formalitei-
laquelle il instrumente.                                                               ten waartoe de vennootschap waarbij hij optreedt, gehouden is.

                                     Art. 738                                                                           Art. 738
   Immédiatement après la décision de participation à la scission, les               Onmiddellijk na het besluit tot deelneming aan de splitsing worden
modifications éventuelles des statuts d’une société bénéficiaire, y               de eventuele wijzigingen van de statuten van een verkrijgende
compris les clauses qui modifieraient son objet social, sont arrêtées aux            vennootschap, met inbegrip van de bepalingen tot wijziging van haar
conditions de présence et de majorité requises par le présent code. A               doel, vastgesteld volgens de regels van aanwezigheid en meerderheid
défaut, la décision de participation à la scission reste sans effet.                door dit wetboek vereist. Geschiedt zulks niet, dan blijft het besluit tot
                                                                                       splitsing zonder gevolg.
   La scission est réalisée lorsque sont intervenues les décisions                    De splitsing is voltrokken zodra de betrokken vennootschappen
concordantes prises au sein de toutes les sociétés intéressées.                    daartoe overeenstemmende besluiten hebben genomen.

                                     Art. 739                                                                           Art. 739
   Sous réserve des modalités déterminées aux alinéas 2 et 3, les actes             Met inachtneming van de in het tweede en het derde lid bepaalde
constatant les décisions de participation à une opération de scission               regels, worden de akten houdende vaststelling van de besluiten tot
prises au sein de la société scindée et des sociétés bénéficiaires sont         deelneming aan de splitsing van de te splitsen vennootschap en van de
déposés et publiés par extrait conformément à l’article 74 et, le cas             verkrijgende vennootschappen neergelegd en bij uittreksel bekendge-
échéant, les actes modifiant les statuts d’une société bénéficiaire sont         maakt, overeenkomstig artikel 74 en, in voorkomend geval, worden de
déposés et publiés conformément à l’article 74.                                   akten tot wijziging van de statuten van een verkrijgende vennootschap
                                                                                       neergelegd en bekendgemaakt overeenkomstig artikel 74.
    Ils sont publiés simultanément dans les quinze jours du dépôt de                 Zij worden gelijktijdig bekendgemaakt binnen vijftien dagen na de
l’acte constatant la décision de participation à la scission prise par               neerlegging van de akte houdende vaststelling van het besluit tot
l’assemblée générale qui s’est réunie en dernier lieu.                             deelneming aan de splitsing dat door de laatst gehouden algemene
                                                                                       vergadering is genomen.
  Une société bénéficiaire peut procéder elle-même aux formalités de              Een verkrijgende vennootschap kan zelf de formaliteiten inzake
publicité concernant la société scindée.                                           openbaarmaking betreffende de gesplitste vennootschap verrichten.

                                     Art. 740                                                                           Art. 740
      er
  § 1 . A moins qu’il en ait été décidé autrement par les sociétés                 § 1. Tenzij de betrokken vennootschappen anders hebben besloten,
intéressées, les actions ou parts émises par une société bénéficiaire en        worden de aandelen die door een verkrijgende vennootschap zijn
contrepartie de la part de patrimoine de la société scindée qui lui                 uitgegeven in ruil voor haar deel van het vermogen van de gesplitste
revient, sont réparties entre les associés de la société scindée à la            vennootschap, onder de vennoten van de gesplitste vennootschap
diligence et sous la responsabilité de l’organe qui était chargé de la              verdeeld, door en onder de verantwoordelijkheid van de organen die
gestion de cette société au moment de la scission.                                   op het ogenblik van de splitsing met het bestuur van die vennootschap
                                                                                       belast waren.
  S’il y a lieu, cet organe assure la mise à jour des registres d’actions               Deze organen zorgen zo nodig voor de bijwerking van de registers
nominatives ou de parts sociales.                                                      van de aandelen op naam of andere aandelenregisters.
  Les frais de ces opérations sont supportés par les sociétés bénéficiai-          De kosten van deze verrichtingen worden door de verkrijgende
res, chacune pour leur part.                                                           vennootschappen gedragen naar evenredigheid van hun aandeel.
29592                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   § 2. Aucune action ou part d’une société bénéficiaire ne peut être              § 2. Er vindt geen omwisseling plaats van aandelen van een
attribuée en échange d’actions ou de parts de la société scindée                 verkrijgende vennootschap tegen aandelen van de gesplitste vennoot-
détenues :                                                                           schap die worden gehouden :
    1° soit par cette société bénéficiaire elle-même ou par une personne           1° door de verkrijgende vennootschap zelf of door een persoon die in
agissant en son nom propre mais pour le compte de la société;                       eigen naam, maar voor rekening van de vennootschap handelt, of
   2° soit par la société scindée elle-même ou par une personne agissant            2° door de gesplitste vennootschap zelf of door een persoon die in
en son nom propre mais pour le compte de la société.                                eigen naam, maar voor rekening van de vennootschap handelt.
                                     Art. 741                                                                       Art. 741
    Les comptes annuels de la société scindée pour la période comprise              De jaarrekening van de gesplitste vennootschap over het tijdvak
entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont             begrepen tussen de datum van jaarafsluiting van het laatste boekjaar
été approuvés et la date visée à l’article 728, § 2, 5°, sont établis par les   waarvoor de rekeningen zijn goedgekeurd en de in artikel 728, § 2, 5°,
organes de gestion de cette société, conformément aux dispositions du              vermelde datum, wordt door het bestuursorgaan van die vennootschap
présent code qui lui sont applicables.                                               opgemaakt overeenkomstig de bepalingen van dit wetboek die op haar
                                                                                      toepasselijk zijn.
    Ils sont soumis à l’assemblée générale de chacune des sociétés                Zij wordt onderworpen aan de goedkeuring van de algemene
bénéficiaires suivant les règles applicables à ces sociétés pour leurs          vergadering van elke verkrijgende vennootschap volgens de regels die
comptes annuels.                                                                      voor deze vennootschappen met betrekking tot de jaarrekening gelden.
   Sous réserve de l’article 687, l’assemblée générale des sociétés               Onverminderd artikel 687, beslissen de algemene vergaderingen van
bénéficiaires se prononce sur la décharge à donner aux organes de                 de verkrijgende vennootschappen over het verlenen van kwijting aan
gestion et de contrôle de la société scindée.                                     de bestuurs- en toezichtsorganen van de gesplitste vennootschap.
                    Section II. — Procédure de scission                                              Afdeling II. — Procedure bij splitsing
                   par constitution de nouvelles sociétés                                       door oprichting van nieuwe vennootschappen
                                      Art. 742                                                                        Art. 742
  § 1er. Sous réserve des §§ 2 et 3, la constitution de chacune des                    § 1. Onder voorbehoud van de §§ 2 en 3 gelden voor de oprichting
nouvelles sociétés est soumise à toutes les conditions prévues par le             van ieder van de nieuwe vennootschappen alle voorwaarden die door
présent code pour la forme de société qui a été choisie.                         dit wetboek voor de gekozen vennootschapsvorm worden gesteld.
  § 2. Quelle que soit la forme de la nouvelle société, la constitution de            § 2. Ongeacht de rechtsvorm van de nieuwe vennootschap, moet haar
celle-ci doit, à peine de nullité, être constatée par acte authentique. Cet       oprichting, op straffe van nietigheid, bij authentieke akte worden
acte reproduit les conclusions du rapport du commissaire, du réviseur                vastgesteld. In die akte worden de conclusies van het in artikel 731
d’entreprises ou de l’expert-comptable externe, visé à l’article 731.               bedoelde verslag van de commissaris, de bedrijfsrevisor of de externe
                                                                                      accountant opgenomen.
   § 3. Les articles 444, dernier alinéa, et 449, l’article 450, alinéa 2,            § 3. De artikelen 444, laatste lid, en 449, artikel 450, tweede lid,
deuxième phrase, et les articles 451, 452 et 453, 9°, ne s’appliquent ni à          tweede volzin, en de artikelen 451, 452 en 453, 9°, zijn niet van
la société anonyme ni, par dérogation à l’article 657, à la société en         toepassing op de naamloze vennootschap en evenmin, in afwijking van
commandite par actions. Les articles 395, dernier alinéa, et 399 ne                  artikel 657, op de commanditaire vennootschap op aandelen. De
s’appliquent pas à la société coopérative à responsabilité limitée qui est     artikelen 395, laatste lid, en 399 zijn niet van toepassing op de
issue de la scission.                                                                 coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die door de
                                                                                      splitsing tot stand is gekomen.
   Les articles 219, dernier alinéa, et 224 ne s’appliquent pas à la société        De artikelen 219, laatste lid, en 224 zijn niet van toepassing op de
privée à responsabilité limitée issue de la scission. L’article 226, 6°, ne       besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid die door de
s’applique pas non plus à cette société.                                           splitsing tot stand is gekomen. Artikel 226, 6°, is evenmin van
                                                                                      toepassing op deze vennootschap.
                                  Art. 743                                                                             Art. 743
   Les organes chargés de la gestion des sociétés participant à la scission          De bestuursorganen van de vennootschappen die aan de splitsing
établissent un projet de scission par acte authentique ou par acte sous              deelnemen, stellen bij authentieke of bij onderhandse akte een split-
seing privé.                                                                         singsvoorstel op.
    Le projet de scission mentionne au moins :                                           In het splitsingsvoorstel worden ten minste vermeld :
   1° la forme, la dénomination, l’objet et le siège social de la société à         1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de te splitsen
scinder ainsi que des nouvelles sociétés;                                           vennootschap en van de nieuwe vennootschappen;
   2° le rapport d’échange des actions ou parts et, le cas échéant, le                2° de ruilverhouding van de aandelen en, in voorkomend geval, het
montant de la soulte;                                                                 bedrag van de opleg;
   3° les modalités de remise des actions ou parts des nouvelles sociétés;            3° de wijze waarop de aandelen in de nieuwe vennootschappen
                                                                                      worden uitgereikt;
  4° la date à partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de              4° de datum vanaf welke deze aandelen recht geven te delen in de
participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit;            winst, alsmede elke bijzondere regeling betreffende dit recht;
  5° la date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder            5° de datum vanaf welke de handelingen van de te splitsen
sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le                 vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor
compte de l’une ou l’autre des nouvelles sociétés;                                  rekening van een van de nieuwe vennootschappen;
  6° les droits assurés par les nouvelles sociétés aux associés de la                6° de rechten die de nieuwe vennootschappen toekennen aan de
société à scinder ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres             vennoten van de te splitsen vennootschap, die bijzondere rechten
autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard;                      hebben en aan de houders van andere effecten dan aandelen, of de
                                                                                      jegens hen voorgestelde maatregelen;
  7° les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d’entre-                7° de bezoldiging die wordt toegekend aan de commissarissen, de
prises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du                bedrijfsrevisoren of de externe accountants voor het opstellen van het in
rapport prévu à l’article 746;                                                      artikel 746 bedoelde verslag;
   8° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de                  8° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuurs-
gestion des sociétés participant à la scission;                                    organen van de vennootschappen die aan de splitsing deelnemen;
  9° la description et la répartition précises des éléments du patrimoine            9° de nauwkeurige beschrijving en verdeling van de aan elke nieuwe
actif et passif à transférer à chacune des nouvelles sociétés;                   vennootschap over te dragen delen van de activa en passiva van het
                                                                                      vermogen;
   10° la répartition aux associés de la société à scinder des actions ou           10° de verdeling onder de vennoten van de te splitsen vennootschap
parts des nouvelles sociétés, ainsi que le critère sur lequel cette                van de aandelen van de nieuwe vennootschappen alsmede het
répartition est fondée.                                                             criterium waarop deze verdeling is gebaseerd.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                            29593

  Six semaines au moins avant l’assemblée générale appelée à se                  Het splitsingsvoorstel moet door elke vennootschap die aan de
prononcer sur la scission, le projet de scission doit être déposé au greffe      splitsing deelneemt uiterlijk zes weken voor de algemene vergadering
du tribunal de commerce par chacune des sociétés participant à la                die over de splitsing moet besluiten, ter griffie van de rechtbank van
scission.                                                                           koophandel worden neergelegd.
                                   Art. 744                                                                         Art. 744
   Lorsqu’un élément du patrimoine actif n’est pas attribué dans le                Wanneer een gedeelte van de activa van het vermogen niet in het
projet de scission et que l’interprétation du projet ne permet pas de              splitsingsvoorstel wordt toegescheiden en interpretatie van dit voorstel
décider de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contrevaleur est       geen uitsluitsel geeft over de verdeling ervan, wordt dit gedeelte of de
réparti entre toutes les nouvelles sociétés de manière proportionnelle à       waarde ervan verdeeld over alle nieuwe vennootschappen, evenredig
l’actif net attribué à chacune de celles-ci dans le projet de scission.           aan het netto-actief dat aan ieder van hen in het splitsingsvoorstel is
                                                                                    toegescheiden.
    Lorsqu’un élément du patrimoine passif n’est pas attribué dans le              Wanneer een gedeelte van de passiva van het vermogen niet in het
projet de scission et que l’interprétation du projet ne permet pas de              splitsingsvoorstel wordt toegescheiden en interpretatie van dit voorstel
décider de la répartition de cet élément, chacune des nouvelles sociétés      geen uitsluitsel geeft over de verdeling ervan, zijn alle nieuwe
en est solidairement responsable.                                                   vennootschappen daarvoor hoofdelijk aansprakelijk.
                                  Art. 745                                                                              Art. 745
   Dans chaque société, l’organe de gestion établit un rapport écrit et            In elke vennootschap stelt het bestuursorgaan een omstandig schrif-
circonstancié qui expose la situation patrimoniale des sociétés partici-         telijk verslag op waarin de stand van het vermogen van de vennoot-
pant à la scission et qui explique et justifie, du point de vue juridique          schappen die aan de splitsing deelnemen, wordt uiteengezet en waarin
et économique, l’opportunité des conditions, les modalités et les                tevens uit een juridisch en economisch oogpunt worden toegelicht en
conséquences de la scission, les méthodes suivies pour la détermination          verantwoord : de wenselijkheid van de splitsing, de voorwaarden en de
du rapport d’échange des actions ou des parts, l’importance relative qui           wijze waarop ze zal geschieden en de gevolgen ervan, de methoden
est donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode                volgens welke de ruilverhouding van de aandelen is vastgesteld, het
parvient, les difficultés éventuellement rencontrées, et le rapport              betrekkelijke gewicht dat aan deze methoden wordt gehecht, de
d’échange proposé.                                                                waardering waartoe elke methode komt, de moeilijkheden die zich
                                                                                    eventueel hebben voorgedaan en de voorgestelde ruilverhouding.
   Lorsque la nouvelle société est une société privée à responsabilité          Wanneer de nieuwe vennootschap een besloten vennootschap met
limitée, une société coopérative à responsabilité limitée ou une société   beperkte aansprakelijkheid, een coöperatieve vennootschap met beperkte
anonyme, le rapport fait, en outre, mention du rapport visé selon le cas           aansprakelijkheid of een naamloze vennootschap is, wordt in het
aux articles 219, 395 ou 444; il indique aussi le greffe du tribunal de             verslag daarenboven melding gemaakt van het verslag bedoeld in
commerce où celui-ci doit être déposé.                                          artikel 219, artikel 395 of artikel 444, naar gelang van het geval; het geeft
                                                                                    ook aan bij welke griffie van de rechtbank van koophandel dat verslag
                                                                                    moet worden neergelegd.
                                     Art. 746                                                                         Art. 746
    Dans chaque société, un rapport écrit sur le projet de scission est             In elke vennootschap wordt een schriftelijk verslag over het split-
établi soit par le commissaire, soit, lorsqu’il n’y a pas de commissaire,          singsvoorstel opgesteld hetzij door de commissaris, hetzij, wanneer er
par un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe désigné             geen commissaris is, door een bedrijfsrevisor of door een externe
par les administrateurs ou les gérants.                                            accountant die de bestuurders of de zaakvoerders hebben aangewezen.
     Le commissaire, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable                  De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of de externe accoun-
désigné doit notamment déclarer si, à son avis, le rapport d’échange est       tant moet inzonderheid verklaren of de ruilverhouding naar zijn
ou non pertinent et raisonnable.                                                    mening al dan niet redelijk is.
     Cette déclaration doit au moins :                                                In deze verklaring moet ten minste worden aangegeven :
    1° indiquer les méthodes suivies pour la détermination du rapport                1° volgens welke methoden de voorgestelde ruilverhouding is
d’échange proposé;                                                                vastgesteld;
    2° indiquer si ces méthodes sont appropriées en l’espèce et mention-            2° of deze methoden in het gegeven geval passen en tot welke
ner les valeurs auxquelles chacune de ces méthodes conduit, un avis                waardering elke gebruikte methode leidt; tevens moet een oordeel
étant donné sur l’importance relative donnée à ces méthodes dans la            worden gegeven over het betrekkelijke gewicht dat bij de vaststelling
détermination de la valeur retenue.                                                van de in aanmerking genomen waarde aan deze methode is gehecht.
     Le rapport indique en outre les difficultés particulières d’évaluation         In het verslag worden bovendien de bijzondere moeilijkheden
s’il en existe.                                                                     vermeld die er eventueel bij de waardering zijn geweest.
    Le commissaire, le réviseur d’entreprises ou l’expert-comptable                   De commissaris, de aangewezen bedrijfsrevisor of accountant kan ter
désigné peut prendre connaissance sans déplacement de tout document              plaatse inzage nemen van alle stukken die dienstig zijn voor de
utile à l’accomplissement de sa mission. Ils peuvent obtenir auprès des           vervulling van zijn taak. Zij zijn gerechtigd van de vennootschappen
sociétés qui participent à la scission toutes les explications ou informa-       die bij de splitsing betrokken zijn, te verlangen dat hen alle ophelde-
tions et procéder à toutes les vérifications qui leur paraissent nécessai-      ringen en inlichtingen worden verstrekt. Zij zijn tevens gerechtigd alle
res.                                                                                controles te verrichten die zij nodig achten.
    Lorsque l’une au moins des nouvelles sociétés a la forme de société            Wanneer ten minste een van de nieuwe vennootschappen de
privée à responsabilité limitée, de société coopérative à responsabilité   rechtsvorm heeft van een besloten vennootschap met beperkte aanspra-
limitée ou de société anonyme, le rapport peut être établi par le              kelijkheid, van een coöperatieve vennootschap met beperkte aanspra-
commissaire ou par le réviseur d’entreprises qui a établi le rapport visé        kelijkheid of van een naamloze vennootschap, kan het verslag worden
à l’article 219, à l’article 395 ou à l’article 444.                             opgesteld door de commissaris-revisor of door de bedrijfsrevisor die
                                                                                    het in artikel 219, in artikel 395 of in artikel 444 bedoelde verslag heeft
                                                                                    opgesteld.

                                 Art. 747                                                                           Art. 747
   Les organes de gestion de chacune des sociétés concernées par la                De bestuursorganen van alle bij de splitsing betrokken vennootschap-
scission sont tenus d’informer l’assemblée générale de leur société ainsi      pen moeten hun eigen algemene vergadering, alsmede de bestuursor-
que les organes de gestion de toutes les autres sociétés concernées par          ganen van alle andere bij de splitsing betrokken vennootschappen op
la scission de toute modification importante du patrimoine actif et                 de hoogte stellen van elke belangrijke wijziging die zich in de activa en
passif intervenue entre la date de l’établissement du projet de scission           de passiva van het vermogen heeft voorgedaan tussen de datum van
et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la             opstelling van het splitsingsvoorstel en de datum van de laatste
scission.                                                                           algemene vergadering die tot de splitsing besluit.
    Les organes de gestion qui ont reçu cette information sont tenus de              De aldus geı̈nformeerde bestuursorganen brengen hun algemene
la communiquer à l’assemblée générale de leur société.                        vergaderingen op de hoogte van de ontvangen informatie.
29594                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                    Art. 748                                                                        Art. 748
   § 1er. Dans chaque société, le projet de scission et les rapports prévus         § 1. In elke vennootschap worden het splitsingsvoorstel en de
aux articles 745 et 746, ainsi que la possibilité réservée aux associés          verslagen bedoeld in de artikelen 745 en 746, alsmede de mogelijkheid
d’obtenir lesdits documents sans frais sont annoncés dans l’ordre du                voor de vennoten om de genoemde stukken kosteloos te verkrijgen,
jour de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet de            vermeld in de agenda van de algemene vergadering die zich over het
scission.                                                                            splitsingsvoorstel moet uitspreken.
    Une copie en est adressée aux porteurs d’actions ou de parts                      Aan de houders van aandelen op naam wordt uiterlijk een maand
nominatives un mois au moins avant la réunion de l’assemblée                       voor de algemene vergadering een afschrift ervan toegezonden.
générale.
    Elle est également transmise sans délai aux personnes qui ont                    Er wordt ook onverwijld een afschrift gezonden aan diegenen die de
accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à              formaliteiten hebben vervuld, door de statuten voorgeschreven om tot
l’assemblée.                                                                        de vergadering te worden toegelaten.
   § 2. Tout associé a en outre le droit, un mois au moins avant la date              § 2. Iedere vennoot heeft tevens het recht uiterlijk een maand voor de
de la réunion de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le            datum van de algemene vergadering die over het splitsingsvoorstel
projet de scission de prendre connaissance au siège social des                      moet besluiten, in de zetel van de vennootschap kennis te nemen van
documents suivants :                                                                 de volgende stukken :
   1° le projet de scission;                                                           1° het splitsingsvoorstel;
   2° les rapports visés aux articles 745 et 746;                                     2° de in de artikelen 745 en 746 bedoelde verslagen;
   3° les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des                 3° de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de
sociétés concernées par la scission;                                              vennootschappen die bij de splitsing betrokken is;
   4° pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par                   4° wat de naamloze vennootschappen betreft, de commanditaire
actions, les sociétés privées à responsabilité limitée et les sociétés       vennootschappen op aandelen, de besloten vennootschappen met
coopératives à responsabilité limitée, les rapports des administrateurs          beperkte aansprakelijkheid en de coöperatieve vennootschappen met
ou gérants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices;           beperkte aansprakelijkheid, de verslagen van de bestuurders of van de
                                                                                     zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste
                                                                                     drie boekjaren;
   5° lorsque le projet de scission est postérieur de six mois au moins à            5° indien de laatste jaarrekening betrekking heeft op een boekjaar dat
la fin de l’exercice auxquels se rapportent les derniers comptes annuels,            meer dan zes maanden voor de datum van het splitsingsvoorstel is
d’un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du             afgesloten : tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen die
projet de scission et rédigé conformément aux alinéas 2 à 4.                    niet meer dan drie maanden voor de datum van dat voorstel zijn
                                                                                     vastgesteld en die overeenkomstig het tweede tot het vierde lid zijn
                                                                                     opgesteld.
    Cet état comptable est établi selon les mêmes méthodes et suivant la           Deze tussentijdse cijfers worden opgemaakt volgens dezelfde metho-
même présentation que les derniers comptes annuels.                                den en dezelfde opstelling als de laatste jaarrekening.
     Il n’est toutefois pas nécessaire de procéder à un nouvel inventaire.          Een nieuwe inventaris moet echter niet worden opgemaakt.
    Les modifications des évaluations figurant au dernier bilan peuvent               De wijzigingen van de in de balans voorkomende waarderingen
être limitées à celles qui résultent des mouvements d’écriture. Il doit         kunnen beperkt zijn tot de wijzigingen die voortvloeien uit de verrichte
être tenu compte cependant des amortissements et provisions intéri-                boekingen. Rekening moet echter worden gehouden met tussentijdse
maires ainsi que des changements importants de valeurs n’apparais-                   afschrijvingen en voorzieningen, alsmede met belangrijke wijzigingen
sant pas dans les écritures.                                                        van de waarden die niet uit de boeken blijken.
     § 3. Tout associé peut obtenir sans frais et sur simple demande une              § 3. Iedere vennoot kan op zijn verzoek kosteloos een volledig of
copie intégrale ou, s’il le désire, partielle, des documents visés au § 2, à     desgewenst gedeeltelijk afschrift verkrijgen van de in § 2 bedoelde
l’exception de ceux qui lui ont été transmis en application du § 1er.              stukken, met uitzondering van die welke hem overeenkomstig § 1 zijn
                                                                                     toegezonden.
                                    Art. 749                                                                          Art. 749
   Les sociétés participant à la scission peuvent ne pas appliquer les               De vennootschappen die aan de splitsing deelnemen, behoeven de
articles 745, 746 et 748, ce dernier en tant qu’il se rapporte aux rapports,         artikelen 745, 746 en 748 niet toe te passen, in zover dit laatste naar de
si tous les associés et tous les porteurs de titres conférant un droit de          verslagen verwijst, indien alle vennoten en alle houders van effecten
vote à l’assemblée générale renoncent à leur application.                       waaraan stemrecht in de algemene vergadering is verbonden, daarvan
                                                                                     hebben afgezien.
    Cette renonciation est établie par un vote exprès à l’assemblée                 De afstand van dat recht wordt vastgesteld bij een uitdrukkelijke
générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission.             stemming in de algemene vergadering die over de deelneming aan de
                                                                                     splitsing moet besluiten.
   L’ordre du jour de cette assemblée générale mentionne l’intention de              In de agenda van die algemene vergadering wordt vermeld dat de
la société de faire usage de cette disposition et reproduit les alinéas 1er       vennootschap voornemens is deze bepaling toe te passen en worden
et 2.                                                                                het eerste en het tweede lid opgenomen.
                                    Art. 750                                                                         Art. 750
  § 1er. Une société privée à responsabilité limitée ou une société             § 1. Een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of
coopérative ne peut participer à une opération de scission en tant que            een coöperatieve vennootschap kan alleen dan als nieuwe vennoot-
nouvelle société que si les associés de la société à scinder remplissent les   schap aan de splitsing deelnemen, wanneer de vennoten van de te
conditions requises pour acquérir la qualité d’associé de cette nouvelle          splitsen vennootschap voldoen aan de vereisten voor de verkrijging
société.                                                                           van de hoedanigheid van vennoot in de nieuwe vennootschap.
  § 2. Dans les sociétés coopératives, chaque associé a la faculté,                § 2. In een coöperatieve vennootschap kan iedere vennoot te allen
nonobstant toute disposition contraire des statuts, de démissionner à              tijde in de loop van het boekjaar uittreden vanaf de bijeenroeping van
tout moment au cours de l’exercice social et sans avoir à satisfaire à             een algemene vergadering die moet besluiten over de splitsing van de
aucune autre condition, dès la convocation de l’assemblée générale               vennootschap ten behoeve van nieuwe vennootschappen waarvan ten
appelée à décider la scission de la société au profit de nouvelles sociétés   minste één een andere rechtsvorm heeft, zonder dat hij aan enige
dont l’une au moins a une autre forme.                                               andere voorwaarde moet voldoen, en niettegenstaande enige anders-
                                                                                     luidende bepaling in de statuten.
   La démission doit être notifiée à la société par lettre recommandée à        Van de uittreding wordt aan de vennootschap kennisgegeven bij een
la poste déposée cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Elle           aangetekende brief, die uiterlijk vijf dagen voor de datum van de
n’aura d’effet que si la scission est décidée.                                     vergadering ter post is afgegeven. Zij heeft enkel gevolg als het voorstel
                                                                                     tot splitsing wordt aangenomen.
   Les convocations à l’assemblée reproduisent le texte des alinéas 1er              In de oproepingsbrief wordt de tekst van deze paragraaf, eerste en
et 2 du présent paragraphe.                                                         tweede lid, opgenomen.
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                           29595

                                   Art. 751                                                                             Art. 751
  § 1er. Sans préjudice des dispositions particulières énoncées dans le            § 1. Onder voorbehoud van strengere bepalingen in de statuten en
présent article et sous réserve de dispositions statutaires plus rigoureu-         onverminderd de bijzondere bepalingen van dit artikel, moet tot
ses, l’assemblée générale ne peut décider de la scission de la société que     splitsing van een vennootschap besloten worden door de algemene
dans le respect des règles de présence et de majorité suivantes :                 vergadering overeenkomstig de volgende regels van aanwezigheid en
                                                                                     meerderheid :
   1° ceux qui assistent à la réunion doivent représenter la moitié au             1° de aanwezigen moeten ten minste de helft van het maatschappelijk
moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, une                   kapitaal vertegenwoordigen. Is deze voorwaarde niet vervuld, dan is
nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibè-            een nieuwe bijeenroeping nodig. Opdat de tweede vergadering op
rera et statuera valablement, quelle que soit la portion du capital                  geldige wijze kan beraadslagen en besluiten, is het voldoende dat enig
représentée;                                                                       deel van het kapitaal er vertegenwoordigd is;
    2° a) une proposition de scission n’est acceptée que si elle réunit les          2° a) een voorstel tot splitsing is alleen dan aangenomen, wanneer het
trois quarts des voix;                                                               ten minste drie vierde van de stemmen heeft verkregen;
   b) dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés                  b) in de gewone commanditaire en in de coöperatieve vennootschap-
coopératives, le droit de vote des associés est proportionnel à leur part         pen is het stemrecht van de vennoten evenredig aan hun aandeel in het
dans l’avoir social et le quorum de présence se calcule par rapport à              vennootschapsvermogen en wordt het aanwezigheids-quorum bere-
l’avoir social.                                                                      kend naar verhouding van dat vermogen.
   § 2. S’il existe plusieurs catégories d’actions, titres ou parts,                  § 2. Indien er verschillende soorten van aandelen of effecten bestaan
représentatifs ou non du capital exprimé, et si la scission entraı̂ne une          die het in de statuten vastgestelde kapitaal al of niet vertegenwoordi-
modification de leurs droits respectifs, l’article 560, alinéa 4, s’applique.       gen en de fusie aanleiding geeft tot wijziging van hun respectieve
                                                                                     rechten, is artikel 560, vierde lid, van overeenkomstige toepassing.
   § 3. L’accord de tous les associés est requis :                                    § 3. De instemming van alle vennoten is vereist :
  1° dans les sociétés en nom collectif;                                             1° in de vennootschappen onder firma;
  2° dans la société à scinder lorsque l’une au moins des nouvelles                 2° in de te splitsen vennootschap wanneer ten minste een van de
sociétés est :                                                                     nieuwe vennootschappen de rechtsvorm heeft aangenomen van :
  a) une société en nom collectif;                                                   a) een vennootschap onder firma;
  b) une société en commandite simple;                                               b) een gewone commanditaire vennootschap;
  c) une société coopérative.                                                       c) een coöperatieve vennootschap.
  Dans les cas visés à l’alinéa 1er l’accord unanime des titulaires de              In de in het eerste lid bedoelde gevallen is de eenparige instemming
parts non représentatives du capital social est, le cas échéant, requis.          vereist van de houders van aandelen die het kapitaal van de
                                                                                     vennootschap niet vertegenwoordigen, zo die er zijn.
  L’alinéa 1er, 2°, c), et l’alinéa 2 ne sont pas applicables au cas où la          Het eerste lid, 2°, c), en het tweede lid zijn niet toepasselijk indien de
nouvelle société est une société coopérative à responsabilité limitée.       nieuwe vennootschap een coöperatieve vennootschap met beperkte
                                                                                     aansprakelijkheid is.
   § 4. Dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés en             § 4. In de gewone commanditaire vennootschappen en in de
commandite par actions, l’accord de tous les associés commandités est              commanditaire vennootschappen op aandelen is bovendien de instem-
en outre requis.                                                                     ming van alle beherende vennoten vereist.
   § 5. Lorsque le projet de scission prévoit que la répartition aux                 § 5. Wanneer het splitsingsvoorstel bepaalt dat de verdeling, over de
associés de la société à scinder des actions ou parts des nouvelles              vennoten van de te splitsen vennootschap, van de aandelen van de
sociétés ne sera pas proportionnelle à leurs droits dans le capital de la         nieuwe vennootschappen niet naar evenredigheid met hun rechten op
société à scinder, la décision de la société à scinder de participer à       het kapitaal van de te splitsen vennootschap zal geschieden, wordt het
l’opération de scission est prise par l’assemblée générale statuant à           besluit van de te splitsen vennootschap over de deelneming aan de
l’unanimité.                                                                        splitsing door de algemene vergadering eenparig genomen.
                                    Art. 752                                                                         Art. 752
   Dans chaque société participant à la scission, le procès-verbal de              In elke vennootschap die aan de splitsing deelneemt, worden de
l’assemblée générale qui constate la participation à l’opération de             notulen van de algemene vergadering waarin tot de splitsing wordt
scission est, à peine de nullité, établi par acte authentique.                    besloten op straffe van nietigheid opgesteld bij authentieke akte.
    L’acte reproduit les conclusions du rapport visé à l’article 746.                In de akte wordt de conclusie opgenomen van het in artikel 746
                                                                                     bedoelde verslag.
  Le notaire doit vérifier et attester l’existence et la légalité, tant interne     De notaris moet na onderzoek het bestaan en zowel de interne als de
qu’externe, des actes et formalités incombant à la société auprès de            externe wettigheid bevestigen van de rechtshandelingen en formalitei-
laquelle il instrumente.                                                             ten waartoe de vennootschap waarbij hij optreedt, gehouden is.
                                     Art. 753                                                                         Art. 753
   Immédiatement après la décision de scission, le projet d’acte                    Onmiddellijk na het besluit tot splitsing moeten het ontwerp van
constitutif et les statuts de chacune des nouvelles sociétés doivent être         oprichtingsakte en de statuten van elke nieuwe vennootschap goedge-
approuvés par l’assemblée générale de la société scindée aux mêmes           keurd worden door de algemene vergadering van de gesplitste
conditions de présence et de majorité que celles requises pour la                  vennootschap, en dit volgens dezelfde regels van aanwezigheid en
décision de scission.                                                               meerderheid als die welke voor een besluit tot splitsing zijn vereist.
    à défaut, la décision de scission reste sans effet.                             Geschiedt zulks niet, dan blijft het besluit tot splitsing zonder gevolg.
                                 Art. 754                                                                          Art. 754
  La scission est réalisée lorsque toutes les nouvelles sociétés sont              De splitsing is voltrokken zodra de nieuwe vennootschappen zijn
constituées.                                                                        opgericht.
                                   Art. 755                                                                           Art. 755
   § 1er. Sous réserve des modalités déterminées au § 2, l’acte constatant         § 1. Met inachtneming van de in § 2 bepaalde regels, wordt de akte
la décision de scission prise par l’assemblée générale de la société           tot vaststelling van het door de algemene vergadering van de gesplitste
scindée est déposé et publié par extrait conformément à l’article 74 et        vennootschap genomen besluit tot splitsing neergelegd en bij uittreksel
les articles 67 à 69 et 71 à 73 sont applicables à l’acte constitutif de          bekendgemaakt, overeenkomstig artikel 74, en zijn de artikelen 67 tot
chaque nouvelle société.                                                           69 en 71 tot 73 van toepassing op de oprichtingsakte van iedere nieuwe
                                                                                     vennootschap.
    § 2. L’acte et les extraits d’actes visés au § 1er sont publiés                  § 2. De akte en de akte-uittreksels, bedoeld in § 1, worden gelijktijdig
simultanément dans les quinze jours du dépôt de l’acte constatant la              bekendgemaakt binnen vijftien dagen na de neerlegging van de akte tot
décision de scission prise par l’assemblée générale de la société scindée.    vaststelling van het door de algemene vergadering van de gesplitste
                                                                                     vennootschap genomen besluit tot splitsing.
29596                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  Toute nouvelle société peut procéder elle-même aux formalités de                 Iedere nieuwe vennootschap kan zelf de formaliteiten inzake open-
publicité concernant la société scindée.                                          baarmaking betreffende de gesplitste vennootschap verrichten.
                                  Art. 756                                                                           Art. 756
  § 1er. à moins qu’il en ait été décidé autrement par les sociétés              § 1. Tenzij de betrokken vennootschappen anders hebben besloten,
intéressées, les actions ou parts émises par une nouvelle société en             worden de aandelen die door een nieuwe vennootschap zijn uitgegeven
contrepartie de la part de patrimoine de la société scindée qui lui                in ruil voor haar deel van het vermogen van de gesplitste vennoot-
revient, sont réparties entre les associés de la société scindée à la           schap, onder de vennoten van de gesplitste vennootschap verdeeld,
diligence et sous la responsabilité de l’organe qui était chargé de la             door en onder de verantwoordelijkheid van de organen die op het
gestion de cette société au moment de la scission.                                  ogenblik van de splitsing met het bestuur van die vennootschap belast
                                                                                      waren.
    S’il y a lieu, cet organe assure la mise à jour des registres d’actions            Deze organen zorgen zo nodig voor de bijwerking van de registers
nominatives ou de parts sociales.                                                     van de aandelen op naam of andere aandelenregisters.
   Les frais de ces opérations sont supportés par les nouvelles sociétés,           De kosten van deze verrichtingen worden door de nieuwe vennoot-
chacune pour leur part.                                                               schappen gedragen naar evenredigheid van hun aandeel.
    § 2. Aucune action ou part d’une société bénéficiaire ne peut être             § 2. Er vindt geen omwisseling plaats van aandelen van een nieuwe
attribuée en échange d’actions ou de parts de la société scindée                 vennootschap tegen aandelen van de gesplitste vennootschap die
détenues par la société scindée elle-même ou par un intermédiaire.              worden gehouden door de gesplitste vennootschap zelf of door een
                                                                                      tussenpersoon.
                                     Art. 757                                                                       Art. 757
    Les comptes annuels de la société scindée pour la période comprise              De jaarrekening van de gesplitste vennootschap over het tijdvak
entre la date de clôture du dernier exercice social dont les comptes ont             begrepen tussen de datum van jaarafsluiting van het laatste boekjaar
été approuvés et la date visée à l’article 743, § 2, 5°, sont établis par les   waarvoor de rekeningen zijn goedgekeurd en de in artikel 743, § 2, 5°,
organes de gestion de cette société, conformément aux dispositions du              vermelde datum, wordt door het bestuursorgaan van die vennootschap
présent code qui lui sont applicables.                                               opgemaakt overeenkomstig de bepalingen van dit wetboek die op haar
                                                                                      toepasselijk zijn.
   Ils sont soumis à l’assemblée générale de chacune des nouvelles                  Zij wordt onderworpen aan de goedkeuring van de algemene
sociétés suivant les règles applicables à ces sociétés pour leurs comptes       vergadering van elke nieuwe vennootschap volgens de regels die voor
annuels.                                                                              deze vennootschappen met betrekking tot de jaarrekening gelden.
  Sous réserve de l’article 687, l’assemblée générale des nouvelles                 Onverminderd artikel 687, beslissen de algemene vergaderingen van
sociétés se prononce sur la décharge à donner aux organes de gestion et           de nieuwe vennootschappen over het verlenen van kwijting aan de
de contrôle de la société scindée.                                                bestuurs- en toezichtsorganen van de gesplitste vennootschap.
                 Section III. — Procédure de scission mixte                                    Afdeling III. — Procedure bij gemengde splitsing
                                   Art. 758                                                                         Art. 758
  La scission mixte s’effectue conformément aux sections Ire, pour ce                   De gemengde splitsing geschiedt overeenkomstig de afdelingen I en
qui concerne les sociétés bénéficiaires et II, pour ce qui concerne les           II, al naargelang het gaat om een verkrijgende of een nieuwe
sociétés nouvelles.                                                                 vennootschap.
 TITRE III. — Des apports d’universalité ou de branche d’activités                            TITEL III. — Inbrengen van een algemeenheid
                                                                                                            of van een bedrijfstak
                                     Art. 759                                                                          Art. 759
    Les apports d’universalité ou de branche d’activité effectués par une            De door een vennootschap verrichte inbreng van een algemeenheid
société obéissent aux règles énoncées dans le présent titre.                   of van een bedrijfstak is onderworpen aan de bepalingen van deze titel.
    Les sociétés concernées peuvent décider de ne pas soumettre l’apport            De betrokken vennootschappen kunnen evenwel besluiten de inbreng
de branche d’activité au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764        van een bedrijfstak niet te onderwerpen aan de regeling omschreven in
à 767 et il en est fait mention dans l’acte d’apport. En ce cas, l’apport n’a        de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767; daarvan wordt melding gemaakt
pas les effets visés à l’article 763.                                               in de akte van inbreng. In dat geval heeft de inbreng niet de gevolgen
                                                                                      bedoeld in artikel 763.
                    CHAPITRE PREMIER. — Procédure                                                        HOOFDSTUK I. — Procedure
                                      Art. 760                                                                        Art. 760
   § 1er. Les organes chargés de la gestion de la société apporteuse et de           § 1. De bestuursorganen van de vennootschap die de inbreng doet en
la société bénéficiaire établissent un projet d’apport d’universalité ou        van de verkrijgende vennootschap stellen bij authentieke of onder-
d’apport de la branche d’activité par acte authentique ou par acte sous              handse akte een voorstel op van inbreng van een algemeenheid of van
seing privé.                                                                         inbreng van een bedrijfstak.
    Lorsque l’apport est réalisé à l’occasion de la constitution de la               Wanneer de inbreng wordt gedaan bij de oprichting van de
société bénéficiaire, le projet est établi par les organes chargés de la        verkrijgende vennootschap, wordt het voorstel opgesteld door de
gestion de la société apporteuse.                                                   bestuursorganen van de vennootschap die de inbreng doet.
     Il est établi autant de projets distincts qu’il y a de sociétés                 Er worden evenveel afzonderlijke voorstellen opgesteld als er
bénéficiaires.                                                                      verkrijgende vennootschappen zijn.
   § 2. Le projet d’apport mentionne au moins :                                         § 2. In het voorstel van inbreng moeten ten minste de volgende
                                                                                      gegevens zijn vermeld :
  1° la forme, la dénomination sociale, l’objet et le siège social des                1° de rechtsvorm, de naam, het doel en de zetel van de vennoot-
sociétés participant à l’apport;                                                   schappen die bij de inbreng betrokken zijn;
  2° la date à partir de laquelle les actions ou parts attribuées par la              2° datum vanaf welke de aandelen uitgereikt door de verkrijgende
société bénéficiaire donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi         vennootschap recht geven te delen in de winst, alsmede elke bijzondere
que toute modalité relative à ce droit;                                             regeling betreffende dit recht;
  3° la date à partir de laquelle les opérations de la société apporteuse           3° datum vanaf welke de verrichtingen van de vennootschap die de
sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le                 inbreng doet, boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor
compte de l’une ou l’autre des sociétés bénéficiaires;                            rekening van een van de verkrijgende vennootschappen;
   4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de                 4° ieder bijzonder voordeel toegekend aan de leden van de bestuurs-
gestion des sociétés participant à l’apport.                                       organen van de vennootschappen die bij de inbreng betrokken zijn.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29597

   Lorsque l’apport d’universalité est réalisé au profit de plusieurs              Wanneer de inbreng van een algemeenheid wordt gedaan ten
sociétés ou en cas d’apport de branche d’activité, le projet d’apport            voordele van verscheidene vennootschappen, of bij inbreng van een
décrit et précise la répartition des éléments du patrimoine de l’appor-        bedrijfstak, wordt in het voorstel van inbreng omschreven en nader
teuse.                                                                              gepreciseerd op welke wijze de vermogensbestanddelen van de
                                                                                    vennootschap die de inbreng doet, worden verdeeld.
   § 3. Six semaines au moins avant la réalisation de l’apport et, le cas            § 3. Het voorstel van inbreng moet door elke vennootschap die bij de
échéant, la tenue de l’assemblée générale de la société apporteuse           inbreng betrokken is, ten minste zes weken vóór de inbreng wordt
appelée à se prononcer sur le principe de l’apport d’universalité, le            gedaan en, in voorkomend geval, vóór de algemene vergadering van de
projet d’apport doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par           inbrengende vennootschap die over de inbreng van de algemeenheid
chacune des sociétés participant à l’apport.                                     een beslissing moet nemen, ter griffie van de rechtbank van koophandel
                                                                                    worden neergelegd.

                                    Art. 761                                                                        Art. 761
     er
  § 1 . L’apport d’universalité doit être décidé par l’assemblée générale      § 1. De algemene vergadering van de vennoten van de vennootschap
des associés de la société apporteuse.                                           die de inbreng doet, moet een beslissing nemen over de inbreng van
                                                                                    een algemeenheid.
  § 2. L’organe chargé de la gestion de la société apporteuse établit un           § 2. Het bestuursorgaan van de vennootschap die de inbreng doet,
rapport écrit et circonstancié qui expose la situation patrimoniale des           stelt een omstandig schriftelijk verslag op waarin de stand van het
sociétés concernées et qui explique et justifie, du point de vue juridique       vermogen van de betrokken vennootschappen wordt uiteengezet en
et économique, l’opportunité, les conditions, les modalités et les               waarin tevens vanuit een juridisch en economisch oogpunt, de
conséquences de l’apport.                                                          wenselijkheid van de inbreng, de voorwaarden waaronder en de wijze
                                                                                    waarop ze geschiedt, alsook de gevolgen ervan worden toegelicht en
                                                                                    verantwoord.
    Une copie du projet et de ce rapport est adressée aux porteurs                   Een afschrift van het voorstel en van dat verslag wordt ten minste één
d’actions ou de parts nominatives un mois au moins avant la réunion                maand vóór de algemene vergadering toegezonden aan de houders van
de l’assemblée générale. Elle est également transmise sans délai aux           aandelen op naam. Het wordt eveneens onverwijld toegestuurd aan de
personnes qui ont accompli les formalités requises par les statuts pour            personen die alle door de statuten vereiste formaliteiten hebben
être admises à l’assemblée.                                                      vervuld om tot de vergadering te worden toegelaten.
   Toutefois, l’alinéa 2 ne s’applique pas lorsque les sociétés apporteu-          Het tweede lid is evenwel niet van toepassing wanneer de vennoot-
ses sont des sociétés coopératives, le projet étant tenu à la disposition      schappen die de inbreng doen, coöperatieve vennootschappen zijn
des associés au siège social.                                                     aangezien het voorstel en het verslag op de zetel van de vennootschap
                                                                                    ter beschikking liggen van de vennoten.
  § 3. La décision de procéder à l’apport est prise aux conditions de              § 3. De beslissing om de inbreng te doen wordt genomen onder de
présence et de majorité fixées par l’article 558, sous réserve de               voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid vastgelegd in
dispositions statutaires plus rigoureuses.                                          artikel 558, tenzij de statuten strengere regels bevatten.
   Dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés                    In de gewone commanditaire vennootschappen en de coöperatieve
coopératives, le droit de vote des associés est proportionnel à leur part        vennootschappen staat het stemrecht van de vennoten in verhouding
dans l’avoir social et le quorum de présence se calcule par rapport à             tot hun aandeel in het vennootschapsvermogen en wordt het quorum
l’avoir social.                                                                     berekend op grond van dat vermogen.
   L’accord de tous les associés est requis dans la société en nom collectif       De instemming van alle vennoten is vereist bij de vennootschap
et l’accord de tous les associés commandités est en outre requis dans les         onder firma; bij de gewone commanditaire vennootschappen en de
sociétés en commandite simple et dans les sociétés en commandite par            commanditaire vennootschappen op aandelen is bovendien de instem-
actions.                                                                            ming van alle beherende vennoten vereist.

                                    Art. 762                                                                        Art. 762
   L’acte constatant l’apport d’une universalité ou l’apport d’une                   De akte tot vaststelling van de inbreng van een algemeenheid of van
branche d’activité est déposé et publié par extraits conformément à           een bedrijfstak wordt neergelegd en bij uittreksel bekendgemaakt
l’article 74.                                                                       overeenkomstig artikel 74.

                           CHAPITRE II. — Effets                                                      HOOFDSTUK II. — Rechtsgevolgen

                                   Art. 763                                                                         Art. 763
   L’apport d’universalité entraı̂ne de plein droit le transfert à la société     De inbreng van een algemeenheid heeft van rechtswege tot gevolg
bénéficiaire de l’ensemble du patrimoine actif et passif de la société          dat het geheel van de activa en de passiva van de vennootschap die de
ayant effectué l’apport.                                                           inbreng heeft gedaan, wordt overgedragen aan de verkrijgende ven-
                                                                                    nootschap.
    L’apport d’une branche d’activité entraı̂ne de plein droit le transfert          De inbreng van een bedrijfstak heeft van rechtswege tot gevolg dat
à la société bénéficiaire des actifs et passifs s’y rattachant.                de daaraan verbonden activa en passiva worden overgedragen aan de
                                                                                    verkrijgende vennootschap.

                                    Art. 764                                                                        Art. 764
    Lorsqu’un élément du patrimoine actif n’est pas attribué dans le               Wanneer een gedeelte van de activa van het vermogen in het voorstel
projet d’apport et que l’interprétation du projet ne permet pas de                 van inbreng niet wordt toegekend en de tekst van het voorstel geen
décider de la répartition de cet élément, celui-ci ou sa contre-valeur est      uitsluitsel geeft over de verdeling ervan, wordt dit gedeelte of de
réparti entre toutes les sociétés concernées de manière proportionnelle        waarde ervan verdeeld over alle betrokken vennootschappen naar
à l’actif net attribué à chacune de celles-ci dans le projet d’apport.           verhouding van het netto-actief dat aan ieder van hen in het voorstel
                                                                                    van inbreng is toegekend.
   Lorsqu’un élément du patrimoine passif n’est pas attribué dans le               Wanneer een gedeelte van de passiva van het vermogen in het
projet d’apport et que l’interprétation du projet ne permet pas de                 voorstel van inbreng niet wordt toegekend en de tekst van dit voorstel
décider de la répartition de cet élément, chacune des sociétés dans le cas    geen uitsluitsel geeft over de verdeling ervan, dan zijn, bij inbreng van
de l’apport de branche d’activité ou, dans le cas de l’apport d’univer-            een bedrijfstak, alle vennootschappen en, bij inbreng van een algemeen-
salité, chacune des sociétés bénéficiaires, en est solidairement respon-       heid, alle verkrijgende vennootschappen daarvoor hoofdelijk aanspra-
sable.                                                                              kelijk.
29598                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                        CHAPITRE III. — Opposabilité                                                  HOOFDSTUK III. — Tegenwerpelijkheid

                                     Art. 765                                                                          Art. 765
  L’apport est opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 76.              De inbreng kan aan derden worden tegengeworpen onder de
                                                                                       voorwaarden bepaald in artikel 76.

                    CHAPITRE IV. — Fixation de sûretés                                                HOOFDSTUK IV. — Zekerheidstelling

                                     Art. 766                                                                          Art. 766
    Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du                     Ten laatste twee maanden nadat de akten tot vaststelling van de
Moniteur belge des actes constatant l’apport, les créanciers de chacune               inbreng in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad zijn bekendgemaakt,
des sociétés qui participent à l’opération, dont la créance est antérieure       kunnen de schuldeisers van iedere vennootschap die aan de verrichting
à cette publication et n’est pas encore échue, peuvent exiger une sûreté,          deelneemt en van wie de vordering is ontstaan vóór die bekendmaking
nonobstant toute convention contraire.                                                 en nog niet is vervallen, niettegenstaande enig andersluidend beding,
                                                                                       zekerheid eisen.
  La société bénéficiaire à laquelle cette obligation est attribuée                 De verkrijgende vennootschap waaraan deze schuldvordering over-
conformément au projet d’apport, et le cas échéant, la société appor-             eenkomstig het voorstel van inbreng is toegekend en, in voorkomend
teuse peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa               geval, de vennootschap die de inbreng doet, kunnen elk deze eis
valeur, après déduction de l’escompte.                                               afweren door de schuldvordering te voldoen tegen haar waarde, na
                                                                                       aftrek van het disconto.
   A défaut d’accord ou si le créancier n’est pas payé, la contestation est            Indien geen overeenstemming wordt bereikt of indien de schuldeiser
soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de                   geen voldoening heeft gekregen, wordt het geschil door de meest
commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siège. La               gerede partij voorgelegd aan de voorzitter van de rechtbank van
procédure est introduite et instruite comme en référé; il en est de même          koophandel van het rechtsgebied waarbinnen de schuldplichtige
de l’exécution de la décision rendue. Tous droits saufs au fond, le                  vennootschap haar zetel heeft. De rechtspleging wordt ingeleid en
président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans   behandeld zoals in kort geding; hetzelfde geldt voor de tenuitvoerleg-
lequel elle doit être constituée, à moins qu’il ne décide qu’aucune sûreté       ging van de gewezen beslissing. Onverminderd de rechten in de zaak
ne sera fournie, eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le             zelf bepaalt de voorzitter de zekerheid die de vennootschap moet
créancier, soit à la solvabilité de la société bénéficiaire intéressée.       stellen en de termijn waarbinnen zulks moet geschieden, tenzij hij
                                                                                       beslist dat geen zekerheid moet worden gesteld gelet op de waarborgen
                                                                                       en de voorrechten waarover de schuldeiser beschikt of gelet op de
                                                                                       solvabiliteit van de betrokken verkrijgende vennootschap.
  Si la sûreté n’est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient          Indien de zekerheid niet binnen de bepaalde termijn is gesteld, wordt
immédiatement exigible et les sociétés concernées sont tenues solidai-             de schuldvordering onmiddellijk opeisbaar en zijn de verkrijgende
rement de cette obligation.                                                            vennootschappen hoofdelijk gehouden tot nakoming van deze verbin-
                                                                                       tenis.

                        CHAPITRE V. — Responsabilité                                                   HOOFDSTUK V. — Aansprakelijkheid

                                     Art. 767                                                                          Art. 767
  § 1er. La société apporteuse demeure solidairement tenue des dettes                  § 1. De vennootschap die de inbreng doet, blijft hoofdelijk aanspra-
certaines et exigibles au jour de l’apport qui sont transférées à une               kelijk voor de schulden die op de dag van de inbreng zeker en
société bénéficiaire.                                                              opeisbaar zijn en die worden overgedragen aan een verkrijgende
                                                                                       vennootschap.
  Cette responsabilité est limitée à l’actif net conservé par la société           Deze aansprakelijkheid is beperkt tot het nettoactief dat de inbren-
apporteuse en dehors du patrimoine apporté.                                           gende vennootschap behoudt buiten het ingebrachte vermogen.
  § 2. Si la société apporteuse est une société en nom collectif, une                § 2. Indien de vennootschap die de inbreng doet, een vennootschap
société en commandite simple, une société en commandite par actions,               onder firma is, een gewone commanditaire vennootschap of een
ou une société coopérative à responsabilité illimitée, les associés en nom      commanditaire vennootschap op aandelen dan wel een coöperatieve
collectif, les associés commandités ou les coopérateurs restent tenus               vennootschap met onbeperkte aansprakelijkheid, blijven de vennoten
solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la            onder firma, de beherende vennoten of de leden van de coöperatieve
société apporteuse antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte                vennootschap jegens derden hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk
d’apport conformément à l’article 76.                                                voor de verbintenissen van de inbrengende vennootschap die zijn
                                                                                       ontstaan vóór het tijdstip vanaf hetwelk de akte van inbreng volgens
                                                                                       het bepaalde bij artikel 76 aan derden kan worden tegengeworpen.

       CHAPITRE VI. — Apport effectué par une personne physique                           HOOFDSTUK VI. — Inbreng gedaan door een natuurlijke persoon

                                     Art. 768                                                                          Art. 768
   En cas d’apport de branche d’activité à une société par une personne              Wanneer een natuurlijke persoon een bedrijfstak in een vennootschap
physique, les parties peuvent soumettre l’opération au régime organisé              inbrengt, kunnen de partijen deze verrichting onderwerpen aan de
par les articles 760, 762, 764, § 2, 765 à 767. Le projet d’apport est signé         regeling omschreven in de artikelen 760, 762, 764, § 2, 765 tot 767. Het
par l’apporteur lui-même. Pour la responsabilité visée à l’article 767,            voorstel van inbreng wordt door de inbrenger zelf ondertekend. In
§ 2, l’apporteur est assimilé à un associé solidairement tenu. L’apport a           verband met de aansprakelijkheid bedoeld in artikel 767, § 2, wordt de
les effets visés à l’article 763.                                                    inbrenger gelijkgesteld met een hoofdelijk aansprakelijke vennoot. De
                                                                                       inbreng heeft de gevolgen bedoeld in artikel 763.

                         CHAPITRE VII. — Sanction                                                       HOOFDSTUK VII. — Sanctieregeling

                                     Art. 769                                                                          Art. 769
  Tout tiers intéressé peut se prévaloir de l’inopposabilité à son égard           Iedere belanghebbende derde kan zich beroepen op de niet-
des effets de l’apport réalisé en violation des articles 760 à 762 et 764 à        tegenwerpelijkheid van de gevolgen van de inbreng gedaan in strijd
766. Dans ce cas, l’apport n’a pas l’effet juridique visé à l’article 763.           met de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 766. In dat geval heeft de inbreng
                                                                                       niet het in artikel 763 bedoelde rechtsgevolg.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29599

  TITRE IV. — Des cessions d’universalité et de branche d’activité                         TITEL IV.— Overdrachten van een algemeenheid
                                                                                                        of van een bedrijfstak
                                     Art. 770                                                                       Art. 770
   En cas de cession à titre gratuit ou onéreux d’une universalité ou              In geval van overdracht om niet of onder bezwarende titel van een
d’une branche d’activité répondant aux définitions des articles 678 à           algemeenheid of van een bedrijfstak, in de zin van de definities gegeven
680, les parties peuvent soumettre l’opération au régime organisé par            in de artikelen 678 tot 680, kunnen de partijen deze verrichting
les articles 760 à 762 et 764 à 767, ou au régime organisé par l’article 768.   onderwerpen aan de regeling omschreven in de artikelen 760 tot 762 en
                                                                                    764 tot 767, of aan de regeling omschreven in artikel 768.
   Cette volonté est mentionnée expressément dans le projet de cession             Hiervan wordt uitdrukkelijk melding gemaakt in het voorstel van
établi conformément à l’article 760 et dans l’acte de cession déposé           overdracht opgesteld overeenkomstig artikel 760, alsook in de akte van
conformément à l’article 762. Ce projet et cet acte sont établis en la           overdracht neergelegd overeenkomstig artikel 762. Dat voorstel en die
forme authentique.                                                                  akte worden in authentieke vorm opgemaakt.
    La cession a en ce cas les effets visés à l’article 763.                        In dat geval heeft de overdracht de gevolgen bedoeld in artikel 763.
                  TITRE V. — Dispositions d’exception                                               TITEL V. — Uitzonderingsbepalingen
                                      Art. 771                                                                       Art. 771
   La procédure prévue aux articles 395, 399, 422, 423 et 670 à 758 n’est           De procedure omschreven in de artikelen 395, 399, 422, 423 en 670 tot
pas applicable aux fusions, scissions et apports de branches d’activité            758 is niet van toepassing op fusies, splitsingen en inbrengen van
entre sociétés dans une fédération d’établissements de crédit, telle          bedrijfstakken tussen vennootschappen in een federatie van kredietin-
qu’elle est définie à l’article 61 de la loi du 22 mars 1993 relative au          stellingen, zoals gedefinieerd in artikel 61 van de wet van 22 maart 1993
statut et au contrôle des établissements de crédit, pour autant que les          op het statuut van en het toezicht op de kredietinstellingen, voor zover
conditions suivantes soient remplies :                                              aan de volgende voorwaarden is voldaan :
   1° il doit s’agir de sociétés coopératives;                                      1° het moet gaan om coöperatieve vennootschappen;
   2° les statuts doivent prévoir qu’en cas de retrait ou de liquidation de           2° de statuten moeten bepalen dat de vennoten bij uittreding of bij
la société, les associés n’ont droit qu’au montant nominal de leur apport        vereffening van de vennootschap slechts recht hebben op het nominale
et qu’en cas de dissolution de la société, les réserves sont transférées à    bedrag van hun inbreng en dat de reserves bij ontbinding van de
l’organisme central ou à une autre société de la fédération;                   vennootschap naar de centrale instelling of een andere vennootschap
                                                                                    van de federatie worden overgeboekt;
    3° la fusion, la scission ou l’apport d’une branche d’activité doit               3° de fusie, de splitsing of de inbreng van een bedrijfstak geschiedt
s’effectuer à la valeur comptable.                                                 tegen boekwaarde.
                                    Art. 772                                                                        Art. 772
  Au cas visé à l’article 771, la fusion, la scission ou l’apport d’une             In het geval bedoeld in artikel 771 wordt de fusie, de splitsing of de
branche d’activité est réalisé après que les assemblées générales des        inbreng van een bedrijfstak tot stand gebracht nadat de algemene
sociétés concernées, délibérant aux conditions de majorité requises           vergaderingen van de betrokken vennootschappen, die een besluit
pour la modification des statuts, ont approuvé le projet de fusion, de             nemen met inachtneming van de voorschriften inzake meerderheid
scission ou d’apport d’une branche d’activité proposé par l’organe de             vereist voor een statutenwijziging, hebben ingestemd met het door het
gestion.                                                                            bestuursorgaan gedane voorstel tot fusie, splitsing of inbreng van een
                                                                                    bedrijfstak.
   La fusion, la scission ou l’apport d’une branche d’activité entraı̂ne de          De fusie, de splitsing of de inbreng van een bedrijfstak brengt van
plein droit et simultanément les effets prévus par l’article 682.                 rechtswege en gelijktijdig de gevolgen mee bedoeld in artikel 682.
                    TITRE VI. — Dispositions pénales                                                   TITEL VI. — Strafbepalingen
                            Art. 773                                                                                Art. 773
  Sont punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :                   Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
                                                                                    gestraft :
   1° les membres de l’organe de gestion qui n’ont pas fait dans le projet            1° de leden van het bestuursorgaan die nalaten in het fusie- of
de fusion ou de scission les énonciations requises par l’article 693, par          splitsingsvoorstel de vermeldingen op te nemen die zijn voorgeschre-
l’article 706, par l’article 728 et par l’article 743;                              ven door artikel 693, door artikel 706, door artikel 728 en door
                                                                                    artikel 743;
   2° les membres de l’organe de gestion qui n’ont pas présenté le                  2° de leden van het bestuursorgaan die het bijzondere verslag, samen
rapport spécial accompagné du rapport du commissaire ou du réviseur              met het verslag van de commissaris, van de bedrijfsrevisor of, naar
d’entreprises, ou, selon le cas, de l’expert-comptable externe, comme il            gelang van het geval, van de externe accountant, niet voorleggen
est prévu aux articles 695 et 697, aux articles 708 et 710, aux articles 731       overeenkomstig de artikelen 695 en 697, de artikelen 708 en 710, de
et 733 et aux articles 746 et 748.                                                  artikelen 731 en 733 en de artikelen 746 en 748.
                                  LIVRE XII                                                                        BOEK XII
                      La transformation des sociétés                                                Omzetting van vennootschappen
           TITRE PREMIER. — Dispositions introductives                                               TITEL I. — Inleidende bepalingen
                                   Art. 774                                                                        Art. 774
   Le présent livre s’applique à toutes les personnes morales régies par           Dit boek is van toepassing op alle rechtspersonen die door dit
le présent code, à l’exception des sociétés agricoles et des groupements        wetboek worden geregeld, behalve de landbouwvennootschappen en
d’intérêt économique.                                                            de economische samenwerkingsverbanden.
   Les dispositions du présent livre sont également applicables à la               De bepalingen van dit boek zijn eveneens van toepassing op de
transformation de personnes morales autres que des sociétés dans l’une            omzetting van andere rechtspersonen dan vennootschappen in een van
des formes de sociétés commerciales énumérées à l’article 2, § 2, du          de rechtsvormen van handelsvennootschappen genoemd in artikel 2,
présent code, dans la mesure où les lois particulières relatives à ces          § 2, van dit wetboek, voor zover de bijzondere wetten betreffende deze
personnes morales le prévoient et dans le respect des dispositions                 rechtspersonen zulks bepalen en met naleving van de bijzondere
spéciales de ces mêmes lois particulières.                                       bepalingen van diezelfde bijzondere wetten.
                              Art. 775                                                                               Art. 775
  L’adoption d’une autre forme juridique par une société constituée                 Wanneer een vennootschap, opgericht in een van de rechtsvormen
sous l’une des formes énumérées à l’article 2, § 2, n’entraı̂ne aucun           genoemd in artikel 2, § 2, een andere van die rechtsvormen aanneemt,
changement dans la personnalité juridique de la société qui subsiste             blijft haar rechtspersoonlijkheid onveranderd voortbestaan in de nieuwe
sous la nouvelle forme.                                                             vorm.
29600                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

             TITRE II. — Formalités précédant la décision                                   TITEL II. — Formaliteiten die de beslissing
                  de transformation d’une société                                           tot omzetting van een vennootschap voorafgaan
                                  Art. 776                                                                         Art. 776
   Préalablement à la transformation, est établi un état résumant la             Alvorens tot de omzetting wordt besloten, wordt een staat van activa
situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant     en passiva opgemaakt, die niet meer dan drie maanden voordien is
pas à plus de trois mois.                                                         vastgesteld.
   Lorsque dans des sociétés autres que les sociétés en nom collectif et          Wanneer bij andere vennootschappen dan vennootschappen onder
les sociétés coopératives à responsabilité illimitée, l’actif net est        firma of coöperatieve vennootschappen met onbeperkte aansprakelijk-
inférieur au capital social repris dans l’état précité, l’état mentionnera    heid, het nettoactief van de vennootschap kleiner is dan het in de staat
en conclusion le montant de la différence.                                        opgenomen maatschappelijk kapitaal, dan besluit de staat met de
                                                                                   vermelding van het verschil.
    Dans les sociétés en nom collectif et les sociétés coopératives à           Bij vennootschappen onder firma en coöperatieve vennootschappen
responsabilité illimitée, cet état indique quel sera le capital social de la    met onbeperkte aansprakelijkheid wordt in deze staat opgegeven
société après sa transformation. Ce capital ne pourra être supérieur à       hoeveel het maatschappelijk kapitaal na de omzetting zal bedragen.
l’actif net tel qu’il résulte de l’état précité.                               Dat bedrag mag evenwel niet hoger zijn dan het uit de staat blijkend
                                                                                   nettoactief.
                                  Art. 777                                                                          Art. 777
  Le commissaire ou, lorsqu’il n’y a pas de commissaire, un réviseur                 De commissaris of, bij zijn ontstentenis, een bedrijfsrevisor of externe
d’entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l’organe de             accountant die door het bestuursorgaan of, bij vennootschappen onder
gestion ou, dans les sociétés en nom collectif et les sociétés coopérati-     firma en coöperatieve vennootschappen met onbeperkte aansprakelijk-
ves, par l’assemblée générale, fait rapport sur cet état et indique            heid, door de algemene vergadering wordt aangewezen, brengt over
notamment s’il y a eu la moindre surestimation de l’actif net.                     deze staat verslag uit en vermeldt inzonderheid of er enige overwaar-
                                                                                   dering van het netto-actief heeft plaatsgehad.
   Si, au cas visé dans l’article 776, alinéa 2, l’actif net est inférieur au      Indien, in het geval bedoeld in artikel 776, tweede lid, het nettoactief
capital repris dans l’état résumant la situation active et passive de la         van de vennootschap kleiner is dan het in de staat van activa en passiva
société, le rapport mentionnera en conclusion le montant de la                   opgenomen maatschappelijk kapitaal, dan besluit het verslag met de
différence.                                                                       vermelding van het verschil.
                                   Art. 778                                                                       Art. 778
   La proposition de transformation fait l’objet d’un rapport justificatif           Het voorstel tot omzetting wordt toegelicht in een verslag dat door
établi par l’organe de gestion et annoncé dans l’ordre du jour de                het bestuursorgaan wordt opgemaakt en wordt vermeld in de agenda
l’assemblée appelée à statuer. A ce rapport est joint l’état résumant la      van de algemene vergadering, die het besluit moet nemen. Bij dat
situation active et passive de la société.                                       verslag wordt de staat van activa en passiva gevoegd.
                                  Art. 779                                                                       Art. 779
   Une copie du rapport de l’organe de gestion et du rapport du                      Een afschrift van het verslag van het bestuursorgaan en van het
commissaire, du réviseur d’entreprise ou de l’expert-comptable ainsi              verslag van de commissaris, bedrijfsrevisor of externe accountant,
que le projet de modifications aux statuts sont annexés à la convocation         alsook het ontwerp van statutenwijziging worden gevoegd bij de
des associés en nom.                                                              oproepingsbrief aan de houders van aandelen op naam.
    Ils sont également transmis sans délai aux personnes qui ont                   Zij worden ook onverwijld gezonden aan degenen die de formalitei-
accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à            ten hebben vervuld, door de statuten voorgeschreven om tot de
l’assemblée.                                                                      vergadering te worden toegelaten.
   Tout associé a le droit d’obtenir gratuitement, sur la production de             Aan iedere vennoot wordt, tegen overlegging van zijn effect, vijftien
son titre, quinze jours avant l’assemblée, un exemplaire de ces                   dagen voor de vergadering kosteloos een exemplaar van die stukken
documents.                                                                         verstrekt.
                                 Art. 780                                                                         Art. 780
   La décision d’une assemblée générale de transformer la société est          Bij het ontbreken van de verslagen vereist door dit hoofdstuk, is het
frappée de nullité lorsqu’elle a été prise en l’absence des rapports           besluit van de algemene vergadering tot omzetting van de vennoot-
prévus par ce chapitre.                                                           schap nietig.
                TITRE III. — Décision de transformation                                             TITEL III. — Besluit tot omzetting
                                    Art. 781                                                                        Art. 781
   § 1er. Sans préjudice des dispositions particulières énoncées dans le          § 1. Onder voorbehoud van strengere bepalingen in de statuten en
présent article et sous réserve de dispositions statutaires plus rigoureu-       onverminderd de bijzondere bepalingen van dit artikel, moet tot
ses, l’assemblée générale ne peut décider de la transformation de la           omzetting van een vennootschap besloten worden door de algemene
société que dans le respect des règles de présence et de majorité             vergadering overeenkomstig de volgende regels van aanwezigheid en
suivantes :                                                                        meerderheid :
    1° ceux qui assistent à la réunion doivent représenter, d’une part, la         1° de aanwezigen moeten niet alleen de helft van het maatschappelijk
moitié du capital social et, d’autre part, s’il en existe, la moitié du          kapitaal vertegenwoordigen, maar ook de helft van het totale aantal
nombre total des parts bénéficiaires;                                            winstbewijzen, indien er zulke effecten zijn;
    2° a) une proposition de transformation n’est acceptée que si elle               2° a) een voorstel tot omzetting is alleen dan aangenomen, wanneer
réunit les quatre cinquièmes au moins des voix;                                  het ten minste vier vijfde van de stemmen heeft verkregen;
   b) nonobstant toute disposition contraire des statuts, les parts                   b) de winstbewijzen geven bij deze stemming recht op één stem per
bénéficiaires donneront droit à une voix par titre. Elles ne pourront se        effect, niettegenstaande elke hiermee strijdige bepaling in de statuten.
voir attribuer dans l’ensemble un nombre de voix supérieur à la moitié          In het geheel kunnen aan die effecten niet meer stemmen worden
de celui attribué à l’ensemble des actions, ni être comptées dans le vote      toegekend dan de helft van het aantal dat toegekend is aan de
pour un nombre de voix supérieur aux deux tiers du nombre des voix                gezamenlijke aandelen; bij de stemming kunnen zij niet worden
émises par les actions. Si les votes soumis à la limitation sont émis en        aangerekend voor meer dan twee derde van het aantal stemmen
sens différents, la réduction s’opèrera proportionnellement; il n’est pas       uitgebracht door de aandelen. Worden de aan de beperking onderwor-
tenu compte des fractions de voix;                                                 pen stemmen in verschillende zin uitgebracht, dan wordt de vermin-
                                                                                   dering evenredig toegepast; gedeelten van stemmen worden verwaar-
                                                                                   loosd;
   c) dans les sociétés en commandite simple et dans les sociétés                 c) in de gewone commanditaire en in de coöperatieve vennootschap-
coopératives, le droit de vote des associés est proportionnel à leur part       pen is het stemrecht van de vennoten evenredig aan hun aandeel in het
dans l’avoir social et le quorum de présence se calcule par rapport à cet        vennootschapsvermogen en wordt het aanwezigheidsquorum bere-
avoir social.                                                                      kend naar verhouding van dat vermogen.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                        29601

   § 2. S’il existe plusieurs catégories d’actions ou de parts et si la             § 2. Indien er verschillende soorten van aandelen bestaan en de
transformation entraı̂ne une modification de leurs droits respectifs, les          omzetting aanleiding geeft tot wijziging van hun respectieve rechten, is
dispositions de l’article 560, à l’exception de l’alinéa 2 et du 1° de           artikel 560, met uitzondering van het tweede lid en van het 1° van het
l’alinéa 4, sont applicables. L’assemblée générale ne pourra toutefois         vierde lid, van overeenkomstige toepassing. De algemene vergadering
valablement délibérer et statuer que si elle réunit dans chaque catégorie      kan echter alleen op geldige wijze beraadslagen en besluiten indien
les conditions de présence et de majorité fixées par le § 1er.                  voor iedere soort is voldaan aan de voorwaarden van aanwezigheid en
                                                                                   meerderheid bepaald in § 1.
   § 3. En cas de transformation en société anonyme d’une société en             § 3. Bij de omzetting van een commanditaire vennootschap op
commandite par actions ou d’une société coopérative, il doit être              aandelen of een coöperatieve vennootschap in een naamloze vennoot-
convoqué une nouvelle assemblée générale, si le quorum de présence            schap, moet, indien het aanwezigheidsquorum bedoeld in § 1, 1°, niet
visé au § 1er, 1°, n’est pas atteint.                                             wordt bereikt, een tweede vergadering worden samengeroepen.
   Pour que la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, il               Opdat de tweede vergadering geldig kan beraadslagen en besluiten,
suffira qu’une portion quelconque du capital y soit représentée.                 is het voldoende dat enig deel van het kapitaal er vertegenwoordigd is.
  § 4. La transformation d’une société en commandite simple ou d’une               § 4. Voor de omzetting van een gewone commanditaire vennootschap
société en commandite par actions, requiert en outre l’accord de tous les        of van een commanditaire vennootschap op aandelen is bovendien de
associés commandités.                                                            instemming van alle beherende vennoten vereist.
    Pour la transformation en société en commandite par actions,                    Voor de omzetting in een commanditaire vennootschap op aandelen
l’accord de tous les associés désignés en qualité de commandités est          is de instemming vereist van alle vennoten die als beherende vennoten
requis.                                                                            worden aangewezen.
   § 5. L’accord de tous les associés est également requis :                       § 5. De instemming van alle vennoten is eveneens vereist :
  1° pour la décision de transformation en société en nom collectif ou            1° voor het besluit tot omzetting in een vennootschap onder firma of
en société en commandite simple;                                                 in een gewone commanditaire vennootschap;
  2° pour la décision de transformation en société coopérative à                2° voor het besluit tot omzetting van een gewone commanditaire
responsabilité illimitée d’une société en commandite simple, d’une             vennootschap, van een commanditaire vennootschap op aandelen, van
société en commandite par actions, d’une société privée à responsabilité    een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid of van een
limitée ou d’une société anonyme;                                               naamloze vennootschap in een coöperatieve vennootschap met onbe-
                                                                                   perkte aansprakelijkheid;
  3° pour la décision de transformation d’une société en nom collectif            3° voor het besluit tot omzetting van een vennootschap onder firma
ou d’une société coopérative à responsabilité illimitée;                     of van een coöperatieve vennootschap met onbeperkte aansprakelijk-
                                                                                   heid;
   4° si la société n’existe pas depuis deux ans au moins;                         4° indien de vennootschap niet ten minste twee jaar bestaat;
  5° si les statuts prévoient qu’elle ne pourra adopter une autre forme.            5° indien in de statuten is bepaald dat zij geen andere rechtsvorm
Une telle clause des statuts ne peut être modifiée que dans les mêmes           mag aannemen. Zodanige bepaling van de statuten kan enkel onder
conditions.                                                                        dezelfde voorwaarden worden gewijzigd.
   § 6. Dans les sociétés coopératives, chaque associé a la faculté,             § 6. In een coöperatieve vennootschap kan iedere vennoot te allen
nonobstant toute disposition contraire des statuts, de démissionner à            tijde in de loop van het boekjaar uittreden vanaf de bijeenroeping van
tout moment au cours de l’exercice social et sans avoir à satisfaire à           een algemene vergadering die moet besluiten over de omzetting van de
aucune autre condition, dès la convocation de l’assemblée générale             vennootschap, zonder dat hij aan enige andere voorwaarde moet
appelée à décider la transformation de la société.                            voldoen en niettegenstaande enige andersluidende bepaling in de
                                                                                   statuten.
   La démission doit être notifiée à la société par lettre recommandée à     Van de uittreding wordt aan de vennootschap kennis gegeven bij een
la poste déposée cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Elle         aangetekende brief, die uiterlijk vijf dagen voor de datum van de
n’aura d’effet que si la proposition de transformation est adoptée.               vergadering ter post is afgegeven. Zij heeft enkel gevolg als het voorstel
                                                                                   tot omzetting wordt aangenomen.
   Les convocations à l’assemblée reproduisent le texte du présent                In de oproepingsbrief wordt de tekst van deze paragraaf, eerste en
paragraphe, alinéas 1 et 2.                                                       tweede lid, opgenomen.

                                   Art. 782                                                                        Art. 782
  Immédiatement après la décision de transformation, les statuts de la             Onmiddellijk na het besluit tot omzetting worden de statuten van de
société sous sa forme nouvelle, y compris les clauses qui modifieraient          vennootschap in haar nieuwe vorm, met inbegrip van de bepalingen tot
son objet social, sont arrêtés aux mêmes conditions de présence et de          wijziging van haar doel, vastgesteld volgens dezelfde regels van
majorité que celles requises pour la transformation.                              aanwezigheid en meerderheid als voor de omzetting voorgeschreven
                                                                                   zijn.
  A défaut, la décision de transformation reste sans effet.                        Geschiedt zulks niet, dan blijft het besluit tot omzetting zonder
                                                                                   gevolg.

                                   Art. 783                                                                        Art. 783
  Toute transformation est, à peine de nullité, constatée par un acte             De omzetting wordt, op straffe van nietigheid, bij authentieke akte
authentique.                                                                       vastgesteld.
   Cet acte reproduit la conclusion du rapport établi par le commis-                In die akte wordt de conclusie overgenomen van het verslag van de
saire, le réviseur ou l’expert-comptable.                                         commissaris, revisor of externe accountant.
  L’acte de transformation et les statuts sont publiés simultanément               De akte van omzetting en de statuten worden tegelijk bekendge-
conformément à l’article 74. L’acte de transformation est publié en             maakt overeenkomstig artikel 74. De akte van omzetting wordt
entier; les statuts le sont par extrait conformément aux articles 69, 71 et       bekendgemaakt in haar geheel; de statuten worden bij uittreksel
72.                                                                                bekendgemaakt overeenkomstig de artikelen 69, 71 en 72.
   Les mandats authentiques ou privés sont, ainsi que le rapport du                 Van authentieke of onderhandse volmachten, alsook van het verslag
commissaire, du réviseur ou de l’expert-comptable externe, déposés en           van de commissaris, revisor of externe accountant, wordt het origineel
expédition ou en original en même temps que l’acte auquel ils se                 dan wel een expeditie neergelegd tegelijk met de akte waarop zij
rapportent.                                                                        betrekking hebben.
    La transformation est opposable aux tiers aux conditions prévues à             De omzetting kan aan derden worden tegengeworpen volgens de
l’article 76.                                                                      bepalingen van artikel 76.
29602                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                     Art. 784                                                                            Art. 784
   Les articles 213, alinéa 1er, 219, 224, 225, 226, 3°, et 6° à 9°, 229, 231, 314      De artikelen 213, eerste lid, 219, 224, 225, 226, 3° en 6° tot 9°, 229, 231,
et 315 ne sont pas applicables en cas de transformation en société privée           314 en 315 vinden geen toepassing in geval van omzetting in een
à responsabilité limitée.                                                           besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.
    Les articles 395, 399, 401, 405, 424 et 665, § 2, ne sont pas applicables             De artikelen 395, 399, 401, 405, 424 en 665, § 2, vinden geen toepassing
en cas de transformation en société coopérative à responsabilité limitée.        bij omzetting in een coöperatieve vennootschap met beperkte aanspra-
                                                                                       kelijkheid.
   Les articles 444, 449, 453, 6° et 9° à 12°, 450, alinéa 2, 451, 452, 456, 459,       De artikelen 444, 449, 453, 6° en 9° tot 12°, 450, tweede lid, 451, 452,
610 et 611 ne sont pas applicables en cas de transformation en société               456, 459, 610 en 611 vinden geen toepassing in geval van omzetting in
anonyme.                                                                               een naamloze vennootschap.
   Les articles 444, 449, 453, 6° et 9° à 12°, 451, 452 et 658, en tant qu’il            De artikelen 444, 449, 453, 6° en 9° tot 12°, 451, 452 en 658, voorzover
règle la responsabilité des fondateurs, ne sont pas applicables en cas de            het de aansprakelijkheid van de oprichters regelt, vinden geen
transformation en société en commandite par actions.                                 toepassing in geval van omzetting in een commanditaire vennootschap
                                                                                       op aandelen.

   TITRE IV. — Responsabilités à l’occasion de la transformation                                 TITEL IV. — Aansprakelijkheid bij omzetting

                                    Art. 785                                                                            Art. 785
   Les associés d’une société en nom collectif et les membres de l’organe              De vennoten van een vennootschap onder firma en de leden van het
de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement envers              bestuursorgaan van de om te zetten vennootschap zijn, niettegen-
les intéressés, malgré toute stipulation contraire :                                staande enig andersluidend beding, jegens de betrokkenen hoofdelijk
                                                                                       gehouden :
   1° de la différence éventuelle entre l’actif net de la société après              1° tot betaling van het eventuele verschil tussen het nettoactief van de
transformation et le capital social minimum prescrit par le présent code;             vennootschap na omzetting en het bij dit wetboek voorgeschreven
                                                                                       minimumbedrag van het maatschappelijk kapitaal;
   2° de la surévaluation de l’actif net apparaissant à l’état prévu à               2° voor de overwaardering van het nettoactief, zoals dit blijkt uit de
l’article 776;                                                                         bij artikel 776 bedoelde staat;
   3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe             3° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijke en recht-
soit de la nullité de l’opération de transformation en raison de la                  streekse gevolg is, hetzij van de nietigheid van de omzettingsverrich-
violation des règles prévues à l’article 227, 2° à 4°, 403, 2° à 4°, 454, 2°      ting wegens de niet-naleving van de regels bepaald in de artikelen 227,
à 4°, appliquées par analogie, ou à l’article 783, alinéa 1er, soit de             2° tot 4°, 403, 2° tot 4°, 454, 2° tot 4°, die naar analogie worden
l’absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les arti-                toegepast, of artikel 783, eerste lid, hetzij wegens het ontbreken of de
cles 226, à l’exception du 3° et des points 6° à 9°, 453, à l’exception du          onjuistheid van de vermeldingen voorgeschreven in de artikelen 226
6° et des points 9° à 12° et 783, alinéa 2.                                          met uitzondering van het 3° en de punten 6° tot 9°, 453, met
                                                                                       uitzondering van het 6° en de punten 9° tot 12° en 783, tweede lid.

                                     Art. 786                                                                        Art. 786
  En cas de transformation d’une société en nom collectif, d’une société             In geval van omzetting van een vennootschap onder firma, een
en commandite simple ou d’une société en commandite par actions, les                 gewone commanditaire vennootschap of een commanditaire vennoot-
associés en nom collectif et les associés commandités restent tenus                 schap op aandelen, blijven de vennoten onder firma en de beherende
solidairement et indéfiniment à l’égard des tiers, des engagements de la            vennoten ten aanzien van derden hoofdelijk en onbeperkt aansprakelijk
société antérieurs à l’opposabilité aux tiers de l’acte de transformation         voor de verbintenissen van de vennootschap die dagtekenen van vóór
conformément à l’article 76.                                                         het tijdstip vanaf hetwelk de akte van omzetting aan derden kan
                                                                                       worden tegengeworpen overeenkomstig artikel 76.
   En cas de transformation en société en nom collectif, en commandite                 In geval van omzetting in een vennootschap onder firma, of in een
simple ou par actions, les associés en nom collectif ou les associés                 gewone commanditaire vennootschap of een commanditaire vennoot-
commandités répondent indéfiniment à l’égard des tiers, des engage-               schap op aandelen, staan de vennoten onder firma of de beherende
ments de la société antérieurs à la transformation.                                vennoten ten aanzien van derden onbeperkt in voor de verbintenissen
                                                                                       der vennootschap van vóór de omzetting.
  En cas de transformation en société coopérative à responsabilité                   Bij omzetting van een naamloze vennootschap, van een commandi-
limitée, d’une société anonyme, d’une société en commandite par                   taire vennootschap op aandelen of van een besloten vennootschap met
actions ou d’une société privée à responsabilité limitée, la part fixe du        beperkte aansprakelijkheid in een coöperatieve vennootschap met
capital prévue à l’article 390, alinéa 1er, est égale au montant du capital        beperkte aansprakelijkheid, is het vaste gedeelte van het kapitaal
de la société avant sa transformation.                                               bepaald in artikel 390, eerste lid, gelijk aan het kapitaal van de
                                                                                       vennootschap vóór haar omzetting.
   En cas de transformation d’une société coopérative à responsabilité              Bij omzetting van een coöperatieve vennootschap met onbeperkte
illimitée en une société où la responsabilité de tous ou de certains              aansprakelijkheid in een vennootschap waarin de aansprakelijkheid
associés est limitée, les coopérateurs restent tenus envers les tiers dans          van alle of van bepaalde vennoten beperkt is, blijven de leden ten
les limites originaires des engagements de la société antérieurs à                 aanzien van derden binnen de oorspronkelijke perken aansprakelijk
l’opposabilité aux tiers de l’acte de transformation conformément à                 voor de verbintenissen van de vennootschap die dagtekenen van vóór
l’article 76.                                                                          het tijdstip vanaf hetwelk de akte van omzetting aan derden kan
                                                                                       worden tegengeworpen overeenkomstig artikel 76.

     TITRE V. — Disposition propre à la société en nom collectif                       TITEL V. — Bepaling eigen aan de vennootschap onder firma

                                     Art. 787                                                                            Art. 787
   Lorsque les statuts d’une société en nom collectif prévoient qu’en cas             Wanneer in de statuten van een vennootschap onder firma is bepaald
de décès d’un associé, la société continuera avec ses ayants cause ou             dat de vennootschap bij het overlijden van een vennoot zal voortduren
certains d’entre eux, lesquels auront la qualité de commanditaires, les               met zijn rechtverkrijgenden of sommigen ervan, en dat dezen de
articles 776 à 785 et 786, alinéas 3 et 4, ne sont pas d’application à la           hoedanigheid van stille vennoot zullen hebben, vinden de artikelen 776
transformation résultant de cette disposition statutaire.                             tot 785 en 786, derde en vierde lid, geen toepassing op de omzetting die
                                                                                       uit deze statutaire bepaling voortvloeit.
  La transformation est constatée, soit par un acte authentique, soit par               De omzetting wordt vastgesteld hetzij door een authentieke akte,
un acte sous seing privé, qui est publié par extrait de la manière prévue          hetzij door een onderhandse akte die bij uittreksel openbaar wordt
aux articles 69 et 74.                                                                 gemaakt op de wijze bepaald in de artikelen 69 en 74.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                      29603

                   TITRE VI. — Dispositions pénales                                                   TITEL VI. — Strafbepalingen
                            Art. 788                                                                            Art. 788
  Sont punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :                  Met geldboete van vijftig frank tot tienduizend frank worden
                                                                                   gestraft :
   1° les membres de l’organe de gestion qui n’ont pas rédigé un état             1° de leden van het bestuursorgaan, die geen staat van activa en
résumant la situation active et passive de la société et qui n’ont pas          passiva opmaken en geen commissaris, revisor of externe accountant,
désigné un commissaire, un réviseur ou un expert-comptable externe,             aanwijzen zoals voorgeschreven door artikel 777;
comme il est prévu à l’article 777;
    2° les membres de l’organe de gestion qui n’ont pas repris les                   2° de leden van het bestuursorgaan die nalaten de conclusie van het
conclusions du rapport du commissaire, du réviseur ou de l’expert-                verslag van de commissaris, van de revisor of van de externe
comptable externe, dans l’acte constatant la transformation comme il               accountant, op te nemen in de akte tot vaststelling van de omzetting,
est prévu à l’article 783, alinéa 2;                                            zoals voorgeschreven door artikel 783, tweede lid;
    3° les membres de l’organe de gestion qui n’ont pas présenté le                3° de leden van het bestuursorgaan die het bijzondere verslag, samen
rapport spécial accompagné du rapport du commissaire, du réviseur ou            met het verslag van de commissaris, revisor of externe accountant, niet
de l’expert-comptable externe, comme il est prévu aux articles 778 et             voorleggen overeenkomstig de artikelen 778 en 779.
779.
                                  LIVRE XIII                                                                     BOEK XIII
                             La société agricole                                                      De landbouwvennootschap
              TITRE PREMIER. — Nature et qualification                                               TITEL I. — Aard en kwalificatie
                                Art. 789                                                                        Art. 789
  La société agricole est une société qui a pour objet l’exploitation            De landbouwvennootschap is een vennootschap die de exploitatie
d’une entreprise agricole ou horticole.                                            van een land- of tuinbouwbedrijf tot doel heeft.
                                   Art. 790                                                                       Art. 790
   Elle est constituée soit uniquement d’associés gérants, soit d’un ou de        Zij wordt aangegaan, hetzij uitsluitend tussen beherende vennoten,
plusieurs associés gérants et d’un ou de plusieurs associés commandi-           hetzij tussen één of meer beherende vennoten en één of meer stille
taires.                                                                            vennoten.
    Seules des personnes physiques peuvent faire partie de la société              Alleen natuurlijke personen kunnen vennoten worden van de
agricole.                                                                          landbouwvennootschap.
    Les associés gérants fournissent un travail physique; les associés            Beherende vennoten verrichten lichamelijke arbeid; stille vennoten
commanditaires effectuent un apport en capital.                                    brengen kapitaal in.
                                  Art. 791                                                                       Art. 791
   L’engagement d’associé gérant ne peut être contracté que par les              De verbintenis beherend vennoot te zijn, kan slechts worden
personnes qui exploiteront, dans une société agricole, une entreprise            aangegaan door degenen die in een landbouwvennootschap een land-
agricole ou horticole dont elles tireront au moins 50 % de leur revenu de          of tuinbouwbedrijf zullen exploiteren, waarmede zij ten minste 50 %
travail et à laquelle elles consacreront au moins 50 % de leur activité.         van hun arbeidsinkomen verdienen en waaraan zij ten minste 50 % van
                                                                                   hun arbeidstijd besteden.
    Cet engagement est constaté par le fait que l’identité de l’intéressé en     Die verbintenis wordt vastgesteld door de vermelding van de
tant qu’associé gérant, est mentionnée conformément à l’article 69, 4° et     identiteit van de betrokkene als beherend vennoot overeenkomstig
9°.                                                                                artikel 69, 4° en 9°.
                                    Art. 792                                                                      Art. 792
   La société agricole porte une dénomination qui doit comporter, à côté       In de naam van een landbouwvennootschap moet, naast het woord
du mot « société agricole » en toutes lettres ou en abrégé, le nom d’un        « landbouwvennootschap », voluit geschreven of afgekort, de naam
au moins des associés gérants.                                                   van één of meer beherende vennoten voorkomen.
    Le nom des associés commanditaires ne peut figurer dans la                      De naam van een stille vennoot mag niet voorkomen in de naam van
dénomination sociale.                                                             de vennootschap.
                                 Art. 793                                                                        Art. 793
   Les associés gérants assument une responsabilité illimitée pour tous          De beherende vennoten zijn onbeperkt aansprakelijk voor alle
les engagements de la société.                                                   verbintenissen van de vennootschap.
    Les associés commanditaires ne sont responsables que jusqu’à                   De stille vennoten zijn slechts aansprakelijk ten belope van hun
concurrence de leur apport.                                                        inbreng.
           TITRE II. — Constitution et formation du capital                             TITEL II. — Oprichting en samenstelling van het kapitaal
                                    Art. 794                                                                      Art. 794
  La constitution d’une société agricole requiert :                                Bij de oprichting van een landbouwvennootschap wordt vereist :
  1° que le nombre des associés et l’objet social répondent aux                    1° dat het aantal vennoten en het doel aan de voorschriften van de
prescriptions légales;                                                            wet beantwoorden;
  2° que l’apport soit fait intégralement et sans conditions;                       2° dat de inbreng geheel en onvoorwaardelijk geschiedt;
  3° que les associés aient engagé un apport global de 250 000 francs au           3° dat de vennoten zich in het geheel verbonden hebben tot een
moins, entièrement libéré à la constitution;                                   inbreng van ten minste 250 000 frank, die vanaf de oprichting volledig
                                                                                   moet zijn volgestort;
   4° que, pour le surplus, chacune des parts représentant un apport en             4° dat voor het meerdere bedrag, voor ieder aandeel dat een inbreng
numéraire soit libérée jusqu’à concurrence d’un cinquième au moins;           in geld vertegenwoordigt, ten minste een vijfde is gestort;
   5° que tout apport en capital autre qu’en numéraire, ci-après apport            5° dat elke kapitaalinbreng anders dan in geld, hierna inbreng in
en nature, soit entièrement libéré.                                             natura genoemd, is volgestort.
                             Art. 795                                                                           Art. 795
  Les apports en capital peuvent être effectués en numéraire ou en                De kapitaalinbreng kan geschieden in geld of in natura.
nature.
                                   Art. 796                                                                     Art. 796
    Les apports en nature ne peuvent être constitués que par des                   De inbreng in natura mag slechts bestaan uit vermogensbestandde-
éléments d’actif susceptibles d’évaluation économique.                         len die naar economische maatstaven kunnen worden gewaardeerd.
29604                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Des engagements concernant l’exécution de travaux ou la prestation                 Een verplichting tot het verrichten van werk of van diensten kan
de services ne peuvent en faire partie. Les droits et obligations du                 daarvan geen deel uitmaken. De rechten en verplichtingen van de
preneur qui découlent du bail à ferme ne peuvent pas non plus en faire             pachter voortvloeiend uit de pachtovereenkomst, kunnen daarvan
partie.                                                                              evenmin deel uitmaken.
                                Art. 797                                                                          Art. 797
  L’évaluation des apports en nature doit se faire avec sincérité et                De waardering van de inbrengen in natura geschiedt met oprecht-
bonne foi. Elle est consignée dans un rapport, qui fera mention de la               heid en te goeder trouw. Zij wordt vastgelegd in een verslag, met
méthode d’évaluation appliquée.                                                   vermelding van de toegepaste waarderingsmethode.
                                     Art. 798                                                                        Art. 798
   En cas d’apport en numéraire, les fonds qui doivent être libérés sont,          In geval van inbreng in geld, worden de te storten bedragen vóór de
préalablement à la constitution de la société, déposés par versement ou        oprichting van de vennootschap bij storting of overschrijving gedepo-
virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation            neerd op een bijzondere rekening op naam van de vennootschap in
auprès de la Poste (Postchèque) ou d’un établissement de crédit établi          oprichting, geopend bij de Post (Postcheque) of bij een in België
en Belgique, autre qu’une caisse d’épargne communale, régi par la loi              gevestigde kredietinstelling die geen gemeentespaarkas is en waarop
du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de            de wet van 22 maart 1993 op het statuut van en het toezicht op de
crédit. Le compte spécial doit être à la disposition exclusive de la société   kredietinstellingen van toepassing is. De bijzondere rekening wordt
à constituer. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées        uitsluitend ter beschikking gehouden van de op te richten vennoot-
à engager la société, sur présentation d’une copie de l’acte constitutif         schap. Over die rekening kan enkel worden beschikt door personen die
signée par tous les associés.                                                      bevoegd zijn om de vennootschap te verbinden, na overlegging van een
                                                                                     kopie van de oprichtingsakte, ondertekend door alle vennoten.
   Si la société n’a pas été constituée dans les trois mois de l’ouverture        Indien de vennootschap niet binnen drie maanden na de opening van
du compte spécial, les fonds seront restitués aux déposants qui en                de bijzondere rekening is opgericht, worden de gelden teruggegeven
feront la demande.                                                                   aan de deposanten die erom verzoeken.
                                  Art. 799                                                                          Art. 799
   L’acte de société mentionne, outre les indications contenues dans                 In de oprichtingsakte moet, naast de gegevens vervat in het uitreksel,
l’extrait :                                                                          worden melding gemaakt van :
    1° le respect des conditions légales relatives à la constitution;                1° de naleving van de wettelijke vereisten inzake oprichting;
   2° les conditions d’adhésion et de démission des associés gérants               2° de voorwaarden waaronder de beherende vennoten kunnen
ainsi que les conditions de cession des parts sociales.                              toetreden en uittreden en waaronder de aandelen kunnen worden
                                                                                     overgedragen.
   L’acte est signé par tous les associés fondateurs, qui comparaissent              De akte wordt ondertekend door alle vennoten-oprichters die
en personne ou par mandataire. Le rapport sur l’évaluation des apports              persoonlijk of bij gevolmachtigde verschijnen. Het verslag over de
en nature et une attestation justifiant du dépôt des apports en                    waardering van de inbreng in natura en een bewijs van de deponering
numéraire libérés y sont annexés.                                                van de volgestorte inbreng in geld worden er aangehecht.
                                     Art. 800                                                                         Art. 800
  Nonobstant toute stipulation contraire, les fondateurs et, en cas                     Niettegenstaande elk andersluidend beding zijn de oprichters en, in
d’augmentation du capital, les associés gérants sont solidairement                 geval van kapitaalverhoging, de beherende vennoten, jegens alle
responsables à l’égard de tous les intéressés :                                  belanghebbenden hoofdelijk gehouden :
   1° de toute la partie de l’apport qui n’aura pas été valablement                   1° voor het volle gedeelte van de inbreng waarvoor geen geldige
engagée, ainsi que de la différence éventuelle entre l’apport minimum             verbintenis is aangegaan, alsmede voor het eventuele verschil tussen de
prescrit et le montant libéré : ils sont de plein droit censés les avoir          voorgeschreven minimuminbreng en het gestorte bedrag; zij worden
engagées;                                                                           van rechtswege geacht zich daarvoor te hebben verbonden;
   2° du versement effectif de la partie non libérée, conformément aux               2° tot werkelijke storting van het niet-gestorte gedeelte overeenkom-
dispositions de l’article 794, 3° et 4°, ainsi que de la partie de l’apport          stig artikel 794, 3° en 4°, alsmede van het gedeelte van de inbreng
dont ils sont tenus de plein droit en vertu du 1°;                                   waarvoor zij overeenkomstig het 1° van rechtswege verbonden zijn;
  3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et                    3° tot vergoeding van de schade die het onmiddellijk en rechtstreeks
directe, soit de la nullité de la société, soit de l’absence ou de la fausseté   gevolg is, hetzij van de nietigheid van de vennootschap, hetzij van het
des énonciations prescrites par les articles 69 et 799;                             ontbreken of de onjuistheid van de bij artikelen 69 en 799 voorgeschre-
                                                                                     ven vermeldingen;
  4° du préjudice qui résulterait de la surévaluation manifeste d’un                 4° voor de schade die het gevolg is van een kennelijke overschatting
apport en nature.                                                                    van een inbreng in natura.
               TITRE III. — Des titres et de leur transfert                                 TITEL III. — Effecten en hun overdracht en overgang
                CHAPITRE PREMIER. — Les parts sociales                                                    HOOFDSTUK I. — Aandelen
                                  Art. 801                                                                         Art. 801
  Le capital de la société agricole se divise en parts égales. Les parts            Het kapitaal van de landbouwvennootschap is verdeeld in aandelen
sont nominatives.                                                                    van gelijke waarde. De aandelen zijn op naam.
                                     Art. 802                                                                       Art. 802
   Si une part appartient à plusieurs propriétaires ou se trouve grevée              Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort of met
d’usufruit, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y             vruchtgebruik is bezwaard, kan de vennootschap de uitoefening van de
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à         rechten die eraan verbonden zijn, schorsen, totdat een enkele persoon is
son égard propriétaire de la part.                                                 aangewezen als eigenaar ten aanzien van de vennootschap.
    Si la part a été donnée en gage par son propriétaire, celui-ci conserve         Indien het aandeel door de eigenaar in pand gegeven is, blijft deze
l’exercice de son droit de vote.                                                     zijn stemrecht uitoefenen.
                                  Art. 803                                                                           Art. 803
  Il est tenu au siège social un registre des associés, qui contient :                In de zetel van de vennootschap wordt een aandelenregister
                                                                                     bijgehouden waarin worden aangetekend :
  1° l’identité de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;             1° de identiteit van elke vennoot en het aantal hem toebehorende
                                                                                     aandelen;
   2° l’indication des versements effectués;                                           2° de gedane stortingen;
   3° chaque cession de parts avec sa date; cette mention doit être datée             3° elke overdracht van aandelen met de datum; deze vermelding
et signée par le cédant et le cessionnaire;                                        wordt gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overne-
                                                                                     mer;
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                     29605

    4° les transmissions pour cause de mort et les attributions après             4° de overgang wegens overlijden of de toewijzing na verdeling, met
partage avec leur date; ces mentions doivent être datées et signées par       de datum; deze vermeldingen worden gedagtekend en ondertekend
les associés gérants et les ayants droit.                                      door de beherende vennoten en de rechtverkrijgenden.
    Les transferts et attributions ne sont opposables à la société qu’à        De overdrachten en toewijzingen kunnen niet tegen de vennootschap
dater de leur inscription dans le registre. Toutefois, la société peut les     worden ingeroepen dan vanaf de datum van hun inschrijving in het
invoquer avant cette date.                                                       register. De vennootschap kan er zich echter wel op beroepen vóór die
                                                                                 datum.
  Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce        Iedere vennoot of elke derde belanghebbende kan kennisnemen van
registre.                                                                        dit register.
                   CHAPITRE II. — Transfert des parts                                   HOOFDSTUK II. — Overdracht en overgang van aandelen
                                 Art. 804                                                                      Art. 804
  Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort ou cédées              De aandelen kunnen slechts overgaan bij overlijden of overgedragen
entre vifs qu’avec l’agrément de tous les associés gérants, d’une part, et    worden onder de levenden met toestemming van alle beherende
de la majorité des associés commanditaires, d’autre part, et selon les         vennoten enerzijds, en van de meerderheid van de stille vennoten
dispositions de l’article 824.                                                   anderzijds, en volgens de bepalingen van artikel 824.
   Sauf dispositions plus restrictives des statuts, cet agrément n’est pas         Onder voorbehoud van meer beperkende bepalingen in de statuten,
requis lorsque les actions sont transmises ou cédées :                         is deze toestemming niet vereist wanneer de aandelen overgaan bij
                                                                                 overlijden of overgedragen worden onder de levenden :
  1° à un associé;                                                                1° aan een vennoot;
  2° au conjoint du cédant;                                                        2° aan de echtgenoot van de overdrager;
  3° aux ascendants directs;                                                        3° aan de bloedverwanten in de rechte opgaande lijn;
  4° aux descendants en ligne directe et leurs alliés, y compris les               4° aan de bloedverwanten in de rechte nederdalende lijn en hun
enfants adoptifs et les enfants du conjoint.                                     aanverwanten, met inbegrip van de adoptieve kinderen en de kinderen
                                                                                 van de echtgenoot.
                                    Art. 805                                                                     Art. 805
   Si, en application de l’article 804, la cession des parts est refusée, ou,     Indien op grond van artikel 804, de overdracht of overgang van
qu’en cas de décès, la qualité d’associé soit déniée, les associés qui    aandelen wordt geweigerd, moeten de vennoten die zich tegen de
s’opposent à la cession ou à la transmission doivent reprendre ces parts.      overdracht of de overgang verzetten, deze aandelen overnemen.
    Si plusieurs associés entrent en ligne de compte pour la reprise des          Indien verscheidene vennoten in aanmerking komen voor de over-
parts, et sous réserve de l’exercice du droit de préemption selon              name van die aandelen, en onder voorbehoud van de uitoefening van
l’article 806, ces parts sont, sauf stipulation contraire des statuts,           het recht van voorkoop volgens artikel 806, worden die aandelen, voor
réparties à raison des parts appartenant aux associés acquéreurs.            zover de statuten niet anders bepalen, verdeeld in verhouding tot het
                                                                                 getal van de aandelen die aan de verkrijgende vennoten toebehoren.
   A défaut d’accord à l’amiable, la reprise des parts s’effectue au prix et     De overname van de aandelen geschiedt bij gebreke van minnelijke
selon les modalités de paiement déterminés dans les statuts. à défaut de    overeenkomst, tegen de prijs en de betalingsmodaliteiten vastgesteld in
dispositions statutaires, le prix est fixé par le juge eu égard au             de statuten. Bij gebreke van een statutaire regeling, wordt de prijs
patrimoine et au rendement de la société. Le juge ne peut accorder de          vastgesteld door de rechter met inachtneming van het vermogen en het
délai supérieur à un an pour le paiement. L’acquéreur des parts ne peut      rendement van de vennootschap. De rechter kan voor de betaling geen
les céder aussi longtemps que le prix des parts reprises n’a pas été          langere termijn toestaan dan een jaar. De verkrijger van de aandelen
entièrement payé.                                                              kan deze niet overdragen zolang de prijs van de overgenomen
                                                                                 aandelen niet volledig is betaald.

                                   Art. 806                                                                    Art. 806
   Nonobstant toute stipulation contraire et sans préjudice de l’arti-            Niettegenstaande elk andersluidend beding en onverminderd arti-
cle 804, toute cession entre vifs est soumise au droit de préemption des        kel 804, is elke overdracht onder de levenden onderworpen aan het
associés gérants. L’associé qui se propose de céder des parts est tenu       recht van voorkoop van de beherende vennoten. De vennoot die
d’informer par lettre recommandée les associés gérants de son intention       aandelen wenst over te dragen, moet de beherende vennoten bij
et des conditions de la cession.                                                 aangetekende brief in kennis stellen van de voorgenomen overdracht
                                                                                 en de voorwaarden ervan.
    Le droit de préemption doit être exercé dans les deux mois de la            Het recht van voorkoop moet worden uitgeoefend binnen twee
notification visée à l’alinéa 1er. Le prix et les moyens de paiement sont     maanden na de kennisgeving bedoeld in het eerste lid. De prijs en de
déterminés conformément à l’article 805.                                     wijze van betaling worden vastgesteld overeenkomstig artikel 805.
    Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts,       Indien verscheidene beherende vennoten in aanmerking komen voor
celles-ci sont, sauf stipulation contraire des statuts, attribuées aux          de afkoop van de aandelen, worden deze, voor zover de statuten niet
associés intéressés au prorata de leur participation dans le capital.         anders bepalen, aan de betrokken vennoten toegewezen in verhouding
                                                                                 tot hun deelneming in het kapitaal.
  Si le droit de préemption n’a pas été exercé pour tout ou partie de ces      Indien het recht van voorkoop niet werd uitgeoefend voor het geheel
parts, la cession envisagée peut être opérée valablement en ce qui           of een deel van de betrokken aandelen, kan de voorgenomen over-
concerne les parts pour lesquelles il n’a pas été fait usage de ce droit,      dracht van de niet in voorkoop genomen aandelen op geldige wijze
moyennant autorisation de la majorité des associés commanditaires et           plaatshebben met toestemming van de meerderheid van de stille
aux conditions prévues à l’article 805.                                        vennoten en onder de voorwaarden bepaald in artikel 805.

                                Art. 807                                                                        Art. 807
  Le cessionnaire de parts est débiteur du montant qui reste à verser.           De overnemer van aandelen is het nog te storten bedrag ervan
                                                                                 verschuldigd.
    Le cédant reste tenu envers la société, solidairement avec le               De overdrager blijft jegens de vennootschap hoofdelijk met de
cessionnaire, de répondre aux appels de fonds décidés antérieurement         overnemer gehouden te voldoen aan de opvragingen waartoe vóór de
à la cession, ainsi qu’aux appels de fonds ultérieurs lorsque ceux-ci sont     overdracht is besloten, alsmede aan de latere opvragingen wanneer
nécessaires pour acquitter des dettes nées avant la publication de la          deze nodig zijn om schulden te kwijten die ontstaan zijn vóór de
cession.                                                                         bekendmaking van de overdracht.
     Le cédant a recours solidaire contre celui à qui il a cédé sa part et     De overdrager heeft hoofdelijk verhaal op hem aan wie hij zijn
contre les cessionnaires ultérieurs, sauf si les parties en sont convenues      aandelen heeft overgedragen en op de latere overnemers, tenzij de
autrement.                                                                       partijen anders zijn overeengekomen.
29606                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                     TITRE IV. — Organes et contrôle                                                  TITEL IV. — Organen en controle
            CHAPITRE PREMIER. — Gestion et représentation                                      HOOFDSTUK I. — Bestuur en vertegenwoordiging
                               Art. 808                                                                             Art. 808
   L’engagement d’un associé de fournir un travail physique lui confère               De verbintenis van een vennoot tot het verrichten van lichamelijke
le statut d’associé gérant.                                                         arbeid verleent hem het statuut van beherend vennoot.
                                    Art. 809                                                                       Art. 809
   De nouveaux associés ne peuvent être admis comme associés gérants                Nieuwe vennoten kunnen als beherend vennoot slechts toetreden
qu’avec l’agrément de tous les associés et aux conditions stipulées dans           met toestemming van alle vennoten en onder de voorwaarden die met
les statuts, conformément à l’article 791. Les statuts peuvent disposer             inachtneming van artikel 791 door de statuten worden gesteld. De
que les descendants en ligne directe et leurs alliés peuvent acquérir de            statuten kunnen bepalen dat bloedverwanten in de rechte nederda-
plein droit la qualité d’associé gérant sans l’agrément préalable de tous        lende lijn en hun aanverwanten van rechtswege beherend vennoot
les associés. Ils peuvent soumettre l’obtention de cette qualité à                 kunnen worden zonder een voorafgaande goedkeuring van alle
certaines conditions.                                                                 vennoten. Zij kunnen daar voorwaarden aan verbinden.
                               Art. 810                                                                             Art. 810
  La durée de la fonction d’associé gérant est égale à la durée de la             De duur van de functie van beherende vennoot is gelijk aan de duur
société.                                                                            van de vennootschap.
                                 Art. 811                                                                           Art. 811
  Chaque associé gérant est rémunéré de son travail au minimum sur                 Elke beherende vennoot wordt vergoed voor zijn arbeid ten minste
la base du salaire horaire minimum d’un ouvrier qualifié du même                    op basis van het minimumuurloon voor geschoolde arbeiders van
secteur. Les statuts déterminent la manière d’établir le nombre des                dezelfde sector. De statuten bepalen de wijze waarop het aantal in
heures à prendre en considération.                                                  aanmerking te nemen uren wordt vastgesteld.
   Les associés gérants ont droit à cette rémunération, quelles que                De beherende vennoten hebben recht op deze beloning, ongeacht de
soient la nature et l’importance du résultat d’exploitation.                         aard en de omvang van de bedrijfsresultaten.
                                      Art. 812                                                                        Art. 812
   Les associés peuvent mettre fin à leur statut moyennant préavis de                 De beherende vennoten kunnen aan hun statuut een einde maken
deux ans à signifier par écrit à tous les associés. La société peut renoncer    met inachtneming van een opzegtermijn van twee jaar, schriftelijk te
à ce délai par une décision prise, d’une part, à l’unanimité des autres          betekenen aan alle vennoten. De vennootschap kan van die termijn
associés gérants et, d’autre part, à la majorité des voix des associés           afstand doen door een beslissing die genomen wordt, enerzijds, door de
commanditaires, selon les dispositions de l’article 824.                              andere beherende vennoten bij eenparigheid van stemmen en ander-
                                                                                      zijds door de stille vennoten met meerderheid van stemmen, volgens de
                                                                                      bepalingen van artikel 824.
                                   Art. 813                                                                         Art. 813
  Un associé gérant ne peut être démis de ses fonctions que pour des                 Een beherende vennoot kan slechts om zwaarwichtige redenen uit
motifs graves. Cette décision doit être prise par les autres associés, aux         zijn functie worden ontzet. Het besluit daartoe wordt door de andere
conditions prévues à l’article 826.                                                 vennoten genomen onder de voorwaarden van artikel 826.
                                    Art. 814                                                                          Art. 814
  Chaque associé gérant a compétence pleine et entière pour gérer la               Elke beherende vennoot heeft de volledige bevoegdheid om de
société. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société,   vennootschap te besturen. Hij kan alle handelingen verrichten die
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.                             nodig of dienstig zijn voor de vennootschap, behoudens die welke door
                                                                                      de wet aan de algemene vergadering worden voorbehouden.
                              Art. 815                                                                             Art. 815
  Les statuts peuvent stipuler que les associés gérants forment un                    De statuten kunnen bepalen dat de beherende vennoten een college
collège.                                                                             vormen.
                                Art. 816                                                                           Art. 816
  Les statuts peuvent stipuler que certaines décisions ne pourront être                De statuten kunnen bepalen dat bepaalde beslissingen slechts
prises que moyennant l’accord de l’assemblée générale des associés                kunnen worden genomen met toestemming van de algemene vergade-
commanditaires.                                                                       ring van de stille vennoten.
                                  Art. 817                                                                            Art. 817
   La répartition des tâches de gestion entre associés et les restrictions           De onderlinge verdeling van de bestuurstaken en de beperkingen die
apportées aux compétences de gestion par les statuts conformément à               door de statuten aan de bestuursbevoegdheid worden gesteld, over-
l’article 816 ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été              eenkomstig artikel 816, kunnen aan derden niet worden tegengewor-
publiées.                                                                            pen, zelfs indien zij openbaar zijn gemaakt.
                                      Art. 818                                                                        Art. 818
   Chaque associé gérant représente la société à l’égard des tiers et en         Elke beherende vennoot vertegenwoordigt de vennootschap tegen-
justice, soit en demandant, soit en défendant.                                       over derden en in rechte, als eiser of als verweerder.
   Toutefois, les statuts peuvent stipuler que la société est représentée           De statuten kunnen evenwel bepalen dat de vennootschap wordt
par plusieurs gérants agissant conjointement. Cette clause n’est oppo-               vertegenwoordigd door verscheidene beherende vennoten die geza-
sable aux tiers que si elle concerne le pouvoir général de représentation          menlijk optreden. Deze clausule kan slechts tegengeworpen worden
et si elle a été déposée et publiée conformément à l’article 74.               aan derden indien zij betrekking heeft op de algemene vertegenwoor-
                                                                                      digingsbevoegdheid en indien zij is neergelegd en bekendgemaakt
                                                                                      overeenkomstig artikel 74.
                                     Art. 819                                                                          Art. 819
   Les associés gérants sont responsables envers la société des fautes              De beherende vennoten zijn jegens de vennootschap aansprakelijk
commises dans l’exercice de leur mission, même s’ils ont réparti les                voor de fouten die zij in de uitoefening van hun opdracht begaan, zelfs
tâches entre eux. Leur responsabilité se détermine comme en matière de            indien zij hun taken verdeeld hebben. Hun aansprakelijkheid wordt
mandat.                                                                               beoordeeld zoals inzake lastgeving.
    Ils sont solidairement responsables envers les tiers de tous dommages-              Zij zijn jegens derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle schade die
intérêts résultant d’infractions aux dispositions du présent code ou des          het gevolg is van een overtreding van de bepalingen van dit wetboek of
statuts.                                                                              de statuten.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29607

   Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux faits                Ten aanzien van de feiten waaraan zij geen deel hebben gehad, zijn
auxquels ils n’ont pas pris part, que s’ils prouvent qu’aucune faute ne           zij van hun aansprakelijkheid slechts ontheven indien zij bewijzen dat
leur est imputable et qu’ils ont dénoncé tous les faits à l’assemblée         hun geen schuld te wijten is en zij alle feiten hebben aangeklaagd op de
générale la plus prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.             eerste algemene vergadering nadat zij er kennis van hebben gekregen.
             CHAPITRE II. — Assemblée générale des associés                           HOOFDSTUK II. — Algemene vergadering van vennoten
                                 Art. 820                                                                         Art. 820
  L’assemblée générale est convoquée par les associés gérants, soit de        De algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de beherende
leur propre initiative, soit à la demande de tout autre associé,                vennoten op eigen initiatief of op verzoek van enige andere vennoot,
conformément aux règles statutaires.                                            volgens de regels gesteld in de statuten.
                                  Art. 821                                                                    Art. 821
  L’ordre du jour est joint à la convocation.                                     De agenda wordt bij de uitnodiging gevoegd.
  Les associés commanditaires peuvent émettre leur vote par écrit ou            De stille vennoten kunnen zich laten vertegenwoordigen bij vol-
se faire représenter par procuration.                                            macht.
                                 Art. 822                                                                       Art. 822
  L’assemblée est présidée par le doyen d’âge des associés gérants            De vergadering wordt voorgezeten door de oudste in leeftijd onder
présents.                                                                        de aanwezige beherende vennoten.
   Elle prend ses décisions de la manière définie par les statuts.               Zij neemt haar besluiten op de wijze omschreven door de statuten.
                                  Art. 823                                                                         Art. 823
   Les associés gérants transmettent à chaque associé commanditaire,             De beherende vennoten bezorgen elke stille vennoot ten minste
au moins quinze jours avant l’assemblée, un rapport écrit sur les               vijftien dagen vóór de vergadering een schriftelijk verslag over de
résultats d’exploitation, qui contiendra des éléments suffisants pour          bedrijfsresultaten dat voldoende gegevens bevat om aan de stille
permettre aux associés commanditaires de connaı̂tre la situation                 vennoten een inzicht te verschaffen in de financiële toestand van het
financière de leur entreprise et les résultats d’exploitation.                  bedrijf en in de bedrijfsresultaten.
    Sans préjudice du droit de consultation prévu à l’article 828, chaque         Onverminderd het inzagerecht, bepaald in artikel 828, kan elke stille
associé commanditaire peut demander aux associés gérants des                   vennoot aan de beherende vennoten nadere inlichtingen vragen
renseignements complémentaires au sujet de ce rapport.                           betreffende dat verslag.
                                Art. 824                                                                         Art. 824
  Une décision de l’assemblée générale des associés commanditaires             Een besluit van de algemene vergadering van de stille vennoten is
est requise pour :                                                                vereist met betrekking tot :
  1° la décharge de leur gestion à donner aux associés gérants,                 1° het geven van kwijting aan de beherende vennoten van hun
                                                                                  beheer,
   2° la répartition du résultat d’exploitation,                                  2° de verdeling van de bedrijfsresultaten,
   3° la rémunération des associés gérants,                                     3° de beloning van de beherende vennoten,
   4° les propositions soumises à son approbation conformément à                 4° de voorstellen die ter goedkeuring zijn voorgelegd ingevolge
l’article 816.                                                                    artikel 816.
    La décision est prise à la majorité des voix.                                Het besluit wordt genomen met meerderheid van stemmen.
   Chaque part sociale donne droit à une voix. Les associés gérants ont          Elk aandeel geeft recht op een stem. De beherende vennoten hebben
le droit d’assister à l’assemblée, même s’ils ne sont pas titulaires de        het recht de vergadering bij te wonen, zelfs indien zij geen aandelen
parts.                                                                            hebben.
                                   Art. 825                                                                        Art. 825
  Les décisions visées à l’article 824, alinéa 1er, 1° à 3° sont prises         De besluiten bedoeld in artikel 824, eerste lid, 1° tot 3°, worden
chaque année, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice social.     jaarlijks genomen, uiterlijk zes maanden na het einde van het boekjaar.
                                 Art. 826                                                                          Art. 826
  Une décision de l’assemblée générale des associés gérants et des            Een besluit van de algemene vergadering van de beherende vennoten
associés commanditaires est requise pour :                                       en de stille vennoten is vereist met betrekking tot :
  1° une modification des statuts,                                                  1° de wijziging van de statuten,
  2° la dissolution volontaire de la société.                                     2° de vrijwillige ontbinding van de vennootschap.
  Les décisions sont prises, d’une part, à l’unanimité des voix des              De besluiten worden genomen met eenparigheid van de stemmen
associés gérants et, d’autre part, à la majorité des trois quarts des         van de beherende vennoten en met een meerderheid van drie vierde
associés commanditaires.                                                         van de stemmen van de stille vennoten.
   Chaque associé dispose d’une seule voix.                                        Elke vennoot beschikt over één stem.
                        CHAPITRE III. — Contrôle                                                      HOOFDSTUK III. — Controle
                                 Art. 827                                                                    Art. 827
  Les titres VI et VII du livre IV ne sont pas applicables aux sociétés           De titels VI en VII van boek IV zijn niet van toepassing op
agricoles.                                                                        landbouwvennootschappen.
                                  Art. 828                                                                     Art. 828
  Les associés commanditaires ont le droit de prendre connaissance,                De stille vennoten hebben het recht tweemaal per jaar ter plaatse
deux fois par an, sans déplacement, des livres et documents de la                inzage te nemen van de boeken en bescheiden van de vennootschap.
société.
   Ils peuvent poser des questions par écrit au sujet de la gestion,               Zij mogen schriftelijk vragen stellen omtrent het bestuur, waarop
auxquelles il doit être répondu par écrit.                                     schriftelijk moet worden geantwoord.
                                   Art. 829                                                                        Art. 829
   Sauf stipulation contraire des statuts, ce droit est exercé au milieu et        Tenzij in de statuten anders is bepaald, wordt dit recht in het midden
à la fin de chaque exercice. Les associés commanditaires peuvent se             en aan het einde van het boekjaar uitgeoefend. De stille vennoten
faire assister d’un expert. Celui-ci peut être récusé par les associés        kunnen zich laten bijstaan door een deskundige. Deze kan door de
gérants. Dans ce cas, l’expert est désigné par le président du tribunal, à   beherende vennoten worden gewraakt. In dat geval wordt de deskun-
la demande des associés commanditaires.                                          dige, op verzoek van de stille vennoten, aangewezen door de voorzitter
                                                                                  van de rechtbank.
29608                                MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                    TITRE V. — Répartition bénéficiaire                                                 TITEL V. — De winstverdeling
                                    Art. 830                                                                            Art. 830
   La répartition du résultat d’exploitation s’effectue comme suit :                    De verdeling van de bedrijfsresultaten geschiedt als volgt :
   1° avec l’agrément des associés gérants, l’assemblée générale peut               1° met goedkeuring van de beherende vennoten kan de algemene
décider de réserver tout ou partie du résultat positif après prélèvement          vergadering besluiten het batig saldo, na toewijzing van de beloning
de la rémunération visée à l’article 811;                                           bedoeld in artikel 811, geheel of gedeeltelijk te reserveren;
    2° au cas où le résultat positif n’aurait pas été réservé en totalité,         2° ingeval het batig saldo niet geheel wordt gereserveerd overeen-
conformément au 1°, il en sera attribué aux diverses parts sociales une               komstig het 1° wordt het aan de aandelen toebedeeld ten belope van ten
quotité qui ne peut dépasser l’intérêt légal du capital libéré;                  hoogste de wettelijke interest op het gestorte kapitaal;
   3° le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération           3° de rest wordt in voorkomend geval aan de beherende vennoten ter
de leur travail ainsi qu’aux diverses parts, selon une proportion arrêtée             vergoeding van hun arbeid en aan de aandelen toebedeeld in een
par les statuts.                                                                        verhouding door de statuten te bepalen.
                                        Art. 831                                                                       Art. 831
   L’associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter                De stille vennoot kan door derden worden verplicht de hem
les intérêts et les dividendes qu’il a reçus, s’ils n’ont pas été prélevés sur   uitgekeerde rente en dividenden terug te betalen indien ze niet
les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise       genomen zijn uit de werkelijke winst van de vennootschap en is er in
foi ou négligence grave de la part des associés gérants, le commandi-                dat geval bedrog, kwade trouw of grove nalatigheid van de beherende
taire peut poursuivre ces derniers en paiement de ce qu’il a dû restituer.             vennoten, dan kan de stille vennoot hen vervolgen tot betaling van wat
                                                                                        hij heeft moeten teruggeven.
                         TITRE VI. — La dissolution                                                           TITEL VI. — Ontbinding
                                   Art. 832                                                                            Art. 832
  Sauf disposition contraire des statuts, la société est poursuivie, en cas             Tenzij de statuten anders bepalen, wordt de vennootschap, bij
de décès de l’un des associés, avec ses héritiers.                                  overlijden van een van de vennoten, voortgezet met diens erfgenamen.
   Les héritiers mineurs non émancipés ne peuvent obtenir que la                       Minderjarige niet-ontvoogde erfgenamen kunnen alleen de hoeda-
qualité d’associés commanditaires.                                                    nigheid van stille vennoot verkrijgen.
                                   Art. 833                                                                              Art. 833
  Les articles 39, 5°, 43 et 44 ne s’appliquent pas à la société agricole              De artikelen 39, 5°, 43 en 44 zijn niet van toepassing op de
conclue pour une durée indéterminée.                                                 landbouwvennootschap die voor onbepaalde duur is aangegaan.
   La dissolution de la société agricole peut être demandée en justice                De ontbinding van een landbouwvennootschap kan in rechte gevor-
pour de justes motifs. Elle sera prononcée, soit à la demande de toute                derd worden om wettige redenen. Zij wordt uitgesproken op verzoek
partie ayant un intérêt légitime, soit à la requête du ministère public,          van eenieder die aantoont hierbij een wettig belang te hebben, op
soit même d’office par le juge, si son objet ou son activité n’est pas                vordering van het openbaar ministerie of zelfs ambtshalve door de
conforme aux dispositions de l’article 789, le ministère public étant en              rechter, indien haar doel of haar werkzaamheden niet overeenstemmen
tout cas entendu.                                                                       met de bepalingen van artikel 789; het openbaar ministerie wordt in
                                                                                        ieder geval gehoord.
   En dehors de ce cas, la dissolution d’une société agricole requiert une              Buiten dit geval wordt tot ontbinding van de landbouwvennoot-
décision prise conformément aux règles énoncées à l’article 826.                  schap besloten volgens de regels gesteld in artikel 826.
                                     Art. 834                                                                             Art. 834
  § 1er. Sauf dispositions plus rigoureuses des statuts, si, par suite de                  § 1. Wanneer ten gevolge van geleden verlies het nettoactief gedaald
perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital        is tot minder dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de
social, l’assemblée générale des associés gérants et des associés                 algemene vergadering van de beherende en de stille vennoten,
commanditaires doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux                   behoudens strengere bepalingen in de statuten, bijeenkomen binnen
mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être           een termijn van ten hoogste twee maanden nadat het verlies is
en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de           vastgesteld of krachtens wettelijke of statutaire bepalingen had moeten
statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification              worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement           voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten
d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.                                       over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in
                                                                                        de agenda aangekondigde maatregelen.
    Les associés gérants justifient leurs propositions dans un rapport                   De beherende vennoten verantwoorden hun voorstellen in een
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze          bijzonder verslag dat vijftien dagen vóór de algemene vergadering op
jours avant l’assemblée générale. Si les associés gérants proposent la             de zetel van de vennootschap ter beschikking van de vennoten wordt
poursuite des activités, ils exposent dans leur rapport les mesures qu’ils             gesteld. Indien de beherende vennoten voorstellen de activiteit voort te
comptent adopter en vue de redresser la situation financière de la                     zetten, geven zij in het verslag een uiteenzetting van de maatregelen die
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie en est               zij overwegen te nemen tot herstel van de financiële toestand van de
adressée aux associés en même temps que la convocation.                              vennootschap. Dat verslag wordt in de agenda vermeld. Een afschrift
                                                                                        ervan wordt, samen met de oproepingsbrief, toegezonden aan de
                                                                                        vennoten.
   § 2. Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net             § 2. Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het nettoactief ten
est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce             gevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan een vierde van
cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix              het maatschappelijk kapitaal, met dien verstande dat de ontbinding
émises à l’assemblée des associés gérants et des associés commanditai-            plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door een vierde gedeelte
res.                                                                                    van de stemmen uitgebracht op de vergadering van de beherende en de
                                                                                        stille vennoten.
  § 3. Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformé-                 § 3. Is de algemene vergadering niet overeenkomstig dit artikel
ment au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve                bijeengeroepen, dan wordt de door derden geleden schade, behoudens
contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.                         tegenbewijs, geacht uit het ontbreken van een bijeenroeping voort te
                                                                                        vloeien.
                                    Art. 835                                                                         Art. 835
   Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur à 250 000 francs,            Wanneer het nettoactief gedaald is tot beneden het bedrag van
tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le           250 000 frank, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de           vennootschap voor de rechtbank vorderen. In voorkomend geval kan
régulariser sa situation.                                                              de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar
                                                                                        toestand te regulariseren.
                                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                      29609

                                  Art. 836                                                                       Art. 836
  Lorsque, dans le courant de son existence, la société ne se compose              Wanneer de vennootschap in de loop van haar bestaan nog slechts
que d’un seul associé, elle continue à exister comme personne juridique        één enkele vennoot telt, blijft de vennootschap als rechtspersoon
tant que la dissolution n’a pas été décidée.                                 bestaan zolang niet tot ontbinding is besloten.
                  TITRE VII. — Dispositions diverses                                      TITEL VII. — Bepalingen van verschillende aard
                                 Art. 837                                                                        Art. 837
   Au moment de la constitution d’une société agricole, le Roi peut               De Koning kan bij de oprichting van een landbouwvennootschap een
accorder à celle-ci une intervention financière de l’état, suivant les        rijksbijdrage toekennen volgens nadere regels door Hem te stellen.
règles qu’Il détermine.
    Il peut également accorder toute autre forme d’aide financière.              Hij kan ook in enige andere vorm een financiële tegemoetkoming
                                                                                 verlenen.
  La société est agréée à cette fin par le ministre de l’Agriculture.         De landbouwvennootschap wordt te dien einde erkend door de
                                                                                 minister van Landbouw.
                                  Art. 838                                                                        Art. 838
   Pour l’application de la loi sur le bail à ferme, l’exploitation à titre      Voor de toepassing van de pachtwet wordt de exploitatie als
d’associé gérant d’une société agricole est assimilée à l’exploitation     beherend vennoot in een landbouwvennootschap gelijkgesteld met
personnelle. Cette règle s’applique tant au preneur qu’au bailleur dont         persoonlijke exploitatie. Dit geldt zowel ten aanzien van de pachter als
les droits et obligations subsistent intégralement.                             van de verpachter wier rechten en verplichtingen onverkort blijven
                                                                                 voortbestaan.
    En cas d’apport de la propriété ou du droit d’usage et/ou de                 Bij inbreng van de eigendom of het gebruiksrecht en/of genotsrecht
jouissance du bien loué par le bailleur dans une société agricole, le         van het verpachte goed door de verpachter in een landbouwvennoot-
congé ne peut être donné par la société que si le bailleur-apporteur, son   schap is opzegging door de vennootschap slechts mogelijk wanneer de
conjoint, ses descendants ou enfants adoptifs ou ceux de son conjoint,           verpachter-inbrenger, zijn echtgenoot, afstammelingen of aangenomen
ont le statut d’associé gérant dans la société.                              kinderen of die van zijn echtgenoot in de vennootschap het statuut
                                                                                 hebben van beherend vennoot.
                                 LIVRE XIV                                                                     BOEK XIV
                 Le groupement d’intérêt économique                                         Het economisch samenwerkingsverband
             TITRE PREMIER. — Nature et qualification                                              TITEL I. — Aard en kwalificatie
                                 Art. 839                                                                      Art. 839
   Le groupement d’intérêt économique, ci-après dénommé « le grou-            Het economisch samenwerkingsverband, hierna genoemd « het
pement » est une société qui, constituée par contrat, pour une durée         samenwerkingsverband », is een vennootschap die bij overeenkomst
déterminée ou indéterminée, entre personnes physiques ou morales, a          voor een bepaalde of onbepaalde tijd, door natuurlijke of rechtsperso-
pour but exclusif de faciliter ou de développer l’activité économique de      nen kan worden opgericht en uitsluitend tot doel heeft de economische
ses membres, d’améliorer ou d’accroı̂tre les résultats de cette activité à   bedrijvigheid van haar leden te vergemakkelijken of te ontwikkelen,
laquelle l’activité du groupement d’intérêt économique doit se rattacher     dan wel de resultaten van die bedrijvigheid waarbij de bedrijvigheid
et par rapport à laquelle elle doit avoir un caractère auxiliaire.             van het samenwerkingsverband moet aansluiten en ten opzichte
                                                                                 waarvan deze van ondergeschikte betekenis moet zijn, te verbeteren of
                                                                                 te vergroten.
                               Art. 840                                                                        Art. 840
  Le groupement ne peut :                                                           Het samenwerkingsverband :
  1° sous réserve de son objet propre, s’immiscer directement ou                   1° mag zich, buiten het nastreven van zijn eigen doel, niet recht-
indirectement dans l’exercice de l’activité de ses membres;                     streeks of onrechtstreeks mengen in de uitoefening van de bedrijvig-
                                                                                 heid van zijn leden;
   2° ni détenir directement ou indirectement à quelque titre que ce soit         2° mag in welke hoofde dan ook geen aandelen of rechten van
des actions ou des parts d’associés, quelle qu’en soit la forme, dans une       deelneming in welke vorm dan ook rechtstreeks of onrechtstreeks
société commerciale ou à forme commerciale;                                   bezitten in een handelsvennootschap of een vennootschap die de
                                                                                 handelsvorm heeft aangenomen;
   3° ni rechercher des bénéfices pour son propre compte;                         3° mag voor zichzelf geen winst nastreven;
  4° ni être membre d’un autre groupement ou d’un groupement                       4° mag geen lid zijn van een ander economisch of Europees
européen d’intérêt économique;                                               economisch samenwerkingsverband;
   5° ni contracter d’emprunts par voie d’émission d’obligations.                  5° mag geen leningen aangaan door uitgifte van obligaties.
                             Art. 841                                                                        Art. 841
  L’appel au public en vue de la participation à un groupement est                Een openbare oproep met het oog op deelneming in een samenwer-
interdit.                                                                        kingsverband is verboden.
                                Art. 842                                                                        Art. 842
  Le contrat de constitution d’un groupement peut prévoir l’obligation            In de overeenkomst tot oprichting van het samenwerkingsverband
pour les membres ou pour certains d’entre eux de faire des apports en            kan worden bepaald dat de leden of sommigen onder hen verplicht
numéraire ou des apports en biens ou en services, ci-après apports en          worden tot een inbreng in geld of een inbreng van goederen of van
nature.                                                                          diensten, hierna inbreng in natura genaamd.
                                 Art. 843                                                                       Art. 843
   Les membres du groupement contribuent annuellement au règle-                    De leden van het samenwerkingsverband dragen jaarlijks bij om
ment de l’excédent des dépenses sur les recettes dans la proportion            tekorten aan te zuiveren voor zover bepaald in de overeenkomst of, bij
prévue au contrat de groupement ou, à défaut, par parts égales.              gebreke daarvan, voor gelijke delen.
   Sous réserve des dispositions des articles 848 et 852, les membres du           Behoudens hetgeen in de artikelen 848 en 852 wordt bepaald, zijn de
groupement répondent solidairement de toutes les obligations du                 leden van een samenwerkingsverband hoofdelijk aansprakelijk voor
groupement.                                                                      alle verbintenissen van het samenwerkingsverband.
   Aucun jugement portant condamnation personnelle des membres à                   Leden kunnen niet persoonlijk worden veroordeeld op grond van
raison d’engagements du groupement ne peut être rendu avant qu’il y             verbintenissen van het samenwerkingsverband zolang deze niet zelf is
ait condamnation contre celui-ci.                                                veroordeeld.
29610                             MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                        TITRE II. — Constitution                                                        TITEL II. — Oprichting

                                 Art. 844                                                                         Art. 844
   En cas d’apport en nature, un réviseur d’entreprises est désigné             Bij een inbreng in natura, wordt vóór de oprichting van het
préalablement à la constitution du groupement par les fondateurs. Le           samenwerkingsverband een bedrijfsrevisor aangewezen door de oprich-
réviseur fait rapport, notamment sur la description de chaque apport en         ters. De revisor maakt een verslag op, inzonderheid over de beschrij-
nature et sur les modes d’évaluation adoptés.                                  ving van elke inbreng in natura en over de toegepaste waarderingsme-
                                                                                 thoden.
     L’intervention du réviseur est aussi requise pour tout apport                De tussenkomst van de revisor is ook vereist bij elke latere inbreng in
ultérieur en nature.                                                            natura.
   Le rapport du réviseur est déposé au greffe du tribunal de commerce          Het verslag van de revisor wordt neergelegd op de griffie van de
conformément à l’article 75.                                                   rechtbank van koophandel overeenkomstig artikel 75.
   Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, déterminer     De Koning kan, bij in Ministerraad overlegd besluit, de soorten
les catégories de groupements dispensés de la formalité visée au             samenwerkingsverbanden bepalen die worden vrijgesteld van de
présent article.                                                                vereiste bepaald in dit artikel.

                                 Art. 845                                                                   Art. 845
   Le contrat constitutif d’un groupement mentionne, outre les indica-             Naast de gegevens opgenomen in het uittreksel bestemd voor
tions contenues dans l’extrait destiné à publication, les modalités de        bekendmaking, vermeldt de overeenkomst tot oprichting van het
gestion et de contrôle du groupement.                                           samenwerkingsverband de wijze waarop het bestuur en het toezicht
                                                                                 worden uitgeoefend.

                                 Art. 846                                                                        Art. 846
  Les fondateurs sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré          Niettegenstaande elk daarmee strijdig beding zijn de oprichters
toute stipulation contraire :                                                    jegens de belanghebbenden hoofdelijk gehouden tot :
   1° de la réparation du préjudice, qui est une suite immédiate et              1° vergoeding van de schade die het onmiddellijke en rechtstreekse
directe de la nullité du groupement, ou de l’absence ou de la fausseté         gevolg is, hetzij van de nietigheid van het samenwerkingsverband,
des énonciations prescrites par les articles 70 et 845;                         hetzij van het ontbreken of de onjuistheid van de bij de artikelen 70 en
                                                                                 845 voorgeschreven vermeldingen;
   2° des engagements pris par les incapables.                                      2° nakoming van de verbintenissen aangegaan door handelingson-
                                                                                 bekwamen.

                  TITRE III. — Retraits et exclusions                                           TITEL III. — Uittreding en uitsluiting

                                   Art. 847                                                                   Art. 847
  L’admission d’un nouveau membre ne peut avoir lieu que si le                     De toelating van een nieuw lid is enkel mogelijk wanneer de
contrat le prévoit et en fixe les conditions.                                   overeenkomst daarin heeft voorzien en er de voorwaarden van heeft
                                                                                 vastgesteld.

                                 Art. 848                                                                         Art. 848
  Tout nouveau membre répond des dettes du groupement conformé-                  Elk nieuw lid is onder de in artikel 843 bedoelde voorwaarden
ment à l’article 843. Il peut cependant être exonéré du paiement des         aansprakelijk voor de schulden van het samenwerkingsverband. Hij
dettes antérieures à son admission par une clause expresse du contrat          kan echter door een uitdrukkelijk beding in de oprichtingsovereen-
constitutif ou de l’acte d’admission.                                            komst of in de toelatingsakte worden ontslagen van de betaling van de
                                                                                 schulden die vóór zijn toetreding zijn ontstaan.
   Pour être opposable aux tiers et au groupement, cette disposition              Om tegen derden en tegen het samenwerkingsverband te kunnen
doit être publiée conformément à l’article 74.                               worden ingeroepen, moet deze bepaling overeenkomstig artikel 74 zijn
                                                                                 bekendgemaakt.

                               Art. 849                                                                           Art. 849
   Le retrait d’un membre ne peut avoir lieu que si le contrat le prévoit         De uittreding van een lid is enkel mogelijk wanneer de overeenkomst
et en fixe les conditions.                                                       daarin heeft voorzien en er de voorwaarden van heeft vastgesteld.

                                 Art. 850                                                                         Art. 850
   Le contrat détermine les causes et les modalités d’exclusion des               De overeenkomst stelt de gronden en de wijze van uitsluiting van de
membres.                                                                         leden vast.
    En cas de silence du contrat, un membre ne peut être exclu que sur             Bij stilzwijgen van de overeenkomst kan een lid alleen worden
décision du tribunal prise à la demande de l’assemblée générale et          uitgesloten bij een beslissing van de rechtbank genomen op verzoek
lorsque ce membre contrevient gravement à ses obligations ou cause              van de algemene vergadering en wanneer dat lid ernstig tekortschiet in
des troubles graves dans le fonctionnement du groupement. Le                     zijn verplichtingen of de werking van het samenwerkingsverband
membre dont l’exclusion est proposée ne peut participer au vote sur cet         ernstig verstoort. Het lid wiens uitsluiting wordt voorgesteld, mag niet
objet.                                                                           deelnemen aan de desbetreffende stemming.

                                  Art. 851                                                                       Art. 851
  En cas d’exclusion d’un membre, le groupement, sauf disposition                  In geval van uitsluiting van een lid blijft het samenwerkingsverband
contraire du contrat, subsiste entre les autres membres restants aux             tussen de overige leden bestaan, tenzij de overeenkomst anders bepaalt,
conditions prévues par le contrat ou, à défaut, arrêtées par l’assemblée   op de voorwaarden die zijn vastgesteld bij de overeenkomst of, bij
selon les règles prévues pour les modifications du contrat.                    gebreke daarvan, door de vergadering, op de wijze als voorgeschreven
                                                                                 voor de wijziging van de overeenkomst.

                                 Art. 852                                                                        Art. 852
  Celui qui perd la qualité de membre et, en cas de décès, les héritiers       Hij die ophoudt lid van het samenwerkingsverband te zijn en, in
pour autant qu’ils ne soient pas eux-mêmes admis comme membres, ne              geval van overlijden, de erfgenamen voor zover zij zelf niet als lid zijn
sont pas tenus des obligations que le groupement contracte à partir du          toegelaten, zijn niet gehouden tot nakoming van de verbintenissen die
jour de la publication de ces faits.                                             het samenwerkingsverband heeft aangegaan na de dag van de
                                                                                 bekendmaking van deze gebeurtenissen.
                                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                       29611

                                  Art. 853                                                                      Art. 853
   Si l’un des membres du groupement cesse d’en faire partie sans que            Indien een van de leden van het samenwerkingsverband ophoudt er
la perte de sa qualité de membre entraı̂ne la dissolution du groupe-          deel van uit te maken zonder dat het einde van zijn lidmaatschap de
ment, il est procédé à une évaluation du patrimoine du groupement          ontbinding van het samenwerkingsverband tot gevolg heeft, vindt een
afin de déterminer ses droits et ses obligations. Sous déduction de ses      waardering van het vermogen van het samenwerkingsverband plaats,
obligations envers le groupement, le membre apporteur a droit au               teneinde zijn rechten en zijn verplichtingen te bepalen. Het lid heeft ten
moins au remboursement de son apport, soit en nature, soit en                  minste recht op de uitkering van zijn inbreng, hetzij in natura, hetzij
équivalent.                                                                   voor een gelijke waarde, onder aftrek van hetgeen hij aan het
                                                                               samenwerkingsverband verschuldigd is.
   Sauf disposition contraire du contrat, l’évaluation du patrimoine est        Tenzij in de overeenkomst anders is bepaald, wordt de waardering
faite par un réviseur d’entreprises à la date de l’événement qui a         van het vermogen door een bedrijfsrevisor gedaan op de dag van de
entraı̂né la perte de la qualité de membre. Le réviseur d’entreprises est   gebeurtenis die tot het verlies van het lidmaatschap aanleiding heeft
choisi de commun accord entre les parties ou, à défaut d’accord,             gegeven. De bedrijfsrevisor wordt door de partijen in gemeen overleg
désigné par le président du tribunal de commerce dans le ressort            gekozen of, indien geen overeenstemming wordt bereikt, op verzoek
duquel le groupement a son siège, sur requête de la partie la plus           van de meest gerede partij, door de voorzitter van de rechtbank van
diligente. La décision du président n’est susceptible d’aucun recours.       koophandel in wier rechtsgebied de zetel van het samenwerkingsver-
                                                                               band is gevestigd. Tegen de beslissing van de voorzitter staat geen
                                                                               voorziening open.
                TITRE IV. — Gestion et représentation                                     TITEL IV. — Bestuur en vertegenwoordiging
                  CHAPITRE PREMIER. — Les gérants                                               HOOFDSTUK I. — De zaakvoerders
                              Art. 854                                                                       Art. 854
 Le groupement est géré par une ou plusieurs personnes physiques               Het samenwerkingsverband wordt bestuurd door één of meer
membres ou non du groupement.                                                  natuurlijke personen die al dan niet lid zijn van het samenwerkings-
                                                                               verband.
                                Art. 855                                                                       Art. 855
  Nonobstant toute disposition contraire du contrat, tout membre peut            Niettegenstaande enige andersluidende bepaling in de overeen-
demander en justice la révocation d’un gérant pour de justes motifs.         komst, kan ieder lid in rechte het ontslag van een zaakvoerder wegens
                                                                               gegronde redenen vorderen.
                                  Art. 856                                                                  Art. 856
  Le gérant ou les gérants sont désignés dans le contrat de groupement       De zaakvoerder of zaakvoerders worden in de overeenkomst tot
ou par décision de l’ensemble des membres du groupement.                      oprichting van het samenwerkingsverband of bij besluit van de
                                                                               gezamenlijke leden van het samenwerkingsverband aangesteld.
   S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège.                         Zijn er verscheidene zaakvoerders, dan vormen zij samen een
                                                                               college.
                                   Art. 857                                                                   Art. 857
   Le gérant ou le collège des gérants a le pouvoir d’accomplir tous les      De zaakvoerder of het college van zaakvoerders is bevoegd om alle
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social du           handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking
groupement, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée         van het doel van het samenwerkingsverband, behoudens die waarvoor
générale des membres du groupement.                                          volgens de wet alleen de vergadering van de leden van het samenwer-
                                                                               kingsverband bevoegd is.
    Les restrictions apportées par le contrat aux pouvoirs du ou des            De beperkingen die door de overeenkomst zijn opgelegd aan de
gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.      bevoegdheden van de zaakvoerder of zaakvoerders, kunnen niet aan
                                                                               derden worden tegengeworpen, zelfs niet indien ze openbaar zijn
                                                                               gemaakt.
                                 Art. 858                                                                      Art. 858
   Chacun des gérants représente le groupement envers les tiers et en           Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt het samenwerkingsverband
justice, soit en demandant, soit en défendant.                                jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder.
    Toutefois, le contrat peut donner qualité à un ou plusieurs gérants        Desalniettemin kan de overeenkomst bepalen dat meerdere zaakvoer-
pour représenter le groupement conjointement ou collégialement. Ces          ders het samenwerkingsverband gezamenlijk dienen te vertegenwoor-
clauses ne sont opposables aux tiers que si elles concernent le pouvoir        digen. Deze bepalingen zijn slechts tegenwerpelijk aan derden indien
général de représentation et si elles sont publiées conformément à       zij betrekking hebben op de algemene vertegenwoordigingsbevoegd-
l’article 74.                                                                  heid en indien zij zijn bekendgemaakt overeenkomstig de regels gesteld
                                                                               in artikel 74.
                                    Art. 859                                                                  Art. 859
   Le groupement est lié par les actes accomplis par les gérants, même        Het samenwerkingsverband is verbonden door de handelingen van
si ces actes excèdent l’objet, à moins qu’il ne prouve que le tiers savait   de zaakvoerders, zelfs indien die handelingen buiten het doel van het
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu     samenwerkingsverband vallen, tenzij het aantoont dat de derde
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à        daarvan op de hoogte was of er, gezien de omstandigheden, niet
constituer cette preuve.                                                       onkundig van kon zijn; bekendmaking van de statuten alleen is echter
                                                                               geen voldoende bewijs.
                                Art. 860                                                                         Art. 860
  Les gérants sont solidairement responsables envers le groupement              De zaakvoerders zijn jegens het samenwerkingsverband hoofdelijk
des fautes commises par eux dans l’accomplissement de leur mission,            aansprakelijk voor de tekortkomingen die zij in de uitoefening van hun
même s’ils se sont répartis les tâches qui leur incombent. Leur             opdracht hebben begaan, zelfs indien zij de op hen rustende taken
responsabilité s’apprécie comme en matière de mandat.                       onder elkaar hebben verdeeld. Hun aansprakelijkheid wordt beoor-
                                                                               deeld zoals inzake lastgeving.
     Ils répondent solidairement envers les tiers de tout dommage               Zij zijn jegens derden hoofdelijk aansprakelijk voor alle schade die
résultant d’infractions aux dispositions du présent code ou du contrat.      het gevolg is van een overtreding van de bepalingen van dit wetboek of
                                                                               van de overeenkomst.
  Ils ne seront déchargés de leur responsabilité, quant aux infractions       Ten aanzien van overtredingen waaraan zij geen deel hebben gehad,
auxquelles ils n’ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est            worden zij van hun aansprakelijkheid slechts ontheven wanneer hen
imputable et s’ils ont dénoncé ces infractions à l’assemblée la plus       geen schuld te wijten is en zij die overtredingen hebben aangeklaagd op
prochaine après qu’ils en auront eu connaissance.                             de eerste ledenvergadering nadat zij er kennis van hebben gekregen.
29612                            MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

           CHAPITRE II. — L’assemblée générale des membres                              HOOFDSTUK II. — De vergadering van de leden
                                 Art. 861                                                                      Art. 861
  L’ensemble des membres du groupement constitue l’assemblée. Elle              De gezamenlijke leden van het samenwerkingsverband vormen de
se réunit au moins une fois par an aux lieu et jour prévus par le contrat.   vergadering. Zij komt ten minste eenmaal per jaar bijeen, op de plaats
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux            en op de dag bepaald in de overeenkomst. De oproepingen vermelden
membres par lettre recommandée à la poste quinze jours au moins              de agenda en worden ten minste vijftien dagen voor de vergadering
avant l’assemblée.                                                            aan de leden gericht bij een ter post aangetekende brief.
   L’assemblée est obligatoirement réunie à la demande d’un gérant ou        De vergadering wordt verplicht bijeengeroepen op verzoek van een
d’un membre du groupement.                                                     zaakvoerder of van een lid van het samenwerkingsverband.
                                   Art. 862                                                                      Art. 862
  Sauf disposition contraire du contrat, l’assemblée dispose des                Tenzij andersluidende bepalingen in de overeenkomst, heeft de
pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision ou accomplir           vergadering de meest uitgebreide bevoegdheden, om alle besluiten te
tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l’objet du groupement.    nemen of elke handeling te verrichten met het oog op de verwezenlij-
                                                                               king van het doel van het samenwerkingsverband.
    Elle est en tout cas seule habilitée à prendre toute décision             In elk geval is alleen zij bevoegd om te besluiten tot wijziging van de
concernant la modification du contrat constitutif, l’admission ou              oprichtingsovereenkomst, tot toelating of uitsluiting van leden, tot
l’exclusion des membres, la dissolution anticipée du groupement ou sa         vervroegde ontbinding of tot voortzetting van het samenwerkingsver-
prorogation, et à approuver les comptes annuels qui lui sont soumis par       band en tot goedkeuring van de jaarrekening die haar door de
le ou les gérants conformément à l’ar-ticle 866.                            zaakvoerder of zaakvoerders overeenkomstig artikel 866 wordt voor-
                                                                               gelegd.
                                   Art. 863                                                                    Art. 863
   Dans tous les cas où le présent code ne prévoit pas que les décisions      In alle gevallen waarin dit wetboek niet voorschrijft dat de besluiten
doivent être prises à l’unanimité et sans préjudice de l’article 850, le   met eenparigheid van stemmen moeten worden genomen en onder alle
contrat de groupement peut déterminer les conditions de quorum et de          voorbehoud van artikel 850, kan in de oprichtingsovereenkomst
majorité dans lesquelles les décisions ou certaines d’entre elles seront     worden bepaald volgens welke regels inzake quorum of meerderheid
prises. Dans le silence du contrat, les décisions seront prises à            alle of bepaalde besluiten worden genomen. Wanneer de overeenkomst
l’unanimité.                                                                  daaromtrent niets bepaalt, worden de besluiten met eenparigheid van
                                                                               stemmen genomen.
                                  Art. 864                                                                    Art. 864
  Les membres du groupement ne peuvent décider qu’à l’unanimité               De volgende besluiten kunnen de leden van het samenwerkingsver-
de :                                                                           band slechts bij eenparigheid van stemmen nemen :
  1° modifier l’objet du groupement;                                             1° wijziging van het doel van het samenwerkingsverband;
  2° modifier le nombre de voix attribué à chaque membre;                      2° wijziging van het aan elk lid toegekende aantal stemmen;
  3° modifier les conditions de prise de décision;                              3° wijziging van de procedure van besluitvorming;
  4° proroger la durée du groupement au-delà du terme fixé dans le            4° verlenging van de duur van het samenwerkingsverband tot na het
contrat de groupement;                                                         in de oprichtingsovereenkomst vastgestelde tijdstip;
    5° modifier la part contributive de chacun des membres ou de                 5° wijziging van het aandeel van elk van de leden of van enkele
certains d’entre eux au financement du groupement;                             hunner in de financiering van het samenwerkingsverband;
  6° modifier toute autre obligation d’un membre à moins que le                 6° wijziging van enige andere verplichting van een lid, tenzij in de
contrat de groupement n’en dispose autrement;                                  oprichtingsovereenkomst anders is bepaald;
  7° procéder à toute modification du contrat de groupement non visée         7° niet in dit lid genoemde wijzigingen van de oprichtingsovereen-
au présent alinéa, à moins que le contrat n’en dispose autrement.           komst, tenzij in deze overeenkomst anders is bepaald.
                                  Art. 865                                                                      Art. 865
  Chaque membre dispose d’une voix. Le contrat de groupement peut                Elk lid heeft één stem. De overeenkomst kan evenwel aan bepaalde
toutefois attribuer plusieurs voix à certains membres selon l’importance      leden meer stemmen toekennen, naargelang van het bedrag van hun
de leurs apports éventuels, à condition qu’aucun d’eux ne détienne la       eventuele inbreng, doch geen enkel lid mag de volstrekte meerderheid
majorité absolue des voix.                                                    van de stemmen bezitten.
                                   Art. 866                                                                  Art. 866
   Conformément à l’article 92, § 1er, les comptes annuels sont soumis à       Overeenkomstig artikel 92, § 1, wordt de jaarrekening aan de
l’approbation de l’assemblée. A cette fin, les documents visés ci-dessus     vergadering ter goedkeuring voorgelegd. Te dien einde worden de
sont communiqués aux membres quinze jours au moins avant la date              hierboven genoemde stukken ten minste vijftien dagen voor de
de la réunion.                                                                bijeenkomst aan de leden meegedeeld.
    Les membres non gérants ont le droit de prendre connaissance au              De leden die geen zaakvoerder zijn, hebben het recht om gedurende
siège du groupement pendant quinze jours au moins avant la date de            ten minste vijftien dagen voor de vergadering, op de zetel van het
l’assemblée, des livres et documents et d’en obtenir copie.                   samenwerkingsverband inzage te nemen van de boeken en bescheiden
                                                                               van het samenwerkingsverband en er afschrift van te verkrijgen.

                        TITRE V. — Dissolution                                                        TITEL V. — Ontbinding

                                  Art. 867                                                                       Art. 867
  Le groupement est dissous :                                                    Het samenwerkingsverband wordt ontbonden :
  1° par la réalisation ou l’extinction de son objet;                           1° door de verwezenlijking of het wegvallen van zijn doel;
  2° par l’arrivée du terme pour lequel le groupement est constitué;           2° door het verstrijken van de tijdsduur waarvoor het samenwer-
                                                                               kingsverband is aangegaan;
   3° par la décision de ses membres dans les conditions prévues à            3° door een besluit van de leden, genomen overeenkomstig arti-
l’article 864;                                                                 kel 864;
   4° par décision judiciaire prononcée à la demande d’un membre              4° bij rechterlijke beslissing, uitgesproken op vordering van een lid,
lorsqu’il existe entre les membres ou des groupes de membres une               wanneer er tussen de leden of groepen leden zo een slechte verstand-
mésintelligence telle qu’elle empêche le fonctionnement des organes du       houding heerst dat zij de werking van de organen van het samenwer-
groupement, ou pour tout autre motif;                                          kingsverband verhindert, of om een andere wettige reden;
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                          29613

    5° par l’incapacité, le décès, la dissolution, la mise en faillite ou la       5° door het onbekwaam worden, het overlijden, de ontbinding, het
démission d’un membre du groupement, sauf si le contrat en dispose                faillissement of het uittreden van een lid van het samenwerkingsver-
autrement auquel cas le groupement subsiste entre les autres membres               band, tenzij in de overeenkomst anders is bepaald, in welk geval het
aux conditions déterminées par le contrat ou, à défaut, par ces membres        samenwerkingsverband tussen de overige leden blijft bestaan onder de
délibérant et statuant selon les règles relatives aux modifications du          voorwaarden die zijn vastgesteld in de overeenkomst of, bij gebreke
contrat;                                                                           daarvan, door die leden die beraadslagen en besluiten op de wijze als
                                                                                   voorgeschreven voor de wijziging van de overeenkomst;
   6° lorsqu’il ne comprend plus qu’un seul membre.                                   6° wanneer het samenwerkingsverband nog slechts één lid telt.
                                    Art. 868                                                                      Art. 868
   La dissolution d’un groupement peut être prononcée, soit à la                  De ontbinding van een samenwerkingsverband kan worden uitge-
demande de toute partie ayant un intérêt légitime, le ministère public         sproken hetzij op verzoek van iedere partij die er een wettig belang bij
étant entendu, soit à la requête du ministère public, si l’objet ou            heeft, waarbij het openbaar ministerie moet worden gehoord, hetzij op
l’activité du groupement n’est pas conforme aux dispositions des                  de vordering van het openbaar ministerie, indien het doel of de
articles 840, 1° à 3°, 869 et 870.                                                werkzaamheden van het samenwerkingsverband niet overeenstemmen
                                                                                   met de bepalingen van de artikelen 840, 1° tot 3°, 869 en 870.
         TITRE VI. — Interdictions et exigences particulières                           TITEL VI. — Bijzondere verbods- en gebodsbepalingen
                                Art. 869                                                                           Art. 869
   Dans le cas d’un groupement constitué de sociétés publiques ou                 Wanneer een samenwerkingsverband bestaat uit openbare en parti-
privées de crédit, ce groupement ne pourra déroger aux prescriptions            culiere kredietinstellingen, mag dat samenwerkingsverband niet afwij-
de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des                   ken van de bepalingen van de wet van 22 maart 1993 op het statuut van
établissements de crédit.                                                        en het toezicht op de kredietinstellingen.
                                Art. 870                                                                       Art. 870
  Sans préjudice des dispositions particulières qui leur sont applica-             Onverminderd de bijzondere bepalingen die op hen toepasselijk zijn,
bles, les institutions publiques nationales de crédit ne peuvent être            kunnen de nationale openbare kredietinstellingen geen lid van een
membres d’un groupement que moyennant l’accord des ministres                       samenwerkingsverband zijn dan met de toestemming van de nationale
nationaux de tutelle.                                                              toezichthoudende ministers.
                                  Art. 871                                                                           Art. 871
   Les entreprises disposant d’un conseil d’entreprise, membres d’un                  De ondernemingen die over een ondernemingsraad beschikken en
groupement sont tenues de fournir à leur conseil d’entreprise les                 lid zijn van een samenwerkingsverband zijn ertoe gehouden aan hun
informations relatives au groupement dont elles sont membres telles                ondernemingsraad de inlichtingen te verstrekken met betrekking tot
qu’elles sont définies aux articles 5, 8, 11 et 14 de l’arrêté royal du         het samenwerkingsverband waarvan zij deel uitmaken, zoals die zijn
27 novembre 1973 portant règlement des informations économiques et               bepaald in de artikelen 5, 8, 11 en 14 van het koninklijk besluit van
financières à fournir aux conseils d’entreprise.                                 27 november 1973 houdende reglementering van de economische en
                                                                                   financiële inlichtingen te verstrekken aan de ondernemingsraden.
                   TITRE VII. — Dispositions pénales                                                  TITEL VII. — Strafbepalingen
                                   Art. 872                                                                           Art. 872
   Seront punis d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une                   Worden gestraft met gevangenisstraf van een maand tot twee jaar en
amende de trois cents francs à dix mille francs ou de l’une de ces peines         met geldboete van driehonderd frank tot tienduizend frank of met een
seulement, les fondateurs d’un groupement constitué en infraction aux             van die straffen alleen, de oprichters van een met overtreding van de
articles 839 et 840, 1° à 3°, et 870, ainsi que les membres et le ou les          artikelen 839 en 840, 1° tot 3°, en 870 opgericht samenwerkingsverband,
gérants qui, au cours de l’existence du groupement, contreviennent à             alsmede de leden en de zaakvoerder of zaakvoerders die tijdens het
ces dispositions.                                                                  bestaan van het samenwerkingsverband die bepalingen overtreden.
                             Art. 873                                                                               Art. 873
  Seront punis d’une amende de cinquante francs à dix mille francs :                 Worden gestraft met geldboete van vijftig frank tot tienduizend
                                                                                   frank :
   1° les gérants qui auraient négligé de convoquer, dans les trois                1° de zaakvoerders die hebben nagelaten de vergadering, bedoeld in
semaines de la réquisition qui leur aura été faite, l’assemblée prévue par    artikel 861, bijeen te roepen binnen drie weken nadat hun een daartoe
l’article 861;                                                                     strekkend verzoek is gedaan;
    2° ceux qui contreviennent aux dispositions des articles 840, 4° et               2° zij die de bepalingen van de artikelen 840, 4°, en 841 overtreden.
841.
                                  LIVRE XV                                                                         BOEK XV
                  Dispositions diverses et transitoires                                         Diverse bepalingen en overgangsbepalingen
              TITRE PREMIER. — Dispositions diverses                                                   TITEL I. — Diverse bepalingen
                                     Art. 874                                                                        Art. 874
   § 1er. Les articles 92, 94 à 96, 98, 100 à 102, 104 et 105, 143 et 144, 553      § 1. De artikelen 92, 94 tot 96, 98, 100 tot 102, 104 en 105, 143 en 144,
à 555, 616 à 619 et 624 du présent code sont, nonobstant toute                  553 tot 555, 616 tot 619 en 624 van dit wetboek zijn, niettegenstaande elk
disposition contraire des statuts, applicables aux personnes morales de            hiermee strijdig statutair beding, van toepassing op de publiekrechte-
droit public constituées sous la forme de société commerciale.                  lijke rechtspersonen die de rechtsvorm van een handelsvennootschap
                                                                                   hebben aangenomen.
   § 2. Si, au sein d’une personne morale de droit public, un collège des            § 2. Indien binnen een publiekrechtelijke rechtspersoon een college
commissaires est créé comprenant des membres désignés en leur                  van commissarissen is gevormd dat leden telt die in hun hoedanigheid
qualité de réviseur d’entreprises et des membres qui ne sont pas                 van bedrijfsrevisor zijn aangesteld en leden welke niet in deze
désignés en cette qualité, les dispositions du présent code, relatives aux     hoedanigheid zijn aangesteld, zijn de bepalingen van dit wetboek
commissaires, s’appliquent, nonobstant toute clause contraire des                  inzake de commissarissen, niettegenstaande elk hiermee strijdig statu-
statuts, aux commissaires désignés en leur qualité de réviseur d’entre-        tair beding, van toepassing op de commissarissen die in hun hoeda-
prises; ceux-ci établissent un rapport distinct.                                  nigheid van bedrijfsrevisor zijn aangesteld; zij stellen een afzonderlijk
                                                                                   verslag op.
   Ces dispositions ne s’appliquent pas aux autres commissaires sauf si               Deze bepalingen zijn niet van toepassing op de andere commissaris-
les statuts le prévoient expressément.                                           sen behalve indien de statuten zulks uitdrukkelijk bepalen.
29614                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                                Art. 875                                                                           Art. 875
  Le Roi peut adapter les articles 514 à 516, 534, 545 et 556 aux                    De Koning kan de artikelen 514 tot 516, 534, 545 en 556 aanpassen aan
obligations qui découlent, pour la Belgique, des directives du Conseil             de verplichtingen die voor België voortvloeien uit de richtlijnen van de
des communautés européennes, dans la mesure où il s’agit de matières            Raad van de Europese Gemeenschappen voor zover het maatregelen
que la Constitution ne réserve pas au législateur.                                betreft die de Grondwet niet aan de wetgever voorbehoudt.
                                     Art. 876                                                                        Art. 876
   § 1er. Le Roi est habilité à remplacer les références au titre IX du livre     § 1. De Koning wordt gemachtigd om met behulp van de bijgevoegde
Ier du Code de commerce ou à d’autres textes légaux ou réglementaires            concordantietabel de verwijzingen in wetten en koninklijke besluiten
repris dans le présent code, contenues dans des dispositions de lois ou            naar boek I, titel IX, van het Wetboek van koophandel of naar andere
d’arrêtés royaux, par des références au présent Code des sociétés, à        wetten of koninklijke besluiten die in dit wetboek zijn opgenomen, te
l’aide de la table de concordance figurant en annexe.                               wijzigen door verwijzigingen naar dit Wetboek van vennootschappen.
    § 2. Jusqu’à leur adaptation par le Roi, les références au titre IX du         § 2. Tot zij door de Koning zijn aangepast, dienen de verwijzingen in
livre Ier du Code de commerce ou à d’autres textes légaux ou                      wetten en koninklijke besluiten naar boek I, titel IX, van het Wetboek
réglementaires repris dans le présent code, contenues dans des                    van koophandel of naar andere wetten of koninklijke besluiten die in
dispositions de lois ou d’arrêtés royaux, doivent, à l’aide de la table de       dit wetboek zijn opgenomen, met behulp van de bijgevoegde concor-
concordance, figurant en annexe, être lues comme se rapportant au                  dantietabel gelezen te worden als verwijzingen naar het Wetboek van
Code des sociétés.                                                                vennootschappen.
                  TITRE II. — Dispositions transitoires                                               TITEL II. — Overgangsbepalingen
                                  Art. 877                                                                          Art. 877
   L’article 556 n’est pas applicable aux droits conférés à des tiers avant        Artikel 556 is niet van toepassing op de rechten die aan derden zijn
le 5 août 1991. Toutefois, l’existence de ces droits doit être communi-            toegekend vóór 5 augustus 1991. Het bestaan van die rechten moet
quée à la première assemblée générale ordinaire.                              evenwel op de eerstvolgende gewone algemene vergadering worden
                                                                                    medegedeeld.
                                  Art. 878                                                                           Art. 878
  § 1er. L’article 632, § 2, est applicable aux actions détenues le                   § 1. Artikel 632, § 2, is van toepassing op de aandelen die op
5 août 1991 par une société anonyme ayant son siège social en Belgique           5 augustus 1991 in bezit worden gehouden door een naamloze
ou aux actions d’une telle société qui sont détenues par une société le        vennootschap met zetel in België, of op de aandelen van een dergelijke
5 août 1991 lorsque les droits de vote qui y sont attachés représentent           vennootschap die op 5 augustus 1991 in bezit worden gehouden
plus de 10 % de l’ensemble des voix attachées aux titres émis à cette            wanneer de eraan verbonden stemrechten meer dan 10 % vertegen-
date.                                                                               woordigen van het geheel van de stemmen verbonden aan de op die
                                                                                    dag uitgegeven effecten.
     § 2. Lorsque des participations réciproques au sens de l’article 632              § 2. Bestaan er op 5 augustus 1991 wederzijdse deelnemingen zoals
existent le 5 août 1991, les sociétés concernées prennent de commun              bedoeld in artikel 632, dan nemen de betrokken vennootschappen in
accord les dispositions nécessaires pour que l’une d’elles au moins                onderling overleg de nodige maatregelen zodat ten minste één van
réduise sa participation dans l’autre à 10 % au plus.                             beide haar deelneming in de andere tot ten hoogste 10 % vermindert.
     A défaut d’accord, les sociétés concernées doivent chacune ramener            Indien geen overeenstemming wordt bereikt, moet elk van de
leur participation à 10 % au plus dans un délai d’un an à compter du             betrokken vennootschappen binnen één jaar, te rekenen van 5 augus-
5 août 1991.                                                                        tus 1991, haar deelneming tot ten hoogste 10 % verminderen.
    A défaut d’aliénation régulière dans les délais prescrits ci-dessus, les      Indien binnen voornoemde termijn geen regelmatige vervreemding
droits de vote attachés aux actions ou parts bénéficiaires qui doivent           is geschied, worden de stemrechten verbonden aan de te vervreemden
être aliénées sont suspendus.                                                    aandelen of winstbewijzen geschorst.
    § 3. Lorsque les participations au sens des articles 627 et 631, §§ 1er et         § 3. Indien op 5 augustus 1991 deelnemingen in de zin van de
4, existent le 5 août 1991, les sociétés concernées prennent de commun           artikelen 627 en 631, §§ 1 en 4, bestaan, nemen de betrokken
accord et dans un délai d’un an les mesures nécessaires pour se                   vennootschappen in onderling overleg en binnen een termijn van een
conformer à ces dispositions. A défaut d’accord sur ces mesures entre             jaar de nodige maatregelen teneinde die bepalingen na te komen.
les sociétés concernées, cette aliénation doit avoir lieu proportionnelle-      Indien tussen de betrokken vennootschappen over die maatregelen
ment au nombre de droits de vote attachés aux titres en possession de              geen overeenstemming wordt bereikt, moet deze vervreemding plaats-
chacune des sociétés concernées.                                                 vinden naar evenredigheid van het aantal stemrechten verbonden aan
                                                                                    de effecten die ieder van de betrokken vennootschappen bezit.
    A défaut d’aliénation régulière dans les délais prescrits ci-dessus, les      Indien binnen voornoemde termijn geen regelmatige vervreemding
droits de vote attachés aux actions ou parts bénéficiaires qui doivent           is geschied, worden de stemrechten verbonden aan de te vervreemden
être aliénées sont suspendus.                                                    aandelen of winstbewijzen geschorst.
    La société qui, au 5 août 1991, est une société filiale d’une autre            De vennootschap die op 5 augustus 1991 een dochtervennootschap is
société, notifie à cette dernière dans un délai de six mois à compter de      van een andere vennootschap, geeft deze laatste, binnen een termijn
la date d’entrée en vigueur susmentionnée le nombre et la nature des              van zes maanden te rekenen van voornoemde datum, kennis van het
titres avec droit de vote émis par cette dernière et qui sont en sa               aantal en de aard van de door de moedervennootschap uitgegeven
possession, de même que toute modification intervenant dans ce                     effecten met stemrecht die zij in bezit heeft en ook van elke wijziging in
portefeuille de titres.                                                             haar effectenportefeuille.
    § 4. Par dérogation aux §§ 2 et 3, les pourcentages des participations            § 4. In afwijking van de §§ 2 en 3 worden de percentages van de
visés aux articles 631, § 1er, alinéa 1er et 632, et calculés conformément      deelnemingen bedoeld in de artikelen 631, § 1, eerste lid, en 632, en
à la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations               berekend overeenkomstig de wet van 2 maart 1989 op de openbaarma-
importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres       king van belangrijke deelnemingen in ter beurze genoteerde vennoot-
publiques d’acquisition, existant entre une société ayant fait ou faisant         schappen en tot reglementering van de openbare overnameaanbiedin-
publiquement appel à l’épargne et une autre société, ne font pas l’objet        gen, die bestaan tussen een vennootschap die een publiek beroep op het
des réductions prévues aux articles 631 et 632, à la condition que ces           spaarwezen doet of heeft gedaan en een andere vennootschap, niet
participations aient été communiquées à la Commission bancaire et               verminderd overeenkomstig de artikelen 631 en 632, op voorwaarde
financière avant le 1er janvier 1996.                                              dat die deelnemingen vóór 1 januari 1996 aan de Commissie voor het
                                                                                    Bank- en Financiewezen zijn medegedeeld.
    Lorsque des participations au sens de l’article 627 existent le                    Indien op 17 juni 1995 deelnemingen bestaan in de zin van
17 juin 1995, les sociétés concernées prennent de commun accord, avant           artikel 627, nemen de betrokken vennootschappen in onderling overleg
le 1er janvier 1997, les mesures nécessaires pour se conformer à cette            vóór 1 januari 1997 de nodige maatregelen met het oog op de nakoming
disposition en tant qu’elle interdit aux sociétés visées de détenir,            van die bepaling waarbij aan de daarin bedoelde vennootschappen
ensemble avec la société émettrice, des titres de cette dernière société      verbod wordt opgelegd om, samen met de emitterende vennootschap,
représentant plus de 10 % de son capital souscrit.                                 effecten van de laatstgenoemde vennootschap in hun bezit te houden
                                                                                    die meer dan 10 % vertegenwoordigen van het geplaatste kapitaal.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                         29615

   A défaut d’accord, les aliénations se font proportionnellement à la              Indien tussen de betrokken vennootschappen geen overeenstemming
fraction du capital correspondant aux titres détenus par chacune des               wordt bereikt, vinden de vervreemdingen plaats naar evenredigheid
sociétés.                                                                         van het gedeelte van het kapitaal dat overeenstemt met de effecten die
                                                                                    ieder van de vennootschappen in haar bezit houdt.
   Pour l’application des articles 627 et 631, § 1er, alinéa 1er, les droits de       Voor de toepassing van de artikelen 627 en 631, § 1, eerste lid, kunnen
vote attachés aux actions ou parts bénéficiaires acquises avant le               de stemrechten verbonden aan de aandelen of winstbewijzen die vóór
4 décembre 1992 pourront être exercés jusqu’au 1er janvier 1998, pour             4 december 1992 zijn verkregen, tot 1 januari 1998 worden uitgeoefend
autant que, pour l’ensemble des sociétés visées, ils ne représentent pas        voor zover zij voor alle bedoelde vennootschappen niet meer dan 10 %
plus de 10 % des droits de vote attachés à l’ensemble des titres émis, en        vertegenwoordigen van het geheel van de stemrechten verbonden aan
ce compris les titres détenus par la société émettrice en vertu de              alle uitgegeven effecten, met inbegrip van de effecten die de emitte-
l’article 620. »                                                                    rende vennootschap krachtens artikel 620 in haar bezit houdt. »

        CHAPITRE III. — Modifications à certains textes nécessitées                        HOOFDSTUK III. — Wijzigingen in sommige wetten,
               par l’introduction du Code des sociétés                                       noodzakelijk ten gevolge van de invoering van het
                                                                                                        Wetboek van vennootschappen

  Art. 3. L’article 15, b), de la loi du 20 septembre 1948 portant                     Art. 3. Artikel 15, b), van de wet van 20 september 1948 houdende
organisation de l’économie, modifié par la loi du 21 février 1985, est            organisatie van het bedrijfsleven, gewijzigd bij de wet van
complété par l’alinéa suivant :                                                  21 februari 1985, wordt aangevuld met het volgende lid :
  « Toute entreprise qui peut être considérée comme petite en                       « Wanneer een onderneming klein is overeenkomstig de criteria van
application des critères énoncés dans le Code des sociétés est tenue de        het Wetboek van vennootschappen, en haar jaarrekening volgens het
communiquer au conseil d’entreprise, en même temps que les comptes                 verkort schema heeft opgemaakt, moet zij aan de ondernemingsraad
annuels s’ils sont établis selon un schéma abrégé, les données                 samen met die jaarrekening de gegevens meedelen die dientengevolge
regroupées ou omises de ces comptes. ».                                            zijn samengevoegd of weggelaten. ».
   Art. 4. L’article 15bis de la même loi, inséré par la loi du                    Art. 4. Artikel 15bis van dezelfde wet ingevoegd bij de wet van
21 février 1985, est remplacé par la disposition suivante :                        21 februari 1985, wordt als volgt vervangen :
   « Art. 15bis. Dans chaque entreprise où un conseil d’entreprise a été           « Art. 15bis. In elke onderneming waar een ondernemingsraad werd
institué en exécution de la présente loi, à l’exception des institutions        opgericht in uitvoering van deze wet, met uitzondering van de
d’enseignement subsidiées, un ou plusieurs réviseurs d’entreprises sont           gesubsidieerde onderwijsinstellingen, worden één of meer bedrijfsrevi-
désignés.                                                                         soren benoemd.
    La mission de ces réviseurs à l’égard du conseil d’entreprises ainsi           De opdracht van deze bedrijfsrevisoren ten aanzien van de onderne-
que leurs présentation, nomination, renouvellement, révocation et                 mingsraad, alsook de voordracht, benoeming, vernieuwing van het
démission sont régis par les articles 151 à 164 du Code des sociétés           mandaat en ontslag van deze bedrijfsrevisoren, wordt beheerst door de
relative au contrôle dans les sociétés où il existe un conseil d’entreprise.    artikelen 151 tot 164 van het Wetboek van vennootschappen, met
                                                                                    betrekking tot de controle in vennootschappen waar een ondernemings-
                                                                                    raad werd opgericht.
   A défaut d’assemblée générale des associés, l’organe d’administra-            Bij ontstentenis van een algemene vergadering van vennoten, oefent
tion ou, à défaut de celui-ci, le chef d’entreprise, exerce les droits que les    het bestuursorgaan of, bij gebreke daarvan, het ondernemingshoofd, de
dispositions visées à l’alinéa 2 confèrent à l’assemblée générale, et       rechten uit die in de bepalingen bedoeld in het tweede lid aan de
remplit les obligations qu’elles lui imposent. ».                                   algemene vergadering worden toegekend en leeft het de verplichtingen
                                                                                    na die in dezelfde bepalingen worden opgelegd. ».
  Art. 5. Dans l’intitulé de la loi du 17 juillet 1975 relative à la                Art. 5. In het opschrift van de wet van 17 juli 1975 op de boekhouding
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, les mots « et aux             en de jaarrekening van de ondernemingen vervallen de woorden « en
comptes annuels » sont supprimés.                                                  de jaarrekening ».
  Art. 6. Dans l’article 1er, alinéa 1er, 1°, de la même loi, les mots « et les    Art. 6. In artikel 1, eerste lid, 1°, van dezelfde wet vervallen de
groupements d’intérêt économique » sont supprimés.                              woorden « en de economische samenwerkingsverbanden ».
  Art. 7. Les articles 8 et 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la            Art. 7. De artikelen 8 en 14 van de wet van 17 juli 1975 op de
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises en deviennent les              boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen worden de
articles 7 et 13.                                                                   artikelen 7 en 13.
   Art. 8. Il est inséré dans la même loi, à la place de l’article 9, qui          Art. 8. In dezelfde wet wordt in de plaats van artikel 9, dat artikel 8
devient l’article 8, un article 9 nouveau rédigé comme suit :                     wordt, een nieuw artikel 9 ingevoegd, luidende :
   « Art. 9. § 1er. Toute entreprise procède, une fois l’an au moins, avec            « Art. 9. § 1. Elke onderneming verricht, omzichtig en te goeder
bonne foi et prudence, aux opérations de relevé, de vérification,                trouw, ten minste eens per jaar de nodige opnemingen, verificaties,
d’examen et d’évaluation nécessaires pour établir à la date choisie un          onderzoekingen en waarderingen om op een door haar gekozen datum
inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes,          de inventaris op te maken van al haar bezittingen, vorderingen,
obligations et engagements de toute nature relatifs à son activité et des         schulden en verplichtingen van welke aard ook, die betrekking hebben
moyens propres qui y sont affectés. Les pièces de l’inventaire sont               op haar bedrijf, en van de eigen middelen daaraan verstrekt. De
transcrites dans un livre. Les pièces dont le volume rend la transcrip-            inventarisstukken worden ingeschreven in een boek. De stukken die
tion difficile sont résumées dans le livre auquel elles sont annexées.           wegens hun omvang bezwaarlijk kunnen worden overgeschreven,
                                                                                    worden in dat boek samengevat en erbij gevoegd.
   § 2. L’inventaire est ordonné de la même manière que le plan                     § 2. De inventaris wordt ingericht overeenkomstig het rekeningen-
comptable de l’entreprise.                                                          stelsel van de onderneming.
  Le Roi peut prescrire des critères d’évaluation d’inventaire.                      De Koning kan maatstaven voor de waardering van de inventaris
                                                                                    bepalen.
   Ce paragraphe n’est pas applicable aux entreprises visées à l’arti-               Deze paragraaf geldt niet voor de in artikel 5 bedoelde ondernemin-
cle 5. ».                                                                           gen. ».
    Art. 9. L’article 10 de la même loi, remplacé par la loi du 24 mars 1978,       Art. 9. Artikel 10 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van
est remplacé par la disposition suivante :                                         24 maart 1978, wordt vervangen als volgt :
    « Art. 10. § 1er. Les comptes sont, après mise en concordance avec les           « Art. 10. § 1. Nadat de rekeningen in overeenstemming zijn gebracht
données de l’inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant        met de gegevens van de inventaris, worden ze samengevat en
les comptes annuels.                                                                beschreven in een staat, zijnde de jaarrekening.
     § 2. Les entreprises qui ne sont pas soumises au Code des sociétés et          § 2. De ondernemingen die niet zijn onderworpen aan het Wetboek
à ses arrêtés d’exécution sont néanmoins tenues de s’y conformer en ce         van vennootschappen en zijn uitvoeringsbesluiten moeten zich gedra-
qui concerne la forme, le contenu, le contrôle et le dépôt des comptes           gen naar de bepalingen daarvan wat de vorm, de inhoud, de controle
annuels et du rapport de gestion.                                                   en de neerlegging van de jaarrekening en het jaarverslag betreft.
    Le contenu et l’étendue de leurs obligations sont déterminés sur base          De inhoud en de omvang van hun verplichtingen worden bepaald op
des critères relatifs au personnel occupé, au chiffre d’affaires annuel et        basis van dezelfde criteria inzake personeelsbestand, jaaromzet en
au total du bilan prévus pour les entreprises soumises au Code des                 balanstotaal als degene die gelden voor de ondernemingen onderwor-
sociétés.                                                                         pen aan het Wetboek van vennootschappen.
29616                                MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Les comptes annuels des organismes publics visés à l’article 1er,                     De jaarrekening van de openbare instellingen bedoeld in artikel 1,
alinéa 1er, 3°, de cette loi sont déposés dans les sept mois de la date de            eerste lid, 3°, van deze wet moet worden neergelegd binnen zeven
clôture de l’exercice, même si la procédure de contrôle et d’approbation             maanden na de afsluitingsdatum van het boekjaar, ook al werd de
à laquelle les comptes annuels sont le cas échéant soumis, n’est pas                  procedure van toezicht en goedkeuring waaraan zij in voorkomend
encore terminée. Dans ce cas, il est explicitement signalé que la                      geval is onderworpen nog niet beëindigd. In dergelijk geval maakt de
procédure en cause n’est pas encore terminée.                                          neergelegde jaarrekening van dit feit uitdrukkelijk melding.
   Le présent paragraphe ne s’applique pas :                                              Deze paragraaf is niet van toepassing op :
  1° aux commerçants personnes physiques visés à l’article 5;                           1° de natuurlijke personen die koopman zijn en die bedoeld worden
                                                                                         in artikel 5;
  2° aux entreprises visées à l’article 1er, 4°, auxquelles le chapitre I                2° de ondernemingen bedoeld in artikel 1, 4°, waarop hoofdstuk I
n’est pas déclaré applicable;                                                           niet van toepassing is verklaard;
   3° aux entreprises visées à l’article 16, § 1er;                                      3° de ondernemingen bedoeld in artikel 16, § 1;
  4° aux entreprises d’assurances et de réassurances;                                     4° de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen;
   5° aux succursales et sièges d’opération établis en Belgique par des                 5° de door buitenlandse ondernemingen die niet zijn onderworpen
entreprises étrangères non soumises au Code des sociétés, lorsque ces                aan het Wetboek van vennootschappen in België gevestigde bijkantoren
succursales et sièges d’opération n’ont pas de produits propres liés à la            en centra van werkzaamheden, wanneer die bijkantoren en centra van
vente de biens ou à la prestation de services à des tiers ou à des biens              werkzaamheden geen eigen opbrengsten hebben door verkoop van
livrés ou à des services prestés à l’entreprise étrangère dont ils relèvent,      goederen of dienstverlening aan derden of door geleverde goederen of
et dont les charges de fonctionnement sont supportées entièrement par                  verleende diensten aan de buitenlandse onderneming waarvan zij
cette dernière;                                                                         afhangen en waarvan de werkingskosten volledig door de laatstge-
                                                                                         noemde worden gedragen;
    6° aux commerçants personnes physiques, en ce qui concerne le                         6° de natuurlijke personen die koopman zijn, wat de neerlegging van
dépôt des comptes annuels et du rapport de gestion. ».                                 de jaarrekening en het jaarverslag betreft. ».

  Art. 10. L’article 11 de la même loi, remplacé par la loi du                            Art. 10. Artikel 11 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van
1er juillet 1983, est remplacé par la disposition suivante :                            1 juli 1983, wordt vervangen als volgt :
   « Art. 11. § 1er. Les organismes publics de droit belge qui exercent une                « Art. 11. § 1. De openbare instellingen naar Belgisch recht die een
mission statutaire à caractère commercial, financier ou industriel, à                 statutaire opdracht vervullen van commerciële, financiële of industriële
l’exception des entreprises visées à l’article 15, § 1er, de cette loi, sont           aard, met uitzondering van de ondernemingen die bedoeld zijn in
tenus de se conformer au Code des sociétés et à ses arrêtés d’exécution            artikel 15, § 1, van deze wet moeten zich gedragen naar de bepalingen
en ce qui concerne la forme, le contenu, le contrôle et le dépôt des                  van het Wetboek van vennootschappen en zijn uitvoeringsbesluiten
comptes annuels consolidés et du rapport de gestion consolidé.                         voor wat de vorm, de inhoud, de controle en de neerlegging van een
                                                                                         geconsolideerde jaarrekening en geconsolideerd jaarverslag betreft.
   Le contenu et l’étendue de leurs obligations sont déterminés sur base                De inhoud en de omvang van hun verplichtingen wordt bepaald op
des critères relatifs au personnel occupé, au chiffre d’affaires annuel et             basis van dezelfde criteria inzake personeelsbestand, jaaromzet en
au total du bilan prévus pour les entreprises soumises au Code des                      balanstotaal als degene die gelden voor de ondernemingen onderwor-
sociétés.                                                                              pen aan het Wetboek van vennootschappen.
   Le Roi peut étendre le champ d’application de l’alinéa précédent à                 De Koning kan het toepassingsgebied van de in het vorige lid
d’autres entreprises que celles visées à l’article 1er.                                bedoelde bepalingen uitbreiden tot andere in artikel 1 bedoelde
                                                                                         ondernemingen.
  § 2. Le Roi peut adapter et compléter les règles arrêtées en vertu des                § 2. De Koning kan de door Hem op grond van artikelen 4, zesde lid,
articles 4, alinéa 6, et 9, § 2, 10 et 11, § 1er, ou prévoir l’exemption de tout       9, § 2, 10 en 11, § 1, gestelde regels aanpassen, aanvullen of er geheel of
ou partie de ces règles selon la taille des entreprises, les branches                   gedeeltelijk vrijstelling van verlenen naargelang van de omvang van de
d’activités ou les secteurs économiques. ».                                            onderneming alsmede de bedrijfstakken en de economische sectoren
                                                                                         waarin zij werkzaam is. ».

   Art. 11 L’article 13 de la même loi en devient l’article 12, étant                    Art. 11. Artikel 13 van dezelfde wet wordt artikel 12, met dien
entendu que dans l’alinéa 2 de cet article, les mots « article 7, alinéa 4,            verstande dat in het tweede lid van dat artikel de woorden « artikel 7,
des articles 10, 11, 1° et 3, et 12 » sont remplacés par les mots « article             vierde lid, de artikelen 10, 11, 1° en 3°, en 12 » worden vervangen door
9, § 2, des articles 10 et 11 ».                                                         de woorden « artikel 9, § 2, artikel 10 en artikel 11 ».

     Art. 12. L’article 15 de la même loi, modifié par la loi du                          Art. 12. Artikel 15 van dezelfde wet, gewijzigd bij de wet van
1er juillet 1983, en devient l’article 14, étant entendu que les modifica-              1 juli 1983, wordt artikel 14, met dien verstande dat in dat artikel de
tions suivantes sont apportées à cet article :                                         volgende wijzigingen worden aangebracht :
  1° dans la première phrase les mots « article 7, alinéa 4, et des                      1° in de eerste zin worden de woorden « artikel 7, vierde lid, en van
articles 10, 11 et 12 » sont remplacés par les mots « article 9, § 2, des               de artikelen 10, 11 en 12 » vervangen door de woorden « artikel 9, § 2,
articles 10 et 11 »;                                                                     de artikelen 10 en 11 »;
   2° dans la seconde phrase, les mots « les entreprises visées à                        2° in de tweede zin worden de woorden van « de ondernemingen
l’article 12, § 2 » sont remplacés par les mots « les sociétés et autres              bedoeld in artikel 12, § 2 » vervangen door de woorden « de
entreprises qui peuvent être déclarées petites au sens où ce terme est               vennootschappen en andere ondernemingen die als klein kunnen
entendu dans le Code des sociétés ».                                                   worden beschouwd in de zin van het Wetboek van vennootschappen ».

   Art. 13. L’article 16 de la de la même loi, remplacé par la loi du                    Art. 13. Artikel 16 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van
6 avril 1995, devient l’article 15, étant entendu que les modifications                 6 april 1995, wordt artikel 15, met dien verstande dat in dat artikel de
suivantes sont apportées à cet article :                                               volgende wijzigingen worden aangebracht :
  1° dans le § 1er, les mots « article 5 et les articles 10 à 15, ainsi que les           1° in § 1 worden de woorden « Artikel 5 en de artikelen 10 tot 15
arrêtés pris en exécution de l’article 4, alinéa 6, et de l’article 7, alinéa 4 »   alsook de besluiten genomen ter uitvoering van artikel 4, zesde lid, en
sont remplacés par les mots « article 5 et les articles 10, 11 et 12 à 14 ainsi        van artikel 7, vierde lid », vervangen door de woorden « artikel 5 en de
que les arrêtés pris en exécution de l’article 4, alinéa 6, et de l’article 9,       artikelen 10, 11 en 12 tot 14 alsook de besluiten genomen ter uitvoering
§ 2 »;                                                                                   van artikel 4, zesde lid, en artikel 9, § 2 »;
                                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                             29617

   2° dans le § 2, les mots « Les articles 5 et 12 ne sont pas applicables »             2° in § 2 worden in het eerste lid de woorden « De artikelen 5 en 12
sont remplacés par les mots « L’article 5 et l’article 10, § 2, alinéa 2, ne        zijn niet van toepassing » vervangen door de woorden « Artikel 5 en
sont pas applicables »; à l’alinéa 2, les mots « l’article 7, alinéa 4,            artikel 10, § 2, tweede lid, zijn niet van toepassing », en in het tweede
l’article 10, § 1er, l’article 11, 2° » sont remplacés par les mots « l’article 9,   lid worden de woorden « artikel 7, vierde lid, artikel 10, § 1, artikel 11,
§ 2, l’article 10, § 2, alinéa 1er, l’article 11, § 2 ».                             2° » vervangen door de woorden « artikel 9, § 2, artikel 10, § 2, eerste
                                                                                      lid, artikel 11, § 2 ».

   Art. 14. L’article 17 de la même loi en devient l’article 16, étant                Art. 14. Artikel 17 van dezelfde wet wordt artikel 16, met dien
entendu que les modifications suivantes sont apportées à cet article :              verstande dat in dat artikel de volgende wijzigingen worden aange-
                                                                                      bracht :
  1° à l’alinéa 1er les mots « article 7, alinéa 4 » et « article 8, § 2 » sont      1° in het eerste lid worden de woorden « artikel 7, vierde lid »
remplacés respectivement par les mots : « article 9, § 2 » et « article 7,           vervangen door « artikel 9, § 2 », en worden de woorden « artikel 8,
§ 2 ».                                                                                § 2 » vervangen door de woorden « artikel 7, § 2 ».
   2° à l’alinéa 2 les mots « des articles 5 et 7 » et les mots « des articles 6,     2° in het tweede lid worden de woorden « artikelen 5 en 7 » telkens
8 et 9 » sont remplacés respectivement par les mots « des articles 5 et 9 »          vervangen door de woorden « artikelen 5 en 9 », en worden de woorden
et les mots « des articles 6, 7 et 8 ».                                               « 6, 8 en 9 » telkens vervangen door de woorden « 6, 7 en 8 ».

   Art. 15. L’article 2 de la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures            Art. 15. Artikel 2 van de wet van 12 juli 1989 houdende verscheidene
d’application du règlement (CEE) no 2137/85 du Conseil du                            maatregelen tot toepassing van de verordening (EEG) nr. 2137/85 van
25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt        de Raad van 25 juli 1985 tot instelling van Europese economische
économique est remplacé par la disposition suivante :                               samenwerkingsverbanden wordt vervangen door de volgende bepa-
                                                                                      ling :
      « Art. 2. Sous réserve des dispositions du règlement (CEE)                       « Art. 2. Onder voorbehoud van de bepalingen van de verordening
nos 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un               (EEG) nr 2137/85 van de Raad van 25 juli 1985 tot instelling van
groupement européen d’intérêt économique, les règles qui régissent,             Europese economische samenwerkingsverbanden, zijn de bepalingen
d’une part, le contrat de groupement, sauf pour les questions relatives               die zowel de oprichtingsovereenkomst, behalve voor vraagstukken
à l’état et à la capacité des personnes physiques et à la capacité des          betreffende de staat en de bekwaamheid van natuurlijke personen en de
personnes morales, d’autre part, le fonctionnement interne du groupe-                 bekwaamheid van rechtspersonen, als het inwendige bestel van het
ment, ainsi que sa liquidation et la clôture de la liquidation, sont celles          samenwerkingsverband, alsmede de vereffening ervan en de afsluiting
contenues dans le Code des sociétés concernant les groupements                      van de vereffening beheersen, die welke vervat zijn in het Wetboek van
d’intérêt économique. ».                                                           vennootschappen die betrekking hebben op de economische
                                                                                      samenwerkingsverbanden. ».



  CHAPITRE IV. — Dispositions abrogatoires — Dispositions transitoires                    HOOFDSTUK IV. — Opheffingsbepalingen — Overgangsregeling
         Entrée en vigueur — Attribution de compétences                                        Inwerkingtreding — Bevoegdheidstoewijzing




               Section première. — Dispositions abrogatoires                                            Afdeling I. — Opheffingsbepalingen




  Art. 16. Le livre III, titre IX du Code civil est abrogé.                            Art. 16. Boek III, titel IX van het Burgerlijk Wetboek wordt
                                                                                      opgeheven.

  Art. 17. Le livre I, titre IX du Code de commerce est abrogé.                        Art. 17. Boek I, titel IX van het Wetboek van koophandel wordt
                                                                                      opgeheven.

  Art. 18. Les articles 15ter, 15quater et 15quinquies de la loi du                     Art. 18. De artikelen 15ter, 15quater en 15quinquies van de wet van
20 septembre 1948 portant organisation de l’économie sont abrogés.                  20 september 1948 houdende organisatie van het bedrijfsleven worden
                                                                                      opgeheven.

   Art. 19. à l’article 33 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des        Art. 19. In artikel 33 van de wet van 22 juli 1953 houdende oprichting
réviseurs d’entreprises sont apportées les modifications suivantes :                van een Instituut der Bedrijfsrevisoren worden de volgende wijzigin-
                                                                                      gen aangebracht :
  1° Le § 2 est supprimé;                                                              1° § 2 wordt opgeheven;
  2° Le § 3 en devient le § 2.                                                          2° § 3 wordt § 2.

   Art. 20. Les articles 7, 12 et 17bis de la loi du 17 juillet 1975 relative à        Art. 20. De artikelen 7, 12 en 17bis van de wet van 17 juli 1975 op de
la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises sont abrogés.                boekhouding en de jaarrekening van de ondernemingen worden
                                                                                      opgeheven.

  Art. 21. La loi du 12 juillet 1979 créant la société agricole est abrogée.        Art. 21. De wet van 12 juli 1979 tot instelling van de landbouwven-
                                                                                      nootschap wordt opgeheven.

    Art. 22. Les articles 5, alinéa 2, 6, 7, 8, alinéa 1er, 2° et 3°, alinéa 2,       Art. 22. De artikelen 5, tweede lid, 6, 7, 8, eerste lid, 2° en 3°, tweede
deuxième phrase, et alinéa 3, et 17bis de la loi du 2 mars 1989 relative            lid, tweede zin en derde lid, en 17bis van de wet van 2 maart 1989 op
à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en        de openbaarmaking van belangrijke deelnemingen in ter beurze
bourse et règlementant les offres publiques d’acquisition sont abrogés.             genoteerde vennootschappen en tot reglementering van de openbare
                                                                                      overname-aanbiedingen worden opgeheven.
   Les articles 5, alinéa 3, et 8, alinéa 2, première phrase, 4 et 5, de la loi       De artikelen 5, derde lid, en 8, tweede lid, eerste zin, vierde en vijfde
du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes               lid, van de wet van 2 maart 1989 op de openbaarmaking van
dans les sociétés cotées en bourse et règlementant les offres publiques           belangrijke deelnemingen in ter beurze genoteerde vennootschappen
d’acquisition sont abrogés dans la mesure où ils sont applicables aux               en tot reglementering van de openbare overname-aanbiedingen wor-
sociétés visées à l’article 515 du Code des sociétés.                           den opgeheven voor zover ze van toepassing zijn op de vennootschap-
                                                                                      pen bedoeld in artikel 515 van het Wetboek van vennootschappen.

    Art. 23. La loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d’intérêt                  Art. 23. De wet van 17 juli 1989 betreffende de economische
économique est abrogée.                                                             samenwerkingsverbanden wordt opgeheven.
29618                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

       Section II. — Dispositions transitoires et entrée en vigueur                       Afdeling II. — Overgangsregeling en inwerkingtreding

   Art. 24. Les sociétés existantes sont tenues d’adapter leurs statuts au         Art. 24. De bestaande venootschappen moeten hun statuten aanpas-
Code des sociétés dans les trois ans après l’entrée en vigueur du Code         sen aan het Wetboek van vennootschappen binnen drie jaar na de
des sociétés.                                                                    inwerkingtreding van het Wetboek van vennootschappen.
   Aussi longtemps que les statuts ne sont pas adaptés, toute clause                Zolang de statuten niet zijn aangepast, zal elke statutaire clausule die
statutaire renvoyant à des textes abrogés par la présente loi ou dont la        verwijst naar bepalingen die door deze wet opgeheven zijn of waarvan
numérotation a été modifiée par le Code des sociétés sera lue comme se       de nummering door de invoering van het Wetboek van vennootschap-
rapportant au nouveau numéro de ces textes, à l’aide de la table de              pen gewijzigd werd, met behulp van de bijgevoegde concordantietabel
concordance figurant en annexe.                                                    gelezen worden als een verwijzing naar de nieuwe nummering van
                                                                                   deze teksten.
    Si les statuts ne sont pas adaptés dans le délai de trois ans, tout            Wanneer de statuten niet binnen voormelde termijn van drie jaar
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le           werden aangepast aan het Wetboek van vennootschappen, kan iedere
tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de      belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank
régulariser sa situtation.                                                        vorderen. In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap
                                                                                   een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.
   Art. 25. Cette loi entre en vigueur à la date prévue par le Roi et au           Art. 25. Deze wet treedt in werking op de datum die de Koning
plus tard dix-huit mois après sa publication au Moniteur belge.                   vaststelt en ten laatste achttien maanden na de bekendmaking ervan in
                                                                                   het Belgisch Staatsblad.


                Section III. — Attribution de compétences                                         Afdeling III. — Bevoegdheidstoewijzing


   Art. 26. Les arrêtés royaux d’exécution des articles 15, § 6, 16, § 4, 92,     Art. 26. De koninklijke besluiten tot uitvoering van de artikelen 15,
§ 1er, 93, 116, 117, § 1er, 122, 123 et 149 du Code des sociétés sont pris sur   § 6, 16, § 4, 92, § 1, 93, 116, 117, § 1, 122, 123 en 149 van het Wetboek van
proposition du ministre qui a les Affaires économiques dans ses                   vennootschappen worden genomen op voorstel van de minister die de
attributions et sont également signés par le ministre des Finances, le           Economische zaken tot zijn bevoegdheden heeft en worden eveneens
ministre de la Justice et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses          getekend door de minister van Financiën, de minister van Justitie en de
attributions.                                                                      minister die de Middenstand tot zijn bevoegdheden heeft.
   Art. 27. Le Roi peut adapter les références des lois et arrêtés royaux        Art. 27. De Koning kan de verwijzingen in wetten en koninklijke
aux dispositions reprises dans le Code des sociétés à l’aide de la table        besluiten naar bepalingen die in het Wetboek van vennootschappen
de concordance figurant en annexe.                                                 werden opgenomen, aanpassen, met behulp van de bijgevoegde
                                                                                   concordantietabel.
  Le Roi peut en outre adapter les références à l’ » association en               Bovendien kan de Koning de verwijzingen naar de « vereniging bij
participation » et à l’ » association momentanée » à la nouvelle                wijze van deelneming » en naar de « tijdelijke vereniging » aanpassen
terminologie du Code des sociétés. Il en va de même pour le nouveau             aan de nieuwe terminologie van het Wetboek van vennootschappen.
terme « société de droit commun ».                                               Hetzelfde geldt voor de nieuwe term « maatschap ».
   Promulguons la présente loi, ordonnons qu’elle soit revêtue du sceau             Kondigen deze wet af, bevelen dat zij met ’s Lands zegel zal worden
de l’Etat et publiée par le Moniteur belge.                                        bekleed en door het Belgisch Staatsblad zal worden bekendgemaakt.


  Donné à Bruxelles, le 7 mai 1999.                                                Gegeven te Brussel, 7 mei 1999.


  Bruxelles, le 7 mai 1999.                                                          Brussel, 7 mei 1999.




                                 ALBERT                                                                            ALBERT
                                 Par le Roi :                                                                 Van Koningswege :
                          Le Ministre de la Justice,                                                        De Minister van Justitie,
                              T. VAN PARYS                                                                      T. VAN PARYS
                         Scellé du sceau de l’Etat :                                                     Met ’s Lands zegel gezegeld :
                         Le Ministre de la Justice,                                                         De Minister van Justitie,
                             T. VAN PARYS                                                                       T. VAN PARYS



                                     Note                                                                             Nota
  (1) Voir :                                                                         (1) Zie :
  Documents de la Chambre des représentants :                                        Gedrukte stukken van de Kamer van volksvertegenwoordigers :
  — 1838 — 98/99 :                                                                   — 1838 — 98/99 :
      — Nos 1 à 3 : Projet de loi.                                                       — Nrs. 1 tot 3 : Wetsontwerp.
      — Nos 4 à 9 : Amendements.                                                         — Nrs. 4 tot 9 : Amendementen.
      — N° 10 : Rapport.                                                                 — Nr. 10 : Verslag.
      — N° 11 : Texte adopté par la commission.                                          — Nr. 11 : Tekst aangenomen door de commissie.
      — N° 12 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.                    — Nr. 12 : Tekst aangenomen in plenaire vergadering en overge-
                                                                                   zonden aan de Senaat.
  Annales de la Chambre : 31 mars et 1er avril 1999.                                 Handelingen van de Kamer : 31 maart en 1 april 1999.
  Document du Sénat :                                                                Gedr. St. van de Senaat :
  1-1349 — 1998/1999 :                                                               1-1349 — 1998/1999 :
     — N° 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.                          — Nr. 1 : Ontwerp overgezonden door de Kamer van volksver-
                                                                                   tegenwoordigers.
      — N° 2 : Projet non évoqué par le Sénat.                                           — Nr. 2 : Ontwerp niet geëvoceerd door de Senaat.
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                            29619

                                   Annexe 1                                                                     Bijlage 1

                  Table des matières du Code des Sociétés                              Inhoudstafel van het Wetboek van Vennootschappen
  LIVRE I : Dispositions introductives                                            BOEK I : Inleidende bepalingen
  Titre Ier : Société et personnalité juridique                                Titel I : Vennootschap en rechtspersoonlijkheid
  Titre II : Définitions                                                         Titel II : Definities
  Chapitre Ier. Sociétés cotées                                                Hoofdstuk I. Genoteerde vennootschappen
  Chapitre II. Contrôle, sociétés mère et filiales                            Hoofdstuk II. Controle, moeder- en dochtervennootschappen
  Section Ire. Contrôle                                                          Afdeling I. Controle
  Section II. Consortium                                                          Afdeling II. Consortium
  Section III. Sociétés liées et associées                                    Afdeling III. Verbonden en geassocieerde vennootschappen
  Section IV. Participation et lien de participation                              Afdeling IV. Deelneming en deelnemingsverhouding
  Chapitre III. Dimension des sociétés et des groupes                           Hoofdstuk III. Grootte van vennootschappen en groepen
  Section Ire. Petites sociétés                                                 Afdeling I. Kleine vennootschappen
  Section II. Petits groupes                                                      Afdeling II. Kleine groepen
  Titre III : Disposition pénale générale                                      Titel III : Algemene strafbepaling
  LIVRE II : Dispositions communes à toutes les sociétés                       BOEK II : Bepalingen gemeenschappelijk aan alle vennootschappen
  Titre Ier : Dispositions générales                                            Titel I : Algemene bepalingen
  Titre II : Des engagements des associés entre eux                              Titel II : Verplichtingen van vennoten tegenover elkaar
  Titre III : Des différentes manières dont finit la société                  Titre III : De verschillende wijzen waarop de vennootschap eindigt
  LIVRE III : La société de droit commun, la société momentanée et la        BOEK III : De maatschap, de tijdelijke handelsvennootschap en de
société interne                                                              stille handelsvennootschap
  Titre Ier : Définitions                                                        Titel I : Definities
  Titre II : Preuve                                                               Titel II : Bewijs
  Titre III : Responsabilité des associés                                       Titre III : Aansprakelijkheid van de vennoten
  Titre IV : Liquidation                                                          Titel IV : Vereffening
  LIVRE IV : Dispositions communes aux personnes morales régies par              BOEK IV : Bepalingen gemeenschappelijk aan de rechtspersonen
ce code                                                                        geregeld in dit wetboek
  Titre Ier : Dispositions de droit international privé                          Titel I : Internationaal privaatrechtelijke bepalingen
  Titre II : Engagements pris au nom d’une société en formation                 Titel II : Verbintenissen in naam van een vennootschap in oprichting
  Titre III : Organes                                                             Titel III : Organen
  Chapitre Ier. Représentation des sociétés                                    Hoofdstuk I. Vertegenwoordiging van vennootschappen
  Chapitre II. Règles de délibération et sanctions                             Hoofdstuk II. Regels van beraadslaging en sanctie
  Titre IV : Dénomination des sociétés                                         Titel IV : De naam van een vennootschap
  Titre V : Constitution et formalités de publicité                             Titel V : Oprichting en openbaarmakingsformaliteiten
  Chapitre Ier. Forme de l’acte constitutif                                       Hoofdstuk I. Vorm van de oprichtingsakte
  Chapitre II. Formalités de publicité                                          Hoofdstuk II. Openbaarmakingsformaliteiten
  Section Ire. Sociétés belges                                                 Afdeling I. Belgische vennootschappen
   Sous-section Ire. Formalités de publicité à l’occasion de la constitu-     Onderafdeling I. Openbaarmakingsformaliteiten bij oprichting
tion
   Sous-section II. Autres formalités de publicité                             Onderafdeling II. Andere openbaarmakingsformaliteiten
  Sous-section III. Opposabilité                                                Onderafdeling III. Tegenwerpelijkheid
  Sous-section IV. De certaines indications à faire dans les actes              Onderafdeling IV. Enige in de stukken op te nemen vermeldingen
  Section II. Sociétés étrangères disposant en Belgique d’une succursale     Afdeling II. Buitenlandse vennootschappen met een bijkantoor in
                                                                               België
  Sous-section Ire. Formalités de publicité à l’occasion de l’ouverture        Onderafdeling I. Openbaarmakingsformaliteiten bij opening van een
de la succursale                                                               bijkantoor
  Sous-section II. Autres formalités de publicité                              Onderafdeling II. Andere openbaarmakingsformaliteiten
  Sous-section III. Modalités de publicité                                     Onderafdeling III. Wijze van openbaarmaking
   Sous-section IV. De certaines indications à faire dans les actes              Onderafdeling IV. Enige in de stukken uitgaande van bijkantoren op
émanant des succursales                                                       te nemen vermeldingen
    Section III. Sociétés étrangères qui font publiquement appel à          Afdeling III. Buitenlandse vennootschappen die in België een publiek
l’épargne en Belgique sans y disposer d’une succursale                        beroep op het spaarwezen doen, maar er geen bijkantoor hebben
  Chapitre III. Dispositions pénales                                            Hoofdstuk III. Strafbepalingen
  Titre VI : Comptes annuels et comptes consolidés                              Titel VI : De jaarrekening en de geconsolideerde jaarrekening
  Chapitre Ier. Comptes annuels, rapport de gestion et formalités de            Ho o fd stu k I. Jaar re ke ning,          j a a r ve r s l a g   en   op e n -
publicité                                                                     baarmakingsverplichtingen
  Section Ire. Comptes annuels                                                   Afdeling I. De jaarrekening
  Section II. Rapport de gestion                                                 Afdeling II. Het jaarverslag
  Section III. Formalités de publicité                                         Afdeling III. Openbaarmakingsverplichtingen
  Sous-section Ire. Sociétés belges                                            Onderafdeling I. Belgische vennootschappen
  Sous-section II. Sociétés étrangères                                       Onderafdeling II. Buitenlandse vennootschappen
29620                               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  Chapitre II. Les comptes consolidés, le rapport de gestion et les                     Hoofdstuk II. Geconsolideerde jaarrekening, jaarverslag en openbaar-
formalités de publicité                                                             makingsverplichtingen
  Section Ire. Champ d’application                                                       Afdeling I. Toepassingsgebied
  Section II. Généralités : l’obligation de consolidation                             Afdeling II. Algemeen : de consolidatieverplichting
  Section III. Périmètre de consolidation et comptes consolidés                       Afdeling III. Consolidatiekring en geconsolideerde jaarrekening
  Section IV. Rapport de gestion sur les comptes consolidés                             Afdeling IV. Jaarverslag over de geconsolideerde jaarrekening
  Section V. Formalités de publicité                                                   Afdeling V. Openbaarmakingsverplichtingen
  Chapitre III. Arrêtés royaux d’exécution du présent titre et exceptions            Hoofdstuk III. Koninklijke besluiten genomen ter uitvoering van
                                                                                      deze titel en uitzonderingsbepalingen
  Chapitre IV. Dispositions pénales                                                     Hoofdstuk IV. Strafbepalingen
  Titre VII : Contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés                   Titel VII : De controle van de jaarrekening en van de geconsolideerde
                                                                                      jaarrekening
  Chapitre Ier. Dispositions générales en matière de contrôle                        Hoofdstuk I. Algemene bepalingen inzake controle
  Section Ire. Nomination                                                                Afdeling I. Benoeming
  Section II. Rémunération                                                             Afdeling II. Bezoldiging
  Section III. Démission et révocation                                                 Afdeling III. Ontslag
  Section IV. Compétences                                                               Afdeling IV. Bevoegdheden
  Section V. Responsabilité                                                             Afdeling V. Aansprakelijkheid
  Chapitre II. Contrôle des comptes annuels                                             Hoofdstuk II. Controle op de jaarrekening
  Chapitre III. Contrôle des comptes consolidés                                        Hoofdstuk III. Controle op de geconsolideerde jaarrekening
  Section Ire. Régime général                                                         Afdeling I. Algemene regeling
  Section II. Arrêtés royaux relatifs au contrôle des comptes consolidés             Afdeling II. Koninklijke besluiten met betrekking tot de controle van
                                                                                      de geconsolideerde jaarrekening
   Chapitre IV. Contrôle dans les sociétés où il existe un conseil                   Hoofdstuk IV. Controle in vennootschappen waar een ondernemings-
d’entreprise                                                                          raad werd opgericht
   Section Ire. Nature du contrôle                                                      Afdeling I. Aard van de controle
   Section II. Sociétés où un commissaire est nommé                                  Afdeling II. Vennootschappen waar een commissaris is aangesteld
   Section III. Sociétés où aucun commissaire n’a été nommé                        Afdeling III. Vennootschappen waar geen commissaris is aangesteld
   Section IV. Arrêtés royaux relatifs au contrôle dans les sociétés où il         Afdeling IV. Koninklijke besluiten met betrekking tot de controle op
existe un conseil d’entreprise                                                        vennootschappen waar een ondernemingsraad werd opgericht
   Chapitre V. Pouvoir individuel d’investigation et de contrôle des                    Hoofdstuk V. Individuele onderzoeks- en controlebevoegdheid van
associés                                                                             vennoten
   Chapitre VI. Experts-vérificateurs                                                   Hoofdstuk VI. Deskundigen
   Chapitre VII. Dispositions pénales                                                   Hoofdstuk VII. Strafbepalingen
   Titre VIII : Procédure et effets des nullités des sociétés et des décisions      Titel VIII : Procedure en gevolgen van nietigheid van vennootschap-
de l’assemblée générale                                                            pen en van besluiten van de algemene vergadering
   Chapitre Ier. Procédure et effets de la nullité des sociétés et des               Hoofdstuk I. Procedure en gevolgen van de nietigheid van vennoot-
modifications conventionnelles aux actes des sociétés                               schappen en van overeengekomen wijzigingen in vennootschapsakten
   Chapitre II. Procédure et effets de la nullité des décisions de                    Hoofdstuk II. Procedure en gevolgen van de nietigheid van besluiten
l’assemblée générale                                                               van de algemene vergadering
   Titre IX : De la dissolution et de la liquidation                                     Titel IX : Ontbinding en vereffening
   Chapitre Ier. Proposition de liquidation                                              Hoofdstuk I. Voorstel tot ontbinding
   Chapitre II. De la dissolution judiciaire des sociétés qui ne sont plus             Hoofdstuk II. De gerechtelijke ontbinding van niet meer actieve
actives                                                                               vennootschappen
   Chapitre III. De la liquidation                                                       Hoofdstuk III. De vereffening
   Chapitre IV. Disposition pénale                                                      Hoofdstuk IV. Strafbepaling
   Titre X : Actions et prescriptions                                                    Titel X : Rechtsvorderingen en verjaring
   LIVRE V : La société en nom collectif et la société en commandite                 BOEK V : De vennootschap onder firma en de gewone commandi-
simple                                                                                taire vennootschap
   Titre Ier : Définitions                                                              Titel I : Definities
   Titre II : Responsabilités                                                           Titel II : Aansprakelijkheid
   Titre III : Cession de parts                                                          Titel III : De overdracht van deelneming
   LIVRE VI : La société privée à responsabilité limitée                           BOEK VI : De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
   Titre Ier : Nature et qualification                                                   Titel I : Aard en kwalificatie
   Titre II : Constitution                                                               Titel II : Oprichting
   Chapitre Ier. Montant du capital                                                      Hoofdstuk I. Bedrag van het kapitaal
   Chapitre II. Souscription du capital                                                  Hoofdstuk II. Plaatsing van het kapitaal
   Section Ire. Intégralité de la souscription                                         Afdeling I. Volledige plaatsing
   Section II. Apport en nature                                                          Afdeling II. Inbreng in natura
   Section III. Quasi-apport                                                             Afdeling III. Quasi-inbreng
   Chapitre III. Libération du capital                                                  Hoofdstuk III. Storting van het kapitaal
   Chapitre IV. Formalités de constitution                                              Hoofdstuk IV. Oprichtingsformaliteiten
   Chapitre V. Nullité                                                                  Hoofdstuk V. Nietigheid
   Chapitre VI. Responsabilités                                                         Hoofdstuk VI. Aansprakelijkheid
                                MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                              29621

  Titre III : Des titres et de leur transfert                               Titel III : Effecten en hun overdracht en overgang
  Chapitre Ier. Dispositions générales                                    Hoofdstuk I. Algemene bepalingen
  Chapitre II. Des parts                                                    Hoofdstuk II. Aandelen
  Section Ire. Dispositions générales                                     Afdeling I. Algemene bepalingen
  Section II. Des parts sans droit de vote                                  Afdeling II. Aandelen zonder stemrecht
  Chapitre III. Des certificats                                             Hoofdstuk III. Certificaten
  Chapitre IV. Des obligations                                              Hoofdstuk IV. Obligaties
  Chapitre V. Des transferts de titres                                      Hoofdstuk V. Overdracht en overgang van effecten
  Section Ire. Du transfert en général                                    Afdeling I. Overdracht en overgang van aandelen : algemeen
  Section II. Cession de parts entre vifs                                   Afdeling II. Overdracht van aandelen onder levenden
  Section III. Transmission de parts à cause de mort                       Afdeling III. Overgang van aandelen ten gevolge van overlijden
  Section IV. Transfert d’obligations                                       Afdeling IV. Overdracht van obligaties
  Titre IV : Organes                                                        Titel IV : Organen
  Chapitre Ier. Organes de gestion et de représentation                    Hoofdstuk I. Organen van bestuur en vertegenwoordiging
  Section Ire. Statut des gérants                                          Afdeling I. Statuut van de zaakvoerders
  Section II. Compétences et fonctionnement                                Afdeling II. Bevoegdheid en werkwijze
  Section III. Responsabilités                                             Afdeling III. Aansprakelijkheid
  Chapitre II. Assemblée générale des associés                          Hoofdstuk II. Algemene vergadering van vennoten
  Section Ire. Dispositions communes                                        Afdeling I. Gemeenschappelijke bepalingen
  Sous-section Ire. Compétences                                            Onderafdeling I. Bevoegdheden
  Sous-section II. Convocation de l’assemblée générale                   Onderafdeling II. Bijeenroeping van de algemene vergadering
  Sous-section III. Participation à l’assemblée générale                Onderafdeling III. Deelneming aan de algemene vergadering
  Sous-section IV. Tenue de l’assemblée générale                         Onderafdeling IV. Verloop van de algemene vergadering
  Sous-section V. Modalités de l’exercice du droit de vote                 Onderafdeling V. Wijze van uitoefening van het stemrecht
  Section II. Assemblée générale ordinaire                               Afdeling II. Gewone algemene vergadering
  Section III. Assemblée générale extraordinaire                         Afdeling III. Buitengewone algemene vergadering
  Sous-section Ire. Modification des statuts en général                   Onderafdeling I. Wijziging van de statuten : algemeen
  Sous-section II. Modification de l’objet social                           Onderafdeling II. Wijziging van het doel
  Sous-section III. Modification des droits attachés aux titres            Onderafdeling III. Wijziging van de rechten verbonden aan effecten
  Chapitre III. De l’action sociale et de l’action minoritaire              Hoofdstuk III. Vennootschapsvordering en minderheidsvordering
  Section Ire. De l’action sociale                                          Afdeling I. Vennootschapsvordering
  Section II. De l’action minoritaire                                       Afdeling II. Minderheidsvordering
  Chapitre IV. Assemblée générale des obligataires                       Hoofdstuk IV. Algemene vergadering van obligatiehouders
  Section Ire. Compétences                                                 Afdeling I. Bevoegdheden
  Section II. Convocation de l’assemblée générale                        Afdeling II. Bijeenroeping van de algemene vergadering
  Section III. Participation à l’assemblée générale                     Afdeling III. Deelneming aan de algemene vergadering
  Section IV. Tenue de l’assemblée générale                              Afdeling IV. Verloop van de algemene vergadering
  Section V. Modalités d’exercice du droit de vote                         Afdeling V. Wijze van uitoefening van het stemrecht
  Titre V : Du capital                                                      Titel V : Kapitaal
  Chapitre Ier. Augmentation du capital                                     Hoofdstuk I. Kapitaalverhoging
  Section Ire. Dispositions communes                                        Afdeling I. Gemeenschappelijke bepalingen
  Section II. Augmentation de capital par apports en numéraire             Afdeling II. Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in geld
  Sous-section Ire. Droit de préférence                                   Onderafdeling I. Voorkeurrecht
  Sous-section II. Libération des apports en numéraire                    Onderafdeling II. Storting van de inbreng in geld
  Section III. Augmentation de capital par apports en nature                Afdeling III. Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in natura
  Section IV. Responsabilités                                              Afdeling IV. Aansprakelijkheid
  Chapitre II. Réduction du capital                                        Hoofdstuk II. Kapitaalvermindering
  Chapitre III. Maintien du capital social                                  Hoofdstuk III. Instandhouding van het maatschappelijk kapitaal
  Section Ire. De la répartition bénéficiaire                            Afdeling I. Winstverdeling
  Sous-section Ire. Constitution d’un fonds de réserve                     Onderafdeling I. Vorming van een reservefonds
  Sous-section II. Bénéfices distribuables                                Onderafdeling II. Uitkeerbare winsten
  Section II. De l’acquisition de parts ou de certificats propres           Afdeling II. Verkrijging van eigen aandelen of certificaten
  Sous-section Ire. Conditions de l’acquisition                             Onderafdeling I. Voorwaarden van verkrijging
  Sous-section II. Sort des parts ou certificats acquis                     Onderafdeling II. Statuut van de verkregen aandelen of certificaten
  Sous-section III. Mentions dans les documents sociaux                     Onderafdeling III. Vermeldingen in de vennootschapsakten
  Sous-section IV. Financement de l’acquisition de parts ou de certifi-     Onderafdeling IV. Financiering van de verkrijging van eigen aande-
cats propres par un tiers                                                 len of certificaten door een derde
  Sous-section V. Prise en gage de parts ou de certificats propres          Onderafdeling V. Inpandneming van eigen aandelen of certificaten
  Sous-section VI. Rachat de parts sans droit de vote                       Onderafdeling VI. Wederinkoop van eigen aandelen zonder stem-
                                                                          recht
  Section III. Des pertes sociales                                          Afdeling III. Verlies van het maatschappelijk kapitaal
  Titre VI : La procédure de résolution des conflits internes             Titel VI : Geschillenregeling
  Chapitre Ier. De l’exclusion                                              Hoofdstuk I. De uitsluiting
  Chapitre II. Du retrait                                                   Hoofdstuk II. De uittreding
  Chapitre III. De la publication                                           Hoofdstuk III. Bekendmaking
  Titre VII : Durée et dissolution                                         Titel VII : Duur en ontbinding
29622                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

  Titre VIII : Dispositions pénales                                                  Titel VIII : Strafbepalingen
  LIVRE VII : La société coopérative                                               BOEK VII : De coöperatieve vennootschap
  Titre Ier : Dispositions communes à toutes les sociétés coopératives            Titel I : Bepalingen gemeenschappelijk aan alle coöperatieve vennoot-
                                                                                    schappen
  Chapitre Ier. Nature et qualification                                               Hoofdstuk I. Aard en kwalificatie
  Chapitre II. Constitution                                                           Hoofdstuk II. Oprichting
  Section Ire. Intégralité de la souscription                                       Afdeling I. Volledige plaatsing van het kapitaal
  Section II. Mentions de l’acte de société                                         Afdeling II. Inhoud van de oprichtingsakte
  Chapitre III. Des titres et de leur transfert                                       Hoofdstuk III. Effecten en hun overdracht en overgang
  Section Ire. Dipositions générales                                                Afdeling I. Algemeen
  Section II. Transfert de parts                                                      Afdeling II. Overdracht en overgang van aandelen
  Chapitre IV. Des changements dans la composition de la société et du              Hoofdstuk IV. Wijzigingen in het vennotenbestand en in het kapitaal
fonds social
   Section Ire. Changements dans la composition de la société                       Afdeling I. Wijzigingen in het vennotenbestand
  Section II. Remboursement des parts                                                 Afdeling II. Uitkering van de waarde van de aandelen
  Section III. Changements dans la libération du capital                             Afdeling III. Wijzigingen in het gestorte kapitaal
  Chapitre V. Organes et contrôle                                                    Hoofdstuk V. Organen en controle
  Section Ire. Gestion                                                                Afdeling I. Bestuur
  Section II. Assemblée générale des associés                                     Afdeling II. Algemene vergadering van vennoten
  Section III. Contrôle                                                              Afdeling III. Controle
  Chapitre VI. Durée et dissolution                                                  Hoofdstuk VI. Duur en ontbinding
  Chapitre VII. Dispositions pénales                                                 Hoofdstuk VII. Strafbepalingen
  Titre II : Dispositions propres à la société coopérative à responsabilité     Titel II : Bepalingen eigen aan de coöperatieve vennootschappen met
limitée                                                                            beperkte aansprakelijkheid
  Chapitre Ier. Constitution                                                          Hoofdstuk I. Oprichting
  Section Ire. Part fixe et part variable du capital                                  Afdeling I. Het vaste en veranderlijke gedeelte van het kapitaal
  Section II. Souscription du capital                                                 Afdeling II. Plaatsing van het kapitaal
  Sous-section Ire. Disposition générale                                            Onderafdeling I. Algemeen
  Sous-section II. Apport en nature                                                   Onderafdeling II. Inbreng in natura
  Sous-section III. Quasi-apport                                                      Onderafdeling III. Quasi-inbreng
  Section III. Libération du capital                                                 Afdeling III. Storting van het kapitaal
  Section IV. Formalités de constitution                                             Afdeling IV. Oprichtingsformaliteiten
  Section V. Nullité                                                                 Afdeling V. Nietigheid
  Section VI. Responsabilités                                                        Afdeling VI. Aansprakelijkheid
  Chapitre II. Organes                                                                Hoofdstuk II. Organen
  Section Ire. Pouvoirs de représentation                                            Afdeling I. Vertegenwoordigingsbevoegdheid
  Section II. Responsabilités                                                        Afdeling II. Aansprakelijkheid
  Section III. Assemblée générale des associés                                    Afdeling III. Algemene vergadering van vennoten
  Sous-section Ire. Information des associés                                         Onderafdeling I. Informatie van de vennoten
  Sous-section II. Tenue de l’assemblée générale                                   Onderafdeling II. Verloop van de algemene vergadering
  Sous-section III. Modification de l’objet social                                    Onderafdeling III. Wijziging van het doel
  Sous-section IV. Prorogation de l’assemblée générale                             Onderafdeling IV. Uitstel van de algemene vergadering
  Section IV. De l’action sociale et de l’action minoritaire                          Afdeling IV. Vennootschapsvordering en minderheidsvordering
  Sous-section Ire. De l’action sociale                                               Onderafdeling I. Vennootschapsvordering
  Sous-section II. De l’action minoritaire                                            Onderafdeling II. Minderheidsvordering
  Chapitre III. Du capital                                                            Hoofdstuk III. Kapitaal
  Section Ire. Augmentation de capital                                                Afdeling I. Kapitaalverhoging
  Section II. Diminution de la part fixe du capital                                   Afdeling II. Vermindering van het vaste gedeelte van het kapitaal
  Section III. Maintien du capital                                                    Afdeling III. Instandhouding van het kapitaal
  Sous-section Ire. Remboursement de la valeur des parts                              Onderafdeling I. Uitkering van de waarde van de aandelen
  Sous-section II. Répartition bénéficiaire                                        Onderafdeling II. De winstverdeling
  Sous-section III. Financement de l’achat de parts propres par des tiers             Onderafdeling III. De financiering van aankoop van eigen aandelen
                                                                                    door derden
  Sous-section IV. Des pertes sociales                                                Onderafdeling IV. Verlies van het maatschappelijk kapitaal
  Chapitre IV. Dispositions pénales                                                  Hoofdstuk IV. Strafbepalingen
  Titre III : Du changement de la responsabilité des associés d’une                 Titel III : Wijziging van de aansprakelijkheid van de vennoten van
société coopérative                                                              een coöperatieve vennootschap
  LIVRE VIII : La société anonyme                                                   BOEK VIII : De naamloze vennootschap
  Titre Ier : Nature et qualification                                                 Titel I : Aard en kwalificatie
  Titre II : Constitution                                                             Titel II : Oprichting
  Chapitre Ier. Montant du capital                                                    Hoofdstuk I. Bedrag van het kapitaal
  Chapitre II. Souscription du capital                                                Hoofdstuk II. Plaatsing van het kapitaal
  Section Ire. Intégralité de la souscription                                       Afdeling I. Volledige plaatsing
  Section II. Apport en nature                                                        Afdeling II. Inbreng in natura
  Section III. Quasi-apport                                                           Afdeling III. Quasi-inbreng
  Chapitre III. Libération du capital                                                Hoofdstuk III. Storting van het kapitaal
                                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                29623

Chapitre IV. Formalités de constitution                                        Hoofdstuk IV. Oprichtingsformaliteiten
Section Ire. Procédés de constitution                                         Afdeling I. Wijze van oprichting
Section II. Mentions de l’acte de société                                     Afdeling II. Vermeldingen in de oprichtingsakte
Chapitre V. Nullité                                                            Hoofdstuk V. Nietigheid
Chapitre VI. Responsabilités                                                   Hoofdstuk VI. Aansprakelijkheid
Titre III : Des titres et de leur transfert                                     Titel III : Effecten en hun overdracht en overgang
Chapitre Ier. Dispositions générales                                          Hoofdstuk I. Algemene bepalingen
Chapitre II. De la forme des titres                                             Hoofdstuk II. De vorm van effecten
Section Ire. Titres nominatifs                                                  Afdeling I. Effecten op naam
Section II. Titres au porteur                                                   Afdeling II. Effecten aan toonder
Section III. Titres dématerialisées                                           Afdeling III. Gedematerialiseerde effecten
Chapitre III. Des différentes catégories de titres                            Hoofdstuk III. Categorieën van effecten
Section Ire. Des actions                                                        Afdeling I. Aandelen
Sous-section Ire. Des actions en général                                      Onderafdeling I. Algemeen
Sous-section II. Des actions sans droit de vote                                 Onderafdeling II. Aandelen zonder stemrecht
Section II. Des parts bénéficiaires                                           Afdeling II. Winstbewijzen
Section III. Des obligations                                                    Afdeling III. Obligaties
Sous-section Ire. Condition résolutoire                                        Onderafdeling I. Ontbindende voorwaarde
Sous-section II. Des obligations à prime                                       Onderafdeling II. Obligaties met premie
Sous-section III. Des obligations convertibles                                  Onderafdeling III. Converteerbare obligaties
Sous-section IV. Des obligations hypothécaires                                 Onderafdeling IV. Hypothecaire obligaties
Section IV. Des droits de souscription                                          Afdeling IV. Warrants
Section V. Des certificats                                                      Afdeling V. Certificaten
Chapitre IV. Les transferts de titres                                           Hoofdstuk IV. Overdracht en overgang van effecten
Section Ire. Du transfert en général                                          Afdeling I. Algemeen
Section II. Restrictions légales à la négociabilité des titres              Afdeling II. Wettelijke beperkingen op de vrije overdraagbaarheid
                                                                              van effecten
Section III. Restrictions conventionnelles à la négociabilité des titres     Afdeling III. Conventionele beperkingen op de vrije overdraagbaar-
                                                                              heid van effecten
Section IV. La cession forcée de titres                                        Afdeling IV. Gedwongen verkoop van effecten
Section V. Publicité des participations importantes                            Afdeling V. Openbaarmaking van belangrijke deelnemingen
Titre IV : Organes                                                              Titel IV : Organen
Chapitre Ier. Administration et gestion journalière                            Hoofdstuk I. Bestuur en dagelijks bestuur
Section Ire. Conseil d’administration                                           Afdeling I. Raad van bestuur
Sous-section Ire. Statut des administrateurs                                    Onderafdeling I. Statuut van de bestuurders
Sous-section II. Compétences et fonctionnement                                 Onderafdeling II. Bevoegdheid en werkwijze
Section II. Gestion journalière                                                Afdeling II. Dagelijks bestuur
Section III. Dépassement de l’objet social                                     Afdeling III. Overschrijding van het doel
Section IV. Responsabilités                                                    Afdeling IV. Aansprakelijkheid
Chapitre II. Assemblée générale des actionnaires                             Hoofdstuk II. Algemene vergadering van aandeelhouders
Section Ire. Dispositions communes                                              Afdeling I. Gemeenschappelijke bepalingen
Sous-section Ire. Compétences                                                  Onderafdeling I. Bevoegdheden
Sous-section II. Convocation de l’assemblée générale                         Onderafdeling II. Bijeenroeping van de algemene vergadering
Sous-section III. Participation à l’assemblée générale                      Onderafdeling III. Deelneming aan de algemene vergadering
Sous-section IV. Tenue de l’assemblée générale                               Onderafdeling IV. Verloop van de algemene vergadering
Sous-section V. Modalités d’exercice du droit de vote                          Onderafdeling V. Wijze van uitoefening van het stemrecht
Section II. Assemblée générale ordinaire                                     Afdeling II. Gewone algemene vergadering
Section III. Assemblée générale spéciale                                    Afdeling III. Bijzondere algemene vergadering
Section IV. Assemblée générale extraordinaire                                Afdeling IV. Buitengewone algemene vergadering
Sous-section Ire. Modification des statuts en général                         Onderafdeling I. Wijziging van de statuten : algemeen
Sous-section II. Modification de l’objet social                                 Onderafdeling II. Wijziging van het doel
Sous-section III. Modification des droits attachés aux titres                  Onderafdeling III. Wijziging van de rechten verbonden aan effecten
Chapitre III. De l’action sociale et de l’action minoritaire                    Hoofdstuk III. Vennootschapsvordering en minderheidsvordering
Section Ire. De l’action sociale                                                Afdeling I. Vennootschapsvordering
Section II. De l’action minoritaire                                             Afdeling II. Minderheidsvordering
Chapitre IV. De l’assemblée générale des obligataires                        Hoofdstuk IV. Algemene vergadering van obligatiehouders
Section Ire. Compétences                                                       Afdeling I. Bevoegdheden
Section II. Convocation de l’assemblée générale                              Afdeling II. Bijeenroeping van de algemene vergadering
Section III. Participation à l’assemblée générale                           Afdeling III. Deelneming aan de algemene vergadering
Section IV. Tenue de l’assemblée générale                                    Afdeling IV. Verloop van de algemene vergadering
Section V. Modalités d’exercice du droit de vote                               Afdeling V. Wijze van uitoefening van het stemrecht
Titre V : Du capital                                                            Titel V : Kapitaal
Chapitre Ier. Augmentation du capital                                           Hoofdstuk I. Kapitaalverhoging
Section Ire. Dispositions communes                                              Afdeling I. Gemeenschappelijke bepalingen
Section II. Augmentation de capital par apports en numéraire                   Afdeling II. Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in geld
Sous-section Ire. Droit de préférence                                         Onderafdeling I. Voorkeurrecht
29624                              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

   Sous-section II. Dérogations au droit de préférence                            Onderafdeling II. Beperking van het voorkeurrecht
   Sous-section III. Libération des apports en numéraire                           Onderafdeling III. Storting van de inbreng in geld
   Section III. Augmentation de capital par apports en nature                        Afdeling III. Kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in natura
   Section IV. Le capital autorisé                                                  Afdeling IV. Het toegestane kapitaal
   Sous-section Ire. Principes                                                       Onderafdeling I. Beginselen
   Sous-section II. Limitations                                                      Onderafdeling II. Beperkingen
   Sous-section III. Mentions dans le rapport de gestion                             Onderafdeling III. Vermeldingen in het jaarverslag
   Section V. Augmentation de capital destinée au personnel                         Afdeling V. Kapitaalverhoging ten gunste van het personeel
   Section VI. Responsabilités                                                      Afdeling VI. Aansprakelijkheid
   Chapitre II. Réduction du capital                                                Hoofdstuk II. Kapitaalvermindering
   Chapitre III. Amortissement du capital                                            Hoofdstuk III. Aflossing van het kapitaal
   Chapitre IV. Maintien du capital                                                  Hoofdstuk IV. Instandhouding van het kapitaal
   Section Ire. De la répartition bénéficiaire                                    Afdeling I. Winstverdeling
   Sous-section Ire. Constitution d’un fonds de réserve                             Onderafdeling I. Vorming van een reservefonds
   Sous-section II. Bénéfices distribuables                                        Onderafdeling II. Uitkeerbare winsten
   Sous-section III. Acompte sur dividendes                                          Onderafdeling III. Interim dividenden
   Sous-section IV. Sanction                                                         Onderafdeling IV. Sanctie
   Section II. De l’acquisition de titres propres                                    Afdeling II. Verkrijging van eigen effecten
   Sous-section Ire. L’acquisition de titres propres par la société                Onderafdeling I. Verkrijging van eigen effecten door de naamloze
anonyme elle-même                                                                 vennootschap zelf
   Sous-section II. Achat de titres d’une société anonyme par une société        Onderafdeling II. Aankoop van effecten van een naamloze vennoot-
filiale contrôlée directement                                                    schap door een rechtstreeks gecontroleerde dochtervennootschap
   Sous-section III. Financement par une société anonyme de l’acquisi-             Onderafdeling III. Financiering door een naamloze vennootschap
tion de ses titres par un tiers                                                    van de verkrijging van haar effecten door een derde
   Sous-section IV. Prise en gage de titres propres                                  Onderafdeling IV. Inpandneming van eigen effecten
   Section III. Des participations croisées                                         Afdeling III. Kruisparticipaties
   Section IV. Des pertes du capital social                                          Afdeling IV. Verlies van maatschappelijk kapitaal
   Titre VI : La procédure de résolution des conflits internes                     Titel VI : Geschillenregeling
   Chapitre Ier. Champ d’application                                                 Hoofdstuk I. Toepassingsgebied
   Chapitre II. De l’exclusion                                                       Hoofdstuk II. De uitsluiting
   Chapitre III. Du retrait                                                          Hoofdstuk III. De uittreding
   Chapitre IV. De la publication                                                    Hoofdstuk IV. Bekendmaking
   Titre VII : Durée et dissolution                                                 Titel VII : Duur en ontbinding
   Titre VIII : Dispositions pénales                                                Titel VIII : Strafbepalingen
   LIVRE IX : La société en commandite par actions                                 BOEK IX : De commanditaire vennootschappen op aandelen
   LIVRE X : Les sociétés à finalité sociale                                     BOEK X : Vennootschappen met een sociaal oogmerk
   Chapitre Ier. Nature et qualification                                             Hoofdstuk I. Aard en kwalificatie
   Chapitre II. Règles particulières au capital d’une société à finalité       Hoofdstuk II. Bijzondere regels inzake het kapitaal van de vennoot-
sociale                                                                            schap met sociaal oogmerk
   Chapitre III. Transformation d’une association sans but lucratif en               Hoofdstuk III. Omzetting van een vereniging zonder winstoogmerk
société à finalité sociale                                                     in een vennootschap met een sociaal oogmerk
   LIVRE XI : Restructuration de sociétés                                          BOEK XI : Herstructurering van vennootschappen
   Titre Ier : Disposition introductive et définitions                              Titel I : Inleidende bepaling en definities
   Chapitre Ier. Disposition introductive                                            Hoofdstuk I. Inleidende bepaling
   Chapitre II. Définitions                                                         Hoofdstuk II. Definities
   Section Ire. Fusions                                                              Afdeling I. Fusies
   Section II. Scissions                                                             Afdeling II. Splitsingen
   Section III. Opérations assimilées                                              Afdeling III. Gelijkgestelde verrichtingen
   Section IV. Des apports d’universalité ou de branche d’activités                Afdeling IV. Inbreng van een algemeenheid of van een bedrijfstak
   Titre II : La réglementation des fusions, scissions et opérations               Titel II : De regeling inzake fusies, splitsingen en gelijkgestelde
assimilées                                                                        verrichtingen
   Chapitre Ier. Dispositions communes                                               Hoofdstuk I. Gemeenschappelijke bepalingen
   Section Ire. Fusion ou scission de sociétés en liquidation ou en faillite       Afdeling I. Fusie of splitsing van vennootschappen in vereffening of
                                                                                   van failliet verklaarde vennootschappen
  Section II. Effets de la fusion ou de la scission                                  Afdeling II. Rechtsgevolgen van fusie en splitsing
  Section III. Opposabilité de la fusion ou de la scission                          Afdeling III. Tegenwerpelijkheid van de fusie of splitsing
  Section IV. Fixation de sûretés                                                  Afdeling IV. Zekerheidsstelling
  Section V. Responsabilité                                                         Afdeling V. Aansprakelijkheid
  Section VI. Nullité de la fusion ou de la scission                                Afdeling VI. Nietigheid van de fusie of splitsing
  Chapitre II. Procédure à suivre lors de la fusion de sociétés                  Hoofdstuk II. Te volgen procedure bij fusie van vennootschappen
  Section Ire. Procédure de fusion par absorption                                   Afdeling I. Procedure bij fusie door overneming
  Section II. Procédure de fusion par constitution d’une nouvelle                   Afdeling II. Procedure bij fusie door oprichting van een nieuwe
société                                                                          vennootschap
  Section III. Procédure des opérations assimilées à la fusion de sociétés     Afdeling III. Procedure bij met fusie door overneming gelijkgestelde
                                                                                   verrichtingen
                                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                                 29625

  Chapitre III. Procédure à suivre lors de la scission de sociétés        Hoofdstuk III. Te volgen procedure bij splitsing van vennootschap-
                                                                            pen
  Section Ire. Procédure de scission par absorption                          Afdeling I. Procedure bij splitsing door overneming
  Section II. Procédure de scission par constitution de nouvelles            Afdeling II. Procedure bij splitsing door oprichting van nieuwe
sociétés                                                                  vennootschappen
  Section III. Procédure de scission mixte                                   Afdeling III. Procedure bij gemengde splitsing
  Titre III : Des apports d’universalité ou de branche d’activités          Titel III : Inbreng van een algemeenheid of van een bedrijfstak
  Chapitre I. Procédure                                                      Hoofdstuk I. Procedure
  Chapitre II. Effets                                                         Hoofdstuk II. Rechtsgevolgen
  Chapitre III. Opposabilité                                                 Hoofdstuk III. Tegenwerpelijkheid
  Chapitre IV. Fixation de sûretés                                          Hoofdstuk IV. Zekerheidstelling
  Chapitre V. Responsabilité                                                 Hoofdstuk V. Aansprakelijkheid
  Chapitre VI. Apport effectué par une personne physique                     Hoofdstuk VI. Inbreng gedaan door een natuurlijke persoon
  Chapitre VII. Sanction                                                      Hoofdstuk VII. Sanctieregeling
  Titre IV : Des cessions d’universalité et de branche d’activité           Titel IV : Overdrachten van een algemeenheid of van een bedrijfstak
  Titre V : Dispositions d’exception                                          Titel V : Uitzonderingsbepalingen
  Titre VI : Dispositions pénales                                            Titel VI : Strafbepalingen
  LIVRE XII : La transformation des sociétés                                BOEK XII : Omzetting van vennootschappen
  Titre Ier : Dispositions introductives                                      Titel I : Inleidende bepalingen
  Titre II : Formalités précédant la décision de transformation d’une     Titel II : Formaliteiten die het besluit tot omzetting van een vennoot-
société                                                                   schap voorafgaan
  Titre III : Décision de transformation                                     Titel III : Besluit tot omzetting
  Titre IV : Responsabilités à l’occasion de la transformation              Titel IV : Aansprakelijkheid bij omzetting
  Titre V : Disposition propre à la société en nom collectif               Titel V : Bepaling eigen aan de vennootschap onder firma
  Titre VI : Dispositions pénales                                            Titel VI : Strafbepalingen
  LIVRE XIII : La société agricole                                          BOEK XIII : De landbouw vennootschap
  Titre Ier : Nature et qualification                                         Titel I : Aard en kwalificatie
  Titre II : Constitution et formation du capital                             Titel II : Oprichting en samenstelling van het kapitaal
  Titre III : Des titres et de leur transfert                                 Titel III : Effecten en hun overdracht en overgang
  Chapitre Ier. Les parts sociales                                            Hoofdstuk I. Aandelen
  Chapitre II. Transfert des parts                                            Hoofdstuk II. Overdracht en overgang van aandelen
  Titre IV : Organes et contrôle                                             Titel IV : Organen en controle
  Chapitre Ier. Gestion et représentation                                    Hoofdstuk I. Bestuur en vertegenwoordiging
  Chapitre II. Assemblée générale des associés                            Hoofdstuk II. Algemene vergadering van vennoten
  Chapitre III. Contrôle                                                     Hoofdstuk III. Controle
  Titre V : Répartition bénéficiaire                                       Titel V : De winstverdeling
  Titre VI : La dissolution                                                   Titel VI : Ontbinding
  Titre VII : Dispositions diverses                                           Titel VII : Bepalingen van verschillende aard
  LIVRE XIV : Le groupement d’intérêt économique                           BOEK XIV : Het economisch samenwerkingsverband
  Titre Ier : Nature et qualification                                         Titel I : Aard en kwalificatie
  Titre II : Constitution                                                     Titel II : Oprichting
  Titre III : Retraits et exclusions                                          Titel III : Uittreding en uitsluiting
  Titre IV : Gestion et représentation                                       Titel IV : Bestuur en vertegenwoordiging
  Chapitre Ier. Les gérants                                                  Hoofdstuk I. De zaakvoerders
  Chapitre II. L’assemblée des membres                                       Hoofdstuk II. De vergadering van de leden
  Titre V : Dissolution                                                       Titel V : Ontbinding
  Titre VI : Interdictions et exigences particulières                        Titel VI : Bijzondere verbods- en gebodsbepalingen
  Titre VII : Dispositions pénales                                           Titel VII : Strafbepalingen
  LIVRE XV : Dispositions diverses et transitoires                            BOEK XV : Diverse bepalingen en overgangsbepalingen
  Titre Ier : Dispositions diverses                                           Titel I : Diverse bepalingen
  Titre II : Dispositions transitoires                                        Titel II : Overgangsbepalingen
29626                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                         Annexe 2                                                        Bijlage 2


            Code civil                  Code des sociétés         Burgerlijk Wetboek               Vennootschappenwetboek

Anciens                                                       Oud

Art. 1832                     Article 1er                     Art. 1832                        Artikel 1

                              Art. 2                                                           Art. 2

Art. 1833                     Art. 18                         Art. 1833                        Art. 18

Art. 1834                     Art. 49                         Art. 1834                        Art. 49

Art. 1835 à 1842             Abrogés                        Art. 1835 tot 1842               Opgeheven

Art. 1843                     Art. 20                         Art. 1843                        Art. 20

Art. 1844                     Art. 21                         Art. 1844                        Art. 21

Art. 1845                     Art. 22                         Art. 1845                        Art. 22

Art. 1846                     Art. 23                         Art. 1846                        Art. 23

Art. 1847                     Art. 24                         Art. 1847                        Art. 24

Art. 1848                     Art. 25                         Art. 1848                        Art. 25

Art. 1849                     Art. 26                         Art. 1849                        Art. 26

Art. 1850                     Art. 27                         Art. 1850                        Art. 27

Art. 1851                     Art. 28                         Art. 1851                        Art. 28

Art. 1852                     Art. 29                         Art. 1852                        Art. 29

Art. 1853                     Art. 30                         Art. 1853                        Art. 30

Art. 1854                     Art. 31                         Art. 1854                        Art. 31

Art. 1855                     Art. 32                         Art. 1855                        Art. 32

Art. 1856                     Art. 33                         Art. 1856                        Art. 33

Art. 1857                     Art. 34                         Art. 1857                        Art. 34

Art. 1858                     Art. 35                         Art. 1858                        Art. 35

Art. 1859                     Art. 36                         Art. 1859                        Art. 36

Art. 1860                     Art. 37                         Art. 1860                        Art. 37

Art. 1861                     Art. 38                         Art. 1861                        Art. 38

Art. 1862                     Art. 51                         Art. 1862                        Art. 51

Art. 1863                     Art. 52                         Art. 1863                        Art. 52

Art. 1864                     Art. 50                         Art. 1864                        Art. 50

Art. 1865                     Art. 39                         Art. 1865                        Art. 39

Art. 1866                     Art. 40                         Art. 1866                        Art. 40

Art. 1867                     Art. 41                         Art. 1867                        Art. 41

Art. 1868                     Art. 42                         Art. 1868                        Art. 42

Art. 1869                     Art. 43                         Art. 1869                        Art. 43

Art. 1870                     Art. 44                         Art. 1870                        Art. 44

Art. 1871                     Art. 45                         Art. 1871                        Art. 45

Art. 1872                     Art. 55                         Art. 1872                        Art. 55

Art. 1873                     Art. 18                         Art. 1873                        Art. 18
                       MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                    29627

                LCSC                 Code des sociétés                      Venn. W.      Vennootschappenwetboek
          er
Article 1                  Art. 3                                Artikel 1               Art. 3
                           Art. 18                                                       Art. 18
Art. 2                     Art. 2                                Art. 2                  Art. 2
Art. 3                     Art. 2, § 1er                         Art. 3                  Art. 2, § 1er
Art. 4                     Art. 66                               Art. 4                  Art. 66
Art. 5                     Art. 49                               Art. 5                  Art. 49
Art. 6                     Art. 67, 72                           Art. 6                  Art. 67, 72
                           Art. 68                                                       Art. 68
Art. 7                     Art. 69                               Art. 7                  Art. 69
Art. 8                     Art. 67, 71                           Art. 8                  Art. 67, 71
Art. 9                     Art. 69                               Art. 9                  Art. 69
Art. 10                    Art. 67, 68, 73, 76                   Art. 10                 Art. 67, 68, 73, 76
Art. 11                    Art. 58                               Art. 11                 Art. 58
Art. 11bis                 Art. 66                               Art. 11bis              Art. 66
Art. 12                    Art. 74, 75, 76, 89, 173, 179, 195,   Art. 12                 Art. 74, 75, 76, 89, 173, 179, 195,
                           342, 513, 644                                                 342, 513, 644
Art. 13                    Art. 61, 77, 568                      Art. 13                 Art. 61, 77, 568
Art. 13bis                 Art. 60                               Art. 13bis              Art. 60
Art. 13ter                 Art. 227, 228, 454, 455               Art. 13ter              Art. 227, 228, 454, 455
Art. 13quater              Art. 172, 174, 177                    Art. 13quater           Art. 172, 174, 177
Art. 13quinquies           Art. 175                              Art. 13quinquies        Art. 175
Art. 14                    Abrogé                               Art. 14                 Opgeheven
Art. 15                    Art. 201                              Art. 15                 Art. 201
Art. 16                    Art. 65                               Art. 16                 Art. 65
Art. 17                    Art. 204                              Art. 17                 Art. 204
Art. 18                    Art. 202                              Art. 18                 Art. 202
Art. 19                    Art. 65                               Art. 19                 Art. 65
Art. 20                    Art. 205                              Art. 20                 Art. 205
Art. 21                    Art. 206                              Art. 21                 Art. 206
Art. 22                    Art. 207                              Art. 22                 Art. 207
Art. 23                    Art. 207                              Art. 23                 Art. 207
Art. 24                    Art. 209                              Art. 24                 Art. 209
Art. 25                    Art. 208                              Art. 25                 Art. 208
Art. 26                    Art. 437, 438                         Art. 26                 Art. 437, 438
Art. 27                    Art. 65                               Art. 27                 Art. 65
Art. 28                    Art. 65                               Art. 28                 Art. 65
Art. 29                    Art. 439, 441, 442, 443, 448, 453     Art. 29                 Art. 439, 441, 442, 443, 448, 453
Art. 29bis                 Art. 444, 449                         Art. 29bis              Art. 444, 449
Art. 29ter                 Art. 440                              Art. 29ter              Art. 440
Art. 29quater              Art. 445, 446, 447, 458, 535          Art. 29quater           Art. 445, 446, 447, 458, 535
Art. 30                    Art. 453                              Art. 30                 Art. 453
Art. 31                    Art. 450                              Art. 31                 Art. 450
Art. 32                    Art. 451                              Art. 32                 Art. 451
Art. 33                    Art. 452                              Art. 33                 Art. 452
29628              MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

Art. 33bis             Art. 535, 557, 581, 582, 603, 604,   Art. 33bis         Art. 535, 557, 581, 582, 603, 604,
                       605, 606, 607                                           605, 606, 607
Art. 34                Art. 535, 584, 585, 586, 587, 588,   Art. 34            Art. 535, 584, 585, 586, 587, 588,
                       589, 590, 600, 601, 602                                 589, 590, 600, 601, 602
Art. 34bis             Art. 535, 592, 593, 594, 595, 596,   Art. 34bis         Art. 535, 592, 593, 594, 595, 596,
                       597, 598, 599                                           597, 598, 599
Art. 35                Art. 456, 459, 610, 611              Art. 35            Art. 456, 459, 610, 611
Art. 35bis             Art. 314, 457, 610                   Art. 35bis         Art. 314, 457, 610
Art. 41                Art. 460, 468, 476, 478, 483, 510,   Art. 41            Art. 460, 468, 476, 478, 483, 510,
                       511, 512                                                511, 512
Art. 42                Art. 463                             Art. 42            Art. 463
Art. 43                Art. 235, 461, 465, 504              Art. 43            Art. 235, 461, 465, 504
Art. 43bis             Art. 503                             Art. 43bis         Art. 503
Art. 43ter             Art. 234, 464                        Art. 43ter         Art. 234, 464
Art. 44                Art. 466, 467                        Art. 44            Art. 466, 467
Art. 45                Art. 504                             Art. 45            Art. 504
Art. 46                Art. 462, 477                        Art. 46            Art. 462, 477
Art. 47                Art. 484, 505, 508, 509              Art. 47            Art. 484, 505, 508, 509
Art. 48                Art. 476, 480, 481, 482, 626         Art. 48            Art. 476, 480, 481, 482, 626
Art. 50                Art. 463, 465, 466, 468, 508         Art. 50            Art. 463, 465, 466, 468, 508
Art. 51                Art. 479, 506                        Art. 51            Art. 479, 506
Art. 52                Art. 507                             Art. 52            Art. 507
Art. 52bis             Art. 620, 621, 622, 623, 625         Art. 52bis         Art. 620, 621, 622, 623, 625
Art. 52ter             Art. 629                             Art. 52ter         Art. 629
Art. 52quater          Art. 630                             Art. 52quater      Art. 630
Art. 52quinquies       Art. 627, 628, 631                   Art. 52quinquies   Art. 627, 628, 631
Art. 52sexies          Art. 632, 878                        Art. 52sexies      Art. 632, 878
Art. 52septies         Art. 609                             Art. 52septies     Art. 609
Art. 52octies          Art. 469, 470, 471, 472, 473, 474,   Art. 52octies      Art. 469, 470, 471, 472, 473, 474,
                       475                                                     475
Art. 53                Art. 517                             Art. 53            Art. 517
Art. 54                Art. 522                             Art. 54            Art. 522
Art. 55                Art. 518, 519                        Art. 55            Art. 518, 519
Art. 56                Art. 520                             Art. 56            Art. 520
Art. 60                Art. 523, 529                        Art. 60            Art. 523, 529
Art. 60bis             Art. 524                             Art. 60bis         Art. 524
Art. 61                Art. 61                              Art. 61            Art. 61
Art. 62                Art. 527, 528                        Art. 62            Art. 527, 528
Art. 63                Art. 525, 527                        Art. 63            Art. 525, 527
Art. 63bis             Art. 526                             Art. 63bis         Art. 526
Art. 63ter             Art. 530                             Art. 63ter         Art. 530
Art. 64                Art. 130, 131, 134, 138, 141, 142,   Art. 64            Art. 130, 131, 134, 138, 141, 142,
                       165, 166, 167                                           165, 166, 167
Art. 64bis             Art. 133                             Art. 64bis         Art. 133
Art. 64ter             Art. 134, 530                        Art. 64ter         Art. 134, 530
Art. 64quater          Art. 135                             Art. 64quater      Art. 135
Art. 64quinquies       Art. 135, 136                        Art. 64quinquies   Art. 135, 136
Art. 64sexies          Art. 137, 138, 139                   Art. 64sexies      Art. 137, 138, 139
                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                29629

Art. 64septies       Art. 538, 540                         Art. 64septies   Art. 538, 540
Art. 64octies        Art. 140                              Art. 64octies    Art. 140
Art. 65              Art. 143, 144                         Art. 65          Art. 143, 144
Art. 66              Art. 561                              Art. 66          Art. 561
Art. 66bis           Art. 561, 562, 563, 564, 565          Art. 66bis       Art. 561, 562, 563, 564, 565
Art. 66ter           Art. 566                              Art. 66ter       Art. 566
Art. 66quater        Art. 567                              Art. 66quater    Art. 567
Art. 67              Art. 63, 521                          Art. 67          Art. 63, 521
Art. 70              Art. 531, 558                         Art. 70          Art. 531, 558
Art. 70bis           Art. 535, 559                         Art. 70bis       Art. 535, 559
Art. 70 ter          Art. 540                              Art. 70 ter      Art. 540
Art. 70quater        Art. 543, 562                         Art. 70quater    Art. 543, 562
Art. 71              Art. 535, 560                         Art. 71          Art. 535, 560
Art. 72              Art. 612                              Art. 72          Art. 612
Art. 72bis           Art. 613, 614                         Art. 72bis       Art. 613, 614
Art. 72ter           Art. 615                              Art. 72ter       Art. 615
Art. 73              Art. 189, 532, 533, 552               Art. 73          Art. 189, 532, 533, 552
Art. 74              Art. 536, 547, 548, 549, 550          Art. 74          Art. 536, 547, 548, 549, 550
Art. 74bis           Art. 63, 539, 541, 546                Art. 74bis       Art. 63, 539, 541, 546
Art. 74ter           Art. 551                              Art. 74ter       Art. 551
Art. 75              Art. 542                              Art. 75          Art. 542
Art. 76              Art. 544                              Art. 76          Art. 544
Art. 77              Art. 92, 94, 95, 96, 143, 608, 616,   Art. 77          Art. 92, 94, 95, 96, 143, 608, 616,
                     624, 874                                               624, 874
Art. 77bis           Art. 617, 619, 874                    Art. 77bis       Art. 617, 619, 874
Art. 77ter           Art. 618, 619, 874                    Art. 77ter       Art. 618, 619, 874
Art. 78              Art. 553, 874                         Art. 78          Art. 553, 874
Art. 79              Art. 554, 555, 874                    Art. 79          Art. 554, 555, 874
Art. 80              Art. 98, 100, 101, 102, 874           Art. 80          Art. 98, 100, 101, 102, 874
Art. 80bis           Art. 104, 105, 874                    Art. 80bis       Art. 104, 105, 874
Art. 81              Art. 78, 79                           Art. 81          Art. 78, 79
Art. 82              Art. 79, 80                           Art. 82          Art. 79, 80
Art. 83              Art, 62                               Art. 83          Art, 62
Art. 88              Art. 486                              Art. 88          Art. 486
Art. 89              Art. 461, 463, 465, 466, 504          Art. 89          Art. 461, 463, 465, 466, 504
Art. 89bis           Art. 464                              Art. 89bis       Art. 464
Art. 89ter           Art. 467                              Art. 89ter       Art. 467
Art. 90              Art. 537, 553                         Art. 90          Art. 537, 553
Art. 91              Art. 569                              Art. 91          Art. 569
Art. 92              Art. 570                              Art. 92          Art. 570
Art. 93              Art. 568                              Art. 93          Art. 568
Art. 94              Art. 568, 573, 574                    Art. 94          Art. 568, 573, 574
Art. 95              Art. 575                              Art. 95          Art. 575
Art. 96              Art. 571, 576, 577, 578, 579, 580     Art. 96          Art. 571, 576, 577, 578, 579, 580
Art. 97              Art. 493                              Art. 97          Art. 493
29630               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

Art. 98                 Art. 494                             Art. 98             Art. 494
Art. 99                 Art. 495                             Art. 99             Art. 495
Art. 100                Art. 488                             Art. 100            Art. 488
Art. 101                Art. 487                             Art. 101            Art. 487
Art. 101bis             Art. 468, 489, 496, 497, 498, 499    Art. 101bis         Art. 468, 489, 496, 497, 498, 499
Art. 101ter             Art. 535, 581, 583, 603              Art. 101ter         Art. 535, 581, 583, 603
Art. 101quater          Art. 500, 535, 592, 593, 594, 596,   Art. 101quater      Art. 500, 535, 592, 593, 594, 596,
                        597, 598, 599, 605, 606                                  597, 598, 599, 605, 606
Art. 101quinquies       Art. 490, 501                        Art. 101quinquies   Art. 490, 501
Art. 101sexies          Art. 491, 502                        Art. 101sexies      Art. 491, 502
Art. 101septies         Art. 492, 503                        Art. 101septies     Art. 492, 503
Art. 101octies          Art. 591                             Art. 101octies      Art. 591
Art. 102                Art. 645                             Art. 102            Art. 645
Art. 103                Art. 535, 633                        Art. 103            Art. 535, 633
Art. 104                Art. 634                             Art. 104            Art. 634
Art. 104bis             Art. 646                             Art. 104bis         Art. 646
Art. 105                Art. 654                             Art. 105            Art. 654
Art. 106                Art. 65                              Art. 106            Art. 65
Art. 107                Art. 657                             Art. 107            Art. 657
Art. 108                Art. 658                             Art. 108            Art. 658
Art. 109                Art. 466                             Art. 109            Art. 466
Art. 110                Art. 658                             Art. 110            Art. 658
Art. 112                Art. 656                             Art. 112            Art. 656
Art. 113                Art. 659                             Art. 113            Art. 659
Art. 114                Art. 78, 79, 80                      Art. 114            Art. 78, 79, 80
Art. 115                Art. 660                             Art. 115            Art. 660
Art. 116                Art. 210, 211                        Art. 116            Art. 210, 211
Art. 117                Art. 65                              Art. 117            Art. 65
Art. 120                Art. 214, 216, 218, 223, 226         Art. 120            Art. 214, 216, 218, 223, 226
Art. 120bis             Art. 219, 224                        Art. 120bis         Art. 219, 224
Art. 120ter             Art. 215, 229                        Art. 120ter         Art. 215, 229
Art. 120quater          Art. 220, 221, 222, 230              Art. 120quater      Art. 220, 221, 222, 230
Art. 120quinquies       Art. 217, 304, 314                   Art. 120quinquies   Art. 217, 304, 314
Art. 121                Art. 226                             Art. 121            Art. 226
Art. 122                Art. 302, 305, 306, 307, 308, 311,   Art. 122            Art. 302, 305, 306, 307, 308, 311,
                        312, 313                                                 312, 313
Art. 122bis             Art. 309, 310                        Art. 122bis         Art. 309, 310
Art. 122ter             Art. 316, 317, 318                   Art. 122ter         Art. 316, 317, 318
Art. 123                Art. 213, 225, 229, 231, 314, 315    Art. 123            Art. 213, 225, 229, 231, 314, 315
Art. 123bis             Art. 212                             Art. 123bis         Art. 212
Art. 124                Art. 232, 236, 238, 239              Art. 124            Art. 232, 236, 238, 239
Art. 124bis             Art. 238, 240, 241, 331              Art. 124bis         Art. 238, 240, 241, 331
Art. 124ter             Art. 242                             Art. 124ter         Art. 242
Art. 125                Art. 233, 250                        Art. 125            Art. 233, 250
Art. 126                Art. 249                             Art. 126            Art. 249
Art. 127                Art. 251                             Art. 127            Art. 251
                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                    29631

Art. 128                Art. 252                               Art. 128            Art. 252
Art. 128bis             Art. 321, 322, 323, 324, 325, 326,     Art. 128bis         Art. 321, 322, 323, 324, 325, 326,
                        327                                                        327
Art. 128ter             Art. 329                               Art. 128ter         Art. 329
Art. 128quater          Art. 330                               Art. 128quater      Art. 330
Art. 129                Art. 255, 256                          Art. 129            Art. 255, 256
Art. 130                Art. 257, 258                          Art. 130            Art. 257, 258
Art. 131                Art.   232, 233, 234, 235, 243, 244,   Art. 131            Art.   232, 233, 234, 235, 243, 244,
                        245,   246, 247, 248, 253, 254, 270,                       245,   246, 247, 248, 253, 254, 270,
                        271,   283, 292, 293, 294, 295, 297,                       271,   283, 292, 293, 294, 295, 297,
                        298,   299, 300, 301                                       298,   299, 300, 301
Art. 132                Art. 262, 263                          Art. 132            Art. 262, 263
Art. 132bis             Art. 289, 290, 291                     Art. 132bis         Art. 289, 290, 291
Art. 133                Art. 259, 260, 261, 264                Art. 133            Art. 259, 260, 261, 264
Art. 133bis             Art. 265                               Art. 133bis         Art. 265
Art. 134                Art. 272, 274                          Art. 134            Art. 272, 274
Art. 135                Art. 275, 280                          Art. 135            Art. 275, 280
Art. 136                Art. 63, 266, 268, 270, 274, 275,      Art. 136            Art. 63, 266, 268, 270, 274, 275,
                        276, 277, 281, 282, 286, 287, 288,                         276, 277, 281, 282, 286, 287, 288,
                        321                                                        321
Art. 136bis             Art. 267, 279                          Art. 136bis         Art. 267, 279
Art. 137                Art. 283, 284, 285, 319, 320, 328      Art. 137            Art. 283, 284, 285, 319, 320, 328
Art. 138                Art. 78, 79                            Art. 138            Art. 78, 79
Art. 138bis             Art. 62, 79, 80                        Art. 138bis         Art. 62, 79, 80
Art. 139                Art. 343                               Art. 139            Art. 343
Art. 140                Art. 332, 333                          Art. 140            Art. 332, 333
Art. 140bis             Art. 213                               Art. 140bis         Art. 213
Art. 140ter             Art. 237                               Art. 140ter         Art. 237
Art. 140quater          Art. 237, 344                          Art. 140quater      Art. 237, 344
Art. 141                Art. 350, 352, 353, 356                Art. 141            Art. 350, 352, 353, 356
Art. 142                Art. 354, 362, 363, 364, 366           Art. 142            Art. 354, 362, 363, 364, 366
Art. 143                Art. 65, 351, 365, 378, 380            Art. 143            Art. 65, 351, 365, 378, 380
Art. 144                Art. 355, 403, 404                     Art. 144            Art. 355, 403, 404
Art. 145                Art. 355, 377                          Art. 145            Art. 355, 377
Art. 146                Art. 367, 377, 378, 382, 383, 384,     Art. 146            Art. 367, 377, 378, 382, 383, 384,
                        386                                                        386
Art. 147                Art. 357, 358                          Art. 147            Art. 357, 358
Art. 147bis             Art. 390, 392, 394, 397, 398, 400,     Art. 147bis         Art. 390, 392, 394, 397, 398, 400,
                        402, 418, 419, 420, 421, 665                               402, 418, 419, 420, 421, 665
Art. 147ter             Art. 401, 405, 424, 665                Art. 147ter         Art. 401, 405, 424, 665
Art. 147quater          Art. 395, 399                          Art. 147quater      Art. 395, 399
Art. 147quinquies       Art. 396, 406                          Art. 147quinquies   Art. 396, 406
Art. 147sexies          Art. 422, 423                          Art. 147sexies      Art. 422, 423
Art. 147septies         Art. 391                               Art. 147septies     Art. 391
Art. 147octies          Art. 166, 167, 385                     Art. 147octies      Art. 166, 167, 385
Art. 147novies          Art. 425, 426                          Art. 147novies      Art. 425, 426
Art. 148                Art. 368                               Art. 148            Art. 368
Art. 149                Art. 367                               Art. 149            Art. 367
29632               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

Art. 150                Art. 368, 369                        Art. 150            Art. 368, 369
Art. 151                Art. 369                             Art. 151            Art. 369
Art. 152                Art. 370                             Art. 152            Art. 370
Art. 153                Art. 374, 376                        Art. 153            Art. 374, 376
Art. 154                Art. 375, 376                        Art. 154            Art. 375, 376
Art. 155                Art. 371                             Art. 155            Art. 371
Art. 156                Art. 372                             Art. 156            Art. 372
Art. 157                Art. 361                             Art. 157            Art. 361
Art. 158                Art. 408, 409, 410, 411, 414, 416,   Art. 158            Art. 408, 409, 410, 411, 414, 416,
                        417, 427, 428, 430                                       417, 427, 428, 430
Art. 158bis             Art. 431, 432, 666                   Art. 158bis         Art. 431, 432, 666
Art. 158ter             Art. 413                             Art. 158ter         Art. 413
Art. 158quater          Art. 412                             Art. 158quater      Art. 412
Art. 158quinquies       Art. 429                             Art. 158quinquies   Art. 429
Art. 159                Art. 78                              Art. 159            Art. 78
Art. 160                Art. 80                              Art. 160            Art. 80
Art. 161                Art. 373                             Art. 161            Art. 373
Art. 162                Art. 379                             Art. 162            Art. 379
Art. 163                Art. 373, 379                        Art. 163            Art. 373, 379
Art. 164                Art. 435, 436                        Art. 164            Art. 435, 436
Art. 164bis             Art. 661, 662, 663                   Art. 164bis         Art. 661, 662, 663
Art. 164ter             Art. 667                             Art. 164ter         Art. 667
Art. 164quater          Art. 668, 669                        Art. 164quater      Art. 668, 669
Art. 165                Art. 775                             Art. 165            Art. 775
Art. 166                Art. 776, 777, 781                   Art. 166            Art. 776, 777, 781
Art. 167                Art. 778, 779                        Art. 167            Art. 778, 779
Art. 168                Art. 781                             Art. 168            Art. 781
Art. 169                Art. 782                             Art. 169            Art. 782
Art. 170                Art. 783                             Art. 170            Art. 783
Art. 171                Art. 784                             Art. 171            Art. 784
Art. 172                Art. 785                             Art. 172            Art. 785
Art. 173                Art. 786                             Art. 173            Art. 786
Art. 174                Art. 787                             Art. 174            Art. 787
Art. 174/1              Art. 671, 681, 688                   Art. 174/1          Art. 671, 681, 688
Art. 174/2              Art. 693                             Art. 174/2          Art. 693
Art. 174/3              Art. 694, 695, 696, 708              Art. 174/3          Art. 694, 695, 696, 708
Art. 174/4              Art. 697                             Art. 174/4          Art. 697
Art. 174/5              Art. 698                             Art. 174/5          Art. 698
Art. 174/6              Art. 699                             Art. 174/6          Art. 699
Art. 174/7              Art. 700                             Art. 174/7          Art. 700
Art. 174/8              Art. 701                             Art. 174/8          Art. 701
Art. 174/9              Art. 702                             Art. 174/9          Art. 702
Art. 174/10             Art. 682, 683                        Art. 174/10         Art. 682, 683
Art. 174/11             Art. 703                             Art. 174/11         Art. 703
Art. 174/12             Art. 683                             Art. 174/12         Art. 683
                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                            29633

Art. 174/13          Art. 704                             Art. 174/13      Art. 704
Art. 174/14          Art. 685                             Art. 174/14      Art. 685
Art. 174/15          Art. 687                             Art. 174/15      Art. 687
Art. 174/16          Art. 689, 691, 692                   Art. 174/16      Art. 689, 691, 692
Art. 174/17          Art. 672, 681, 688                   Art. 174/17      Art. 672, 681, 688
Art. 174/18          Art. 705                             Art. 174/18      Art. 705
Art. 174/19          Art. 683, 685, 687, 689, 691, 692,   Art. 174/19      Art. 683, 685, 687, 689, 691, 692,
                     706, 707, 708, 709, 710, 711, 712,                    706, 707, 708, 709, 710, 711, 712,
                     713, 717, 718                                         713, 717, 718
Art. 174/20          Art. 714                             Art. 174/20      Art. 714
Art. 174/21          Art. 716                             Art. 174/21      Art. 716
Art. 174/22          Art. 682, 683, 715                   Art. 174/22      Art. 682, 683, 715
Art. 174/23          Art. 690                             Art. 174/23      Art. 690
Art. 174/24          Art. 676, 719, 720, 721, 722, 723,   Art. 174/24      Art. 676, 719, 720, 721, 722, 723,
                     724, 725, 726, 727                                    724, 725, 726, 727
Art. 174/25          Art. 682, 687, 719, 720, 721         Art. 174/25      Art. 682, 687, 719, 720, 721
Art. 174/26          Art. 673, 681, 688                   Art. 174/26      Art. 673, 681, 688
Art. 174/27          Art. 728                             Art. 174/27      Art. 728
Art. 174/28          Art. 729                             Art. 174/28      Art. 729
Art. 174/29          Art. 730, 731                        Art. 174/29      Art. 730, 731
Art. 174/30          Art. 732                             Art. 174/30      Art. 732
Art. 174/31          Art. 733                             Art. 174/31      Art. 733
Art. 174/32          Art. 734                             Art. 174/32      Art. 734
Art. 174/33          Art. 735                             Art. 174/33      Art. 735
Art. 174/34          Art. 736                             Art. 174/34      Art. 736
Art. 174/35          Art. 737                             Art. 174/35      Art. 737
Art. 174/36          Art. 738                             Art. 174/36      Art. 738
Art. 174/37          Art. 739                             Art. 174/37      Art. 739
Art. 174/38          Art. 682, 683, 686                   Art. 174/38      Art. 682, 683, 686
Art. 174/39          Art. 740                             Art. 174/39      Art. 740
Art. 174/40          Art. 683                             Art. 174/40      Art. 683
Art. 174/41          Art. 741                             Art. 174/41      Art. 741
Art. 174/42          Art. 685                             Art. 174/42      Art. 685
Art. 174/43          Art. 687                             Art. 174/43      Art. 687
Art. 174/44          Art. 689, 691, 692                   Art. 174/44      Art. 689, 691, 692
Art. 174/45          Art. 674, 681                        Art. 174/45      Art. 674, 681
Art. 174/46          Art. 742                             Art. 174/46      Art. 742
Art. 174/47          Art. 683, 685, 687, 688, 689, 691,   Art. 174/47      Art. 683, 685, 687, 688, 689, 691,
                     692, 743, 744, 745, 746, 747, 748,                    692, 743, 744, 745, 746, 747, 748,
                     749, 750, 751, 752, 756, 757                          749, 750, 751, 752, 756, 757
Art. 175/48          Art. 753                             Art. 175/48      Art. 753
Art. 174/49          Art. 755                             Art. 174/49      Art. 755
Art. 174/50          Art. 682, 683, 754                   Art. 174/50      Art. 682, 683, 754
Art. 174/51          Art. 690                             Art. 174/51      Art. 690
Art. 174/52          Art. 675, 758                        Art. 174/52      Art. 675, 758
Art. 174/52bis       Art. 771, 772                        Art. 174/52bis   Art. 771, 772
Art. 174/53          Art. 678                             Art. 174/53      Art. 678
29634               MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

Art. 174/54             Art. 679, 680                        Art. 174/54         Art. 679, 680
Art. 174/55             Art. 763                             Art. 174/55         Art. 763
Art. 174/56             Art. 760                             Art. 174/56         Art. 760
Art. 154/57             Art. 764                             Art. 154/57         Art. 764
Art. 174/58             Art. 761                             Art. 174/58         Art. 761
Art. 174/59             Art. 762, 765                        Art. 174/59         Art. 762, 765
Art. 174/60             Art. 766                             Art. 174/60         Art. 766
Art. 174/61             Art. 767, 769                        Art. 174/61         Art. 767, 769
Art. 174/62             Art. 759                             Art. 174/62         Art. 759
Art. 174/63             Art. 768                             Art. 174/63         Art. 768
Art. 174/64             Art. 770                             Art. 174/64         Art. 770
Art. 174/65             Art. 677                             Art. 174/65         Art. 677
Art. 175                Art. 47                              Art. 175            Art. 47
                        Art. 53                                                  Art. 53
Art. 176                Art. 48                              Art. 176            Art. 48
Art. 177                Abrogé                              Art. 177            Opgeheven
Art. 177bis             Art. 103                             Art. 177bis         Art. 103
Art. 177ter             Art. 106                             Art. 177ter         Art. 106
Art. 177quater          Art. 129                             Art. 177quater      Art. 129
Art. 177quinquies       Abrogé                              Art. 177quinquies   Opgeheven
Art. 177sexies          Art. 182                             Art. 177sexies      Art. 182
Art. 178                Art. 183                             Art. 178            Art. 183
Art. 178bis             Art. 181                             Art. 178bis         Art. 181
Art. 178ter             Art. 183                             Art. 178ter         Art. 183
Art. 178quater          Art. 183                             Art. 178quater      Art. 183
Art. 179                Art. 184                             Art. 179            Art. 184
Art. 180                Art. 185                             Art. 180            Art. 185
Art. 181                Art. 186                             Art. 181            Art. 186
Art. 182                Art. 187                             Art. 182            Art. 187
Art. 183                Art. 188                             Art. 183            Art. 188
Art. 184                Art. 190                             Art. 184            Art. 190
Art. 185                Art. 190                             Art. 185            Art. 190
Art. 185bis             Art. 191                             Art. 185bis         Art. 191
Art. 186                Art. 192                             Art. 186            Art. 192
Art. 187                Art. 193                             Art. 187            Art. 193
Art. 188                Art. 194, 195                        Art. 188            Art. 194, 195
Art. 189                Art. 203, 655                        Art. 189            Art. 203, 655
Art. 190                Art. 199                             Art. 190            Art. 199
Art. 190bis             Art. 64, 178, 179, 180, 181, 222,    Art. 190bis         Art. 64, 178, 179, 180, 181, 222,
                        287, 288, 396, 423, 447, 559, 560,                       287, 288, 396, 423, 447, 559, 560,
                        602, 633, 780                                            602, 633, 780
Art. 190ter             Art. 334, 335, 336, 337, 338, 339,   Art. 190ter         Art. 334, 335, 336, 337, 338, 339,
                        635, 636, 637, 638, 639, 640, 641                        635, 636, 637, 638, 639, 640, 641
Art. 190quater          Art. 340, 341, 635, 642, 643         Art. 190quater      Art. 340, 341, 635, 642, 643
Art. 190quinquies       Art. 513                             Art. 190quinquies   Art. 513
Art. 191                Art. 168, 169                        Art. 191            Art. 168, 169
                                MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                          29635

Art. 192                            Art. 53                                 Art. 192                   Art. 53
                                    Art. 54                                                            Art. 54
Art. 193                            Art. 197                                Art. 193                   Art. 197
Art. 194                            Art. 198                                Art. 194                   Art. 198
Art. 194bis                         Art. 198                                Art. 194bis                Art. 198
Art. 195                            Art. 57                                 Art. 195                   Art. 57
Art. 196                            Art. 58                                 Art. 196                   Art. 58
Art. 197                            Art. 56                                 Art. 197                   Art. 56
Art. 198                            Art. 59, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87,    Art. 198                   Art. 59, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87,
                                    107                                                                107
Art. 199                            Art. 88, 107                            Art. 199                   Art. 88, 107
Art. 200                            Art. 349, 389, 651                      Art. 200                   Art. 349, 389, 651
Art. 201                            Art. 90, 91, 126, 128, 189, 196, 210,   Art. 201                   Art. 90, 91, 126, 128, 189, 196, 210,
                                    345, 346, 433, 647, 773, 788                                       345, 346, 433, 647, 773, 788
Art. 202                            Art. 348, 388, 649                      Art. 202                   Art. 348, 388, 649
Art. 204                            Art. 91, 128, 170, 650, 652, 653        Art. 204                   Art. 91, 128, 170, 650, 652, 653
Art. 205                            Art. 347, 387, 434, 648                 Art. 205                   Art. 347, 387, 434, 648
Art. 206                            Art. 347, 387, 434, 648                 Art. 206                   Art. 347, 387, 434, 648
Art. 207                            Art. 127                                Art. 207                   Art. 127
Art. 208                            Art. 127                                Art. 208                   Art. 127
Art. 209                            Art. 127                                Art. 209                   Art. 127
Art. 210                                                                    Art. 210
Art. 211                            Art. 200                                Art. 211                   Art. 200
Art. 212                                                                    Art. 212
Art. 213                                                                    Art. 213
Art. 214                                                                    Art. 214
Art. 215                            Abrogé                                 Art. 215                   Opgeheven
Art. 216                            Art. 23 — Dispositions transitoi-       Art. 216                   Art. 23 — Overgangsbepalingen
                                    res
Art. 217                            Abrogé                                 Art. 217                   Opgeheven
Art. 218                            Abrogé                                 Art. 218                   Opgeheven
Art. 219                            Art. 878                                Art. 219                   Art. 878

           Société agricole                 Code des sociétés               Landbouwvennootschap      Vennootschappenwetboek
Article 1er                         Art. 789, 790                           Artikel 1                  Art. 789, 790
Art. 2                              Art. 792                                Art. 2                     Art. 792
Art. 3                              Art. 2, § 3                             Art. 3                     Art. 2, § 3
Art. 4                              Art. 793, 831                           Art. 4                     Art. 793, 831
Art. 5                              Art. 790                                Art. 5                     Art. 790
Art. 6                              Art. 794, 799                           Art. 6                     Art. 794, 799
Art. 7                              Art. 795, 796                           Art. 7                     Art. 795, 796
Art. 8                              Art. 797, 798, 800                      Art. 8                     Art. 797, 798, 800
Art. 9                              Art. 66, 799                            Art. 9                     Art. 66, 799
Art. 10                             Art. 791, 808                           Art. 10                    Art. 791, 808
Art. 11                             Art. 68, 69, 73, 76, 77, 172, 173,      Art. 11                    Art. 68, 69, 73, 76, 77, 172, 173,
                                    174, 175, 177, 799                                                 174, 175, 177, 799
Art. 12                             Art. 800                                Art. 12                    Art. 800
29636                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

Art. 13                        Art. 801, 802                            Art. 13                 Art. 801, 802
Art. 14                        Art. 803                                 Art. 14                 Art. 803
Art. 15                        Art. 804                                 Art. 15                 Art. 804
Art. 16                        Art. 805                                 Art. 16                 Art. 805
Art. 17                        Art. 806                                 Art. 17                 Art. 806
Art. 18                        Art. 807                                 Art. 18                 Art. 807
Art. 19                        Art. 809, 812, 813                       Art. 19                 Art. 809, 812, 813
Art. 20                        Art. 810                                 Art. 20                 Art. 810
Art. 21                        Art. 814, 816                            Art. 21                 Art. 814, 816
Art. 22                        Art. 8l5, 817                            Art. 22                 Art. 8l5, 817
Art. 23                        Art. 818                                 Art. 23                 Art. 818
Art. 24                        Art. 819                                 Art. 24                 Art. 819
Art. 25                        Art. 828, 829                            Art. 25                 Art. 828, 829
Art. 26                        Art. 824, 826                            Art. 26                 Art. 824, 826
Art. 27                        Art. 811                                 Art. 27                 Art. 811
Art. 28                        Art. 830                                 Art. 28                 Art. 830
Art. 29                        Art. 823, 825                            Art. 29                 Art. 823, 825
Art. 30                        Art. 820, 821                            Art. 30                 Art. 820, 821
Art. 31                        Art. 822                                 Art. 31                 Art. 822
Art. 32                        Art. 74, 183, l84, 185, 186, 187, 188,   Art. 32                 Art. 74, 183, l84, 185, 186, 187, 188,
                               190, 192, 193, 194, 195, 832, 833,                               190, 192, 193, 194, 195, 832, 833,
                               834, 835                                                         834, 835
Art. 33                        Art. 836                                 Art. 33                 Art. 836
Art. 34                        Art. 833                                 Art. 34                 Art. 833
Art. 35                        Art. 837                                 Art. 35                 Art. 837
Art. 36                        Art. 838                                 Art. 36                 Art. 838

                GIE                      Code des sociétés                           ESV         Vennootschappenwetboek
          er          er
Article 1 , alinéa 1          Art. 2, 839, 870                         Artikel 1, eerste lid   Art. 2, 839, 870
Art. 2                         Art. 840, 869                            Art. 2                  Art. 840, 869
Art. 3                         Art. 843                                 Art. 3                  Art. 843
Art. 4                         Art. 66                                  Art. 4                  Art. 66
Art. 5                         Art. 845                                 Art. 5                  Art. 845
Art. 6                         Art. 846                                 Art. 6                  Art. 846
Art. 7                         Art. 67, 68, 70, 71, 72, 73, 76          Art. 7                  Art. 67, 68, 70, 71, 72, 73, 76
Art. 8                         Art. 74, 75, 76                          Art. 8                  Art. 74, 75, 76
Art. 9                         Art. 78, 80                              Art. 9                  Art. 78, 80
Art. 10                        Art. 65                                  Art. 10                 Art. 65
Art. 11                        Art. 842, 843, 844, 853                  Art. 11                 Art. 842, 843, 844, 853
Art. 12                        Art. 62, 854, 855, 856, 857, 858,        Art. 12                 Art. 62, 854, 855, 856, 857, 858,
                               859, 860                                                         859, 860
Art. 13                        Art. 861, 862, 863, 864, 865             Art. 13                 Art. 861, 862, 863, 864, 865
Art. 14                        Art. 92, 98, 100, 101, 102, 141, 166,    Art. 14                 Art. 92, 98, 100, 101, 102, 141, 166,
                               866                                                              866
Art. 15                        Art. 847, 848, 849, 852                  Art. 15                 Art. 847, 848, 849, 852
Art. 16                        Art. 850                                 Art. 16                 Art. 850
Art. 17                        Art. 851                                 Art. 17                 Art. 851
                          MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                                           29637

Art. 18                       Art. 172, 173, 176, 177                   Art. 18                 Art. 172, 173, 176, 177

Art. 19                       Art. 175                                  Art. 19                 Art. 175

Art. 20                       Art. 867                                  Art. 20                 Art. 867

Art. 21                       Art. 868                                  Art. 21                 Art. 868

Art. 22                       Art. 183                                  Art. 22                 Art. 183

Art. 23                       Art. 184, 185, 186, 187, 188, 190,        Art. 23                 Art. 184, 185, 186, 187, 188, 190,
                              192, 193, 194, 195                                                192, 193, 194, 195

Art. 24                       Art. 198                                  Art. 24                 Art. 198

Art. 25                       Art. 840, 841                             Art. 25                 Art. 840, 841

Art. 26                       Art. 59, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 89   Art. 26                 Art. 59, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 89

Art. 27                       Art. 871                                  Art. 27                 Art. 871

Art. 28                       Abrogé                                   Art. 28                 Opgeheven

Art. 29                       Abrogé                                   Art. 29                 Opgeheven

Art. 30                                                                 Art. 30

Art. 31                       Art. 872                                  Art. 31                 Art. 872

Art. 32                       Art. 91, 196, 873                         Art. 32                 Art. 91, 196, 873

Art. 33                       Art. 128                                  Art. 33                 Art. 128

Art. 34                       Art. 127                                  Art. 34                 Art. 127

Art. 35                       Art. 127                                  Art. 35                 Art. 127

Art. 36                       Art. 127                                  Art. 36                 Art. 127

          Loi comptable                 Code des sociétés                       Boekhoudwet      Vennootschappenwetboek

Article 1er                                                             Article 1er

Art. 2                                                                  Art. 2

Art. 3                                                                  Art. 3

Art. 4                                                                  Art. 4

Art. 5                        Art. 93                                   Art. 5                  Art. 93

Art. 6                                                                  Art. 6

Art. 7                        Art. 92, 874                              Art. 7                  Art. 92, 874

Art. 8                        nouvelle numérotation (7)                Art. 8                  nieuwe nummering (7)

Art. 9                        nouvelle numérotation (8)                Art. 9                  nieuwe nummering (8)

Art. 10                       Art. 97                                   Art. 10                 Art. 97

Art. 11                       Art. 116, 117, 122, 123, 145, 149         Art. 11                 Art. 116, 117, 122, 123, 145, 149

Art. 12                       Art. 93, 99                               Art. 12                 Art. 93, 99

Art. 13                       Art. 124                                  Art. 13                 Art. 124

Art. 14                       nouvelle numérotation (13)               Art. 14                 nieuwe nummering (13)

Art. 15                       Art. 125, 150 (nouvelle numérota-        Art. 15                 Art. 125, 150 (nieuwe nummering
                              tion (14))                                                        (14))

Art. 16                       Art. 92, 93, 108, 123, 125, 145, 149,     Art. 16                 Art. 92, 93, 108, 123, 125, 145, 149,
                              150, 874 (nouvelle numérotation                                  150, 874 (nieuwe nummering (15))
                              (15))

Art. 17                       Art. 126, 171 (nouvelle numérota-        Art. 17                 Art. 126, 171 (nieuwe nummering
                              tion (16))                                                        (16))

Art. 17bis                    Art. 874                                  Art. 17bis              Art. 874
29638                        MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

                               AUTRES ARRETES — ANDERE BESLUITEN

          MINISTERE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL                      MINISTERIE VAN TEWERKSTELLING EN ARBEID
                                          [S − C − 99/12242]                                           [S − C − 99/12242]
             Ordre de la Couronne. — Nominations                               Kroonorde. — Benoemingen
                             Palmes d’Or                                                Gouden Palmen
 Arrêté royal du 2 mai 1996.                                 Koninklijk besluit van 2 mei 1996.

 M. ABRAMS Jean, SERAING                                       De heer ABRAMS Jean, SERAING
 M. ACACIA Serge, WATERLOO                                     De heer ACACIA Serge, WATERLOO
 M. AERTS Henri, GINGELOM                                      De heer AERTS Henri GINGELOM
 M. AERTS Martinus, BRASSCHAAT                                 De heer AERTS Martinus, BRASSCHAAT
 M. ALBERTY Marcel, SERAING                                    De heer ALBERTY Marcel, SERAING
 M. ANCKAERT Freddy, FLEURUS                                   De heer ANCKAERT Freddy, FLEURUS
 M. ANDRIES Claude, ANTHISNES                                  De heer ANDRIES Claude, ANTHISNES
 M. ANTHOINE Alain, LIEGE                                      De heer ANTHOINE Alain, LUIK
 M. ANTOINE Pierre, BINCHE                                     De heer ANTOINE Pierre, BINCHE
 M. ARNOUTS Marcel, ANVERS                                     De heer ARNOUTS Marcel, ANTWERPEN
 Mme AUSSEMS Marie, FOURONS                                    Mevr. AUSSEMS Marie, VOEREN

 M. BAC Georges, FONTAINE-L’EVEQUE                             De heer BAC Georges, FONTAINE-L’EVEQUE
 M. BADOUL Louis, FLEMALLE                                     De heer BADOUL Louis, FLEMALLE
 M. BAMPS Petrus, NIEUWERKERKEN                                De heer BAMPS Petrus, NIEUWERKERKEN
 M. BARE Guy, OUPEYE                                           De heer BARE Guy, OUPEYE
 M. BARNICH Pierre, SOUMAGNE                                   De heer BARNICH Pierre, SOUMAGNE
 M. BARZIN Joseph, GRACE-HOLLOGNE                              De heer BARZIN Joseph, GRACE-HOLLOGNE
 M. BATTAU Alphonse, LIEGE                                     De heer BATTAU Alphonse, LUIK
 M. BAUDOUX Gaston, ANDERLUES                                  De heer BAUDOUX Gaston, ANDERLUES
 M. BAWIN Jean, GRACE-HOLLOGNE                                 De heer BAWIN Jean, GRACE-HOLLOGNE
 M. BECHHOLS Gérard, GRACE-HOLLOGNE                           De heer BECHHOLS Gérard, GRACE-HOLLOGNE
 Mme BERCKMANS Jeannine, ANDERLECHT                            Mevr. BERCKMANS Jeannine, ANDERLECHT
 M. BERGER Andre, CHARLEROI                                    De heer BERGER Andre, CHARLEROI
 M. BERGER Marcel, FLEMALLE                                    De heer BERGER Marcel FLEMALLE
 M. BERGHMANS Georgius, SCHOTEN                                De heer BERGHMANS Georgius, SCHOTEN
 M. BERTON Michel, TOURNAI                                     De heer BERTON Michel, DOORNIK
 M. BIANCHIN Cesare, SAINT-NICOLAS                             De heer BIANCHIN Cesare, SAINT-NICOLAS
 M. BISQUERET Laurent, GRACE-HOLLOGNE                          De heer BISQUERET Laurent, GRACE-HOLLOGNE
 M. BLOMMAERS Willy, FLEMALLE                                  De heer BLOMMAERS Willy, FLEMALLE
 M. BLOQUIAU Roger, FLEMALLE                                   De heer BLOQUIAU Roger, FLEMALLE
 M. BODEN Marcel, ESSEN                                        De heer BODEN Marcel, ESSEN
 M. BOEDTS Hugo, LO-RENINGE                                    De heer BOEDTS Hugo, LO-RENINGE
 M. BOGAERT Egidius, TERMONDE                                  De heer BOGAERT Egidius, DENDERMONDE
 M. BOON Christian, FLEURUS                                    De heer BOON Christian, FLEURUS
 M. BOSMANS Maurice, VILVORDE                                  De heer BOSMANS Maurice, VILVOORDE
 M. BOUCKAERT Petrus, IXELLES                                  De heer BOUCKAERT Petrus, ELSENE
 M. BOUCKHUYT Thomas, HEIST-OP-DEN-BERG                        De heer BOUCKHUYT Thomas, HEIST-OP-DEN-BERG
 M. BOULANGER René, WANZE                                     De heer BOULANGER René, WANZE
 M. BOULET Raymond, SERAING                                    De heer BOULET Raymond, SERAING
 M. BOURGUIGNON Jean, LIEGE                                    De heer BOURGUIGNON Jean, LUIK
 M. BOURGUIGNON Louis, AMAY                                    De heer BOURGUIGNON Louis, AMAY
 M. BOURGUIGNON Louis, AMAY                                    De heer BOURGUIGNON Louis, AMAY
 M. BOURS Karl, ESNEUX                                         De heer BOURS Karl, ESNEUX
 M. BOUVRY Alain, TOURNAI                                      De heer BOUVRY Alain, DOORNIK
 M. BRABANT Robert, BRAINE-LE-COMTE                            De heer BRABANT Robert, ’S GRAVENBRAKEL
 M. BRAMS Marcel, AWANS                                        De heer BRAMS Marcel, AWANS
 M. BRAUNS Jean, HASSELT                                       De heer BRAUNS Jean, HASSELT
 M. BRIJS Leo, TURNHOUT                                        De heer BRIJS Leo, TURNHOUT
 M. BRINAERT Vital, JURBISE                                    De heer BRINAERT Vital, JURBEKE
 M. BRISY Andre, FLEMALLE                                      De heer BRISY Andre, FLEMALLE
 M. BRONCKART Rene, NEUPRE                                     De heer BRONCKART Rene, NEUPRE
 Mme BROUWERS Augusta, DUFFEL                                  Mevr. BROUWERS Augusta, DUFFEL
 M. BRUNO Jean, LA PANNE                                       De heer BRUNO Jean, DE PANNE
 M. BRUSSELAERS Joseph, WOLUWE-SAINT-LAMBERT                   De heer BRUSSELAERS Joseph, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
 M. BRUSSELMANS Joseph, EVERE                                  De heer BRUSSELMANS Joseph, EVERE
                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                       29639

M. BRUYR Richard, NIVELLES                           De heer BRUYR Richard, NIJVEL
M. BUYS August, ALOST                                De heer BUYS August, AALST
M. BUYSSE Raymond, WACHTEBEKE                        De heer BUYSSE Raymond, WACHTEBEKE
M. BYTEBIER Marcel, SAINT-NICOLAS                    De heer BYTEBIER Marcel, SINT-NIKLAAS
M. CALLEGARI Guy, SERAING                            De heer CALLEGARI Guy, SERAING
M. CAPPAERT Rene, ANVERS                             De heer CAPPAERT Rene, ANTWERPEN
M. CAPRI Romain, ANDERLUES                           De heer CAPRI Romain, ANDERLUES
M. CARL Albert, EUPEN                                De heer CARL Albert, EUPEN
M. CHAIDRON Charles, BOUILLON                        De heer CHAIDRON Charles, BOUILLON
M. CHAMPAGNE Claude, CHATELET                        De heer CHAMPAGNE Claude, CHATELET
M. CHARLE Bernard, ANVERS                            De heer CHARLE Bernard, ANTWERPEN
M. CHARLIER Andre, GRACE-HOLLOGNE                    De heer CHARLIER Andre GRACE-HOLLOGNE
M. CHATELAIN André, SERAING                         De heer CHATELAIN André, SERAING
M. CHENIAUX Pol, SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE             De heer CHENIAUX Pol, SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
M. CHEVALIER Hubert, BINCHE                          De heer CHEVALIER Hubert, BINCHE
M. CIBELS Jean, FOREST                               De heer CIBELS Jean, VORST
M. CLAASSEN Peter, LIEGE                             De heer CLAASSEN Peter, LUIK
M. CLETTE Andre, DURBUY                              De heer CLETTE Andre, DURBUY
M. CLEUREN Jean, SERAING                             De heer CLEUREN Jean, SERAING
M. CLOETENS Lodewijk, BOORTMEERBEEK                  De heer CLOETENS Lodewijk, BOORTMEERBEEK
M. COLLARD Olivier, CHAUDFONTAINE                    De heer COLLARD Olivier, CHAUDFONTAINE
M. COLLET Jacques, CHARLEROI                         De heer COLLET Jacques, CHARLEROI
M. CONVENTS Silvijn, BORNEM                          De heer CONVENTS Silvijn, BORNEM
M. COONE Raphael, LOCHRISTI                          De heer COONE Raphael, LOCHRISTI
M. CORNILLE Guy, MEISE                               De heer CORNILLE Guy, MEISE
M. COSEMANS Charles, FLEMALLE                        De heer COSEMANS Charles, FLEMALLE
M. COULEE Jean, HAMOIR                               De heer COULEE Jean, HAMOIR
Mme COURTOIS Claire, BRAINE-L’ALLEUD                 Mevr. COURTOIS Claire, EIGENBRAKEL
M. CRAHAY Freddy, BLEGNY                             De heer CRAHAY Freddy, BLEGNY
M. CUISINIER Emile, FRAMERIES                        De heer CUISINIER Emile, FRAMERIES

M. D’EER Walter, SAINT-NICOLAS                       De heer D’EER Walter, SINT-NIKLAAS
M. DAEMS Alfons, VOSSELAAR                           De heer DAEMS Alfons, VOSSELAAR
M. DAENINCK Roger, GAND                              De heer DAENINCK Roger, GENT
M. DANTINE Roger, FLEMALLE                           De heer DANTINE Roger, FLEMALLE
M. DAPPREMEE Gerard, SAMBREVILLE                     De heer DAPPREMEE Gerard, SAMBREVILLE
M. DARDENNE Jules, AMAY                              De heer DARDENNE Jules, AMAY
M. DARVILLE Louis, ESNEUX                            De heer DARVILLE Louis, ESNEUX
M. DAVIN Roger, WANZE                                De heer DAVIN Roger, WANZE
M. DE BIE Maurice, HAACHT                            De heer DE BIE Maurice, HAACHT
M. DE BIE Renaat, HAACHT                             De heer DE BIE Renaat, HAACHT
M. DE CLERCQ Gilbert, GAND                           De heer DE CLERCQ Gilbert, GENT
M. DE DONCKER Prosper, KAPELLE-OP-DEN-BOS            De heer DE DONCKER Prosper, KAPELLE-OP-DEN-BOS
M. DE FEU Jaak, ANVERS                               De heer DE FEU Jaak, ANTWERPEN
M. DE FYN Arthur, ANVERS                             De heer DE FYN Arthur, ANTWERPEN
M. DE GREEF Rene, UCCLE                              De heer DE GREEF Rene, UKKEL
M. DE GROEF Alfons, GRIMBERGEN                       De heer DE GROEF Alfons, GRIMBERGEN
M. DE HERDT Willy, KONTICH                           De heer DE HERDT Willy, KONTICH
M. DE JAECK Armand, ITTRE                            De heer DE JAECK Armand, ITTER
M. DE JAEGER Robert, SERAING                         De heer DE JAEGER Robert, SERAING
M. DE KEERSMAECKER Domien, SCHOTEN                   De heer DE KEERSMAECKER, Domien, SCHOTEN
M. DE KEERSMAECKER Louis, PUURS                      De heer DE KEERSMAECKER Louis, PUURS
M. DE LAET Edmond, BEVEREN                           De heer DE LAET Edmond, BEVEREN
M. DE MOOR Franz, CHARLEROI                          De heer DE MOOR Franz, CHARLEROI
M. DE PAUW Freddy, CHARLEROI                         De heer DE PAUW Freddy, CHARLEROI
M. DE PELSENEER Jozef, GAND                          De heer DE PELSENEER Jozef, GENT
M. DE PRINS Gerard, BOORTMEERBEEK                    De heer DE PRINS Gerard, BOORTMEERBEEK
M. DE ROOVER Karel, ANVERS                           De heer DE ROOVER Karel, ANTWERPEN
M. DE SCHEPPER André, ENGHIEN                       De heer DE SCHEPPER André, EDINGEN
M. DE SCHEPPER Arthur, WAASMUNSTER                   De heer DE SCHEPPER Arthur, WAASMUNSTER
M. DEBAL Marcel, ESTAIMPUIS                          De heer DEBAL Marcel, ESTAIMPUIS
M. DEBYTTERE Jacques, CELLES                         De heer DEBYTTERE Jacques, CELLES
M. DECHANY Albert, FLEMALLE                          De heer DECHANY Albert, FLEMALLE
Mme DECLERCQ Madeleine, LA LOUVIERE                  Mevr. DECLERCQ Madeleine, LA LOUVIERE
M. DECRAEMER Guillaume, VISE                         De heer DECRAEMER Guillaume, WEZET
29640                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. DEDOBBELEER Lucien, HAL                           De heer DEDOBBELEER Lucien, HALLE
 M. DEFECHE Arsène, MARCHE-EN-FAMENNE                De heer DEFECHE Arsène, MARCHE-EN-FAMENNE
 M. DEGRE Leopold, LIEGE                              De heer DEGRE Leopold, LUIK
 M. DEGUELDRE Jean, WEZEMBEEK-OPPEM                   De heer DEGUELDRE Jean, WEZEMBEEK-OPPEM
 M. DEHAIRS Jules, LIEGE                              De heer DEHAIRS Jules, LUIK
 M. DEHON Francis, DOUR                               De heer DEHON Francis, DOUR
 M. DEHOUX Jean, FLEURUS                              De heer DEHOUX Jean, FLEURUS
 M. DEJARDIN Léon, ANDERLECHT                        De heer DEJARDIN Léon, ANDERLECHT
 M. DEKINDER Ferdinand, SERAING                       De heer DEKINDER Ferdinand, SERAING
 M. DELAHOUSSE Jean, MOUSCRON                         De heer DELAHOUSSE Jean, MOESKROEN
 M. DELANGRE Jacques, BRUNEHAUT                       De heer DELANGRE Jacques, BRUNEHAUT
 M. DELBECQ Joseph, TOURNAI                           De heer DELBECQ Joseph, DOORNIK
 M. DELBROUCK Henri, SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE          De heer DELBROUCK Henri, SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
 M. DELCART Maurice, CHARLEROI                        De heer DELCART Maurice, CHARLEROI
 M. DELCHAMBRE Jacques, PONT-A-CELLES                 De heer DELCHAMBRE Jacques, PONT-A-CELLES
 M. DELCHAMBRE Jules, SERAING                         De heer DELCHAMBRE Jules, SERAING
 M. DELCROIX Charles, ANTOING                         De heer DELCROIX Charles, ANTOING
 M. DELCROIX Jules, TOURNAI                           De heer DELCROIX Jules, DOORNIK
 M. DELIEN Fernand, SAINT-NICOLAS                     De heer DELIEN Fernand, SAINT-NICOLAS
 M. DELINCE Rene, NANDRIN                             De heer DELINCE Rene, NANDRIN
 M. DELPORT Francois, SAINT-NICOLAS                   De heer DELPORT François, SAINT-NICOLAS
 M. DELSAUX Martial, LA BRUYERE                       De heer DELSAUX Martial, LA BRUYERE
 M. DEMARTEAU Raymond, LIEGE                          De heer DEMARTEAU Raymond, LUIK
 M. DEMAZY Emiel, FARCIENNES                          De heer DEMAZY Emiel, FARCIENNES
 M. DEMOULIN Michel, CHARLEROI                        De heer DEMOULIN Michel, CHARLEROI
 Mme DEMUNTER Amelia, DILBEEK                         Mevr. DEMUNTER Amelia, DILBEEK
 Mme DEMUNTER Francine, ANDERLECHT                    Mevr. DEMUNTER Francine, ANDERLECHT
 M. DEMUNTER Marcel, RHODE-SAINT-GENESE               De heer DEMUNTER Marcel, SINT-GENESIUS-RODE
 M. DENDAL Marc, WOLUWE-SAINT-LAMBERT                 De heer DENDAL Marc, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
 M. DENEUMOSTIER René, HAVELANGE                     De heer DENEUMOSTIER René, HAVELANGE
 M. DENIS Andre, SERAING                              De heer DENIS Andre, SERAING
 M. DENOEL Denis, SERAING                             De heer DENOEL Denis, SERAING
 M. DEPAZ Léonard, SAINT-NICOLAS                     De heer DEPAZ Léonard, SAINT-NICOLAS
 M. DEPOORTER Willy, BRUXELLES                        De heer DEPOORTER Willy, BRUSSEL
 M. DEPREZ Jean, JEMEPPE-SUR-SAMBRE                   De heer DEPREZ Jean, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
 M. DEROYE Joseph, LIEGE                              De heer DEROYE Joseph, LUIK
 M. DESABLENS René, TOURNAI                          De heer DESABLENS René, DOORNIK
 M. DESCAMPS Jean, MONS                               De heer DESCAMPS Jean BERGEN
 M. DESCHOUWER Georges, BRUXELLES                     De heer DESCHOUWER Georges, BRUSSEL
 M. DESIRON Arthur, LANDEN                            De heer DESIRON Arthur, LANDEN
 M. DESLE Roger, ESTAIMPUIS                           De heer DESLE Roger, ESTAIMPUIS
 M. DESSART Alfred, FLEMALLE                          De heer DESSART Alfred, FLEMALLE
 M. DEVOS Andre, BRAINE-LE-COMTE                      De heer DEVOS Andre, ’S GRAVENBRAKEL
 M. DEWACHTER Louis, ANVERS                           De heer DEWACHTER Louis, ANTWERPEN
 M. DHONDT Robert, MERELBEKE                          De heer DHONDT Robert, MERELBEKE
 M. DIEFFEMBACQ Georges, BERNISSART                   De heer DIEFFEMBACQ Georges, BERNISSART
 M. DOCK Gilbert, WANZE                               De heer DOCK Gilbert, WANZE
 M. DOCKIER Desire, AMAY                              De heer DOCKIER Desire, AMAY
 M. DOCKIERE Jean, AMAY                               De heer DOCKIERE Jean, AMAY
 M. DOCQUIER Paulin, LIEGE                            De heer DOCQUIER Paulin, LUIK
 M. DONY Emile, SERAING                               De heer DONY Emile, SERAING
 M. DONY Victor, SERAING                              De heer DONY Victor, SERAING
 M. DOSSIN Leopold, NEUPRE                            De heer DOSSIN Leopold, NEUPRE
 M. DROOGMANS Rene, LIEGE                             De heer DROOGMANS Rene, LUIK
 M. DROSSART Jacques, TOURNAI                         De heer DROSSART Jacques, DOORNIK
 M. DUBART Raymond, TOURNAI                           De heer DUBART Raymond, DOORNIK
 M. DUBRULE Michel, LESSINES                          De heer DUBRULE Michel, LESSEN
 M. DUBUISSON Robert, WATERLOO                        De heer DUBUISSON Robert, WATERLOO
 M. DUCARME Raoul, CHARLEROI                          De heer DUCARME Raoul, CHARLEROI
 M. DUCHATEL Raymond, TOURNAI                         De heer DUCHATEL Raymond, DOORNIK
 M. DUMONT François, AWANS                           De heer DUMONT François, AWANS
 M. DUSSEN Francois, ANVERS                           De heer DUSSEN Francois, ANTWERPEN

 M. ECTOR Georges, HALEN                              De heer ECTOR Georges, HALEN
 M. EKER Henri, BEERSEL                               De heer EKER Henri, BEERSEL
                        MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                  29641

M. EXSTEYL Camiel, GAND                                De heer EXSTEYL Camiel, GENT
M. EYSKENS Lodewijk, LILLE                             De heer EYSKENS Lodewijk, LILLE

M. FAVERLY Louis, COURCELLES                           De heer FAVERLY Louis, COURCELLES
M. FAVEYST Victor, MONS                                De heer FAVEYST Victor, BERGEN
Mme FELIX Fernande, GANSHOREN                          Mevr. FELIX Fernande, GANSHOREN
M. FIASSE Andre, REMICOURT                             De heer FIASSE Andre, REMICOURT
M. FICHEFET Jose, OUPEYE                               De heer FICHEFET Jose, OUPEYE
M. FILIBERT Gustaaf, ANVERS                            De heer FILIBERT Gustaaf, ANTWERPEN
M. FILIBERT Henri, WIJNEGEM                            De heer FILIBERT Henri, WIJNEGEM
M. FLAMAND Emmanuel, TOURNAI                           De heer FLAMAND Emmanuel, DOORNIK
M. FLAMENT Denis, TOURNAI                              De heer FLAMENT Denis, DOORNIK
M. FLAMION Jean, ENGIS                                 De heer FLAMION Jean, ENGIS
M. FLORENTY Alfons, HAACHT                             De heer FLORENTY Alfons, HAACHT
M. FLORENTY Rene, HAACHT                               De heer FLORENTY Rene, HAACHT
M. FOURNIER Richard, NAMUR                             De heer FOURNIER Richard, NAMEN
M. FRAITURE Jean, BURDINNE                             De heer FRAITURE Jean, BURDINNE
M. FRANKINET Theophil, NEUPRE                          De heer FRANKINET Theophil, NEUPRE
M. FRANSQUET Charles, LIEGE                            De heer FRANSQUET Charles, LUIK
M. FRESON Albert, LANDEN                               De heer FRESON Albert, LANDEN
M. FRESON Jules, ENGIS                                 De heer FRESON Jules, ENGIS

M.   GACOMS Theo, HALEN                                De   heer   GACOMS Theo, HALEN
M.   GAHIDE Joseph, BRUNEHAUT                          De   heer   GAHIDE Joseph, BRUNEHAUT
M.   GALAND Charles, SERAING                           De   heer   GALAND Charles, SERAING
M.   GALAND Louis, WAREMME                             De   heer   GALAND Louis, BORGWORM
M.   GAYET Marcel, SERAING                             De   heer   GAYET Marcel, SERAING
M.   GEELKENS Beauduin, LIEGE                          De   heer   GEELKENS Beauduin, LUIK
M.   GELDOF Urbain, ALVERINGEM                         De   heer   GELDOF Urbain, ALVERINGEM
M.   GENIE Henri, BRUXELLES                            De   heer   GENIE Henri, BRUSSEL
M.   GEORGES Gilbert, LIEGE                            De   heer   GEORGES Gilbert, LUIK
M.   GERARD Freddy, WANZE                              De   heer   GERARD Freddy, WANZE
M.   GERARD Hubert, ANS                                De   heer   GERARD Hubert, ANS
M.   GERDAY Raymond, SERAING                           De   heer   GERDAY Raymond, SERAING
M.   GIELENS Rene, SERAING                             De   heer   GIELENS Rene, SERAING
M.   GILBERT Jean, MONS                                De   heer   GILBERT Jean, BERGEN
M.   GIRALDO Robert, CHARLEROI                         De   heer   GIRALDO Robert, CHARLEROI
M.   GODELET Victor, SERAING                           De   heer   GODELET Victor, SERAING
M.   GOLABEK Jean, GRACE-HOLLOGNE                      De   heer   GOLABEK Jean, GRACE-HOLLOGNE
M.   GOOSSE Joseph, SERAING                            De   heer   GOOSSE Joseph, SERAING
M.   GOSSE Yvon, TOURNAI                               De   heer   GOSSE Yvon, DOORNIK
M.   GRAINDORGE Richard, FLEMALLE                      De   heer   GRAINDORGE Richard, FLEMALLE
M.   GREGOIRE Andre, SAINT-NICOLAS                     De   heer   GREGOIRE Andre, SAINT-NICOLAS
M.   GRESSENS Marcel, SERAING                          De   heer   GRESSENS Marcel, SERAING
M.   GRIMONSTER Victor, FLEMALLE                       De   heer   GRIMONSTER Victor, FLEMALLE
M.   GUDELJ Marcel, SERAING                            De   heer   GUDELJ Marcel, SERAING
M.   GUSKEN Gertrud, EUPEN                             De   heer   GUSKEN Gertrud, EUPEN
M.   GYSBRECHTS Jean, NEUPRE                           De   heer   GYSBRECHTS Jean, NEUPRE
M.   GYSELINCKX Jacques, ANVERS                        De   heer   GYSELINCKX Jacques, ANTWERPEN
M.   GYSENS Paul, SAINT-NICOLAS                        De   heer   GYSENS Paul, SAINT-NICOLAS

M. HABETS Roland, VISE                                 De heer HABETS Roland, WEZET
Mme HARDY Jeannine, HERSTAL                            Mevr. HARDY Jeannine, HERSTAL
M. HAUTEKEER Roger, LIEGE                              De heer HAUTEKEER Roger, LUIK
M. HAUTRIVE Claude, TOURNAI                            De heer HAUTRIVE Claude, DOORNIK
M. HAVECKER Roger, GRAMMONT                            De heer HAVECKER Roger, GERAARDSBERGEN
M. HEINEN Theodore, SPRIMONT                           De heer HEINEN Theodore, SPRIMONT
M. HENRARD Armand, CHAUDFONTAINE                       De heer HENRARD Armand, CHAUDFONTAINE
M. HENRICKX Maurice, GEEL                              De heer HENRICKX Maurice, GEEL
M. HENRY Joseph, LIEGE                                 De heer HENRY Joseph, LUIK
M. HERMANS Firmin, HALEN                               De heer HERMANS Firmin, HALEN
M. HERMANS Gommaar, ANVERS                             De heer HERMANS Gommaar, ANTWERPEN
M. HERVE Jean, THEUX                                   De heer HERVE Jean, THEUX
M. HESSEL Jean, FLEMALLE                               De heer HESSEL Jean, FLEMALLE
M. HEYRMAN Eduard, ZWIJNDRECHT                         De heer HEYRMAN Eduard, ZWIJNDRECHT
M. HOLOGNE Pierre, NAMUR                               De heer HOLOGNE Pierre, NAMEN
29642                    MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. HORBACH Paul, STOUMONT                              De heer HORBACH Paul, STOUMONT
 M. HUYGENS Jozef, MEERHOUT                             De heer HUYGENS Jozef, MEERHOUT
 M. HUYGHE Jan, MALINES                                 De heer HUYGHE Jan, MECHELEN

 M. ILLEGEMS Rene, BEYNE-HEUSAY                         De heer ILLEGEMS Rene, BEYNE-HEUSAY

 M.   JACOBS Adolf, KAPELLE-OP-DEN-BOS                  De   heer   JACOBS Adolf, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M.   JACQUET Andre, SERAING                            De   heer   JACQUET Andre, SERAING
 M.   JANS Nicolas, TONGRES                             De   heer   JANS Nicolas, TONGEREN
 M.   JANSSENS Dyonisius, ZANDHOVEN                     De   heer   JANSSENS Dyonisius, ZANDHOVEN
 M.   JANSSENS Lucien, ANVERS                           De   heer   JANSSENS Lucien, ANTWERPEN
 M.   JANSSENS Prosper, ANVERS                          De   heer   JANSSENS Prosper, ANTWERPEN
 M.   JOANNES Joseph, HERSTAL                           De   heer   JOANNES Joseph, HERSTAL
 M.   JOANNES Julien, BLEGNY                            De   heer   JOANNES Julien, BLEGNY
 M.   JOLY Marcel, SERAING                              De   heer   JOLY Marcel, SERAING
 M.   JORDAENS Eduardus, WIJNEGEM                       De   heer   JORDAENS Eduardus, WIJNEGEM

 M. KACZMAREK Siegfried, SAINT-NICOLAS                  De heer KACZMAREK Siegfried, SAINT-NICOLAS
 M. KEMPENAIRE Jules, SERAING                           De heer KEMPENAIRE Jules, SERAING
 M. KENIS Jean, SERAING                                 De heer KENIS Jean, SERAING
 Mme KESTENS Julia, ANVERS                              Mevr. KESTENS Julia, ANTWERPEN
 M. KETELS Jozef, ANVERS                                De heer KETELS Jozef, ANTWERPEN

 M. LABRUYERE Paul, WATERLOO                            De heer LABRUYERE Paul, WATERLOO
 M. LADRY Maurice, GRACE-HOLLOGNE                       De heer LADRY Maurice, GRACE-HOLLOGNE
 M. LAGNEAUX Andre, SERAING                             De heer LAGNEAUX Andre, SERAING
 M. LAHAYE Nicolas, SERAING                             De heer LAHAYE Nicolas, SERAING
 M. LALLEMAND Jean, FLEMALLE                            De heer LALLEMAND Jean, FLEMALLE
 M. LAMBORELLE Gilbert, SERAING                         De heer LAMBORELLE Gilbert, SERAING
 M. LAMBRECHTS Jozef, ANVERS                            De heer LAMBRECHTS Jozef, ANTWERPEN
 M. LAPERSE Michel, BRUNEHAUT                           De heer LAPERSE Michel, BRUNEHAUT
 Mme LAURENT Jacqueline, MANAGE                         Mevr. LAURENT Jacqueline, MANAGE
 M. LE MEN Jean, MONTIGNY-LE-TILLEUL                    De heer LE MEN Jean, MONTIGNY-LE-TILLEUL
 M. LE ROY Eduard, ANVERS                               De heer LE ROY Eduard, ANTWERPEN
 M. LE ROY Theophile, ANVERS                            De heer LE ROY Theophile, ANTWERPEN
 M. LEBON Alphonse, BLEGNY                              De heer LEBON Alphonse, BLEGNY
 M. LECLUYSE Urbain, COURTRAI                           De heer LECLUYSE Urbain, KORTRIJK
 M. LECOCQ Jackie, NANDRIN                              De heer LECOCQ Jackie, NANDRIN
 M. LECOMTE Raoul, SAINT-GILLES                         De heer LECOMTE Raoul, SINT-GILLIS
 M. LEDUR Georges, FLEMALLE                             De heer LEDUR Georges, FLEMALLE
 M. LEGRU Louis, AMAY                                   De heer LEGRU Louis, AMAY
 M. LEJEUNE Francois, SERAING                           De heer LEJEUNE Francois, SERAING
 M. LEJEUNE Jean, FLEMALLE                              De heer LEJEUNE Jean, FLEMALLE
 M. LELEUX Hubert, TOURNAI                              De heer LELEUX Hbert, DOORNIK
 M. LEMAIRE Jean, FLERON                                De heer LEMAIRE Jean, FLERON
 M. LEMMENS Henri, GERPINNES                            De heer LEMMENS Henri, GERPINNES
 M. LEONET André, ANDENNE                              De heer LEONET André, ANDENNE
 M. LEROY Valère, TOURNAI                              De heer LEROY Valère, DOORNIK
 M. LEWAITE Gerard, BRUXELLES                           De heer LEWAITE Gerard, BRUSSEL
 M. LHOMME Henri, LIEGE                                 De heer LHOMME Henri, LUIK
 M. LIBERT Albert, ENGIS                                De heer LIBERT Albert, ENGIS
 M. LIBERT Joseph, MARTELANGE                           De heer LIBERT Joseph, MARTELANGE
 M. LIMBOURG Léon, JETTE                               De heer LIMBOURG Léon, JETTE
 M. LINSSEN Edmond, LOBBES                              De heer LINSSEN Edmond, LOBBES
 M. LOMBARDI Pietro, FLEMALLE                           De heer LOMBARDI Pietro, FLEMALLE
 M. LOUIS Georges, BOUSSU                               De heer LOUIS Georges, BOUSSU
 M. LUCAS Leonard, LIEGE                                De heer LUCAS Leonard, LUIK

 M. MAELSCHALCK Robert, AUDERGHEM                       De heer MAELSCHALCK Robert, OUDERGEM
 M. MAES Frans, ALVERINGEM                              De heer MAES Frans, ALVERINGEM
 Mme MAFFA Renée, CHAUDFONTAINE                        Mevr. MAFFA Renée, CHAUDFONTAINE
 M. MAGIS Joseph, GRACE-HOLLOGNE                        De heer MAGIS Joseph, GRACE-HOLLOGNE
 M. MAILLEUX Marcel, TINLOT                             De heer MAILLEUX Marcel, TINLOT
 M. MAISSIN Yvon, SERAING                               De heer MAISSIN Yvon, SERAING
 M. MALLEMS Jean, LOCHRISTI                             De heer MALLEMS Jean, LOCHRISTI
 M. MARGHEM Jacques, ANTOING                            De heer MARGHEM Jacques, ANTOING
                        MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                          29643

Mlle MARILLESSE Léonce, MANAGE                        Mej. MARILLESSE Léonce, MANAGE
M. MARQUARDT Gerhard, ANVERS                           De heer MARQUARDT Gerhard, ANTWERPEN
M. MASSART Henri, LIEGE                                De heer MASSART Henri, LUIK
M. MASSART Marcel, SERAING                             De heer MASSART Marcel, SERAING
M. MASSI Marcel, SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE               De heer MASSI Marcel, SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
M. MASSON Gustave, LIEGE                               De heer MASSON Gustave, LUIK
M. MATTHEUS Marcel, MONTAIGU-ZICHEM                    De heer MATTHEUS Marcel, SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
M. MEEUS René, TIRLEMONT                              De heer MEEUS René, TIENEN
M. MEJOR Norbert, LIEGE                                De heer MEJOR Norbert, LUIK
M. MELIN Francois, SAINT-NICOLAS                       De heer MELIN Francois, SAINT-NICOLAS
M. MELOTTE Andre, ARLON                                De heer MELOTTE Andre, AARLEN
M. MESSINES Gerard, LESSINES                           De heer MESSINES Gerard, LESSEN
M. MEUNIER Camil, GENAPPE                              De heer MEUNIER Camil, GENEPIEN
M. MEUREE Jean, HAM-SUR-HEURE-NALINNES                 De heer MEUREE Jean, HAM-SUR-HEURE-NALINNES
M. MICHEL Marcel, CHARLEROI                            De heer MICHEL Marcel, CHARLEROI
M. MINJAUW Marc, OVERPELT                              De heer MINJAUW Marc, OVERPELT
M. MODOLO Isidoro, TINLOT                              De heer MODOLO Isidoro, TINLOT
M. MOORTHAMER Aloys, BRASSCHAAT                        De heer MOORTHAMER Aloys, BRASSCHAAT
M. MOREELS Alfons, GRAMMONT                            De heer MOREELS Alfons, GERAARDSBERGEN
M. MULLENDER Willy, MERBES-LE-CHATEAU                  De heer MULLENDER Willy, MERBES-LE-CHATEAU
M. MULLENS Léon, VIRTON                               De heer MULLENS Léon, VIRTON
M. MULLER Pierre, OUPEYE                               De heer MULLER Pierre, OUPEYE
M. MULLERS Mathias, EUPEN                              De heer MULLERS Mathias, EUPEN
M. MURAILLE Andre, LIEGE                               De heer MURAILLE Andre, LUIK

M. NAUDTS Raymond, MEISE                               De heer NAUDTS Raymond, MEISE
M. NIETVELT Jan, KAPELLEN                              De heer NIETVELT Jan, KAPELLEN
M. NIHART Marcel, SERAING                              De heer NIHART Marcel, SERAING
Mme NISET Jeannine, EVERE                              Mevr. NISET Jeannine, EVERE
M. NOEL André, AMAY                                   De heer NOEL André, AMAY
M. NOEL Roger, TINLOT                                  De heer NOEL Roger, TINLOT
M. NOLLET Rene, HALEN                                  De heer NOLLET Rene, HALEN
M. NOULET Roger, TOURNAI                               De heer NOULET Roger, DOORNIK
M. NOWE Gilbert, KAPELLE-OP-DEN-BOS                    De heer NOWE Gilbert, KAPELLE-OP-DEN-BOS

M.   OELBRANDT Lucien, BEVEREN                         De   heer   OELBRANDT Lucien, BEVEREN
M.   OLEFFE Albert, SAMBREVILLE                        De   heer   OLEFFE Albert, SAMBREVILLE
M.   OLIVIER Carly, SERAING                            De   heer   OLIVIER Carly, SERAING
M.   OLSSON Hubert, ANVERS                             De   heer   OLSSON Hubert, ANTWERPEN
M.   ORBAN Léo, SERAING                               De   heer   ORBAN Léo, SERAING
M.   ORGANE Gilbert, LOUVAIN                           De   heer   ORGANE Gilbert, LEUVEN

M.   PAESCHEN Roger, AWANS                             De   heer   PAESCHEN Roger, AWANS
M.   PAUWELS Jozef, KALMTHOUT                          De   heer   PAUWELS Jozef, KALMTHOUT
M.   PEETERMANS Maurice, SAINT-TROND                   De   heer   PEETERMANS Maurice, SINT-TRUIDEN
M.   PERGER Joseph, FOSSES-LA-VILLE                    De   heer   PERGER Joseph, FOSSES-LA-VILLE
M.   PERILLEUX Jean, NEUPRE                            De   heer   PERILLEUX Jean, NEUPRE
M.   PERRIN Raymond, SERAING                           De   heer   PERRIN Raymond, SERAING
M.   PETERS Alphonse, BLEGNY                           De   heer   PETERS Alphonse, BLEGNY
M.   PETERS Fernand, GRACE-HOLLOGNE                    De   heer   PETERS Fernand, GRACE-HOLLOGNE
M.   PHILIPPE Raymond, BERCHEM-SAINTE-AGATHE           De   heer   PHILIPPE Raymond, SINT-AGATHA-BERCHEM
M.   PICALAUSA Louis, HAL                              De   heer   PICALAUSA Louis, HALLE
M.   PIERARD François, ZOERSEL                        De   heer   PIERARD François, ZOERSEL
M.   PIETERS Bernard, ZWIJNDRECHT                      De   heer   PIETERS Bernard, ZWIJNDRECHT
M.   PIRARD Francis, HERSTAL                           De   heer   PIRARD Francis, HERSTAL
M.   PIRE René, CLAVIER                               De   heer   PIRE René, CLAVIER
M.   PIRON Leon, SERAING                               De   heer   PIRON Leon, SERAING
M.   PIROTTE Freddy, WANZE                             De   heer   PIROTTE Freddy, WANZE
M.   POLUDNIAK Hendrik, GENK                           De   heer   POLUDNIAK Hendrik, GENK
M.   PONLOT Edouard, WAVRE                             De   heer   PONLOT Edouard, WAVER
M.   PONSAERTS Karel, ANVERS                           De   heer   PONSAERTS Karel, ANTWERPEN
M.   POOT Walthere, FLEMALLE                           De   heer   POOT Walthere, FLEMALLE
M.   POTTERS Theodore, ANVERS                          De   heer   POTTERS Theodore, ANTWERPEN
M.   POTVIN Omer, BERNISSART                           De   heer   POTVIN Omer, BERNISSART
M.   PROBST August, FLEMALLE                           De   heer   PROBST August, FLEMALLE
M.   PROBST Lucien, SAINT-NICOLAS                      De   heer   PROBST Lucien, SAINT-NICOLAS
29644                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. PUTTEMANS Louis, KAPELLE-OP-DEN-BOS                De heer PUTTEMANS Louis, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. PUTZEYS Marcel, FLERON                             De heer PUTZEYS Marcel, FLERON

 M. QUEINS Nikolaus, EUPEN                             De heer QUEINS Nikolaus, EUPEN

 M. RANDOUR Henri, LA LOUVIERE                         De heer RANDOUR Henri, LA LOUVIERE
 M. RELAVISSE Leopold, SERAING                         De heer RELAVISSE Leopold, SERAING
 M. REMY Jean, BEAUMONT                                De heer REMY Jean, BEAUMONT
 M. RENARD Jean, SAMBREVILLE                           De heer RENARD Jean, SAMBREVILLE
 M. RENNUY Roger, JEMEPPE-SUR-SAMBRE                   De heer RENNUY Roger, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
 M. RENSON Albert, LIEGE                               De heer RENSON Albert, LUIK
 M. RENSONNET Xavier, VISE                             De heer RENSONNET Xavier, WEZET
 M. REYNAERTS Gaston, NEUPRE                           De heer REYNAERTS Gaston, NEUPRE
 M. REYNDERS Leopold, OVERPELT                         De heer REYNDERS Leopold, OVERPELT
 M. RICHEL Roger, HERSTAL                              De heer RICHEL Roger, HERSTAL
 M. ROBBERECHT Eduard, ANVERS                          De heer ROBBERECHT Eduard, ANTWERPEN
 M. RONDEAUX Maurice, NEUPRE                           De heer RONDEAUX Maurice, NEUPRE
 Mme ROOBAERT Jeanne, HOEILAART                        Mevr. ROOBAERT Jeanne, HOEILAART
 M. ROOD Jean, LIEGE                                   De heer ROOD Jean, LUIK
 M. ROSSEEL Jules, ANVERS                              De heer ROSSEEL Jules, ANTWERPEN
 M. ROTTHIER Andreas, BEVEREN                          De heer ROTTHIER Andreas, BEVEREN
 M. ROUSSELLE Guy, SERAING                             De heer ROUSSELLE Guy, SERAING
 M. RUWET Henri, FLEMALLE                              De heer RUWET Henri, FLEMALLE
 M. RUYTS Louis, KONTICH                               De heer RUYTS Louis, KONTICH

 M. SAEYS Pierre, FLEMALLE                             De heer SAEYS Pierre, FLEMALLE
 M. SALENBIEN Eric, LIEGE                              De heer SALENBIEN Eric, LUIK
 M. SCARNIET Eugène, MOLENBEEK-SAINT-JEAN             De heer SCARNIET Eugène, SINT-JANS-MOLENBEEK
 M. SCHLEPUTZ Jakob, EUPEN                             De heer SCHLEPUTZ Jakob, EUPEN
 M. SCHMIT Albert, NEUFCHATEAU                         De heer SCHMIT Albert, NEUFCHATEAU
 M. SCHOONENBURG Roger, CHAUMONT-GISTOUX               De heer SCHOONENBURG Roger, CHAUMONT-GISTOUX
 M. SCHOONJANS Fredy, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE       De heer SCHOONJANS Fredy, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
 M. SCHREEL Valère, BRUGES                            De heer SCHREEL Valère, BRUGGE
 M. SCHURMANS Guillaume, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER         De heer SCHURMANS Guillaume, FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
 M. SCIASCIA Luigi, SERAING                            De heer SCIASCIA Luigi, SERAING
 M. SEMOULIN Albert, CHARLEROI                         De heer SEMOULIN Albert, CHARLEROI
 M. SERET Leonard, AMAY                                De heer SERET Leonard, AMAY
 Mlle SERRON Paulette, SCHAERBEEK                      Mej. SERRON Paulette, SCHAARBEEK
 M. SERVAIS Marius, JEMEPPE-SUR-SAMBRE                 De heer SERVAIS Marius, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
 M. SIMONIS Robert, GINGELOM                           De heer SIMONIS Robert, GINGELOM
 Mme SISKA Marie, LA LOUVIERE                          Mevr. SISKA Marie, LA LOUVIERE
 M. SLUSE Alfred, LIEGE                                De heer SLUSE Alfred, LUIK
 M. SMETS Jony, WATERMAEL-BOITSFORT                    De heer SMETS Jony, WATERMAAL-BOSVOORDE
 M. SMETS Josephus, ROTSELAAR                          De heer SMETS Josephus, ROTSELAAR
 M. SMOLDERS Richard, GINGELOM                         De heer SMOLDERS Richard, GINGELOM
 M. SOBEK Robert, CHARLEROI                            De heer SOBEK Robert, CHARLEROI
 M. SOETAERTS Robert, TIRLEMONT                        De heer SOETAERTS Robert, TIENEN
 M. SOEUR Raymond, GINGELOM                            De heer SOEUR Raymond, GINGELOM
 M. SPEELMANS Norbertus, LOOZ                          De heer SPEELMANS Norbertus, BORGLOON
 M. SPIESSENS Antoon, TIELT                            De heer SPIESSENS Antoon, TIELT
 M. SPINOY Maurice, BUGGENHOUT                         De heer SPINOY Maurice, BUGGENHOUT
 M. SPITS Walthere, NEUPRE                             De heer SPITS Walthere, NEUPRE
 M. STEVENS Willy, ANVERS                              De heer STEVENS Willy, ANTWERPEN
 M. STIENEN Jean, SAINT-NICOLAS                        De heer STIENEN Jean, SAINT-NICOLAS
 M. STOCKMANS Andre, WALCOURT                          De heer STOCKMANS Andre, WALCOURT
 M. STROBBE Norbert, TIELT                             De heer STROBBE Norbert, TIELT
 M. SUBER Juliaan, MACHELEN                            De heer SUBER Juliaan, MACHELEN
 M. SWENNEN Jan, HASSELT                               De heer SWENNEN Jan, HASSELT
 M. SYMONS Emiel, LONDERZEEL                           De heer SYMONS Emiel, LONDERZEEL
 M. SYRYN Roger, ALVERINGEM                            De heer SYRYN Roger, ALVERINGEM

 Mme TEFNIN Gabrielle, SPA                             Mevr. TEFNIN Gabrielle, SPA
 M. THIBAUT Augustin, SAINT-NICOLAS                    De heer THIBAUT Augustin, SINT-NIKLAAS
 M. THIERENS Robert, SINT-GILLIS-WAAS                  De heer THIERENS Robert, SINT-GILLIS-WAAS
 M. THIJS August, KASTERLEE                            De heer THIJS August, KASTERLEE
 M. THYSSEN Maurice, DURBUY                            De heer THYSSEN Maurice, DURBUY
                        MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                          29645

M.   TOOTH Ernest, FLEMALLE                            De   heer   TOOTH Ernest, FLEMALLE
M.   TRESELLE Carlo, TOURNAI                           De   heer   TRESELLE Carlo, DOORNIK
M.   TROONBEECKX Franciscus, HEIST-OP-DEN-BERG         De   heer   TROONBEECKX Franciscus, HEIST-OP-DEN-BERG
M.   TROUILLARD Joannes, ANVERS                        De   heer   TROUILLARD Joannes, ANTWERPEN

M. VALE Jean, ESTINNES                                 De heer VALE Jean, ESTINNES
M. VAN BORSEL Edouard, AMAY                            De heer VAN BORSEL Edouard, AMAY
M. VAN BOXEM Georges, GAND                             De heer VAN BOXEM Georges, GENT
M. VAN DAEL Jozef, ANVERS                              De heer VAN DAEL Jozef, ANTWERPEN
Mlle VANDE CASPEELE Lydia, GAND                        Mej. VANDE CASPEELE Lydia, GENT
M. VAN DE MEERSCHE Willy, CHARLEROI                    De heer VAN DE MEERSCHE Willy, CHARLEROI
M. VAN DE MERLEN Livinus, BEVEREN                      De heer VAN DE MERLEN Livinus, BEVEREN
M. VAN DE VELDE Rene, ANVERS                           De heer VAN DE VELDE Rene, ANTWERPEN
M. VAN DE WALLE Antoine, LOVENDEGEM                    De heer VAN DE WALLE Antoine, LOVENDEGEM
M. VAN DEN BOSCH Maurice, BONHEIDEN                    De heer VAN DEN BOSCH Maurice, BONHEIDEN
M. VAN DEN BOSSCHE Mathieu, SCHOTEN                    De heer VAN DEN BOSSCHE Mathieu, SCHOTEN
M. VAN DENDER Franciscus, OUD-TURNHOUT                 De heer VAN DENDER Franciscus, OUD-TURNHOUT
M. VAN DER VELDE Joannes, OUD-TURNHOUT                 De heer VAN DER VELDE Joannes, OUD-TURNHOUT
M. VAN DER WEKEN Polydoor, SINT-GILLIS-WAAS            De heer VAN DER WEKEN Polydoor, SINT-GILLIS-WAAS
M. VAN DESSEL Alfred, KAMPENHOUT                       De heer VAN DESSEL Alfred, KAMPENHOUT
M. VAN DOREN Willy, LONDERZEEL                         De heer VAN DOREN Willy, LONDERZEEL
M. VAN ES Roger, RUMST                                 De heer VAN ES Roger, RUMST
M. VAN EYCKE Petrus, ZWIJNDRECHT                       De heer VAN EYCKE Petrus, ZWIJNDRECHT
M. VAN EYKEN Alphonsius, ROTSELAAR                     De heer VAN EYKEN Alphonsius, ROTSELAAR
M. VAN GILS Frans, ARENDONK                            De heer VAN GILS Frans, ARENDONK
M. VAN GOETHEM Georges, GAND                           De heer VAN GOETHEM Georges, GENT
Mme VAN HAESENDONCK Esther, MOLENBEEK-SAINT-JEAN       Mevr. VAN HAESENDONCK Esther, SINT-JANS-MOLENBEEK
M. VAN HAEVERMAET Frans, ANVERS                        De heer VAN HAEVERMAET, Frans, ANTWERPEN
M. VAN HOVE Ghislain, GAMMERAGES                       De heer VAN HOVE Ghislain, GALMAARDEN
M. VAN LEEUW Emile, GANSHOREN                          De heer VAN LEEUW Emile, GANSHOREN
M. VAN MELE André, TAMISE                             De heer VAN MELE André TEMSE
M. VAN MOL Roger, TERNAT                               De heer VAN MOL Roger, TERNAT
M. VAN RAEMDONCK Baziel, TAMISE                        De heer VAN RAEMDONCK Baziel, TEMSE
M. VAN RILLAER Roger, KEERBERGEN                       De heer VAN RILLAER Roger, KEERBERGEN
M. VAN SCHEL Frans, DUFFEL                             De heer VAN SCHEL Frans, DUFFEL
M. VANAERTENRYCK Joseph, SERAING                       De heer VANAERTENRYCK Joseph, SERAING
M. VANBEVEREN Marcel, ALVERINGEM                       De heer VANBEVEREN Marcel, ALVERINGEM
M. VANDECAN Paul, ZAVENTEM                             De heer VANDECAN Paul, ZAVENTEM
M. VANDECAUTER Emile, BOUTERSEM                        De heer VANDECAUTER Emile, BOUTERSEM
M. VANDEN ABEELE Robert, JEMEPPE-SUR-SAMBRE            De heer VANDEN ABEELE Robert, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
M. VANDENBERGEN Marcel, GRAMMONT                       De heer VANDENBERGEN Marcel, GERAARDSBERGEN
M. VANDENBERGHE Gilbert, FLEMALLE                      De heer VANDENBERGHE Gilbert, FLEMALLE
M. VANDENBOSCH Léon, GEMBLOUX                         De heer VANDENBOSCH Léon, GEMBLOUX
M. VANDENBOSCH Maurice, LIEGE                          De heer VANDENBOSCH Maurice, LUIK
M. VANDENBOSSCHE Henri, ANTOING                        De heer VANDENBOSSCHE Henri, ANTOING
M. VANDENHOUDT Willy, SCHILDE                          De heer VANDENHOUDT Willy, SCHILDE
M. VANDERSTEEN Jacques, FOREST                         De heer VANDERSTEEN Jacques, VORST
M. VANDOOREN Christian, MARCHE-EN-FAMENNE              De heer VANDOOREN Christian, MARCHE-EN-FAMENNE
M. VANRUTTEN Joseph, LOOZ                              De heer VANRUTTEN Joseph, BORGLOON
M. VASE Roland, CHAUMONT-GISTOUX                       De heer VASE Roland, CHAUMONT-GISTOUX
M. VASTMANS Georges, ANVERS                            De heer VASTMANS Georges, ANTWERPEN
M. VERHOEYEN Andre, GERPINNES                          De heer VERHOEYEN Andre, GERPINNES
M. VEIRMAN Arthur, NINOVE                              De heer VEIRMAN Arthur, NINOVE
M. VELKENEERS Edgard, SAINT-TROND                      De heer VELKENEERS Edgard, SINT-TRUIDEN
M. VELKENEERS Gaston, WAREMME                          De heer VELKENEERS Gaston, BORGWORM
M. VERDICKT Eduard, WILLEBROEK                         De heer VERDICKT Eduard, WILLEBROEK
M. VERGAUWEN Lucien, KRUIBEKE                          De heer VERGAUWEN Lucien, KRUIBEKE
M. VERHAEGEN Edouard, ANVERS                           De heer VERHAEGEN Edouard, ANTWERPEN
Mme VERHEGGEN Yvette, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE       Mevr. VERHEGGEN Yvette, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Mme VERHOEVEN Arlette, FOREST                          Mevr. VERHOEVEN Arlette, VORST
M. VERMEIR Pierre, LEBBEKE                             De heer VERMEIR Pierre, LEBBEKE
M. VERNELEN Rene, MONTAIGU-ZICHEM                      De heer VERNELEN Rene, SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
M. VERSCHUEREN François, ANVERS                       De heer VERSCHUEREN François, ANTWERPEN
M. VERSTRICHT Vital, CHARLEROI                         De heer VERSTRICHT Vital, CHARLEROI
M. VERSWYVER Pierre, ANVERS                            De heer VERSWYVER Pierre, ANTWERPEN
29646                          MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. VERTRIEST Camille, ROULERS                                De heer VERTRIEST Camille, ROESELARE
 M. VISE Erich, EUPEN                                         De heer VISE Erich, EUPEN

 M.   WAGELMANS Maurice, GINGELOM                             De   heer   WAGELMANS Maurice, GINGELOM
 M.   WALLEMACQ Jean, CHARLEROI                               De   heer   WALLEMACQ Jean, CHARLEROI
 M.   WANDELS Lucien, NAZARETH                                De   heer   WANDELS Lucien, NAZARETH
 M.   WAUTRECHT Robert, CHARLEROI                             De   heer   WAUTRECHT Robert, CHARLEROI
 M.   WEERDTS Alfons, ANVERS                                  De   heer   WEERDTS Alfons, ANTWERPEN
 M.   WELLENS Maurice, SERAING                                De   heer   WELLENS Maurice, SERAING
 M.   WERBROUCK Werner, ENGIS                                 De   heer   WERBROUCK Werner, ENGIS
 M.   WILKIN Jean, SERAING                                    De   heer   WILKIN Jean, SERAING
 M.   WILLEMS Karl, EUPEN                                     De   heer   WILLEMS Karl, EUPEN
 M.   WILLEMSSENS Michel, ANVERS                              De   heer   WILLEMSSENS Michel, ANTWERPEN
 M.   WILLIEME Marcel, FLEMALLE                               De   heer   WILLIEME Marcel, FLEMALLE
 M.   WINTGENS Franz, LIEGE                                   De   heer   WINTGENS Franz, LUIK
 M.   WITTENBERG Johny, HAALTERT                              De   heer   WITTENBERG Johny, HAALTERT
 M.   WOUTERS Edmond, ANVERS                                  De   heer   WOUTERS Edmond, ANTWERPEN
 M.   WUESTENBERG Roger, KORTENAKEN                           De   heer   WUESTENBERG Roger, KORTENAKEN

 M. XHENSEVAL Albert, LIEGE                                   De heer XHENSEVAL Albert, LUIK

 M. ZAMAN Freddy, SERAING                                     De heer ZAMAN Freddy, SERAING
 M. ZOLLER Leon, BLEGNY                                       De heer ZOLLER Leon, BLEGNY
 M. ZOVI Guido, DURBUY                                        De heer ZOVI Guido, DURBUY


                            Médaille d’Or                                            Gouden Medaille


 Arrêté royal du 15 juin 1996.                              Koninklijk besluit van 15 juni 1996.

 M. ABRAS Franz, PROFONDEVILLE                                De heer ABRAS Franz, PROFONDEVILLE
 M. ABSILLIS Jacques, MALINES                                 De heer ABSILLIS Jacques, MECHELEN
 M. ADAMS Joseph, HEIST-OP-DEN-BERG                           De heer ADAMS Joseph, HEIST-OP-DEN-BERG
 M. AERTS Jozef, BERINGEN                                     De heer AERTS Jozef, BERINGEN
 Mme AERTS Liliane, PERWEZ                                    Mevr. AERTS Liliane, PERWIJS
 M. AESAERT Alain, NIEUPORT                                   De heer AESAERT Alain, NIEUWPOORT
 M. AIVALIOTIS Georges, ANVERS                                De heer AIVALIOTIS Georges, ANTWERPEN
 M. ALAERTS Petrus, LOMMEL                                    De heer ALAERTS Petrus, LOMMEL
 M. ALBERT Maurice, CHARLEROI                                 De heer ALBERT Maurice, CHARLEROI
 M. ALDENHOFF Francois, LONTZEN                               De heer ALDENHOFF Francois, LONTZEN
 M. ALLAERT Christiaan, GAND                                  De heer ALLAERT Christiaan, GENT
 M. ALLARD Gerard, WATERLOO                                   De heer ALLARD Gerard, WATERLOO
 M. AMIR Alexis, FERRIERES                                    De heer AMIR Alexis, FERRIERES
 M. ANCIA Raymond, ENGIS                                      De heer ANCIA Raymond, ENGIS
 M. ANCION Joseph, FOURONS                                    De heer ANCION Joseph, VOEREN
 Mme ANDRES Marie, VERVIERS                                   Mevr. ANDRES Marie, VERVIERS
 M. ANDRIES Leo, LILLE                                        De heer ANDRIES Leo, LILLE
 M. ANDRIES Raymond, HAACHT                                   De heer ANDRIES Raymond, HAACHT
 M. ANDRIESSENS Joseph, MERCHTEM                              De heer ANDRIESSENS Joseph, MERCHTEM
 M. ANTHOON Romain, ROTSELAAR                                 De heer ANTHOON Romain, ROTSELAAR
 M. ANTOINE Bernard, SPA                                      De heer ANTOINE Bernard, SPA
 M. ANTOINE Jean, JEMEPPE-SUR-SAMBRE                          De heer ANTOINE Jean, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
 Mme ANTONISSEN Lydie, BEERSE                                 Mevr. ANTONISSEN Lydie, BEERSE
 M. APSILLIS Alfons, MALINES                                  De heer APSILLIS Alfons, MECHELEN
 M. ARCATI Roger, BEVEREN                                     De heer ARCATI Roger, BEVEREN
 M. ARROSOIR Roger, KORTENBERG                                De heer ARROSOIR Roger, KORTENBERG
 M. ARTOOS Jozef, KAMPENHOUT                                  De heer ARTOOS Jozef, KAMPENHOUT
 M. AUBROECK Etienne, HAMME                                   De heer AUBROECK Etienne, HAMME
 M. AUQUIER Jean, FRAMERIES                                   De heer AUQUIER Jean, FRAMERIES

 M. BABILON Paul, ANVERS                                      De heer BABILON Paul, ANTWERPEN
 Mme BACKELAND Ingrid, IZEGEM                                 Mevr. BACKELAND Ingrid, IZEGEM
 M. BACKERS Richard, SERAING                                  De heer BACKERS Richard, SERAING
 M. BACKVIS Victor, DROGENBOS                                 De heer BACKVIS Victor, DROGENBOS
 Mme BAECKELANDT Godelieve, BRUGES                            Mevr. BAECKELANDT Godelieve, BRUGGE
 M. BAEKE Jean, GAND                                          De heer BAEKE Jean, GENT
                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                       29647

M. BAELEN Willy, GAND                               De heer BAELEN Willy, GENT
M. BAERT Rudy, STEKENE                              De heer BAERT Rudy, STEKENE
Mme BAILLY Elisabeth, FOREST                        Mevr. BAILLY Elisabeth, VORST
M. BAKEN François, OVERPELT                        De heer BAKEN François, OVERPELT
M. BALLAUX Daniel, TOURNAI                          De heer BALLAUX Daniel, DOORNIK
M. BALTUS Edgard, TROOZ                             De heer BALTUS Edgard, TROOZ
M. BALUWE Pierre, BRAINE-L’ALLEUD                   De heer BALUWE Pierre, EIGENBRAKEL
M. BANIER Victor, PONT-A-CELLES                     De heer BANIER Victor, PONT-A-CELLES
Mme BAR Elisa, BEYNE-HEUSAY                         Mevr. BAR Elisa, BEYNE-HEUSAY
M. BAR Yvon, ECAUSSINNES                            De heer BAR Yvon, ECAUSSINNES
M. BARBENCON Michel, SIVRY-RANCE                    De heer BARBENCON Michel, SIVRY-RANCE
Mlle BARREZ Madeleine, HAL                          Mej. BARREZ Madeleine, HALLE
Mme BAUDINE Marie, FLEURUS                          Mevr. BAUDINE Marie, FLEURUS
M. BAUDUIN Maurice, SAMBREVILLE                     De heer BAUDUIN Maurice, SAMBREVILLE
M. BAURAING Albert, GEMBLOUX                        De heer BAURAING Albert, GEMBLOUX
Mme BAURENT Anne, FLEURUS                           Mevr. BAURENT Anne, FLEURUS
M. BAUTERS Jacques, POPERINGE                       De heer BAUTERS Jacques, POPERINGE
M. BAVEGHEMS Edouard, HAL                           De heer BAVEGHEMS Edouard, HALLE
M. BECQUET Robert, JETTE                            De heer BECQUET Robert, JETTE
M. BEECK Herman, DUFFEL                             De heer BEECK Herman, DUFFEL
M. BEETS Josephus, TESSENDERLO                      De heer BEETS Josephus, TESSENDERLO
M. BEHAEGHE Roger, WEVELGEM                         De heer BEHAEGHE Roger, WEVELGEM
M. BEMELMANS Jan, AARTSELAAR                        De heer BEMELMANS Jan, AARTSELAAR
M. BERGEZ Jean, TORHOUT                             De heer BERGEZ Jean, TORHOUT
Mme BERKHOF Jeannine, WOLUWE-SAINT-LAMBERT          Mevr. BERKHOF Jeannine, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
M. BERNAERS Antoon, OVERPELT                        De heer BERNAERS Antoon, OVERPELT
M. BERNARD Jacques, CHARLEROI                       De heer BERNARD Jacques, CHARLEROI
M. BERNARD Jean, TOURNAI                            De heer BERNARD Jean, DOORNIK
M. BERNARD Jean, NAMUR                              De heer BERNARD Jean, NAMEN
M. BERTELS Edmond, LIERRE                           De heer BERTELS Edmond, LIER
M. BERTELS Gaston, ZOERSEL                          De heer BERTELS Gaston, ZOERSEL
M. BERTHE Roger, TOURNAI                            De heer BERTHE Roger, DOORNIK
M. BERTIAU Felicien, DOUR                           De heer BERTIAU Felicien, DOUR
M. BERTRAND Marcel, LIEGE                           De heer BERTRAND Marcel, LUIK
M. BEUCKELEERS Paul, LIERRE                         De heer BEUCKELEERS Paul, LIER
M. BEULEN Augustin, SOUMAGNE                        De heer BEULEN Augustin, SOUMAGNE
M. BEYENS Eric, DEINZE                              De heer BEYENS Eric, DEINZE
M. BLOMMAERT Guillaume, SCHOTEN                     De heer BLOMMAERT Guillaume, SCHOTEN
M. BLOMME Marcel, LA LOUVIERE                       De heer BLOMME Marcel, LA LOUVIERE
M. BLOMMEN Rene, SAINT-NICOLAS                      De heer BLOMMEN Rene, SAINT-NICOLAS
M. BLONDIAU Jacques, FRAMERIES                      De heer BLONDIAU Jacques, FRAMERIES
M. BODART Charles, GAND                             De heer BODART Charles, GENT
M. BODART Claude, SAMBREVILLE                       De heer BODART Claude, SAMBREVILLE
M. BOECKX Lodewijk, LIERRE                          De heer BOECKX Lodewijk, LIER
M. BOEL Maurice, SCHOTEN                            De heer BOEL Maurice, SCHOTEN
M. BOERS Karel, LOMMEL                              De heer BOERS Karel, LOMMEL
Mme BOESMANS Anny, TIRLEMONT                        Mevr. BOESMANS Anny, TIENEN
M. BOGAERTS Etienne, GAND                           De heer BOGAERTS Etienne, GENT
M. BOIY Bernard, KAPELLEN                           De heer BOIY Bernard, KAPELLEN
M. BOLLAERT Gustaaf, ANVERS                         De heer BOLLAERT Gustaaf, ANTWERPEN
Mme BOLLENS Mariette, LOVENDEGEM                    Mevr. BOLLENS Mariette, LOVENDEGEM
M. BONG Alfred, EUPEN                               De heer BONG Alfred, EUPEN
Mme BOONE Cecile, CHARLEROI                         Mevr. BOONE Cecile, CHARLEROI
M. BOONEN Hendrik, BOOM                             De heer BOONEN Hendrik, BOOM
M. BOONEN Joseph, ANVERS                            De heer BOONEN Joseph, ANTWERPEN
M. BORDIN Maurice, CHARLEROI                        De heer BORDIN Maurice, CHARLEROI
M. BORSU Serge, PERUWELZ                            De heer BORSU Serge, PERUWELZ
M. BOSMAN Pierre, ANVERS                            De heer BOSMAN Pierre, ANTWERPEN
M. BOSMAN Pierre, LEBBEKE                           De heer BOSMAN Pierre, LEBBEKE
M. BOSMANS Jozef, BREE                              De heer BOSMANS Jozef, BREE
M. BOSMANS Leopold, HAACHT                          De heer BOSMANS Leopold, HAACHT
M. BOSMANS Sylvain, HAACHT                          De heer BOSMANS Sylvain, HAACHT
M. BOSTYN Roger, GAND                               De heer BOSTYN Roger, GENT
Mme BOTTE Ginette, WAVRE                            Mevr. BOTTE Ginette, WAVER
Mme BOTTE Mariette, UCCLE                           Mevr. BOTTE Mariette, UKKEL
29648                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. BOTTEN Gilbert, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE         De heer BOTTEN Gilbert, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
 M. BOTTU Willy, TIRLEMONT                             De heer BOTTU Willy, TIENEN
 M. BOUCCIN Roland, BRAINE-L’ALLEUD                    De heer BOUCCIN Roland, EIGENBRAKEL
 M. BOUCHERAI Marcel, FARCIENNES                       De heer BOUCHERAI Marcel, FARCIENNES
 M. BOUCHERIE Frans, ROULERS                           De heer BOUCHERIE Frans, ROESELARE
 Mme BOUCLIER Solange, KOEKELBERG                      Mevr. BOUCLIER Solange, KOEKELBERG
 M. BOUE Emmanuel, BRECHT                              De heer BOUE Emmanuel, BRECHT
 Mme BOUGARD Marie, LIEGE                              Mevr. BOUGARD Marie, LUIK
 M. BOURGUET Claude, SPA                               De heer BOURGUET Claude, SPA
 Mme BOURLET Yvette, CHARLEROI                         Mevr. BOURLET Yvette, CHARLEROI
 M. BOVE Jozef, ESSEN                                  De heer BOVE Jozef, ESSEN
 M. BOVIJN Bernard, GAND                               De heer BOVIJN Bernard, GENT
 M. BRAECKEVELT Michel, WAREGEM                        De heer BRAECKEVELT Michel, WAREGEM
 M. BRAEM August, ZWIJNDRECHT                          De heer BRAEM August, ZWIJNDRECHT
 M. BRANCKAUTE Ernest, JODOIGNE                        De heer BRANCKAUTE Ernest, GELDENAKEN
 M. BRAYETTE Ridy, LESSINES                            De heer BRAYETTE Ridy, LESSEN
 M. BRESSELEERS Frans, LIERRE                          De heer BRESSELEERS Frans, LIER
 Mme BRISON Rosa, BEERSEL                              Mevr. BRISON Rosa, BEERSEL
 M. BROECKHOVEN Theodoor, DUFFEL                       De heer BROECKHOVEN Theodoor, DUFFEL
 M. BROQUET Maurice, LEUZE                             De heer BROQUET Maurice, LEUZE
 Mme BRUERS Eliane, BRUXELLES                          Mevr. BRUERS Eliane, BRUSSEL
 M. BRUSSELMANNE Victor, LIEGE                         De heer BRUSSELMANNE Victor, LUIK
 M. BRUYNSEELS Victor, NIJLEN                          De heer BRUYNSEELS Victor, NIJLEN
 Mme BRYNAERT Monique, GRIMBERGEN                      Mevr. BRYNAERT Monique, GRIMBERGEN
 M. BRYSSINCKX Willy, SCHILDE                          De heer BRYSSINCKX Willy, SCHILDE
 M. BUDTS Isidoor, TREMELO                             De heer BUDTS Isidoor, TREMELO
 Mlle BUELENS Christine, EVERE                         Mej. BUELENS Christine, EVERE
 M. BULCKE Michel, HOUTHULST                           De heer BULCKE Michel, HOUTHULST
 M. BULTYNCK Erik, WETTEREN                            De heer BULTYNCK Erik, WETTEREN
 M. BUVE Julien, LANDEN                                De heer BUVE Julien, LANDEN
 M. BUYS Frans, SINT-GILLIS-WAAS                       De heer BUYS Frans, SINT-GILLIS-WAAS
 M. BUYSE Frans, VILVORDE                              De heer BUYSE Frans, VILVOORDE
 M. BUYTAERT Fideel, ANVERS                            De heer BUYTAERT Fideel, ANTWERPEN
 M. BUYTAERT Ghisleen, BEVEREN                         De heer BUYTAERT Ghisleen, BEVEREN
 Mme BUZZI FRANZOSO Giuliana, HAM-SUR-HEURE-NALINNES   Mevr. BUZZI FRANZOSO Giuliana, HAM-SUR-HEURE-NALINNES

 Mme CALLEWAERT Liliane, IXELLES                       Mevr. CALLEWAERT Liliane, ELSENE
 M. CALLOENS Jozef, ALOST                              De heer CALLOENS Jozef, AALST
 M. CALONNE Jacques, BERNISSART                        De heer CALONNE Jacques, BERNISSART
 M. CAMBERLIN Pierre, EVERE                            De heer CAMBERLIN Pierre, EVERE
 Mme CAMERLINCKX Louisa, KRAAINEM                      Mevr. CAMERLINCKX Louisa, KRAAINEM
 Mme CAMMAERTS Hilda, KORTENBERG                       Mevr. CAMMAERTS Hilda, KORTENBERG
 M. CAPIAU Jean, FRAMERIES                             De heer CAPIAU Jean, FRAMERIES
 M. CARELS André, HAL                                 De heer CARELS André, HALLE
 M. CAREME Michel, MOLENBEEK-SAINT-JEAN                De heer CAREME Michel, SINT-JANS-MOLENBEEK
 M. CARETTE Jean, TOURNAI                              De heer CARETTE Jean, DOORNIK
 M. CARION Pierre, DILBEEK                             De heer CARION Pierre, DILBEEK
 M. CARLIER Willy, ZAFFELARE                           De heer CARLIER Willy, ZAFFELARE
 M. CARPENTIER Roland, ANVERS                          De heer CARPENTIER Roland, ANTWERPEN
 M. CAS Roger, WUUSTWEZEL                              De heer CAS Roger, WUUSTWEZEL
 M. CATTEBEKE Paul, HAM-SUR-HEURE-NALINNES             De heer CATTEBEKE Paul, HAM-SUR-HEURE-NALINNES
 M. CAULIER Leonce, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE         De heer CAULIER Leonce, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
 M. CAUWENBERGH Roger, TAMISE                          De heer CAUWENBERGH Roger, TEMSE
 M. CAUWENBERGHS Lodewijk, KAPELLE-OP-DEN-BOS          De heer CAUWENBERGHS, Lodewijk, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. CHAPELIER Raymond, BLEGNY                          De heer CHAPELIER Raymond, BLEGNY
 M. CHAPELLE Claude, HANNUT                            De heer CHAPELLE Claude, HANNUIT
 Mme CHAVET Mireille, LIEGE                            Mevr. CHAVET Mireille, LUIK
 M. CHERPION Christian, WEZEMBEEK-OPPEM                De heer CHERPION Christian, WEZEMBEEK-OPPEM
 M. CHEVOLET Freddy, PEPINSTER                         De heer CHEVOLET Freddy, PEPINSTER
 Mme CHRISPEELS Marie, TUBIZE                          Mevr. CHRISPEELS Marie, TUBEKE
 M. CHRISTIS Jean, SCHOTEN                             De heer CHRISTIS Jean, SCHOTEN
 M. CIPIDO Frans, KEERBERGEN                           De heer CIPIDO Frans, KEERBERGEN
 M. CLACENS Jose, NAMUR                                De heer CLACENS Jose, NAMEN
 M. CLAES Aloys, BURG-REULAND                          De heer CLAES Aloys, BURG-REULAND
 M. CLAES Hendrik, GINGELOM                            De heer CLAES Hendrik, GINGELOM
                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                  29649

Mme CLAESKENS Annie, HALEN                           Mevr. CLAESKENS Annie, HALEN
M. CLAESSENS Willy, BERLAAR                          De heer CLAESSENS Willy, BERLAAR
M. CLAEYS Etienne, KAPRIJKE                          De heer CLAEYS Etienne, KAPRIJKE
M. CLAJOT Henri, AMAY                                De heer CLAJOT Henri, AMAY
M. CLAUSE Jean, LESSINES                             De heer CLAUSE Jean, LESSEN
M. CLEPKENS Adrien, AUDENARDE                        De heer CLEPKENS Adrien, OUDENAARDE
M. CLEVER Jean, FLERON                               De heer CLEVER Jean, FLERON
M. CLOET Walter, WINGENE                             De heer CLOET Walter, WINGENE
M. COCKX Werner, ANVERS                              De heer COCKX Werner, ANTWERPEN
M. COCX Adriaan, ANVERS                              De heer COCX Adriaan, ANTWERPEN
M. COECK Omer, HEMIKSEM                              De heer COECK Omer, HEMIKSEM
M. COECKELBERGS Freddy, RANST                        De heer COECKELBERGS Freddy, RANST
M. COEGNARTS August, ROTSELAAR                       De heer COEGNARTS August, ROTSELAAR
M. COENEN Alfons, NIJLEN                             De heer COENEN Alfons, NIJLEN
M. COENEN Mathieu, MALLE                             De heer COENEN Mathieu, MALLE
Mme COIPEL Suzanne, LIEGE                            Mevr. COIPEL Suzanne, LUIK
M. COLARD Joseph, GRACE-HOLLOGNE                     De heer COLARD Joseph, GRACE-HOLLOGNE
Mme COLEMONT Yvonne, HALEN                           Mevr. COLEMONT Yvonne, HALEN
M. COLLARD François, SAINT-GILLES                   De heer COLLARD François, SINT-GILLIS
M. COLLAS Maurice, HASSELT                           De heer COLLAS Maurice, HASSELT
M. COLLET Arsene, CHARLEROI                          De heer COLLET Arsene, CHARLEROI
M. COLLETTE Jean, AMAY                               De heer COLLETTE Jean, AMAY
M. COLLIGNON André, ARLON                           De heer COLLIGNON André, AARLEN
M. COLLIGNON Lucien, CHAUDFONTAINE                   De heer COLLIGNON Lucien, CHAUDFONTAINE
M. COLLIGNON Maurice, CHARLEROI                      De heer COLLIGNON Maurice, CHARLEROI
M. COLMAN Robert, LAARNE                             De heer COLMAN Robert, LAARNE
Mme COMBOURIEU Nicole, BRUXELLES                     Mevr. COMBOURIEU Nicole, BRUSSEL
M. COMELLI Germano, SAMBREVILLE                      De heer COMELLI Germano, SAMBREVILLE
M. COMPTE Roger, TREMELO                             De heer COMPTE Roger, TREMELO
M. CONJAERTS Bonaventura, LOMMEL                     De heer CONJAERTS Bonaventura, LOMMEL
M. COOL Roeland, SAINT-NICOLAS                       De heer COOL Roeland, SINT-NIKLAAS
M. COOLS Frans, BALEN                                De heer COOLS Frans, BALEN
M. COOPMAN Willy, ALVERINGEM                         De heer COOPMAN Willy, ALVERINGEM
Mme COOREVITS Annie, OVERIJSE                        Mevr. COOREVITS Annie, OVERIJSE
M. COPPENS Fredie, HERZELE                           De heer COPPENS Fredie, HERZELE
M. COPPIETERS Eduard, ANVERS                         De heer COPPIETERS Eduard, ANTWERPEN
Mme CORBIER Micheline, ENGHIEN                       Mevr. CORBIER Micheline, EDINGEN
M. COREMANS Frans, ROTSELAAR                         De heer COREMANS Frans, ROTSELAAR
M. CORNAND Henri, DILBEEK                            De heer CORNAND Henri, DILBEEK
M. CORNELIS Ferdinand, LOCHRISTI                     De heer CORNELIS Ferdinand, LOCHRISTI
M. CORNELIS Jean, KAPELLE-OP-DEN-BOS                 De heer CORNELIS Jean, KAPELLE-OP-DEN-BOS
M. CORNILLE André, FLEURUS                          De heer CORNILLE André, FLEURUS
M. CORREMANS Paul, ANVERS                            De heer CORREMANS Paul, ANTWERPEN
M. COSYNS Jean, THUIN                                De heer COSYNS Jean, THUIN
M. COTTON André, SILLY                              De heer COTTON André, OPZULLIK
M. COVENTS Andreas, BEVEREN                          De heer COVENTS Andreas, BEVEREN
M. COZIER Jean, TINTIGNY                             De heer COZIER Jean, TINTIGNY
Mme CRAEY Gisela, VILVORDE                           Mevr. CRAEY Gisela, VILVOORDE
M. CROTT Reiner, EUPEN                               De heer CROTT Reiner, EUPEN
Mme CUYPERS Elza, LANAKEN                            Mevr. CUYPERS Elza, LANAKEN

M. D’HAUWE Rafael, STEKENE                           De heer D’HAUWE Rafael, STEKENE
M. D’HOEY Antoon, ZELE                               De heer D’HOEY Antoon, ZELE
Mme DAELEMANS Frieda, MALINES                        Mevr. DAELEMANS Frieda, MECHELEN
M. DAEM Edgard, HERZELE                              De heer DAEM Edgard, HERZELE
M. DAEMS Charles, SCHOTEN                            De heer DAEMS Charles, SCHOTEN
Mme DALLEMAGNE Violette, NAMUR                       Mevr. DALLEMAGNE Violette, NAMEN
M. DAMS Theodorus, GEEL                              De heer DAMS Theodorus, GEEL
Mme DAMUS Anne, NAMUR                                Mevr. DAMUS Anne, NAMEN
Mme DANHIER Yvonne, SCHAERBEEK                       Mevr. DANHIER Yvonne, SCHAARBEEK
Mme DANHIEUX Annie, DILBEEK                          Mevr. DANHIEUX Annie, DILBEEK
M. DANNEELS Gilbert, BRUGES                          De heer DANNEELS Gilbert, BRUGGE
M. DARDENNE Claude, METTET                           De heer DARDENNE Claude, METTET
Mme DARDENNE Marie, HAMOIR                           Mevr. DARDENNE Marie, HAMOIR
M. DAUBENFELD Simon, TOURNAI                         De heer DAUBENFELD Simon, DOORNIK
29650                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. DAUBY Nicolas, VERVIERS                          De heer DAUBY Nicolas, VERVIERS
 M. DAUMERIE Michel, LEUZE-EN-HAINAUT                De heer DAUMERIE Michel, LEUZE-EN-HAINAUT
 M. DAWANCE Désiré, AMAY                           De heer DAWANCE Désiré, AMAY
 M. DE BAETS Willy, EVERGEM                          De heer DE BAETS Willy, EVERGEM
 M. DE BAST Richard, UCCLE                           De heer DE BAST Richard, UKKEL
 M. DE BIE August, WIJNEGEM                          De heer DE BIE August, WIJNEGEM
 M. DE BIE Ludovicus, STABROEK                       De heer DE BIE Ludovicus, STABROEK
 M. DE BIE Marcel, BONHEIDEN                         De heer DE BIE Marcel, BONHEIDEN
 M. DE BIE Willy, VILVORDE                           De heer DE BIE Willy, VILVOORDE
 M. DE BISSCHOP Andre, DENDERLEEUW                   De heer DE BISSCHOP Andre, DENDERLEEUW
 M. DE BISSON Felix, ANVERS                          De heer DE BISSON Felix, ANTWERPEN
 M. DE BLOCK Albert, EUPEN                           De heer DE BLOCK Albert, EUPEN
 M. DE BLOCK August, SINT-GILLIS-WAAS                De heer DE BLOCK August, SINT-GILLIS-WAAS
 M. DE BOCK Armand, LEBBEKE                          De heer DE BOCK Armand, LEBBEKE
 M. DE BOCK Petrus, BEVEREN                          De heer DE BOCK Petrus, BEVEREN
 M. DE BOECK Karel, BUGGENHOUT                       De heer DE BOECK Karel, BUGGENHOUT
 M. DE BOELPAEP Leon, KAPELLE-OP-DEN-BOS             De heer DE BOELPAEP Leon, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. DE BORGER Jozef, MALINES                         De heer DE BORGER Jozef, MECHELEN
 M. DE BOSSCHER Jean, LA LOUVIERE                    De heer DE BOSSCHER Jean, LA LOUVIERE
 Mme DE BOUVRE Mireille, EVERGEM                     Mevr. DE BOUVRE Mireille, EVERGEM
 M. DE BRABANDER Herman, LEBBEKE                     De heer DE BRABANDER Herman, LEBBEKE
 Mme DE BRANDT Henriette, ENGHIEN                    Mevr. DE BRANDT Henriette, EDINGEN
 M. DE BRUYN Constant, ERPE-MERE                     De heer DE BRUYN Constant, ERPE-MERE
 M. DE BRUYN Walter, ZEMST                           De heer DE BRUYN Walter, ZEMST
 M. DE BRUYN Walter, AARTSELAAR                      De heer DE BRUYN Walter, AARTSELAAR
 M. DE CALUWE Alois, ANVERS                          De heer DE CALUWE Alois, ANTWERPEN
 Mme DE CAUWER Sonia, MEISE                          Mevr. DE CAUWER Sonia, MEISE
 M. DE CLEEN Albert, ZWIJNDRECHT                     De heer DE CLEEN Albert, ZWIJNDRECHT
 M. DE CLEEN Andre, KRUIBEKE                         De heer DE CLEEN Andre, KRUIBEKE
 M. DE CLEEN Eduard, BEVEREN                         De heer DE CLEEN Eduard, BEVEREN
 M. DE CLERCK François, KAPELLEN                    De heer DE CLERCK François, KAPELLEN
 M. DE CLERCK Pierre, LEBBEKE                        De heer DE CLERCK Pierre, LEBBEKE
 M. DE CLERCK Stanny, STABROEK                       De heer DE CLERCK Stanny, STABROEK
 Mlle DE CLERCQ Lucienne, TIELT                      Mej. DE CLERCQ Lucienne, TIELT
 Mme DE CONINCK Anny, KAPELLE-OP-DEN-BOS             Mevr. DE CONINCK Anny, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. DE CRAECKER Hector, WETTEREN                     De heer DE CRAECKER Hector, WETTEREN
 Mme DE DECKER Suzanne, HERZELE                      Mevr. DE DECKER Suzanne, HERZELE
 M. DE DECKERS Jan, NIEL                             De heer DE DECKERS Jan, NIEL
 M. DE DOBBELAER Billy, ANVERS                       De heer DE DOBBELAER Billy, ANTWERPEN
 M. DE DONCKER Daniel, WILLEBROEK                    De heer DE DONCKER Daniel, WILLEBROEK
 M. DE DONDER Jan, LONDERZEEL                        De heer DE DONDER Jan, LONDERZEEL
 M. DE GANDT Daniel, RENAIX                          De heer DE GANDT Daniel, RONSE
 M. DE GANG Paul, WILLEBROEK                         De heer DE GANG Paul, WILLEBROEK
 M. DE GENDT Cyriel, ZWIJNDRECHT                     De heer DE GENDT Cyriel, ZWIJNDRECHT
 M. DE GENDT Karel, STEKENE                          De heer DE GENDT Karel, STEKENE
 M. DE GRAAF André, LIERRE                          De heer DE GRAAF André, LIER
 M. DE GROOF Richard, SCHOTEN                        De heer DE GROOF Richard, SCHOTEN
 Mme DE HAEN Denise, GOOIK                           Mevr. DE HAEN Denise, GOOIK
 M. DE HAEN Emilius, DILBEEK                         De heer DE HAEN Emilius, DILBEEK
 Mme DE HERTOGH Gisèle, CHARLEROI                   Mevr. DE HERTOGH Gisèle, CHARLEROI
 M. DE JONGHE Jean, NIEL                             De heer DE JONGHE Jean, NIEL
 M. DE JONGHE Jozef, BEVEREN                         De heer DE JONGHE Jozef, BEVEREN
 M. DE JONGHE Karel, TAMISE                          De heer DE JONGHE Karel, TEMSE
 M. DE KEERSMAEKER Gabriel, MELSELE                  De heer DE KEERSMAEKER Gabriel, MELSELE
 Mme DE KEERSMAEKER Nelly, KAPELLE-OP-DEN-BOS        Mevr. DE KEERSMAEKER Nelly, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. DE KEGEL Leonard, LOCHRISTI                      De heer DE KEGEL Leonard, LOCHRISTI
 M. DE KEGHEL Pierre, KNOKKE-HEIST                   De heer DE KEGHEL Pierre, KNOKKE-HEIST
 M. DE KEYSER Marcel, ZOMERGEM                       De heer DE KEYSER Marcel, ZOMERGEM
 M. DE KONING Florent, TERMONDE                      De heer DE KONING Florent, DENDERMONDE
 M. DE KROP Christiane, ANDERLECHT                   De heer DE KROP Christiane, ANDERLECHT
 M. DE LAET Robert, ANVERS                           De heer DE LAET Robert, ANTWERPEN
 M. DE LEE Antoon, STABROEK                          De heer DE LEE Antoon, STABROEK
 M. DE MAEYER Roger, BEVEREN                         De heer DE MAEYER Roger, BEVEREN
 M. DE MAN Theophiel, HAMME                          De heer DE MAN Theophiel, HAMME
 M. DE MESMAEKER Victor, VILVORDE                    De heer DE MESMAEKER Victor, VILVOORDE
                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                    29651

M. DE MEULDER Domien, ANVERS                        De heer DE MEULDER Domien, ANTWERPEN
M. DE MEYER Marc, LEDE                              De heer DE MEYER Marc, LEDE
Mme DE MOYTER Jeannine, BERCHEM-SAINTE-AGATHE       Mevr. DE MOYTER Jeannine, SINT-AGATHA-BERCHEM
M. DE MULDER Andreas, BEVEREN                       De heer DE MULDER Andreas, BEVEREN
M. DE MULDER Juul, KRUIBEKE                         De heer DE MULDER Juul, KRUIBEKE
M. DE MUNCK Jozef, ZOTTEGEM                         De heer DE MUNCK Jozef, ZOTTEGEM
Mlle DE NAEYER Nicole, ANVERS                       Mej. DE NAEYER Nicole, ANTWERPEN
M. DE NYS Patrick, WOLUWE-SAINT-PIERRE              De heer DE NYS Patrick, SINT-PIETERS-WOLUWE
M. DE PAUW Gerard, SCHOTEN                          De heer DE PAUW Gerard, SCHOTEN
M. DE PEUTER Eddy, NIEUPORT                         De heer DE PEUTER Eddy, NIEUWPOORT
M. DE PIERPONT Hugues, ETTERBEEK                    De heer DE PIERPONT Hugues, ETTERBEEK
M. DE POOTER Patrick, ANVERS                        De heer DE POOTER Patrick, ANTWERPEN
M. DE PRE Hector, BEERNEM                           De heer DE PRE Hector, BEERNEM
M. DE RIDDER Heinrich, ANVERS                       De heer DE RIDDER Heinrich, ANTWERPEN
M. DE RIDDER Julien, OPWIJK                         De heer DE RIDDER Julien, OPWIJK
M. DE RIDDER Robert, WOLUWE-SAINT-LAMBERT           De heer DE RIDDER Robert, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
M. DE RIDDER Yves, ANVERS                           De heer DE RIDDER Yves, ANTWERPEN
M. DE ROECK August, ZWIJNDRECHT                     De heer DE ROECK August, ZWIJNDRECHT
Mme DE ROYE Gerda, WILLEBROEK                       Mevr. DE ROYE Gerda, WILLEBROEK
M. DE SCHEPPER Florent, BEVEREN                     De heer DE SCHEPPER Florent, BEVEREN
M. DE SCHRYVER Henri, RUMST                         De heer DE SCHRYVER Henri, RUMST
M. DE SMEDT Clement, ANVERS                         De heer DE SMEDT Clement, ANTWERPEN
Mme DE SMEDT Josee, LEBBEKE                         Mevr. DE SMEDT Josee, LEBBEKE
M. DE SMEDT Raoul, ANVERS                           De heer DE SMEDT Raoul, ANTWERPEN
M. DE SMEDT Robert, EVERGEM                         De heer DE SMEDT Robert, EVERGEM
M. DE SMET François, BEVEREN                       De heer DE SMET Francois, BEVEREN
M. DE SMET Joannes, ANVERS                          De heer DE SMET Joannes, ANTWERPEN
M. DE TOLLENAERE Jos, ANVERS                        De heer DE TOLLENAERE Jos, ANTWERPEN
M. DE TRIF Théophiel, ROOSDAAL                     De heer DE TRIF Théophiel, ROOSDAAL
M. DE TURCK Lodewijk, MACHELEN                      De heer DE TURCK Lodewijk, MACHELEN
Mme DE VLEESCHAUWER Jacqueline, ZOTTEGEM            Mevr. DE VLEESCHAUWER Jacqueline, ZOTTEGEM
M. DE VLEESCHOUWER Lucien, ANVERS                   De heer DE VLEESCHOUWER Lucien, ANTWERPEN
M. DE VOGELAERE Norbert, MERELBEKE                  De heer DE VOGELAERE Norbert, MERELBEKE
M. DE VOS Albert, ANVERS                            De heer DE VOS Albert, ANTWERPEN
M. DE VOS Kamiel, LEBBEKE                           De heer DE VOS Kamiel, LEBBEKE
M. DE VRIES Henri, ANVERS                           De heer DE VRIES Henri, ANTWERPEN
M. DE VRIESE Roger, HEMIKSEM                        De heer DE VRIESE Roger, HEMIKSEM
M. DE WACHTER Alain, ANVERS                         De heer DE WACHTER Alain, ANTWERPEN
M. DE WEIRT Henri, ANVERS                           De heer DE WEIRT Henri, ANTWERPEN
Mme DE WILDE Erna, BRUGES                           Mevr. DE WILDE Erna, BRUGGE
M. DE WILDE Jacques, GRAMMONT                       De heer DE WILDE Jacques, GERAARDSBERGEN
M. DE WIN Alfons, TERVUREN                          De heer DE WIN Alfons, TERVUREN
M. DE WIT Robert, LONDERZEEL                        De heer DE WIT Robert, LONDERZEEL
M. DE WOLF Walter, HEMIKSEM                         De heer DE WOLF Walter, HEMIKSEM
M. DEBAAR Jacques, PEPINSTER                        De heer DEBAAR Jacques, PEPINSTER
M. DEBOEL Ludovicus, RANST                          De heer DEBOEL Ludovicus, RANST
Mme DEBOIS Marie, HUY                               Mevr. DEBOIS Marie, HOEI
M. DEBROCK Roland, OSTENDE                          De heer DEBROCK Roland, OOSTENDE
M. DEBRONE Andre, HALEN                             De heer DEBRONE Andre, HALEN
M. DEBRUYNE Marcel, ALVERINGEM                      De heer DEBRUYNE Marcel, ALVERINGEM
M. DEBRUYNE Willy, DIXMUDE                          De heer DEBRUYNE Willy, DIKSMUIDE
M. DEBUYSER Marcel, WAASMUNSTER                     De heer DEBUYSER Marcel, WAASMUNSTER
M. DEBYE Jean, VERVIERS                             De heer DEBYE Jean, VERVIERS
M. DECKERS Gabriel, ANVERS                          De heer DECKERS Gabriel, ANTWERPEN
M. DECKERS Pierre, MEEUWEN-GRUITRODE                De heer DECKERS Pierre, MEEUWEN-GRUITRODE
Mme DECLEVE Josseline, WAVRE                        Mevr. DECLEVE Josseline, WAVER
M. DECOBECQ Willy, TOURNAI                          De heer DECOBECQ Willy, DOORNIK
M. DECOENE Walter, GISTEL                           De heer DECOENE Walter, GISTEL
M. DECRAEMER Andre, MIDDELKERKE                     De heer DECRAEMER Andre, MIDDELKERKE
M. DEDOBBELEER François, SINT-PIETERS-LEEUW        De heer DEDOBBELEER Francois, SINT-PIETERS-LEEUW
M. DEFIZE Maurice, LIEGE                            De heer DEFIZE Maurice, LUIK
M. DEFORT René, NAMUR                              De heer DEFORT René, NAMEN
M. DEFRAENE Michel, SILLY                           De heer DEFRAENE Michel, OPZULLIK
M. DEFRAINE Felicien, ANVERS                        De heer DEFRAINE Felicien, ANTWERPEN
M. DEFRAITURE Andre, JALHAY                         De heer DEFRAITURE Andre, JALHAY
29652                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. DEGANSEMAN Leon, PONT-A-CELLES                   De heer DEGANSEMAN Leon, PONT-A-CELLES
 M. DEGOUYS Jacques, IXELLES                         De heer DEGOUYS Jacques, ELSENE
 Mme DEGRAVE Mireille, FURNES                        Mevr. DEGRAVE Mireille, VEURNE
 M. DEGREZ Edmond, ARLON                             De heer DEGREZ Edmond, AARLEN
 M. DEGRYSE Daniel, ZAVENTEM                         De heer DEGRYSE Daniel, ZAVENTEM
 M. DEKIMPE Gilbert, HARELBEKE                       De heer DEKIMPE Gilbert, HARELBEKE
 M. DELABY Jacques, LA LOUVIERE                      De heer DELABY Jacques, LA LOUVIERE
 M. DELABY Jean, LA LOUVIERE                         De heer DELABY Jean, LA LOUVIERE
 M. DELANG Willy, LOUVAIN                            De heer DELANG Willy, LEUVEN
 M. DELANGHE Jozef, MORTSEL                          De heer DELANGHE Jozef, MORTSEL
 M. DELANNOY Jean, SCHAERBEEK                        De heer DELANNOY Jean, SCHAARBEEK
 M. DELANNOY Michel, ANTOING                         De heer DELANNOY Michel, ANTOING
 M. DELARBRE Joseph, ANVERS                          De heer DELARBRE Joseph, ANTWERPEN
 M. DELATTRE Bernard, ENGHIEN                        De heer DELATTRE Bernard, EDINGEN
 M. DELATTRE Roger, DOUR                             De heer DELATTRE Roger, DOUR
 M. DELBOVE Pierre, CHARLEROI                        De heer DELBOVE Pierre, CHARLEROI
 M. DELCAMPE Claude, PERUWELZ                        De heer DELCAMPE Claude, PERUWELZ
 M. DELCROIX Frans, SCHOTEN                          De heer DELCROIX Frans, SCHOTEN
 M. DELGOFFE Marcel, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE      De heer DELGOFFE Marcel, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
 M. DELME Joseph, ESNEUX                             De heer DELME Joseph, ESNEUX
 M. DELMEZ Albert, LIEGE                             De heer DELMEZ Albert, LUIK
 M. DELMOITIEZ Guy, SCHAERBEEK                       De heer DELMOITIEZ Guy, SCHAARBEEK
 Mlle DELMOTTE Colette, HENSIES                      Mej. DELMOTTE Colette, HENSIES
 M. DELRUELLE Servais, JUPRELLE                      De heer DELRUELLE Servais, JUPRELLE
 Mme DELSTANCHES Jeannine, WOLUWE-SAINT-LAMBERT      Mevr. DELSTANCHES Jeannine, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
 M. DELVAUX Theophile, HERCK-LA-VILLE                De heer DELVAUX Theophile, HERK-DE-STAD
 M. DELVAUX Yvon, LEUZE-EN-HAINAUT                   De heer DELVAUX Yvon, LEUZE-EN-HAINAUT
 M. DELWINCHE Robert, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE     De heer DELWINCHE Robert, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
 M. DEMANY Alfred, LIEGE                             De heer DEMANY Alfred, LUIK
 M. DEMARBAIX Georges, BRUNEHAUT                     De heer DEMARBAIX Georges, BRUNEHAUT
 M. DEMARET Jean, CHAUDFONTAINE                      De heer DEMARET Jean, CHAUDFONTAINE
 M. DEMARET Jean, BRUXELLES                          De heer DEMARET Jean, BRUSSEL
 M. DEMESMAEKER André, FOREST                       De heer DEMESMAEKER André, VORST
 M. DEMEULEMEESTER Jacquie, BRUXELLES                De heer DEMEULEMEESTER Jacquie, BRUSSEL
 M. DENDAUW Jean, FLOBECQ                            De heer DENDAUW Jean, VLOESBERG
 M. DENENBOURG Karel, LEBBEKE                        De heer DENENBOURG Karel, LEBBEKE
 M. DENEYER Petrus, GAMMERAGES                       De heer DENEYER Petrus, GALMAARDEN
 Mme DENIE Nicole, GAMMERAGES                        Mevr. DENIE Nicole, GALMAARDEN
 M. DENIS Vital, FARCIENNES                          De heer DENIS Vital, FARCIENNES
 M. DENISSE Leo, BRASSCHAAT                          De heer DENISSE Leo, BRASSCHAAT
 Mme DENOEL Ivette, LIEGE                            Mevr. DENOEL Ivette, LUIK
 M. DEPOORTERE Dirk, COURTRAI                        De heer DEPOORTERE Dirk, KORTRIJK
 M. DEPREZ Albert, SAMBREVILLE                       De heer DEPREZ Albert, SAMBREVILLE
 M. DEPREZ Francois, DEURNE                          De heer DEPREZ Francois, DEURNE
 M. DEPREZ Leon, GEMBLOUX                            De heer DEPREZ Leon, GEMBLOUX
 M. DEPREZ Tarcis, IZEGEM                            De heer DEPREZ Tarcis, IZEGEM
 M. DER KINDEREN Roger, RANST                        De heer DER KINDEREN Roger, RANST
 M. DERBOVEN Ludovicus, HERSELT                      De heer DERBOVEN Ludovicus, HERSELT
 M. DERUYCK Emilien, MOUSCRON                        De heer DERUYCK Emilien, MOESKROEN
 M. DESAUTEZ Jean, CHATELET                          De heer DESAUTEZ Jean, CHATELET
 Mme DESCHEPPER Alida, BEERSEL                       Mevr. DESCHEPPER Alida, BEERSEL.
 Mme DESCY Monique, RIXENSART                        Mevr. DESCY Monique, RIXENSART
 M. DESMET Jean, BINCHE                              De heer DESMET Jean, BINCHE
 M. DESMET Valeer, TIELT                             De heer DESMET Valeer, TIELT
 M. DESONDRE Jean, TOURNAI                           De heer DESONDRE Jean, DOORNIK
 M. DESPIEGELAERE Robert, OUDENBURG                  De heer DESPIEGELAERE Robert, OUDENBURG
 M. DESSOUBRIE Jean, MOUSCRON                        De heer DESSOUBRIE Jean, MOESKROEN
 M. DESTREBECQ Jean, SPA                             De heer DESTREBECQ Jean, SPA
 M. DETIEGE Alfons, HERENTHOUT                       De heer DETIEGE Alfons, HERENTHOUT
 M. DETILLOUX Louis, LOUVAIN                         De heer DETILLOUX Louis, LEUVEN
 Mme DETINNE Magdalena, GAND                         Mevr. DETINNE Magdalena, GENT
 M. DETOURNAY Paul, PERUWELZ                         De heer DETOURNAY Paul, PERUWELZ
 M. DEVILEZ Willy, FARCIENNES                        De heer DEVILEZ Willy, FARCIENNES
 M. DEVIVIER Guy, LIEGE                              De heer DEVIVIER Guy, LUIK
 M. DEVLAMINCK Claude, LA LOUVIERE                   De heer DEVLAMINCK Claude, LA LOUVIERE
                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                  29653

M. DEVRIESE Lucien, BERNISSART                       De heer DEVRIESE Lucien, BERNISSART
M. DEWAEGENAERE Hedwige, ANVERS                      De heer DEWAEGENAERE Hedwige, ANTWERPEN
M. DEWITTE Bernard, MIDDELKERKE                      De heer DEWITTE Bernard, MIDDELKERKE
M. DEWOLF Roger, KLUISBERGEN                         De heer DEWOLF Roger, KLUISBERGEN
M. DEWULF Walter, HARELBEKE                          De heer DEWULF Walter, HARELBEKE
M. DHAENE Rene, COURTRAI                             De heer DHAENE Rene, KORTRIJK
M. DHONDT Robert, OOSTKAMP                           De heer DHONDT Robert, OOSTKAMP
M. DHONT Eric, ZINGEM                                De heer DHONT Eric, ZINGEM
M. DICKENSCHEID Marcel, FLEMALLE                     De heer DICKENSCHEID Marcel, FLEMALLE
M. DIELS Jozef, MOL                                  De heer DIELS Jozef, MOL
M. DIERCKX Constant, RANST                           De heer DIERCKX Constant, RANST
M. DISKEUVE Hector, BEAURAING                        De heer DISKEUVE Hector, BEAURAING
M. DOBBENIE Ivo, WILLEBROEK                          De heer DOBBENIE Ivo, WILLEBROEK
M. DOCKX Willy, KONTICH                              De heer DOCKX Willy, KONTICH
M. DOCQUIER Joseph, REMICOURT                        De heer DOCQUIER Joseph, REMICOURT
M. DOCQUIER Joseph, LOMMEL                           De heer DOCQUIER Joseph, LOMMEL
M. DOCQUIR Andre, RAMILLIES                          De heer DOCQUIR Andre, RAMILLIES
M. DODEMONT Théodore, EUPEN                         De heer DODEMONT Théodore, EUPEN
M. DOMS Hubert, KAPELLE-OP-DEN-BOS                   De heer DOMS Hubert, KAPELLE-OP-DEN-BOS
M. DONEUR Maurice, LOOZ                              De heer DONEUR Maurice, BORGLOON
Mlle DOOMS Arlette, HERNE                            Mej. DOOMS Arlette, HERNE
M. DOUMONT Emile, SAMBREVILLE                        De heer DOUMONT Emile, SAMBREVILLE
Mme DRAYE Claudine, GREZ-DOICEAU                     Mevr. DRAYE Claudine, GRAVEN
Mme DRAYE Marina, GEMBLOUX                           Mevr. DRAYE Marina, GEMBLOUX
M. DROUBA Michel, CHIEVRES                           De heer DROUBA Michel, CHIEVRES
M. DU CHAU Lugy, GRAMMONT                            De heer DU CHAU Lugy, GERAARDSBERGEN
M. DUBOIS Odon, GRAMMONT                             De heer DUBOIS Odon, GERAARDSBERGEN
Mme DUBOIS Paulette, FOREST                          Mevr. DUBOIS Paulette VORST
M. DUCOBU Roger, UCCLE                               De heer DUCOBU Roger, UKKEL
M. DUCORNEZ Michel, ATH                              De heer DUCORNEZ Michel, AAT
M. DUFAYS Jean, SPA                                  De heer DUFAYS Jean, SPA
M. DUFRANE Marcel, BRUXELLES                         De heer DUFRANE Marcel, BRUSSEL
M. DUHAUT Michel, ANDERLUES                          De heer DUHAUT Michel, ANDERLUES
M. DUMESNIL Jean, MONS                               De heer DUMESNIL Jean, BERGEN
M. DUMORTIER Roger, COURTRAI                         De heer DUMORTIER Roger, KORTRIJK
M. DUPLOUIS Roger, ANTOING                           De heer DUPLOUIS Roger, ANTOING
M. DUPONCELLE Camille, BRUXELLES                     De heer DUPONCELLE Camille, BRUSSEL
M. DUPONT Emile, JEMEPPE-SUR-SAMBRE                  De heer DUPONT Emile, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
M. DUPONT Jules, CHAUDFONTAINE                       De heer DUPONT Jules, CHAUDFONTAINE
Mlle DUPONT Marie, ONHAYE                            Mej. DUPONT Marie, ONHAYE
M. DUPONT Pol, HERSTAL                               De heer DUPONT Pol, HERSTAL
M. DUPRIEZ Raymond, ATH                              De heer DUPRIEZ Raymond, AAT
M. DURAND Michel, AMAY                               De heer DURAND Michel, AMAY
M. DURIEUX Raymond, TOURNAI                          De heer DURIEUX Raymond, DOORNIK
M. DUVILLE Julien, GRAMMONT                          De heer DUVILLE Julien, GERAARDSBERGEN
M. DUYMELINCK André, HAMME                          De heer DUYMELINCK André, HAMME

M. EBRAERT Frans, ALOST                              De heer EBRAERT Frans, AALST
Mlle EECKELAERS Gabriella, ANVERS                    Mej. EECKELAERS Gabriella, ANTWERPEN
M. EECKELAERT Armand, KRUIBEKE                       De heer EECKELAERT Armand, KRUIBEKE
M. EECKHOUT Jozef, IZEGEM                            De heer EECKHOUT Jozef, IZEGEM
M. EECKHOUT Ludovic, ANVERS                          De heer EECKHOUT Ludovic, ANTWERPEN
M. EERAERTS Alfons, KAPELLEN                         De heer EERAERTS Alfons, KAPELLEN
M. EGGERMONT Etienne, GRAMMONT                       De heer EGGERMONT Etienne, GERAARDSBERGEN
M. ELSEN Karl, CHARLEROI                             De heer ELSEN Karl, CHARLEROI
M. EMOND Claude, QUEVY                               De heer EMOND Claude, QUEVY
M. ENGELEN Tonny, HAMONT-ACHEL                       De heer ENGELEN Tonny, HAMONT-ACHEL
M. ENGELS Augustin, ANVERS                           De heer ENGELS Augustin, ANTWERPEN
M. ETIENNE Emile, FLOREFFE                           De heer ETIENNE Emile, FLOREFFE
M. EYSKENS Paul, NIJLEN                              De heer EYSKENS Paul, NIJLEN

M. FABRI Josephus, KONTICH                           De heer FABRI Josephus, KONTICH
Mme FABRY Rita, BERCHEM-SAINTE-AGATHE                Mevr. FABRY Rita, SINT-AGATHA-BERCHEM
M. FAGNART Gaston, HENSIES                           De heer FAGNART Gaston, HENSIES
M. FAMENNE Robert, WALCOURT                          De heer FAMENNE Robert, WALCOURT
M. FERONT Roger, OHEY                                De heer FERONT Roger, OHEY
29654                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. FERRY Guy, GERPINNES                              De heer FERRY Guy, GERPINNES
 M. FETS Robert, TIRLEMONT                            De heer FETS Robert, TIENEN
 M. FEY Jean, WELKENRAEDT                             De heer FEY Jean, WELKENRAEDT
 Mme FEYAERTS Fernande, CHARLEROI                     Mevr. FEYAERTS Fernande, CHARLEROI
 M. FEYEN Roger, STABROEK                             De heer FEYEN Roger, STABROEK
 M. FIGGE André, STEENOKKERZEEL                      De heer FIGGE André, STEENOKKERZEEL
 M. FIJALKOWSKI Georg, EUPEN                          De heer FIJALKOWSKI Georg, EUPEN
 M. FLORENTY Andre, HEIST-OP-DEN-BERG                 De heer FLORENTY Andre, HEIST-OP-DEN-BERG
 Mme FLORIVAL Eliane, VILVORDE                        Mevr. FLORIVAL Eliane, VILVOORDE
 M. FLORQUIN Walter, TOURNAI                          De heer FLORQUIN Walter, DOORNIK
 M. FORSTER Pierre, SAMBREVILLE                       De heer FORSTER Pierre, SAMBREVILLE
 M. FORTHOMME Andre, WAREMME                          De heer FORTHOMME Andre, BORGWORM
 M. FOULON Willy, ZELZATE                             De heer FOULON Willy, ZELZATE
 Mme FOURNEAU Marie, BEYNE-HEUSAY                     Mevr. FOURNEAU Marie, BEYNE-HEUSAY
 M. FOURNIER Jean, TOURNAI                            De heer FOURNIER Jean, DOORNIK
 Mme FRAITURE Florine, TINLOT                         Mevr. FRAITURE Florine, TINLOT
 M. FRANCHOIS Marnix, FURNES                          De heer FRANCHOIS Marnix, VEURNE
 M. FRANCKEN Adriaan, KALMTHOUT                       De heer FRANCKEN Adriaan, KALMTHOUT
 M. FRANKEN Frank, STABROEK                           De heer FRANKEN Frank, STABROEK
 Mme FRANSIS Magy, SAINT-TROND                        Mevr. FRANSIS Magy, SINT-TRUIDEN
 M. FRANSSENS Camiel, BEVEREN                         De heer FRANSSENS Camiel, BEVEREN
 M. FRENIERE Félicien, SAMBREVILLE                   De heer FRENIERE Félicien, SAMBREVILLE

 M. GABRIEL Jacques, SPA                              De heer GABRIEL Jacques, SPA
 M. GABRIEL Jean, JALHAY                              De heer GABRIEL Jean, JALHAY
 M. GABRIELS Marcel, BEVEREN                          De heer GABRIELS Marcel, BEVEREN
 Mme GABRIELS Marie, CHARLEROI                        Mevr. GABRIELS Marie, CHARLEROI
 M. GARIN Alphonse, COURCELLES                        De heer GARIN Alphonse, COURCELLES
 M. GEERAERT Jean, NIEUPORT                           De heer GEERAERT Jean, NIEUWPOORT
 M. GEERAERTS Karel, MONTAIGU-ZICHEM                  De heer GEERAERTS Karel, SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
 M. GEERINCKS Theodoor, ANVERS                        De heer GEERINCKS Theodoor, ANTWERPEN
 M. GEERS Gustaaf, ANVERS                             De heer GEERS Gustaaf, ANTWERPEN
 M. GEERTS Armandus, TURNHOUT                         De heer GEERTS Armandus, TURNHOUT
 M. GEERTS Jean, CHARLEROI                            De heer GEERTS Jean, CHARLEROI
 M. GEERTS Richard, BEVEREN                           De heer GEERTS Richard, BEVEREN
 M. GEIJSEN Walter, ANVERS                            De heer GEIJSEN Walter, ANTWERPEN
 M. GEKIERE Dirk, GRIMBERGEN                          De heer GEKIERE Dirk, GRIMBERGEN
 M. GENIQUE Gerard, QUEVY                             De heer GENIQUE Gerard, QUEVY
 M. GENONCEAUX Yvan, SILLY                            De heer GENONCEAUX Yvan, OPZULLIK
 Mlle GEORGES Jacqueline, WOLUWE-SAINT-LAMBERT        Mej. GEORGES Jacqueline, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
 M. GEORIS Amand, BAELEN                              De heer GEORIS Amand, BAELEN
 Mme GERARD Ginette, AUBANGE                          Mevr. GERARD Ginette, AUBANGE
 M. GERITS Hendrik, LOMMEL                            De heer GERITS Hendrik, LOMMEL
 M. GEUENS François, ANVERS                          De heer GEUENS François, ANTWERPEN
 M. GEURTEN Jose, BEYNE-HEUSAY                        De heer GEURTEN Jose, BEYNE-HEUSAY
 M. GEVAERT Etienne, KORTENBERG                       De heer GEVAERT Etienne, KORTENBERG
 M. GEYSEN Emilius, TESSENDERLO                       De heer GEYSEN Emilius, TESSENDERLO
 M. GEYSEN Frans, BALEN                               De heer GEYSEN Frans, BALEN
 M. GHELDOF Jozef, WEVELGEM                           De heer GHELDOF Jozef, WEVELGEM
 M. GHELDOLF Marcel, ANVERS                           De heer GHELDOLF Marcel, ANTWERPEN
 Mlle GHYS Maria, GAND                                Mej. GHYS Maria, GENT
 Mme GIFFROID Renée, SAINT-GHISLAIN                  Mevr. GIFFROID Renée, SAINT-GHISLAIN
 M. GIJBELS Edmondus, ZWIJNDRECHT                     De heer GIJBELS Edmondus, ZWIJNDRECHT
 M. GILBERT Jacques, GEMBLOUX                         De heer GILBERT Jacques, GEMBLOUX
 M. GILBERT Philippe, GEMBLOUX                        De heer GILBERT Philippe, GEMBLOUX
 M. GILLABEL Etienne, KAPELLE-OP-DEN-BOS              De heer GILLABEL Etienne KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. GILLEMOT Leo, DUFFEL                              De heer GILLEMOT Leo, DUFFEL
 Mme GILLET Eliane, KRAAINEM                          Mevr. GILLET Eliane, KRAAINEM
 M. GILLET Mathieu, GRACE-HOLLOGNE                    De heer GILLET Mathieu, GRACE-HOLLOGNE
 M. GILLOT Rene, HAM-SUR-HEURE-NALINNES               De heer GILLOT Rene, HAM-SUR-HEURE-NALINNES
 Mme GLOIRE Mireille, MOLENBEEK-SAINT-JEAN            Mevr. GLOIRE Mireille SINT-JANS-MOLENBEEK
 M. GLORIE Frans, BOORTMEERBEEK                       De heer GLORIE Frans, BOORTMEERBEEK
 M. GLUSZKO Wladyhir, LIEGE                           De heer GLUSZKO Wladyhir, LUIK
 M. GOBBELS Johann, EUPEN                             De heer GOBBELS Johann, EUPEN
 M. GODART Paulus, GAMMERAGES                         De heer GODART Paulus, GALMAARDEN
                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                    29655

Mme GODFROID Marie, LESSINES                        Mevr. GODFROID Marie, LESSEN
M. GODFROID Richard, QUAREGNON                      De heer GODFROID Richard, QUAREGNON
M. GOEMINNE Roger, WAREGEM                          De heer GOEMINNE Roger, WAREGEM
M. GOFFART André, WATERLOO                         De heer GOFFART André, WATERLOO
M. GOFFAUX Francis, WOLUWE-SAINT-LAMBERT            De heer GOFFAUX Francis, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
M. GOFFIN Pol, HUY                                  De heer GOFFIN Pol, HOEI
Mlle GOLUBOWA Valentina, HAL                        Mej. GOLUBOWA Valentina, HALLE
Mme GONY Raymonde, NEUPRE                           Mevr. GONY Raymonde, NEUPRE
Mlle GOOS Lydia, ANVERS                             Mej. GOOS Lydia, ANTWERPEN
Mme GOOSSENS Amanda, MERELBEKE                      Mevr. GOOSSENS Amanda, MERELBEKE
M. GOOSSENS Frans, MONTAIGU-ZICHEM                  De heer GOOSSENS Frans, SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
M. GOOSSENS Remi, ERPE-MERE                         De heer GOOSSENS Remi, ERPE-MERE
M. GOOVAERTS Willy, KEERBERGEN                      De heer GOOVAERTS Willy, KEERBERGEN
M. GOSSE Andre, ZOTTEGEM                            De heer GOSSE Andre, ZOTTEGEM
M. GOSSIAUX Emile, LEUZE-EN-HAINAUT                 De heer GOSSIAUX Emile, LEUZE-EN-HAINAUT
M. GOURNAY Michel, BEAURAING                        De heer GOURNAY Michel, BEAURAING
M. GOYVAERTS Jozef, HEIST-OP-DEN-BERG               De heer GOVVAERTS Jozef, HEIST-OP-DEN-BERG
M. GOYVAERTS Willy, LIERRE                          De heer GOYVAERTS Willy, LIER
Mme GRAAS Nicole, ARLON                             Mevr. GRAAS Nicole, AARLEN
M. GRAMMET Willy, HOLSBEEK                          De heer GRAMMET Willy, HOLSBEEK
M. GREGOIRE Jean, FLEMALLE                          De heer GREGOIRE Jean, FLEMALLE
M. GREUSE Léon, PONT-A-CELLES                      De heer GREUSE Léon, PONT-A-CELLES
M. GROENINCKX Andreas, OSTENDE                      De heer GROENINCKX Andreas, OOSTENDE
M. GRUSLIN Jules, SAINT-HUBERT                      De heer GRUSLIN Jules, SAINT-HUBERT
M. GUILLAUME Raymond, FLEURUS                       De heer GUILLAUME Raymond, FLEURUS
M. GUILMOT Fernand, NIVELLES                        De heer GUILMOT Fernand, NIJVEL
M. GUISLAIN Fredy, BRUNEHAUT                        De heer GUISLAIN Fredy, BRUNEHAUT
Mme GULPEN Simone, LIEGE                            Mevr. GULPEN Simone, LUIK
M. GUNS Louis, BEERSE                               De heer GUNS Louis, BEERSE
M. GUSTIN Gaston, IXELLES                           De heer GUSTIN Gaston, ELSENE
M. GUTKIN Antoine, BAELEN                           De heer GUTKIN Antoine, BAELEN
M. GYS Joseph, ANVERS                               De heer GYS Joseph, ANTWERPEN
M. GYSELINCK Marcel, EVERGEM                        De heer GYSELINCK Marcel, EVERGEM
M. GYSELINCK Rene, OVERIJSE                         De heer GYSELINCK Rene, OVERIJSE
M. GYSEMANS Ludovicus, ANVERS                       De heer GYSEMANS Ludovicus, ANTWERPEN

Mme HABRAN Marie, HERVE                             Mevr. HABRAN Marie, HERVE
M. HAESAERT Mauritius, MERELBEKE                    De heer HAESAERT Mauritius, MERELBEKE
M. HAESEBEYT Erik, GAND                             De heer HAESEBEYT Erik, GENT
M. HAHN Daniel, LEBBEKE                             De heer HAHN Daniel, LEBBEKE
M. HAHUSSEAU André, SAMBREVILLE                    De heer HAHUSSEAU André, SAMBREVILLE
M. HALMES Ernst, AMBLEVE                            De heer HALMES Ernst, AMEL
M. HANCART Alexis, ANDENNE                          De heer HANCART Alexis, ANDENNE
Mme HANNECART Jacqueline, BRUXELLES                 Mevr. HANNECART Jacqueline, BRUSSEL
Mme HARDI Marcelle, FLERON                          Mevr. HARDI Marcelle, FLERON
M. HARDY Roland, DIXMUDE                            De heer HARDY Roland, DIKSMUIDE
M. HAUTECLER Frédéric, SILLY                      De heer HAUTECLER Frédéric, OPZULLIK
M. HAUVARLET Raymond, ANTOING                       De heer HAUVARLET Raymond, ANTOING
M. HAUWAERT Georges, DOISCHE                        De heer HAUWAERT Georges, DOISCHE
Mme HEINDRICKX Christiane, WAVRE                    Mevr. HEINDRICKX Christiane, WAVER
M. HEINEN Emil, EUPEN                               De heer HEINEN Emil, EUPEN
M. HEINTZEN Josse, SPRIMONT                         De heer HEINTZEN Josse, SPRIMONT
Mme HELAERS Liliane, KRAAINEM                       Mevr. HELAERS Liliane, KRAAINEM
M. HELEN Georges, ANDERLECHT                        De heer HELEN Georges, ANDERLECHT
M. HEMELINCKX Paul, GOOIK                           De heer HEMELINCKX Paul, GOOIK.
Mme HENDRICE Arnoldine, HERSTAL                     Mevr. HENDRICE Arnoldine, HERSTAL
M. HENDRICKX Edouard, ENGHIEN                       De heer HENDRICKX Edouard, EDINGEN
M. HENDRICKX Louis, VILLERS-LA-VILLE                De heer HENDRICKX Louis, VILLERS-LA-VILLE
Mme HENRY Anne, GERPINNES                           Mevr. HENRY Anne, GERPINNES
M. HEREMANS Joannes, HERSELT                        De heer HEREMANS Joannes, HERSELT
M. HERMANS André, WILLEBROEK                       De heer HERMANS André, WILLEBROEK
M. HERMANS Pierre, TERMONDE                         De heer HERMANS Pierre, DENDERMONDE
Mme HERNALSTEEN Jeanine, BRAINE-L’ALLEUD            Mevr. HERNALSTEEN Jeanine, EIGENBRAKEL
M. HERNAY Raymond, LIEGE                            De heer HERNAY Raymond, LUIK
M. HEYLEN Marcel, AARSCHOT                          De heer HEYLEN Marcel, AARSCHOT
29656                   MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 Mme HEYMANS Marie, NINOVE                             Mevr. HEYMANS Marie, NINOVE
 Mme HEYNS Reinhilde, TURNHOUT                         Mevr. HEYNS Reinhilde, TURNHOUT
 M. HILLAERT Herbert, TERMONDE                         De heer HILLAERT Herbert, DENDERMONDE
 M. HOFKENS Gerard, BEVEREN                            De heer HOFKENS Gerard, BEVEREN
 M. HOFKENS Prosper, ANVERS                            De heer HOFKENS Prosper, ANTWERPEN
 M. HOLLANDE Hugues, SCHAERBEEK                        De heer HOLLANDE Hugues, SCHAARBEEK
 M. HOLSBEEK Andre, GLABBEEK                           De heer HOLSBEEK Andre, GLABBEEK
 M. HONGENAERT Alfons, BRUGES                          De heer HONGENAERT Alfons, BRUGGE
 M. HOORNAERT Leopold, IZEGEM                          De heer HOORNAERT Leopold, IZEGEM
 Mme HORBACH Simone, AYWAILLE                          Mevr. HORBACH Simone, AYWAILLE
 M. HOSKENS Willy, BEVEREN                             De heer HOSKENS Willy, BEVEREN
 Mme HOSTE Elisabeth, HERZELE                          Mevr. HOSTE Elisabeth, HERZELE
 M. HOUDY Joseph, SAMBREVILLE                          De heer HOUDY Joseph, SAMBREVILLE
 M. HUART Yvon, REBECQ                                 De heer HUART Yvon, REBECQ
 M. HUBERT Willy, OSTENDE                              De heer HUBERT Willy, OOSTENDE
 M. HUBIN Victor, AYWAILLE                             De heer HUBIN Victor, AYWAILLE
 Mme HULIN Viviane, GANSHOREN                          Mevr. HULIN Viviane, GANSHOREN
 M. HUYBRECHTS Pierre, ANVERS                          De heer HUYBRECHTS Pierre, ANTWERPEN
 M. HUYGEN François, BORSBEEK                         De heer HUYGEN François, BORSBEEK
 M. HUYGENS Victor, MONTAIGU-ZICHEM                    De heer HUYGENS Victor, SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
 M. HUYSMANS Adolf, ANVERS                             De heer HUYSMANS Adolf, ANTWERPEN
 M. HUYSMANS Johannes, LOMMEL                          De heer HUYSMANS Johannes, LOMMEL
 M. HUYSMANS Karel, KAPELLE-OP-DEN-BOS                 De heer HUYSMANS Karel, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. HUYSMANS Seraphin, MOLENBEEK-SAINT-JEAN            De heer HUYSMANS Seraphin, SINT-JANS-MOLENBEEK

 M. ILEGEMS Hugo, KAPELLEN                             De heer ILEGEMS Hugo, KAPELLEN
 M. ILEGEMS Victor, LONDERZEEL                         De heer ILEGEMS Victor, LONDERZEEL
 M. IMPENS Andre, LEDE                                 De heer IMPENS Andre, LEDE
 Mme ISERBYT Christiane, SCHAERBEEK                    Mevr. ISERBYT Christiane, SCHAARBEEK

 M. JACOBS Jean, VILVORDE                              De heer JACOBS Jean, VILVOORDE
 M. JACOBS Robert, CHAUMONT-GISTOUX                    De heer JACOBS Robert, CHAUMONT-GISTOUX
 M. JACQUES Edmond, SERAING                            De heer JACQUES Edmond, SERAING
 Mme JADOT Gilberte, LIEGE                             Mevr. JADOT Gilberte, LUIK
 M. JAMAR Lucien, THEUX                                De heer JAMAR Lucien, THEUX
 M. JAMINET Henri, VERVIERS                            De heer JAMINET Henri, VERVIERS
 Mme JAMMAER Josette, LANDEN                           Mevr. JAMMAER Josette, LANDEN
 M. JANSSEN Jan, EVERGEM                               De hecr JANSSEN Jan, EVERGEM
 M. JANSSEN Leo, KAPELLEN                              De heer JANSSEN Leo, KAPELLEN
 Mme JANSSENS Agnes, KAPELLE-OP-DEN-BOS                Mevr. JANSSENS Agnes, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. JANSSENS Antondus, ANVERS                          De heer JANSSENS Antondus, ANTWERPEN
 M. JANSSENS François, ANVERS                         De heer JANSSENS François, ANTWERPEN
 M. JANSSENS Henri, ZAVENTEM                           De heer JANSSENS Henri, ZAVENTEM
 M. JANSSENS Jean, HERENT                              De heer JANSSENS Jean, HERENT
 M. JANSSENS Jozef, ANVERS                             De heer JANSSENS Jozef, ANTWERPEN
 M. JANSSENS Luc, RANST                                De heer JANSSENS Luc, RANST
 M. JANSSENS Michel, DE HAAN                           De heer JANSSENS Michel, DE HAAN
 M. JANSSENS Paul, BRUXELLES                           De heer JANSSENS Paul, BRUSSEL.
 M. JANSSENS Paul, ALOST                               De heer JANSSENS Paul, AALST
 M. JANSSENS Romain, KNOKKE-HEIST                      De heer JANSSENS Romain, KNOKKE-HEIST
 M. JANSSENS Wilfried, KORTENBERG                      De heer JANSSENS Wilfried, KORTENBERG
 M. JANSSENS Willy, NINOVE                             De heer JANSSENS Willy, NINOVE
 M. JANUTH Rene, CHARLEROI                             De heer JANUTH Rene, CHARLEROI
 M. JAQUET Louis, VILVORDE                             De heer JAQUET Louis, VILVOORDE
 M. JASPERS Peter, TROOZ                               De heer JASPERS Peter, TROOZ
 M. JAUMAIN Guy, GEMBLOUX                              De heer JAUMAIN Guy, GEMBLOUX
 M. JEHAY Joseph, LIEGE                                De heer JEHAY Joseph, LUIK
 M. JENNES Antoine, STABROEK                           De heer JENNES Antoine, STABROEK
 M. JOCHMANS Ludovicus, ROTSELAAR                      De heer JOCHMANS Ludovicus, ROTSELAAR
 M. JOLY Gilbert, ANDERLUES                            De heer JOLY Gilbert, ANDERLUES
 M. JOOS Jules, PUURS                                  De heer JOOS Jules, PUURS
 M. JORDENS Theodoor, OVERPELT                         De heer JORDENS Theodoor, OVERPELT
 M. JORIS Alfred, ANVERS                               De heer JORIS Alfred, ANTWERPEN
 M. JORIS Hubert, SAINT-NICOLAS                        De heer JORIS Hubert, SINT-NIKLAAS
 M. JURE Victor, ANVERS                                De heer JURE Victor, ANTWERPEN
                       MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                     29657

Mlle JUVIGNY Liliane, SCHAERBEEK                      Mej. JUVIGNY Liliane, SCHAARBEEK

M. KARKAN Paul, GRIMBERGEN                            De heer KARKAN Paul, GRIMBERGEN
M. KARREMANS Josephus, LUMMEN                         De heer KARREMANS Josephus, LUMMEN
M. KELLER Francis, PUTTE                              De heer KELLER Francis, PUTTE
M. KELTJENS Claude, VERVIERS                          De heer KELTJENS Claude, VERVIERS
M. KENIS Remi, BALEN                                  De heer KENIS Remi, BALEN
M. KERREMANS Raymond, RANST                           De heer KERREMANS Raymond, RANST
M. KETELERS Lucien, FURNES                            De heer KETELERS Lucien, VEURNE
M. KETELS Georges, WAASMUNSTER                        De heer KETELS Georges, WAASMUNSTER
M. KEUTGEN Leo, EUPEN                                 De heer KEUTGEN Leo, EUPEN
Mme KIECKENS Gabrielle, ASSE                          Mevr. KIECKENS Gabrielle, ASSE
M. KINET Simon, HUY                                   De heer KINET Simon, HOEI
M. KLUBERT Helmut, EUPEN                              De heer KLUBERT Helmut, EUPEN
Mme KOPF Suzanne, TUBIZE                              Mevr. KOPF Suzanne, TUBEKE
M. KRAFFT Claude, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE          De heer KRAFFT Claude, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
M. KRAHY Jacques, LIEGE                               De heer KRAHY Jacques, LUIK
M. KRIESCHER Wilhelm, EUPEN                           De heer KRIESCHER Wilhelm, EUPEN
M. KUSSENEERS Henri, ANVERS                           De heer KUSSENEERS Henri, ANTWERPEN
M. KUSSENEERS Prosper, ANVERS                         De heer KUSSENEERS Prosper, ANTWERPEN
Mme KUSTERS Marie, MAASMECHELEN                       Mevr. KUSTERS Marie, MAASMECHELEN

Mme LA HAYE Jacqueline, DILBEEK                       Mevr. LA HAYE Jacqueline, DILBEEK
M. LAGNEAUX Jean, LES BONS VILLERS                    De heer LAGNEAUX Jean, LES BONS VILLERS
M. LAHAUT Jean, KRUIBEKE                              De heer LAHAUT Jean, KRUIBEKE
M. LALLEMAND Willy, KOKSIJDE                          De heer LALLEMAND Willy, KOKSIJDE
M. LAMBERT Victor, FLEMALLE                           De heer LAMBERT Victor, FLEMALLE
M. LAMBO Pierre, SERAING                              De heer LAMBO Pierre, SERAING
M. LAMME Edgard, HAL                                  De heer LAMME Edgard, HALLE
M. LAMON Camiel, AUDENARDE                            De heer LAMON Camiel, OUDENAARDE
M. LANGENS Petrus, GENK                               De heer LANGENS Petrus, GENK
M. LANGLOIS Robert, GAND                              De heer LANGLOIS Robert, GENT
Mme LARCIN Cecile, BRAINE-LE-COMTE                    Mevr. LARCIN Cecile, ’S GRAVENBRAKEL
M. LASSER Claude, WEMMEL                              De heer LASSER Claude, WEMMEL
M. LAUNOY Pierre, WATERMAEL-BOITSFORT                 De heer LAUNOY Pierre, WATERMAAL-BOSVOORDE
Mme LAURENT Monique, CHARLEROI                        Mevr. LAURENT Monique, CHARLEROI
M. LAUREYS Julien, LEBBEKE                            De heer LAUREYS Julien, LEBBEKE
M. LAUWEREINS Rudi, ANVERS                            De heer LAUWEREINS Rudi, ANTWERPEN
M. LAUWERS Alfons, WILLEBROEK                         De heer LAUWERS Alfons, WILLEBROEK
Mme LAUWERS Monique, LAARNE                           Mevr. LAUWERS Monique, LAARNE
Mme LAVIS Andrée, FLERON                             Mevr. LAVIS Andrée, FLERON
M. LAZITCH Robert, CHARLEROI                          De heer LAZITCH Robert, CHARLEROI
M. LEBLICQ John, SINT-PIETERS-LEEUW                   De heer LEBLICQ John, SINT-PIETERS-LEEUW
M. LEBRUN Andre, CHARLEROI                            De heer LEBRUN Andre, CHARLEROI
Mme LEBRUN Gisèle, CHARLEROI                         Mevr. LEBRUN Gisèle, CHARLEROI
M. LECHIEN Michel, CHARLEROI                          De heer LECHIEN Michel, CHARLEROI
M. LECOCQ Lodewijk, LA LOUVIERE                       De heer LECOCQ Lodewijk, LA LOUVIERE
M. LECOUTERE Jacques, WEVELGEM                        De heer LECOUTERE Jacques, WEVELGEM
M. LECOYER Raoul, CHATELET                            Dç heer LECOYER Raoul, CHATELET
M. LEDOCQ Fernand, SAMBREVILLE                        De heer LEDOCQ Fernand, SAMBREVILLE
M. LEEMANS Paul, HERCK-LA-VILLE                       De heer LEEMANS Paul, HERK-DE-STAD
M. LEERAERT Andreas, BEVEREN                          De heer LEERAERT Andreas, BEVEREN
M. LEFEBVE Yves, BRAINE-L’ALLEUD                      De heer LEFEBVE Yves, EIGENBRAKEL
M. LEFEVRE Josse, TOURNAI                             De heer LEFEVRE Josse, DOORNIK
M. LEFEVRE Serge, JEMEPPE-SUR-SAMBRE                  De heer LEFEVRE Serge, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
M. LEGRAND Charles, OUFFET                            De heer LEGRAND Charles, OUFFET
M. LEIRS Josephus, ZOERSEL                            De heer LEIRS Josephus, ZOERSEL
Mme LEJEUNE Marie, BLEGNY                             Mevr. LEJEUNE Marie, BLEGNY
Mlle LEMAIRE Francine, LIEGE                          Mej. LEMAIRE Francine, LUIK
M. LEMBLIN Alfred, PROFONDEVILLE                      De heer LEMBLIN Alfred, PROFONDEVILLE
M. LEMMER Jean, JETTE                                 De heer LEMMER Jean, JETTE
Mme LEMOINE Annie, TUBIZE                             Mevr. LEMOINE Annie, TUBEKE
M. LENAERTS Gerard, NIJLEN                            De heer LENAERTS Gerard, NIJLEN
M. LENAERTS Kamiel, HEMIKSEM                          De heer LENAERTS Kamiel, HEMIKSEM
M. LEONARD Joseph, THEUX                              De heer LEONARD Joseph, THEUX
M. LEONARD Rene, CHARLEROI                            De heer LEONARD Rene, CHARLEROI
29658                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. LEPOIVRE Constant, HANNUT                         De heer LEPOIVRE Constant, HANNUIT
 M. LERNOUT Werner, WERVIK                            De heer LERNOUT Werner, WERVIK
 M. LEROY Joseph, BORNEM                              De heer LEROY Joseph, BORNEM
 M. LERUTH Francis, SPA                               De heer LERUTH Francis, SPA
 Mme LESSIRE Lucie, FLOREFFE                          Mevr. LESSIRE Lucie, FLOREFFE
 M. LETROYE Jean, CHARLEROI                           De heer LETROYE Jean, CHARLEROI
 M. LEURART Jacques, BRAINE-LE-COMTE                  De heer LEURART Jacques, ’S GRAVENBRAKEL
 M. LEVEQUE Jean, QUEVY                               De heer LEVEQUE Jean, QUEVY
 M. LEYS Alphons, HEIST-OP-DEN-BERG                   De heer LEYS Alphons, HEIST-OP-DEN-BERG
 M. LEYS Joannes, BRASSCHAAT                          De heer LEYS Joannes, BRASSCHAAT
 M. LIBERT Andre, ENGIS                               De heer LIBERT Andre, ENGIS
 M. LIBERT Jean, BOUSSU                               De heer LIBERT Jean, BOUSSU
 Mme LIBERTIAUX Claudine, SAMBREVILLE                 Mevr. LIBERTIAUX Claudine, SAMBREVILLE
 M. LIEKENS Albert, SAMBREVILLE                       De heer LIEKENS Albert, SAMBREVILLE
 M. LIEVENS Jean, ANVERS                              De heer LIEVENS Jean, ANTWERPEN
 Mme LIMBOURG Marcelle, LESSINES                      Mevr. LIMBOURG Marcelle, LESSEN
 M. LINDERS Jozef, KAPELLEN                           De heer LINDERS Jozef, KAPELLEN
 M. LISSENS Camiel, TERMONDE                          De heer LISSENS Camiel, DENDERMONDE
 M. LODEWYCKX Louis, MEERHOUT                         De heer LODEWYCKX Louis, MEERHOUT
 M. LOGE Henri, GAND                                  De heer LOGE Henri, GENT
 Mme LOMBAERT Isabelle, ZAVENTEM                      Mevr. LOMBAERT Isabelle, ZAVENTEM
 M. LOOSVELT Eric, ASSE                               De heer LOOSVELT Eric, ASSE
 Mme LOOTENS Erna, GAND                               Mevr. LOOTENS Erna, GENT
 M. LOTTHIOR Jacques, WEVELGEM                        De heer LOTTHIOR Jacques, WEVELGEM
 M. LOUIS Jean, NAMUR                                 De heer LOUIS Jean, NAMEN
 M. LUFFIN Jean, ETTERBEEK                            De heer LUFFIN Jean, ETTERBEEK
 Mme LUFFIN Monique, ETTERBEEK                        Mevr. LUFFIN Monique, ETTERBEEK
 M. LUYPAERT Raymond, BEERSEL                         De heer LUYPAERT Raymond, BEERSEL
 Mme LUYTEN Monique, FARCIENNES                       Mevr. LUYTEN Monique, FARCIENNES

 M. MADOU Willy, MONS                                 De heer MADOU Willy, BERGEN
 M. MAES Jozef, STABROEK                              De heer MAES Jozef, STABROEK
 M. MAES Robert, ZWIJNDRECHT                          De heer MAES Robert, ZWIJNDRECHT
 M. MAES Roger, CHIEVRES                              De heer MAES Roger, CHIEVRES
 M. MAES Roger, BEVEREN                               De heer MAES Roger, BEVEREN
 M. MAES Rudiger, BRASSCHAAT                          De heer MAES Rudiger, BRASSCHAAT
 M. MAES Theodoor, STABROEK                           De heer MAES Theodoor, STABROEK
 M. MAES Walter, BEVEREN                              De heer MAES Walter, BEVEREN
 M. MAES Willy, DE PINTE                              De heer MAES Willy, DE PINTE
 M. MAGONETTE Abel, LA ROCHE-EN-ARDENNE               De heer MAGONETTE Abel, LA ROCHE-EN-ARDENNE
 M. MAHO Albert, LINTER                               De heer MAHO Albert, LINTER
 Mme MAILLET Christiane, FERNELMONT                   Mevr. MAILLET Christiane, FERNELMONT
 M. MAIRLOT Stéphane, VISE                           De heer MAIRLOT Stéphane, WEZET
 M. MALLEFROY Freddy, ALOST                           De heer MALLEFROY Freddy, AALST
 M. MALLET Leonard, MALMEDY                           De heer MALLET Leonard, MALMEDY
 M. MALOMGRE Charles, EDEGEM                          De heer MALOMGRE Charles, EDEGEM
 M. MANNAERTS Jules, MOL                              De heer MANNAERTS Jules, MOL
 M. MAQUIGNY Albert, ANDENNE                          De heer MAQUIGNY Albert, ANDENNE
 Mme MARBAIS Denise, VILVORDE                         Mevr. MARBAIS Denise, VILVOORDE
 M. MARCELIS Marcel, VOSSELAAR                        De heer MARCELIS Marcel, VOSSELAAR
 M. MARCHAL Jacques, IXELLES                          De heer MARCHAL Jacques, ELSENE
 M. MARCK Claude, VERVIERS                            De heer MARCK Claude, VERVIERS
 M. MARECHAL Albert, LIEGE                            De heer MARECHAL Albert, LUIK
 M. MARECHAL Francois, SPRIMONT                       De heer MARECHAL Francois, SPRIMONT
 M. MARICQ Georges, THUIN                             De heer MARICQ Georges, THUIN
 M. MARIT Michel, PONT-A-CELLES                       De heer MARIT Michel, PONT-A-CELLES
 M. MARLIER Albert, WAVRE                             De heer MARLIER Albert, WAVER
 M. MARLIER Alfred, DINANT                            De heer MARLIER Alfred, DINANT
 M. MARLIERE Robert, SAINT-GHISLAIN                   De heer MARLIERE Robert, SAINT-GHISLAIN
 Mme MARNEF Jeanne, WILLEBROEK                        Mevr. MARNEF Jeanne, WILLEBROEK
 M. MAROTTA Salvatore, BINCHE                         De heer MAROTTA Salvatore, BINCHE
 M. MAROY André, COURCELLES                          De heer MAROY André, COURCELLES
 M. MARTENS Etienne, LOVENDEGEM                       De heer MARTENS Etienne, LOVENDEGEM
 M. MARTENS Hugo, TESSENDERLO                         De heer MARTENS Hugo, TESSENDERLO
 Mme MARTENS Rosanne, GRAMMONT                        Mevr. MARTENS Rosanne, GERAARDSBERGEN
                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                    29659

M. MARTHUS Guy, SPA                                 De heer MARTHUS Guy, SPA
M. MARX Aloysius, AMBLEVE                           De heer MARX Aloysius, AMEL
M. MARZE Marcel, ETTERBEEK                          De heer MARZE Marcel, ETTERBEEK
M. MASSART Albert, FLOREFFE                         De heer MASSART Albert, FLOREFFE
M. MASSIE Harry, ZOERSEL                            De heer MASSIE Harry, ZOERSEL
M. MASSIN Léopold, AWANS                           De heer MASSIN Léopold, AWANS
M. MATAGNE Michel, JEMEPPE-SUR-SAMBRE               De heer MATAGNE Michel, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
M. MATHYS Andre, LOUVAIN                            De heer MATHYS Andre, LEUVEN
M. MATHYS Louis, ORP-JAUCHE                         De hecr MATHYS Louis, ORP-JAUCHE
M. MATTHE Jan, MORTSEL                              De heer MATTHE Jan, MORTSEL
M. MATTHYNSSENS Roland, BEVEREN                     De heer MATTHYNSSENS Roland, BEVEREN
Mlle MATTHYS Brigitta, COURTRAI                     Mej. MATTHYS Brigitta, KORTRIJK
M. MATTHYS Lucien, ZINGEM                           De heer MATTHYS Lucien, ZINGEM
M. MATTHYSSENS Raymond, EDEGEM                      De heer MATTHYSSENS Raymond, EDEGEM
M. MAWET André, FLERON                             De heer MAWET André, FLERON
Mlle MAYOR Jeanine, SOIGNIES                        Mej. MAYOR Jeanine, ZINNIK
M. MEERT Francis, IXELLES                           De heer MEERT Francis, ELSENE
M. MEERTS Robert, SINT-PIETERS-LEEUW                De heer MEERTS Robert, SINT-PIETERS-LEEUW
Mme MEES Maria, WILLEBROEK                          Mevr. MEES Maria, WILLEBROEK
M. MEGANCK Cyriel, HAALTERT                         De heer MEGANCK Cyriel, HAALTERT
M. MELIS Erik, STABROEK                             De heer MELIS Erik, STABROEK
M. MENEDEME Willy, TOURNAI                          De heer MENEDEME Willy, DOORNIK
M. MERLOT Marcel, AUDERGHEM                         De heer MERLOT Marcel, OUDERGEM
M. MERTENS Laurentius, MONTAIGU-ZICHEM              De heer MERTENS Laurentius, SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
Mme MES Josee, MOLENBEEK-SAINT-JEAN                 Mevr. MES Josee, SINT-JANS-MOLENBEEK
M. MESKENS Paul, LEBBEKE                            De heer MESKENS Paul, LEBBEKE
M. MEULEHOUCK Wilfried, IZEGEM                      De heer MEULEHOUCK Wilfried, IZEGEM
M. MEULENAERE Raphael, FURNES                       De heer MEULENAERE Raphael, VEURNE
M. MEURIS Joris, HEIST-OP-DEN-BERG                  De heer MEURIS Joris, HEIST-OP-DEN-BERG
M. MEUTERMANS Rudolf, SCHOTEN                       De heer MEUTERMANS Rudolf, SCHOTEN
M. MEYERS Raymond, SCHOTEN                          De heer MEYERS Raymond, SCHOTEN
M. MEYS Antoine, HOEGAARDEN                         De heer MEYS Antoine, HOEGAARDEN
M. MICHA Joseph, ANS                                De heer MICHA Joseph, ANS
M. MICHAUX Lucien, LES BONS VILLERS                 De heer MICHAUX Lucien, LES BONS VILLERS
M. MICHAUX Zénobe, JEMEPPE-SUR-SAMBRE              De heer MICHAUX Zénobe, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Mme MICHELS Karolina, HOEGAARDEN                    Mevr. MICHELS Karolina, HOEGAARDEN
M. MICHEZ Edmond, BELOEIL                           De heer MICHEZ Edmond, BELOEIL
M. MICHIELS Robert, NIVELLES                        De heer MICHIELS Robert, NIJVEL
M. MICHIELSEN Charles, HERENTALS                    De heer MICHIELSEN Charles, HERENTALS
M. MICHIELSEN Hendrik, ANVERS                       De heer MICHIELSEN Hendrik, ANTWERPEN
M. MIGNOLET Henri, LIEGE                            De heer MIGNOLET Henri, LUIK
M. MINET Albert, NEUPRE                             De heer MINET Albert, NEUPRE
M. MINNEKENS Edward, LIERRE                         De heer MINNEKENS Edward, LIER
M. MOENS Arthur, GAND                               De heer MOENS Arthur, GENT
M. MOENS Karel, DILBEEK                             De heer MOENS Karel, DILBEEK
M. MOLLEZ Jean, YPRES                               De heer MOLLEZ Jean, IEPER
Mme MOMMAERTS Viviane, BEAUVECHAIN                  Mevr. MOMMAERTS Viviane, BEVEKOM
M. MONJAERTS Guido, EVERE                           De heer MONJAERTS Guido, EVERE
M. MONJOIE Freddy, AMAY                             De heer MONJOIE Freddy, AMAY
M. MONTULET Georges, SERAING                        De heer MONTULET Georges, SERAING
M. MOORTGAT François, OVERPELT                     De heer MOORTGAT François, OVERPELT
Mme MORAI Laure, LIEGE                              Mevr. MORAI Laure, LUIK
M. MOREAU Petrus, FLOBECQ                           De heer MOREAU Petrus, VLOESBERG
Mme MORREN Monique, ALKEN                           Mevr. MORREN Monique, ALKEN
M. MOURAUX André, FARCIENNES                       De heer MOURAUX André, FARCIENNES
M. MOUSTY Jacky, MANAGE                             De heer MOUSTY Jacky, MANAGE
M. MULDERS Jean, MANAGE                             De heer MULDERS Jean, MANAGE
Mme MULLENS Simone, HALEN                           Mevr. MULLENS Simone, HALEN
M. MULLER Walter, AMBLEVE                           De heer MULLER Walter, AMEL
M. MUSEUR Christian, ANVERS                         De heer MUSEUR Christian, ANTWERPEN
Mme MUSSCHE Nicole, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE      Mevr. MUSSCHE Nicole, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
M. MUSSCHE William, ASSENEDE                        De heer MUSSCHE William, ASSENEDE
Mme MYLLE Erna, BREDENE                             Mevr. MYLLE Erna, BREDENE
29660                  MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. NAEGELS Philip, ANVERS                            De heer NAEGELS Philip, ANTWERPEN
 M. NECKEBROECK Fernand, BRUXELLES                    De heer NECKEBROECK Fernand, BRUSSEL
 M. NEECKX Ludovicus, ANVERS                          De heer NEECKX Ludovicus, ANTWERPEN
 M. NEELS Marcel, GAND                                De heer NEELS Marcel, GENT
 M. NEGA Guy, BRUXELLES                               De heer NEGA Guy, BRUSSEL
 M. NELIS Jacques, SPA                                De heer NELIS Jacques, SPA
 M. NELISSE Cornelis, STABROEK                        De heer NELISSE Cornelis, STABROEK
 M. NESER Julien, BLEGNY                              De heer NESER Julien, BLEGNY
 M. NEYRINCK Marcel, BEERSE                           De heer NEYRINCK Marcel, BEERSE
 Mme NEYT Dora, BRUGES                                Mevr. NEYT Dora, BRUGGE
 M. NICOLAI Lambert, WAVRE                            De heer NICOLAI Lambert, WAVER
 M. NIERYNCK Ronald, OSTENDE                          De heer NIERYNCK Ronald, OOSTENDE
 M. NIETVELT Gaston, BRASSCHAAT                       De heer NIETVELT Gaston, BRASSCHAAT
 M. NIHANT Jean, WELKENRAEDT                          De heer NIHANT Jean, WELKENRAEDT
 M. NOBEN Jozef, ZUTENDAAL                            De heer NOBEN Jozef, ZUTENDAAL
 M. NOEL Gérard, LA BRUYERE                          De heer NOEL Gérard, LA BRUYERE
 Mme NORGA Claudine, VERVIERS                         Mevr. NORGA Claudine, VERVIERS
 M. NUYTTENS Pol, WEVELGEM                            De heer NUVTTENS Pol, WEVELGEM
 Mme NYSSEN Nicole, THEUX                             Mevr. NVSSEN Nicole, THEUX

 M. OFFERMANS Mathieu, RIEMST                         De heer OFFERMANS Mathieu, RIEMST
 M. OLBERTZ Heinrich, RAEREN                          De heer OLBERTZ Heinrich, RAEREN
 M. OOMS Antoon, HECHTEL-EKSEL                        De heer OOMS Antoon, HECHTEL-EKSEL
 M. OP DE BEECK Albert, EVERE                         De heer OP DE BEECK Albert, EVERE
 M. OPHALS Jean, HAL                                  De heer OPHALS Jean, HALLE
 M. ORBAN Richard, RAEREN                             De heer ORBAN Richard, RAEREN
 Mme OVERLOOP Rose, MEISE                             Mevr. OVERLOOP Rose, MEISE
 M. OVERSTEYNS Jan, ANVERS                            De heer OVERSTEVNS Jan, ANTWERPEN

 Mme PAELINCK Yolande, GAND                           Mevr. PAELINCK Yolande, GENT
 M. PAPPIJN Willy, WAREGEM                            De heer PAPPIJN Willy, WAREGEM
 M. PAREE Robert, COURCELLES                          De heer PAREE Robert, COURCELLES
 M. PARET Laurent, JETTE                              De heer PARET Laurent, JETTE
 M. PAREWYCK Julien, ALOST                            De heer PAREWYCK Julien, AALST
 M. PASTEELS Francois, SINT-PIETERS-LEEUW             De heer PASTEELS Francois, SINT-PIETERS-LEEUW
 Mme PATERNOSTRE Elisabeth, SOIGNIES                  Mevr. PATERNOSTRE Elisabeth, ZINNIK
 M. PATTEET Gustaaf, SCHOTEN                          De heer PATTEET Gustaaf, SCHOTEN
 M. PAUWELS Francois, BRASSCHAAT                      De heer PAUWELS Francois, BRASSCHAAT
 Mme PAUWELS Jacqueline, SERAING                      Mevr. PAUWELS Jacqueline, SERAING
 M. PEEL Norbert, DIXMUDE                             De heer PEEL Norbert, DIKSMUIDE
 M. PEET Eduard, SCHILDE                              De heer PEET Eduard, SCHILDE
 M. PEETERS Henri, NIEUPORT                           De heer PEETERS Henri, NIEUWPOORT
 M. PEETERS Jos, LAAKDAL                              De heer PEETERS Jos, LAAKDAL
 M. PEETERS Juliaan, RUMST                            De heer PEETERS Juliaan, RUMST
 M. PEETERS Lodewijk, ANVERS                          De heer PEETERS Lodewijk, ANTWERPEN
 M. PEETERS Ludovicus, KAPELLEN                       De heer PEETERS Ludovicus, KAPELLEN
 M. PEETERS Paul, ZEMST                               De heer PEETERS Paul, ZEMST
 M. PEETERS Pierre, VILVORDE                          De heer PEETERS Pierre, VILVOORDE
 M. PENSIS Jean, FLEURUS                              De heer PENSIS Jean, FLEURUS
 M. PEREE Joseph, BLEGNY                              De heer PEREE Joseph, BLEGNY
 M. PEREMANS Maurice, NINOVE                          De heer PEREMANS Maurice, NINOVE
 M. PERSIJN Achiel, LIERRE                            De heer PERSIJN Achiel, LIER
 M. PERSOONS Francis, UCCLE                           De heer PERSOONS Francis, UKKEL
 Mme PETITFRERE Ghislaine, RENDEUX                    Mevr. PETITFRERE Ghislaine, RENDEUX
 M. PHILIPPART Jacques, MOLENBEEK-SAINT-JEAN          De heer PHILIPPART Jacques, SINT-JANS-MOLENBEEK
 M. PHILIPPE Christian, JEMEPPE-SUR-SAMBRE            De heer PHILIPPE Christian, JEMEPPE-SUR-SAMBRE
 M. PIERRE Jean, NAMUR                                De heer PIERRE Jean, NAMEN
 M. PIERREQUINT André, MOLENBEEK-SAINT-JEAN          De heer PIERREQUINT André, SINT-JANS-MOLENBEEK
 M. PIETERS Alfons, TERMONDE                          De heer PIETERS Alfons, DENDERMONDE
 M. PIETQUIN Joseph, SAMBREVILLE                      De heer PIETQUIN Joseph, SAMBREVILLE
 M. PILIER André, WAVRE                              De heer PILIER André, WAVER
 M. PILLET Andre, TREMELO                             De heer PILLET Andre, TREMELO
 Mme PIRAUX Andrée, CHARLEROI                        Mevr. PIRAUX Andrée, CHARLEROI
 M. PIROTTE François, SPA                            De heer PIROTTE François, SPA
 Mme PLACLET Rosa, VILVORDE                           Mevr. PLACLET Rosa, VILVOORDE
 M. PLAISANT Daniel, NIVELLES                         De heer PLAISANT Daniel, NIJVEL
                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                   29661

Mme PLASSCHAERT Rita, ALOST                          Mevr. PLASSCHAERT Rita, AALST
M. PLETINCKX Jean, ENGHIEN                           De heer PLETINCKX Jean, EDINGEN
M. PLOMPEN Jean, OSTENDE                             De heer PLOMPEN Jean, OOSTENDE
M. POEL Herman, BERINGEN                             De heer POEL Herman, BERINGEN
Mme POELAERT Odette, HERNE                           Mevr. POELAERT Odette, HERNE
M. POFFE Henri, GANSHOREN                            De heer POFFE Henri, GANSHOREN
M. POLLET André, DIXMUDE                            De heer POLLET André, DIKSMUIDE
M. POLLET Eugeen, LIEDEKERKE                         De heer POLLET Eugeen, LIEDEKERKE
M. POLLET Michel, ANVERS                             De heer POLLET Michel, ANTWERPEN
M. POPELIER Ludo, KNOKKE-HEIST                       De heer POPELIER Ludo, KNOKKE-HEIST
M. POPIJN Jozef, ANVERS                              De heer POPIJN Jozef, ANTWERPEN
M. PORTAUWE Alfons, TIELT-WINGE                      De heer PORTAUWE Alfons, TIELT-WINGE
M. PORTIER Daniel, KOKSIJDE                          De heer PORTIER Daniel, KOKSIJDE
M. PRAET Jean, TOURNAI                               De heer PRAET Jean, DOORNIK
M. PRAET Marcel, SAINT-NICOLAS                       De heer PRAET Marcel, SINT-NIKLAAS
M. PRAPOTNICH Raymond, SERAING                       De heer PRAPOTNICH Raymond, SERAING
M. PYLYSER Roger, OSTENDE                            De heer PYLYSER Roger, OOSTENDE

M. QUASSAERT Willy, NINOVE                           De heer QUASSAERT Willy, NINOVE
M. QUINAUX Guy, CHATELET                             De heer QUINAUX Guy, CHATELET
Mme QUIVREUX Irma, HOUYET                            Mevr. QUIVREUX Irma, HOUYET

M. RAES Marcel, LOVENDEGEM                           De heer RAES Marcel, LOVENDEGEM
M. RAEYMAECKERS Herman, LANDEN                       De heer RAEYMAECKERS Herman, LANDEN
M. RAILLON Jean, CHARLEROI                           De heer RAILLON Jean, CHARLEROI
M. RAMLOT Elie, FLOREFFE                             De heer RAMLOT Elie, FLOREFFE
M. RASKER Nicolaus, ANVERS                           De heer RASKER Nicolaus, ANTWERPEN
M. RASQUIN Jean, DURBUY                              De heer RASQUIN Jean, DURBUY
M. RAYE Jacques, FRAMERIES                           De heer RAYE Jacques, FRAMERIES
M. REEKMANS Albert, ZONHOVEN                         De heer REEKMANS Albert, ZONHOVEN
M. REGEMORTELS Franciscus, ANVERS                    De heer REGEMORTELS, Franciscus, ANTWERPEN
M. REGGERS Fernand, HERSTAL                          De heer REGGERS Fernand, HERSTAL
M. REGNART Georges, MERELBEKE                        De heer REGNART Georges, MERELBEKE
M. RENDERS Lucien, GANSHOREN                         De heer RENDERS Lucien, GANSHOREN
M. RENIERS Cyriel, HERENT                            De heer RENIERS Cyriel, HERENT
M. RENNERTZ Heinrich, EUPEN                          De heer RENNERTZ Heinrich, EUPEN
M. RENNUY Francis, SAMBREVILLE                       De heer RENNUY Francis, SAMBREVILLE
M. REYNDERS Emile, LIEGE                             De heer REYNDERS Emile, LUIK
M. RINGOOT Willy, TERMONDE                           De heer RINGOOT Willy, DENDERMONDE
M. RISKE Jozef, TAMISE                               De heer RISKE Jozef, TEMSE
M. RISKE Leon, BORNEM                                De heer RISKE Leon, BORNEM
M. RIVIERE Jean, PERUWELZ                            De heer RIVIERE Jean, PERUWELZ
M. ROBBERECHTS Frans, MEISE                          De heer ROBBERECHTS Frans, MEISE
M. ROELENS Raf, INGELMUNSTER                         De heer ROELENS Raf, INGELMUNSTER
Mme ROELS Jenny, HAMME                               Mevr. ROELS Jenny, HAMME
M. ROELS Marcel, GRAMMONT                            De heer ROELS Marcel, GERAARDSBERGEN
Mlle ROELS Marie, BEVEREN                            Mej. ROELS Marie, BEVEREN
M. ROGGEN Hugo, DIEPENBEEK                           De heer ROGGEN Hugo, DIEPENBEEK
M. ROISIN Daniel, CHARLEROI                          De heer ROISIN Daniel, CHARLEROI
Mme ROLAIN Claudine, NAMUR                           Mevr. ROLAIN Claudine, NAMEN
M. ROLLAND Jean, CHARLEROI                           De heer ROLLAND Jean, CHARLEROI
M. ROMBAUT Leo, SAINT-NICOLAS                        De heer ROMBAUT Leo, SINT-NIKLAAS
Mme ROMBEECK Anita, ALOST                            Mevr. ROMBEECK Anita, AALST
M. ROMMELAERE Germain, DIXMUDE                       De heer ROMMELAERE Germain, DIKSMUIDE
M. ROOMS Norbert, LOCHRISTI                          De heer ROOMS Norbert, LOCHRISTI
M. ROSE Romain, WERVIK                               De heer ROSE Romain, WERVIK
M. ROSSOU Paulus, ANVERS                             De heer ROSSOU Paulus, ANTWERPEN
M. ROTHEUDT Karl, EUPEN                              De heer ROTHEUDT Karl, EUPEN
M. ROTTHIER Roger, ZWIJNDRECHT                       De heer ROTTHIER Roger, ZWIJNDRECHT
M. ROULET Marcel, COURCELLES                         De heer ROULET Marcel, COURCELLES
M. ROUSSELLE Maurice, SAMBREVILLE                    De heer ROUSSELLE Maurice, SAMBREVILLE
M. RUELLE Claude, LIEGE                              De heer RUELLE Claude, LUIK
M. RUELLE Fernand, MODAVE                            De heer RUELLE Fernand, MODAVE
M. RUYMBEEK Theofiel, KRUIBEKE                       De heer RUYMBEEK Theofiel, KRUIBEKE
M. RUYSSCHAERT Jacques, BRUGES                       De heer RUYSSCHAERT Jacques, BRUGGE
M. RYCKEBOER Hugo, GAND                              De heer RYCKEBOER Hugo, GENT.
29662                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. RYGAERT Jean, LASNE                                  De heer RYGAERT Jean, LASNE

 M. SADONES Paul, ZOTTEGEM                               De heer SADONES Paul, ZOTTEGEM
 Mme SAEVELS Maria, MEERHOUT                             Mevr. SAEVELS Maria, MEERHOUT
 M. SAEYS Eddy, SAINT-NICOLAS                            De heer SAEYS Eddy, SINT-NIKLAAS
 M. SAEYS Lucien, ANDERLECHT                             De heer SAEYS Lucien, ANDERLECHT
 M. SAINT-JEAN Albert, MANAGE                            De heer SAINT-JEAN Albert, MANAGE
 M. SALIS Rene, IXELLES                                  De heer SALIS Rene, ELSENE
 M. SALOME Gilbert, LA PANNE                             De heer SALOME Gilbert, DE PANNE
 M. SAMAN Omer, STEKENE                                  De heer SAMAN Omer, STEKENE
 M. SANNEN Petrus, BEVEREN                               De heer SANNEN Petrus, BEVEREN
 M. SANTENS Arthur, MIDDELKERKE                          De heer SANTENS Arthur, MIDDELKERKE
 Mme SANTENS Jeanine, GAND                               Mevr. SANTENS Jeanine, GENT
 M. SAUTELET Marcel, BRAINE-L’ALLEUD                     De heer SAUTELET Marcel, EIGENBRAKEL
 M. SAVATTE Yvon, VRESSE-SUR-SEMOIS                      De heer SAVATTE Yvon, VRESSE-SUR-SEMOIS
 M. SCHALBROECK Michael, ANVERS                          De heer SCHALBROECK Michael, ANTWERPEN
 M. SCHALCKENS Georges, LOKEREN                          De heer SCHALCKENS Georges, LOKEREN
 M. SCHELFHOUT Jeroom, BEVEREN                           De heer SCHELFHOUT Jeroom, BEVEREN
 M. SCHELLEMANS Constant, LONDERZEEL                     De heer SCHELLEMANS Constant, LONDERZEEL
 M. SCHELLES Leo, NIJLEN                                 De heer SCHELLES Leo, NIJLEN
 Mme SCHELLINCK Francoise, SINT-PIETERS-LEEUW            Mevr. SCHELLINCK Francoise, SINT-PIETERS-LEEUW
 M. SCHEPERS Hendrik, LUMMEN                             De heer SCHEPERS Hendrik, LUMMEN
 Mme SCHEVERNELS Marie, KAPELLE-OP-DEN-BOS               Mevr. SCHEVERNELS Marie, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. SCHMIT Paulin, COMBLAIN-AU-PONT                      De heer SCHMIT Paulin, COMBLAIN-AU-PONT
 M. SCHMITZ Rene, THEUX                                  De heer SCHMITZ Rene, THEUX
 M. SCHOCKAERT Roger, ERPE-MERE                          De heer SCHOCKAERT Roger, ERPE-MERE
 Mme SCHOOLMEESTERS Florence, ROTSELAAR                  Mevr. SCHOOLMEESTERS Florence, ROTSELAAR
 M. SCHOONEJANS Robert, OVERIJSE                         De heer SCHOONEJANS Robert, OVERIJSE
 M. SCHOTTE Walter, PITTEM                               De heer SCHOTTE Walter, PITTEM
 M. SCHRIJVERS Michel, OVERPELT                          De heer SCHRIJVERS Michel, OVERPELT
 M. SCHROYEN Paul, HASSELT                               De heer SCHROYEN Paul, HASSELT
 M. SCHTICKZELLE Andre, CHATELET                         De heer SCHTICKZELLE Andre, CHATELET
 M. SCHUMACHER Hermann, EUPEN                            De heer SCHUMACHER Hermann, EUPEN
 Mme SCOLAS Nicole, NIVELLES                             Mevr. SCOLAS Nicole, NIJVEL
 Mme SCOLLAERT Esthelle, SINT-PIETERS-LEEUW              Mevr. SCOLLAERT Esthelle, SINT-PIETERS-LEEUW
 M. SEGERS Gustavus, RETIE                               De heer SEGERS Gustavus, RETIE
 M. SEGERS Louis, KAPELLEN                               De heer SEGERS Louis, KAPELLEN
 M. SEGHERS Freddy, WETTEREN                             De heer SEGHERS Freddy, WETTEREN
 M. SELS Maurice, HASSELT                                De heer SELS Maurice, HASSELT
 Mme SELVAIS Anne, BRUXELLES                             Mevr. SELVAIS Anne, BRUSSEL
 M. SEMPELS Richard, BIERBEEK                            De heer SEMPELS Richard, BIERBEEK
 M. SENECA Andre, GRIMBERGEN                             De heer SENECA Andre, GRIMBERGEN
 M. SENECA Gerard, TOURNAI                               De heer SENECA Gerard, DOORNIK
 M. SEPULCHRE Xavier, WOLUWE-SAINT-PIERRE                De heer SEPULCHRE Xavier, SINT-PIETERS-WOLUWE
 Mme SERTYN Nicole, HAM-SUR-HEURE-NALINNES               Mevr. SERTYN Nicole, HAM-SUR-HEURE-NALINNES
 M. SERVAIS Roger, SPRIMONT                              De heer SERVAIS Roger, SPRIMONT
 M. SEVRIN Georges, SPA                                  De heer SEVRIN Georges, SPA
 M. SEYS Antoin, LEDEGEM                                 De heer SEYS Antoin, LEDEGEM
 M. SIDON Guy, ETTERBEEK                                 De heer SIDON Guy, ETTERBEEK
 Mme SILLEN Jeannine, ANDERLECHT                         Mevr. SILLEN Jeannine, ANDERLECHT
 M. SIMOENS Antoon, COURTRAI                             De heer SIMOENS Antoon, KORTRIJK
 M. SIMONIS Guy, ZAVENTEM                                De heer SIMONIS Guy, ZAVENTEM
 M. SIMONS Benoit, ANVERS                                De heer SIMONS Benoit, ANTWERPEN
 Mlle SIMONS Jeanine, ANVERS                             Mej. SIMONS Jeanine, ANTWERPEN
 M. SIMONS Lodewijk, BONHEIDEN                           De heer SIMONS Lodewijk, BONHEIDEN
 Mme SLACHMUYLDERS Diane, KAPELLE-OP-DEN-BOS             Mevr. SLACHMUYLDERS Diane, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. SLEGERS André, MOL                                  De heer SLEGERS André, MOL
 M. SLEPSOW Nicolas, VERVIERS                            De heer SLEPSOW Nicolas, VERVIERS
 M. SMET Roger, SAINT-NICOLAS                            De heer SMET Roger, SINT-NIKLAAS
 Mme SMETS Jeanine, TERVUREN                             Mevr. SMETS Jeanine, TERVUREN
 M. SMEULDERS Joannes, BRASSCHAAT                        De heer SMEULDERS Joannes, BRASSCHAAT
 M. SMITS Walter, ANVERS                                 De heer SMITS Walter, ANTWERPEN
 M. SMOUT Lucien, BRECHT                                 De heer SMOUT Lucien, BRECHT
 M. SMULDERS Jean, FLEMALLE                              De heer SMULDERS Jean, FLEMALLE
 M. SNAUWAERT Wilfried, SAINT-NICOLAS                    De heer SNAUWAERT Wilfried, SINT-NIKLAAS
                       MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                       29663

M. SOMERS Petrus, ANVERS                              De heer SOMERS Petrus, ANTWERPEN
M. SONEGO Francis, HAM-SUR-HEURE-NALINNES             De heer SONEGO Francis, HAM-SUR-HEURE-NALINNES
M. SOOGEN Josephus, MEEUWEN-GRUITRODE                 De heer SOOGEN Josephus, MEEUWEN-GRUITRODE
M. SOUBRY John, ZEMST                                 De heer SOUBRY John, ZEMST
M. SPELEMAN Willy, ANVERS                             De heer SPELEMAN Willy, ANTWERPEN
M. SPILOES Gustave, EVERGEM                           De heer SPILOES Gustave, EVERGEM
Mme SPINNOY Liliane, BEERSEL                          Mevr. SPINNOV Liliane, BEERSEL
M. SPRIMONT Elie, WANZE                               De heer SPRIMONT Elie, WANZE
Mme STAES Gilberte, ANVERS                            Mevr. STAES Gilberte, ANTWERPEN
M. STALJANSSENS Alphonse, TERMONDE                    De heer STALJANSSENS Alphonse, DENDERMONDE
Mlle STANZANI Mireille, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE         Mej. STANZANI Mireille, SINT-JOOST-TEN-NODE
Mme STAS Andrée, SAINT-NICOLAS                       Mevr. STAS Andrée, SAINT-NICOLAS
M. STEINIER Jules, FRASNES-LEZ-ANVAING                De heer STEINIER Jules, FRASNES-LEZ-ANVAING
M. STERCK Charles, GAND                               De heer STERCK Charles, GENT
M. STERKE Gentil, NINOVE                              De heer STERKE Gentil, NINOVE
M. STIENLET Emmanuel, LOUVAIN                         De heer STIENLET Emmanuel, LEUVEN
M. STIEPERAERE Gilbert, KNOKKE-HEIST                  De heer STIEPERAERE Gilbert, KNOKKE-HEIST
M. STIERS Joseph, CHARLEROI                           De heer STIERS Joseph, CHARLEROI
M. STIEVENART Jean, MONS                              De heer STIEVENART Jean, BERGEN
M. STOOPS Adriaan, BERLAAR                            De heer STOOPS Adriaan, BERLAAR
M. STROBBE Jacques, WEMMEL                            De heer STROBBE Jacques, WEMMEL
Mme STROOBANTS Greta, MONTAIGU-ZICHEM                 Mevr. STROOBANTS Greta, SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
Mme STRUELENS Rosa, HAL                               Mevr. STRUELENS Rosa, HALLE
M. STRUVS Robert, NAMUR                               De heer STRUVS Robert, NAMEN
Mme SURKIJN Madeleine, RIXENSART                      Mevr. SURKIJN Madeleine, RIXENSART
M. SURKIJN Martin, HALEN                              De heer SURKIJN Martin, HALEN
M. SWAELENS Gilbert, EVERE                            De heer SWAELENS Gilbert, EVERE
Mme SWEERS Francine, BEERSEL                          Mevr. SWEERS Francine, BEERSEL
M. SWINNEN Isidoor, ANVERS                            De heer SWINNEN Isidoor, ANTWERPEN
M. SYMONS Edy, ANVERS                                 De heer SVMONS Edy, ANTWERPEN

Mme TABURIAUX Ginette, WAVRE                          Mevr. TABURIAUX Ginette, WAVER
Mme TAELMAN Florence, KOEKELBERG                      Mevr. TAELMAN Florence, KOEKELBERG
M. TAELMEESTER Claude, LIEGE                          De heer TAELMEESTER Claude, LUIK
M. TANGHE Maurits, MACHELEN                           De heer TANGHE Maurits, MACHELEN
M. TAVERNIERS Andre, LA LOUVIERE                      De heer TAVERNIERS Andre, LA LOUVIERE
Mme TEBLICK Gabrielle, ZOERSEL                        Mevr. TEBLICK Gabrielle, ZOERSEL
M. TERLOO Leo, KALMTHOUT                              De heer TERLOO Leo, KALMTHOUT
M. TETTELIN Walter, MEISE                             De heer TETTELIN Walter, MEISE
Mme TEUCHY Victorine, SCHAERBEEK                      Mevr. TEUCHY Victorine, SCHAARBEEK
M. TEUNIS Jan, STABROEK                               De heer TEUNIS Jan, STABROEK
Mme THELIS Marie, TUBIZE                              Mevr. THELIS Marie, TUBEKE
M. THEUNIERS Karel, LIERRE                            De heer THEUNIERS Karel, LIER
M. THEVISSEN Martin, SPA                              De heer THEVISSEN Martin, SPA
M. THIBAUT Freddy, BOUSSU                             De heer THIBAUT Freddy, BOUSSU
M. THIJS Lambert, BOCHOLT                             De heer THIJS Lambert, BOCHOLT
M. THIRION Jean, HUY                                  De heer THIRION Jean, HOEI
M. THOEN Viktor, ZWIJNDRECHT                          De heer THOEN Viktor, ZWIJNDRECHT
Mme THOMAS Francine, CHATELET                         Mevr. THOMAS Francine, CHATELET
M. THOMSON Jean, VERVIERS                             De heer THOMSON Jean, VERVIERS
Mme TIELEMANS Renilda, MEISE                          Mevr. TIELEMANS Renilda, MEISE
M. TIELEMANS Willy, BUGGENHOUT                        De heer TIELEMANS Willy, BUGGENHOUT
M. TILMAN Maurice, JODOIGNE                           De heer TILMAN Maurice, GELDENAKEN
M. TILQUIN Roland, MOLENBEEK-SAINT-JEAN               De heer TILQUIN Roland, SINT-JANS-MOLENBEEK
M. TIMMERMAN Rudiger, BRUGES                          De heer TIMMERMAN Rudiger, BRUGGE
M. TINUITTE Andre, THUIN                              De heer TINUITTE Andre, THUIN
Mme TORDEURS Maria, SINT-PIETERS-LEEUW                Mevr. TORDEURS Maria, SINT-PIETERS-LEEUW
M. TOUMSON Victor, HUY                                De heer TOUMSON Victor, HOEI
M. TOURNAI Guy, CHARLEROI                             De heer TOURNAI Guy, CHARLEROI
M. TRATSAERT Rene, ANTOING                            De heer TRATSAERT Rene, ANTOING
M. TRIEST Marcel, BEVEREN                             De heer TRIEST Marcel, BEVEREN
M. TRITSMANS Emiel, ZWIJNDRECHT                       De heer TRITSMANS Emiel, ZWIJNDRECHT
M. TROOSTERS Francis, OREYE                           De heer TROOSTERS Francis, OERLE
M. TUERLINCKX Ludwig, ZWIJNDRECHT                     De heer TUERLINCKX Ludwig, ZWIJNDRECHT
29664                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. URBAIN Michel, LA LOUVIERE                       De heer URBAIN Michel, LA LOUVIERE
 M. UYTTENHOVE André, MEULEBEKE                     De heer UYTTENHOVE André, MEULEBEKE

 M. VAES Hector, HERSTAL                             De heer VAES Hector, HERSTAL
 M. VAES Marcellus, ROULERS                          De heer VAES Marcellus, ROESELARE
 M. VAILLEMANS Fernand, HAL                          De heer VAILLEMANS Fernand, HALLE
 M. VAN ALSENOY Walter, ANVERS                       De heer VAN ALSENOY Walter, ANTWERPEN
 M. VAN ASSCHE Ghislain, SPA                         De heer VAN ASSCHE Ghislain, SPA
 M. VAN BALEN Alfons, MORTSEL                        De heer VAN BALEN Alfons, MORTSEL
 Mme VAN BELLE Nicole, ZELLIK                        Mevr. VAN BELLE Nicole, ZELLIK
 M. VAN BESIEN Michel, GAND                          De heer VAN BESIEN Michel, GENT
 M. VAN BEVEREN Jozef, DUFFEL                        De heer VAN BEVEREN Jozef, DUFFEL
 M. VAN BOCXSTAELE Robert, MELLE                     De heer VAN BOCXSTAELE Robert, MELLE
 M. VAN BOGAERT Achiel, BEVEREN                      De heer VAN BOGAERT Achiel, BEVEREN
 M. VAN BORTEL Leo, ANVERS                           De heer VAN BORTEL Leo, ANTWERPEN
 M. VAN BOUWEL Jozef, ANVERS                         De heer VAN BOUWEL Jozef, ANTWERPEN
 M. VAN BROECK Hendrik, BEVEREN                      De heer VAN BROECK Hendrik, BEVEREN
 M. VAN BUEL Hugo, RANST                             De heer VAN BUEL Hugo, RANST
 M. VAN CAENEGEM Marc, ZOTTEGEM                      De heer VAN CAENEGEM Marc, ZOTTEGEM
 Mme VAN CAMPENHOUT Elza, MEISE                      Mevr. VAN CAMPENHOUT Elza, MEISE
 Mme VAN CAMPENHOUT Maria, KAPELLE-OP-DEN-BOS        Mevr. VAN CAMPENHOUT Maria, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 Mme VAN CAUTER Jeannine, DILBEEK                    Mevr. VAN CAUTER Jeannine, DILBEEK
 M. VAN CAUTEREN Emiel, ZWIJNDRECHT                  De heer VAN CAUTEREN Emiel, ZWIJNDRECHT
 M. VAN DAELE Emile, ANVERS                          De heer VAN DAELE Emile, ANTWERPEN
 M. VAN DAM Eduard, BEVEREN                          De heer VAN DAM Eduard, BEVEREN
 Mme VAN DAMME Jeanine, GAND                         Mevr. VAN DAMME Jeanine, GENT
 Mme VAN DAMME Rita, DESTELBERGEN                    Mevr. VAN DAMME Rita, DESTELBERGEN
 M. VAN DAMME Willy, GRAMMONT                        De heer VAN DAMME Willy, GERAARDSBERGEN
 M. VAN DE CLOODT Victor, ANVERS                     De heer VAN DE CLOODT Victor, ANTWERPEN
 M. VAN DE WEYER Jozef, ANVERS                       De heer VAN DE WEYER Jozef, ANTWERPEN
 M. VAN DECRAEN Lodewijk, BALEN                      De heer VAN DECRAEN Lodewijk, BALEN
 Mme VAN DELM Maria, KAPELLE-OP-DEN-BOS              Mevr. VAN DELM Maria, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. VAN DEN ABBEELE Roger, SAINT-NICOLAS             De heer VAN DEN ABBEELE Roger, SINT-NIKLAAS
 M. VAN DEN BERGH Gustaaf, ANVERS                    De heer VAN DEN BERGH Gustaaf, ANTWERPEN
 M. VAN DEN BERGH René, SINT-GILLIS-WAAS            De heer VAN DEN BERGH René, SINT-GILLIS-WAAS
 M. VAN DEN BERGHE Gaston, GAND                      De heer VAN DEN BERGHE Gaston, GENT
 M. VAN DEN BLEEKEN Antoon, ANVERS                   De heer VAN DEN BLEEKEN Antoon, ANTWERPEN
 M. VAN DEN BLEEKEN Guillaume, KAPELLEN              De heer VAN DEN BLEEKEN Guillaume, KAPELLEN
 M. VAN DEN BOSCH Gilbert, BOORTMEERBEEK             De heer VAN DEN BOSCH Gilbert, BOORTMEERBEEK
 M. VAN DEN BOSCH Paul, SCHOTEN                      De heer VAN DEN BOSCH Paul, SCHOTEN
 M. VAN DEN BRANDE Walter, WAREGEM                   De heer VAN DEN BRANDE Walter, WAREGEM
 M. VAN DEN BROECK Joseph, HEIST-OP-DEN-BERG         De heer VAN DEN BROECK Joseph, HEIST-OP-DEN-BERG
 M. VAN DEN BROECK Rene, HEIST-OP-DEN-BERG           De heer VAN DEN BROECK Rene, HEIST-OP-DEN-BERG
 M. VAN DEN BROELE Jacques, IXELLES                  De heer VAN DEN BROELE Jacques, ELSENE
 Mme VAN DEN EEDE Hortensia, MALINES                 Mevr. VAN DEN EEDE Hortensia, MECHELEN
 Mlle VAN DEN EYNDE Nelly, SINT-KATELIJNE-WAVER      Mej. VAN DEN EYNDE Nelly, SINT-KATELIJNE-WAVER
 M. VAN DEN EYNDEN Achiel, WUUSTWEZEL                De heer VAN DEN EYNDEN Achiel, WUUSTWEZEL
 M. VAN DEN HEUVEL Bernardus, RUMST                  De heer VAN DEN HEUVEL Bernardus, RUMST
 Mme VAN DEN HEUVEL Clementine, KAPELLE-OP-DEN-BOS   Mevr. VAN DEN HEUVEL Clementine, KAPELLE-OP-DEN-BOS
 M. VAN DEN PLAS Ludovicus, KASTERLEE                De heer VAN DEN PLAS Ludovicus, KASTERLEE
 M. VAN DEN VELDE Marceau, ALOST                     De,heer VAN DEN VELDE Marceau, AALST
 M. VAN DER AUWERA Albert, ANVERS                    De heer VAN DER AUWERA Albert, ANTWERPEN
 M. VAN DER HEYDEN WilIy, SAINT-NICOLAS              De heer VAN DER HEYDEN Willy, SINT-NIKLAAS
 M. VAN DER SCHRAELEN Lodewijk, BEVEREN,             De heer VAN DER SCHRAELEN Lodewijk, BEVEREN
 M. VAN DER SEYPE André, ASSE                       De heer VAN DER SEYPE André, ASSE
 M. VAN DER SIJPT Andre, SAINT-NICOLAS               De heer VAN DER SIJPT Andre, SINT-NIKLAAS
 M. VAN DER STICHEL Francois, GAND                   De heer VAN DER STICHEL Francois, GENT
 M. VAN DER VREKEN Willy, TERMONDE                   De heer VAN DER VREKEN Willy, DENDERMONDE
 M. VAN DEURSEN Arsene, KNOKKE-HEIST                 De heer VAN DEURSEN Arsene, KNOKKE-HEIST
 M. VAN DIJCK Martinus, BRASSCHAAT                   De heer VAN DIJCK Martinus, BRASSCHAAT
 M. VAN DINGENEN Karel, BOECHOUT                     De heer VAN DINGENEN Karel, BOECHOUT
 M. VAN DOORSLAER Gerard, GRIMBERGEN                 De heer VAN DOORSLAER Gerard, GRIMBERGEN
 M. VAN DORMAEL Jean, GINGELOM                       De heer VAN DORMAEL Jean, GINGELOM
 M. VAN ECHELPOEL Jacques, KALMTHOUT                 De heer VAN ECHELPOEL Jacques, KALMTHOUT
 M. VAN ENGELAND Petrus, LOMMEL                      De heer VAN ENGELAND Petrus, LOMMEL
                     MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                    29665

M. VAN ERMEN Fernand, NAMUR                         De heer VAN ERMEN Fernand, NAMEN
M. VAN ERVEN Arthur, BRAINE-L’ALLEUD                De heer VAN ERVEN Arthur, EIGENBRAKEL
M. VAN EYKEN Herman, TREMELO                        De heer VAN EYKEN Herman, TREMELO
Mme VAN EYKEN Jeanine, LOUVAIN                      Mevr. VAN EYKEN Jeanine, LEUVEN
M. VAN EYNDE Eddy, ZWIJNDRECHT                      De heer VAN EYNDE Eddy, ZWIJNDRECHT
M. VAN GHELEWE Norbert, BREDENE                     De heer VAN GHELEWE Norbert, BREDENE
M. VAN GILS Willy, ANDERLECHT                       De heer VAN GILS Willy, ANDERLECHT
M. VAN GOETHEM Roger, STEKENE                       De heer VAN GOETHEM Roger, STEKENE
M. VAN GORP Frans, HERENTALS                        De heer VAN GORP Frans, HERENTALS
M. VAN GORP Henri, ANVERS                           De heer VAN GORP Henri, ANTWERPEN
M. VAN GORP Willy, RAVELS                           De heer VAN GORP Willy, RAVELS
M. VAN HAEBOST Jean, TOURNAI                        De heer VAN HAEBOST Jean, DOORNIK
M. VAN HAUDT Herman, ALOST                          De heer VAN HAUDT Herman, AALST
M. VAN HAVERBEKE Daniel, AUDERGHEM                  De heer VAN HAVERBEKE Daniel, OUDERGEM
M. VAN HAVERE Guido, SAINT-NICOLAS                  De heer VAN HAVERE Guido, SINT-NIKLAAS
M. VAN HECKE Willy, ANVERS                          De heer VAN HECKE Willy, ANTWERPEN
Mme VAN HEMELEN Rachel, EVERE                       Mevr. VAN HEMELEN Rachel, EVERE
M. VAN HERCK Melchior, WIJNEGEM                     De heer VAN HERCK Melchior, WIJNEGEM
M. VAN HOEY François, STEKENE                      De heer VAN HOEY François, STEKENE
M. VAN HOEYDONCK Petrus, WUUSTWEZEL                 De heer VAN HOEYDONCK Petrus, WUUSTWEZEL
M. VAN HOOF Roger, LIERRE                           De heer VAN HOOF Roger, LIER
M. VAN HOVE Rene, COURTRAI                          De heer VAN HOVE Rene, KORTRIJK
M. VAN HOYWEGHEN Eugeen, KRUIBEKE                   De heer VAN HOYWEGHEN Eugeen, KRUIBEKE
M. VAN HOYWEGHEN Louis, AARTSELAAR                  De heer VAN HOYWEGHEN Louis, AARTSELAAR
Mme VAN HUFFEL Christina, GRAMMONT                  Mevr. VAN HUFFEL Christina, GERAARDSBERGEN
Mme VAN HUFFEL Godelieve, ANDERLECHT                Mevr. VAN HUFFEL Godelieve, ANDERLECHT
M. VAN KEER Viktor, BUGGENHOUT                      De heer VAN KEER Viktor, BUGGENHOUT
M. VAN KETS Henri, ANVERS                           De heer VAN KETS Henri, ANTWERPEN
Mme VAN KEYMEULEN Jacqueline, ZOTTEGEM              Mevr. VAN KEYMEULEN Jacqueline, ZOTTEGEM
M. VAN LAETHEM Antoine, GRAMMONT                    De heer VAN LAETHEM Antoine, GERAARDSBERGEN
M. VAN LAETHEM Kamiel, KAPELLE-OP-DEN-BOS           De heer VAN LAETHEM Kamiel, KAPELLE-OP-DEN-BOS
Mme VAN LANGENDONCK Denise, WAVRE                   Mevr. VAN LANGENDONCK Denise, WAVER
M. VAN LOEY Ludovicus, WOMMELGEM                    De heer VAN LOEY Ludovicus, WOMMELGEM
M. VAN LOKEREN Lucien, SINT-GILLIS-WAAS             De heer VAN LOKEREN Lucien, SINT-GILLIS-WAAS
M. VAN LOO Claude, MALINES                          De heer VAN LOO Claude, MECHELEN
M. VAN LOOY Hugo, NIJLEN                            De heer VAN LOOY Hugo, NIJLEN
M. VAN MAELE Marcel, KNOKKE-HEIST                   De heer VAN MAELE Marcel, KNOKKE-HEIST
M. VAN MOER Hubert, WILLEBROEK                      De heer VAN MOER Hubert, WILLEBROEK
M. VAN MOLLE Jozef, ZWIJNDRECHT                     De heer VAN MOLLE Jozef, ZWIJNDRECHT
M. VAN NEER Roger, SCHAERBEEK                       De heer VAN NEER Roger, SCHAARBEEK
M. VAN NERUM Nestor, STEKENE                        De heer VAN NERUM Nestor, STEKENE
M. VAN NEVEL Willy, EVERE                           De heer VAN NEVEL Willy, EVERE
M. VAN NIEUWENHOVEN Kamiel, KRUIBEKE                De heer VAN NIEUWENHOVEN Kamiel, KRUIBEKE
M. VAN NUETEN Willy, HERENTALS                      De heer VAN NUETEN Willy, HERENTALS
M. VAN NUFFEL Paul, ANVERS                          De heer VAN NUFFEL Paul, ANTWERPEN
M. VAN NUFFELEN Georges, TREMELO                    De heer VAN NUFFELEN Georges, TREMELO
M. VAN OLMEN Pierre, ANVERS                         De heer VAN OLMEN Pierre, ANTWERPEN
M. VAN OOSTERWYCK Armand, HAACHT                    De heer VAN OOSTERWYCK Armand, HAACHT
M. VAN OVERTVELT Augustinus, BEVEREN                De heer VAN OVERTVELT Augustinus, BEVEREN
M. VAN PAESSCHEN André, KAPELLE-OP-DEN-BOS         De heer VAN PAESSCHEN André, KAPELLE-OP-DEN-BOS
M. VAN PELT August, SCHOTEN                         De heer VAN PELT August, SCHOTEN
M. VAN PRAET Jozef, LONDERZEEL                      De heer VAN PRAET Jozef, LONDERZEEL
M. VAN PUYVELDE Leon, SAINT-NICOLAS                 De heer VAN PUYVELDE Leon, SINT-NIKLAAS
M. VAN ROMPAEY Raymond, ZOERSEL                     De heer VAN ROMPAEY Raymond, ZOERSEL
M. VAN ROMPAEY Raymond, DENDERLEEUW                 De heer VAN ROMPAEY Raymond, DENDERLEEUW
M. VAN ROMPAEY Robert, NIJLEN                       De heer VAN ROMPAEY Robert, NIJLEN
M. VAN RONSSE Servais, ZOTTEGEM                     De heer VAN RONSSE Servais, ZOTTEGEM
M. VAN ROOSBROECK Hendrik, KAPELLE-OP-DEN-BOS       De heer VAN ROOSBROECK Hendrik, KAPELLE-OP-DEN-BOS
Mme VAN ROYEN Thérèse, OUPEYE                     Mevr. VAN ROYEN Thérèse, OUPEYE
Mme VAN RUYSEVELT Martha, GRIMBERGEN                Mevr. VAN RUYSEVELT Martha, GRIMBERGEN
M. VAN SANTVOORT August, ANVERS                     De heer VAN SANTVOORT August, ANTWERPEN
M. VAN SCHOORS Etienne, NINOVE                      De heer VAN SCHOORS Etienne, NINOVE.
M. VAN STEELANDT Andre, BEVEREN                     De heer VAN STEELANDT Andre, BEVEREN
M. VAN STEELANT Ludo, BERLARE                       De heer VAN STEELANT Ludo, BERLARE
M. VAN STRYDONCK André, WINGENE                    De heer VAN STRYDONCK André, WINGENE
29666                 MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 M. VAN TROYE Franky, BRUGES                         De heer VAN TROYE Franky, BRUGGE
 M. VAN UTTERBEECK Richard, ZEMST                    De heer VAN UTTERBEECK Richard, ZEMST
 M. VAN UYTSEL Theophiel, MEERHOUT                   De heer VAN UYTSEL Theophiel, MEERHOUT
 M. VAN UYTVEN Guy, VILVORDE                         De heer VAN UYTVEN Guy, VILVOORDE
 M. VAN VLIEBERGHE Hilaire, BEVEREN                  De heer VAN VLIEBERGHE Hilaire, BEVEREN
 Mme VAN VOLSEM Monique, WOLUWE-SAINT-LAMBERT        Mevr. VAN VOLSEM Monique, SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE
 M. VAN WASSENBERGH Marc, BEVEREN                    De heer VAN WASSENBERGH Marc, BEVEREN
 M. VAN WEERT Leo, NIJLEN                            De heer VAN WEERT Leo, NIJLEN
 M. VAN WOUWE Gustaaf, KRUIBEKE                      De heer VAN WOUWE Gustaaf, KRUIBEKE
 M. VAN ZEEBROECK Jean, LEBBEKE                      De heer VAN ZEEBROECK Jean, LEBBEKE
 M. VANBEGIN Gilbert, EVERE                          De heer VANBEGIN Gilbert, EVERE
 M. VANBELLE Pierre, EDEGEM                          De heer VANBELLE Pierre, EDEGEM
 M. VANDAMME Marc, HARELBEKE                         De heer VANDAMME Marc, HARELBEKE
 M. VANDAMME Paul, COURTRAI                          De heer VANDAMME Paul, KORTRIJK
 M. VANDE CAPPELLE Gustave, BRUGES                   De heer VANDE CAPPELLE Gustave, BRUGGE
 M. VANDE WEYER Alois, LOUVAIN                       De heer VANDE WEYER Alois, LEUVEN
 M. VANDECASTEELE Roland, WERVIK                     De heer VANDECASTEELE Roland, WERVIK
 M. VANDELOISE Emile, SAMBREVILLE                    De heer VANDELOISE Emile, SAMBREVILLE
 M. VANDEN BROECK Franciscus, DILBEEK                De heer VANDEN BROECK Franciscus, DILBEEK
 M. VANDEN BROUCKE Aloysius, BERCHEM-SAINTE-AGATHE   De heer VANDEN BROUCKE Aloysius, SINT-AGATHA-BERCHEM
 M. VANDEN WIJNGAERT August, DIEST                   De heer VANDEN WIJNGAERT August, DIEST
 Mme VANDENBERGHE Paula, LOVENDEGEM                  Mevr. VANDENBERGHE Paula, LOVENDEGEM
 M. VANDENBERK Franciscus, LOMMEL                    De heer VANDENBERK Franciscus, LOMMEL
 Mme VANDENBOSCH Hilda, UCCLE                        Mevr. VANDENBOSCH Hilda, UKKEL
 M. VANDENBROECK Jacques, SINT-MARTENS-LATEM         De heer VANDENBROECK Jacques, SINT-MARTENS-LATEM
 Mme VANDENPUT Marie, MOLENBEEK-SAINT-JEAN           Mevr. VANDENPUT Marie, SINT-JANS-MOLENBEEK
 M. VANDER EYCKEN Joseph, SCHAERBEEK                 De heer VANDER EYCKEN Joseph, SCHAARBEEK
 M. VANDER STEEN André, MOLENBEEK-SAINT-JEAN        De heer VANDER STEEN André, SINT-JANS-MOLENBEEK
 M. VANDERBEKE Herman, TIELT                         De heer VANDERBEKE Herman, TIELT
 M. VANDEREYT Maurice, HASSELT                       De heer VANDEREYT Maurice, HASSELT
 M. VANDERGOTEN Eddy, HEMIKSEM                       De heer VANDERGOTEN Eddy, HEMIKSEM
 Mme VANDERHAEGHE Nadia, COURT-SAINT-ETIENNE         Mevr. VANDERHAEGHE Nadia, COURT-SAINT-ETIENNE
 M. VANDERMAETEN Edouard, ANDERLECHT                 De heer VANDERMAETEN Edouard, ANDERLECHT
 Mme VANDERVORST Lea, TERVUREN                       Mevr. VANDERVORST Lea, TERVUREN
 M. VANDERWEE Willy, BREDENE                         De heer VANDERWEE Willy, BREDENE
 Mlle VANDEUR C1audette, HENSIES                     Mej. VANDEUR Claudette, HENSIES
 Mme VANDEVANDEL Huguette, OVERIJSE                  Mevr. VANDEVANDEL Huguette, OVERIJSE
 M. VANDEVELDE Jozef, TIRLEMONT                      De heer VANDEVELDE Jozef, TIENEN
 M. VANDEWALLE Joseph, BLANKENBERGE                  De heer VANDEWALLE Joseph, BLANKENBERGE
 M. VANDEWIELE Raymond, ENGHIEN                      De heer VANDEWIELE Raymond, EDINGEN
 M. VANDIERENDONCK Georges, KNOKKE-HEIST             De heer VANDIERENDONCK Georges, KNOKKE-HEIST
 M. VANDONINCK Robert, MOL                           De heer VANDONINCK Robert, MOL
 M. VANDUILLE Andre, TOURNAI                         De heer VANDUILLE Andre, DOORNIK
 Mme VANERMEN Marthe, LANDEN                         Mevr. VANERMEN Marthe, LANDEN
 Mlle VANHACKENDOVER Jeanine, FLEURUS                Mej. VANHACKENDOVER Jeanine, FLEURUS
 M. VANHAELEN Gustaaf, RHODE-SAINT-GENESE            De heer VANHAELEN Gusteaf, SINT-GENESIUS-RODE
 M. VANHANDSAEME Erik, WERVIK                        De heer VANHANDSAEME Erik, WERVIK
 M. VANHAUWAERT Jacques, OOSTKAMP                    De heer VANHAUWAERT Jacques, OOSTKAMP
 M. VANHAVERBEKE Jules, WEVELGEM                     De heer VANHAVERBEKE Jules, WEVELGEM
 M. VANHOOREN Jules, OSTENDE                         De heer VANHOOREN Jules, OOSTENDE
 Mme VANMOL Jeannine, BUGGENHOUT                     Mevr. VANMOL Jeannine, BUGGENHOUT
 M. VANNESTE Willy, INGELMUNSTER                     De heer VANNESTE Willy, INGELMUNSTER
 Mme VANNIMMEN Christiane, IXELLES                   Mevr. VANNIMMEN Christiane, ELSENE
 M. VANNUFFELEN Josephus, GEEL                       De heer VANNUFFELEN Josephus, GEEL
 M. VANOOTEGHEM Jose, ANVERS                         De heer VANOOTEGHEM Jose, ANTWERPEN
 M. VANOPPEN Roger, HALEN                            De heer VANOPPEN Roger, HALEN
 M. VANSTALLE Roger, PEPINGEN                        De heer VANSTALLE Roger, PEPINGEN
 M. VANSTEENKISTE Gabriel, LENDELEDE                 De heer VANSTEENKISTE Gabriel, LENDELEDE
 M. VANSTEENKISTE Jules, YPRES                       De heer VANSTEENKISTE Jules, IEPER
 M. VANTILT Albert, HEUSDEN-ZOLDER                   De heer VANTILT Albert, HEUSDEN-ZOLDER
 M. VANTOMME Noël, ENGHIEN                          De heer VANTOMME Noël, EDINGEN
 M. VANTOMME Walter, HARELBEKE                       De heer VANTOMME Walter, HARELBEKE
 M. VANVERDEGEM Charles, BRUGES                      De heer VANVERDEGEM Charles, BRUGGE
 M. VEILLEZ Roger, SPA                               De heer VEILLEZ Roger, SPA
 M. VEKEMANS Julien, ANVERS                          De heer VEKEMANS Julien, ANTWERPEN
                      MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD                     29667

M. VENOIS André, FLOBECQ                            De heer VENOIS André, VLOESBERG
M. VERBEKE Isidoor, HAMME                            De heer VERBEKE Isidoor, HAMME
M. VERBEKE Norbert, IZEGEM                           De heer VERBEKE Norbert, IZEGEM
M. VERBELEN Lodewijk, ANVERS                         De heer VERBELEN Lodewijk, ANTWERPEN
M. VERBIST Henri, ANVERS                             De heer VERBIST Henri, ANTWERPEN
M. VERBOVEN Constant, WUUSTWEZEL                     De heer VERBOVEN Constant, WUUSTWEZEL
Mlle VERBOVEN Eveline, MORTSEL                       Mej. VERBOVEN Eveline, MORTSEL
M. VERBOVEN Jozef, ZANDHOVEN                         De heer VERBOVEN Jozef, ZANDHOVEN
M. VERBRAEKEN Andre, ANVERS                          De heer VERBRAEKEN Andre, ANTWERPEN
M. VERBREUK Raymond, TOURNAI                         De heer VERBREUK Raymond, DOORNIK
M. VERBRUGGHE Raphaël, BRUGES                       De heer VERBRUGGHE Raphaël, BRUGGE
Mlle VERDEUR Jacqueline, NASSOGNE                    Mej. VERDEUR Jacqueline, NASSOGNE
Mme VERDICKT Hortensia, KAPELLE-OP-DEN-BOS           Mevr. VERDICKT Hortensia, KAPELLE-OP-DEN-BOS
M. VERDONCK Pierre, DILBEEK                          De heer VERDONCK Pierre, DILBEEK
M. VERDOODT Emile, OPWIJK                            De heer VERDOODT Emile, OPWIJK
Mlle VERDOODT Hilda, ANDERLECHT                      Mej. VERDOODT Hilda, ANDERLECHT
M. VERDOODT Jozef, MALINES                           De heer VERDOODT Jozef, MECHELEN
M. VERDOY Clement, ANDERLECHT                        De heer VERDOV Clement, ANDERLECHT
M. VERDUYN Georges, KNOKKE-HEIST                     De heer VERDUVN Georges, KNOKKE-HEIST
M. VERELST Wilfried, BEVEREN                         De heer VERELST Wilfried, BEVEREN
M. VERHAEGEN Albert, LEDE                            De heer VERHAEGEN Albert, LEDE
M. VERHAEGEN Constant, TREMELO                       De heer VERHAEGEN Constant, TREMELO
M. VERHEIJEN Ludovicus, MEERHOUT                     De heer VERHEIJEN Ludovicus, MEERHOUT
M. VERHEYEN Jozef, LAAKDAL                           De heer VERHEVEN Jozef, LAAKDAL
M. VERHEYEN Pierre, HEMIKSEM                         De heer VERHEYEN Pierre, HEMIKSEM
M. VERHOEVEN François, LONDERZEEL                   De heer VERHOEVEN François, LONDERZEEL
M. VERHOEVEN Georges, KONTICH                        De heer VERHOEVEN Georges, KONTICH
M. VERHOEVEN Walthère, ZOERSEL                      De heer VERHOEVEN Walthère, ZOERSEL
M. VERHULST Firmin, BORNEM                           De heer VERHULST Firmin, BORNEM
M. VERHULST Francis, TREMELO                         De heer VERHULST Francis, TREMELO
M. VERHULST Roger, ANVERS                            De heer VERHULST Roger, ANTWERPEN
M. VERLE Jose, CHARLEROI                             De heer VERLE Jose, CHARLEROI
M. VERLEYSEN Fernand, FOREST                         De heer VERLEYSEN Fernand, VORST
M. VERLINDE Freddy, IZEGEM                           De heer VERLINDE Freddy, IZEGEM
M. VERLINDEN Marcel, NIJLEN                          De heer VERLINDEN Marcel, NIJLEN
M. VERLOY Raymond, MALLE                             De heer VERLOY Raymond, MALLE
M. VERMEEREN Marcel, MERELBEKE                       De heer VERMEEREN Marcel, MERELBEKE
M. VERMEERSCH Daniel, FURNES                         De heer VERMEERSCH Daniel, VEURNE
M. VERMEIREN Emiel, WILLEBROEK                       De heer VERMEIREN Emiel, WILLEBROEK
M. VERMEIREN Floribert, BEVEREN                      De heer VERMEIREN Floribert, BEVEREN
Mme VERMEIREN Julienne, LIERRE                       Mevr. VERMEIREN Julienne, LIER
M. VERMEULEN Florent, BEVEREN                        De heer VERMEULEN Florent, BEVEREN
M. VERMEULEN Jan, BRASSCHAAT                         De heer VERMEULEN Jan, BRASSCHAAT
Mme VERMEULEN Julienne, ZOERSEL                      Mevr. VERMEULEN Julienne, ZOERSEL
Mme VERMEULEN Marie, SAINT-NICOLAS                   Mevr. VERMEULEN Marie, SINT-NIKLAAS
M. VERMEULEN Theofiel, KRUIBEKE                      De heer VERMEULEN Theofiel, KRUIBEKE
M. VERMEYLEN Gustaaf, BEGIJNENDIJK                   De heer VERMEYLEN Gustaaf, BEGIJNENDIJK
M. VERNAILLEN Willy, ROOSDAAL                        De heer VERNAILLEN Willy, ROOSDAAL
M. VERRETH Marc, ZOERSEL                             De heer VERRETH Marc, ZOERSEL
M. VERSCHAFFELT Francis, ANVERS                      De heer VERSCHAFFELT Francis, ANTWERPEN
Mme VERSCHEURE Jacqueline, DE PINTE                  Mevr. VERSCHEURE Jacqueline, DE PINTE
M. VERSCHRAGEN Emiel, ANVERS                         De heer VERSCHRAGEN Emiel, ANTWERPEN
M. VERSCHUEREN Andre, BRAINE-L’ALLEUD                De heer VERSCHUEREN Andre, EIGENBRAKEL
M. VERSCHUEREN Jean, TOURNAI                         De heer VERSCHUEREN Jean, DOORNIK
M. VERSPECHT Gustave, VILVORDE                       De heer VERSPECHT Gustave, VILVOORDE
M. VERSTAPPEN André, HERSELT                        De heer VERSTAPPEN André, HERSELT
M. VERSTRAETEN Valere, BOORTMEERBEEK                 De heer VERSTRAETEN Valere, BOORTMEERBEEK
M. VERSWIJVER Guido, BRASSCHAAT                      De heer VERSWIJVER Guido, BRASSCHAAT
M. VERTONGEN Benediktus, TERMONDE                    De heer VERTONGEN Benediktus, DENDERMONDE
M. VERVENNE Paul, TERVUREN                           De heer VERVENNE Paul, TERVUREN
M. VERVOORDT Louis, STABROEK                         De heer VERVOORDT Louis, STABROEK
29668                        MONITEUR BELGE — 06.08.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD

 Mme VERVOORT Denise, KAMPENHOUT                                                       Mevr. VERVOORT Denise, KAMPENHOUT
 M. VERVOORT Romain, HAACHT                                                            De heer VERVOORT Romain, HAACHT
 M. VIDTS Gustaaf, SINT-LIEVENS-HOUTEM                                                 De heer VIDTS Gustaaf, SINT-LIEVENS-HOUTEM
 M. VIGNOL Christian, LA ROCHE-EN-ARDENNE                                              De heer VIGNOL Christian, LA ROCHE-EN-ARDENNE
 M. VINCK Paul, SINT-GILLIS-WAAS                                                       De heer VINCK Paul, SINT-GILLIS-WAAS
 M. VINCK Willy, WILLEBROEK                                                            De heer VINCK Willy, WILLEBROEK
 M. VIOT Martin, MONS                                                                  De heer VIOT Martin, BERGEN
 M. VISEUR Leon, BRAINE-L’ALLEUD                                                       De heer VISEUR Leon, EIGENBRAKEL
 M. VLEESCHOUWER Georges, SAINT-NICOLAS                                                De heer VLEESCHOUWER Georges, SINT-NIKLAAS
 M. VLEMINCKX Helmut, NIEL                                                             De heer VLEMINCKX Helmut, NIEL
 M. VLEUGELS Bernardus, STABROEK                                                       De heer VLEUGELS Bernardus, STABROEK
 Mme VOCCIA Monique, FLEURUS                                                           Mevr. VOCCIA Monique, FLEURUS
 Mme VOETS Irene, ANVERS                                                               Mevr. VOETS Irene, ANTWERPEN
 M. VOMBERG Heinrich, EUPEN                                                            De heer VOMBERG Heinrich, EUPEN
 Mme VOOSE Denise, LIEGE                                                               Mevr. VOOSE Denise, LUIK
 M. VRANCKEN Roger, LUMMEN                                                             De heer VRANCKEN Roger, LUMMEN
 M. VRANCKX Francois, ANVERS                                                           De heer VRANCKX Francois, ANTWERPEN
 M. VRANCKX Marcel, STEENOKKERZEEL                                                     De heer VRANCKX Marcel, STEENOKKERZEEL
 M. VRYSEN Petrus, KONTICH                                                             De heer VRYSEN Petrus, KONTICH
 M. WACHTELAER Etienne, HERZELE                                                        De heer WACHTELAER Etienne, HERZELE
 M. WAEYENBERGE Julien, LOCHRISTI                                                      De heer WAEYENBERGE Julien, LOCHRISTI
 M. WAIRY Rene, EDEGEM                                                                 De heer WAIRY Rene, EDEGEM
 M. WARGINAIRE Michel, BERCHEM-SAINTE-AGATHE                                           De heer WARGINAIRE Michel, SINT-AGATHA-BERCHEM
 M. WARGNIES Jacques, TUBIZE                                                           De heer WARGNIES Jacques, TUBEKE
 M. WARLOP Jacky, MENIN                                                                De heer WARLOP Jacky, MENEN
 M. WATAR Lambert, BEYNE-HEUSAY                                                        De heer WATAR Lambert, BEYNE-HEUSAY
 M. WATERSCHOOT Willy, BUGGENHOUT                                                      De heer WATERSCHOOT Willy, BUGGENHOUT
 M. WAUTERS Cesar, BEVEREN                                                             De heer WAUTERS Cesar, BEVEREN
 Mme WAUTERS Christiane, LANDEN                                                        Mevr. WAUTERS Christiane, LANDEN
 M. WEBER Aloysius, RAEREN                                                             De heer WEBER Aloysius, RAEREN
 M. WESEMAEL Pierre, OPWIJK                                                            De heer WESEMAEL Pierre, OPWIJK
 M. WESPES Max, MORLANWELZ                                                             De heer WESPES Max, MORLANWELZ
 M. WESTERLINCK Emile, ANVERS                                                          De heer WESTERLINCK Emile, ANTWERPEN
 M. WEYMANS Albert, ANVERS                                                             De heer WEYMANS Albert, ANTWERPEN
 M. WIBO Ronald, GAND                                                                  De heer WIBO Ronald, GENT
 M. WIEDEMANN Pierre, ANVERS                                                           De heer WIEDEMANN Pierre, ANTWERPEN
 M. WIJNANT Herman, NINOVE                                                             De heer WIJNANT Herman, NINOVE
 M. WILLEM Andre, SERAING                                                              De heer WILLEM Andre, SERAING
 M. WILLEMS Alfred, KAPELLEN                                                           De heer WILLEMS Alfred, KAPELLEN.
 M. WILLEMS Charles, ANVERS                                                            De heer WILLEMS Charles, ANTWERPEN
 M. WILLEMS Leo, AMBLEVE                                                               De heer WILLEMS Leo, AMEL
 M. WILLEMS Michel, SAINT-NICOLAS                                                      De heer WILLEMS Michel, SAINT-NICOLAS
 M. WILLEMS Peter, AMBLEVE                                                             De heer WILLEMS Peter, AMEL
 M. WILLEMS Pierre, IXELLES                                                            De heer WILLEMS Pierre, ELSENE
 M. WILMET Andre, WATERLOO                                                             De heer WILMET Andre, WATERLOO
 M. WILMS Alfons, MEERHOUT                                                             De heer WILMS Alfons, MEERHOUT
 M. WINDEY Hendrik, SINT-GILLIS-WAAS                                                   De heer WINDEY Hendrik, SINT-GILLIS-WAAS
 Mme WOESTENBORGHS Jacquelina, TURNHOUT                                                Mevr. WOESTENBORGHS Jacquelina, TURNHOUT
 M. WOLLEBRANTS Jan, BONHEIDEN                                                         De heer WOLLEBRANTS Jan, BONHEIDEN
 M. WOUTERS Corneel, ANVERS                                                            De heer WOUTERS Corneel, ANTWERPEN
 M. WOUTERS Jozef, ESSEN                                                               De heer WOUTERS Jozef, ESSEN
 Mme WOUTERS Marie, GERPINNES                                                          Mevr. WOUTERS Marie, GERPINNES
 M. WUYTS Josephus, WOMMELGEM                                                          De heer WUYTS Josephus, WOMMELGEM
 Mme WUYTS Simonne, LIERRE                                                             Mevr. WUYTS Simonne, LIER
 M. WYNSBERGHE Julien, TOURNAI                                                         De heer WYNSBERGHE Julien, DOORNIK
 M. YDE Andre, WINGENE                                                                 De heer YDE Andre, WINGENE
 Mme ZAMPARO Régine, BRAINE-LE-COMTE                                                  Mevr. ZAMPARO Régine, ’S GRAVENBRAKEL
 M. ZEIMERS Johann, AMBLEVE                                                            De heer ZEIMERS Johann, AMEL
 Mme ZONE Yvette, PONT-A-CELLES                                                        Mevr. ZONE Yvette, PONT-A-CELLES
 M. ZWIERSKI Gunther, ANVERS                                                           De heer ZWIERSKI Gunther, ANTWERPEN
 Ils prennent rang dans l’Ordre à dater du 15 novembre 1995.                          Zij nemen vanaf 15 november 1995 hun rang in de Orde in.



                            Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles. − Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel.
                                                              Conseiller/adviseur : A. VAN DAMME